Budget et plan d'exploitation de l'ICIS 2021-2022
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Budget et plan d’exploitation de l’ICIS 2021-2022
Tous droits réservés. Le contenu de cette publication peut être reproduit tel quel, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, uniquement à des fins non commerciales pourvu que l’Institut canadien d’information sur la santé soit clairement identifié comme le titulaire du droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation de cette publication et de son contenu à des fins commerciales requiert l’autorisation écrite préalable de l’Institut canadien d’information sur la santé. La reproduction ou l’utilisation de cette publication ou de son contenu qui sous-entend le consentement de l’Institut canadien d’information sur la santé, ou toute affiliation avec celui-ci, est interdite. Pour obtenir une autorisation ou des renseignements, veuillez contacter l’ICIS : Institut canadien d’information sur la santé 495, chemin Richmond, bureau 600 Ottawa (Ontario) K2A 4H6 Téléphone : 613-241-7860 Télécopieur : 613-241-8120 icis.ca droitdauteur@icis.ca © 2021 Institut canadien d’information sur la santé RAI-MH ©, gouvernement de l’Ontario, Association des hôpitaux de l’Ontario, interRAI. Comment citer ce document : Institut canadien d’information sur la santé. Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022. Ottawa, ON : ICIS; 2021. This publication is also available in English under the title CIHI’s Operational Plan and Budget, 2021–2022.
Table des matières Sommaire .................................................................................................................................. 4 Approche ................................................................................................................................... 5 Points saillants du budget .......................................................................................................... 6 Considérations générales ....................................................................................................... 6 Budget d’exploitation .............................................................................................................. 6 Activités clés pour 2021-2022 ...................................................................................................11 1 Être une source fiable de normes et de données de qualité ............................................11 2 Enrichir nos outils analytiques qui appuient la mesure des systèmes de santé................14 3 Produire des analyses exploitables et en accélérer l’utilisation ........................................16 Fondements organisationnels ................................................................................................18 Gestion des risques stratégiques ..............................................................................................19 Gestion des risques stratégiques pour 2021-2022 .................................................................20 Mesure de la performance ........................................................................................................25 Modèle logique ......................................................................................................................25 Indicateurs du Cadre de mesure de la performance ..............................................................27 Annexes ....................................................................................................................................34 Annexe A : Plan stratégique de l’ICIS, 2016 à 2021 ..............................................................34 Annexe B : Profil organisationnel de l’ICIS.............................................................................35 Annexe C : Texte de remplacement pour les images .............................................................39
Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022
Sommaire
Le Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022 précise comment l’Institut canadien
d’information sur la santé (ICIS) utilisera ses ressources financières et humaines pour réaliser
les initiatives prioritaires décrites dans son plan stratégique. L’ICIS a suspendu l’actualisation
de son plan stratégique en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19 et a prolongé jusqu’en
2021-2022 le plan stratégique de 2016 à 2021 et le Cadre de mesure de la performance connexe.
La pandémie a également retardé certaines activités prévues au plan d’exploitation de 2020-2021,
mais bon nombre de celles-ci reprendront en 2021-2022. Le présent plan intègre un programme
de travail découlant de notre gestion des nouveaux besoins en information liés à la COVID-19 au
cours de la dernière année. Comme pour l’exercice précédent, le plan d’exploitation de 2021-2022
dépend de la capacité des intervenants et de nos partenaires à collaborer avec nous au fil de
l’évolution de la pandémie et des priorités. Il se pourrait que le plan soit modifié pour tenir compte
des nouveaux besoins des intervenants et de nos partenaires.
Le budget et plan d’exploitation de 2021-2022 repose sur un financement de Santé Canada
pouvant atteindre 105,9 millions de dollars. Il tient également compte des contributions de
19,1 millions de dollars des provinces et des territoires pour financer le Plan de base.
Le budget d’exploitation total s’élève à 131,6 millions de dollars. Un effectif fixé à 757 employés
permanents permettra l’exécution du programme de travail décrit dans le présent document.
Le plan d’exploitation est étayé de renseignements et de tableaux financiers détaillés. Il présente
plus précisément les points saillants du budget et un budget d’exploitation — ce qui inclut les sources
de revenus d’exploitation et le détail du Plan de base et des autres contributions financières.
Le présent plan comprend le Cadre de mesure de la performance de l’ICIS, lequel est constitué
d’un modèle logique, d’indicateurs et de cibles pour 2021-2022 conçus pour s’harmoniser avec
nos objectifs stratégiques et pour mesurer notre capacité à réaliser le plan stratégique prolongé.
Le Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022 a été soumis à l’approbation du Conseil
d’administration le 11 mars 2021 après avoir été examiné par le Comité des finances et de la
vérification du Conseil d’administration le 18 février 2021.
4Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022
Approche
Le mandat de l’ICIS porte sur l’amélioration et le suivi de la performance des systèmes de santé
ainsi que sur la santé de la population. Son plan stratégique de 2016 à 2021 illustre l’importance
de répondre aux besoins des intervenants et de ses partenaires grâce à des méthodes et à des
outils novateurs. L’ICIS a suspendu l’actualisation de son plan stratégique au printemps 2020
en raison de la pandémie de COVID-19, et a prolongé d'un an le plan stratégique et le Cadre de
mesure de la performance actuels. Nous avons maintenant repris le processus de renouvellement
du plan stratégique, qui sera en place pour le 1er avril 2022. Le nouveau plan et les activités
prioritaires connexes garantiront à l’ICIS que ses travaux continueront de répondre aux besoins
des intervenants et de ses partenaires, et de profiter aux systèmes de santé canadiens.
La pandémie de COVID-19 a entraîné de profondes répercussions sur l’ensemble de la population
canadienne. Elle a aussi changé le discours relatif à l’information sur la santé, et nous a forcés à
revoir l’ordre de priorité de nos travaux. L’ICIS a dû suspendre certaines activités prévues au plan
d’exploitation de 2020-2021 pour répondre aux besoins immédiats en information. La plupart de ces
activités reprendront en 2021-2022. Comme pour l’exercice précédent, le plan d’exploitation de
2021-2022 dépend de la capacité des intervenants et de nos partenaires à collaborer avec nous au
fil de l’évolution de la pandémie et des priorités. En ce qui concerne le financement, l’ICIS entame
la dernière année de son entente de contribution quinquennale avec Santé Canada et la deuxième
année de ses ententes bilatérales triennales avec les provinces et les territoires.
Au cours de la prochaine année, l’ICIS poursuivra ses efforts pour favoriser la transformation
et accélérer l’amélioration des soins de santé, de la performance des systèmes de santé et de
la santé de la population dans le continuum de soins. Nos travaux reposeront sur les priorités des
intervenants et seront axés sur 4 populations prioritaires (aînés et vieillissement; santé mentale
et toxicomanie; Premières Nations, Inuits et Métis; enfants et jeunes) et 4 thèmes prioritaires liés
à la performance des systèmes de santé (expérience des patients; qualité et sécurité; résultats;
optimisation des ressources). En plus de ses travaux opérationnels, l’ICIS continuera de répondre
aux besoins en information liés à la COVID-19 des intervenants et de ses partenaires. Les activités
décrites dans le présent document sont fondées sur notre connaissance des besoins actuels et
pourraient être modifiées.
Le Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022 souligne ce que l’ICIS accomplira au
cours du présent exercice en vue de la réalisation des priorités et des objectifs décrits dans
son plan stratégique de 2016 à 2021 (annexe A). Il contient également des renseignements
sur les points saillants du budget et le profil organisationnel de l’ICIS (annexe B) pour
appuyer ces activités.
5Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022
Points saillants du budget
Considérations générales
Dans la préparation et la présentation du budget 2021-2022, l’ICIS s’est conformé aux principes
comptables généralement reconnus (PCGR) au Canada, notamment aux Normes comptables
canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
De plus, le budget proposé a été élaboré à partir du plan stratégique 2016 à 2021 (qui a été
prolongé d’un an, jusqu’en 2022), de nos principales initiatives prioritaires ainsi que de notre
programme de travail continu fondé sur nos fonctions de base.
Budget d’exploitation
Le budget d’exploitation proposé pour 2021-2022 se chiffre à 131,6 millions de dollars.
La principale source de revenus est une allocation financière annuelle pouvant atteindre
105,9 millions de dollars de Santé Canada, y compris
• 97,7 millions de dollars pour financer l’Initiative d’information sur la santé (IIS). Ce montant
tient compte d’une hausse de 5 millions de dollars par rapport à l’année précédente, comme
le prévoit l’entente de financement pluriannuelle;
• 3,7 millions de dollars pour financer la troisième année d’une initiative de modernisation
sur 5 ans de la gestion et du système de déclaration des données sur les dons d’organes
et les transplantations;
• un report prospectif prévu d’au moins 4,5 millions de dollars de 2020-2021 i.
Le budget fait aussi état de contributions financières provinciales et territoriales de 19,1 millions
de dollars au Plan de base de l’ICIS. Ce montant correspond à une augmentation de 2 % par
rapport à l’année précédente, comme le prévoient les ententes bilatérales triennales en vigueur
depuis 2020-2021.
Les montants alloués aux activités d’exploitation qui proviennent du gouvernement fédéral
ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux et des autres sources représentent
respectivement 81 % et 17 % des revenus d’exploitation totaux. La figure 1 présente les
contributions précises des gouvernements provinciaux et territoriaux et des autres sources.
i. Selon les nouvelles prévisions du T3 en date du 31 décembre 2020.
6Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022
Les frais de personnel inclus dans le budget ont été calculés pour 719 équivalents temps plein
(ETP). Ce total correspond à un effectif de 757 employés, moins le facteur de postes vacants.
Les hypothèses budgétaires, exprimées en pourcentage des salaires de base, sont les suivantes :
• un facteur de 12,3 % lié aux retenues obligatoires de l’employeur et au régime flexible
d’avantages sociaux;
• des charges de retraite de 9,8 % pour la participation de l’ICIS au Healthcare of Ontario
Pension Plan, au British Columbia Municipal Pension Plan et au REER collectif pour les
employés non admissibles à l’un ou l’autre de ces régimes de retraite;
• une provision de 0,5 % pour le rajustement des échelles salariales et des salaires
individuels en fonction du coût de la vie;
• une provision de 2,5 % pour le rendement, administrée conformément au Programme
de gestion du rendement;
• un facteur de postes vacants de 5,0 % calculé en fonction du taux de roulement du
personnel prévu.
Reportez-vous à l’annexe B pour consulter la structure organisationnelle et le profil de l’ICIS,
y compris un organigramme de la haute direction. Il est intéressant de noter que le ratio combiné
des cadres supérieurs et du personnel de gestion est d’environ 13 % par rapport à l’ensemble
du personnel.
Aucune dépense en immobilisations n’est prévue pour 2021-2022. Des amortissements de
622 000 $ (liés aux dépenses en immobilisations de 2021-2022 et des exercices précédents)
sont présentés dans le budget d’exploitation, conformément à la politique de l’ICIS en
matière d’amortissements ii.
Pour 2021-2022, le total des coûts indirects iii est de 42 millions de dollars, soit environ
32 % du budget d’exploitation.
ii. Technologie de l’information, télécommunications et équipement de bureau ― 5 ans; meubles de bureau ― 10 ans;
améliorations locatives ― terme des baux. Les immobilisations de plus de 2 500 $ acquises au cours de l’exercice sont
amorties selon le mois d’acquisition.
iii. Les coûts indirects comprennent les fonctions administratives telles que les ressources humaines, les finances,
l’approvisionnement, l’administration, la gestion de bureau, le soutien à la technologie de l’information et aux télécommunications,
les services et l’équipement, les fournitures et le matériel de bureau, le Secrétariat à la vie privée et aux services juridiques, les
services de publication, de traduction et de communication, la planification et la gestion de projets, les bureaux de la haute direction
ainsi que le secrétariat du Conseil d’administration.
7Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022
Tableau 1 Budget d’exploitation 2021-2022 et dépenses projetées pour
2020-2021 (en milliers de dollars)
Budget Prévisions
2021-2022 2020-2021
Budget d’exploitation ($) ($)
Revenus
Ventes 2 577 2 645
Plan de base 19 131 18 756
Initiative d’information sur la santé 106 177 95 500
Financement — autre 3 667 3 157
Autres revenus 40 30
Total des revenus 131 592 120 088
Dépenses
Rémunération 96 140 90 207
Services externes et professionnels 13 119 11 191
Déplacements et comités consultatifs 2 124 288
Fournitures et services de bureau 601 772
Ordinateurs et télécommunications 10 987 9 912
Frais d’occupation 8 121 7 718
Provision de l’organisme 500 —
Total des dépenses 131 592 120 088
Surplus (déficit) — —
8Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022
Figure 1 Budget d’exploitation 2021-2022 : sources de revenus
Plan de base
provincial et Autre
Gouvernements provinciaux et territorial† financement Total
territoriaux et autres sources ($) ($) ($)
Terre-Neuve-et-Labrador 397 891 35 196‡ 433 087
Île-du-Prince-Édouard 84 925 — 84 925
Nouvelle-Écosse 629 607 — 629 607
Nouveau-Brunswick 507 249 — 507 249
Québec 3 861 789 — 3 861 789
Ontario 8 044 150 2 940 000§ 10 984 150
Manitoba 795 485 — 795 485
Saskatchewan 698 963 — 698 963
Alberta 1 750 440 — 1 750 440
Colombie-Britannique 2 301 578 304 888** 2 606 466
Yukon 21 810 — 21 810
Territoires du Nord-Ouest 22 907 — 22 907
Nunavut 14 459 — 14 459
Autres sources — 387 130†† 387 130
Total 19 131 253 3 667 214 22 798 467
Remarques
* Représente le financement associé aux dépenses d’exploitation, y compris l’amortissement des immobilisations de l’IIS.
† Les contributions au Plan de base tiennent compte d’une augmentation de 2 % par rapport à 2020-2021, conformément aux modalités
s’appliquant à la deuxième année des ententes bilatérales triennales.
‡ Représente la contribution du ministère de la Santé et des Services communautaires de Terre-Neuve-et-Labrador à la mise en œuvre
de l’instrument d’évaluation de la santé mentale en milieu communautaire interRAI et de l’instrument d’évaluation des résidents —
santé mentale (RAI-MH) afin de répondre aux besoins en information à l’échelle provinciale et régionale.
9Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022
§ Représente des contributions financières du ministère de la Santé de l’Ontario de l’ordre de 900 000 $ pour le Système d’information
ontarien sur la santé mentale, de 790 000 $ pour le Modèle d’allocation fondée sur la santé de l’Ontario, de 520 000 $ pour la diffusion
des mesures des résultats déclarés par les patients de l’Ontario, de 425 000 $ pour le Système national d’information sur les soins
ambulatoires (SNISA) allégé pour soins cliniques, de 205 000 $ pour le Registre ontarien des traumatismes, et de 100 000 $ pour le
système ontarien de surveillance des surdoses d’opioïdes. Des discussions visant à déterminer la portée des travaux de ces projets
sont en cours avec le ministère de la Santé de l’Ontario, et pourraient donner lieu à des changements aux revenus.
** Représente les contributions visant à financer diverses initiatives en Colombie-Britannique.
†† Représente des contributions financières de 382 130 $ de l’Université de la Colombie-Britannique pour la Stratégie de recherche
axée sur le patient, et de 5 000 $ du Centre de santé mentale de Selkirk pour le maintien de l’accès à l’instrument RAI-MH.
10Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022
Activités clés pour 2021-2022
La direction de l’ICIS a établi un programme de travail qui se compose d’un ensemble
d’activités réalistes et réalisables en phase avec ses priorités stratégiques. Ces activités
prennent appui sur les travaux précédents et sont axées sur la réalisation de notre plan
stratégique prolongé et le respect de nos engagements dans le cadre de notre entente de
contribution actuelle avec Santé Canada. Le plan tient également compte des priorités
émergentes découlant de la COVID-19.
1 Être une source fiable de normes et de données de qualité
Le premier objectif vise à fournir des données actuelles, comparables et accessibles dans le
continuum des soins de santé. Ainsi, nous disposerons de données pertinentes pour notre
travail et celui des intervenants et de nos partenaires.
Pour accroître l’utilisation des normes relatives aux données sur la santé afin de
favoriser la qualité des données
• Nous mettrons en œuvre nos plans en matière de normes. Nous jouerons un rôle de chef
de file pancanadien dans l’élaboration et l’amélioration des normes en matière de données
et d’information. Nous mènerons une évaluation de la Classification internationale des
maladies, onzième version (CIM-11) pour déterminer les répercussions, les avantages,
l’utilité et la faisabilité de son adoption au Canada. Nous améliorerons le fichier minimal
sur les ressources humaines de la santé, élaborerons de nouvelles normes de données sur
les dons d’organes et les transplantations, et publierons la version 2022 des Normes sur les
systèmes d’information de gestion dans les organismes de santé du Canada (Normes SIG),
laquelle comprendra des révisions pour tenir compte des visites et soins virtuels et de leur
planification. Nous enrichirons les normes de contenu pour les données sur les soins
virtuels, et améliorerons la comparabilité des normes relatives à la facturation, aux dossiers
médicaux électroniques (DME) en soins de santé primaires et à l’expérience des patients.
Nous continuerons d’élaborer et de diffuser des normes sur la collecte de données fondées
sur la race et l’identité autochtone aux fins des initiatives axées sur la diversité des patients
et la mesure des inégalités.
• Nous maintiendrons notre réputation de fournisseur de données et d’information de grande
qualité. Nous appliquerons notre Cadre de la qualité de l’information reconnu à l'échelle
internationale et mènerons des analyses de la qualité des données, notamment des nouvelles
données sur la COVID-19, des données provisoires et des données utilisées pour élaborer
les indicateurs des priorités partagées en santé (PPS) et produire des rapports connexes.
11Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022
Pour combler les lacunes en matière de données dans les domaines prioritaires
• Nous mettrons en œuvre notre plan d’avancement des données. Nous ferons progresser
la collecte de données pour nos bases de données opérationnelles, notamment celles
portant sur les soins de longue durée, les services à domicile, les services d’urgence,
la santé mentale, les demandes de remboursement de médicaments, les accidents et
incidents en radiothérapie, les expériences déclarées par les patients, les arthroplasties
de la hanche et du genou, les transplantations d’organes, la facturation et les personnes
assurées. Nous répondrons aux besoins en matière de données pour les indicateurs des
PPS (Temps d’attente pour des services communautaires de counseling en santé mentale,
Temps d’attente pour des services à domicile, Niveau d’utilisation des services en santé
mentale et en toxicomanie, et Intervention précoce en santé mentale ou en toxicomanie
chez les enfants et les jeunes). Nous améliorerons et approfondirons les données sur la
main-d’œuvre de la santé en fonction des besoins énoncés. Dans le cadre de notre plan
pluriannuel, nous poursuivrons les activités liées au système national de données et de
mesure de la performance pour les dons d’organes et les transplantations en partenariat
avec Inforoute Santé du Canada iv.
• Nous améliorerons les données sur la santé en fonction des besoins en information liés
à la COVID-19. Nous améliorerons les données et la déclaration dans des domaines clés,
notamment les soins de longue durée, la main-d’œuvre de la santé, les soins de courte
durée, la capacité des systèmes de santé, les soins virtuels et l’équité. Nous produirons
des rapports sur les taux d’infection et de mortalité au sein de la main-d’œuvre et aiderons
Statistique Canada à recueillir des données, notamment sur la main-d’œuvre de la santé et
dans le cadre du premier cycle de la plus récente Enquête sur les établissements de soins
infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes. Nous cernerons les lacunes en matière de
données, les besoins en information à long terme et les données actuellement disponibles
pour l’élaboration de mesures et d’indicateurs sur les soins virtuels.
• Nous appuierons la stratégie pancanadienne de données sur la santé. Nous contribuerons
activement aux travaux liés à la stratégie pancanadienne de données sur la santé dans le
cadre d’engagements aux niveaux fédéral, provincial et territorial.
• Nous évaluerons de nouvelles sources de données. Nous évaluerons des sources de
données prioritaires non conventionnelles (p. ex. les données des régimes d’assurance
privés) et contribuerons à la collecte de données sociodémographiques et à la production
de mesures et de rapports connexes, pour mieux comprendre les iniquités sur le plan de
l’utilisation des services de santé et des résultats.
iv. Une entente de financement distincte avec Santé Canada est en cours d’examen; elle n’est pas prise en compte dans les
hypothèses financières pour 2021-2022.
12Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022
Pour faciliter la collecte de données et améliorer l’actualité
• Nous fournirons les données plus rapidement. Nous travaillerons avec les autorités
compétentes à l’amélioration de l’actualité des données hospitalières. Nous utiliserons
davantage de données provisoires (données de l’année en cours) aux fins des rapports
publics de l’ICIS, des gouvernements, des systèmes de santé, des médias et d’autres
intervenants. Ce faisant, nous rendrons les données disponibles dans les 2 à 3 mois
suivant la prestation des services de santé, au lieu d’attendre d’avoir reçu les données
de l’année complète.
• Nous favoriserons la transition vers les plus récentes normes interRAI. Nous aiderons les
autorités compétentes à effectuer la transition vers les plus récentes normes relatives aux
soins de longue durée et aux services à domicile. Ces normes d’évaluation clinique sont
plus courtes et font appel à des concepts communs à l’ensemble des milieux de soins.
• Nous tirerons profit des outils de mise en correspondance et de la codification assistée par
ordinateur. Nous développerons un répertoire et un outil de mise en correspondance semi-
automatisé pour l’établissement et la diffusion de correspondances entre la SNOMED CT
et la CIM-10-CA/CCI v, afin d’améliorer l’interopérabilité entre les milieux de soins. Nous
explorerons les méthodologies et applications de codification assistée par ordinateur.
Pour rendre les données plus accessibles
• Nous améliorerons l’accès à nos données. Nous continuerons de mettre en œuvre et d’évaluer
des outils d’accès à nos données ouvertes dans des formats conviviaux pour le grand public,
avec des ensembles de données préexistants (Votre système de santé, Dépenses de santé).
• Nous accroîtrons le couplage des données sur la santé. Nous poursuivrons le couplage de nos
données avec celles d’autres organismes, comme Statistique Canada, et continuerons de rendre
les données couplées avec Statistique Canada accessibles sur le Réseau canadien des
Centres de données de recherche.
• Nous améliorerons l’accès aux données pour les tiers. Nous moderniserons l’accès aux
données personnalisées pour les tiers, notamment en mettant en place un environnement
d’accès sécurisé. Nous améliorerons nos algorithmes et processus de dépersonnalisation
des renseignements personnels sur la santé pour les demandes d’accès aux données
formulées par des tiers.
v. CIM-10-CA : Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, 10e version, Canada.
CCI : Classification canadienne des interventions en santé.
13Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022
2 Enrichir nos outils analytiques qui appuient la mesure
des systèmes de santé
Le deuxième objectif, fondé sur nos travaux en matière de données et de normes, vise à
fournir aux intervenants et à nos partenaires de partout au Canada des outils de production
de rapports, des méthodes et de l’information favorisant l’amélioration des soins de santé,
de la performance des systèmes de santé et de la santé de la population à l’échelle du
pays. Pour ce faire, il faut notamment regarder au-delà de nos frontières et effectuer des
comparaisons de la performance à l’échelle internationale, pour les besoins du Canada.
Pour comparer les systèmes de santé dans les domaines prioritaires
• Nous augmenterons la mesure et la déclaration de la performance des systèmes de
santé dans tout le continuum de soins. Nous continuerons de favoriser la réalisation de
comparaisons pancanadiennes à l’échelle des régions et des établissements en actualisant
les indicateurs de la performance des systèmes de santé dans tout le continuum de soins
et en produisant des rapports connexes. Nous publierons les résultats de 2 nouveaux
indicateurs des PPS et mettrons à jour les résultats des 6 premiers déjà publiés. Nous
diffuserons également de nouveaux tableaux de données sur la COVID-19.
• Nous fournirons des mesures de la performance des systèmes de santé comparables
à l’échelle internationale. Nous dirigerons et appuierons des travaux de production de donnée
et d’indicateurs internationaux dans des domaines clés (p. ex. mesures des résultats déclarés par
les patients), et collaborerons avec des organismes tels que l’Organisation mondiale de la santé,
l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Fonds du Commonwealth
pour diffuser de l’information comparable sur les systèmes de santé à l’échelle internationale.
• Nous produirons des rapports sur les soins virtuels. Nous répondrons aux besoins des
ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux en établissant un petit ensemble de mesures
et d’indicateurs qui s’inscrivent dans le Cadre de mesure de la performance du système de
santé de l'ICIS, et en produisant, à l’aide des données disponibles, un rapport d’étape
préliminaire sur les soins virtuels.
• Nous améliorerons les données servant à la mesure de la capacité des systèmes de santé.
En plus de continuer de produire des rapports quotidiens et hebdomadaires sur la capacité
et l’utilisation des hôpitaux pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, nous
établirons un cadre permettant de mesurer la capacité des systèmes de santé au-delà des
rapports actuels, évaluerons l’état actuel des normes et des données en vue d’alimenter ce
cadre, et appliquerons les mesures pour améliorer la production de rapports sur la capacité
globale des systèmes de santé.
14Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022
Pour enrichir l’infrastructure d’information et les outils d’aide à la décision
• Nous faciliterons la planification et la gestion des systèmes de santé grâce à nos outils
d’évaluation de la performance des systèmes de santé. Nous ferons connaître nos outils
de mesure de la performance des systèmes de santé, comme Votre système de santé :
En profondeur, un outil qui permet aux utilisateurs d’explorer les résultats des indicateurs
au niveau des dossiers dans un environnement sécurisé. Nous mettrons en œuvre un plan
de modernisation de nos produits sur les groupes clients.
• Nous améliorerons notre infrastructure afin de peaufiner les outils analytiques. Nous continuerons
de développer et de perfectionner notre infrastructure technologique et d’optimiser notre plateforme
infonuagique pour améliorer la prestation des services et l’accessibilité des données.
Pour peaufiner et enrichir nos méthodologies de regroupement, notre modélisation
prédictive et nos outils de prévision
• Nous élargirons nos analyses prédictives et notre capacité de prévision pour appuyer la prise
de décisions relatives aux systèmes de santé et aux politiques. Nous tiendrons à jour l’outil
de planification de la capacité des systèmes de santé pour aider les décideurs à planifier leurs
interventions face à la pandémie de COVID-19, grâce à la modélisation de la transmission du
virus; de ses répercussions sur la capacité des hôpitaux, les demandes de services, les temps
d’attente au service d’urgence, les visites répétées au service d’urgence en raison d’un problème
de santé mentale, la main-d’œuvre et l’utilisation de l’équipement de protection individuelle;
et des effets des interventions de la santé publique. Nous prendrons en charge l’outil de
planification des ressources en matière de médecins développé par le Conference Board du
Canada, en collaboration avec le Comité fédéral, provincial et territorial sur l’effectif en santé.
Nous continuerons de peaufiner notre outil de prévision pour les services d’interniste général
en milieu hospitalier, et de fournir du soutien à la clientèle connexe.
• Nous enrichirons les méthodologies de regroupement. Nous enrichirons la Méthodologie
de regroupement de la population en y intégrant des données cliniques des DME en tant
qu’intrants, et tirerons profit de la richesse des données des DME aux fins de la méthodologie.
• Nous ferons progresser les méthodes en science des données. Nous établirons des
partenariats de projet avec d’autres organismes afin de faire progresser l’application de
la science des données et les méthodes d’apprentissage automatique et statistique.
Nous élaborerons un carnet de route stratégique pour moderniser la trousse de logiciels
d’analyse de l’ICIS, et créerons un programme de formation sur la science des données
pour nos analystes.
Pour faire de la présence numérique de l’ICIS un atout stratégique fondamental
• Nous appliquerons notre stratégie de contenu numérique. Nous diffuserons le contenu
numérique de l’ICIS en satisfaisant aux exigences en matière d’accessibilité et en réalisant
les objectifs de la première année du carnet de route pour la mise en œuvre du Carrefour.
15Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022
3 Produire des analyses exploitables et en
accélérer l’utilisation
Le troisième objectif consiste à renforcer la capacité des intervenants et de nos partenaires
à utiliser les données et les analyses pour accélérer l’amélioration des soins de santé, des
systèmes de santé et de la santé de la population. Il s’agit de réaliser des analyses pertinentes
et de collaborer avec les intervenants et nos partenaires pour les aider à exploiter nos produits
et services; de sensibiliser le public et d’accroître la visibilité de l’information sur les systèmes
de santé; et d’adapter, s’il y a lieu, les produits et services à des besoins précis.
Pour produire des analyses qui apportent de l’information et des perspectives nouvelles
• Nous mettrons sur pied des programmes axés les populations et thèmes prioritaires énoncés
dans le plan analytique. Nous mettrons en œuvre l’année 2021-2022 du plan analytique
de l’ICIS, notamment en ce qui concerne l’expérience des patients en soins de courte durée,
les répercussions de la COVID-19 sur les systèmes de santé de même que les conséquences
inattendues de la pandémie (évaluation de l’incidence de la COVID-19 sur les indicateurs
de performance et sur les dépenses de santé, y compris les coûts liés à la COVID-19).
Nous poursuivrons nos publications trimestrielles sur la COVID-19, comme l’analyse des
interventions, le dénombrement des cas et des décès chez les travailleurs de la santé, et
l’utilisation des services hospitaliers et d’urgence.
• Nous produirons des statistiques essentielles sur les systèmes de santé du Canada. Nous
poursuivrons notre programme annuel de production de statistiques essentielles portant sur
les dépenses de santé, les dépenses en médicaments prescrits, la main-d’œuvre de la santé,
les hôpitaux et les services d’urgence, la dialyse, les dons d’organes et les transplantations,
les remplacements articulaires, les soins de longue durée et les services à domicile.
• Nous évaluerons nos produits existants pour confirmer qu’ils répondent toujours aux besoins
des intervenants et de nos partenaires. Nous mettrons en œuvre les recommandations
découlant des récents examens des produits sur les dépenses de santé et la main-d’œuvre
de la santé, et procéderons à l’examen de 2 autres produits de longue date et à utilisation
élevée (produits à déterminer).
16Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022
Pour engager les intervenants et nos partenaires afin de favoriser l’utilisation des données
et de l’information sur la santé
• Nous établirons des partenariats avec des organismes clés. Nous tirerons parti des forces
respectives de nos partenaires stratégiques pour réaliser efficacement notre mandat, y compris
Statistique Canada, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, ainsi que des
organismes provinciaux et territoriaux et des organismes de santé pancanadiens.
• Nous organiserons des événements et des activités de renforcement des capacités.
Nos efforts de renforcement des capacités seront axés sur l’établissement de partenariats
avec des groupes sélectionnés comme des organismes locaux, nationaux et autochtones,
afin de les aider à utiliser plus efficacement l’information et les données sur la santé dans des
domaines prioritaires (p. ex. comment interpréter et utiliser les données sur les groupes clients,
les données sur la performance des systèmes de santé et les mesures d’équité en santé).
• Nous favoriserons les relations avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et
des Métis. Nous continuerons d’offrir à notre personnel des occasions d’apprentissage en
matière d’humilité et de sécurité culturelles, d’harmoniser nos politiques et pratiques avec
les principes de souveraineté des données sur les Autochtones, et d’appuyer, humblement
et dans le respect des valeurs culturelles, les priorités des communautés, des organismes et
des autorités gouvernementales des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Pour ce faire,
nous établirons des partenariats avec des organismes des Premières Nations, des Inuits et
des Métis. Nous travaillerons avec nos partenaires actuels, notamment la Régie de la santé
des Premières Nations de la Colombie-Britannique et l’Association des gestionnaires de santé
des Premières Nations, en vue d’exécuter des plans de travail concertés. Nous commencerons
le travail préparatoire visant à aider les organismes des Premières Nations, des Inuits et des
Métis à élaborer des indicateurs sur la sécurité culturelle pour mesurer le racisme systémique
et la sécurité culturelle dans les services de santé.
• Nous renforcerons la participation des patients. Nous continuerons de souligner la
valeur de la participation des patients à nos travaux et de favoriser de telles occasions.
Nous améliorerons les outils de renforcement des capacités et le matériel visant à préparer
les patients et le personnel de l’ICIS à collaborer de façon constructive en vue d’inclure
la perspective des patients dans nos travaux. Nous apprendrons des réseaux de patients,
des organismes partenaires et des personnes et des familles qui vivent ou qui ont vécu
une expérience concrète des systèmes de santé. Ces expériences orienteront et
éclaireront nos activités analytiques et stratégiques.
17Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022
Pour fournir des produits et services personnalisés afin de répondre aux besoins locaux
en matière de prise de décisions
• Nous adapterons nos services en fonction des besoins locaux. Nous fournirons du soutien
analytique aux provinces et aux territoires sous forme d’analyses et de synthèses d’information
à l’échelle locale, en particulier pour les autorités compétentes possédant une capacité
analytique limitée. L’objectif est de favoriser la compréhension de la santé des populations
et de l’utilisation des services de santé, et de renforcer la capacité locale.
Fondements organisationnels
Pour remplir son mandat et atteindre ses objectifs, l’ICIS s’engage à nouer un dialogue
constructif avec les intervenants et ses partenaires, et à mener d’autres initiatives essentielles
à la réalisation du plan stratégique. Parmi les priorités :
• renouveler notre entente de contribution avec Santé Canada;
• renouveler le plan stratégique, les objectifs stratégiques et le Cadre de mesure de la
performance au-delà de 2022, et orienter l’organisme vers la réalisation du nouveau plan;
• poursuivre l’adaptation de nos activités organisationnelles et des services de soutien aux
employés en fonction de l’évolution de la pandémie de COVID-19;
• mettre en œuvre les recommandations découlant de l’évaluation de la diversité et de l’inclusion;
• mettre à jour et faire évoluer nos technologies de l’information;
• améliorer continuellement notre programme de gestion des risques liés au respect de la vie
privée et à la sécurité;
• mettre l’accent sur l’amélioration des processus organisationnels;
• nouer un dialogue constructif avec nos employés.
18Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022
Gestion des risques stratégiques
Le programme de gestion des risques stratégiques de l’ICIS met en lumière les risques qui
pourraient empêcher l’organisme d’atteindre ses objectifs stratégiques et de respecter son
engagement envers les intervenants, ou nuire considérablement à la continuité de ses activités
ou à sa réputation. Chaque année, l’équipe de direction relève et évalue les risques stratégiques
auxquels s’expose l’organisme. Les plans d’action portent donc principalement sur les mesures
d’atténuation du risque résiduel, c’est-à-dire du risque persistant malgré les stratégies existantes.
Le programme de gestion des risques stratégiques de l’ICIS vise à encourager la prise de risques
calculés selon un seuil de tolérance. Ce programme, gage d’excellence en matière de gestion, vient
renforcer la responsabilisation et stimuler l’amélioration du rendement. L’ICIS veille à cibler les
risques stratégiques qui
• touchent l’ensemble de l’organisme;
• concernent directement ses priorités et ses objectifs stratégiques;
• sont susceptibles de demeurer manifestes durant les 3 à 5 prochaines années;
• peuvent être gérés par l’équipe de direction de l’ICIS.
Le cadre de gestion des risques stratégiques de l’ICIS (figure 2) consiste en un processus
cyclique fondé sur la réalisation de nos priorités et objectifs stratégiques.
Figure 2 Cadre de gestion des risques stratégiques de l’ICIS
19Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022
Gestion des risques stratégiques pour 2021-2022
L’équipe de direction effectue chaque année une évaluation exhaustive des risques. Ce processus
permet de cerner les risques stratégiques potentiels et de décrire des stratégies d’atténuation en
vue de comprendre l’importance des risques. Ceux-ci sont ensuite évalués en fonction de leur
probabilité et de leurs répercussions possibles sur l’organisme. Il est ainsi possible de dégager
les principaux risques à inclure dans le programme de gestion des risques stratégiques de l’ICIS.
Chaque risque fera l’objet d’un plan d’action, qui sera réévalué par la haute direction chaque
trimestre au cours du prochain exercice.
Le tableau 2 décrit brièvement les risques stratégiques pour 2021-2022 et leurs stratégies d’atténuation
connexes. Bien que la pandémie de COVID-19 ne constitue pas en elle-même un risque stratégique
pour l’organisme, elle entraîne des répercussions à divers degrés sur les risques relevés. Nos plans
d’action tiennent compte des facteurs liés à la COVID-19 et des mesures de contrôle additionnelles.
Tableau 2 Description et évaluation de chaque risque stratégique et
des stratégies d’atténuation
Stratégies d’atténuation
(E) = Stratégie existante
Risque stratégique Description (N) = Nouvelle stratégie
Besoins L’ICIS risque de prendre un retard considérable 1. Continuer de mettre en œuvre et
technologiques sur le plan de la technologie et de perdre son d’élargir le programme exhaustif
actuels et nouveaux avantage concurrentiel dans le secteur de du carnet de route en TI pour
L’organisme risque l’information sur la santé au Canada. les biens technologiques
de ne pas pouvoir et les applications de l’ICIS,
Alors que d’autres secteurs ont adopté de
atteindre ses objectifs y compris l’apport de correctifs
nouvelles technologies, l’environnement de
stratégiques en raison technologiques et la mise
l’ICIS ne dispose pas de plans de renouvellement
de son incapacité à tirer en œuvre de technologies
ciblés pour les besoins actuels et émergents
profit des technologies émergentes pertinentes (E).
en matière d’infrastructure.
actuelles et de s’adapter 2. Assurer l’harmonisation des
aux technologies Si l’ICIS ne profite pas des nouvelles technologies, nouveaux projets s’appuyant sur
émergentes. il ne pourra pas concrétiser son plan stratégique ni la technologie avec le carnet de
tenir ses engagements auprès des intervenants. route en TI élargi (E).
Évaluation du risque
3. Poursuivre la détermination
Probabilité : élevée
des postes essentiels et les
Répercussions :
efforts de recrutement pour
très élevées
les combler, afin de faire
progresser ces travaux (E).
4. Mettre des activités en place
aux fins du processus d’examen
de l’architecture d’entreprise
pour les technologies
infonuagiques (centre d’excellence
infonuagique) (N).
20Budget et plan d’exploitation de l’ICIS, 2021-2022
Stratégies d’atténuation
(E) = Stratégie existante
Risque stratégique Description (N) = Nouvelle stratégie
Méthodes existantes Les responsables des systèmes de santé 1. Poursuivre les initiatives
et émergentes et des politiques ont indiqué avoir besoin de actuelles d’avancement
d’approvisionnement données plus actuelles et détaillées pour des données et en mettre de
en données actuelles répondre rapidement aux nouvelles priorités nouvelles en œuvre, notamment
L’ICIS risque de ne pas depuis le début de la pandémie. en discutant régulièrement
réaliser ses objectifs avec les intervenants clés
stratégiques en raison L’ICIS est actuellement reconnu comme étant
sur leurs besoins émergents
de son incapacité à le principal gestionnaire des données et de
en données et sur les nouveaux
obtenir des données l’information sur les systèmes de santé à
cheminements de données
actuelles ou à l’échelle canadienne. L’organisme risque
(E et N).
y avoir accès. toutefois de perdre ce statut de chef de file
2. Continuer de recueillir des
Évaluation du risque s’il ne démontre pas qu’il est en mesure de
données de différentes sources
recueillir des données nouvelles, complètes
Probabilité : élevée tout en assurant leur qualité,
et de qualité, et de les diffuser rapidement.
Répercussions : pour produire de l’information
très élevées plus actuelle (E).
3. Mener des projets d’apprentissage
analytique plus poussés en faisant
appel au traitement du langage
naturel et à l’analyse de textes (E).
4. Investir dans de nouvelles
technologies et s’en servir pour
établir des mécanismes souples
de collecte de données à court
terme, pour un meilleur
approvisionnement en
données (N).
21Vous pouvez aussi lire
