Au coeur de l'économie circulaire - RAppoR t d'Activité 2016 - SIFCO
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Au cœur
de l’économie
circulaire
Rapport d’activité 2016
Syndicat des industries françaises
des coproduits animaux
Rapport d’activité 2016
Éditorial En juin 2016, lors de notre dernière
assemblée générale, nous avons
abordé l’implication de nos industries
Notre industrie, par nature, s’inscrit
dans cette ambition. En récupérant et
par ferti-irrigation, optimisation des
productions thermiques pour le
par Jean-Louis Hurel dans le concept global de l’économie
en valorisant les sous-produits issus
de la production de viande sous tous
séchage des matières premières,
compostage et méthanisation des
Président du Sifco circulaire. ses aspects, selon les contraintes sous-produits sous différentes
réglementaires, nous engendrons un formes.
C’est la loi du 18 août 2015 – double effet positif : nous optimisons
Art L 110-1-1, relative à la transition les ressources, protéines et graisses Aujourd’hui nos approvisionnements
énergétique pour la croissance verte, en provenance des filières animales, sont durables, en provenance des
qui a fait entrer cette notion d’économie tout en évitant leur élimination, peu territoires locaux ; nous produisons
circulaire dans nos organisations respectueuse d’une bonne gestion et transformons 100 % de matières
industrielles. En leur assignant environnementale. premières valorisées, avec une forte
comme objectif d’ici 2030 une efficience industrielle, dans la lignée
augmentation de 30 % du rapport Ce concept d’économie circulaire d’une consommation responsable,
entre le PIB et la consommation dans la production alimentaire nous engendrant un meilleur tri et un
intérieure de matières, l’ambition est concerne d’autant plus que nous moindre gaspillage.
de produire en utilisant moins de sommes, depuis longtemps déjà,
matières afin d’en découpler la engagés dans une démarche À l’instar de Monsieur Jourdain
croissance et la consommation. environnementale forte. qui faisait de la prose sans le savoir,
la plupart des industriels de notre
De nombreux efforts ont ainsi secteur sont des acteurs efficaces
« De nombreux efforts ont été réalisés été réalisés dans nos usines pour
améliorer les conditions dans
de l’économie circulaire.
Il est important, non seulement de le
dans nos usines pour améliorer les lesquelles nous réalisons notre métier savoir mais surtout de le faire savoir.
Le SIFCO y travaille.
de transformation : économies d’eau
conditions dans lesquelles nous réalisons réalisées par recyclage, notamment
notre métier de transformation. » pour le lavage, gestion des effluents
4
présentation
6
les dates clefs
8
LES GROUPES
10
ENVIRONNEMENT
16
qualité
22
TRAÇABILITÉ
28
RÉGLEMENTATION
32
INDICATEURS
du sifco de 2016 DE TRAVAIL
I3
Rapport d’activité 2016
Présentation du Sifco
Composition du bureau Une place significative Outil industriel 47 176 tonnes (soit 9 %) – d estinées la co-incinération Par leur activité, les unités de
dans l’économie Les seize adhérents du SIFCO pilotent en fertilisants (essentiellement cimenteries) : transformation génèrent des effluents
Les co-produits et sous-produits animaux 91 lignes de production aux capacités et 45 332 tonnes (soit 8 %) 161 758 tonnes aqueux et gazeux qui, purifiés au moyen
collectés et transformés chez les acteurs technologiques performantes, réparties en alimentation des animaux d’élevage –G raisses animales destinées pour d’installations de traitement de l’eau
de la filière Viande génèrent plusieurs sur plus d’une quarantaine de sites, (terrestre et d’aquaculture) l’essentiel en production de biodiesel : et de l’air, sont rejetés dans le milieu
familles de produits finis : dont les deux tiers sont consacrés à la Corps gras animaux : 84 096 tonnes naturel conformément aux prescriptions
des préparations issues de co-produits transformation de coproduits de catégorie 412 432 tonnes dont 178 373 tonnes réglementaires.
Président vice-Président sélectionnés, destinées à la filière Petfood 3 et denrées alimentaires d’origine (soit 43 %) en oléochimie, Effectifs
Jean-Louis Hurel Bernard Lafay Humide, animale. 126 305 tonnes (soit 31 %) 3 349 emplois. Les usines de production sont munies
des produits élaborés après déshydrata- en alimentation des animaux (de rente, d’équipements de traitement de l’eau
tion : produits sanguins, protéines Productions en 2016 familiers et d’aquaculture), Un rôle fondamental et de l’air, dans le respect des normes
animales transformées (PAT), corps gras Total matières premières : 68 480 tonnes (soit 17 %) en biodiesel dans la protection de fixées par la réglementation.
animaux et farines animales. 3 406 653 tonnes et 37 092 tonnes (soit 9 %) l’environnement
en alimentation humaine Les produits finis issus de la transformation Les usines de transformation des
Ces co-produits et sous-produits, qui sont Catégorie 3 et alimentaire : de co-produits et sous-produits animaux, coproduits et sous-produits animaux
connexes à la production de la viande et 2 491 111 tonnes, générant : Catégories 1 & 2 : produits sanguins, protéines animales participent à la salubrité publique
trésorier
David Bluche n’ont pas de débouchés en l’état, ont ainsi Préparation pour petfood humide : 915 542 tonnes, générant : transformées (PAT), farines animales et et à la protection de l’environnement
des destinations permettant d’économiser 222 820 tonnes Farines animales 201 041 tonnes corps gras animaux, stockés dans de face aux risques sanitaires et
Permanents des ressources notamment en protéines Protéines animales transformées : – d estinées à la fertilisation pour bonnes conditions, sont « stables », sans environnementaux que génèrerait une
et graisses végétales tout en impactant 536 295 tonnes dont 408 824 tonnes celles issues de la catégorie 2 : risque sanitaire et sans incidence sur pratique telle que l’enfouissement
favorablement le coût de la viande. (soit 76 %) en petfood sec, 39 283 tonnes l’environnement. des animaux morts.
Secrétaire Délégué
générale Bruno Point
Oriane Boulleveau
Membres adhérents – Membres associés –
Le SIFCO Collecteurs et transformateurs de coproduits Fournisseurs de matériels
Les entreprises adhérentes au
SIFCO exercent plusieurs métiers et l'Europe et sous-produits animaux : et de services :
dont le point commun est la collecte,
le traitement et la transformation Le SIFCO fait partie de l’European Akiolis Group Groupe Saria Industries Groupe Berto
des denrées alimentaires d’origine Fats Processors and Renderers Alva Sérafrance Flottweg
animale, coproduits et sous-produits Association (EFPRA), qui regroupe Bigard Sica des Sables – Sica Aucre GT Location
animaux, issus, notamment, des trente-neuf membres (associations Cooperl Arc Atlantique SOPA Haarslev
exploitations agricoles, des abattoirs, ou entreprises selon les pays) issus Cornillé SAS Sotramo-Parola Harburg Freudenberger
des ateliers de transformation de de vingt-huit pays.
Duc Vapran Interfert
viande et des boucheries.
Gélatines Weishardt Groupe Verdannet Monts
Rousselot Ynsect OET
Nouveaux
adhérents
01/04/2016 Sérafrance et Ynsect – Année 2017
Emménagement du validation de l’adhésion Adhésion à l’Institut
SIFCO à Rennes (35) le 13 décembre 2016 de l’économie circulaire
I5
Rapport d’activité 2016
Les dates clefs de l'année 2016
Rencontres avec la DGAI Rencontres avec la DGPR
17 8 25
11 janvier 25 mars 6 avril novembre décembre 22 janvier novembre
Réunion avec CNOPSAV* CNOPSAV CNOPSAV CNOPSAV Prescriptions relatives Notion de
le Directeur de la ESB FCO Identification Identification aux ICPE classées déchets – Incinération
DGAl des équidés sous la rubrique des farines C1
2240
Exportations des PAT Influenza aviaire ACV
Année 13 1er au 26 Fin 23 12 mai
2016 décembre 4 juin décembre novembre novembre
échanges Vote européen validant Congrès Réunion Identification CNOPSAV Réunion
avec la DGAl, la modification EFPRA préparatoire des premiers cas d’IAHP IAHP IDELE-INRA
la Commission du règlement (CE) abattage (influenza aviaire
européenne n° 999/2001 préventifs hautement pathogène)
et l’EFPRA sur le concernant l’ouverture en France
règlement prévoyant à l’exportation des PAT
les conditions de ruminants et les ESB
d’exportation modalités d’exportation
des PAT des PAT de non-ruminants.
22 mars 23 mars
Échanges de courriers
29 janv. Détection d’un cas d’ESB Confirmation du résultat
29 janvier 8 avril 4 octobre Année dans les Ardennes par le laboratoire européen
et 2016
2 mars
Courrier Courrier Courrier Courrier Participation 13
du SIFCO à la DGAl du SIFCO à la DGAl du SIFCO du SIFCO du SIFCO
25 mars décembre
exprimant les demandant le soutien à la Cour des comptes à la DGPR – aux travaux du
difficultés liées aux de la France pour sur le rapport public Demande de CNA sur le bilan
nouvelles contraintes l’ouverture européenne annuel 2016 rendez-vous avec de la crise de l’ESB Retour de la France au statut Participation
d’exportation de l’exportation le Directeur « risque ESB maîtrisé » de Bernard Vallat, Directeur
des PAT des PAT de ruminants et donc à la situation antérieure honoraire de l’OIE,
de non-ruminants destinées au petfood avec la remise en place de la liste à l’AG du SIFCO
destinées au petfood « complète » des MRS (Matériels à
Risque Spécifiés)
* CNOPSAV : Conseil National d'Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale.
I7
groupe objectif animateur membres
Rapport d’activité 2016 Le SIFCO remercie ses membres et leurs représentants et
experts pour leur investissement dans les travaux du syndicat
Les groupes de travail sans lequel aucun projet ne pourrait aboutir. Matières
Répondre aux enjeux actuels
concernant les coproduits
Damien DUCHENNE (Akiolis Group)
Xavier LAMBERT (Cornillé)
fertilisantes animaux destinés à être utilisés
Erwan OGES (Saria)
en engrais Erwan
groupe objectif animateur membres OGES
Étude et adaptation
de la proposition de position Lever tous types de contraintes Bernard LAFAY (Groupe Verdannet)
méthodologique sur l’analyse
Xavier LAMBERT (Cornillé) Ouverture qui pèsent sur la valorisation Erwan OGES (Saria)
analyse du cycle du cycle de vie du traitement
Florent MAUMUSSON (Vapran) des marchés des sous-produits animaux Julien PETIT (Akiolis Group)
de vie (ACV) des résidus de matières
Denis RADICCHI (Akiolis Group) Erwan
Julie Julie THINAT (Saria) OGES
animales réalisée par le cabinet
PricewaterhouseCoopers. THINAT Rédaction d’un guide
Jérôme JOLY (Akiolis Group)
Fixer les objectifs de GBPH C3 de bonnes pratiques d’hygiène
Michel GAUTHIER (Saria)
communication du SIFCO Ilona BOCHNIARZ (Saria) « Sous-produits de catégorie 3 »
Général Préparer les actions de Sophie GRÉGOIRE (Akiolis Group)
Cyrielle DURAND (Alva)
communication
GBPH Rédaction d’un guide de bonnes
Michel GAUTHIER (Saria)
communication David BLUCHE (Alva) Alimenta- Jérôme JOLY (Akiolis Group)
pratiques d’hygiène
Économie
Identification et mise en place Ilona BOCHNIARZ (Saria) tion « Alimentation humaine »
Xavier LAMBERT (Cornillé)
du concept d’économie circulaire Sophie Pierre BUIN (Cornillé) Qualité humaine Florent MAUMUSSON (Vapran)
circulaire dans les métiers du SIFCO GRÉGOIRE Line DUVERMY (Saria) des produits Sophie PILOT (Groupe Verdannet)
Sophie GRÉGOIRE (Akiolis Group) Jérôme
Rédaction des fiches de données
de sécurité au regard du JOLY
Analyses réglementaires Cécile CRESPEL
et techniques des textes publiés (Cooperl Arc-Atlantique) règlement « REACH »
Michel GAUTHIER (Saria)
Énergies ou en projet concernant Xavier LAMBERT (Cornillé) REACH Rédaction d’un argumentaire
Cédric ROCHE (Akiolis Group)
renouvelables notamment les biocarburants Nicolas OLIVIER (Groupe Verdannet) scientifique justifiant l’exclusion de
et les aspects énergétiques Julie Julien PETIT (Akiolis Group) nos produits du règlement
de la méthanisation THINAT Julie THINAT (Saria) « REACH »
Veille des travaux de R&D
Réglementation ICPE Suivi des travaux de recherche Samuel LECHEVIN (Saria)
Économie de l’environnement menés par l’ITERG pour Vincent LOUSSOUARN (Akiolis Group)
Général
Politiques de développement Stéphanie GAILLARD (Saria) Recherche le SIFCO
durable Julien PETIT (Akiolis Group) Mutualisée
Métrologie et méthodes Romain FILLIERES (Akiolis Group)
Julien Sous-groupe ad hoc : Vincent
Dont : étude d’impact Mélanie GUEDON (Akiolis Group)
PETIT Protéines hydrolysées LOUSSOUARN
environnement Thomas de VERDELHAN (Saria)
Statut Préparation et participation aux
Line DUVERMY (Saria) Veille réglementaire Cécile CRESPEL
« Déchets / réunions avec le MEDDE (DGPR)
Nicolas OLIVIER (Groupe Verdannet)
Réglementation
(France et Europe) (Cooperl Arc-Atlantique)
SPA » Julien PETIT (Akiolis Group) Suivi des projets de textes Julien PETIT (Akiolis Group)
Line Suivi des travaux de l’EFPRA Julien Erwan OGES (Saria)
duvermy PETIT
Préparer les positions du SIFCO Frédéric BELLANGER (Akiolis Group)
Suivi de la libéralisation du service Hervé FUMERY (Saria) Réflexion sur l’orientation
Équarrissage public depuis juillet 2009 Jean-Marc MONNARD Réséda stratégique de RESEDA en lien
Julien PETIT (Akiolis Group)
Michel GAUTHIER (Saria)
Analyse de la réglementation SPE Hervé (Groupe Verdannet) avec les attentes du SIFCO
Julien
FUMERY PETIT
Bernard LEFEUVRE
(Cooperl Arc-Atlantique)
Relations avec FranceAgriMer Veille/analyse des sujets relatifs à
Damien DUCHENNE (Akiolis Group) Cédric ROCHE (Akiolis Group)
pour la négociation des accords Santé / Sécurité la santé et la sécurité du personnel
Export bilatéraux et les certificats
Bernard LAFAY (Groupe Verdannet) Morgane COLLET (Saria)
Xavier LAMBERT (Cornillé SAS) du personnel et rédaction de méthodologies
Hervé FUMERY (Saria)
sanitaires Olivier voire de recommandations
Florent MAUMUSSON (Vapran) Cédric
NAVARRE Olivier NAVARRE (Saria) ROCHE
Éco-taxe – Transport des matières
Frédéric BACHELOT (Saria)
de catégorie 3, notamment des
Stéphane DUCLOCHER
Mise en place et suivi du site Julien PETIT (Akiolis Group) graisses en citernes – Transport
Extranet Extranet du SIFCO Erwan OGES (Saria) Transport des matières de catégories 1 & 2
(Groupe Verdannet)
Frédéric MERLAND (Akiolis Group)
Julien Protocoles de nettoyage- Frédéric Didier ROBIN (Vapran)
PETIT désinfection BACHELOT
I9
Rapport d’activité 2016
maillon
indispensable
au sein de la filière
la protection de
l’environnement
Les transformateurs de coproduits
animaux ont la volonté d’intégrer
leurs industries dans le respect
de l’environnement et sa protection.
augmentation de
56% Les sous-produits
La transformation
des sous-produits
animaux au cœur de
et coproduits
l’économie circulaire entre 2015 et 2016
animaux ne sont
de la filière de la production pas des déchets
de biodiesel
I 11
Rapport d’activité 2016
S’intégrer dans l’environnement
Pour faire suite à ces premiers Notre syndicat a donc décidé d’adhérer à pris dans le cadre du paquet « Énergie-
débats, le SIFCO a lancé des travaux l’Institut de l’Économie Circulaire pour Climat 2020 ». Les objectifs à atteindre
pour approfondir sa connaissance et poursuivre la mise en place de ce principe pour la période 2020-2030 sont les
et favoriser sa protection sa maîtrise du concept afin de pouvoir
l’appliquer dans les installations de ses
membres. Il s’avère ainsi que le principe
dans les installations et, plus largement,
dans la filière.
suivants :
Réduction des émissions de gaz
à effet de serre d’au moins 40 % en 2030
même de la collecte et de la transforma- par rapport à 1990,
Nos industries s’inscrivent comme le maillon « économie circulaire » des filières tion des coproduits animaux, pour Construire une Insertion d’un minimum de 27 %
de production de la viande. leur donner la meilleure valorisation nouvelle politique d’énergies renouvelables dans la
possible, fondement même de l’exis- européenne pour consommation énergétique en 2030,
tence de cette industrie, est, en soi, la les énergies Amélioration de l’efficacité énergétique
transcription de ce concept d’économie renouvelables d’au moins 27 % en 2030.
circulaire. Après une démarche de consultation
Elles participent à la protection de Au lendemain de la COP 21 publique relative aux moyens à mettre en
l’environnement : Sous cet angle, les transformateurs (21e conférence des parties) et des œuvre pour atteindre ces objectifs, la
En permettant le traitement de de coproduits animaux sont un maillon accords de Paris sur le climat, ratifiés par Commission européenne a publié le
sous-produits qui ne trouveraient pas, bénéfique pour la filière viande qui 111 états ainsi que l’Union européenne, 30 novembre 2016 un paquet de 7 textes
pour certains, de débouchés en l’état, pourra ainsi afficher l’existence de cette la politique climatique européenne législatifs sur le thème « une énergie
En portant une attention soutenue valorisation de matières inéluctables post-2020 se dessine. propre pour tous les Européens », qui
quant à l’impact environnemental de ce issues du processus de production comprenait notamment un projet de
traitement. de la viande, répondant à des critères La Commission européenne a dévoilé révision de la directive « Énergies
précis de qualité et de respect de normes sa feuille de route pour l’énergie et le Renouvelables » (en anglais « RED »
Mais la portée positive en matière sanitaires. climat, qui fera suite aux engagements (Renewable Energy Directive)).
environnementale réside aussi en la
fourniture de matières premières utiles
fabriquées à partir de sous-produits et de
co-produits, leur donnant ainsi de la
valeur en exprimant leurs composants
intrinsèques. Réduire les émissions Faire passer la part des Améliorer l'efficacité
de gaz à effet de serre énergies renouvelables dans énergétique d'au moins
d'au moins 40 % le bouquet énergétique à 27 %
27 % au minimum
Valorisation des
coproduits animaux CO2
pour mieux mettre en +20 %
œuvre l’économie –20 %
circulaire de la filière –40 % 2020
Les débats de l’Assemblée Générale de 20 % 27 %
juin 2016 montrent clairement que
+27 %
l’image suscitée par le concept d’écono-
mie circulaire liée à l’utilisation optimale, 2020 2030 2020 2030 2030
en termes d’environnement et d’écono-
mie, des ressources dont dispose notre Par rapport au niveau de 1990 Par rapport au statu quo
industrie est bien perçue, notamment par
le grand public.
Source : Commission Européenne 2016.
I 13
Rapport d’activité 2016
Ce projet de directive dite « RED II », Les coproduits dans la mesure où ils auraient formelle- pour objectif la clarification de la éventuelle situation semblable et DGPR a prévu de rappeler ces principes
qui couvrira la période 2020-2030, animaux ne sont pas ment un statut de déchet, quelques définition du « déchet graisseux » d’éventuelles difficultés liées à la gestion dans une circulaire en projet. Le SIFCO y
vise à consolider la sécurité, la durabilité des déchets exemptions aux exigences relatives aux d’industries préparant des denrées des autorisations administratives, a contribué en transmettant ses commen-
et la compétitivité du système énergé- déchets (déclaration des transporteurs, alimentaires (charcuterie, …), afin de ne notamment au titre de l’environnement. taires sur le document.
tique de l’Union européenne. Depuis plus de 5 ans, conscient des déclaration annuelle « GEREP », pas engendrer d’ambiguïté avec la notion
difficultés réglementaires, mais aussi registres des mouvements de déchets). de « graisses animales » issues des Au niveau européen, la mise en place de
En ce qui concerne les biocarburants opérationnelles, que la situation risquait Le SIFCO regrette cependant qu’il ne procédés de transformation des Directive « IED » – la directive « IED » se poursuit avec la
dits « de première génération », le projet d’engendrer pour ses adhérents, le s’agisse que d’ajustements ciblés, et sous-produits animaux qui ne sont pas Meilleures techniques formalisation, pour le secteur d’activité
propose de limiter leur part d’incorpora- SIFCO s’est investi dans la probléma- demande depuis plusieurs années des « déchets graisseux ». disponibles (MTD) des sous-produits animaux, du document
tion à 3,8 % en 2030, principalement en tique de l’articulation des réglementa- maintenant que les principes généraux de référence (appelé « BREF » (Best
raison des débats sur la concurrence avec tions sanitaire et environnementale, soient modifiés. En fin d’année 2016 et début 2017, les Les usines de transformation des Available Techniques (BAT) Reference
la filière alimentaire humaine. relatives aux déchets, et leurs applications installations de catégorie 1 ont été adhérents du SIFCO sont dans le Document)) sur les meilleures techniques
aux sous-produits animaux ... De Cette situation génère en effet des confrontées à des difficultés de stockage périmètre de la directive européenne « disponibles (MTD).
Cette proposition, jugée contraire aux nombreux échanges, tant avec les incompréhensions, des divergences des farines produites en attente d’inciné- IED » (Industrial Emission Directive)
objectifs européens de développement Pouvoirs Publics qu’avec les représen- d’appréciation sur le terrain pouvant ration, en raison notamment des arrêts relatives aux émissions industrielles, dont L’élaboration de ce document européen,
des énergies renouvelables, est vivement tants des filières viande, ont déjà été entraîner, le cas échéant, des situations de techniques des cimenteries, problème la mise en œuvre en France se fait via les qui devait être initiée en 2015, a été
critiquée. menés. blocage. accru par l’augmentation des volumes rubriques numérotées dans la série 3xxx reportée en 2016 puis, de nouveau,
À l’inverse, des objectifs minimaux due à la crise sanitaire de l’influenza de la nomenclature des ICPE reportée au second semestre 2017. Sur
croissants d’incorporation de biocarbu- En effet, le SIFCO revendique régulière- Ainsi, le classement des installations aviaire hautement pathogène (IAHP). (Installations Classées pour la Protection cette base, le document final pourrait être
rants dits « avancés » sont déployés, ment la prise en compte de l'un des dans la nomenclature pour la protection Pour maintenir la collecte des matières de l’Environnement). réalisé d’ici 2019. Les conclusions sur les
pour atteindre au moins 3,6 % en 2030. principes énoncés par la directive-cadre de l’environnement (ICPE) découle de ce premières, les excédents de farines MTD associées, qui seraient alors
On notera cependant que les graisses 2008/98/CE sur les déchets, à savoir la positionnement. Les sites de production doivent être stockés dans des entrepôts Après de nombreux échanges, le SIFCO publiées au JO, deviendraient réglemen-
animales ne font pas partie de la liste non-application des dispositions de cette de produits destinés à l’alimentation spécifiques. et les services du ministère de l’Écologie tairement applicables à l’horizon 2023.
fermée de matières premières permettant directive aux sous-produits animaux (humaine ou animale) ou à la fertilisation ont mis en place une règle de positionne-
de produire des biocarburants dits et aux produits dérivés entrant dans le notamment, ne peuvent, en aucun cas, L’identification de sites de stockage et ment des sites : Le SIFCO suivra attentivement ces
« avancés ». De plus, le dispositif du double- champ d’application du règlement (CE) être assimilés à des installations de l’obtention des autorisations ont été Les usines de catégories 1 et 2 relèveront travaux par l’intermédiaire de l’EFPRA
comptage, qui s’appliquait notamment n° 1069/2009. L’application de la traitement de déchets. compliquées, la DGPR considérant que de la rubrique 3650 et continueront de qui représente la profession dans les
aux graisses de catégories 1 et 2, réglementation sur les déchets devrait de tels stockages devraient relever de la relever de la rubrique 2730. groupes de travail au niveau européen.
est supprimé dans le projet de directive être restreinte aux opérations réputées Les discussions avec la DGPR se rubrique ICPE 2731. Cependant, le Les usines de catégorie 3 relèveront de
RED II. être un traitement de déchets, notamment poursuivent. SIFCO a opposé à ce classement le fait la rubrique 3642 et, par cohérence, de la
la coïncinération des farines de viande et que cette rubrique relève systématique- rubrique 2221. Elles ne relèveront plus de Procédures
Ces propositions seront soumises au vote d’os de catégorie 1 dans les fours de Le SIFCO approfondit ce travail de fond ment du régime de l’autorisation, avec la rubrique 2730. Ce classement est administratives
du Conseil et Parlement européen en cimenterie. en 2017 avec le soutien d’experts une durée d’instruction de chaque motivé par le fait que les produits dérivés
2018. extérieurs au SIFCO. demande incompatible avec la nécessité ont vocation à être valorisés vers les Le SIFCO a pris note des évolutions et
De ce fait, les sous-produits animaux, de pouvoir ouvrir très rapidement un marchés de l’alimentation des animaux simplifications intervenues en 2016 dans
En parallèle, d’autres conclusions sur des notamment ceux de catégorie 1 et 2 En 2016, le SIFCO a particulièrement agi lieu de stockage. En outre, cette (petfood, …). les procédures administratives pour
travaux européens relatifs à l’impact provenant des abattoirs et des élevages, sur l’arrêté ministériel du 24 août 2016 rubrique concerne des entreposages de l’autorisation des ICPE. Après la réforme
environnemental et énergétique sont au stade de leur collecte et de leur concernant la sortie du statut de déchets sous-produits non transformés et n’est Un classement 3650 et 2730 d’une usine de l’étude d’impact, désormais nommée
également attendues en 2018, comme transformation, devraient systématique- pour les huiles alimentaires usagées pas adaptée à un stockage de produits de catégorie 3 pourrait s’envisager au cas « évaluation environnementale », et de
celles sur l’expérimentation européenne ment échapper à la notion de déchet et (HAU) des restaurants et les déchets dérivés stables dans le temps (délai de par cas dans l’hypothèse où les produc- l’enquête publique, avec la possibilité
de l’affichage environnemental des aux obligations afférentes. Cette position, graisseux des industries agroalimentaires stockage maximal de 24 heures dans tions seraient uniquement valorisées pour d’examen préalable d’un dossier « au cas
produits, lancée en 2013. toujours défendue par le SIFCO, n’est destinés, après traitement, à la production une ICPE 2731). Le SIFCO a proposé des usages « techniques », i.e. autres que par cas », le SIFCO prend en compte les
cependant pas partagée par les services de biocarburant ou à l’utilisation comme des rubriques alternatives potentielle- l’alimentation des animaux. derniers textes intervenus tout début 2017
de la DGPR, Direction Générale de la combustible. Pour faire suite à la ment plus adaptées, mais aucune Les usines du secteur de l’alimentation qui refondent la procédure d’autorisation
Prévention des Risques. consultation publique sur ce texte, décision n’a été prise à ce jour. humaine relèveront systématiquement environnementale.
le SIFCO a réfléchi aux conséquences Des solutions temporaires ont été des rubriques ICPE 3642 et 2221.
Un décret publié en mars 2017 a certes potentielles de cet arrêté. Les commen- trouvées mais ce sujet mérite une Afin d’assurer une harmonisation de ce
introduit pour les sous-produits animaux, taires du SIFCO avaient principalement réflexion de fond pour anticiper une classement sur le territoire national, la
I 15Rapport d’activité 2016
raison d'être recherche de
de nos
industries qualité
et de valorisation,
sécurité du personnel
L’activité des entreprises tend
vers la recherche de produits de qualité
pour assurer une valorisation optimale
des coproduits des filières viande.
Guide de bonnes
pratiques d’hygiène 66,4% Désormais, chaque employeur
doit évaluer et déclarer
l’exposition de ses salariés à
Guide
d’interprétation
« Catégorie 3 », des produits finis 10 facteurs de risques
disponible sur demande
sont destinés à déterminés par « Pénibilité »
des ventes hors du le Code du travail
territoire français
I 17Rapport d’activité 2016
Valorisation des coproduits Parallèlement aux bonnes pratiques,
le groupe a engagé une réflexion
l’ouverture à l’exportation des PAT
de ruminants, jusque-là suspendue,
à l’ouverture à l’exportation des PAT
de ruminants destinés à l’alimentation
animaux, vers toujours plus de qualité
pour une proposition de définition de la prise en compte de la totalité de des animaux de compagnie.
la notion de « coproduits », notion très la typologie des entreprises produisant
largement utilisée chez nos adhérents des coproduits mis en œuvre dans Après de longs débats, principalement
et leurs clients aval, mais qui ne jouit les PAT de non-ruminants destinées à au cours du dernier trimestre, le SIFCO
d’aucune reconnaissance de la part des l’aquaculture à l’exportation, étant fortement soutenu par son
Les professionnels traitant des coproduits animaux poussent tous les acteurs instances officielles. Cette réflexion fait et l’assouplissement, insuffisant, administration de tutelle, l’amendement
de la filière vers toujours plus de qualité des matières pour en assurer la meilleure suite aux remarques formulées par la de l’exportation des PAT de non-rumi- du règlement (CE) n° 999/2001 a été
valorisation. DGAl concernant le champ d’application nants destinées au petfood. voté le 13 décembre 2013 par le
du GBPH «Alimentation Humaine ». CPVADAAA. Outre l’autorisation
En effet, les accords bilatéraux liant d’exportation des PAT de ruminants
le pays exportateur au pays importateur destinées au petfood, très attendue par
Conditions permettaient l’exportation des PAT tous les pays d’Europe, l’approvisionne-
d’exportation des de non-ruminants, dans le respect de ment des matières premières de non
protéines animales la réglementation européenne, pour ruminants a été élargi à l’ensemble des
transformées (PAT) : une utilisation dans l’alimentation établissements agroalimentaires quelle
retour des des animaux de compagnie, selon les que soit leur destination.
Guides de Bonnes exportations conditions imposées par le pays Cependant, pour être réputées « PAT
Pratiques d’Hygiène pour les protéines importateur. de non-ruminants », celles-ci doivent
et d’application de ruminants et être issues de matières ayant été
des principes HACCP renforcement de Avec la suppression des accords produites, transportées et traitées dans
l’encadrement bilatéraux, l’Union européenne a élargi des installations totalement dédiées à
Le mois de juin 2015 a vu la publication pour celles de non- les contraintes applicables aux PAT des espèces non-ruminants ou bénéfi-
au Journal Officiel de la République ruminants de non-ruminants destinées à l’utilisation ciant d’une dérogation si des lignes
Française du premier Guide de Bonnes en alimentation aquacole, c'est-à-dire totalement séparées cohabitent sur un
Pratiques d’Hygiène (GBPH) du SIFCO Dès la fin de 2015, lors de la suppression l’utilisation de matières premières même site (démonstration de l’absence
concernant la valorisation des coproduits des accords bilatéraux, le SIFCO a provenant uniquement d’abattoirs de risque de contamination croisée)
animaux de catégorie 31. Ce guide est mis identifié les nouvelles contraintes mises et ateliers de découpe dans des filières ou, à défaut, être soumises à un test
en œuvre dans les installations des en place (reprenant les contraintes totalement dédiées aux espèces non d’identification de l’ADN de ruminants
membres du SIFCO depuis de nom- applicables à l’aquaculture) pouvant ruminantes. (réalisé sur chaque expédition).
breuses années. fortement enrayer les exportations de
À peine publié, ses rédacteurs ont entamé PAT de non-ruminants destinées à Le SIFCO a présenté cette probléma- En résumé, cet amendement organise
sa mise à jour pour y intégrer une partie l’alimentation des animaux de compa- tique à l’EFPRA et rencontré l’exportation des PAT vers les pays tiers
relative aux produits sanguins ainsi gnie, pourtant existantes. le Directeur de la DGAl le 10 janvier en trois types :
que certaines modifications demandées À la demande de la France, la 2016. À la demande de la France, Les PAT de non-ruminants collectées
par la DGCCRF. Commission européenne a écrit un consciente de l’enjeu pour les filières conformément aux prescriptions des
nouveau texte pour corriger cette non-ruminantes, la Commission a marchés de l’aquaculture : filières
Simultanément, ce groupe de travail situation. Les discussions ont eu lieu tout immédiatement lancé les discussions totalement dédiées aux espèces
poursuit la rédaction du projet de guide au long de l’année 2016 sur ce sujet, sur la révision du règlement. non-ruminantes ou disposant de
«Alimentation humaine », intégrant les auquel s’est ajouté celui de l’exportation dérogations ;
remarques formulées par la DGAl, la des PAT de ruminants, fermement Parallèlement, le SIFCO a écrit à Les PAT de non ruminants destinées
DGCCRF et la DGS. soutenue par le SIFCO. L’aboutissement plusieurs reprises à la DGAl pour aux marchés du petfood et de la
Le groupe de travail envisage de déposer de ces discussions est matérialisé par : solliciter le soutien de la France quant fertilisation ne répondant pas aux
ces 2 projets au cours de l’année 2017. 1
Ce document est disponible en version papier sur simple demande auprès du SIFCO (voir conditions sur le site internet www.sifco.fr)
I 19Rapport d’activité 2016
critères de collecte pour l’aquaculture :
chaque expédition doit être validée
À la suite des évolutions réglementaires
le SIFCO devra, en 2017, tout particuliè- Protection
du personnel,
par une analyse de détection d’ADN rement participer à la rédaction d’un
de ruminant montrant l’absence de modèle de certificat pour les PAT issues
contamination croisée avant la sortie de matières premières contenant du
du produit du territoire européen ;
Les PAT contenant du ruminant
destinées exclusivement aux marchés
ruminant.
action fondamentale
du petfood et de la fertilisation :
acheminées directement vers le point
Matières Fertilisantes
des entreprises
de sortie frontalier de l’Union euro- Un suivi régulier de la réglementation
péenne et accompagnées de l’édition qui encadre la production et la mise sur le La sécurité des salariés et intervenants au sein
d’un message trace (validé au poste marché des engrais et des amendements des installations est primordiale.
de sortie). constitués de sous-produits animaux est
assuré par le groupe de travail « Matières
Le SIFCO est très satisfait de ces fertilisantes ».
mesures à l’exception des contraintes Par le passé, le SIFCO avait contribué à Désormais, le droit du travail impose aux sous-produits et coproduits animaux
bridant l’exportation des PAT de En effet, les adhérents du SIFCO la rédaction de la brochure INRS sur les donc à chaque employeur d’évaluer tous n’est validé à ce jour et donc utilisable
non-ruminants, qui auraient, au commercialisent des quantités impor- risques biologiques pour les salariés et les ans, puis de déclarer à l’URSSAF, pour déterminer les postes assujettis
contraire, dû être facilitées, sachant tantes de poudres de plume, de viande, l’arrêté relatif à la protection des l’exposition de ses salariés à dix facteurs aux différents facteurs.
qu’il est question de l’ouverture de d’os et de sang à destination du marché travailleurs face aux agents biologiques. de risques (travail en milieu hyperbare,
l’exportation des PAT de ruminants. de la fertilisation. Il s’agit d’une approche En 2016, le SIFCO s’est saisi de la travail de nuit, répétitif et/ou en équipes Le groupe de travail a donc construit
Le syndicat remercie la DGAl pour son vertueuse qui s’inscrit dans une démarche prévention des risques en application de successives alternantes, postures, un « guide d’interprétation de la
écoute attentive aux questions soulevées d’économie circulaire bénéficiant à la réglementation relative à l’exposition manutentions manuelles, vibrations, réglementation » pouvant servir de base
par le SIFCO dans ce dossier. l’ensemble des acteurs de la filière. des salariés aux facteurs de risque agents chimiques dangereux, tempéra- méthodologique de mesure d’exposition
« pénibilité ». Les membres du SIFCO tures extrêmes, bruit). aux facteurs de pénibilité utilisable par
Pour ce faire, les experts de ce groupe se sont ainsi réunis pour analyser cette Les quatre premiers critères ont été tous.
L’exportation, participent au Bureau de Normalisation réglementation, partager les expériences déclarés en 2015, les six autres l’ont été
voie importante (BNFerti) qui fixe les normes de mise et aboutir à une interprétation commune avant janvier 2017. En effet, il n’est pas possible
de valorisation des sur le marché des fertilisants en France. de ces dispositions permettant une prise de déterminer la pénibilité par poste
produits dérivés Il suit également la refonte préparée par en compte optimale des risques pour les Afin d’inciter les employeurs à faire de travail, les conditions et méthodes
la Commission européenne du règlement salariés et autres intervenants dans les de la prévention et limiter les facteurs de travail variant fortement d’un atelier
Le SIFCO a continué ses travaux au sein (CE) n° 2003/2003. installations. de pénibilité, des cotisations seront à l’autre. Chaque entreprise doit donc
de la cellule export de FranceAgriMer appliquées par l’URSSAF aux entre- réaliser son évaluation mais le guide
qui travaille à la rédaction des certificats Enfin, le groupe partage son expertise En effet, depuis le 1er janvier 2015, prises en fonction de leurs déclarations. transmis aux entreprises sert de base
vétérinaires avec la DGAl et les services avec l’ensemble des adhérents afin toute entreprise, quel que soit son effectif, d’interprétation commune de l’applica-
compétents des Etats destinataires, d’apporter rapidement des réponses aux doit déclarer ses salariés exposés à des Et la mise en place d’un plan d’action tion de la réglementation.
car la suppression des accords bilatéraux questions qu’ils se posent. facteurs de risques professionnels au-delà est obligatoire si plus de 50 % des salariés
en 2015 n’a pas, pour autant, supprimé de seuils définis par le Code du travail. de l’entreprise (seuil qui passera à 25 %
les certificats accompagnant les produits Chaque salarié accumule ainsi des points à partir à partir de 2018) sont exposés
d’origine animale, certificats qui doivent sur un Compte Personnel de Prévention à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.
être le fruit d’une rédaction partagée. de la Pénibilité (C3P) qui lui permettront
de suivre une formation, de demander un La réglementation ne précise pas les
travail à temps partiel ou de demander méthodes de mesure et aucun référentiel
une retraite anticipée. de branche professionnelle applicable
I 21Rapport d’activité 2016
les
maîtres mots sécurité
de l'équarrissage sanitaire et
traçabilité
La gestion des matières à retirer
des circuits alimentaires est une tâche
importante qui permet notamment
de suivre la mortalité et d’enrayer
les épizooties.
+5,65% +4,54% IAHP
(Influenza Aviaire
de MRS d'atm Hautement Pathogène)
entre 2015 et 2016 entre 2015 et 2016
I 23Rapport d’activité 2016
L’équarrissage, Au total, ce sont environ 3,7 millions de
canards qui ont été abattus fin 2016 et
Au moment où ces lignes sont écrites, la
crise sanitaire n’est toujours pas finie
France sous l’égide de la DGAl, à partir
des données issues des bases de données
l’objectif de sécurité sanitaire
début 2017. dans le Sud-Ouest. Des mesures sont à SIGAL et BDNI, a pour objectifs
l’étude pour revoir l’organisation des principaux de modéliser la mortalité des
Les sociétés d’équarrissage ont été systèmes de production du canard gras et animaux de rente et d’évaluer l’intérêt de
et de traçabilité des matières parties prenantes de ces deux crises
sanitaires à plusieurs titres :
Prise en charge des surmortalités en
empêcher une nouvelle crise sanitaire
lors de la prochaine saison de passage des
oiseaux migrateurs.
la mortalité comme indicateur pour la
surveillance de la santé des animaux. La
qualité des données transmises par les
élevage et des volailles euthanasiées dans équarrisseurs dans SIGAL a été
Les entreprises chargées de l’équarrissage ont dû faire face à plusieurs situations les élevages contaminés mentionnée à la réunion de la plate-forme
délicates au cours de l’année 2016. Prise en charge des canards abattus de Identification des « Épidémio-Surveillance Animale » du
façon préventive dans les abattoirs bovins en BDNI 22 novembre 2016, ainsi que leur
Adoption de mesures sanitaires (Base de Données obtention rapide.
draconiennes sur les collectes du Nationale de
Sud-Ouest autour des foyers contaminés : l’Identification) Fin 2016, OMAR a montré, à partir des
Influenza Aviaire tournées centripètes avec retour direct données de SIGAL transmises par les
Hautement Pathogène vers une usine de transformation agréée Le SIFCO a participé à plusieurs sociétés d’équarrissage, que la mortalité
(IAHP) ou un site intermédiaire agréé, désinfec- réunions du groupe de travail constitué bovine en élevage était anormalement
tion des roues du camion entre chaque par la DGAl et animé par l’Institut de élevée dans un nombre significatif de
En novembre 2015, un épisode d’Influen- élevage de volailles grâce à un matériel l’Élevage, pour fiabiliser les informations départements français.
za Aviaire a touché une cinquantaine embarqué, utilisation de virucide spécifique d’identification bovine présentes dans la
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d’élevages avicoles du Sud-Ouest de la et jour dédié de collecte par zone. BDNI et provenant du système d’infor-
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France, en débutant par la Dordogne. Adoption de mesures sanitaires mation SIGAL alimenté par les ESST (Encéphalopathies
Touchés par les virus non zoonotiques rigoureuses sur les collectes de volailles équarrisseurs. Spongiformes
H5N1, H5N2 et H5N9, certains élevages mortes en élevage sur tout le territoire En 2016, le travail a abouti à l’obtention Subaiguës
ont fait l’objet d’un dépeuplement national en période « IAHP-risque élevé » d’un référentiel complet des élevages Transmissibles)
débouchant sur un vide sanitaire régional : détection des mortalités anormales, français de ruminants/porcs/volailles
de mi-avril à mi-mai 2016 caractérisé par équipement du camion d’équarrissage en pondeuses ainsi qu’à la mise à jour de la Si le seuil de dépistage ESST pour les
la non remise en place de jeunes animaux matériel individuel de désinfection, liste des communes ayant subi une fusion bovins équarris a été maintenu en 2016 à
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dans les élevages. désinfection des roues et bas de caisse du ou une modification de leur nom. Un 48 mois, le nombre de prélèvements pour
camion en sortie d’élevage avicole guide de bonnes pratiques « Équarrissage les ovins-caprins à réaliser en vue du
Fin 2016, une nouvelle crise d’influenza au-dessus d’un certain tonnage. pour la traçabilité des bovins » a dépistage rapide de la tremblante a
aviaire, plus forte que la précédente, a également été réalisé et diffusé aux fortement baissé au 1er janvier 2016, pour
touché de nouveau de très nombreux Les canards abattus en élevages infectés adhérents. Ce travail, qui se poursuit en passer de 40 000 à 15 000 ovins de plus
élevages de la même région Sud-Ouest comme en abattoirs dans le cadre des 2017, va permettre de garantir une de 18 mois testés par an et de 100 % à
en raison d’une contamination par le abattages préventifs ayant été traités dans meilleure traçabilité des bovins français. 15 000 caprins de plus de 18 mois testés
virus H5N8 (toujours non zoonotique) la filière catégorie 1 et 2, les capacités de par an.
provenant d’oiseaux migrateurs issus collecte et de transformation des usines
d’Europe du Nord. Environ 550 élevages d’équarrissage du grand Sud-Ouest ont OMAR (Observatoire de Au vu de cette baisse importante
avicoles, essentiellement de palmipèdes, été fortement mobilisées. Le rôle la Mortalité des d’activité, l’indemnité versée aux
ont été dépeuplés entre novembre 2016 et important de l’équarrissage et les Animaux de Rente) équarrisseurs pour la mise à disposition
mars 2017 et une politique d’abattage précautions qui y ont été prises pour et la section des têtes d’animaux à
préventif de canards a été ordonnée par lutter contre la diffusion du virus ont été En 2016, le SIFCO a participé aux prélever, inchangée depuis plus de
l’Administration dans des abattoirs de la mis en avant par le ministère de travaux de l’observatoire OMAR. Cet 15 ans, reste un sujet de préoccupation
région début 2017. l’Agriculture. observatoire, piloté par l’ANSES et GDS pour le SIFCO.
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