CConvergences - snasub-fsu

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CConvergences - snasub-fsu
C
                                         Supplément n° 6 au n° 242
                                          d’octobre-novembre 2018

    onvergences
          des personnels de l'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement
      ....supérieur, ingénieurs, techniques de recherche et formation et des bibliothèques

                                                            Spécial CROUS

                            Éd i t o                                                   Bruno
                                                                                      Lévéder

                             Des élections sont organisées le 6           sociale est grandissante, les moyens
                             décembre 2018 pour renouveler la             financiers attribués par l’Etat aux
                             représentation syndicale aux Comités         OEuvres ont stagné. Le CNOUS et son
                             Techniques        (CT)     des    Oeuvres    réseau sont placés en position de
                             Universitaires.                              faiblesse, pris entre des besoins
                             Vous allez voter le même jour pour élire     grandissants en matière d’accueil, de
                             au scrutin de liste, en plus du CTMESR, le   suivi social, de logement et de
                             CT Commun du CNOUS et des CROUS et           restauration des étudiants et le
                             le CT de votre CROUS ou du CNOUS.            désengagement de l’Etat en matière
                                                                          d’investissements nécessaires, afin
                             Votre voix est importante car les            d’accompagner le développement des
                             questions débattues dans les CT influent     sites universitaires
                             directement sur nos missions, nos
                             conditions de travail, d’emploi et de        Sur tous ces sujets, la FSU intervient
                             rémunération.                                avec détermination pour faire avancer la
                                                                          situation de chacun et de chacune.
                             Ces instances ont des compétences
                             importantes : elles sont saisies, pour       L’avenir des Oeuvres Universitaires est
                             avis, de tous les projets relatifs aux       incertain, et la concurrence avec le privé
                             moyens financiers, aux effectifs, à          est généralisée, (restauration rapide,
                             l’organisation    des      services   :      locations étudiantes..), avec des coûts
                             fonctionnarisation des personnels            élevés pour les étudiants. Les CROUS ont
                             ouvriers, évolution des effectifs,           besoin de moyens pour mieux assurer
                             implantation et requalification des          l’accès des jeunes à l’enseignement
                             postes,      régimes     indemnitaires,      supérieur.Le service public des Oeuvres
                             organisation du travail, formation des       Universitaires doit avoir les moyens
                             personnels…                                  d’offrir à prix modique des logements et
                                                                          des repas de qualité, accessibles à tous.
                             Sont débattus l’étendue et la nature des     Il doit également pouvoir assurer un
                             missions des oeuvres universitaires, les     soutien social et une offre culturelle.
                             conditions de leur mise en oeuvre,
                             l’utilisation des moyens mis à leur
                             disposition. Alors que la demande                                 VOTEZ !
Avec le SNASUB-FSU et la FSU, PO et PA ensemble
    pour défendre nos conditions de travail,
          nos métiers et nos carrières !
                                                                                                                       Le
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Contacter                                  Le SNASUB dans les académies : secrétaires académiques, trésoriers
                                           Aix-Marseille                  03 80 39 50 97                  Catherine Briet, Trésorière       Toulouse

le SNASUB                                  snasub.fsu.aix-
                                           marseille@snasub.fr
                                           Julien Fabre, Nadine
                                                                          Stéphanie Barillot,
                                                                          Trésorière
                                                                          Maison de l’Université
                                                                                                          Section SNASUB-FSU, Petit-
                                                                                                          Valrose, Université de Nice -
                                                                                                          Sophia Antipolis
                                                                                                                                            snasub.fsu.toulouse@snasub.fr
                                                                                                                                            Dominique Ramondou, co-SA
                                                                                                                                            06 78 77 00 44
                                           Rouvière, correspondants       Esplanade Erasme                28, avenue de Valrose             Sylvie Trouchaud, co-SA
                                           Patrick Selves, Trésorier      21078 Dijon Cedex               06100 NICE                        Cédric Pradines, co-SA
                                           140, boulevard de Saint-Loup   tresorerie.dijon@snasub.fr      tresorerie.nice@snasub.fr         05 61 43 60 64
                                           6e étage 13010 Marseille       03 80 39 58 13                                                    Aurore Sistac, Trésorière
                                           tresorerie.aix-                                                Orléans-Tours                     52 rue J. Babinet 2e étage
                                           marseille@snasub.fr            Grenoble                        snasub.fsu.orleans-tours          31100 Toulouse
                                                                          snasub.fsu.grenoble@snasub.fr   @snasub.fr                        tresorerie.toulouse@snasub.fr
                                           Amiens                         Abdel Moulehiawy, co-SA         Alexis Boche, SA                  05 61 43 60 64
                                           snasub.fsu.amiens@snasub.fr    Françoise Guillaume, co-SA      Natacha Sainson,Trésorière
     SNASUB FSU                            Bernard Guéant, co-SA          04 76 09 14 42                  SNASUB FSU                        Versailles
                                           Sylvain Desbureaux, co-SA      Pierre Berthollet, Trésorier    10 rue Molière 45000 Orléans      snasub.fsu.versailles@snasub.fr
104 rue Romain Rolland                     03 22 72 95 02                 SNASUB-FSU         Bourse du    tresorerie.orleans-tours@         Sylvie Donné Lacouture,
                                           snasub.fsu.amiens@snasub.fr    travail 32 avenue de l’Europe   snasub.fr 02 38 78 00 69          co-SA 07 60 46 58 63
  93260 LES LILAS                          Luciane Zabijak, Trésorière    38030 Grenoble                                                    Rémy Cavallucci, co-SA
                                           Philippe Lalouette,Trésorier   tresorerie.grenoble@snasub.fr   Paris                             Estelle Marec, co-SA
     Tél : 01 41 63 27 50 / 51             adjoint                                                        snasub.fsu.paris@snasub.fr        Steve Ogiron, co-SA
                                           SNASUB-FSU               Lille                                 Elise Antonetti, SA               Corinne Pacanowski,
      Fax : 01 41 63 15 48                 9 rue Dupuis 80000 Amienssnasub.fsu.lille@snasub.fr            06 75 32 11 12                    Trésorière
                                                                    Frédéric Bressan, co-SA
                                           tresorerie.amiens@snasub.fr                                    Suzanne Garin, Trésorière         Lycee Robert Doisneau
      snasub.fsu@snasub.fr                 03 22 72 95 02           Pascale Vernier, co-SA                9 rue des Panoyaux                Snasub-fsu
                                                                    03 20 12 03 31                        75020 PARIS                       89 boulevard Serge Dassault
        http://www.snasub.fr          Besançon                      Pascale Barbier, Trésorière           tresorerie.paris@snasub.fr        91100 Corbeil Essonnes
                                      snasub.fsu.besancon@snasub.fr Collège Rabelais                                                        tresorerie.versailles@snasub.fr
                                      Christian Viéron-Lepoutre, SA Avenue Adenauer BP 65                 Poitiers                          07 60 47 45 61
 Le Secrétariat national              06 13 49 65 32                59370 Mons en Baroeul                 snasub.fsu.poitiers@snasub.fr
                                      Sylvie Millet,Trésorière      tresorerie.lille@snasub.fr            Véronique Leroy, co-SA            HORS METROPOLE
Secrétaire général Secrétaire général SNASUB-FSU 104 rue R.                                               Lise Courcier, co-SA              Etranger, Guyane, Nlle
                    adjoint           Rolland 93260 Les Lilas       Limoges                               05 49 03 06 17                    Calédonie : contactez le
Bruno Lévéder       François Ferrette tresorerie.besancon@snasub.fr snasub.fsu.limoges@snasub.fr          Madeleine Prat, Trésorière        SNASUB national
SNASUB-FSU          06 11 64 15 57                                  Claire Bourdin, co-SA                 SNASUB-FSU
104 rue R. Rolland  snasub-caen@      Bordeaux                      07 77 34 18 06                        16 av du Parc d’Artillerie        Guadeloupe
93260 LES LILAS     orange.fr         snasub.fsu.bordeaux@snasub.fr Sandra Lemonnier, co-SA               86000 Poitiers                    snasub.fsu.guadeloupe
01 41 63 27 52                        Nora Berkane, SA              Anne-Laure Villepreux,                tresorerie.poitiers@snasub.fr     @snasub.fr
sg.snasub.fsu@      Secrétaire        07 68 70 33 37                Trésorière                                                              Jean-Paul Guemise, co-SA
gmail.com           nationale         Nathalie Prat, Trésorière     SNASUB-FSU Limoges                    Reims                             Isabelle Sablon, co-SA
Trésorière          Béatrice Bonneau tresorerie.bordeaux@snasub.fr 24 bis route de Nexon                  snasub.fsu.reims@snasub.fr        Paule Aubatin, Trésorière
nationale           06 19 94 87 13    12 rue des Camélias           87000 limoges                         Carole Debay, co-SA               33 résidence Marie-Emile Coco
                    bonneau.beatrice@ 64000 Pau                     tresorerie.limoges@snasub.fr          06 71 56 80 69                    97111 Morne à l’Eau
Sylvie Millet       free.fr                                         05 55 17 21 70                        Charlotte Cambresy-               tresorerie.guadeloupe@snasub.fr
contact-tresorerie                    Caen                                                                Braesch, co-SA
@snasub.fr          Secrétaire        snasub.fsu.caen@snasub.fr     Lyon                                  06 86 53 56 34                    Martinique
                    national          François Ferrette, co-SA      snasub.fsu.lyon@snasub.fr             Stéphane MILLOT, Trésorier        Frédéric Vigouroux,
Secrétaire générale                   06 11 64 15 57                Sébastien Poupet, SA                  06 72 73 96 23                    Correspondant
adjointe            Pierre Hébert     Nicolas Tissandie, co-SA      06 74 14 55 46                        SNASUB-FSU Maison des             frederic.vigouroux@
                    pierre.hebert@    06 75 94 76 09                Jean-Marc Imatasse,Trésorier          syndicats 15 Bld de la Paix       martinique.univ-ag.fr
Julie Robert        univ-rouen.fr     Christel Alvarez, Trésorière Maison d’Hôtes
                                                                                                          51100 Reims                       Roger Mathias, Correspondant
julierobt@                            LPO Albert Sorel              Locaux Syndicaux de l’UCBL            tresorerie.reims@snasub.fr        06 96 41 30 41
gmail.com                             Avenue du Labrador            / Lyon1 SNASUB/FSU                                                      snasub.fsu.martinique@snasub.fr
                                      14600 Honfleur                7 rue Ampère                           Rennes
                                      tresorerie.caen@snasub.fr     69622 Villeurbanne cedex               snasub.fsu.rennes@snasub.fr      Mayotte
Autres membres du BN                  02 31 81 68 63                tresorerie.lyon@snasub.fr              Nelly Even, co-SA                snasub.fsu.mayotte@snasub.fr
                                                                                                           06 74 58 94 96                   Assuhabidine Ousseni, SA
Patrice Aurand        Philippe Lalouette   Clermont-Ferrand               Montpellier                      Florence Le Corre, co-SA         06 39 69 00 41
01 47 40 20 31        03 22 72 95 02       snasub.fsu.clermont-           snasub.fsu.montpellier@          Lionel Julien, co-SA             Oumra Saidali, Trésorière
aurand@               philippe.lalouette   ferrand@snasub.fr              snasub.fr
                                           Laure Gebel, SA                                                 Nelly Le Roux, Trésorière        adjointe tresorerie.mayotte@
bib.ens-cachan.fr     @ac-amiens.fr                                       Conception Serrano, SA
                                           06 69 53 65 43                                                  DSDEN 1 bd du Finistère          snasub.fr 88 route nationale 2
                      Arnaud Lemaître                                     06 17 80 68 59                   29558 Quimper Cedex              Mtsapere 97600 Mamoudzou
François Bonicalzi                         Marie-Juliette Arlandis,
                                                                          Sabine Reversat, Trésorière tresorerie.rennes@snasub.fr
francois.bonicalzi@   Trésorier national   Trésorière
                                                                          18, lotissement Le Grand         02 98 98 99 36                   Réunion
                      adjoint              20 rue des Trioux
univ-lyon3.fr                                                             Plantier - Bizac 30420                                            snasub.fsu.reunion@snasub.fr
                      06 51 58 91 33       63100 Clermont-Ferrand
                                                                          Calvisson 06 83 81 53 99         Rouen                            Richel Sacri, co-SA
                      contact-tresorerie   tresorerie.clermont-ferrand
Estelle                                                                   tresorerie.montpellier@          snasub.fsu.rouen@snasub.fr       06 92 05 38 07
                      @snasub.fr           @snasub.fr 06 30 78 39 39
Broniarczyk                                                               snasub.fr
                                                                                                           Raphaelle Brangier, co-SA        Jean-Odel Oumana, co-SA
estellebroniarczyk                         Corse                                                           06 68 47 57 34                   06 92 70 61 46
@gmail.com            Marie Merlet                                        Nancy-Metz
                      mmerlet.fsu41@       snasub.fsu.corse@snasub.fr                                      Régis Gioux, co-SA               snasub.fsu.reunion@snasub.fr
                                                                          snasub.fsu.nancymetz@
                      gmail.com            Thomas Vecchiutti, SA                                           06 62 63 13 66                   Sophie Bègue, Trésorière
Agnès Colazzina                                                           snasub.fr
                                           06 75 02 21 85                                                                                   adjointe 06 92 68 19 26
snasub.fsu.aix-                                                           Rémy Party, SA 06 31 95 28 62 Sabina Robert, co-SA
                                           Catherine Taieb, Trésorière                                                                      29 Chemin de la cannelle
marseille@            Claudie Morille                                     David Steffen, Trésorier-adjoint 06 50 40 88 28
snasub.fr             claudie.morille.snas Lycée Pascal Paoli Avenue      16 rue du stade 57730 Valmont Anne Millet, Trésorière             Saint François
                      ub.fsu@gmail.com Pr. Pierucci 20250 Corte           snasublorrainesecretariat@       27 rue Balzac 76610 Le Havre     97400 Saint Denis
                                           tresorerie.corse@snasub.fr                                      07 77 97 80 32                   tresorerie.reunion@snasub.fr
Colette Dossche                                                           gmail.com
                                                                                                           tresorerie.rouen@snasub.fr

                                                                                                                                            C
                      Eric Panthou
colette.dossche@                        Créteil                                                                                                   onvergences
                      06 62 89 94 30                                      Nantes
ac-lille.fr                             snasub.fsu.creteil@snasub.fr                                      Strasbourg
                      ericpanthou@                                        snasub.fsu.nantes@snasub.fr                                               Bulletin mensuel
                      yahoo.fr          Yann Mahieux, SA                  Claudie Morille, SA             snasub.fsu.strasbourg@
Eric Fouchou-                                                                                                                                      du SNASUB-FSU
                                        01 48 96 36 65 / 90               06 87 92 76 28                  snasub.fr                           Syndicat national de l’administration
Lapeyrade             Sébastien Poupet Monique Coq, Trésorière                                            Jacky Dietrich, SA
                                                                          Christine Violleau,Trésorière                                            scolaire universitaire et des
eric.fouchou-         06 74 14 55 46    adjointe                                                          06 23 39 27 85
                                                                          11, allée du Parc                                                                bibliothèques
lapeyrade@            secretariat@      SNASUB-FSU                        85200 Longèves                  Myriam Marinelli, Trésorière               104 rue Romain Rolland
ac-toulouse.fr        snasub-lyon.fr    Bourse Départementale             tresorerie.nantes@snasub.fr     tresorerie.strasbourg@snasub.fr                93260 LES LILAS
                                        du Travail                                                        Rectorat DEC1                                01 41 63 27 51 / 52
Henri Fourtine        Christian Viéron- 1 place de la Libération          Nice                            6 rue de la Toussaint                   Directeur de la publication :
henri.fourtine@       Lepoutre          93016 Bobigny Cedex               snasub.fsu.nice@snasub.fr       67975 Strasbourg cedex 9
                                                                                                                                                          Bruno Lévéder
gmail.com             06 13 49 65 32                                      Erwan Philippe, co-SA                                                 Rédacteur en chef : Pierre Boyer
                                        tresorerie.creteil@snasub.fr                                      03 88 23 36 47
                      snasub.besancon@                                                                                                         clotilde.poitevin@comdhabitude.fr
                                                                          04 76 98 78 62
                                                                                                                                                Impression : Imprimerie Grenier -
                      gmail.com         Dijon                             Pascal Tournois, co-SA                                                          94250 Gentilly
                                           snasub.fsu.dijon@snasub.fr     06 64 32 10 91                                                       ISSN 1249-1926 • CPPAP 0720 S
                                           Virginie Kilani, SA                                                                                     07498 Prix du n° : 2,50 €
CConvergences - snasub-fsu
Pour bien vous défendre,
   votez pour la FSU et ses syndicats
La FSU combat :                            dans le protocole du 4 mai 2017 sans        • Les créations de postes nécessaires
                                           dégradation de leur situation et sans       au bon fonctionnement des services
• La division qui a été orchestrée         perte de salaire.                           centraux comme des unités de
entre des personnels ouvriers et                                                       gestion dans le respect des statuts.
administratifs pour les mettre en          • Une requalification massive des
concurrence et donc entraver le            emplois de C vers B et de B vers A et       • Les investissements nécessaires à
progrès pour toutes et tous !              la promotion des personnels qui les         l’accompagnement du dévelop-
                                           occupent pour reconnaître la réalité        pement des sites universitaires.
• La politique indemnitaire opaque         du travail qu’ils réalisent. En effet,
et systématiquement injuste tant           nombreux sont les PA et les PO à            Avec la FSU, votez pour une action
pour les personnels administratifs         réaliser des tâches de qualification        syndicale qui rassemble et qui agit
que pour les personnels ouvriers           supérieure à celles relevant de leur        dans l’intérêt de toutes et tous !
                                           catégorie ou de leur contrat de
• Le recours trop systématique au          travail.                                    Voter pour la FSU
travail précaire dans les unités de                                                    c’est défendre :
gestion et dans les services.              • La revalorisation des grilles de
                                           rémunération des agents qui                 - le respect des statuts et des
• Les politiques de site visant à des      n’optent    pas    pour    devenir          droits de chacun et chacune
regroupements incohérents et à la          fonctionnaire(DAPOOUS/                      - un fonctionnement transparent
polyvalence accrue.                        ITRF/AENES) et l’amélioration des           des oeuvres universitaires
                                           carrières notamment par la fusion
La FSU est déterminée                      des échelles 3 et 4 alignées par le
à obtenir :                                haut.

• Une fonctionnarisation des               • Une politique indemnitaire
personnels ouvriers dans le respect        transparente, évolutive et fondée sur
des engagements pris par le                l’égalité de traitement tant pour les
ministère et la direction du CNOUS         personnels ouvriers que pour les
                                           personnels administratifs.

                                             SOMMAIRE
     Édito                                              1
                                                                     Souffrance des étudiant-e-s

                                                                     et répercussions sur les personnels                   10
     Contacts                                           2
                                                                     Instances                                             11
     La fonctionnarisation des PO                       4
                                                                     Election du CTC des Crous :
     Fusions : Rouen et Caen                            5
                                                                     - Personnels ouvriers, administrafs, et sociaux
     La pression des chiffres                           6
                                                                     et de santé ENSEMBLE !                                14
     Les missions des Crous                             7
                                                                     - nos candidats                                       15
     Bilan social                                       8
                                                                     Comité technique ministériel
     Souffrance au travail                              9
                                                                     du Supérieur (CTMESR)                       Encart I à IV
     Les Crous, des établissements autonomes ?          10
                                                                     Adhésion                                           16-18

                    Affichez !                                             pages centrales
                                                            CONVERGENCES supplément spécial CROUS — Octobre-novembre 2018        3
CConvergences - snasub-fsu
La fonctionnarisation des personnels ouvriers
    Le SNASUB-FSU et la FSU ont été très             pris dans le protocole, notamment               personnels administratifs, notamment par
    actifs pour que voit le jour le protocole        concernant les garanties qui y sont             la requalification des emplois, une
    d’accès à la fonction publique pour les          consignées pour les personnels.                 revendication elle-aussi historique (depuis
    personnels ouvriers des CROUS et du                                                              toujours) de notre syndicalisme.
    CNOUS.                                           L’enjeu majeur de l’application du
    Notre intervention a permis notamment            protocole, dans tous ses engagements :          Le SNASUB-FSU et la FSU ont fait le choix
    d’améliorer considérablement pour tous                                                           de l’égalité pour renforcer les CROUS et
    les agents les garanties qui y sont              • Améliorer la situation des personnels         leur mission de service public ! Et ils la
    inscrites.                                       ouvriers, de gagner enfin le respect des        mettent concrètement en pratique de leur
                                                     identités professionnelles et de la dignité     action syndicale.
    En effet, pour le SNASUB-FSU et la FSU, la       du travail de chacun et chacune ;
    satisfaction d’une revendication historique                                                      Le SNASUB-FSU et la FSU sont déterminés
    des personnels ouvriers, la reconnaissance       • Ouvrir la perspective d’en finir les          à ne rien lâcher pour défendre et
    de leur travail et de leur engagement pour       méthodes managériales qui subordonnent          améliorer la situation des personnels !
    le service public auprès des étudiant.e.s,       les personnels et poussent à compenser le
    mérite d’être traitée avec tout le respect       manque de moyen par une flexibilité             Forts de leur intervention dans toutes les
    nécessaire.                                      accrue qui dégradent les conditions de          instances de dialogues, au CTC comme en
                                                     travail ;                                       comité de suivi. nous sommes les seuls à
    Aujourd'hui, le gouvernement montre                                                              ne pas nous être contentés de mots et de
    dans les faits beaucoup de mauvaise              • Améliorer concrètement aussi les              slogans et d’avoir opposé aux directions
    volonté pour respecter les engagements           conditions d’exercices des métiers des          des actes à chaque désaccord…

    La FSU et le SNASUB-FSU ont participé, le        pas franchement répondu sur le sujet.           Pour celles et ceux qui décident de devenir
    mardi 25 septembre, à la réunion                 La FSU et le SNASUB-FSU sont très actifs        fonctionnaires : le principe reste qu’il ne
    multilatérale       au     ministère    de       pour faire avancer les revendications et        doit pas y avoir de perte de salaire.
    l’enseignement supérieur, de la recherche        progresser la situation des personnels. La
    et d l’innovation consacrée à un point de        FSU et le SNASUB-FSU ont été les seuls          Examens professionnalisés en 2 vagues en
    suivi global sur l’avancée de processus de       syndicats à déposer des amendements aux         2019 pour les PO ayant fait le choix de la
    fonctionnarisation des personnels ouvriers       projets de l’administration à l’occasion des    titularisation.
    des Crous et de l’application du protocole.      CTC traitant de la fonctionnarisation. La FSU   Il y aura une première vague d’examens
                                                     et le SNASUB-FSU ont rappelé au ministère       réservés avec 1000 emplois ouverts en
    Cette réunion était présidée par M. le           la nécessité de faire progresser les statuts    début de l’année 2019 (session 2018).
    Directeur-adjoint de cabinet de la ministre,     pour fonctionnariser les personnels             Celle-ci sera suivie d’une deuxième vague
    M. Nicolas CASTOLDI, et co-animée pour           ouvriers dans les meilleures conditions et      fin 2019 (session 2019) avec 1000 autres
    l’administration par Madame Dominique            dans le respect des garanties du protocole.     postes ouverts.
    Marchand présidente du Cnous et                                                                  Le ministère et le CNOUS indiquent qu’un
    Monsieur Edouard GEFFRAY DGRH.                   Notre seule préoccupation, c’est de nous        accompagnement des agents pour la
                                                     battre et de faire avancer les situations des   préparation aux examens est prévu.
    Le ministère et l’administration ont             personnels et de gagner la meilleure
    confirmé qu’ils avançaient sur le sujet de la    fonctionnarisation possible. Il y a ceux qui    Retraite
    fonctionnarisation et que la démarche était      se contentent de dénoncer et il y a ceux,
    confirmée. Le ministère a ajouté qu’il a         dont nous sommes, qui agissent avec             Une simulation individuelle de la retraite
    étudié plus précisément les sujets               détermination pour faire progresser les         est difficile à faire. Par contre, des
    « reclassement et garantie de                    choses sans en rabattre sur les                 simulations faites par les DGRH et le Cnous
    rémunération » et « retraite » en faisant        revendications.                                 nous serons communiquées et vous seront
    une simulation. Sur les inconvénients de                                                         diffusées.
    changer de régime, et donc de mode de            Ci-dessous les éléments d’information qui       Pour l’instant, et malgré les interventions
    calcul,     en    cours     de       carrière,   sortent de cette réunion et montrent que        répétées de la FSU et du SNASUB-FSU , le
    particulièrement en fin de celle-ci, la FSU et   nous avons raison de continuer à nous           DGRH annoncent que la fonctionnarisation
    le SNASUB-FSU ont indiqué avoir identifié        battre pour que la situation de tous les        aura un impact sur les pensions selon la
    ce problème depuis longtemps et ce qu’il         personnels ouvriers progresse.                  projection âge/ancienneté ; des pertes de
    est nécessaire de faire.                                                                         30-40 € et allant jusqu’à 250 € par mois
                                                     Revalorisation des grilles des DAPOOUS          pour les échelles supérieures.
    Concernant les situations de pertes de
    rémunération indiciaire que le ministère dit     Un certain nombre d’agents n’opteront pas
    avoir identifiées, la FSU et le SNASUB-FSU       pour devenir fonctionnaire et par
                                                                                                     ÉLECTIONS
    ont indiqué qu’à ce stade, ils considéraient     conséquent resteront sous "statut"              PROFESSIONNELLES
    que les dispositions statutaires permettant      DAPOOUS. Pour ces personnels 4 millions
    de reclasser les personnels à l’indice égal ou   d’euros seront consacrés sur 3 ans pour         2018 :
    immédiatement supérieur restaient à              aligner les grilles de rémunération des         VOTEZ FSU
    prendre pour appliquer le protocole,             personnels DAPOOUS / ITRF.
    notamment son point 2.1. Le ministère n’a                                                        et ses SYNDICATS !

4   CONVERGENCES supplément spécial CROUS — Octobre-novembre 2018
CConvergences - snasub-fsu
Les fusions
                  Fusion des Crous de Caen et Rouen
                       Après plusieurs rebondissements, le siège sera à Rouen.
Depuis 2015, les personnels des Crous ont       personnels, a abouti à une série de             Quatre grands services, appelés « services
d’abord entendu parler « d’un                   préconisations que la direction n’a pas         états majors » par le Cnous seront
rapprochement », d’une « harmonisation          souhaité mettre en pratique.                    délocalisés à Rouen : Les ressources
des pratiques » puis « de pistes de                                                             humaines, l’agence comptable, le budget
réflexion de mutualisation » jusqu’à ce que     Quant au Cnous, sa seule préoccupation a        et la communication. Un rétroplanning des
le mot « fusion » ne devienne plus tabou        été d’organiser des réunions au mois de         actions dans le cadre de la fusion et le
et qu’il soit clairement prononcé par les       septembre de cette rentrée pour la              futur       organigramme        ont     été
directions respectives devant les               mutualisation des applications métiers.         communiqués aux personnels des Crous
personnels plutôt sceptiques de toute           Paroxyme de la gestion des resssouces           de Caen et Rouen à la fin de l’année civile.
façon sur les premiers termes employés.         sans l’humain, leCNOUS se soucie des            Certains chefs de service ont été nommés
Le 12 mars et le 18 mai 2015, les Directions    outils utilisés entre autres par les RH mais    préfigurateurs pour organiser leur propre
de Rouen et de Caen organisaient des            pas des Ressources humaines. Autre              service et plusieurs groupes de travail
« rencontres inter-Crous » entre les chefs      préoccupation du CNOUS en lien avec les         notamment un « Co-pilotage » travaillent
de services des Crous de Caen et de Rouen       fusions, la parité. Effectivement, on est       pour la mutualisation des services à
pour « échanger sur les pratiques et            bien loin de la loi du 12 mars 2012, dite loi   l’échéance janvier 2019. Certains services
procédures mises en place pour chaque           Sauvadet qui impose un taux minimum de          sont déjà mutualisés comme le service
établissement ».                                personne de chaque sexe parmi les               social et la Direction de La Vie étudiante.
                                                personnes nommées pour la première fois         Mi-Juin, l’organigramme sera nominatif.
Manque d’information               et    de     aux principaux emplois de l’encadrement         Quant au directeur du Crous de Rouen, il
consultation                                    supérieur et dirigeant de l’État, des           annonce         clairement       à      ses
                                                collectivités territoriales et de la fonction   personnels, avoir une mission au sein de la
La gestion des RH a été complètement            publique hospitalière. Avec un taux qui         DGESIP, tout en restant directeur général
occultée      pendant       cette       phase   devait atteindre les 40% en 2017, le Cnous      du Crous de Rouen Normandie jusqu’au 31
« d’harmonisation », curieuse figure de         atteind péniblement le pourcentage de           décembre 2018, mais sans pouvoir être
style pour annoncer une fusion. Aucune          10,71% dans les postes de direction.            présent au Crous de Rouen.
information n’a été faite sur le sort des
personnels en cas de fusion. Voire même,        Le vendredi 6 octobre 2017, Virginie            La fusion, quel intérêt ?
la Direction de Rouen avait imposé aux          Catherine, Directrice du Crous de Caen et
cadres de commencer ce travail de               préfiguratrice de la fusion est venue à la      L’autre absence d’informations majeures
mutualisation avec leur homologue ou            rencontre des personnels en présence de         sur le sujet de la fusion concerne ses
concurrent puisqu’il était expliqué lors des    M. Poix, Directeur du Crous de Rouen. Les       avantages et surtout vis-à-vis des usagers.
réunions qu’un seul chef de service sur les     personnels étaient très majoritairement         A aucun moment, il a été clairement
deux resterait à la tête du service. Ce qui     habillés en noir en signe de contestation.      expliqué l’intérêt de cette fusion si ce n’est
revenait à demander aux cadres de               Les directions respectives ont expliqué         de suivre une mouvance. La réorganisation
l’établissement d’organiser eux-même la         qu’il n’y aurait pas « de mutation              des services de deux établissements sur un
fusion et sous couvert « de l’obligation        géographique forcée, que tous les emplois       territoire étendu et avec des politiques et
d’obéissance des fonctionnaires ». En           seraient conservés y compris les                des pratiques différentes fragilisera
d’autres termes, comment se tirer une           contractuels ». Le Crous de Rouen avait         inéluctablement les personnels par les
balle dans le pied avec le choix de l’arme et   fait le choix de recruter 11 personnes          mutations géographiques, une baisse des
sans état d’âme.                                contractuelles, soit environ 25% des            moyens, une polyvalence accrue et par
                                                effectifs des services centraux. Il est         voie de conséquences les services rendus à
Les directions n’ont pas cru bon de             évident que des personnels en contrat           l’étudiants en patiront avec moins de
collecter l’avis des personnels sur la mise     précaire ne sont pas en position de force       services de proximité, des interlocuteurs
en place d’une fusion, de mettre en place       pour négocier quoi que ce soit et surtout       moins disponibles et un service public
un accompagnement des personnels ou             certains sont chefs de service et devront       soumis à une logique économique et de
de les informer sur les différentes             participer aux groupes de travail pour          rentabilité.
possibilités concernant leur carrière :         organiser les futurs services du Crous
système de mutations selon le statut et le      Normandie.
corps des personnels, demande de
formation... La seule mesure prise par le       Le 12 décembre 2017, la Ministre de
Crous de Rouen a été de payer un                l’Enseignement Supérieur, de la Recherche
prestataire pour réaliser un audit auprès       et de l’Innovation, informait la direction
des personnels qui avait montré plusieurs       des Crous de Caen et de Rouen par
signes de mal-être et de souffrance au          courrier d’une nouvelle décision politique :
travail, souffrance amplifiée par l’annonce     le siège du Crous Normandie sera
de la fusion mais déjà présente. Une            finalement situé à Rouen. La préfiguratrice
enquête papier et des groupes de travail        et la nouvelle directrice du Crous
plus tard, cette prestation, qui a coûté        Normandie reste la Directrice Générale de
cher aux contribuables et a monopolisé les      Caen, Madame Virginie Catherine.

                                                                  CONVERGENCES supplément spécial CROUS — Octobre-novembre 2018                  5
CConvergences - snasub-fsu
La pression des chiffres
    Comme d’autres services publics, les CROUS évoluent depuis plusieurs années vers un nouveau modèle économique où les mots de
    rendement, de productivité et de management par objectifs ont remplacé les valeurs de service public. On observe cette tendance
    dans toutes les activités des Crous. Et cela pèse sur les personnels et nos conditions de travail.

    Dans le domaine du pilotage et des ressources humaines, les dispositifs des emplois deviennent insuffisants, les départs en retraite
    et les agents malades ne sont pas remplacés au nom de la maîtrise de la masse salariale. Mais dans le même temps on embauche
    des conseiller.e.s et des expert.e.s au CNOUS et dans les CROUS sans plus-value visible et l’opacité règne sur les primes de fin d’année
    (lorsqu’elles existent). Par ailleurs nul ne voit l’intérêt des fusions à marche forcée entre Caen et Rouen et Dijon et Besançon alors
    même qu’elles vont impacter négativement nos collègues au mépris de risques psychosociaux croissants. Le CNOUS et les CROUS
    semblent réticents à mettre en œuvre le protocole d’accord sur la fonctionnarisation des personnels ouvriers. Nous devons rester
    vigilants pour que ce changement majeur se fasse au bénéfice de tous nos collègues.

    Dans le domaine de la restauration, la pression des chiffres se traduit par la fermeture de structures de proximité (cafétérias ou
    restaurants), l’absence de remplacement des collègues malades et par une tarification, en dehors du ticket national à 3,25 euros, de
    plus en plus cher. On peut aussi s’interroger sur la pertinence des marchés nationaux obligatoires au regard de la moindre qualité
    de certains produits.

    Dans le domaine de l’hébergement, les
    collègues sont assaillis d’objectifs s’ajoutant
    les uns aux autres sans cohérence : accroître
    le taux d’occupation à la rentrée et toute
    l’année, remplissage des logements,
    animation, gestion de proximité, repérage des
    étudiant.e.s en difficulté tout en assumant la
    complexité du travail de régie et de la gestion
    budgétaire. Et tout cela doit se faire avec une
    multiplication d’outils informatiques à la
    fiabilité très variable et souvent sans
    formation préalable : Heberg 3, Atlas, Orion
    NG, Accueil, Globe, CLE, Visale, Lokaviz, Bed’N
    Crous.

    Dans le domaine de la vie étudiant.e, les
    indicateurs sont tout aussi nombreux :
    nombre de dossiers traités en attente,
    nombre de mises en paiement, nombre
    d’annonces publiés dans Jobaviz, nombre d’entretiens menés par le service social, etc. L’imagination des prescripteur.rice.s
    d’indicateurs semble sans limite. Et le renseignement d’indicateurs et d’enquêtes devient chronophage au détriment d’actions utiles
    aux étudiant.e.s.

    Toutes ces données sont quasi quotidiennement comparées à celles de l’année précédente et font l’objet de classements entre
    CROUS. Ces indicateurs de gestion, s’ils peuvent être ponctuellement utiles à la gestion, ne le sont plus lorsque, pour certaines
    directions, leur atteinte devient prioritaire au détriment de la gestion quotidienne et du contexte dans lequel ils sont mesurés. Il est
    très peu pertinent de comparer de mêmes indicateurs avec une seule année en omettant de préciser la méthodologie de
    construction de l’indicateur, les biais statistiques qu’ils engendrent et sa clé d’interprétation.

    Nous aimons nos métiers et avons pleinement le sens du service public que nous devons aux étudiant.e.s. Nous aimerions voir « les
    CROUS comme le service public de la vie étudiant.e » plutôt que de chercher à multiplier des « services à la vie étudiant.e » avec des
    moyens en baisse et une pression managériale en hausse. Nous n’avons pas besoin de cette pression pour exercer nos missions et
    rendre un service de qualité.

6   CONVERGENCES supplément spécial CROUS — Octobre-novembre 2018
CConvergences - snasub-fsu
Les missions des CROUS
En bref                                         services destinés à améliorer les                cafétérias avec de la vente à emporter
                                                conditions de vie et de travail de 2.6           pour les plus pressés, mais aussi
Le Centre Régional des Œuvres                   millions d’étudiant.e.e.s.                       brasseries, sont autant de lieux divers qui
Universitaires et Scolaires est un                                                               proposent des mets équilibrés. (65
établissement public à caractère                Les représentant.e.s étudiant.e.s siègent        millions de repas servis)
administratif placé sous tutelle du             au conseil d’administration de chaque            Logements : 170 000 logements
Ministère de l’enseignement supérieur et        Crous. Ils et elles sont élu.e.s tous les deux   disponibles en septembre 2016 dont :
de la recherche.                                ans.                                             3050 chambres rénovées en 2016
Il est doté d’un Conseil d’Administration                                                        3125 logements construits en 2016
présidé par le Recteur de l’Académie et         Ces missions se déclinent en 5 grands            Mise en place d’une plateforme de
dépend du CNOUS (Centre National des            domaines de compétences qui sont le              « particuliers à particuliers » : LOKAVIZ
Œuvres Universitaires et Scolaires) qui         cœur d’activité des CROUS :
pilote le réseau des 28 CROUS : 15000                                                            - Culture
personnes au service des Etudiants.             - Aides directes
                                                                                                 Soutien aux initiatives étudiant.e.s via le
Quelques dates importantes                      Bourses sur critères sociaux. Les Crous          Culture-ActionS : 1000 projets étudiant.e.s
                                                sont les opérateurs de l’État. C’est auprès      ont été subventionnés en 2016
1955 : Création du centre national des          de ceux–ci que les étudiant.e.s font             8 Concours à thème soutenus par les
œuvres universitaires et scolaires              chaque année leur demande de bourses             Crous
(CNOUS).La loi 55-425 du 16 avril 1955          sur critères sociaux et d’aides financières.     65 lieux culturels
prévoit dans son article 5, la création de      (693708 bénéficiaires en 2015-2016 pour
centres régionaux (CROUS) dans chaque           plus de 2 milliards d’Euros)                     - Jobs étudiant.e.s
académie.                                       Autres aides spécifiques annuelles et aides
2016 : Publication du décret n° 2016-1042       ponctuelles        d’urgence.       (48.854      460 volontaires au service civique en 2015
du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à    bénéficiaires pour 44.6 millions d’euros         Plateforme de jobs étudiant.e.s : JOBAVIZ
l'organisation des œuvres universitaires        d’aide en 2016)
                                                                                                 - Accueil des étudiant.e.s étranger.e.s
Mission                                         - Aides indirectes

Améliorer et faciliter les conditions de vie    Restauration        universitaire : les
et de travail des étudiant.e.s                  étudiant.e.s peuvent se restaurer sur 730
La mission du CROUS est de mettre en            restaurants sur tout le territoire national.
place, dans toutes les académies, les           Restaurants où l’on déguste un repas assis,

Une mission sociale
                                                Les CROUS forment un réseau                      Ce qui contribue à la réussite de notre
Les Crous assurent une mission sociale de       performant au service de l’étudiant et           mission sociale en direction des
proximité pour tous les étudiants inscrits      l’accompagnent par une politique sociale         étudiants est remis en cause, à savoir la
dans l’enseignement supérieur.                  dynamique tout au long de son cursus. Les        proximité,    un      accueil      physique
                                                différents services qui les composent se         permanent,      une intervention quasi
Ils gèrent des aides directes (bourses et       sont largement modernisés ces dernières          immédiate sur les dossiers car il ne peut y
autres dispositifs financiers) ainsi que        années afin de permettre, par notre              avoir un traitement de masse des
des aides indirectes (hébergement et            organisation, aux étudiants issus de             dossiers ; 40% des dossiers sont des
restauration) ; ils proposent également         milieux socialement en difficulté de mener       dossiers qui nécessitent une instruction
un suivi social par des travailleurs            à terme leur parcours pédagogique et de          particulière : chômage, divorce,
sociaux et une politique culturelle             s’insérer professionnellement dans la            séparation, maladie, retraite ...
dynamique sur les campus.                       société.
                                                                                                 Sur tous ces dossiers, notre gestion de
Les CROUS sont les partenaires des              Notre combat c’est celui qui vise à              proximité est essentielle afin de traiter au
étudiants tout au long de leur parcours         protéger l’accès de tous les jeunes à            mieux tous ces événements particuliers
universitaire et contribuent à la réussite de   l’enseignement supérieur ; c’est de              qui impactent les familles et leurs
celui- ci par l’accompagnement matériel         permettre aussi un traitement social             ressources ; de même elle permet une
et financier qu’il propose tout au long de      équitable des étudiants quel que soit le         gestion plus réactive des procédures de
la scolarité.                                   lieu où il poursuit ses études.                  recours.

Le réseau des 28 CROUS s’est                    La fusion de CROUS (Caen et Rouen, Dijon
considérablement       modernisé   ces          et Besançon) annoncée comme une
dernières années afin de s’adapter aux          modernisation des services traduit en fait
évolutions de la vie étudiante et               la volonté d’économies d’échelle par la
produire un service de qualité.                 suppression massive de postes.

                                                                   CONVERGENCES supplément spécial CROUS — Octobre-novembre 2018                7
CConvergences - snasub-fsu
Bilan social
    QUE DIT LE BILAN SOCIAL 2016 ?

                                               D’après le bilan social du CNOUS de 2016, le
                                               réseau des oeuvres totalise plus de 10.000
                                               personnels dont 78 % sont des personnels
                                               ouvriers.

                                               Si la proportion des contractuels est affichée constante notamment au sein des PO, c’est
                                               tout simplement parce que les CROUS préfèrent maintenant recourir à une main d’œuvre
                                               encore plus flexible et encore plus précaire. Ils font de plus en plus appel à des entreprises
                                               d’intérim ou à des associations intermédiaires. Ainsi, on note une augmentation de 30%
                                               entre 2012 et 2018, au plus large bénéfice des sociétés d’intérim dont le coût brut est élevé
                                               mais le salaire versé aux intérimaires ne dépassent presque jamais le salaire minimum.

    Le nombre d’emplois a baissé entre 2012 et 2016 de 1,6% pour les PA et de 2,5 % pour les PO alors que la population étudiante ne
    cesse de grandir et a augmenté sur cette même période de près de 10% !

                                            QUELLE PLACE POUR LES FEMMES DANS LE RÉSEAU ?

    La récente nomination d’une présidente à la tête du CNOUS et la forte
    représentativité des femmes au sein du réseau (elles représentent 60% des
    personnels) ne font pas oublier qu’on y retrouve les mêmes mauvaises
    habitudes de la fonction publique en matière d’égalité femmes-hommes,
    parmi celles-ci :
    Une présence féminine disparate selon les filières et les métiers : sur-
    représentation féminine dans la filière AENES, sous-représentation dans la
    filière ITRF et une omniprésence dans la filière sanitaire et sociale. Les
    différences d’échelles entre les PO ne sont pas précisées dans ce bilan social.

    Une meilleure rémunération pour les hommes à catégorie égale : quelle que
    soit la catégorie, quelle que soit la filière (AENES, ITRF, sanitaire et sociale ou
    PO), les femmes ont un salaire médian inférieur aux hommes et dans la quasi-
    totalité des cas, un régime indemnitaire également inférieur. Notons que le
    régime indemnitaire est du ressort des CROUS. Le cas des ITRF de catégorie A
    interroge tout particulièrement puisque le salaire médian est de 25% plus
    favorable aux hommes et que leurs primes sont 43% plus élevées.

    Alors que les femmes représentent 50% des cadres de catégorie
    A, elles ne sont que 40 % à occuper des emplois de direction

    6 directrices générales de CROUS
    22 directeurs généraux de CROUS

8   CONVERGENCES supplément spécial CROUS — Octobre-novembre 2018
CConvergences - snasub-fsu
Bilan social
- Les temps partiel concernent essentiellement les femmes

                                                                      - Une sous-représentation des femmes en tant que présidentes
                                                                      de jury de concours (16%) alors qu’elles sont plus de 55% à être
                                                                      membre.

                                                                      - Un accès aux promotions qui interroge : 80% des catégories B
                                                                      promouvables sur liste d’aptitude mais seuls 40% des promu.e.s
                                                                      sont des femmes.

                               Souffrance au travail
Les CROUS ne sont pas épargnés par les souffrances au travail,        ou du non remplacement des absents, obligeant les collègues
qu’elles soient physiques ou psychologiques                           présents à absorber un surplus de travail. Cette situation peut
                                                                      engendrer une situation de stress permanent lié aux trop
La souffrance physique :                                              nombreuses sollicitations obligeant à travailler sans cesse dans
                                                                      l’urgence, à l’impossibilité d’être à jour.
Sont notamment exposés des collègues qui effectuent des
tâches répétitives sollicitant les mêmes parties du corps pendant     Le harcèlement moral qui existe dans certains services et qui est
des années : dos, poignets, genoux… par exemple la plonge ou          parfois utilisé comme une technique de management destinée à
l’approvisionnement dans les restaurants, mais aussi des emplois      former leur propre équipe en se débarrassant au préalable des
de bureau à la chaîne qui ne permettent pas de changer souvent        collègues qui ne leur « conviennent » pas. Le harcèlement moral
de posture ou faire des pauses.                                       se caractérise par des propos dénigrant répétés, des critiques
                                                                      injustifiées, voire des rapports professionnels négatifs. Dans
Face aux souffrances physiques, plutôt que de se résigner en se       certains cas, un collègue peut être mis au placard, c'est-à-dire
disant que c’est un effet normal du métier, des solutions             mis à un poste sous qualifié voire dénué de tâches.
existent :
- Signaler au médecin du travail ses souffrances, afin qu’il fasse    La politique du chiffre met sous pression des chefs de service qui
une ordonnance pour aménager le poste de travail : achat d’une        sont encouragés à « s’imposer » pour que leur équipe atteigne
chaise ergonomique, interdiction des ports de charge lourde, …        les objectifs fixés, ce qui peut générer un climat de pression dans
                                                                      le service, voire de harcèlement moral envers les collègues qui
- Connaître et appliquer les gestes et postures qui permettent de     ne sont pas suffisamment productifs.
prévenir la douleur.
- Réclamer du matériel ou des locaux plus adaptés : tire-palette,     Comme pour les souffrances physiques, la souffrance
climatisation du bureau, percolateur à café sans bras à tourner,      psychologique n’est pas une fatalité. Quelques conseils :
…
- Dans les cas difficiles, envisager un aménagement du poste de       - Ne pas rester isolé.e. En cas de harcèlement moral, conserver
travail en concertation avec les CHSCT, le médecin du travail et le   de bonnes relations avec ses collègues permet parfois de limiter
chef de service. Bien souvent des solutions conciliant la santé de    le pouvoir de nuisance du harceleur.euse. Si l’ensemble du
l’agent et la nécessité de service peuvent être trouvées.             service est concerné, une action collective peut être envisagée.
- Se former pour changer passer des examens professionnels ou         - Signaler sa situation au CHSCT ou au médecin du travail qui
des concours. L’avantage des CROUS est de proposer une grande         peut vous recevoir à votre demande.
diversité des métiers.                                                - En cas d’entretien avec votre supérieur hiérarchique, que ce
                                                                      soit à votre demande ou à la sienne, demander à être
                              La souffrance                           accompagné.e, idéalement par un.e représentant.e syndical.e.
                              psychologique :                         Préparer soigneusement l’entretien de manière à ce que soient
                                                                      abordées de façon exhaustive les difficultés. Il arrive que ces
                              La souffrance psychologique au          entretiens mettent en lumière des malentendus qui sont à
                              travail peut concerner n’importe        l’origine du conflit, ce qui peut permettre d’y mettre fin.
                              quel collègue, qu’elles que soient
                              leurs fonctions et leurs niveaux        Le changement de service peut parfois être une solution, ne pas
                              hiérarchiques. Parmi les causes, on     hésiter à contacter les Ressources Humaines.
                              retrouve notamment :

                              La charge excessive de travail, qui a
                              tendance à s’aggraver au fil des ans,
                              à cause des suppressions de postes

                                                                CONVERGENCES supplément spécial CROUS — Octobre-novembre 2018               9
CConvergences - snasub-fsu
Les Crous, des établissements
                         autonomes ?
     Le réseau des œuvres est coordonné par une instance                 instances - le montant des primes en foncon de sa ligne
     naonale, le centre naonal des œuvres universitaires et            polique ou de ses contraintes puisque les CROUS sont
     scolaires (CNOUS). Chaque CROUS (centre régional des œuvres         inégalement dotés. Les salaires des PO étant financés sur les
     universitaires et scolaires) dispose du statut d’établissement      ressources propres des CROUS, le calcul de l’IFS (indemnité
     public et est donc indépendant. Cee autonomie, la Présidente       spéciale forfaitaire) varie d’un CROUS à l’autre même si le
     du CNOUS l’entend jusqu’à se défendre d’intervenir dans la          CNOUS par le biais d’une décision fixe les taux planchers.
     geson des ressources humaines y compris lorsque les tensions
     trop vives menacent la qualité du service public. Les               Les PA, quant à eux, perçoivent le RIFSEEP, dont les modalités
     établissements doivent rester autonomes et leurs directeurs         sont précisées dans la circulaire du CNOUS en date du 19 mai
     généraux (et les quelques directrices puisqu’on n’en recense        2015. Celle-ci vise à encadrer la mise en place du RIFSEEP et
     que 6 sur les 29 établissements que compte le réseau)               ce, afin de conserver « une cohérence ». Mais quelle est-elle
     souverains. Rappelons, toutefois que le décret aribue au           cee cohérence ? Les planchers et les plafonds annoncés par le
     CNOUS la mission de conduire, animer et coordonner ce réseau        CNOUS sont tellement larges que la place laissée à
     en veillant à la meilleure réparon des moyens matériels,          l’appréciaon de chaque direcon est abyssale.
     budgétaires et humains.
                                                                         Aussi, que ce soit pour les PO ou pour les PA, les montants
     Qu’on travaille au CROUS de Nancy ou au CROUS de Nantes, les        fluctuent parfois du simple au double. On peut se féliciter de
     missions sont les mêmes. Les méers, tous les méers que ce         cee vigilance du CNOUS !
     soient les méers administrafs ou les méers dans la
     restauraon ou à l’hébergement devraient être rigoureusement        En ce qui concerne l’acon sociale, les ressorts sont les mêmes :
     idenques. C’est d’ailleurs sur ce principe que des fiches           un réseau, des poliques sociales totalement iniques. Alors que
     méers des personnels ouvriers ont été établies par le CNOUS.       certains CROUS se limitent au disposif ministériel d’autres
     Alors en ce sens, on est en droit de s’interroger sur les           subvenonnent les repas, les sores culturelles ou des voyages.
     disparités profondes qui régissent les CROUS.                       Si on prend l’exemple de Rouen et de Caen, deux CROUS
                                                                         emblémaques qui se débaent pour concréser leur fusion,
     En ce qui concerne le régime indemnitaire des PO comme des          on observe par exemple que les aides médicales ou l’aide au
     PA, il est fixé au sein de chaque CROUS. Ainsi, il apparent à       logement locaf peuvent être deux fois plus importantes à
     chaque direcon de définir –certes après consultaon des             Caen qu’à Rouen.

             Mal-être étudiant et résidences U
     Mal-être croissant des étudiant.e.s :                               Toutefois, les possibilités de prévenon, d'accompagnement et
                                                                         de prise en charge diffèrent fortement selon les sites
     les personnels du CROUS                                             universitaires (faible nombre de bureaux d’aide psychologique
     « en première ligne »                                               universitaire – BAPU) et se complexifient en soirées, les week-
                                                                         ends ou pendant les vacances pour les collègues administrafs
     Dans son panorama sur les condions de vie des étudiant.e.s en      d'astreinte en résidence.
     France publié en février dernier, l'Observatoire de la Vie
     Étudiant.ee (OVE) précise que si « la représentaon que les         La présence de personnel de loge, de technicien.ne.s,
     étudiant.e.s se font de leur état de santé reste globalement        d’administraf.ve.s, permet de connaitre le public étudiant, de
     posive et stable », leurs « fragilités psychologiques »            dialoguer, de repérer les changements de comportements, les
     s'accroissent par rapport à l'enquête de 2013. Stress, état         isolements, les détresses, les genèses. Mais comment donner
     d'épuisement, déprime et problèmes de sommeil progressent           suite, si les services n’existent pas, ou trop peu ?
     notamment chez les femmes et seul.e.s 16 % des étudiant.e.s
     interrogé.e.s déclarent de ne pas être concerné.e.s par ces         Plus grave, ces mêmes collègues doivent parfois improviser
     symptômes (20 % trois ans auparavant). Sur les différents            pour gérer avec les services médicaux d'urgence des tentaves
     campus, les personnels du CROUS (y compris les agent.e.s            de suicide, voire des situaons psychiatriques pouvant mener
     occupant des foncons administraves, d’accueil, techniques et      jusqu'à l'internement.
     d’entreen) sont souvent les premier.e.s confronté.e.s aux                                                                   .../...
     conséquences de ce mal-être et plus parculièrement, en
     résidences universitaires.

     Le fait de loger en résidence, de quier pour la première fois le
     domicile familial et de s'adapter à la vie universitaire peut
     constuer une étape délicate pour tout.e nouvel.le étudiant.e.
     Le service social et la médecine universitaire peuvent être
     sollicités pour les fragilités psychologiques passagères
     (examens, éloignement familial, geson de son budget…),
     lorsque les étudiant.e.s peuvent en faire la démarche.

10   CONVERGENCES supplément spécial CROUS — Octobre-novembre 2018
Mal-être croissant des étudiant.e.s :
                                                                              Pour le SNASUB, il y a nécessité à mener une étude naonale
les personnels du CROUS                                                       associant CROUS et universités (signalements en résidences et
« en première ligne »                                                         bilans locaux des SMU) sur l'accompagnement du mal-être
                                                                              étudiant afin de généraliser ensuite dans chaque site disposifs
                                                                              de prévenons, procédures d'urgence et convenons locales de
Malheureusement, l'accroissement avéré des fragilités                         prise en charge avec les acteurs médicaux et sociaux concernés.
étudiant.e.s, parfois conjugué au niveau élevé de la                          Le mal-être des étudiant.e.s est une urgence sanitaire qui
consommaon de cannabis parmi la jeunesse en France et à la                   exige des réponses fortes.
diffusion de nouvelles drogues (MDMA, NPS…) se heurte au
manque structurel d'offre médicale, notamment spécialisée.                     Sources : OVE infos n°34 de février 2017, Tendances n°119 de
Entre les besoins en temps réel et le désir de répondre                       juin 2017 et Drogues, chiffres clés (7e édion – juin 2017) édités
dignement aux situaons, il y a un chaînon manquant.                          par l'OFDT.

                           Les instances du réseau
Le comité technique central du CNOUS (CTC)                                    ouvriers et celle des contractuel.le.s sont élues au sein des Crous. Les
                                                                              nouvelles dispositions liées à la fonctionnarisation des PO et
Il se compose de :                                                            à l’évolution vers une délégation de gestion ne sont pas connues à ce
- 2 membres de l’administration du CNOUS : son président/sa                   jour.
présidente et le directeur ou de la directrice des ressources humaines
du CNOUS                                                                      Les CHSCT (Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
- 10 représentant.e.s du personnel titulaires et 10 représentant.e.s          Travail) se composent également de représentant.e.s du personnel, du
suppléant.e.s élu.e.s par l’ensemble des salarié.e.s des CROUS                médecin de prévention et de l’inspecteur de santé et sécurité travail.
                                                                              Leurs membres représentant du personnel ne sont pas élus mais
Cette instance représente l’ensemble des personnels du CROUS                  nommés par les organisations syndicales au vu des résultats des
(fonctionnaires, CDI et CDD). Elle a notamment en charge d’examiner les       élections du CTE et du CTC. Ils sont chargés de garantir la santé physique
projets relatifs aux décisions budgétaires, à la gestion prévisionnelle des   et mentale des personnels ainsi que leur sécurité. Les CHSCT participent
emplois et des compétences ainsi que à la formation professionnelle.          également à l’amélioration des conditions de travail et veillent à
                                                                              l’observation des prescriptions légales prises en lamatière. Ils doivent
Le SNASUB-FSU dispose d’un siège (Claudie Morille, titulaire et Adrien        être consultés pour toute réorganisation des services.
Mouhaden Suppléant)
                                                                              La Commission consultative paritaire(CCP)
Le Comité technique local (CT) au sein de chaque CROUS
                                                                              Cette instance représente les Personnels Administratifs en CDI (PA CDI)
Il se compose de :                                                            et en CDD (PA CDD).
- 2 membres de l'administration : le directeur/la directrice du CROUS et
le directeur ou de la directrice des ressources humaines                      La Commission régionale d’action sociale (CRAS)
- de représentant.e.s du personnel titulaires et suppléants élu.e.s par
l’ensemble des salariés du CROUS. Le nombre de représentant.e.s varie         Elle a pour mission de déterminer la politique d’action sociale,
en fonction des effectifs des CROUS.                                          d’examiner les besoins des personnels ouvriers et administratifs. Elle
                                                                              peut attribuer des aides financières passagères suite à des événements
Cette instance représente l’ensemble des personnels du CROUS                  exceptionnels, données après instructions du dossier par l’assistante
(fonctionnaires, CDI et CDD). Elle examine toutes les questions et projets    sociale du personnel et examen en CRAS 1 fois/mois. Les dossiers
relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services comme             présentés en CRAS, toujours aussi nombreux d’années en année. On
notamment les effectifs mais également les règles statutaires, les            note surtout des situations de précarité dues aux impayés de loyer, des
méthodes de travail et bien sûr la politique indemnitaire.                    situations de séparation-divorce.
                                                                              Les représentant-e-s de la FSU qui siègent en CRAS. portent les
La CPN (Commission Paritaire Nationale)                                       revendications pour une réelle action sociale en faveur des personnels.

Instituée pour l’ensemble des personnels ouvriers des Crous, elle siège       LES REGISTRES DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS LES CROUS
au Cnous à Paris. Elle comprend en nombre égal des représentants de
l’administration et des représentants du personnel ouvriers élus.             En effet, il est nécessaire que chacun.e sache qu'il dispose du droit de
Elle est compétente pour traiter les questions relatives : aux conflits       consigner dans le registre de santé et sécurité au travail, toutes les
collectifs du travail non résolu au plan local, aux demandes de               suggestions et remarques qu'il ou elle juge opportun de formuler dans
changements de Crous présentées par les agents, aux actions de                le domaine de la prévention des risques professionnels et de
formation continue spécifiquement destinées aux personnels ouvriers.          l’amélioration des conditions de travail. Ces remarques ou signalements
                                                                              peuvent tout autant porter sur un risque de chute, que sur la
Les CPR (Commissions Paritaires Régionales)                                   dégradation de conditions de travail ou sur une exposition au bruit.
                                                                              Le registre doit être facilement accessible aux agent.e.s et que sa
Dans chaque Crous est instituée, pour l’ensemble des personnels               localisation doit être portée à leur connaissance (par voie d’affichage
ouvriers, une CPR présidée par le directeur général du Crous concerné.        par exemple). Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
Elle est composée de représentants de l’administration et des                 travail (CHSCT) examine l'ensemble des inscriptions consignées sur le
personnels. Elle donne des avis sur différents sujets relatifs aux            registre de santé et de sécurité au travail. Cela permet d'assurer une
situations individuelles : carrière administrative des agents contractuels,   traçabilité de la prise en compte du problème et de constituer un
promotions (liste d’aptitude, tableau d’avancement, requalification),         historique notamment en cas d'aggravation de situations.
contestation de la notation des personnels, attribution des réductions        Il existe également un registre de signalement d’un danger grave et
d’ancienneté (bonifications), mutation des personnels au niveau               imminent : le signalement est fait soit par l'agent.e directement
régional ou national, discipline.                                             concerné.e soit par un membre du CHSCT.
Pour le moment, seule la Commission paritaire régionale des personnels

                                                                       CONVERGENCES supplément spécial CROUS — Octobre-novembre 2018                       11
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