Avis de la Chambre des salariés relatif au projet de budget pour 2020 - Le Luxembourg vit-il au-dessous de ses moyens?
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Avis de la Chambre des salariés relatif
au projet de budget pour 2020
Le Luxembourg vit-il au-dessous de ses moyens?
21 novembre 2019
Sommaire
• Le contexte socio-économique
o Situation économique
o Escalade des inégalités et de la pauvreté
o Inégalités et pauvreté: la face cachée du Luxembourg
• Les finances publiques
o Le respect des critères européens
o Des résultats souvent meilleurs que les prévisions
o Les indicateurs complexes de l’OMT et du solde structurel
o La dette publique
• Les accents politiques du projet de budget pour 2020
o Fiscalité: pour un crédit d’impôt mobilité
o Pour une revalorisation des prestations familiales…
o …et des aides pour études supérieures
o Préparer la transition écologique
o Une politique d’investissements ambitieuse?
2Situation économique
• Ralentissement conjoncturel, mais des taux de croissance supérieurs à la
moyenne de la zone euro.
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Évolutions en %
PIB zone euro (volume) 1.9 1.1 1.1 1.4 1.3 1.2
PIB Luxembourg (volume) 3.1 2.4 2.4 3.5 3.0 2.5
PIB Luxembourg (valeur) 5.7 3.8 4.7 5.3 5.2 4.6
3PIB en volume et en valeur
En volume En valeur
12,6%
Millions
70.000 12,5%
55.000 10%
8,4% 50.815
50.000 8% 60.000 10,0%
8,7%
7,4% 7,2%
45.000 4,9% 6% 50.000 6,7% 7,5%
4,6%
3,8% 5,6% 5,7%
3,6%
40.000 3,1% 4%
2,5% 40.000 5,0%
millions
PIB 3,0%
35.000 2% volume 2,6% PIB en
30.000 3,5% 2,5% valeur
1,8%
30.000 0% 2,2%
Taux de Variation,
-0,4% 20.000 0,0%
variatio édd
25.000 -2% n, édd
10.000 -2,5%
20.000 -4%
-3,0%
-4,4% 0 -5,0%
15.000 -6%
4Productivité réelle et nominale
120
119
115
VA Volume par emploi
110
105
VA Valeur par emploi
100
97
95
90
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
5Faible évolution salariale depuis la crise
6% 2000-2009 2009-2018
5%
4%
2,7%
2,6%
3%
2,1%
1,9%
1,5%
1,3%
2%
1,1%
0,8%
0,7%
0,7%
0,3%
1%
0,2%
0,1%
0%
0,0%
0,0%
-0,2%
-0,3%
-1%
-0,8%
-2,6%
-2%
-3%
DE BE IT AT NL LU FR ES PO FI UK DK SE EL IE HU SK CZ EE
6Sommaire
• Le contexte socio-économique
o Situation économique
o Escalade des inégalités et de la pauvreté
o Inégalités et pauvreté: la face cachée du Luxembourg
• Les finances publiques
o Le respect des critères européens
o Des résultats souvent meilleurs que les prévisions
o Les indicateurs complexes de l’OMT et du solde structurel
o La dette publique
• Les accents politiques du projet de budget pour 2020
o Fiscalité: pour un crédit d’impôt mobilité
o Pour une revalorisation des prestations familiales…
o …et des aides pour études supérieures
o Préparer la transition écologique
o Une politique d’investissements ambitieuse?
726
27
28
29
30
31
32
33
34
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Coefficient de Gini
2015
2016
2017
2018
UE27
Luxembourg
8Working poor
14% Zone euro Luxembourg 13,2
12,8
13%
12%
11%
10,0
10%
9%
8%
7,9
7%
6,8
6%
5%
4%
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
9Endettement des ménages
10Sommaire
• Le contexte socio-économique
o Situation économique
o Escalade des inégalités et de la pauvreté
o Inégalités et pauvreté: la face cachée du Luxembourg
• Les finances publiques
o Le respect des critères européens
o Des résultats souvent meilleurs que les prévisions
o Les indicateurs complexes de l’OMT et du solde structurel
o La dette publique
• Les accents politiques du projet de budget pour 2020
o Fiscalité: pour un crédit d’impôt mobilité
o Pour une revalorisation des prestations familiales…
o …et des aides pour études supérieures
o Préparer la transition écologique
o Une politique d’investissements ambitieuse?
11Le recours aux offices sociaux et aux associations
12Or, le Luxembourg peut mieux faire
• Poids des dépenses sociales dans le PIB
13Sommaire
• Le contexte socio-économique
o Situation économique
o Escalade des inégalités et de la pauvreté
o Inégalités et pauvreté: la face cachée du Luxembourg
• Les finances publiques
o Le respect des critères européens
o Des résultats souvent meilleurs que les prévisions
o Les indicateurs complexes de l’OMT et du solde structurel
o La dette publique
• Les accents politiques du projet de budget pour 2020
o Fiscalité: pour un crédit d’impôt mobilité
o Pour une revalorisation des prestations familiales…
o …et des aides pour études supérieures
o Préparer la transition écologique
o Une politique d’investissements ambitieuse?
14Déficits excessifs
Soldes publics 2014-2020 Soldes publics, comparaison internationale
(en % du PIB)
3,0% 2,4%
1,9%
2,0% 1,3% 1,4% 1,4% 2,0%
1,0%
0,88%
1,0% 0,5% 0,3%
0,0% -0,7% -0,7% 0,0%
-1,0%
-0,6%
-1,0%
-2,0% -2,0%
-1,7%
-3,0% -2,3%
-2,9%
-4,0% -3,3% -3,37% -4,0%
-5,0% -4,3%
-4,6%
-6,0% -6,0%
-7,0% -6,4%
-6,6%
-8,0% -8,0%
Union européenne Luxembourg
15Sommaire
• Le contexte socio-économique
o Situation économique
o Escalade des inégalités et de la pauvreté
o Inégalités et pauvreté: la face cachée du Luxembourg
• Les finances publiques
o Le respect des critères européens
o Des résultats souvent meilleurs que les prévisions
o Les indicateurs complexes de l’OMT et du solde structurel
o La dette publique
• Les accents politiques du projet de budget pour 2020
o Fiscalité: pour un crédit d’impôt mobilité
o Pour une revalorisation des prestations familiales…
o …et des aides pour études supérieures
o Préparer la transition écologique
o Une politique d’investissements ambitieuse?
16Soldes des administrations publiques (en % du PIB)
Comparaison entre prévisions budgétaires et comptes nationaux
5 4,2
4 3,4
3 2,7
1,8
2 1,3 1,4 1,4
1
1 0,5 0,3
-0,7
0 0,8 0,6
-0,7 0,5 0,3
0,2
-1 -0,2
-0,9 0,1 -0,7
-2 -1,2
-1,5
-3
-4
-5 -4,4
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Prévision dans PB Comptes nationaux
17Sommaire
• Le contexte socio-économique
o Situation économique
o Escalade des inégalités et de la pauvreté
o Inégalités et pauvreté: la face cachée du Luxembourg
• Les finances publiques
o Le respect des critères européens
o Des résultats souvent meilleurs que les prévisions
o Les indicateurs complexes de l’OMT et du solde structurel
o La dette publique
• Les accents politiques du projet de budget pour 2020
o Fiscalité: pour un crédit d’impôt mobilité
o Pour une revalorisation des prestations familiales…
o …et des aides pour études supérieures
o Préparer la transition écologique
o Une politique d’investissements ambitieuse?
18Objectif à moyen terme et solde structurel
• Solde structurel: solde nominal corrigé d’une composante conjoncturelle qui
dépend de l’écart de production, qui est calculé en fonction du PIB potentiel,
qui est calculé en prenant en compte des hypothèses sur les capacités de
production, taux d’emploi etc…..Il peut varier de manière considérable
d’après la méthode de calcul utilisée et en fonction du temps.
• Ce solde structurel doit dépasser l’objectif à moyen terme (OMT)
• OMT
o 2013-2016: + 0,5%
o 2017-2019: - 0,5%
o 2020-2023: + 0,5%
19Le Luxembourg respectera l’OMT indépendamment des
sources utilisées
2,75%
2,50%
2,25%
De Budget 2019
2,00%
19e Act PSC
1,75% Note au formateur
1,50% Rapport pays
De Budget 2020
1,25%
1,00%
0,75%
0,50%
2017 2018 2019 2020 2021 2022
20Mais: les prévisions sont à prendre avec beaucoup de
précautions: variations du solde structurel de 2013
3,5% +3,0%
3,0% +2,5% +2,6%
+2,4%
2,5% +2,0% +2,1%
+2,6%
2,0% +2,3%
+1,4% +2,1%
1,5% +1,0%
1,0% +0,7%
0,5% +0,1% +0,2%
0,0%
-+0,2%
-0,5%
-1,0% -+0,9%
-1,5%
-2,0% -1,4%
hiv.13
hiv.14
hiv.15
hiv.16
hiv.17
aut.11
print.12
aut.12
print.13
aut.13
print.14
aut.14
print.15
aut.15
print.16
aut.16
print.17
Date de publication
21Sommaire
• Le contexte socio-économique
o Situation économique
o Escalade des inégalités et de la pauvreté
o Inégalités et pauvreté: la face cachée du Luxembourg
• Les finances publiques
o Le respect des critères européens
o Des résultats souvent meilleurs que les prévisions
o Les indicateurs complexes de l’OMT et du solde structurel
o La dette publique
• Les accents politiques du projet de budget pour 2020
o Fiscalité: pour un crédit d’impôt mobilité
o Pour une revalorisation des prestations familiales…
o …et des aides pour études supérieures
o Préparer la transition écologique
o Une politique d’investissements ambitieuse?
22Une capacité d’endettement intacte
• La charge de la dette (intérêts) diminue, même si la dette en euros augmente
• L’Etat luxembourgeois a pu placer avec grand succès un emprunt à taux d’intérêt négatif
(2019-2026) sur le marché financier
• Vu les besoins énormes en matière sociale, d’infrastructures, de logement et de transition
écologique, le Luxembourg devrait pleinement épuiser sa marge de manœuvre budgétaire
(cf. observations de la Commission européenne et de l’OCDE)
Luxembourg is considered at low risk in baseline medium-term debt projections. Under normal economic
conditions, and a ‘no-fiscal policy change’ assumption, government debt would steadily decline throughout
the projection period (t+10) to reach 8.9% of GDP in 2029”.
“in Luxembourg there would be some fiscal space”.
23Sommaire
• Le contexte socio-économique
o Situation économique
o Escalade des inégalités et de la pauvreté
o Inégalités et pauvreté: la face cachée du Luxembourg
• Les finances publiques
o Le respect des critères européens
o Des résultats souvent meilleurs que les prévisions
o Les indicateurs complexes de l’OMT et du solde structurel
o La dette publique
• Les accents politiques du projet de budget pour 2020
o Fiscalité: pour un crédit d’impôt mobilité
o Pour une revalorisation des prestations familiales…
o …et des aides pour études supérieures
o Préparer la transition écologique
o Une politique d’investissements ambitieuse?
24Fiscalité (indirecte)
• La loi budgétaire permet de relever les accises sur le diesel par RGD
• Un relèvement de l’imposition indirecte sans mesures compensatoires est un
prélèvement régressif sur les budgets des ménages à revenus faibles et moyens
• Mesures proposées par la CSL:
o Transformation de l’abattement pour frais de déplacement en un crédit d’impôt mobilité de 39 EUR/km, avec
une adaptation parallèle à l’inflation
o Augmentation de l’allocation de vie chère qui accuse un retard de 19% (ou 250 EUR) sur l’inflation.
25Politique familiale et d’intégration
• Investissements socio-familiaux à un niveau élevé salués par la CSL
• Toutes les familles ne peuvent pas bénéficier du chèque-service accueil (CSA)
o Manque de places, limite d’âge de 12 ans…
• Mesures proposées par la CSL:
o Analyse des bénéficiaires du CSA
o Adaptation des prestations familiales aux prix et aux salaires, car les prestations en nature ne rendent pas
caduques les prestations en espèces
26Innovation et recherche
• Crédits budgétaires pour le ministère compétent augmentent de 9,3%
• Les montants des bourses sont insuffisants, les étudiants donc doivent s’endetter
• La législation favorise les études à l’étranger, en raison de la bourse mobilité
27Préparer la transition écologique
Gaz à effet de serre Energies renouvelables
110 12
105 10
100
8
95
6
90
4
85
80 2
75 0
Part des énergies renouvelables dans la consommation finale
Emissions de gaz à effet de serre (indice base 100 en brute d'énergie
1990)
Objectif
Objectif
28Préparer la transition écologique
Prévisions des dépenses (en millions EUR) en 2020 par 3 projets
de budget
PB 2018 PB 2019 PB 2020
Fonds du rail 282,44 274,29 251,35
Fonds pour la gestion de l'eau 87,03 86,89 86,16
Luxtram 102,82 57,41 67,78
Fonds climat et énergie 75,6 58,1 67,2
CFL 25
Fonds pour la protection de
3,60 3,60 5,44
l'environnement
Total des estimations 547,89 480,28 502,93
29Une politique d’investissements ambitieuse?
3300
3100
2900
2700
2500
2300
2100
1900
1700
1500
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017
Budget 2018 Budget 2019 Budget 2020
• De 2015 à 2018: 9,2 milliards d’investissements directs et indirects annoncés (PB 2015), mais seulement 8,2 milliards
réalisés, soit un milliard moins que prévu.
30Conclusion
• Les données du projet de budget ne correspondent pas aux 3 priorités affichées par le
Gouvernement (protection du climat, investissements pour l’avenir, amélioration de la vie
quotidienne)
• La CSL plaide pour :
o Réflexion approfondie sur l’aménagement du territoire par la prise en compte des réalités de la Grande Région
o Lutte conséquente contre les inégalités
o Accompagnement social de la nécessaire transition vers une économie décarbonée
o Amélioration de la vie quotidienne des gens par un développement qualitatif:
• Transports publics
• Logements abordables
• Services publics accessibles à tous les citoyens en ayant besoin
31Merci pour votre attention
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