CODE DE TRANSPARENCE POUR LES FONDS ISR OUVERTS AU PUBLIC - Emetteurs publics étatiques - émetteurs publics étatiques
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CODE DE TRANSPARENCE POUR LES FONDS ISR OUVERTS AU PUBLIC Emetteurs publics étatiques Juin 2020
« Déclaration d’engagement »
L’Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement
stratégique et de la gestion des fonds Regard Obligations Court Terme, Regard
Obligations et Regard Obligations Long Terme. Nous sommes impliqués dans l’ISR depuis
2003.
Cette nouvelle adhésion couvre la période du 1 er juillet 2020 au 30 juin 2021. Notre
réponse complète au Code de Transparence ISR peut être consultée ci-dessous et est
accessible dans le rapport annuel de chacun de nos fonds ISR ouverts au public et sur
notre site internet.
Les réponses aux différentes questions du présent Code ne relèvent que de la
responsabilité unique de PRO BTP FINANCE.
Conformité avec le Code de Transparence
Les fonds Regard Obligations Court Terme, Regard Obligations et Regard Obligations
Long Terme respectent l’ensemble des recommandations du Code sauf le point « La
société de gestion publie-t-elle les résultats de sa politique de vote et de sa
politique d’engagement » qui est sans objet pour des fonds obligataires.
Ce Code est rédigé selon le modèle transmis par l’AFG (Association Française de la
Gestion financière), dans sa mise à jour d’octobre 2018.
1 - Liste des fonds concernés par ce code de transparence
Les fonds concernés par le présent Code de transparence correspondent à des fonds
d’obligations d’Etats européens (émetteurs publics) ; Il s’agit des fonds suivants :
Regard Obligations Court Terme
Il s’agit d’un fonds obligations principalement des pays européens. Son indice de
référence est le BofA ML Gov Index 1-3 ans. L’actif net du fonds s’élève à 95,88 M€ au 30
juin 2020 et s’élevait à 93,78 M€ au 31 décembre 2019.
Regard Obligations
Il s’agit d’un fonds obligations principalement des pays européens. Son indice de
référence est le BofA ML Gov Index 3-5 ans. L’actif net du fonds s’élève à 6,88 M€ au 30
juin 2020 et s’élevait à 4,81 M€ au 31 décembre 2019.
Regard Obligations Long Terme
Il s’agit d’un fonds obligations principalement des pays européens. Son indice de
référence est le BofA ML Gov Index 5-7 ans. L’actif net du fonds s’élève à 366,53 M€ au
30 juin 2020 et s’élevait à 361,55 M€ au 31 décembre 2019.
2/20
2 - Données générales sur la Société de Gestion
2.1 - Nom de la Société de Gestion en charge du ou des fonds auxquels
s’applique le code
Société de gestion: PRO BTP FINANCE – 7, rue du Regard – 75006 PARIS
2.2 - Quels sont l’historique et les principes de la démarche d’investisseur
responsable de la Société de Gestion ?
La démarche ISR a été initiée dès 2003 avec des ressources humaines et techniques,
spécifiques et dédiées. Elle s’inscrit aujourd’hui dans la démarche responsable du Groupe
PRO BTP. Cette démarche peut être consultée sur le site de PRO BTP, via le lien
suivant : https://bit.ly/2XjhDPF
Le périmètre de l’Epargne Salariale a été choisi en 2003 au regard de ses spécificités, de
ses besoins et de son développement croissant au sein de la profession, notamment par
la signature, le 20 janvier 2003, d’un accord professionnel de branche instituant les plans
d’épargne interentreprises du BTP.
La philosophie initiale de la démarche repose sur l’analyse des pratiques ESG mises en
place par les acteurs, sans notion d’exclusion a priori.
Depuis juin 2019, la société de gestion applique une politique de suivi et de gestion des
controverses ESG. Cette politique concerne l’ensemble des investissements dans les
émetteurs privés. Elle s’est traduite par un certain nombre de désinvestissements
concernant des émetteurs dont le niveau de controverses, après analyse, nous est apparu
trop élevé.
La chronologie d’extension du périmètre ISR aux différentes classes d’actifs a été la
suivante :
En 2003 le fonds Regard Actions Développement Durable (RADD) a été créé comme
support d’investissement de l’allocation actions au sein de l’Épargne Salariale.
Début 2009, trois fonds obligataires Etats ont été convertis à l’ISR. Il s’agit des fonds
suivants :
- Regard Obligations Court Terme
- Regard Obligations
- Regard Obligations Long Terme
Début 2010, afin d’étoffer la gamme ISR en Épargne Salariale, un fonds d’obligations
privées (crédit) ISR a été créé, dénommé Regard Obligations Privées ISR (ROP ISR).
Début 2013, PRO BTP FINANCE a signé les PRI (Principes pour l’Investissement
Responsable). Le reporting des PRI est disponible au lien suivant : https://bit.ly/30kCLqK
En 2018, PRO BTP FINANCE a sélectionné 7 ODD en adéquation avec les enjeux ESG
prioritaires du Groupe PRO BTP avec la mise en place progressive d’indicateurs ESG
3/20correspondants. De plus, l’année 2019 s’est traduite par une forte augmentation de la
poche d’investissement consacrée aux green bonds.
Notre politique d’investissement responsable repose sur 2 axes :
L’adossement aux enjeux sociétaux et aux valeurs de notre groupe
d’appartenance (PRO BTP)
Notre démarche d’engagement responsable initiée depuis 2003 repose sur des
convictions fortes, portées par le socle naturellement socialement responsable du
Groupe PRO BTP.
La gestion des risques et des opportunités d’investissement
Nous sommes convaincus que la prise en compte de critères extra-financiers dans
l’appréciation globale de nos choix d’investissement est un facteur de réduction des
risques, de moindre volatilité de nos performances, d’apport d’une vision à moyen –
long terme génératrice d’opportunités pour nos clients.
Cette démarche est le fruit d’un processus d’apprentissage sur le long terme, qui s’est
enrichi, en 2019, des actions suivantes :
Depuis juin 2019, PRO BTP FINANCE s’est doté́ d’un outil de suivi des
controverses piloté par le pôle ISR. Chaque mois l’équipe ISR fournit la liste des
émetteurs sous controverses. Les controverses sont classées selon 3 catégories de
gravité – vert, orange, rouge – et peuvent nécessiter selon l’incident une exclusion
ou un désinvestissement. Tous les émetteurs en controverse rouge dans l’outil
MSCI sont exclus de l’univers d’investissement, et nécessitent un
désinvestissement dans les 3 mois de l’apparition de la controverse.
Le reporting ISR des fonds RADD et ROP ISR comprend désormais un suivi du
nombre d’émetteurs en controverse rouge selon les 3 piliers E, S et G, permettant
ainsi un suivi des controverses par domaine. De plus, le calcul mensuel du suivi
des controverses est intégré́ au taux de sélectivité́ du fonds.
L’UC Regard Responsable Flexible a été créée en juillet 2019 et a obtenu le Label
ISR en novembre 2019.
Un premier rapport d’engagement a été rédigé, traduisant les objectifs et les
aboutissements de la politiquement de vote et d’engagement de PRO BTP
FINANCE sur l’exercice 2019.
Récapitulatif de la démarche
4/20 2.3 - Comment la Société de Gestion a-t-elle formalisé sa démarche d’investisseur
responsables ?
La prise en compte des critères ESG est différenciée entre émetteurs privés et émetteurs
publics.
- Pour les fonds actions et obligations crédit, la philosophie générale est d’appliquer
en premier lieu un filtre ISR puis, en second lieu, un filtre financier.
- Pour les fonds Etats, le critère retenu pour qualifier un fonds d’ISR est que son
quotient durable doit être en permanence supérieur à 100%, c’est-à-dire que la note
moyenne pondérée ISR du fonds doit en permanence être supérieure à la note
moyenne pondérée ISR de son indice de référence.
Le professionnalisme de notre démarche a été concrétisé par l’obtention le 21 juillet 2008
du label du Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale (CIES) pour notre gamme
REGARD EPARGNE (674,16 M€ au 30 juin 2020).
Début 2013, PRO BTP FINANCE a signé les PRI (Principes pour l’Investissement
Responsable). Le reporting des PRI est disponible au lien suivant : https://bit.ly/31aGGFP
Sur trois années consécutives de 2013 à 2015, les fonds Regard Actions Développement
Durable et Regard Obligations Privées ISR ont obtenu le label ISR Novethic.
En 2017, le Label ISR public, soutenu par le gouvernement, a été attribué aux deux fonds
Regard Actions Développement Durable et Regard Obligations Privées ISR. Ce label a été
renouvelé pour 3 années en juin 2020.
PRO BTP FINANCE a défini une politique de vote. La politique de vote est consultable
dans la rubrique Politiques et réglementation du site internet de PRO BTP FINANCE, à
l’adresse suivante : https://bit.ly/39OGxvC
Un rapport sur l’exercice des droits de vote ainsi que sur la démarche d’engagement de
PRO BTP FINANCE a également été rédigé au titre de l’année 2019, à retrouver à
l’adresse suivante : https://bit.ly/3k7B4VJ & https://bit.ly/39ONtcl
Afin de promouvoir et de diffuser l’ISR, une lettre trimestrielle sur l’ISR et le
développement durable est rédigée.
5/20Le lien vers la rubrique ISR / ESG de la société de gestion est le suivant :
https://bit.ly/2DdlMhs
2.4 - Comment est appréhendée la question des risques/opportunités ESG dont
ceux liés au changement climatique par la Société de Gestion ?
EMPREINTE CARBONE
Méthodologie
Nous mesurons notre exposition aux risques climatiques en calculant les émissions
de gaz à effet de serre (empreinte carbone) sur la totalité de nos positions détenues au
sein de nos OPC Actions et Obligations corporate.
L’empreinte carbone est mesurée selon 3 métriques: émissions absolues, émissions
financées (par M€ investi) et intensité carbone (émissions rapportées au chiffre
d’affaires), sur le scope 1 (émissions directes résultant de la combustion d’énergies
fossiles, telles que le gaz, pétrole, le charbon, etc. ) et le scope 2 (émissions indirectes
liées à la consommation de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur nécessaire à la
fabrication du produit), conformément au protocole Greenhouse Gas / GHG (une
estimation sur la base de la moyenne du secteur de l’émetteur est faite en cas
d’indisponibilité de la donnée).
Selon l’indicateur utilisé, l’empreinte carbone d’un portefeuille est calculée en sommant ou
en pondérant l’empreinte carbone de chacun des émetteurs des titres le composant par
les encours. Les données sources (émetteurs) sont fournies par Bloomberg (Portfolio
Carbon Footprint).
Nous calculons les émissions absolues (impact carbone) et les intensités carbone en
utilisant le ratio (capital + dettes totales) pour mesurer le pourcentage de détention
attribuable au portefeuille (le portefeuille global étant composé d’actions et d’obligations).
Empreinte carbone : 3 indicateurs
Unité
Indicateur Contenu Interprétation
d’expression
Au niveau d’un émetteur, c’est la quantité
globale d’émissions de Gaz à Effet de Serre
(GES)
Au niveau d’un émetteur au sein d’un Quantité globale d’émissions de GES
portefeuille, c’est la part des émissions attribuable au portefeuille
globales de GES attribuable au portefeuille, Permet de comparer les émissions de GES
en fonction : de portefeuilles entre eux, mais ne
o Du capital de l’entreprise (actions) relativise pas par rapport à la taille de ces
Impact carbone o Des dettes de l’entreprise (obligations) derniers
Tonnes de
(émissions o De la valeur de l’entreprise (actions + Exemples :
CO2
absolues) obligations) 1 portefeuille de 100 M€ d’encours qui a un
C’est donc le % de détention (capital, dettes, impact carbone de 100 tCO2 émet ce
les 2) au sein d’un portefeuille x les montant en GES
émissions totales de Gaz à Effet de Serre 1 portefeuille de 500 M€ d’encours qui a un
(GES) de l’émetteur impact carbone de 100 tCO2 émet
Au niveau global d’un portefeuille, il s’agit de également ce montant en GES
la somme des émissions absolues des
émetteurs composant le portefeuille
attribuables à ce dernier
Empreinte carbone absolue, normalisée
par M€ investi
Efficience Au niveau d’un portefeuille, Impact carbone
Mesure le nombre de tonnes de GES
carbone Tonnes CO2 / du portefeuille divisé par l’actif net du
financé par M€ investi dans le portefeuille
(émissions M€ investis portefeuille
Permet la comparaison entre les
financées)
portefeuilles
Les émetteurs appartenant à des secteurs
6/20d’intensité carbone différente (par exemple,
les activités pétrolières, et les activités
bancaires) sont appréhendés de la même
manière
Exemples :
1 portefeuille de 100 M€ d’encours qui a
une efficience carbone de 1 tCO2 / M€
émet ce montant en GES pour chaque M€
investi
1 portefeuille de 500 M€ d’encours qui a
une efficience carbone de 0,2 tCO2 / M€
émet ce montant en GES pour chaque M€
investi
Au niveau d’un émetteur, il s’agit des
émissions absolues, rapportées au chiffre
d’affaires de l’émetteur
Au niveau d’un émetteur au sein d’un Permet de comparer l’intensité des
portefeuille, c’est la part des émissions émissions de GES au regard du volume
globales de GES / chiffres d’affaires d’activité de l’émetteur (et donc de rendre
attribuable au portefeuille, en fonction : comparables les émissions des émetteurs
o Du capital de l’entreprise intervenant sur des secteurs d’intensité
(actions) d’émission de GES différente)
o Des dettes de l’entreprise Montre l’efficience carbone du portefeuille
Tonnes CO2 /
Intensité carbone (obligations) en termes d’émissions par € de chiffre
M€ de CA
o De la valeur de l’entreprise d’affaires
(actions + obligations) Exemples :
C’est donc le % de détention (capital, dettes, 1 portefeuille qui a une intensité carbone
les 2) au sein d’un portefeuille x (les moyenne de 1 tCO2 / M€ CA émet moins
émissions totales de Gaz à Effet de Serre de CO2 par unité d’activité (1 M€ de CA)
(GES) / chiffres d’affaires) de l’émetteur qu’un portefeuille qui a une intensité
Au niveau global d’un portefeuille, il s’agit de carbone moyenne de 5 tCO2 / M€ CA
la moyenne pondérée par les encours des
intensités carbone des émetteurs composant
le portefeuille
Résultats
L’estimation de notre empreinte carbone porte sur les fonds actions (1 224 M€) et crédit
(1 052 M€) gérés en titres vifs, soit 2 276 M€ à la fin 2019 :
Fonds Actions : TOTAL ou TOTAL ou
MOYENNE MOYENNE
o Regard Actions Développement
PORTFOLIO BENCHMARK
Durable (RADD), benchmark Poids des titres avec données
STOXX50 23 13
estimées
o Regard Actions Croissance (RAC), Poids des titres avec données 69 87
benchmark STOXX TMI GROWTH carbone publiées
o Regard Actions Euro (RAE), Efficience carbone (tonnes / 1m 122 171
EUR investi)
benchmark EURO STOXX50 Intensité carbone (tonnes / 1m
o Regard Sélectif Actions EUR de CA) 187 187
Européennes (RSAE), benchmark Impact carbone (tonnes) 277 674 2 584 482 501,52
STOXX600 Actif net (en million) 2 276 € 15 082 960 €
o Regard Sélectif Actions Monde (RSAM), benchmark MSCI MONDE
Fonds Crédit :
o Regard Convertibles (R CONV), benchmark Exane ECI Euro
o Regard Rendement (R RDT), benchmark BCECI 5-7 ans
o Regard Haut Rendement (R HT RDT), benchmark 60% BCECI 3-5 ans, 40% B.
Euro High Y ex.FI
o Regard Obligations Privées ISR (ROP ISR), benchmark BCECI 3-5 ans
o Regard Crédit Court Terme (RC CT), benchmark BCECI 1-3 ans
7/20Vous trouverez ci-joint le résultat de nos calculs, pour respectivement, le portefeuille
consolidé, les OPC Actions, et les OPC Crédit.
RADD RAC RAE RSAE RSAM
PORTFOLIO BENCH. (St 50) PORTFOLIO BENCHMARK PORTFOLIO BENCHMARK PORTFOLIO BENCHMARK PORTFOLIO BENCHMARK
Poids des titres avec données
8 8 18 19 13 16 19 12 25 31
estimées
Poids des titres avec données
92 92 62 81 80 94 67 88 62 69
carbone publiées
Efficience carbone (tonnes / 1m
79 133 25 76 87 102 196 136 46 80
EUR investi)
Intensité carbone (tonnes / 1m
177 195 178 102 202 231 345 197 123 200
EUR de CA)
Impact carbone (tonnes) 12 015 866 561 628 3 975 297 936 030 43 206 274 678 541 66 313 1 145 087 417 3 821 7 150
Actif net (en million) 151 € 3 288 261 € 157 € 2 278 796 € 495 € 2 164 149 € 338 € 7 349 702 € 82 € 100 €
R CONV R RDT R HT RDT ROP ISR RC CT
PORTFOLIO BENCHMARK PORTFOLIO BENCHMARK PORTFOLIO BENCHMARK PORTFOLIO BENCHMARK PORTFOLIO BENCHMARK
Poids des titres avec données
36 30 25 32 42 32 37 37 24 32
estimées
Poids des titres avec données
64 70 66 67 52 67 63 63 65 68
carbone publiées
Efficience carbone (tonnes / 1m
409 129 54 1 107 na 58 121 46 1
EUR investi)
Intensité carbone (tonnes / 1m
264 201 97 198 130 170 112 168 75 149
EUR de CA)
Impact carbone (tonnes) 101 609 12 946 15 573 108 324 9 436 10 193 65 336 11 532 25 129
Actif net (en million) 248 € 100 € 291 € 386 € 88 € 556 € 177 € 556 € 249 € 453 €
INVESTISSEMENTS EN ACTIFS VERTS
Méthodologie
Nous contribuons à l’atteinte des objectifs de transition énergétique et écologique en
mesurant et en pilotant nos encours investis en green bonds. Ceux-ci sont la
consolidation des encours figurant au sein de nos OPC Taux Etat et Crédit, ainsi qu’au
sein de la poche taux de nos mandats diversifiés.
Résultats
Nos investissements en green bonds ont fortement crû entre 2018 et 2019, pour se porter
à 388,98 M€ (contre 265,1 M€ en 2018), ce qui représente près de 3% de l’assiette totale
de PRO BTP FINANCE.
Nature OPC Mandats Total
La plupart de nos investissements en Emetteurs (nets des
green bonds sont détenus au sein des OPC)
poches obligataires de nos mandats Etats 0,8 253,9 254,7
diversifiés. Les deux tiers des Crédit 24,1 110,2 134,3
investissements en green bonds ont été Total 24,9 364,1 389,0
émis par des Etats.
8/209/20
2.5 - Quelles sont les équipes impliquées dans l’activité d’investissement
responsable de la Société de Gestion ?
PRO BTP FINANCE dispose d’une équipe ESG interne composée d’un responsable, d’un
analyste à plein temps ainsi que d’une personne en alternance. L’équipe est secondée par
une personne intervenant de
façon saisonnière sur l’exercice
des droits de vote.
Cette équipe est en charge de la
production, de l’analyse et de
l’exploitation des informations
ESG qui interviennent en amont
de nos processus. Elle travaille
également sur la réflexion, et
l’orientation des prochains
projets ESG de la société de
gestion. Nos ressources humaines ESG
2.6 - Quel est le nombre d’analystes ISR et le nombre de gérants ISR employés
par la Société de Gestion ?
Aujourd’hui, l’équipe est constituée d’un analyste ISR dédié, d’une assistante analyste ISR
en alternance appuyée par un ou plusieurs stagiaires, de plus fin 2020 un nouvel analyste
à temps plein viendra compléter les équipes. L’équipe ISR travaille avec quatre gérants de
fonds impliqués dans l’ISR. Leur travail se caractérise ainsi :
- Les analystes ISR opèrent de manière indépendante en amont de la gestion
financière, avec des méthodologies adaptées pour chaque classe d’actif et fixent le
cadre dans lequel les gérants doivent opérer leur sélection de titres, la
méthodologie ISR étant différenciée selon la nature de l’émetteur (public ou privé).
- Les gérants, au sein de cette sélection, réalisent leurs choix de titres en fonction
des critères financiers. Ils ont sélectionné dans la liste de leurs analystes financiers
des intervenants ayant intégré des critères ISR à leur recherche interne.
2.7 - Dans quelles initiatives concernant l’IR la Société de Gestion est-elle partie
prenante ?
Nous collaborons étroitement avec les instances de référence dans le domaine de
l’investissement responsable afin de promouvoir les meilleures pratiques de place au
niveau français, européen et international.
10/20Date
Initiative Lien Activité de PRO BTP FINANCE
d’adhésion
Signataire des 6 principes des PRI dans
Principles for la gestion des actifs de la société de
Responsible Investment gestion
(PRI) https://www.unpri.org/ 2013 Participation à des initiatives de place en
matière d’exercice des droits de vote
Noté A+ sur l’engagement et l’intégration
ESG
Forum pour
l’Investissement https://www.frenchsif.org/ Soutien à la promotion de l’ISR,
2017
Responsable (FIR) isr-esg/ notamment le label ISR
Sociétés Française des
Analystes Financiers
(SFAF) http://www.sfaf.com/ 2012 Participation à la Commission ESG
Association Française
de la Gestion Financière Adhésion au code de transparence de
(AFG) https://www.afg.asso.fr/ 2010
l’AFG-FIR
Plusieurs de nos fonds disposent du label ISR ou du label du CIES (Comité Intersyndical
de l’Epargne Salariale) :
Date de
Label Lien Produits labellisés
labellisation
Regard Obligations Privées ISR 2017
(ROP ISR)
Label ISR Regard Actions Développement 2017
https://www.lelabelisr.fr/
Durable (RADD)
Regard Responsable Flexible 2019
(RRF)
Regard Epargne Obligataire
Regard Epargne Actions
Label du CIES Regard Epargne Dynamique
http://www.ci-
Regard Epargne Equilibre 2009
es.org/labellisation/
Regard Epargne Prudent
Regard Epargne Flexible et
solidaire
Certains fonds disposaient antérieurement du label Novethic.
La dernière évaluation du reporting PRI de PRO BTP FINANCE s’établit à la note de A.
2.8 - Quel est l’encours total des actifs ISR de la Société de Gestion ?
Au 31 décembre 2019, les actifs gérés par PRO BTP FINANCE s’élèvent à 13 milliards
d’euros. Dans le cadre de notre politique d’investissement responsable, les supports
d’investissement peuvent être segmentés comme suit:
11/20 Les encours sur le périmètre ISR de conviction, exposition aux Greens Bonds et
intégration ESG représentent 6 593,61 M€ soit 50,7% des encours totaux gérés par
la société.
Les investissements dans des produits contribuant à la lutte contre le
réchauffement climatique avec une exposition aux Greens Bonds s’élèvent à
388,98 M€, soit 3,0% de nos actifs sous gestion.
En mesurant et en suivant les expositions ESG sur des indicateurs
sélectionnés (empreinte carbone, taux de féminisation du CA et du personnel,
suivi des controverses), le montant s’élève à 5 397,43 M€, soit 41,5% de l’assiette
globale.
Les OPC (dont FCPE) de PRO BTP FINANCE disposant d’un label ISR ou d’un label du
CIES représentent 1 003,44 M€, soit 7,7% de l’encours global des actifs sous gestion.
Les OPC « ISR de conviction » (filtre Best in Universe et Quotient durable) représentent
902,08 M€, soit 6,9% de nos encours globaux, et 25% de l’assiette globale des OPC.
Le tableau ci-dessous donne une synthèse des différents fonds ISR / ESG en fonction de
la classe d’actifs et de la typologie de la stratégie ISR / ESG
TABLEAU DE REPARTITION DES OPC ET MANDATS INTEGRANT DES CRITERES ESG
Labels Stratégies ESG Indicateurs d'impact
Empreinte Taux de Taux de
Encours Best in Quotient carbone fémin. Du fémin. Du Green
Type de produits Classes d'actifs Nom du produit Controverses
(M€) Label ISR Label CIES Universe / Durable / QD FdF ISR (poches CA personnel( Bonds
BIU (poche Etats) actions + (poche poche
crédit) actions) actions)
Regard Obligations Court Terme 94 x
Regard Obligations 5 x
Taux Etats Regard Obligations Long Terme 362 x
Regard Obligations Retraite 113 x
Regard Obligations Emergentes 64 x
Regard Crédit Court Terme 249 x x x
Regard Obligations Privées ISR (ROP ISR) 177 x x x x x
Taux crédit
Regard Rendement 291 x x x
OPC
Regard Haut Rendement 88 x x x
Convertibles Regard Convertibles 248 x x
Regard Actions Développement Durable (RADD) 151 x x x x x x
Regard Actions Euro 495 x x x x
Regard Actions Croissance 157 x x x x
Actions
Regard Selection Actions Européennes 338 x x x x
Regard Selectif Actions Monde 82 x x x x
Regard Positif Actions 4 x x x
TOTAL OPC INTEGRANT DES CRITERES ESG 3 630 328 - 328 460 - 2 276 1 228 1 228 2 280 25
Monétaire Regard Epargne Monétaire 114 x x x
Taux Regard Epargne Obligataire 43 x x x
Regard Epargne Actions 43 x x x
Actions
Regard Epargne PME 1
FCPE
Regard Epargne Dynamique 30 x x x
Regard Epargne Equilibre 114 x x x
Diversifiés Regard Epargne Prudent 314 x x x
Regard Epargne Flexible et solidaire 16 x x x
Regard Responsable Flexible 2 x x
Total FCPE SOUS LABEL ET/OU INTEGRANT DES FILTRES ISR( hors fcpe fonds de fonds sous-jacent "maison")
1 415 2 674 114 - 674 - - - (*) -
mandat 1a 3 394 x x x
mandat 1b 82 x x x
mandat 2 a 1 349 x x x
mandat 2 b 186 x x x
Mandats Diversifiés
mandat 3 a 202 x x x
mandat 3 b 47 x x x
mandat 4 5 x x x
mandat 5 44 x x x
Total MANDATS INTEGRANT DES CRITERES ESG 5 309 5 309 - - - - 3 117 364
Total des encours BTP Finance intégrant des critères ESG (retraités des doublons éventuels) 6 594 329 674 442 5 769 674 2 276 1 228 1 228 5 397,43 389
% Total SOUS GESTION PROBTP Finance : 50,7% 2,5% 5,2% 3,4% 44,4% 5,2% 17,5% 9,5% 9,5% 41,5% 3,0%
Attention, les % et cumuls sur les totaux des colonnes ne s'additionnent pas et leurs sommes ne sont pas égales à 100% (*) les controverses sont gérés à travers les OPC Regard sous-jacents.
Les opc et les mandats peuvent etre couverts par plusieurs stratégies d'intégration ESG
12/20 2.9 - Quel est le pourcentage des actifs ISR de la Société de Gestion rapporté aux
encours totaux sous gestion ?
Au total, les périmètres « ISR de conviction », exposition aux green bonds et intégration
ESG, en écartant les doublons (part des mandats investie dans les OPC ISR) couvrent
50,7% des encours totaux gérés (voir détail au paragraphe précédent « Quel est
l’encours total des actifs ISR de la société de gestion ? »).
2.10 - Quels sont les fonds ISR ouverts au public gérés par la Société de
Gestion ?
Le détail est donné dans le tableau suivant :
Ensemble des fonds ISR Pro BTP Finance ouverts au public au 30/06/2020
Fonds Catégorie Indice de Actif net Typologie
référence (millions d’€) ISR
REGARD ACTIONS Actions STOXX 158,49 Best in
DEVELOPPEMENT DURABLE EUROPE 50 universe
REGARD OBLIGATIONS Obligations BCECI 3-5 178,03 Best in
PRIVEES ISR zone euro ans universe
REGARD OBLIGATIONS Obligations BofA ML Gov 95,88 Intégration
COURT TERME zone euro Index 1-3 ans ESG
REGARD OBLIGATIONS Obligations BofA ML Gov 6,88 Intégration
zone euro Index 3-5 ans ESG
REGARD OBLIGATIONS LONG Obligations BofA ML Gov 366,53 Intégration
TERME zone euro Index 5-7 ans ESG
3 - Données générales sur les fonds ISR présentés dans ce
code de transparence
3.1 - Quel(s) est (sont) le(s) objectif(s) recherché(s) par la prise en compte des
critères ESG au sein du / des fonds ?
Les fonds ISR décrits dans ce Code ont été créés pour alimenter des fonds communs de
placement d’entreprise (FCPE). Les investisseurs sont principalement les fonds d’Épargne
Salariale du Groupe PRO BTP.
Au sein de PRO BTP FINANCE, un fonds obligations Etat peut être qualifié de fonds ISR
(Investissement Socialement Responsable) lorsque la note ISR moyenne pondérée du
fonds est supérieure à la note ISR moyenne pondérée de son indice de référence.
Une note ISR est attribuée à chaque Etat de l’univers d’investissement. Une note ISR
moyenne pondérée peut alors être calculée pour le fonds et pour son indice de référence.
Le critère ISR est ensuite mesuré par le quotient durable du fonds, à savoir le rapport
entre la note ISR moyenne pondérée du fonds et celle de son indice de référence. Le
quotient durable doit être en permanence supérieur à 100%.
13/20 3.2 - Quels sont les moyens internes et externes utilisés pour l’évaluation ESG
des émetteurs formant l’univers d’investissement du / des fonds ?
Concernant les fonds ISR constitués d’émetteurs publics, les données ISR que nous
exploitons proviennent d’ETHIFINANCE.
3.3 - Quels critères ESG sont pris en compte par le(s) fonds ?
Les critères pris en compte sont regroupés dans les trois piliers ESG (Environnement,
Social et Gouvernance).
Le pilier Environnement est composé de 23 sous-critères, parmi lesquels: les émissions
de CO2 par habitant, le volume de déchets domestiques générés par habitant ou la part
des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Deux critères, le traitement des eaux
usées et l’efficacité de l'utilisation de l'azote viennent d’être rajoutés.
Le pilier Social est composé de 28 sous-critères, parmi lesquels: les dépenses publiques
dans l’éducation et les dépenses publiques de santé, l’indice d’accès à Internet ou le taux
d’activité des femmes.
Le pilier Gouvernance est composé de 18 sous-critères parmi lesquels: la stabilité
politique, la liberté de la presse, la maîtrise de la corruption ou l’indice de perception de la
corruption.
Détail des sous-critères « Environnement »:
Ratifications des conventions internationales relatives à la protection de l'environnement
Emissions de gaz à effet de serre
Emissions de CO2 par habitant
Indice "Emissions de Nox / surface habitée"
Emissions de Nox par habitant (OCDE)
Indice "Emissions de SO2 / surface habitée"
Emissions de SO2 par habitant
Intensité énergétique de la croissance
Intensité carbone de la croissance
Intensité carbone du mix énergétique
Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute (UE)
Ratio empreinte écologique / biocapacité
Consommation d'électricité des ménages par habitant (UE)
Volume de déchets domestiques générés par habitant (UE)
Zones terrestres protégées
Aires marines protégées
Ressources en eau renouvelable
Indice de qualité de l'eau
Pollution industrielle des eaux
Traitement des eaux usées (nouvellement rajouté)
Indice de régulation des pesticides
Efficacité de l'utilisation de l'azote (nouvellement rajouté)
Déforestation
Détail des sous-critères « Social »:
Ratifications des conventions fondamentales de l'OIT
14/20Indice de liberté sociale
Indice de Développement Humain
Accès à l'eau potable (PED)
Accès à l'électricité (PED)
Accès à des structures sanitaires décentes (PED)
Dépenses publiques de santé
Espérance de vie à la naissance
Taux de mortalité avant cinq ans
Densité de médecins praticiens
Traitement du VIH SIDA par antirétroviraux (PED)
Dépenses publiques dans l'éducation
Taux de scolarisation (primaire, secondaire et tertiaire combinés)
Niveau de formation supérieure (OCDE)
Taux de chômage (OCDE)
Taux de chômage des jeunes (OCDE)
Indice de rigueur de la protection de l'emploi (OCDE + BRICA)
Taux d'emploi temporaire global (OCDE)
Taux de syndicalisation (OCDE)
Travail des enfants (PED)
Indice de Gini - Inégalité de revenus
Indice d'inégalité des genres
Participation des femmes à la vie politique et économique
Indice sexo-spécifique de développement humain
Taux d'activité des femmes (UE)
Taux de pauvreté relative après transferts sociaux (UE)
Part de la population en dessous du seuil de pauvreté de 2 USD / jour (PED)
Indice d'accès à Internet
Détail des sous-critères « Gouvernance »:
Ratification des Conventions Droits Humains
Indice de démocratie
Capacité à rendre compte
Stabilité politique
Efficacité gouvernementale
Qualité des réglementations
Etat de droit
Maîtrise de la corruption
Droits politiques
Liberté civile
Echelle de terreur politique
Indice de perception de la corruption
Liberté de la presse
Part du RNB consacrée à l'Aide Publique au Développement (CAD)
Participation aux élections parlementaires nationales (UE)
Indice de Transformation Bertelsmann - Indice de situation (PED)
Indice de Transformation Bertelsmann - Indice de gestion (PED)
Indépendance du pouvoir judiciaire (PED)
3.4 - Quels principes et critères liés aux changements climatiques sont pris en
compte par le(s) fonds ?
15/20Voir paragraphe précédent « 2.4 - Comment est appréhendée la question des
risques / opportunités ESG dont ceux liés au changement climatique par la société
de gestion ? »
3.5 - Quelle est la méthodologie d’analyse et d’évaluation ESG (construction,
échelle d’évaluation …)
Nous utilisons les données ETHIFINANCE. Nous souhaitons apprécier la qualité ESG des
pays à aujourd’hui mais également valoriser les efforts ou pénaliser le manque d’effort
d’un pays sur les 3 dernières années.
Pour chaque émetteur public de l’univers d’investissement des fonds, à partir des données
ETHIFINANCE, nous calculons:
o D’abord une note de niveau, qui est la moyenne équipondérée des sous-notes
Environnement, Social et Gouvernance, qui sont elles-mêmes des moyennes
équipondérées des différents critères ESG qui les composent.
o Ensuite, une note ajustée de l’évolution de la note de niveau sur les 3
dernières années. Ceci permet de valoriser les efforts réalisés par un pays sur
les 3 dernières années. Cette note corrigée correspond à la somme de la note
de niveau et de la moyenne de la variation des notes de niveau sur les 3
dernières années. Il est à signaler que précédemment, la prise en compte de la
tendance sur les 3 dernières années était matérialisée par une note de
tendance calculée par ETHIFINANCE. Cette note de tendance positionnait
l’évolution d’un pays par rapport à ses paires. Notre nouvelle méthodologie
permet une approche plus pure en ne se concentrant que sur l’évolution
intrinsèque du pays considéré.
Les notes ISR des portefeuilles et des indices de références sont calculées en pondérant
les notes ISR des émetteurs des titres par leurs poids dans le fonds ou le benchmark.
Règles de notation ESG / Règles de calcul du
Emetteurs publics Quotient Durable
• Note ISR d’un Etat = note de niveau + • Calcul de la note moyenne ISR
moyenne des variations de la note de pondérée (par les encours) du
niveau sur 3 ans (soit 6 mises à jour portefeuille
semestrielles)
• Calcul de la note moyenne ISR
• Note de niveau = moyenne pondérée (par les encours) de
équipondérée des notes Environnement, l’indice
Social et Gouvernance, elles-mêmes • Quotient Durable = Note moyenne
moyenne équipondérée des différents ISR pondérée du portefeuille / note
sous-critères ESG moyenne pondérée de l’indice
Pour nos 3 fonds obligataires souverains, nous calculons ensuite le « Quotient Durable »
(voir paragraphe suivant « 4.1 - Comment les résultats de la recherche ESG sont-ils
pris en compte dans la construction du portefeuille ? »).
16/20 3.6 - A quelle fréquence est révisée l’évaluation ESG des émetteurs ?
Comment sont gérées les controverses ?
ETHIFINANCE actualise l’ensemble de ses critères ISR (au nombre de 69 actuellement)
sur une base annuelle, via deux mises à jour semestrielles: la moitié des critères est mise
à jour en mars et l’autre moitié en août.
Les notes de tendances des trois domaines Environnement, Sociétal et Gouvernance sont
également revues deux fois par an, en mars et en août.
4 - Processus de gestion
4.1 - Comment les résultats de la recherche ESG sont-ils pris en compte dans la
construction du portefeuille ?
L’analyse ESG est réalisée par un analyste interne ISR de PRO BTP FINANCE à partir
des informations ESG issues de la recherche d’ETHIFINANCE (agence de notation extra-
financière).
Une note ISR est attribuée pour chaque Etat de l’univers d’investissement. Cette note est
la somme de la note de niveau et de la moyenne de la variation des notes de niveau sur
les 3 dernières années.
Cette procédure vient d’être modifiée. Précédemment, la prise en compte de la tendance
sur les 3 dernières années était matérialisée par une note de tendance calculée par
ETHIFINANCE. Cette note de tendance positionnait l’évolution d’un pays par rapport à ses
pairs. Notre nouvelle méthodologie permet une approche plus pure en ne se concentrant
que sur l’évolution intrinsèque du pays considéré.
Il n’y a pas d’exclusion a priori d’émetteurs étatiques.
Le processus d’investissement pour les fonds obligataires Etats peut être qualifié de
processus relatif et intégré puisqu’il n’y a pas dissociation entre une décision ESG et une
décision financière. Chaque décision d’investissement ou de désinvestissement nécessite
de prendre en considération l’aspect ESG à travers le quotient durable.
Le critère ESG retenu pour s’assurer du caractère « durable » d’un fonds obligataire Etat
est qu’en permanence le quotient durable du fonds doit être supérieur à 100%.
Le quotient durable d’un fonds est défini comme le rapport entre la note moyenne ISR
pondérée de ce fonds et la note moyenne ISR pondérée de son indice de référence. La
note moyenne ISR pondérée du fonds est obtenue en calculant la somme des
contributions de chaque émetteur, c’est-à-dire le produit du poids du pays dans le fonds
par la note ISR du pays considéré. On applique le même calcul sur l’indice de référence
pour déterminer la note ISR de cet indice.
17/20Décision d’investissement
Désinvestisse
Stratégie ESG Produits concernés Investissement ment partiel /
Engagement
/ Renforcement Désinvestisse
ment total
Regard Obligations Court
Terme
Quotient Durable Regard Obligations X X
Regard Obligations Long
Terme
4.2 - Comment les critères relatifs au changement climatique sont-ils pris en
compte dans la construction du portefeuille ?
Les critères relatifs au changement climatique sont pris en compte dans le pilier
Environnement et notamment les sous-critères émissions de gaz à effet de serre,
émissions de CO2 par habitant, intensité énergétique de la croissance, intensité carbone
de la croissance, intensité carbone du mix énergétique, part des énergies renouvelables
dans la consommation finale brute (UE), ratio empreinte écologique / biocapacité et
déforestation.
Les fonds doivent en permanence avoir un quotient durable supérieur à 100%, ce qui
assure une contribution positive des fonds par rapport à leurs benchmarks.
4.3 - Comment sont pris en compte les émetteurs présents dans le portefeuille en
fonds ne faisant pas l’objet d’une analyse ESG (hors OPC) ?
Les fonds ne peuvent pas détenir d’émetteur ne faisant pas l’objet d’une analyse ESG.
4.4 - Le process d’évaluation ESG et / ou processus de gestion a-t-il changé dans
les douze derniers mois ?
Les processus d’évaluation ESG et de gestion n’ont pas changé dans les douze derniers
mois.
4.5 - Une part des actifs du ou des fonds est-elle investie dans des organismes
solidaires ?
A ce jour, les fonds concernés par ce Code de transparence n’investissent pas dans des
organismes solidaires.
4.6 - Le ou les fonds pratiquent-ils le prêt / emprunt de titres ?
Les fonds Regard Obligations Court Terme, Regard Obligations et Regard Obligations
Long Terme ne pratiquent pas le prêt/emprunt de titres.
18/20 4.7 -Le ou les fonds utilisent-ils des instruments dérivés ?
Le gérant peut intervenir sur les marchés des instruments dérivés afin de gérer l’exposition
du portefeuille au risque de taux (abaisser ou augmenter la sensibilité) ou son
positionnement sur les courbes des taux, dans une limite de 100% de l’actif.
4.8 - Le ou les fonds investissent-ils dans des OPC ?
Dans un but de gestion de la trésorerie, le fonds pourra détenir, dans la limite de 10 %,
des OPC, qu’ils soient OPCVM (de droit français ou de droit européen) ou fonds
d’investissement à vocation générale de droit français, conformes au Règlement MMF,
externes ou non à PRO BTP FINANCE.
5 - Contrôle ESG
5.1 - Quelles sont les procédures de contrôles internes et / ou externes mises en
place permettant de s’assurer de la conformité du portefeuille par rapport au règles
ESG fixées pour la gestion du / des fonds ?
La politique et les processus d’investissement responsable de PRO BTP FINANCE sont
couverts par le dispositif de contrôle de la société de gestion :
Au premier niveau, des procédures de contrôle opérationnelles sont appliquées par
les gérants de portefeuille et par l’équipe d’analyse ESG
Les contrôles de second niveau,
exécutés par l’équipe Conformité et
Contrôle Interne, sont intégrés dans le
PCCI (Plan de Conformité et Contrôle
Interne); les procédures de contrôle
des règles ISR sont formalisées. En
2018, un rapport de contrôle interne et
de conformité sur la gestion ISR (2017-
2018) a été réalisé, et a conclu au
respect des règles internes et des
obligations règlementaires liées à
Notre dispositif de contrôle ESG
l’ESG
Les contrôles de 3ème niveau sont
réalisés dans le cadre des procédures d’audit du Groupe PRO BTP; des audits
externes sont également réalisés par l’AFNOR pour ce qui concerne le suivi des
règles de label ISR, et par le CIES pour le suivi des règles du même nom.
Sur le plan de la gestion des risques, nous considérons que les critères ESG sont des
facteurs de risque, et qu’à ce titre, ils peuvent générer des risques de conformité
règlementaire, des risques opérationnels et des risques financiers. Une réflexion est en
cours pour insérer ces éléments dans la cartographie des risques de la société de gestion.
19/206 - Mesures d’impact et reporting ESG
6.1 - Comment est évaluée la qualité ESG du / des fonds ?
La qualité ESG des fonds d’obligations Etats couverts par le présent Code est
mesurée par le quotient durable.
6.2 - Quels indicateurs d’impact ESG sont utilisés par le / les fonds ?
Tous les sous-indicateurs renseignés par notre fournisseur de données ESG
(voir détail paragraphe 3.3) sont potentiellement calculables. A ce jour, nous
n’avons pas encore mis en œuvre ces calculs.
6.3 - Quels sont les supports média permettant d’informer les investisseurs sur la
gestion ISR du ou des fonds ?
Les informations que nous mettons à la disposition de nos clients investisseurs concernent
notre démarche, nos engagements, nos processus d’investissement et les résultats
associés; elles sont disponibles sur la page :
https://www.probtpfinance.com/home/investissement-socialement-respo.html
Nature des Informations
informations ESG
Actualités Lettre trimestrielle du Développement Durable
Processus OPC Code de transparence AFG-FIR des OPC – Emetteurs publics
Reporting financier Reporting financier des fonds ROCT, RO et ROLT
OPC
Reporting extra- Reporting extra-financier des fonds obligataires Etat (processus
financier des OPC Quotient Durable)
6.4 - La Société de Gestion publie t’elle les résultats de sa politique de vote et de
sa politique d’engagement ?
Sans objet pour ces fonds.
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