Brochure d'information sur l'entrée en bourse de bpost bpost.be/bourse - ING Belgium
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Investissez dans
les apporteurs de demain
Brochure d’information sur l’entrée en bourse de bpost
bpost.be/bourse
1
Risques
Tout investissement en actions implique des risques. Un investisseur est exposé au risque de
perdre tout ou partie de son capital investi. Avant de décider d’investir, les investisseurs
potentiels doivent lire attentivement le prospectus en son intégralité. Celui-ci contient une
description de l’offre et des facteurs de risque. Le prospectus ainsi que cette brochure peuvent
être obtenus sans frais par l’investisseur sur www.bpost.be/bourse.
Ce document est une publicité et non un prospectus et tout décision d’acheter des valeurs
mobilières auxquelles il est fait référence dans ce document doit se fonder uniquement sur les
informations contenues dans le prospectus (y compris sa section « facteurs de risque », en
particulier les facteurs de risque liés à l’environnement législatif et réglementaire (voir « Partie
I : Résumé » aux pages 16 à 18 et « Partie II : Facteurs de risque – Risques liés à
l’environnement législatif et réglementaire » aux pages 30 à 42) et plus généralement les
facteurs de risque liés à l’activité de bpost (voir « Partie I : Résumé » aux pages 12 à 15 et «
Partie II : Facteurs de risque – Risques liés aux activités de bpost » aux pages 23 à 30) ainsi que
les facteurs de risque liés à l’offre (voir « Partie I : Résumé » aux pages 18 à 19 et « Partie II :
Facteurs de risque – Risques liés à l’Offre » aux pages 42 à 48).
Un résumé des risques est présenté à la page 16 de cette brochure.
2
Cher lecteur,
2013 est une année qui va marquer l’histoire de bpost. L’entreprise va entrer en bourse et
permettre ainsi à tous d’entrer dans son capital et donc de participer à son développement.
bpost est devenue une entreprise moderne et performante, capable de s’adapter à un
environnement en constante évolution. C’est le résultat d’une décennie de nombreux
changements qui nous ont permis d’asseoir notre santé financière, de nous adapter aux attentes
des clients, de proposer des solutions alternatives et concurrentielles aux supports de
communication électronique et de franchir le cap de la libéralisation totale du marché postal.
bpost est aujourd’hui un opérateur postal de premier rang en Europe. Nous recherchons en
permanence l’excellence opérationnelle. Ceci passe par le recours à l’innovation et aux nouvelles
technologies, le renouvellement de nos méthodes de travail, l’amélioration continue de la qualité
de nos services et la maitrise de nos coûts.
bpost a aussi préparé son avenir. Celui-ci repose sur l’enthousiasme et l’engagement de tous nos
collaborateurs. Par notre action, notre souci du travail parfait, nous voulons encore renforcer la
loyauté que nos clients nous témoignent. En outre, nous développons, sur la base de nos
compétences d’aujourd’hui, des solutions nouvelles et innovantes qui soutiennent notre
croissance future.
Au fil du temps, bpost s’est profondément ancrée dans la société belge et fait partie du quotidien
de chaque citoyen. Chaque jour, nos collaborateurs sillonnent toutes les routes de Belgique pour
distribuer des lettres et paquets dans quelque 5,3 millions de boîtes aux lettres.
Aujourd’hui, chacun a la possibilité de devenir actionnaire de cette entreprise et d’investir dans
les apporteurs de demain. C’est un moment important qui nous poussera à faire toujours mieux.
Nous nous en réjouissons.
Ce fascicule vous permettra d’avoir une idée générale de l’organisation de bpost, de ses activités,
de sa performance opérationnelle et financière.
Martine Durez Johnny Thijs
Présidente du Conseil d’Administration CEO
3
bpost aujourd’hui : une entreprise
postale moderne et efficace
La poste belge est née en 1830 en tant 100.000 paquets. bpost propose des bpost possède un réseau de points
que service d’État. Aujourd’hui, bpost solutions intégrées ainsi que des de vente diversifié constitué de 670
figure au premier rang des opérateurs produits et services en matière de bureaux de poste, 670 Points Poste,
postaux dans un marché entièrement gestion de documents, et des services à 4.100 magasins de timbres, un eShop
libéralisé. La collecte, le tri, le transport valeur ajoutée. et un Contact Center.
et la distribution de lettres et de
paquets constituent son cœur de métier. bpost possède également des filiales bpost offre un assortiment de produits
bpost assure le service postal universel en Amérique du Nord, au Royaume- bancaires et d’assurances de bpost
en Belgique, passant devant chaque Uni, en Chine (y compris Hong Kong) banque, une société liée à bpost dont
boîte aux lettres, cinq jours par semaine et à Singapour pour la distribution l’autre actionnaire est BNP Paribas Fortis.
pour distribuer quotidiennement internationale de lettres et de paquets.
environ 10,5 millions de lettres et
bpost en quelques chiffres (2012)
• 670 bureaux de poste et 670 Points Poste
• 13.400 boîtes aux lettres rouges
• 10.000 tournées « facteur »
•
10,5 millions de lettres et 100.000 paquets
traités par jour (moyenne)
•
5,3 millions de boîtes aux lettres desservies
cinq jours par semaine
Produits d’exploitation 2.416 millions EUR
EBITDA normalisé1,2 502 millions EUR
EBITDA rapporté2 421 millions EUR
EBIT normalisé1,3 404 millions EUR
EBIT rapporté3 323 millions EUR
Collaborateurs 26.625 ETP4 (moyenne)
Principaux actionnaires
État belge 50,01%
CVC Capital Partners 49,99%
1
bpost analyse ses activités également sur une base normalisée ou avant éléments non-récurrents. Les éléments non-récurrents représentent des revenus ou dépenses
significatifs qui, en raison de leur caractère exceptionnel, sont exclus dans les rapports et analyses internes
2
EBITDA = EBIT majoré des dépréciations et des amortissements
3
EBIT = bénéfice résultant des activités opérationnelles
4
ETP = Equivalents temps plein
4
Structure du Groupe
bpost sa légende
2.275,7
Nom de l’entreprise
50% Produits d’exploitation 2012 en millions EUR
bpost banque sa1
100%
bpi sa
17,0
100% 100%
bpost International (uk) ltd bpost International Logistics Beijing co ltd
0,1
100%
bpost Hong Kong ltd
3,7
100%
bpost Singapore pte. ltd
0,8
100%
Speos Belgium
35,1
99,97% 0,03%
Exbo Services International sa
2,7
99,99% 0,01%
Alteris sa
0,3
99,99% 0,01%
Deltamedia sa
11,4
99,99% 0,01%
Euro-Sprinters sa
19,1
80%
Mail Services Inc 2198230 Ontario Inc
36,0 na
100%
Certipost sa
13,4
51%
Landmark Global Inc
na
51%
Landmark Trade Services ltd
na
100%
bpost International US Inc
na
100%
bpost US Holdings Inc
1
Mise en équivalence na
5
bpost au service des usagers depuis 1830. Quelques dates clés :
1830
Création par l’État belge et début des activités
de l’opérateur de service public
« Administration de la Poste »
1971
L’entreprise devient une entité indépendante du nom de
« Régie des Postes »
1992
Transformation en entreprise publique autonome,
« La Poste »
2000
La Poste adopte le statut de « société anonyme
de droit public »
2003
La Poste lance un plan de modernisation
en vue de l’ouverture totale du marché postal
à la concurrence
2005
Post Danmark et CVC acquièrent
une participation de 49,99%
2009
Post Danmark vend sa participation à CVC, qui
devient dès lors détenteur de 49,99% du capital de
La Poste
2011
À l’issue de 10 années de changements en profondeur,
La Poste devient bpost
Libéralisation totale du marché postal belge
6
Un parcours couronné de succès
En 2003, dans la perspective de la libéralisation totale du marché postal belge, et alors qu’elle était confrontée à des défis
opérationnels et financiers, bpost s’est engagée dans un programme de modernisation de l’entreprise visant à améliorer l’efficacité,
réduire significativement les coûts, générer des sources alternatives de revenus en réponse à la diminution des volumes de courrier
et améliorer la qualité de service en ce compris une plus grande fiabilité au niveau des délais de livraison et un meilleur service
dans les points de vente. Les activités de bpost ont constamment évolué depuis cette date afin de relever le défi de l’impact de la
substitution électronique et de la concurrence sur les activités de l’entreprise.
Nouveau programme
Introduction du tri stratégique,‘Vision 2020’,
Début de l’optimisation continue par tournée et du séquençage pour accroître d’avantage
des tournées de distribution du courrier l’efficacité
2003 2007 2011
2004 2009
Construction de nouveaux Mise en œuvre
centres de tri d’une nouvelle structure
Transformation du réseau de distribution avec une réduction
des points de vente du nombre de bâtiments
Il en a résulté une amélioration continue de la productivité, de la qualité et de la satisfaction client :
• La productivité mesurée en revenus par ETP a évolué positivement en moyenne de 7% par an sur la période 2003-2012.
• Le courrier adressé au niveau national parvenu au destinataire en J+1 était de 94% en 2012 (une augmentation de 9%
au cours de la période 2003-2012).
• Le pourcentage de clients satisfaits est passé de 75% en 2004 à 83% en 20121.
Cette évolution a contribué à la solidité des résultats financiers de bpost : son EBIT normalisé est passé de -69 millions EUR en 2003
à + 404 millions EUR en 2012 malgré la diminution du volume de courrier.
404
Evolution de l’EBIT normalisé Evolution de l’EBIT rapporté 374
359
319 322 323
269
240
222
183
160
136
82 96
69
37
24
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
-19
-69 -63
-3,3 1,7 3,9 7,2 8,0 9,8 10,7 13,8 15,2 16,7 -3,0 1,1 -0,9 6,1 4,2 11,9 16,6 13,9 2,9 13,4
Marge d’EBIT normalisé (%) Marge d’EBIT rapporté (%)
Note: Seuls les résultats rapportés ont été audités; la présentation des résultats normalisés n’est pas conforme aux normes IFRS
et n’est pas auditée.
1
% de clients ayant répondu 6 ou 7, sur une échelle de 1 à 7, à une enquête menée pour bpost par l’agence indépendante Ipsos-Synovate.
7
8
Nos principaux atouts et stratégies
1. Des activités centrées sur les lettres et les paquets avec une stratégie
de croissance rentable éprouvée
bpost a élaboré une stratégie claire faible de l’e-commerce en Belgique bpost développe également de
pour ses activités liées aux lettres comparé à d’autres pays d’Europe de nouveaux produits et services, utilisant
et paquets, son cœur de métier, avec l’Ouest, les segments des paquets B2C ainsi ses compétences pour la mise au
l’introduction de nouveaux produits et (paquets envoyés par les entreprises point de solutions bout en bout pour
services basés sur ses propres compé- aux particuliers, soit essentiellement le ses clients. Le projet de plaques
tences et ses atouts, ainsi que des trafic lié à l’e-commerce et à la vente à d’immatriculation européennes, que
initiatives visant à contrer la diminu- distance) et C2X (paquets envoyés par l’entreprise a lancé en 2010, en est
tion du volume de courrier. les particuliers), représentent un un exemple, tout comme « Shop &
véritable potentiel de croissance ; bpost Deliver » (bpost sur rendez-vous),
bpost se concentre sur les produits et est idéalement positionnée pour en actuellement en développement et
les services s’appuyant sur son solide tirer profit. bpost met également phase de test. Shop & Deliver est un
réseau de distribution – grâce auquel le l’accent sur l’utilisation de ses capacités service de collecte des commandes des
courrier est livré cinq jours par semaine existantes pour développer son offre clients et de livraison des achats de
à l’ensemble des boîtes aux lettres de de paquets B2B (paquets envoyés par produits d’épicerie et surgelés, au
Belgique, par un vaste réseau Retail les entreprises à d’autres entreprises). moment choisi par le client.
(bureaux de poste, Points Poste et L’entreprise a poursuivi sa stratégie en
autres canaux de masse) et par une matière de paquets en partie à travers Par ailleurs, bpost développe également
forte reconnaissance de sa marque. des acquisitions ciblées en Belgique et à des programmes de promotion du
l’étranger. En 2012, les recettes courrier en tant que vecteur de
Ces atouts devraient en particulier générées par les paquets représentaient communication efficace.
aider bpost à poursuivre sa stratégie 7% du total des produits d’exploitation,
sur le segment des paquets. Du fait ou 165 millions EUR.
du degré de pénétration relativement
9
2. Position de leader sur un marché belge du courrier relativement
résistant doté d’un cadre réglementaire équilibré
bpost opère essentiellement sur le mar- L’activité de bpost est soumise, bpost continuera par ailleurs, dans le
ché postal belge, qui fait preuve d’une notamment en matière de tarification, cadre du 5ème Contrat de gestion,
certaine résistance comparé à certains à un cadre réglementaire équilibré. conclu avec l’État belge, d’assurer des
autres marchés postaux européens. Les Services d’intérêt économique général
volumes de courrier en Belgique ont bpost a été désignée en tant que (SIEG), et ce au moins jusqu’au 31
certes diminué au cours des dernières prestataire du service universel1 pour une décembre 2015. Ces services concernent
années, mais cette diminution reste période de huit ans à compter de 2011. notamment l’exploitation du réseau
moins importante et plus stable que dans Si d’autres opérateurs sont susceptibles Retail, la distribution des journaux et des
d’autres pays. bpost a activement œuvré de proposer des services qui entrent dans périodiques, la distribution du matériel
au développement de programmes desti- le cadre de l’Obligation de Service électoral, l’acceptation des paiements en
nés à encourager ses clients à continuer Universel (OSU), les nouveaux entrants espèces aux bureaux de poste et le
d’utiliser le courrier comme moyen de proposant des services d’envoi de lettres paiement à domicile des pensions d’État
communication. Ces programmes ont mis au titre de l’Obligation de Service et de certaines prestations sociales.
l’accent sur les avantages de la communi- Universel doivent remplir certaines
cation via le support papier par rapport à conditions d’octroi de licence.
d’autres supports.
3. Amélioration continue des coûts
bpost a développé une approche Ce plan prévoit par exemple de La pyramide des âges de bpost devrait
systématique d’identification et de poursuivre et d’accroitre l’automatisation également contribuer à la poursuite de
réalisation d’économies dans toute du tri ; de regrouper les activités de tri l’amélioration de la productivité sans
l’entreprise. Cette approche implique des paquets au sein d’un seul centre de frais de restructuration supplémentaires :
une amélioration continue y compris tri ; de diminuer le nombre de bureaux de 34% de ses collaborateurs sont en effet
des économies via des programmes distribution du courrier de plus de 400 à âgés de plus de 50 ans. Grâce à son
récurrents tels que Georoute. bpost environ 60 Centres Mail ; de réduire le programme de modernisation, bpost est
est actuellement engagée dans plusieurs délai de préparation des facteurs grâce à parvenue au cours des 10 dernières
initiatives d’amélioration de la producti- un développement de l’automatisation ; années à réduire ses ETP de 4,5% en
vité. L’entreprise a ainsi lancé, en 2011, et de poursuivre l’automatisation des moyenne par an essentiellement du fait
son plan stratégique Vision 2020. tâches administratives. de cette érosion (qui s’est notamment
traduite par un certain nombre de
départs à la retraite et de départs
volontaires).
1
ollecte et distribution des lettres et des paquets cinq jours par semaine sur tout le territoire belge à un niveau de qualité contrôlé et de prix tel que
C
défini par la Loi du 21 mars 1991.
104. Une performance financière solide, génératrice d’un haut niveau
de flux de trésorerie
bpost a généré un chiffre d’affaires de 2.416 millions EUR en 2012 (contre 2.318 millions EUR en 2010). bpost a par ailleurs
augmenté son bénéfice opérationnel malgré de nouvelles baisses des volumes de courrier : sa marge d’EBITDA normalisé a ainsi
augmenté de 18,7% en 2010 à 20,8% en 2012 (respectivement 18,9% et 17,4% pour la marge d’EBITDA rapporté). La croissance
du segment des paquets, l’augmentation des prix du courrier national et la poursuite du développement des activités
internationales de l’entreprise, entre autres, ont plus que compensé la tendance à la baisse des volumes. À la faveur des
initiatives d’amélioration de la productivité, les coûts salariaux ont également diminué.
Normalisés Rapportés
En million EUR 2010 2011 2012 En million EUR 2010 2011 2012
Produits d’exploitation 2.318 2.365 2.416 Produits d’exploitation 2.318 2.365 2.416
Croissance (%) 3,0% 2,0% 2,2% Croissance (%) 3,0% 2,0% 2,2%
Charges d’exploitation -1.884 -1.915 -1.914 Charges d’exploitation -1.880 -2.204 -1.995
EBITDA1 normalisé 434 450 502 EBITDA rapporté 438 161 421
Marge (%) 18,7% 19,0% 20,8% Marge (%) 18,9% 6,8% 17,4%
EBIT1 normalisé 319 359 404 EBIT rapporté 322 69 323
Marge (%) 13,8% 15,2% 16,7% Marge (%) 13,9% 2,9% 13,4%
Bénéfice net normalisé 208 227 228 Bénéfice net rapporté 210 -57 174
Note: Seuls les résultats rapportés ont été audités; la présentation des résultats normalisés n’est pas conforme aux normes IFRS
et n’est pas auditée.
Nos résultats financiers découlent des principaux axes de notre stratégie
Courrier national Croissance / Innovation
- Diminution des volumes + Volume et prix d’autres
+ Amélioration prix/mix produits, parmi lesquels :
• Paquets
• International
• Services financiers
Flux de • Solutions
trésorerie et
Productivité dividendes Parties prenantes
+ Coûts • Fidélité des clients
+ Productivité • Qualité
- Inflation • Collaborateurs
• Actionnaires
- Projets/nouveaux produits
- Coût d’automatisation
1
provision enregistrée en vertu des décisions de la Commission européenne pour la période 1992-2012 (299 millions EUR en 2011 et 125 millions EUR en 2012)
La
et certaines autres provisions non récurrentes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’EBITDA et de l’EBIT normalisés.
11La solide performance financière de bpost au cours des dernières années s’est accompagnée d’une augmentation significative du cash
flow net d’exploitation disponible. Le montant des investissements (capex) net de bpost s’est élevé à 181 millions EUR au cours de la
période 2010-2012 et des investissements supplémentaires sont prévus au cours des trois prochaines années dans le cadre du
programme Vision 2020. bpost dispose également d’un solide bilan, avec des niveaux de dette brute relativement bas et de liquidités
disponibles. Les charges de pensions ressortent du système de sécurité sociale de l’État belge.
Exercice clos le 31 décembre 2012 2011 2010
En millions EUR
Cash flow net d’exploitation rapporté -17 226 112
Cash flow net d’exploitation normalisé 284 226 225
FCF1/EBITDA2 57% 50% 52%
FCF1/Produits d’exploitation 12% 10% 10%
Bilan, en millions EUR (bilan ‘pro forma’ préalable à l’offre3)
Actif Fonds propres et passif
2.249 2.249
Emprunts bancaires 92
Trésorerie et
353 Provisions
55 Autres dettes
équivalents de trésorerie 179
Placements 333
Autres éléments d’actif 74 Dettes commerciales 922
et autres dettes
Participations dans des 394
entreprises associées
Créances commerciales Avantages au
et autres créances 416 370
personnel
Stocks 7
Immobilisations corporelles 672 Total capitaux
et incorporelles propres 631
31 mars 2013 (pro forma) 31 mars 2013 (pro forma)
Sous réserve de la disponibilité de réserves distribuables, la Société prévoit actuellement de déclarer et distribuer un dividende
annuel d’un minimum de 85% de son bénéfice net annuel sur une base non consolidée et calculé en vertu des GAAP belges.
1
ash flow net d’exploitation = flux de trésorerie généré par les activités d’exploitation + flux de trésorerie généré par les activités d’investissement (ne tient pas compte
C
du remboursement en 2012 de la compensation antérieure suite à la décision de la Commission européenne de 2012).
2
EBITDA normalisé
3
Compte tenu de la réduction de capital et du dividende exceptionnel.
12Produits et solutions
1. Recettes générées par les produits
Trois principaux groupes de produits : courrier national, paquets, autres produits et réseau Retail.
le courrier national les autres produits
a contribué aux revenus de bpost en 2012 à hauteur de ont contribué aux revenus de bpost à hauteur de 534
1.676 millions EUR. Il concerne trois gammes millions EUR en 2012. Il s’agit notamment
de produits : le courrier transactionnel, le des produits suivants :
courrier publicitaire (à savoir les familles de Total : 2.416 millions EUR
• Courrier international : depuis 2002, bpost
produits du Direct Mail et du courrier a progressivement accru sa présence
publicitaire non adressé) et la presse. internationale, l’ambition de l’entreprise étant
de capter les flux de courrier et de paquets
69%
internationaux via des contrats directs avec
les expéditeurs.
les paquets
ont contribué aux revenus de bpost à • Banque et finance : l’ambition de bpost
hauteur de 165 millions EUR en 2012 et est de maintenir son niveau d’implantation
sur le marché bancaire dans le but de
23%
connu une croissance de 13,5% en
moyenne par an depuis 2010. L’offre de poursuivre le développement de son offre
paquets comprend les produits B2C directe en se concentrant sur les services de
(paquets envoyés par les entreprises aux paiement, ainsi que le développement de
particuliers, soit essentiellement le trafic lié à 7% produits et de prestations innovants et
l’e-commerce et à la vente à distance), C2X attrayants.
(paquets envoyés par les particuliers), B2B (paquets • Services à valeur ajoutée : ils comprennent un
envoyés par les entreprises à d’autres entreprises), paquets portefeuille de solutions (solutions en gestion des
entrants et paquets internationaux en transit. documents, collecte du courrier et services de
traitement, etc.).
2. Recettes par unité opérationnelle
bpost propose ces produits et prestations via Exercice clos le 31 décembre
2010 2011 2012
ses deux unités opérationnelles. L’unité Mail and En millions EUR
Retail Solutions propose des services postaux Mail & Retail Solutions
et financiers aux entreprises et aux clients
Produits d’exploitation
résidentiels en Belgique. Les prestations aux
Courrier national 1.663 1.676 1.676
grandes entreprises sont assurées via des
Paquets 32 33 34
gestionnaires de compte dédiés. Pour les clients
Autres produits 321 324 342
résidentiels et les petites entreprises, les services
sont prestés par le biais d’un réseau de vente Total produits d’exploitation 2.016 2.033 2.052
multi-canaux : bureaux de poste, Points Poste, Parcels & International
eShop de bpost, magasins de timbres et Contact Produits d’exploitation
Center. L’unité Parcels & International est Paquets 96 121 131
spécialisée dans les paquets (nationaux et Autres produits 188 197 211
internationaux), le courrier international
Total produits d’exploitation 284 318 342
et les solutions logistiques d’e-commerce.
13La direction de bpost
Johnny Thijs Koen Van Gerven
CEO Mail & Retail Solutions
Peter Somers Kurt Pierloot
Parcels & International Mail Service Operations
Pierre Winand
Mark Michiels
CFO, Service Operations
Human Resources & Organisation
& ICT
1415
Résumé des risques que la baisse des volumes de courrier constatée ces dernières
années s’explique en partie par la situation économique défavo-
rable (outre la substitution électronique). Par ailleurs, rien ne
permet de garantir que les effets de la crise de la dette
De plus amples informations relatives aux facteurs de risque souveraine en Belgique ou à l’étranger ne vont pas s’accentuer.
influençant bpost se trouvent au titre « Partie II : Facteurs de Si les effets du repli économique et de la crise de la dette
risque » du Prospectus. Un investisseur encourt le risque de souveraine se révèlent durables ou si la situation économique
perdre tout ou partie du capital investi. Toute décision d’acheter s’aggrave, la diminution des volumes de courrier que bpost
des actions de bpost doit être prise seulement sur base du connait actuellement pourrait s’accélérer, les volumes de
prospectus publié dans le cadre de l’offre. Le prospectus est paquets pourraient diminuer et la demande de services annexes
disponible dans les agences de toutes les banques du syndicat de de bpost pourrait ralentir, ce qui aurait un effet négatif
l’Offre belge aux particuliers et sur www.bpost.be/bourse. Les significatif sur les activités, la situation financière, le résultat
investisseurs potentiels doivent examiner attentivement l’informa- d’exploitation et les perspectives de le Société.
tion contenue dans le prospectus avant de prendre une décision
d’investir. Le prospectus contient des informations détaillées sur Afin de faire face à la diminution des volumes de courrier,
les facteurs de risque relatifs aux activités de bpost, son environ- bpost doit ajuster sa base de coûts en permanence. En raison
nement réglementaire, et aux valeurs mobilières offertes. de la nature relativement fixe de sa base de coûts, une
réduction des volumes de courrier pourrait se traduire par une
Principaux risques liés aux activités de bpost baisse significative des bénéfices à moins que bpost ne puisse
Le courrier traditionnel représente une part significative du réduire ses coûts. En conséquence, bpost a mis en place une
chiffre d’affaires de bpost. La diminution de l’utilisation du série d’initiatives d’amélioration de la productivité dans le but
courrier postal observée ces dernières années s’explique de réduire ses coûts. En 2003, en prévision de la libéralisation
principalement par l’usage plus fréquent du courrier électro- totale du marché postal belge, bpost a lancé un programme de
nique et d’Internet, qui permettent une communication des modernisation comprenant un certain nombre de mesures de
informations plus rapide et, dans de nombreux cas, ont un réduction des coûts, telles que la rationalisation des opéra-
meilleur rapport coût/efficacité que le courrier traditionnel. La tions, particulièrement au sein de l’unité de services Mail
direction estime que les volumes de courrier national de bpost Services Operations (« MSO ») et le remplacement des bureaux
ont diminué en moyenne d’approximativement 2,5% par an de poste par des Points Poste. Les initiatives d’amélioration de
entre 2008 et 2012, soit des baisses d’approximativement 3,5 la productivité ont permis à bpost de contenir ses charges
%, 2,0 %, 0,5 %, 4,0 % et 2,0 % respectivement en 2012, 2011, d’exploitation totales normalisées, qui sont demeurées
2010, 2009 et 2008. Au trimestre clos le 31 mars 2013, le relativement stables au cours des trois dernières années. bpost
volume de courrier national a diminué d’environ 5,6 % par a également lancé récemment son plan stratégique Vision
rapport au trimestre clos le 31 mars 2012. La baisse la plus 2020, qui implique des modifications substantielles de l’unité
significative a été observée pour les produits Social Mail en de services MSO, telles qu’une réduction du nombre de
raison de l’usage accru du courrier électronique, des messages bureaux de distribution, la transformation des centres de tri en
texte et des réseaux sociaux. Le taux de diminution des centres de tri industriels et une réduction du temps de
volumes de courrier pourrait également être influencé pour des préparation des agents grâce au développement de l’automati-
initiatives egouvernement ou d’autres mesures mises en place sation. Toutefois, rien ne permet de garantir que bpost réussira
par l’État belge ou d’autres pouvoirs publics ou entreprises à mettre en oeuvre ces initiatives d’amélioration de la produc-
privées encourageant la substitution électronique du courrier tivité ou que les bénéfices que la direction compte tirer de ces
administratif. Par ailleurs, l’adoption d’une législation exigeant plans seront obtenus, et s’ils le sont, dans les délais escomptés.
le consentement préalable du destinataire pour l’utilisation de Par ailleurs, bpost pourrait être contrainte d’engager des
données à caractère personnel (législation « opt-in ») aurait dépenses plus importantes qu’actuellement prévues, ce qui
pour effet d’accentuer la diminution des volumes de courrier pourrait l’obliger à réduire ses investissements dans d’autres
publicitaire. Si cette diminution des volumes de courrier se domaines. Dans le cas où bpost n’obtiendrait pas les avantages
poursuit à un rythme similaire à celui que bpost a connu dans attendus de ces nitiatives d’amélioration de la productivité ou
le passé ou à un rythme accéléré, ceci pourrait avoir un effet serait contrainte d’augmenter ses dépenses afin d’atteindre ses
négatif significatif sur ses activités, sa situation financière, son objectifs, ceci pourrait avoir un effet négatif significatif sur ses
résultat d’exploitation et ses perspectives. activités, sa situation financière, les résultats de ses opérations
et ses perspectives.
La majeure partie du chiffre d’affaires de bpost est réalisée en
Belgique. En conséquence, l’évolution des volumes de courrier Au 31 mars 2013, bpost a enregistré des plus-values latentes
et de paquets est corrélée avec l’activité économique en nettes sur le portefeuille d’obligations de bpost banque d’un
Belgique et, dans une moindre mesure, à l’étranger. Plus montant de 215,0 millions EUR, ce qui représente 54,6 % du
particulièrement, dans un contexte de crise économique, les total des participations dans les entreprises associées. Les
volumes de courrier publicitaire peuvent subir les consé- plus-values et moins-values latentes ne sont pas comptabilisées
quences d’une réduction des budgets publicitaires des clients dans le compte de résultat mais sont comptabilisées directe-
de bpost ou d’une réorientation vers d’autres supports que le ment en capitaux propres dans les autres éléments du résultat
papier. L’effet de la crise économique sur le niveau de l’activité étendu. Au trimestre clos le 31 mars 2013 et à l’exercice clos le
commerciale et du commerce électronique peut avoir un 31 décembre 2012, bpost a enregistré respectivement une
impact négatif sur les volumes de paquets. En outre, une moins-value latente nette sur le portefeuille d’obligations de
évolution défavorable de la situation économique en Belgique 10,5 millions EUR et une plusvalue latente nette de 263,8
et à l’étranger peut avoir une incidence sur la demande de millions EUR. Ces plus-values et moins-values latentes reflètent
services annexes de bpost, tels que les services de gestion de la quote-part de 50 % de bpost dans la variation de la juste
documents. Suite au repli économique et à la crise de la dette valeur du portefeuille d’obligations. Les plus-values latentes ont
souveraine dans la zone euro, l’économie belge s’est contractée été générées par le bas niveau des taux d’intérêt à la fin de la
en 2008, en 2009 et à nouveau en 2012. La direction estime période, comparativement aux rendements auxquels les
16obligations ont été acquises. Etant donné que les obligations développait, rien ne permet de garantir que les nouveaux
que bpost banque détient en portefeuille viennent à maturité, produits et services auront du succès. En outre, il est possible
le niveau des plus-values latentes sont susceptibles de dimi- que les concurrents de bpost lancent de nouveaux produits et
nuer. En conséquence, il ne peut être garanti que bpost va services avant bpost. Le développement de nouveaux produits
continuer à enregistrer des plus-values latentes ou qu’il ne sera et services pourrait également impliquer des dépenses impor-
pas nécessaire d’enregistrer des pertes non reconnues, ce qui tantes et la mobilisation de ressources humaines. Dans le cas
pourrait avoir pour effet de reduire les capitaux propres de où bpost ne réussirait pas à développer de nouveaux produits
bpost. Aux 31 mars 2013 et 31 décembre 2012, les plus-values et services ou si les frais de développement s’avéraient
latentes nettes représentaient respectivement 31,4 % et 30,6 % supérieurs aux prévisions de dépenses, ceci pourrait avoir un
des capitaux propres totaux de bpost. Par conséquent, si bpost effet négatif significatif sur ses activités, sa situation finan-
devait cesser d’enregistrer des plus-values latentes ou si elle cière, son résultat d’exploitation et ses perspectives.
devait comptabiliser des moins-values latentes, cela pourrait
avoir un effet négatif significatif sur les activités, la situation bpost tire une part significative de ses produits d’exploitation
financière, le résultat d’exploitation et les perspectives de de la vente à une base relativement concentrée de clients : en
bpost. 2012, 47 % de son chiffre d’affaires étaient imputable à ses 100
clients principaux (dont l’État belge) et 18 % de ses produits
Bien que bpost banque ait enregistré des plus-values latentes d’exploitation étaient imputable à l’État belge (dont les
au cours de périodes précédentes, elle a également réalisé des montants reçus de l’État au titre des SIEG). Dans le cas où l’État
moins-values sur son portefeuille, y compris des moins-values belge devrait réduire le volume de courrier qu’il envoie, en
dans le cadre de la vente des ses avoirs en obligations souve- raison de la mise en place d’initiatives e-gouvernement, de la
raines. Toute moins-value réalisée sur son portefeuille de rationalisation des flux de courrier ou pour tout autre motif,
placements affecte le compte de résultat de bpost banque. ceci pourrait entraîner une accélération de la diminution des
Etant donné que bpost banque est comprise dans les comptes volumes de courrier que bpost connaît actuellement. En ce qui
de bpost par l’intermédiaire de la mise en équivalence, 50 % du concerne les clients non gouvernementaux de bpost, la concen-
bénéfice net après impôt selon les IFRS de bpost banque, y tration de la clientèle varie en fonction de la ligne de produits.
compris toute moins-value réalisée, sont inclus dans le compte Pour certaines lignes de produits, telles que Direct Mail et
de résultat de bpost. Bien que bpost banque ait réalisé un Administrative Mail, bpost s’appuie sur un nombre relative-
bénéfice global au cours de chacune des années 2012, 2011 et ment limité de clients qui envoient des volumes importants.
2010, elle a subi des moins-values nettes de portefeuille En 2012, les dix principaux clients du segment Direct Mail ont
(définies comme les moins-values diminué des plus-values sur généré 35 % des produits d’exploitation de ligne de produits
les ventes relatives à son portefeuille de placement) respective- Direct Mail et les dix principaux clients de la ligne de produits
ment de 3,6 millions EUR, 42,1 millions EUR et 4,1 millions EUR, Administrative Mail ont généré 48 % des produits d’exploita-
alors qu’elle cherchait à réduire le profil de risque de son tion de la ligne de produits Administrative Mail. Dans le cas où
portefeuille d’obligations. Elle pourrait dans le futur connaître un client clé de bpost déciderait de ne plus recourir à ses
des moins-values, d’autant plus que son portefeuille de services ou réduirait les dépenses qu’il y consacre, ceci pourrait
placements est en grande partie composé d’obligations avoir un effet négatif significatif sur les activités, la situation
souveraines. Au 31 décembre 2012, les obligations souveraines financière, le résultat d’exploitation et les perspectives de
belges et les obligations souveraines étrangères représentaient bpost.
respectivement 68 % et 6 % du portefeuille d’obligations, le
reste du portefeuille d’obligations étant composé essentielle- Principaux risques liés à l’environnement législatif et
ment d’obligations émises par des entreprises et des institu- réglementaire
tions financières. Le ralentissement économique ou la crise de Une modification de la Loi de 1991 ou des règlements existants
la dette souveraine peuvent continuer à influer sur la valeur de et futurs d’application de la Loi de 1991 pourrait avoir un effet
son portefeuille de placements. Toute détérioration du défavorable sur bpost. En particulier, certaines modifications
portefeuille de placements de bpost banque pourrait avoir un de la Loi de 1991 devraient être adoptées dans un proche
effet défavorable sur ses ratios de fonds propres et sur sa avenir, y compris des modifications techniques ainsi que des
réputation. Bien que la Société n’ait pas l’obligation légale de changements précisant le cadre de la comptabilité analytique
recapitaliser bpost banque, la convention d’actionnaires en et mettant en oeuvre des règlements applicables à la fois au
vigueur entre la Société et BNP Paribas Fortis relative à bpost prestataire désigné de l’OSU et aux autres opérateurs. Il n’est
banque prévoit que, dans le cas où une augmentation de pas possible de prévoir les autres modifications de la Loi de
capital serait envisagée, chacune des parties doit souscrire à 1991 ou de ses règlements d’exécution ni l’impact que ces
une telle augmentation sur une base 50-50. Si cette augmenta- modifications pourraient avoir sur les activités et les opéra-
tion de capital se produit (que ce soit pour répondre à des tions de bpost. En outre, il ne peut être garanti que la Loi
préoccupations en matière d’adéquation des fonds propres ou d’Ouverture Totale du Marché Belge qui a modifié la Loi de
pour d’autres raisons), bpost serait obligée contractuellement 1991 en vue de transposer la Troisième Directive Postale ne
de participer à cette augmentation de capital en vertu de la sera pas modifiée d’une manière défavorable à bpost. La Loi
convention d’actionnaires, ce qui pourrait avoir un effet négatif d’Ouverture Totale du Marché Belge contient des conditions
significatif sur ses activités, sa situation financière, son résultat d’octroi de licence qu’un nouvel entrant devra satisfaire afin de
d’exploitation et ses perspectives. pouvoir fournir des services postaux d’envoi de lettres entrant
dans le champ de l’OSU. Par exemple, les nouveaux entrants
Bien qu’une part importante des activités de bpost concerne le doivent employer des travailleurs contractuels, doivent couvrir
secteur du courrier traditionnel, pour laquelle les perspectives 80 % de chacune des trois régions de la Belgique dans les cinq
d’innovation sont limitées, la Société compte sur le développe- ans, doivent distribuer le courrier au moins deux fois par
ment de nouveaux produits et de nouvelles solutions de semaine dans les deux ans et doivent offrir des tarifs uni-
manière à limiter les effets de la baisse des volumes de courrier. formes. Le 29 mai 2013, dans le cadre de sa recommandation
bpost pourrait ne pas être en mesure de développer de au Conseil de l’Union européenne sur le programme national de
nouveaux produits et services et, même si la Société les réforme de la Belgique de 2013, la Commission européenne a
17estimé que des obstacles réglementaires dans la législation non-respect de cette exigence, elle pourrait aussi être exposée
postale belge, en particulier les dispositions de la Loi d’Ouver- à des amendes et/ou d’autres opérateurs pourraient intenter
ture Totale du Marché Belge relatives à certaines conditions des procédures visant à réclamer des dommages et intérêts
d’octroi de licence, devraient être supprimés. La direction ne devant des tribunaux nationaux.
peut prédire quelles mesures l’État belge va prendre, le cas
échéant, en réponse à ces recommandations ni le calendrier La Société est tenue de justifier que ses tarifs pour les services
d’une telle action. entrant dans le cadre de l’OSU respectent les principes
d’accessibilité, d’orientation en fonction des coûts, de transpa-
Suite à l’enquête concernant une aide d’État entamée par la rence, de non-discrimination et d’uniformité de la tarification.
Commission européenne en 2009, la Société a été tenue de Les augmentations de tarifs pour certains courriers affranchis à
rembourser une prétendue aide d’Etat pour un montant de la pièce et paquets relevant de l’OSU compris dans le « panier
300,8 millions (intérêts compris et net d’impôts) pour la des petits utilisateurs » des services postaux relevant de l’OSU
période 1992-2010. Le 2 mai 2013, la Commission européenne a sont soumises à une formule d’encadrement des prix et au
approuvé l’aide d’Etat octroyée à la Société aux termes du contrôle préalable de l’IBPT et l’IBPT pourrait refuser d’approu-
Cinquième Contrat de Gestion couvrant la période 2013-2015. ver ces tarifs ou augmentations de tarifs si ceux-ci ne sont pas
Dans le cadre de la notification du Cinquième Contrat de conformes aux principes susmentionnés ou à la formule
Gestion, l’Etat belge s’est engagé envers la Commission d’encadrement des prix. L’IBPT peut adresser des injonctions
européenne à récupérer 123,0 millions EUR auprès de la Société ordonnant à la Société de cesser l’application de certaines
pour la période 2011-2012. La Société a convenu avec l’Etat politiques tarifaires. Il peut également imposer des amendes
belge de rembourser ce montant sous certaines conditions. En pouvant s’élever jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires de la Société
prévision du montant dû (à savoir 123,1 millions EUR à la suite dans le secteur postal au cours de l’année précédente (qui
du calcul final des intérêts), l’Etat belge a retenu au cours du peuvent être doublées dans certaines circonstances) ou
premier trimestre de 2013, un montant de 88,9 millions EUR du d’autres sanctions en cas de violation des exigences réglemen-
solde impayé de la compensation de l’Etat due au titre de taires qui s’appliquent à l’OSU. Par ailleurs, en ce qui concerne
l’année 2012 en vertu du Quatrième Contrat de Gestion. Il est les activités pour lesquelles bpost est réputée occuper une
prévu que le solde dû de 34,2 millions EUR sera versé par la position dominante sur le marché, ses tarifs ne doivent pas
Société le ou aux environs du 7 juin 2013. Bien que les déci- constituer un abus de cette position dominante. Le non-res-
sions de la Commission européenne sur l’aide d’État confèrent pect de cette exigence pourrait donner lieu à des amendes
à la Société un certain degré de certitude concernant la compa- pouvant s’élever jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires annuel
tibilité de la compensation qu’elle perçoit pour la prestation consolidé dans certains cas. Des tribunaux nationaux pour-
des SIEG avec les règles relatives aux aides d’État, pour la raient également ordonner à bpost de cesser certaines pra-
période de 1992 à 2015, il ne peut être exclu que la Société tiques commerciales ou de verser des dommages et intérêts à
soit exposée à d’autres allégations d’aide d’Etat et enquêtes au des tiers.
cours de cette période en lien avec les SIEG, d’autres services
publics et d’autres services prestés pour l’Etat belge et diverses La Société est soumise à l’interdiction de subventionnement
entités publiques. croisé entre les services publics d’une part et les services
commerciaux d’autre part. En outre, conformément aux règles
En vertu du Cinquième Contrat de Gestion et de la Loi de 1991, relatives aux aides d’État, si la Société entreprend des services
la Société restera le prestataire de certains SIEG jusqu’au 31 commerciaux, l’analyse de rentabilité de la prestation de ces
décembre 2015. A partir du 1er janvier 2016, l’État belge services doit satisfaire au « test de l’investisseur privé »,
pourrait cesser de fournir certains services publics ou pourrait c’est-à-dire que la Société doit pouvoir démontrer qu’un
décider que ces services ne constituent plus des SIEG et ne investisseur privé aurait pris la même décision d’investisse-
méritent donc pas de compensation. L’État belge pourrait ment. Dans le cas où la Société ne respecterait pas l’interdic-
également modifier de manière substantielle le champ et le tion de subventionnement croisé ou ne satisferait pas au test
contenu des SIEG qu’il continue de fournir. En outre, les de l’investisseur privé, la Commission européenne pourrait
services publics que l’État belge continue de fournir pourraient estimer que les services commerciaux ont bénéficié d’une aide
ne plus être confiés à la Société. L’État belge s’est engagé d’État illicite et ordonner le remboursement de ladite aide par
auprès de la Commission européenne à organiser une procé- la Société. La Société pourrait également être exposée à
dure d’appel d’offres compétitive, transparente et non discrimi- d’autres conséquences défavorables par suite du non-respect
natoire dans le but d’octroyer d’ici fin 2014 une concession de de l’interdiction de subventionnement croisé ou du test de
service au niveau national pour la distribution des journaux et l’investisseur privé.
périodiques en Belgique. Le candidat retenu à l’issue de l’appel
d’offres sera habilité à débuter la prestation de ces services à La Loi de 1991 désigne la Société en tant que prestataire de
compter du 1er janvier 2016. L’État belge s’est également l’OSU jusqu’au 31 décembre 2018. La désignation en tant que
engagé auprès de la Commission européenne à réévaluer prestataire de l’OSU n’implique pas l’octroi de droits exclusifs
l’approche visant à confier les autres SIEG énoncés dans le pour fournir ces services. Tous les services relevant de l’OSU
Cinquième Contrat de Gestion et dans la Loi de 1991, pour la peuvent être fournis par d’autres opérateurs qui ont obtenu
période suivant le 31 décembre 2015. une licence pour ce faire. Bien que la Société n’ait pas fait de
demande dans le passé pour recevoir une compensation au
La Société pourrait être tenue de donner à d’autres opérateurs titre de l’OSU prestée, l’obligation de prester l’OSU peut
postaux l’accès à des éléments spécifiques de ses infrastruc- représenter une charge financière pour la Société. Bien que la
tures postales ou de certains services, tels que les boîtes aux Loi de 1991 prévoie que la Société est en droit de percevoir
lettres, des informations relatives aux changements d’adresse, une compensation de la part de l’État belge si l’obligation de
les services de réacheminement et de retour à l’expéditeur. Elle service universel a créé une charge financière excessive, il ne
pourrait être tenue de donner accès à des conditions tarifaires peut y avoir de garantie que l’entièreté du coût net de l’OSU
non rentables ou les conditions d’accès qui lui sont imposées sera couverte. En outre, à la suite de l’expiration du mandat
pourraient être onéreuses d’une autre manière. En cas de actuel de la Société en qualité de prestataire de l’OSU désigné,
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