APPEL A PROPOSITIONS POEC 2021 - Peintre aéronautique

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APPEL A PROPOSITIONS
Peintre aéronautique
POEC 2021

Date de publication : 22/06/2021
Date limite de dépôt des candidatures : 20/07/2021

Envoi électronique aux adresses suivantes :
a.colet@opco2i.fr

Appel à propositions                          22/06/2021   1
SOMMAIRE

1.      REGLEMENT DE LA CONSULTATION ................................................................................................ 3
     Pouvoir adjudicateur : OPCO 2I ........................................................................................................... 3
     Marché à procédure adaptée. ............................................................................................................. 3
     Modalité de dépôt des offres : ............................................................................................................ 3
     Date limite de réception des offres : ................................................................................................... 3
     Référents pour les renseignements complémentaires : ..................................................................... 3
     Format de la réponse attendue :......................................................................................................... 3
2. CONTEXTE ............................................................................................................................................ 4
     2.1. Présentation OPCO 2I ................................................................................................................... 4
     2.2. Contexte territorial ....................................................................................................................... 4
     2.3. La POEC......................................................................................................................................... 5
3. OBJET DE LA CONSULTATION .............................................................................................................. 6
     3.1. L’action de formation ................................................................................................................... 6
     3.2. Détails de la formation ................................................................................................................. 7
        Les objectifs de la formation : ......................................................................................................... 7
        Compétences visées à l’issue de la formation :............................................................................... 7
        Modalités de formation : alternance modules théoriques et mise en pratique ............................. 8
        Les moyens pédagogiques :............................................................................................................. 8
        Identification et sélection des bénéficiaires :.................................................................................. 9
        Les évaluations : .............................................................................................................................. 9
        Période d’immersion : ..................................................................................................................... 9
     3.3. Engagements du prestataire ...................................................................................................... 10
4. MODALITES ET CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS ................................................................ 12

Appel à propositions                                                 22/06/2021                                                                           2
1. REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Pouvoir adjudicateur : OPCO 2I
Voir article dédié à la présentation de l’OPCO 2i et par délégation 2i Occitanie.

Marché à procédure adaptée.
La consultation est passée sous forme d’une procédure adaptée conformément aux dispositions des
articles 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 28 du décret n°2016-360 du 25
mars 2016.

Vu l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres
services spécifiques - NOR: ECOM1831822V (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 83 / Annexe 3 du
code de la commande publique).

Il s’agit d’un marché mono attributaire.

Modalité de dépôt des offres :
Par courrier électronique à

a.colet@opco2i.fr

Date limite de réception des offres :
20/07/2021

Référents pour les renseignements complémentaires :
Anne Colet : 05 40 36 79 05 / 06 10 12 74 35.

Format de la réponse attendue :
    •        Le format de réponse doit être rédigé au format Word, il devra comprendre à minima :
    •        Une proposition de tarification unitaire (par exemple, par heure stagiaire),
    •        Méthodologie (maximum de 5 pages),
    •        Durée prévisionnelle de la formation,
    •        Les seuils minimum et maximum de stagiaires par groupe,
    •        Lieux de formation,
    •        Présentation générale de la structure,
    •        Programme de formation,
    •        CV des formateurs mobilisés sur cette action de formation.

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2. CONTEXTE
2.1. Présentation OPCO 2I

Ses principales missions sont :

    -   Le conseil aux entreprises :
            o Assurer le financement des contrats d’apprentissage, et de professionnalisation, selon
                les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles
            o Assurer un service de proximité au bénéfice des TPE/PME, permettant :
                     ▪ d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la
                        formation professionnelle ;
                     ▪ d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins
                        en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations
                        économiques et techniques de leur secteur d’activité.
            o Favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre
                du compte personnel de formation dans le cadre des projets de transition
                professionnelle.
    -   L’appui technique aux branches professionnelles, à travers :
            o La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences,
            o L’appui dans leurs missions de certification.

L’OPCO 2i assure ses missions de proximité, à travers 12 délégations régionales.

La délégation 2i Occitanie assure ces missions pour les 13 départements de la région.

2.2. Contexte territorial

2i Occitanie est la délégation de l’OPCO2i pour la région Occitanie.

2i Occitanie intervient sur les 13 départements de la région Occitanie :

Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46),
Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81) et Tarn-et-Garonne (82).

Ce qui représente environ 5500 entreprises et plus de 160 000 salariés.

La délégation 2i Occitanie regroupe des entreprises de toutes tailles appartenant à des branches
professionnelles et filières industrielles diverses telles que, l’aéronautique et spatial, le nucléaire,
l’industrie pharmaceutique, l’industrie du pétrole, la construction mécanique, la métallurgie et la
transformation des métaux, les industries des composants et des équipements électriques et
électroniques, les énergies, la chimie, la plasturgie, la navigation de plaisance, la bijouterie/joaillerie,
le textile, la papier et le carton, les carrières et matériaux, le recyclage, la récupération…

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Quelles que soient les filières, les entreprises et leurs salariés sont confrontés à des mutations
permanentes, mutations industrielles, technologiques, organisationnelles, et à l’impact de
l’environnement mondial dans lequel ils évoluent.

Les défis à relever sont nombreux : innovation, maîtrise technologique, transformation de l’outil de
production et des modèles industriels.

Dans ce contexte, il est impératif de renforcer les compétences des salariés, de sécuriser les parcours
professionnels d’anticiper les nouvelles compétences nécessaires à l’exécution de leurs missions.

La formation professionnelle constitue un outil stratégique permettant d’accompagner le
développement des compétences des salariés, au service de la compétitivité, de la performance et de
la croissance des entreprises industrielles.

Sur le bassin d’emploi de Toulouse, le poste de peintre aéronautique reste un métier en tension,
malgré la crise sanitaire, du fait de compétences manquantes sur le territoire. De plus, le rebond
aéronautique doit être anticipé ; il est nécessaire de former aujourd’hui afin que les compétences
soient disponibles au moment du redémarrage du secteur.
Les entreprises adhérentes au groupement d’employeurs des Industries d’Oc, Sabena Technics,
Mécaprotec et GIT, se positionnent sur des besoins à venir sur le métier de peintre aéronautique.

En conséquence, nous souhaitons former un groupe de 8 à 13 demandeurs d’emploi sur ce métier pour
répondre aux besoins en compétences à court et moyen termes de ce territoire.
A l’issue de la formation en POEC, il est prévu un recrutement des demandeurs d’emploi en contrat de
professionnalisation de 12 mois (démarrage en janvier 2022).

Cette action spécifique est articulée autour de deux objectifs opérationnels :

1.      Sourcer des publics éloignés de l’emploi,

2.      Expérimenter un accompagnement sur les savoir-être et l’esprit d’équipe.

2.3. La POEC

La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet 2011. Elle permet à des demandeurs
d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour
occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche.

La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non.

Le parcours de formation est d'un maximum de 400 heures incluant, le cas échéant, une période
d’immersion en entreprise d'une durée ne pouvant dépasser le tiers de la durée totale du parcours.

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Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail pouvant être conclu
est :

-       un contrat à durée indéterminée

-       un contrat à durée déterminée de douze mois minimum

-       un contrat de professionnalisation de douze mois minimum

-       un contrat d'apprentissage

La POE collective permet à plusieurs demandeurs d'emploi inscrits de bénéficier d'une formation
nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des
besoins identifiés par une des branches professionnelles industrielles (hors agroalimentaire).

Les actions visées dans le présent cahier des charges seront financées avec le soutien du Plan
d’Investissement dans les compétences (PIC).

3. OBJET DE LA CONSULTATION

3.1. L’action de formation

Cette formation s’adresse à un public de demandeurs d’emploi susceptibles de présenter les aptitudes
nécessaires pour intégrer cette formation et dans un second temps, une entreprise industrielle.

Dans ce cadre, des partenariats de longue durée sont instaurés entre les branches professionnelles et
les services pour l'emploi, notamment Pôle Emploi qui propose de mettre en œuvre la MRS (Méthode
de Recrutement par Simulation) et de déceler les habiletés des personnes à appréhender les gestes
professionnels et à évoluer dans un métier donné. Cette phase est aussi l'occasion d’effectuer une
présélection et d'identifier leur potentiel à se former au métier.

Dans un second temps, les entreprises intéressées par le dispositif seront mobilisées pour procéder à
la sélection finale des demandeurs d’emploi.

La liste des participants sera communiquée ultérieurement.

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Peintre aéronautique

                                   Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, indemnisé ou
 Public visé
                                   non.
                                       -    Être majeur (travail de nuit),
 Prérequis / précisions
                                       -    Travail en équipe, horaires décalés.
 Effectif :                        8 à 13

 Durée estimée de la POEC          400 heures, dont :
                                      • 295 heures en centre de formation,
 (en heures/stagiaire)
                                      • 105 heures de stage en entreprise.

 Lieu de la formation              Haute-Garonne, dans les locaux de l’organisme de formation.

 Date de début et fin du
                                   Démarrage 27/09/2021
 parcours

3.2. Détails de la formation

Les objectifs de la formation :
    - Être capable d’adopter une posture professionnelle.
    - Être capable de respecter les règles d’hygiène et de sécurité.
    - Être capable de travailler dans un environnement normé aéronautique.
    - Être capable de préparer la surface, être capable de connaître les formes de corrosion et
        différents traitements de surface.
    - Être capable de préparer les produits.
    - Être capable d’utiliser le pistolet pneumatique et autres systèmes de pulvérisation.
    - Être capable de connaître les différents défauts et les corriger.
    - Être capable de mettre en œuvre les différents matériels de contrôle.
    - Être capable d’effectuer une maintenance de premier niveau des équipements.

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Compétences visées à l’issue de la formation et modules de formation à aborder :
  - Posture professionnelle
  - Confiance en soi, efficacité professionnelle
  - Communication verbale, non verbale
  - Sécurité au poste de travail
  - Préparation de l’environnement de travail et masquage
  - Traitements de surfaces
  - Peinture Liquide
  - Techniques de pulvérisation
  - Analyse des défauts et corrections
  - Contrôle en cours et après applications peinture
  - Démarche qualité et contrôle
  - Nettoyage et entretien du matériel

Modalités de formation : alternance modules théoriques et mise en pratique

Les moyens pédagogiques :

Le prestataire proposera des formations permettant l’acquisition de compétences nécessaires à
l’insertion professionnelle des individus au profit des entreprises adhérentes en adéquation avec les
attendus de la 2i régionale.

La 2i régionale sera particulièrement attentive à la capacité de l’organisme de formation à adapter ses
contenus et ses méthodes pédagogiques au public recruté.

A ce titre, seront plus précisément étudiés :

-       Les profils des intervenants et leurs expériences (public, industrie)

-       La répartition théorie/pratique sur chaque module de formation. La méthodologie utilisée
pour amener progressivement les participants vers des notions abstraites à partir d’exemples concrets
(TP et TD) ;

-       Les équipements : plateaux techniques

Et toutes les modalités pédagogiques déployées (cas concrets, expérimentations…) pour faciliter
l’acquisition de compétences.

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Identification et sélection des bénéficiaires :

La thématique de formation de cet appel à propositions est ouverte aux demandeurs d’emploi au profit
du recrutement des entreprises adhérentes 2i.

Pôle Emploi en lien avec l’organisme de formation et les entreprises engagées dans le dispositif,
validera les profils de demandeurs d’emploi les plus en adéquation avec la thématique de formation
ainsi que le métier visé.

Il appartient à l’organisme de formation de vérifier les prérequis des demandeurs d’emploi volontaires
à suivre la formation lors des informations collectives.

Il assure le suivi et transmet à la délégation régionale 2i, les données obligatoires des bénéficiaires en
utilisant les outils transmis par la délégation régionale 2i.

Les évaluations :

Le prestataire proposera des grilles d’évaluation formalisées ou pourra proposer des outils
d’évaluation. Dans ce cas, il décrira le process utilisé.

Evaluations intermédiaire et finale : Le prestataire procédera à des évaluations intermédiaires par
module et à une évaluation finale de formation auprès de chaque stagiaire et la communiquera à la
délégation régionale 2i, Pôle emploi, ainsi qu’aux entreprises.

Il remettra à chaque stagiaire une attestation de compétences et de fin de stage.

Période d’immersion :

Lors de la période d’immersion en entreprise dans la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective,
l’organisme de formation s’engage à assurer le suivi pédagogique du stagiaire en tant que tuteur
externe.

L’organisme de formation proposera un modèle de convention de stage à l’entreprise.

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3.3. Engagements du prestataire

Au- delà des engagements du fait de la prestation, l’organisme de formation devra respecter les
engagements induits par la POE Collective :

•   Rappeler le financement des POEC par l’Etat dans le cadre du plan d’investissement dans les
    compétences (PIC) sur tout document de publicité et d’information, y compris les documents
    administratifs présentés aux stagiaires en apposant le logo du PIC sur les feuilles de présence par
    demi-journée.

•   Transmettre à la délégation régionale 2i les informations utiles concernant le stagiaire, et
    notamment ses coordonnées mail, postales et téléphoniques pour permettre à l’OPCO 2i de suivre
    l’insertion du stagiaire dans l’emploi à l’issue de la POEC et six mois après.

•   Renseigner les informations concernant les stagiaires sur le logiciel KAIROS. Une attestation de
    démarrage doit être remise à la délégation régionale 2i.

•   Optimiser l’insertion des bénéficiaires en lien avec les délégations régionales 2i.

•   Garantir :
    - Un service d’accueil de qualité, des salles de formation au standard d’équipement garantissant
       un confort réel des stagiaires, des espaces de pause équipées ;
    - Des formateurs salariés et expérimentés dans le domaine de compétence enseigné ;
    - Des supports de cours professionnels et respectant la règlementation en vigueur en matière
       de droit de la copie ;
    - Un numéro de déclaration d’activité valide ;
    - Un référencement à jour sur la base du DATA DOCK.

•   Informer les stagiaires de la réalisation d’une enquête mail à l’issue de la formation et 6 mois après
    la fin de la formation

•   Produire, en accompagnement de chaque facture émise, l’ensemble des pièces justificatives non
    comptables relatives à la réalisation de l’action, telles que les feuilles d’émargement signées par
    demi-journée par le formateur et les stagiaires.

•   Permettre à tout contrôleur (collaborateur de Pôle Emploi ou organisme dûment missionné)
    d’accéder, en cours de réalisation des actions, aux locaux affectés à la réalisation des actions
    dans le cadre de visites sur place.

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Pour respecter les engagements vis-à-vis de Pôle Emploi, il devra plus précisément :

- Publier l’offre dans la base CARIF OREF au plus tard 5 semaines avant le démarrage de la session de
formation, avec le nombre exact de places de la session de formation, ainsi que les dates de réunion
d’information et le nombre de places; le respect de ses obligations de communication à Pôle emploi
(en tant qu’opérateur de la gestion de la liste) des données concernant le statut du demandeur
d’emploi – inscription, entrée, assiduité, sortie - (décret du 9 mai 2017) en favorisant le respect de
cette obligation par l’utilisation de l’applicatif KAIROS, interface d’échange dématérialisé entre Pôle
emploi et l’organisme de formation. KAIROS reprend les informations de la base de l’Intercarif
concernant la formation ouverte (précisions techniques et fonctionnelles sur KAIROS en annexe 3 à
destination de l’OPCO et de l’organisme de formation avec lequel il contractualisera si celui-ci n’est
pas déjà utilisateur de KAIROS).

- Rédiger systématiquement l’intitulé de la formation démarrant par « PIC », pour faciliter la recherche
textuelle des demandeurs d’emploi sur les POEC programmées sur www.pole-emploi.fr/trouver ma
formation, sur l’emploi store La bonne formation, sur l’appli mobile « ma formation », ainsi que la
recherche des conseillers dans leur applicatif métier.

- Délivrer systématiquement au demandeur d’emploi d’une attestation de compétences en fin de
formation, lorsque celle-ci ne donne pas lieu à un titre, certificat ou diplôme reconnu au RNCP. Cette
attestation de compétences sera réalisée sur la base du référentiel des compétences édité par Pôle
emploi et téléchargeable sur l’emploi store. Les compétences acquises par le demandeur d’emploi
seront indiquées dans le bilan saisi dans KAIROS.

- Partager les méthodes, pratiques ou processus innovants, lors des réunions organisées dans le cadre
de l’animation nationale.

Au-delà des engagements financiers, l’OPCO 2i via sa délégation 2i Occitanie devra respecter les
engagements induits par la POE Collective :

-      s’assurer de l’adéquation du projet de formation avec les besoins identifiés
(branches/territoires), la situation du bénéficiaire (positionnement), et les prérequis du poste visé ;

-       s’assurer de la conformité du dossier, notamment en lien avec Pôle Emploi.

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4. MODALITES ET CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS

Dossier complet
Compréhension de la demande
Qualité des méthodes pédagogiques
Expertise de l’organisme
Compétences des intervenants
Connaissance de nos branches (secteurs, activités, métiers…)
Proposition tarifaire
Sourcing des stagiaires
Suivi post-POEC

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