Code de conduite - Integer
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Code de conduite
Table des matières Présentation générale Un message de Joe Dziedzic, Président Directeur Général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Notre vision et nos valeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Objectif du code . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Dérogations du Code . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Exprimer vos préoccupations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Ligne directe d’Integer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Enquêtes sur la conformité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Notre engagement en faveur de l’absence de représailles . . . . . . . . . . . . . . . 7 Notre engagement les uns envers les autres Vivre notre vision et nos valeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Diversité et intégration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Employeur en faveur de l’égalité des chances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Un environnement sans harcèlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Santé, sécurité et hygiène environnementales (EHS&S) sur le lieu de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Préserver un environnement sécurisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Abus de drogue/médicament et lieu de travail sans alcool . . . . . . . . . . . . . . 11 Confidentialité des informations associées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Notre engagement en faveur de notre entreprise Informations exclusives et confidentielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Propriété intellectuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Protection de nos actifs physiques et de nos ressources . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Matériel de technologie de l’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Conserver des archives exactes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Affaires comptables et d’audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Éviter les conflits d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Notre engagement en faveur des régulateurs Délit d’initié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Échange avec les prestataires de soins de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Loi Sunshine ou Transparence sur les paiements versés aux médecins . . . . 19 Cadeaux, gratifications et divertissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Cadeaux aux représentants officiels du gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Lutte contre le blanchiment d’argent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Anti-Trust et juste concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Lutte contre la corruption/les pots-de-vin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Integer comprend les Lois relatives à l’importation, l’exportation et à la lutte contre le boycott . 22 sociétés suivantes : Notre engagement envers nos clients Engagement en faveur de la qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Relations avec les tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Protection de la confidentialité des informations des clients/ fournisseurs/tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Obtenir de manière honnête des informations sur la concurrence . . . . . . . 25 Clients publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Notre engagement en faveur de notre communauté Gérance environnementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Droits de l’homme et pratiques de travail équitables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Médias sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Demandes de renseignements des investisseurs et des médias . . . . . . . . . 26 Activités et contributions politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Notre culture de l’éthique et de l’intégrité Faire ce qui est juste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Sensibilisation et formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Notre fondation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Un message de
Joe Dziedzic
Président Directeur Général
Chers collaborateurs,
Depuis près de 80 ans, nous partageons un objectif commun avec nos clients : sauver,
améliorer et protéger des vies. Notre passé riche en innovations révolutionnaires
dans le domaine des dispositifs médicaux ainsi que notre puissance commerciale nous
permettent d’être à l’origine de nouvelles normes sectorielles et d’avoir un impact sur
la vie de millions de personnes dans le monde. L’étendue et la portée de nos capacités
sont à ce jour inégalées.
Notre esprit de collaboration joue un rôle important dans notre succès collectif.
Chacun de nos 10 000 associés répartis dans des douzaines de sites à travers le monde
contribue à notre succès en tant qu’entreprise, au succès de nos clients et aux vies des
patients qui utilisent nos produits.
L’un des biens les plus précieux d’une entreprise est sa réputation, et préserver cette
dernière requiert un engagement personnel de la part de chaque associé en faveur d’un
comportement éthique et honnête. Nous avons pour tradition d’agir correctement, et
nous opérons conformément à un ensemble de valeurs communes :
• Approche centrée sur le client – Nous nous dévouons au succès de nos clients
• Travail d’équipe – Nous réussissons parce que nous sommes une équipe
• Respect – Nous interagissons toujours avec autrui avec le plus grand respect
• Intégrité – Nous faisons les bonnes choses et nous faisons bien les choses
• Communication – Nous communiquons avec efficacité
• Innovation – Nous créons de meilleures solutions
Nos valeurs définissent qui nous sommes, et notre code de conduite nous sert de
guide pour notre comportement. Je demande à chacun de vous d’incarner nos valeurs
et d’adhérer à ce code. Faites en sorte de vous tenir responsables, individuellement
et collectivement, du respect de normes éthiques élevées. Si vous avez des doutes
sur ce qu’il convient de faire, posez des questions et signalez rapidement toute
préoccupation. En faisant ce qu’il faut, chaque jour et dans chaque situation, nous
atteindrons notre vision.
Je suis fier de faire partie d’une entreprise dont la longue histoire est marquée par
l’intégrité. Merci de vos efforts pour incarner nos valeurs et satisfaire les obligations
de notre code de conduite.
Integer Code de conduite 1
Notre vision
et nos valeurs
La vision d’Integer
Renforcer la vie des patients du monde entier en étant le partenaire
de choix de nos clients pour les technologies et services
médicaux innovants.
Valeurs
Notre vision et nos valeurs guident les choix et les décisions
que nous prenons chaque jour. Notre vision est notre boussole :
elle confirme la direction vers laquelle nous allons tous ensemble.
Nos Valeurs – Orientation Client, Travail d'équipe, Respect,
Or Intégrité, Communication et Innovation – indiquent ce
on ien
ati Cli tatio
que nous sommes et comment nous interagissons
ov
Inn en n
t les uns avec les autres, avec nos clients, nos
fournisseurs et avec les communautés où nous
Communication
travaillons, vivons et agissons. Notre vision et nos
d'équipe
Travail
valeurs sont à la fois claires et simples. Ensemble,
elles donnent le ton à notre culture et notre
comportement éthique et constituent une base
solide sur laquelle bâtir notre code de conduite.
Int
ég e ct
rité
R esp
La vision d'Electrochem se déploie
parallèlement à la Vision générale
d'Integer, mais est directement
alignée sur l'industrie d'Electrochem
et sur les précieux clients qu'elle sert.
« Rehausser le standard de vie
dans le monde en fournissant
des solutions énergétiques
supérieures favorisant le succès et
le développement des applications
critiques de nos clients. »
2 Integer Code de conduite
Connectez-vous au Code…
Objectif • Lisez, comprenez et respectez le code.
• S i vous avez des questions sur le Code,
du code veuillez demander de l'aide.
Chez Integer, vous faites partie d’une équipe qui se consacre à la
création d’une technologie innovante qui transforme des vies. Et seuls la
communication et le travail d’équipe permettront notre succès en tant « Votre nom est votre réputation ».
qu’Entreprise. Notre Vision définit notre objectif d’entreprise, et tout - Wilson Greatbatch
simplement, pourquoi nous venons travailler. Notre code de conduite
(notre « Code »), aligné sur notre vision et nos valeurs, nous guide dans
notre manière d’agir au travail. Notre code vous sert de ressource vivante Ce code ne couvre
pour soutenir vos décisions quotidiennes. Notre code est au cœur de pas tous les problèmes ni
notre travail de création d’une base solide de confiance et de succès
toutes les situations que vous
illustrée par nos relations avec nos clients, fournisseurs, actionnaires et
les uns avec les autres. Le code d’Integer s’applique à tous les salariés, pouvez rencontrer dans l’entreprise.
administrateurs et dirigeants. Nous emploierons des efforts raisonnables Utilisez notre code comme guide,
afin de garantir que les salariés temporaires, sous-traitants et consultants, parallèlement aux autres politiques
ainsi que toute personne que nous autorisons à agir au nom d’Integer, et procédures d’Integer. Vous êtes
respectent notre code. tenus de faire preuve de bon sens
et de demander des conseils si vous
Notre Code définit la fondation de base de l’éthique d’Integer avez besoin d’éclaircissements.
dans la mesure où il : Integer dispose de nombreuses
• Cles
ommunique notre philosophie et notre engagement éthiques à tous
salariés, clients et autres partenaires et les communautés dans
ressources pour vous aider à clarifier votre compréhension et répondre
à vos questions ; ressources incluent notamment vos responsables, ainsi
lesquelles nous exerçons notre activité. que les services de la Conformité, Audit interne, Juridique et Ressources
humaines.
• Nl'Entreprise.
ous oblige à respecter les lois, réglementations et politiques de En tant qu'entreprise mondiale, notre code s'applique partout où
• Grelations
arantit que l'intégrité et l'éthique soient préservées dans toutes les
professionnelles.
nous intervenons, et notre entreprise doit se soumettre aux lois et aux
règlements de ces pays. Tous les salariés, et tous ceux agissant en tant
qu'agents au nom de la société, doivent respecter et se conformer à notre
• Sfondé
ert dejuridique
ressource lorsque des questions se posent concernant le bien-
ou éthique – non en tant que règlement exhaustif,
code, aux politiques et procédures d'Integer, et aux lois et règlements
applicables dans les pays, états, comtés et villes et toute autre juridiction
mais plutôt comme énoncé de la manière dont nous nous engageons à
exercer notre activité. où Integer exerce son activité. Dans certaines régions, les lois, règlements
ou exigences locales peuvent être plus strictes que les politiques établies
• Emanière
ncouragedontlesnous
décisions et discussions éthiques, afin d'améliorer la
traitons les préoccupations auxquelles nous sommes
dans ce code. Dans ce cas, nous attendons que vous respectiez les lois,
règlements ou exigences locales. Lorsque le code enfreint une loi ou un
confrontés chaque jour au travail.
règlement, cette loi ou ce règlement le remplace. Veuillez informer le
• Pose les fondations de nos politiques et processus existants. service de la Conformité ou Juridique en cas d'écart entre le code et une loi
ou un règlement.
Il revient à chacun de nous de défendre les normes d’Intégrité
Parallèlement au fait d’être liés par toutes les dispositions de notre
les plus strictes et de définir l’exemple pour les comportements
code, le PDG et le directeur des affaires financières (DAF), le trésorier
attendus sur le lieu de travail. Integer s'attend à ce que vous
et le contrôleur d’entreprise ainsi que les autres dirigeants financiers
vous conformiez à l'esprit et à la lettre du code dans toutes les
seniors assumant des fonctions similaires (collectivement, les « Dirigeants
questions relatives à la société, ce qui signifie que vous devez :
financiers seniors ») sont soumis à une politique distincte publiée sur le site
• Cd'une
omprendre le code et chercher un conseil lorsque vous avez besoin
clarification. Comprendre le code est un aspect obligatoire de
Web d’Integer.
votre travail. Nous nous engageons en faveur de notre code et en sommes
responsables. Cependant, pour les personnes qui choisissent de
• EVision,
xercernos
votre activité de manière éthique et agir conformément à notre
valeurs et notre code.
violer notre code, des sanctions disciplinaires, pouvant comprendre le
licenciement éventuel ou d’autres conséquences appropriées, seront
• Rnous
especter les exigences légales applicables dans tous les pays et lieux où
intervenons.
prise pour les salariés, comme pour les non salariés conformément aux
lois locales. Les sanctions disciplinaires imposées dépendront du type et
• Vdes
ousviolations
exprimer si vous avez des préoccupations ou si vous soupçonnez
du Code, des lois, des règlements ou des politiques
de la gravité de l'infraction. Lorsqu'une infraction à notre code constitue
également une violation de la loi, vous pouvez faire l'objet d'autres recours
d'Integer. judiciaires imposés par un fonctionnaire ou un tribunal local.
Integer Code de conduite 3
Dérogations au Manifester vos
code de conduite préoccupations
Bien que nous veillons au respect des dispositions Nous avons chacun la responsabilité de signifier
contenues dans le code, il peut s'avérer nécessaire rapidement nos préoccupations concernant des
dans certains cas de considérer certaines infractions connues ou présumées du code, des lois,
exceptions. Si vous estimez qu'une dérogation réglementations ou des politiques de l’entreprise.
est appropriée, veuillez contacter en premier On attend de vous ce niveau de responsabilité et
lieu votre supérieur. Si votre supérieur convient de communication efficace, et il protège notre
qu'une exception est appropriée, une demande entreprise contre toute conduite illégale ou contraire
écrite doit être transmise au responsable en à l’éthique, préserve notre réputation de partenaire
chef des questions d'éthique et de conformité de choix de nos clients, et garantit que nous
(CECO). Le CECO et le directeur juridique doivent apprécions clairement nos clients, et au final,
tous les deux approuver une dérogation au code la vie de leurs patients et des personnes
accordée à un salarié. Toute dérogation au code que nos produits et services
accordée aux dirigeants ou aux administrateurs concernent chaque jour.
doit être décidée par le conseil d'administration
ou un comité du conseil d'administration. Seuls les Q Les différentes lois sont si complexes et couvrent des
domaines si différents, comment puis-je m’assurer que je ne vais
administrateurs non impliqués dans la dérogation pas enfreindre un petit détail technique ? En outre, comment suis-
potentielle peuvent approuver les dérogations je censé le comprendre entièrement ?
au code pour les administrateurs et cadres ; ces
dérogations doivent être rapidement divulguées,
A Ne renoncez pas à votre bon sens. Si quelque chose vous
paraît intuitivement inapproprié, posez la question avant d’agir.
comme exigé par la loi ou la réglementation. Vous êtes tenu de comprendre les points plus délicats des
règles régissant votre travail. N’hésitez pas à contacter
votre responsable, un membre de la direction, les
ressources humaines, le service Juridique ou
de la Conformité, si vous avez besoin
d’éclaircissements sur les lois ou nos
normes et politiques.
4 Integer Code de conduite
Arborescence décisionnelle
Une arborescence décisionnelle peut s’avérer être un outil utile
lorsque vous êtes confronté à une décision difficile. Posez-vous
ces questions. Dans la plupart des situations, suivre la
mauvaise voie peut avoir de graves conséquences
NON ? Ne le faites pas
pour l'entreprise. Si vous avez des doutes,
demandez conseil pour prendre des VOUS N'ÊTES PAS SÛR ? Parlez-
en au service Juridique ou de
décisions fiables et conformes
la Conformité pour obtenir des
à l'éthique. conseils
1 NON ? Ne le faites pas
Est-ce légal ?
VOUS N'ÊTES PAS SÛR ? Parlez-en à
votre responsable ou aux ressources
Quelle est la bonne humaines pour obtenir des conseils
chose à faire ?
Lorsque vous êtes confronté à une
préoccupation, posez-vous ces 2
questions ; votre réponse à l’une Est-ce conforme à notre
de ces questions guidera votre vision et à nos valeurs ?
décision sur la nécessité de
manifester ou non votre
préoccupation.
3 NON ? Ne le faites pas
Est-ce conforme aux
VOUS N'ÊTES PAS SÛR ? Consultez
politiques d'Integer ? les politiques ou parlez-en à votre
responsable ou aux ressources
humaines pour obtenir des
conseils
OUI ? Ne le faites pas
VOUS N'ÊTES PAS SÛR ? Parlez à 4
votre Responsable, aux Ressources Est-ce au mieux des intérêts
humaines ou au service Juridique de notre entreprise et de nos
ou de la Conformité pour obtenir partenaires ?
des conseils
5 NON ? Ne le faites pas
Serais-je inquiété si cela faisait VOUS N'ÊTES PAS SÛR ? Parlez
les gros titres d’un journal ? à votre Responsable ou aux
Ressources humaines pour obtenir
des conseils
OUI ? Ne le faites pas
6
Ai-je le sentiment que cela
VOUS N'ÊTES PAS SÛR ? Parlez pourrait être mal mais je suis
au service Juridique ou de la soumis à une pression pour le
Conformité pour obtenir des
conseils
faire malgré tout ?
Integer Code de conduite 5
Ligne directe d’Integer Parlez !
C’est la bonne chose à faire.
La méthode la plus efficace pour résoudre les préoccupations est en interne, par des
conversations bilatérales avec votre responsable ou les membres de l’équipe de direction,
comprenant, notamment, les ressources humaines. Bien souvent, nos responsables et équipes
de direction locales sont les plus proches du problème et peuvent répondre rapidement à votre
préoccupation. La méthode la plus appropriée pour signaler votre préoccupation peut dépendre du
problème, des personnes impliquées, des lois et réglementations locales et géographiques. Nous comprenons
que, parfois, et pour des raisons qui peuvent vous être très personnelles, vous pouvez avoir besoin d’une méthode
anonyme de signalement des préoccupations. Dans ces cas, veuillez contacter la ligne directe d’Integer qui, dans la plupart
des pays, vous permet de signaler une préoccupation de manière anonyme. La ligne directe est une hotline gratuite, hébergée
par un tiers.
Site Web de la Ligne directe :
Vous pouvez également signaler vos préoccupations en ligne via le site Web
www.IntegerDirectLine.ethicspoint.com.
Appeler la Ligne directe :
Depuis les États-Unis, la Ligne directe est accessible en composant le 1-855-846-6576.
Pour tous les autres pays, composez le numéro indiqué ci-dessous. Certains pays peuvent
vous demander de saisir un numéro après la composition ; si tel est le cas, composez le
1-855-846-6576.
À la demande de
Pays Code d’accès national gratuit
numérotation
Chine Mandarin du nord 108-710 855-846-6576
Du nord 108-888
Mandarin du sud 108-10
Du sud 10-811
France 0800-91-6521 S/O
Allemagne 0-800-225-5288 855-846-6576
Irlande UIFN 00-800-222-5528 ou 855-846-6576
1-800-550-000
Nous encourageons toute personne devant
Malaisie 1-800-81-8258 S/O signaler une préoccupation à contacter
directement les personnes ou fonctions suivantes
Mexique 001-844-451-7910 S/O au sein d’Integer :
Responsable de l'Éthique et
Suisse 0-800-890011 855-846-6576 de la Conformité :
É.-U. : 1-214-618-4986.
Royaume-Uni C&W 0-500-89-0011 ou 855-846-6576
British Telecom 0-800-89-0011 Service de la Conformité d’Integer :
Envoyer un email : Compliance@Integer.net
États-Unis 1-855-846-6576 S/O Service Juridique :
Appelez notre Vice-Président senior, Directeur
Uruguay 000-410 855-846-6576 juridique ou Secrétaire (Directeur juridique),
É.-U. : 1-716-759-5623.
6 Integer Code de conduite
Conformité
Enquêtes
Lorsqu’une préoccupation est signalée, Integer fera rapidement une enquête approfondie conformément
aux lois locales. Chaque signalement est examiné et une décision prise sur la nécessité de faire une
enquête ou, le cas échéant, sur le bien-fondé d’une action. Toutes les enquêtes sont menées
avec Intégrité, discrétion, impartialité, garantissant équité et confidentialité. Vous êtes
tenus de coopérer pleinement et honnêtement à toute enquête. Lorsque cela est
légalement possible, nous vous communiquerons le statut de l’enquête et quand
elle sera résolue. Veuillez ne pas effectuer vos propres enquêtes sous peine
de compromettre l'Intégrité des enquêtes de l'entreprise.
Nous nous
engageons en faveur
de l’absence de représailles
Notre engagement en et de la préservation de la
faveur de l'absence de confidentialité, dans les limites
représailles de la loi pour les personnes
Pour les personnes qui déclarent ces préoccupations par
toute méthode, nous nous engageons en faveur de l’absence de qui déclarent de bonne
représailles et de la préservation de la confidentialité, dans les limites foi des préoccupations,
de la loi. Integer ne sanctionnera pas, ne discriminera pas, ni ne prendra
aucune mesure défavorable en matière d’emploi, ou ne recourra à aucune par toute méthode.
représailles à l’encontre de toute personne qui signale une préoccupation de bonne
foi, que ces informations s’avèrent finalement exactes ou non. Cet engagement s’étend à
toute personne qui coopère dans toute enquête ou demande de renseignements concernant
cette conduite. Cela dit, transmettre intentionnellement des allégations fausses ou trompeuses,
susceptibles de nuire à la réputation d’un salarié ou de la société, témoigne non seulement d’un manque de
respect pour vos collègues mais est également un délit grave. Vous devez vous assurer
que cela ne se produise pas.
La bonne foi signifie que Q Sarah se plaint à son responsable que la machine sur laquelle elle
travaille est dangereuse et doit être réparée. Son responsable ignore
vous croyez sincèrement
ses préoccupations. Peu après, son responsable la transfère à un autre
qu’il existe un problème, poste dans un autre service. Sarah croit que cela est une mesure de
et que ce n’est pas représailles car elle a signalé une préoccupation de sécurité. Que doit
quelque chose de faire Sarah ?
malveillant ni de faux. R Si Sarah croit qu’elle est victime de représailles pour avoir signalé
une préoccupation, elle doit immédiatement contacter les Ressources
humaines ou la direction du site.
Integer Code de conduite 7
Notre engagement les uns envers les autres
Vivre notre vision et nos valeurs
Les dirigeants d’Integer ont la capacité d’influencer fortement la
culture de leurs équipes et les autres afin de « faire ce qui est juste »,
nous permettant de vivre pleinement notre vision et nos valeurs.
Les actions des dirigeants d’Integer doivent clairement démontrer
notre engagement en faveur de nos valeurs, en promouvant un
environnement dans lequel la conformité est attendue, et un
comportement éthique représente la norme. En tant que dirigeants,
compte tenu de nos positions d’autorité, nous devons être des
modèles pour chacun d’entre nous. Un aspect important de la
responsabilité d’un dirigeant est d’incarner nos valeurs et de montrer
Intégrité :
les normes les plus strictes en matière d’Intégrité. Les dirigeants Nous faisons les bonnes
doivent :
choses et nous faisons bien
• Agir avec honnêteté et équité. les choses.
• Créer un environnement de « porte ouverte », dans lequel les
salariés n’hésitent pas à poser des questions ou signaler leurs
préoccupations, sans crainte de représailles.
• S’assurer que vos subordonnés directs comprennent et
respectent le code, les lois, réglementations ainsi que les
politiques de l’entreprise.
• Communiquer sur le sérieux des attentes de notre entreprise en
termes de conduite éthique.
• Tenir chacun pour responsable de la prise de décisions fiables,
éthiques.
• Soutenir les salariés, qui, de bonne foi, signalent des
préoccupations ou coopèrent à des enquêtes.
• Être vigilants sur toute situation ou action susceptible d’être
contraire à l’éthique ou potentiellement nuisible pour notre
réputation.
• Prendre des mesures rapides et signifier nos préoccupations
concernant des violations connues ou présumées du code, des
lois, réglementations ou des politiques de l’entreprise.
Diversité et inclusion
Chez Integer, nous apprécions la diversité et les différences
individuelles que nos salariés apportent avec eux chaque jour à
leur travail. Cela est essentiel à la satisfaction de nos valeurs, dont
notamment l'orientation client, le travail d'équipe, le respect et
l'innovation, et, au final, à notre capacité à diriger le succès de notre
entreprise. Sur un marché mondial de plus en plus concurrentiel, nous
atteindrons le succès lorsque nous serons en mesure d’attirer et de
conserver les meilleurs talents qui reflètent la diversité de nos clients.
Nous reconnaissons que les différences de nos salariés apportent de
la richesse à nos environnements de travail et améliorent la valeur des
décisions que nous prenons. C’est l’inclusion de ces différences qui
favorise cette Innovation, crée des relations plus fortes avec les clients
et nous positionne plus fortement en tant qu’Integer.
8 Integer Code de conduiteNotre engagement les uns envers les autres
Employeur en faveur de l’égalité des chances
La politique et pratique d’Integer est de préserver un environnement de travail exempt de discrimination —
un environnement dans lequel les salariés sont traités avec dignité et respect. Tous les salariés partagent la
responsabilité de satisfaire notre engagement de créer un environnement dans lequel nous nous comportons
conformément aux lois ou réglementations sur l’égalité des chances dans les sites où nous sommes présents. De
plus, nous défendrons les lois locales de manière à fournir des aménagements raisonnables pour les personnes
qualifiées souffrant de handicaps.
Si vous croyez que vos droits ont été violés, ou si vous avez d’autres préoccupations concernant le lieu de travail,
veuillez consulter votre responsable ou un autre membre de la direction ou appeler les Ressources humaines ou la
ligne directe d’Integer.
Q Mon responsable favorise parfois certains salariés avec des missions comprenant des heures
supplémentaires ou un travail intéressant. Je pense que je suis victime de discrimination.
Que dois-je faire ?
Rresponsable
Vous devez en parler avec votre responsable ou un autre membre de la direction. Dites à votre
que vous avez l’impression de ne pas être traité équitablement en termes de missions
professionnelles et d’heures supplémentaires. Donnez-lui des exemples spécifiques. Si vous n'êtes pas
à l'aise à l'idée d'aborder la question avec votre supérieur, vous pouvez en informer un autre membre
de la direction ou contacter les Ressources humaines. Dans tous les cas vous devez signaler vos
préoccupations le plus rapidement possible.
Un environnement sans harcèlement
Vous avez le droit de travailler dans un environnement de travail sans harcèlement, que le harceleur soit
un collègue, un responsable, un client, un fournisseur ou un visiteur. Le harcèlement comprend tout
comportement (verbal, visuel ou physique) qui : La discrimination et
• Crée un environnement de travail intimidant, offensif, abusif ou hostile. le harcèlement ne
• Affecte ou influence les salaires, horaires, conditions de travail ou avantage d’emploi. seront absolument
• Est fondé sur la race, la couleur, la religion, les croyances, le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, l'âge, pas tolérés au sein
le handicap, l'origine nationale ou ancestrale, le statut de citoyen, matrimonial, d'ancien combattant, politique
ou l'appartenance à un syndicat, et la situation de congé familial et médical, ou toute autre situation protégée au d’Integer.
regard de la législation de votre pays.
Le harcèlement sexuel désigne tout harcèlement basé sur le sexe ou le genre d'une personne. Il comprend le
harcèlement de nature sexuelle (avances sexuelles indésirables ou demandes de faveurs sexuelles) ainsi que le
harcèlement qui n'est pas de nature sexuelle (remarques désobligeantes sur le sexe ou le genre d'un individu). Le
harcèlement peut être commis par une personne du même sexe que la victime ou du sexe opposé. La politique
d'Integer en matière de lutte contre le harcèlement, la discrimination et les représailles, ou les politiques et les lois
locales, fournissent des orientations claires concernant les mesures à prendre en cas de harcèlement de tout genre.
Comme c’est le cas pour toute violation du code, il est de votre responsabilité de signaler tout comportement ou
problème de harcèlement, que vous soyez directement impliqué ou simple témoin. Les représailles pour avoir porté
plainte ou pour avoir apporté une aide dans une enquête sur une plainte pour discrimination ou harcèlement ne sont
pas tolérées. Signalez le comportement offensant à votre responsable ou à tout autre membre de la direction, des
Ressources humaines, ou contactez la ligne directe d’Integer.
Q Un collègue de mon service fait souvent des « plaisanteries » sur certains groupes ethniques. Je
trouve ces « plaisanteries » à la fois insultantes et humiliantes, mais je n'ose pas m'opposer à lui. Que
dois-je faire ?
Rleur peau,
Les plaisanteries ou les insultes dirigées contre certains groupes de personnes pour la couleur de
leur pays d'origine voire pour leur accent ne sont pas acceptables sur notre lieu de travail.
Dites à votre collègue que vous trouvez ces plaisanteries injurieuses. Si les plaisanteries ne s'arrêtent
pas, vous devez signaler ces incidents à votre responsable ou un membre de la direction ou à votre
service des Ressources humaines. Integer Code de conduite 9Notre engagement les uns envers les autres
Santé, sécurité et hygiène environnementales (EHS&S)
sur le lieu de travail
Integer offre un lieu de travail sûr et sain, et promeut l’excellence environnementale dans ses
opérations. Integer respecte la législation et les réglementations du gouvernement ainsi que les
normes acceptées du secteur. Signalez à l’EHS&S
Chacun de nous a la responsabilité de maintenir un lieu de travail sain, sûr et respectueux de les personnes
l'environnement. La santé et la sécurité de chacun d’entre nous et de nos visiteurs est une priorité suspectes qui se
essentielle, et nous devons chacun constamment chercher à éviter les blessures sur le lieu de trouvent dans les
travail, les maladies et les émissions environnementales en :
locaux de notre
• Respectant toutes les politiques et procédures EHS&S d’Integer, ainsi que les réglementations Entreprise.
sur l’environnement, la santé et la sécurité pour nos opérations et nos produits.
• Nous conduire nous-mêmes ainsi que toutes les activités de manière sûre et responsable au
niveau environnemental.
• Démontrant l’engagement de l'entreprise dans la prévention des blessures et maladies, en
inspectant de manière proactive notre lieu de travail, en corrigeant et améliorant de manière
continue les situations susceptibles de créer un risque de dommage corporel ou de dommage
environnemental.
• Signalant immédiatement toutes les blessures, quasi-incidents ou préoccupations
environnementales sur le lieu de travail.
• Accompagnant, fournissant des commentaires et en nous engageant activement avec nos
homologues pour promouvoir des activités sûres et écologiques.
Préserver un environnement sécurisé
Chacun de nous est responsable de la préservation de la sécurité de nos installations. La violence
ou les menaces de violence sont strictement interdites. Nous nous engageons à ne jamais :
• Passer d’appels téléphoniques de harcèlement ou menace.
• Envoyer des e-mails de harcèlement ou de menace ou autres communications écrites à
quiconque.
• Harceler toute autre personne.
• Détruire les actifs personnels et/ou de l’entreprise.
Les articles dangereux de toute nature, tels que les armes, explosifs ou armes à feu ne sont pas
autorisés dans les locaux de l’entreprise. Leur possession ou leur présence sur notre personne
pendant que nous exerçons l’activité d’Integer hors site est interdite. Le vol de toute nature ne
doit pas être toléré. Suivez rapidement les protocoles du site et contactez l’EHS&S, les Ressources
humaines ou votre responsable si vous observez un comportement inapproprié ou dangereux. Les
violations de ces directives pour le maintien d’un environnement sûr sont des motifs de sanction
disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement conformément aux lois locales.
Vous devez vous assurer que nos installations sont à tout moment sécurisées. Cela signifie que
vous ne devez laisser entrer dans une installation d’Integer aucune personne qui ne dispose pas
d’un accès sécurisé adéquat (lecteur de badge, clavier, etc.). Si une personne vous suit et qu’elle
n’a pas le badge d'accès de sécurité approprié, demandez-lui de s’adresser à la zone de réception
désignée. Tous les visiteurs doivent entrer dans l’installation par l’entrée principale et signer un
journal des visiteurs. Pendant qu’ils se trouvent dans les installations d’Integer, tous les salariés et
visiteurs doivent porter le badge d’identification Integer correctement désigné.
10 Integer Code de conduiteNotre engagement les uns envers les autres
Abus de drogue/médicament et lieu de travail sans alcool
Integer exige que vous travailliez sans l’influence de toute substance - dont notamment les
drogues et l’alcool - susceptible de vous empêcher d’exécuter de manière sûre et efficace vos
activités professionnelles. Nous nous engageons à vivre nos valeurs en nous montrant prêts
chaque jour à nous concentrer sur la création de solutions Innovantes et de qualité pour nos
clients, tout en étant en mesure de Communiquer efficacement et Respectueusement avec
nos collègues. Travailler sous l'influence de toute substance met en péril notre engagement en
faveur du travail d’équipe, avec le risque d’affecter notre Entreprise, nos clients et même nos
communautés. Integer se réserve le droit de faire dépister tout salarié, lorsque la loi locale et les
politiques l’autorisent, s’il existe un soupçon raisonnable qu’il est sous l’influence de drogues ou
d’alcool. Si vous utilisez des médicaments avec ou sans ordonnance susceptibles de réduire votre
vigilance ou votre jugement, ou si vous voyez un salarié qui peut être gêné et, par conséquent,
mettre en danger la sécurité des autres ou les intérêts professionnels d’Integer, vous devez le
signaler immédiatement à moins que les lois locales ne l’interdisent. Nous encourageons toute
personne pouvant avoir un problème avec l’alcool ou la drogue à demander de l’aide.
Q Je soupçonne qu’un de mes collègues vient de temps à autre au travail sous
l’influence de drogues et qu’il peut consommer des drogues illégales à son travail. Je
crains pour la santé et la sécurité de ce collègue. Que puis-je faire ?
Rimpliquer
Vous devez consulter votre responsable, qui prendra les mesures adéquates pour
les professionnels adaptés pour traiter le problème à moins que les lois
locales ne l’interdisent. Si vous n’êtes pas à l’aise à l’idée de discuter de cette affaire
avec votre responsable, envisagez de parler à quelqu'un du service EHS&S ou des
Ressources humaines.
Confidentialité des informations associées
Nous respectons la vie privée de nos salariés et anciens salariés et avons pris des mesures afin
de protéger les informations personnelles et confidentielles que nous sommes tenus d’obtenir à
des fins professionnelles ou légales légitimes. L’accès aux informations personnelles des salariés,
telles que les informations personnelles et les dossiers médicaux, est strictement limité par la
politique de l’entreprise et par toutes les lois et réglementations nationales et publiques sur la
confidentialité.
Conformément aux législations des différents états et pays, vous pouvez avoir le droit d’accéder
à vos propres informations personnelles ou médicales, mais non d’accéder aux fichiers ou
dossiers de tiers, à moins que vous ne soyez autorisé à le faire. Bien qu’Integer respecte votre
vie privée, l’entreprise se réserve le droit d’inspecter ses installations et biens, conformément
aux lois et politiques locales, tels que les ordinateurs, enregistrements téléphoniques, placards,
e-mails, fichiers, documents professionnels et lieux de travail. Vous ne devez pas présumer de
confidentialité lorsque vous utilisez les services ou équipements fournis par l'entreprise.
Q Que sont les informations personnelles, privées ?
RpourLesidentifier
informations personnelles, privées sont des données pouvant être utilisées
un individu spécifique, y compris votre nom, date de naissance, numéro
de sécurité sociale américain ou autre numéro d'identification gouvernemental, ou des
identifiants personnels.
Integer Code de conduite 11Notre engagement en faveur de notre entreprise
Informations exclusives et confidentielles
Dans l’exercice de l’activité d’Integer, nous ferons preuve d’intégrité. Cela est particulièrement important lorsque
pendant le cours normal de votre activité vous prenez connaissance d'informations confidentielles ou exclusives
concernant l'entreprise, nos clients/fournisseurs, des clients/fournisseurs potentiels ou autres tiers. Les informations
confidentielles ou exclusives comprennent toute information non publique concernant notre entreprise pouvant
être utilisée par des concurrents ou susceptible de nuire à l'activité d'Integer ou à celle de nos clients ou fournisseurs
si elle était divulguée. Vous devez préserver la confidentialité de toutes les informations de l'entreprise qui vous ont
été confiées. L'obligation de préserver les informations confidentielles continue même après la cessation de votre
emploi chez Integer.
Vous devez veiller à ne pas divulguer d'informations confidentielles par inadvertance. Les matériels qui
contiennent des informations confidentielles – tels que les mémos, blocs-notes, disques informatiques,
clés USB et ordinateurs portables – doivent être stockés en toute sécurité. Préservez les informations
Connectez-
confidentielles en : vous au code …
• Vous assurant que les conversations contenant des informations confidentielles ne sont pas entendues
dans les lieux publics.
• Préservez les
informations
• Utilisant toujours les réseaux sécurisés. confidentielles.
• Protégeant les dispositifs mobiles contre le vol.
Vous devez prendre des précautions appropriées pour garantir que les informations professionnelles
• Veillez au respect
confidentielles ou sensibles, qu’elles soient exclusives à Integer ou à une autre entreprise, ne soient des accords de
généralement pas ouvertement communiquées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise. non-divulgation
Vous devez honorer toutes vos obligations légales envers vos anciens employeurs. Ces obligations peuvent pendant et après
comprendre des restrictions sur l’utilisation et la divulgation d’informations confidentielles apprises ou l'emploi.
obtenues pendant l’ancien emploi d’un salarié, des restrictions sur le recrutement d’anciens collègues pour
travailler chez Integer et les accords de non-concurrence.
Aucune disposition du présent code n'a pour effet d’interdire à un salarié de divulguer des informations
confidentielles dans la mesure où une telle divulgation est exigée par la loi, ou un tribunal ou organisme
gouvernemental dans la mesure où un salarié possède un droit protégé de le faire.
Q Un ancien salarié d’Integer ayant travaillé dans mon équipe m’a récemment contacté pour me
demander de fournir des copies des matériels d’un projet sur lequel nous avons travaillé ensemble
pendant son emploi. Pendant cette conversation, j’ai appris que cet ancien salarié possède des copies de
plusieurs documents d’Integer contenant des données importantes d’Integer. J’ai dit à ce salarié que je le
recontacterais. Que dois-je faire maintenant ?
Rinformations
Ne donnez en aucune circonstance des copies des matériels demandés, car ils peuvent contenir des
confidentielles d’Integer. De plus, en prenant des informations confidentielles d’Integer,
l’ancien salarié peut avoir enfreint ses obligations de protéger les informations confidentielles d’Integer
aux termes de notre accord de non-divulgation, qui s’applique encore après le départ du salarié. Enfin, il
peut y avoir d’autres problèmes pour Integer si cet ancien salarié a utilisé ou révélé ces informations à des
tiers. Contactez immédiatement votre responsable qui, à son tour, contactera le service Juridique pour
définir, le cas échéant, les mesures à prendre pour protéger les informations confidentielles et les biens
d'Integer.
12 Integer Code de conduiteNOTRE ENGAGEMENT EN FAVEUR DE NOTRE ENTREPRISE
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle (« IP ») d’Integer est l’un de nos actifs les plus précieux. L’IP comprend des brevets,
marques commerciales, copyrights, secrets commerciaux et savoir-faire. Vous devez gérer l’IP avec le même degré de
précaution que tout autre actif précieux. Lorsque notre IP n’est pas identifiée ou autrement protégée, nous risquons de
perdre les droits sur notre propriété ainsi que les avantages concurrentiels qu’elle apporte. Nous protégeons ces actifs
en obtenant la protection des brevets, marques commerciales et secrets commerciaux. De plus, nous
nous engageons à protéger résolument ces actifs, et, le cas échéant, à prendre des mesures légales afin Protégez notre
de faire appliquer nos droits d’IP.
propriété
Notre politique est de ne pas violer délibérément les droits d’IP des tiers. La violation de brevet, la copie non autorisée,
le détournement de secret commercial et la divulgation non autorisée d’informations confidentielles de tiers, sont intellectuelle ; c’est l’un
des activités illégales qui, si elles sont démontrées, auraient de graves conséquences pour Integer. Vous êtes tenu de nos actifs les plus
de signaler à la direction, aux ressources humaines, à un membre de la direction ou au service Juridique ou de la
Conformité toute suggestion ou accusation, informelle ou formelle, faite par des tiers, selon laquelle Integer a commis précieux.
des actes de violation d’IP comme évoqué ci-dessus.
Q Que faire si quelqu’un d’extérieur à Integer m’envoie une idée non sollicitée concernant un nouveau
produit potentiel ?
Rde cette
Les idées non sollicitées provenant de personnes extérieures peuvent être la propriété intellectuelle
personne/entité. N’examinez pas les informations non sollicitées ; transmettez-les au service
Juridique d’Integer.
Protection de nos actifs physiques et de nos ressources
Vous êtes un des gérants des actifs d’Integer. Vous avez l’obligation de protéger et de préserver les actifs et
ressources de notre entreprise et de garantir l'efficacité de leur utilisation, et d’aider notre entreprise dans
ses efforts de contrôle des coûts. Le vol, la négligence et le gaspillage ont un impact direct sur la rentabilité
de notre entreprise. Les actifs de notre entreprise comprennent, sans s’y limiter, des éléments tels que le
courrier électronique, les systèmes informatiques, les documents, l’équipement, les installations, les matériels
et les fournitures. Tout usage de ces actifs à toutes autres fins que l'activité d'Integer doit être évité ; bien que
raisonnable, l'usage personnel des actifs de l'entreprise tels que nos téléphones ou photocopieuses, est admis
de temps à autre. Une utilisation personnelle du courrier électronique fourni par l'entreprise est autorisée si
cette utilisation est conforme aux politiques d'Integer et aux lois locales et qu'elle n'interfère pas avec votre
activité professionnelle ou celle des autres. Tout incident présumé de fraude, vol, détournement ou abus de
la propriété de l’entreprise doit être signalé immédiatement à notre service Juridique pour enquête. Vous
devez vous assurer que les actifs et ressources de l’entreprise ne sont pas utilisés à des fins de gain financier.
Qu'entend-on par abus des biens et des ressources de l'entreprise ? Comment puis-je savoir si l'utilisation
personnelle des biens et des ressources de l'entreprise franchit la ligne du caractère raisonnable ? Les exemples
suivants sont fournis pour expliquer le terme d'abus :
• Toute utilisation des installations ou de l’équipement de notre entreprise pour un gain personnel.
• Une utilisation excessive des capacités de téléphone et de fax à des fins personnelles.
• La prise de fournitures ou d’équipement de bureau pour une consommation personnelle ou utilisation à domicile,
par exemple, l'utilisation de l'équipement de l'entreprise pour réparer un bien personnel.
• L’utilisation personnelle des véhicules de l’entreprise sans autorisation expresse.
• La copie non autorisée de programmes logiciels.
• L’utilisation d’une ou plusieurs cartes de crédit émises par l’entreprise pour des achats personnels.
Q J’ai vu un autre salarié voler des fournitures de notre entreprise. La personne est un de mes amis,
mais je n’aime pas le fait qu’il vole l’entreprise. Que puis-je faire ?
Rles ressources
C'est une situation difficile, mais vous devez pour vous-même et l'entreprise informer la direction et
humaines de l'incident. Et n’oubliez pas que vous pouvez toujours appeler la ligne directe
d’Integer si cela est conforme aux lois locales. Lire la page 6.
Integer Code de conduite 13Notre engagement en faveur de notre entreprise
Équipement de technologie de l’information
Integer propose un large éventail d’informations et de ressources technologiques destiné à optimiser
notre efficacité dans l’exécution de notre travail, telles que : e-mails, ordinateurs, réseaux, internet, Ne donnez jamais
intranet, téléphones portables, téléphones et systèmes de messagerie vocale. Ces outils sont la propriété votre mot de passe
de l'entreprise et doivent être utilisés d'une manière professionnelle. Une utilisation occasionnelle et
limitée de ces ressources est autorisée, mais elle ne peut interférer avec vos performances de travail ou
à quelqu’un d’autre
celles de vos collègues. pour qu’il puisse
accéder aux fichiers
Q Puis-je utiliser l’e-mail de notre entreprise pour envoyer des messages personnels à mes ou documents de
amis et ma famille ? votre ordinateur.
RutilisésOui.à des
Tandis que nos réseaux informatiques, y compris l'e-mail, sont principalement
fins professionnelles, une utilisation personnelle limitée est autorisée si elle est conforme
aux politiques d'Integer et qu'elle n'interfère pas avec votre activité professionnelle ou celle des autres.
N’oubliez pas que l’e-mail de l’entreprise n’est pas privé. Nous nous réservons le droit d'examiner sans
préavis les courriels envoyés à travers nos réseaux, conformément aux lois et politiques locales. Si
votre message est très personnel ou confidentiel, veuillez ne pas l'envoyer en utilisant les systèmes
informatiques d'Integer.
Conserver des archives exactes
Des archives exactes et fiables sont essentielles à notre activité. Nous devons nous assurer que les archives comptables
et financières de notre entreprise respectent les normes les plus strictes en termes d’exactitude et d’exhaustivité.
Communiquer des informations précises, complètes et compréhensibles sur notre activité, nos gains et notre situation
financière est une responsabilité essentielle de chaque salarié. Nous nous engageons à conserver des archives et
comptes d’entreprise exactes afin de garantir des pratiques professionnelles légales et éthiques et éviter des
activités frauduleuses. Nous sommes tenus de garantir que les informations que nous enregistrons, traitons
et analysons sont exactes et enregistrées conformément aux principes comptables et juridiques en
vigueur. Nous devons également nous assurer que nos archives sont sécurisées et immédiatement
disponibles pour les personnes ayant besoin de connaître ces informations en temps utile.
Les archives d’entreprise comprennent :
• Les informations de réservation
• Le système de rémunération
• Les fiches de pointage
• Les archives qualité de tous types
• Les notes de frais et de déplacement
• Les e-mails
• Les données comptables et financières
• Les archives de mesure et de performance
• Les fichiers de données électroniques
• Toutes les autres archives conservées dans le cours ordinaire de notre activité
14 Integer Code de conduiteVous pouvez aussi lire
