BILAN DE LA CONCERTATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE - AVRIL 2015 ...
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BILAN DE LA CONCERTATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE - AVRIL 2015 SOMMAIRE 04 INTRODUCTION Une concertation au plus près du terrain 06 LE PROJET EN BREF 08 Caractéristiques du projet et territoires desservis 10 Le calendrier général du projet 12 LES MODALITÉS D’INFORMATION ET DE CONCERTATION 14 Une concertation sous l’égide du garant de la CNDP 15 S’informer 19 Participer 23 Contribuer 24 L’ANALYSE QUANTITATIVE 26 La méthode 27 Les données quantitatives 30 L’ANALYSE QUALITATIVE 32 La concertation 34 Le projet et son opportunité 36 Le tracé, le site de maintenance et de remisage, le viaduc 38 Les gares 43 Le calendrier 44 Le coût et le financement 46 Le chantier 47 Les impacts environnementaux 49 Les impacts socio-économiques 51 Les impacts fonciers 52 La nouvelle offre de transport 54 L’intermodalité 56 CONCLUSIONS 58 ANNEXES CRÉDIT PHOTO COUVERTURE : © STÉPHANE LANIRAY 2 3
UNE CONCERTATION AU PLUS PRÈS DU TERRAIN INTRODUCTION UNE CONCERTATION AU PLUS PRÈS DU TERRAIN Le projet de la ligne 17 Nord est issu d’une démarche unique associant les acteurs publics et la Société du Grand Paris. La Société du Grand Paris a assuré la continuité des dispo- cée préalable à l’enquête publique (lignes 14 Sud et 14 Nord, Le positionnement du tracé, des gares et des puits de sécurité résulte d’une réflexion menée en concertation avec les sitifs mis en œuvre lors des précédentes concertations du 15 Sud et 15 Ouest, 16 et 17 Sud). Le territoire est, en effet, collectivités territoriales et les acteurs concernés : STIF, services de l’État et opérateurs de transport. Grand Paris Express : réunions publiques pour chaque gare, caractérisé par la forte présence d’acteurs économiques association et mobilisation des partenaires de la Société du majeurs (aéroports du Bourget et de Roissy - Charles de La phase de concertation qui s’est déroulée du 20 novembre au 20 décembre 2014, et dont ce document tire le bilan, a Grand Paris, mise en place d’une rubrique dédiée au projet Gaulle, Parc des Expositions Paris Nord Villepinte, musée constitué une démarche volontaire de la Société du Grand Paris, au-delà de ce que la réglementation impose aux maîtres sur le site Internet de la Société du Grand Paris avec un for- de l’Air et de l’Espace). Afin d’échanger avec les salariés tra- d’ouvrage. La Société du Grand Paris a ainsi souhaité maintenir et amplifier la démarche de concertation continue qui a été mulaire spécifique permettant de recueillir les avis et ques- vaillant sur ces secteurs, la Société du Grand Paris a mis en amorcée, depuis le début de l’élaboration du projet. La concertation a donné lieu à 4 réunions publiques et 6 rencontres tions en ligne, large information des publics (relations presse, place des rencontres dans 6 restaurants inter-entreprises. sur le terrain. Elle se poursuit également tout au long du projet sur le site Internet de la Société du Grand Paris. expositions, affichage et diffusion de tracts notamment). Ce bilan constitue la synthèse et l’analyse des 133 questions À la différence du débat public de 2010-2011, ce n’est plus l’opportunité du projet qui a été au cœur de cette phase de Le tracé de la ligne 17 Nord traverse des secteurs urbains et avis adressés à la Société du Grand Paris du 20 novembre concertation renforcée : il a d’abord été question de partager les résultats des études menées, d’ajuster les phases ultérieures moins densément peuplés que les autres lignes du Grand 2014 au 25 janvier 2015, que ce soit en réunion publique, des études et d’enrichir le projet en prévision de l’enquête publique prévue au premier semestre 2016. Il s’agissait ensuite Paris Express qui ont fait l’objet d’une concertation renfor- sur Internet ou à l’occasion des rencontres sur le terrain. d’informer et de recueillir toutes les remarques, avis et interrogations sur les fonctionnalités des gares, leur architecture, la méthode de construction ou encore le déroulement des travaux. LA CONCERTATION EN QUELQUES CHIFFRES t t t 25 communes concernées 4 réunions publiques 6 rencontres sur le terrain auprès des publics travaillant dans les zones économiques de l’aéroport Paris - Le Bourget et la zone d’activités Paris Nord 2 t 263 993 dépliants diffusés dans les boîtes aux lettres, mis à la disposition des communes, des commerçants des autres acteurs du territoire ainsi que des participants aux réunions publiques et distribués lors des rencontres avec les publics de l’aéroport de Paris – Le Bourget et de Paris Nord 2 t t t t 29 100 tracts diffusés sur les lieux de transport, les marchés et événements locaux Plus de 2 800 participants aux réunions publiques et aux rencontres dans les restaurants inter-entreprises 133 questions et avis 10 942 connexions sur les pages dédiées à la ligne 17 Nord, entre le 20 novembre 2014 et le 25 janvier 2015 Cette concertation s’est déroulée dans des conditions La démarche a permis l’expression des préoccupations et la favorables sur la période analysée dans le présent bilan. formulation des avis. Les sujets évoqués par le public sont L’engagement des collectivités locales et des acteurs du mis en exergue par l’analyse quantitative et qualitative, de territoire, notamment par la mise à disposition des salles même que les réponses apportées par la Société du Grand de réunion et de leur relais en communication, a permis à la Paris et ses partenaires. Société du Grand Paris de bénéficier de très bonnes condi- tions matérielles. La concertation publique se poursuit sur le site Internet de la Société du Grand Paris (www.ligne17nord.fr) jusqu’à la Les partenaires de la Société du Grand Paris étaient présents date d’ouverture effective de l’enquête publique. Le présent aux réunions : les collectivités locales, les acteurs économiques bilan tient compte des éléments postés sur ce site jusqu’au locaux, Aéroport de Paris et le STIF. Ils ont chacun répondu aux 25 janvier 2015. questions du public portant sur leurs domaines de compétence. Bonne lecture. 4 5
LE PROJET EN BREF CARACTÉRISTIQUES DU PROJET ET TERRITOIRES DESSERVIS LA LIGNE 17 NORD ET SON TERRITOIRE à réaliser, avant tout creusement, une paroi en béton armé étanche afin de garantir au mieux la stabilité des infrastruc- D’une longueur d’environ 20 km, dont 5,5 km en aérien, tures et des bâtis environnants. le tronçon « ligne 17 Nord » du Grand Paris Express reliera Le Bourget RER au Mesnil-Amelot. À l’horizon 2030, la Plus généralement, les méthodes de construction seront ligne 17 reliera ainsi Saint-Denis Pleyel au Mesnil-Amelot. adaptées aux enjeux environnementaux du territoire, sur la base des études environnementales destinées à alimenter Elle comportera un site de maintenance, situé sur les com- les études de conception des ouvrages. munes d’Aulnay-sous-Bois et de Gonesse, ainsi que 6 nou- Enfin, un schéma directeur d’évacuation des déblais a été velles gares desservant 3 départements, la Seine-Saint- élaboré pour tenir compte de l’équilibre territorial et évacuer Denis, la Seine-et-Marne et le Val-d’Oise. Trois d’entre elles les déblais au plus près de leur zone de production. offriront des correspondances avec des lignes existantes (RER B et TGV) ou des lignes en projet (ligne 16 du Grand LE SERVICE PROPOSÉ Paris Express, lien RER D – RER B et CDG Express). Le mode de conduite automatique prévu pour le Grand Paris La ligne 17 Nord desservira des pôles économiques ma- Express permettra une circulation des trains rapide, flexible jeurs à l’échelle francilienne : la plateforme aéroportuaire et sûre pour une qualité de service optimale. de Roissy - Charles de Gaulle (2e aéroport européen, géné- rateur d’environ 90 000 emplois), le Parc international des Chaque rame de la ligne 17, accessible aux personnes à Expositions, le Triangle de Gonesse, territoire en devenir, mobilité réduite, pourra accueillir environ 500 voyageurs et l’aéroport d’affaires du Bourget en plein développement. – toutes les 3 à 4 minutes en heure de pointe. Pour garan- tir une circulation régulière, les trains de la ligne 17 seront LES TRAVAUX EN BREF supervisés depuis le poste de commande centralisé installé à Aulnay-sous-Bois. La quasi-totalité du tunnel de la ligne 17 Nord sera réalisée LES 6 GARES DE LA LIGNE 17 NORD LES 25 COMMUNES CONCERNÉES au tunnelier, ce qui permet de réduire considérablement la Avec 6 gares, la ligne 17 Nord assurera en moyenne entre gêne pour les riverains en limitant les impacts en surface. 60 000 et 80 000 voyages par jour à l’horizon 2030. t t t t t t Le Bourget Aéroport t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t Arnouville Marchémoret Le creusement du tunnel s’effectuera sous terre, à grande profondeur (entre 20 et 40 mètres). Triangle de Gonesse Aulnay-sous-Bois Mauregard DES TEMPS DE DÉPLACEMENTS RÉDUITS Parc des Expositions Bonneuil-en-France Mitry-Mory 5,5 km du tracé seront également réalisés en aérien. Aéroport CDG (T2) Claye-Souilly Moussy-le-Neuf Sur les trajets de banlieue à banlieue, les gains de temps Pour les ouvrages souterrains situés sur la ligne, la méthode seront considérables. Aéroport CDG (T4) Compans Moussy-le-Vieux de réalisation prévue par la Société du Grand Paris consiste >>Entre la gare d’Aéroport Charles de Gaulle et la gare Le Mesnil-Amelot Dammartin-en-Goële Roissy-en-France Saint-Lazare : 33 minutes contre 45 minutes au- Drancy Sarcelles jourd’hui. >>Entre la gare du Bourget Aéroport et la gare de La Dugny Sevran Courneuve « Six Routes » : 5 minutes contre 35 mi- Garges-lès-Gonesse Tremblay-en-France nutes aujourd’hui. Gonesse Villeneuve-sous-Dammartin >>Entre la gare d’Aéroport Charles de Gaulle et la gare de La Défense : 35 minutes contre 1 heure aujourd’hui. Le Blanc-Mesnil Villepinte >>Entre la gare du Mesnil-Amelot et la gare du Bourget Le Bourget Villiers-le-Bel t LES TRAVAUX SOUTERRAINS RÉALISÉS AU TUNNELIER RER : 18 minutes contre 45 minutes aujourd’hui. PERMETTRONT DE LIMITER LES IMPACTS SUR LA VILLE Le Mesnil-Amelot 8 9
LE PROJET EN BREF LE CALENDRIER GÉNÉRAL DU PROJET Les deux débats publics qui se sont déroulés de sep- 2011, 31 réunions rassemblant tous les partenaires La mise en service de la ligne 17 Nord est prévue en deux La commission d’enquête, composée de personnes indé- tembre 2010 à janvier 2011 sur le réseau de transport concernés se sont tenues sur les 6 gares de la ligne temps. En 2024 entre Le Bourget RER et l’Aéroport Roissy pendantes, doit établir un rapport relatant le déroulement public du Grand Paris1 et sur le projet Arc Express2 ont abouti 17 Nord (12 réunions en comité de pilotage et 19 en – Charles de Gaulle, et en 2030 pour la partie située entre de l’enquête et consigner, dans un document séparé, ses à la définition du réseau de transport public du Grand comité technique). l’Aéroport Roissy – Charles de Gaulle et Le Mesnil-Amelot. conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, Paris. Le schéma d’ensemble a été approuvé par décret du favorables sous réserves ou défavorables au projet. 24 août 2011. Par ailleurs, pendant cette période, la Société du Grand Paris s’est tenue à la disposition des élus et des représentants LES ÉTAPES SUIVANTES : L’ENQUÊTE Le président de la commission d’enquête transmet le dossier Depuis 2011, la Société du Grand Paris a travaillé et pour- des habitants, lors de conseils municipaux, de réunions de PUBLIQUE ET LA DÉCLARATION de l’enquête et les registres accompagnés du rapport et des suivi ses échanges directs et réguliers avec les partenaires quartier ou lors de réunions publiques. conclusions motivées au préfet de la région Île-de-France institutionnels et économiques du Grand Paris Express : D’UTILITÉ PUBLIQUE et au président du tribunal administratif de Paris. Ensuite, l’État, la Région, le STIF, la RATP, RFF, SNCF, et les collecti- Enfin, elle a tenu le grand public informé de l’état d’avance- le projet est transmis au Conseil d’État en vue de sa décla- vités locales. ment du projet, principalement grâce à son site Internet et L’enquête d’utilité publique a pour objectifs l’information des ration d’utilité publique, prononcée par décret. Les rapports à des articles de presse. citoyens et le recueil des avis sur le projet. Conduite par une et conclusions de la commission d’enquête sont mis à la Les élus ont été étroitement associés à l’avancement du commission d’enquête désignée par le président du tribunal disposition du public pendant une année. projet au sein des comités de pilotage dédiés à chaque La concertation renforcée du 20 novembre au 20 décembre administratif de Paris et organisée dans les mairies et pré- gare, comités permettant d’examiner les meilleures 2014 a fait suite à cette phase de débat public, d’études et fectures concernées par le projet, elle permet aux citoyens solutions techniques, urbaines et environnementales de définition concertée du projet. d’exprimer leurs appréciations, suggestions et contre-pro- pour l’implantation et l’insertion des gares. Ainsi, depuis positions sur un registre d’enquête et/ou par courrier. PÉRIODE DE DE JUIN 2011 DU 20 NOVEMBRE 2016 AVANT 2020 2024 2030 SEPTEMBRE 2010 À JUIN 2013 AU 20 DÉCEMBRE 2014 À AOÛT 2011 Débats publics Élaboration du projet Concertation Enquête publique Informations et échanges Mise en service Mise en service et naissance avec les collectivités renforcée puis déclaration continus avec les entre Le Bourget jusqu’à la gare DIALOGUE du Grand Paris Express locales et les autres d’utilité publique collectivités locales et les RER et l’aéroport du Mesnil-Amelot partenaires riverains pendant les travaux. Roissy Charles de Gaulle. Concertation continue avec les collectivités locales, les partenaires et le grand public ÉTUDES & CHANTIERS Études techniques et de préparation des travaux Travaux et essais t CALENDRIER GÉNÉRAL 10 11 1. www.debatpublic-reseau-grandparis.org 2. www.debatpublic-arcexpress.org
LES MODALITÉS DE CONCERTATION ET D’INFORMATION UNE CONCERTATION SOUS S’INFORMER L’ÉGIDE DU GARANT DE LA CNDP En préparation de la concertation, un large dispositif a été mis en place pour informer le public concerné sur la concer- Au total, 263 993 exemplaires ont été distribués, soit : >>223 521 exemplaires dans les boîtes aux lettres (voir tation elle-même, en particulier sur la tenue des réunions plan de diffusion page suivante) ; publiques, ainsi que sur le projet de la ligne 17 Nord, afin Conformément à l’article L. 121-13-1 du code de l’environnement, la Société du Grand Paris a, depuis les débats >>32 595 exemplaires mis à disposition des communes ; de permettre à chacun de participer de manière éclairée à publics de 2010-2011, tenu systématiquement informée la Commission nationale du débat public (CNDP) des >>5 000 exemplaires diffusés chez les commerçants des la démarche. Ce dispositif s’est appuyé notamment sur un « modalités d’information et de participation du public mises en œuvre ainsi que de sa contribution à l’amélioration communes concernées ; partenariat étroit avec les élus et les services des communes du projet ». >>2 477 exemplaires distribués lors des opérations concernées ainsi qu’avec les acteurs économiques. Comme pour les autres tronçons du Grand Paris Express, la Société du Grand Paris a souhaité instaurer, en amont de terrain au sein des zones d’activités du territoire de l’enquête publique, un dialogue direct avec le public. Ce dialogue volontaire s’est tenu sous l’égide d’un garant (Aéroport de Paris - Le Bourget et Paris Nord 2) ; nommé par la CNDP. Les modalités retenues ont visé à assurer la meilleure information possible à la fois sur la LE PARTENARIAT AVEC LES >>400 exemplaires environ distribués en réunion concertation elle-même et sur le projet soumis à cette concertation, et à favoriser la participation du public. COLLECTIVITÉS TERRITORIALES publique. La Société du Grand Paris a mis en place avec les mairies Pour cette étape de concertation renforcée, la Société du En amont de la concertation, le garant a veillé à ce que les concernées le dispositif de communication et d’information. Grand Paris a sollicité auprès de la CNDP la nomination d’un informations diffusées au travers des différents supports Les supports suivants ont été notamment adressés aux garant. Monsieur Roger Silhol s’est vu confier cette mission soient fiables, de qualité et compréhensibles par tous ; il communes : par décision de la CNDP, le 1er octobre 2014 (voir décision s’est en outre assuré que les meilleures dispositions étaient >>dépliants d’information sur le projet ; en annexe). prises pour la diffusion de l’information. Puis, pendant le >>panneaux d’exposition sur le projet ; temps des réunions publiques, son rôle a consisté à favoriser >>affiches génériques ou spécifiques (par commune) l’expression du public et à veiller à la qualité des réponses pour l’affichage municipal ; apportées par les intervenants aux questions du public. En >>rédactionnels, cartes, visuels divers afin d’alimenter outre, le garant a mis à la disposition du public une adresse leur site Internet et/ou leur magazine municipal. électronique pour répondre à des questions éventuelles sur la concertation. LE DÉPLIANT D’INFORMATION Enfin, à l’issue de la concertation, il a rédigé un rapport remis Un dépliant d’information sur le projet et sur les modalités à la CNDP, consultable par tous sur les sites Internet de la de concertation a été conçu (voir dépliant en annexe) : com- CNDP et de la Société du Grand Paris, et joint au dossier posé de 4 volets, il réunissait les principales informations d’enquête publique. sur le Grand Paris Express, les objectifs du projet de la ligne 17 Nord, ses grandes caractéristiques, le niveau de service prévu pour les voyageurs, le calendrier de réalisation, les bénéfices attendus, ainsi que les modalités mises à la dis- position du public pour s’informer, poser des questions et donner un avis. Le dépliant a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres des habitants des 25 communes concernées par la concer- tation. Il a également été envoyé à toutes les mairies, diffusé lors des réunions publiques et des rencontres sur le terrain. t LE DÉPLIANT D’INFORMATION © Stéphane Laniray t M. ROGER SILHOL, GARANT DE LA CONCERTATION 14 15
LES MODALITÉS DE CONCERTATION ET D’INFORMATION Plan de diffusion du dépliant dans les boîtes aux Plan de distribution des tracts mis à la disposition des communes et autres acteurs du publiques et des rencontres avec les salariés des zones lettres des habitants des communes concernées en vue des réunions publiques territoire. économiques de l’aéroport de Paris-Le Bourget et de Paris Ville Quantités distribuées Réunion Nbe opéra- Nbe de tracts Nord 2. Claye-Souilly 5 582 publique tions distribués Une campagne d’affichage a été menée sur deux des six Compans 386 de tractage réseaux d’abribus de la zone d’activités de Paris Nord 2, soit LES ANNONCES DANS LA PRESSE Dammartin-en-Goële 3 888 Gonesse le 25.11.14 5 6 300 28 faces ; elle a été organisée en collaboration avec la régie Le Mesnil-Amelot 400 publicitaire de la zone d’activités. Des annonces ont été diffusées dans les éditions dépar- Le Mesnil-Amelot le 8 8 700 tementales du Parisien (édition de Seine-Saint-Denis, du Marchémoret 264 2.12.14 Mauregard 150 Val-d’Oise et de Seine-et-Marne). Musée de l’Air et de 4 5 900 Une annonce générale informant de la concertation (sur un Mitry-Mory 8 360 l’Espace du Bourget LES PANNEAUX D’EXPOSITION format d’une demi-page) a été publiée la veille du lancement Moussy-le-Vieux 480 le 9.12.14 Des panneaux d’exposition ont été conçus pour présenter de la concertation. Moussy-le-Neuf 1 255 Parc des Expositions 7 8 200 Villeneuve-sous-Dammartin 418 le projet (présentation du Grand Paris Express, du tronçon, Paris Nord Villepinte Aulnay-sous-Bois 30 705 le 17.12.14 des gares ainsi que des modalités de la concertation ren- Au total, 7 parutions de 5 annonces presse différentes ont Drancy 30 000 forcée) et mis à la disposition des communes afin qu’elles été publiées : Dugny 4 417 puissent organiser une exposition en mairie ou dans tout >>une annonce générique dans les éditions de Seine- Le Blanc-Mesnil 19 000 LES AFFICHES autre lieu d’accueil. Saint-Denis, du Val-d’Oise et de Seine-et-Marne pour Ces panneaux ont également été utilisés lors des réunions informer du lancement de la concertation ; Le Bourget 7 083 Une affiche générique, annonçant l’ensemble des réunions >>une annonce locale dans l’édition du Val-d’Oise pour Sevran 19 600 publiques, a été mise à la disposition des collectivités et autres informer de la tenue de la réunion de Gonesse ; Tremblay-en-France 13 768 acteurs du territoire en version électronique ou papier. >>une annonce locale dans l’édition de Seine-et-Marne Villepinte 13 150 Par ailleurs, des affiches spécifiques ont été conçues pour pour informer de la tenue de la réunion du Mesnil- Arnouville 5 960 annoncer localement chaque réunion. Celles-ci ont égale- Amelot ; Bonneuil-en-France 305 ment été diffusées chez les commerçants des communes >>deux annonces locales dans l’édition de Seine-Saint- Garges-lès-Gonesse 15 000 concernées par le projet. Denis pour informer de la tenue des réunions du mu- Gonesse 10 300 1 912 exemplaires, tous formats confondus, ont ainsi été sée de l’Air et de l’Espace au Bourget et du Parc des Expositions Paris Nord Villepinte. © Stéphane Laniray Roissy-en-France 1 600 Sarcelles 20 200 Villiers-le-Bel 11 250 Total 223 521 t EXPOSITION DE LA LIGNE 17 NORD LES TRACTS Des tracts ont été réalisés pour annoncer chaque réunion Objet de l’annonce Jour de parution Édition(s) Format des insertions publique. Ils ont été distribués avant chaque réunion aux du Parisien 24 points de tractage identifiés en concertation avec les communes (transports en commun, marchés, événements Annonce générale de la 19.11.14 Le Parisien 77, 93 et Une demi – page soit 256 mm de et équipements locaux). Au total, 29 100 tracts ont été concertation 95 largeur x 177 mm de hauteur diffusés. Réunion publique de 24.11.14 Le Parisien 95 Bandeau de Une soit 256 mm de Gonesse - 25.11.14 largeur x 50 mm de hauteur Réunion publique du Mesnil- 01.12.14 Le Parisien 77 Bandeau de Une soit 256 mm de Amelot - 02.12.14 largeur x 50 mm de hauteur Réunion publique du musée 08.12.14 Le Parisien 93 Bandeau de Une soit 256 mm de de l’Air et de l’Espace - largeur x 50 mm de hauteur 09.12.14 Réunion publique du Parc 15.12.14 Le Parisien 93 Bandeau de Une soit 256 mm de des Expositions Paris Nord largeur x 50 mm de hauteur Villepinte - 17.12.14 t PLAN D’INSERTION DES ANNONCES PRESSE t CAMPAGNE D’AFFICHAGE AU SEIN DE LA ZONE D’ACTIVITÉS PARIS NORD 2 16 17
LES MODALITÉS DE CONCERTATION ET D’INFORMATION LES OUTILS NUMÉRIQUES PARTICIPER Une rubrique consacrée à la ligne 17 Nord a été créée dans la tenue de la réunion et pouvaient retweeter l’information la rubrique « concertation en cours » sur le site Internet de afin de la partager avec leur propre réseau. la Société du Grand Paris1. LES RÉUNIONS PUBLIQUES Cette rubrique comprend plusieurs sous-rubriques : actuali- Le jour de la réunion, une nouvelle publication était effec- tés, présentation, concertation et documents. Dans la pre- tuée avec un lien hypertexte renvoyant au plan d’accès de Au-delà de l’information, des modalités ont été mises en œuvre pour permettre au public de participer directement à la mière, des actualités web annoncent la tenue des réunions la salle sur le site de la Société du Grand Paris. concertation, demander des informations complémentaires, donner un avis, etc. Ainsi 4 réunions publiques ont été organi- publiques et les comptes rendus des réunions passées. La sées sur le territoire du projet, en novembre et décembre 2014. Ces réunions publiques, organisées en collaboration avec rubrique présentation expose le projet général de la ligne les communes, ont permis aux élus et aux représentants d’associations d’exprimer leurs positions. Enfin, le lendemain de la réunion, une publication annonçant 17 Nord et dans le détail, gare par gare. La catégorie concer- Le tableau qui suit présente l’organisation des réunions publiques et rappelle les communes concernées ainsi que les notamment le nombre de participants présents était mise tation indique le calendrier des réunions publiques, le plan gares présentées. en ligne. d’accès des salles et donne accès à l’espace questions/ réponses et dépôts d’avis. Enfin, les versions numériques Date/horaire Lieu Communes concernées Gares présentées des différents supports sont téléchargeables (dépliant d’in- 25.11.14 Gonesse Gonesse, Villiers-le- Bel, Sar- Gare du Triangle de formation, panneaux d’exposition, diaporamas présentés en à 20h Salle Jacques-Brel celles, Arnouville, Garges- lès- Gonesse réunions publiques…). 5 rue du Commandant Maurice- Gonesse, Bonneuil-en-France Fourneau Données Total Rond-point de Léonessa Pages vues 10 942 95500 Gonesse Consultations uniques 7 772 02.12.14 Le Mesnil-Amelot Le Mesnil-Amelot, Mauregard, Gare du Mesnil-Amelot à 20h Salle polyvalente Maurice-Droy Moussy-le-Vieux, Mitry-Mory, Gares Aéroport Charles de Temps moyens passé sur les pages 1,17 minute 12 rue du Stade-Sauvanet Villeneuve-sous-Dammartin, Gaulle T2 et T4 77990 Le Mesnil-Amelot Roissy-en-France, Tremblay- t PRINCIPALES STATISTIQUES DES PAGES CONSACRÉES À LA LIGNE 17 NORD SUR LE SITE INTERNET DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS 2 en-France, Moussy-le-Neuf, Dammartin-en-Goële, Compans, Claye-Souilly, Les pages consacrées à la ligne 17 Nord les plus consultées Marchémoret sont les différentes actualités publiées, relatives aux actions engagées (réalisation du film de la concertation, rencontres 09.12.14 Le Bourget Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Gare du Bourget Aéroport terrain avec les salariés) et au lancement de la concertation, à 20h musée de l’Air et de l’Espace Dugny, Bonneuil-en-France, à l’annonce et à la restitution des réunions publiques. Aéroport de Paris – Le Bourget Drancy Les fiches de présentation des 6 gares du tronçon et les 93350 Le Bourget pages agenda annonçant les réunions publiques font éga- 17.12.14 Parc des Expositions Paris Nord Tremblay-en-France, Villepinte, Gare du Parc des Exposi- lement partie des pages les plus consultées. à 19h Villepinte Sevran, Aulnay-sous-Bois tions Amphithéâtre Jean-Thèves Gares Aéroport Charles de Le site Internet dédié à la ligne 17 Nord reste ouvert jusqu’au 93420 Villepinte Gaulle T2 et T4 début de l’enquête publique. Les réseaux sociaux ont été utilisés, notamment pour faire Chaque réunion a duré un peu plus de deux heures. En pré- Plusieurs collaborateurs de la Société du Grand Paris et de connaître les réunions publiques et le bilan de la participation sence du garant de la concertation, Roger Silhol, en tribune, ses partenaires (STIF, RFF, SNCF, RATP) étaient présents lors de celles-ci. les réunions ont été animées par un directeur des relations dans la salle pour répondre aux questions relevant de leur territoriales de la Société du Grand Paris. compétence. Ainsi, sur Twitter et Facebook, trois publications ont été mises en ligne la veille, le jour et le lendemain de chaque Les présentations ont été faites par : réunion publique. La veille de chaque réunion publique, le message visait à annoncer la réunion, le même jour que pa- >>l’un des membres du directoire de la Société du Grand raissait l’annonce presse dans l’édition locale du Parisien (à Paris (le président Philippe Yvin ou Didier Bense) ; l’exception de l’annonce presse relative à la réunion publique >>le directeur de projet, Xavier Duclairoir ; du Parc des Expositions Paris Nord Villepinte parue deux >>le directeur des relations territoriales pour la Seine- t jours avant la réunion). Les acteurs étaient ainsi informés de VISUELS COMPTES FACEBOOK ET TWITTER DU GRAND PARIS EXPRESS Saint-Denis, le Val-d’Oise et la Seine-et-Marne, Nadir Bentouta. 18 19 1. http://www.societedugrandparis.fr/troncon/ligne-17-nord 2. Statistiques entre le 20 novembre 2014 et le 25 janvier 2015
LES MODALITÉS DE CONCERTATION ET D’INFORMATION Les réunions publiques étaient articulées autour de deux temps principaux Lieux Date Réunion publique Nb dépliants Nb avis Partie 1 - Mot d’accueil du maire ou de l’un de ses représentants et, pour la réunion du Parc des Expo- concernée diffusés recueillis Introduction sitions, un représentant du monde économique RIE Dassault 4.12.14 Le Bourget 09.12.14 315 9 et présentation - Introduction de Philippe Yvin ou Didier Bense Aéroport de Paris-Le Bourget - Intervention de Roger Silhol, garant de la concertation Capacité non précisée - Projection d’un film présentant les objectifs du Nouveau Grand Paris, le calendrier du Grand RIE Air France 8.12.14 Le Bourget 09.12.14 310 8 Paris Express et le cadre de la concertation Aéroport de Paris-Le Bourget - Présentation du projet par la Société du Grand Paris Capacité de 450 couverts > Le Grand Paris Express RIE Le Canal 9.12.14 Parc des Expositions 387 3 > La ligne 17 Nord Zone Paris Nord 2 Paris Nord Villepinte > Le Grand Paris Express près de chez vous : présentation de la (des) gare(s) Capacité de 500 couverts 17.12.14 Partie 2 - Questions et avis exprimés par les participants, réponses de la Société du Grand Paris et RIE Les Épis 9.12.14 Parc des Expositions 807 6 Échanges avec le des partenaires Zone Paris Nord 2 Paris Nord Villepinte public - Conclusions sur les suites de la réunion Capacité de 1 100 couverts 17.12.14 RIE Les Étangs 11.12.14 Parc des Expositions 300 0 Les outils associés à chaque réunion publique Zone Paris Nord 2 Paris Nord Villepinte étaient diffusés lors de ces actions. L’une de ces opérations Capacité de 550 couverts 17.12.14 >>les panneaux d’exposition sur le projet ; s’est déroulée en présence du garant de la concertation. RIE Le Ravel 11.12.14 Parc des Expositions 358 0 >>un diaporama animé de présentation du projet adapté Elles ont permis de diffuser 2 477 dépliants et de recueillir Zone Paris Nord 2 Paris Nord Villepinte à chaque réunion, mis en ligne sur le site Internet ; 26 avis. Capacité de 650 couverts 17.12.14 >>le film d’introduction ; >>le dépliant d’information ; Le dispositif comprenait un stand avec des panneaux d’ex- t RENCONTRES TERRAIN AVEC LES PUBLICS SALARIÉS DE L’AÉROPORT PARIS - LE BOURGET ET DE PARIS NORD 2 >>les fiches « avis » et une urne. positions, des dépliants et fiches avis laissées à disposition du public et une urne pour la remise de ces dernières. Un compte rendu synthétique de chaque réunion, d’une quinzaine de pages, a été mis en ligne sur le site Internet Ces rencontres ont été organisées en collaboration avec les de la Société du Grand Paris, après validation par le garant. acteurs concernés au sein des deux sites ; elles ont donné lieu à une actualité postée sur le site Internet après la der- nière rencontre. LES RENCONTRES SUR LE TERRAIN AVEC LES PUBLICS TRAVAILLANT SUR LES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU TERRITOIRE Six rencontres auprès des salariés des zones d’activités de l’aéroport de Paris-Le Bourget et de Paris Nord 2 ont été organisées dans le cadre de la concertation renforcée. Elles avaient pour objectifs de : >>rencontrer plus largement le public salarié potentiel- lement intéressé par le projet, qui se déplace peu en réunion publique. >>diversifier les possibilités d’information et d’expres- sion par des horaires et des lieux adaptés. Deux hôtesses formées au projet étaient présentes au sein des restaurants inter-entreprises (RIE) de ces zones d’activi- © Stéphane Laniray tés aux horaires d’ouverture de ces derniers, 11h30 – 14h30, © Stéphane Laniray afin d’informer les salariés de la tenue de la concertation et des différentes réunions publiques les concernant, de recueillir leurs avis et observations sur le projet et de répondre à leurs questions. Le dépliant du projet ainsi que des fiches avis t t GONESSE LE 25 NOVEMBRE 2014 RENCONTRE AU SEIN DU RIE LE CANAL, ZONE D’ACTIVITÉS PARIS NORD 2 20 21
LES MODALITÉS DE CONCERTATION ET D’INFORMATION LE FILM DE LA CONCERTATION Un film présentant le dispositif de concertation mis en œuvre CONTRIBUER sur le tronçon de la ligne 17 Nord entre le 20 novembre et le 20 décembre 2014 a été réalisé. Celui-ci explique l’ensemble La concertation a permis à tous ceux qui le souhaitaient des dispositifs déployés pour permettre aux différents pu- de donner un avis et ainsi contribuer à l’évolution du projet. blics concernés de s’informer, de contribuer et de participer Toutes les questions et tous les avis du public ont reçu une à la concertation renforcée. réponse de la Société du Grand Paris ou des partenaires concernés. Le film a été mis en ligne sur la chaîne YouTube de la Société du Grand Paris et a fait l’objet d’une actualité sur le site web Les questions et avis ont été sollicités par différents inter- du tronçon, www.ligne17nord.fr. médiaires : >>oralement, à l’occasion des réunions publiques ; >>par écrit, sur des fiches mises à la disposition lors des réunions publiques et des rencontres avec les salariés des zones économiques ; les fiches étaient ensuite déposées dans une urne ; >>directement sur le site Internet, dans la rubrique © Stéphane Laniray « questions/réponses » ; en outre, quand la per- sonne l’autorisait, les questions et avis portés sur les © Stéphane Laniray fiches ont été retranscrits dans la rubrique « ques- tions/réponses » du site Internet pour être publiés. t LE BOURGET, LE 9 DÉCEMBRE 2014 Les questions publiées sur le site Internet de la Société du Grand Paris, entre le 20 novembre 2014 et t INTERVIEW DE PHILIPPE YVIN, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE DE LA SOCIÉTÉ le 25 janvier 2015, ont été prises en compte dans le affiches, kakémonos, site Internet, e-invitations, vidéos de DU GRAND PARIS, DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DU FILM DE LA CONCERTATION bilan de la concertation. présentation du projet et du dispositif…) et leur diffusion (boitage, partenariats avec les acteurs locaux, mise à dis�- Toutes les réponses apportées par la Société du Grand Paris position chez les commerçants). ont été visées par le garant qui s’est assuré du caractère complet et fiable de ces réponses. Les enseignements tirés par les étudiants de cette analyse ont été présentés à la Société du Grand Paris lors d’une L’ensemble des questions et avis du public a été analysé et réunion de restitution ; celle-ci a ensuite échangé avec les quantifié. C’est l’objet des parties 3 et 4 qui suivent. étudiants sur les conclusions avancées et la pratique de la concertation au sein de la Société du Grand Paris. LA RÉFLEXION AUTOUR DU DISPOSITIF D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION Soucieuse des retours d’expérience sur le dispositif d’infor- mation et de participation mis en œuvre dans le cadre de la concertation renforcée sur la ligne 17 Nord, la Société du Grand Paris a proposé aux étudiants du master Ingénierie de la Concertation de l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne de réaliser une analyse de celui-ci. Afin de réaliser cette analyse, ces derniers ont étudié l’en- semble des actions organisées et supports réalisés dans le cadre de la concertation renforcée : ils ont notamment © DR assisté aux réunions publiques et aux rencontres sur le t LES ÉTUDIANTS DU MASTER INGÉNIEURS DE LA CONCERTATION INTER- terrain avec les salariés de l’aéroport de Paris – Le Bourget, VIEWANT LES PARTICIPANTS DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU BOURGET, LE 9 travaillé sur les divers supports de communication (dépliant, t LE FILM DE LA CONCERTATION DÉCEMBRE 2014 22 23
3 L’ANALYSE QUANTITATIVE 24 25
L’ANALYSE QUANTITATIVE LA MÉTHODE LES DONNÉES QUANTITATIVES Le bilan de la concertation vise à rapporter le plus fidèlement >>le niveau d’interpellation : Grand Paris Express / Socié- Au total, 133 avis et questions ont été formulés au cours LA PARTICIPATION À LA CONCERTATION possible les questions posées et les avis et suggestions té du Grand Paris, tronçon de la ligne 17 Nord, ville et de la concertation renforcée sur la ligne 17 Nord. exprimés par le public, ainsi que les réponses apportées par gare, autre ; Des modalités de terrain pour toucher tous les le maître d’ouvrage et ses partenaires. >>la compétence sollicitée : État, conseils généraux, LE MODE D’EXPRESSION DES QUESTIONS publics ville(s), STIF, Société du Grand Paris, RATP, SNCF, RFF, ET AVIS Les rencontres organisées au sein des RIE (Restaurants Pour cela, il est fondé sur l’analyse croisée de : Commission Nationale du Débat Public, Aéroports de Inter-Entreprises) des zones d’activités de l’aéroport de >>données quantitatives, qui fournissent un éclairage Paris, etc. Avis écrits Paris-Le Bourget et de Paris Nord 2 ont permis de favoriser notamment sur les thèmes les plus abordés par les (urnes et Internet) : la participation et l’expression des différents publics, au-delà participants ; Le regroupement thématique retenu est le suivant : de la participation traditionnelle aux réunions publiques. >>des éléments qualitatifs, les avis exprimés par le public, >>la concertation ; 44 % (soit 58 avis) Ainsi, les personnes touchées à l’occasion de ces rencontres qui permettent d’entrer dans le détail de chaque thème. >>le projet et son opportunité ; (via la distribution de dépliants) représentent la majorité des >>le tracé, le site de maintenance et de remisage, participants à la concertation. Pour élaborer l’analyse quantitative des avis et ques- le viaduc ; Les quatre réunions publiques ont attiré au total 470 par- tions, les paramètres suivants ont été pris en compte : >>les gares ; ticipants. >>profil de l’intervenant : habitant, élu, représentant >>le calendrier ; d’association ou représentant d’entreprise (ou non >>le coût et le financement ; précisé) ; >>le chantier ; LES DÉPARTEMENTS D’ORIGINE >>le thème (liste ci-après) ; >>les impacts environnementaux ; DES QUESTIONS ET AVIS DÉPOSÉS DANS LES >>l’origine communale des participants (si précisée) ; >>les impacts socio-économiques ; URNES ET RECUEILLIS SUR INTERNET >>le département de référence : la Seine-Saint-Denis, >>les impacts fonciers ; Avis oraux (réunions) : le Val-d’Oise, la Seine-et-Marne, Paris ou autre (dont >>la nouvelle offre de transport ; 56 % (soit 75 avis) non précisé) ; >>l’intermodalité. Hauts-de-Seine : 1 % Val-de-Marne : 1 % >>le moyen d’expression : oral (réunion publique) ou écrit Yvelines : 3 % (urne, site Internet) ; La prise de parole lors des réunions publiques a constitué le Essonne : 3 % moyen d’expression privilégié du public. Les avis écrits pro- Seine-Saint-Denis : viennent à plus de 80 % des fiches avis déposées dans les Départements hors urnes lors des réunions publiques ou des rencontres terrain Ile-de-France : 5 % 26 % et pour moins de 20 % du site Internet. Non précisé : 7 % Seine-et-Marne : Réunions publiques : 12 % 470 participants Paris : 14 % Val-d’Oise : 26 % Les trois départements traversés par le projet représentent la majorité des avis avec près de 70 % de demandes d’infor- mations et d’opinions exprimées. À noter un écart entre les trois départements d’implantation du projet : près de 80 % des avis émis sur ces derniers proviennent de la Seine-Saint- Rencontres sur le terrain : Denis et du Val-d’Oise et 20 % de la Seine-et-Marne. 2 477 participants 26 27
L’ANALYSE QUANTITATIVE LE PROFIL DU PUBLIC FAISANT PART DE SES ORIGINE DES PARTICIPANTS AYANT SUJET DES QUESTIONS ET AVIS DÉPOSÉS LES COMPÉTENCES ET ACTEURS INTERPELLÉS QUESTIONS ET AVIS (HORS AVIS DÉPOSÉS EXPRIMÉ UN AVIS LORS DES RÉUNIONS DANS LES URNES ET RECUEILLIS SUR INTERNET) PUBLIQUES OU PAR ÉCRIT SUR INTERNET Une information recherchée du côté du maître Nombre d’avis d’ouvrage Ville La majorité des questions était adressée à la Société Acteurs économiques Autre : 8 % exprimés Autres : (entreprises, équipe- 19 % Tronçon Ligne 17 du Grand Paris, maître d’ouvrage du projet (83 % des Alfortville 1 Nord : 54 % interventions). musée de l’Air et Habitants : 39 % Arnouville 1 Aéroports de Paris, exploitant de la plateforme aéroportuaire de l’Espace et chambres Grand Paris de Roissy - Charles de Gaulle, et le STIF, autorité organi- Aulnay-sous-Bois 3 Express : 5 % consulaires) : 9 % satrice des transports en Île-de-France, sont ensuite les Clayes-Souilly 4 acteurs les plus interpellés (respectivement 5,5 % et 4,4 % Compans 3 des sollicitations). Les villes, RFF, maître d’ouvrage du lien Associations : Dammartin-en-Goële 1 RER D - RER B ainsi que la RATP, exploitant du réseau de 20 % transports à Paris et en Ile-de-France ont ensuite été solli- Drancy 3 cités pour près d’1,5 % des expressions. Des demandes ont Villes et gares : Dugny 1 été également été formulées au garant de la concertation et 22 % Ecouen 3 à la région d’Île-de-France à hauteur de 0,8 % des questions et avis émis. Gonesse 13 Elus : 24 % Goussainville 1 Le projet au centre des échanges Le Blanc-Mesnil 14 Les questions et avis formulés par les participants LA RÉPARTITION DES QUESTIONS Le Bourget 3 concernent à la fois le Grand Paris Express, le tronçon de la ET AVIS PAR THÈME Les habitants et salariés du territoire de la ligne 17 Nord ligne 17 Nord et les villes et gares de ce tronçon. représentent 39 % des personnes qui se sont exprimés dans Le Mesnil-Amelot 1 Les questions et avis relatifs au projet de ligne 17 Nord Le chantier : 3 % Projets connexes les urnes ou lors des réunions publiques. Les élus du terri- Le Thillay 1 représentent la majorité des expressions, soit 54 %. En y sur le territoire : 11,5 % toire et acteurs associatifs représentent respectivement ajoutant les sujets relatifs aux villes et aux gares du tronçon, Les gares : 12 % Massy 1 24 % et 20 % des avis exprimés. la proportion d’avis et de questions exprimés liés à la ligne Mauregard 3 17 Nord atteint 76 % des expressions formulées. Le projet : tracé, site de Impacts sociaux- Mitry-Mory 5 maintenance et de remi- économiques : 4 % CNDP : 0,8 % sage et viaduc : 9,5 % Montevrain 1 RATP : 1,5 % Région d’Ile-de-France : Impacts Montfermeil 1 RFF : 1,5 % Intermodalité : 8 % 0,8 % environnementaux : Villes : 1,5 % Hors sujet : 3 % 10,6 % Moussy-le-Neuf 1 Autres : 1 % STIF : 4,4 % Moussy-le-Vieux 1 Etat : 0 % Caractéristiques Conseils généraux : du futur métro, la Coût et Pantin 1 tarification et financement : 3 % ADP : 5,5 % 0% l’exploitation : 8 % Paris 10 SNCF : 0 % Impacts fonciers : Roissy-en-France 1 Projet et opportunité : 2,7 % 15, 3 % Saint-Denis 1 Urbanisme : 2 % Société du Concertation : 2,7 % Calendrier : 4,7 % Sarcelles 3 Grand Paris : Sartrouville 1 83 % Des échanges autour de l’opportunité du projet de Stains 1 ligne 17 Nord et de sa réalisation Tremblay-en-France 5 Le public a salué l’opportunité du projet puisque 15, 3 % des expressions formulées étaient relatives à ce sujet tout en Versailles 1 questionnant les différents aspects de sa mise en œuvre : Villiers-le-Bel 1 les 6 gares du tronçon (12 %), les impacts sur l’environne- Communes hors Ile-de-France 3 ment (10,6 %), les caractéristiques techniques du projet (9,5 %), l’intermodalité (8 %), les caractéristiques du futur Sans commune renseignée 39 métro automatique (8 %). Total 133 28 29
4 L’ANALYSE QUALITATIVE 30 31 31
L’ANALYSE QUALITATIVE LA CONCERTATION Depuis mars 2011, la Société du Grand Paris a poursuivi LE SOUHAIT DE POURSUIVRE les échanges et mis en place une démarche de concer- LA CONCERTATION JUSQU’À LA MISE EN SERVICE tation avec la création, pour chaque gare, d’un comité de pilotage local. Ce sont les résultats de ces échanges qui « Nous sommes au stade d’une concertation renforcée. Les participants se sont déclarés satisfaits de la qualité du ont été présentés pendant cette phase de concertation. Après, d’autres étapes de la concertation permettront à dispositif de concertation mis en place par la Société du Éléments de réponse apportés Sur le dialogue relatif à l’aménagement du Triangle de chaque fois de prendre les avis de chacun, de présenter Grand Paris. Des questions sur la prise en compte des avis Gonesse, l’EPA Plaine-de-France a indiqué que la concer- le réseau et de présenter au fur et à mesure ce que sera émis lors cette concertation renforcée et des remarques sur La Société du Grand Paris a réaffirmé sa volonté de pour- tation avait eu lieu en 2013 sur le projet de ZAC, com- la future gare du Bourget. » la nécessité de poursuivre le dialogue avec l’ensemble des suivre le dialogue déjà engagé avec les parties prenantes prenant un quartier d’affaires et complexe de loisirs, et publics concernés ont été formulées. (élus, citoyens, entreprises, associations, etc.) depuis les précisé que les échanges se poursuivraient sur ce projet. Vincent Capo-Canellas, sénateur- débats publics, et ce jusqu’à l’achèvement de la réalisation Un débat public aura bien lieu sur le projet de complexe maire du Bourget, vice-président LA SATISFACTION DE LA CONCERTATION DÉJÀ du Grand Paris Express. de loisirs EuropaCity. de la communauté d’agglomération ENGAGÉE ET EN COURS Le garant de la concertation a par ailleurs rappelé que les de l’Aéroport du Bourget, réunion règles de participation et de prise de parole ne prévoyaient publique du Bourget, 09.12.14. « Je voulais dire en quelques mots la satisfaction qui DES QUESTIONS SUR LE PROCESSUS DE pas la diffusion de présentation par les participants et que est la mienne et celle du conseil municipal de voir au- CONCERTATION EN COURS des documents pouvaient être envoyés par voie postale jourd’hui commencer ce que l’on appelle la concertation ou sur le site Internet. Les élus et acteurs du territoire ont souligné la nécessité de du public. » Les participants se sont interrogés sur les objectifs de la poursuivre la concertation et l’information auprès des diffé- concertation en cours et ont exprimé le souhait de voir leurs rents publics jusqu’à la mise en service de la ligne 17 Nord. avis pris en considération par la Société du Grand Paris. Les participants ont demandé à pouvoir consulter sur le Des demandes ont été formulées concernant l’association Jean-Pierre Blazy, député-maire de Gonesse, réunion publique de Gonesse, site Internet, les cartes, plans et diaporamas présentés en de la société civile et des acteurs associatifs au projet, Certains ont évoqué lors des différentes réunions leur re- réunion. D’autres encore ont souhaité disposer des cartes notamment dans le cadre des comités de pilotage relatifs 25.11.14 gret quant à l’absence de dialogue sur l’aménagement du détaillées du tracé de la ligne 17 Nord afin d’en évaluer pré- aux différentes gares. Triangle de Gonesse, en particulier sur le projet EuropaCity cisément les impacts. « Nous sommes heureux que cette réunion se tienne ainsi que la nécessité de faire un débat public sur le sujet sur la ligne 17 ce soir, puisque c’est l’un des éléments en amont de l’enquête publique de la ligne 17 Nord prévue Éléments de réponse apportés qui va contribuer au développement économique de au premier semestre 2016. Éléments de réponse apportés notre région. » La Société du Grand Paris a souligné que son projet Des participants ont également regretté le caractère limité Les documents présentés pendant les réunions publiques s’inscrit dans une démarche de concertation continue Daniel Laurent, premier maire adjoint de la concertation renforcée lors de laquelle il n’a pas été ont été mis en ligne sur le site de la Société du Grand Paris. avec le grand public et l’ensemble des parties prenantes. de Villepinte, vice-président de la com- possible de diffuser des présentations ou d’échanger sur des La Société du Grand Paris a indiqué que les documents Les équipes projets viennent expliquer l’état d’avancement munauté d’agglomération Terres de propositions alternatives aux options présentées. relatifs au tracé détaillé de la ligne 17 Nord seront mis du projet lors de réunions publiques, de conseils France, réunion publique du Parc des à disposition du public lors de l’enquête publique qui se municipaux, de réunions associatives… Tout au long des Expositions, 17.12.14 tiendra en 2016. travaux, des équipes de communication de projet seront Éléments de réponse apportés mises en place pour gérer la relation au quotidien avec les Les élus présents aux réunions publiques ont souligné les riverains des chantiers. liens étroits tissés depuis le début du projet avec la Société du La Société du Grand Paris a précisé que cette phase de Grand Paris : ils ont exprimé leur satisfaction d’être pleinement concertation portait sur les enjeux propres à chaque gare Par ailleurs, la Société du Grand Paris a précisé qu’il est associés à l’élaboration du projet et ont témoigné de l’impor- de la ligne 17 Nord : accès, travaux, problématiques fon- possible de poser des questions ou d’émettre un avis tance du dispositif de dialogue mis en place par la Société du cières, nuisances, interconnexions, etc. sur son site Internet en continu, hors de la période de Grand Paris avec les acteurs du territoire, notamment au sein concertation. des comités de pilotage travaillant sur chacune des gares Les débats publics portant sur l’opportunité du projet du Grand Paris Express. Le caractère continu du dialogue a ont eu lieu fin 2010/début 2011 et ont mobilisé plus de également été souligné par les acteurs institutionnels. 15 000 personnes. La Commission particulière du débat public (CPDP) en a tiré un rapport reprenant l’ensemble Un participant a salué le fait que le public puisse s’exprimer, des avis exprimés ; ce rapport a été pris en compte pour rappelant qu’il s’agissait de la première fois que cela était définir le schéma d’ensemble du réseau de transport public possible depuis le débat public. du Grand Paris. Le tracé du futur métro automatique et le positionnement Lors des rencontres avec les salariés des zones d’activité des gares ont ainsi été définis dans le schéma d’ensemble qui du territoire de projet, certains ont exprimé leur satisfaction a été approuvé par décret en Conseil d’État le 24 août 2011. quant à l’organisation de celles-ci. 32 33
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