CE QUI NOUS GUIDE LE CODE DE CONDUITE DE MERCK - MERCK KGAA
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Ce qui nous guide Le Code de conduite de Merck
Notre Code de conduite
Merck – Code de conduite
Chers collègues,
Chez Merck nous nous sommes fixés des objectifs très ambi-
tieux. Ce ne sont pas uniquement les résultats qui comptent,
mais également la manière dont nous les atteignons. C’est la
raison pour laquelle nous comptons sur les valeurs de notre
entreprise pour nous guider. Elles nous servent de boussole
interne, façonnent l’identité de notre entreprise et expriment
ce que nous représentons. Ce sont nos valeurs qui font notre
force – si nous les respectons jour après jour.
Ce Code de conduite explique de quelle manière nous pou-
vons atteindre ces objectifs avec succès. Il établit un cadre
auquel nous pouvons nous référer pour prendre des décisions
et agir en conformité avec les normes communes internatio-
nales.
Il est une chose particulièrement essentielle à mes yeux : le
Code de conduite s'applique à tous chez Merck, quelque soit
le pays et le niveau hiérarchique. Nos actions sont constam-
ment basées sur les mêmes principes obligatoires.
Enfin, il s’agit d’adopter un comportement éthique et honnête,
à la fois au sein de l’entreprise, mais également envers nos
clients et nos partenaires commerciaux. Tous les jours.
Cordialement,
Stefan Oschmann
Président du Directoire
06
Merck – Code de conduite Sommaire
Sommaire
1. Nous savons où nous allons car nous savons d’où Nos principes concernant les relations avec les fournisseurs,
nous venons les clients et autres partenaires 24 – 29
Une concurrence loyale
Nos lignes directrices 08 – 13 La lutte contre la corruption
Ce qui nous anime
La transparence dans la coopération avec les partenaires de santé
La responsabilité que nous prenons
Le traitement des conflits d’intérêts
De quelle manière nos valeurs nous guident-elles ?
La gestion des informations privilégiées
Pourquoi établissons-nous des procédures et des règles de bonne
La licence et le copyright
pratique pour orienter nos actions ?
La sélection des fournisseurs
Nos principes concernant les responsabilités sur le plan sociétal 30 – 35
La responsabilité en faveur de l’intérêt commun
2. Un comportement responsable est la clé d’un avenir
La sécurité des produits
fructueux La bioéthique
Nos principes fondamentaux guidant nos actions 14 – 17 Le respect des sanctions commerciales
Le respect des droits de l’homme, la conformité avec la loi La préservation des ressources naturelles
Les discussions avec le monde politique et la société dans son ensemble
Nos principes sur le lieu de travail 18 – 23 Les donations et les parrainages
Une collaboration basée sur la confiance L’information publique
Diversité et égalité des chances
Respecter la dignité de chaque individu
Protéger la vie privée et les données personnelles
Gérer les informations relatives à l'activité
3. N
ous sommes tous responsables de la mise en œuvre
Comportement dans la sphère publique de notre Code de conduite
Inspections par les autorités Respect de nos principes fondamentaux 36 – 39
Santé et sécurité des employés Chacun d’entre nous est responsable de la mise en œuvre de notre Code de conduite
Protection de la propriété et les atouts de notre entreprise Nos experts "Compliance" (contrôle de conformité des pratiques aux règles du Code de
Contribution à la réussite commune conduite) accompagnent l'encadrement et le personnel dans leur mission dans l'entreprise
Considérer les erreurs comme des opportunités Réfléchissons, discutons et exprimons nous !
Un management exemplaire
08 Merck – Code de conduite Nos lignes directrices 09
1
Nos lignes directrices
Nous savons où nous
allons car nous savons
d’où nous venons
10 Merck – Code de conduite Nos lignes directrices 11
Ce qui nous anime Nous valorisons à la fois le dialogue et les débats contro-
Nous vivons dans un monde riche de possibilités, en évolu- versés que ces adhésions peuvent susciter. Ils nous offrent
tion constante sous l'effet de nouvelles idées. C’est la base l’opportunité de percevoir les choses avec une perspective
du progrès. nouvelle et différente. Nous œuvrons afin que nos fournis-
Animés par une curiosité scientifique, chez Merck, nous seurs et nos partenaires connaissent et appliquent également
avons pour objectif de faire progresser les technologies pour nos principes.
la vie, c’est notre source de motivation.
De quelle manière nos valeurs nous
La responsabilité que nous prenons guident-elles ?
En tant qu’entreprise internationale agissant dans le domaine Nous opérons dans de nombreux pays à travers le monde.
des sciences et des technologies, nous avons un rôle dans la Des personnes de pays et de milieux sociaux différents tra-
qualité de vie et les pratiques commerciales dans de nom- vaillent ensemble chez Merck.
breux pays. Le succès de notre entreprise repose sur notre
capacité à gérer efficacement notre activité et à générer des Nous avons choisi d'afficher publiquement nos valeurs afin
bénéfices. Ainsi, ce succès repose sur notre capacité à adop- de montrer ce que Merck représente. Il est demandé à cha-
ter une approche consciente pour examiner les conséquences cun d’entre nous de tenir compte de ces valeurs dans notre
environnementales et sociales de nos décisions et de nos ac- travail au quotidien et d'agir en conséquence.
tions. En d’autres termes, cela dépend de notre aptitude à
prendre nos responsabilités.
Nous nous percevons comme des citoyens du monde, et en
tant que tels, nous agissons de manière responsable envers
nos employés, dans nos relations avec les fournisseurs et les
partenaires, pour nos clients, tout en nous préoccupant de la
nature et des ressources.
Nous démontrons cette responsabilité en participant et en
prenant une part active à de grandes initiatives citoyennes,
dans des réseaux et des associations, ainsi qu’en restant par-
faitement clairs sur nos objectifs.
12 Merck – Code de conduite
Pourquoi établissons-nous des procédures
et des règles de bonne pratique pour orien-
ter nos actions ?
Ce Code de conduite témoigne de la manière dont nous sou-
haitons agir et prendre des décisions sur la base de nos va-
leurs. Merck a également établi des procédures obligatoires
concernant des sujets spécifiques, procédures devant être
suivies systématiquement. Ces dernières servent à protéger
à la fois chaque individu et notre entreprise. Chaque manager
est appelé à s'assurer que chaque employé ait une parfaite
connaissance de ces procédures et les respecte scrupuleuse-
ment. Chaque personne chez Merck est vivement encouragée
à être vigilante, à porter un regard attentif et à s’exprimer
ouvertement lorsque quelque chose peut être amélioré.
Nos
Notre Code de conduite et nos procédures ne peuvent pas
couvrir toutes les situations pouvant survenir. Dans notre tra-
vail quotidien, des situations difficiles peuvent également sur-
valeurs
venir pour lesquelles le comportement adéquat n’apparait pas
toujours de manière évidente au premier abord. Si les em-
ployés se retrouvent face à ce type de situation et ne trouvent
pas de réponses dans les procédures spécifiques, ils peuvent
néanmoins trouver une orientation dans les principes établis
dans ce Code de conduite et dans les valeurs de notre en-
treprise. Les responsables hiérarchiques et les départements
spécialisés sont à votre disposition en tant que référents.
Note : Tous les départements et les référents concer-
nés sont disponibles sur l’intranet.
12 Merck – Code de conduite
L’intégrité Le respect
est la base de tout partenariat.
est le fondement de notre crédibilité.
Les performances
• Le respect se base sur l’image de la personne humaine
• L’intégrité est la pierre angulaire de notre crédibilité vis-à-vis de chacun. et sur sa dignité.
Pourquoi établissons-nous des procédures • L’intégrité nous impose de faire ce que nous disons. • Le respect génère un climat empreint d’égards, d’équité et
de considération. ouvrent la voie au succès de notre entreprise.
et des règles de bonne pratique pour orien- • L’intégrité nous oblige à tenir nos promesses.
• Le respect implique une communication franche et sincère.
ter nos actions ? • L’intégrité signifie aussi savoir dire non. • Les performances donnent corps au savoir-faire des salariés
• Le respect permet de réussir au sein d’autres cultures
Ce Code de conduite témoigne de la manière dont nous sou- • L’intégrité ne nous autorise à agir et à mener nos affaires qu’en accord et de l’entreprise.
et de travailler avec des personnes différentes.
haitons agir et prendre des décisions sur la base de nos va- avec nos valeurs. • Les performances sont un défi et un encouragement pour
• Le respect signifie apprécier le travail passé, actuel et futur
leurs. Merck a également établi des procédures obligatoires nos collaborateurs.
des autres.
concernant des sujets spécifiques, procédures devant être • Les performances favorisent le développement personnel de
suivies systématiquement. Ces dernières servent à protéger nos collaborateurs.
à la fois chaque individu et notre entreprise. Chaque manager • Les performances se mesurent aux résultats.
est appelé à s'assurer que chaque employé ait une parfaite • Les performances garantissent l’indépendance de l’entreprise.
connaissance de ces procédures et les respecte scrupuleuse-
ment. Chaque personne chez Merck est vivement encouragée
Le courage
à être vigilante, à porter un regard attentif et à s’exprimer
ouvertement lorsque quelque chose peut être amélioré.
Nos
ouvre des perspectives sur l’avenir.
Notre Code de conduite et nos procédures ne peuvent pas
couvrir toutes les situations pouvant survenir. Dans notre tra- • Le courage implique que l’on ait
vail quotidien, des situations difficiles peuvent également sur- confiance en ses propres capacités.
valeurs
venir pour lesquelles le comportement adéquat n’apparait pas • Le courage conduit à une saine
toujours de manière évidente au premier abord. Si les em- auto-évaluation.
ployés se retrouvent face à ce type de situation et ne trouvent • Le courage aide à adopter la bonne
pas de réponses dans les procédures spécifiques, ils peuvent attitude dans les processus de
néanmoins trouver une orientation dans les principes établis changement.
dans ce Code de conduite et dans les valeurs de notre en- • Le courage, pour nous, c’est oser.
treprise. Les responsables hiérarchiques et les départements • Le courage nous permet de nous
spécialisés sont à votre disposition en tant que référents. ouvrir à la nouveauté.
Note : Tous les départements et les référents concer-
La responsabilité
nés sont disponibles sur l’intranet.
La transparence
Notre sens des responsabilités caractérise l‘action de notre entreprise.
• Notre sens des responsabilités caractérise notre action vis-à-vis de nos clients,
de nos collaborateurs, de nos investisseurs et de nos partenaires.
crée un climat de confiance.
• Notre sens des responsabilités implique de ménager les ressources naturelles et
• La transparence permet à toutes les parties prenantes de participer, grâce à de veiller à la préservation de l’environnement.
l’information. • Notre sens des responsabilités détermine les décisions de notre entreprise, dont
• La transparence rend nos actions compréhensibles.
nous répondons ensemble.
• La transparence aide à agir de manière ciblée dans toute l’entreprise.
• Notre sens des responsabilités nous impose de montrer l’exemple.
• La transparence est source de fiabilité.
• Notre sens des responsabilités nous apporte la reconnaissance et l’approbation
• La transparence favorise la participation de tous ceux qui se montrent prêts
de l’activité de notre entreprise.
à assumer des responsabilités au sein de l’entreprise.
14 Merck – Code de conduite Nos principes fondamentaux 15
2
Nos principes fondamentaux
gouvernant nos actions
Un comportement
responsable est la clé d’un
avenir fructueux
16 Merck – Code de conduite Nos principes fondamentaux 17
Nous respectons les droits de
l’homme et nous nous conformons
strictement à la législation
Nous sommes une société internationale agissant dans
le domaine des sciences et technologies et nous sommes
conscients à ce titre des responsabilités découlant d'une pré-
sence internationale. Nous nous conformons aux réglemen-
tations environnementales, sociales et légales ainsi qu’aux
normes applicables à travers le monde. Nous agissons et
nous prenons des décisions à tous les niveaux en conformité
avec nos principes d’éthique commerciale.
Nous analysons les effets potentiels de nos opérations com-
merciales sur les droits de l’homme ainsi que sur la manière
dont nous impactons positivement leur protection.
Le « Global Compact » de l’ONU est l’une des initiatives les
plus importantes visant à encourager une direction d’entre-
prise responsable. Nous en sommes signataires depuis 2005.
Dès lors, nous avons constamment affiché les étapes fran-
chies dans la mise en œuvre des principes du « Global Com-
pact » dans les domaines des droits de l’homme, des normes
professionnelles, de la protection de l’environnement et de
la lutte contre la corruption dans chacun des pays où nous
sommes présents. Nous attendons également de nos parte-
naires commerciaux externes qu’ils soutiennent ces principes.
C'est le sens des responsabilités qui permet de
reconnaitre la légitimité et la valeur de nos activités.18 Merck – Code de conduite Nos principes fondamentaux 19
Nous réussissons ensemble parce que, en
tant qu'individus responsables, nous ne
perdons jamais de vue une grande ambition
Les valeurs de notre entreprise favorisent la collaboration. • du genre
Elles nous poussent à obtenir et à utiliser les connaissances • de l'origine culturelle ou nationale (origine ethnique)
à travers les affaires et les fonctions. Notre culture d’entre- • de la religion ou des croyances
prise se définit par notre ouverture d’esprit et notre capacité • d’handicaps
Nos principes sur à apprendre les uns des autres. Nous traitons chaque per- • de l'âge
le lieu de travail sonne avec respect. Cela nous permet d’identifier une base • de l'orientation ou de l'identité sexuelle
commune, de reconnaitre les contributions de nos collègues Nous ne tolérons aucun langage ou comportement de nature
d’autres cultures, et de coopérer de façon constructive. à encourager la création d’un environnement de travail hostile
ou offensant. Nous collaborons ensemble afin d’instaurer un
climat d’acceptation, de confiance et de respect mutuel. Nous
Nous promouvons la collaboration basée recrutons, nous embauchons, nous formons et nous promou-
sur la confiance vons nos employés sur la base de ces principes.
Notre collaboration est basée sur une confiance mutuelle.
C’est le pré-requis à notre ouverture et à notre honnêteté Le respect nous permet de travailler efficacement avec des
les uns envers les autres. Nous nous estimons et nous par- gens d'origine diverse, de milieux culturels différents.
tageons des idées et des points de vue différents de façon
constructive, favorisant ainsi la création d’un environnement
de travail motivant et inspirant. Une bonne collaboration nous Nous respectons la dignité de chaque indi-
donne la force d’être courageux. vidu
Merck met en œuvre toute une série de mesures pour pro-
Le courage suppose la confiance dans nos propres capacités. mouvoir un environnement favorisant un esprit collaboratif et
les synergies entre les services. Chacun par son comporte-
ment contribue à instaurer une coopération collégiale basée
Nous nous engageons en faveur de la diver- sur le respect mutuel. Toute forme de harcèlement* porte
sité et de l'égalité des chances atteinte à la dignité personnelle.
La diversité de notre personnel constitue notre force. Notre
souhait est de valoriser au maximum ce potentiel infini et Nous condamnons fermement tout comportement pouvant
d’utiliser nos compétences individuelles, nos talents afin de engendrer de l’hostilité ou de l’agression envers nos collègues,
créer des solutions créatives, innovantes et riches de pers- nos partenanires ou nos clients.
pectives.
L'égalité des chances ne peut être obtenue chez Merck
qu’en s’assurant de ne mettre personne à l’écart. En consé-
quence chez Merck nous ne tolérons aucune discrimination
contre qui que ce soit du fait : * Le harcèlement peut prendre différentes formes
(harcèlement moral et sexuel): ex : intimidation,
hostilité, humiliation ou encore insultes (liste non
exhaustive).20 Merck – Code de conduite Nos principes fondamentaux 21
Nous promouvons un climat de confiance et de reconnais- Dans la mesure du possible, la personne concernée nous Nous respectons les accords de confidentialité que nous
sance nous permettant de gérer les conflits ouvertement et fournit elle-même ses données personnelles et nous mainte- avons établis avec nos partenaires commerciaux externes,
de traiter chacun avec respect. nons la transparence vis-à-vis de leur utilisation. Nous pro- qui comptent sur notre fiabilité et sur notre discrétion. Ils
tégeons les données de possibles d’abus en observant les peuvent compter sur nous pour traiter de façon responsable
Le respect trouve sa source dans les idées d'humanité et de mesures de sécurité qui s’imposent. des informations confidentielles*, tout comme nous leur fai-
dignité humaine. Nous respectons la dignité de chacune des personnes lors sons confiance pour agir de même.
du traitement de leurs données, et nous rejetons tout ce qui Nous sommes extrêmement attentifs à la manière dont
est contraire à cet engagement, comme par exemple des en- nous gérons toutes nos activités commerciales. Nous ne par-
Nous respectons la vie privée de chacun registrements vidéo ou téléphoniques illégaux ou l’exploita- tageons les informations commerciales essentielles qu’avec
Notre respect pour l’individualité et l’auto-détermination de tion d’informations privées. les personnes qui en ont un besoin impératif.
l’individu nécessite de protéger avec le plus grand soin les Nous sommes particulièrement respectueux des infor- Nous traitons chaque jour des informations commerciales
données personnelles* qui nous ont été confiées. mations hautement confidentielles, telles que les données sous différentes formes, parmi lesquelles la forme numérique,
Dans le monde numérisé qui est le nôtre, les données concernant la santé ou la religion. écrite et orale.
peuvent être collectées, partagées et évaluées ou utilisées ra- Nous prenons toujours les mesures de sécurité organisa-
pidement et facilement. Il est par conséquent primordial que tionnelles et techniques adéquates mises en œuvre par Merck
dans le cadre de nos tâches, nous prenions soin de gérer ces Nous reconnaissons la valeur des informa- afin de protéger cette information.
données personnelles de manière responsable. Ce point com- tions commerciales et les traitons avec soin Nous sommes particulièrement attentifs à la protection
prend entre autres les données concernant les salariés, les Les innovations, les inventions, les nouveaux produits ainsi d’informations commerciales au sein de la sphère publique.
candidats, les tiers, les clients, les patients et les participants que les chiffres de vente actuels et les développements stra- Ceci est valable dans le cadre de nos communications sur
aux études sous leur identité ou avec des pseudonymes*. tégiques sont des informations précieuses. Elles nous donnent les réseaux sociaux, lors de nos voyages d'affaires, ainsi que
une longueur d’avance sur le marché. Nous assurons leur pro- dans les lieux publics.
Nous protégeons les données qui nous ont été confiées en tection en tant que renseignements commerciaux. Nous ne Nous savons que notre comportement constitue un facteur
les traitant en toute confidentialité et en les utilisant unique- les partageons pas sauf autorisation et les protégeons contre décisif dans la protection des informations et des données
ment à des fins prévues et légales, en respectant les droits de tout accès non autorisé. commerciales contre tout accès non autorisé, toute modifica-
chacun concernant les données personnelles. tion ou perte.
La responsabilité signifie donner le bon exemple.
* "Données personnelles" on désigne sous ces termes tout type
d'information concernant une personne identifiable. Par exemple : * Les informations confidentielles
adresses IP d'ordinateurs, données de patient anonymisées, constituent l'un des actifs les plus pré-
fichiers et dossiers, listes de numéros de téléphone et de dates cieux d'une société. L’information est
de naissance, photos et enregistrements vidéo, données ban- la propriété de l’entreprise et est proté-
caires, plaques d'immatriculation. gée par la loi dans de nombreux cas.
Les renseignements commerciaux in
* Les données personnelles sont pseudonymisées en remplaçant le cluent toute information qui n’est pas
nom du sujet par un numéro d'identifiant. Cette disposition rend accessible au public et dont la valeur
le lien entre les données et le patient beaucoup moins évident. est extrêmement importante pour nous.22 Merck – Code de conduite Nos principes fondamentaux 23
Nous sommes attentifs lorsque nous repré- Ce que nous disons et la manière dont nous nous comportons Nous parlons ouvertement des problématiques liées à la Grâce à notre savoir-faire et à nos compétences person-
sentons Merck en public, ou lorsque nous en public influe sur la perception que le public aura de Merck. sécurité et nous en informons immédiatement nos collègues, nelles, nous contribuons au succès général de l’entreprise.
parlons de Merck dans nos vies personnelles nos responsables hiérarchiques ainsi que les experts en ma- Nous ne tenons pas au maintien du statu quo, nous nous dé-
Nous sommes conscients du fait que nous pouvons être per- tière de sécurité sur site. veloppons constamment et nous nous formons pour de futures
çus en tant que représentants de Merck, que ce soit en public Nous coopérons avec les autorités lors des missions. Nous sommes responsables de nos propres actions.
ou dans la sphère privée. inspections
Les autorités gouvernementales et les autres agences pu- Nous protégeons la propriété et les atouts
Nous faisons des déclarations officielles à propos de Merck bliques assurent un contrôle strict de la conformité des de notre entreprise Nous prenons les erreurs comme des op-
uniquement lorsque nous en avons l’autorisation : Les relations produits et services avec les dispositions réglementaires et Notre performance et notre détermination nous permettent portunités d'amélioration
avec les médias relèvent de la responsabilité des membres légales. Nous collaborons sans réserve lors des inspections de créer de nouveaux biens intellectuels et tangibles au Nous apprenons chaque jour, par exemple, lorsque nous dé-
de notre conseil d’administration, de nos porte-paroles dans le cadre des exigences réglementaires. quotidien, comme par exemple de nouvelles installations de veloppons de nouvelles solutions ou maîtrisons de nouvelles
« relations presse », ainsi que des représentants officiels de production, des produits et des solutions, un flux de travail tâches intéressantes, ou tout simplement lorsque nous ef-
l’entreprise autorisés et accompagnés par nos porte-paroles. amélioré, l’identité de notre marque et la satisfaction de nos fectuons notre travail quotidien. Nous apprenons à partir de
Dans le cas où nous faisons usage des réseaux sociaux pour Nous nous assurons que nos employés de- clients ainsi que des relations commerciales à long terme. nouvelles connaissances, de nouvelles expériences et pers-
les communications commerciales, nous nous familiarisons meurent en bonne santé et aptes à travail- pectives ainsi que des erreurs que nous commettons.
au nom de Merck avec les réglementations en matière d’utilisa- ler sur le long terme Nos innovations et nos nouveaux produits sont des atouts
tion des réseaux sociaux et électroniques à des fins profession- Nous souhaitons que notre travail soit sain et sûr pour nous, extrêmement précieux. C’est la raison pour laquelle nous pro- Nous reconnaissons tout de suite et honnêtement nos er-
nelles et nous adhérons strictement à ces lignes directrices. nos familles et Merck. C’est la raison pour laquelle nous avons tégeons nos idées commerciales créatrices et nos dévelop- reurs, nous permettant ainsi de nous améliorer et de prévenir
créé ensemble des conditions de travail qui nous permettent pements novateurs en considérant en amont quels sont les tout dommage potentiel pour Merck.
Lorsque nous prenons part à des discussions profession- de maximiser notre potentiel. Nous voulons façonner notre droits de propriété pouvant être appliqués. Reconnaître une erreur demande parfois du courage.
nelles en tant qu’employé de Merck, par exemple sur les fo- environnement de travail afin d’atteindre un équilibre sain
rums en ligne ou lors de conférences et d’évènements, nous entre vie professionnelle et vie privée et permettre l’enrichis- Nous traitons les atouts de Merck avec soin. Nous nous as- Le courage amène à une saine perception de soi-même.
communiquons de manière responsable* et nous formulons sement mutuel de ces deux aspects. surons de ne pas les gaspiller, de ne pas les détourner ni les
clairement nos déclarations afin d'éviter tous malentendus ou utiliser à mauvais escient.
mauvaises interprétations. L’employeur et les représentants du personnel travaillent Nous nous assurons que toutes les transactions commer- Un management qui sert de modèle dans
ensemble dans un esprit de confiance mutuelle afin de ré- ciales sont inscrites et enregistrées correctement dans nos les actions quotidiennes
Si nous nous exprimons publiquement à propos de Merck soudre les problématiques liées au lieu de travail. Lorsque des rapports et documentations financiers. Nos managers comprennent que nos valeurs cimentent notre
ou bien sur des sujets liés au travail en tant que personne pri- divergences d’opinion apparaissent, l’objectif est de créer une Nous ne tolérons aucune imprécision dans les comptes et lien et que le respect des dispositions de notre Code de
vée, nous indiquons toujours clairement que nous exprimons base commune solide. nous engageons toujours des poursuites judiciaires en cas de conduite est la base d’un travail d’équipe réussi.
notre propre opinion et non celle de Merck. fraude et de manquement à la règle. Chaque personne a son Dans des discussions caractérisées par la confiance et des
Nous collaborons afin d'assurer un lieu de travail sûr et rôle à jouer pour conforter et accroitre la valeur de la société. réunions d’équipe constructives, ils s’assurent que leurs em-
sommes pleinement conscients du risque d'accidents potentiels. ployés sachent ce qui leur est demandé.
Nous comprenons que nos directives applicables en matière
* Exemples de communication responsable : de sécurité servent à nous protéger et par conséquent nous Notre objectif est de contribuer au succès Nos managers adoptent constamment un comportement
• Toutes les informations concernant Merck, ses produits les respectons scrupuleusement. Nous nous basons sur les commun respectueux de nos principes et communiquent sur la façon
et ses services doivent être correctes, ouvertes et présen- réglementations locales en tant que normes minimales. Si Nous sommes motivés et exécutons nos tâches conscien- dont les valeurs de notre entreprise, que sont le courage, la
tées de façon cohérente. nos normes de sécurité internationales impliquent des exi- cieusement et de manière responsable. Nous accordons de réussite, la responsabilité, le respect, l’intégrité et la trans-
• Nous nous interdisons toute déclaration contestable ou dou- gences plus strictes, alors nous nous conformons aux stan- la valeur aux idées et aux suggestions de chaque collègue et parence, permettent l’émergence d’une culture Merck unique.
teuse en relation avec les produits et services de Merck. dards les plus élevés. manager.
• Nous communiquons sans délai, au plus tard le jour suivant, L'intégrité nous permet de faire ce que nous disons.
des informations concernant la sécurité de nos produits aux
départements internes responsables, si ces informations
devaient provenir de l'extérieur.24 Merck – Code de conduite Nos principes fondamentaux 25
Nous accordons une grande attention à la
manière dont nous agissons parce que nous
voulons traiter nos partenaires avec respect
Nous travaillons dans un esprit de collaboration respectueuse Nous adoptons une approche responsable sur cette position et
avec nos clients et autres partenaires commerciaux. L’ob- nous assurons de ne pas entraver d’autres acteurs du marché.
jectif est d'améliorer constamment nos produits et nos ser-
vices. Parallèlement, nous investissons massivement dans la Nous considérons la concurrence loyale comme un défi à
recherche et le développement. L’aboutissement de ces ac- relever et nous faisons en sorte que nos produits et nos solu-
tivités est très précieux pour nous. Nous surveillons et proté- tions soient les meilleurs sur le marché.
geons nos précieux atouts. Après tout, nous voulons que nos
produits et nos services rencontrent le succès sur le marché. La réalisation des objectifs décidés assure l'indépendance
Nous souhaitons travailler avec des partenaires commer- de l'entreprise.
ciaux externes qui adhèrent également à une démarche de
concurrence loyale et agissent en conséquence.
On ne peut pas nous corrompre et nous ne
Nos principes concernant les cherchons pas non plus à corrompre
relations avec les fournisseurs, Nous défendons une concurrence loyale La corruption porte atteinte à une saine concurrence et donne
les clients et autres partenaires La concurrence loyale signifie convaincre les clients avec des lieu à des décisions qui ne sont pas prises de manière objec-
idées, des innovations, des produits de qualité supérieure et tive car les passations de commande ne sont pas données
par conséquent gagner en attractivité sur le marché. Voilà au fournisseur proposant la meilleure offre, mais à celui qui
comment se définit une concurrence loyale. Et c'est précisé- corrompt ou offre des avantages illégaux.
ment ce que nous promouvons dans chaque pays dans lequel
nous sommes présents. Nous défendons une concurrence loyale, dans laquelle le
fournisseur offrant les meilleurs produits et services se voit
La concurrence peut représenter un enjeu pour nous. Cette accorder la préférence. Par conséquent, nous rejetons ferme-
situation nous motive pour atteindre nos objectifs , en met- ment toute forme de corruption ou tentative d'influer sur nos
tant en jeu nos ressources, notre expertise et nos capacités décisions par des moyens malhonnêtes.
d'innovation.
Nous ne faisons jamais d’offres inappropriées à nos parte-
Nous déclinons expressément tout accord illégal avec naires commerciaux externes ou à des tiers dans le but d'inflé-
d’autres acteurs présents sur le marché. Ce point concerne chir leur décision en notre faveur. Si des bénéfices indus* nous
également des arrangements avec d'autres acteurs sur le sont exigés afin de remporter un contrat, nous poursuivrons
marché dans le but de biaiser le fonctionnement de celui-ci.
Nous sommes une entreprise internationale agissant dans
* Bénéfices indus
le domaine des sciences et technologies et cela nous a per-
Il peut s'agir entre autres : de paiements en espèces ou de
mis d’occuper une position forte sur le marché dans plusieurs
paiements sur des comptes d'origine douteuse, tels que caisses
pays et une place dans les différents secteurs de l’industrie.
noires et autres, de cadeaux couteux, de gratifications ou d'in-
vitations non justifiées, d'octroi sans motif fondé d'avantages ou
de prestations ne correspondant à aucun service.26 Merck – Code de conduite Nos principes fondamentaux 27
en justice ce genre de pratique. Nous prenons soin de nous Nos partenaires commerciaux, nos clients, nos actionnaires, blicité pour nos produits, nous respectons toutes les obliga-
assurer que nous remportons des contrats grâce à notre nos employés ainsi que le public ont confiance en notre intégrité. tions légales et réglementaires et nous allons même plus loin
performance. Nous déclinons par conséquent des avantages en nous imposant nos propres exigences.
inappropriés de la part de partenaires commerciaux externes L'intégrité, c'est aussi savoir dire non quand il le faut.
ou d’autres tiers qui voudraient ou pourraient nous influencer. Engagement envers le progrès * Un conflit d'intérêts peut résulter d'un ensemble
Des avantages appropriés envers les tiers, par exemple des Nous sommes profondément engagés dans la recherche mé- de facteurs induisant une manière d'agir de notre
petites faveurs ou gracieusetés, ou encore des invitations à Nous rendons transparente notre dicale et la formation partout dans le monde. Nous souhaitons part contraire aux intérêts de Merck.
des déjeuners d'affaires sont offertes dès lors que celles-ci coopération avec les partenaires de santé contribuer aux progrès médicaux dont les patients peuvent
ne contreviennent pas aux lois en vigueur et aux politiques Dans le secteur de la santé, nous coopérons avec de nom- bénéficier. Nous déclarons tous les dons ou les aides que nous
décidées en interne. breuses parties prenantes, parmi lesquelles, les instituts de apportons aux partenaires de santé en conformité avec les
recherche, les médecins, les pharmaciens, les hôpitaux et les lois et les codes en vigueur.
Nous accordons tout le soin nécessaire à la sélection des associations de patients entres autres, afin de garantir la dis- La transparence autour de notre soutien financier ou non-
partenaires commerciaux et nous faisons tout ce qui est en ponibilité d’une information actualisée et exhaustive sur les financier envers les partenaires du secteur de la santé est
notre pouvoir pour nous assurer qu’ils respectent la législa- maladies et les traitements. Notre coopération avec la com- d’une importance cruciale.
tion en vigueur ainsi que les principes de l’entreprise Merck. munauté scientifique et notre engagement dans le secteur de
La vigilance s'impose dans les rapports avec les adminis- la santé et des soins ont pour objectif unique le bien-être du La transparence rend nos actions compréhensibles.
trations et les services publics*. Nous nous refusons catégo- patient – nous voulons que les patients bénéficient d'un traite-
riquement d’influencer les agents des services publics avec ment efficace, sûr et de haute qualité.
des avantages indus, que ce soit directement ou indirecte- Nous prenons soigneusement la mesure de
ment. Des avantages appropriés sont offerts aux agents des Études cliniques nos intérêts personnels et de ceux de Merck
services publics uniquement si ceux-ci respectent les lois en Nous effectuons une recherche clinique de qualité et toujours Nous sommes conscients du fait que dans certaines situations, Lorsque nous acceptons des cadeaux et des invitations,
vigueur et les politiques de l’entreprise. en conformité avec les lois et les réglementations en vigueur. notre jugement professionnel peut entrer en conflit avec nous le faisons ouvertement. Ce qui signifie que quiconque
Nous condamnons la corruption. Cela signifie que si un cas Lorsque nous menons des études cliniques, nous respectons nos intérêts personnels. Lorsqu'une telle situation survient, peut être au courant des cadeaux, gratifications ou invitations
potentiel de corruption est porté à notre connaissance, nous les normes internationales en matière d’éthique et de science. nous faisons part de notre conflit d'intérêts* en discutant que nous avons acceptés.
ne fermons pas les yeux. Nous rapportons l’incident afin que immédiatement avec notre hiérarchie pour déterminer la
celui-ci puisse faire l’objet d'une enquête par les membres de Marketing responsable bonne solution et sortir de cette situation. La détention de participation dans d'autres entreprises/la
notre personnel responsable. La publicité pharmaceutique fait l’objet d’une règlementation qualité de membre à des comités
stricte partout dans le monde. Lorsque nous faisons de la pu- Les cadeaux personnels et les invitations Si un employé de Merck souhaite faire l’acquisition d’actions
Dans notre travail quotidien, nous sommes amenés à gérer ou de participation dans d’autres entreprises ou avoir un rôle
consciencieusement et de manière professionnelle les ca- actif dans des comités d’experts ou de contrôle, il doit en dis-
deaux personnels et les invitations offerts par nos clients ou cuter ouvertement avec sa hiérarchie, ce dès le départ, afin
des tiers. Nous rejetons toute offre susceptible de nous in- de déterminer l’existence ou non d’un conflit d’intérêts. Nous
* Administrations et services publics fluencer lorsque nous prenons des décisions commerciales et examinons dès lors si l’implication ou l’activité peut être me-
On désigne par administrations et services publics des individus en qui pourrait porter atteinte aux intérêts de Merck. En cas de née sans porter atteinte à notre réputation personnelle ou à
charge de missions pour le service public. Ils sont soumis à des régle- doute ou de problèmes, nous les rejetons. celle de Merck.
mentations strictes particulières. Leur mission est de servir le public
et ils ne doivent pas être incités à accepter des pots-de-vin pour le La transparence est à la source de la fiabilité.
bien de la société. Les agents publics comprennent par exemple les
employés des organisations internationales et nationales (parmi
lesquelles les Nations Unies, l’UE, l’OMS), les membres des partis
politiques, les candidats à des mandats politiques, les entreprises
publiques ainsi que les organisations à but non lucratif tels que les
instituts de recherche.28 Merck – Code de conduite Nos principes fondamentaux 29
* Exemples de licences obligatoires :
• Brevets ou marques déposés appartenant à des tierces parties
• Logiciels sur ordinateurs du site de travail
Nous gardons les informations privilégiées Nous faisons usage de la propriété intellectuelle des autres • Documents, textes ou images protégés par la législation sur le
confidentielles et nous ne les utilisons pas seulement si nous sommes certains d'avoir en notre posses- copyright (par exemple, provenant de l'internet)
illégalement sion les droits d’utilisation correspondants, par exemple en
Nous traitons les informations susceptibles d’influencer le obtenant des licences* .
prix des actions de notre entreprise et qui n’est pas (encore)
dans la sphère publique de manière strictement confidentielle. Le respect signifie apprécier à leur juste valeur les résultats,
Nous ne partageons pas ces informations sans autorisation, les réalisations – hier, aujourd'hui et demain.
que ce soit avec nos familles ou nos proches.
Nous sommes une entreprise cotée en Bourse, et nous soute-
nons des négoces de titres durables et équitables. Nous sélectionnons nos fournisseurs avec
Nous n’utilisons pas de telles informations privilégiées* soin
(constituant un délit d’initié) à notre avantage : Nous n’uti- Dans le cadre de notre activité commerciale, nous avons
lisons pas ces connaissances pour acheter, vendre ou besoin d'acheter des matières premières, des matériaux de
recommander les actions de Merck ou d’autres titres de Merck. conditionnement, des procédés techniques, des composants
et des services à des fournisseurs fiables. Nous travaillons en
Responsabilité, c'est elle qui dicte notre comportement partenariat avec nos fournisseurs. Nos lignes directrices en
envers nos clients, notre personnel, les investisseurs et les matière d’éthique commerciale ne s’arrêtent pas aux portes
fournisseurs. de l’usine. Nous demandons de la même façon à nos fournis-
seurs d’adopter eux-mêmes un comportement à la fois res-
pectueux de la législation et loyal. Nous attendons d’eux qu’ils
Nous respectons la propriété intellectuelle se conforment aux principes fondamentaux de Merck et qu’ils
des autres appliquent les mêmes normes juridiques et sociales mises en
Nous investissons dans la recherche et le développement, et pratique au sein du groupe Merck.
recherchons des solutions innovantes. Il est primordial pour
nous que les autres respectent notre propriété intellectuelle, Nous mettons en œuvre des procédures transparentes
et qu’en retour, nous respections naturellement la propriété et équitables dans le choix de nos fournisseurs et de nos
intellectuelle des autres. contractants. Nous réévaluons régulièrement nos partenariats
dans le cadre de relations devant rester mutuellement profi-
tables et durables.
Nous ne tolérons aucune faute telle que la corruption, la
concurrence déloyale, le non-respect des réglementations en-
vironnementales ou les conditions de travail inadaptées. Nous
prenons des mesures rigoureuses en cas de manquements.
L'intégrité nous oblige à tenir nos promesses.
* Délit d'initié, cette expression fait référence à l'exploita-
tion d'informations non accessibles au public et qui ont une
incidence sur la cote d'une valeur boursière, par exemple :
• Evolutions inattendues de la marge de profit
• Acquisitions ou désinvestissements de grande ampleur
• Innovations pouvant induire des évolutions majeures30 Merck – Code de conduite Nos principes fondamentaux 31
Nous savons que nous
faisons partie de la société
Nous souhaitons apporter notre contribution à la société et La sécurité des produits est toujours notre
nous sommes particulièrement attentifs à l’impact de notre priorité absolue : dans tout ce que nous
activité commerciale sur l’environnement et les personnes qui faisons
nous entourent.
En tant qu’entreprise, nous montrons l’exemple à suivre. Sécurité des produits chimiques
Nous participons volontairement à des initiatives internatio- Les produits chimiques ne doivent pas être une menace pour
Nos principes concernant nales et nationales, et notre contribution dépasse les attentes.
Il est en effet fondamental pour nous que les normes univer-
les personnes ou l’environnement. Les politiques à l’échelle
de l’entreprise nous assurent de toujours respecter les ré-
les responsabilités sur le selles pour la protection des personnes et de l’environnement glementations nationales et internationales en vigueur sur la
plan sociétal soient mises en œuvre partout dans le monde. protection de la santé humaine et de l’environnement. Nous
respectons consciencieusement ces politiques en matière
d’import, de fabrication, de marketing, de traitement, de re-
Nous prenons nos responsabilités pour nos cyclage et d’élimination de nos produits chimiques.
propres activités ainsi que pour le bien
commun Sécurité des produits de santé
Reconnaitre notre responsabilité fait partie intégrante de ce Nos systèmes de pharmacovigilance* pour les produits garan-
que nous sommes. Nous participons particulièrement dans tissent que les bénéfices de nos produits l’emportent toujours
des domaines où nous possédons une expertise spécifique sur les risques potentiels. En matière d’évaluation des béné-
due à notre activité commerciale. Nous soutenons en prio- fices et des risques sur une base régulière, il est fondamental
rité les projets concernant la santé, la culture et l’éducation. que nous évaluions soigneusement toute information concer-
Nous apportons également une aide en cas de catastrophe nant des effets secondaires potentiels.
dans les régions proches de chez nous ainsi que dans les pays
dans lesquels nous sommes présents. Nous mettons tout en
oeuvre pour apporter une aide concrête. L’entreprise encou-
rage les efforts des employés impliqués dans des travaux de
bénévolat, que ce soit dans des situations nécessitant une
assistance urgente ou sur une base régulière.
La responsabilité implique de donner le bon exemple. * La pharmacovigilance désigne le suivi permanent et systéma-
tique de la sécurité des produits médicamenteux. Notre système de
pharmacovigilance définit les procédures et les règles assurant un
suivi permanent concernant la sécurité de nos produits. Cela inclut
également l’assurance que l’information concernant la sécurité de
nos produits est traitée aussi vite que possible. C’est la raison pour
laquelle il est particulièrement important qu’immédiatement, ou au
plus tard le lendemain, nous transmettions l’information obtenue à
nos départements responsables internes même si nous avons obte-
nu cette information en dehors de l’environnement de travail.32 Merck – Code de conduite Nos principes fondamentaux 33
Si nous recevons une information concernant des effets des sujets importants dans le domaine de la bioéthique* qui
secondaires potentiels de nos produits, nous répondons im- concernent l’avenir. Cela s’étend bien au-delà des sujets de
médiatement. Nous transmettons immédiatement l’informa- recherche. Quels sont les effets à long terme de nos actions
tion à notre département local responsable de la sécurité des sur la vie et la santé ? Bien souvent aucune réglementation
patients ou bien à l’adresse mail de la centrale Merck dédiée. juridique uniforme n’est (encore) mise en place. Il est donc
d’autant plus important que nous développions des principes
Nous nous assurons que l’information sur les risques et les éthiques dans nos prises de décisions et nos activités. * La bioéthique concerne essentiellement les questions d'éthique dans le
bénéfices associés à nos produits est toujours actualisée et champ de la recherche et du développement. De quelle manière les con-
disponible auprès des patients et des médecins sous forme de Nous souhaitons découvrir et évaluer les potentiels, recon- naissances éthiques, médicales et scientifiques affectent- t-elle les humains ?
résumés des caractéristiques des produits et notices. naitre les risques, rendre compte des incertitudes et discuter La protection de la vie est-elle garantie ?
des divergences. C’est ainsi que finalement nous identifions Exemple : Nous développons des thérapies de traitement de l'infertilité et par
C'est le souci de transparence qui soutient une activité axée une solution satisfaisante pour toutes les parties prenantes. conséquent, nous nous attachons de manière intensive à répondre aux diffé-
sur les objectifs à atteindre pour tous les acteurs de la société. rentes problématiques associées en termes de bioéthique.
Nous nous conformons aux réglementa- La bioéthique comprend : l’éthique médicale, l’éthique génétique et l’éthique
Nous traitons la vie de manière responsable tions douanières en vigueur ainsi qu‘aux de la nature (plantes et animaux). La bioéthique nous apporte les lignes di-
et nous nous demandons quelles innova- restrictions commerciales internationales rectrices sur la manière dont nous, en tant qu’humains, pouvons faire usage
tions et technologies futures se justifient du Nous souhaitons que nos efforts servent à améliorer la qua- de manière responsable et éthique du potentiel à croissance rapide offert
point de vue éthique et lesquelles ne se justi- lité de vie des personnes. En même temps, il est très impor- par les sciences biologiques et les technologies pour le plus grand bénéfice
fient pas tant pour nous que nos développements et nos produits ne des humains, tout en respectant chaque forme de vie.
Les avancées continues dans les domaines des sciences et tombent pas en de mauvaises mains* et soient utilisés de
des médicaments soulèvent de nombreuses questions. Que façon nocive pour la santé humaine ou son bien-être. Pour
pouvons-nous mettre en œuvre d'un point de vue technique ? cette raison, nous respectons strictement toutes les régle-
Voulons-nous faire tout ce dont nous sommes capables? mentations en vigueur sur les embargos ainsi que les restric-
Nous cherchons à discuter en interne et travaillons tions commerciales et financières.
ensemble avec des organismes extérieurs afin d’échanger sur Nos systèmes de contrôle internes nous permettent de ne
fournir que des clients dignes de confiance.
* Exemples de mauvais usages possibles par des tierces parties :
• Nous commercialisons des produits chimiques de haute pureté pour
les industries agro-alimentaires et pharmaceutiques. Notre gamme de
produits comprend par exemple du fluorure de sodium, utilisé dans
la fabrication du dentifrice et destiné à prévenir les caries. Néanmoins,
le fluorure de sodium est également un ingrédient clé dans la fabrica-
tion du sarin, une arme chimique.
• Les ressources en microbiologie que nous fournissons à des clients à
des fins de recherche et développement peuvent être détournées
de leur finalité normale en vue d'utilisation comme arme biologique.Vous pouvez aussi lire
