ASSEMBLÉE DES TERRITOIRES - Compte-rendu du 2 décembre 2019 Session 7 - Isle-Jourdain Synthèse des propositions - Région Occitanie
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ASSEMBLÉE DES TERRITOIRES Compte-rendu du 2 décembre 2019 Session 7 - Isle-Jourdain Synthèse des propositions
SOMMAIRE Le mot de la Présidente 5 Édito de la Vice-Présidente du Conseil régional 6 Édito des co-Présidents de l’Assemblée des Territoires 7 Les grandes dates de l’Assemblée des Territoires 9 La 7e session de l’Assemblee des Territoires : 10 4 ateliers pour approfondir les enjeux liés aux Bourgs-Centres dans une optique de rééquilibrage territorial 11 Groupe de travail 1 : ATTRACTIVITE ET INNOVATION 12 Groupe de travail 2 : QUALITE DE VIE ET COHESION SOCIALE 15 Groupe de travail 3 : SOLIDARITES TERRITORIALES 18 Groupe de travail 4 : TERRITOIRES EN TRANSITION DURABLE 22 Un échange avec la Présidente et des réponses apportées aux 26 questionnements des élus en session plénière Questions posées à la Présidente 30
© Philippe Grollier LE MOT DE LA PRÉSIDENTE A près Albi, Frontignan, Territoires l’ont évoqué dans Les échanges et retours d’ex- Villefranche de Laura- les ateliers, nous pouvons nous périences qui se sont tenus ce gais, le Pont du Gard, améliorer car les attentes de nos jour montrent que les situations Sorèze et Carcassonne, concitoyens sont importantes et diffèrent d’une Commune à une c’est au tour de L’Isle-Jourdain nous devons poursuivre la lutte autre. En réponse à ces différents d’accueillir l’Assemblée des Ter- contre toutes les formes d’iné- enjeux, notre action doit per- ritoires. galités : mobilité, commerces de mettre de rééquilibrer l’urbain Cette 7ème session marque un proximité, habitat, patrimoine et le rural, sans opposer l’un à point d’étape important pour etc.. l’autre, en recherchant un maxi- notre région, à quelques mois Le projet régional « Occitanie mum de complémentarités pour des prochaines échéances munici- 2040 » traduit cette volonté désenclaver les territoires et acti- pales. Nous pouvons être fiers du de s’inscrire plus encore dans ver les leviers de l’investissement travail accompli. La politique ter- l’écoute des besoins de tous les et de l’emploi. ritoriale régionale est maintenant territoires d’Occitanie. Dans une Un nouveau modèle de dévelop- en place. Les 158 membres de récente tribune, j’ai parlé de l’im- pement est nécessaire, à même l’Assemblée des Territoires nous portance du « Grand effacement de répondre aux enjeux locaux ont grandement aidés à la définir des revendications sociales » : le et mondiaux : urgence climatique, et sont désormais les acteurs de 1er mal dont souffre notre pays, révolution technologique, nou- sa mise en œuvre dans les 73 bas- c’est le manque de considération veaux modes de consommation, sins de vie. Je tiens à les remercier pour les habitants des territoires etc. Nous devons améliorer le glo- pour leur engagement sans faille qui ne sont pas dans les métro- bal en réinventant le local. Plus depuis 2016. poles. C’est l’enclavement, la dis- que jamais, notre société a besoin Pour préparer l’avenir dans les parition des services de proximité, de l’Assemblée des Territoires, de Communes, les territoires ont l’absence de solution qui peuvent sa capacité de rassemblement, également osé, en se lançant pour mener à l’inertie et au désespoir, de son intelligence collective au beaucoup, dans des programmes qui laissent penser que « c’est ail- service d’un monde plus juste qui d’action ambitieux et innovants, leurs que tout se passe » et que replace l’humain au cœur, tout au travers notamment, des l’on ne peut y avoir accès. Pour en garantissant un progrès éco- contrats Bourgs-Centres. Après autant, il n’y a pas de fatalité. Il n’y nomique et social. 2 années de mise en œuvre, le a pas de petit territoire, tous ont Liberté, égalité, fraternité ! C’est succès de la politique « Bourgs- leur importance, y compris dans le ce qui fait la force de notre Centres Occitanie » ne se dément rural et la montagne. La solution Assemblée, pour des territoires pas, avec plus de 450 communes est d’investir massivement dans ouverts, accueillants et en dyna- engagées dans la démarche. les territoires pour renforcer leur mique. C’est ce qui fait la « Répu- Pour autant, notre mission n’est projet de développement au tra- blique des territoires » ! pas terminée. Ainsi que les vers notamment de la politique membres de l’Assemblée des « Bourgs-Centres ». Carole DELGA Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée P5
© Antoine Darnaud ÉDITO DE LA VICE-PRÉSIDENTE C ette journée constitue développement qui veut du situer à l’intérieur d’une même ag- une confirmation et une changement, tant à l’échelle ré- glomération, ville ou village. opportunité. Confirma- gionale que des territoires de pro- Nous sommes dans la concilia- tion de ce que : Unis jet, mais également à l’échelle tion de différentes échelles géo- nous sommes plus forts et plus des communes et notamment graphiques. La Région porte une efficaces. Confirmation de ce que des bourgs-centres : mener une vision et une ambition à 2040, l’aménagement du territoire, le politique économique et sociale qui inclut notamment le rééqui- développement économique et cohérente qui rende l’ensemble librage territorial, un des piliers la préservation de l’environne- de notre territoire attractif, déve- du futur SRADDET lequel s’inscrit ment sont non seulement néces- lopper des infrastructures et des dans un nouveau modèle de déve- saires mais également profitables équipements de qualité, assurer loppement. Avec la politique des à tous. la pérennité des services publics bourgs-centres, qui inclut centre performants facteurs de cohésion et périphérie de la commune, la Mais cette journée constitue éga- territoriale, répondre au besoin de région est d’ores et déjà dans lement une opportunité. Oppor- main d’œuvre formée et motivée, l’action et l’accompagnement des tunité de montrer la volonté de relancer nos efforts en matière de acteurs locaux pour soutenir leur l’exécutif régional d’être plus que recherche et développement pour dynamique et ainsi contribuer à jamais à l’écoute des acteurs de assurer l’avenir technologique et cette volonté générale de rééqui- terrain et plus particulièrement l’innovation, concilier le dévelop- librage. des élus qui restent de surcroît pement économique de nos ter- les liens actifs entre les habitants ritoires avec la préservation des Face à ces défis et ces enjeux, la et les pouvoirs publics. ressources mais aussi la gestion Région Occitanie sous l’impulsion Opportunité également de vous des risques environnementaux de sa Présidente, Carole DELGA, confirmer notre volonté de conti- qu’ils soient naturels ou techno- est dans l’action depuis 2016. nuer à défendre fortement la logiques etc… L’engagement des politiques citoyenneté, la proximité, l’équi- contractuelles territoriales sur libre des territoires, de promou- Tout cela en faisant face à une la période 2018-2021 en atteste. voir l’initiative locale pour qu’il mondialisation libérale impi- Nous aidons tous les territoires n’y ait pas dans notre région des toyable et qui opère le tri entre pour développer l’attractivité, la territoires de seconde zone. les « bons » et les « mauvais » ter- cohésion sociale, la croissance Dans notre région de plus de ritoires. durable et l’emploi. Nous recher- 4 500 communes qui accueille Nous devrons prendre en compte cherons avec les collectivités une chaque année 50 000 nouveaux les perspectives démographiques, structuration des territoires de habitants, et où 30 % de la popula- car aussi bien, la prochaine frac- projets en lien avec les bassins tion a moins de 25 ans et où 70 % ture territoriale pourrait bien dé- de vie vécus, en cohérence avec de la population vit en dehors de passer celle d’une France urbaine l’offre de services ou la vie éco- la première couronne des deux et d’une France rurale mais pour- nomique et culturelle. Pour sim- métropoles, le développement rait être celle de l’âge. Les « frac- plifier la vie des territoires, nous équilibré des territoires pose de tures territoriales » sont de plus visons la mobilisation de l’en- nombreux défis. en plus nombreuses, et de moins semble des dispositifs et moyens Dans ce contexte, pour réussir en moins entre la ville et le monde financiers de la Région et de ses nous avons besoin de vous tous. rural, ou entre des territoires partenaires dans un cadre local Nous avons besoin de vos proposi- riches et des territoires pauvres. unique. C’est la logique de conver- tions. Nous avons besoin de votre Les fractures qui marquent une gence. Cette politique se décline- implication. véritable différence dans la vie ra sur tous les territoires de notre En effet, nous devons répondre quotidienne, dans l’accès à un Région car pour nous, il n’y a pas ensemble aux grands enjeux emploi ou dans la qualité des de petits ou de grands territoires, d’une politique prospective de services publics peuvent aussi se il n’y a pas de laissés pour compte. Florence BRUTUS Vice-Présidente de la Région en charge de l’aménagement des territoires, des TIC et des politiques contractuelles
ÉDITO © Jean-Jacques Ader DES CO-PRÉSIDENTS © Antoine Darnaud DE L’ASSEMBLÉE DES TERRITOIRES L a 7ème session de l’Assem- • Le maintien des commerces/ de proximité sur l’ensemble des blée des Territoires a été services, pôles de centralité de la région, consacrée à une théma- • Une offre de mobilité adap- parfaite traduction du besoin de tique phare pour l’avenir tée pour trouver la réponse à un considération de l’ensemble des des territoires : le rééquilibrage besoin quotidien, territoires, ADN même de notre territorial au travers de la poli- • La création ou le maintien d’em- Assemblée. Au cours de 4 ateliers tique « Bourgs-Centres ». plois locaux, riches en débats et témoignages, Le besoin de proximité dans la • Le développement d’une offre de les élus ont fait remonter de nom- mise en œuvre des politiques ter- logements adaptés aux attentes breuses propositions au Conseil ritoriales a été largement relayé pour maintenir les populations Régional, pour tendre notamment par les membres de l’Assemblée actuelles ou pour accueillir/atti- vers plus de « sur-mesure » dans des Territoires depuis sa création rer de nouveaux arrivants, Etc… la mise en œuvre des dispositifs en 2016. De nombreux ateliers régionaux afin de mieux valoriser reprenant cette préoccupation L’objectif sous-tendu est d’abou- les forces et les atouts des terri- ont déjà eu lieu au cours des tir à la structuration d’un maillage toires de l’Occitanie. précédentes sessions avec, en fil du territoire, dans une logique de rouge, le souhait d’un « rééqui- bassins de vie vécus. Voilà pour- Il appartient désormais à la librage » de l’action publique quoi, dans la continuité des ate- Région de mettre en œuvre cette régionale, en considérant l’en- liers qui se sont tenus en 2017 dynamique pour faire rayonner semble des « pôles de centralité » autour de la politique Bourg- les territoires dans leur diversité, existants. Centre, le Comité d’Animation de au service d’une ambition coura- Derrière cette notion de rééqui- l’Assemblée des Territoires a pro- geuse : faire vivre la « République librage, on retrouve notamment posé de se pencher plus en détails des Territoires » de notre belle et la volonté d’une meilleure répar- sur cette thématique. grande région. tition et accessibilité de l’offre de C’est ainsi que les 140 participants services sur le territoire avec des de cette journée ont exploré les enjeux tels que : différents enjeux liés au besoin Viviane ARTIGALAS Jean-François SOTO Co-Présidents.es de l’Assemblée des Territoires P7
LES GRANDES DATES DE L’ASSEMBLÉE DES TERRITOIRES PLÉNIÈRE D’INSTALLATION À ALBI 4 NOVEMBRE 2016 Définition des sujets prioritaires et premières contributions PLÉNIÈRE À FRONTIGNAN 31 MARS 2017 Installation de la gouvernance, constitution des 4 groupes de travail et ateliers thématiques ATELIERS EN INTERSESSION ETÉ 2017 4 groupes de travail sur les différents chantiers PLÉNIÈRE À VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 16 NOVEMBRE 2017 Restitution des chantiers et poursuite des travaux des groupes de travail PLÉNIÈRE AU PONT DU GARD 16 MARS 2018 Restitution des ateliers, poursuite des travaux et nouveaux chantiers engagés par les groupes de travail ATELIER EN INTERSESSION DU GROUPE DE TRAVAIL N°4 09 JUILLET 2018 Sur les « projets alimentaires territorialisés » PLÉNIÈRE À SORÈZE Poursuite des travaux, nouveaux chantiers engagés par les groupes 18 OCTOBRE 2018 de travail et expérimentation de nouveaux outils d’animation et de restitution PLÉNIÈRE À CARCASSONNE 11 AVRIL 2019 Ateliers dédiés à la thématique transversale du « changement climatique » ATELIER MIXTE « Parlement de la Montagne et Assemblée des Territoires » autour 15 OCTOBRE 2019 des démarches territoriales en matière de climat, d’air et d’énergies en montagne PLÉNIÈRE À L’ISLE-JOURDAIN 02 DÉCEMBRE 2019 Ateliers dédiés à la thématique transversale du rééquilibre territorial et de la Politique Bourgs-Centres Occitanie P9
1 LA 7E SESSION DE L’ASSEMBLEE DES TERRITOIRES L ’Assemblée des Territoires tenait le 02 décembre 2019 sa 7 ème session au Musée Campanaire de l’Isle-Jourdain (Gers). Organisée sur l’ensemble de la journée (ateliers de travail le matin et plénière l’après-midi), elle a réuni plus de 140 personnes, élus locaux et techniciens de toute l’Occitanie. Dans la suite des vœux exprimés par les élus de l’Assemblée des Territoires lors des précédentes sessions, cette journée de tra- vail a été consacrée à la Politique Bourgs-Centres Occitanie dans une perspective de rééquilibrage territorial de l’action publique. Les sujets des ateliers ont per- mis d’approfondir les thématiques prioritaires rencontrées par les territoires dans leurs projets de valorisation et de développement. Dans la continuité de la démarche engagée depuis les 3 dernières sessions, cette journée de travail a été construite dans une optique de partage de bonnes pratiques via des méthodes d’animation visant à renforcer l’interactivité des échanges entre les partici- pants et le Conseil Régional. Au regard de la thématique cen- trale des Bourgs-Centres, la Direction de l’Action Territoriale de la Ruralité et de la Montagne du Conseil Régional, pilote dans la mise en œuvre des politiques contractuelles régionales, a été mobilisée aux côtés des Direc- tions sectorielles pour assurer la préparation et l’animation des ateliers du matin. Un outil numérique a été utilisé l’après-midi pour permettre de libérer la parole et faire en sorte que chaque membre de l’Assem- blée des Territoires ait la pos- sibilité d’exprimer ses idées et d’échanger avec la Présidente Carole DELGA. © Région Occitanie - Emmanuel Grimault
2 4 ATELIERS POUR APPROFONDIR LES ENJEUX LIÉS AUX BOURGS-CENTRES DANS UNE OPTIQUE DE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL Cette 7ème session de l’Assemblée également en perpétuel mouve- entre les copilotes des groupes des Territoires dédiée à la poli- ment. de travail et les services de la Ré- tique régionale Bourg-Centre a Le Comité d’Animation de l’As- gion pour élaborer le contour et été l’occasion d’un point d’étape. semblée des Territoires a donc les problématiques des ateliers En effet, après plusieurs ateliers souhaité se consacrer à cette et plus particulièrement la Direc- de l’Assemblée des Territoires dé- thématique forte en l’inscrivant tion des Solidarités, la Direction diés à la démarche Bourg-Centre dans une démarche de « rééqui- de l’Economie et de l’Innovation, (Frontignan, Lodève, et Ville- librage territorial ». Cette notion la Direction de la Culture et du franche-de-Lauragais en 2017) de rééquilibrage ne vise pas seu- Patrimoine, la Direction du Tou- qui ont contribué à co-construire lement à pallier le déficit d’attrac- risme, la Direction des Mobilités les fondements de cette politique, tivité des –plus ou moins- petites des Infrastructures et du Dévelop- il était nécessaire de faire un « ar- villes dans une logique unique- pement ou encore la Direction de rêt sur image » pour croiser les re- ment « compensatrice » ou « ré- l’Aménagement, du Foncier et de gards et partager les expériences. paratrice », mais également à va- l’Urbanisme. Cette session a également été loriser les atouts et richesses des C’est ainsi que 4 ateliers se sont l’occasion de rappeler les grands territoires en s’inscrivant dans tenus entre 10h00 et 12h30. Ils principes, d’évaluer la méthode, une démarche positive et au plus ont été conduits sur un format de réinterroger sans cesse la pos- près des besoins des habitants. identique, à la fois descendant, ture régionale dans un contexte Ce fil rouge tissé autour de la transversal et ascendant, pen- de mutation profonde des modes politique Bourg-Centre a donc sés pour amener un maximum d’habiter les territoires -au sens constitué la trame principale des d’échanges et d’interactivité. large et noble du terme- dans un 4 ateliers de ce jour. Un travail de paysage de politiques publiques fonds a alors été mis en œuvre GROUPE DE TRAV AIL 1 Atelier ATTRACTIVITÉ & INNOVATION « HABITER ET TRAVAILLER EN BOURG-CENTRE » GROUPE DE TRAVAIL 2 Atelier QUALITÉ DE VIE « COMMENT FAIRE VIVRE UNE EXPÉRIENCE & COHÉSION SOCIALE PATRIMONIALE PARTAGÉE ? » GROUPE DE TRAVAIL 3 Atelier SOLIDARITÉS TERRITORIALES « LA PROXIMITÉ DES SERVICES EN BOURG-CENTRE » GROUPE DE TRAVAIL 4 Atelier TERRITOIRES & TRANSITION DURABLE « NOUVELLES MOBILITÉS, NOUVELLES SPATIALITÉS » ORGANISATION DES ATELIERS • Temps 1 : présentation des grands enjeux identifiés sur la thématique, du contexte réglementaire national et régional avec les dispositifs liés • Temps 2 : témoignages de territoires et de grands témoins illustrant les bonnes pratiques et diffi- cultés rencontrées (ex : Commune de Lauzerte pour une présentation de sa stratégie patrimoniale intégrée dans un projet de développement et de valorisation à l’échelle territoriale) • Temps 3 : métaplan autour d’une question centrale pour identifier les besoins, les réponses ac- tuelles et les pistes d’amélioration et nouvelles réponses à apporter. Au final, ces ateliers très denses et dynamiques ont permis de faire émerger des propositions structurées pour répondre aux questionnements de la Région dans le cadre de son action en les reliant aux besoins essentiels rencontrés dans les territoires. P11
Groupe de travail 1 ATTRACTIVITÉ ET INNOVATION Atelier : HABITER ET TRAVAILLER EN BOURG-CENTRE Copilotes : Antoine ANDRÉ (Pays Pyrénées Méditerranée) Tamara RIVEL (Pays Carcassonnais) Avec près de 50 000 nouveaux un besoin de « fixer » et dé- Ces réalités impliquent des stra- habitants par an, l’Occitanie est velopper des emplois locaux tégies adaptées au niveau local confrontée à un défi important en pour contrer l’effet de « ville en matière d’habitat et de dé- termes d’accueil des populations dortoir » veloppement économique pour et de création d’emplois. • • Les communes qui néces- s’adapter à des situations diverses sitent une relance de la dy- mais qui imposent une réflexion Malgré une forte capacité de namique démographique => commune sur les lieux d’accueil création d’emplois (après l’Île ces dernières doivent offrir des habitants et des entreprises de France, l’Occitanie est la 1ère non seulement un cadre de comme facteur d’attractivité. Région française en termes de vie mais également les condi- taux de croissance de l’emploi tions d’un projet économique Dans ce contexte, les membres depuis 2006), la croissance de la et professionnel. de l’Assemblée des Territoires ont population active est telle que le souhaité se pencher plus en dé- nombre de créations d’emplois, Dans ce cadre, 2 autres tendances tails sur les démarches existantes bien qu’important, reste insuffi- peuvent également être identi- dans les territoires en matière de sant pour endiguer le chômage. fiées : logements (social, en direction L’évolution de la population en des jeunes/personnes âgées/ Occitanie recoupe 2 tendances • • La montée en puissance personnes en situation de handi- principales dans les Communes de la pratique du télétravail cap…), de tiers-lieux, d’immobilier Bourgs-Centres : et la création de tiers-lieux d’entreprises, d’installation d’acti- pour répondre aux attentes vités ou encore les opérations de • • Les communes en crois- nouvelles des populations. renouvellement urbain et notam- sance démographique forte • • La volonté de s’appuyer ment les opérations « mixtes » de du fait de l’influence de po- sur la spécificité du terri- reconversion d’îlots de bâti ancien larités urbaines importantes toire pour créer des emplois (avec vocation double économie/ pourvoyeuses d’emplois locaux non délocalisables, habitat). (métropoles et villes-centres basés sur le savoir-faire du des agglomérations) => ces territoire. dernières doivent faire face à
Les enjeux suivants peuvent ainsi être identifiés : → Comment accompagner et stimuler les évolutions démographiques par une réflexion conjointe en termes d’habitat et de développe- ment économique ? → Comment susciter avec l’ensemble des partenaires et acteurs concernés des solutions d’habitats adaptées aux besoins spéci- fiques (jeunes, PMR, personnes âgées, nouvelles formes d’habitat…) ? → Comment rapprocher le logement du travail et inversement avec notamment la création de tiers lieux (espaces de co-working et té- létravail) ? → Comment reconquérir les cœurs historiques comme des lieux où s’installer, vivre et entreprendre ? (vacance importante des loge- ments et locaux d’activité en rdc …) → Comment les « lieux du développement économique » (immobilier d’entreprises, locaux commerciaux, tiers-lieux) peuvent-ils contri- buer à développer ou renforcer l’attractivité du Bourg-Centre ? Pour cela, la Région a tout d’abord Occitanie 2040 (le rééquilibrage fiques en faveur de l’habitat et de présenté sa politique en faveur régional et le changement de maintien / développement des du logement (aides à la création modèle de développement). Un commerces en cœur de ville. Le de logements sociaux locatifs, bilan et des perspectives ont PETR du Pays Midi-Quercy (Tarn aide pour la rénovation énergé- été dressés avec notamment et Garonne) a ensuite présenté tique ; soutien aux collectivités des pistes d’évolutions des dis- les démarches Bourg-Centre des pour offre de logements locatifs positifs liés à l’immobilier d’en- Communes de Caylus et Saint à vocation sociale ; accompagne- treprises et aux tiers-lieux (vers Antonin Noble Val en réalisant ment logement social pour les plus de « sur-mesure »). un focus sur la structuration des jeunes ; éco-chèque logement), Après une intervention du grand secteurs économiques et sur un sa politique en faveur de l’immo- témoin « Action Logement », Fab Lab « Origami ». bilier d’entreprises ainsi que celle la Commune de Thuir (Pyré- en faveur des tiers-lieux tout en nées-Orientales) a présenté mettant en perspective ses ac- son projet de valorisation et de tions dans le cadre de 2 priori- développement Bourg-Centre tés identifiées dans le SRADDET et notamment ses axes spéci- P13
Enfin, la dernière partie de la réunion a été consacrée à des échanges autour d’un « métaplan » et d’une question centrale : dans une logique d’aménagement équilibré du territoire, comment articuler le sou- tien régional en faveur de la diversification de l’offre d’habitat et du développement économique pour développer l’attractivité des Bourgs-Centres ? LES PRINCIPALES PROPOSITIONS PRÉSENTÉES EN PLÉNIÈRE : → Autoriser le « droit à l’expérimentation et à l’innovation » et tendre vers plus de « sur-mesure » pour accompagner les projets répondants à une stratégie territoriale (souplesse et prise en compte des spécificités locales) → Offrir la possibilité d’accompagner des tiers-lieux multi-thématiques (services à la population, services économiques, espaces de convivialité….) → Favoriser une approche transversale dans le traitement des demandes d’accompagnement par la Région → Faire vivre les contrats territoriaux avec une gouvernance et une animation renforcées sur le long terme (incluant une évaluation) → Proposer des outils pour une meilleure connaissance des acteurs (dispo- sitifs régionaux et structures d’accompagnement), des expériences déjà menées sut le territoire (plateforme, journées thématiques…) et des bâtis existants (disponibles, à requalifier…) © Région Occitanie - Emmanuel Grimault
Groupe de travail 2 QUALITÉ DE VIE ET COHÉSION SOCIALE Atelier : COMMENT FAIRE VIVRE UNE EXPÉRIENCE PATRIMONIALE PARTAGÉE ? Copilotes : Louis DONNET (PETR Uzège Pont du Gard) Christine TEQUI (PETR Pays Couserans) Selon la définition de l’UNESCO, Considérant cette définition, la s’illustre notamment par l’iden- le patrimoine culturel dans son Région Occitanie jouit d’une ri- tification de sites majeurs, de ensemble recouvre plusieurs chesse patrimoniale remarquable démarches de labellisation (Pays grandes catégories de patrimoine : qui constitue un atout phare du d’Art et d’Histoire, UNESCO…) territoire dans toute sa diversité. mais également la démarche Le patrimoine culturel : le patri- Avec plus de 5 000 Monuments Grand Site Occitanie portée par moine culturel matériel (mobilier, Historiques, 134 musées labelli- la Région. immobilier, subaquatique) et le sés, 8 sites UNESCO, 30 stations patrimoine culturel immatériel thermales, 7 Parcs naturels régio- (traditions orales, arts du spec- naux, 2 Parcs nationaux, le Canal tacle, rituels) du Midi, 5 grands Sites de France, 23 Sites et Cités Remarquables, Le patrimoine naturel : sites na- 48 Grands Sites Occitanie, les sta- turels ayant des aspects culturels tions littorales, le Patrimoine in- tels que les paysages culturels, les dustriel, notre région dispose d’un formations physiques, biologiques socle de valorisation exceptionnel. ou géologiques. Cette démarche de valorisation Elément essentiel de l’attracti- développement, qu’il s’agisse de tière de stratégie de valorisation vité du territoire, le patrimoine patrimoine culturel ou naturel, de patrimoniale et notamment dans constitue un levier économique patrimoine remarquable ou d’un une approche d’attractivité terri- important grâce à ses retombées patrimoine plus modeste. Face à toriale et touristique. directes ou indirectes et à la di- ce constat, de nombreuses pro- versité de ses filières d’emplois blématiques et questionnement non-délocalisables. Dans le cadre se posent. des contrats Bourgs-Centres, Dans ce contexte, les membres de très nombreux territoires de de l’Assemblée des Territoires l’Occitanie cherchent à struc- ont souhaité se pencher plus en turer et à valoriser les éléments détails sur les démarches exis- patrimoniaux dans leur projet de tantes dans les territoires en ma- P15
Plusieurs enjeux ont ainsi pu être identifiés : → Comment mettre en exergue les spécificités et singularités patri- moniales d’un territoire à partir d’une prise de conscience et d’une connaissance des patrimoines existants ? (bâti, naturel, culturel, immatériel…) → Comment aller à l’encontre de la banalisation des paysages et re- nouer avec un ancrage géographique : interrelation entre le patri- moine bâti le patrimoine agri-naturel ? → Comment développer des complémentarités entre l’exceptionnel et l’ordinaire ? Comment valoriser un patrimoine modeste afin qu’il devienne remarquable ? → Comment rendre le patrimoine habitable/habité ? Comment conserver sans muséifier ? → Comment « mettre en tourisme » les patrimoines des territoires dans une démarche globale telle que GSO ? → Quelle est l’échelle la plus pertinente pour porter un projet ? → Comment préserver l’authenticité ? → In-fine, comment faire vivre une expérience patrimoniale sur le territoire ? Dans un premier temps, la Ré- règles financières pour fluidifier tée entre acteurs de la culture, du gion a présenté ses politiques les relations avec les acteurs. tourisme et de l’environnement en matière de restauration et de En parallèle, la Région agit pour en structurant une offre quali- valorisation du patrimoine. Ces le développement de l’économie tative tout en favorisant l’appro- dernières permettent d’agir dans du patrimoine dans une pers- priation du patrimoine par les ha- une approche transversale rela- pective de rayonnement régional bitants, les acteurs touristiques tive au renforcement et à l’égali- au travers de sa politique Grand et culturels. té d’accès à la culture ainsi qu’au Site Occitanie Sud de France (40 maintien d’un aménagement Grands Sites, 120 cœurs emblé- culturel équilibré du territoire. matiques et plus de 100 lieux de Les perspectives de l’action ré- visites). Les objectifs de cette po- gionale dans ce domaine tendent litique consistent notamment à vers un assouplissement des organiser une démarche concer-
Dans un second temps, l’Asso- ciation des Sites et Cités Remar- quables de France a présenté son action et son réseau de 820 Sites. 2 territoires témoins - Commune d’Uzès (Gard) et Commune de Lauzerte (Tarn & Garonne) ont ensuite présenté leur stratégie en faveur d’une expérience patri- moniale partagée en identifiant les facteurs clés de succès ou les difficultés rencontrées dans les projets portés. Enfin, la dernière partie de la réunion a été consacrée à des échanges autour d’un « métaplan » et d’une question centrale : comment faire vivre une expérience patrimoniale partagée sur le territoire en conciliant logique résidentielle et développement touristique ? LES PRINCIPALES PROPOSITIONS PRÉSENTÉES EN PLÉNIÈRE : → (Besoin ressenti par les territoires) Avoir une connaissance précise de son territoire pour mieux valoriser l’existant (s’appuyer sur les services de l’in- ventaire de la Région pour identifier finement le patrimoine dont chaque territoire dispose) → Apporter un soutien en ingénierie aux projets locaux (accompagner la plu- ridisciplinarité, le croisement de dispositifs) dans une logique de rappro- chement entre porteurs de projets privés et publics → Porter au niveau régional des destinations (réseaux, partenariats, grandes itinérances, …) → Dispenser des formations/apprentissages pour permettre de maintenir les métiers et savoirs-faire (mise en œuvre adaptée au patrimoine, métiers rares) → Communiquer largement et simplement auprès des différents acteurs (grand public, professionnels, collectivités, etc.) pour faire vivre une expé- rience patrimoniale sur le territoire et sensibiliser sur la préservation du patrimoine bâti, matériel et immatériel → Impliquer dès l’amont les citoyens, premiers usagers au quotidien d’un cadre de vie patrimonial → Porter les atouts de l’ancien dans l’adaptation au changement climatique → Organiser une mise en réseau des acteurs et des différents sites (notam- ment les Grands Sites Occitanie) pour favoriser les complémentarités et le « ruissellement » vers des sites de plus modestes. Conclusion : pour faire vivre une expérience patrimoniale partagée, il est indispensable de se réappro- prier l’identité du territoire par le biais du patrimoine, du savoir-faire et du savoir vivre, de se structurer et de s’organiser à l’échelle de petits territoires en incluant le plus d’acteurs possibles (profession- nels, institutions et grand public) tout en communiquant de façon efficace et en réapprenant à faire les choses ensemble. P17
Groupe de travail 3 SOLIDARITÉS TERRITORIALES Atelier : LA PROXIMITÉ DES SERVICES EN BOURG-CENTRE Copilotes : Geneviève LAGARDE (PETR Grand Quercy) Alain FAUCONNIER (PNR des Grands Causses) La présence de Bourgs Centres Ces communes jouent un rôle Pour conforter leur développe- dynamiques et attractifs dans central dans leur environne- ment économique, elles doivent les zones rurales ou péri-ur- ment ; elles doivent répondre aux également apporter des ré- baines est un gage de qualité attentes des populations dans les ponses adaptées aux nouveaux de vie, de cohésion sociale et de domaines des services aux pu- besoins des entreprises notam- développement économique. Ils blics, de l’habitat, de la petite en- ment en termes de qualité des constituent de ce fait des pôles fance, de la jeunesse, de la santé, infrastructures d’accueil et de essentiels à l’attractivité de leur de l’accès aux commerces, des services. territoire et, plus globalement, à équipements culturels, de loisirs, l’équilibre de notre région. sportifs,… © Région Occitanie - Emmanuel Grimault Les fonctions de centralité des répartition et d’accessibilité de des fonctions nécessaires pour Bourgs-Centres se doivent de cette offre de service sur le terri- le maintien de la cohésion sociale proposer conjointement au cadre toire est essentielle, notamment et l’attractivité/vitalité du bourg de vie/habitat et emploi une concernant le maintien des com- (vocation culturelle, associative, offre d’équipements et de ser- merces, services et offre de san- sportive…). vices bénéficiant à l’ensemble té ou encore la présence d’équi- des bassins de vie. La logique de pements « mixtes » remplissant
La question du devenir des équipements « obsolètes » (ex : halles) et la reconversion des friches bâties constituent également un point essentiel. Dès lors, plusieurs enjeux ont pu être identifiés : → Comment promouvoir les complémentarités à l’échelle territoriale ? → Comment favoriser la mutualisation et l’adaptabilité des espaces en fonction des usages ? → Comment proposer des réponses au plus près des attentes, face à l’émergence de nouveaux besoins (vieillissement, jeunesse, monoparentalité, évolution du monde du travail, nouveaux compor- tements de consommateurs, …) ? → Comment accompagner l’expérimentation (boutiques éphémères, Maisons de Services Publics itinérantes, équipements « mixtes », etc.) ? → Comment « réduire la distance » pour l’accès à un service de proxi- mité ? → Comment redynamiser les commerces de proximité dans les centres-bourgs ? → Quelles solutions mettre en œuvre pour lutter contre la désertifica- tion médicale ? (les maisons et centres de santé pluri-professionnels n’étant pas la seule solution) Dans ce contexte, les membres té des territoires et notamment versale relative au renforcement de l’Assemblée des Territoires les « équipements structurants de la proximité des services dans ont souhaité se pencher plus en Bourg-Centre », les espaces les territoires. Des pistes d’évo- détails sur les démarches exis- associatifs/mutualisés, l’aide à la lution du dispositif « Pass Com- tantes dans les territoires pour petite enfance. La Région a en- merce de proximité » en faveur favoriser le développement et le suite proposé une déclinaison de des Communes ayant adoptées maintien des services de proxi- ses outils en faveur du commerce un contrat Bourg-Centre ont été mité. de proximité et des Maisons et évoquées. Dans un premier temps, la Région Centres de Santé pluri-profes- a présenté ses dispositifs liés à sa sionnels, lui permettant ainsi politique en faveur de la vitali- d’agir dans une approche trans- P19
Par la suite, 2 territoires témoins maintien et du redimensionne- de leurs actions en partenariat ont présenté leurs démarches ment des services publics et du avec l’EPF d’Occitanie et le CAUE en faveur de la revitalisation de commerce de proximité en lien du Gers (Communes de Mauze- leur Bourg-Centre et notamment avec l’EPARECA. La Commune de vin et Jegun). leurs actions en faveur du com- Lafrançaise a quant à elle propo- merce de proximité. La Commune sé une approche au travers de la de Lodève a plus largement axé révision de son PLU. 2 autres ter- son intervention sur la priorité du ritoires ont également témoigné
Enfin, la dernière partie de la réunion a été consacrée à des échanges autour d’un « métaplan » et d’une question centrale : Comment faire du « sur-mesure » pour répondre au plus près aux besoins des col- lectivités et des habitants en matière d’offre de services ? LES PRINCIPALES PROPOSITIONS PRÉSENTÉES EN PLÉNIÈRE : → Mieux accompagner les territoires dans leurs besoins en ingénierie (ré- flexion sur manager de centre-ville) → Rendre plus lisibles les aides et dispositifs régionaux en faveur de la vitalité des territoires → Changer de process pour développer une nouvelle dynamique en faveur des boutiques éphémères (immobilier collectif) avec la nécessité d’accom- pagner les territoires les plus fragiles dans leur prise de risque en faveur des projets de boutiques éphémères (souhait d’un accompagnement sur le déficit prévisionnel d’exploitation de l’immobilier collectif sur 2/3 ans, au même titre que pour l’accompagnement régional sur les pépinières d’en- treprises) → Ouvrir les dispositifs au cas par cas => faire du « sur-mesure » adapté aux problématiques commerce/santé/services publics des territoires (ex : au-delà des Maisons et Centres de Santé pluridisciplinaires, permettre un accompagnement des projets complémentaires « santé » au niveau local) → Se doter d’outils de planification stratégique et de gestion foncière dans les centres anciens (s’appuyer au maximum sur l’EPARECA et l’EPFo). P21
Groupe de travail 4 TERRITOIRES EN TRANSITION DURABLE Atelier : NOUVELLES MOBILITÉS - NOUVELLES SPATIALITÉS Copilotes : Philippe HORTALA (Pays Carcassonnais) Marie-Aline EDO (Pays Haut-Languedoc & Vignobles) Rapporteure : Céline SALLES (PETR Pays d’Auch) Les transports sont essentiels à la dans les Bourgs-Centres, avec à la voiture personnelle, qu’il vie quotidienne des habitants de des problématiques qui se posent s’agisse de transports publics l’Occitanie, notamment dans les différemment entre espace rural/ ou d’organisations de véhicules Bourgs-Centres : pour se former, territoire peu dense et espace ur- partagés ». aller au travail, accéder aux ser- bain, plus ou moins dotés de solu- vices, à la culture, à l’éducation ou tions de transports en commun. L’urgence environnementale retrouver un emploi, se soigner… et climatique appelle à se dé- Le droit à la mobilité est au cœur Les conditions de mobilité dans placer différemment, le secteur de la promesse républicaine. les territoires éloignés et de faible des transports étant le principal Pour autant, la politique des densité sont doublement pénali- émetteur de CO², avec 39% des transports n’est plus adaptée aux sées: émissions totales de Gaz à Effet réalités du pays, aux besoins et • par l’éloignement et la disper- de Serre (GES). aux attentes des citoyens, notam- sion de services de la vie quo- ment ceux les plus éloignés des tidienne, emplois, commerces, grandes métropoles. santé, administrations... Ce constat est d’autant plus va- • par la faible efficience de solu- lable en Occitanie, notamment tions de transport alternatives Le combat pour la mobilité du bilités ou nouvelles pratiques de place de la voiture et du station- quotidien est l’affaire de tous, déplacement (TAD, autopartage, nement dans les Bourgs-Centres et notamment des collectivités covoiturage, auto-stop, vélo à as- mais également des nouvelles in- locales qui doivent, aux côtés sistance électrique, trottinettes, frastructures à développer telles des grandes infrastructures de plateformes de mobilités, etc.) que les pistes cyclables. transport, développer les so- Cette situation pose également la lutions alternatives adaptées à question du partage de l’espace l’émergence des nouvelles mo- entre différents modes, de la
Plusieurs enjeux ont ainsi pu être identifiés : → Comment réduire les déplacements (rapprocher le travail, les ser- vices, lieux de consommation et de loisirs) et réduire l’usage de la voiture (autosolisme) ? → Comment proposer des solutions de mobilité pour tous (actifs, jeunes, personnes âgées, …) et des espaces adaptés (piétons, vé- los notamment) ? → Comment penser autrement l’aménagement de l’espace vers un rééquilibrage entre espaces dédiés à la voiture / au piéton / au cy- cliste… et autres modes ? → Comment changer l’expérience de la mobilité par des solutions de partage /services alternatifs ? → Comment adapter les modes de déplacements pour des usages et échelles différentes et parallèlement étudier les possibilités de mutualisation de services ou d’aménagement pour des publics dif- férents (ex : bus scolaire pour les actifs/ voie verte « touristique » pour des déplacements quotidiens…) ? La Région a présenté ses poli- tanie 2040, avec notamment de tral des aménagements réalisés. tiques en matière de transports nouvelles dispositions au travers Par la suite, le bureau d’études et d’intermodalité en faveur de du Pack Mobilité et des réflexions Inddigo a présenté l’expérimenta- la mobilité quotidienne de ses en cours sur la mobilité de de- tion de covoiturage public portée habitants. Dès 2017, renforcée main, et notamment le soutien par le Syndicat Mixte de Transport par la Loi NOTRE, la Région est aux expérimentations en ma- du Bassin d’Alès. devenue compétente en matière tière de co-voiturage (avec carte de transports scolaires et interur- d’abonnement LiO) ou encore le bains. Elle est également cheffe futur « Plan Vélo ». de file de l’Intermodalité et Au- Un premier territoire témoin, la torité organisatrice du transport Commune de Prades (66) a en- ferroviaire et routier non urbain. suite présenté sa stratégie et ses La Région mutualise aujourd’hui enjeux en matière de mobilité ses compétences en matière de pour renforcer l’attractivité du transport en un même service Bourg-Centre (volet « mobilité et public : liO. déplacements doux » du contrat Cette action se retrouve dans le Bourg-Centre) et notamment son volet mobilité du SRADDET Occi- projet de PEM comme point cen- P23
Enfin, la dernière partie de la réunion a été consacrée à des échanges autour d’un « métaplan » et d’une question centrale : Comment (ré)aménager l’espace et quels leviers activer pour accompagner les nou- velles formes de mobilité dans les déplacements ? LES PRINCIPALES PROPOSITIONS PRÉSENTÉES EN PLÉNIÈRE : → Repenser et structurer les offres locales de Transport à la Demande (TAD) et de covoiturage pour mieux les adapter aux spécificités des territoires, notamment en zone rurale → Promouvoir les déplacements doux avec une réflexion et action conjointe sur les aménagements, sécurisation et stratégie foncière → Planifier et déployer un maillage équilibré des infrastructures (ferroviaire, routier, accessibilité numérique) sur l’ensemble de l’Occitanie → Mieux organiser l’offre ferroviaire régionale en termes de ponctualité, sou- plesse et cadencement → Déployer une stratégie de communication et de sensibilisation sur les offres existantes pour tous les publics → Territorialiser les offres de déplacement co-construites via une gouver- nance spécifique adaptée aux territoires © Région Occitanie - Emmanuel Grimault
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3 UN ÉCHANGE AVEC LA PRÉSIDENTE ET DES RÉPONSES APPORTÉES AUX QUESTIONNEMENTS DES ÉLUS EN SESSION PLÉNIÈRE : A près un rapide mot d’ac- cueil de Francis IDRAC, Maire de l’Isle-Jourdain, Guy MANTOVANI, Pré- sident du PETR Pays Portes de Gascogne, a proposé un « por- trait-robot » de son territoire. © Région Occitanie - Emmanuel Grimault Philippe MARTIN, Président du Conseil Départemental du Gers, a rappelé le contexte historique des vagues de décentralisation avec l’objectif de permettre aux territoires d’être au plus près des besoins des habitants et s’est réjoui de la volonté de la Région de rapprocher l’institution régio- nale des nombreux territoires qui la composent, tout en veillant à l’unité territoriale de l’Occitanie. LA POLITIQUE « BOURG-CENTRE OCCITANIE », 2 ANS APRÈS Florence BRUTUS, Vice-Prési- des aides régionales et en pro- • Une répartition équilibrée des dente du Conseil Régional en posant des dispositifs adaptés et Communes candidates sur l’en- charge de l’aménagement du sur-mesure. semble de l’Occitanie territoire, des TIC et des poli- • Des candidatures issues autant tiques contractuelles, a ensuite Partenariale : il rassemble autour des Communes rurales, de mon- présenté un point d’avancement d’un diagnostic et d’un projet par- tagne, que littorales et péri-ur- sur le déploiement de la poli- tagés les partenaires cosigna- baines tique Bourg-Centre Occitanie. taires (EPCI/ Territoire de projet, • Une démarche qui participe au Elle a rappelé que cette politique Départements) et partenaires maillage des territoires de Projet : Bourg-Centre a été voulue par la associés (ex: Services de l’Etat, co-construction entre Communes Présidente Carole DELGA pour CAUE, EPFO, Chambres consu- et EPCI, mise en cohérence des renforcer la présence de la Région laires, …) documents de planification, enga- dans les territoires et auprès des gement des territoires de Projet communes. Il s’agit d’une poli- Après 2 années d’existence, la (Communautés d’Agglomération, tique à la fois : politique Bourg-Centre Occitanie Pays, PETR, Pnr,…) représente : • Une forte appropriation de cette Territoriale : le contrat bourg- • 450 communes engagées à ce politique par les acteurs avec le centre constitue un sous-en- jour dans la dynamique régionale parti pris du « sur mesure » en semble du contrat territorial et • 285 contrats finalisés (pour 312 s’adaptant au rythme et moyens porte une réflexion stratégique communes concernées) de chaque commune dans une de court, moyen et long termes à • 120 contrats en perspective pour démarche co-construite. l’échelle d’un bassin de vie. 2020 Transversale : il engage une L’analyse des contrats adoptés réflexion globale et multithéma- ou en cours fait apparaitre les tiques en mobilisant l’ensemble constats suivants :
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