CODE D'ÉTHIQUE RÉVISION 2019 - Révision 1 - Applus+ Laboratories

CODE D’ÉTHIQUE RÉVISION 2019
                     [Révision 1]

CODE D’ÉTHIQUE
SOMMAIRE

1. INTRODUCTION ET DÉFINITIONS                                                                          1
  1.1. Introduction                                                                                     1
  1.2. Définitions                                                                                      3

2. PRINCIPES FONDAMENTAUX D’Applus+                                                                     4

3. CODE D’ÉTHIQUE D’Applus+
  3.1. Quel est l’objectif du Code ?                                                                    5
  3.2. Qui doit se conformer au Code ?                                                                  5
  3.3. Comité de responsabilité sociale de la compagnie (RSE) et Chief Compliance Officer (CCO)         7
  3.4. Voie de communication concernant l’éthique et la conformité d’Applus+                            8
  3.5. Traitement des plaintes, investigation et procédure disciplinaire en cas d’infractions au Code   9
  3.6. Communication et formation                                                                       10
  3.7. Actualisation du Code                                                                            10

4. RÈGLES DE CONDUITE
  4.1. Respect de la dignité sur le lieu de travail                                             11
  4.2. Prévention des risques pour la santé et la sécurité et respect des droits des employés   11
  4.3. Protection des données et respect de la vie privée                                       12
  4.4. Protection de l’environnement                                                            13
  4.5. Concurrence et consommateurs                                                             14
  4.6. Lutte contre la corruption au sein d’Applus+                                             14
  4.7. Responsabilité sociale, parrainage et donations                                          15
  4.8. Véracité des informations et tenue de registre                                           16
  4.9. Informations confidentielles et n’ayant pas été rendues publiques                        16
  4.10. Intégrité dans nos services                                                             17
  4.11. Conflits d’intérêt                                                                      18
  4.12. Utilisation des ressources d’Applus+                                                    19

CODE D’ÉTHIQUE
    1. INTRODUCTION ET DÉFINITIONS

    1.1. Introduction

    Nous sommes heureux de vous présenter cette nouvelle édition du Code d’éthique du Groupe Applus+.
    Notre Code établit un cadre dont l’ambition dépasse le simple respect de la législation. Son contenu s’inspire de l’intégrité et du professionnalisme de nos prises
    de décisions. Il énonce un certain nombre de principes généraux qui doivent régir nos actions au quotidien, où que nous intervenions dans le monde.
    Nous mesurons tous l’importance de l’intégrité et du sens des responsabilités. Les valeurs, les principes et les normes éthiques énoncés dans notre Code ne
    visent pas uniquement à protéger l’image et la réputation de notre société ou à éviter les conflits juridiques. L’intégrité nous aide à préserver un environnement
    durable dont nous sommes tous fiers de faire partie et renforce notre activité professionnelle. Notre Code d’éthique nous aidera à prendre des décisions et a
    été conçu pour orienter nos comportements au quotidien.
    La croissance et le maintien de normes de haut niveau en ce qui concerne la gestion et le respect de la réglementation sont des éléments interdépendants. La confiance
    d’un public plus large ne se gagne que progressivement, au prix d’efforts constants. Il nous incombe, à nous tous, de protéger la réputation du Groupe, en agissant
    avec honnêteté et en traitant nos collaborateurs internes et externes, nos clients, nos actionnaires, nos partenaires et nos fournisseurs de manière juste et équitable.
    Nous savons que nous pouvons compter sur votre engagement et sur votre soutien total pour transformer Applus+ en une compagnie moderne qui puise dans
    les valeurs essentielles du Code d’éthique de notre Groupe.
    Nous vous invitons à lire attentivement ce Code d’éthique et à en devenir de fervents défenseurs et vous remercions par avance pour votre contribution à sa mise
    en application au sein du Groupe. Avec votre contribution, Applus+ continuera de mériter la confiance dont nous bénéficions tous.

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Fernando Basabe   Christopher Cole
CEO d’Applus+     Président d’Applus+

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1.2. Définitions

    Vous trouverez ci-dessous les définitions de certains des termes utilisés dans le Code :
    Applus+ ou le Groupe désignent Applus Services, S.A. et toutes ses filiales et sociétés dans lesquelles nous avons des participations, y compris les co-entreprises
    avec d’autres partenaires commerciaux, dont Applus+ Services, S.A. a le contrôle, tant directement qu’indirectement. CCO désigne le Chief Compliance Officer.
    Les professionnels sont tous les employés et les autres personnes qui fournissent des services à Applus+, quel que soit le type de relation contractuelle
    qu’ils entretiennent avec la compagnie. Il s’agit donc des employés, des sous-traitants indépendants, des cadres, des responsables, des directeurs, et des
    sous-traitants en externalisation des processus métier travaillant pour Applus+.
    Tiers signifie, tel que défini dans la Procédure internationale de lutte contre la corruption, toute personne morale ou physique extérieure à Applus+ qui
    est autorisée à agir au nom d’Applus+, tels les agents et certains sous-traitants ou consultants.

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CODE D’ÉTHIQUE
    2. PRINCIPES FONDAMENTAUX D’Applus+

La qualité de nos services et notre succès dépendent de plusieurs facteurs, mais l’un d’eux, sans aucun doute, est d’agir
chaque jour avec équité et honnêteté comme des personnes socialement responsables. Nous croyons fermement en
la responsabilité sociale de la compagnie dans un contexte où nos activités peuvent avoir un effet positif significatif sur
l’environnement et sur les communautés locales dans lesquelles nous travaillons.
Pour y parvenir, nous devons obéir à ces principes fondamentaux :
  Intégrité : Nous estimons qu’il faut agir avec honnêteté dans toutes les relations, dans le strict respect de toutes les lois en vigueur, et
  encourageons cette façon de faire. Applus+ respecte la dignité de chacun et se soucie du bien-être et de la sécurité d’autrui.

  Transparence : Le respect mutuel, le dialogue et la transparence sont les fondements de nos relations. Les relations avec les autorités, les
  organismes de régulation et les organismes publics doivent se dérouler conformément aux principes de coopération, d’honnêteté et d’ouverture.

  Impartialité et indépendance : Nous travaillons en toute liberté, objectivité et autonomie et nous gardons de tout type de corruption ou conflit
  d’intérêt susceptible d’influencer notre prise de décisions.

  Responsabilité : Nous développons nos activités dans un environnement sûr et sain pour nos employés et collaborateurs, mais aussi respectueux
  de l’environnement et de toutes les communautés au sein desquelles nous intervenons.
Par essence, chez Applus+, notre objectif est de proposer des services en toute intégrité, indépendance et impartialité et de dépasser les
attentes de ceux qui font confiance à nos produits et services, ce de manière responsable.

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CODE D’ÉTHIQUE
    3. CODE D’ÉTHIQUE D’Applus+

    3.1. Quel est l’objectif du Code ?                                         Ce Code d’éthique ne contient pas une réponse à chaque situation
                                                                               et à tous les dilemmes éthiques que nous rencontrons sur notre lieu
    Le Code d’éthique est un ensemble de règles à caractère contraignant qui   de travail. C’est pourquoi Applus+ met à la disposition de tous ceux
    définissent les attentes en termes de comportement et établissent les      qui doivent respecter le Code, ainsi qu’à nos clients, fournisseurs et
    principes devant guider l’action d’Applus+ et de tous ses professionnels   partenaires commerciaux, la Voie de communication décrite dans la
    dans la réalisation de leurs missions ainsi que dans leurs relations       section 3.4 de ce document.
    commerciales et professionnelles.
    Le comportement de tous les professionnels d’Applus+ doit être             3.2. Qui doit se conformer au Code ?
    conforme à celui présenté dans ce Code. Les règles du Code d’éthique
                                                                               Tous les professionnels d’Applus+ ont l’obligation de connaître et de
    correspondent aux normes minimum de comportement éthique au
                                                                               respecter le Code, quel que soit leur position hiérarchique, le lieu où ils se
    sein d’Applus+ qui s’appliquent à tous les pays, toutes les compagnies
                                                                               trouvent ou la société du Groupe à laquelle ils fournissent des services.
    et tous les régimes juridiques. Ce Code, tout comme ses règlements
                                                                               Chaque professionnel d’Applus+ sans exception doit expressément
    d’application, témoigne du ferme engagement d’Applus+ en faveur
                                                                               s’engager à respecter le Code. C’est pourquoi Applus+ fournit à chacun
    d’une bonne gouvernance de la compagnie, de la transparence et de la
                                                                               un accès au Code ainsi qu’une formation spécifique en la matière.
    responsabilité sociale.

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Les promotions accordées à des employés au sein d’Applus+ doivent              Choisir leurs employés et collaborateurs et leur accorder des
tenir compte du fait que le professionnel respecte et est en conformité        promotions d’après, entre autres critères pertinents, leur intégrité,
avec le Code et adhère aux valeurs de la société. Aucune infraction au         leurs qualifications et leurs résultats professionnels ;
Code n’est justifiée. Aucun professionnel d’Applus+ ne peut justifier
                                                                               Demander l’avis du CCO en cas de doutes sur l’application ou
un comportement qui enfreint les dispositions du Code d’éthique en
                                                                               l’interprétation du Code ; et
invoquant le fait que cela lui a été ordonné par un supérieur ou que
ledit supérieur avait connaissance de ce comportement. Dans de tels            Signaler toute infraction réelle ou supposée du Code.
cas, le professionnel d’Applus+ doit signaler les faits par le biais de la
                                                                             La procédure de recrutement et de sélection des directeurs et des
Voie de communication proposée.
                                                                             cadres s’appuie sur le mérite, les compétences et l’engagement à
La conformité à ce Code exige l’engagement de tous les employés mais         observer les valeurs du Code. Le degré d’exécution des obligations
le strict respect des dispositions énoncées dans ce Code incombe tout        énoncées plus haut est pris en compte tant pour l’évaluation de
particulièrement aux membres de la direction et aux cadres.                  leurs résultats que pour les décisions relatives aux promotions, ainsi
Applus+ impose à tous les membres de la direction et cadres de :             que pour la détermination de leur rémunération.

  Faire mieux connaître le Code et préconiser son strict respect ;
  Prendre les mesures adéquates pour veiller à ce que les personnes
  placées sous leur autorité se conforment au Code ;

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Nous attendons de nos clients, partenaires commerciaux et fournisseurs    Le CCO est donc chargé de :
    qu’ils fassent preuve de professionnalisme et d’honnêteté et qu’ils
                                                                                Diffuser le contenu du Code, concevoir et assurer les formations
    adhèrent à nos principes fondamentaux. Pour atteindre cet objectif,
                                                                                pour la mise en conformité nécessaires.
    Applus+ s’efforce de promouvoir parmi eux des pratiques conformes
    à notre Code d’éthique. Conformément à la Procédure internationale          Promouvoir et coordonner l’application du Code d’éthique par les
    de lutte contre la corruption, les tiers doivent s’engager à respecter      différentes compagnies du Groupe.
    notre Code.
                                                                                Améliorer et favoriser la validation des politiques et procédures
    3.3. Comité de responsabilité sociale de                                    internes pour assurer une bonne application de nos valeurs.
    la compagnie (RSE) et Chief Compliance                                      Recevoir et interpréter les questions et plaintes relatives au Code.
    Officer (CCO)                                                               Mener des investigations en cas de violation du Code et participer
    Le Conseil d’administration d’Applus+ a chargé le Comité RSE de veiller     à l’élaboration des mesures disciplinaires appropriées.
    à la mise en œuvre de la politique de responsabilité sociale de la          Procéder aux évaluations des risques nécessaires pour déterminer
    compagnie du Groupe et en particulier de la gestion des questions de        s’il faut actualiser le Code.
    gouvernance de la compagnie, d’éthique et de transparence.
    Le CCO, placé sous la direction et la supervision du Comité RSE, doit
    prendre les mesures nécessaires pour promouvoir le Code d’éthique et
    s’assurer que tous les professionnels d’Applus+ s’y conforment.
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Veiller à l’application correcte du Code, sans préjudice des devoirs du   que de nos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux, et
  Service d’audit interne.                                                  permet de faire part d’éventuelles questions ou d’éventuels doutes
                                                                            concernant l’interprétation et l’application du Code d’éthique.
  Contrôler la conformité au Code, au besoin avec l’aide du Service
                                                                            Toutes les questions sont les bienvenues et seront traitées dans les
  d’audit interne.
                                                                            plus brefs délais et en toute confidentialité.
Chaque année, le CCO rédigera et soumettra au Conseil d’administration      Le CCO est chargé de gérer la Voie de communication concernant
pour approbation un rapport annuel sur toutes les actions menées en         l’éthique et la conformité et de transmettre les doutes sans rapport
conformité avec les obligations susmentionnées pour évaluer le niveau       avec le Code d’éthique à la personne concernée.
de conformité au Code d’éthique. Pour aider le CCO dans la réalisation      Plaintes
des tâches visées, Applus+ a nommé des agents de liaison sur la
                                                                            Tous les professionnels d’Applus+, ainsi que les tiers, doivent signaler
conformité au niveau de chaque division et au niveau régional.
                                                                            par le biais de la Voie de communication concernant l’éthique et la
                                                                            conformité toute indication ou suspicion raisonnable d’acte violant
3.4. Voie de communication concernant
                                                                            les règles définies dans le présent Code.
l’éthique et la conformité d’Applus+ :                                      Dans le cas où la plainte aurait un quelconque rapport avec le CCO
Questions                                                                   ou le Service de la conformité, la plainte peut être déposée auprès
                                                                            d’un supérieur, de l’agent de liaison responsable de la conformité au
La Voie de communication concernant l’éthique et la conformité              niveau de la division ou au niveau régional, au Service juridique ou au
d’Applus+ est mise à disposition des professionnels d’Applus+, ainsi        Comité RSE d’Applus+, qui observeront les règles énoncées plus bas.
                                                                                                                                                       8

Pour préserver totalement la sécurité et protéger l’auteur de la plainte,      3.5. Traitement des plaintes, investigation et
    Applus+ s’engage à :
                                                                                   procédure disciplinaire en cas d’infractions au Code
      Préserver rigoureusement la confidentialité des plaintes.
                                                                                   Conformément à la Procédure de dénonciation (« Whistleblowing »)
      Ne pas révéler l’identité de l’auteur de la plainte sans l’autorisation de
                                                                                   d’Applus+, le CCO est chargé de gérer la Voie de communication et,
      ce dernier, à moins d’y être contrainte par la loi.
                                                                                   par conséquent, il doit traiter toute plainte déposée par ce biais. Le
      Prévenir, enquêter et sanctionner tout acte de harcèlement ou de             CCO dirigera et coordonnera donc toutes les investigations et tous les
      représailles mené contre l’auteur de la plainte.                             professionnels d’Applus+ doivent suivre les instructions du CCO à cet
                                                                                   égard.
      Se conformer aux lois sur la protection des données en vigueur.
                                                                                   Le Code et les politiques y afférentes sont bien plus qu’un ensemble de
    Comment y accéder
                                                                                   « pratiques d’excellence » et de recommandations. Il faut obligatoirement
    Toute communication relative à la Voie de communication concernant             s’y conformer. Toute infraction au Code s’accompagne de la mise en
    l’éthique et la conformité peut être envoyée en complétant un formulaire       place de mesures disciplinaires, voire, selon le cas, de la cessation de
    électronique disponible depuis l’intranet général d’Applus+ ainsi que          la relation professionnelle, conformément aux lois en vigueur.
    depuis la section du site Web d’Applus+ (http://www.applus.com/en/
    aboutUs/ethicsAndCompliance/communication-channel).

9

3.6. Communication et formation                                           3.7. Actualisation du Code
Pour garantir l’accès des professionnels et des tiers au contenu de ce    Le Code d’éthique doit être révisé et actualisé périodiquement,
Code, Applus+ leur en fournit un exemplaire à leur entrée en fonction     conformément au rapport annuel du CCO. Le Comité RSE, le Service
ou au commencement de la relation commerciale avec eux. À cette           d’audit interne et le CCO peuvent faire des propositions d’amélioration
occasion, les professionnels et les tiers s’engagent expressément à       du Code d’éthique. Toute révision du Code d’éthique doit obtenir
respecter le Code.                                                        l’autorisation du Comité RSE et du Conseil d’administration.
Le CCO est chargé de favoriser la diffusion du contenu du Code
d’éthique auprès des professionnels, des clients, des fournisseurs et
des partenaires commerciaux d’Applus+. Pour promouvoir la diffusion
auprès des professionnels du Groupe, le CCO doit mettre au point, et
tenir à jour, un plan de formation et de communication interne pour
améliorer la diffusion du Code parmi les professionnels du Groupe.
Les professionnels ont pour obligation de participer aux formations
régulières sur le Code et, le cas échéant, les règles qui en découlent.

                                                                                                                                                    10

CODE D’ÉTHIQUE
     4. RÈGLES DE CONDUITE

     Les règles de conduite qui découlent des principes fondamentaux d’Applus+ sont énoncées dans cette section du Code.

     4.1. Respect de la dignité sur le lieu de travail                               4.2. Prévention des risques pour la santé et la
     L’adhésion d’Applus+ aux valeurs énoncées dans ce Code n’a de sens que          sécurité et respect des droits des employés
     si elle se reflète dans les relations de travail fondées sur le respect de la   Un environnement de travail sain doit non seulement respecter la
     dignité de chaque employé. Aucun abus d’autorité et aucune conduite             dignité de ses employés mais aussi leurs droits. Notre Groupe respecte
     offensante grave ne doit nuire aux relations de travail.                        les normes internationales édictées par l’Organisation internationale
     Applus+ intervient dans de nombreuses cultures aux coutumes diverses            du travail partout dans le monde.
     que nous avons appris à connaître et à respecter, en agissant selon les         L’objectif des Politiques en faveur de la santé et de la sécurité au travail
     différentes normes sociales.                                                    d’Applus+ est de prévenir les risques et de promouvoir la santé et la
     Notre Politique de lutte contre les discriminations est axée sur la             sécurité sur le lieu de travail.
     prévention de toute forme de discrimination au cours du recrutement
     du personnel, de promotions professionnelles, dans l’organisation du
     lieu de travail ou dans l’application des mesures disciplinaires.

11

Le harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail est absolument intolérable et doit être signalé par tout le monde.

Applus+ a un devoir de diligence et protège la santé, la sécurité et le          fera toujours tout son possible pour protéger chaque personne et ses
bien-être de nos professionnels et tous les professionnels ont le droit          droits fondamentaux respectifs découlant de tout type de traitement
de remettre en question et l’autorité pour faire cesser le travail chaque        de ses données à caractère personnel de la part de la compagnie.
fois qu’ils ont des inquiétudes quant à la sécurité. De même, tous les
professionnels sont donc tenus de connaître et de se conformer aux               Bien que la législation en matière de protection des données soit
politiques et procédures du Groupe en faveur de la santé et de la sécurité,      variable dans les différents pays dans lesquels nous intervenons,
ainsi que de veiller à leur propre sécurité et à celle de toutes les personnes   tous les professionnels doivent respecter ces règles de base :
sur lesquelles leurs activités pourraient avoir des répercussions.
Applus+ reconnaît à l’ensemble du personnel au sein de notre organisation           À l’exception des Ressources humaines, du Service juridique
le droit d’adhérer librement à un syndicat.                                         et du CCO, aucun responsable ou employé ne peut accéder au
                                                                                    dossier d’un professionnel autre que celui le concernant, à moins
4.3. Protection des données et respect de la                                        que ledit accès ne soit nécessaire dans l’exercice de ses fonctions
                                                                                    ou qu’il n’y soit expressément autorisé.
vie privée
                                                                                    Les données à caractère personnel peuvent être recueillies et
De nos jours, la conduite d’une activité professionnelle exige la                   archivées dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir une
protection des données à caractère personnel dans le contexte d’une
                                                                                    tâche professionnelle justifiée. Ces données peuvent être utilisées
grande variété d’opérations commerciales quotidiennes qui reposent
                                                                                    uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
sur diverses activités de traitement des données. Ce faisant, Applus+

                                                                                                                                                          12

Les données à caractère personnel de tout professionnel d’Applus+         Applus+ et tous ses professionnels respectent le droit à la
     peuvent être consultées dans le cadre d’une enquête lorsqu’il y a         vie privée des autres Professionnels, clients, fournisseurs et
     des motifs raisonnables de soupçonner que ledit Professionnel a           partenaires commerciaux sous toutes ses formes.
     commis une infraction au Code, en vertu de la loi en vigueur.
                                                                             4.4. Protection de l’environnement
     Les données à caractère personnel traitées par la compagnie
     peuvent être divulguées ou transmises à des tiers pour, entre           Engagée en faveur du développement durable, notre société respecte
     autres, se conformer aux obligations légales auxquelles Applus+         toutes les lois sur la protection de l’environnement. Nous respectons
     est soumise, si besoin est pour l’exercice d’un contrat ou aux fins     ainsi nos Directives sur les meilleures pratiques environnementales et
     des intérêts légitimes poursuivis soit par Applus+ soit par un tiers,   les politiques et procédures internes en vigueur.
     sous réserve que lesdits intérêts ne prévalent pas sur les intérêts
     ou droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
     Applus+ peut également communiquer les données à caractère
     personnel en sa possession si une autorité compétente le lui
     demande, ou dans la mesure où la personne concernée a consenti
     à ladite divulgation.

13

Les accords illégaux avec nos concurrents, la corruption ou le fait d’accorder des avantages injustifiés à des
  fonctionnaires ou aux employés d’autres sociétés sont strictement interdits.

  Vous êtes invités à contacter immédiatement le CCO par le biais de la Voie de communication pour toute
  question.

4.5. Concurrence et consommateurs                                           4.6. Lutte contre la corruption au sein d’Applus+
Pour Applus+, l’innovation et le respect des lois antitrust sont les        Applus+ observe les lois nationales et internationales relatives à la
meilleurs fondements du développement économique. Les comportements         prévention de la corruption, dans tous les pays où la société est implantée.
suivants sont donc strictement interdits :                                  Les professionnels d’Applus+ et les tiers ne doivent en aucun cas
  Tout accord illégal en vue de se partager des marchés, de fixer les       réaliser des actes de corruption. Applus+ applique une Politique et
  prix ou de manipuler les procédures d’appel d’offres dans le secteur      Procédure internationale de lutte contre la corruption dans tous les
  public ou privé.                                                          pays où elle réalise ses missions.
                                                                            Cette politique et procédure proscrit les activités suivantes :
  L’utilisation incorrecte et/ou la divulgation de secrets techniques ou
  commerciaux, de données confidentielles ou des droits de propriété          Promettre ou donner quoi que ce soit de valeur aux fonctionnaires
  intellectuelle (marques, copyright et brevets) appartenant à des tiers.     ou aux employés d’autres sociétés pour obtenir un traitement ou
                                                                              un avantage injustifié.
  La diffusion d’offres ou de promotions avec des informations qui ne         Donner quoi que ce soit de valeur aux fonctionnaires ou aux
  sont pas exactes ou potentiellement trompeuses ou mensongères               employés d’autres sociétés au-delà du cadre défini par notre
  pour les clients.                                                           politique ou sans observer la Procédure internationale de lutte
                                                                              contre la corruption.

                                                                                                                                                           14

Applus+ demande à ses professionnels et aux tiers de ne pas donner ou recevoir de cadeaux ou de marques d’hospitalité au
     nom d’Applus+. Les cadeaux ou marques d’hospitalité qui pourraient être reçus ou donnés doivent respecter strictement
     la Procédure internationale de lutte contre la corruption.
     Une chose de valeur pourrait être :
     • Argent en espèce ou cartes cadeau ou
     • Cadeaux
     • Invitations à des événements ou des activités de loisirs (événements sportifs, parties de chasse, etc.)
     • Repas et frais de déplacement
     • Offres d’emploi à des membres de la famille ou à des amis proches
     • Annulation d’une dette

     Demander ou accepter quoi que ce soit de valeur de la part d’une              Dans certains pays ou certaines régions du monde, Applus+ peut appliquer
     autre société pour accorder un avantage injustifié à ladite société           des politiques spécifiques de lutte contre la corruption, lesquelles
     ou à un tiers.                                                                reprennent les dispositions de la politique générale.
     Exploiter votre relation personnelle avec un fonctionnaire, un
     membre de sa famille ou avec un membre officiel ou important d’un             4.7. Responsabilité sociale, parrainage et
     parti politique de manière inappropriée afin d’obtenir un traitement          donations
     de faveur ou un avantage injustifié pour Applus+.
                                                                                   En tant qu’acteur socialement responsable, Applus+ promeut les
     Établir une relation commerciale avec des tiers agissant pour le compte       arts, les sciences et la culture par le biais d’activités de parrainage et
     d’Applus+ sans vérifier au préalable leur intégrité professionnelle et leur   de donations. Tout parrainage ou toute donation doit avoir un motif
     aptitude à se conformer à notre Politique de lutte contre la corruption.      légitime, doit être formalisé(e) par écrit et approuvé(e) conformément
                                                                                   à la Procédure internationale de lutte contre la corruption.
     Effectuer des paiements à des fonctionnaires, autres que les impôts,
     droits et redevances officiels, même si la loi locale l’autorise, afin        Les contributions aux partis politiques ou aux syndicats pour le compte
     d’obtenir une autorisation ou pour accélérer ou faciliter des démarches       d’Applus+, où que ce soit dans le monde, sont strictement interdites.
     administratives.

15

4.8. Véracité des informations et tenue de registre                        4.9. Informations confidentielles et n’ayant pas
Tous les professionnels du Groupe ont le devoir de garantir l’intégrité,   été rendues publiques
la fiabilité et l’exactitude des informations. Nous devons garantir la     Tous les professionnels du Groupe doivent traiter comme strictement
fiabilité et la véracité des informations que nous fournissons à nos       confidentielles toutes les informations réservées auxquelles ils ont
actionnaires, aux marchés sur lesquels nos actions sont cotées et à        accès au titre de leur activité professionnelle chez Applus+. Notre
leurs organismes de régulation ainsi qu’à toutes les administrations
                                                                           activité nous ouvre l’accès à des informations sensibles de nos
publiques. En aucun cas les professionnels d’Applus+ ne doivent fournir
                                                                           fournisseurs et clients que nous devons protéger et traiter en toute
sciemment des informations incorrectes.
                                                                           discrétion. Cette règle comprend l’obligation de ne pas divulguer ces
Applus+ s’efforce également de fournir des informations adéquates,         informations sans le consentement du propriétaire ou d’en faire un
véritables et objectives sur l’évolution du Groupe à ses actionnaires.     usage abusif.
Toutes les transactions financières d’Applus+ doivent être clairement et
                                                                           Toute indication raisonnable d’une fuite d’informations
précisément consignées et enregistrées.
                                                                           confidentielles ou de l’utilisation d’informations de ce type à des fins
                                                                           personnelles doit être signalée par ceux qui en ont connaissance par
                                                                           le biais de la Voie de communication.

                                                                                                                                                      16

Les informations confidentielles englobent :
     Les secrets techniques ou commerciaux d’Applus+ ou de tiers, tels que les politiques de prix, les projets
     de recherche, la clientèle, les données comptables ou financières, le savoir-faire, les plans marketing
     ou de développement et toutes informations classées « confidentielles ».

     De plus, les professionnels d’Applus+ doivent se garder de profiter            4.10. Intégrité dans nos services
     personnellement d’une occasion dont ils ont eu connaissance du fait de
     leur accès à des informations confidentielles dans le cadre de leur travail.   La prestation de nos services doit être professionnelle, indépendante
     La Politique sur la sécurité des informations détaille ces obligations.        et impartiale, conformément aux méthodes, procédures, pratiques
     Il est interdit d’exploiter les informations confidentielles ou n’ayant        et politiques d’Applus+ et aux lois en vigueur dans chaque pays. Les
     pas été rendues publiques concernant des sociétés cotées en bourse,            recommandations, les avis professionnels, les données, les résultats et
     y compris Applus+, dans le but de réaliser, directement ou indirectement       toute affirmation doivent être soigneusement consignés, conformément
     tout type de transaction avec leurs actions, produits financiers dérivés       aux politiques internes.
     ou toute autre valeur mobilière (ou de recommander à un tiers de le
                                                                                    Les rapports et certificats doivent comporter des résultats objectifs
     faire). Les professionnels qui ont accès à des informations du Groupe
                                                                                    et véridiques ainsi que l’avis des professionnels compétents. Applus+,
     n’ayant pas été rendues publiques doivent adhérer aux obligations,
     limites et interdictions établies dans le Règlement interne de conduite        en fournissant ses services, respecte et évite scrupuleusement
     sur les marchés de titres.                                                     toute restriction ou limite juridique dont ils pourraient faire l’objet
                                                                                    conformément à la Politique globale en matière de conflits d’intérêt et
                                                                                    aux autres règles internes applicables.

17

4.11. Conflits d’intérêt
Un conflit d’intérêt survient lorsque l’intérêt personnel d’un professionnel     Les exemples courants de situations qui présentent un conflit
d’Applus+ est, ou peut être, directement ou indirectement, en contradiction      d’intérêt sont :
avec l’intérêt du Groupe. Le risque à éviter est que l’intérêt personnel qu’un
professionnel peut trouver dans un scénario donné influe sur sa prise de            Recrutement de membres de la famille ou d’amis.
décision pour le compte d’Applus+, laquelle devrait toujours avoir pour             Avoir des intérêts financiers dans des compagnies concurrentes
objectif l’intérêt du Groupe. Par conséquent, dans le cadre de la relation
professionnelle avec Applus+, les professionnels habilités à prendre des            d’Applus+, ou qui sont des clients ou des fournisseurs du Groupe.
décisions ou à influer sur la prise de décision doivent placer les intérêts du      Effectuer des activités rémunérées liées au type de services pouvant
Groupe avant leurs intérêts personnels. Les professionnels ont un devoir de         être fournis par Applus+ en plus de ses activités au sein du Groupe.
loyauté envers Applus+. Par conséquent, de manière générale, ils doivent            Fournir tout autre type de services à des clients d’Applus+ lorsque
empêcher et éviter de se retrouver dans une situation de conflit d’intérêt.         de tels services ont été fournis dans le cadre des précédentes
Cela implique de prendre les mesures et décisions nécessaires pour que              missions réalisées par Applus+ pour lesdits clients ou lorsque
le conflit d’intérêt ne se produise pas. Toutefois, il n’est pas toujours           lesdits services empêchent le professionnel Applus+ de remplir
possible de l’éviter. Dans certains cas, pour favoriser les intérêts du             ses fonctions chez Applus+ avec l’objectivité et l’impartialité qui
Groupe, le conflit d’intérêt peut même être inévitable. Dans les cas                lui incombent, à moins qu’il n’y ait été dûment autorisé.
où il n’est pas possible ou réalisable d’éviter un conflit d’intérêt, le
professionnel doit en informer son supérieur.                                       Se servir de votre poste au sein d’Applus+ afin d’obtenir pour
                                                                                    soi-même des opportunités commerciales ou professionnelles.
La Politique globale en matière de conflits d’intérêt définit plus en
détail les règles relatives à ce qui constitue un conflit d’intérêt et sur la    Tous les comportements susmentionnés peuvent être autorisés par
manière adéquate d’agir dans ces cas.                                            votre supérieur conformément aux politiques internes en vigueur.
                                                                                                                                                           18

4.12. Utilisation des ressources d’Applus+
     Conformément aux politiques sur l’utilisation de l’informatique et         Les professionnels qui disposent d’un compte de courrier
     autres ressources de la compagnie fournies par Applus+ à ses employés,     électronique Applus+ doivent toujours utiliser ledit compte dans leurs
     les comptes de courrier électronique de la compagnie sont la propriété     communications professionnelles pour le compte d’Applus+.
     de cette dernière et ne sont pas destinés à un usage privé. Toute          L’utilisation de fichiers et de logiciels externes menace notre sécurité et
     utilisation des comptes de courrier électronique de la compagnie à des     peut conduire à l’imposition de graves sanctions pénales et civiles pour
     fins personnelles constitue une renonciation à la protection de sa vie     Applus+. Il est donc interdit de télécharger ou d’utiliser des logiciels non
     privée. Tous les équipements informatiques, comme les ordinateurs          autorisés, de télécharger des logiciels au contenu inapproprié ou d’effectuer
     de bureau, les ordinateurs portables, les tablettes, les téléphones,       toute action susceptible d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle.
     l’accès à Internet et tout autre système de communication qu’Applus+
     met à la disposition de ses professionnels sont destinés à un usage        Les autres ressources d’Applus+ ne peuvent être utilisées que pour le
     professionnel et ne peuvent être utilisés à des fins personnelles que si   développement de nos activités, et dans tous les cas, jamais à des fins
     cela n’entrave pas l’exercice des activités professionnelles. Dans tous    personnelles. Tous les professionnels sont tenus de prendre soin des
     les cas, Applus+ se réserve le droit de contrôler l’utilisation qui est    ressources qui leur sont affectées, de ne pas les voler, d’en faire un usage
     faite de ces équipements informatiques, y compris les communications       adéquat et d’éviter de les endommager.
     passées, toujours dans le respect de la loi en vigueur.

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                      www.applus.com