Archi news-27 - Ordre des Architectes
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Francophone et
Germanophone
Archi
News—27
Rencontre avec le Ministre David Clarinval — 6
Les visions et objectifs du/de la Président.e
de votre Conseil — 9
L'architecte agent immobilier — 16
Les architectes belges du bout du monde — 20
Périodique trimestriel
01.02.03.2021
Bureau de dépot
Bruxelles X — P 916812
E.R. : Philippe Meilleur
Ordre des Architectes
Conseil francophone et germanophone
Glaverbel Building – Rez F
Chaussée de la Hulpe 166/26
1170 Bruxelles
www.ordredesarchitectes.be
Architectes
en difficulté
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et vendredis de 10h à 11h.
ARCHI NEWS — 27
Édito 5
Actualité
Rencontre avec
le Ministre David Clarinval 6
Les visions et objectifs
du / de la Président.e
de votre Conseil 9
Dossier
En incapacité de travail
pour cause de maladie ? 14
A quoi servent vos
cotisations ? 15
L’architecte agent
immobilier 16
Les architectes belges
ARCHINEWS
du bout du monde 20
Magazine trimestriel
numéro 27 | 01-02-03/2021
Découvrez les membres
ÉDITEUR RESPONSABLE du personnel du Conseil
ORDRE DES ARCHITECTES
Conseil francophone et germanophone de Liège 22
Philippe Meilleur,
Glaverbel Building – Rez F
Chaussée de la Hulpe 166/26
1170 Bruxelles
communication@ordredesarchitectes.be
www.ordredesarchitectes.be
COMITÉ DE RÉDACTION
Catherine Batholomé
Céline Cissé
Charlotte Descampe
Alain Desmytter
Laurie Contor
Frédéric Lapôtre
Albane Nys
Jean Thiry
ONT PARTICIPÉ À CE NUMÉRO
Frédéric Lapôtre
Laura George
CRÉDITS PHOTOS
Shutterstock
Fotolia
iStock
LEGENDE PHOTO COUVERTURE
Façade de la bibliothèque centrale
d'Helsinki Oodi, Finlande.
ALA Architects
Aucun extrait de cette publication ne peut
être repris ou copié sans l’autorisation
écrite préalable de l’éditeur.
3
suivez-nous sur facebook, twitter, linkedin & instagram ARCHI NEWS — 27
ÉDITO
Sur ces sujets, rien n’a changé, Et de rappeler que le dialogue
si ce n’est qu’un arbre nommé est parfois difficile avec
coronavirus tend à masquer la forêt l’administration, qu’un permis
de nos difficultés. C’est la raison d’urbanisme s’apparente trop
pour laquelle nous continuons les souvent malheureusement à
contacts avec le monde politique, un permis d’architecture et que
tant régional que fédéral, mais défendre une architecture novatrice
aussi vers diverses instances peut être synonyme de difficultés à
administratives de tous niveaux, faire accepter le projet, engendrant
pour tenter de faire comprendre par là allongements des délais
les méandres dans lesquels les et modifications.
architectes se débattent aujourd’hui
pour exercer leur métier. Oser l’architecture en Belgique,
un pari risqué ?
Et à chaque réunion, nous Certaines de ces questions, nous
Philippe Meilleur
Président de l’OAfg
ressortons les mêmes arguments : avons pu les aborder avec le
— des règlements de plus en plus Ministre Clarinval, notre Ministre
lourds, parfois contradictoires, de tutelle, qui a bien voulu nous
trop souvent changeants ; rencontrer pour une longue réunion
— des contraintes techniques de de travail en janvier, nous espérons
plus en plus fortes ; avoir été entendus. Il a également
— des modifications accepté de se prêter au jeu des
réglementaires imposées sans questions-réponses, vous trouverez
concertation ; son interview dans ces pages.
— un interventionnisme croissant
des fonctionnaires dans la Par ailleurs, ces premiers mois
réflexion architecturale elle- de 2021 sont aussi l’occasion
même ; de présenter chaque Conseil
— … provincial. Nous avons demandé
aux président.e.s de réfléchir
Complétude, nombre d’exemplaires, aux perspectives et fait quelques
délais, recours, voilà bien des portraits chinois des membres du
exemples qui montrent que personnel.
nous sommes de plus en plus
perçus comme un incontournable Enfin, cet ArchiNews 27 nous
Oser l’architecture en Belgique, intermédiaire de l’administration permet aussi d’aborder d’autres
un pari risqué ? sur les questions technico- points tels que l’exercice comme
En ces premiers mois de 2021, administratives de la demande de agent immobilier, ou le témoignage
alors que la Covid-19 continue permis. Un intermédiaire mais pas d’un architecte exerçant à l’étranger,
d’accaparer les feux de l’actualité, un partenaire ! Max de Rosée.
le monde tente de s’adapter à
une situation sanitaire hélas très Lors d’un récent débat avec certains Très bonne lecture !
aléatoire. Je ne m’attarderai pas sur hommes et femmes politiques,
Philippe MEILLEUR
ces circonstances, on n’entend plus j’ai pu constater avec plaisir que
Président de l’OAfg
que cela et nous avons tous soif nos échanges dérivaient peu à
de normalité. peu vers un autre terrain, celui de
l’acte architectural lui-même et de
Aussi, je préfèrerai me pencher manière plus générale, de la culture.
cette fois sur ce qui faisait le
quotidien des architectes avant que C’était rafraichissant et cela
n’apparaisse cette pandémie : une m’a permis de réaffirmer que
complexification croissante des lois l’architecte n’a pas pour seul
et règlements, un allongement des rôle de faire un bon dossier
délais dans la délivrance des permis - administrativement s’entend -
d’urbanisme, un durcissement des et que la réflexion architecturale
lois relatives à l’assurance, etc. doit primer.
5
INTERVIEW
Rencontre
avec
le ministre
david
clarinval
Droit passerelle, assurance obligatoire, loi pour au moins 4 trimestres sur
de 1939, élections électroniques, … beaucoup les 16 trimestres qui précèdent
celui de la demande et, pour
de questions auxquelles David Clarinval, les starters, pour minimum
Ministre fédéral des Classes moyennes, 2 trimestres sur les 12 qui
précèdent. Un assouplissement
des Indépendants et des PME répond. de cette condition est toutefois
prévu pour leur permettre,
le cas échéant, de régulariser
leur situation dans le courant
des 2 trimestres qui suivent
la demande.
— Ne pas cumuler sur le même
mois les différentes mesures
Depuis le 1er janvier de cette année, passerelle de crise qui repose sur de droit passerelle. Ainsi, un
les titulaires de profession libérale une diminution du chiffre d’affaire. indépendant dont le secteur
peuvent à nouveau bénéficier Ce nouveau dispositif s’applique est fermé et qui bénéficie donc
d’un droit « passerelle » mais à donc notamment aux professions du double droit passerelle ne
des conditions assez strictes dont libérales et n’exige pas la cessation peut bénéficier de ce dispositif
celle de ne pas exercer d’activité de l’activité professionnelle. basé sur la diminution de chiffre
professionnelle. Comment Pour pouvoir en bénéficier, d’affaires.
expliquer à un architecte qui, les travailleurs indépendants
impacté par la crise, n’aurait doivent remplir trois conditions J’invite donc les architectes qui se
plus qu’un voire deux clients cumulatives: trouvent en difficulté à introduire
qu’il ne peut bénéficier du — Démontrer une perte de leur leur demande auprès de leur caisse
droit passerelle ? Faudrait-il chiffre d’affaire de 40 % en d’assurances sociales.
lui suggérer de renoncer à ses comparant la situation du mois
clients ? Pourquoi avoir inséré qui précède le mois sur lequel La loi du 9 mai 2019 impose une
cette condition de non-exercice de porte leur demande au même obligation d’assurance plus large
l’activité professionnelle ? mois de l’année 2019. Ainsi, mais aux seuls prestataires de
Depuis le 1er janvier 2021, tous par exemple, pour février 2021, services, les entrepreneurs étant
les travailleurs indépendants la situation de janvier 2021 exclus du champ d’application
impactés par la crise Covid-19, que est à comparer avec celle de de la loi. Le 23 décembre 2019,
leur secteur ait été fermé au cours janvier 2019. l’Ordre des Architectes a introduit
de la crise ou non, peuvent faire — Avoir assuré le paiement effectif un recours contre la loi de 2019
appel au nouveau dispositif de droit des cotisations légalement dues devant la Cour Constitutionnelle
ARCHI NEWS — 27
En tant que pour discrimination entre
les entrepreneurs et les
équilibre entre les intérêts des
parties prenantes et la nécessité
prestataires de services de protéger le consommateur. Il ne
ministre de intellectuels. Vous n’étiez pas
Ministre à l’époque : envisagez-
me semble dès lors pas opportun
de remettre en question l’équilibre
tutelle de vous de déposer un nouveau projet
de loi (rectificatif) sur l’assurance
récemment trouvé. Il me semble
plus indiqué d’évaluer la mise en
l’Ordre des obligatoire pour les acteurs de
la construction ? Dans l’affirmative,
œuvre de ce dispositif d’ici à la fin de
la législature.
pouvez-vous nous certifier que
Architectes, les architectes seront consultés ?
La loi du 9 mai 2019, dont la
Le Bureau de tarification
(auquel peuvent s’adresser
je considère légalité a été confirmée par la Cour
Constitutionnelle du 25 février
les professionnels qui ne trouvent
pas de compagnie acceptant
primordial 2021 qui n’a pas constaté qu’elle
discriminait les prestataires de
d’assurer leurs activités) tarde à
se mettre en place : pouvez-vous
que le cadre services intellectuels dans le
secteur de la construction par
rapport aux entrepreneurs constitue
donner une date approximative à
laquelle il sera opérationnel ?
En tant que Ministre de tutelle de
réglementaire le second volet d’une importante
réforme relative à l’assurance dans
l’Ordre des Architectes, je souhaite
œuvrer afin que la profession
soit adapté. la construction. Le premier volet de
cette réforme est réalisé par la loi
dispose d’un cadre réglementaire
optimal. Pour fonctionner et être en
du 31 mai 2017 relative à l’assurance mesure de couvrir les architectes
obligatoire de la responsabilité qui en ont besoin, le Bureau de
civile décennale des entrepreneurs, tarification doit s’appuyer sur une
architectes et autres prestataires Caisse de compensation qui finance
du secteur de la construction de le dispositif via les compagnies
travaux immobiliers et portant d’assurance actives dans le
modification à la loi du 20 février secteur. Celle-ci doit être agréée
1939 sur la protection du titre et de par le Ministre de l’Economie.
la profession d’architecte entrée en Selon les dernières informations
vigueur le 1er juillet 2018. Ces deux communiquées par le Cabinet
législations sont le fruit de multiples du Ministre de l’Economie, le
concertations et réalisent un subtil processus est en cours. Le Ministre
7
INTERVIEW de l’Economie doit prendre un arrêté d’agrément d’une caisse de compensation. Il fixera les règles de calcul des versements à effectuer par les entreprises d’assurance. Avant de pouvoir prendre cet arrêté, le Ministre doit recevoir l’avis de la FSMA. Il semble que tout cela puisse avoir lieu avant l’été prochain. La loi relative à l’exercice de la profession d’architecte datant du 20 février 1939 mériterait d’être dépoussiérée. Plusieurs propositions ont été mises sur la table par l’Ordre (actualisation de la liste des diplômes : article 2, protection du titre : article 10, …). Comptez-vous actualiser cette loi et inviter l’Ordre à participer à la réflexion qui devrait être menée ? En tant que Ministre de tutelle de l’Ordre des Architectes, je considère primordial que le cadre réglementaire soit adapté optimalement au contexte actuel et donc de procéder à des ajustements si nécessaire. J’examinerai donc avec grande attention et en concertation avec l’Ordre les propositions d’adaptation de la loi du 20 février 1939. Il faut également tenir compte, dans ce cadre, de la loi du 27 octobre 2020 qui prévoit une évaluation obligatoire de la proportionnalité avant la modification d'une réglementation professionnelle. Les prochaines élections ordinales auront lieu en 2022. Peut-on espérer qu’elles aient lieu électroniquement et qu’un arrêté royal soit pris en ce sens ? Que les élections au sein des En votre qualité d’ancien non seulement aux villages Ordres et Instituts puissent être entrepreneur, comment authentiques en Ardenne, mais aussi organisées de manière électronique qualifieriez-vous les relations qui aux charmants villages français me semble une évolution logique. existent entre les architectes et et italiens. Si je devais vraiment Si l’Ordre des Architectes est les constructeurs ? choisir un bâtiment, j'opterais pour demandeur, je le soutiens donc Les entrepreneurs et les le château-fort de Bouillon car évidemment totalement. Mon architectes ont des relations j’aime les bâtiments qui ont une administration a déjà analysé un fondamentales dans la mise en histoire à raconter. projet d’arrêté royal en ce sens, œuvre et la concrétisation d’un préparé par l’Ordre.Bien entendu, bâtiment, ce sont de véritables Quand la situation sanitaire il faut veiller à ce que le projet partenaires qui doivent combiner permettra la tenue d’événements, puisse passer le test de l'autorité leur savoir-faire. pourra-t-on compter sur de protection des données. Il votre présence à la rentrée est également important que Si vous deviez citer une œuvre solennelle que l’Ordre organise le système mis en place soit architecturale en Belgique, quelle traditionnellement en septembre suffisamment fiable pour éviter que serait-elle ? Et pourquoi ? de chaque année ? les résultats des élections soient De manière générale j’aime bien En tant que Ministre de tutelle, je contestés par la suite. Je finaliserai les villages rustiques qui ont serai bien entendu présent avec le projet en concertation conservé leur caractère authentique grand plaisir ! Vous pouvez compter avec l’Ordre. au cours des années. Je pense sur moi ! ARCHI NEWS — 27
ACTUALITÉ
Les visions
et objectifs
du / de la Président.e
de votre Conseil
QUI DIT ÉLECTIONS,
DIT NOUVEAUX / NOUVELLES ÉLU.E.S
ET NOUVELLE MANDATURE.
Dans cette édition, la parole est donnée aux
Président.e.s nouvellement élu.e.s au sein de
chaque Conseil afin qu’ils/elles nous fassent
part de leur vision, de leurs attentes et des
actions qu’ils/elles souhaitent mettre en
œuvre durant les 3 prochaines années.
Mes objectifs ? « Schieven architekt » (« architecte
Avant tout, je voudrais poursuivre de guingois »), reste l’une des pires
ma présidence dans la stricte insultes du zwanze bruxellois.
continuité de ce que j’ai tenté Mais aujourd’hui, les marolliens
de faire depuis 3 ans, à savoir, et le reste des bruxellois sont
appliquer à la lettre les obligations confrontés à des phénomènes
et prérogatives que le législateur a autrement moins faciles à identifier
confiées à l’Ordre : qu’un architecte ou un promoteur
IGOR BAWOROWSKI 1. être gardien de la liste des immobilier. Ils les assimilent tous
Président du Conseil du BCBW inscrits ; les deux et ils ne les portent pas
2. assurer l’accès à l’inscription forcément dans leur cœur. Mais
aux nouveaux membres ; ils ont besoin de nous, car la loi
3. déceler et sanctionner les écarts les oblige, pleurent quand il faut
dans la pratique déontologique. nous rémunérer et s’improvisent
spécialistes en tout genre à notre
Si l’on parle d’un programme pour place pour prouver qu’on n’est rien.
le futur, la problématique liée au Et les politiques et l’administration
fonctionnement de la commission ne sont pas en reste…
de stage est, et restera, ma priorité
absolue pour mon second mandat Dernièrement, j’ai eu des contacts
au même titre que servir d’aide et avec les mandataires de l’Ordre
d’arbitre, si nécessaire, auprès des français. J’ai découvert qu’ils
3.600 membres toutes catégories mènent souvent des actions
confondues qui m’ont élu. communes avec le syndicat
L’autre problématique qui me de l’architecture, avec l'USFA
chagrine est le dédain à l’égard des (l’Union des architectes) tous les 2
architectes bruxellois par l’opinion épaulés par la MAF, maison mère
publique et surtout par les autorités d’assurances Euromaf, qui n’est
publiques. rien d’autre que la mutuelle des
9
ACTUALITÉ
architectes français, qui mutualise
les risques et assurances de nos
confrères d’outre-Quiévrain.
Ensembles et unis, ils sont moins
vulnérables et mieux respectés;
or, en France hors des projets
importants, le recours à l’architecte
n’est pas obligatoire (*).
Idem en Angleterre où le RIBA,
une sorte de syndicat corporatiste,
travaille main dans la main avec
l’ ARB (Architects Registration
Board) lequel est l’équivalent de
l’Ordre mais il n’enregistre que les
architectes qui ont été agréés au
préalable par le RIBA.
Mandataire élu pour la première
Face à cette situation peu enviable fois en 2011, je suis président du
des architectes bruxellois, et à titre Conseil de l’Ordre des architectes
de mandataire et de responsable de la province de Hainaut depuis
du Conseil de BCBW, un de mes le 1er janvier 2015 après avoir été
rêves les plus sincères serait secrétaire pendant 3 ans. Mes
d’agir ensemble avec tous les premières années de mandat ont
acteurs présents à Bruxelles : été axées sur la mise en place de
l’UPA, l’UPSI, l’AriB, le G30 ou la procédures favorisant une meilleure
Confédération (pour ne citer qu’eux) efficacité du Conseil de l’Ordre, et
afin de parvenir à créer un vrai front dont certaines ont été initiées par
commun et à remettre l’architecte mes prédécesseurs :
à sa place, c’est-à-dire au centre
du processus. Et tant qu’on y est, Les bonnes personnes aux bons
pourquoi ne pas articuler une endroits
société mutualiste d’assurance Il est très important pour nous, au
autour de cette organisation ? Conseil du Hainaut, que chaque
Ceci devrait clairement être la tâche mandataire puisse exercer au sein
de la Chambre bruxelloise...
MICHEL BOGNANNO de l’Ordre les missions qui lui
correspondent et pour lesquelles il a
Président du Conseil du Hainaut
Nous ne sommes que 7 mandataires une réelle envie d’investissement.
effectifs, 7 suppléants accompagnés
d’une excellente équipe Confiance, transparence et soutien
administrative et d’assesseurs Le Conseil du Hainaut accorde toute
juridiques compétents. En se sa confiance aux mandataires ainsi
présentant pour nos mandats, désignés qui exercent leur mission
nous avons pris un engagement de en toute indépendance et toute
moyens vis-à-vis de nos pairs. Au transparence en faisant rapport
vu de la tâche que j’ai évoquée, il régulier au Conseil qui apporte tout
y a du boulot pour chacun et on ne le soutien nécessaire en fonction
peut pas se permettre de laisser des situations particulières et des
les autres faire le travail à notre problématiques soulevées.
place. Ceci ne serait ni équitable ni
correct par rapport à cette équipe Rationalisation et efficacité
qui fonctionnait si bien jusqu’alors et Tout est pensé pour travailler
qui fonctionnera certainement aussi avec efficacité, rapidité et ainsi
bien à l’avenir. rationaliser le temps pour nous
les mandataires et les coûts
J’ai présenté ma vision, mes attentes pour l’institution.
et les actions que je souhaiterais
mettre en œuvre. Respect des confrères
Qu’ils soient stagiaires ou inscrits au
Merci. tableau, nos confères sont toujours
reçus dans le respect des horaires
Contact mail : prévus et avec toute la déférence
president.bcbw@ requise. Il en va de l’image du
ordredesarchitectes.be. Conseil de l’Ordre.
ARCHI NEWS — 27LES PRINCIPAUX directement aux architectes inscrits
dans une province, film et cocktails
d’une vision à long terme sur le rôle
de l’architecte et de l’architecture
OBJECTIFS lors de rencontres provinciales, dans l’élaboration du cadre de vie.
La communication envers conférences d’architecture, etc. Être à la base des réformes et non
les jeunes J’aimerais remettre sur la table pas seulement être consultés.
Une communication en amont en le souhait du Conseil de Hainaut Enfin, je tiens à remercier les
ayant un contact plus régulier d’organiser – en collaboration secrétaires, les assesseurs
avec les écoles d’architecture et avec le cabinet d’avocats Loth juridiques, ainsi que tous les
en organisant plus fréquemment (spécialisé dans les litiges en mandataires pour leur implication
des interventions dans les écoles matière de construction) - des et le sérieux pour toutes les tâches
d’architecture : séances de coaching à destination accomplies !
— organisation de conférences sur des confrères. Ces séances se
l’architecture (en coordination dérouleraient en deux temps : un Merci.
avec les écoles) ; exposé théorique de la matière à
— mise en place des cycles relatifs l’origine de fréquents litiges suivi Contact mail :
aux films d’architecture ou en par des échanges d’expériences. president.hainaut@
relation avec l’architecture, ordredesarchitectes.be
organisés mensuellement Amélioration des conditions de
ou tous les deux mois (en travail des architectes
collaboration avec Ecoles 1. Les assurances
et Cinémas Arts et Essais). Faire cesser la pression mise
Exemples : Métamorphose sur les architectes par les
d’une Gare, The Competition, compagnies d’assurance. Il est
Le mépris, Sketches, Habitants impensable que des confrères
de Philippe, Oscar Niemeyer - ne puissent plus professer en
Un architecte engagé dans le raison du chantage financier
siècle, l'esprit le Corbusier, Le exercé par les compagnies
ventre de l’Architecte, etc. avec d’assurance.
intervenants, présentation, FAQ 2. Les honoraires
et drink. Il est regrettable que certains
architectes ne puissent vivre
La communication envers décemment de leur profession.
les confrères Le travail d’information effectué
Renforcer la proximité avec nos par le GT « marchés publics »
membres en créant une permanence vers les instances publiques
mensuelle par exemple au cours de est une bonne avancée.
laquelle chaque architecte qui en L’information sur le travail de
fait la demande pourrait rencontrer l’architecte vers le grand public * À titre d’information : en France, il y a
un mandataire et/ou un assesseur permettra peut-être la prise en +/- 29.000 architectes pour 65 millions
juridique. Cette permanence compte des prestations sans d’habitants. Soit 45,1 architectes
pourrait être étendue aux maîtres cesse croissantes et de plus en inscrits à l’Ordre pour 100.000
d’ouvrage et serait peut-être plus complexes que doit réaliser habitants, contre 82 en moyenne dans
l’ensemble de l’Union européenne.
l’occasion de désamorcer certains un architecte. En Angleterre, il y a 30 800, soit 52
conflits. 3. Le rôle des communes architectes pour 100.000. En Belgique,
L’incomplétude des dossiers de nous sommes 10.880, soit 106 pour
Amélioration de l’image de demande de permis. 100.000 habitants donc plus que
l’architecte auprès du grand public L’instauration du délai de rigueur le double et notre intervention est
obligatoire même pour la construction
Il est impératif de faire connaître dans le nouveau CoDT incite les d’une annexe dérisoire. Il n’y a que
le métier : sa complexité et communes à « jouer la carte » de l’Italie qui, avec 144 architectes,
ses difficultés après du grand l’incomplétude pour respecter nous dépasse en Europe... Là- bas,
public. Faire connaître le ces délais. Les dossiers sont les blagues sur les architectes
métier d’architecte aux enfants: déclarés incomplets sous une reconvertis en jardiniers ou policiers
sont légion… Cette proportion et
organisation de parcours multitude de prétextes. Outre l’obligation d’intervention d’architecte
d’architecture comme ce qui avait les délais qui s’allongent et la pour n’importe quoi, est-ce là le
été développé avec l’Araho pour charge de travail qui augmente, gage de qualité et du respect de
différents projets. c’est surtout la compétence l’intérêt public ? Regardons notre
de l’architecte qui est mise à ville, la qualité des projets publics
et de l’architecture moderne dans
Mieux se connaître mal dans le regard du maître l’ensemble. Avez-vous vu comment les
Favoriser au maximum les contacts d’ouvrage. responsables politiques la traitent ?
avec nos confrères en organisant Les architectes new yorkais avec qui
des conférences / débats : organiser Enfin : le futur j’ai fait le tour de la ville il y a quelques
des conférences pour présenter, Quelles missions dans le futur ? jours m’ont demandé si nous sommes
en état de siège vu le délabrement des
par exemple, le BIM, le rôle du Le rôle de l’architecte est-il appelé à immeubles accompagnés des blocs de
Conseil de l’Ordre, les actions évoluer ? Renforcer la collaboration béton et barrières éparpillés partout
en cours abordées et présentées avec le politique pour l’élaboration en ville… À méditer.
11ACTUALITÉ
autres mandataires soit en Conseil
Mon parcours au sein de l’Ordre est
soit en Bureau, de sorte à accélérer
le suivant : il s’agit de mon premier
les choses et passer les dossiers en
mandat au sein de l’Ordre, les 3
revue plus rapidement.
premières années comme vice-
présidente, et depuis janvier 2021 en
Lors de mes années précédentes,
tant que présidente du Conseil.
j’étais active au sein de la
commission de stage, on a pu
Les objectifs envisagés pour cette
constater une méconnaissance de
mandature
la déontologie chez les stagiaires et
A priori pas de gros changements
de ce que cela comporte ; comme
envisagés à ce stade, la mandature
par exemple, le respect du confrère,
précédente avait mis pas mal
les droits et les obligations de
de procédures en place qui
l’architecte. Il serait intéressant
fonctionnaient bien et qui étaient
d’organiser une activité avec eux
assez positives. Cependant, on a
afin de les sensibiliser à ce thème,
constaté ces derniers mois, que les
par exemple lors de l’accueil des
dossiers se sont un peu enlisés, on
stagiaires, à définir ultérieurement
a pris beaucoup de temps sur des
AUDREY DE SMEDT dossiers qui auraient dû prendre un
et si ce dernier sera organisable.
Présidente du Conseil mois de traitement, dans certains
Merci.
du Luxembourg cas on arrive à plus de 3 mois de
traitement, partiellement à cause de
Contact mail :
la crise COVID. Pour y remédier, il
est proposé de préparer les dossiers
presidente.luxembourg@
en amont et de les présenter aux
ordredesarchitectes.be
Chaque année, nous avons le Ensuite, Dominique Bertrand,
plaisir de nous retrouver pour un François Elleboudt, Maurice
moment de convivialité lors des Lebrun, Jean-Paul Menten…
« vœux du président ». Comme Ces mandataires ont tous joué
tant d’autres, cette activité n’aura un rôle important dans le bon
pas pu avoir lieu cette année pour fonctionnement de notre Conseil.
des raisons évidentes de sécurité
sanitaire. Cette situation nous prive Depuis 6 ans, Antoine Lerouge et
tous les jours de petits et grands son équipe avaient placé la barre
évènements. très haut, il va maintenant falloir
assurer… La nouvelle équipe formée
Au sein du Conseil de l’Ordre compte bien rassembler ses forces
de Namur, cela nous attriste et compétences pour répondre au
particulièrement en ce début de mieux aux attentes des architectes
mandature. En effet, impossible et des citoyens.
pour nous de remercier les
mandataires « qui nous quittent » Au sein du Bureau, je serai assistée
comme nous l'aurions souhaité et de 2 nouveaux élus : François-
MARIE-EVE LEJUSTE comme ils le méritent. Michel Brismoutier en tant que
Présidente du Conseil de Namur vice-président, et Pierre Salingros
Tout d’abord, notre président en tant que secrétaire du Conseil.
sortant Antoine Lerouge, après Sébastien Mouffe, mandataire
12 ans de mandature, dont les depuis 9 ans, poursuit son rôle de
6 dernières années en tant que délégué au National, où il siège
président du Conseil provincial de au Comité de Direction en tant
Namur. Il peut avoir le sentiment du que secrétaire. Nul doute qu'il
travail accompli, tant sa prestation fera entendre la voix de tous les
fut remarquable. Bienveillance, architectes.
disponibilité, confraternité, rigueur
et professionnalisme, ainsi qu’un Nous souhaitons aussi la
dévouement total pour la profession, bienvenue à Hélène Lacroix,
sont autant de qualités qui viennent Catherine Bartholomé, Stéphanie
d’emblée à l’esprit. Pourignaux, Laurent Dernoncourt et
ARCHI NEWS — 27Nous vous reviendrons
Il est très important prochainement notamment sur les
formalités en matière d'assurance
pour nous, au Conseil liées à la Loi Peeters. En effet, bien
que pourtant en vigueur depuis
du Hainaut, que mai 2017, nombre de confrères
semblent ignorer qu'en plus de
notre responsabilité professionnelle
chaque mandataire (attestation annuelle) reprenant
l’activité ou les activités assurées
puisse exercer au pour l’année en cours, nous
devons déclarer chaque chantier
sein de l’Ordre les relatif à une habitation (attestation
décennale par mission) et ce, au
plus tard à l’entame des travaux,
missions qui lui tout comme le fait que nous sommes
tenus de disposer de l’attestation
correspondent et d'assurance de tous les prestataires
participant au gros œuvre fermé
pour lesquelles il avant le début de leur intervention
sur le chantier (entrepreneurs,
a une réelle envie ingénieur, etc.). Ces obligations
sont à nouveau des charges
administratives supplémentaires
d’investissement. pour les architectes.
Soutenir l’OAfg/la Chambre
wallonne dans ses démarches en
vue de la digitalisation des permis
en Région wallonne. La période
trouble que nous traversons nous
l'a démontré à suffisance, cette
Luc Demonté. Avec Caroline Martin, maître d’ouvrage mais aussi et dématérialisation des permis - déjà
Michel Brasseur (qui poursuit son surtout les architectes. Dès que mise en place en Flandre et en
mandat en tant que responsable les règles sanitaires nous le phase de test en Région bruxelloise -
de la commission de stage), Rémi permettront, organiser à nouveau est capitale pour assurer le
Mouligneau (délégué du Conseil des rassemblements tels que traitement des demandes de permis
de Namur à la Chambre wallonne), l’Archi Meet&Food du mois de dans des délais raisonnables.
Bruno Thiry et Thomas Bertrand juin et les vœux de début d’année. Certes, il s'agira encore de
toujours actifs au sein du Conseil, Ces évènements permettent modifications dans notre mode de
l'équipe est prête à relever les défis aux architectes de retrouver un fonctionnement, mais si la plate-
qui l'attendent. sentiment de confraternité fort forme d’échange d’informations est
important, et ce dans une ambiance bien conçue (en matière de RGPD,
Enfin, tout le travail que nous où règnent l’amitié et la convivialité. de facilité d’utilisation,…) cela ne
réalisons au sein du Conseil de Dans le respect des règles peut que servir notre profession
Namur n’est possible qu'en étroite sanitaires en vigueur, reprendre les qui doit trop souvent être sujette
collaboration avec nos secrétaires permanences pour les architectes, au bon vouloir des administrations
Marie-France Bacquaert, initiées par Antoine Lerouge. en matière de rendez-vous, de
assistée d'Ingrid Servais et de nos L’Ordre des Architectes de Namur nombre d’exemplaires de dossier,
assesseurs juridiques : Philippe reste à votre disposition pour toute de documents complémentaires
Aoust, Baudouin Corbusier, Jean- information, n’hésitez pas à nous demandés, de perte de
Luc Navarre et François Etienne. contacter. documents, etc.
De nombreux défis nous attendent En plus des informations d’ordre Certes, l’année qui s’annonce ne
et ils sont de taille général que vous pourrez lire dans sera pas aussi facile que nous
Entre autres : assurer la continuité l’ArchiNews et le « A Epingler », le l'espérions. Nous devrons encore
de la « politique » instaurée Conseil de Namur vous relayera nous battre pour défendre les
ces dernières années visant à : les informations qui peuvent valeurs de notre belle profession.
privilégier la prévention plutôt que toucher plus particulièrement les
la répression ; accompagner les architectes de la province de Namur. Bien confraternellement.
architectes, surtout les nouveaux Ainsi, nous tenons à informer de
inscrits, les jeunes ; veiller au manière pratique nos consœurs Contact mail :
respect des réglementations et confrères sur des sujets qui presidente.namur@
en vigueur qui protègent le engagent leur responsabilité. ordredesarchitectes.be
13ACTUALITÉ
En incapacité
de travail pour
cause de maladie ?
Quels sont les organismes qui
m'aident et comment procéder ?
Les allocations mutuelles
Vous êtes malade et vous n’avez
jamais fait appel à l’intervention de
l’Assurance Maladie Invalidité, c’est-
à-dire les allocations de mutuelle.
Comment s’y prendre ?
La première chose à faire est de
se rendre chez votre médecin
traitant avec un exemplaire de
certificat d’incapacite de travail pour
independant. C’est ce formulaire
qui fera foi pour l’ouverture de votre
dossier auprès de votre mutuelle. toujours une copie du document du montant de la prime et des
Vous le trouverez: en créant un complété). Quand ce second indemnisations en cas d’incapacité
espace personnel sur le site de votre document sera encodé dans leur de travail (dont les causes peuvent
mutuelle, en vous rendant dans base de données, votre droit à une être diverses). Découvrez tous
un des bureaux de celle-ci ou en allocation devient actif et effectif. les avantages de cette assurance
prenant contact avec leurs bureaux Attention: les 2 derniers trimestres spéciale architectes.
pour qu’ils vous fassent suivre le de cotisations sociales avant
document soit par courrier postal l’incapacité de travail doivent être Pour rappel
soit par courriel. en ordre de paiement ou dispensés. Pour ne pas interrompre ces deux
Astuce ! Téléchargez un exemplaire (Donc, reportés ne suffit pas). sources financières pendant votre
« au cas où » et laissez-le dans la état de maladie, soyez très attentif à
boîte à gants de votre véhicule. Vous allez mieux et vous souhaitez faire suivre les certificats, s’il devait
reprendre vos activités à temps y avoir des prolongations. Il ne peut
Qui intervient pour l'aide partiel ? y avoir des jours « non couverts ».
financière ? C’est possible ! L’intervention de la Ces certificats peuvent être de
Deux organismes peuvent intervenir mutuelle se poursuit jusqu’à 50 % ceux émis communément par le
pour supporter le coût de la vie d’incapacité de travail reconnue, médecin. (Il n’est plus nécessaire
durant votre incapacité de travail : avec une intervention à 100 % (donc, de repasser par votre mutuelle pour
l’allocation reste identique pendant télécharger le formulaire spécifique
→ Le mécanisme de Sécurité 1 an, même à temps partiel) mais aux indépendants).
Sociale alimenté par vos cotisations vous devez demander l’autorisation
sociales via votre mutuelle. Il vous de reprise à temps partiel au En incapacité plus de 3 mois
sera versé une allocation de 40 à 60 médecin-conseil de la mutuelle (la En cas d’incapacité de travail qui
euros par jour selon votre situation contacter pour recevoir le formulaire dépasserait les 3 mois, n’oubliez
familiale (isolé, enfants à charge, …), et le renvoyer) et surtout attendre la pas que vous pouvez demander
6 jours semaine et ce à partir du 1er réponse avant toute reprise. l’assimilation auprès de votre Caisse
jour d’incapacité de travail reconnu d’Assurance Sociale, si vous avez
si votre certificat court sur au → L’assurance « Revenu Garanti » stoppé toute activité. Dans ce cas,
moins 8 jours. Pour cela vous aurez conclue par l'Ordre, si vous y avez prenez contact avec eux (UCM,
renvoyé votre certificat d’incapacité souscrit. L’Ordre a conclu avec la Partena, Liantis, Xérius,…) pour
de travail pour indépendant dans compagnie d’assurance PRECURA, recevoir le formulaire adéquat pour
les 48h à votre mutuelle. La une couverture professionnelle la période. Cela vous dispensera de
mutuelle vous renvoie alors un autre collective qui propose aux payer le trimestre concerné tout en
formulaire où vous devrez faire état architectes des conditions très conservant vos droits à la pension et
de votre situation familiale. (Gardez avantageuses notamment au niveau à votre mutuelle.
ARCHI NEWS — 27À QUOI SERVENT
VOS COTISATIONS ?
Texte : Frédéric Lapôtre,
Secrétaire général de l’OAfg
Est-il encore utile de préciser propose des outils d'aide aux sur toutes les mesures prises par
l’impact de la crise sanitaire sur professionnel.le.s fragilisé.e.s les autorités publiques et politiques
une majorité des architectes ? et offre des services pour ( aides financières, mesures
L’Ordre devait en tenir compte accompagner au mieux l'architecte sanitaires, décisions impactant
dans son budget et dans la fixation dans l'exercice de la profession et l’exercice de la profession, … ).
du montant de la cotisation. Celle-ci lui donner plus de visibilité. Les membres du personnel
s’est élevée pendant près de 10 de l’Ordre ont été équipés
ans à 480 € ( sans indexation ni Les outils d'aide aux membres les informatiquement pour pouvoir
adaptation ). Pour l’année 2020, plus fragilisés continuer à être pleinement à votre
la cotisation a été minorée à 470 €, — Le mécanisme de solidarité service. Les graphiques joints
montant qui sera également mis en place pour venir en aide vous donnent une vue complète de
d’application pour 2021 étant (sur les plans psychologique la nature des dépenses de l’Ordre:
précisé qu’est incluse dans cette et/ou administratif) aux il y a notamment tous les frais
cotisation la taxe Reprobel que membres les plus fragilisés : le fixes liés au fonctionnement de
l’Ordre paie pour l’ensemble financement de ce mécanisme l’institution ordinale à travers
de ses membres. Cette taxe qui est intégralement supporté par ses instances (frais immobiliers
s’élève à 12,72 € par architecte l’institution ordinale. pour cinq implantations +
concerne les droits dus pour — Un fonds « Covid » d’un montant Conseil national, rémunération
la photocopie, la reprographie, de 60.000 € a également vu le du personnel, fournitures
le scan, la reproduction numérique, jour afin le cas échéant de pallier diverses, …), frais fixes qui ne
etc. de toute œuvre ( article, les difficultés financières de sont pas négligeables mais
photographie, certaines fiches certains architectes. incontournables.
techniques, … ) protégée par
des droits d’auteur. La cotisation Les services offerts aux architectes Pour terminer, précisons que ce
perçue en net par l’Ordre est dès Un nouveau site a été mis en place, budget a été approuvé sans aucune
lors de 457,28 €. Mais la diminution plus intuitif et plus interactif avec réserve par le Ministre des classes
de la cotisation ne signifie pas l’objectif de mettre en valeur l’image moyennes, David Clarinval. L’Ordre
que l’Ordre sera moins actif.Bien de l’architecte. En cette période veillera toujours à proposer un
au contraire ! Avec une gestion troublée, l’Ordre a également veillé budget qui suppose de fixer la
rigoureuse et réfléchie, l’Ordre à informer au mieux ses membres cotisation à un montant raisonnable.
Budget CNOA 7,49%
Bâtiments 6,86%
Fournitures 3,20%
Frais IT 2,87%
Assurances 0,46%
Frais Mandataires - Réunion 14,42%
Honoraires 5,58%
Sensibilisation 8,45%
Cotisation 0,13%
Frais Personnel 47,85%
Investissements 0%
Provisions 1,94%
Taxes et Impôts 0,73%
Charges Financières 0,02%
15JURIDIQUE
L’ARCHITECTE
AGENT
IMMOBILIER
Sans cesse en prise avec un monde
en constante évolution, l’architecte
doit continuellement se repenser.
Le métier évolue, et pas toujours
dans le bon sens… mais malgré tout,
les bonnes nouvelles sont parfois
au rendez-vous !
Texte : Laura George
Responsable du service juridique
Depuis maintenant quelques années, de la profession d’architecte ainsi l’IPI2 lorsqu’ils sont déjà inscrits
mais de façon plus officielle cette que de traiter, de façon pragmatique, dans un autre Ordre ou Institut.
année, l’architecte inscrit à l’Ordre les aspects propres à cet exercice
des Architectes peut, dans certaines particulier (inscription au registre, Cette opportunité est saisie par
conditions, poser des actes relevant stage, contrat-cadre d’assurance le Roi puisque, pas plus tard qu’en
de l’exercice de la profession d’agent négocié, etc.). août de la même année, voit le jour
immobilier. un arrêté royal 3 dispensant, dans
Vers une évolution en plusieurs une certaine mesure, certains
De nouveaux horizons s’ouvrent étapes titulaires de profession libérale
donc à celui qui souhaite diversifier Dès 2013, le législateur tente de l’obligation d’inscription à
ses activités ou même opérer d’élargir l’exercice de la profession l’Institut Professionnel des agents
un tournant radical dans sa carrière. d’agent immobilier à d’autres Immobiliers.
professions libérales en prévoyant1
De quoi s’agit-il exactement ? la possibilité pour le Roi de Pour être concernés par la dispense,
L’objectif du présent article dispenser, au travers d’un arrêté les professionnels doivent relever de
est précisément de retracer royal, certains titulaires de la discipline d’une instance reconnue
l’évolution vers cet élargissement profession libérale de l’obligation et doivent déjà exercer la profession
des activités relevant de l’exercice d’inscription sur les tableaux de en vertu de dispositions légales
ARCHI NEWS — 27ou règlementaires ou de simples
usages professionnels constants.
En outre, l’Ordre ou l’Institut
est tenu d’établir des règles
de déontologie afin de réguler
cet exercice.
Les architectes pouvant déjà,
dans une certaine mesure,
accomplir, sur base de l’arrêté
royal approuvant le Règlement
de déontologie de l’Ordre des
Architectes ainsi que d’usages
constants, des actes relevant
de l’exercice de la profession d’agent
immobilier (gestion d’immeubles,
négociations dans le cadre de la
vente de biens immobiliers), l’Ordre
a estimé opportun de saisir la balle
au bond et d’ouvrir plus largement
et officiellement cet exercice à 1. L’article 5 de la loi du 11 février 2013
ses membres. organisant la profession d’agent
immobilier dispose que : « § 1er. Nul ne
peut exercer en qualité d’indépendant,
Des projets de recommandations à titre principal ou accessoire,
ont été rédigés et soumis la profession d’agent immobilier
au Conseil national. Face à intermédiaire ou syndic, ou en porter
l’hésitation de certains ainsi le titre, s’il n’est inscrit dans la
colonne de la profession qu’il exerce
qu’à l’opposition d’autres,
du tableau des titulaires ou dans la
le projet a malheureusement colonne de la profession qu’il exerce
tardé à se concrétiser à tel point de la liste des stagiaires.Nul ne peut
que le Conseil francophone et exercer en qualité d’agent immobilier
germanophone a fini par établir régisseur s’il n’est inscrit à au moins
une des deux colonnes dudit tableau.
une consigne à destination
§ 2. (…)§ 3. Le Roi peut dispenser les
des architectes souhaitant exercer titulaires de professions libérales
la profession d’agent immobilier des interdictions visées au § 1er. Dans
(consigne de l'OAfg du 23 février pareil cas, les Ordres et Instituts en
2018 portant sur l’exercice par charge du contrôle des activités de
ces personnes intègrent dans leur
un architecte de la profession
déontologie un volet spécifique aux
d’agent immobilier, désormais activités d’agents immobiliers. Les
abrogée). Certains membres de personnes qui ne font que gérer leur
l’Ordre ont, dès lors, démarré cette patrimoine familial, ou le patrimoine
activité en bons précurseurs. dont elles sont copropriétaires, ou le
patrimoine de la société dont elles sont
actionnaires ou associées, ne sont pas
Le 26 juin 2020, après moultes soumises aux interdictions visées au
tentatives de conciliation, § 1er. § 4. Les agents immobiliers et
des dispositions communes aux les personnes visées au § 3, alinéa 1er,
deux sections linguistiques furent doivent transmettre à l’Institut le 1er
janvier de chaque année au plus tard la
finalement approuvées. Ce projet
liste des copropriétés dont ils sont les
de règles de déontologie a été syndics ».
transmis au Ministre des Classes 2. IPI : Institut Professionnel des agents
moyennes et est actuellement Immobiliers
en attente d’une approbation par 3. L’article 7 de l’arrêté royal du 30 août
2013 pris conformément à l’article 5§3
arrêté royal. Le texte a, en outre,
de la loi du 11 février 2013 stipule que :
été coulé en recommandation « Les titulaires d'autres professions
par le Conseil national afin de libérales qui exercent l'activité d'agent
permettre aux membres de l’Ordre immobilier en vertu de dispositions
des Architectes d’exercer, en toute légales ou réglementaires ou
d'usages professionnels constants
légitimité, comme agent immobilier.
sont dispensés des interdictions
Il s’agit de la recommandation du visées à l'article 5, § 1er, de la loi du 11
26 juin 2020 portant sur l’exercice février 2013 organisant la profession
de la profession d’agent immobilier d'agent immobilier, pour autant que
par des architectes consultable via ces dispositions réglementaires ou
ces usages professionnels constants
le site internet de l’Ordre (onglet
soient antérieurs à l'entrée en vigueur
bibliothèque – recommandation : du présent arrêté et que ces personnes
Recommandations et consignes de relèvent de la discipline d'une instance
l'Ordre - Ordre des architectes). professionnelle reconnue ».
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