ASSURANCES (Direction des assurances, 1922-1985) Répertoire numérique détaillé - établi par Françoise Pareja - economie.gouv.fr
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Service des archives économiques et financières
ASSURANCES
(Direction des assurances, 1922-1985)
Répertoire numérique détaillé
établi par Françoise Pareja
1ère édition électronique
Savigny-le-Temple
2021Service des archives économiques et financières Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte. Il est en français. Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002).
Service des archives économiques et financières
Sommaire
Assurances..................................................................................................................................7
Organisation du secteur de l’Assurance.................................................................................7
Législation et réglementation relatives aux branches d’activité des sociétés d’assurances. 10
Suivi de la situation des sociétés d’assurances par la Direction des Assurances.................14
Conseil national des assurances...........................................................................................22
Relations internationales......................................................................................................22
Pelurier.................................................................................................................................24Service des archives économiques et financières
Référence
B-0058392/1 - B-0058492/1
Niveau de description
Dossier
Intitulé
Assurances
Dates extrêmes
1922-1985
Noms des principaux producteurs
Direction des Assurances, Direction du Trésor
Importance matérielle
38 boites soit 1,04 mètres linéaires
Langue des documents
Français
Institution responsable de l'accès intellectuel
Service des archives économiques et financières
Localisation physique
Savigny-le-Temple (77)
Conditions d’accès
Suivant les articles L213-1 et L213-2 du Code du Patrimoine, un délai de 25 ans s’applique à
ces documents sauf pour les dossiers suivants :
B- 0058393/3, B-0058394/1, B-0058400/3 et B-0058400/8 : 75 ans
B-0058394/2, B-0058415/1, B-0058485/1 et B-0058492/1: 50 ans
Conditions d'utilisation
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du
Service des archives économiques et financières.
Modalités d'entrée
Versements PH 220/91, PH 221/91, PH 222/91, PH 223/91, PH 229/91, PH 230/91, PH
235/91, PH 239/91, PH 240/91, PH 311/91, PH 312/91, PH 342/91, PH 374/91, PH 377/91 et
PH 097/92.
Historique du producteur
Vers 1820, le bureau du commerce de la subdivision du commerce des arts et
manufactures au ministère de l'Intérieur a en charge la réglementation du secteur de
l'assurance. Sous la Restauration, la partie assurance de ce bureau est transférée au ministère
du commerce. Au sein de ce bureau apparaît en 1842 une commission de surveillance des
tontines. L'ensemble est rattaché en 1894 à la division de l'assurance et de la prévoyance
sociale. Une loi du 9 avril 1898 crée un régime nouveau contre les accidents du travail fondé
sur la responsabilité objective, sans faute, de l'employeur et l'indemnisation automatique et
forfaitaire de l'ouvrier. Pour appliquer son article 27, qui soumet au les compagnies
4/24Service des archives économiques et financières
d'assurances mutuelles ou à primes fixes contre les accidents, un décret du 28 février 1899
instaure des commissaires-contrôleurs des accidents du travail, dont les conditions de
recrutement et le sont définis peu après. Un service central du contrôle des sociétés
d'assurance contre les accidents du travail est organisé au sein de la division de l'assurance et
de la prévoyance sociale. Par un décret du 11 octobre 1900, celle-ci est érigée en direction,
qui comporte trois bureaux : habitations à bon marché, assurances et retraites, accidents du
travail. Un arrêté du 21 octobre 1900 précise que le contrôle des sociétés d'assurances contre
les accidents du travail est placé sous l'autorité immédiate du directeur. Une loi de 1905 sur
l'assurance vie entraîne la création, sur le même modèle que pour les accidents du travail, d'un
corps de commissaires-contrôleurs des sociétés d'assurance sur la vie. Dans les années qui
suivent, leur compétence est étendue à des branches annexes (nuptialité-natalité) et à des
activités sans lien avec l'assurance (capitalisation et épargne). Un décret du 26 octobre 1906
crée le ministère du travail et de la prévoyance sociale, par scission du ministère du
commerce. La direction de l'assurance et de la prévoyance sociale y est intégrée. L'application
de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, entraîne à la fois la scission
de l'assurance et de la prévoyance sociale et le regroupement des deux services du contrôle
sur la vie et sur les accidents du travail dans un même service, le service du contrôle des
assurances privées, placé sous l'autorité directe du ministre. Toutefois, les deux corps de
commissaires-contrôleurs restent distincts. Une loi du 15 février 1917 oblige à assurer les
risques français en France et établit un contrôle partiel de la réassurance, notamment pour
l'empêcher de transmettre aux nations ennemies des renseignements sur les installations
industrielles et portuaires. Un décret du 28 septembre 1917 confie la surveillance des
opérations d'assurance et de réassurance auxquelles se livrent les entreprises, à un service de
la surveillance des opérations de réassurance et d'assurance directes et à un corps nouveau,
celui des commissaires-contrôleurs de la réassurance, distinct des deux autres. Le service de la
surveillance des opérations de réassurance et d'assurance directes est rattaché en 1922 au
service de contrôle des assurances privées, qui est érigé alors en direction du contrôle des
assurances privées. En 1934, celle-ci est rebaptisée direction des assurances privées. Le
contrôle n'est plus sa seule fonction, elle prépare aussi la réglementation et exerce la tutelle
sur l'industrie de l'assurance. Le contrôle qui est établi sur l'assurance de la responsabilité
civile automobile par un décret-loi du 8 août 1935 n'entraîne pas la création d'un quatrième
corps de commissaires-contrôleurs. Le décret-loi du 25 août 1937 généralise le contrôle des
commissaires-contrôleurs à des activités qui ne sont pas encore visées par une législation
sociale. Son article 7 étend les dispositions du décret-loi de 1935 relatif au contrôle des
placements à l'ensemble des actifs détenus. Les trois statuts de commissaires-contrôleurs
coexistent jusqu'en 1936, date à laquelle est adopté un statut unique (refondu en 1968). Une
loi du 12 juillet 1940 rattache au ministère des finances la direction des assurances privées,
rebaptisée direction des assurances, et qu'un décret du 30 août 1940 place sous l'autorité du
Secrétaire général pour les questions économiques. La loi du 31 décembre 1989 supprime la
direction des assurances : la réglementation et le contrôle administratif sont confiés à la (sous-
direction des assurances) et le contrôle financier à la Commission de contrôle des assurances
(CCA), à la disposition de laquelle la loi met le corps des commissaires-contrôleurs des
assurances. La loi du 1er août 2003 fusionne la CCA et la Commission de contrôle des
mutuelles et des institutions de prévoyance (CCMIP), et met le corps des commissaires-
contrôleurs à la disposition de l'entité ainsi créée, la Commission de contrôle des assurances,
des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCA-MIP). Celle-ci devient l'Autorité de
contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) en vertu de l'article 14 de la loi du 15
décembre 2005. Le statut du corps de contrôle est régi par le décret n° 2005-799 du 15 juillet
2005 portant statut particulier du corps de contrôle des assurances (modifié par le décret n°
2010-239 du 9 mars 2010), sur le modèle du statut commun des grands corps techniques de
l'État (ingénieurs des Mines, des Ponts et Chaussées, de l'Armement). L'ordonnance n° 2010-
5/24Service des archives économiques et financières
76 du 21 janvier 2010 fusionne les autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de
l'assurance en une Autorité de contrôle prudentiel, autorité administrative indépendante, qui
est rattachée à la sphère Banque de France, et qui donc quitte celle du ministère des finances.
Les décrets n° 2010-217 et n° 2010-218 du 3 mars 2010 sont pris en application.
Évaluation, tris et éliminations
Les cotes B-0058416, B-0058423, B-0058425, B-0058427, B-0058431, B-0058439, B-
0058440, B-0058450, B-0058452, B-0058455, B-0058457, B-0058463 et B-0058486 ont été
recotées respectivement en cotes B-0058417, B-0058424, B-0058426, B-0058430, B-
0058438, B-0058449, B-0058451, B-0058454, B-0058456, B-0058462 et B-0058485.
Mode de classement
Ces archives ont été classées de manière thématique et chronologique.
Présentation du contenu
Les documents contenus dans ce fonds présentent essentiellement l’organisation et le
fonctionnement du secteur de l’Assurance. On y trouve également la législation et la
réglementation, ainsi que le suivi et le contrôle des sociétés d’assurances en France et à
l’étranger par la direction des Assurances.
6/24Service des archives économiques et financières
B-0058392/1 – B-0058492/1
Assurances.
1922-1985
B-0058392/1 – B-0058400/8
Organisation du secteur de l’Assurance.
1945-1978
B- 0058392/1 – B-0058395/3
Nationalisation et réorganisation.
1944-1972
B-0058392/1
Organisation de l'industrie de l'assurance et nationalisation de certaines
compagnies d'assurances, loi n°46-835 du 25 avril 1946 : travaux préparatoires.
1944-1946
B-0058393/1
Incidences de la loi du 25 avril 1946 sur les opérations à l'étranger des sociétés
d'assurances françaises : notes pour le ministre.
1946–1946
B-0058393/2
Modification de la loi du 25 avril 1946, modification de la composition du Conseil
national des assurances suite à l'amendement du député Truffaud (1946-1949),
amélioration du fonctionnement des entreprises visées par la loi susdite, décrets
des 23 février et 15 décembre 1949 : travaux préparatoires (1949) ; fixation du
statut définitif des organismes visées par la loi, examen par la direction des
Assurances de la proposition de loi du député Joubert (1953) ; fusion,
concentration et gestion des sociétés nationales d'assurances et de capitalisation,
décret n°53-411 du 11 mai et du 17 décembre 1953, décret n°68-154 du 6 février
1968 : travaux préparatoires (1953-1968) ; réforme de la composition et des
attributions du Conseil national des assurances, décret n°54-571 du 28 mai 1954 :
travaux préparatoires (1954) ; administration des sociétés nationales d'assurances
et de capitalisation et de la caisse centrale de réassurance, projet de décret :
travaux préparatoires (1964) ; proposition de réforme de la composition des
assemblées générales des sociétés (1965) ; modification des articles 16 et 25 de la
loi du 25 avril 1946 (1967).
1946-1967
B-0058393/3
Contentieux, pourvois et recours contre la loi de nationalisation et ses textes
d'application.
1950-1959
B-0058394/1
Contentieux Jurquet, Président-directeur général des sociétés nationales
d'assurances l'Aigle-accidents et Soleil-accidents.
1948-1966
B-0058394/2
Rémunération et régime indemnitaire des présidents des sociétés nationales.
1957-1971
B-0058395/1
Création des trois groupes de sociétés nationales d'assurances : Union des
assurances de Paris (UAP), Assurances générales de France (AGF) et Groupement
des assurances nationales (GAN).
1964-1967
7/24Service des archives économiques et financières
B-0058395/2
Réorganisation de la structure de la réassurance, suppression des cessions
obligatoires à la Caisse centrale de réassurance, création d'une nouvelle société de
réassurance, loi n°69-1139 du 20 décembre 1969 : travaux préparatoires.
1966-1970
B-0058395/3
Rentabilité financière des sociétés d'assurances nationales, définition d'une
méthode de mesure de la rentabilité et d'un objectif de résultats : correspondance.
1968-1972
B-0058396/1 – B-0058397/3
Comptabilité des sociétés d’assurances.
1946-1970
B-0058396/1
Proposition de simplification de la comptabilité des sociétés d'assurances : notes
de la direction des Assurances.
1946-1951
B-0058396/2
Plan comptable des assurances : travaux préparatoires au décret n°69-836 du 29
août 1969, procès-verbaux de réunions, avis du Conseil national du crédit et de la
DGI pour l'aspect fiscal.
1962-1969
B-0058397/1
Textes des différents projets.
1968-1968
B-0058397/2
Plan comptable des entreprises de réassurance.
1969-1970
B-0058397/3
Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises, application aux
groupes.
1967-1969
B-0058398/1- B-0058399/2
Placements des sociétés d’assurances.
1964-1972
B-0058398/1
Rapports d'ensemble conjoints de l'Inspection générale des Finances (IGF) et de la
Commission de contrôle des assurances (CCA), observations de la direction des
assurances, rapports conjoints IGF et CCA sur : Aigle soleil, Assurances
générales, Caisse fraternelle de capitalisation, Caisse nationale de prévoyance,
Mutuelle générale française, la Nationale (1964).
1964 – 1965
B-0058399/1
Rapports conjoints IGF et CCA sur : Phénix, la Séquanaise, Union, Urbaine,
Urbaine et Seine.
1964
B-0058399/2
Réforme de la réglementation des placements des sociétés d'assurances : travaux
préparatoires à différents projets.
1968 – 1972
8/24Service des archives économiques et financières
B-0058400/1 – B-0058400/8
Réglementation de la profession d’intermédiaires.
1935-1978
B-0058400/1
Modalités de contrôle des conditions prescrites pour les opérations d'assurance et
de capitalisation.
1935-1974
B-0058400/2
Conditions exigées pour être admis à présenter au public des opérations
d'assurance ou de capitalisation, arrêté du 26 septembre 1942 : travaux
préparatoires.
1942
B-0058400/3
Commissions et frais de gestion, essai de suppression de l'escompte des
commissions : études (1941-1948), limitation du taux des commissions allouées
aux intermédiaires et du pourcentage des dépenses de gestion au titre des
assurances automobiles, arrêté du 14 décembre 1964 : travaux préparatoires et
pourvois, arrêté du 26 novembre 1965 : travaux préparatoires (1964-1967),
limitation des frais de gestion des entreprises d'assurances, constitution des
sociétés d'assurances et de capitalisation , des tontines et des syndicats de garantie,
décret n°65-948 du 8 novembre 1965 : travaux préparatoires (1964-1965).
1941-1967
B-0058400/4
Immatriculation des agents d'assurances au registre du commerce : notes des
Assurances, du Commerce intérieur et des prix et correspondance de la Fédération
française des sociétés d'assurances.
1943-1967
B-0058400/5
Présentation d'opérations d'assurances au public, application du décret-loi du 14
juin 1938 unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurance et organisant
l'industrie des assurances : décrets n° 66-117 à 120 du 23 février 1966, arrêtés des
23 et 24 février 1966 : travaux préparatoires (1963-1966) ; présentation
d'opérations d'assurances dans les départements d'outre-mer, modification du
décret n° 66-117 du 23 février 1966, décret n° 67-133 du 14 février 1967 : travaux
préparatoires (1966-1967) ; application des textes : circulaires de la direction des
Assurances et de la Fédération française des sociétés d'assurances (1965-1970).
1963-1970
B-0058400/6
Régime fiscal des agents généraux d'assurances : notes des assurances et du
service de la législation fiscale.
1964-1978
B-0058400/7
Conditions d'application à la profession d'agent général d'assurances de la loi
N° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelle :
correspondance avec le ministère de la Justice et la Fédération nationale des
syndicats d'agents généraux d'assurances.
1965-1975
9/24Service des archives économiques et financières
B-0058400/8
Nationalisation et réorganisation du secteur de l'assurance, limitation du taux des
commissions allouées aux intermédiaires et du pourcentage des dépenses de
gestion au titre des assurances automobiles, arrêté du 14 décembre 1964 : travaux
préparatoires et pourvois, arrêté du 26 novembre 1965 : travaux préparatoires
(1965-1967).
1965-1967
B-0058401/1 – B-0058410/5
Législation et réglementation relatives aux branches d’activité des sociétés
d’assurances.
1863-1976
B-0058401/1 - B-0058401/3
Assurance-maladie.
1960-1972
B-0058401/1
Invalidité et maternité des exploitants agricoles : obligation d'assurance, loi n° 61-
89 du 25 janvier 1961 : travaux préparatoires (1960-1961) ; application de la loi,
décret n° 61-295 du 31 mars 1961 portant règlement d'administration publique :
travaux préparatoires(1961) ; extension aux DOM des dispositions de la loi du 25
janvier 1961, loi n° 67-558 du 12 juillet 1967 : travaux préparatoires (1965-1967).
1960-1967
B-0058401/2
Obligation d'assurance accidents et maladies professionnelles dans l'agriculture,
loi n° 66-950 du 22 décembre 1966 : travaux préparatoires et modalités
d'application.
1961-1972
B-0058401/3
Travailleurs non salariés des professions non agricoles : obligations d'assurance,
loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 : travaux préparatoires (1966) ; conditions
d'habilitation et fixation des statuts des organismes et groupements régionaux
d'assurance visés à l'article 14 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966, décret n° 67-
936 du 24 octobre 1967 : travaux préparatoires (1966-1968) ; obligation
administrative des assurés des caisses mutuelles régionales et des organismes
conventionnés, décret n° 68-253 du 19 mars 1968 : travaux préparatoires (1966-
1968).
1966-1968
B-0058402/1 – B-0058403/3
Régimes de retraite.
1947-1975
B-0058402/1
Régime de prévoyance collective (régime de retraite complémentaire de sécurité
sociale) : réglementation, ordonnance n° 59-75 du 7 janvier 1959 : travaux
préparatoires (1956-1959) ; modalités d'application et fixation de la date d'entrée
en vigueur de l'ordonnance du 7 janvier 1959, décret n° 64-537 du 4 juin 1964
portant réglement d'administration publique : travaux préparatoires (1959-1964) ;
réformes des modalités d'application de l'ordonnance du 7 janvier 1959,
modification du décret n° 64-537 du 4 juin 1964, décret n° 68-252 du 8 mars :
travaux préparatoires (1964-1968).
1956-1968
10/24Service des archives économiques et financières
B-0058403/1
Institutions de retraite et de prévoyance complémentaires des assurances sociale
agricoles, projet de convention d'assurance-retraite passée entre l'Institut de
retraites complémentaires agricoles et la Compagnie d'assurances générales vie :
avis du ministère de l'agriculture, de la direction des Assurances et de la direction
générale des Impôts.
1959-1961
B-0058403/2
Conseillers généraux, organismes de retraite constitués par les élus locaux,
circulaire du 28 mars 1969 de la direction des Assurances : notes préparatoires,
réponses des préfectures et proposition des réformes du régime soumise à l'avis de
la direction des Assurances par la Comptabilité publique.
1965-1975
B-0058403/3
Salariés et non salariés : étude.
1947-1962
B-0058404/1 – B-0058405/7
Assurance-vie.
1863-1974
B-0058404/1
Dépense d'acquisition des contrats d'assurances sur la vie et des contrats de
capitalisation : définition, projet de loi : travaux préparatoires (1922) ;
commission chargée d'élaborer la réglementation des frais d'acquisition des
contrats en matière d'assurances sur la vie : procès-verbaux des réunions (mai
1922) ; réglementation, suivi et révision (1943-1954).
1922-1954
B-0058404/2
Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés
d'assurances, regroupement dit «réunion des sociétés d'assurances sur la vie»,
statut, membres et procès-verbaux des séances du collège restreint.
1925-1963
B-0058404/3
Fusion des groupements entre sociétés d'assurances sur la vie pour la garantie des
risques de guerre institués en métropole et en Afrique du Nord, loi n° 47-1828 du
15 septembre 1947 : travaux préparatoires.
1945-1947
B-0058404/4
Tarification des opérations d'assurances sur la vie, fixation des taux d'intérêt, de la
table de mortalité et des chargements à employer pour le calcul des primes et des
réserves mathématiques des assurances en cas de vie, des règles de calcul des
valeurs des réductions des contrats d'assurances en cas de vie et de décès : notes
des Assurances, notes pour le ministre et correspondance de la réunion des
sociétés d'assurances.
1946-1966
B-0058405/1
Rentes viagères constituées par des sociétés d'assurances sur la vie : établissement
de nouveaux tarifs de rentes viagère, examen par la commission consultative des
tables de mortalité des rentiers français établis par les sociétés d'assurances sur la
vie (1863-1932) ; commission instituée par l'article 6 de la loi du 2 août 1949
concernant la revalorisation des rentes viagères : procès-verbaux des réunions
(1949-1953) ; majoration des rentes viagères comportant une clause de
11/24Service des archives économiques et financières
valorisation : notes du Budget et correspondance de la réunion des sociétés
d'assurances sur la vie (1958-1967).
1863-1967
B-0058405/2
Conditions dans lesquelles les sociétés d'assurances sur la vie peuvent être
autorisées à pratiquer des opérations accessoires à la catégorie pour laquelle elles
ont obtenu l'agrément, décret n° 56-281 du 20 mars 1956 : travaux préparatoires.
1950-1956
B-0058405/3
Assurance contre les risques de décès et d'invalidité des attributaires de prêts
spéciaux à la construction, convention d'assurance passée entre le Crédit foncier et
huit compagnies d'assurances : observations de la direction des Assurances.
1955-1957
B-0058405/4
Diversification des types de contrat d'assurances sur la vie.
1965-1974
B-0058405/5
Propositions de réforme des opérations pratiquées sur les sociétés d'assurances sur
la vie destinée à diminuer pour l'assuré le coût de son assurance et à le faire
participer davantage aux résultats bénéficiaires de la société.
1966
B-0058405/6
Conditions dans lesquelles les sociétés d'assurances sur la vie peuvent être
autorisées à réaliser directement les assurances complémentaires contre le décès
accidentel et l'invalidité, décret n° 71-347 du 4 mai 1971 : travaux préparatoires.
1969-1971
B-0058405/7
Assurance de groupe, réglementation des conditions de fonctionnement, décret n°
56-139 du 24 janvier 1956 : travaux préparatoires.
1953-1972
B-0058406/1 – B-0058409/1
Assurance automobile.
1949-1973
B-0058406/1
Obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules à moteur :
institution, loi n° 58-208 du 27 février 1958 complétée par l'ordonnance n° 59-113
du 7 janvier 1959, décret n° 59-135 du 7 janvier 1959 : travaux préparatoires
(1949-1959) ; extension de cette obligation aux départements d'outre-mer, décret
n° 62-1493 du 28 novembre 1962 : travaux préparatoires et modalités
d'application (1959-1971) ; extension de cette obligation aux territoires d'outre-
mer, décret portant réglement d'administration publique n° 68-1040 du 22
novembre 1968 : travaux préparatoires et modalités d'application (1958-1973).
1949-1973
B-0058407/1
Carte internationale d'assurance automobile, fonctionnement du système :
observations de la direction des Assurances sur les comptes rendus de réunions du
sous-comité des transports routiers du Comité des transports routiers intérieurs.
1957-1965
12/24Service des archives économiques et financières
B-0058407/2
Conférence sur l'assurance automobile : rapport des cinq groupes de travail,
comptes rendus des réunions du 5ème groupe, rapport général sur les travaux de la
conférence et suites données.
1958-1964
B-0058408/1
Réforme de l'assurance automobile, nouvelle procédure d'examen des tarifs,
contrôle des provisions techniques automobiles.
1954-1973
B-0058408/2
Comptabilisation des opérations d'assurance automobile : projet de nouvel état
B-10.
1963-1965
B-0058409/1
Centralisation de la documentation relative à la circulation routière, institution
d'un fichier national des conducteurs de véhicules à moteur, loi n° 70-539 du 24
juin 1970 : travaux préparatoires.
1965-1973
B-0058410/1 – B-0058410/5
Calamités agricoles.
1936-1976
B-0058410/1
Institution de diverses mesures tendant à apporter une aide financière aux victimes
de calamités agricoles, notamment création d'une caisse nationale des calamités
agricoles : avis de la direction des Assurances sur les différents projets de textes
élaborés conjointement avec le ministère de l'Agriculture.
1936-1959
B-0058410/2
Organisation d'un régime de garantie contre les calamités agricoles, loi n° 64-706
du 10 juillet 1964 : travaux préparatoires et propositions de modifications.
1963-1971
B-0058410/3
Application de la loi du 10 juillet 1964, institution de la Commission nationale des
calamités agricoles et des comités départementaux d'expertise, décrets portant
règlement d'administration publique n° 64-1092 du 29 octobre 1964 : travaux
préparatoires (1964-1966) ; procédure d'indemnisation, modalités d'application
des décrets n° 65-842 du 4 octobre 1965 et n° 70-705 du 29 juillet 1970 :
circulaires communes Finances / Agriculture (1967-1976).
1964-1976
B-0058410/4
Commission nationale des calamités agricoles : comptes rendus des séances.
1965-1968
B-0058410/5
Organismes d'intervention, comité interministériel de coordination de secours aux
sinistrés, fonds de secours aux sinistrés et fonds national de garantie des calamités
agricoles, rôle et fonctionnement : correspondance.
1966-1969
13/24Service des archives économiques et financières
B-0058411/1 – B-0058467/1
Suivi de la situation des sociétés d’assurances par la Direction des Assurances.
1916-1989
B-0058411/1 – B-0058435/1
Sociétés françaises d’assurance.
1917-1990
B-0058411/1
L'Abeille (1935-1989) ; l'Abri (1951-1975) ; l'Alsacienne (1936-1972) : agrément
des sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1935-1989
B-0058412/1
Assurances générales de France (1943-1989) ; les Assurances nationales (1969-
1974) ; l'Aude (1942-1976) ; l'Auxiliaire (1941-1981) : agrément des sociétés et
des représentants, correspondance, notes, statuts.
1941-1989
B-0058413/1
Caisse centrale de la métallurgie française (1940-1943) ; Caisse d'assurance et de
prévoyance mutuelle des agriculteurs (1961-1966) ; Caisse d'assurance mutuelle
contre la responsabilité civile des industries du bâtiment et des branches connexes
de l'Alsace-Lorraine (1947-1967) ; Caisse d'assurance mutuelle de l'industrie et de
l'agro-alimentaire (1935-1981) ; Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (1948-
1976) ; Caisse d'assurances mutuelles du Crédit agricole (1946-1984) ; Caisse de
réassurance mutuelle agricole de l'Est central (1965-1984) ; Caisse de réassurance
des mutuelles agricoles du Gers (1965-1972) ; Caisse fraternelle-vie (1952) ;
Caisse industrielle d'assurance mutuelle (1942-1974) ; Caisse intersyndicale
d'assurance de la région lyonnaise (1959-1976) : agrément des sociétés et des
représentants, correspondance, notes, statuts.
1935-1984
B-0058414/1
Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance (1942-1973) ; Caisse mutuelle de
réassurance de l'Aube (1964-1983) ; Caisse régionale d'assurances mutuelle
agricoles de Loir-et-Cher (1965-1969) ; Caisse régionale de réassurances
mutuelles agricoles de l'Est (1964-1975) ; Caisse régionale de réassurances
mutuelles agricoles d'Eure-et-Loir (1964-1984) ; la Célérité (1942-1974) ; la
Céres (1942-1984) ; CIGNA France (1948-1986) ; la Cité européenne (1968) :
agrément des sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1942-1986
B-0058415/1
Compagnie atlantique d'assurances sur la vie (1966-1968) ; Compagnie
continentale d'assurances (1943-1973) ; Compagnie d'assurances maritimes,
aériennes et terrestres (1942-1975) ; Compagnie européenne d'assurances (1942-
1983) ; Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE)
(1949-1955) ; Compagnie française de protection et d'épargne (1969) ;
Compagnie parisienne de garantie (1936-1973) : agrément des sociétés et des
représentants, correspondance, notes, statuts.
1936-1983
B-0058417/1
La Comtoise (1917-1973) ; la Concorde (1942-1985) ; le Continent (1964-1981) ;
la Cordialé-bâloise (1936-1984) ; Devoir et prévoyante (1968-1969) ; le Devoir
risques divers (1951-1981) ; Epargne de France (1954-1973) ; l'Equité (1917-
14/24Service des archives économiques et financières
1969) ; l'Etoile (1917-1976) : agrément des sociétés et des représentants,
correspondance, notes, statuts.
1917-1985
B-0058418/1
La Fédération continentale (1960-1980) ; le Finistère (1942-1971) ; la France
(1936-1976) ; la Fraternelle-automobile (1942-1972) ; la Garantie mutuelle des
fonctionnaires (1942-1973) ; Groupe de Blois (1955-1975) : agrément des sociétés
et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1936-1980
B-0058419/1
Groupe des populaires d'assurance (1949-1987) ; Groupe Drouot (1967) ;
l'Indépendance (1942-1975) ; Languedoc (1943-1975) ; la Lutèce (1940-1974) :
agrément des sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1940-1987
B-0058420/1
La Médicale de France (1942-1975) ; la Métropole (1942-1976) ; la Mondiale-
accidents (1967-1968) ; la Mutuelle (1942-1975) ; Mutuelle agricole de
Bourgogne-Franche Comté (1965-1969) ; Mutuelle antillaise d'assurances (1937-
1974) ; Mutuelle assurance artisanale de France (1950-1972) ; Mutuelle assurance
des commerçants et industriels de France (MACIF) (1960-1972) ; Mutuelle
assurance des instituteurs de France (MAIF) (1942-1974) : agrément des sociétés
et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1937-1976
B-0058421/1
Mutuelle centrale d'assurance (1942-1981) ; Mutuelle centrale d'assurances et de
réassurances (1964-1968) ; Mutuelle d'Alsace et de Lorraine (1952-1980) ;
Mutuelle d'assurances contre les risques sportifs (1948-1968) ; Mutuelle
d'assurances des armées (1942-1986) ; Mutuelle d'assurances du corps sanitaire
français (1942-1989) ; Mutuelle de Cluny (1945-1954) ; Mutuelle de l'Allier
(1942-1984) ; Mutuelle de l'Indre (1935-1976) ; Mutuelle de l'Ouest (1942-1976) :
agrément des sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1935-1989
B-0058422/1
Mutuelle de la ville de Colmar (1928-1985) ; Mutuelle de la ville de Mulhouse
(1928-1984) ; Mutuelle de la ville de Thann (1928-1983) ; la Mutuelle de Lyon
(1941-1943) ; la Mutuelle de Poitiers (1956-1976) ; la Mutuelle de Saint-Etienne-
sur-Chalaronne (1938-1979) ; la Mutuelle des ïles Saint-Pierre-et-Miquelon
(1961-1962) ; Mutuelle des Provinces de France (1935-1976) : agrément des
sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1928-1985
B-0058424/1
La Mutuelle du Mans (1936-1976) ; les Mutuelles du Mans (1942-1976) ; la
Mutuelle du Poitou (1936-1961) ; Mutuelle du Sud-Ouest (1955-1986) ; Mutuelle
électrique d'assurances (1936-1967) ; Mutuelle générale d'assurances (1936-1976)
; Mutuelle-Glaces de Fontainebleau et d'Avon (1925-1951) ; Mutuelle incendie
d'Ambérieu-en-Bugey (1942-1979) ; Mutuelle incendie de Jujurieux (1933-
1979) ; Mutuelle incendie de Pont-d'Ain (1937-1979) : agrément des sociétés et
des représentants, correspondance, notes, statuts.
1936-1986
15/24Service des archives économiques et financières
B-0058426/1
Mutuelle nationale d'assurances des automobilistes : agrément des sociétés et des
représentants, correspondance, notes, statuts.
1964-1977
B-0058428/1
Mutuelle professionnelle d'assurances des entrepreneurs de transports initiaux et
terminaux de marchandises acheminées par fer (1948-1980) ; Mutuelle Saint-
Christophe (1962-1973) ; Mutuelle unies (1936-1990) ; la Nantaise (1942-1976) ;
la Nationale (1941-1974) ; Nationale suisse (France) (1965-1975) ; la Normandie
(1917-1973) : agrément des sociétés et des représentants, correspondance, notes,
statuts.
1917-1990
B-0058429/1
Nouvelle mutuelle assurance, Nouvelle mutuelle des hauts Mâconnais, Charolais,
Beaujolais (1950-1979) ; l'Orléanaise (1936-1968) ; la Parisienne (1942-1975) ; la
Préservatrice (1935-1976) : agrément des sociétés et des représentants,
correspondance, notes, statuts.
1935-1979
B-0058430/1
Prévoyance et prospérité : agrément des sociétés et des représentants,
correspondance, notes, statuts.
1963-1976
B-0058432/1
Prévoyante accidents (1942-1979) ; la Protectrice (1942-1976) ; la Réunion
française (1941-1988) ; Rhin et Moselle assurances françaises (1942-1976) ;
Risques civils de la boulangerie et de la pâtisserie française (1932-1983) :
agrément des sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1932-1988
B-0058433/1
La Rurale (1911-1978) ; la Sauvegarde (1960-1990) ; le Secours de Saint-Priest
(1942-1979) ; la Sécurité rémoise (1942-1950) ; Seine et Rhône-océanide réunies
(1939-1976) ; Société anonyme de défense et d'assurance (1963-1979) ; Société
coopérative d'assurances mutuelles contre l'incendie de la commune de Chaleins
(1942-1979) ; Société d'assurance contre l'incendie d'Illkirch-Graffenstaden
(1964-1967) ; Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de Hoerdt (1964-
1968) ; Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de Neuville-les Dames
(1942-1979) ; Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de Weyersheim
(1964-1968) ; Société d'assurances mutuelles de la ville de Paris (1945-1968) ;
Société d'assurances mutuelles d'Eure-et-Loir contre l'incendie (1942-1969) :
agrément des sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1911-1990
B-0058434/1
Société d'assurances mutuelles de Seine et Seine-et-Oise (1938-1976) ; Société
d'assurances mutuelles de Seine-et-Marne (1936-1974) ; Société d'assurances
mutuelles des bateaux de pêche de l'Ouest (1931-1974) ; Société française
d'assurances pour favoriser le crédit (1928-1962) ; Société hospitalière
d'assurances mutuelles (1941-1967) ; Société mutuelle d'assurance contre les
accidents en pharmacie (1942-1963) ; Société mutuelle d'assurance contre
l'incendie de Gambsheim (1965-1967) ; Société mutuelle d'assurances aériennes et
des associations (1942-1962) ; le Sou médical (1942-1962) ; la Strasbourgeoise
(1939-1970) ; la Tutélaire (1929-1961) ; l'Union fraternelle (1938-1979) ; l'Union
16/24Service des archives économiques et financières
générale du Nord (1921-1969) ; Union solidariste universitaire (1942-1964) :
agrément des sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1921-1979
B-0058435/1
Les assurances Citroën (1976-1979) ; la Cancalaise (1976-1979) ; la Messine
(1947-1981) ; la Savoyarde (1957-1973) ; les sociétés d'assurances l'Union (1952-
1959) : agrément des sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1947-1981
B-0058436/1 – B-0058462/4
Sociétés d’assurances étrangères.
1895-1989
B-0058436/1 - B-0058456/1
Europe.
1895-1985
B-0058436/1
Allemagne (République fédérale) : Allianz (1926-1976) ; Berlinische Feuer
(1940-1973) ; Gothaer (1940-1981) ; Magdeburger Feuer (1927-1982) ;
Mannheimer Versicherungsgesellschaft (1927-1983) : agrément des sociétés et
des représentants, correspondance, notes, statuts.
1926-1983
B-0058437/1
Allemagne (République fédérale) : Niedersachsen (1959-1977); Nord-
deutsche und Hamburg-Bremer Versicherungsaktiengesellschaft (1929-1969) ;
Nordstern (1951-1982) ; Saarbrücker Versicherungsaktiengesellschaft (1960-
1976) ; Vereinigte Haltpflichtversicherung (1961-1964) ; Victoria Feuer
Versicherungaktiengesellschaft (1960-1975) ; Wurttembergische
Feuerversicherung (1956-1978) : agrément des sociétés et des représentants,
correspondance, notes, statuts.
1929-1982
B-0058438/1
Autriche : Heimat allgemeine Versicherungsgesellschaft (1941-1979) :
agrément des sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1941-1979
B-0058438/2
Belgique : Assurance liégeoise (1895-1984) ; Fidélitas (1942-1976) : agrément
des sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1895-1984
B-0058438/3
Bulgarie : Bulgaria (1916-1962) : agrément des sociétés et des représentants,
correspondance, notes, statuts.
1916-1962
B-0058441/1
Espagne : Banco vitalicio de Espagna (1917-1971) ; Companio
hispanoamericana de seguros y reaseguras (1946-1975) ; Sociedad anonima
espagnola de reaseguros nacionales e internationales (1945-1977) ; l'Union et
le Phénix espagnol (1935-1976) : agrément des sociétés et des représentants,
correspondance, notes, statuts.
1917-1977
B-0058442/1
Grande-Bretagne : Alliance Assurance Company Ltd (1936-1980) ; Black Sea
and Baltic General Insurance Company Ltd (1933-1978) ; British Crown
17/24Service des archives économiques et financières
Assurance Corporation Ltd (1917-1982) ; Century Insurance Compagny Ltd
(1917-1982) : agrément des sociétés et des représentants, correspondance,
notes, statuts.
1917-1982
B-0058443/1
Grande-Bretagne : Commercial Union Assurance Company Ltd (1917-1983) ;
Cornhill Insurance Company Ltd (1917-1978) ; Dominion Insurance Company
Ltd (1948-1977) ; Economic Insurance Company Ltd (1917-1977) : agrément
des sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1917-1983
B-0058444/1
Grande-Bretagne : General Accident Fire and Life Assurance Corporation
Public Ltd Company (1921-1973) ; Lloyd's de Londres (1936-1968) : agrément
des sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1921-1983
B-0058445/1
Grande-Bretagne : The London Assurance (1917-1973) ; London and Hull
Maritime Insurance Company Ltd (1950-1983) ; London and Lancashire
Insurance Company Ltd (1917-1980) ; London and Provincial Marine and
General Insurance Company Ltd (1917-1977) ; Marine Insurance Company
Ltd (1917-1975) : agrément des sociétés et des représentants, correspondance,
notes, statuts.
1917-1983
B-0058446/1
Grande-Bretagne : Nationale Insurance and Guarantee Corporation Ltd (1951-
1977) ; Norwich Union Fire Insurance Society Ltd (1932-1975) ; Orion
Insurance Company Ltd (1933-1975) : agrément des sociétés et des
représentants, correspondance, notes, statuts.
1932-1977
B-0058447/1
Grande-Bretagne : Pearl Assurance Company Ltd (1919-1982) ; the Prudential
Assurance Company (1921-1981) ; Royal Insurance Company Ltd (1940-1974)
: agrément des sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1919-1982
B-0058448/1
Grande-Bretagne :the Sea Insurance Company Ltd (1917-1973) ; Sun
Insurance Company Ltd (1927-1985) ; the Union Marine and General
Insurance Corporation Ltd (1929-1985) ; World Marine and General Insurance
Company Ltd (1917-1982) ; the Yorkshire Insurance Company Ltd (1917-
1979) : agrément des sociétés et des représentants, correspondance, notes,
statuts.
1917-1985
B-0058449/1
Grèce : Hellenic Ship and Aircraft Insurance Company (1964-1977) : agrément
des sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1964-1977
B-0058449/2
Irlande : the Equitable Insurance Company Ltd : agrément des sociétés et des
représentants, correspondance, notes, statuts.
1948-1972
18/24Service des archives économiques et financières
B-0058449/3
Italie : Compagnia italiana di assicurazioni "Comitas" (1968-1970) ;
Compagnia tirrena di capitalizzioni e assicurazioni (1947-1981) ; Levante,
societa di assicurazioni (1921-1975) ; Ligura societa di assicurazioni (1917-
1966) ; Riunione adriatica di sicunta (1924-1978) ; Savoia unione continentale
(1917-1942) ; Societa reale mutua di assicurazioni (1936-1971) : agrément des
sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1917-1981
B-0058449/4
Liechstenstein : Continental Reinsurance Company : agrément des sociétés et
des représentants, correspondance, notes, statuts.
1957-1968
B-0058451/1
Pays-Bas : Amsterdam Londen verzekering Maatschappig (1917-1977) ; Ennia
(1917-1981) ; Holland van 1859 (1945-1966) ; Noordhollandsche (1951-
1974) ; les Pays-Bas de 1845 (1917-1975) ; Providentia (1952-1983) :
agrément des sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1917-1983
B-0058453/1
Portugal : Companhia de seguros a nacional (1917-1982) ; Companhia de
seguros tranquilidade (1947-1971) ; Companhia de resseguros ultramar (1958-
1963) : agrément des sociétés et des représentants, correspondance, notes,
statuts.
1917-1982
B-0058453/2
Suéde : Aterforsakringsaktiebolaget Thule (1959-1966) ;
Sjöförsäkringsaktiebolaget Oresund (1919-1969) ; Skandia (1917-1984) ;
Skane-Skane Malmö (1918-1969) ; Svea Norman (1917-1969) : agrément des
sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1917-1984
B-0058454/1
Suisse : Alpina (1923-1978) ; Elvia (1957-1982) ; la Générale de Berne (1951-
1974) ; Helvetia accidents (1917-1986) ; Helvetia incendie (1917-1986) :
agrément des sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1917-1986
B-0058456/1
Suisse : la Neuchâteloise (1917-1968) ; Société suisse d'assurances générales
sur la vie humaine (1906-1950) ; la Suisse (1917-1982) ; Vita (1929-1938) .
Winterhur (1935-1986) ; Zurich (1925-1989) : agrément des sociétés et des
représentants, correspondance, notes, statuts.
1906-1989
B-00584581 - B-0058458/3
Afrique.
1944-1985
B-0058458/1
Egypte : Commercial Insurance Company of Egypt : agrément des sociétés et
des représentants, correspondance, notes, statuts.
1946-1952
19/24Service des archives économiques et financières
B-0058458/2
Maroc : Compagnie africaine d'assurances (1950-1972) ; l'Entente (1951-1985)
; Sanad (1944-1976) : agrément des sociétés et des représentants,
correspondance, notes, statuts.
1944-1985
B-0058458/3
Tunisie : l'Astée : agrément des sociétés et des représentants, correspondance,
notes, statuts.
1950-1961
B-0058459/1
Océanie.
1925-1982
B-0058459/1
Australie : Automobile Fire and General Insurance Company (1959-1964) ;
Bankers and Traders (1928-1972) ; National Cooperative Insurance Society
Ltd (1957-1960) ; Q-B-E Insurance Ltd (1925-1982) : agrément des sociétés et
des représentants, correspondance, notes, statuts.
1925-1982
B-0058460/1 – B-0058462/1
Asie.
1913-1980
B-0058460/1
Inde : All India General Insurance Company Ltd (1945-1974) ; Asiatic
Government Security Life and General Assurance Company Ltd (1951-1967) ;
Bharat General Reinsurance Ltd (1960-1970) ; British India General Insurance
Company Ltd (1922-1976) ; Concord of India Insurance Company Ltd (1913-
1976) ; Free India General Insurance Company Ltd (1943-1958) ; Hercules
Insurance Company Ltd (1935-1976) ; Hindusthan General Insurance Society
Ltd (1943-1975) ; India Globe Insurance Company Ltd (1929-1970) : agrément
des sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1913-1976
B-0058461/1
Inde : the Indian Mercantile Insurance Company Ltd (1943-1976) ; Indian
Trade and General Insurance Company Ltd (1944-1973) ; Insurance
Corporation of Ceylan (1961-1965) ; Jalanath Insurance Ltd (1956-1968) ;
Jayabharat Insurance Company Ltd (1943-1972) ; National Security Assurance
Company Ltd (1948-1963) ; New India Assurance Company Ltd (1920-1980) ;
Universal Fire and General Insurance (1919-1976) : agrément des sociétés et
des représentants, correspondance, notes, statuts.
1919-1980
B-0058462/1
Japon : the Nippon Fire and Marine Insurance Company Ltd (1919-1976) ; the
Tokio Marine and Fire Insurance Company Ltd (1964-1976) : agrément des
sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1919-1976
B-0058462/2 – B-0058462/4
Amérique.
1943-1966
B-0058462/2
Bahamas : Gulfstream Insurance Ltd : agrément des sociétés et des
représentants, correspondance, notes, statuts.
20/24Service des archives économiques et financières
1959-1965
B-0058462/3
Etats Unis : Florists Mutuel Insurance Company (1962-1966) ; Security Mutual
Casualty Company (1959-1964) : agrément des sociétés et des représentants,
correspondance, notes, statuts.
1959-1966
B-0058462/4
Mexique : Aseguradora anahuac (1946-1963) ; El mundo (1943-1963) :
agrément des sociétés et des représentants, correspondance, notes, statuts.
1943-1963
B-0058464/1 – B-0058466/1
Dossiers de transfert partiel ou total du portefeuille de contrats d’assurance à une
autre société.
1929-1982
B-0058464/1 – B-0058466/1
Sociétés françaises.
1929-1982
B-0058464/1
Les Assurances commerciales, société absorbée : la Lutèce (1926-1958) ;
Assurances générales de France-vie, société absorbées : Compagnie atlantique
d'assurances sur la vie et Assurances générales de France-le-Phénix-vie (1967-
1970) ; Assurances nationales IARD et vie, sociétés absorbées : l'Aigle, la
Nationale et la Compagnie du soleil (1967-1982) ; la Cérès, sociétés
absorbées : la Garantie agricole et la mutuelle de Seine-et-Marne contre la
grêle (1945-1972) ; la Cité-vie, sociétés absorbées : Alsacienne-vie et
Economie française-vie (1950-1955) ; Compagnie générale d'accidents,
sociétés absorbée : Générale accidents (1948-1952).
1929-1982
B-0058465/1
Etoile-grêle, sociétés absorbées : la Ruche, l'Eure, la Beauceronne vexinoise,
Régionale du Nord (1951-1965) ; le Jura, société absorbée : Solidarité du haut
Jura (1968) ; Médicale de France, société absorbée : Union fédérale de France
(1960-1961) ; Nationale Suisse, société absorbée : Compagnie d'assurances
nationale suisse (1966-1968) ; Normandie, société absorbée : Prévoyance
agricole (1957-1959) ; Société d'assurances mutuelle de la ville de Paris,
société absorbée : la Minerve (1961-1969) ; Union des assurances de Paris,
sociétés absorbées : UAP IARD, sécurité et la Parisienne (1969-1971).
1951-1971
B-0058466/1
Sociétés étrangères.
1951-1975
B-0058466/1
Affiliated FM Insurance Company, société absorbée : FM Insurance Company
Ltd (1968-1969) ; Commercial Union Assurance Company Ltd, sociétés
absorbées : Railway Passengers Assurances Cy, Hibernian Fire and General
Insurance Cy Ltd, Union Assurance Society Ltd, North British Mercantile
Insurance Cy Ltd, London and Scottish Assurance Corporation Ltd, British
general Insurance Cy Ltd, the Ocean Accident and Guarantee Corporation Ltd,
Palatine Insurance Company Ltd (1961-1975) ; Forsakringsaktiebolaget
skandia, société absorbée : Sjoforsakringsaktiebolaget ocean (1967-1968) ;
Royal Insurance Company Ltd, sociétés absorbées : the Central Insurance Cy
21/24Vous pouvez aussi lire
