Bonne annee 2018 - Lys-Saint-Georges
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Bonne annee 2018
Le mot du Maire
Chères Olliciennes,
chers Olliciens,
Le conseil municipal et moi-même
venons vous souhaiter tous nos vœux
pour cette nouvelle année 2018.
Nous espérons qu’elle vous apportera
paix, sérénité et réussite pour tous
vos projets ainsi qu’une excellente
santé.
En ce début d’année nous avons une
pensée particulière pour les familles
de monsieur Olivier PROT et
madame Marie-Joseph PILARD qui
nous ont quitté l’année passée. - « Des Lys… des histoires » organisé par
Nous avons le plaisir et l’honneur l’ARDET a égayé les rues de notre village aux
d’être parmi les premiers du sons des instruments traditionnels et des rires des
département à conclure un PACS le participants grâce à Jules notre merveilleux
16 décembre 2017. Je renouvelle conteur.
tous mes vœux de bonheur à - La Gaule du Lys qui a organisé un atelier
Stéphane et Gwendoline. pêche pour nos enfants.
Les associations de la commune ont Je remercie tous nos bénévoles pour leur
encore une fois animé avec brio notre implication dans l’animation de notre village,
village : sans oublier Le rallye du Lys, Familles rurales
- Le Comité des fêtes avec et le club informatique.
l’organisation de la marche UFOLEP
qui a été un vif succès :
337 marcheurs sont venus sillonner Bulletin d’informations de la Municipalité
nos chemins de randonnée. Saluons de Lys-St-Georges. Suite page 2
la brocante qui a réuni 91 exposants Directeur de la Publication: Christian VILLETEAU
Imprimé par la mairie
et de nombreux visiteurs. ISSN 1274-686X
La Feuille de Lys - Janvier 2018 Page 1
Le CHIFFRE du semestre
Population légale de notre commune
Les travaux de rénovation de notre mairie ont au 1er janvier 2015 en vigueur à compter
débuté et nous devrions pouvoir bénéficier de
du 1er janvier 2018 :
nos nouveaux locaux au mois d’avril.
Population totale : 241 habitants
Le système d’éclairage de Fondeville et du (source : INSEE)
bourg va être rénové, des failles de sécurité
ayant été relevées lors du dernier audit. Nous Mairie
en profiterons pour moderniser le système de mairie.lys-st-georges@wanadoo.fr
commande et remplacer les luminaires actuels
très énergivores. 02.54.30.81.52
Un éclairage solaire sera installé au Fax 02.54.31.33.76
croisement de la D19 et de la D69 afin de
Horaires d’ouverture :
sécuriser l’arrêt de bus.
Mercredi
2018 devrait enfin voir l’aboutissement de de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
notre PLU. Ce PLU est une réussite de l’avis
de tous. Je regrette tout de même, à titre Vendredi
personnel, les contraintes que nous impose de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
l’actuelle législation sur l’urbanisme.
Samedi
En 2018, nous travaillerons sur le projet de la de 9h00 à 12h00
rénovation de la place de l’église. Le
Site : www.lys-saint-georges.fr
revêtement est en effet fortement dégradé.
Nous avons demandé des devis à plusieurs
entreprises. L’objectif est de faire de ce lieu
un espace végétalisé, lieu de convivialité A NOTER
faisant le lien entre le bourg, le château, Dimanche 17 Juin
l’église et le monument aux morts, tout en Samedi 27 Janvier Marche UFOLEP
conservant une capacité d’accueil pour le Fête de la Saint- (à partir de 7h00)
stationnement des véhicules. Hubert - 9h30
Jeudi 19 Juillet
Je remercie chaleureusement Audrey qui a Samedi 03 mars Des Lys…des
largement participé à l’élaboration de cette Vente de cartes Histoires
dernière édition de la feuille de Lys. de pêche à la salle (à partir de 15h00)
des fêtes (9h30-
12h00)
ETAT-CIVIL
Décès :
Monsieur Olivier PROT, le 19 avril 2017
Madame Marie-Joseph PILARD, née FOUGEROUX, le 11 mai 2017
Pacs :
Conclusion d’un Pacs entre Monsieur Stéphane LAVILLE et Madame Gwendoline
ALASNIER, célébré le 16 décembre 2017
Baptême républicain de la petite Romy FOUCHET, célébré le 22 juillet 2017
La Feuille de Lys - Janvier 2018 Page 2
Infos diverses
Composition de l’échelon local d’Ardentes-Neuvy-St-Sépulchre
Président : Michel JOURNAUX (MONTIPOURET)
La MSA BERRY-TOURAINE Vice-présidents : Arnaud DENORMANDIE (FOUGEROLLES)
Roger CLAIREMBAULT (MARON)
Un guichet social unique Marie-Thérèse REIGNOUX (MARON)
La Mutualité Sociale Agricole est une
M ADELLES ROBERT ARDENTES
organisation professionnelle en charge de la
M ROBIN PATRICK ARDENTES
gestion du service public de la protection
M CHARASSON DENIS ARTHON
sociale, légale et complémentaire, des
M LEMERLE GERARD BUXIERES D AILLAC
exploitants et des salariés agricoles ainsi que
M MARATHON JEROME BUXIERES D AILLAC
de leurs familles. La MSA Berry-Touraine
M PLANTUREUX PATRICK BUXIERES D AILLAC
constitue un guichet unique au service des
M BALLEREAU JEAN-MARC CLUIS
assurés agricoles pour l'ensemble des M BLANCHET GUY CLUIS
questions de protection sociale : le règlement M DAUGERON JOEL CLUIS
des prestations santé, famille, retraite et le M PANTALEON CHRISTIAN CLUIS
recouvrement des cotisations sociales. M VERRET EMMANUEL JEU LES BOIS
L'action sanitaire et sociale et les services M BONNIN JEAN-MARIE LE POINCONNET
médicaux (contrôle médical, médecine du MME BOURY HELENE LE POINCONNET
travail, prévention des risques professionnels) M THOMAS DANIEL LE POINCONNET
complètent cette offre en agissant à la fois MME PERRIN ROSA LUANT
auprès des personnes et sur le milieu de vie. M BLONDET ARNAULT LYS ST GEORGES
Un réseau de délégués à l’écoute M THEBAULT BERNARD MAILLET
des assurés MME BALLEREAU THERESE MALICORNAY
Élus par les assurés agricoles eux-mêmes, les M BOURREAU JEAN-MARIE MARON
délégués cantonaux permettent une relation M MOINE YOAN MARON
privilégiée entre les assurés et la MSA. Les M PERROT BERNARD MARON
délégués sont à l’écoute des assurés agricoles M BIAUD JEAN-NOEL MERS SUR INDRE
M KAZMIERCZAK STEPHANE MERS SUR INDRE
et participent à l’animation de la vie locale.
MME BOIFFARD HELENE MOUHERS
Contactez-les pour faire connaître vos
M LARDEAU SAMUEL MOUHERS
besoins, qu’ils soient individuels ou collectifs.
MME FRADEAUD NELLY NEUVY ST SEP.
Le cas échéant, ils vous orienteront vers le
M LAMY PHILIPPE NEUVY ST SEP.
bon interlocuteur.
M TOUZET PASCAL SARZAY
M KERCKHOVE JACQUES VELLES
POUR RAPPEL TRUCS ET ASTUCES
Obligation d’élagage des branches d’arbres au Lierre. Il faut éviter d'en mettre dans le
droit des lignes aériennes du réseau téléphonique composteur, sinon il risque de le coloniser.
d’Orange.
Plante envahissante. Une plante est
Les chutes d’arbres, de branches et l’usure par généralement considérée comme envahissante
frottement des câbles le long des branches quand elle s'étend de dix fois sa surface en
constituent une cause importante de moins d'un an.
dérangements constatés par le réseau Orange. Eau de cuisson. Ne pas hésiter à
désherber avec l'eau de cuisson encore
Il appartient aux seuls propriétaires riverains des bouillante.
lignes de procéder, à leurs frais, à ces travaux Ortie. Souvent utilisée en dilution dans
d’élagage, a fortiori lorsque la ligne concernée l'eau. Mais si elle fermente, elle peut se montrer
dessert leur maison d’habitation. toxique pour les plantes.
Carton. On peut recouvrir le sol de carton
Référence : le code général des collectivités
pour ralentir l'invasion des indésirables.
territoriales et code des postes et des
Et cela permet, en plus, de collecter les limaces.
communications électroniques.
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Ce qui a changé cette année...
HORAIRES DES SERVICES DES PACTE CIVIL DE SOLIDARITE
FINANCES PUBLIQUES
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des
A Châteauroux : PACS est transféré aux officiers d’état-civil, en
lundi, mardi, jeudi et vendredi 9h-12h / 13h30-16h Mairie.
mercredi 9h-12h Pour rappel : le PACS est un contrat conclu entre
A La Châtre : deux personnes majeures, de sexe opposé ou de
mardi, mercredi et jeudi : 9h-12h / 13h30-16h même sexe, pour organiser leur vie commune.
Fermeture les lundi et vendredi Les partenaires peuvent également s’adresser à un
Site internet : impots.gouv.fr notaire.
PERMIS DE CONDUIRE et CARTE GRISE
Depuis le 30 octobre 2017, la procédure se fait
uniquement en ligne par les usagers.
Afin de vous aider, la maison de service au public de
Neuvy-St-Sépulchre se tient à votre disposition. Un
point numérique a également été installé à la Préfecture
et il en sera de même très prochainement dans les sous-
préfectures.
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Cadre de vie
RESULTATS DU CONCOURS VILLES, VILLAGES,
MAISONS ET FERMES FLEURIS
PALMARES 2017
Madame CHOLLEY Marie-Claire 1ère catégorie 2ème prix
Monsieur DURRENBACH Pierre 1ère catégorie 3ème prix
Madame SCHIESTE Maria 1ère catégorie 3ème prix
Monsieur WENGER Roger 1ère catégorie 3ème prix
Madame MASSUARD Marie-Claude 2ème catégorie 3ème prix
Madame GAULON Véronique 3ème catégorie 2ème prix
Madame VIAUD Monique 3ème catégorie 2ème prix
Félicitations à tous les participants !
Madame Sandrine LAMAMY a fait découvrir
ses produits lors d’une porte ouverte à la
salle des fêtes les 6 et 7 octobre.
Il s’agit de produits d’entretien pour la maison,
le linge et les véhicules de qualité professionnelle.
Rendez-vous au mois de mai pour une prochaine vente !
SL PRO DOM
17, chemin des Garennes
Lys-Saint-Georges
06.77.11.62.53
slprodom.jimdo.com
slprodom@orange.fr
Si vous souhaitez partager des informations, manifestations…
concernant notre commune, n’hésitez pas à contacter la mairie.
Après validation, votre article sera publié dans la prochaine
Feuille de Lys ou sur le site internet de la commune.
La Feuille de Lys - Janvier 2018 Page 5
Cadre de vie Le repas des aînés, c’est un petit geste que font la municipalité et le Centre Communal d’Action Sociale envers nos anciens pour les remercier d’avoir fait de Lys Saint Georges ce qu’il est aujourd’hui. Cette année, en raison des travaux à la salle des fêtes, le repas s’est déroulé au Restaurant la Forge le vendredi 8 décembre ; Au menu : velouté de lentilles au foie gras, pavé de cochon braisé au pain d’épice avec ses petits légumes et pour finir baba au rhum. A en croire les sourires, tout cela était délicieux. Et pour les personnes ne pouvant assister au repas, un colis leur a été distribué. Ces paniers gourmands étaient composés de produits « bienvenue à la ferme ». Ils comprenaient : un bocal de cuisses de canard, une pyramide de chèvre, un pot de confiture de coings au miel, un bocal de rillette au foie gras, une bouteille de vin pour les hommes et des macarons pour les femmes ! La Feuille de Lys - Janvier 2018 Page 6
Avancement des travaux à la mairie
Les travaux à la mairie ont débuté
le lundi 13 novembre 2017.
A ce jour, les maçons ont terminé
leurs travaux :
- coulage d’une dalle de béton sur
l’ancien escalier
- mise en place d’une poutre IPN
- percement avec la salle des fêtes...
Les plaquistes ont commencé à
disposer l’isolation et les électriciens
font actuellement la pose des gaines.
Salle du Conseil et des mariages
Ouverture donnant dans la salle
des fêtes pour permettre l’accès aux
personnes à mobilité réduite.
Salle du Conseil et des mariages
Il reste encore l’intervention de plusieurs
entrepreneurs : menuisiers, peintres,
plombiers et carreleurs.
Date prévisionnelle de la fin des travaux
le vendredi 23 mars 2018.
Petit rappel :
Le secrétariat de mairie est actuellement
transféré dans la salle des fêtes.
Secrétariat
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On fait marcher ses méninges !
Retrouvez ce questionnaire dans le JEUX EN BERRY n°26
et surtout, n’oubliez pas qu’il y a des lots à gagner dont
une centrale vapeur.
Vous voulez faire un cadeau : un abonnement à JEUX EN BERRY,
pensez-y.
Adressez-vous à Zolicom : 10 chemin des Garennes
36230 Lys-Saint-Georges ou 02.54.30.97.10.
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Au conseil municipal
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2017
Etaient présents : Christian VILLETEAU, Christiane TARDIVAT, Pascal BALLEREAU, Jean-François
VIAUD, Quentin MENURET, Jean-François FOUCHET, Olivier MICHOT
Absents : Sylvie LAURENT, Nicole MISÉRÉ, Cécile DEGROLARD, Michael BLANCHARD
Secrétaire de séance : Christiane TARDIVAT
2017-18 : Analyse des devis concernant les travaux d’éclairage public (secteur Fondeville et le Bourg)
Vu la délibération n°2017-12 du 24 mai 2017 portant sur l’attribution des travaux concernant les travaux
d’éclairage public au SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre),
Le Maire informe que le SDEI intervient dans le cadre d’une assistance à la maitrise d’ouvrage,
d’accompagnement pour réaliser les travaux d’éclairage public, à savoir, la réalisation d’une estimation des
travaux, le suivi des travaux et une participation financière si celle-ci fait l’objet d’une demande. Cette délibération
annule et remplace la délibération 2017-12 du 24 mai 2017 car le SDEI ne peut être choisie pour réaliser les
travaux.
Au vu de cette information, une nouvelle consultation d’entreprises a été faite et 4 entreprises ont déposé
leur offre.
Après avoir étudié les devis, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’attribuer le marché à la Société ENGIE INEO RESEAUX CENTRE pour un montant total de
11 578,62 € H.T, soit 13 894,35 € T.T.C et précise que les travaux se décomposent comme suit :
- La mise en sécurité des armoires de commande : 4 126.98 € H.T, soit 4 952,38 € T.T.C
- Le remplacement des luminaires existants jugés trop énergivores : 6 579.88 € H.T, soit 7 895.86 €
T.T.C
- La modernisation des systèmes de commandes pour un meilleur contrôle des horaires d’allumage :
871.76 € H.T, soit 1 046.11 € T.T.C
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- et précise que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2017
2017-19 : Demande de subvention - Travaux éclairage public 1ère phase
Le maire rappelle au conseil municipal la décision d’entreprendre des travaux pour la mise en sécurité des
armoires de commande, le remplacement de luminaires énergivores et la modernisation des systèmes de commande
de l’éclairage public aux secteurs de Fondeville et du Bourg.
Vu la délibération n°2017-18 du 22 septembre 2017 portant sur l’attribution de ces travaux à la Société
ENGIE INEO RESEAUX CENTRE,
Le Maire rappelle que les travaux se décomposent comme suit :
- La mise en sécurité des armoires de commande : 4 126.98 € H.T, soit 4 952,38 € T.T.C
- Le remplacement des luminaires existants jugés trop énergivores : 6 579.88 € H.T, soit 7 895.86 € T.T.C
- La modernisation des systèmes de commandes pour un meilleur contrôle des horaires d’allumage :
871.76 € H.T, soit 1 046.11 € T.T.C
Pour un montant total de 13 894,35 € T.T.C
Le Maire propose le plan de financement suivant pour la 1ère phase de travaux :
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- Mise en sécurité des armoires de commande :
Coût des travaux = 4 126.98 € H.T, soit 4 952.38 € T.T.C
Demande de subvention DETR = 1 782 € (>40%)
Demande de subvention au SDEI = 1 100 € (Demande de subvention DSIL = 1 500 € (20%)
Fonds propres = 1 501.64 € (20%)
RECETTES DEPENSES
HT TTC (20%) HT TTC (20%)
Préfecture - DETR 1 500 € Travaux 7 451.64 € 8 941.97 €
SDEI 1 100 €
FAR 1 850 €
DSIL 1 500 €
Total subventions 5 950 €
+ 1 490.33 €
Total fonds propres 1 501.64 € T.V.A
= 2 991.97 €
7 451.64 € 8 941.97 € 7 451.64 € 8 941.97 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve à l’unanimité le plan de financement proposé pour la réalisation de la 2ème et 3ème phases de
travaux
- autorise le Maire à demander les subventions pour la réalisation de ces travaux
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signature des actes ou autres documents nécessaires à la
réalisation du projet
- précise que les fonds nécessaires à cette opération seront inscrits au budget 2017.
2017-21 : Demande de subvention F.A.R - année 2018
Suite à l’audit effectué en 2016, le maire rappelle au conseil municipal la décision d’entreprendre des
travaux sur le réseau de l’éclairage public (secteurs Fondeville et le Bourg).
Vu la délibération n°2017-18 du 22 septembre 2017 portant sur l’attribution de ces travaux à la Société
ENGIE INEO RESEAUX CENTRE,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention FAR 2018 pour les
travaux d’éclairage publics concernant les phases 2 et 3, à savoir :
- Le remplacement des luminaires existants jugés trop énergivores : 6 579.88 € H.T,
soit 7 895.86 € T.T.C
- La modernisation des systèmes de commandes pour un meilleur contrôle des horaires d’allumage : 871.76
€ H.T, soit 1 046.11 € T.T.C
Coût des travaux = 7 451.64 € H.T, soit 8 941.97 € T.T.C
- Le Maire propose le plan de financement de ces travaux comme suit :
La Feuille de Lys - Janvier 2018 Page 11RECETTES DEPENSES
HT TTC (20%) HT TTC (20%)
Préfecture - DETR 1 500 € Travaux 7 451.64 € 8 941.97 €
SDEI 1 100 €
FAR 1 850 €
DSIL 1 500 €
Total Subventions 5 950 €
+ 1 490.33 €
Total Fonds propres 1 501.64 € T.V.A
= 2 991.97 €
7 451.64 € 8 941.97 € 7 451.64 € 8 941.97 €
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le plan de financement et sollicite
une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Indre au titre du Fonds d’Actions Rurales 2018.
2017-22 : Requalification des sentiers de randonnées : inscription supplémentaire de chemins ruraux et de
voies communales au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Dans le cadre des lois de décentralisation du 22 juillet 1983, de la loi sur le sport du 6 juillet 2000,
révisée en décembre 2004 et avec l’aide de l’Agence de Développement Touristique de l’Indre et du Pays de
George Sand, la commune de Lys-Saint-Georges souhaite procéder à l’inscription de nouveaux chemins ruraux et
de voies communales au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.).
Cette démarche a déjà fait l’objet de délibérations du Conseil municipal en dates du 02 décembre 1990 et
du 04 juillet 2009 approuvant le P.D.I.P.R. sur la commune de Lys-Saint-Georges et le 24 novembre 2011 validant
le sentier GR 46.
Vu l’évolution de la pratique de la randonnée et pour préserver l’itinérance, la commune de Lys-Saint-
Georges propose l’inscription de nouveaux chemins au P.D.I.P.R. : circuit « bleu » de 6,3 kms, circuit « rose » de
18,2 kms et circuit « vert » de 23,8 kms.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet :
- approuve son nouveau P.D.I.P.R. (cf. cartes des 3 sentiers)
- approuve les nouveaux sentiers de randonnée qui seront promus dans les documents de la Communauté de
Communes du Pays de George Sand.
- souhaite conserver l’itinéraire antérieur : sentier « jaune » de 12 kms. Il précise que ce sentier est balisé et
continuera d’être entretenu par l’agent communal.
- demandera consultation de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires (C.D.E.S.I.)
pour actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) en
découlant.
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes opérations nécessaires pour la remise à jour du P.D.I.P.R. sur
la commune de Lys-Saint-Georges.
La Feuille de Lys - Janvier 2018 Page 122017-23 : Taxe foncière sur les propriétés non bâties – dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles
exploitées par de jeunes agriculteurs
Le Maire expose les dispositions de l’article 1647-00 bis du code général des impôts permettant au conseil
municipal d’accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 ans, de la taxe foncière sur
les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs :
- Installés à compter du 1er janvier 1995 et bénéficiaires de la dotation d’installation ou des prêts à
moyen terme spéciaux prévus par les articles D.343-9 à D. 343-16 du code rural et de la pêche
maritime,
- Installés à compter du 1er janvier 2001 et qui ont souscrit un contrat territorial d’exploitation dans les
conditions définies aux articles L.311-3, L. 341.1, R. 311-2, R. 341-7 à R. 341-13 et R. 341-14 à R.
341-15 du même code.
Il rappelle que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui l’accorde et qu’il complète le
dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l’état.
Le Maire explique que le trop faible renouvellement des générations en agriculture dans notre région met
en péril le modèle d’exploitation familiale et la place de l’agriculture dans nos campagnes. La pérennité de
l’agriculture et le dynamisme rural passent avant tout par l’installation des jeunes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente
aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs,
- Décide que ce dégrèvement est accordé pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier de l’année
suivant celle de l’installation du jeune agriculteur,
- Charge le Maire de notifier cette décision aux services concernés.
2017-24 : Admission en non-valeur
Le Conseil Municipal prend connaissance du dossier transmis par Madame la Trésorière de La Châtre
concernant les admissions en non-valeur sur le budget principal de la commune.
Madame la trésorière expose qu’elle n’a pu procéder au recouvrement du titre suivant :
- Exercice 2012
- Référence de la pièce : titre n°81
- Montant : 140 € (location de la salle des fêtes et vaisselle)
- Motif de non-paiement : surendettement et décision d’effacement de dette.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la mise en non-valeur de la somme de
140 € sur le budget commune. Le mandat sera émis au compte 6542 « créances éteintes ».
2017-25 : Fonds d’aide aux jeunes
Le maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention qu’il a reçu du Service Environnement
Insertion du Conseil Départemental, concernant le Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné les domaines d’interventions du Fonds d’aide aux jeunes,
décide d’attribuer la somme suivante :
- Fonds d’aide aux jeunes …………. 15 €
Le crédit nécessaire sera inscrit au budget 2017 à l’article 6574.
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La Feuille de Lys - Janvier 2018 Page 132017-26 : Redevance d’occupation du domaine public : ORANGE
Orange possède sur le territoire de la commune des artères aériennes et des artères en sous-sol.
Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public fixe
le montant annuel des redevances de chaque catégorie à réclamer aux différents opérateurs.
Elles sont révisées au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières
valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
Le conseil municipal, après avoir examiné le patrimoine de la commune au 31 décembre 2015 pour le titre de
l’année 2016 et au 31 décembre 2016 pour le titre de l’année 2017 et en avoir délibéré, arrête comme suit les
redevances à demander à Orange :
Au titre de l’année 2016 : Au titre de l’année 2017 :
- Artères aériennes : 4,16 kms x 40 € - Artères aériennes : 4,16 kms x 40 €
- Artères en sous-sol : 0,592 kms x 30 € - Artères en sous-sol : 0,592 kms x 30 €
- Emprise au sol : 1 armoire + 1 cabine x 20 € - Emprise au sol : 1 armoire x 20 €
- Sous-total = 224.16 € - Sous-total = 204.16 €
- Indice 2016 : 1,29347 - Indice 2017 : 1,26845
TOTAL REDEVANCE 2016 = 289.94 € TOTAL REDEVANCE 2017 = 258.97 €
Les redevances pour les années ultérieures seront établies en fonction de l’état du patrimoine arrêté au
31décembre de chaque année.
2017-27 : Procédure du PLU
Le Conseil Municipal,
Vu sa délibération du 23 juin 2017 renonçant à exercer son droit d’opposition au transfert de la compétence
PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la CDC du VAL de BOUZANNE ;
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Indre en date du 13 avril 2017 constatant l’exercice de la compétence en
matière de plan local d’urbanisme, de documents en tenant lieu ou de carte communale par la CDC du VAL de
BOUZANNE et mettant à jour ses statuts ;
Vu la délibération de la CDC du VAL de BOUZANNE en date du 12 avril 2017 acceptant de poursuivre les
procédures communales d’élaboration de PLU en cours jusqu’à leur terme, décidant de reprendre les contrats en
cours , demandant aux communes concernées de poursuivre la préparation des décisions à prendre et actes de
procédure à réaliser jusqu’au terme de celles-ci, de lui soumettre les propositions d’actions à mettre en œuvre par
écrit dans un délai raisonnable pour permettre le respect du formalisme inhérent à ces procédures et de lui
communiquer tous les comptes rendus de réunion pour assurer une coordination des travaux de chaque collectivité ;
Après en avoir délibéré, accepte la proposition de la CDC du VAL de BOUZANNE telle qu’exprimée ci-dessus
jusqu’au terme de la procédure d’élaboration du PLU de la commune de LYS-SAINT-GEORGES à savoir : la
publication de celui-ci.
2017-28 : Embauche d’un agent pour accroissement temporaire d’activité
En application de l’article 3 - alinéa 1 et alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, les collectivités peuvent
recruter des agents non titulaires pour le remplacement d’un agent en congé annuel et/ou pour l’accroissement
temporaire d’activité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un Adjoint Technique Territorial pour une
durée hebdomadaire de 33h30 du 23 au 27 octobre 2017 pour assurer le déménagement du secrétariat de mairie
dans la salle des fêtes avant le commencement des travaux de réaménagement de la mairie.
Page 14
La Feuille de Lys - Janvier 2018 Page 14Le Conseil Municipal :
- approuve la proposition de Monsieur le Maire,
- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement dans les conditions précitées à compter du
23 octobre 2017 jusqu’au 27 octobre 2017,
- précise que la rémunération sera celle d’un Adjoint Technique Territorial échelle C1 indice brut 347
majoré 325. Les crédits nécessaires à cette rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget
2017 de la commune.
Questions diverses et informations :
- Entretien du cimetière : après avoir étudié différentes possibilités, certaines utilisées dans des communes
voisines comme le brûleur à gaz, le désherbeur à eau…, la commune a opté pour un réciprocateur pour un
montant de 1 335 € T.T.C. Il s’agit d’un appareil à coupe mécanique avec deux lames tournant en sens
inverse. Ce mécanisme évite les projections de cailloux, permettant un travail au ras du sol. Cet outil
permet une alternative à l’utilisation de pesticides.
- Rapports APAVE et Commission de Sécurité : le conseil municipal a bien pris en compte les observations
formulées lors du contrôle des installations de la salle des fêtes. Ces points seront abordés lors des travaux
avec l’électricien et l’architecte.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2017
Etaient présents : Christian VILLETEAU, Christiane TARDIVAT, Pascal BALLEREAU, Jean-François
VIAUD, Quentin MENURET, Jean-François FOUCHET, Olivier MICHOT, Sylvie LAURENT
Absents : Nicole MISÉRÉ, Cécile DEGROLARD, Michael BLANCHARD
Secrétaire de séance : Sylvie LAURENT
2017-29 : Aménagement place de l’église, monument aux morts et accessibilité à prévoir dans le bourg
Le Maire fait part au conseil municipal de son intention d’entreprendre des travaux de réaménagement de
la place de l’église pour contribuer à la valorisation du patrimoine : embellissement des abords des monuments tels
l’église et le château (sites enregistrant une fréquentation touristique significative). Et aussi de réaménager l’espace
derrière l’église où se trouve le monument aux morts.
Les propositions sont les suivantes : Concernant le jardin du monument aux morts :
Concernant les abords de l’église : - accès en "dégradé" (actuellement en pente
- revêtement de la place glissante)
- agrandissement du massif floral - aménagement paysager
- places de stationnement - grilles pour l'évacuation des eaux
- gravure des noms sur une plaque (actuellement
plaques
Commémoratives
Après avoir validé les propositions, le Conseil Municipal décide : dans l'église)
- de demander plusieurs devis auprès de paysagistes et tailleurs de pierre-marbriers
- de faire part de ce projet à l’Architecte des bâtiments de France
- de consacrer une somme entre 25 000 € et 30 000 € pour la réalisation de ces travaux
- de demander les subventions nécessaires à ce projet
- précise que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget 2018
2017-30 : Soutien à la motion de l’AMRF sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la
ruralité » en date du 1er octobre 2017
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des
communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France
du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).
Page 15
La Feuille de Lys - Janvier 2018 Page 15Il en donne la lecture :
« Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité »
Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le
1 octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation
er
et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle
et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.
Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre
pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux.
Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions
qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.
Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par
des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des
services nécessaires à leur dynamisme.
Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain :
- Nous avons besoin, en début de quinquennat, d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des
procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et
droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,…
- Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De
même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du
décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).
- Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur
l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.
Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis,
grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité.
Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement
dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la
France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux.
Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats
Généraux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement.
Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les
législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine.
Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être
véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.
Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération
demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités » ».
Après lecture faite, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur
des communes et de la ruralité ;
- S’associe solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une
loi-cadre « commune et ruralité ».
2017-31 : Subvention Ecole Jean Guillebaud
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une demande de subvention émanant de
l’Ecole Jean Guillebaud de NEUVY-ST-SEPULCHRE pour un projet de musique avec pour aboutissement un
spectacle musical en fin d’année. Trois élèves scolarisés au sein de l’Ecole résident à LYS-ST-GEORGES. Une
subvention de 43,50 € par élève est demandée afin de financer cette réalisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- D’accorder une subvention de 43,50 € par enfant résidant à LYS-ST-GEORGES soit un total de 130,50 €
pour trois élèves.
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018 à l’article 6574.
La Feuille de Lys - Janvier 2018 Page 16 Page 162017-32 : PLU : demande d’approbation
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-21 et suivants ;
Vu sa délibération du 09 décembre 2016 acceptant la modification des statuts comportant l’évolution de
certaines compétences dans le cadre des lois NOTRe et ALUR ; et de ce fait renonçant à exercer son droit
d’opposition au transfert de la compétence PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la
CDC du Val de Bouzanne ;
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Indre en date du 13 avril 2017 constatant l’exercice de la compétence en
matière de plan local d’urbanisme, de documents en tenant lieu ou de carte communale par la CDC du Val de
Bouzanne et mettant à jour ses statuts ;
Vu la délibération du 22 septembre 2017 décidant de poursuivre la préparation des décisions et de soumettre à
la CDC du Val de Bouzanne les propositions d’actions pour permettre le respect des procédures et de lui
communiquer tous les comptes rendus de réunion pour assurer une coordination des travaux de chaque collectivité ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 25 avril au 02 juin 2017 ;
Vu le rapport du Commissaire-enquêteur du 03 juillet 2017 ;
Vu le compte-rendu de la réunion de concertation du 18 octobre 2017 en date du 30 octobre 2017 en présence
de Monsieur le Maire de Lys-Saint-Georges, de Monsieur Guillet du Bureau d’Etudes, d’un représentant de la
Direction Départementale des Territoires et du Président de la CDC du Val de Bouzanne dressant une synthèse des
propositions de modifications à apporter au projet de PLU de la Commune de Lys-Saint-Georges tel qu’il est
annexé (annexe 1) à la présente délibération ;
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 18 octobre 2017 en
date du 30 octobre 2017 tel qu’il figure en annexe 1 et après en avoir délibéré, émet un avis favorable à
l’approbation par la CDC du Val de Bouzanne:
- du contenu du compte rendu de la réunion du 18 octobre 2017 en date du 30 octobre 2017 tel qu’il figure en
annexe 1 à la présente délibération ;
- du PLU de la commune de Lys-Saint-Georges incluant les modifications proposées lors de la réunion de
concertation telles qu’elles sont rapportées dans le compte rendu annexé à la présente délibération sous le n° 1.
2017-33 : Location de terrain communal « les Guindes » : adjudication
Le Maire informe l’assemblée que l’adjudication d’un terrain communal établie en 2000 vient d’être
rompue (cause départ en retraite) et qu'il convient de renouveler le bail. Il propose d’effectuer une prochaine séance
d’adjudication du dit terrain pour une nouvelle période de 9 années et de choisir deux conseillers municipaux pour
assister le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de procéder à l’adjudication de ce terrain communal et d’en accepter le cahier des charges,
- la date de l’adjudication est fixée au samedi 16 décembre 2017 à 10h00 à la salle des fêtes
- nomme les Conseillers Municipaux pour assister à cette adjudication :
Olivier MICHOT et Pascal BALLEREAU
2017-34 : Taxe d’aménagement
Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une délibération
avait été prise pour instaurer la taxe d’aménagement au 1er janvier 2015. Cette délibération avait une durée de trois
ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017.
Pour continuer à percevoir cette taxe, il convient de prendre une autre délibération 3 ans plus tard afin
de l’instaurer à nouveau et d’en fixer le taux et les exonérations éventuelles.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants :
La Feuille de Lys - Janvier 2018 age 17 Page 17Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De ne pas modifier le taux et d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement
au taux de 1.5% (choix de 1% à 5%) à compter du 1er janvier 2018
- D’appliquer les exonérations suivantes à hauteur de 50% selon l’article L.331-9 :
Locaux d’habitation bénéficiant d’un prêt aidé de l’état, hors du champ d’application du PLAI
Les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé
(PTZ+), soit le maximum prévu par la loi
Les locaux à usage artisanal
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2
Les immeubles classés ou inscrits
- D’appliquer une exonération totale sur les abris de jardin soumis à déclaration préalable selon l’article
L.331-9
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2020). Toutefois,
le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du
2ème mois suivant son adoption.
2017-35 : Indemnité du receveur principal
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux
receveurs des communes et établissements publics locaux ;
Décide :
- De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder
l’indemnité de conseil au taux de 75% par an,
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983
précité et sera attribuée à Monsieur MALEYRIE Dominique, Receveur Municipal (en fonction du 1 er
janvier 2017 au 31 mai 2017) et à Madame BORDERAS Marie-Hélène, Receveur Municipal à compter
du 1er juin 2017.
2017-36 : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Le Maire expose la mise en place du nouveau régime indemnitaire en tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et
notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article
88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat ;
Page 18
La Feuille de Lys - Janvier 2018 Page 18Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 25 septembre 2017 ;
Considérant qu’il convient de mettre en place le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui se compose :
- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSEE) ;
- d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir
(CIA).
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement.
I. Bénéficiaires au sein de la commune
Le RIFSEEP est instauré au profit :
- Des fonctionnaires titulaires et stagiaires
Dans les cadres d’emplois suivants :
- Adjoints techniques
II. Montants de référence
Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite des plafonds prévus précisés par
arrêtés ministériels.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis
ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :
- Fonctions de coordination ou de pilotage
- Encadrement de proximité
- Emplois nécessitant une qualification ou une expertise particulière
Filière technique
Catégorie C
Adjoint technique territorial Principal 2ème classe = groupe 2
Niveau de responsabilité : Bonne connaissance des outils et matériels roulants, autonomie
Groupe Emplois IFSE - Montant maximal CIA – Montant maximal
annuel annuel
Groupe 1
Groupe 2 900 € 100 €
Filière technique
Catégorie C
Adjoint technique territorial = groupe 2
Niveau de responsabilité : Entretien des locaux et gestion des locations de la salle des fêtes
Groupe Emplois IFSE - Montant maximal CIA – Montant maximal
annuel annuel
Groupe 1
Groupe 2 180 € 20 €
I. Modulations individuelles
-Les montants de l’IFSE et du CIA seront proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement, pour
les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
-Les attributions individuelles feront l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.
-En cas de maladie ordinaire et/ou d’hospitalisation, le régime indemnitaire sera maintenu.
-En cas de longue maladie, le régime indemnitaire sera interrompu. Il sera proratisé en fonction des
heures de présence tout au long de l’année.
Page 19
La Feuille de Lys - Janvier 2018 Page 19A. Part fonctionnelle (IFSE)
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions
auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.
Ce montant fera l’objet d’un réexamen :
- à minima tous les ans ;
- en cas de changement de fonction, de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un
avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
- de l’expérience professionnelle acquise par l’agent
La part fonctionnelle de la prime sera versée annuellement.
B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA)
Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un coefficient de prime appliqué au montant de base et
pouvant varier de 0 à 100%.
Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes :
- Investissement professionnel
- Application des directives données
- Autonomie dans l’exécution des tâches
- Disponibilité
- Ponctualité et assiduité
La part liée à la manière de servir et l’engagement professionnel sera versée annuellement.
Le dispositif du RIFSEEP et, par conséquent la présente délibération, sont applicables aux administrateurs et aux
cadres d’emploi dont les corps de référence sont parus en annexes des arrêtés ministériels pris en application du
décret 2014-513.
A ce jour : Adjoints techniques
Transposition du RIFSEEP aux Adjoints techniques : arrêté du 16 juin 2017 publié le 12 août 2017 au Journal
Officiel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- Article 1er
D’instaurer une prime de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel versée selon les
modalités définies ci-dessus.
- Article 2
D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la
prime dans le respect des principes définis ci-dessus.
- Article 3
Les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de
référence.
- Article 4
De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
Questions diverses et informations :
- Le bulletin communal, « la feuille de Lys », sera distribué mi-janvier 2018.
- Le Conseil municipal a demandé plusieurs devis pour réaliser des travaux d’isolation à la Maison de la
Cure et à la Maison du Bourg.
- En raison des travaux à la mairie, le « repas des anciens » se déroulera au Restaurant La Forge le vendredi
8 décembre 2017, à partir de 12h30.
- Suite à la demande d’une habitante, le Conseil Municipal va se renseigner pour installer un éclairage à
l’abribus situé au croisement, route d’Ardentes.
- Maison de la Cure : la végétation d’un riverain étant devenue trop envahissante, il a été décidé de faire
intervenir l’agent communal afin de permettre l’accès au couvreur.
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