BERTHEMONT-LES-BAINS Décollage réussi pour la station azuréenne
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TOURISME FEUX DE FORÊTS DERNIÈRE PAGE
Un bon mois d'août p. 9 État, collectivités et assurance se partagent la note p.3 Jérémy Scatena niçois star du Padel
BERTHEMONT-LES-BAINS
Décollage réussi pour la station azuréenne
Semaine du 11 au 24 août 2017 • N°3875 • 0,90 E • www.petitesaffiches.fr Les.Petites.AffichesDes.Alpes.Maritimes Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
L'E N TRE PRI S E L E D É CRY P TA G E Ç A V OUS INT ÉRES S E LES EX PERTS
VALVITAL REVITALISE LES THERMES
DE BERTHEMONT-LES-BAINS
Le groupe spécialisé dans les cures thermales gère l’établissement de la Vésubie, déplacé
et entièrement reconstruit par le Conseil départemental, lui donnant un nouvel essor
Situé sur la commune de (balnéo, cataplasmes, massage et
Roquebillière, le centre de douche à jet), à un service ORL
Berthemont-les-Bains a repris vie (humage, aérosol, nébulisation,
en accueillant depuis juillet 2016 irrigation nasale, etc.)" poursuit
un nouvel établissement qui Anouk Poinsot.
propose un spa thermal et un D’autres se rendent à la pis-
espace "aqua-détente" dans le cine qui compte trois bassins.
décor majestueux du Mercan- "Le premier, une petite piscine à
tour. Trois piscines, un hammam, immersion, le second est réservé
un sauna, vingt cabines, des soins à la gymnastique assistée par un
d’eau, un institut de beauté et une kiné. Le troisième est une piscine
salle de sport, telle est la recette à l’eau de ville ouverte l’après-midi
qui a permis de réveiller cette pour les visiteurs. C'est un espace de
partie de la vallée de la Vésubie. bien-être comprenant un couloir
Le Syndicat mixte pour le de marche à contre-courant qui
développement de la vallée de la favorise la circulation sanguine,
Vésubie et du Valdeblore a en une cascade et de l’eau sous très forte
effet confié au groupe Valvital, pression".
via une DSP, l'exploitation de En effet, le spa thermal est
ce centre de 4 000 mètres car- ouvert tous les après-midi offrant
rés. Anouk Poinsot, assistante du bien-être, détente, hydrothéra-
directeur, travaille à Berthemont pie et cabines d’esthétique ainsi
depuis 28 ans. Elle a vu la station qu’une salle de gymnastique. À
trouver son second souffle, avec l’extérieur de la piscine, des
des premiers résultats encoura- transats sur une terrasse attendent
geants. les curistes et les clients du spa
"Nous sommes passés de la cave en manque de soleil, ainsi qu’un
au cinq étoiles, lance-t-elle dans jacuzzi avec une eau à 38 degrés.
© PB
la salle d’accueil lumineuse Depuis le 24 juillet, les curistes
avec vue sur les montagnes et la Anouk Poinsot, assistante de direction, travaille à Berthemont et les clients du spa peuvent
vallée. Nous avons triplé notre depuis 28 ans déjeuner dans le restaurant de
capacité d’accueil. Ici, c’était un l’établissement, disposant d’une
plateau vierge ". matismes chroniques, polyar- Une résidence hôtelière en 2019 belle terrasse donnant sur la
Tous les matins, deux cents thrites, névralgies, arthroses) ou Grâce à leurs vertus thérapeu- vallée. En revanche, ils ne sont
curistes profitent des soins dans le en maladies des voies respira- tiques, les eaux soufrées agissent pas, pour l’instant, hébergés
cadre d’une cure conventionnée toires (rhinopharyngites, laryn- sur les articulations douloureuses dans l’établissement. "Dans
(18 jours) ou d’une cure santé gites, bronchites, asthme), l’eau et les eaux sulfurées sodiques sont deux ans, nous allons bénéficier
dont la durée varie de six à douze du Mercantour, riche en oligo- recommandées pour les maladies de la construction d’une résidence
jours. Depuis toujours, les eaux de éléments, sulfurée, sodique, ORL chroniques. hôtelière avec un parking souter-
Berthemont sont connues pour siliceuse, sort naturellement à "Le matin et jusqu’à 13 heures, rain" promet Anouk Poinsot.
leurs vertus bienfaitrices. Que une température de 29 degrés des les curistes suivent leur parcours L'aventure continue !
ce soit en rhumatologie (rhu- roches cristallines. les amenant aux cabines de soins Pierre BROUARD
LE PATRON L'ESPACE PISCINE LES CHIFFRES
Frédéric Prades
Né à Nîmes en 1963 17,2 m€ d'investissements à Berthemont.
1986–1999 : directeur
d’offices du tourisme
et de stations de ski.
39,7 M€ de chiffre d'affaires pour
la Compagnie européenne des Bains.
2000-2005 : directeur de
centres Pierre et Vacances.
2005-2009 : directeur des Thermes de
Montbrun-les-Bains.
2 500 curistes, capacité d'accueil par an.
De 2009 à ce jour : directeur régional
36 employés en 2017.
© DR
Groupe Valvital
Les Petites Affiches des A-M 2 du 11 au 24 août 2017
L’INT E R V I E W L E D É C RY P TA GE Ç A V OUS INT ÉRES S E LES EX PERTS
FORÊT : LES COLLECTIVITÉS ENGAGENT DES SOMMES
IMPORTANTES POUR LUTTER CONTRE LES INCENDIES
Castagniers, Villeneuve-Loubet, Bormes-les-Mimosas, Corse : les Conseils départementaux,
les communes et l’État se partageront la note. Quelques conseils pour réduire la vôtre...
Une année rouge Des budgets importants L'État s'engage aussi
À la fin juillet, 110 feux avaient déjà Le SDIS-06 dispose en 2017 d'un budget Concernant la lutte contre les
provoqué la destruction de 11 850 de 158,8 M€ financé à 58 % par le feux de forêt, l’État intervient, via
hectares de forêt dans le Sud-est et Conseil départemental et à 42 % par les la Sécurité Civile, en mettant à
en Corse selon les décomptes de l'ONF. communes et les établissements publics de disposition des moyens humains
Il faut remonter à une dizaine d'années coopération intercommunale. et matériels. Il finance aussi des
pour retrouver un tel niveau qui s'explique Au niveau national, 41 000 sapeurs opérations pour la prévention des
par la sécheresse et le vent, la "repousse" pompiers professionnels, 194 000 incendies, comme la subvention
de la végétation entre deux feux et surtout volontaires, 12 000 militaires se exceptionnelle de 80 000€ accordée
par la malveillance puisque neuf sinistres répartissent un budget global 5 milliards début août au parc de Port Cros
sur dix sont les conséquences d'euros pour tous les SDIS. pour renforcer la surveillance.
d'un acte criminel. Ou en réparation, comme les
85 000€ qui seront versés au
Conservatoire d'espaces naturels de
PACA et au Conservatoire
du littoral pour la remise en état
des forêts après l'incendie de
Bormes-les-Mimosas.
Les limites de garantie
Mais attention : contrairement aux
inondations, glissements de terrain etc,
le feu de forêt n'est jamais classé en
"catastrophe naturelle". Vous ne La contribution des communes
disposez donc d'aucun délai Pour le SDIS, la contribution s'élève
supplémentaire pour vos démarches. à 24,5M€ pour Nice; 6,5 M€ pour
D'autre part, les dégâts dus à la Antibes; 9,7M€ pour Cannes;
négligence (absence de débroussaillage 1,3 M€ pour Vence. Et à 307€ pour
par exemple) ou par un manquement la commune de Saint Léger
délibéré à une obligation de sécurité et (69 habitants), 24 000€ pour
de prudence (faire un barbecue en Saint Vallier (3 500 habitants) et à
période d'alerte) ne sont pas couverts 893 000€ pour Carros (12 000
et sont, au contraire, sanctionnés habitants et présence d'une
jusqu'à 100 000€ d'amende importante zone d'activités).
et 5 ans de prison...
Les moyens aériens
La Sécurité civile, qui relève du
Que faire si... ministère de l'Intérieur, dispose
© DR
Les dégâts causés à votre propriété sont pour sa lutte de onze bombardiers
couverts par la multirisque habitation. d'eau Canadair (coût unitaire
Vous disposez d'un délai de cinq jours 22 M€ et 16 000€ l'heure de vol)
pour prévenir votre assureur par lettre qui avaient déjà effectué 6 000
RAR. Vous serez dédommagés, après largages au 2 août; de deux Dash
le passage des experts, pour les dégâts larguant du retardant (ces appa-
causés à vos biens mobiliers et immo- reils anciens dépassent les 25 000
biliers, pour les objets de prix (selon la heures de vol et vont être retirés
valeur déclarée), pour les dommages du service). Gérard Collomb vient
éventuels causés par les secours (par d'annoncer la commande de six
exemple une façade tachée par du Vos obligations
Votre habitation est située dans un PPR-incendie ? Dash 8). Le Conseil départemen-
produit retardant largué par un avion). tal des AM loue aussi des hélicop-
Les extensions - type abri de jardin, Vous devez obligatoirement débroussailler 50 mètres
autour du logement et de ses dépendances (articles tères bombardiers d'eau pour un
piscine, garage - ne sont généralement budget de 2 M€ par an.
pas couvertes, sauf garantie spécifique. 322-3 à 322-10 du Code forestier) sous peine d'une
amende de 1 500€, d'une astreinte journalière, voire
de travaux effectués d'office... à vos frais. Jean-Michel CHEVALIER
Les Petites Affiches des A-M 3 du 11 au 24 août 2017
L’INT E R V I E W Ç A V O U S I N T É R ESSE LE D ÉCRY PTA G E LES EX PERTS
LA PHRASE
LA GAZETTE
Après Macron
sous-marinier,
boxeur, aviateur,
voilà Macron
footballeur. Il
faudrait peut
être penser à
commander la
tenue Macron
Président.
Éric Ciotti, sur Facebook, en
légende de photos d'Emmanuel
Macron prises lors de différentes
activités et visites. L'actualité rendue souriante par Jean-Jacques Beltramo.
La formation continue à l'EDA partenaire de Pacs. Il peut être du 28 décembre 2015 relatif
Dans le cadre de la formation attribué à tous les stades de la à la modernisation du conte- LES CHIFFRES
continue, l’École des avocats du procédure, y compris durant des nu du plan local d’urbanisme
phases où l’action publique n’a (PLU) pour méconnaissance de
376
Sud-Est organise trois cycles de
formation : pas été mise en mouvement. Ce la directive du 27 juin 2001 sur
projets de films sur la Côte
- "Immobilier" les vendredis téléphone portable dispose d’une l’évaluation environnementale
touche dédiée qui déclenche des documents de planification. d'Azur.
8 septembre, 20 octobre, 10
l'intervention de la police ou de Ce n'est pas la première fois que
12
novembre et 1er décembre 2017.
- "Négociation et médiation la gendarmerie et qui permet la cette juridiction recadre ce décret
dont l'application a semble t-il longs métrages.
en droit des affaires" le lundi géolocalisation du bénéficiaire.
donné du travail aux tribunaux
1 542
18 septembre et les vendre-
dis 6 octobre, 24 novembre, L'Union des magistrats veut administratifs...
plus de moyens pour la Justice jours de tournage dont
15 décembre et 12 janvier.
- "Négociation et médiation en Le ministre de l'action et des Taxe d'habitation : le Sénat 483 pour des séries télévisées.
matière familiale" les vendredis comptes publics ayant annoncé veut garantir les recettes
15 septembre, 13 octobre, 17
novembre, 8 décembre et 19
que le budget du Ministère de
la Justice serait amputé de 160
La réforme de la taxe d’habita-
tion, principale ressource fiscale
des communes avec 22 milliards
28 631 nuits d'hôtel.
millions d'euros, l'Union Syn-
55,6 M€
janvier.
EDA, 61 boulevard de la dicale des Magistrats monte au d’euros collectés en 2015, se met
créneau pour réclamer "une loi de sur les rails avec la mise en place de retombées
Blancarde à Marseille. Tel :
04.91.54.43.63. programmation pluriannuelle de d’un groupe de travail par la com- économiques sur le département.
financement des services judiciaires mission des finances du Sénat. (Source : Commission du film de la Côte
Téléphone grave danger (TGD) et une augmentation constante des Dans la perspective de l’examen d'Azur).
La loi du 4 août 2014 sur l’éga- budgets de fonctionnement". Pour du projet de loi de finances pour
11,8
lité réelle entre les femmes et les ces magistrats, sacraliser de cette 2018, il sera chargé d’analyser les
hommes a consacré le dispositif manière le budget est la seule conséquences de cette réforme millions de spectateurs
TGD (téléphone grave danger) façon d'éviter les déconvenues. pour les contribuables et les col- pour "Le corniaud" (1965) tourné en
dans le nouvel article 41-3-1 du "Toujours plus loin vers la clochar- lectivités territoriales et formulera
Code de procédure pénale. Ce des propositions pour garantir partie dans la région.
disation de la Justice" estiment
dispositif a pour objet d'assurer la que les recettes des communes ne
987 000
-ils...
protection des personnes vulné- soient pas déstabilisées par cette
Le Conseil d’État tacle le entrées pour
rables en prévenant les nouvelles mesure. Selon le vœu d’Emma-
violences que pourrait subir la décret des PLU nuel Macron, 80 % des Français "Magic in the Moonlight" de Woody Allen
victime du fait de son conjoint Le Conseil d’État a annulé n’auraient plus à acquitter cet im- (2014) tourné à Nice et dans sa région.
ou ancien conjoint, concubin ou plusieurs dispositions du décret pôt à la fin du quinquennat.
Les Petites Affiches des A-M 4 du 11 au 24 août 2017
L’INT E R V I E W L E D É C RY P TA G E LES EX PERT S Ç A V O US I NT É R ESSE
ÉDITO. L'ISF, MOTEUR À INJECTION
OU À EXPLOSION ?
Emmanuel Macron veut aller vite et il a pour les épargnants. On risque de
raison. L'expérience montre qu'après la Dans notre vieux pays, le pari n'est pas sans passer du mo-
légitimité obtenue dans les urnes, les risques. La gauche vraiment à gauche, confite teur à injection
précédents quinquennats et septennats se dans ses réflexes, ne peut évidemment adhé- d'euros à celui
sont rapidement ankylosés. Aussi le nouveau rer à cette vision très libérale : on entend à explosion so-
président n'a-t-il pas hésité à lancer simulta- déjà Mélenchon s'étrangler sur "les cadeaux ciale.
nément des chantiers politiquement risqués fiscaux faits aux riches". Le gouvernement Même si la
comme la "moralisation de la vie publique", devra aussi convaincre la gauche modérée, le démonstra-
la réforme du Code du travail et maintenant centre et la droite éclatée : à l'évidence, ce ne tion à la télé
une refonte - pour ne pas dire un bouleverse- sera pas une sinécure. est comptablement "vraie", cet exemple est
ment - de l'ISF. L'autre jour, au journal de France 2, une forcément un cas marginal, non représenta-
Toutes ces intentions sont louables. Elles démonstration chiffrée des conséquences tif des contribuables soumis à l'ISF. Ce genre
répondent, en principe, aux attentes des de la réforme telle qu'envisagée a dû en d'exemple - ô combien spectaculaire - risque
Français qui réclament du changement ici et surprendre plus d'un : il était doctement d'alimenter un rejet d'autant plus fort que
tout de suite. expliqué, à partir d'un cas très particulier, les Français ont conscience que la redistri-
Aussi, en s'attaquant à l'impôt sur la qu'un foyer fiscal verrait son ISF passer de bution fonctionne mal. Tous les indicateurs
fortune, le gouvernement entend-il 195 000 à... 6 900 euros en raison de la montrent que les écarts ne cessent de se
imprimer un signe fort : celui de l'entrée structure de son capital basé non pas sur la creuser entre riches et pauvres.
dans une économie moderne du 21ème pierre mais sur la bourse. Il y a là, en germe, des dangers pour la
siècle. Avec de l'argent qui s'investirait dans Je ne connais pas beaucoup de monde stabilité sociale. La promesse de Macron
l'appareil productif, dans l'économie réelle, qui s'acquitte d'un ISF de 195 000 euros - faire que les gens qui paient aujourd'hui
plutôt que de s'orienter de façon pépère - à titre personnel, j'aimerais bien... - l'ISF investissent dans l'économie - sera aussi
vers le bas de laine et l'assurance-vie, et vers mais j'imagine déjà les dégâts que ce type dure à expliquer qu'à... réaliser.
la pierre, refuges traditionnels et rassurants d'annonce peut provoquer dans l'opinion. J.-M. CHEVALIER
NOMINATIONS, PROMOTIONS ON EST TOUS
Départs à Nicexpo Directeur de cabinet du BARCELONAIS
Du changement à la tête de Préfet Après Nice, après d'autres villes, Barcelone et
Nicexpo, qui organise des Jean-Gabriel Delacroy a été la station balnéaire de Cambrils sont venues
événements commerciaux nommé directeur de cabinet
au Parc des Expositions : son s'ajouter sur la liste des attentats aveugles et
du préfet des Alpes-Mari- sanglants. Les mots manquent pour exprimer
président, l'assureur Frédéric times. Précédemment, cet
Jourdan Gassin, et son direc- cette horreur renouvelée, qui résonne particu-
ancien de Sciences-Po et lièrement, ici à Nice, elle même touchée au
teur général depuis 1993, de l'ENA (2007-2009) a
Paul Obadia, vont quitter cœur il y a un an par le terrorisme, avec le
DR
été adjoint au directeur des
© DR
leurs fonctions après de même mode opératoire d'un véhicule entrant
personnels du ministère dans la foule.
longues années de travail
Dati, Mme Pelsez, 56 ans, a de l'Intérieur et Chargé de Personne n'a oublié.
qui ont permis aux ma-
nifestations de dynamiser précédemment occupé de mission pour la poli- Aujourd'hui, nous sommes tous Barcelonais,
l'activité de la cité (100 000 nombreux postes en juridic- tique de la ville, l'emploi nous sommes tous de Cambrils, aux côtés de
visiteurs pour la Foire de tion. et la cohésion sociale. nos amis espagnols, pour partager la peine
Nice). Ils présenteront leurs Placée auprès du ministre Auprès du préfet Georges- qui fut la nôtre et qui demeure inoubliable,
successeurs le 14 septembre. de la Justice, elle sera char- François Leclerc, il inconsolable. Nous sommes aussi de Turku
gée de coordonner l'action remplace François-Xavier en Finlande, de Ouagadougou au Burkina-
Elisabeth Pelsez, déléguée à des différents ministères en Lauch, qui a été nommé Fasso, de Sourgout en Russie...
l'aide aux victimes matière de suivi, d'accompa- au début de l'été chef de Si l'on est à tout jamais meurtri par l'épreuve,
Le décret n° 2017-1240 du gnement et d'indemnisation cabinet du président de on en ressort aussi plus forts, plus conscients
7 août 2017, paru au Journal des victimes d'actes de terro- la République Emmanuel
Officiel daté du lendemain, risme, d'accidents collectifs, de la chance de vivre dans un pays libre, où
Macron. l'on peut pratiquer la religion de son choix.
a créé le poste de délégué de catastrophes naturelles,
interministériel à l'aide aux de sinistres sériels et d'autres Dans toute cette diversité, Dieu reconnaît les
victimes. infractions pénales. Elle veil- siens, qui ne se trouvent pas parmi ceux qui
Cette mission, sensible en lera à l'efficacité et à l'amélio- confondent le livre de prières et le Code de
cette période d'attentats, a ration des dispositifs d'aide la route.
été confiée par le premier aux victimes. Le présent dé- Les Ramblas, la Promenade des Anglais, une
ministre Edouard Philippe cret de création, ainsi que les rue de Finlande ou un restaurant dans une
à la magistrate Elisabeth décrets n° 99-706 du 3 août ville africaine : tous différents, tous pareils,
Pelsez. Ancienne conseillère 1999, peuvent être consul- tous ensemble, il faut continuer à vivre, c'est
au ministère de la justice sous tés en intégralité sur le site la seule voie possible.
© DR
Pascal Clément et Rachida www.legifrance.gouv.fr). Les Petites Affiches
Les Petites Affiches des A-M 5 du 11 au 24 août 2017
Ç A V O US IN TÉ R E S S E L E D É C RY P TA G E L' ENT REPRIS E LES EX PERTS
> > M ARC HÉ S PU B L I C S
OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES
POUR LES ENTREPRISES
SAINT JEANNET : La commune réitère son soutien aux communes de La Gaude et
Saint Laurent du Var contre le projet de prison
Le Conseil municipal, à l'unanimité, a réitéré
son soutien aux communes de Saint-Laurent
du Var et de La Gaude en votant une nouvelle
motion contre le projet de prison sur la rive
droite du Var. En début d’année, le préfet avait
proposé la construction d’une nouvelle unité
pénitentiaire de 500 places, sur un site situé à
cheval sur les communes de Saint-Laurent du
Var et de la Gaude (sur la rive droite du Var). En
février 2017, le Garde des Sceaux avait
approuvé ce choix, en augmentant la
capacité (pour la faire passer à 650 places).
Tout comme la commune de Saint-Laurent
du Var, la municipalité a renouvelé son sou-
tien contre ce projet de construction.
Parmi les arguments : ces communes relevant
du ressort du Tribunal de Grande Instance
de Grasse, et non de Nice, ce nouvel éta- Toutes les communes des AM ne sont pas prêtes à accueillir la prison qui devrait remplacer l'actuelle prison de
blissement devrait être édifié soit à Grasse, Nice vétuste et exiguë. (Photo d'illustration DR)
en extension de la prison actuelle, soit sur le secteur concerné et remettrait en cause toutes nelle en face du projet de centre pénitentiaire,
ressort territorial de Nice. Les élus arguent les politiques mises en place depuis des années est de nature entre autres à surexposer ces
aussi que l'implantation d'un centre péniten- pour favoriser le développement durable et deux établissements aux nuisances et risques
tiaire sur la rive droite du Var, en plein cœur l'économie verte de ce secteur. Enfin que la engendrés par un tel établissement.
de l'éco-vallée, impacterait durablement le proximité des deux écoles, dont une mater- Conseil municipal, 10 juillet 2017
MOUANS SARTOUX / VALBONNE TOURNEFORT Un projet d’aménagement urbain et paysager
quartier des Jacquons
Enfouissement de 8,6 km de réseau électrique 150 000 € pour les trottoirs de la traversée de Dans le quartier des Jacquons, la municipali-
La société RTE (Réseau de Transport d’Elec- la Courbaise té poursuit un projet d’aménagement urbain
tricité) doit enfouir son réseau électrique dans La municipalité va procéder à des travaux de et paysager. Il s’agit notamment de construire
le cadre de la construction d’ouvrages élec- sécurisation et d’élargissement des trottoirs de un barreau entre le boulevard Marcel Pagnol
triques à très haute tension liés à la modifica- la traversée de la Courbaise. Un chantier de et le chemin des Jacquons, d’aménager deux
tion de l’alimentation électrique du poste de 150 000 € HT. poches de stationnement public, de créer
Valbonne. Le linéaire de tranchée prévu est de Conseil municipal, 21 juillet 2017 un parc urbain paysager de plus de 4 000
8 600 m, les travaux devant être achevés au plus m², et de réaliser une opération d’habitat
tard en novembre 2018. Le tracé du chantier BEUIL individuel, pour laquelle elle a lancé une
relie le poste Groulles situé sur la commune consultation.
de Mouans-Sartoux au poste de Valbonne en Une retenue collinaire ?
traversant Sophia Antipolis. Une retenue collinaire pourrait être édifiée aux Conseil municipal, 12 juillet 2017
Syndicat Intercommunal des Alpes Maritimes, Launes. Une étude de faisabilité est réalisée en
comité du 17 juillet 2017 ce sens. SAINT VALLIER DE THIEY
Syndicat Mixte de Valberg, séance du 17 juillet
180 868 € pour la voirie communale
SAINT MARTIN VÉSUBIE 2017
La commune a décidé de retenir, pour
Construction d’hébergements hôteliers cette année, un programme de travaux de
SAINT LAURENT DU VAR voirie communale et de mise en sécurité. Les
Habitat 06 va réaliser une opération d’héberge-
ments hôteliers dans le quartier Saint Antoine. Au moins 300 logements dans le quartier travaux envisagés consistent en la réfection du
Porte-de-France tapis d’enrobé et de mise en forme de voies
Conseil municipal, 10 août 2017 communales. Il s’agit notamment des avenues
Dans le cadre de son contrat de ville, la
François Goby et Thébaïde, de même que
TOURETTE DU CHATEAU municipalité souhaite, pour le quartier
d’autres routes communales. La dépense totale
Porte-de-France, reconstruire et recomposer
164 345 € pour la création d’un local entièrement la cité pour en faire un nouveau a été estimée à 180 868,80 euros TTC.
technique quartier. La ville souhaite démolir l’ensemble Conseil municipal, 10 juillet 2017
La municipalité a confié à la Communau- des 246 logements (en priorité le bâtiment
té de communes la maîtrise d’ouvrage pour 4), et reconstruire au moins 300 logements.
la création d’un local technique. Le montant Ce chantier s’accompagnera de travaux de re-
prévisionnel de ce chantier est de 164 345 € composition de l’espace public. Le désencla- Pour plus d’informations,
HT. Le projet reste suspendu à l’obtention de vement se fera aussi par la mise en place de
financements. nouveaux modes de mobilité, notamment les Utilisez ce FLASHCODE
Conseil municipal, 3 août 2017 déplacements doux (piétons, vélos).
Les Petites Affiches des A-M 6 du 11 au 24 août 2017
L’I NT E R V IE W L E D É C RY P TA G E LES EX PERT S Ç A V O US I NT É R ESSE
>> VENI, VIDI... VITE DIT !
Ç A V O US IN TÉ R E S S E L’ I N TE R V I E W LE D ÉCRY PTA G E LES EX PERTS
NOTARIAT : 18 NOUVELLES ÉTUDES SUR NICE-RÉGION
ET NOUVEAU TIRAGE AU SORT EN SEPTEMBRE
Le sort a parlé. Dix-huit études
notariales à créer dans les
Alpes-Maritimes ont déjà été
désignées par le tirage qui s'est
déroulé au Ministère de la Justice
en présence des représentants de
l'Autorité de la Concurrence, du
Conseil Supérieur du Notariat et
d'un magistrat judiciaire.
840 demandes sur le secteur niçois
Sur les 840 demandes de créa-
tion initialement enregistrées
pour notre département, 169
se sont retirées d'elles-mêmes.
Ont donc été tirés au sort huit
dossiers pour Nice, deux
pour Saint Laurent-du-
Var, un pour Aiglun, Saint
Jean Cap-Ferrat, Villeneuve
Loubet, Roquefort-les-Pins,
Saint André de-la-Roche, Opio,
© DR
La Trinité et Castagniers.
La date prévisionnelle de L'insigne des Notaires de France va bientôt orner 18 nouvelles études dans les Alpes-Maritimes.
première nomination pour ces
études n'est pas encore fixée sur le secteur Menton et vallée
précisément. Elle devrait interve- de la Roya. À une date qui n'est "L'OUVERTURE" ENCORE EN MARCHE
nir courant octobre. pas encore fixée, un arrêté de Selon le journal Le Monde, Bercy songerait à ouvrir de nouveaux secteurs à la
Les "lauréats" doivent main- nomination sera pris par le concurrence dans le cadre d'une "loi de transformation de l'économie" prévue
tenant se manifester auprès de Garde des Sceaux et publié au
la Chambre des Notaires des
pour le printemps prochain. La loi d'août 2015 "sur la croissance, l'activité
Journal Officiel pour valider leur
Alpes-Maritimes. Dix sur les dix- et l'égalité des chances économiques" portée par Emmanuel Macron alors
création. Par la suite, avant
huit avaient déjà accompli cette ministre de l'Économie a déjà réformé les conditions d'exercice de certaines
d'exercer dans la plénitude de
démarche au 21 août. leurs fonctions, les nouveaux professions réglementées du droit, comme les notaires ou les huissiers de
notaires azuréens iront prêter justice, et ouvert à la concurrence le secteur des transports (libéralisation des
Cannes-Antibes : nouveau tirage voyages par autocar).
serment devant les tribunaux de
au sort en septembre Nice, Grasse et Menton. Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a indiqué cet été
Une nouvelle "salve" de tirages au vouloir présenter une loi pour soutenir les TPE et PME. Un texte qui pourrait
Dans les Alpes-Maritimes, la
sort doit intervenir en septembre concerner toutes les sociétés.
nouvelle carte des études sera
à la Chancellerie pour désigner
complétée par les demandes de À suivre avec attention...
onze nouvelles études dans le
transferts de l'Office de Saint
secteur Cannes-Antibes et deux
Martin-Vésubie qui se déplace
à Nice, et par celui de Breil-sur- LE POINT DE VUE DE MAÎTRE VOUILLON
Roya qui va sur Menton. Maître Vouillon, président de
LES CHIFFRES À noter que les nouvelles études la Chambre des Notaires 06, se
pourront également demander
10 421
prépare à accueillir les nouveaux
si elles le souhaitent un transfert officiers ministériels qui vont
notaires en
intra-départemental. s’installer dans les Alpes-
France au 1er Janvier 2017. Les Alpes-Maritimes ont été l'un Maritimes d'ici la fin de l'année.
des départements les plus convoi-
39%
profession.
de femmes dans la
tés pour la création de nouveaux
offices avec près de 650 dossiers
Devant la nouvelle carte des
offices, il expliquait en mai
dernier aux Petites Affiches que
de candidatures. Le Var est aussi la profession "s'est toujours adap-
en pointe avec pour l'instant 594
48 dossiers déposés sur le secteur de
tée. Nous sommes à la pointe des
© DR
ans de moyenne d'âge. nouvelles technologies, nous sommes
Fréjus - Saint Raphaël (pour sept
prêts à aller plus loin, lorsque le
1
études à créer), 211 dossiers pour Concernant la loi de moder-
cadre juridique le permettra. Notre
notaire pour 6 700 habitants. le secteur de Draguignan (pour nisation de l'économie qui
savoir-faire a été reconnu par la
4 dossiers) tandis que Digne impacte les études, Maître
Chine, qui a choisi notre modèle
50 000
avec un seul office à créer a vu Vouillon estime que la
51 candidatures. de notariat après en avoir étudié
collabora- beaucoup dans le monde. Ce n’est profession ne doit pas devenir "le
teurs dans les études. J.-M. CHEVALIER pas un hasard..." bouc émissaire du pouvoir".
Les Petites Affiches des A-M 8 du 11 au 24 août 2017
L E D É C RY P TA GE L’ I N TE R V I EW L E S E X P E RT S Ç A V O US I NT ÉRESSE
TOURISME : UNE BONNE FRÉQUENTATION
CET ÉTÉ SUR LA CÔTE D'AZUR
Il est encore trop tôt pour
savoir si le pronostic du ministre
du tourisme Jean-Yves Le Drian
sera vérifié, lui qui espère entre
88 et 89 millions de touristes
étrangers en France cette année.
Mais ce qui est certain, c'est que
les attentats de Paris et de Nice
l'an dernier n'ont pas détourné
la clientèle de notre destination,
avec une bonne fréquentation en
juillet et août, venant confirmer
un bon deuxième trimestre, et
même un mois d'avril record.
Les touristes étrangers fidèles à
notre destination
À l'Office de tourisme de Nice, on
indique "un bon taux de remplis-
sage de nos établissements" même si
la rémunération est globalement
© JMC
à la baisse. Pour être sûrs de faire
le plein, et aussi pour faire face à
la concurrence des plateformes Les touristes sont venus nombreux profiter des événements, du patrimoine et du climat de la Côte d'Azur.
dites collaboratives, les hôteliers
au rendez-vous, ce qui est bon Tourisme niçois (voir ci- Si le "plein" est fait sur la
ont globalement fait des efforts
sur leurs tarifs. Il en résulte une signe. Chinois, Russes, Coréens, dessous par exemple l'opé- période mi-juillet mi-août, il
bonne fréquentation générale et, Japonais et Scandinaves ont trou- ration "I love Nice"). Et reste à gagner le challenge de
quand même, quelques périodes vé cet été encore le chemin de la aussi des grandes manifestations l'arrière-saison qui, comme le
de yo-yo. Côte d'Azur. (festivals de jazz, épreuves printemps, assure les marges
Les clientèles lointaines, sen- "C'est le résultat des campagnes sportives, expositions) qui font bénéficiaires des établissements
sibles au contexte de sécurité organisées pour retrouver la de la Côte d'Azur une destination
post attentats, ont été présentes confiance" précise l'Office de toujours attrayante. J.-M. CHEVALIER
"#ILOVENICE" : LES LEÇONS D'UN BUZZ RÉUSSI
Au hit-parade du nombre de monde des arts et du sport.
photos prises cet été, la façade Le logo a aussi été repris pour une
du Negresco et celle de la cathé- collection de produits Décathlon
drale russe ont sans aucun doute dont les bénéfices seront intégra-
été détrônées par le monument lement reversés à trois associa-
"#IloveNice" installé ce tions venant en aide aux familles
printemps à Rauba-Capeù. des victimes de l’attentat : Pro-
Après l’attentat du 14-juillet, la menade des Anges, Fédération
capitale de la Côte d'Azur a en Nationale des victimes d’at-
effet mis en place cette œuvre tentats et d’accidents collectifs
pour que l'image d'une ville (FENVAC) et Association
toujours ouverte, active et française des victimes du
accueillante puisse circuler dans terrorisme (AFVT). Le public
le monde. s'est approprié cette image pour
© JMC
Il ne se passe pas une minute, en faire une sorte d'icône : le
de jour comme de nuit en cette message est ainsi d'autant plus
période de vacances, sans que des puisque près de 100 000 (11 millions de passagers/an), efficace et impliquant qu'une
couples d'amoureux, des groupes mentions ont déjà été réali- une réplique en modèle réduit a "simple" campagne publicitaire.
d'amis ne se photographient sées sur Instagram, autant et été installée et permet également La fréquentation estivale 2017
devant ce monument sur fond de sinon davantage sur les autres de faire circuler cette image. sur la Côte d'Azur est là pour
Promenade pour envoyer urbi et réseaux sociaux, dont Twitter qui C'est donc un message témoigner que notre destination
orbi cette image à leurs proches. affole ses compteurs avec des mil- d'optimisme qui est envoyé sur demeure toujours aussi attractive.
Le succès de cette opération a liers de "gazouillis" chaque mois ! les cinq continents, auquel se "I love Nice", oui, et beaucoup !
dépassé toutes les espérances À l'aéroport Nice Côte d'Azur sont associés des personnalités du J.-M. Ch
Les Petites Affiches des A-M 9 du 11 au 24 août 2017
Ç A V O US IN TÉ R E S S E L’ I N TE R V I E W LE D ÉCRY PTA G E LES EX PERTS
FINANCES : LES MÉNAGES MODESTES
ONT PLUS FACILEMENT ACCÈS À UN COMPTE BANCAIRE
Depuis une quarantaine
d’années, tous les Français – ou
presque – en âge de travailler
disposent d’un compte ban-
caire avec la généralisation des
paiements des salaires et
prestations sociales. Les pouvoirs
publics ont donc été conduits à
prendre des mesures pour facili-
ter l’accès à un compte bancaire
des clientèles considérées comme
les moins rentables par les
établissements financiers, ce que
la Cour des Comptes appelle
"objectif d’insertion sociale"
dans une enquête réalisée à la
demande de la Commission
des finances du Sénat et rendue
publique en juin dernier.
Le droit au compte
© DR J.P. Grandmont
"L’inclusion bancaire vise à
permettre l’accès à un compte et
à des moyens de paiement adap-
tés aux besoins des personnes,
mais également à prévenir d’un Les ménages pauvres ont droit à un compte bancaire offrant les services de base.
mésusage éventuel. Elle recouvre
également, à ce titre, les politiques personnes de nationalité fran- 1,50 €, possibilité de domicilier utilisation du livret A comme
publiques visant à encadrer la çaise résidant à l’étranger. "Si ce le versement de prestations so- substitut de compte bancaire
distribution du crédit à la consom- dispositif, créé en 1984, connaît ciales, prélèvement de certains im- est pratiquée par environ deux
mation et à accompagner les une utilisation croissante, sa mise pôts, etc.) En échange, la Banque millions de détenteurs.
personnes fragiles financièrement en œuvre ne concerne qu’une Postale perçoit une compensation Le rapport complet est consultable
pour mieux prévenir le surendette- fraction assez faible de la popu- financière (225 M€ en 2016. Cette sur www.ccomptes.fr
ment ou en limiter les conséquences" lation" note la Cour. Il y avait,
expliquent les magistrats. en 2015, seulement 143 478
Le dispositif du droit au compte comptes actifs dans le cadre cette PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT
permet aujourd’hui à toute procédure d’inclusion bancaire. La Cour des Comptes note que des progrès "doivent être poursuivis".
personne à laquelle une banque Les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire visent
a refusé l’ouverture d’un compte Le rôle social non seulement à permettre l’accès à un compte mais également à
d’obtenir la désignation, par la de la Banque Postale prévenir des "dérives" susceptibles de conduire les consommateurs à
Banque de France, d’un établis- À la différence des autres réseaux une situation d’exclusion financière ou sociale.
sement qui sera tenu de lui en de collecte, La Banque Postale La Cour des Comptes note "un assainissement du marché du
ouvrir un, assorti de la fourniture est tenue d’ouvrir un livret A crédit à la consommation et un infléchissement net depuis cinq ans
gratuite d’un certain nombre de à toute personne et de donner du nombre de dossiers de surendettement" suite à plusieurs réformes
services bancaires dits "de base". accès sur ces livrets à un certain récentes pour encadrer la distribution du crédit à la consommation
Ce droit s’adresse aux personnes nombre de fonctionnalités per- et circonscrire les risques de surendettement liés à un accès trop facile
physiques et morales, domici- mettant de l’utiliser comme un au crédit. Mais des efforts doivent encore être faits pour éviter les
liées en France sans condition de quasi-compte courant (retrait accumulations de crédits et dans l'accompagnement des populations
nationalité, ainsi qu’aux et dépôt d’espèces à partir de les plus fragiles économiquement.
TIC : SUPPRESSION PROGRAMMÉE DES DROITS DE DOUANE
Dans le cadre d'un accord de Deux cent un produits sont L'OMC estime que, d'ici à 2019,
l'Organisation Mondiale du concernés. 95,4 % des droits d'importation
Commerce, les droits de douane Ils viennent s'ajouter aux appliqués par les 24 membres
de produits issus des technologies produits visés par le premier signataires de l'accord à ces
de l'information (TIC) dimi- volet de l'accord conclu en 1996 produits seront totalement élimi-
nueront progressivement chaque et dont le commerce mondial nés et que les droits restants sur
année pour être supprimés au était estimé à 1 600 milliards de un nombre limité de produits le
© DR
plus tard le 1er juillet 2019. dollars en 2013. seront d'ici 2023 au plus tard.
Les Petites Affiches des A-M 10 du 11 au 24 août 2017L E D É C RY P TA GE L’ I N TE R V I EW L E S E X P E RT S Ç A V O US I NT ÉRESSE
ROYA : CÉDRIC HERROU
CONDAMNÉ EN APPEL LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Poursuivi pour aide à l'immigration
clandestine, Cédric Herrou a été
condamné début août à quatre mois de
RECHERCHE DES CONCILIATEURS
prison avec sursis par la Cour d'appel
d'Aix-en-Provence. Il a annoncé qu'il La loi de modernisation de la et jouir de ses
justice du 21ème siècle a renfor- droits civiques
allait se pourvoir en cassation. et politiques.
cé le rôle des conciliateurs de
L'agriculteur de la Roya avait été justice. Les objectifs étant de - Ne pas être
condamné par le TGI de Nice à consolider la justice de proximi- investi d’un
3 000 euros d'amende avec sursis. té et de favoriser le traitement à mandat électif
l’amiable des conflits. Le recours dans le ressort
de la Cour
MANDELIEU : HAUSSE DE aux conciliateurs est ainsi deve-
nu obligatoire lorsque la juri- d’appel.
FRÉQUENTATION DES BUS diction est saisie par déclaration - Ne pas exer-
À HAUT NIVEAU DE SERVICES au Greffe pour certains litiges cer d’activité
Mandelieu-la-Napoule a été la première du quotidien inférieurs à 4 000 judiciaire à
commune de la Communauté d'agglo euros. quelque titre
Cannes Pays de Lérins à bénéficier que ce soit :
Qu’est-ce que la conciliation ? délégué du
dès août 2016 de l'offre de bus à haut Lorsqu’un litige surgit entre procureur de
niveau de services (BHNS) et d'un deux personnes, le recours la République,
réseau interne couvrant l'intégralité de au conciliateur de justice est
DR
médiateur pé-
© DR
son territoire. Par rapport à l'ancienne un moyen simple, rapide,
©
nal, assesseur,
ligne 20, le BHNS dessert les arrêts à la gratuit et efficace pour trou- conseiller prud’homal, manda- par ailleurs remboursés de leurs
cadence de toutes les 12 minutes et a ver un accord amiable sans taire judiciaire à la protection frais de déplacement comme
enregistré + 5,6% de voyageurs. passer par le procès. Le champ des majeurs, etc. tout agent civil de l'État.
d’intervention du conciliateur - Justifier d’une expérience en Comment présenter sa candi-
est large et concerne le plus matière juridique d’au moins dature ?
PORT DE NICE : LE PROFIL souvent les litiges de voisinage, trois ans. Les personnes souhaitant
DE LA CLIENTÈLE de consommation, d’habitation
ou de construction. Formation et indemnité exercer ces fonctions doivent
Selon une étude de la CCI-06, le port de Les conciliateurs de justice adresser leur candidature par
Pour faire face à un lettre au Tribunal d’instance
Nice transporte 766 000 passagers et afflux prévisible de dossiers à bénéficient des formations
262 000 véhicules par an vers la Corse. dispensées par le département de leur juridiction de rattache-
traiter, le ministère de la Justice ment. Ce dernier la transmet
Ces traversées sont assurées par deux a annoncé ce printemps que six des formations professionnelles
spécialisées de l’École Natio- au magistrat coordonnateur des
compagnies qui disposent d'une flotte cents nouveaux conciliateurs tribunaux d’instance afin qu'il
de 15 navires. allaient être recrutés. Auxiliaire nale de la Magistrature (ENM).
Bien que non-obligatoires, ces en assure l'instruction. À l’issue
Entre l'île de Beauté et le continent, de justice assermenté et béné- de celle-ci, le dossier est adressé
59% des liaisons sont assurées par voie vole, le conciliateur de justice formations répondent aux inter-
rogations des conciliateurs sur le au premier président de la Cour
maritime, le reste par avion. est nommé sur proposition du d’appel qui procède à la nomi-
magistrat coordonnateur fonctionnement de la justice en
Huit passagers sur dix ne sont pas général et de la conciliation en nation, après avis du procureur
des Azuréens mais des personnes qui des tribunaux d'instance par général. Nommé au préalable
ordonnance du premier particulier.
viennent spécialement à Nice pour Les conciliateurs de justice pour un an, le conciliateur de
embarquer/débarquer. président de la Cour d'appel. justice peut, à l'issue, voir ses
bénéficient d’une indemnité
Quant aux croisiéristes, ils sont 50% Comment devenir concilia- forfaitaire destinée à couvrir les fonctions reconduites pour une
à découvrir la Côte d'Azur pour la teur de justice ? dépenses qu’ils exposent dans période renouvelable de deux
première fois et 90% déclarent avoir Si aucun diplôme n'est exigé, l’exercice de leurs fonctions ans.
l'intention d'y revenir plus tard. Leurs les conditions à remplir sont les (menues dépenses de secrétariat, Renseignements complémen-
dépenses dans le département sont suivantes : de téléphone, de documentation taires sur le site du Ministère
estimées à 40 millions d'euros. - Être majeur (sans limite d’âge) ou d'affranchissement). Ils sont de la Justice.
LOYERS : ENCADREMENT EN ZONE TENDUE
Dans sa version initiale, l’article 18 de la relocation (décrets n° 2012-894 du 20.7.12, 1er août 2017 à la relocation et au renouvelle-
loi du 6 juillet 1989 prévoyait la publica- n° 2013-689 du 30.7.13 et n° 2014-854 ment. L'évolution des loyers est, en principe
tion d’un décret fixant, pour une durée du 30.7.14 et n° 2015-931 du 29.7.15, plafonnée à celle de l’IRL dans les agglomé-
qui ne pouvait excéder un an, le montant n° 2016-1040 du 29.7.16) qui inclut rations concernées.
maximum d’évolution des loyers des plusieurs villes de la région : Marseille, Aix, Ce dispositif d’encadrement de l’évolution
logements vacants et des contrats renouvelés. Toulon, Draguignan, Fréjus, Menton, Nice. des loyers se distingue de celui prévu aux
Jusqu’au 1er août 2012, ce décret était Pris en application de l’article 18, dans articles 17 et 17-2 (encadrement du niveau
pris chaque année pour l’agglomération sa version issue de la loi ALUR, le présent des loyers) de la loi du 6 juillet 1989, tels
parisienne et encadrait la hausse du loyer au décret n°2017-1198 (JO du 29.7.17) abroge qu’issus de la loi ALUR, fondé sur l’observa-
stade du renouvellement du bail. et remplace le décret du 27 juillet 2017 tion du montant des loyers sur un territoire
En 2012, le décret a été étendu à de nouvelles dont il reprend les mêmes dispositions pour donné. Il est effectif à Paris depuis le 1er août
agglomérations françaises et aux loyers à la l'année à venir. Il s’applique à compter du 2015 et à Lille depuis le 1er février 2017.
Les Petites Affiches des A-M 11 du 11 au 24 août 2017L’E
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Jean LETOUBLON MOTTET & ASSOCIES Société à Responsabilité limitée Gérard COLAS,
Mireille CAGNOLI 1 Rue Salisbury d’Architecture au Capital Alain DOGLIANI et
François PAUL Empress residence, BP 67 de 1.000 €uros Alexandre KURGANSKY
François TRUFFIER 06310 BEAULIEU-SUR-MER Siège social : 299, Avenue de Verdun Notaires associés
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Notaires associés 06703 SAINT LAURENT DU VAR Villa Abbo, 22 bd Victor Hugo
DE REGIME MATRIMONIAL AVIS DE CONSTITUTION
06000 NICE
CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL AVIS DE CONSTITUTION
Suivant Acte reçu par Maître Pierre-Henry Aux termes d’un Acte Sous Seing Privé le
MOTTET, Notaire Membre de la Société 25 juillet 2017 à SAINT LAURENT DU VAR, Aux termes d'un Acte en date du 10 août
Suivant Acte reçu par Maître François
d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée il a été constituée une Société présentant 2017 il a été constitué une Société civile im-
PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23
« MOTTET & ASSOCIES », titulaire de l’Office les caractéristiques suivantes : mobilière. Objet social : L'acquisition, la
Boulevard Gambetta, Membre de la Société
Notarial à la Résidence de BEAULIEU SUR FORME : Société à Responsabilité Limitée souscription, l'administration, la rénovation
civile professionnelle dénommée "Jean LE-
MER (Alpes Maritimes), 1 Rue Salisbury, le DENOMINATION : SUN PROJECTS et l'exploitation par bail, location ou autre-
TOUBLON, Mireille CAGNOLI, François
22 juin 2017, SIEGE SOCIAL : 299, Avenue de Verdun ment, de tous biens immobiliers et im-
PAUL, François TRUFFIER, Notaires asso-
Monsieur Amédée Yves Francis GIANNINI, 06703 SAINT LAURENT DU VAR meubles, parts de Sociétés à prépondérance
ciés d'une Société civile professionnelle ti-
Artisan Coiffeur en retraite, et Madame Syl- OBJET : La Société a pour objet l’exercice immobilière, immeubles bâtis ou non, acquis
tulaire d'un Office Notarial", le 2 août 2017,
viane Laurentine Renée BRESSON, Artisan de la profession d’Architecte et d’Urbaniste, ou édifiés par elle et dont elle pourrait deve-
a été reçu le changement de régime matri-
Coiffeur en retraite, son épouse, demeurant en particulier la fonction de Maître d’œuvre nir propriétaire ultérieurement, par voie d'ac-
monial portant adoption de la COMMUNAU-
ensemble à BEAULIEU SUR MER (06310), et toutes missions se rapportant à l’acte de quisition, échange, apport ou autrement.
TE UNIVERSELLE par :
1 Avenue Edith Cavell, bâtir et à l’aménagement de l’espace. L’emprunt de tous fonds nécessaires à la
Monsieur Abel Henri CHOCHON, retraité,
Tous deux de nationalité Française, nés, DUREE : 99 années. réalisation de ces objets, Dénomination so-
et Madame Catherine DUCROS, retraitée,
Monsieur à MOYEUVRE-GRANDE (Moselle) CAPITAL : 1.000 €uros ciale : DIFI , Siège social : NICE (06000), 20
son épouse, demeurant ensemble à NICE
le 24 avril 1949 et Madame à GRAULHET GERANCE : Monsieur Jérôme CHATE- avenue Malausséna. Durée : 99 ans à comp-
(06100), 321 avenue de Pessicart.
(Tarn) le 29 juillet 1945, mariés sous le régi- LAIN né le 15/06/1975 à STE CATHERINE ter de son immatriculation au RCS de NICE.
Monsieur est né à NICE (06000) le 29 août
me de la séparation de biens aux termes de (62) demeurant Hameau des Claps, Route Capital social : 1.700 €uros Co-gérants :
1931,
leur contrat de mariage reçu par Maître Pier- Départementale 2085, 06330 ROQUEFORT Monsieur François René DESRUELLES, et
Madame est née à PARIS 15éme Arrondis- LES PINS
re-Michel MOTTET, Notaire à BEAULIEU Madame Isabelle Caroline Rosine BROIS,
sement (75015) le 8 septembre 1933. De nationalité Française,
SUR MER, le 6 juin 1977, préalable à leur son épouse demeurant ensemble à FALI-
Mariés à la Mairie de NICE (06000) le 11 ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Chaque
union célébrée à la Mairie de BEAULIEU CON (06950), 41 chemin des Oliviers, Do-
septembre 1961 sous le régime de la sépa- Associé a le droit de participer aux décisions
SUR MER, le 27 juin 1977, ONT DECLARE maine du Faliconnet. Les cessions ou trans-
ration de biens pure et simple aux termes collectives ou de se faire représenter aux
CONVENIR DE CHANGER DE REGIME MA- missions à titre onéreux ou gratuit, entre vifs
du contrat de mariage reçu par Maître HER- délibérations de l'Assemblée par un autre
TRIMONIAL ET D'ADOPTER LE REGIME DE de parts sociales s'effectuent librement lors-
MENT, Notaire à NICE, le 5 septembre 1961. Associé ou par un tiers.
LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE, tel que qu'elles interviennent au profit d'un Associé.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet défini par l'Article 1526 du Code Civil avec DROIT DE VOTE : Chaque membre de
de modification. Toute autre cession ou transmission de parts
clause d'attribution de la communauté uni- l'Assemblée dispose d’un droit de vote at-
Monsieur est de nationalité Française. ne peut avoir lieu qu'après agrément, dans
verselle à l'époux survivant en cas de dis- taché aux actions qui est proportionnel à la
Madame est de nationalité Française. les conditions prévues par l’Article 1861 du
solution de celle-ci par le décès de l'un des quotité du capital qu'elles représentent.
Les oppositions des créanciers à ce chan- Code Civil, du cessionnaire ou bénéficiaire
époux. Chaque action donne droit à une voix au
gement, s’il y a lieu, seront reçues dans les de la transmission.
En application de l'Article 1397 du Code moins.
trois mois de la présente insertion, par lettre Civil, les oppositions des créanciers à ce CESSION D’ACTIONS : Les Actions sont
recommandée avec demande d’avis de ré- changement, s'il y a lieu, seront reçues dans librement cessibles entre les associés. Elles 173490
ception ou par acte d’huissier de justice, en les trois mois de la présente parution, en l'Of- ne peuvent être cédées à des tiers étrangers Par ASSP du 10/08/2017, Constitution
KARMANISSA
l’Office Notarial où domicile a été élu à cet fice Notarial où domicile a été élu à cet effet. à la Société qu’avec le consentement de d'une SASU dénommée :
Pour insertion. Le Notaire. Sigle : KARMANISSA
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41 Rue Gounod
777 969 544 R.C.S. NICE
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Transmission des actions : Les actions
date du 18 août 2017, Monsieur Julien MI- Aux termes d’un PV d’AGE du 29 Juin ne, 06300 NICE
CHEL-XIMAY, de nationalité Française, né 2017, les Associés de la « SOCIETE CIVILE
Aux termes du Conseil d’Administration le 21 mars 1992 à METZ, demeurant 60 Al- CAMI», société civile au capital de 1600 sont librement cessibles entre Actionnaires
en date du 29/06/2017, il a constaté la no- lée de Chantilly à 83700 SAINT RAPHAEL, €uros, siège à NICE (06000), 37 Bis Prome- uniquement avec accord du Président de la
Conditions d'admission aux assem-
mination de Mr. Christian BOUTONNET, de- a été nommé Président de la Société à nade des Anglais, Palais MARIREINE, RCS Société.
blées : Chaque Actionnaire est convoqué
meurant à La Coste Route de Mollans, compter du 18 août 2017 et pour une durée NICE 350 974 101, ont décidé de nommer
84110 FAUCON en qualité de Représentant illimitée en remplacement de Madame Nadia Monsieur Jean-Baptiste PASTOR, demeu-
de TUTELAIRE Mutuelle Agricole Bancaire PAGALANO épouse MICHEL-XIMAY, dé- rant à MONACO (98000), Europa Résidence, aux Assemblées. Chaque action donne droit
Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS
en remplacement de Mr Alain PAYAN. missionnaire. L'Article 15 des statuts a été place des Moulins, pour une durée indéter- à une voix.
Pour avis, le Président.
Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de modifié en conséquence. minée en remplacement de Monsieur Michel
NICE. PASTOR, décédé. Avis au RCS de NICE. NICE.
Les Petites Affiches des A-M 12 du 11 au 24 août 2017Vous pouvez aussi lire
