Bienvenue à la Web Conférence - " Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et opérateurs de l'Etat pour 2021 " - Budget+
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Bienvenue à la Web Conférence
« Présentation de la circulaire
relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2021 »
8 septembre 2020
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organismes et opérateurs de l’Etat pour 2021
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1) Volet budgétaire
2) Volet CIB-CIC
3) Volet comptable
4) Systèmes d’informationWebconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2021
Introduction : éléments de contexte
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Le cadre réglementaire
483 opérateurs en LFI 2020 (octobre 2019) 20 opérateurs hors GBCP
580 organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
1278 organismes soumis
Dont 457 opérateurs
au décret GBCP
(comptabilité publique)
698 organismes non soumis à la
comptabilité budgétaire
Dont 6 opérateurs
Recueil des normes comptables des Recueil des règles budgétaires des
organismes (arrêté) organismes (arrêté)
Instruction comptable commune
Cadre de référence des contrôles internes budgétaire et comptable (arrêté)
Circulaire annuelle GBCP organismes publics et opérateursWebconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2021
Introduction : points d’attention et nouveautés de la circulaire
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Circulaire GBCP organismes pour 2021
Champ d’application
• Organismes soumis au décret GBCP
(dotés d’un agent comptable, assujettis ou pas à la comptabilité budgétaire)
• Opérateurs de l’Etat
(soumis ou pas au décret GBCP)
Principaux points d’attention/nouveautés 2021 :
• Introduction d’une synthèse avant le sommaire
• Rôles de l’ordonnateur et de l’agent comptable
• Articulation entre le budget de l’Etat et le budget des organismes
• Liens entre les différents tableaux de la liasse budgétaire
• Période de dénouement
• Analyse de la soutenabilité
• Calendrier de clôture pour le compte financier 2021
• Certification des comptes
• Calendrier d’intervention des commissaires aux comptesWebconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2021
1) Volet budgétaire
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Partie I : rôle des différents acteurs représentant l’Etat ou oeuvrant dans la chaîne
financière au sein des organismes publics de l’Etat
Insertion de développements sur les rôles respectifs de l’ordonnateur et de l’agent
comptable (pages 11-12)
Obligations réglementaires pour tous les
L’ordonnateur organismes
- Prépare et met en exécution le budget;
- Programme, répartit et met à disposition les crédits;
- Rédige la note de présentation du budget et le rapport de gestion (compte financier);
- Elabore le DPGECP;
- Prescrit les recettes et les dépenses;
- Constate les droits et obligations envers les tiers;
- Liquide les recettes et émet les ordres de recouvrer;
- Engage, liquide et ordonnance les dépenses;
- Transmet à l’agent comptable les ordres de recouvrer et de payer;
- Est garant de la soutenabilité de la programmation et de son exécution;
- S’assure de la qualité du contrôle interne budgétaire.
L’agent comptable
- S’assure du respect des principes et règles de comptabilité générale;
- Est garant de la qualité du contrôle interne comptable;
- Est personnellement et pécuniairement responsable des contrôles qu’il effectue;
- Conseille le directeur en matière financière et comptable;
- Peut être amené à exercer son devoir d’alerte;
- Etablit les comptes de l’exercice.Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2021
1) Volet budgétaire
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Partie II : modalités de financement des organismes par l’Etat
Articulation entre le budget de l’Etat et le budget des organismes (page 15) :
Ajout d’un développement sur les dotations en fonds propres destinées à financer les
investissements des organismes publics (page 17).Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2021
1) Volet budgétaire
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Partie III : cycle budgétaire
Précisions sur l’utilisation des opérations sur recettes fléchées (page 24) : les investissements
couverts exclusivement par autofinancement n’ont pas vocation à faire l’objet d’un suivi par ce biais;
Insertion d’une illustration sur les liens entre les différents tableaux de la liasse budgétaire
des organismes soumis à la comptabilité budgétaire (page 26) : tableaux à produire en prévision
(budget) et en exécution (compte financier)Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2021
1) Volet budgétaire
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Partie III : cycle budgétaire (suite)
Insertion d’une illustration sur la période de dénouement introduite fin 2018 (page 29) : elle
permet, sur les sept premiers jours de janvier et sous certaines conditions uniquement, d’enregistrer une
dépense ou une recette sur l’exercice écoulé, dans le respect du principe d’annualité budgétaire :Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2021
1) Volet budgétaire
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Partie IV : analyse du budget
Insertion d’un développement sur la prise en compte de la nature des activités conduites par
un organisme pour l’analyse de la soutenabilité du budget (page 32);
Insertion d’une illustration sur les trois échelles d’analyse de la soutenabilité (page 34) :
Organismes soumis à la Organismes non soumis à la
comptabilité budgétaire comptabilité budgétaire
Soutenabilité à l’échelle Plan de trésorerie (tableau n°7) : Plan de trésorerie (tableau n°5) :
infra-annuelle point le plus bas observé point le plus bas observé
Equilibre financier (tableau n°4) : Situation patrimoniale (tableau n°2) :
variation de trésorerie de l’exercice, résultat, capacité d’autofinancement,
Soutenabilité à l’échelle dont effet du solde budgétaire et variation du fonds de roulement, variation
annuelle variation de la trésorerie fléchée du besoin en fonds de roulement,
variation de trésorerie de l’exercice
Opérations sur recettes fléchées
(tableau n°8) : effet sur le solde
budgétaire de chaque exercice Opérations pluriannuelles (tableau
Soutenabilité à l’échelle n°6) : restes à exécuter, solde à
pluriannuelle Opérations pluriannuelles (tableau engager, solde à exécuter, reste à inscrire
n°9) : restes à payer, solde à engager, en ressources
solde à payer, restes à encaisserWebconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2021
1) Volet budgétaire
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Annexe 5 : format spécifique de certains tableaux de la liasse budgétaire en BI, BR
et CF
Insertion d’une illustration sur la manière de renseigner la colonne « prévision d’exécution »
dans les tableaux 2, 4 et 6 du budget initial (organismes soumis à la comptabilité budgétaire,
pages 11-12 des annexes – cf. illustration ci-dessous et page suivante) et dans le tableau 2
(organismes non soumis à la comptabilité budgétaire, pages 20-21 des annexes) :Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2021
1) Volet budgétaire
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Annexe 5 (suite)Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2021
1) Volet budgétaire
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Annexe 12 : articulation entre comptabilité budgétaire et comptabilité générale
Insertion d’une illustration relative aux éléments de remplissage du cartouche 11 du tableau
10 de la liasse budgétaire des organismes soumis à la comptabilité budgétaire (page 47 des
annexes):Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2021
2) Volet CIB-CIC
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Partie VI : les contrôles internes budgétaires et comptables (pages 42-45)
Mise en place des dispositifs de maîtrise des risques : il s’agit d’un objectif prioritaire des
organismes. A ce titre, l’organe dirigeant, accompagné par un référent contrôle interne, est un
élément moteur. Il initie, coordonne le déploiement et informe l’organe délibérant de l’avancement de la
maîtrise des risques au sein de l’organisme.
Objectifs 2020-2021 :
Disposer d'outils de pilotage actualisés, validés et cohérents entre eux (carte des processus,
cartographie des risques budgétaires et comptables hiérarchisés, plans d’actions);
Ces outils de pilotage doivent être transmis aux tutelles ministérielles.
Evaluer les dispositifs déployés :
systématiser la traçabilité et l'archivage des contrôles de supervision a posteriori;
utiliser a minima annuellement un outil d’auto-évaluation du CI (ex : EMR);
développer l'évaluation par l'audit interne, si l'organisme en a la taille critique.
Calendrier relatif au questionnaire CIB-C 2020 :
9 octobre 2020 : date limite de renseignement du questionnaire par les organismes;
31 décembre 2020 : date limite de transmission au ministère de tutelle et au référent ministériel de la
maîtrise des risques des cartes des risques budgétaires et comptables, des plans d’action couvrant les
risques budgétaires et comptables et de tout autre document demandé par le ministère de tutelle de
l’organisme.Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2021
2) Volet CIB-CIC
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Annexe 17 : fondamentaux et illustrations en matière de contrôles internes budgétaire
et comptable (pages 62-72 des annexes):
Le cadre général est complété de développements relatifs au contrôle interne comptable.
Les développements relatifs aux conditions et modalités de mise en œuvre sont enrichis et évoquent
la mise en place d’un environnement favorable à la maîtrise des risques, l’identification et la couverture
des risques financiers, la mise en œuvre de la maîtrise des risques et l’évaluation du dispositif de maîtrise
des risques.
L’annexe propose également des illustrations en matière de contrôle interne budgétaire :
environnement des fonctions soutien au regard des objectifs stratégiques, exemples de risques
budgétaires, calcul de la criticité d’un risque, exemples d’échelles (échelle d’impact, échelle de probabilité,
échelle de criticité), éléments constitutifs d’une cartographie des risques budgétaires, exemples de risques
budgétaires et dispositifs de maîtrise des risques pouvant y être associés, exemple d’un processus
budgétaire cartographié.
Exemple d’échelle de probabilité (à partir de données statistiques relevées au cours d’un exercice budgétaire) :Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2021
2) Volet CIB-CIC
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Actions d’accompagnement déployées par le ministère chargé des comptes publics
En matière de CIB par le bureau 2B2O de la direction du budget :
Animation du réseau des référents ministériels CIB des organismes du groupe Budget + dédié aux
CIB-CIC des organismes : mise à jour de supports de documentation et de formation, mutualisation
des outils et des bonnes pratiques…
Séquence CIB dans les formations internes GBCP organismes à destination des contrôleurs
En matière de CIC par le bureau CE2B de la DGFiP :
Formation IGPDE CIC Organismes : 2 sessions de formation prévues au second semestre 2020 ; 4
sessions prévues en 2021 à ce stade
Animation du réseau des référents ministériels CIC et des agents comptables
Actions communes :
Formation IGPDE CIB-CIC organismes (« Fondamentaux des CIB et CIC »): 2 sessions prévues au
second semestre 2020 ; 5 sessions prévues en 2021 à ce stade.
Point d’attention + annexe cadre de référence dans la circulaire annuelle opérateurs pour 2021
Intervention sur demande dans les séminaires ministériels
Club CIB-CICWebconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2021
3) Volet comptable
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Cadre comptable et qualité des comptes
Cadre réglementaire applicable
Un cadre comptable homogène pour tous les organismes :
Les organismes soumis au titre III du décret GBCP, soumis ou non à la comptabilité budgétaire, appliquent le
recueil des normes comptables des établissements publics.
La période de transition démarrée en 2015 lors de l'adoption du recueil des normes s'achève en 2020.
Les dispositions du recueil des normes comptables sont déclinées et illustrées dans l'instruction comptable
commune et dans un plan de comptes commun.
Présentation des règles comptables par thématique :
- états financiers (bilan, compte de résultat et annexe) : présentation des maquettes et des éléments les
composant;
- actif (immobilisations corporelles, incorporelles, financières) Passif non financier, Produit, Charges;
- thèmes spécifiques : biens historiques et culturels, financements d'actif, dispositif d'intervention.
Publication annuelle de l'instruction comptable commune :
- Intégration des instructions spécifiques;
- Prise en compte des spécificités de chaque type d'organisme appliquant la comptabilité publique;
- Plan de comptes commun 2021.Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2021
3) Volet comptable
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Cadre comptable et qualité des comptes
Recensement des dispositifs d'intervention (page 56 des annexes)
Tableau à transmettre au DCM de tutelle avant le 27 novembre 2020
Questionnaire de qualité comptable (pages 51-51)
Établi en concertation avec la Cour des comptes Fiabilisation
immobilisations
Les agents comptables renseigneront corporelles
jusqu'au 25 janvier 2021, un
questionnaire de qualité comptable Partenariats Dispositifs
permettant de répondre aux demandes public-privé d'intervention
de la Cour des comptes dans le cadre
de la certification des comptes de Questionnaire
l’État. de qualité
comptable
Ce questionnaire couvre les enjeux Fiabilisation
comptable et permet de suivre Référentiel
l'amélioration de la qualité des
parc
comptable
comptes. immobilierWebconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2021
3) Volet comptable
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Clôture des comptes et remontées financières des comptes 2020
Fin des opérations comptables de Fin période de dénouement : lFin période d'inventaire
gestion exercice : plus d'émission de TR ou DP émis avant 31/12 (amortissements, rattachement des
demandes de paiement ou de titres sur + Flux financier effectif avant 31/12 charges et produits, EHB, provisions,
N, plus d'encaissements etc) ;
=> RAPPROCHEMENT autorisé lTransmission des fichiers 05
=>principe d'ANNUALITE
31/12/2020 07/01/2021 31/01/2021
Date limite de Arrêt du compte Transmission dématérialisée
transmission des financier par le vote du des pièces du compte
fichiers 06 Infocentre conseil d'administration financier à la Cour des
comptes
28/02/2021 16/03/2021 30/04/2021
ou 30/06/2021 ou 30/06/2021 (GCS)Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2021
3) Volet comptable
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Clôture des comptes et remontées financières des comptes 2020 (page 39)
Catégories Date limite Approbation Date limite de
d'organismes d'adoption par par la ou les transmission à la
l'organe tutelles juridiction financière
délibérant
EPA/EPIC 16/03/2021 oui 30/04/2021
EPSCP 16/03/2021 non 30/04/2021
GIP 16/03/2021 non 30/04/2021
Groupements de
coopération sociale
et médico-sociale
(GCSMS)
Chambres 16/03/2021 oui (préfet) 30/04/2021
d'agriculture
ARS 16/03/2021 non 30/04/2021
Groupements de 30/06/2021 Transmission Dans les jours
coopération sanitaire pour suivants le
(GCS) information à 30/06/2021
l'ARS d'un
rapport et des
CF au
30/06/2021
Points d'attention
- Démarche volontaire de certification des comptes (page 36);
- Calendrier de clôture des comptes de l’Etat (page 39);
- Adéquation du compte financier voté et approuvé et des données du système comptable et financier
(SICF : obligation de transmettre les fichiers demandés au format .TXT.)(page 39);
- Calendrier d’intervention des commissaires aux comptes (page 40).Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2021
4) Systèmes d’information
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Annexe 16 : nouvelle annexe dédiée aux systèmes d’information (pages 57-61 des
annexes):
Rappels sur la bonne utilisation des objets de gestion;
Actualisation du tableau des objets de gestion des organismes soumis à la comptabilité
budgétaire (extrait):Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2021
4) Systèmes d’information
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Annexe 16 : nouvelle annexe dédiée aux systèmes d’information (suite):
Insertion du tableau des objets de gestion des organismes non soumis à la comptabilité
budgétaire (extrait):L’équipe GBCP Accompagnement
Contacts
23
Contacter l’équipe projet GBCP des ministères financiers
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Signaler des difficultés
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