CHIRURGIEN-DENTISTE - Je suis entrepreneur

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CHIRURGIEN-DENTISTE - Je suis entrepreneur
CHIRURGIEN-DENTISTE

SOMMAIRE
LE MARCHÉ DU CHIRURGIEN-DENTISTE.................................................................................................. 2
LA RÉGLEMENTATION DU CHIRURGIEN-DENTISTE ................................................................................. 5
L'ACTIVITÉ DU CHIRURGIEN-DENTISTE ................................................................................................... 7
LES POINTS DE VIGILANCE DU CHIRURGIEN-DENTISTE ......................................................................... 10
EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR ........................................................................................................ 12

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LE MARCHÉ DU CHIRURGIEN-DENTISTE

Malgré la politique de maîtrise des dépenses de santé menée par les pouvoirs
publics et la faiblesse du taux de remboursement de certains actes par
l'Assurance Maladie, les honoraires des dentistes continuent de progresser. Les
professionnels bénéficient de plusieurs facteurs favorables :

- la demande en soins dentaires progresse. En effet, le vieillissement de la
population est un socle de croissance solide pour les professionnels qui réalisent
de plus en plus de soins prothétiques. Les campagnes de prévention mises en
place par les pouvoirs publics sont également favorables aux dentistes
(consultations gratuites pour certaines classes d'âges comprises entre 6 et 18
ans, remboursement complet de certains soins chez les jeunes, sensibilisation
des Français à l'hygiène bucco-faciale, etc.).

- l'évolution des techniques et des matériaux a permis aux dentistes de diversifier
leur activité sur des soins non remboursables, dont les tarifs sont fixés librement
(traitement des gencives, blanchiment et alignement des dents, etc.).

- l'avenant n°2 à la convention des chirurgiens-dentistes a permis une hausse du
tarif de la consultation ainsi qu'une revalorisation de certains actes participant à la
politique de santé publique. En outre, il a établi une rémunération de l'astreinte
lorsque le dentiste effectue des permanences de soins dentaires. Par ailleurs,
l’avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes (juillet 2013)
favorise également l'activité des praticiens en revalorisant certains actes de soins
et en instaurant une prise en charge complète, par l'Assurance Maladie, de
l’examen buccal pour les femmes enceintes dès le 4ème mois de grossesse.

- les nombreux départs à la retraite et la faiblesse du numerus clausus ont
entraîné une diminution notable du nombre de dentistes. Les disparités
géographiques posent également d'importants problèmes d'accès aux soins (les
dentistes étant installés majoritairement en ville et notamment dans les régions

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IDF, PACA et Rhône-Alpes). Dans ce contexte, l'avenant n°2 a instauré le «
contrat incitatif chirurgien-dentiste », qui permet au dentiste installé dans une
zone "très sous-dotée" de bénéficier d'une prise en charge d'une partie de ses
charges sociales (allocations familiales) ainsi que d’une aide financière.

Toutefois, le tourisme dentaire (notamment en Hongrie) ainsi que l'émergence de
centres dentaires "low cost" dans l'hexagone, exposent les praticiens à de fortes
pressions concurrentielles sur les actes à haute valeur ajoutée (prothèses et
implants notamment).

Tendances

Les honoraires des chirurgiens-dentistes continueront de progresser. La
croissance de l'activité des chirurgiens-dentistes sera plus particulièrement
assurée par le vieillissement de la population, les personnes âgées nécessitant
bien souvent des soins à forte valeur ajoutée (prothèses, interventions
chirurgicales...) et effectuant plus fréquemment leurs soins dentaires.

L’organisation du marché
- Les omnipraticiens pratiquent tous les actes de chirurgie dentaire. Certains
d’entre eux ont même acquis leur propre laboratoire de prothèses dentaires.

- Les spécialistes qualifiés en orthodontie effectuent principalement des actes
d’orthopédie dento-faciale.

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CHIRURGIEN-DENTISTE

NOMBRE DE DENTISTES                                          2016                                         37 015 (1)

       HONORAIRES DES
  DENTISTES (en milliards                                    2016                                        9,649 Md€ (2)
              d'euros)

(1)
      Source : Cnamts, Démographie, activité et patientèle des professions de santé du secteur libéral.

(2)
      Source : Cnamts, Démographie, activité et patientèle des professions de santé du secteur libéral.

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LA RÉGLEMENTATION DU CHIRURGIEN-DENTISTE

Les aptitudes professionnelles
Les études s'organisent en 3 cycles, la 1ère année de formation est commune
avec les études de médecine. Le praticien peut avoir obtenu son diplôme après 6
ans d'études (cycle court) ou 8 ans s'il choisit de se spécialiser en odontologie
(cycle long). Le titre d'odontologue peut également être obtenu par équivalence
(en fonction des formations et de l'expérience professionnelle du dentiste qui en
fait la demande).

Le dentiste doit être soigneux, ordonné et méthodique. Il doit avoir une excellente
dextérité et être physiquement résistant (plus d’un tiers des dentistes déclarent
souffrir ou avoir souffert de troubles de santé liés à la colonne vertébrale). Il doit
avoir la volonté d’adapter sans cesse sa formation (la moitié des dentistes suit
une formation continue) et ses pratiques de travail.

L’environnement réglementaire
Les contraintes à l’installation

Le dentiste doit être inscrit au tableau départemental de l’ordre du lieu d’exercice.
L’installation est libre, mais chaque chirurgien-dentiste ne peut ouvrir qu’un seul
cabinet. Si le praticien veut installer les locaux professionnels à son domicile, il
doit obtenir l’accord de la copropriété et de la Mairie (Préfecture à Paris). Il est
interdit de s’installer dans un immeuble où exerce déjà un confrère sans son
autorisation.

L’inscription à l’URSSAF est obligatoire. S’il est conventionné, le chirurgien
dentiste doit également s’enregistrer à la CPAM.

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Les principaux points de la réglementation professionnelle

Les principaux actes et tarifs sont réglementés par une convention nationale des
chirurgiens-dentistes (arrêté du 31 mars 1997) et par les conventions dentaires
(dernière convention dentaire signée en 2006).

L’arrêté du 31 mars 1997 fixe également les règles de dépassements
d’honoraires. Ces derniers sont fréquents et concernent surtout les prothèses
dentaires. Un accord entre praticiens et caisses d’assurance-maladie plafonne les
possibilités de dépassements.

Depuis février 2014, le devis dentaire doit afficher le tarif des soins prodigués par
le praticien mais également des renseignements sur la prothèse utilisée (prix de
vente initial, pays de fabrication...). Un décompte complet des coûts doit
également figurer sur le devis (montant des honoraires, base de remboursement
de l’AMO et le montant non remboursable par l’AMO...).

Statut juridique et fiscal
Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour
connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode
d’imposition de vos bénéfices.

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour
connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social
obligatoire.

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L'ACTIVITÉ DU CHIRURGIEN-DENTISTE

L’installation
C'est la formule la plus répandue car elle nécessite un investissement moindre.
Toutefois, la patientèle est difficile à acquérir et à fidéliser, surtout dans les zones
géographiques à forte densité de professionnels. Il existe des opportunités
d’installation dans les petites villes et dans les régions sous-dotées. Le jeune
dentiste doit disposer d’un local de 3 pièces qui peut être loué. La création d’un
cabinet dentaire requiert un investissement initial proche des 100 000 €.
L'avenant 2 à la convention a mis en place un "contrat incitatif chirurgien-dentiste"
à compter du 1er février 2013 : en cas de nouvelle installation en zone "très sous-
dotée", le praticien perçoit une aide forfaitaire de 15 000 euros ainsi que d'une
prise en charge de ses cotisations d'allocations familiales pendant 3 ans. Si le
praticien est déjà installé en zone "très sous-dotée", il peut adhérer au contrat
incitatif et bénéficier de la prise en charge de ses cotisations d'allocations
familiales pendant 3 ans.

Dans le cas du rachat, l’acquéreur obtient un droit de représentation de la part du
cédant, ainsi qu’un engagement de non-concurrence. Généralement cette
cession est préparée et elle offre l’avantage de démarrer l’activité avec une
patientèle. Les rachats s’effectuent surtout en zones urbaines où la création est
rendue aléatoire du fait de la saturation.

L’association est un moyen rapide et efficace de disposer d’une patientèle et de
matériel en limitant les frais d’acquisition. Les associations s’effectuent sous
forme de SCP (Société Civile Professionnelle), de SCM (Société Civile de
Moyens), de SEL (Société d’Exercice Libéral) ou d’EPFC (Exercice Professionnel
à Frais Communs).

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Les investissements
Le matériel est très coûteux, surtout si le professionnel se spécialise.
L’obsolescence du matériel est de plus en plus rapide du fait des progrès
technologiques.

La gestion
Le suivi au quotidien

Le professionnel suit le nombre d’actes et les coefficients qu’il réalise par an. Il
suit également le montant moyen de ses actes.

Les honoraires

Les honoraires sont répartis entre honoraires conventionnés et dépassements.
Les prothèses représentent l’essentiel des dépassements : elles sont faiblement
remboursées par la Sécurité Sociale et leurs tarifs sont librement négociés.

Les charges à surveiller

Elles s’élèvent à environ 55% du chiffre d’affaires. Les plus importantes sont les
achats et fournitures, suivies des frais de personnel (75% des dentistes emploient
du personnel : assistant, secrétaire …).

La maîtrise du résultat

Le résultat dépend avant tout du nombre d’actes et du prix moyen/acte. Ce
dernier est fortement influencé par le volume de prothèses qui offrent la meilleure
marge au professionnel.

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La gestion financière et les besoins en trésorerie

Un minimum de fonds propres est recommandé. Les délais de paiement de la
Sécurité Sociale, ou ceux souvent accordés aux patients, peuvent engendrer
quelques besoins de trésorerie.

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                                                         2017                                         2 155 (1)

                                                         2016                                          1 997

                                                         2015                                          2 345

         EVOLUTION DU                                    2014                                          2 134
 NOMBRE DE CRÉATION                                      2013                                          1 701

                                                         2012                                          1 389

                                                         2011                                          1 527

                                                         2010                                          1 344

(1)
      Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non
agricole, Créations d’entreprises.

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LES POINTS DE VIGILANCE DU CHIRURGIEN-DENTISTE

Les principales difficultés du métier
Le secteur de la chirurgie dentaire est peu risqué. Grâce au numerus clausus, la
profession régule le nombre de praticiens et le secteur reste peu sensible aux
politiques de maîtrise des dépenses de santé menées par les pouvoirs publics en
raison en raison de la faible prise en charge des frais dentaires.

• La concurrence interne due à la saturation de plusieurs zones
géographiques

Paris et le Sud de la France concentrent un nombre élevé de praticiens. Dans ce
contexte, la concurrence est particulièrement vive. Elle se traduit notamment par
une course aux investissements, qui favorise de nombreux regroupements de
praticiens.

• La dépendance au système de protection du patient

Les taux de remboursement de la Sécurité Sociale étant faibles, la capacité du
patient à engager des dépenses pour ses soins dentaires dépend de son
système de protection complémentaire (mutuelles).

Dans ce contexte, l’association doit être privilégiée dans les zones à forte densité
et les créations doivent rester cantonnées aux zones sous-dotées.

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PRATIQUE
                                                                                                    MÉDICALE

 TAUX DE SURVIE
                               Enseignement, santé humaine et action
  AU-DELÀ DES 5                                                                                     74,8 % (1)
                                                        sociale
    PREMIÈRES                                                                                        60,4 %
                                           Moyenne tous secteurs
      ANNÉES

(1) Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2010.

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EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR

Les principales organisations professionnelles

ONCD
Ordre National des Chirurgiens-Dentistes
22 rue Emile Menier -75 761 Paris Cedex 16
Tel : 01 44 34 78 80
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

CNSD
Confédération Nationale des Syndicats Dentaires
54, Rue Ampère - 75849 Paris Cedex 17
Tel : 01 56 79 20 20
http://www.cnsd.fr

FSDL
Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux
20, rue de Marne - 94140 Alfortville
http://www.fsdl.fr

ANDEGA
Association Nationale Dentaire d’Exercice en Groupe ou en Association
http://andega.blogspirit.com

UJCD
Union des Jeunes Chirurgiens-Dentistes
14 rue Etex – 75 018 Paris
Tel : 01 44 85 51 21
http://www.ujcd.com

ADF
Association Dentaire Française
7 rue Mariotte, 75 017 Paris
Tel : 01 58 22 17 10
http://www.adf.asso.fr

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La presse spécialisée

Information Dentaire
http://www.information-dentaire.com

Le Libéral Dentaire
http://www.fsdl.fr

L’Assurance Maladie

Ameli.fr : conventions, tarifs conventionnels, gestion de l’activité et informations sur la
profession

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                                              Mise à jour : 26/03/2018
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