BILAN DE LA CONCERTATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE - AVRIL 2015 ...

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BILAN DE LA CONCERTATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE - AVRIL 2015 ...
BILAN
DE LA CONCERTATION
AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE
AVRIL 2015
BILAN DE LA CONCERTATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE - AVRIL 2015 ...
BILAN DE LA CONCERTATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE - AVRIL 2015

                                                                   SOMMAIRE

                                                                   04        INTRODUCTION
                                                                             Une concertation au plus près du terrain

                                                                   06        LE PROJET EN BREF
                                                                   08        Caractéristiques du projet et territoires desservis
                                                                   10        Le calendrier général du projet
                                                                   12        LES MODALITÉS D’INFORMATION ET DE CONCERTATION
                                                                   14        Une concertation sous l’égide du garant de la CNDP
                                                                   15        S’informer
                                                                   19        Participer
                                                                   23        Contribuer
                                                                   24        L’ANALYSE QUANTITATIVE
                                                                   26        La méthode
                                                                   27        Les données quantitatives
                                                                   30        L’ANALYSE QUALITATIVE
                                                                   32        La concertation
                                                                   34        Le projet et son opportunité
                                                                   36        Le tracé, le site de maintenance et de remisage, le viaduc
                                                                   38        Les gares
                                                                   43        Le calendrier
                                                                   44        Le coût et le financement
                                                                   46        Le chantier
                                                                   47        Les impacts environnementaux
                                                                   49        Les impacts socio-économiques
                                                                   51        Les impacts fonciers
                                                                   52        La nouvelle offre de transport
                                                                   54        L’intermodalité

                                                                   56        CONCLUSIONS
                                                                   58        ANNEXES

                                                                   CRÉDIT PHOTO COUVERTURE : © STÉPHANE LANIRAY

2                                                                                                                                         3
BILAN DE LA CONCERTATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE - AVRIL 2015 ...
UNE CONCERTATION AU PLUS PRÈS DU TERRAIN

    INTRODUCTION

                                                                                                                                       UNE CONCERTATION
                                                                                                                                       AU PLUS PRÈS DU TERRAIN
    Le projet de la ligne 17 Nord est issu d’une démarche unique associant les acteurs publics et la Société du Grand Paris.           La Société du Grand Paris a assuré la continuité des dispo-         cée préalable à l’enquête publique (lignes 14 Sud et 14 Nord,
    Le positionnement du tracé, des gares et des puits de sécurité résulte d’une réflexion menée en concertation avec les              sitifs mis en œuvre lors des précédentes concertations du           15 Sud et 15 Ouest, 16 et 17 Sud). Le territoire est, en effet,
    collectivités territoriales et les acteurs concernés : STIF, services de l’État et opérateurs de transport.                        Grand Paris Express : réunions publiques pour chaque gare,          caractérisé par la forte présence d’acteurs économiques
                                                                                                                                       association et mobilisation des partenaires de la Société du        majeurs (aéroports du Bourget et de Roissy - Charles de
    La phase de concertation qui s’est déroulée du 20 novembre au 20 décembre 2014, et dont ce document tire le bilan, a               Grand Paris, mise en place d’une rubrique dédiée au projet          Gaulle, Parc des Expositions Paris Nord Villepinte, musée
    constitué une démarche volontaire de la Société du Grand Paris, au-delà de ce que la réglementation impose aux maîtres             sur le site Internet de la Société du Grand Paris avec un for-      de l’Air et de l’Espace). Afin d’échanger avec les salariés tra-
    d’ouvrage. La Société du Grand Paris a ainsi souhaité maintenir et amplifier la démarche de concertation continue qui a été        mulaire spécifique permettant de recueillir les avis et ques-       vaillant sur ces secteurs, la Société du Grand Paris a mis en
    amorcée, depuis le début de l’élaboration du projet. La concertation a donné lieu à 4 réunions publiques et 6 rencontres           tions en ligne, large information des publics (relations presse,    place des rencontres dans 6 restaurants inter-entreprises.
    sur le terrain. Elle se poursuit également tout au long du projet sur le site Internet de la Société du Grand Paris.               expositions, affichage et diffusion de tracts notamment).
                                                                                                                                                                                                           Ce bilan constitue la synthèse et l’analyse des 133 questions
    À la différence du débat public de 2010-2011, ce n’est plus l’opportunité du projet qui a été au cœur de cette phase de            Le tracé de la ligne 17 Nord traverse des secteurs urbains          et avis adressés à la Société du Grand Paris du 20 novembre
    concertation renforcée : il a d’abord été question de partager les résultats des études menées, d’ajuster les phases ultérieures   moins densément peuplés que les autres lignes du Grand              2014 au 25 janvier 2015, que ce soit en réunion publique,
    des études et d’enrichir le projet en prévision de l’enquête publique prévue au premier semestre 2016. Il s’agissait ensuite       Paris Express qui ont fait l’objet d’une concertation renfor-       sur Internet ou à l’occasion des rencontres sur le terrain.
    d’informer et de recueillir toutes les remarques, avis et interrogations sur les fonctionnalités des gares, leur architecture,
    la méthode de construction ou encore le déroulement des travaux.
                                                                                                                                          LA CONCERTATION EN QUELQUES CHIFFRES

                                                                                                                                          t t t
                                                                                                                                                    25 communes concernées
                                                                                                                                                    4 réunions publiques
                                                                                                                                             6 rencontres sur le terrain auprès des publics travaillant dans les zones économiques de l’aéroport Paris -
                                                                                                                                          Le Bourget et la zone d’activités Paris Nord 2

                                                                                                                                          t
                                                                                                                                            263 993 dépliants diffusés dans les boîtes aux lettres, mis à la disposition des communes, des commerçants
                                                                                                                                          des autres acteurs du territoire ainsi que des participants aux réunions publiques et distribués lors des rencontres
                                                                                                                                          avec les publics de l’aéroport de Paris – Le Bourget et de Paris Nord 2

                                                                                                                                          t t t t
                                                                                                                                                    29 100 tracts diffusés sur les lieux de transport, les marchés et événements locaux
                                                                                                                                                    Plus de 2 800 participants aux réunions publiques et aux rencontres dans les restaurants inter-entreprises
                                                                                                                                                    133 questions et avis
                                                                                                                                                    10 942 connexions sur les pages dédiées à la ligne 17 Nord, entre le 20 novembre 2014 et le 25 janvier 2015

                                                                                                                                       Cette concertation s’est déroulée dans des conditions               La démarche a permis l’expression des préoccupations et la
                                                                                                                                       favorables sur la période analysée dans le présent bilan.           formulation des avis. Les sujets évoqués par le public sont
                                                                                                                                       L’engagement des collectivités locales et des acteurs du            mis en exergue par l’analyse quantitative et qualitative, de
                                                                                                                                       territoire, notamment par la mise à disposition des salles          même que les réponses apportées par la Société du Grand
                                                                                                                                       de réunion et de leur relais en communication, a permis à la        Paris et ses partenaires.
                                                                                                                                       Société du Grand Paris de bénéficier de très bonnes condi-
                                                                                                                                       tions matérielles.                                                  La concertation publique se poursuit sur le site Internet de
                                                                                                                                                                                                           la Société du Grand Paris (www.ligne17nord.fr) jusqu’à la
                                                                                                                                       Les partenaires de la Société du Grand Paris étaient présents       date d’ouverture effective de l’enquête publique. Le présent
                                                                                                                                       aux réunions : les collectivités locales, les acteurs économiques   bilan tient compte des éléments postés sur ce site jusqu’au
                                                                                                                                       locaux, Aéroport de Paris et le STIF. Ils ont chacun répondu aux    25 janvier 2015.
                                                                                                                                       questions du public portant sur leurs domaines de compétence.                                                    Bonne lecture.

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BILAN DE LA CONCERTATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE - AVRIL 2015 ...
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        LE PROJET
        EN BREF

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BILAN DE LA CONCERTATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE - AVRIL 2015 ...
LE PROJET EN BREF

    CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
    ET TERRITOIRES DESSERVIS
    LA LIGNE 17 NORD ET SON TERRITOIRE                               à réaliser, avant tout creusement, une paroi en béton armé
                                                                     étanche afin de garantir au mieux la stabilité des infrastruc-
    D’une longueur d’environ 20 km, dont 5,5 km en aérien,           tures et des bâtis environnants.
    le tronçon « ligne 17 Nord » du Grand Paris Express reliera
    Le Bourget RER au Mesnil-Amelot. À l’horizon 2030, la            Plus généralement, les méthodes de construction seront
    ligne 17 reliera ainsi Saint-Denis Pleyel au Mesnil-Amelot.      adaptées aux enjeux environnementaux du territoire, sur la
                                                                     base des études environnementales destinées à alimenter
    Elle comportera un site de maintenance, situé sur les com-       les études de conception des ouvrages.
    munes d’Aulnay-sous-Bois et de Gonesse, ainsi que 6 nou-         Enfin, un schéma directeur d’évacuation des déblais a été
    velles gares desservant 3 départements, la Seine-Saint-          élaboré pour tenir compte de l’équilibre territorial et évacuer
    Denis, la Seine-et-Marne et le Val-d’Oise. Trois d’entre elles   les déblais au plus près de leur zone de production.
    offriront des correspondances avec des lignes existantes
    (RER B et TGV) ou des lignes en projet (ligne 16 du Grand        LE SERVICE PROPOSÉ
    Paris Express, lien RER D – RER B et CDG Express).
                                                                     Le mode de conduite automatique prévu pour le Grand Paris
    La ligne 17 Nord desservira des pôles économiques ma-            Express permettra une circulation des trains rapide, flexible
    jeurs à l’échelle francilienne : la plateforme aéroportuaire     et sûre pour une qualité de service optimale.
    de Roissy - Charles de Gaulle (2e aéroport européen, géné-
    rateur d’environ 90 000 emplois), le Parc international des      Chaque rame de la ligne 17, accessible aux personnes à
    Expositions, le Triangle de Gonesse, territoire en devenir,      mobilité réduite, pourra accueillir environ 500 voyageurs
    et l’aéroport d’affaires du Bourget en plein développement.      – toutes les 3 à 4 minutes en heure de pointe. Pour garan-
                                                                     tir une circulation régulière, les trains de la ligne 17 seront
    LES TRAVAUX EN BREF                                              supervisés depuis le poste de commande centralisé installé
                                                                     à Aulnay-sous-Bois.
    La quasi-totalité du tunnel de la ligne 17 Nord sera réalisée                                                                      LES 6 GARES DE LA LIGNE 17 NORD       LES 25 COMMUNES CONCERNÉES
    au tunnelier, ce qui permet de réduire considérablement la       Avec 6 gares, la ligne 17 Nord assurera en moyenne entre
    gêne pour les riverains en limitant les impacts en surface.      60 000 et 80 000 voyages par jour à l’horizon 2030.

                                                                                                                                       t t t t t t
                                                                                                                                                     Le Bourget Aéroport

                                                                                                                                                                            t t t t t t t t t t t t t

                                                                                                                                                                                                                             t t t t t t t t t t t t
                                                                                                                                                                                                        Arnouville                                     Marchémoret
    Le creusement du tunnel s’effectuera sous terre, à grande
    profondeur (entre 20 et 40 mètres).
                                                                                                                                                     Triangle de Gonesse                                Aulnay-sous-Bois                               Mauregard
                                                                     DES TEMPS DE DÉPLACEMENTS RÉDUITS                                               Parc des Expositions                               Bonneuil-en-France                             Mitry-Mory
    5,5 km du tracé seront également réalisés en aérien.                                                                                             Aéroport CDG (T2)                                  Claye-Souilly                                  Moussy-le-Neuf
                                                                     Sur les trajets de banlieue à banlieue, les gains de temps
    Pour les ouvrages souterrains situés sur la ligne, la méthode    seront considérables.
                                                                                                                                                     Aéroport CDG (T4)                                  Compans                                        Moussy-le-Vieux
    de réalisation prévue par la Société du Grand Paris consiste     >>Entre la gare d’Aéroport Charles de Gaulle et la gare                         Le Mesnil-Amelot                                   Dammartin-en-Goële                             Roissy-en-France
                                                                       Saint-Lazare : 33 minutes contre 45 minutes au-                                                                                  Drancy                                         Sarcelles
                                                                       jourd’hui.
                                                                     >>Entre la gare du Bourget Aéroport et la gare de La                                                                               Dugny                                          Sevran
                                                                       Courneuve « Six Routes » : 5 minutes contre 35 mi-                                                                               Garges-lès-Gonesse                             Tremblay-en-France
                                                                       nutes aujourd’hui.                                                                                                               Gonesse                                        Villeneuve-sous-Dammartin
                                                                     >>Entre la gare d’Aéroport Charles de Gaulle et la gare de
                                                                       La Défense : 35 minutes contre 1 heure aujourd’hui.                                                                              Le Blanc-Mesnil                                Villepinte
                                                                     >>Entre la gare du Mesnil-Amelot et la gare du Bourget                                                                             Le Bourget                                     Villiers-le-Bel
    t

       LES TRAVAUX SOUTERRAINS RÉALISÉS AU TUNNELIER
                                                                       RER : 18 minutes contre 45 minutes aujourd’hui.
    PERMETTRONT DE LIMITER LES IMPACTS SUR LA VILLE                                                                                                                                                     Le Mesnil-Amelot

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BILAN DE LA CONCERTATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE - AVRIL 2015 ...
LE PROJET EN BREF

     LE CALENDRIER GÉNÉRAL
     DU PROJET
     Les deux débats publics qui se sont déroulés de sep-               2011, 31 réunions rassemblant tous les partenaires                      La mise en service de la ligne 17 Nord est prévue en deux         La commission d’enquête, composée de personnes indé-
     tembre 2010 à janvier 2011 sur le réseau de transport              concernés se sont tenues sur les 6 gares de la ligne                    temps. En 2024 entre Le Bourget RER et l’Aéroport Roissy          pendantes, doit établir un rapport relatant le déroulement
     public du Grand Paris1 et sur le projet Arc Express2 ont abouti    17 Nord (12 réunions en comité de pilotage et 19 en                     – Charles de Gaulle, et en 2030 pour la partie située entre       de l’enquête et consigner, dans un document séparé, ses
     à la définition du réseau de transport public du Grand             comité technique).                                                      l’Aéroport Roissy – Charles de Gaulle et Le Mesnil-Amelot.        conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables,
     Paris. Le schéma d’ensemble a été approuvé par décret du                                                                                                                                                     favorables sous réserves ou défavorables au projet.
     24 août 2011.                                                      Par ailleurs, pendant cette période, la Société du Grand Paris
                                                                        s’est tenue à la disposition des élus et des représentants              LES ÉTAPES SUIVANTES : L’ENQUÊTE                                  Le président de la commission d’enquête transmet le dossier
     Depuis 2011, la Société du Grand Paris a travaillé et pour-        des habitants, lors de conseils municipaux, de réunions de              PUBLIQUE ET LA DÉCLARATION                                        de l’enquête et les registres accompagnés du rapport et des
     suivi ses échanges directs et réguliers avec les partenaires       quartier ou lors de réunions publiques.                                                                                                   conclusions motivées au préfet de la région Île-de-France
     institutionnels et économiques du Grand Paris Express :                                                                                    D’UTILITÉ PUBLIQUE                                                et au président du tribunal administratif de Paris. Ensuite,
     l’État, la Région, le STIF, la RATP, RFF, SNCF, et les collecti-   Enfin, elle a tenu le grand public informé de l’état d’avance-                                                                            le projet est transmis au Conseil d’État en vue de sa décla-
     vités locales.                                                     ment du projet, principalement grâce à son site Internet et             L’enquête d’utilité publique a pour objectifs l’information des   ration d’utilité publique, prononcée par décret. Les rapports
                                                                        à des articles de presse.                                               citoyens et le recueil des avis sur le projet. Conduite par une   et conclusions de la commission d’enquête sont mis à la
     Les élus ont été étroitement associés à l’avancement du                                                                                    commission d’enquête désignée par le président du tribunal        disposition du public pendant une année.
     projet au sein des comités de pilotage dédiés à chaque             La concertation renforcée du 20 novembre au 20 décembre                 administratif de Paris et organisée dans les mairies et pré-
     gare, comités permettant d’examiner les meilleures                 2014 a fait suite à cette phase de débat public, d’études et            fectures concernées par le projet, elle permet aux citoyens
     solutions techniques, urbaines et environnementales                de définition concertée du projet.                                      d’exprimer leurs appréciations, suggestions et contre-pro-
     pour l’implantation et l’insertion des gares. Ainsi, depuis                                                                                positions sur un registre d’enquête et/ou par courrier.

                          PÉRIODE DE                      DE JUIN 2011             DU 20 NOVEMBRE                     2016                   AVANT 2020                        2024                     2030
                          SEPTEMBRE 2010                  À JUIN 2013              AU 20 DÉCEMBRE 2014
                          À AOÛT 2011

                              Débats publics              Élaboration du projet    Concertation                        Enquête publique     Informations et échanges           Mise en service          Mise en service
                              et naissance                avec les collectivités   renforcée                           puis déclaration     continus avec les                  entre Le Bourget         jusqu’à la gare
      DIALOGUE                du Grand Paris Express      locales et les autres                                        d’utilité publique   collectivités locales et les       RER et l’aéroport        du Mesnil-Amelot
                                                          partenaires                                                                       riverains pendant les travaux.     Roissy Charles de
                                                                                                                                                                               Gaulle.
                                                                                      Concertation continue avec les collectivités          locales, les partenaires et le grand public
      ÉTUDES &
      CHANTIERS                                           Études techniques et de préparation des travaux                                                                      Travaux et essais
     t

         CALENDRIER GÉNÉRAL

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      1. www.debatpublic-reseau-grandparis.org
      2. www.debatpublic-arcexpress.org
BILAN DE LA CONCERTATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE - AVRIL 2015 ...
2
         LES MODALITÉS
         DE CONCERTATION
         ET D’INFORMATION

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BILAN DE LA CONCERTATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE - AVRIL 2015 ...
LES MODALITÉS DE CONCERTATION ET D’INFORMATION

                          UNE CONCERTATION SOUS                                                                                                                 S’INFORMER
                          L’ÉGIDE DU GARANT DE LA CNDP                                                                                                          En préparation de la concertation, un large dispositif a été
                                                                                                                                                                mis en place pour informer le public concerné sur la concer-
                                                                                                                                                                                                                                  Au total, 263 993 exemplaires ont été distribués, soit :
                                                                                                                                                                                                                                  >>223 521 exemplaires dans les boîtes aux lettres (voir
                                                                                                                                                                tation elle-même, en particulier sur la tenue des réunions
                                                                                                                                                                                                                                    plan de diffusion page suivante) ;
                                                                                                                                                                publiques, ainsi que sur le projet de la ligne 17 Nord, afin
                             Conformément à l’article L. 121-13-1 du code de l’environnement, la Société du Grand Paris a, depuis les débats                                                                                      >>32 595 exemplaires mis à disposition des communes ;
                                                                                                                                                                de permettre à chacun de participer de manière éclairée à
                             publics de 2010-2011, tenu systématiquement informée la Commission nationale du débat public (CNDP) des                                                                                              >>5 000 exemplaires diffusés chez les commerçants des
                                                                                                                                                                la démarche. Ce dispositif s’est appuyé notamment sur un
                             « modalités d’information et de participation du public mises en œuvre ainsi que de sa contribution à l’amélioration                                                                                   communes concernées ;
                                                                                                                                                                partenariat étroit avec les élus et les services des communes
                             du projet ».                                                                                                                                                                                         >>2 477 exemplaires distribués lors des opérations
                                                                                                                                                                concernées ainsi qu’avec les acteurs économiques.
                             Comme pour les autres tronçons du Grand Paris Express, la Société du Grand Paris a souhaité instaurer, en amont                                                                                        de terrain au sein des zones d’activités du territoire
                             de l’enquête publique, un dialogue direct avec le public. Ce dialogue volontaire s’est tenu sous l’égide d’un garant                                                                                   (Aéroport de Paris - Le Bourget et Paris Nord 2) ;
                             nommé par la CNDP. Les modalités retenues ont visé à assurer la meilleure information possible à la fois sur la                    LE PARTENARIAT AVEC LES                                           >>400 exemplaires environ distribués en réunion
                             concertation elle-même et sur le projet soumis à cette concertation, et à favoriser la participation du public.                    COLLECTIVITÉS TERRITORIALES                                         publique.

                                                                                                                                                                La Société du Grand Paris a mis en place avec les mairies
                          Pour cette étape de concertation renforcée, la Société du         En amont de la concertation, le garant a veillé à ce que les
                                                                                                                                                                concernées le dispositif de communication et d’information.
                          Grand Paris a sollicité auprès de la CNDP la nomination d’un      informations diffusées au travers des différents supports
                                                                                                                                                                Les supports suivants ont été notamment adressés aux
                          garant. Monsieur Roger Silhol s’est vu confier cette mission      soient fiables, de qualité et compréhensibles par tous ; il
                                                                                                                                                                communes :
                          par décision de la CNDP, le 1er octobre 2014 (voir décision       s’est en outre assuré que les meilleures dispositions étaient
                                                                                                                                                                >>dépliants d’information sur le projet ;
                          en annexe).                                                       prises pour la diffusion de l’information. Puis, pendant le
                                                                                                                                                                >>panneaux d’exposition sur le projet ;
                                                                                            temps des réunions publiques, son rôle a consisté à favoriser
                                                                                                                                                                >>affiches génériques ou spécifiques (par commune)
                                                                                            l’expression du public et à veiller à la qualité des réponses
                                                                                                                                                                  pour l’affichage municipal ;
                                                                                            apportées par les intervenants aux questions du public. En
                                                                                                                                                                >>rédactionnels, cartes, visuels divers afin d’alimenter
                                                                                            outre, le garant a mis à la disposition du public une adresse
                                                                                                                                                                  leur site Internet et/ou leur magazine municipal.
                                                                                            électronique pour répondre à des questions éventuelles
                                                                                            sur la concertation.
                                                                                                                                                                LE DÉPLIANT D’INFORMATION
                                                                                            Enfin, à l’issue de la concertation, il a rédigé un rapport remis
                                                                                                                                                                Un dépliant d’information sur le projet et sur les modalités
                                                                                            à la CNDP, consultable par tous sur les sites Internet de la
                                                                                                                                                                de concertation a été conçu (voir dépliant en annexe) : com-
                                                                                            CNDP et de la Société du Grand Paris, et joint au dossier
                                                                                                                                                                posé de 4 volets, il réunissait les principales informations
                                                                                            d’enquête publique.
                                                                                                                                                                sur le Grand Paris Express, les objectifs du projet de la ligne
                                                                                                                                                                17 Nord, ses grandes caractéristiques, le niveau de service
                                                                                                                                                                prévu pour les voyageurs, le calendrier de réalisation, les
                                                                                                                                                                bénéfices attendus, ainsi que les modalités mises à la dis-
                                                                                                                                                                position du public pour s’informer, poser des questions et
                                                                                                                                                                donner un avis.
                                                                                                                                                                Le dépliant a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres
                                                                                                                                                                des habitants des 25 communes concernées par la concer-
                                                                                                                                                                tation. Il a également été envoyé à toutes les mairies, diffusé
                                                                                                                                                                lors des réunions publiques et des rencontres sur le terrain.

                                                                                                                                                                                                                                  t
                                                                                                                                                                                                                                      LE DÉPLIANT D’INFORMATION
     © Stéphane Laniray
                      t

                            M. ROGER SILHOL, GARANT DE LA CONCERTATION

14                                                                                                                                                                                                                                                                                           15
BILAN DE LA CONCERTATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE - AVRIL 2015 ...
LES MODALITÉS DE CONCERTATION ET D’INFORMATION

       Plan de diffusion du dépliant dans les boîtes aux                           Plan de distribution des tracts                                          mis à la disposition des communes et autres acteurs du           publiques et des rencontres avec les salariés des zones
       lettres des habitants des communes concernées                               en vue des réunions publiques                                            territoire.                                                      économiques de l’aéroport de Paris-Le Bourget et de Paris
                  Ville           Quantités distribuées              Réunion                   Nbe opéra-           Nbe de tracts                                                                                            Nord 2.
     Claye-Souilly                                   5 582           publique                  tions                distribués                              Une campagne d’affichage a été menée sur deux des six
     Compans                                           386                                     de tractage                                                  réseaux d’abribus de la zone d’activités de Paris Nord 2, soit   LES ANNONCES DANS LA PRESSE
     Dammartin-en-Goële                              3 888           Gonesse le 25.11.14                5                 6 300                             28 faces ; elle a été organisée en collaboration avec la régie
     Le Mesnil-Amelot                                  400                                                                                                  publicitaire de la zone d’activités.                             Des annonces ont été diffusées dans les éditions dépar-
                                                                     Le Mesnil-Amelot le                8                 8 700                                                                                              tementales du Parisien (édition de Seine-Saint-Denis, du
     Marchémoret                                       264           2.12.14
     Mauregard                                         150                                                                                                                                                                   Val-d’Oise et de Seine-et-Marne).
                                                                     Musée de l’Air et de               4                 5 900                                                                                              Une annonce générale informant de la concertation (sur un
     Mitry-Mory                                      8 360           l’Espace du Bourget
                                                                                                                                                            LES PANNEAUX D’EXPOSITION
                                                                                                                                                                                                                             format d’une demi-page) a été publiée la veille du lancement
     Moussy-le-Vieux                                   480           le 9.12.14
                                                                                                                                                            Des panneaux d’exposition ont été conçus pour présenter          de la concertation.
     Moussy-le-Neuf                                  1 255           Parc des Expositions               7                 8 200
     Villeneuve-sous-Dammartin                         418                                                                                                  le projet (présentation du Grand Paris Express, du tronçon,
                                                                     Paris Nord Villepinte
     Aulnay-sous-Bois                              30 705            le 17.12.14                                                                            des gares ainsi que des modalités de la concertation ren-        Au total, 7 parutions de 5 annonces presse différentes ont
     Drancy                                        30 000                                                                                                   forcée) et mis à la disposition des communes afin qu’elles       été publiées :
     Dugny                                           4 417
                                                                                                                                                            puissent organiser une exposition en mairie ou dans tout         >>une annonce générique dans les éditions de Seine-
     Le Blanc-Mesnil                               19 000
                                                                    LES AFFICHES                                                                            autre lieu d’accueil.                                              Saint-Denis, du Val-d’Oise et de Seine-et-Marne pour
                                                                                                                                                            Ces panneaux ont également été utilisés lors des réunions          informer du lancement de la concertation ;
     Le Bourget                                      7 083
                                                                    Une affiche générique, annonçant l’ensemble des réunions                                                                                                 >>une annonce locale dans l’édition du Val-d’Oise pour
     Sevran                                             19 600
                                                                    publiques, a été mise à la disposition des collectivités et autres                                                                                         informer de la tenue de la réunion de Gonesse ;
     Tremblay-en-France                                 13 768      acteurs du territoire en version électronique ou papier.                                                                                                 >>une annonce locale dans l’édition de Seine-et-Marne
     Villepinte                                         13 150      Par ailleurs, des affiches spécifiques ont été conçues pour                                                                                                pour informer de la tenue de la réunion du Mesnil-
     Arnouville                                          5 960      annoncer localement chaque réunion. Celles-ci ont égale-                                                                                                   Amelot ;
     Bonneuil-en-France                                    305      ment été diffusées chez les commerçants des communes                                                                                                     >>deux annonces locales dans l’édition de Seine-Saint-
     Garges-lès-Gonesse                                 15 000      concernées par le projet.                                                                                                                                  Denis pour informer de la tenue des réunions du mu-
     Gonesse                                            10 300      1 912 exemplaires, tous formats confondus, ont ainsi été                                                                                                   sée de l’Air et de l’Espace au Bourget et du Parc des
                                                                                                                                                                                                                               Expositions Paris Nord Villepinte.

                                                                                                                                           © Stéphane Laniray
     Roissy-en-France                                    1 600
     Sarcelles                                          20 200
     Villiers-le-Bel                                    11 250
     Total                                            223 521

                                                                                                                                                           t
                                                                                                                                                                 EXPOSITION DE LA LIGNE 17 NORD
     LES TRACTS

     Des tracts ont été réalisés pour annoncer chaque réunion
                                                                                                                                                                Objet de l’annonce                 Jour de parution      Édition(s)               Format des insertions
     publique. Ils ont été distribués avant chaque réunion aux
                                                                                                                                                                                                                         du Parisien
     24 points de tractage identifiés en concertation avec les
     communes (transports en commun, marchés, événements                                                                                                        Annonce générale de la                  19.11.14         Le Parisien 77, 93 et    Une demi – page soit 256 mm de
     et équipements locaux). Au total, 29 100 tracts ont été                                                                                                    concertation                                             95                       largeur x 177 mm de hauteur
     diffusés.                                                                                                                                                  Réunion publique de                     24.11.14         Le Parisien 95           Bandeau de Une soit 256 mm de
                                                                                                                                                                Gonesse - 25.11.14                                                                largeur x 50 mm de hauteur
                                                                                                                                                                Réunion publique du Mesnil-             01.12.14         Le Parisien 77           Bandeau de Une soit 256 mm de
                                                                                                                                                                Amelot - 02.12.14                                                                 largeur x 50 mm de hauteur
                                                                                                                                                                Réunion publique du musée               08.12.14         Le Parisien 93           Bandeau de Une soit 256 mm de
                                                                                                                                                                de l’Air et de l’Espace -                                                         largeur x 50 mm de hauteur
                                                                                                                                                                09.12.14
                                                                                                                                                                Réunion publique du Parc                15.12.14         Le Parisien 93           Bandeau de Une soit 256 mm de
                                                                                                                                                                des Expositions Paris Nord                                                        largeur x 50 mm de hauteur
                                                                                                                                                                Villepinte - 17.12.14
                                                                                                                                                           t

                                                                                                                                                                 PLAN D’INSERTION DES ANNONCES PRESSE
                                                                    t

                                                                        CAMPAGNE D’AFFICHAGE AU SEIN DE LA ZONE D’ACTIVITÉS PARIS NORD 2

16                                                                                                                                                                                                                                                                                          17
BILAN DE LA CONCERTATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE - AVRIL 2015 ...
LES MODALITÉS DE CONCERTATION ET D’INFORMATION

     LES OUTILS NUMÉRIQUES
                                                                                                                                          PARTICIPER
     Une rubrique consacrée à la ligne 17 Nord a été créée dans          la tenue de la réunion et pouvaient retweeter l’information
     la rubrique « concertation en cours » sur le site Internet de       afin de la partager avec leur propre réseau.
     la Société du Grand Paris1.                                                                                                          LES RÉUNIONS PUBLIQUES
     Cette rubrique comprend plusieurs sous-rubriques : actuali-         Le jour de la réunion, une nouvelle publication était effec-
     tés, présentation, concertation et documents. Dans la pre-          tuée avec un lien hypertexte renvoyant au plan d’accès de        Au-delà de l’information, des modalités ont été mises en œuvre pour permettre au public de participer directement à la
     mière, des actualités web annoncent la tenue des réunions           la salle sur le site de la Société du Grand Paris.               concertation, demander des informations complémentaires, donner un avis, etc. Ainsi 4 réunions publiques ont été organi-
     publiques et les comptes rendus des réunions passées. La                                                                             sées sur le territoire du projet, en novembre et décembre 2014. Ces réunions publiques, organisées en collaboration avec
     rubrique présentation expose le projet général de la ligne                                                                           les communes, ont permis aux élus et aux représentants d’associations d’exprimer leurs positions.
                                                                         Enfin, le lendemain de la réunion, une publication annonçant
     17 Nord et dans le détail, gare par gare. La catégorie concer-                                                                       Le tableau qui suit présente l’organisation des réunions publiques et rappelle les communes concernées ainsi que les
                                                                         notamment le nombre de participants présents était mise
     tation indique le calendrier des réunions publiques, le plan                                                                         gares présentées.
                                                                         en ligne.
     d’accès des salles et donne accès à l’espace questions/
     réponses et dépôts d’avis. Enfin, les versions numériques                                                                             Date/horaire         Lieu                                Communes concernées               Gares présentées
     des différents supports sont téléchargeables (dépliant d’in-                                                                          25.11.14             Gonesse                      Gonesse, Villiers-le- Bel, Sar-          Gare du Triangle de
     formation, panneaux d’exposition, diaporamas présentés en                                                                             à 20h                Salle Jacques-Brel           celles, Arnouville, Garges- lès-         Gonesse
     réunions publiques…).                                                                                                                                      5 rue du Commandant Maurice- Gonesse, Bonneuil-en-France
                                                                                                                                                                Fourneau
      Données                                                   Total                                                                                           Rond-point de Léonessa
      Pages vues                                              10 942                                                                                            95500 Gonesse
      Consultations uniques                                     7 772                                                                      02.12.14             Le Mesnil-Amelot                    Le Mesnil-Amelot, Mauregard,      Gare du Mesnil-Amelot
                                                                                                                                           à 20h                Salle polyvalente Maurice-Droy      Moussy-le-Vieux, Mitry-Mory,      Gares Aéroport Charles de
      Temps moyens passé sur les pages                  1,17 minute                                                                                             12 rue du Stade-Sauvanet            Villeneuve-sous-Dammartin,        Gaulle T2 et T4
                                                                                                                                                                77990 Le Mesnil-Amelot              Roissy-en-France, Tremblay-
     t

       PRINCIPALES STATISTIQUES DES PAGES CONSACRÉES À LA LIGNE 17
     NORD SUR LE SITE INTERNET DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS 2                                                                                                                                       en-France, Moussy-le-Neuf,
                                                                                                                                                                                                    Dammartin-en-Goële,
                                                                                                                                                                                                    Compans, Claye-Souilly,
     Les pages consacrées à la ligne 17 Nord les plus consultées                                                                                                                                    Marchémoret
     sont les différentes actualités publiées, relatives aux actions
     engagées (réalisation du film de la concertation, rencontres                                                                          09.12.14             Le Bourget                          Le Blanc-Mesnil, Le Bourget,      Gare du Bourget Aéroport
     terrain avec les salariés) et au lancement de la concertation,                                                                        à 20h                musée de l’Air et de l’Espace       Dugny, Bonneuil-en-France,
     à l’annonce et à la restitution des réunions publiques.                                                                                                    Aéroport de Paris – Le Bourget      Drancy
     Les fiches de présentation des 6 gares du tronçon et les                                                                                                   93350 Le Bourget
     pages agenda annonçant les réunions publiques font éga-                                                                               17.12.14             Parc des Expositions Paris Nord Tremblay-en-France, Villepinte,       Gare du Parc des Exposi-
     lement partie des pages les plus consultées.                                                                                          à 19h                Villepinte                      Sevran, Aulnay-sous-Bois              tions
                                                                                                                                                                Amphithéâtre Jean-Thèves                                              Gares Aéroport Charles de
     Le site Internet dédié à la ligne 17 Nord reste ouvert jusqu’au                                                                                            93420 Villepinte                                                      Gaulle T2 et T4
     début de l’enquête publique.

     Les réseaux sociaux ont été utilisés, notamment pour faire                                                                           Chaque réunion a duré un peu plus de deux heures. En pré-       Plusieurs collaborateurs de la Société du Grand Paris et de
     connaître les réunions publiques et le bilan de la participation                                                                     sence du garant de la concertation, Roger Silhol, en tribune,   ses partenaires (STIF, RFF, SNCF, RATP) étaient présents
     lors de celles-ci.                                                                                                                   les réunions ont été animées par un directeur des relations     dans la salle pour répondre aux questions relevant de leur
                                                                                                                                          territoriales de la Société du Grand Paris.                     compétence.
     Ainsi, sur Twitter et Facebook, trois publications ont été
     mises en ligne la veille, le jour et le lendemain de chaque                                                                          Les présentations ont été faites par :
     réunion publique. La veille de chaque réunion publique, le
     message visait à annoncer la réunion, le même jour que pa-                                                                           >>l’un des membres du directoire de la Société du Grand
     raissait l’annonce presse dans l’édition locale du Parisien (à                                                                         Paris (le président Philippe Yvin ou Didier Bense) ;
     l’exception de l’annonce presse relative à la réunion publique                                                                       >>le directeur de projet, Xavier Duclairoir ;
     du Parc des Expositions Paris Nord Villepinte parue deux                                                                             >>le directeur des relations territoriales pour la Seine-
                                                                         t

     jours avant la réunion). Les acteurs étaient ainsi informés de          VISUELS COMPTES FACEBOOK ET TWITTER DU GRAND PARIS EXPRESS     Saint-Denis, le Val-d’Oise et la Seine-et-Marne, Nadir
                                                                                                                                            Bentouta.

18                                                                                                                                                                                                                                                                      19
      1. http://www.societedugrandparis.fr/troncon/ligne-17-nord
      2. Statistiques entre le 20 novembre 2014 et le 25 janvier 2015
LES MODALITÉS DE CONCERTATION ET D’INFORMATION

     Les réunions publiques étaient articulées autour de deux temps principaux                                                                                                 Lieux                                                   Date           Réunion publique                Nb dépliants   Nb avis
      Partie 1                - Mot d’accueil du maire ou de l’un de ses représentants et, pour la réunion du Parc des Expo-                                                                                                                          concernée                       diffusés       recueillis
      Introduction            sitions, un représentant du monde économique                                                                                                     RIE Dassault                                          4.12.14          Le Bourget 09.12.14                 315             9
      et présentation         - Introduction de Philippe Yvin ou Didier Bense                                                                                                  Aéroport de Paris-Le Bourget
                              - Intervention de Roger Silhol, garant de la concertation                                                                                        Capacité non précisée
                              - Projection d’un film présentant les objectifs du Nouveau Grand Paris, le calendrier du Grand                                                   RIE Air France                                        8.12.14          Le Bourget 09.12.14                 310             8
                              Paris Express et le cadre de la concertation                                                                                                     Aéroport de Paris-Le Bourget
                              - Présentation du projet par la Société du Grand Paris                                                                                           Capacité de 450 couverts
                              > Le Grand Paris Express
                                                                                                                                                                               RIE Le Canal                                          9.12.14          Parc des Expositions                387             3
                              > La ligne 17 Nord
                                                                                                                                                                               Zone Paris Nord 2                                                      Paris Nord Villepinte
                              > Le Grand Paris Express près de chez vous : présentation de la (des) gare(s)
                                                                                                                                                                               Capacité de 500 couverts                                               17.12.14
      Partie 2                - Questions et avis exprimés par les participants, réponses de la Société du Grand Paris et
                                                                                                                                                                               RIE Les Épis                                          9.12.14          Parc des Expositions                807             6
      Échanges avec le        des partenaires
                                                                                                                                                                               Zone Paris Nord 2                                                      Paris Nord Villepinte
      public                  - Conclusions sur les suites de la réunion
                                                                                                                                                                               Capacité de 1 100 couverts                                             17.12.14
                                                                                                                                                                               RIE Les Étangs                                       11.12.14          Parc des Expositions                300             0
     Les outils associés à chaque réunion publique                                                                                                                             Zone Paris Nord 2                                                      Paris Nord Villepinte
                                                                        étaient diffusés lors de ces actions. L’une de ces opérations                                          Capacité de 550 couverts                                               17.12.14
     >>les panneaux d’exposition sur le projet ;                        s’est déroulée en présence du garant de la concertation.
                                                                                                                                                                               RIE Le Ravel                                         11.12.14          Parc des Expositions                358             0
     >>un diaporama animé de présentation du projet adapté              Elles ont permis de diffuser 2 477 dépliants et de recueillir
                                                                                                                                                                               Zone Paris Nord 2                                                      Paris Nord Villepinte
       à chaque réunion, mis en ligne sur le site Internet ;            26 avis.
                                                                                                                                                                               Capacité de 650 couverts                                               17.12.14
     >>le film d’introduction ;
     >>le dépliant d’information ;                                      Le dispositif comprenait un stand avec des panneaux d’ex-

                                                                                                                                                                               t
                                                                                                                                                                                   RENCONTRES TERRAIN AVEC LES PUBLICS SALARIÉS DE L’AÉROPORT PARIS - LE BOURGET ET DE PARIS NORD 2
     >>les fiches « avis » et une urne.                                 positions, des dépliants et fiches avis laissées à disposition
                                                                        du public et une urne pour la remise de ces dernières.
     Un compte rendu synthétique de chaque réunion, d’une
     quinzaine de pages, a été mis en ligne sur le site Internet        Ces rencontres ont été organisées en collaboration avec les
     de la Société du Grand Paris, après validation par le garant.      acteurs concernés au sein des deux sites ; elles ont donné
                                                                        lieu à une actualité postée sur le site Internet après la der-
                                                                        nière rencontre.
     LES RENCONTRES SUR LE TERRAIN AVEC
     LES PUBLICS TRAVAILLANT SUR LES ZONES
     D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU TERRITOIRE

     Six rencontres auprès des salariés des zones d’activités de
     l’aéroport de Paris-Le Bourget et de Paris Nord 2 ont été
     organisées dans le cadre de la concertation renforcée. Elles
     avaient pour objectifs de :
     >>rencontrer plus largement le public salarié potentiel-
        lement intéressé par le projet, qui se déplace peu en
        réunion publique.
     >>diversifier les possibilités d’information et d’expres-
        sion par des horaires et des lieux adaptés.

     Deux hôtesses formées au projet étaient présentes au sein
     des restaurants inter-entreprises (RIE) de ces zones d’activi-
                                                                                                                                     © Stéphane Laniray

     tés aux horaires d’ouverture de ces derniers, 11h30 – 14h30,
                                                                                                                                                          © Stéphane Laniray

     afin d’informer les salariés de la tenue de la concertation et
     des différentes réunions publiques les concernant, de recueillir
     leurs avis et observations sur le projet et de répondre à leurs
     questions. Le dépliant du projet ainsi que des fiches avis
                                                                                                                                                                               t
                                                                        t

                                                                            GONESSE LE 25 NOVEMBRE 2014                                                                            RENCONTRE AU SEIN DU RIE LE CANAL, ZONE D’ACTIVITÉS PARIS NORD 2

20                                                                                                                                                                                                                                                                                                                21
LES MODALITÉS DE CONCERTATION ET D’INFORMATION

     LE FILM DE LA CONCERTATION
     Un film présentant le dispositif de concertation mis en œuvre
                                                                                                 CONTRIBUER
     sur le tronçon de la ligne 17 Nord entre le 20 novembre et le
     20 décembre 2014 a été réalisé. Celui-ci explique l’ensemble                                La concertation a permis à tous ceux qui le souhaitaient
     des dispositifs déployés pour permettre aux différents pu-                                  de donner un avis et ainsi contribuer à l’évolution du projet.
     blics concernés de s’informer, de contribuer et de participer                               Toutes les questions et tous les avis du public ont reçu une
     à la concertation renforcée.                                                                réponse de la Société du Grand Paris ou des partenaires
                                                                                                 concernés.
     Le film a été mis en ligne sur la chaîne YouTube de la Société
     du Grand Paris et a fait l’objet d’une actualité sur le site web                            Les questions et avis ont été sollicités par différents inter-
     du tronçon, www.ligne17nord.fr.                                                             médiaires :
                                                                                                 >>oralement, à l’occasion des réunions publiques ;
                                                                                                 >>par écrit, sur des fiches mises à la disposition lors des
                                                                                                   réunions publiques et des rencontres avec les salariés
                                                                                                   des zones économiques ; les fiches étaient ensuite
                                                                                                   déposées dans une urne ;
                                                                                                 >>directement sur le site Internet, dans la rubrique

                                                                                                                                                                                                                                     © Stéphane Laniray
                                                                                                   « questions/réponses » ; en outre, quand la per-
                                                                                                   sonne l’autorisait, les questions et avis portés sur les
                                                                            © Stéphane Laniray

                                                                                                   fiches ont été retranscrits dans la rubrique « ques-
                                                                                                   tions/réponses » du site Internet pour être publiés.

                                                                                                                                                                  t
                                                                                                                                                                      LE BOURGET, LE 9 DÉCEMBRE 2014
                                                                                                   Les questions publiées sur le site Internet de la
                                                                                                   Société du Grand Paris, entre le 20 novembre 2014 et
     t

        INTERVIEW DE PHILIPPE YVIN, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE DE LA SOCIÉTÉ                          le 25 janvier 2015, ont été prises en compte dans le           affiches, kakémonos, site Internet, e-invitations, vidéos de
     DU GRAND PARIS, DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DU FILM DE LA
     CONCERTATION                                                                                  bilan de la concertation.                                      présentation du projet et du dispositif…) et leur diffusion
                                                                                                                                                                  (boitage, partenariats avec les acteurs locaux, mise à dis�-
                                                                                                 Toutes les réponses apportées par la Société du Grand Paris      position chez les commerçants).
                                                                                                 ont été visées par le garant qui s’est assuré du caractère
                                                                                                 complet et fiable de ces réponses.                               Les enseignements tirés par les étudiants de cette analyse
                                                                                                                                                                  ont été présentés à la Société du Grand Paris lors d’une
                                                                                                 L’ensemble des questions et avis du public a été analysé et      réunion de restitution ; celle-ci a ensuite échangé avec les
                                                                                                 quantifié. C’est l’objet des parties 3 et 4 qui suivent.         étudiants sur les conclusions avancées et la pratique de la
                                                                                                                                                                  concertation au sein de la Société du Grand Paris.

                                                                                                 LA RÉFLEXION AUTOUR DU DISPOSITIF
                                                                                                 D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION
                                                                                                 Soucieuse des retours d’expérience sur le dispositif d’infor-
                                                                                                 mation et de participation mis en œuvre dans le cadre de la
                                                                                                 concertation renforcée sur la ligne 17 Nord, la Société du
                                                                                                 Grand Paris a proposé aux étudiants du master Ingénierie de
                                                                                                 la Concertation de l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
                                                                                                 de réaliser une analyse de celui-ci.

                                                                                                 Afin de réaliser cette analyse, ces derniers ont étudié l’en-
                                                                                                 semble des actions organisées et supports réalisés dans
                                                                                                 le cadre de la concertation renforcée : ils ont notamment

                                                                                                                                                                                                                                     © DR
                                                                                                 assisté aux réunions publiques et aux rencontres sur le

                                                                                                                                                                  t
                                                                                                                                                                     LES ÉTUDIANTS DU MASTER INGÉNIEURS DE LA CONCERTATION INTER-
                                                                                                 terrain avec les salariés de l’aéroport de Paris – Le Bourget,   VIEWANT LES PARTICIPANTS DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU BOURGET, LE 9
                                                                                                 travaillé sur les divers supports de communication (dépliant,
     t

         LE FILM DE LA CONCERTATION                                                                                                                               DÉCEMBRE 2014

22                                                                                                                                                                                                                                                        23
3
         L’ANALYSE
         QUANTITATIVE

24                      25
L’ANALYSE QUANTITATIVE

     LA MÉTHODE                                                                                                                      LES DONNÉES QUANTITATIVES
     Le bilan de la concertation vise à rapporter le plus fidèlement   >>le niveau d’interpellation : Grand Paris Express / Socié-   Au total, 133 avis et questions ont été formulés au cours       LA PARTICIPATION À LA CONCERTATION
     possible les questions posées et les avis et suggestions            té du Grand Paris, tronçon de la ligne 17 Nord, ville et    de la concertation renforcée sur la ligne 17 Nord.
     exprimés par le public, ainsi que les réponses apportées par        gare, autre ;                                                                                                               Des modalités de terrain pour toucher tous les
     le maître d’ouvrage et ses partenaires.                           >>la compétence sollicitée : État, conseils généraux,         LE MODE D’EXPRESSION DES QUESTIONS                              publics
                                                                         ville(s), STIF, Société du Grand Paris, RATP, SNCF, RFF,    ET AVIS                                                         Les rencontres organisées au sein des RIE (Restaurants
     Pour cela, il est fondé sur l’analyse croisée de :                  Commission Nationale du Débat Public, Aéroports de                                                                          Inter-Entreprises) des zones d’activités de l’aéroport de
     >>données quantitatives, qui fournissent un éclairage               Paris, etc.                                                                                        Avis écrits              Paris-Le Bourget et de Paris Nord 2 ont permis de favoriser
       notamment sur les thèmes les plus abordés par les                                                                                                                    (urnes et Internet) :    la participation et l’expression des différents publics, au-delà
       participants ;                                                  Le regroupement thématique retenu est le suivant :                                                                            de la participation traditionnelle aux réunions publiques.
     >>des éléments qualitatifs, les avis exprimés par le public,      >>la concertation ;                                                                                  44 % (soit 58 avis)      Ainsi, les personnes touchées à l’occasion de ces rencontres
       qui permettent d’entrer dans le détail de chaque thème.         >>le projet et son opportunité ;                                                                                              (via la distribution de dépliants) représentent la majorité des
                                                                       >>le tracé, le site de maintenance et de remisage,                                                                            participants à la concertation.
     Pour élaborer l’analyse quantitative des avis et ques-              le viaduc ;                                                                                                                 Les quatre réunions publiques ont attiré au total 470 par-
     tions, les paramètres suivants ont été pris en compte :           >>les gares ;                                                                                                                 ticipants.
     >>profil de l’intervenant : habitant, élu, représentant           >>le calendrier ;
        d’association ou représentant d’entreprise (ou non             >>le coût et le financement ;
        précisé) ;                                                     >>le chantier ;                                                                                                               LES DÉPARTEMENTS D’ORIGINE
     >>le thème (liste ci-après) ;                                     >>les impacts environnementaux ;                                                                                              DES QUESTIONS ET AVIS DÉPOSÉS DANS LES
     >>l’origine communale des participants (si précisée) ;            >>les impacts socio-économiques ;                                                                                             URNES ET RECUEILLIS SUR INTERNET
     >>le département de référence : la Seine-Saint-Denis,             >>les impacts fonciers ;                                       Avis oraux (réunions) :
        le Val-d’Oise, la Seine-et-Marne, Paris ou autre (dont         >>la nouvelle offre de transport ;                             56 % (soit 75 avis)
        non précisé) ;                                                 >>l’intermodalité.                                                                                                            Hauts-de-Seine : 1 %                     Val-de-Marne : 1 %
     >>le moyen d’expression : oral (réunion publique) ou écrit                                                                                                                                      Yvelines : 3 %
        (urne, site Internet) ;                                                                                                      La prise de parole lors des réunions publiques a constitué le   Essonne : 3 %
                                                                                                                                     moyen d’expression privilégié du public. Les avis écrits pro-                                             Seine-Saint-Denis :
                                                                                                                                     viennent à plus de 80 % des fiches avis déposées dans les       Départements hors
                                                                                                                                     urnes lors des réunions publiques ou des rencontres terrain     Ile-de-France : 5 %                                     26 %
                                                                                                                                     et pour moins de 20 % du site Internet.
                                                                                                                                                                                                     Non précisé : 7 %

                                                                                                                                                                                                     Seine-et-Marne :
                                                                                                                                                                            Réunions publiques :
                                                                                                                                                                                                     12 %
                                                                                                                                                                            470 participants
                                                                                                                                                                                                     Paris : 14 %                                       Val-d’Oise :
                                                                                                                                                                                                                                                             26 %

                                                                                                                                                                                                     Les trois départements traversés par le projet représentent
                                                                                                                                                                                                     la majorité des avis avec près de 70 % de demandes d’infor-
                                                                                                                                                                                                     mations et d’opinions exprimées. À noter un écart entre les
                                                                                                                                                                                                     trois départements d’implantation du projet : près de 80 %
                                                                                                                                                                                                     des avis émis sur ces derniers proviennent de la Seine-Saint-
                                                                                                                                     Rencontres sur le terrain :                                     Denis et du Val-d’Oise et 20 % de la Seine-et-Marne.
                                                                                                                                     2 477 participants

26                                                                                                                                                                                                                                                                      27
L’ANALYSE QUANTITATIVE

     LE PROFIL DU PUBLIC FAISANT PART DE SES                        ORIGINE DES PARTICIPANTS AYANT                SUJET DES QUESTIONS ET AVIS DÉPOSÉS                                LES COMPÉTENCES ET ACTEURS INTERPELLÉS
     QUESTIONS ET AVIS (HORS AVIS DÉPOSÉS                           EXPRIMÉ UN AVIS LORS DES RÉUNIONS             DANS LES URNES ET RECUEILLIS
     SUR INTERNET)                                                  PUBLIQUES OU PAR ÉCRIT                        SUR INTERNET
                                                                                                                                                                                     Une information recherchée du côté du maître
                                                                                                  Nombre d’avis                                                                      d’ouvrage
                                                                                      Ville                                                                                          La majorité des questions était adressée à la Société
     Acteurs économiques         Autre : 8 %                                                        exprimés                            Autres :
     (entreprises, équipe-                                                                                                               19 %                Tronçon Ligne 17
                                                                                                                                                                                     du Grand Paris, maître d’ouvrage du projet (83 % des
                                                                    Alfortville                        1
                                                                                                                                                                 Nord : 54 %         interventions).
     musée de l’Air et                       Habitants : 39 %
                                                                    Arnouville                         1                                                                             Aéroports de Paris, exploitant de la plateforme aéroportuaire
     de l’Espace et chambres                                                                                        Grand Paris                                                      de Roissy - Charles de Gaulle, et le STIF, autorité organi-
                                                                    Aulnay-sous-Bois                   3            Express : 5 %
     consulaires) : 9 %                                                                                                                                                              satrice des transports en Île-de-France, sont ensuite les
                                                                    Clayes-Souilly                     4
                                                                                                                                                                                     acteurs les plus interpellés (respectivement 5,5 % et 4,4 %
                                                                    Compans                            3                                                                             des sollicitations). Les villes, RFF, maître d’ouvrage du lien
      Associations :
                                                                    Dammartin-en-Goële                 1                                                                             RER D - RER B ainsi que la RATP, exploitant du réseau de
      20 %
                                                                                                                                                                                     transports à Paris et en Ile-de-France ont ensuite été solli-
                                                                    Drancy                             3
                                                                                                                                                                                     cités pour près d’1,5 % des expressions. Des demandes ont
                                                                                                                    Villes et gares :
                                                                    Dugny                              1                                                                             été également été formulées au garant de la concertation et
                                                                                                                    22 %
                                                                    Ecouen                             3                                                                             à la région d’Île-de-France à hauteur de 0,8 % des questions
                                                                                                                                                                                     et avis émis.
                                                                    Gonesse                            13
                                                  Elus : 24 %       Goussainville                      1          Le projet au centre des échanges
                                                                    Le Blanc-Mesnil                    14         Les questions et avis formulés par les participants                LA RÉPARTITION DES QUESTIONS
                                                                    Le Bourget                         3
                                                                                                                  concernent à la fois le Grand Paris Express, le tronçon de la      ET AVIS PAR THÈME
     Les habitants et salariés du territoire de la ligne 17 Nord                                                  ligne 17 Nord et les villes et gares de ce tronçon.
     représentent 39 % des personnes qui se sont exprimés dans      Le Mesnil-Amelot                   1          Les questions et avis relatifs au projet de ligne 17 Nord
                                                                                                                                                                                      Le chantier : 3 %                               Projets connexes
     les urnes ou lors des réunions publiques. Les élus du terri-   Le Thillay                         1          représentent la majorité des expressions, soit 54 %. En y                                                 sur le territoire : 11,5 %
     toire et acteurs associatifs représentent respectivement                                                     ajoutant les sujets relatifs aux villes et aux gares du tronçon,   Les gares : 12 %
                                                                    Massy                              1
     24 % et 20 % des avis exprimés.                                                                              la proportion d’avis et de questions exprimés liés à la ligne
                                                                    Mauregard                          3          17 Nord atteint 76 % des expressions formulées.                    Le projet : tracé, site de
                                                                                                                                                                                                                                    Impacts sociaux-
                                                                    Mitry-Mory                         5                                                                             maintenance et de remi-
                                                                                                                                                                                                                                  économiques : 4 %
                                                                                                                                                              CNDP : 0,8 %           sage et viaduc : 9,5 %
                                                                    Montevrain                         1          RATP : 1,5 %
                                                                                                                                                      Région d’Ile-de-France :                                                             Impacts
                                                                    Montfermeil                        1          RFF : 1,5 %                                                        Intermodalité : 8 %
                                                                                                                                                                      0,8 %                                                      environnementaux :
                                                                                                                  Villes : 1,5 %                                                     Hors sujet : 3 %                                       10,6 %
                                                                    Moussy-le-Neuf                     1                                                         Autres : 1 %
                                                                                                                  STIF : 4,4 %
                                                                    Moussy-le-Vieux                    1                                                           Etat : 0 %        Caractéristiques
                                                                                                                                                          Conseils généraux :        du futur métro, la                                      Coût et
                                                                    Pantin                             1                                                                             tarification et                               financement : 3 %
                                                                                                                  ADP : 5,5 %                                             0%         l’exploitation : 8 %
                                                                    Paris                              10                                                         SNCF : 0 %                                                        Impacts fonciers :
                                                                    Roissy-en-France                   1                                                                             Projet et opportunité :                                  2,7 %
                                                                                                                                                                                     15, 3 %
                                                                    Saint-Denis                        1                                                                                                                             Urbanisme : 2 %
                                                                                                                                                                   Société du        Concertation : 2,7 %                         Calendrier : 4,7 %
                                                                    Sarcelles                          3
                                                                                                                                                                  Grand Paris :
                                                                    Sartrouville                       1                                                               83 %          Des échanges autour de l’opportunité du projet de
                                                                    Stains                             1                                                                             ligne 17 Nord et de sa réalisation
                                                                    Tremblay-en-France                 5                                                                             Le public a salué l’opportunité du projet puisque 15, 3 % des
                                                                                                                                                                                     expressions formulées étaient relatives à ce sujet tout en
                                                                    Versailles                         1
                                                                                                                                                                                     questionnant les différents aspects de sa mise en œuvre :
                                                                    Villiers-le-Bel                    1                                                                             les 6 gares du tronçon (12 %), les impacts sur l’environne-
                                                                    Communes hors Ile-de-France        3                                                                             ment (10,6 %), les caractéristiques techniques du projet
                                                                                                                                                                                     (9,5 %), l’intermodalité (8 %), les caractéristiques du futur
                                                                    Sans commune renseignée            39
                                                                                                                                                                                     métro automatique (8 %).
                                                                                      Total           133
28                                                                                                                                                                                                                                                       29
4
         L’ANALYSE
         QUALITATIVE

30                     31
                        31
L’ANALYSE QUALITATIVE

     LA CONCERTATION
                                                                                                                                           Depuis mars 2011, la Société du Grand Paris a poursuivi          LE SOUHAIT DE POURSUIVRE
                                                                                                                                           les échanges et mis en place une démarche de concer-
                                                                                                                                                                                                            LA CONCERTATION JUSQU’À LA MISE EN SERVICE
                                                                                                                                           tation avec la création, pour chaque gare, d’un comité de
                                                                                                                                           pilotage local. Ce sont les résultats de ces échanges qui        « Nous sommes au stade d’une concertation renforcée.
     Les participants se sont déclarés satisfaits de la qualité du                                                                         ont été présentés pendant cette phase de concertation.           Après, d’autres étapes de la concertation permettront à
     dispositif de concertation mis en place par la Société du            Éléments de réponse apportés                                     Sur le dialogue relatif à l’aménagement du Triangle de           chaque fois de prendre les avis de chacun, de présenter
     Grand Paris. Des questions sur la prise en compte des avis                                                                            Gonesse, l’EPA Plaine-de-France a indiqué que la concer-         le réseau et de présenter au fur et à mesure ce que sera
     émis lors cette concertation renforcée et des remarques sur          La Société du Grand Paris a réaffirmé sa volonté de pour-        tation avait eu lieu en 2013 sur le projet de ZAC, com-          la future gare du Bourget. »
     la nécessité de poursuivre le dialogue avec l’ensemble des           suivre le dialogue déjà engagé avec les parties prenantes        prenant un quartier d’affaires et complexe de loisirs, et
     publics concernés ont été formulées.                                 (élus, citoyens, entreprises, associations, etc.) depuis les     précisé que les échanges se poursuivraient sur ce projet.        Vincent Capo-Canellas, sénateur-
                                                                          débats publics, et ce jusqu’à l’achèvement de la réalisation     Un débat public aura bien lieu sur le projet de complexe         maire du Bourget, vice-président
     LA SATISFACTION DE LA CONCERTATION DÉJÀ                              du Grand Paris Express.                                          de loisirs EuropaCity.                                           de la communauté d’agglomération
     ENGAGÉE ET EN COURS                                                                                                                   Le garant de la concertation a par ailleurs rappelé que les      de l’Aéroport du Bourget, réunion
                                                                                                                                           règles de participation et de prise de parole ne prévoyaient     publique du Bourget, 09.12.14.
     « Je voulais dire en quelques mots la satisfaction qui              DES QUESTIONS SUR LE PROCESSUS DE                                 pas la diffusion de présentation par les participants et que
     est la mienne et celle du conseil municipal de voir au-             CONCERTATION EN COURS                                             des documents pouvaient être envoyés par voie postale
     jourd’hui commencer ce que l’on appelle la concertation                                                                               ou sur le site Internet.                                         Les élus et acteurs du territoire ont souligné la nécessité de
     du public. »                                                        Les participants se sont interrogés sur les objectifs de la                                                                        poursuivre la concertation et l’information auprès des diffé-
                                                                         concertation en cours et ont exprimé le souhait de voir leurs                                                                      rents publics jusqu’à la mise en service de la ligne 17 Nord.
                                                                         avis pris en considération par la Société du Grand Paris.        Les participants ont demandé à pouvoir consulter sur le           Des demandes ont été formulées concernant l’association
     Jean-Pierre Blazy, député-maire de
     Gonesse, réunion publique de Gonesse,                                                                                                site Internet, les cartes, plans et diaporamas présentés en       de la société civile et des acteurs associatifs au projet,
                                                                         Certains ont évoqué lors des différentes réunions leur re-       réunion. D’autres encore ont souhaité disposer des cartes         notamment dans le cadre des comités de pilotage relatifs
     25.11.14
                                                                         gret quant à l’absence de dialogue sur l’aménagement du          détaillées du tracé de la ligne 17 Nord afin d’en évaluer pré-    aux différentes gares.
                                                                         Triangle de Gonesse, en particulier sur le projet EuropaCity     cisément les impacts.
     « Nous sommes heureux que cette réunion se tienne                   ainsi que la nécessité de faire un débat public sur le sujet
     sur la ligne 17 ce soir, puisque c’est l’un des éléments            en amont de l’enquête publique de la ligne 17 Nord prévue                                                                           Éléments de réponse apportés
     qui va contribuer au développement économique de                    au premier semestre 2016.                                         Éléments de réponse apportés
     notre région. »
                                                                                                                                                                                                             La Société du Grand Paris a souligné que son projet
                                                                         Des participants ont également regretté le caractère limité
                                                                                                                                           Les documents présentés pendant les réunions publiques            s’inscrit dans une démarche de concertation continue
     Daniel Laurent, premier maire adjoint                               de la concertation renforcée lors de laquelle il n’a pas été
                                                                                                                                           ont été mis en ligne sur le site de la Société du Grand Paris.    avec le grand public et l’ensemble des parties prenantes.
     de Villepinte, vice-président de la com-                            possible de diffuser des présentations ou d’échanger sur des
                                                                                                                                           La Société du Grand Paris a indiqué que les documents             Les équipes projets viennent expliquer l’état d’avancement
     munauté d’agglomération Terres de                                   propositions alternatives aux options présentées.
                                                                                                                                           relatifs au tracé détaillé de la ligne 17 Nord seront mis         du projet lors de réunions publiques, de conseils
     France, réunion publique du Parc des
                                                                                                                                           à disposition du public lors de l’enquête publique qui se         municipaux, de réunions associatives… Tout au long des
     Expositions, 17.12.14
                                                                                                                                           tiendra en 2016.                                                  travaux, des équipes de communication de projet seront
                                                                          Éléments de réponse apportés                                                                                                       mises en place pour gérer la relation au quotidien avec les
     Les élus présents aux réunions publiques ont souligné les                                                                                                                                               riverains des chantiers.
     liens étroits tissés depuis le début du projet avec la Société du    La Société du Grand Paris a précisé que cette phase de
     Grand Paris : ils ont exprimé leur satisfaction d’être pleinement    concertation portait sur les enjeux propres à chaque gare                                                                          Par ailleurs, la Société du Grand Paris a précisé qu’il est
     associés à l’élaboration du projet et ont témoigné de l’impor-       de la ligne 17 Nord : accès, travaux, problématiques fon-                                                                          possible de poser des questions ou d’émettre un avis
     tance du dispositif de dialogue mis en place par la Société du       cières, nuisances, interconnexions, etc.                                                                                           sur son site Internet en continu, hors de la période de
     Grand Paris avec les acteurs du territoire, notamment au sein                                                                                                                                           concertation.
     des comités de pilotage travaillant sur chacune des gares            Les débats publics portant sur l’opportunité du projet
     du Grand Paris Express. Le caractère continu du dialogue a           ont eu lieu fin 2010/début 2011 et ont mobilisé plus de
     également été souligné par les acteurs institutionnels.              15 000 personnes. La Commission particulière du débat
                                                                          public (CPDP) en a tiré un rapport reprenant l’ensemble
     Un participant a salué le fait que le public puisse s’exprimer,      des avis exprimés ; ce rapport a été pris en compte pour
     rappelant qu’il s’agissait de la première fois que cela était        définir le schéma d’ensemble du réseau de transport public
     possible depuis le débat public.                                     du Grand Paris.
                                                                          Le tracé du futur métro automatique et le positionnement
     Lors des rencontres avec les salariés des zones d’activité           des gares ont ainsi été définis dans le schéma d’ensemble qui
     du territoire de projet, certains ont exprimé leur satisfaction      a été approuvé par décret en Conseil d’État le 24 août 2011.
     quant à l’organisation de celles-ci.

32                                                                                                                                                                                                                                                                           33
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