Centre de documentation de l'AP-HP ACTU sanitaire & sociale n 358
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Centre de documentation de l’AP-HP
ACTU sanitaire & sociale n° 358
du 30 juin au 13 juillet 2021
Politique de santé _________________________________________________________ 2
Points de situation Covid-19 ________________________________________________ 3
Vaccination Covid-19 (voir aussi rubrique Recommandations-évaluations sanitaires) ______________ 4
Ethique__________________________________________________________________ 4
Santé publique ___________________________________________________________ 5
Actualité sanitaire _________________________________________________________ 6
Prévention sanitaire _______________________________________________________ 6
Recommandations – évaluations sanitaires ___________________________________ 6
AP-HP___________________________________________________________________ 8
Organisation sanitaire _____________________________________________________ 9
Professions sanitaires et sociales __________________________________________ 10
Travail – Sécurité du travail ________________________________________________ 10
Politique sociale – action sociale ___________________________________________ 11
Société _________________________________________________________________ 13
Contact : jocelyne.esch@aphp.fr
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Direction des Ressources Humaines
Centre de la Formation et du
Développement des Compétencesdu 30 juin au
13 juillet 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 358
Politique de santé
- Extension du pass sanitaire et vaccination obligatoire pour les soignants, 12 juillet 2021
Face à une reprise forte de l'épidémie de Covid-19 sur tout le territoire avec le variant Delta, le
président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, lundi 12 juillet 2021, une accélération de
la vaccination et une extension du pass sanitaire durant l'été.
Source : vie-publique.fr
- Déclaration commune du ministre de la Santé et des Solidarités Olivier Véran et des acteurs du
système de santé pour encourager les professionnels de la santé à la vaccination contre la
COVID 19 et s’engager à aller vers une obligation vaccinale de ces professionnels, 7 juillet 2021
Une déclaration commune pour encourager les professionnels à la vaccination et s’engager à aller
vers une obligation vaccinale a été signée.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Le certificat sanitaire européen en place au 1er juillet 2021, 7 juillet 2021
À compter du 1er juillet 2021, le "pass sanitaire" est harmonisé à l’échelle européenne. Il permet aux
citoyens européens de voyager plus facilement au sein de l'UE. Toutes les preuves de test, de vaccin
ou de rétablissement y sont désormais réunies. Le dispositif s'appelle officiellement "certificat Covid
numérique de l’Union européenne".
Source : vie-publique.fr
- Le « Pass sanitaire », 6 juillet 2021
Résolution présentée par le Bureau. Le « pass sanitaire » pose de nombreuses questions : plusieurs
instances consultées ont pointé des risques et rappelé les grands principes que ses modalités de
mises en œuvre devront respecter.
Source : Conseil économique, social et environnemental
- Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : les propositions de
l'Assurance Maladie pour 2022, 2 juillet 2021
Ce rapport annuel présente les propositions de l'Assurance Maladie pour l’année 2022 permettant
d'améliorer la qualité du système de santé et de maîtriser les dépenses.
Source : assurance-maladie.ameli.fr
- Autorisation d’accès précoce, autorisation d’accès compassionnel et cadre de prescription
compassionnelle, 5 juillet 2021
Deux nouveaux dispositifs d’accès et de prise en charge par l’assurance maladie entrent en vigueur
au 1er juillet 2021 : - l’« accès précoce » qui vise les médicaments répondant à un besoin
thérapeutique non couvert, susceptibles d’être innovants et pour lesquels le laboratoire s’engage à
déposer une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou une demande de remboursement de droit
commun ; - l’« accès compassionnel » qui vise les médicaments non nécessairement innovants, qui
ne sont initialement pas destinés à obtenir une AMM mais qui répondent de façon satisfaisante à un
besoin thérapeutique non couvert.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Réforme de l'accès dérogatoire aux médicaments : renforcer l'accès aux traitements innovants
pour les patients en impasse thérapeutique, mise en ligne 1er juillet 2021
L’objectif principal : permettre un accès encore plus rapide à ces médicaments pour des patients en
impasse thérapeutique, qui ne peuvent pas attendre la mise sur le marché de ces médicaments ou
être inclus dans un essai clinique. L'ANSM et la HAS articulent leurs compétences au profit d'un
nouveau système plus simple, plus rapide et plus sécurisé.
Source : Haute Autorité de Santé
Source : ANSM
- Production de médicaments : quelle souveraineté sanitaire pour la France ?, 9 juillet 2021
En matière de production pharmaceutique, la France occupe le cinquième rang dans le monde et le
quatrième en Europe derrière la Suisse, l’Allemagne et l’Italie. La pandémie de Covid-19 a mis en
lumière la dépendance de la France et de l’Union européenne vis-à-vis de pays étrangers notamment
dans le secteur du médicament.
Source : vie-publique.fr
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2/13du 30 juin au
13 juillet 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 358
- Publication du projet de décret relatif au système national des données de santé (SNDS), 1er
juillet 2021
La loi Organisation et transformation du Système de Santé adoptée en 2019 a élargi le SNDS à de
nouvelles catégories de données. Le présent décret marque le coup d’envoi de la mise en oeuvre de
cet élargissement.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- La France championne européenne en santé d'ici à 2030, 5 juillet 2021
Le Conseil stratégique des industries de santé 2021 (CSIS) vient d'annoncer plusieurs mesures pour
promouvoir l'excellence française, notamment l'octroi de 7 Mds € pour l'innovation au service de la
santé.
Source : gouvernement.fr
- Innovation Santé 2030, 10 juillet 2021
La pandémie que nous venons de vivre est porteuse de leçons et elle a montré, avec force et dureté,
le rôle indispensable de la communauté de santé dans la vie des sociétés. Sans les soignants, et tous
ceux qui organisent les soins à l’hôpital comme en ville, nous n’aurions pas eu toutes ces vies
sauvées. Sans les chercheurs, les industriels, les entrepreneurs, nous ne pourrions pas, avec le
vaccin, envisager de nous en sortir durablement. Dossier de presse.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
Points de situation Covid-19
- Infection au nouveau Coronavirus (SARS-CoV-2), COVID-19, France et Monde, mise à jour 12
juillet 2021
Source : Santé Publique France
- Carte de France et indicateurs sur le Covid-19, mise à jour 9, 11 et 12 juillet 2021
Toutes les données sur le Covid-19 en France sur cet espace mis à jour en continu.
Source : gouvernement.fr
- Flambée de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), mise à jour 12 juillet 2021
Dossier d’information.
Source : OMS
- Enquêtes Flash : évaluation de la circulation des variants du SARS-CoV-2 en France, mise à jour
9 juillet 2021
Résultats des enquêtes Flash# réalisées à intervalle régulier et permettant de cartographier les
variants du SARS-CoV-2 sur le territoire français.
Source : Santé publique-France
- Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 6 juillet, actualisé le 8 juillet 2021
Réagir maintenant pour limiter une nouvelle vague associée au variant delta. Rapport.
Source : vie-publique.fr
- Audition du Pr Didier PITTET, président de la mission indépendante nationale sur l’évaluation
de la gestion de la crise Covid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques, 30 juin 2021
Vidéo – commission des affaires sociales.
Source : Sénat
- Tests de maladies infectieuses et pandémies : Leçons de la Covid 19, 1er juillet 2021
Dans un rapport commun publié ce jour, six académies analysent les forces et les faiblesses de la
chaîne technologique complexe impliquée dans la conception, la fabrication, l’utilisation, et
l’exploitation des tests d’analyse biologique moléculaires dans le combat contre la pandémie du virus
SARS-COV-2.
Source : Académie nationale de médecine
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13 juillet 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 358
- Covid-19 : baisse de la mortalité enregistrée depuis le 1er juin 2021 par rapport à juin 2019, 7
juillet 2021
Entre le 1er et le 21 juin 2021, la France a connu une baisse de la mortalité par rapport à la même
période en 2019. En revanche, entre le 1er janvier et le 31 mai 2021, l’Institut national de la statistique
et des études économiques (INSEE) enregistrait un nombre de décès nettement supérieur à cette
période en 2019.
Source : vie-publique.fr
- En 2020, trois Ehpad sur quatre ont eu au moins un résident infecté par la Covid-19, 2 juillet 2021
Études et résultats n° 1196 - En 2020, les trois quarts des Ehpad ont eu au moins un résident infecté
et un établissement sur cinq a connu un épisode dit « critique », au cours duquel au moins 10
résidents ou 10 % de l’ensemble des résidents sont décédés. Au total, 38 % de l’ensemble des
résidents ont été contaminés et 5 % sont décédés, soit 29 300 décès.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Covid-19 et odorat : les anosmies persistantes sont fréquentes et impactent la qualité de vie, 5
juillet 2021
Une étude française menée depuis plus d’un an permet de mieux comprendre comment les troubles
olfactifs liés à la Covid-19 se manifestent. L’objectif : mieux les prendre en charge et accélérer la
récupération de la capacité sensorielle des patients.
Source : INSERM
Vaccination Covid-19 (voir aussi rubrique Recommandations-évaluations sanitaires)
- Vaccination contre la Covid en France au 11 juillet 2021
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19, mise à jour 2 juillet 2021
Période du 11/06/2021 au 24/06/2021.
Source : ANSM
Ethique
- Adoption définitive du projet de loi relatif à la bioéthique par l’Assemblée nationale, 30 juin 2021
Ce projet de loi permet ainsi d’établir un cadre équilibré entre l’accès à de nouveaux droits, l’utilisation
raisonnée et sécurisée des progrès scientifiques et techniques, et le respect de la personne humaine.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- L’évolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin, 7 juillet 2021
La notion de consentement a évolué ces dernières années sous l’effet de situations nouvelles
engendrées par les progrès de la médecine et des techniques et par la confrontation des personnels
du soin et du social à de nouvelles vulnérabilités. De nouvelles questions éthiques doivent être
posées, une réflexion renouvelée engagée. C’est l’objet de l’avis 136 « L’évolution des enjeux
éthiques relatifs au consentement dans le soin », centré sur les personnes vulnérables.
Source : Comité Consultatif National d’Ethique
- Éthique et santé publique, 7 juillet 2021
La pandémie Covid-19 a confronté notre société à la problématique de l’éthique de la santé publique.
Elle nous oblige à la questionner dans un contexte d’urgence, mais également dans celui d’une crise
durable, et nous incite à tenter de lui donner un nouvel élan. Cet exercice, que le CCNE souhaite
collectif, nécessite que soient posés des repères éthiques. Car l’éthique n’est pas facultative pour la
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santé publique : c’est la condition de son acceptation qui passe par une participation citoyenne. C’est
l’objet de l’avis 137 « Éthique et Santé publique ».
Source : Comité Consultatif National d’Ethique
- Note du groupe "Embryon et développement" de l'INSERM, 1er juillet 2021
Le groupe "Embryon et développement" de l'INSERM vient de publier une note sur "L’évaluation
préimplantatoire de l’aptitude au développement embryonnaire (EPRADE)".
Source : Comité Consultatif National d’Ethique
Santé publique
- Publication des nouvelles données sur la survie des personnes atteintes de cancer en France
métropolitaine, 7 juillet 2021
La quatrième étude sur la survie des personnes atteintes de cancer en France métropolitaine est
désormais disponible. Elle porte sur la survie après le diagnostic de cancer et son évolution pour 73
localisations, sur la période 1989 - 2018. Synthèse de l’étude.
Source : INCa
- Stratégie de lutte contre les cancers : lancement du 1er comité stratégique de pilotage, 5 juillet
2021
La stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 affiche des engagements ambitieux
pour réduire significativement le poids des cancers dans le quotidien des Français.
Source : INCa
- Un Avis sur les acquis de la lutte contre le VIH/sida, 7 juillet 2021
Le CNS a souhaité engager une réflexion sur les acquis de la lutte contre le VIH/sida et leur utilité en
réponse à la crise épidémique présente et aux épidémies à venir. En dépit de ses singularités,
l’expérience de la lutte contre le VIH/sida peut aujourd’hui faire école compte tenu de défis communs
soulevés par les épidémies, en particulier l’urgence, l’incertitude et l’émotion ainsi que la nécessité de
bâtir une réponse éthique, internationale et solidaire. Avis.
Source : Conseil National du Sida et des hépatites virales
- « Pesticides et effets sur la santé : Nouvelles données », 30 juin 2021
L’expertise collective de 2021 dresse un bilan des connaissances sur les liens entre exposition aux
pesticides et santé humaine au travers d’une analyse critique de la littérature scientifique
internationale. Synthèse.
Source : INSERM
- Nutri-Score part en campagne pour une meilleure information des consommateurs, 5 juillet 2021
Afin de renforcer le recours à l’utilisation du logo lors de ses achats et d’en améliorer la
compréhension, Santé publique France déploie à compter du 5 juillet une campagne d’information à
destination du grand public qui sera à la fois visible sur les réseaux sociaux, en magasins et dans les
établissements de santé.
Source : Santé publique France
- Des protéines animales dans l’alimentation des porcs et des volailles : séparer les productions
pour limiter les risques, 9 juillet 2021
Les cas d’encéphalopathie spongiforme bovine, ou maladie de la vache folle, sont devenus
extrêmement rares en Europe. La Commission européenne a donc proposé aux États membres
d’alléger, sous certaines conditions, la réglementation qui interdit l’utilisation de protéines animales
dans l’alimentation des animaux d’élevage. L’Anses a été saisie pour évaluer les risques pour la santé
animale et humaine que représenterait cette réintroduction des protéines animales.
Source : ANSES
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Actualité sanitaire
- Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé - Enjeux et modalités du
rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM, mise en ligne juillet 2021
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et l’Office national d’indemnisation des
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) interviennent
tous deux dans le champ complexe et sensible de la politique publique de l’indemnisation des
victimes. L’IGAS et l’IGF ont été missionnées pour analyser les enjeux et modalités possibles d’un
rapprochement de ces deux organismes. Rapport.
Source : vie-publique.fr
Prévention sanitaire
- Opinions et pratiques des médecins généralistes en matière de prévention, 7 juillet 2021
Études et résultats n° 1197 - Début 2020, un médecin généraliste sur cinq déclare avoir contribué à
l’organisation d’actions de prévention collective au cours des deux dernières années et près d’un
praticien sur trois a déjà participé ou a l’intention de participer au dispositif Mois sans tabac. Les
médecins exerçant en maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) participent plus souvent à ces
dispositifs.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Le virus West Nile et l’encéphalite à tique rejoignent la liste des maladies à déclaration
obligatoire, 7 juillet 2021
Depuis le 12 mai 2021, deux nouvelles maladies transmissibles de l’animal à l’homme sont inscrites
sur la liste des maladies à déclaration obligatoire : le virus West Nile et l’encéphalite à tique.
Source : Santé publique France
- Informations sur les végétaux à risque pour notre santé, 1er juillet 2021
Certains végétaux peuvent présenter des risques pour la santé en cas d’ingestion, de contact ou du
fait de leur pollen allergisant. Dès le 1er juillet, et dans un objectif de prévention de ces risques pour la
santé humaine, les distributeurs ou vendeurs de végétaux d’ornement seront tenus d’informer les
acquéreurs sur le potentiel de certaines plantes vivantes à porter atteinte à la santé humaine.
L’information délivrée portera sur les effets potentiellement néfastes de ces végétaux ainsi que sur les
moyens de s’en prémunir et sur les gestes à accomplir en cas d’exposition à risque.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
Source : ANSES
- Un été sans souci, 2 juillet 2021
Depuis plusieurs années, l’Anses est partenaire de l’opération « Un été sans souci » pilotée par la
Direction générale de la Santé. Cette année, l'Agence vous propose une sélection de
recommandations pour prévenir les risques propres à la période estivale : non-respect de la chaîne du
froid, piqûres de moustiques, protection des animaux en cas de fortes chaleurs, etc.
Source : ANSES
Recommandations – évaluations sanitaires
- Les avis émis par le HCSP à propos du Coronavirus-SARS-CoV-2, mise à jour 1er juillet 2021
Source : Haut Conseil de la Santé Publique
- Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 - Rôle des facteurs socio-économiques et
professionnels dans le risque d’infection et de formes graves de Covid-19 et actualisation des
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recommandations, mise en ligne 1er juillet 2021
A l’issue de la revue actualisée des connaissances sur les facteurs de risque associés à la précarité
socio-économique et aux expositions professionnelles, la HAS considère qu’une attention particulière
doit être portée aux personnes en situation de vulnérabilité sur le plan socio-économique, y compris
de précarité au travail, à la suite de l’élargissement de la population cible de la stratégie vaccinale à
l’ensemble des personnes de 18 ans et plus.
Source : Haute Autorité de Santé
- Intensifier la vaccination des personnes vulnérables et précaires ainsi que des soignants, mise
en ligne 1er juillet 2021
L’enjeu aujourd’hui est de poursuivre la vaccination de tous pour limiter les conséquences sanitaires
d’une résurgence épidémique. Cela nécessite notamment de démultiplier les actions auprès des
personnes vulnérables et précaires face à la Covid-19 et non vaccinées ainsi qu’auprès des
professionnels qui sont à leur contact, au premier rang desquels les soignants et les professionnels
des établissements sociaux et médico-sociaux. En effet, une augmentation de la couverture vaccinale
est nécessaire pour freiner la reprise épidémique et limiter les formes graves et les décès.
Source : Haute Autorité de Santé
- Adapter la stratégie de vaccination pour faire face au variant delta, mise en ligne 9 juillet 2021
Malgré la baisse des décès et des hospitalisations liés à la Covid-19 depuis plusieurs semaines,
l’émergence du variant delta, fait craindre une dégradation de la situation sanitaire dans les
prochaines semaines. Un rebond significatif du nombre de cas détectés a d’ailleurs déjà été observé.
Cela confirme la nécessité de réexaminer l’efficacité des différents schémas vaccinaux sur ce variant
en ce qui concerne la survenue de formes symptomatiques, sévères, ou asymptomatiques (donc
l’effet sur la transmission). Pour limiter l’intensité de la nouvelle vague due à la circulation de ce
variant, une seule solution : vacciner le plus et le plus vite possible.
Source : Haute Autorité de Santé
- La HAS précise ses recommandations sur l’utilisation du vaccin Janssen chez les moins de 55
ans, mise en ligne 9 juillet 2021
La HAS réévalue la place du vaccin Janssen dans la stratégie de lutte contre le SARS-CoV-2. L’âge
minimum pour utiliser ce vaccin ayant été fixé à 55 ans en France à titre conservatoire, la HAS a
examiné si, au regard des avantages de ce vaccin (nombre de doses, conditions de conservation) et
des dernières données de pharmacovigilance, cette restriction pouvait être modifiée.
Source : Haute Autorité de Santé
- Réponse rapide dans le cadre de la COVID-19 : Repérage et prise en charge du syndrome
inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS) post-infectieux, mise en ligne 8 juillet 2021
Le PIMS est une complication rare mais sévère de l'infection à SARS-CoV-2 qui nécessite une prise
en charge hospitalière rapide et adaptée.
Source : Haute Autorité de Santé
- L’OMS recommande de recourir à des antagonistes de l’interleukine 6 pour sauver la vie de
patients atteints de la COVID-19 et demande instamment aux fabricants de s’unir aux efforts
visant à améliorer rapidement l’accès à ces produits, 6 juillet 2021
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a mis à jour ses lignes directrices relatives au traitement
des patients afin d’y inclure les antagonistes de l’interleukine 6 (IL-6), une classe de produits qui
permettent de sauver des patients atteints d’une forme grave ou critique de COVID-19, en particulier
lorsque ces produits sont associés à des corticostéroïdes.
Source : OMS
- Flash sécurité patient « Médicaments à risque : Sous-estimer le risque c’est risqué », mise en
ligne 2 juillet 2021
Ce flash sécurité met en lumière, de façon généraliste, que ces erreurs mettent en cause le plus
souvent, un non-respect des bonnes pratiques, un encadrement et/ou une formation insuffisante, un
environnement de travail défaillant et entrainent systématiquement des conséquences graves pour le
patient. Il est le fruit d’une collaboration avec les "Observatoires du Médicament, des Dispositifs
médicaux et de l'Innovation Thérapeutique", ce qui permet une mutualisation des outils mis à
disposition des professionnels, tout en leur proposant la possibilité de s’évaluer, d’évaluer leur
structure ou de se former.
Source : Haute Autorité de Santé
Centre de documentation de l'AP-HP
7/13du 30 juin au
13 juillet 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 358
- Flash sécurité patient - Accidents liés à un médicament à risque « Qui dit potassium (KCl), dit
vigilance maximale », mise en ligne 5 juillet 2021
Ce flash permet, d’une part, d’alerter et de sensibiliser les équipes de soins sur la persistance de
survenue d’EIGS liés aux administrations accidentelles de KCl, et d’autre part, prévenir pour limiter les
conséquences des erreurs médicamenteuses, en renforçant auprès des professionnels l’information
sur les médicaments à risque.
Source : Haute Autorité de Santé
- Évaluation des applications dans le champ de la santé mobile (mHealth), mise en ligne 30 juin
2021
Référentiel - État des lieux et critères de qualité du contenu médical pour le référencement des
services numériques dans l’espace numérique de santé et le bouquet de services professionnels.
Source : Haute Autorité de Santé
- Des recommandations pour accompagner le retour en famille des enfants protégés, mise en
ligne 12 juillet 2021
Parmi les enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance, environ la moitié est accueillie
hors du domicile familial. Cette mesure d’éloignement ayant vocation à être temporaire, le retour en
famille nécessite d’être anticipé dès le début du placement et son opportunité évaluée tout au long de
l’accompagnement. La HAS publie à cet effet un ensemble de recommandations à destination des
professionnels qui visent à préparer au mieux ce retour en famille.
Source : Haute Autorité de Santé
- Remise du rapport sur les USLD et EHPAD, 5 juillet 2021
Les 25 recommandations du rapport visent à favoriser une prise en charge plus personnalisée et plus
sécurisante au sein des établissements accueillant des personnes en perte d’autonomie. L’objectif à
terme est que l’accompagnement tienne davantage compte des états pathologiques et des profils de
soins nécessaires aux résidents.
Source : Ministère des solidarités et de la Santé
- Recueil de l’expérience et de la satisfaction des personnes en EHPAD et en structures du
handicap : résultats de l’enquête pilote, mise en ligne 9 juillet 2021
Le rapport présente les résultats concernant : La méthodologie et le déroulement de l’enquête pilote ;
Les enseignements sur chaque mode de passation du questionnaire : internet, téléphone, face à face.
Source : Haute Autorité de Santé
AP-HP
- Règlement intérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - 2021, 9 juillet 2021
Le règlement intérieur des groupes hospitaliers et des hôpitaux de l’Assistance publique-hôpitaux de
Paris s’adresse aussi bien aux patients, à leurs familles qu’aux personnels. Il précise les droits et
devoirs de chacun pour le bon fonctionnement de l’hôpital.
Source : Direction des Affaires Juridiques AP-HP
- Diaporama de la CME du 6 juillet 2021
Informations du président - Echopen - Fédération des SAMU-SMUR pédiatriques - Compte financier
2020, ÉPRD 2021 et PGFP 2021-2025 - Projet d'établissement 2021-2025
Source : CME AP-HP
- Les premiers résultats de l’étude SPRING s’appuyant sur le concert expérimental « Ambition
Live Again » démontrent l’absence de sur-risque d’infection par le SARS-CoV-2 chez les
participants au concert, 8 juillet 2021
Conclusion : la participation à un concert n’a pas été associée à un sur-risque de transmission du
SARS-CoV-2 lors d’un concert en configuration debout sans distanciation physique chez des
personnes masquées avec un test antigénique négatif dans une salle fermée.
Source : AP-HP
Centre de documentation de l'AP-HP
8/13du 30 juin au
13 juillet 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 358
- Service Civique à l’AP-HP : de nouveaux enjeux pour 2021, 8 juillet 2021
Organisme agréé par l’Agence du Service Civique, l’AP-HP a accueilli, depuis octobre 2014, 1 800
volontaires dans ses hôpitaux, dont 450 en 2020. Les missions proposées aux volontaires ont été
impactées par la crise sanitaire et se sont diversifiées.
Source : AP-HP
Organisation sanitaire
- Guide méthodologique HAD 2021, mise en ligne 9 juillet 2021
Le Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à
domicile applicable depuis le 1er mars 2021 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2021/7
bis.
Source : ATIH
- Guide méthodologique Psychiatrie 2021, mise en ligne 9 juillet 2021
Le Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable
au 1er janvier 2021 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2021/4 bis.
Source : ATIH
- Guide méthodologique SSR 2021, mise en ligne 9 juillet 2021
Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa
facturation en soins de suite et de réadaptation est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial
n° 2021/2 bis.
Source : ATIH
- Expérimentation nouvelle classification SSR 2022, mise en ligne 7 juillet 2021
Une nouvelle classification SSR, nommée GME_2022, va être mise en œuvre en 2022. Afin d’en
faciliter l’appropriation par l’ensemble des acteurs, une période d’expérimentation est proposée aux
établissements pendant le 2ème semestre 2021. Les données de tous les établissements SSR, à
partir de M6, seront groupées avec une version provisoire de cette classification, nommée EXP_2022.
Source : ATIH
- Données médico-sociales en ligne sur ScanSanté, 9 juillet 2021
Une nouvelle application Activité médico-sociale, en ligne sur ScanSanté, pour étudier l’offre et
l’activité du secteur médico-social. Les données 2019 présentées ont été recueillies en 2020 sur la
plateforme du tableau de bord de la performance du secteur médico-social. Ce sont des données de
caractérisation des établissements et services, ainsi que des données relatives aux prestations de
soins et d’accompagnement, ressources humaines, système d'information et développement durable.
Source : ATIH
- Systèmes d’information en stérilisation : boîte à outils des établissements de santé, 1er juillet
2021
Cette boite à outils a pour objet de permettre une meilleure compréhension des spécificités et des
exigences réglementaires, organisationnelles et techniques liées au système d'information permettant
de garantir une sécurisation de l’utilisation des Dispositifs Médicaux Re-Stérilisables (DMRS).
Source : ANAP
- Bloc opératoire et imagerie : s'engager dans la construction d'une salle hybride, 9 juillet 2021
Directeurs d’établissements sanitaires, équipes projets et ARS, vous vous posez des questions sur les
salles hybrides ? L'ANAP met à votre disposition un autodiagnostic pour évaluer la maturité de votre
établissement et un guide pour vous aider à appréhender ce type de projet.
Source : ANAP
Centre de documentation de l'AP-HP
9/13du 30 juin au
13 juillet 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 358
Professions sanitaires et sociales
- Le Gouvernement prend acte de la décision du Conseil d’État relative à l’arrêté fixant le nombre
d’étudiants de PACES autorisés à poursuivre leurs études, 9 juillet 2021
Par une décision rendue le 8 juillet, le Conseil d’État a annulé les articles 1er à 3 de l’arrêté du
ministre des Solidarités et de la Santé et de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche
et de l’Innovation du 5 mai 2021 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études
de santé (PACES) autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et
maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Propositions parlementaires pour moderniser les formations paramédicales, 5 juillet 2021
Le Rapport sur la formation des professions paramédicales présenté le 29 juin par la députée Annie
Chapelier fait un état des lieux très réaliste de la complexité, du manque d’équité ou de la vétusté de
certains cursus pédagogiques en cours aujourd’hui. Elle établit à partir de cette analyse un certain
nombre de recommandation, parmi lesquelles un nouveau statut d’IPA. Les prémisses de nouvelles
divisions à l’heure des coopérations et de la pluridisciplinarité ?
Source : cadredesante.com
- Avis sur l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires, 30 juin 2021
L’Académie nationale de médecine considère, par cet avis, essentiel d’alerter et de proposer des
recommandations pour restaurer l’attractivité perdue des carrières hospitalo-universitaires.
Source : Académie nationale de médecine
- Juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des
centres hospitaliers et universitaires, 10 juillet 2021
Rapport d’activité 2016-2020. Par l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958, la réforme de la
recherche et des études médicales inspirée par le professeur Robert Debré mettait en place les
centres hospitaliers universitaires. Elle s’accompagnait d’une disposition qui instituait, en matière
disciplinaire, une juridiction spéciale pour « les membres du personnel médical et scientifique » des
nouveaux centres hospitaliers universitaires.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
Travail – Sécurité du travail
- Les travailleurs « essentiels » en Île-de-France, 1er juillet 2021
Qui sont-ils ? Ce Focus détaille leur profil, leurs conditions de travail et de vie.
Où travaillent-ils ? Où résident-ils ? Ce Focus analyse la géographie de leurs lieux de travail et de
logement.
Source : ORS Ile-de-France
- Conséquences sur l'emploi de la crise sanitaire : quelles reconversions professionnelles ?, 6
juillet 2021
Une note de la Direction générale du Trésor (DGT) s’attache aux situations de mobilité et de
reconversion professionnelles après les effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur certains secteurs
d’activité. Quels sont les emplois les plus touchés et quels sont les profils les mieux préparés, parmi
les salariés, pour une telle reconversion ?
Source : vie-publique.fr
- Préserver l'emploi : le ministère du travail face à la crise sanitaire, 12 juillet 2021
Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales, le ministère du travail, de
l’emploi et de l’insertion a apporté un soutien massif et rapide aux entreprises et aux salariés. À des
mesures d’urgence mises en œuvre dans les premiers temps et prolongées au-delà du terme
initialement prévu, s’est ajoutée à partir de l’été 2020 une profusion de dispositifs répondant à des
objectifs divers visant à prendre en compte de nouvelles urgences et à préparer l’après-crise.
Rapport.
Source : Cour des Comptes
Centre de documentation de l'AP-HP
10/13du 30 juin au
13 juillet 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 358
- Évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et
travailleurs ?, 8 juillet 2021
Rapport d'information n° 759 fait au nom de la délégation aux entreprises.
Source : Sénat
- Cartographie des compétences par métiers, 6 juillet 2021
Podcast.
Source : France stratégie
- Travail de demain, expérience d'aujourd'hui, 12 juillet 2021
Actes du séminaire annuel "Âges et Travail", mai 2019 - Avant même la période de crise sanitaire, et
la crise économique qui s’ensuit, l’avenir du travail a fait l’objet de nombreux colloques et rencontres
dans des réseaux scientifiques, mais aussi politiques et associatifs. Des questions d’anticipation et de
prospective y ont été posées en cherchant à imaginer le « travail de demain ».
Source : Centre d’études de l’emploi et du travail
- Quel bilan dresser des emplois d'avenir ?, 2 juillet 2021
Dares Analyses n° 37 - Quatre ans après leur entrée en dispositif la probabilité d’être en emploi des
jeunes sans diplôme passés par un emploi d’avenir est en moyenne de 9 points de pourcentage
supérieure à ce qu’elle aurait été sans le passage par ce dispositif.
Source : Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Canicule : comment prévenir les risques au travail ?, mise à jour 2 juillet 2021
En période caniculaire, le travail notamment en extérieur, en l’absence de moyens de prévention,
peut-être dangereux, voire mortel
Source : INRS
- Nouveau rapport CARTO Amiante : 4 nouvelles situations de travail et des résultats
d’empoussièrement encourageants, 2 juillet 2021
Le rapport CARTO Amiante a été mis à jour en incluant les résultats de 4 nouvelles situations de
travail. Ils reflètent une amélioration des modes opératoires intégrant la mise en œuvre de processus
innovants
Source : INRS
Politique sociale – action sociale
- Adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif à la protection des enfants, 8 juillet
2021
Après trois jours de débats et d’échanges fructueux, les députés ont adopté en première lecture à
l’unanimité le projet de loi relatif à la protection des enfants.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Conclusions du groupe de travail interministériel pour la prévention et la lutte contre les
violences sexuelles intrafamiliales, 8 juillet 2021
Les membres du groupe de travail ont présenté leurs conclusions aux deux ministres ce jour, jeudi 8
juillet 2021. Ces conclusions sont reprises dans un plan d’actions gouvernemental dont la mise en
œuvre débutera dès la rentrée scolaire 2021.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- L’inceste : de la révélation à la prise en charge, 30 juin 2021
Ce numéro d’ONPE Synthèses porte sur la question de l’inceste et a pour objectif de proposer des
repères sur cette thématique en protection de l’enfance. Beaucoup plus étudié dans le champ de
l’anthropologie, de la psychologie et de la psychiatrie, ce phénomène est appréhendé dans ce numéro
au prisme du droit et de la sociodémographie ainsi qu’au travers de pratiques de repérage et
d’accompagnement des victimes au-delà de la révélation des faits.
Source : Observatoire national de la protection de l’enfance
Centre de documentation de l'AP-HP
11/13du 30 juin au
13 juillet 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 358
- Femmes victimes de violences conjugales : bilan 2020-2021 de l'ordonnance de protection, 1er
juillet 2021
Les chiffres des violences faites aux femmes sont élevés : 48 femmes ont été tuées depuis le début
2021 et près de 220 000 déclarent chaque année subir des violences (seules 18% d’entre elles
portent plainte). Les récents féminicides soulignent encore la nécessité de mieux protéger les victimes
de violences conjugales.
Source : vie-publique.fr
- Bénéficiaires de minima sociaux : un état de santé général et psychologique dégradé, 30 juin
2021
Études et résultats n° 1194 - Fin 2018, 29 % des bénéficiaires de minima sociaux se déclarent en
mauvais ou en très mauvais état de santé, 58 % ont au moins une maladie chronique et 28 % sont
fortement limités à cause d’un problème de santé dans les activités que les gens font habituellement,
ce qui caractérise une situation de handicap.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Lancement du plan d’actions de transformation de l’aide alimentaire et de lutte contre la
précarité, 8 juillet 2021
Réunissant l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la précarité alimentaire, cette
instance est un lieu d’échange et de coordination consacré à l’amélioration de l’impact social global
des actions d’aide alimentaire, au service de la santé et de la dignité des personnes vulnérables, mais
aussi de leur autonomie, de leur inclusion sociale et de leur participation à la transition
environnementale.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Le programme Malin pour une bonne alimentation des bébés s’étend à toute la France, 9 juillet
2021
Le programme Malin est désormais ouvert à toutes les familles de France sous conditions de revenus.
C'est une aide financière de 281 € et des conseils de professionnels pour assurer une nutrition saine
des bébés.
Source : gouvernement.fr
- Cantine à 1€ : illustration du dispositif, 1er juillet 2021
Depuis le 1er avril 2019, en application de l’une des mesures de la stratégie nationale de prévention
et de lutte contre la pauvreté, l’État soutient les communes et intercommunalités rurales fragiles pour
permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Un sentiment de pauvreté en hausse chez les jeunes adultes fin 2020, 1er juillet 2021
Études et résultats n° 1195 - Entre fin 2019 et fin 2020, le niveau de préoccupation vis-à-vis du
chômage et de la pauvreté en France est resté stable, mais l’inquiétude au sujet de leur évolution
future a augmenté, selon le Baromètre d’opinion de la DREES.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'État et les
collectivités, 6 juillet 2021
Rapport d'information n° 742 fait au nom de la Mission d’Information Conditions de la vie étudiante.
Source : Sénat
- Améliorer la vie des personnes handicapées pour le progrès de tous, 6 juillet 2021
Le 5e Comité interministériel du handicap (CIH) s’est tenu le 5 juillet 2021, à Matignon. Pour la
première fois, les associations étaient parties prenantes de la réunion.
Source : gouvernement.fr
- Travailleurs migrants âgés : l’État rend l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) plus accessible,
8 juillet 2021
Pour tenir compte de la réalité des conditions de vie des travailleurs migrants âgés ayant résidé en
France au moins quinze années, l’État a modernisé l’aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS),
mise en œuvre en 2016, qui est devenue l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS). L’aide devient ainsi
plus facile d’accès, mieux adaptée aux besoins des bénéficiaires et plus intéressante financièrement.
Source : Ministère des solidarités et de la Santé
Centre de documentation de l'AP-HP
12/13du 30 juin au
13 juillet 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 358
- Réserves des régimes de retraites, 7 juillet 2021
Rapport d'information n° 747 fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité
sociale et de la commission des affaires sociales.
Source : Sénat
Société
- De meilleurs indicateurs du bien-être sont nécessaires pour assurer l’efficacité des politiques
de l’enfance, 1er juillet 2021
L’amélioration du bien-être des enfants profite à la société tout entière et favorise la prospérité.
Néanmoins, un nouveau rapport de l’OCDE montre que des données de meilleure qualité sur les
besoins et le vécu des enfants sont nécessaires afin d’améliorer les politiques conçues pour les aider
à s’épanouir. Ce rapport, intitulé Measuring What Matters for Child Well-being and Policies (en
anglais, un résumé en français est disponible ainsi qu'une synthèse politique) présente un nouveau
cadre de mesure du bien-être des enfants, recense les principales lacunes en matière de données sur
les enfants, et décrit comment les combler.
Source : OCDE
- #MaRentrée2021, des mesures fortes pour l’enseignement supérieur, 9 juillet 2021
Face à la crise sanitaire, la prochaine rentrée universitaire se prépare en concertation avec la
communauté de l’enseignement supérieur. Vaccination, cours en présentiel, création de places, vie
étudiante… revue des principales mesures annoncées.
Source : gouvernement.fr
Centre de documentation de l'AP-HP
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