CAHIER D'AUTOFORMATION - Scrutateur - EC 50345-1 - Élections Canada
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EC 50345-1
(06/2021)
v4.08
CAHIER
D’AUTOFORMATION
Scrutateur
TABLE DES MATIÈRES Comment utiliser le cahier d’autoformation.......................... 2 L’essentiel d’une élection......................................................... 4 Termes importants.................................................................... 6 Fonctionnement du lieu de scrutin ........................................ 7 Qu’est-ce qui est important?................................................. 12 Se préparer.............................................................................. 16 Bureau de scrutin, sections de vote et liste électorale....... 17 Services aux électeurs............................................................ 19 Mise en pratique des acquis................................................. 28 Comparaison des entrées et des bulletins de vote............ 43 Après les heures de vote....................................................... 44 Dépouillement ....................................................................... 45 Documents d’autoformation................................................. 49
2
COMMENT UTILISER LE
CAHIER D’AUTOFORMATION
Ce cahier vous aidera à vous préparer pour vos fonction
en tant que scrutateur
Pour faire les exercices du cahier, vous aurez besoin de :
• EC 50300-1 Guide du scrutateur – Servir les
électeurs
• EC 50305-1 Guide du scrutateur — Compter les
bulletins de vote et retourner le matériel
GUIDE
• EC 50102-1 Guide sur la COVID-19 pour les
fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin
Le cahier fournit de l’information et des questions
additionnelles, et propose des exercices pratiques.
Vous pouvez faire les exercices du cahier sans accès
à Internet. Cependant, si vous avez accès à Internet,
des vidéos peuvent faciliter votre apprentissage. Vous
pouvez les trouver dans la section d’emploi sur le site
web d’Élections Canada à www.elections.ca
Vous aurez probablement des questions à mesure que
vous avancerez dans les exercices; prenez-les en note.
Lorsque vous aurez terminé les exercices du cahier,
informez votre préposé à la formation. Il vous appellera
pour discuter de vos fonctions et de votre situation
particulière, et pour répondre à vos questions.
3
Après avoir fait les exercices et d’avoir parlé avec votre préposé à
la formation, vous pourrez :
1 Servir les électeurs correctement et efficacement
2 Avoir confiance en votre capacité de bien faire votre travail
3 Déterminer où obtenir de l’aide si vous en avez besoin
QUIZ
VRAI/FAUX
Pour voter, un électeur doit présenter une pièce d’identité
avec photo qui porte son nom et son adresse
Lorsque vous constatez qu’un électeur a une déficience
visuelle, vous devriez immédiatement aller le voir afin de le
guider par le bras jusqu’à votre bureau de vote
Vous aurez accès à des renseignements sur les électeurs, tels
que leur nom, leur adresse et s’ils ont voté. Il vous est interdit
de communiquer ces renseignements à quiconque, sauf dans
les cas décrits dans votre guide
Tous les électeurs doivent signer une déclaration avant de voter
N’importe quel électeur peut voter à votre bureau de vote, dans
la mesure où il a une preuve d’identité et d’adresse acceptable
Les réponses aux questions vous seront expliquées à mesure que vous avancerez dans le cahier
RÉPONSES : 1. Faux 2. Faux 3. Faux 4. Vrai 5. Faux 6. Faux4
L’ESSENTIEL D’UNE ÉLECTION
Le Canada est divisé en
338 circonscriptions,
qui comprennent entre
60 000 à 120 000
électeurs. Ces électeurs
élisent un député pour
leur circonscription
Lors d’une élection générale,
une élection a lieu dans les 338
circonscriptions en même temps.
Entre deux élections générales, si une
circonscription perd son député, une
élection partielle aura lieu afin qu’un
nouveau député soit élu5
La personne qui dirige l’élection dans
chaque circonscription est le directeur
du scrutin (DS).
Le DS divise sa circonscription en
sections de vote ordinaires, qui sont des
divisions géographiques. De 300 à 500
électeurs résident dans chaque section
de vote. Ces électeurs ne peuvent voter
qu’à un seul bureau de vote.
Pour le vote par anticipation, les
sections de vote sont regroupées en
districts de vote par anticipation, qui
sont des divisions géographiques
plus grandes. Chaque district de vote
par anticipation comprend plusieurs
sections de vote ordinaires.
Le DS détermine où les électeurs
iront voter. Il trouve des lieux pour
les bureaux de vote par anticipation
et les bureaux de scrutin ordinaires
qui sont faciles d’accès pour le plus
grand nombre possible d’électeurs.
Ces endroits sont appelés lieux
de scrutin ou lieux de vote. Divers
immeubles, dont des églises, des
gymnases scolaires et des centres
communautaires, en font partie.
Dans bien des cas, le lieu de vote,
c’est-à-dire l’immeuble, comprend
plus d’un bureau de vote, qui est la
table à laquelle votent les électeurs.
Il est ainsi plus facile pour le DS
d’organiser le personnel pour les
jours de vote.6
TERMES IMPORTANTS
Associez les termes de gauche à la bonne définition de droite
Circonscription Immeuble où les électeurs vont
voter
Division géographique qui
Directeur du scrutin comprend plusieurs sections de
vote ordinaires
Division géographique
Section de vote représentée par un député élu
ordinaire par les résidents
District de vote par Table à laquelle les électeurs
anticipation reçoivent et déposent leur
bulletin de vote
Lieu de vote Personne qui dirige l’élection
dans chaque circonscription
Division géographique où
Bureau de vote résident de 300 à 500 électeurs
RÉPONSES : 1. 3 2. 5 3. 6 4. 2 5. 1 6.47
FONCTIONNEMENT DU LIEU
DE SCRUTIN
Le superviseur
Le superviseur surveille le processus de
vote. Il s’assure que les tables de vote et
les bureaux d’inscription sont installés
et que le vote se déroule adéquatement
dans la simplicité et l’efficacité. Il
encadre et aide les scrutateurs et
veille à ce que le bureau d’inscription
fonctionne correctement.
Le superviseur gère aussi le lieu de
scrutin. En collaboration avec un ou
plusieurs préposés à l’information,
il s’assure que le lieu de scrutin
est correctement installé et que
l’aménagement est adéquat, que les
électeurs peuvent accéder facilement à
la salle de vote et que les représentants
des candidats et les autres visiteurs sont
bien servis et respectent les règles. Le
superviseur garantit la mise en place
de l’ensemble des mesures de santé
et de sécurité en plus de prévenir
les problèmes ou de les résoudre
rapidement.
Demandez l’appui de votre superviseur
quand vous en avez besoin. Préparez-
vous aussi à recevoir l’aide d’un
superviseur pour s’assurer que
vous effectuez toutes vos tâches
correctement.8
Le préposé à
l’information
Durant les heures d’ouverture, il dirige
les électeurs de l’entrée du bâtiment à la
salle de vote
Le préposé à l’information participe
à l’application des mesures de santé
et de sécurité au lieu de vote. Il offre
un masque et du désinfectant à toute
personne qui arrive au lieu de scrutin.
Il peut recueillir des renseignements
pour la recherche de contacts, si les
autorités locales l’exigent. Le préposé à
l’information désinfecte régulièrement
les surfaces dans la salle de vote et à
l’extérieur.
Quand un électeur arrive au lieu de
scrutin, le préposé à l’information lui
demande s’il a une pièce d’identité et
une carte d’information de l’électeur
et l’oriente vers le bureau de service
approprié.
Dans la salle de vote, le préposé à
l’information collecte régulièrement
certains documents produits aux
tables de vote et les organise pour leur
renvoi au bureau. Le jour de l’élection,
le préposé à l’information donne les
feuilles des numéros de séquence aux
représentants des candidats.
Le jour de l’élection, une fois le vote
terminé, la plupart des préposés à
l’information sont assignés à une table
de vote pour aider le scrutateur à
dépouiller les bulletins de vote.9
L’agent
d’inscription
L’agent d’inscription travaille au bureau
d’inscription. Il éclaircit la situation
des électeurs qui se présentent à son
bureau et peut compter sur le soutien
et les conseils du superviseur. En
général, le préposé à l’information
dirige vers le bureau d’inscription des
électeurs qui n’ont pas apporté leur
carte d’information de l’électeur et une
pièce d’identité portant leur nom.
Certains électeurs doivent simplement
être dirigés vers la table de vote
appropriée, alors que d’autres
doivent entreprendre des procédures
supplémentaires avant d’être prêts
à voter. Quelques-unes de ces
procédures peuvent être effectuées au
bureau d’inscription.
Le jour de l’élection, après les heures
de scrutin, les agents d’inscription
sont habituellement assignés à une
table de vote pour aider le scrutateur à
dépouiller les bulletins de vote.
La bonne gestion d’un bureau
d’inscription réduit le temps d’attente
des électeurs et allège la pression sur
le scrutateur.10
Scrutateur
Chaque table de vote est gérée
par un scrutateur. Le scrutateur
administre le vote sous la direction
du superviseur.
Le scrutateur est responsable des
bulletins de vote que lui assigne le
directeur du scrutin. Il signe pour
confirmer leur réception. Il sait où ils
se trouvent et les garde en sécurité
en tout temps.
Le scrutateur remet un bulletin de
vote à un électeur après s’être assuré
que celui-ci est éligible et prêt à
voter à sa table.
Le scrutateur se sert d’un diagramme
dans son guide pour clarifier la
situation de chaque électeur avant
de déterminer la marche à suivre.
À l’occasion, la situation de l’électeur
peut nécessiter un formulaire ou un
certificat supplémentaire. Certains
d’entre eux peuvent avoir été remplis
au bureau d’inscription, d’autres
sont remplis par le scrutateur.
Ces formulaires et certificats sont
recueillis à la table de vote tout au
long de la journée et envoyés au
bureau chaque soir. Le superviseur
se charge habituellement de
ces tâches.
Sur sa liste électorale, le scrutateur
indique les procédures effectuées
pour chaque électeur qui demande11 un bulletin de vote à sa table de vote. Il utilise le Registre des situations pour consigner des renseignements sur la table de vote Quand le lieu de scrutin ferme, entre les jours de vote, le scrutateur garde le matériel de nature sensible en sécurité avec lui jusqu’à la réouverture, sauf si le directeur du scrutin établit une autre marche à suivre. Le jour de l’élection, après les heures de scrutin, le scrutateur trie les bulletins de vote, compte les votes pour chaque candidat et consigne le résultat obtenu à sa table de vote. Habituellement, le superviseur transmet les résultats au bureau par téléphone. NOTES ET QUESTIONS:
12
QU’EST-CE QUI EST IMPORTANT?
SANTÉ ET SÉCURITÉ
La santé et la sécurité ont toujours été des
priorités dans les lieux de scrutin. La pandémie
implique qu’il y a davantage de choses à faire,
mais les lieux de scrutin peuvent tout de même
demeurer des endroits sains et sécuritaires pour
les électeurs comme pour les employés.
EXERCICE
Lisez le guide COVID-19 pour plus d’informations sur la santé et la sécurité
En général, si vous repérez un risque potentiel, intervenez pour l’atténuer. Peut-
être serez-vous en mesure de résoudre le problème; sinon, avertissez quelqu’un
qui pourra s’en charger.
Glisser et trébucher constituent des dangers assez courants. Il est facile de les
éliminer avant qu’une personne ne se blesse. Mais il existe d’autres risques moins
courants que vous serez peut-être incapable de résoudre par vous-même.
Faites une liste des choses que vous Faites une liste de ce que vous
pouvez faire pour vous protéger et pouvez faire pour assurer la sécurité
rester en bonne santé et la santé des autres13
NEUTRALITÉ
Il est important que le lieu de vote demeure un
endroit neutre.
Cela signifie que le lieu de vote ne devrait être
associé à aucun candidat ou parti. Vous ne devriez
pas non plus porter ou afficher des couleurs
associées à un parti ou des messages politiques.
Lorsque vous servez les électeurs, vous les aidez à
voter, mais vous ne devriez jamais poser le moindre
geste qui pourrait influencer leur vote.
Les électeurs peuvent porter des couleurs ou des
macarons, mais ils doivent autrement rester neutres.
EXERCICE
Examinez votre garde-robe. Choisissez une tenue neutre pour les jours de vote.
ACCESSIBILITÉ
Il est important que tous les citoyens puissent
accéder au lieu de vote et obtenir les services
qui y sont offerts.
Certaines personnes pourraient avoir besoin
d’aide. Il est important que vous fournissiez aux
électeurs l’aide qu’il demande, mais vous devez
en même temps suivre certaines règles du
processus de vote.
EXERCICE
Prenez connaissance des diverses situations décrite sous la section « Aider les
électeurs » dans leur guide.14
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS
Il est important de protéger les renseignements
personnels.
Dans l’exercice de vos fonctions, vous utiliserez
la liste électorale, qui contient les nom, adresse
et année de naissance des électeurs. Les
électeurs devront également vous montrer des
pièces d’identité.
EXERCICE
Révisez les conseils fournis au début de la section Durant les heures de vote de
votre guide. Quel conseil vous aidera à protéger les renseignements personnels?
LE SECRET DU VOTE
Il est important que seul l’électeur sache pour
qui il a voté.
Bon nombre des procédures comprennent
des mesures visant à empêcher toute autre
personne de savoir pour qui un électeur a voté.
EXERCICE
Dans votre guide, révisez les procédures intitulées Comment dois-je vérifier
un bulletin de vote retourné? et Si l’électeur fait une erreur sur son bulletin de
vote. Quelles mesures vous aideront à faire en sorte que personne d’autre ne
sache pour qui un électeur a voté?15
SERVICE BILINGUE
Il est important de servir un électeur dans la
langue officielle de son choix.
Si vous êtes bilingue, exprimez-vous dans la
langue utilisée par l’électeur. Si vous n’êtes pas
bilingue, il y a quand même des choses que
vous pouvez faire.
EXERCICE
Dans votre guide, trouvez la procédure intitulée L’électeur souhaite être servi
en anglais. Notez toutes vos questions afin de les poser à votre préposé à la
formation.16
SE PRÉPARER
NOTE IMPORTANTE
En révisant le guide, vous verrez qu’il contient de nombreuses références
aux documents et autres matériels que vous utiliserez. Seuls quelques-uns
d’entre eux sont présentés dans ce cahier ou dans le guide. Si vous avez
votre matériel de scrutin, vous pourrez y jeter un coup d’oeil une fois sur
place. Cependant, prenez garde de ne rien perdre, et n’oubliez pas que
vous avez la responsabilité de conserver le matériel en lieu sûr. Ne laissez
personne d’autre y toucher.
Découpez les documents
d’autoformation à la fin de ce cahier :
1 Bulletins de vote des pages 65 à 70
2 Listes des pages 59 à 62 – à agrafer
ensemble
3 Formulaires et certificats des pages
51 à 58
ACTIVITÉ
Lisez les sections suivantes du guide :
• Se préparer la veille
• Installez votre bureau de scrutin le premier jour de vote
• Que devrais-je avoir sur mon bureau pour servir les électeurs?17
BUREAU DE SCRUTIN,
SECTIONS DE VOTE ET LISTE
ÉLECTORALE
1. Votre numéro de bureau de scrutin sera inscrit dans le coin supérieur
droit de votre Liste électorale. Repérez le numéro dans l’exemple à la fin de
ce cahier et inscrivez-le sur cette urne :
2. Passez en revue les quatre pages de la liste électorale :
• Relevé préliminaire du scrutin (p. 59) – À remplir à la fin du scrutin
• Liste électorale (p. 60) – Liste de tous les électeurs inscrits pour voter à
votre bureau de scrutin
• Liste des ajouts (p. 61) – Section où ajouter les électeurs qui s’inscrivent
sur place
• Indicateur des sections de vote (p. 62) – Outil pour trouver le numéro de
la section de vote de chaque électeur
Cette liste électorale est très courte; la vraie liste aura beaucoup plus de pages.
numéros dans les 600, qui correspondent aux numéros des districts de vote par anticipation.
Réponse : Le numéro du bureau de scrutin est 201. Les bureaux de vote par anticipation ont des18
3. Chaque électeur réside dans une section de vote (SV), et chaque section a
un numéro. Sur la Liste électorale (p. 60), le numéro associé à chaque électeur
est inscrit dans la colonne intitulée No de SV. Tous les électeurs de cette liste
ont le même numéro, ce qui est aussi souvent le cas dans les bureaux de
scrutin ordinaire, mais pas dans les bureaux de vote par anticipation.
Inscrivez le numéro de section de vote des électeurs au centre de cette carte :
4.Consultez les pages de référence concernant la Liste électorale et la Liste
des ajouts à la fin de votre guide.
5. Passez en revue la section Se préparer à servir les électeurs lors du
premier jour de scrutin de votre guide :
• Lisez les étapes 1 à 3
• Réalisez l’étape 4 avec les exemples de bulletins de vote à la fin de ce cahier
• Lisez l’étape 5
• Réalisez les étapes 6 et 7 à l’aide des documents prévus à cet effet à la fin du
présent cahier. Choisissez les documents en fonction du type de scrutin que
vous souhaitez pratiquer
• Lisez les étapes 8 à 14
peu importe le mode de vote (par anticipation ou scrutin ordinaire).
RÉPONSE : Le numéro de la section de vote est aussi 201. Les sections ont toujours le même numéro,19
SERVICES AUX ÉLECTEURS
Le scrutateur sert les électeurs en quatre étapes :
1. Déterminer la situation d’un électeur
2. Remplir les formulaires et les certificats
3. Inscrire un électeur sur la liste
4. Voter
Les trois premières étapes varient selon la situation de l’électeur, mais la
dernière (Voter) est presque toujours pareille.
Au bureau de vote, très peu de situations requièrent des procédures
supplémentaires à l’étape 2 parce que les plus courantes (inscription et
recours à un répondant) s’effectuent au bureau d’inscription.
ACTIVITÉ
Reliez chaque procédure à l’étape correspondante :
Procédure Étape
Vérifier que le dos du
A bulletin de vote porte vos 1 Déterminer la situation d’un
initiales électeur
B Remplir un formulaire sur Remplir les formulaires et les
l’habilité à voter 2 certificats
Rayer le nom de l’électeur
C 3 Consignation sur la liste
sur la liste
Vérifier que la pièce 4 Voter
D d’identité de l’électeur est
acceptée
D-1 C-3 B-2 RÉPONSES : A-420
SERVICES AUX ÉLECTEURS :
ÉTAPE 1
Pour cette activité, vous aurez besoin de la feuille Préparez vos pièces d’identité
pour voter, de la liste électorale à la fin de ce cahier et de la section sur les pièces
d’identité des électeurs aux pages 29 à 42.
Les électeurs doivent être âgés de 18 ans le jour du scrutin et être citoyens
canadiens. Toutefois, ils n’ont pas à prouver ces éléments lorsqu’ils votent.
À l’étape 1, le scrutateur détermine la situation de l’électeur en répondant à cinq questions :
1. L’électeur a-t-il une preuve de son nom et son adresse?
Pour connaître les trois preuves acceptées, consultez la feuille Préparez vos pièces
d’identité pour voter.
ACTIVITÉ
En vous référant à la feuille, déterminez si chacun de ces électeurs présente une
preuve valide de son nom et de son adresse¹ :
a. Jaqueline Boisvert (p. 29):
b. Gladys Adams (p. 31):
c. Marie-Josée Brian (p. 39):
d. Laura Allard (p. 41):
Videz votre portefeuille. Combien de pièces d’identité acceptables contenait-il?
• En utilisant l’option 1 ?
• En utilisant l’option 2 ?
N’oubliez pas : seules les pièces figurant sur la feuille Préparez vos pièces
d’identité pour voter sont acceptées.
irrecevable, une deuxième pièce d’identité portant le nom est requise.
¹ 1a – option 1; 1b – option 2; 1c – option 3 (recours à un répondant); 1d – pièce d’identité21
2. L’électeur est-il au bon bureau de scrutin?
L’électeur doit voter au bureau de scrutin correspondant à la section de vote où
il réside. Pour confirmer qu’il est à la bonne place, le scrutateur doit trouver son
nom sur la liste ou, si l’électeur a un certificat avec lui, vérifier que la section de vote
du certificat présenté concorde avec le bureau de scrutin. Il peut aussi consulter
l’indicateur des sections de vote pour confirmer que tout est en règle.
Activité
Vérifiez si chacun de ces électeurs est au bon bureau de scrutin² :
a. Jaqueline Boisvert (p. 29)
b. Denis Caron (p. 33)
c. Laura Allard (p. 41)
Note : Le Certificat de transfert est un document peu fréquent qui permet à un
électeur de voter à un bureau de scrutin différent.
NOTES ET QUESTIONS:
l’électeur habite dans la section de vote 202 et devrait voter au bureau de scrutin correspondant.
² 2a – oui, l’électeur est sur la liste; 2b – oui, le certificat indique le numéro de section 201; 2c – non,22
3. L’électeur est-il inscrit?
Si un électeur apparaît sur la Liste électorale, c’est qu’il est inscrit. S’il n’est pas sur la
liste, il peut s’inscrire au bureau de scrutin en présentant un Certificat d’inscription, à
condition qu’il soit au bon bureau et ait en main une pièce d’identité acceptable.
ACTIVITÉ
Déterminez si chacun de ces électeurs est inscrit³ :
a. Jaqueline Boisvert (p. 29)
b. Denis Caron (p. 33)
Note : Le Certificat de transfert est un document peu fréquent qui, lorsque
dûment rempli, confirme l’inscription d’un électeur à son bureau de scrutin.
4. L’électeur a-t-il déjà demandé un bulletin de vote?
Si l’électeur a déjà demandé un bulletin de vote, son nom sera rayé sur la liste
électorale. S’il croit qu’il s’agit d’une erreur, il devra remplir le Certificat du statut
de vote.
ACTIVITÉ
Déterminez si chacun de ces électeurs a déjà demandé un bulletin
4
de vote :
a. Jaqueline Boisvert (p. 29)
b. Derek Belmont (p. 35)
il doit remplir le Certificat du statut de vote.
4 4a – non, son nom n’est pas rayé; 4b – oui, son nom est rayé. S’il croit qu’il s’agit d’une erreur,
dûment rempli et signé.
³ 3a – oui, l’électeur est sur la liste; 3b – oui, l’électeur présente un Certificat d’inscription23
5. Le nom et l’adresse figurant sur la Liste correspondent-ils à ceux
indiqués sur la pièce d’identité?
Le scrutateur compare le nom et l’adresse sur la pièce d’identité à ceux qui
apparaissent sur la liste ou le certificat. S’ils ne correspondent pas, il existe plusieurs
possibilités basées sur ce qui ne correspond pas. Consultez le diagramme pour
connaître la marche à suivre.
ACTIVITÉ
Comparez le nom et l’adresse des électeurs ci-dessous. S’il y a une différence,
5
reportez-vous au diagramme pour savoir quoi faire :
a. Jaqueline Boisvert (p. 29)
b. Denis Caron (p. 33)
c. Francine Benett (p. 37)
L’étape 1 du diagramme (voir le guide) fait état de toutes les possibilités, de
sorte que le scrutateur puisse déterminer clairement la situation de l’électeur.
Bien que les possibilités soient nombreuses, la plupart des électeurs sont
dans une situation similaire à celle de Jaqueline ou de Denis, c’est-à-dire que
le scrutateur est en mesure de confirmer les renseignements nécessaires
rapidement.
NOTES ET QUESTIONS:
certificat; 5c – le nom est mal orthographié sur la liste, le Formulaire de correction doit être rempli.
5 5a – la pièce d’identité correspond à la liste électorale; 5b – la pièce d’identité correspond au24
SERVICES AUX ÉLECTEURS :
ÉTAPE 2
C’est à l’étape 2 que sont remplis les formulaires et les certificats
mentionnés à l’étape 1. Pour la plupart des électeurs, il n’y a rien à faire à
cette étape, car les procédures les plus courantes auront déjà été effectuées
par l’agent d’inscription. Si vous devez prendre des mesures spéciales,
référez-vous à la fin du guide; vous y trouverez des renseignements et des
modèles des documents à utiliser.
ACTIVITÉ
1. Prenez connaissance de l’étape 2 du diagramme dans le guide.
2. Trouvez l’exemple du Certificat du statut de vote à la fin du guide et lisez la
procédure associée.
NOTES ET QUESTIONS:25
SERVICES AUX ÉLECTEURS :
ÉTAPE 3
À l’étape 3, le scrutateur note que l’électeur a demandé un bulletin de vote.
Si l’électeur était déjà sur la liste, le scrutateur raye son nom, indiquant ainsi
qu’un bulletin lui a été remis.
Si l’électeur n’était pas sur la liste, le scrutateur ajoute son nom et son adresse à
la Liste des ajouts, indiquant ainsi qu’un bulletin de vote lui a été remis. Il inscrit
aussi le type de certificat présenté.
Dans les deux cas, le scrutateur doit consigner toute déclaration effectuée avant
de remettre un bulletin de vote à l’électeur.
ACTIVITÉ
1. Prenez connaissance de l’étape 3 du diagramme dans le guide.
2. Consultez les exemples de Liste électorale et de Liste des ajouts dans le
guide pour savoir où et comment noter les divers renseignements.
NOTES ET QUESTIONS:26
SERVICES AUX ÉLECTEURS :
ÉTAPE 4
C’est à l’étape 4 que l’électeur vote. La procédure est la même pour presque
tout le monde. Consultez le diagramme dans le guide et suivez les consignes
pour chacune des procédures ci-dessous :
Le scrutateur
• Remettre un bulletin de vote à
l’électeur.
• Expliquer à l’électeur comment
procéder.
• Remplir un ou deux formulaires
pendant que l’électeur vote.
• Vérifier le bulletin, puis le remettre
à l’électeur pour qu’il le dépose
dans l’urne.
• Prendre en note que l’électeur a
voté.27
28 28
MISE EN PRATIQUE DES ACQUIS
Dans cette section, vous devrez servir
plusieurs électeurs. Pour chaque scénario,
suivez les consignes du guide à partir de
l’étape 1 du diagramme.
Répétez les étapes comme si vous serviez
réellement un électeur et consignez toute
l’information requise.
Vous aurez besoin des documents que vous
avez découpés à la fin de ce cahier. Avant
de commencer, organisez-les comme sur
l’image de la section Que devrais-je avoir sur
mon bureau pour servir les électeurs? dans le
guide.
Bon nombre des électeurs de cet
exercice figuraient aussi dans les activités
précédentes. Les documents fournis par
chacun se trouvent à la première page, avec
quelques renseignements supplémentaires
qui pourraient s’avérer utiles. Référez-vous au
guide pour déterminer comment procéder.
Lorsque vous avez terminé de servir un
électeur, tournez la page; la bonne marche à
suivre sera expliquée en détail.29
JAQUELINE BOISVERT
Jaqueline se présente avec un permis de conduire et une CIE.
Votre circonscription :
Dominion
Accessibilité / Accessibility
Your riding:
Vimy
Si vous avez besoin d'un interprète
Jour de l’élection Bureau no Election day linguistique ou gestuel ou d'un autre service,
Poll no. appelez au numéro ci-dessous avant 18 h, le
Le lundi RFWREUH, 9 h 30 - 21 h 30 Monday, 2FWREHU , 9:30 a.m. - 9:30 p.m. PDUGLRFWREUH.
003
201
École Saint-Gilles
Place Youville École Saint-Gilles
Youville Place If you need a language or sign language
220, rueOlida
20, rue Dauphin 220 Dauphin
20 Olida Street
Street interpreter, or other assistance, call the
Youville DN J8T 2G1
Laval Youville DN J8T 2G1
Laval number before 6:00 p.m. on 7XHVGD\,
2FWREHU.
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Par bulletin spécial, à un bureau d’Élections Canada By special ballot at an Elections Canada
avant le mardi RFWREUH, 18 h. office before Tuesday, 2FWREHU , 6:00 p.m.
Nom ou adresse incorrects? 1-866-725-0966Incorrect name or address?
Pour de l'information sur d'autres façons de voter, For informaton on more voting options visit
9pUL¿H]YRWUHLQVFULSWLRQjHOHFWLRQVFD
Pour voter, vous devez :
visitez elections.ca ou appelez-nous. To vote, you or
elections.ca must:
call us.
ATS / TTY 1-800-361-8935
&KHFN\RXUUHJLVWUDWLRQDWHOHFWLRQVFD
• être citoyen canadien • be a Canadian citizen
• avoir au moins 18 ans • be at least 18 years old on
le jour de l’élection election day
• prouver votre identité et • prove your identity À l'électeur :
votre adresse and address 6$,//30
JAQUELINE BOISVERT : RÉSULTATS
Après avoir servi Jacqueline, donnez-vous une note pour chacun des
énoncés ci-dessous :
• Si vous avez raison ou avez bien exécuté l’étape, vous obtenez 1 point
• Si vous vous êtes trompé, que vous avez mal exécuté l’étape ou que
vous en avez sauté une, vous n’obtenez aucun point
La pièce d’identité est acceptable dans le cadre de l’option 1
L’électeur est inscrit sur la liste et est donc déjà inscrit
L’électeur est sur la liste et se trouve donc dans le bon bureau
de vote
ÉTAPE 1
L’électeur n’est pas rayé et n’a donc pas demandé de bulletin
de vote au préalable
Le nom et l’adresse figurant sur la carte d’identité
correspondent au nom et à l’adresse figurant sur la Liste
ÉTAPE 2 Aucune procédure supplémentaire n’a été nécessaire
ÉTAPE 3 J’ai rayé le nom sur la Liste électorale
J’ai parfaitement plié le bulletin de vote la première fois.
J’ai informé l’électeur des étapes à suivre pour marquer le
bulletin de vote
J’ai rempli le Registre des électeurs (vote par anticipation
ÉTAPE 4 uniquement)
J’ai rempli la Feuille des numéros de séquence
J’ai vérifié le bulletin de vote retourné
J’ai coché la case “A voté” sur la Liste électorale
Si vous n’avez obtenu aucun point pour l’une des étapes, essayez d’identifier
l’erreur que vous avez commise.31
GLADYS ADAMS
Gladys se présente avec une carte d’assurance-maladie et une CIE.
Votre circonscription :
Dominion
Accessibilité / Accessibility
Your riding:
Vimy
Si vous avez besoin d'un interprète
Jour de l’élection Bureau no Election day linguistique ou gestuel ou d'un autre service,
Poll no. appelez au numéro ci-dessous avant 18 h, le
Le lundi RFWREUH, 9 h 30 - 21 h 30 Monday, 2FWREHU , 9:30 a.m. - 9:30 p.m. PDUGLRFWREUH.
003
201
École Saint-Gilles
Place Youville École Saint-Gilles
Youville Place If you need a language or sign language
220, rueOlida
20, rue Dauphin 220 Dauphin
20 Olida Street
Street interpreter, or other assistance, call the
Youville DN J8T 2G1
Laval Youville DN J8T 2G1
Laval number before 6:00 p.m. on 7XHVGD\,
2FWREHU.
Ce lieu n’est pas accessible aux fauteuils roulants. This site has no wheelchair access.
Appelez au 1-866-725-0966 pour des options. Call 1-866-725-0966 to discuss your options.
Votre bureau d'Élections Canada
Jours de vote par anticipation Bureau no Advance voting days Your Elections Canada office
Poll no. Ouvert 7 jours sur 7 / open 7 days a week
Les , , et RFWREUH, K - 2 h 2FWREHU , , and , DP - :00 p.m.
606
600
Centre de développement des compétences
Place Youville Competency
Youville PlaceDevelopment Centre
60,
20, rue Lahaie
Olida 20 Lahaie
60 Olida Street
Street
Youville DN J8T 2G1
Laval Youville DN J8T 2G1 Elections
Édifice Canada
Dessau
Laval
1700,
18 Mainboulevard
Street Laval, bureau 570
Laval QC
Youville DNH7S
J8T2G6
1C3
Carte d’information
Voter Information Card ÉlectionsBuilding
Dessau Canada
de l’électeur
Ce lieu répond à 15 critères d’accessibilité. This site meets 15 accessibility criteria.
Visitez elections.ca pour obtenir des détails. Visit elections.ca for details. 1700 Laval
18, rue MainBoulevard, Suite 570
Laval QC H7S
Youville DN J8T2G6
1C3
Autres façons de voterÉlection fédérale Other Federal
ways toElection
vote
/HOXQGLRFWREUH 0RQGD\2FWREHU 3122778
Par bulletin spécial, à un bureau d’Élections Canada By special ballot at an Elections Canada
avant le mardi RFWREUH, 18 h. office before Tuesday, 2FWREHU , 6:00 p.m.
Nom ou adresse incorrects? 1-866-725-0966Incorrect name or address?
Pour de l'information sur d'autres façons de voter, For informaton on more voting options visit
9pUL¿H]YRWUHLQVFULSWLRQjHOHFWLRQVFD
Pour voter, vous devez :
visitez elections.ca ou appelez-nous. To vote, you or
elections.ca must:
call us.
ATS / TTY 1-800-361-8935
&KHFN\RXUUHJLVWUDWLRQDWHOHFWLRQVFD
• être citoyen canadien • be a Canadian citizen
• avoir au moins 18 ans • be at least 18 years old on
le jour de l’élection election day
• prouver votre identité et • prove your identity À l'électeur :
votre adresse and address ADAMS, GLADYS SONIA
6$,//32
GLADYS ADAMS : RÉSULTATS
Après avoir servi Jacqueline, donnez-vous une note pour chacun des
énoncés ci-dessous :
• Si vous avez raison ou avez bien exécuté l’étape, vous obtenez 1 point
• Si vous vous êtes trompé, que vous avez mal exécuté l’étape ou que
vous en avez sauté une, vous n’obtenez aucun point
Les documents d’identité sont acceptables dans le cadre de
l’option 2
L’électeur est inscrit sur la liste et est donc déjà inscrit
L’électeur est sur la liste et se trouve donc dans le bon bureau
ÉTAPE 1 de vote
L’électeur n’est pas rayé et n’a donc pas demandé de bulletin
de vote au préalable
Le nom et l’adresse figurant sur le document correspondent au
nom et à l’adresse figurant sur la Liste
ÉTAPE 2 Aucune procédure supplémentaire n’a été nécessaire
ÉTAPE 3 J’ai rayé le nom sur la Liste électorale
J’ai parfaitement plié le bulletin de vote la première fois.
J’ai informé l’électeur des étapes à suivre pour marquer le
bulletin de vote
ÉTAPE 4 J’ai rempli le Registre des électeurs (uniquement pour le vote
par anticipation)
J’ai rempli la Feuille des numéros de séquence
J’ai vérifié le bulletin de vote retourné
J’ai coché la case “A voté” sur la Liste électorale
Si vous n’avez obtenu aucun point pour l’une des étapes, essayez d’identifier
l’erreur que vous avez commise.33
DENIS CARON
Denis arrive avec un permis de conduire et un certificat d’inscription.
&HUWL¿FDWG¶LQVFULSWLRQ (&
Objectif :,QVFULUHOHVpOHFWHXUVTXLQH¿JXUHQWSDVGpMjVXU
ODListe électorale, TXLRQWGpPpQDJpRXFKDQJpGHQRP
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35��9-�������N 201
1. Renseignements sur l’électeur 5HPSOLSDUOHIRQFWLRQQDLUHpOHFWRUDO
1RPGHIDPLOOH 3UpQRP V 'DWHGHQDLVVDQFH *HQUH
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1963/03/25 F M X
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Nº 5XH $SS 9LOOHYLOODJHRXPXQLFLSDOLWp 3URYLQFH &RGHSRVWDO
29 ����A ��U���LE �N J8T 2G1
$GUHVVHSRVWDOH VLHOOHGLႇqUHGHFHOOHFLGHVVXV
Nº 5XH $SS 9LOOHYLOODJHRXPXQLFLSDOLWp 3URYLQFH &RGHSRVWDO
$QFLHQQHDGUHVVHUpVLGHQWLHOOH VLSRVVLEOH
Nº 5XH $SS 9LOOHYLOODJHRXPXQLFLSDOLWp 3URYLQFH &RGHSRVWDO
131 �A���W �O��N�O �N
$YLVGHFRQ¿GHQWLDOLWp 5HPSOLSDUO¶pOHFWHXUDYHFOHIRQFWLRQQDLUHpOHFWRUDO
-¶DLpWpLQIRUPpGHO¶$YLVGHFRQ¿GHQWLDOLWp DC
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928/(=3$6TXHYRWUHQRPVRLWDMRXWpDX 6LF¶HVWXQHpOHFWLRQSDUWLHOOH
5HJLVWUHQDWLRQDOGHVpOHFWHXUV -¶DLpWpLQIRUPpTXHMHGRLVrWUHXQUpVLGHQWGHFHWWH
-HGpFODUHVROHQQHOOHPHQWTXHPRQQRPHWPRQDGUHVVH FLUFRQVFULSWLRQHQWUHBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBHWOHMRXUGH
VRQWWHOVTX¶LQGLTXpVFLGHVVXV-HVXLVFLWR\HQFDQDGLHQ O¶pOHFWLRQD¿QG¶DYRLUOHGURLWGHYRWHUjFHWWHpOHFWLRQSDUWLHOOH
HWM¶DXUDLDXPRLQVDQVOHMRXUGHO¶pOHFWLRQ
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VSpFLDOSRXUFHWWHpOHFWLRQ
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6LJQDWXUHGHO¶pOHFWHXU
5HQVHLJQHPHQWVVXUOHIRQFWLRQQDLUHpOHFWRUDO 5HPSOLSDUOHIRQFWLRQQDLUHpOHFWRUDO
1RP Y���NE TH�D�O
6LJQDWXUH 'DWH 2021/03/0134
DENIS CARON : RÉSULTATS
Après avoir servi Denis, donnez-vous une note pour chacun des énoncés
ci-dessous :
• Si vous avez raison ou avez bien exécuté l’étape, vous obtenez 1 point
• Si vous vous êtes trompé, que vous avez mal exécuté l’étape ou que
vous en avez sauté une, vous n’obtenez aucun point
La pièce d’identité est acceptable dans le cadre de l’option 1
Le certificat d’inscription est correctement rempli pour que
l’électeur soit enregistré
Le certificat indique une section de vote qui appartient à mon
ÉTAPE 1 bureau de vote, de sorte que l’électeur se trouve dans le bon
bureau de vote
L’électeur a signé l’attestation et n’a donc pas demandé de
bulletin de vote auparavant
Le nom et l’adresse figurant sur la carte d’identité
correspondent au nom et à l’adresse figurant sur le certificat
ÉTAPE 2 Aucune procédure supplémentaire n’a été nécessaire
J’ai inscrit le nom et l’adresse sur la Liste des ajouts
ÉTAPE 3
J’ai écrit “INSC” comme type de certificat sur la Liste des ajouts
J’ai parfaitement plié le bulletin de vote la première fois
J’ai informé l’électeur des étapes à suivre pour marquer le
bulletin de vote
J’ai rempli le registre des électeurs (vote par anticipation
ÉTAPE 4 uniquement) et coché la case “Inscription”.
J’ai rempli la Feuille des numéros de séquence
J’ai vérifié le bulletin de vote retourné
J’ai coché la case “A voté” sur la Liste des ajouts
Si vous n’avez obtenu aucun point pour l’une des étapes, essayez d’identifier
l’erreur que vous avez commise.35
DEREK BELMONT
Derek arrive avec un permis de conduire.
Derek dit qu’il n’a pas déjà reçu un bulletin de vote36
DEREK BELMONT : RÉSULTATS
Après avoir servi Derek, donnez-vous une note pour chacun des énoncés
ci-dessous :
• Si vous avez raison ou avez bien exécuté l’étape, vous obtenez 1 point
• Si vous vous êtes trompé, que vous avez mal exécuté l’étape ou que
vous en avez sauté une, vous n’obtenez aucun point
La pièce d’identité est acceptable dans le cadre de l’option 1
L’électeur est inscrit sur la liste et est donc déjà inscrit
L’électeur est sur la liste et se trouve donc dans le bon bureau
ÉTAPE 1 de vote
L’électeur est rayé et peut donc avoir préalablement demandé
un bulletin de vote
Le nom et l’adresse figurant sur la carte d’identité
correspondent au nom et à l’adresse figurant sur la Liste
ÉTAPE 2 J’ai rempli un Certificat de statut de vote
J’ai inscrit le nom et l’adresse sur la Liste des ajouts
J’ai écrit “CSV” comme type de certificat sur la Liste des ajouts
ÉTAPE 3
J’ai écrit “4” dans la colonne de déclaration de la Liste des
ajouts
J’ai parfaitement plié le bulletin de vote la première fois.
J’ai informé l’électeur des étapes à suivre pour marquer le
bulletin de vote
J’ai rempli le registre des électeurs (vote par anticipation
ÉTAPE 4 uniquement)
J’ai rempli la Feuille des numéros de séquence
J’ai vérifié le bulletin de vote retourné
J’ai coché la case “A voté” sur la Liste des ajouts
Si vous n’avez obtenu aucun point pour l’une des étapes, essayez d’identifier
l’erreur que vous avez commise.37
FRANCINE BENETT
Francine se présente avec une pièce d’identité avec photo délivrée par un
gouvernement provincial et avec une CIE.
Francine vous dit que son nom est mal écrit sur sa CIE.
Votre circonscription :
Dominion
Accessibilité / Accessibility
Your riding:
Vimy
Si vous avez besoin d'un interprète
Jour de l’élection Bureau no Election day linguistique ou gestuel ou d'un autre service,
Poll no. appelez au numéro ci-dessous avant 18 h, le
Le lundi RFWREUH, 9 h 30 - 21 h 30 Monday, 2FWREHU , 9:30 a.m. - 9:30 p.m. PDUGLRFWREUH.
003
201
École Saint-Gilles
Place Youville École Saint-Gilles
Youville Place If you need a language or sign language
220, rueOlida
20, rue Dauphin 220 Dauphin
20 Olida Street
Street interpreter, or other assistance, call the
Youville DN J8T 2G1
Laval Youville DN J8T 2G1
Laval number before 6:00 p.m. on 7XHVGD\,
2FWREHU.
Ce lieu n’est pas accessible aux fauteuils roulants. This site has no wheelchair access.
Appelez au 1-866-725-0966 pour des options. Call 1-866-725-0966 to discuss your options.
Votre bureau d'Élections Canada
Jours de vote par anticipation Bureau no Advance voting days Your Elections Canada office
Poll no. Ouvert 7 jours sur 7 / open 7 days a week
Les , , et RFWREUH, K - 2 h 2FWREHU , , and , DP - :00 p.m.
606
600
Centre de développement des compétences
Place Youville Competency
Youville PlaceDevelopment Centre
60,
20, rue Lahaie
Olida 20 Lahaie
60 Olida Street
Street
Youville DN J8T 2G1
Laval Youville DN J8T 2G1 Elections
Édifice Canada
Dessau
Laval
1700,
18 Mainboulevard
Street Laval, bureau 570
Laval QCDN
Youville H7S
J8T2G6
1C3
Carte d’information
Voter Information Card ÉlectionsBuilding
Dessau Canada
de l’électeur
Ce lieu répond à 15 critères d’accessibilité. This site meets 15 accessibility criteria.
Visitez elections.ca pour obtenir des détails. Visit elections.ca for details. 1700 Laval
18, rue MainBoulevard, Suite 570
Laval QC H7S
Youville DN J8T2G6
1C3
Autres façons de voterÉlection fédérale Other Federal
ways toElection
vote
/HOXQGLRFWREUH 0RQGD\2FWREHU 3122778
Par bulletin spécial, à un bureau d’Élections Canada By special ballot at an Elections Canada
avant le mardi RFWREUH, 18 h. office before Tuesday, 2FWREHU , 6:00 p.m.
Nom ou adresse incorrects? 1-866-725-0966Incorrect name or address?
Pour de l'information sur d'autres façons de voter, For informaton on more voting options visit
9pUL¿H]YRWUHLQVFULSWLRQjHOHFWLRQVFD
Pour voter, vous devez :
visitez elections.ca ou appelez-nous. To vote, you or
elections.ca must:
call us.
ATS / TTY 1-800-361-8935
&KHFN\RXUUHJLVWUDWLRQDWHOHFWLRQVFD
• être citoyen canadien • be a Canadian citizen
• avoir au moins 18 ans • be at least 18 years old on
le jour de l’élection election day
• prouver votre identité et • prove your identity À l'électeur :
votre adresse and address BENNETT, FRANCINE
6$,//38
FRANCINE BENETT : RÉSULTATS
Après avoir servi Francine, donnez-vous une note pour chacun des
énoncés ci-dessous :
• Si vous avez raison ou avez bien exécuté l’étape, vous obtenez 1 point
• Si vous vous êtes trompé, que vous avez mal exécuté l’étape ou que
vous en avez sauté une, vous n’obtenez aucun point
La pièce d’identité est acceptable dans le cadre de l’option 1
L’électeur est inscrit sur la liste et est donc déjà inscrit
L’électeur est sur la liste et se trouve donc dans le bon bureau
ÉTAPE 1
de vote
L’électeur n’est pas rayé et n’a donc pas demandé de bulletin
de vote au préalable
Son nom de famille est mal orthographié sur la Liste
ÉTAPE 2 J’ai rempli un Formulaire de correction
J’ai rayé le nom sur la Liste électorale
ÉTAPE 3
J’ai écrit “3” dans la colonne “déclaration” de la Liste électorale
J’ai parfaitement plié le bulletin de vote la première fois.
J’ai informé l’électeur des étapes à suivre pour marquer le
bulletin de vote
J’ai rempli le registre des électeurs (vote par anticipation
ÉTAPE 4 uniquement)
J’ai rempli la Feuille des numéros de séquence
J’ai vérifié le bulletin de vote retourné
J’ai coché la case “A voté” sur la Liste électorale
Si vous n’avez obtenu aucun point pour l’une des étapes, essayez d’identifier
l’erreur que vous avez commise.39
MARIE-JOSÉE BRIAN
Marie-Josée a rempli un Formulaire de recours à un répondant. Elle est
avec son répondant, Jaqueline Boisvert (l’électrice à la p. 29).
Formulaire de recours à un répondant EC 50055
(04/2020)
Objectif : Permettre à un électeur d’attester, à titre de répondant, du nom et
de l’adresse d’un autre électeur qui n’a pas les pièces d’identité nécessaires.
Circonscription Section de vote de l’électeur
35��9-�������N 201
1. Renseignements sur l’électeur et le répondant Rempli par le fonctionnaire électoral
Renseignements sur l’électeur
Séq. Nom de famille Prénom(s) Adresse résidentielle
359 B���N �A�IE-��S�E 1589 ���NT-����S
Renseignements sur le répondant
201 Nom de famille Prénom(s) Adresse résidentielle
356 ���SVERT ���U���NE 1589 ���NT-����S
Rempli par l’électeur Rempli par le répondant
2. Déclaration de l’électeur 3. Déclaration du répondant
Avertissement Avertissement
Les citoyens canadiens âgés d’au moins 18 ans le jour Je comprends qu’un répondant commet une infraction
de l’élection ont qualité d’électeur. s’il ne satisfait pas aux exigences de la déclaration 6b
ou s’il fait une fausse déclaration.
8QpOHFWHXUFRPPHWXQHLQIUDFWLRQV¶LOHႇHFWXH
sciemment une des actions suivantes : La peine pour avoir commis une telle infraction
ƒ vote ou tente de voter alors qu’il n’a pas qualité d’électeur; pourrait être une amende maximale de 50 000 $, un
ƒ fait une demande d’inscription pour voter sous un nom qui emprisonnement maximal de cinq ans, ou les deux.
n’est pas le sien;
ƒ fait une demande d’inscription pour voter à un lieu de vote $YLVGHFRQ¿GHQWLDOLWp
autre que celui qui lui est assigné, sauf si la loi le permet;
J’ai été informé de l’Avis �B
ƒ fait une demande d’inscription pour voter alors qu’il n’a pas
GHFRQ¿GHQWLDOLWp. Initiales du répondant
qualité d’électeur ou est inhabile à voter dans la circonscription;
ƒ contraint ou tente de contraindre, incite ou tente d’inciter une
autre personne à faire une déclaration fausse ou trompeuse
Déclaration 6b
D¿QTXHFHWWHSHUVRQQHSXLVVHV¶LQVFULUHSRXUYRWHU HW Je déclare solennellement que je suis le répondant dont
ƒ fait une fausse déclaration. le nom et l’adresse sont tels qu’indiqués ci-dessus et :
ƒ je suis citoyen canadien et j’aurai au moins 18 ans le jour
La peine pour avoir commis une des infractions énumérées
de l’élection;
ci-dessus pourrait être une amende maximale de 50 000 $,
un emprisonnement maximal de cinq ans, ou les deux. ƒ je connais l’électeur
ƒ l’électeur réside à l’adresse indiquée*;
$YLVGHFRQ¿GHQWLDOLWp ƒ je n’ai répondu d’aucun autre électeur lors de cette élection*;
J’ai été informé de l’Avis ��B ƒ personne n’a attesté, à titre de répondant, mon nom et
mon adresse lors de cette élection; et
GHFRQ¿GHQWLDOLWp. Initiales de l’électeur
ƒ à ma connaissance, l’électeur n’a pas déjà voté ou
demandé de bulletin de vote spécial pour cette élection.
Déclaration 6a
Je déclare solonnellement que :
ƒ MHVXLVODSHUVRQQHGRQWOHQRP¿JXUHFLGHVVXVHWMHUpVLGH
à l’adresse ci-dessus; Signature du répondant
ƒ j’aurai au moins 18 ans le jour de l’élection; *Un répondant qui est un employé d’un établissement où résident des
ƒ je suis citoyen canadien; et SHUVRQQHVkJpHVRXD\DQWXQHGp¿FLHQFHSHXWUpSRQGUHGHSOXVLHXUV
ƒ je n’ai pas déjà voté ou demandé de bulletin de vote spécial de ces personnes si cet employé réside dans la même circonscription
ou dans une circonscription adjacente.
pour cette élection.
Signature de l’électeur
4. Renseignements sur le fonctionnaire électoral Rempli par le fonctionnaire électoral
Y���NE TH�D�O 2021/03/01
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