AU FIL DU LEFF - AN HÉOL ÉCOLE - Mairie de Lanvollon
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72FÉVRIER 2021
AU FILDU LEFF
VOTRE BULLETIN 100% LANVOLLON
TRÈS BELLE
ANNÉE
2021 !
p3
AN HÉOL ÉCOLE CULTURE
p 18 p 24 p 31
SOMMAIRE
P 3 Vœux du maire
P 7
PV conseils
LA MAIRIE
municipaux
ACCUEIL DU PUBLIC
P 18
Points sur les travaux Lundi
Mardi, Mercredi
14 h à 17 h
9 h à 12 h/14 h à 17 h
P 19
Cérémonies du Jeudi
Vendredi
9 h à 12 h
9 h à 12 h/14 h à 17 h
souvenir Samedi 9 h à 12 h
P 20
Développement
PERMANENCES DES ÉLUS
numérique
P 20
CCAS
M. NICOLAZIC – Maire
ELU PERMANENCE
vendredi matin
P 21
An heol M. PRIGENT – 1 adjoint
er
jeudi matin
P 24
Travaux - urbanisme – environnement – personnel
Ecole
Mme MARTIN – 2ème adjoint mercredi matin
P 27
Associations
Affaires scolaires – jeunesse – associations
M. SAPIN – 3ème adjoint mercredi matin
P 31
Culture Commerce – Numérique et sur rendez-vous
l’après-midi
P 33
Divers Mme RIVOALLAND – 4ème adjointe samedi matin
et infos pratiques Affaires sociales sur rendez-vous
P 36
M. CHAPIN – 5ème adjoint mardi matin
Etat Civil Finances – patrimoine – vie quotidienne
LA POSTE
Directeur de la publication
arsène Nicolazic HORAIRES D’OUVERTURE
Rédaction et photos Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h/13 h 45 à 16 h 45
Mairie de Lanvollon, service Samedi : 9 h à 12 h
communication
LA PERCEPTION
Conception et réalisation graphique -
Impression
RoudennGrafik - Plérin
02 96 58 02 03
Labellisée Imprim’vert ACCUEIL DU PUBLIC
Du lundi au vendredi : 8 h 45 à 12 h
2
VŒUX
LE MOT DU MAIRE
Chères Lanvollonnaises,
Chers Lanvollonnais,
Mesdames, Messieurs,
Le contexte sanitaire actuel ne nous permet pas de nous réunir pour la
traditionnelle cérémonie des vœux de la commune. Toutefois, j’ai tenu à
m'adresser à vous par vidéo (www.lanvollon.fr) pour faire un rapide retour
sur l'année écoulée et vous présenter sommairement certains projets inscrits
dans notre plan annuel d'investissements Ce premier bulletin municipal de
l'année me permet de reprendre mon exposé et de le compléter par les sujets
que je n'ai pas abordés précédemment.
Comment ne pas évoquer la crise sanitaire mondiale qui nous paralyse depuis
plusieurs mois ? Au lendemain des élections municipales de mars dernier, le
Président Macron déclarait « Nous sommes en guerre ». En guerre contre un
mal insidieux qui a plongé notre pays dans une crise sanitaire, économique et
sociale. Saluons le courage et le dévouement des personnels soignants qui
méritent notre reconnaissance pour leur conscience professionnelle au service
des malades touchés par le virus. Ayons une pensée pour l'ensemble des acteurs
économiques privés de leurs outils de travail, pour les salariés qui craignent pour
leurs emplois, pour toutes les personnes qui souffrent de l'isolement dans cette
période restrictive. Restons résolument optimistes en accueillant cette nouvelle
année. La vaccination qui est en cours de généralisation devrait permettre un
retour à la normale en 2021. Ce retour est espéré pour retrouver une vie sociale,
économique et associative qui nous manque tant.
Bien entendu, l'activité municipale a été impactée par cet environnement
sanitaire.
Confinement, report de l'installation du nouveau conseil municipal puis
reconfinement ne nous ont pas permis de faire aboutir certains projets. Toutefois,
les élus, que je remercie pour leur disponibilité et leurs compétences ont travaillé
en amont pour faire avancer de nombreux dossiers qui étaient inscrits dans notre
programme de mandat.
Parmi ceux-ci, l'étude sur la revitalisation du centre-ville, la démolition de
l'ancien foyer-logement, la rénovation de la salle Armor-Argoat, les travaux de
renouvellement des conduites d'eaux pluviales et d’aménagement urbain vont
être au centre de nos préoccupations.
Donner un nouveau souffle au centre-ville était devenu urgent, tant la
concurrence de la périphérie est prégnante. Nous avons retenu le cabinet
Tristan La Prairie de Brest pour mener une étude sur la revitalisation de notre
commune qui réalisera un audit sur le tissu commercial, l'habitat et notamment
les logements vacants, sur les déplacements et l'environnement communal. Le
calendrier prévisionnel du rendu de cette étude est prévu après l'été et nous
entrerons ensuite dans la phase opérationnelle en séquençant dans le temps nos
réalisations. La commune de Lanvollon a candidaté à l'opération « Petites villes de
3
MUNICIPALITE
Demain » et a été retenue parmi les 26 communes sélectionnées dans les Côtes d'Armor.
Cette excellente nouvelle va nous permettre de bénéficier des aides de l'Etat dans nos
projets de rénovation du patrimoine, pour favoriser le retour aux commerces de proximité
et l'embellissement des entrées de ville. Le cabinet Tristan La Prairie va inclure le dispositif
« Petites Villes de Demain » dans l'étude globale de la revitalisation du centre-ville.
Un autre dossier d'importance est actuellement en cours, celui de la démolition de
l'ancien foyer-logement. Inoccupé depuis 15 ans, ces bâtiments sont inexploitables
et représentent une friche que nous souhaitons déconstruire pour valoriser l'emprise
foncière d'une superficie de 8 000 m². Le cabinet OPRYME de Noyal a été retenu pour
élaborer le permis de démolir, consulter les entreprises et l'analyse de leurs offres et gérer
la déconstruction jusqu'à l'achèvement des travaux.
La phase administrative se déroulera au cours du premier semestre et la partie
opérationnelle interviendra dans le dernier trimestre 2021.
Nous sommes dans la réflexion pour donner une nouvelle vie à ce site idéalement situé,
aux abords du parc et à proximité du centre-ville.
Parallèlement à ces travaux, une étude est également en cours sur la rénovation et
l'extension de la salle Armor-Argoat. Nous souhaitons créer un espace multifonctions
destiné à l'accueil des associations mais aussi à la location. Des travaux d'isolation,
d'électricité, de menuiserie intérieure et extérieure, de chauffage, de reprise du sol mais
aussi un bloc sanitaire et un espace de rangement, vestiaires et une petite cuisine sont
prévus dans le projet de rénovation. Une extension est prévue dans le prolongement de la
salle. Elle abritera deux allées de boules. C'est une attente des adhérents des associations
lanvollonnaises qui pourront ainsi s'adonner à leur sport favori.
D'importants travaux sur les réseaux et la voirie sont aussi au programme de cette année.
Les services de Leff Armor communauté vont intervenir sur le remplacement des conduites
d'assainissement et d'eau potable dans les rues des Fontaines, Sainte-Anne et Edouard
Duval. L'état de nos réseaux d'eaux pluviales étant également défectueux, nous allons
travailler de concert avec la communauté de communes pour les renouveler. La durée de
ces travaux s'étalera sur l'année 2021. Dans le même temps, une étude sera menée sur
l'aménagement de ces rues. Des travaux sur l'assainissement sont actuellement en cours
dans la rue de l'Armor. L'effacement des réseaux d'électricité et du téléphone sera réalisé
au cours du premier trimestre. L'aménagement de cette rue est également prévu au cours
de cette année. Lors du mandat précédent, de nombreux travaux de voirie de campagne
ont été effectués. Ils seront achevés par la reprise des chaussées de Cléhignaux, Kéruzaré,
Petit et Grand Kergoat. L'entreprise COLAS interviendra dans les prochains mois.
Des travaux sont prévus dans les bâtiments communaux. Le local chaufferie de l'église
demande une mise en sécurité qui nécessiterait un budget conséquent. Compte-tenu de
la vétusté de la chaudière à fioul, nous envisageons un équipement électrique radiant qui
permet une mise rapide en température. Des travaux de couverture sur la partie sacristie
sont également à prévoir à court terme. La porte centrale, en très mauvais état, donnant
sur la place du Général De Gaulle, a été remplacée par une grille fabriquée par l'entreprise
LOPIN de Lanvollon. Les sanitaires de l'école publique ne répondent plus aux besoins
actuels. Nous sommes dans la réflexion pour prévoir l'aménagement de nouveaux locaux.
Dans le domaine de l'environnement, 3 dossiers sont actuellement à l'étude :
• Les jardins partagés : un terrain aux abords de la cité Bel Air est en cours d'acquisition
par la commune pour permettre aux lanvollonnais vivant en appartement de disposer un
espace pour cultiver un potager.
4
•S ur le terrain situé à Dreuzlann, en bordure de la RD 6, la commune a procédé à la
plantation de 500 arbres et le creusement d'une grande mare. L'aménagement va se
poursuivre par la création d'un chemin piétonnier.
• Donner une nouvelle vie à la Vallée de Kérouel (l'espace boisé, rue du Viaduc, en direction
de la station d'épuration) est aussi un dossier que les élus souhaitent finaliser à moyen
terme. La commune est propriétaire d'une partie importante de l'emprise foncière et
souhaite acquérir les autres parcelles pour mener ce projet qui prévoit notamment de
replacer le cours d'eau dans son lit naturel. Un aménagement est également prévu aux
abords du terrain de football. La haie qui donne sur le parking du 11 Novembre va être
remplacée par un grillage. Nous aurons ainsi une vue sur l'ensemble du complexe sportif.
Dans le domaine du développement numérique, une application mobile qui sera à
télécharger sur vos téléphones portables sera effective en février. Elle vous permettra de
retrouver tous les services de la mairie, la liste des commerces, entreprises et associations
de la commune mais aussi accéder à de nombreuses autres fonctions. Après l'été, une
nouvelle version du site internet de la commune sera mise en ligne, correspondant plus
aux attentes des usagers des services en ligne.
Chaque année, un budget est réservé pour le renouvellement du matériel et équipement
des services techniques. En 2020, la commune a procédé à l'achat d'un Renault master et
d'une herse-semoir pour les terrains de football. Cette année, il faut prévoir le remplacement
de la tondeuse qui est très utilisée par les agents dédiés aux espaces verts.
La Région, compétente dans la régie transport scolaire, va être sollicitée par nos soins
pour nous accompagner financièrement dans le remplacement des abris-bus situés dans
l'agglomération. Concernant les points d'arrêt du Ponlô, une réunion de concertation s'est
tenue en mairie de Lanvollon en présence des représentants de la commune de Lanvollon,
du Département, de la Région et de Leff Armor communauté.
L'objet de cette réunion était de désigner la collectivité qui prendrait en charge la maîtrise
d'ouvrage de ce dossier. Nous sommes régulièrement sollicités pour effectuer des travaux
sur ces emplacements situés en périphérie de Lanvollon, sur une zone communautaire et
le long de la RD 6. Après consultation des services de la Région, ces points d'arrêt sont
surtout fréquentés par les enfants des communes voisines. Il nous semble plus cohérent,
compte tenu de la localisation et de la fréquentation, que la Communauté de communes
soit actrice de ce dossier. Nous sommes dans l'attente d'une réponse de Leff Armor.
La gestion de la crise au sein de la résidence An Héol aura rythmé le quotidien des
résidents, des familles et des professionnels quelles que soient leurs missions. La résidence
a été épargnée de toute contamination. C'est grâce au professionnalisme des agents et à
l'implication et à la compréhension des familles que cela a été possible.
Les travaux d'extension de la salle de restauration et la mise aux normes des sanitaires
pour les personnes à mobilité réduite qui avaient débuté en septembre 2019 ont été
clôturés en juin pour le plaisir de toutes et de tous. En effet, les espaces offrent de plus
grandes perspectives et davantage de luminosité. Cette première tranche de travaux va
être complétée fin 2021 par la transformation des terrasses en appartements et par la
modernisation de la plonge et de la lingerie.
Toutes ces transformations donneront davantage de confort aux résidents et aux agents.
Le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRESCOL) compte une adhésion
supplémentaire depuis l'an dernier, la commune de Saint-Péver, et fournira en repas
le CLSH de Pontrieux dès ce mois de janvier. Nous sommes toujours en recherche de
nouveaux partenaires pour pérenniser le fonctionnement de notre cuisine centrale.
5
MUNICIPALITE
Concernant les dossiers communautaires, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est
dans sa phase finale. L'enquête publique est terminée et le PLUI devrait être approuvé à la
fin du premier trimestre.
Les services de l'Eau et l'Assainissement prévoient des hausses sensibles lors des
prochaines années. De nombreux travaux de renouvellement des réseaux mais aussi sur
les stations d'épuration sont à réaliser sur le territoire de Leff Armor. Ces travaux auront un
impact sur la facturation appliquée aux usagers.
Un autre dossier concerne le traitement de la collecte des ordures ménagères.
Actuellement, deux taxes sont en cours, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
(TEOM) qui est un impôt additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties et
calculée sur la valeur locative appliquée sur l'ex-territoire de Lanvollon-Plouha et la
Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), qui est payée directement par
le producteur des déchets et qui tient compte de la composition de la famille, sur l'ex-
territoire de Leff Communauté. Une harmonisation des pratiques sera décidée cette année
pour une application en 2022.
Quelques données communales :
Etat Civil : nous comptons 7 mariages, 11 naissances et déplorons 25 décès sur la commune.
Nous avons enregistré 20 permis de construire en 2020 (34 en 2019).
C'est donc 54 constructions nouvelles qui sont achevées ou en cours de réalisation lors
de ces 2 dernières années qui vont avoir une incidence positive sur la démographie
communale.
Je remercie les agents du personnel communal, de l'EHPAD et du SIRESCOL qui ont
assuré, dans ces moments difficiles, leur mission de service publique avec dévouement et
professionnalisme.
Je vais conclure par une note positive.
Oublions 2020. Ouvrons-nous avec optimisme sur 2021.
Que cette nouvelle année soit celle du retour vers la santé, l'emploi, la compétitivité de
nos entreprises et de nos commerces, le redressement de notre économie.
Qu'elle soit aussi une reprise des activités du monde associatif, sportif et culturel.
Que l'on revienne tout simplement à une vie normale.
Chères Lanvollonnaises, chers Lanvollonnais, en mon nom et celui du conseil municipal,
je vous adresse mes meilleurs vœux de bonne et heureuse année, de bonne santé, de joies
et de réussite dans vos projets.
Le Maire,
Arsène NICOLAZIC
6
CONSEILS MUNICIPAUX
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt le dix juillet, le 1. APPROBATION DU PROCÈS-VER- La déclaration de candidature est rédi-
Conseil Municipal convoqué, à 20 BAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU gée sur papier libre et doit contenir les
heures, s’est réuni à la Salle Armor-Ar- 19 JUIN 2020 mentions suivantes :
goat, à titre provisoire pour des rai- • Le titre de la liste : chaque liste doit
sons de sécurité sanitaire sans public, Monsieur Le Maire interroge l’hémi- se présenter sous une dénomination
conformément à la circulaire en date cycle afin de savoir s’il y a des obser- qui lui est propre.
du 20 mars 2020 de la Ministre de la vations sur le compte-rendu du conseil • Les noms, prénoms, sexe, domicile
cohésion des territoires et des rela- municipal du 19 juin 2020. date et lieu de naissance ainsi que
tions avec les collectivités territoriales Le conseil municipal après en avoir dé- l’ordre de présentation des candi-
sous la présidence de Monsieur Ar- libéré à l’unanimité. dats.
sène NICOLAZIC, Maire. APPROUVE le procès-verbal de la
séance du 19 juin 2020. Dépôt des listes :
Etaient présents : Les listes doivent être déposées au-
M. Dominique PRIGENT - M. Alain SA- 2. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET près du Maire le 10 juillet à 20 heures.
PIN - Mme Patricia MARTIN SUPPLÉANTS AUX ÉLECTIONS SÉ- Aucun autre mode de dépôt n’est pos-
Mme Véronique RIVOALLAND - Mme NATORIALES DU 27 SEPTEMBRE sible, ni postal ni messagerie.
Roselyne DESCAMPS - M. Evence LE 2020 Le bureau des votes est composé du
GOAS Maire, des deux membres les plus
Mme Marie-Françoise LIMPALAER - M. Tous les 3 ans les sénateurs sont re- âgés présents et des deux membres
Marc CHAPIN - M. Jacques BROUDER nouvelés par « série » pour six ans, les plus jeunes présents du conseil
Mme Marie-Annick GEFFROY - Mme par un collège de grands électeurs. Le municipal.
Annie JOUANJAN - M. David RA- nombre de délégués et de suppléants Monsieur Le Maire dépose une liste
DUFE. varie selon le seuil de la population, intitulée « Une équipe pour agir ». Ma-
Mme Gwenaëlle BRIGOT - M. Yann aussi Lanvollon doit élire 5 délégués dame Patricia Martin a été désignée
DASPREMONT - Mme Monique LE et 3 suppléants. Les délégués et leurs en qualité de secrétaire par le conseil
VOGUER suppléants sont élus au scrutin secret municipal.
par les conseillers municipaux, sur une Le Maire a ensuite rappelé qu’en ap-
Mme Florence QUATTRIN est repré- même liste paritaire. Les candidats plication de l’article R133 du code
sentée par Mme Marie-Françoise LIM- sont proclamés élus dans l’ordre de électoral, le bureau électoral est prési-
PALAER présentation de la liste telle qu’elle a dé par le maire et comprend les deux
M. Jean-Pierre THOMAS est représen- été déposée auprès du Maire. Les pre- conseillers municipaux les plus âgés
té par Mme Monique LE VOGUER miers élus sont délégués, les suivants et les deux conseillers municipaux les
sont suppléants. plus jeunes présents à l’ouverture du
M. Pascal AUBERT, absent, non repré- Candidature dans les communes de scrutin, à savoir, Mme Roselyne Des-
senté. moins de 9000 habitants : camps, M. Jacques Brouder, M. Evence
• Les délégués sont élus par et parmi Le Goas, M. Yann Daspremont. Puis
Formant la majorité des membres en les conseillers municipaux. nous avons procédé au déroulement
exercice. • Les suppléants sont élus parmi les du scrutin dans le strict respect de la
conseillers municipaux. règlementation.
Puis il a été procédé, en conformité à
l’article L.2121-15 du Code Général Tout conseiller municipal ou groupe Nombre de conseillers présents à l’ap-
des Collectivités Territoriales, à l’élec- de conseillers municipaux peut pré- pel n’ayant pas pris part au vote : 0
tion d’un secrétaire de séance pris senter une liste de candidats aux fonc- Nombre de votants (enveloppes ou
dans le sein du conseil municipal. tions de délégués et de suppléants. bulletins déposés) : 18
Madame Patricia Martin a été dési- Aucune personne extérieure au Nombres de suffrages déclarés nuls
gnée pour remplir ces fonctions. conseil municipal ne peut présenter par le bureau : 0
de candidats. Nombres de suffrages déclarés blancs
Les listes peuvent être complètes ou par le bureau : 1
incomplètes mais doivent impérative- Nombre de suffrage exprimés : 17
ment être présentées alternativement La liste «une équipe pour agir » obtient
par un candidat de chaque sexe. 5 délégués et 3 suppléants.
7
3. SUBVENTION NESSIE D’ARTS 6. INFORMATIONS DIVERSES médicaux : 5 médecins, 4 kinésithéra-
CLUB (CLUB DE FLÉCHETTES) peutes, 7 infirmiers et une pharmacie
Redynamisation du centre-bourg : rue des Fontaines.
Le vote des subventions aux associa- Monsieur Le Maire expose le principe En matière d'équipements la com-
tions a eu lieu le 05 juin. Le Nessie de l’étude, son contexte, ainsi que son mune dispose d'une bibliothèque,
d’Arts Club s’est vu attribuer 50€, or périmètre. une trésorerie et un pôle sport-loisirs.
en septembre la coupe de France est On note aussi la présence de la gen-
organisée dans le Finistère et l’associa- Contexte de l'étude darmerie, des pompiers, de 2 écoles
tion doit engager des frais. L’associa- Le centre-ville de Lanvollon présente primaires et d'un collège.
tion a déposé une nouvelle demande depuis quelques années différents
de subvention exceptionnelle. symptômes de fragilisation : Projet de la commune
Le conseil municipal après en avoir • Présence de logements vacants ou à La commune souhaite disposer d'une
délibéré par 17 pour et 1 contre l'abandon, vision stratégique prospective pour le
APPROUVE l’attribution d’une subven- • Cellules commerciales vides. devenir de son centre-ville à l'horizon
tion exceptionnelle de 150 euros sup- L'extension de la zone commerciale et 10 à 15 ans.
plémentaires pour cette participation tertiaire des Fontaines a accentué la Cette vision stratégique doit prendre
à la Coupe de France 2020. menace sur la vitalité du centre. forme d'un schéma directeur de revi-
talisation, de redynamisation et de dé-
4. SDIS Lanvollon dispose d'un certain veloppement du centre-ville décliné
nombre d'atouts : en un plan d'actions hiérarchisé et une
La délibération prise le 05 juin pour • un patrimoine de qualité dans la programmation pluriannuelle permet-
la rétrocession du bâtiment de l’an- zone agglomérée du centre histo- tant à la collectivité de planifier les ou-
cienne caserne des pompiers a été rique tils à mettre en place et les opérations
adressée au SDIS. Cette délibération • un environnement paysager de qua- d'investissements à prévoir.
prévoyait la prise en charge par le lité avec le parc communal situé près L'étude est envisagée en 3 phases :
SDIS du diagnostic amiante. Celui-ci de la mairie >P hase 1 : diagnostic multithéma-
nous a fait savoir que la convention • une proximité géographique des tique et global du centre débou-
signée indiquait la restitution du bâti- pôles d'emplois de Saint-Brieuc, chant sur un état des lieux permet-
ment en l’état et que le SDIS ne pren- Guingamp et Paimpol et du littoral tant de dégager les atouts et les
dra pas en charge le diagnostic. (Plouha, Saint-Quay-Portrieux). contraintes : déplacements et mobi-
David Raduffe propose de vérifier à lités, stationnement, environnement
quelle date le dernier contrôle a été Contexte de la commune urbain et paysager, potentiels fon-
réalisé. • Lanvollon est situé sur une axe rou- ciers, logements, commerces, ser-
Monsieur Le Maire précise qu’au mo- tier important RD6 et RD9 vices et équipements.
ment où le bâtiment a été mis à dispo- • La démographie est en légère crois- >P hase 2 : Conception de scénarii de
sition il n’y avait aucune obligation. sance : 1800 habitants revitalisation du centre accompa-
Dominique Prigent indique que si la • Le parc de logements se compose gnés de leur déclinaison sur les sec-
délibération n’est pas prise ce jour, le de 976 logements avec un parc de teurs stratégiques identifiés comme
local ne nous sera pas restitué. logements vacants de 11,20 % ex- propices à l'urbanisation et densifi-
Monsieur Le Maire propose donc de pliqué par la présence de l'ancien cation.
modifier la délibération en enlevant la foyer-logement inoccupé depuis >P hase 3 : Approfondissement des
demande de prise en charge du dia- 2005. scénarii retenus et pré-opération-
gnostic amiante par le SDIS. La commune dispose de 50 loge- nelles sur le centre-ville et les sec-
Le conseil municipal après en avoir ments locatifs sociaux dont 24 en col- teurs stratégiques et définition du
délibéré à l’unanimité lectif et 26 en individuel. programme d'actions prenant la
DECIDE de modifier la délibération du Le développement actuel de l'offre de forme de fiches-actions : proposi-
05 juin 2020 en enlevant la demande logements se produit principalement tion d'aménagement, analyse éco-
de prise en charge du diagnostic sous la forme de lotissements : nomique et financière, phasage et
amiante par le SDIS. a) Lotissement privé rue de la Bois- calendrier de mise en œuvre.
sière : 10 lots La commune souhaite que cette dé-
5. ACHAT DE MATÉRIEL b) Lotissement communal rue du Leff : marche de réflexion soit conduite dans
26 lots une logique de concertation avec les
Dominique Prigent met à disposition c) Lotissement social rue de l'Armor : élus et la population communale (ha-
de la commune depuis plusieurs an- 9 lots bitants, commerçants, associations ….)
nées et gracieusement un enrouleur d) Lotissement privé rue Darsel : 5 lots
de 120 m pour l’arrosage du terrain - Equipements commerces et ser- Périmètre de l'étude
de foot. Cet équipement coûte 4 400€ vices : Ce périmètre est situé en secteur UA
HT. Dominique Prigent propose le sien Lanvollon accueille 110 entreprises et s'étendant de la Place du Marché au
à 1 300€. 3 zones artisanales (Kercadiou, Ponlô Blé à la rue Saint-Yves :
Monsieur Dominique Prigent ne prend et Saint-Hubert) Secteur 1 : rue du Commerce
pas part au vote et quitte la salle. Le centre abrite une boulangerie, une Secteur 2 : Place du Martray
Le conseil municipal après en avoir supérette, 4 restaurants et 4 bars-cafés, Secteur 3 : rue Saint-Jacques (trésore-
délibéré à l’unanimité des membres 1 fleuriste, 3 coiffeurs, 1 tabac-presse, rie, ancien café)
présents (17) une chocolaterie et un commerce de Secteur 4 : Place Mitterrand
Approuve l’achat de cet enrouleur au vêtements. Secteur 5 : rue Traversière
prix de 1 300€. La commune est bien dotée en ma- Secteur 6 : rue Saint-Yves
tière de services médicaux et para-
8
Planning QUESTIONS DIVERSES Madame Monique Le Voguer : « c’est
• Appel d'Offres mis en ligne le 21 juil- le patrimoine de Lanvollon et je tiens à
let 2020 Madame Monique Le Voguer sou- ce qu’il reste impeccable »
• Réception des offres le 4 septembre haite faire part de plusieurs réflexions
• Sélection de 3 candidats admis en qu’elle a eues concernant le nettoyage Madame Véronique Rivoalland ex-
audition pour le 15 septembre du cimetière. Elle souhaite qu’un en- plique que la crise sanitaire a rendu
• Audition par la CAO des 3 candidats tretien régulier soit réalisé. indisponible un certain nombre d’em-
retenus le 23 septembre ployés communaux et que cela a im-
• Choix du candidat et signature du Monsieur Dominique Prigent pré- pacté les plannings.
marché pour le 20 octobre. cise qu’un nettoyage régulier est fait
puisqu’il est prévu une fois par mois. Monsieur Le Maire clot les débats car il
Ce projet est mené par la commune a un impératif d’horaire pour le dépôt
avec l'appui de l'Etablissement Fon- Madame Patricia Martin ajoute que le à Plouha des résultats des élections
cier de Bretagne qui subventionne traitement n’est plus autorisé et qu’il sénatoriales.
jusqu'à 30 % des frais de l'étude dans faut aussi que les familles fassent un
la limite de 7.000 euros. effort pour maintenir les lieux propres. L’ordre du jour étant épuisé, la séance
est levée à 20 heures 52.
Durée de l'étude : 8 mois Monsieur Arsène Nicolazic a proposé
aux élus de participer à ce nettoyage,
Présentation des conclusions : été que cela a été fait au mois de mai avec
2021 3 employés municipaux.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt le onze sep- Formant la majorité des membres en couvert une équipe de qualité, quali-
tembre, le Conseil Municipal convo- exercice. fiée et est très satisfait de son arrivée
qué, à 20 heures, s’est réuni à la Salle à Lanvollon.
Armor-Argoat, à titre provisoire pour Puis il a été procédé, en conformité à
des raisons de sécurité sanitaire, l’article L.2121-15 du Code Général Monsieur le Maire ajoute que, quant à
conformément à la circulaire en date des Collectivités Territoriales, à l’élec- lui, il a déjà pu apprécier la nouvelle
du 20 mars 2020 de la Ministre de la tion d’un secrétaire de séance pris planification mise en place. Que l’ab-
cohésion des territoires et des rela- dans le sein du conseil municipal. sence d’un responsable était com-
tions avec les collectivités territoriales Madame Patricia Martin a été dési- pliquée pour le service, même si les
sous la présidence de Monsieur Ar- gnée pour remplir ces fonctions. agents ont fait preuve de beaucoup
sène NICOLAZIC, Maire. de professionnalisme.
En préambule de la réunion Mr Le
Etaient présents : Maire, invite le conseil municipal à
M. Dominique PRIGENT - M. Alain observer une minute de silence en la
SAPIN - Mme Patricia MARTIN - Mme mémoire de Monsieur Daniel LE VO- 1. APPROBATION DU PROCÈS-
Roselyne DESCAMPS M. Evence LE GUER, époux de Madame Monique VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
GOAS - M. Marc CHAPIN - M. Jacques LE VOGUER. DU 10 JUILLET 2020
BROUDER - M. Pascal AUBERT
Mme Marie-Annick GEFFROY - Mme Puis présente Monsieur Eric Palaz- Monsieur Le Marie interroge l’hémi-
Annie JOUANJAN - M. David RADUFE zi, responsable des services tech- cycle afin de savoir s’il y a des observa-
Mme Gwenaëlle BRIGOT - M. Yann niques, qui a pris ses fonctions le 1er tions sur le compte-rendu du conseil
DASPREMONT - M. Jean-Pierre THO- septembre dernier. Monsieur Palaz- municipal du 10 juillet 2020.
MAS zi prend ensuite la parole pour une Le conseil municipal après en avoir
Mme Monique LE VOGUER brève présentation. Après une car- délibéré à l’unanimité,
rière dans la logistique, il s’est tourné APPROUVE le procès-verbal de la
Absents représentés : vers les métiers de l’administration. Il a séance du 10 juillet 2020
Mme Florence QUATTRIN est repré- intégré Lannion Trégor Communauté
sentée par M. Dominique PRIGENT en contractuel en qualité de respon- 2. R
ÈGLEMENT INTÉRIEUR DU
Mme Marie-Françoise LIMPALAER re- sable du service répurgation. Il a can- CONSEIL MUNICIPAL
présentée par M. Alain SAPIN didaté pour ce poste car il s’agit d’un
Mme Véronique RIVOALLAND repré- nouveau challenge, en relation avec Monsieur Le Maire présente ce point
sentée par Mme Patricia MARTIN les élus, la population et une nouvelle en expliquant que le règlement inté-
équipe. Il souhaite préciser qu’il a dé- rieur du conseil est obligatoire pour
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toutes les communes de 1000 ha- Monsieur Le Maire l’interrompt et lui • Développement sportif
bitants et plus en vertu de l’article demande s’il a compris le mode de Titulaire : Patricia Martin
L2121-8 du CGCT, depuis le 1er mars fonctionnement d’un conseil munici- Suppléant : Annie Jouanjan
2020, il doit être voté dans un délai de pal. • Urbanisme / habitat
6 mois à compter de son installation. Monsieur Jean-Pierre Thomas et Do- Titulaire : Jacques Brouder
Il s’agit d’un document essentiel pour minique Prigent d’une même voix : Suppléant : David Raduffe
le bon fonctionnement de la com- « synthétisez vos propos ! » Madame • Coopération décentralisée
mune et des services municipaux. Patricia Martin : « Le Maire t’a deman- Titulaire : Pascal Aubert
Monsieur Pascal Aubert, en début de dé de synthétiser alors tu ne peux pas Suppléant : non pourvu
séance a distribué un texte de 4 pages le lire. »
• Mobilités
sur ce sujet, Monsieur Le Maire lui fait Monsieur Le Maire reprend la parole
Titulaire : Véronique Rivoalland
alors savoir qu’il ne peut monopoliser demande à Monsieur Pascal Aubert
Suppléant : Marie-Françoise Limpalaër
la parole pour cette lecture. Il peut de s’exprimer, en ces termes « Alors
bien évidement exprimer son opinion, vas-y !, en synthétisant», et Monsieur • Patrimoine / projets communau-
mais en synthétisant ses propos. Pascal Aubert reprend sa lecture en taires / très haut débit
Monsieur Alain Sapin intervient pour parlant de texte illégal. Titulaire : Marc Chapin
préciser qu’il a reçu le règlement inté- Monsieur Jacques Brouder intervient Suppléant : Pascal Aubert
rieur que mercredi après-midi et qu’il pour couper court à ce discours, il • Insertion par l’activité économique
aurait préféré davantage de temps précise que ce règlement n’a pas été Titulaire : Véronique Rivoalland
pour l’étudier. inventé, qu’il est basé sur des mo- Suppléant : Marie-Françoise Limpalaër
Monsieur Le Maire présente les prin- dèles règlementaires, et que nous ne
cipales dispositions contenues dans sommes pas là pour l’écouter parler.
Les commissions obligatoires :
le projet du règlement préalablement Monsieur Le Maire clôture ces
• Commission Locale d’Evaluation
transmis à chaque conseiller municipal. échanges et demande à passer au
des Charges Transférées (CLECT)
vote.
Titulaire : Arsène Nicolazic
Ce règlement fixe notamment : Le conseil municipal après en avoir
Suppléant : Marc Chapin
• Cadence des réunions délibéré par 18 pour et 1 contre.
• Le régime des convocations APPROUVE le règlement du Conseil • Commission Intercommunale des
• L’ordre du jour Municipal. Impôts Directs (CIID) : 2 membres à
• Les droits des élus concernant l’ac- désigner contribuables
cès aux dossiers préparatoires de 1er membre : Evence Le Goas
contrat et de marché 3. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS, 2ème membre : Marc Chapin
• Le droit d’expression des élus TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES
• Les demandes d’informations com- COMMISSIONS DE LEFF ARMOR Le conseil municipal après en avoir
plémentaires adressées à l’adminis- COMMUNAUTÉ délibéré à l’unanimité
tration APPROUVE les désignations des titu-
• La commission d’appel d’offres Chaque commune doit désigner un laires, des suppléants ci-dessus dési-
• Les tenues des réunions titulaire et un suppléant pour les com- gnés.
• Le rôle du Maire missions thématiques ouvertes et obli-
• Le quorum gatoires avant le 17 septembre 2020. 4. D
ÉSIGNATION DU
• Les procurations Monsieur le Maire invite les conseil- CORRESPONDANT DÉFENSE
• Le secrétariat de réunion lers municipaux à se présenter pour
• La communication locale le poste de titulaire et ensuite pour le La fonction correspondant défense
• La présence du public poste de suppléant pour les commis- a été créée en 2001, par le Ministère
• La police de réunion sions. La minorité a été informée au délégué aux Anciens Combattants.
• Les règles de déroulement des réu- préalable de ces commissions et ne Le correspondant a vocation à déve-
nions souhaite pas être représentée. lopper le lien Armée-Nation et pro-
• Les débats ordinaires mouvoir l’esprit de défense. Monsieur
• La suspension de séance Les commissions ouvertes sont les sui- Le Maire a proposé à Monsieur Jean-
• Le vote vantes : Pierre Thomas ces fonctions, celui-ci a
• Le procès-verbal • Environnement (dont politique des décliné. Monsieur Jacques Brouder a
• La désignation des délégués déchets) accepté cette mission.
• Le bulletin d’information générale Titulaire : Yann Daspremont Le conseil municipal après en avoir
• La modification du règlement Suppléant : Jacques Brouder délibéré à l’unanimité
APPROUVE la désignation de Mon-
• Développement économique et
Monsieur Pascal Aubert prend la pa- sieur Jacques Brouder en tant que
emploi
role et souhaite donner lecture du correspondant défense.
Titulaire : Alain Sapin
texte de 4 pages distribué. Monsieur Suppléant : Patricia Martin
Le Maire lui rappelle qu’il doit synthé- 5. DÉSIGNATION DU
• Enfance-jeunesse-animations/ pe- CORRESPONDANT DU COMITÉ
tiser ses propos, comme il lui a déjà
tite enfance NATIONAL D’ACTION SOCIALE
fait savoir.
Titulaire : Marie-Annick Geffroy
Monsieur Pascal Aubert insiste en
Suppléant : Florence Quattrin L’adhésion à un comité d’œuvre so-
précisant qu’il a préparé et distribué
ce document afin que chacun puisse • Développement culturel ciale pour les agents de la fonction
suivre, et par là-même qu’il soit com- Titulaire : Alain Sapin publique territoriale est obligatoire
préhensible pour tous. Il prend donc Suppléant : Marie-Annick Geffroy depuis le 02 février 2007. La com-
la parole et commence sa lecture. mune de Lanvollon adhère au CNAS.
10Chaque collectivité doit désigner un Emplois de la commune de Lanvollon au 11 septembre 2020
correspondant agent ainsi qu’un cor-
respondant élu. Madame Pascale Le Grade Fonctions Position Effectif dhs
Goff est correspondante des agents
depuis 21 ans, mais le correspon- FILIÈRE ADMINISTRATIVE
dant des élus doit être désigné après
Rédacteur ppl 1ère cl SG détachement 1 35
chaque installation pour les six années
pour stage
à venir. Madame Véronique Rivoalland
souhaite remplir cette fonction. Adjoint adm .ppl 1ère cl Secrétaire générale activité 1 35
Le conseil municipal après en avoir secrétariat activité 1 35
délibéré à l’unanimité accueil activité 1 35
APPROUVE la nomination de Madame
Véronique Rivoalland à la fonction de adjoint administratif comptabilité recrutement 1 35
« Correspondant du CNAS, Elu ». en cours
FILIÈRE TECHNIQUE
6. CRÉATION D’UN POSTE
D’ADJOINT TECHNIQUE ET Agent de maîtrise ppal responsable espaces activité 1 35
SUPPRESSION D’UN POSTE verts
D’ATSEM
Agent de maîtrise responsable vacant 1 35
technique
Un agent ATSEM a quitté la collectivité
le 20 janvier 2020. La période COVID Adjoint technique ppl agent polyvalent ST activité 1 35
qui a suivi n’a pas permis de recruter 1ère cl
sur ce poste, au contraire, nous avons
dû multiplier les contrats afin d’assurer Adjoint technique ppl agent polyvalent ST activité 1 35
les services scolaires et périscolaires. 2ème cl
Pour cette rentrée 2020/2021 il faut agent polyvalent ST en cours de 1 35
stabiliser la situation, et recruter un recrutement
nouvel agent.
Monsieur Le Maire explique que l’AT- agent d'entretien activité 1 32.33
SEM est un Agent Territorial Spécialisé école
des Ecoles Maternelles, qui a obtenu assistante enseignant activité 1 20.5
un concours et qui assiste au quoti-
dien l’enseignant, les fonctions sur ce assistante enseignant activité 1 21
grade sont bien déterminées, or, un
agent d'entretien EV activité 1 35
adjoint technique territorial permet
une gestion plus souple. La commune Adjoint technique agent d'entretien activité 1 18.75
a fait appel au Centre de Gestion, afin école
que celui-ci réalise un audit. Ce dia-
gnostic permettra de connaître nos agent d'entretien EV activité 1 35
réels besoins en terme de personnel. agent d'entretien activité 1 28
La période COVID a démontrée qu’il école
est important d’avoir des agents poly-
valents à l’école. agent polyvalent ST activité 1 35
En conséquence de quoi, nous devons
agent polyvalent ST activité 1 35
créer le poste d’adjoint technique sur
la même durée hebdomadaire soit 21 FILIÈRE SOCIALE
heures et supprimer le poste d’atsem
ATSEM ppal 1ère cl assistante enseignant 1 28,75
existant. Un dossier sera présenté au
prochain comité technique du centre assistante enseignant suppression 1 21
de gestion pour la suppression du du grade
poste et une publication sera faite sur demandée
le portail de l’emploi territorial pour la
création du poste d’adjoint technique assistante enseignant 1 28,75
pour une durée hebdomadaire de 21 TOTAL HEURES 689.1
heures.
Le conseil municipal après en avoir
délibéré
APPROUVE à l’unanimité la suppres-
sion d’un poste d’atsem de 21 heures
annualisées et la création d’un poste
d’adjoint technique de 21 heures an-
nualisées.
APPROUVE la modification du tableau
des effectifs qui se traduit comme
ci-contre :
11Monsieur Jean-Pierre Thomas de- çants, les entreprises, les associations munes doivent se réunir, certaines de-
mande s’il existe une fiche de poste de toutes les activités sur la commune vront modifier leurs zonages, c’est une
pour chaque agent. pour un coût d’environ 5000€. Le mon- certitude, mais lesquels ?
tant maximal de la subvention pour Dominique Prigent souhaite préci-
Monsieur Le Maire lui répond qu’une ces deux équipements pourrait être ser qu’il faut valider le PLUIH avant le
fiche de poste est établie pour chaque de 5000€. Nous aurons une réponse SCOT car celui-ci pourrait à nouveau
agent et qu’un entretien individuel est fin septembre. remettre en cause le PLUIH.
réalisé chaque année pour dresser le Monsieur Jean-Pierre Thomas fait Monsieur Jacques Brouder s’étonne
bilan de l’année écoulée. Cela permet remarquer qu’il s’est inscrit à la com- que personne n’ait pensé à densifier
de connaître les besoins en formation, mission développement numérique l’habitat. Monsieur Le Maire lui répond
les attentes de chacun en terme d’évo- et qu’il est déçu de n’avoir pas été que des dispositions ont été prises
lution de carrière et d’appréhender contacté et même informé de ce dos- dans le PLUIH à ce niveau. Les dents
l’année à venir en donnant des objec- sier. creuses ont été identifiées et nous
tifs. Madame Pascale Le Goff a réalisé Monsieur Alain Sapin déplore effec- devons maintenant construire 18 lo-
ces entretiens avec l’appui de Domi- tivement que la commission n’ait pu gements à l’hectare. La densification
nique Prigent pour le personnel des se réunir mais le dossier a dû se faire urbaine consiste à concentrer l’urba-
services techniques. C’est Monsieur le dans la précipitation. En revanche, il y nisation sur les zones déjà urbanisées.
Maire qui valide ces entretiens. aura beaucoup de travail pour la mise
en place de ces applications et les Monsieur Alain Sapin souhaite faire un
7. INFORMATIONS DIVERSES commissions communication et nu- point sur les commerces :
mérique devront travailler le contenu. • Le Dressing, place du Martray a
Monsieur Le Maire souhaite évoquer Monsieur Jean-Pierre Thomas aurait ouvert le 7 septembre, c’est un
plusieurs points : aimé discuter de l’opportunité des magasin d’habillement de seconde
• Le marché public pour la choix réalisés, à savoir si la 4G ne main, de bonne facture.
redynamisation du centre-bourg est suffisait pas ? Cela méritait au moins • L’essentiel, anciennement « la
en cours. La date butoir de réception débat. Il était possible de réunir cette galetière » a également ouvert le 7
des plis était le 04 septembre. Nous commission dans les 8 jours de bat- septembre, ce sera dorénavant un
avons reçu 11 candidatures, qui ont tement. Il souhaite apporter sa pierre restaurant traditionnel.
été adressées à l’E.P.F (Etablissement à l’édifice. Monsieur Alain Sapin le re- • Les Saveurs Paysannes, ce magasin
Public Foncier) pour analyse. connaît et en prend acte. a été repris par Monsieur Colin,
Monsieur le Maire se dit satisfait originaire de Lamballe et ouvre le 11
du nombre de candidatures car la • Monsieur Le Maire informe que les septembre.
période estivale n’était pas un atout, travaux vont maintenant reprendre ; • Une fleur m’a dit, nouvelle fleuriste
51 sociétés ont retiré le dossier sur la ouvrira le 19 septembre au 23, rue
plate-forme Mégalis. Leff Armor Communauté travaille avec commerce.
• L’acte de rétrocession de l’ancienne le cabinet OCEAM sur les réseaux • Sur Pléguien, derrière les Ateliers
caserne des pompiers est en cours d’eau usée et d’eau potable Nous du Leff, une brasserie a ouvert avec
de rédaction au Centre de Gestion. Il avons également pris contact avec une possibilité de consommer sur
faudra réfléchir à la destination de ce ce cabinet pour réaliser les travaux place. Elle est dénommée : « La
bâtiment, sachant que seul le rez-de- d’eaux pluviales pour les rues des Fon- Galactique ».
chaussée est utilisable. taines, Edouard Duval et Ste-Anne. La
• Un appel à projet pour le numérique date de début de travaux n’est pas en- Toujours concernant les commerces,
a été adressé au département core arrêtée. Monsieur Le Maire fait savoir que «
pour une demande de subvention. Monsieur Dominique Prigent indique L’Amuse-gueule » et le PMU ont de-
Monsieur Le Maire donne la parole que les travaux d’effacement des ré- mandé de prolonger l’installation
à Monsieur Alain Sapin qui a monté seaux de la rue de l’Armor seront réali- provisoire de gabions jusqu’au 31 dé-
ce dossier. sés pour la fin de l’année. cembre 2020, pour exercer leur acti-
Monsieur Alain Sapin expose que dans Monsieur Le Maire indique que le vité en terrasse. Monsieur Jean-Pierre
le cadre de la démarche « construire le poste de relevage de Kerlan a subi de Thomas trouve que sur le principe
numérique en Côtes d’Armor » la com- nombreux débordements ces derniers c’est une excellente idée, mais que si
mune a déposé un dossier de candi- temps, qui se déversent dans le milieu cela perdure, il faudra réfléchir à une
dature auprès du conseil départemen- naturel. Ces travaux sont de la compé- taxe sur l’occupation du domaine pu-
tal. Il a fallu constituer et rassembler tence de L.A.C. et sont indispensables blic.
les pièces rapidement car la date pour la construction de nouvelles ha- Monsieur Alain Sapin précise que
d’échéance était le 07 septembre. bitations. Les permis d’aménager ne pour le Kebab et la pizzéria Côté-Sud,
Cette démarche vise à développer la seront délivrés qu’à la condition que ce dispositif n’était pas applicable du
WIFI sur Lanvollon, notamment dans les stations d’épuration puissent ab- fait de la configuration, d’un point de
les locaux communaux, le jardin pu- sorber les effluents. vue sécurité.
blic, les places du Martray, du Mar- Le PLUIH a reçu un avis défavorable Madame Patricia Martin voudrait faire
ché au Blé, du Général de Gaulle, à la de la DDTM ainsi que de la chambre part des effectifs de l’école, qui sont
mairie. Le coût prévisionnel de cette d’agriculture. La DDTM souhaite voir en augmentation. En effet, 175 enfants
opération est de l’ordre de 6500€ et à nouveau des zones 1AU et 2AU. sont inscrits, ce chiffre est prometteur.
la subvention peut couvrir 50% de la Evence Le Goas demande si au bout La classe bilingue est attractive et
dépense. Une application internet de 9 années les zones classées 2AU compte désormais 24 élèves.
numérique fait également partie du tomberont, comme par le passé. Mon- Monsieur Jacques Brouder signale
dossier de candidature. Celle-ci vise sieur Le Maire ignore pour l’instant que le trottoir devant l’ancien « Café
à informer les habitants, les commer- le devenir de ces zones. Les 27 com- de la Mairie » au 5, rue Saint-Jacques
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