LESPÉCIALISTE - Vieillir coûte-t-il plus cher... au système ? 2010, Fédération des ...

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LESPÉCIALISTE - Vieillir coûte-t-il plus cher... au système ? 2010, Fédération des ...
LE             SPÉCIALISTE
LE MAGAZINE DE LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC
Vol. 13 no 1   Mars 2011

                           Vieillir coûte-t-il
                              plus cher...
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                                                                    une autre
                                                               bonne année…
                                                                grâce à vous !
                                                                    voir texte p. 37
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Depuis 1969

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                           800
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                                                                  De plus, vos points n’expirent pas, et vous
                                                                  pouvez les échanger pour le vol et la compagnie
                                                                  aérienne de votre choix. Envolez-vous quand vous
                                                                  voulez grâce à vos 15 000 points de bienvenue†.
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Composez le 1-800 ROYAL 1-2
ou rendez-vous à rbc.com/voyages.                                                                                                                                                                             MC

®
   Marque(s) déposée(s) de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada. MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada.
‡
  Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. † Pour recevoir la prime de 15 000 points RBC Récompenses, nous devons avoir reçu votre demande au plus tard
le 31 octobre 2011 et l’avoir approuvée. Les 15 000 points RBC Récompenses offerts en prime à l’adhésion figureront sur votre premier relevé mensuel. Le ou les titulaires additionnels, ainsi que les
titulaires existants de la carte Visa Infinite Voyages RBC au début de la période d’admissibilité, ne sont pas admissibles à cette offre. Les titulaires existants de la carte Visa Platine Voyages, Visa British
Airways‡ Platine, Visa Cathay Pacific‡ Platine, Visa Platine Privilège et Visa Or Privilège au début de la période d’admissibilité qui passent à une carte Visa Infinite Voyages RBC ne peuvent pas profiter de
cette offre. Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre. Selon le barème d’échange de points Voyages, les échanges de points contre des billets d’avion commencent à 15 000 points pour un vol
court-courrier aller-retour en classe économique dont le prix ne dépasse pas 350 $. Le voyageur est responsable de toutes les taxes, frais d’administration et suppléments. Pour en savoir plus, notamment
à propos des directives relativement à l’échange de points contre un voyage aérien en classe affaires, rendez-vous au http://www.rbcbanqueroyale.com/cartes/rbcrecompenses/avion_booking.html. Pour
connaître l’intégralité des conditions et des restrictions applicables au programme RBC Récompenses, rendez-vous au www.rbcrecompenses.com ou appelez au 1-800 ROYAL® 12 (1 800 769-2512).
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Sommaire
LE SPÉCIALISTE EST PUBLIÉ QUATRE FOIS PAR ANNÉE                                    7 LE MOT DU PRÉSIDENT
PAR LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC.
                                                                                        Orgueil, désinformation et farine

                                                                                   8 QUESTION DE DROIT
COMITÉ ÉDITORIAL                        IMPRESSION
Dr Bernard Bissonnette                  Impart Litho
Dr Raynald Ferland
Dre Diane Francœur                      TIRAGE                                          La FMSQ interjette appel du jugement du CPM

                                                                                   10 ACTUALITÉS
Me Sylvain Bellavance                   13 200 exemplaires
Nicole Pelletier, ARP, directrice
                                        POUR NOUS JOINDRE
Patricia Kéroack, conseillère
                                        RÉDACTION

                                                                                   12 EN MANCHETTES
en communication
                                        Téléphone : 514 350-5021
ÉDITRICE DÉLÉGUÉE                       Télécopieur : 514 350-5175
Nicole Pelletier, ARP                   Courriel : communications@fmsq.org

                                                                                   16 SUIVI DU DOSSIER DE DÉCEMBRE
                                        PUBLICITÉ
RESPONSABLE DE L’ÉDITION                Téléphone : 514 350-5274
Patricia Kéroack                        Télécopieur : 514 350-5175
                                        Courriel : fcadieux@fmsq.org
RÉVISION                                www.magazinelespecialiste.com                   Haïti : un an après...

                                                                                        DOSSIER
Angèle L’Heureux                        Fédération des médecins
                                        spécialistes du Québec
ASSISTANTE DE PRODUCTION                2, Complexe Desjardins, porte 3000         17
Véronique Clément                       C.P. 216, succ. Desjardins
                                        Montréal (Québec) H5B 1G8
                                                                                                                                  LE             SPÉCIALISTE
                                                                                                                                  LE MAGAZINE DE LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC

GRAPHISME                               Téléphone : 514 350-5000                        VIEILLIR COÛTE-T-IL PLUS CHER...
                                                                                                                                  Vol. 13 no 1   Mars 2011

Dominic Armand
                                        POSTE-PUBLICATION                               AU SYSTÈME ?
TRADUCTION                              Contrat de vente 40063082                                                                                            Vieillir coûte-t-il
                                                                                                                                                                plus cher...
Anne Trindall                                                                       • Les coûts associés au
                                                                                                                                                               au système ?

Annette Grimaïla                        DÉPÔT LÉGAL
                                        1er trimestre 2011                            vieillissement de la population    18
PUBLICITÉ                               Bibliothèque nationale du Québec                                                                                                                               2010,

                                                                                    • Docteurs, qu’en pensez-vous ?      27
                                                                                                                                                                                                      une autre
                                                                                                                                                                                                 bonne année…
                                                                                                                                                                                                  grâce à vous !

France Cadieux                          ISSN 1206-2081                                                                                                                                                voir texte p. 37

                                                                                   29 LES GRANDS NOMS DE
                                                                                        LA MÉDECINE AU QUÉBEC
Toutes les annonces de produits pharmaceutiques sur ordonnance ont été approu-
vées par le Conseil consultatif de publicité pharmaceutique.

                       CCAB audite les envois faits aux médecins spécialistes et
                       résidents, soit pour un total de 11 219 copies (décembre         Dr Michel Roy, gynécologue oncologue

                                                                                   30 DÉVELOPPEMENT
                       2010). La FMSQ distribue aussi plus de 1 000 copies aux
chercheurs, titulaires des Facultés de médecine du Québec, aux gestionnaires des

                                                                                        PROFESSIONNEL CONTINU
agences, des établissements et du réseau de la santé au Québec.

Les articles portant signature n’engagent que leur auteur.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe les spécialités              Chef de département : un défi auquel les médecins sont
suivantes : allergie et immunologie ; anesthésiologie ; biochimie médicale ;
cardiologie ; chirurgie cardio-vasculaire et thoracique ; chirurgie ; chirurgie         rarement préparés

                                                                                   32 DANS LE MONDE MÉDICAL
plastique et esthétique ; dermatologie ; endocrinologie ; gastro-entérologie ;
génétique ; gériatrie ; hématologie et oncologie ; médecine d’urgence ;
médecine interne ; médecine nucléaire ; microbiologie infectiologie ;
néphrologie ; neurochirurgie ; neurologie ; obstétrique-gynécologie ; ophtal-
mologie ; orthopédie ; oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale ;            La navigation tridimensionnelle en chirurgie
pathologie ; pédiatrie ; physiatrie ; pneumologie ; psychiatrie ; radiologie ;
radio-oncologie ; rhumatologie ; santé communautaire et urologie.                       endoscopique endonasale

                                                                                   35 FINANCIÈRE DES
                                                                                        PROFESSIONNELS
         LES ANNONCEURS DE CETTE ÉDITION :

                                                                                   36 SOGEMEC ASSURANCES
  • Groupe Conseil Multi-D                                              2
  • La Personnelle                                                      3
  • RBC Banque Royale                                                   4

                                                                                   38 WORD FROM THE PRESIDENT
  • Financière des professionnels                                       6
  • ASSS du Bas-Saint-Laurent                                          10
  • Cardiologie interventionnelle                                      11               Conceit, Disinformation in a Snow Job

                                                                                   40 SERVICES AUX MEMBRES
  • Congrès canadien sur la santé respiratoire                         12
  • Bel-Art                                                            13
  • CSSS Marie-Chapdeleine                                             13
  • Club Voyages Berri                                                 15               Avantages commerciaux
  • Sogemec Assurances                                                 37
  • Services aux médecins MD                                           39
                                                                                                                 LE SPÉCIALISTE    VOL. 13 NO 1                              MARS 2011                                   5
LESPÉCIALISTE - Vieillir coûte-t-il plus cher... au système ? 2010, Fédération des ...
FÉDÉRATION
DES MÉDECINS
SPÉCIALISTES
DU QUÉBEC
LESPÉCIALISTE - Vieillir coûte-t-il plus cher... au système ? 2010, Fédération des ...
LE MOT DU PRÉSIDENT
                                     Dr Gaétan Barrette

                                     Orgueil, désinformation et farine

L
      a pire chose qui puisse arriver à quiconque, qui plus est à            Ainsi, en trois minutes, ce délégué au conseil de la FMOQ a
      un chroniqueur ou à un animateur, c’est de se rendre                   confirmé qu’il y avait suffisamment de médecins au Québec, qu’il
      compte que, depuis longtemps, il ou elle s’est fait rouler             y avait un problème d’organisation, et a réussi à « dénigrer » la
dans la farine. Et si tel est le cas, l’orgueil de « l’enfariné » poussera   pratique en bureau du médecin de famille la qualifiant de travail
directement à l’ « omerta », rarement à la rectification.                    facile en plus de confirmer que tout cet argumentaire n’en était
                                                                             un que de négociation puisque les autres gouvernements avaient
Vous aurez tous compris que la campagne menée par la FMOQ                    compris le jeu des incitatifs de rémunération.
depuis plusieurs mois visait, et vise toujours, à manipuler l’opinion
publique. Cela a très bien fonctionné jusqu’à ce que nous                    Le vendredi 11 février dernier, j’étais invité à participer à l’émission
intervenions avant Noël pour dire ce que la FMOQ omettait de                 radiophonique de Christiane Charette dans le cadre de la revue de
mentionner à la suite du gain des dernières négociations. Nous               l’actualité de la semaine (l’hyperlien vers cette entrevue est
avons aussi commenté sur le fait qu’iI existe bel et bien un écart           disponible au www.fmsq.org). Rien de spécial, pas de
de rémunération entre nos deux groupes, mais qu’il s’explique…               dénigrement, mais un rappel des faits. La FMOQ, tout outrée, a
trop bien.                                                                   demandé et obtenu un droit de réplique le lundi suivant. Cohérent
                                                                             avec la nouvelle stratégie de la FMOQ, Dr Godin n’a pas parlé
Depuis le retour des fêtes, il semble que la stratégie de la FMOQ            d’écart de rémunération, mais a insinué que la FMSQ « dénigre »
ait changé et que ses représentants ont maintenant décidé de                 la médecine de famille. Les spécialistes et les généralistes
m’attaquer personnellement ! Quand on n’aime pas le message…                 s’entendent sur le terrain et ce sont les dirigeants de la FMSQ,
En ce qui me concerne, pas de problèmes ! Pour vous en                       moi le premier, qui ne comprennent pas. Soit. Puis, le même
convaincre, il n’y a qu’à lire la prose de François-Pierre Gladu,            François-Pierre Gladu, aussi présent à l’entrevue, d’avancer que
président de l’Association des jeunes médecins du Québec,                    je suis contre la spécialité en médecine familiale (ce qui est faux).
lui-même médecin de famille, dans certains imprimés dont                     Il explique que la formation en médecine spécialisée n’est que de
l’allégeance aux omnipraticiens est légendaire.                              deux ou trois années de plus que celle de la médecine familiale (ce
                                                                             qui est faux). Puis, ils affirment que la féminisation est la même
Dr Gladu s’est visiblement donné une mission. Le 6 janvier dernier,          partout (ce qui est faux) et, qu’au Québec, les médecins de famille
alors qu’à l’émission radiophonique « Maisonneuve en direct » on             travaillent plus d’heures de soins directs aux patients que les
traite de la énième crise dans les urgences, François-Pierre Gladu           spécialistes (ce qui est faux).
contacte la tribune téléphonique et y fait des affirmations
particulièrement spectaculaires. D’abord, il insinue que les                 Dans cette entrevue, Dr Godin explique que le temps obligé à
problèmes des médecins de famille sont dus au fait, et je cite,              l’hôpital est de 12 heures… sans être contredit par son accom-
« que depuis 17 ans, tous les nouveaux finissants médecins                   pagnateur Gladu. Mais si 80 % du temps obligé à l’hôpital, selon
de famille sont envoyés à l’hôpital pour 20 ans… à 80 % de                   Gladu, égale 12 heures par semaine, selon Godin, est-ce à dire
leur temps ». Rien de moins ! Pas de bureau complet avant                    que la semaine de travail des omnis totalise 15 heures ? Grossière
50 ans. Stupéfait, l’animateur lui demande trois fois de le répéter          manipulation du public et des journalistes. Enfarinage parfait !
« pour être sûr de bien comprendre ». Et ce même Gladu de
s’exécuter ! Et il en remet à la 29:50e minute : « et c’est la raison        Finalement, du bout des lèvres, Dr Godin admet que les plus
principale pour laquelle, malgré un nombre suffisant de                      jeunes ne voient pas la médecine comme les plus vieux. C’est,
médecins, le Québec a deux millions de personnes sans médecin                pour dire le moins, un euphémisme. Pendant ce temps, du côté
de famille… » et plus loin « on a la même situation partout au               de la FMOQ, on ne parle surtout pas du temps travaillé !
Canada à l’exception qu’ils ont moins de médecins que nous
autres et, eux, ils réussissent à avoir des hôpitaux qui sont bien           Du véritable Shakespeare ! A rose by any other name.
staffés parce que justement quand un travail est plus difficile,
les instances gouvernementales vont donner un revenu qui est                 Devant tant de désinformation, et autres tactiques plus tordues,
plus important, et quand c’est un travail qui est plus facile, ils           nous n’avons d’autres choix que de réfuter, corriger, repositionner,
vont donner un revenu qui est moins important, donc avec le                  même si cela choque la FMOQ et même au sein de nos propres
jeu des incitatifs, ils réussissent à staffer mille hôpitaux et aussi        troupes. Le système de santé public ne sera jamais fonctionnel
à donner des services à la population en bureau… » Puis, il                  si tous les problèmes sont camouflés ou, pires, tabous. Et ce sont
décoche un tir du côté des infirmières en affirmant que les                  tous les médecins qui écoperont ! En participant au débat
infirmières praticiennes spécialisées (IPS) ne sont qu’un dada de            aujourd’hui, nous n’aurons rien à nous reprocher plus tard !
l’Ordre des infirmières.
                                                                             Syndicalement vôtre !
                                                                                                                                                   L   S
                                                                                                           LE SPÉCIALISTE   VOL. 13 NO 1   MARS 2011   7
LESPÉCIALISTE - Vieillir coûte-t-il plus cher... au système ? 2010, Fédération des ...
Q U E S T I O N D E D RO I T
                           Par Me Sylvain Bellavance

La FMSQ interjette appel
                           DIRECTEUR, AFFAIRES JURIDIQUES

du jugement du CPM
En 2003, le Conseil pour la protection des malades (CPM) intentait      giques des médecins, de façon à ne pas nuire à la santé et à la
un recours collectif à l’encontre de la Fédération en raison des        sécurité des patients. La Fédération a insisté sur le fait que ces
journées d’étude tenues en novembre et décembre 2002 ainsi              journées visaient à informer les médecins spécialistes et à convenir
qu’en janvier 2003. Par ce recours, le CPM demandait au tribunal        avec eux des mesures à mettre en place afin de réagir aux
« de condamner la Fédération à payer des dommages moraux et             attaques répétées du ministre de la Santé de l’époque. Rappelons
exemplaires pour chaque patient qui devait recevoir, lors d’une de      que le ministre de la Santé avait fait adopter, au cours de l’été, une
ces journées d’étude, le bénéfice d’une opération chirurgicale          loi spéciale qui a eu pour effet d’assigner les médecins à l’urgence
thérapeutique ou d’un examen préalable et accessoire à une telle        par le biais d’huissiers; au cours de l’automne, le ministre avait
intervention chirurgicale, et qui fut annulée par les médecins en       déposé une autre loi qui, celle-ci, attaquait l’autonomie profes-
raison des journées d’étude ».                                          sionnelle des médecins et s’annonçait préjudiciable pour les soins
                                                                        aux patients. Soutenue par diverses organisations médicales
Ce n’est qu’en juin 2010 que l’audition de cette cause s’est            québécoises et canadiennes, de même que par divers intervenants
finalement déroulée devant le juge Clément Trudel de la Cour            du public, la FMSQ a déploré les attaques du ministre et insisté
supérieure de Montréal. Après avoir délibéré pendant près de six        sur le fait qu’il importait plutôt de s’attaquer aux vrais problèmes
mois, le juge Trudel rendait finalement sa décision le 9 décembre       qui minaient le système de santé, dont le manque d’accessibilité
2010. Tel que relaté par les médias, le juge Trudel a rendu un          pour les patients et le report constant de chirurgies.
jugement à l’encontre de la Fédération et l’a condamnée à payer
4,5 millions de dollars en dommages, plus les intérêts. Le              La Fédération a également mis en preuve que l’organisation des
10 janvier dernier, la Fédération a interjeté appel de ce jugement à    journées d’étude a été faite après consultation du Collège des
la Cour d’appel du Québec.                                              médecins du Québec afin d’assurer le maintien des soins
                                                                        essentiels aux patients, et que la convocation à ces journées s’est
Revoyons ici les grandes lignes des motifs de la décision du juge       effectuée suffisamment à l’avance, soit avant que les chirurgies ne
Trudel et les diverses erreurs de droit et de faits que la Fédération   soient confirmées aux patients à ces dates, et ce, de façon à
lui attribue et pour lesquelles elle demande à la Cour d’appel          éviter autant que possible qu’elles soient annulées par les
d’intervenir. Étant donné qu’il s’agit d’un litige en cours, vous       centres hospitaliers.
comprendrez que je vais m’abstenir de tout commentaire pour
l’instant et me limiterai à vous présenter un résumé général du         La Fédération a ainsi plaidé que les médecins avaient le droit
jugement et des motifs d’appel. Pour plus de précisions, je vous        fondamental de participer à ces journées d’étude et l’ont fait de
invite à prendre connaissance du jugement et de l’inscription en        façon responsable.
appel de la Fédération au www.fmsq.org.
                                                                        L’analyse du juge Trudel
Les positions des parties                                               Je résume de la façon suivante les principales conclusions
Dans le cadre de ce recours, le CPM reprochait à la Fédération          auxquelles en est venu le juge Trudel dans le cadre de son
d’avoir organisé trois journées similaires à des journées de grève      analyse des faits et circonstances entourant l’organisation des
déguisées et d’avoir délibérément incité ses membres à y                journées d’étude :
participer, entraînant ainsi des reports de chirurgie. Le CPM
alléguait que les médecins avaient l’obligation de respecter les        1)   Le médecin doit être diligent et faire preuve d’une grande
                                                                             disponibilité raisonnable envers son patient. Ces deux devoirs
rendez-vous avec leurs patients et que la Fédération les avait plutôt
                                                                             comportent une référence implicite à l’obligation de respecter ses
incités à ne pas respecter ces obligations sans aucun motif valable          rendez-vous et à l’obligation de ponctualité. Dans ce contexte, le
et à participer à des formes de moyen de pression sans y être                médecin ne peut pas s’absenter comme bon lui semble et sans
autorisés par la loi. Pour ces raisons, la Fédération devait donc            raison valable. Puisque le médecin fournit une grille de disponibilité
répondre des dommages et intérêts moraux causés aux patients.                à l’hôpital à l’avance, une fois ce processus enclenché le médecin
Le CPM demandait aussi que la Fédération soit condamnée à                    ne peut plus se soustraire à ses engagements sans raison valable.
verser des dommages punitifs, car, à son avis, le droit à la dignité    2)   La participation aux journées d’étude ne constitue pas une raison
des patients aurait été atteint.                                             valable pour les médecins de ne pas respecter les rendez-vous
                                                                             fixés pour eux par les centres hospitaliers. Pour le juge, la
De son côté, la Fédération a mis en preuve que l’organisation de             conclusion s’impose qu’il s’agit d’un mouvement équivalent à une
ces journées d’étude s’est effectuée dans le cadre de ses pouvoirs           grève ou à un débrayage. Les médecins avaient sans doute le droit
et objets constitutifs et dans le respect des obligations déontolo-          de participer aux journées d’étude, mais dans la mesure seulement
                                                                             où ils ne s’étaient pas préalablement engagés à traiter des patients
                                                                             à qui des rendez-vous avaient déjà été fixés.
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3)   Les journées d’étude n’étaient que des arrêts de travail concertés             faire entendre, lorsqu’exercé de façon raisonnable et en prenant les
     et massifs intégrés à la stratégie et aux tactiques syndicales des             mesures pour s’assurer que les soins d’urgence sont offerts, ne
     médecins, une violation collective du devoir d’assiduité et du devoir          peut constituer une faute civile.
     du respect des engagements pris. En y participant et en annulant
     leurs rendez-vous avec leurs patients, sans raison valable, les           3)   Quant à la faute de la Fédération, le juge a erré en déterminant que
     médecins ont commis une faute civile susceptible d’engager                     la Fédération a incité les médecins spécialistes à manquer à leurs
     leur responsabilité.                                                           obligations professionnelles puisque celles-ci ont été pleinement
                                                                                    respectées et que les médecins n’ont violé aucun contrat ou
4)   En incitant et en encourageant les médecins à participer aux                   engagement contracté envers leurs patients.
     journées d’étude, et ce, au mépris de leurs obligations profes-
     sionnelles, la Fédération a, elle-même, commis une faute et doit          4)   Le juge a également erré en ne tenant pas compte de l’ensemble
     être tenue responsable des dommages qui résultent de son geste                 des mesures prises par la Fédération afin de s’assurer notamment
     fautif. Peu importe que la Fédération ait consulté le Collège des              que les soins essentiels soient assurés, que les journées soient
     médecins ou assuré le maintien des services essentiels, sans                   convoquées à l’avance et que celles-ci respectent les exigences
     l’action de la Fédération, les médecins ne se seraient assurément              du code de déontologie des médecins.
     pas absentés et c’est pourquoi la Fédération doit être                    5)   Le juge a ignoré la preuve soumise à l’effet que les journées d’étude
     tenue responsable.                                                             avaient, de façon générale, été convoquées avant que les
5)   Il y a, selon le juge, 10 000 patients qui auraient subi une annulation        interventions chirurgicales des patients ne soient confirmées, ce
     de leur chirurgie ou d’un examen préalable à une chirurgie et il leur          qui l’a amené à gonfler sans fondement le nombre de patients qui
     accorde un montant de 250 $ chacun à titre de dommages moraux,                 auraient subi une annulation de chirurgie.
     soit un total de 2,5 M$.                                                  6)   Le juge a également erré dans l’appréciation de la preuve quant au
6)   Le juge est d’avis que les médecins ont abusivement utilisé les                nombre d’examens préalables à une chirurgie qui avaient
     usagers du système de santé comme moyen de pression et comme                   été annulés.
     otages dans leur affrontement avec le gouvernement et que le              7)   Le juge a erré en permettant au CPM de modifier tardivement son
     nombre de chirurgies annulées ou reportées démontre des atteintes              recours afin de demander une condamnation globale de 7,5 M$ à
     voulues à la dignité des patients. Pour cette raison, le juge octroie          l’encontre de la Fédération alors que le recours autorisé visait plutôt
     également un montant de 200 $ par patient, à titre de dommage                  l’octroi d’un montant de 1 000 $ par patient.
     exemplaire, pour un montant total additionnel de 2 M$.
                                                                               8)   Le juge a également erré en concluant que tous les patients avaient
7)   Le juge conclut finalement au recouvrement collectif de ces                    subi un préjudice commun alors que la preuve produite à la Cour
     sommes auprès de la Fédération.                                                démontre au contraire que la situation vécue par chacun des
                                                                                    patients ayant été appelés à témoigner était distincte.
Comme vous pouvez le constater, il s’agit là d’un jugement des plus
incisifs à l’endroit des médecins spécialistes et de la Fédération.            9)   Le juge a également erré en condamnant la Fédération à payer des
                                                                                    dommages exemplaires sur la base que celle-ci aurait intentionnel-
                                                                                    lement agi dans le but de violer la dignité des patients québécois
L’inscription en appel                                                              alors que la preuve démontre plutôt que la Fédération a mis en
                                                                                    place de nombreuses mesures pour limiter l’impact des journées
Le 10 janvier 2011, la Fédération a interjeté appel du jugement du                  d’étude pour les patients québécois.
juge Trudel devant la Cour d’appel du Québec. Il est de l’avis de
la Fédération et de ses procureurs que ce jugement est entaché de              10) Le juge a également erré en accordant le paiement des intérêts
                                                                                   légaux pour une période de sept ans alors que la Fédération n’est
nombreuses erreurs de faits et de droit et les prémisses sur                       pas responsable des délais qui se sont écoulés entre le dépôt de
lesquelles il repose sont erronées.                                                ce recours et le moment du procès.

Dans le cadre de son inscription en appel, la Fédération souligne              11) Le juge a également erré en ordonnant le recouvrement collectif
également que le juge Trudel a fait preuve, au cours de la                         des dommages alors que la preuve soumise n’établit pas de façon
                                                                                   suffisamment exacte le montant total des réclamations des
coordination du procès ainsi que tout au long de celui-ci, d’un biais
                                                                                   membres du groupe.
défavorable à son égard qui l’a amené à ne pas considérer dans
son ensemble la preuve présentée par la Fédération et à ne pas                 Pour toutes ces raisons, la Fédération demandera à la Cour
tenir compte des représentations de ses procureurs, ce qui a                   d’appel d’infirmer le jugement de première instance du juge Trudel
contribué aux diverses erreurs commises.                                       et de rejeter l’action du CPM.
Je résume comme suit les principaux moyens d’appel de la                       Le processus d’appel implique maintenant que la Fédération
Fédération :                                                                   dépose un mémoire plus détaillé de ses motifs d’appel d’ici le
                                                                               début du mois de mai prochain. Par la suite, le CPM disposera à
1)   Le juge a erré sur l’étendue du devoir de soigner des médecins et
     de leur obligation de respecter les rendez-vous fixés, à moins d’une      son tour d’une période de 90 jours pour faire de même. L’audition
     urgence ou de tout autre moyen d’exonération.                             en Cour d’appel pourra par la suite être fixée et tout indique que
                                                                               celle-ci ne devrait pas survenir avant la fin de l’année 2012 ou au
2)   Le juge a fait fi des droits fondamentaux d’association et d’expres-
                                                                               cours de l’année 2013.
     sion des médecins spécialistes et a erré en déterminant que les
     médecins s’étaient absentés sans raison valable. En effet, l’exercice
     de ces droits par les médecins tel celui de se rassembler et de se                                                                                L   S

                                                                                                               LE SPÉCIALISTE   VOL. 13 NO 1   MARS 2011   9
LESPÉCIALISTE - Vieillir coûte-t-il plus cher... au système ? 2010, Fédération des ...
A C T UA L I T É S

La FMSQ poursuit sa démarche
Campagne publicitaire

En 2010, la Fédération a marqué un grand coup en introduisant           Les Docteurs
une campagne publicitaire audacieuse. Cette campagne en deux            Depuis l’automne dernier, la Fédération a également accepté d’agir
axes distincts visait, rappelons-le, d’une part, à démontrer que le     à titre de commanditaire de l’émission Les Docteurs, présentée par
gouvernement avait à sa portée la possibilité d’exploiter de            la Société Radio-Canada, une adaptation québécoise de l’émission
nouvelles mesures pour regarnir le trésor de l’État, et ce, avec la     américaine The Doctors.
seule volonté politique et, d’autre part, à mieux faire connaître les
spécialités médicales à la population.                                  Durant la première saison de l’émission, des publicités mettaient
                                                                        en vedette le président de la Fédération demandant aux gens de lui
L’axe 1, intitulé L’expertise a un prix, s’est terminé au printemps     raconter leur histoire si le travail des médecins spécialistes avait eu
2010. Les résultats ont été probants : non seulement la FMSQ s’est      un impact positif dans leur vie. La Fédération a reçu des dizaines
imposée dans le débat public, mais certaines des mesures                d’histoires de patients et en a publié quelques-unes sur son site
proposées ont été intégrées au budget du Québec déposé en mars          Internet (www.fmsq.org/lesdocteurs).
2010 (redevances sur l’eau dans les procédés industriels y compris
les embouteilleurs d’eau, révision                                             Pour la deuxième saison de l’émission, qui bat son plein
du régime des droits miniers et                                                depuis le début de l’année, la Fédération cède la parole à
médicaments génériques).                                                       des patients qui racontent à l’écran comment leur vie a
                                                                               changé depuis l’intervention d’un médecin spécialiste. Outre
L’axe 2, intitulé Passionnés pour                                              le message de 30 secondes diffusé pendant l’émission Les
la vie, se poursuit jusqu’à la mi-                                             Docteurs, le témoignage complet peut être visionné dans un
mars 2011. Cet axe présente les                                                microsite conçu en support à la campagne. Ce microsite
portraits de 35 médecins issus                                                 (www.MonHistoireSante.com) rappelle au public le travail des
des 35 spécialités médicales                                                   médecins spécialistes et fait un lien avec toute l’information
pratiquées au Québec.                                                          offerte par la FMSQ sur son site Internet.
                                                                                                                                           LS

10   LE SPÉCIALISTE   VOL. 13 NO 1   MARS 2011
A C T UA L I T É S L S U I T E M

La médecine interne générale
Collège royal

devient une surspécialité
Après plus de 30 ans de discussions, de travaux et de                la certification en surspécialité. À cette fin, le Bureau de
délibérations au sein de la communauté médicale de la                l’éducation travaillera en accord avec les proposants pour mettre
médecine interne, le conseil du Collège royal des médecins et        en place un groupe de travail chargé de finaliser les documents
chirurgiens du Canada a décidé, de façon unanime, d’admettre         des normes, de créer un plan directeur d’examen et d’approuver
la médecine interne générale (MIG) comme surspécialité de la         les programmes canadiens. La discipline de médecine interne
médecine interne, celle-ci étant dorénavant sanctionnée par une      (quatre ans) continue d’exister et il n’est pas prévu de la
formation de deux ans. La résolution a été adoptée en réunion        supprimer comme voie menant à la pratique. »
à la fin du mois de décembre dernier.

Selon le président de l’Association des spécialistes de médecine     Le nouveau visage de la médecine interne
interne du Québec (ASMIQ), le docteur Patrick Chagnon, c’est          À l’instar de beaucoup de spécialités médicales, la médecine
une excellente nouvelle tant pour le Québec que pour le reste         interne s’est largement complexifiée avec les années ; la gestion
du Canada. « Dans ce dossier, le Québec a agi                                           des pluripathologies, des polypharmacies et la
comme pionnier en ajoutant, il y a quelque temps,                                       nécessité de recourir à des formations plus
une année supplémentaire de formation ; le reste                                        poussées sur les plateaux techniques en sont
du Canada a finalement décidé de suivre                                                 des exemples éloquents. Au Québec, et ce
ce geste. »                                                                             depuis plusieurs années, les facultés médicales
                                                                                        et le ministère ont été d’avis qu’il était nécessaire
Les discussions ont porté principalement sur                                            d’imposer une cinquième année de formation en
l’harmonisation des formations en médecine                                              vue de la certification. Cette situation a éga-
interne entre les différentes provinces canadiennes                                     lement été vécue en cardiologie où on a connu
et la formation américaine. Chaque province                                             une explosion des connaissances depuis les
connaissait des situations particulières en                                             20 dernières années. De concert avec les facultés
médecine interne. Pour certaines, la double                 r                           médicales, la formation en cardiologie a été revue
                                                           D Patrick Chagnon,
certification était nécessaire, mais pas pour             président de l’ASMIQ          à la hausse pour inclure une sixième année
d’autres, dont le Québec, puisque les internistes                                       de formation.
se dirigeaient vers des surspécialités telles que la
cardiologie, la pneumologie, etc. Par exemple, pour l’Ontario,       Tous les résidents actuels ont déjà reçu un avis du Collège des
l’harmonisation avec la formation américaine primait, car la         médecins du Québec. Il ne reste que quelques formalités
formation plus courte nécessaire aux États-Unis attirait encore      administratives, en voie d’être réglées. Le certificat de médecine
trop souvent des candidats canadiens vers le sud de la frontière.    interne sera accordé aux résidents ayant fait quatre années de
                                                                     résidence et ayant réussi les examens de la quatrième année.
Dans un communiqué, émis à la suite de la réunion, le directeur
général du Collège royal a indiqué : « La MIG va progressivement     Quant à l’Ontario, les réflexions se poursuivent pour savoir
devenir un programme d’études de deux ans distinct menant à          comment sera jouée cette nouvelle certification.
                                                                                                                                              S
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                                                                                                  LE SPÉCIALISTE   VOL. 13 NO 1   MARS 2011       11
EN MA NCHET TES
Prix et distinctions                                                                                                Un hommage familial
                                                                                                                                          Dre Marie-Jeanne Kergoat, gériatre, et sa
Nouvelles nominations au sein de l’Ordre du Canada                                                                                        sœur, Dre Hélène Kergoat, optométriste,
Le 30 décembre dernier, le nouveau gouverneur du Canada en                                                                                toutes deux chercheuses à l’Institut
poste, l’honorable David Johnston, a annoncé la nomination des                                                                            universitaire de gériatrie de Montréal, se
prochaines personnalités au sein de l’Ordre du Canada. Parmi                                                                              sont mérité un prix d’excellence au
celles-ci, quatre médecins spécialistes du Québec se joindront                                                                            9e Congrès international francophone de
au groupe, soit :                                                                                                                         gériatrie et gérontologie pour la présentation
                          Dre Sylvia Cruess,                                                                                              par affiche de leur recherche Évaluation de
                          endocrinologue                                                                                                  la fonction visuelle chez la personne âgée
                          (Officier)
                                                                                                                    en santé et chez la personne âgée vivant en institution. Ce prix
                                                                                                                    a été remis à Nice lors du plus important événement du genre qui
                                                                                                                    réunit, tous les quatre ans, quelque mille professionnels et
                                                                                                                    scientifiques de la gériatrie et de la gérontologie.
                                Dr Maurice McGregor,
                                 cardiologue (Officier)                                                             James IV Association of Surgeons

                          Dr Gilles Julien,                                                                                               Dr Pascuale Ferraro, chirurgien général, a
                          pédiatre (Membre)                                                                                               été nommé ambassadeur canadien de la

                                                                              Crédit : Production multimédia CHUM
                                                                                                                                          James IV Association of Surgeons pour
                                                                                                                                          l’année 2012. Dr Ferraro présentera les fruits
                                                                                                                                          de son expérience de recherche et d’ensei-
                                   Dr Pierre Fréchette,                                                                                   gnement à l’Université de Montréal dans
                                        spécialiste en                                                                                    plusieurs pays du Commonwealth. Une
                                  médecine d’urgence
                                             (Membre)                                                                                     centaine de chirurgiens représentant les Îles
                                                                                                                                          Britanniques, la Nouvelle-Zélande, l’Australie,
                                                                                                                    les États-Unis et le Canada font partie de cette association créée
Les récipiendaires recevront leur insigne lors d’une cérémonie                                                      pour honorer la mémoire de James IV, roi d’Écosse, qui
spéciale qui se tiendra ultérieurement.                                                                             démontrait un intérêt pour la médecine et la chirurgie.

                                                     CONGRÈS CANADIEN SUR
                                                     L A S A N T É R E S P I R ATO I R E 2 0 1 1

                                                                                                                                          28 – 30 avril 2011

                                                                                                                                          Sheraton on the Falls Hotel
       Présenté par
                                                                                                                                          & Conference Centre

                                                                                                                                          Niagara Falls (Ontario)

       En collaboration avec

                                                    Pour tous les détails du programme et pour s’inscrire, visitez le site www.poumon.ca/crc

12   LE SPÉCIALISTE    VOL. 13 NO 1   MARS 2011
EN MA NCHET TES LSUITEM
                                      Le trophée Pashby à un spécialiste en médecine
                                      d’urgence
                                                                                                                                      TOURNOI
                                                        Le Dr Scott Delaney a remporté le trophée
                                                        Pashby sur la Sécurité dans les sports,                                       DE GOLF 2011
                                                        édition 2010. Ce prix est remis chaque
                                                        année à un Canadien qui s’est illustré par                          L’HIVER ACHÈVE ( !),
                                                        ses contributions en matière de prévention                  C’EST LE TEMPS DE PENSER AU GOLF
                                                        des blessures graves dans les sports et
                                                                                                               Fidèle à la tradition, voici la première invitation à participer à la
                                                        les loisirs. Le docteur Delaney a été                  6e édition du Tournoi de golf des fédérations médicales au profit de
                                                        récompensé pour ses travaux de recher-                 la Fondation du Programme d’aide aux médecins du Québec
                                                        che sur les commotions cérébrales et les               (PAMQ). Notez donc la date à votre agenda : 25 juillet 2011.
                                      blessures au cou subies au soccer, au hockey et au football,             Rappelons que le PAMQ offre des services d’aide et de soutien à
                                      ainsi que pour ses efforts de sensibilisation à ce type                  tous les médecins, résidents et étudiants qui vivent diverses
                                      de blessures.                                                            situations pouvant affecter leur qualité de vie (problèmes de
                                                                                                               dépendances, problèmes psychosociaux et autres) ou pouvant avoir
                                      Prix Robert Volpé 2010                                                   des répercussions sur leur travail, leur santé ou leur équilibre
                                                                                                               personnel. Année après année, le PAMQ voit le nombre de demandes
                                                            Le prix Robert Volpé 2010 a été décerné            d’intervention augmenter de façon importante.
                                                            par la Société canadienne d’endocrinologie
Crédit : Production multimédia CHUM

                                                            et métabolisme au Dr André Lacroix du              Les formulaires d’inscription sont déjà disponibles au www.fmsq.org.
                                                            Centre hospitalier universitaire de Montréal       Comme chaque édition est toujours plus populaire que la
                                                                                                               précédente, inscrivez-vous sans tarder.
                                                            pour souligner sa contribution excep-
                                                            tionnelle en endocrinologie au Canada.             Plusieurs options de commandites sont encore disponibles. Pour
                                                            Le prix a été remis lors de la réunion             obtenir tous les détails quant aux possibilités et aux tarifs, contactez
                                                            scientifique annuelle tenue à Edmonton en          madame Hoda Sayegh au 514 350-5000, poste 279 ou par courriel
                                                            octobre dernier.                                   au hsayegh@fmsq.org.

                                                                                                               Merci à :

                                                                                                                       Ajoutez le Lac Saint-Jean
                                                                                                                          à votre répertoire !
                                                                                                                                  CSSS Maria-Chapdelaine

                                                                                                                       Plus
                                                                                                                       Plus de 800 personnes contribuent
                                                                                                                                               contribuent par leur musique
                                                                                                                          personnelle à la réalisation
                                                                                                                                           réalisation de notre
                                                                                                                                                          notre grand
                                                                                                                                                                grand rêve.
                                                                                                                                                                      rêve.
                                                                                                                                    C’est
                                                                                                                                    C’est dans votre
                                                                                                                                               votre répertoire
                                                                                                                                                     répertoire ?
                                                                                                                                      Poursuivons
                                                                                                                                      Poursuivons ensemble !
                                                     Une touche d’élégance
                                       Vous serez ébloui par la grande luminosité de nos œuvres !                 1 418 276-1234
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                                                                                                                                                                        ’urgence,
                                             René MaRtel           téléphone : 450 839-3616                            pédiatrie,
                                                                                                                       pédiatrie, psy
                                                                                                                                   psychiatrie,
                                                                                                                                      chiatrie, médecine interne
                                                                                                                                                         interne et rradiologie
                                                                                                                                                                      adiologie

                                                                                                                                            LE SPÉCIALISTE   VOL. 13 NO 1   MARS 2011   13
EN MANCHETTES LSUITEM
Nouvelles parutions                                                       Le Québec marque le pas au sujet du don
Des réseaux responsables de leur population                               d’organes et de tissus
                                                                          Près de cinq ans après que William Cusano, alors député de
                               Dr Denis A. Roy, médecin spécialiste
                                                                          Viau et greffé du cœur, ait déposé un projet de loi visant à
                               en santé communautaire et vice-
                                                                          faciliter les dons d’organes, le Québec dispose depuis décem-
                               président aux affaires scientifiques de
                                                                          bre dernier d’une loi en ce sens (loi 125 : Loi facilitant le don
                               l’Institut national de la santé publique
                                                                          d’organes et de tissus) et, depuis le 28 février, d’un registre
                               du Québec, Dr Éric Litvak, médecin
                                                                          national de consentement au don d’organes et de tissus après
                               spécialiste en santé communautaire et
                                                                          le décès. Selon Québec-Transplant, « ces mesures contribue-
                               médecin-conseil à l’Agence de la santé
                                                                          ront à favoriser le don d’organes entre personnes vivantes, tant
                               et des services sociaux de la
                                                                          par la participation du Québec au registre canadien de
                               Montérégie, ainsi qu’un collègue belge,
                                                                          donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires, que
                               le Dr Fred Paccaud, ont publié Des
                                                                          par la préservation du lien d’emploi et le programme de
                               réseaux responsables de leur popu-
                                                                          remboursement pour les donneurs vivants ».
                               lation ; moderniser la gestion et la
                               gouvernance en santé.
                                                                          Visite d’agrément 2011
Cet ouvrage de référence s’adresse à toute personne engagée
                                                                          Récemment, la Fédération recevait les médecins visiteurs du
dans la planification, la gestion ou la gouvernance des systèmes
                                                                          Collège des médecins du Québec et du Collège royal des
de santé, et à tout public désireux de suivre la direction
                                                                          médecins et chirurgiens du Canada venus faire leur visite
empruntée par les organisations destinées à le servir. Le livre vise
                                                                          d’agrément quinquennale en éducation médicale continue/
à offrir des propositions et des pistes novatrices parce que les
                                                                          développement professionnel continu (ÉMC/DPC). Au total, ce
besoins d’aujourd’hui sont très différents de ceux qui prévalaient
                                                                          sont 36 groupes différents (l’Office de développement profes-
dans le passé et que les approches traditionnelles doivent être
                                                                          sionnel de la FMSQ, les 34 associations affiliées et la Société
remises en question et remplacées par des approches mieux
                                                                          des experts en évaluation médico-légale du Québec) qui ont
adaptées, plus simples, moins coûteuses et plus efficaces.
                                                                          fait part de leurs réalisations des cinq dernières années et de
                                                                          leurs projets futurs. Chacune des associations avait d’abord
Nouvelle édition du Transœsophageal
                                                                          remis un volumineux document de présentation, préalablement
Echocardiography Multimedia Manual
                                                                          revu par les deux collèges.
                          Les Drs Pierre Couture, André Denault
                          et Jean-Claude Tardif de l’Institut de          La visite d’agrément n’est pas une activité visant à imposer des
                          Cardiologie de Montréal (ICM), en colla-        sanctions, mais plutôt un exercice permettant de faire le point
                          boration avec la Dre Annette Vegas du           sur les actions passées et d’orienter et prioriser les actions à
                          Toronto General Hospital et le Dr Jean          venir. Ces journées ont permis de démontrer l’implication
                          Buithieu du Centre universitaire de santé       croissante de nos associations affiliées au chapitre du
                          McGill, ont signé la deuxième édition           développement professionnel, et c’est avec grande fierté
                          de l’ouvrage devenu une référence pour          qu’elles ont présenté leurs réalisations de qualité aux médecins
                          tous les spécialistes qui désirent développer   visiteurs. L’ensemble des associations vise à recevoir
                          une expertise dans ce domaine.                  l’agrément maximal de cinq ans. Rappelons que le dévelop-
                                                                          pement professionnel continu ne se résume pas aux seules
                                                                          activités académiques ou à la présentation d’un congrès
               Conseil québécois de développement                         annuel. Il englobe également toute démarche ou action que les
                professionnel continu des médecins                        associations entreprennent pour l’amélioration de la qualité des
            Explorons, innovons et partageons !                           soins, par exemple, l’élaboration ou l’application de guides de
         Prix de la recherche, Prix de l’innovation pédagogique           pratique, l’amélioration de la prestation et de la sécurité des
               et Bourses de recherche en développement                   soins dans nos centres hospitaliers ou encore, l’éducation
                       professionnel continu 2011                         thérapeutique des patients.
                        Date limite : 1er mai 2011

     Pour participer, consultez le site Internet au www.cqdpcm.ca

                                           À votre agenda

                                         Vendredi 11 novembre 2011
                                         Palais des congrès de Montréal
                                                                                       Détails à venir

14   LE SPÉCIALISTE   VOL. 13 NO 1   MARS 2011
EN MANCHETTES LSUITEM

Sur la scène politique                                                                                         Rigueur journalistique...
                                                                                                                              Lors de l’émission Enq
                                                                                                                                                      uête diffusée le 10 févr
                                                                                                                              journaliste a décidé de                          ier dernier, la
                                                                                                                                                      faire porter à la FMSQ
Au Canada : le projet de loi C-510 défait                                                                                     des décisions du MS
                                                                                                                                                   SS dans la mise en app
                                                                                                                                                                                la responsabilité
                                                                                                                              Loi 34 sur les CMS. Un                         lication de la
Le 15 décembre dernier, le projet de loi privé C-510                                                                                                  argumentaire édifiant
                                                                                                                                                                               !
présenté par le député manitobain Rod Bruinooge a été
battu par 178 voix contre 97. Les députés du Québec, tous
partis confondus, se sont opposés au projet de loi qui visait
à criminaliser le fait de faire pression sur une femme pour
l’inciter à se faire avorter. Le projet de loi avait été déposé
après le décès de Roxanne Fernando, une femme de
Winnipeg qui, selon diverses sources, aurait été assassinée
par son ex-petit ami parce qu’elle refusait de se faire avorter.

Au Québec : deux projets de loi dans la mire de
la Fédération
Deux projets de loi (PL) susceptibles d’avoir une incidence
sur le travail des médecins spécialistes ou de toucher
l’organisation des soins de santé au Québec ont été
déposés à la session d’automne 2010 devant l’Assemblée
nationale et font l’objet d’une vigie de la part de la
Fédération.

• PL 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau
  de la santé et des services sociaux
   Ce projet de loi veut introduire de nouvelles règles pour
   améliorer la gestion du réseau de la santé et des
   services sociaux. Il revoit, entre autres, la composition
   des conseils d’administration des établissements et des
                                                                                                                                                                                                                          L  S
   agences, prévoit aussi la création d’un comité de
   gouvernance et d’éthique et d’un comité de vérification.
   Le projet de loi prévoit que les conseils d’administration
   des établissements devront exercer leurs responsa-
   bilités en cohérence avec les orientations nationales et
                                                                                                                              ÉTOILE DU VIETNAM
                                                                                                                              13 jours / 27 repas / Départs garantis
   régionales et établir à cette fin, comme doivent déjà le
                                                                                                                              Départs 15 mars, 12 et 19 avril 2011*
   faire les agences, un plan stratégique pluriannuel.
                                                                                                                              À partir de 2899                            $ départ du 15 mars 2011

• PL 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des                                                                            AVENTURE SUD-AFRICAINE
  ressources informationnelles des organismes                                                                                 12 jours / 25 repas / Départs garantis
  publics et des entreprises du gouvernement                                                                                  Départs 13 et 27 avril, 11 et 18 mai
                                                                                                                              À partir de 3989                            $ départ du 13 avril 2011
   Ce projet de loi établit un cadre de gouvernance et de
   gestion en matière de ressources informationnelles                                                                         VILLES D’ART ET BOHÊME
   applicable aux ministères et à la plupart des organismes                                                                   DU SUD
   publics, y compris à ceux du réseau de l’éducation et à                                                                    12 jours / 23 repas
   ceux du réseau de la santé et des services sociaux. Le                                                                     Départs 23 mai, 13 juin et 11 juillet 2011*
   projet de loi prévoit également la désignation de                                                                          À partir de 2389                           $ départ du 13 juin 2011
   dirigeants réseau de l’information et de dirigeants
   sectoriels de l’information et en précise les fonctions. Il     Consultez les spécialistes en voyages de votre agence partenaire.
   détermine les outils de gestion qu’un organisme public
   doit établir aux fins de la gouvernance et de la gestion        Appelez-nous pour tous les détails !                                                                                                    BERRI-UQAM

   de ses ressources informationnelles. De plus, le projet
                                                                   920, boul. de Maisonneuve E.
   de loi oblige les organismes publics à faire approuver
   leur programmation annuelle et à faire autoriser leurs          1 888 732-8688
                                                                   Départs de Montréal. Prix par personne en occupation double basés sur les tarifs les plus bas, incluant les taxes et toutes les promotions calculées,
   projets en ressources informationnelles.                        ainsi que la prime de fidélité. Prix en vigueur au moment de l’impression et valables pour les nouvelles réservations individuelles, sous réserve de
                                                                   disponibilité. Prix inclus réserve-tôt jusqu’à 200$, client fidele de 60$ et paiement comptant de 60$. *Autres dates disponibles, informez-vous. Pour les
                                                                   détails et conditions générales, veuillez vous référer à la brochure Circuits Trafalgar 2011 de Rêvatours. Rêvatours est une division de Transat Tours Canada
                                                                   inc. et est titulaire d’un permis du Québec (no 825121). Club Voyages est une division de Transat Distribution Canada Inc. Permis No 753141 au Québec.

                                                                   Prix excluant le 3,50$/1000$ de services touristiques achetés qui représente la contribu-
                                                                   tion des clients au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages.

                                                                                                                                 LE SPÉCIALISTE                       VOL. 13 NO 1                MARS 2011                   15
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