PLAN D'ACTION 2019-2021 - POUR LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Les mesures - Consolider le modèle altruiste, diversifier leur recrutement ...
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PLAN D’ACTION 2019-2021
POUR LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Les mesures
Consolider le modèle altruiste,
diversifier leur recrutementSommaire
Les mesures 2
ATTIRER, susciter des vocations 2
FIDÉLISER, mettre le SPV au cœur du dispositif,
4
se sentir bien dans son engagement
DIFFUSER ET FIXER les bonnes pratiques,
7
s’assurer de l’utilisation des outils mis à disposition
Le calendrier 8
Légende :
19 mesures ou actions mises en œuvre d’ici le premier trimestre 2019.
18 mesures expertisées ou mises en œuvre à partir du troisième trimestre 2019
et au plus tard en 2021.
Plan d’action pour les sapeurs-pompiers volontaires Les mesures 1ATTIRER, susciter des vocations
Une dynamique de renforcement, donnant toute leur place aux femmes et intégrant des jeunes
venant d’horizons diversifiés.
La prise en compte intégrée des trois temps de la vie du SPV : avant, pendant et après la période
d’engagement actif.
Ouvrir à tous les publics
Favoriser l’accueil des effectifs féminins : adapter les locaux, les équipements
1 et l’habillement, développer les pratiques de parrainage des nouvelles
arrivantes.
Favoriser le recrutement en direction des quartiers prioritaires de la politique
de la ville (QPPV) : développer les relations entre les sapeurs-pompiers et
les QPPV (adultes relais et participation aux conseils citoyens des QPPV),
2 sensibiliser au volontariat les jeunes de ces quartiers via le réseau des
médias de quartier, promouvoir le service civique des sapeurs-pompiers
dans les QPPV. Susciter également le recrutement auprès des 30/40 ans
et les cadres.
Aller davantage au contact des publics potentiels à travers les actions
3 de prévention et d’éducation du citoyen face au risque (notamment les
campagnes gestes qui sauvent).
Participer à la mise en oeuvre du service national universel (SNU) : le
4 SNU, en fonction des orientations qui seront arrêtées, peut constituer un
important vivier de recrutement de SPV.
Encourager le développement de la filière des jeunes sapeurs-pompiers
5 (JSP), en lien avec le réseau associatif, et promouvoir les classes de cadets
de la sécurité civile.
6
Favoriser le recrutement d’experts et de cadres : simplifier les conditions
d’accès et leur mobilisation, et valoriser leur positionnement.
7
Élargir et promouvoir le recrutement des SPV du service de santé et de
secours médical (SSSM).
2 Plan d’action pour les sapeurs-pompiers volontaires Les mesuresLa mission : changer de regard
Maintenir la lutte contre les incendies comme une mission essentielle
8 des SPV, mais ne plus en faire un postulat pour le recrutement (formation
incendie).
Créer un choc de recrutement en systématisant la possibilité de contracter
un engagement différencié à tous les SPV recrutés, en particulier pour le
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SUAP, et en adaptant les conditions d’aptitude aux missions qui seront
réellement exercées, en particulier pour le SUAP.
Créer une réserve citoyenne des sapeurs-pompiers, pour aider les SDIS au
quotidien et en temps de crise. Permettre ainsi aux sapeurs-pompiers en fin
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de carrière de poursuivre leur engagement, comme à des publics nouveaux
de se rapprocher de l’institution et de participer à la mission.
Avec les SDIS, développer une synergie de communication en faveur du
11 volontariat et en adapter les objectifs aux aspirations et préoccupations de
notre société.
Plan d’action pour les sapeurs-pompiers volontaires Les mesures 3FIDÉLISER, mettre le SPV
au cœur du dispositif,
se sentir bien dans son engagement
Reconnaître leur engagement et faciliter la compatibilité avec vie professionnelle et vie de famille.
Décloisonner et valoriser les formations. Associer les employeurs aux instances de concertation
Faciliter l’intégration
12
Prendre en compte les compétences individuelles du SPV avant toute
formation (VAE).
Accélérer l’intégration des SPV (y compris en cas de mutation entre SDIS),
en organisant des recrutements tout au long de l’année, en simplifiant les
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procédures d’engagement et en tenant compte dès le départ des formations
et compétences déjà maîtrisées par les candidats.
Développer des actions de sensibilisation des cadres de terrain (du chef
14 d’agrès au chef de centre) à l’organisation et au management de l’intégration
des SPV nouvellement engagés, y compris dans les CPI non intégrés.
4 Plan d’action pour les sapeurs-pompiers volontaires Les mesuresFaciliter les conditions de l’exercice du volontariat
Pour conserver son caractère altruiste à l’engagement des sapeurs-
pompiers volontaires et préserver durablement notre modèle de sécurité
civile, pérenniser et sécuriser juridiquement les principes à la base de
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l’organisation nationale du volontariat par une initiative européenne de
nature à garantir que les volontaires pourront continuer à concilier librement
leur engagement et leur activité professionnelle.
Améliorer la protection sociale des SPV (prise en charge financière
améliorée des prestations non ou mal remboursées par la sécurité sociale,
16 amélioration du traitement administratif) et permettre aux SDIS de prendre
en charge la couverture sociale des SPV fonctionnaires en cas d’accident de
service, tout en maintenant le statut protecteur de l’accident du travail.
Favoriser les bonnes pratiques visant à faciliter la conciliation de l’activité
17 de SPV avec l’activité professionnelle, notamment à travers le partage des
contraintes mutuelles, lors de rencontres périodiques ou en tant que de
besoin.
Adjoindre au Conseil national des SPV un collège des représentants des
employeurs privés, chargé d’évaluer, d’impulser et d’adapter la politique
18
nationale de conventionnement et les mesures incitatives à l’emploi et à la
disponibilité des SP.
Alléger les procédures de visite d’aptitude en généralisant le transfert de
19 dossier médical lorsqu’un SPV bénéficie d’un double engagement (SPP/
SPV, SP militaire/SPV, et SPV dans 2 SDIS) afin d’éviter la répétition des
visites médicales.
20 Garantir l’équivalence des formations en cas de mobilité intra ou
interdépartementale (livret de formation unique).
21 Renforcer la formation au management du volontariat à l’ENSOSP et dans
l’ensemble des écoles départementales.
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Identifier l’engagement SPV en tant que critère d’accès prioritaire au
logement social à proximité de la caserne d’affectation.
Charger le CNSPV de conduire à brève échéance deux concertations visant
pour l’une, à revaloriser et harmoniser l’indemnisation de l’astreinte et pour
23
l’autre, à mettre en place un dispositif d’indemnisation fixe des gardes
postées en caserne et sur les dispositifs préventifs.
Veiller à la mise en œuvre effective des dispositifs de plafonnement du
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nombre annuel d’indemnités horaires perçues par un SPV.
Plan d’action pour les sapeurs-pompiers volontaires Les mesures 5Valoriser l’engagement altruiste
Recenser et expertiser les mécanismes techniquement pertinents
25 susceptibles d’inciter les employeurs à favoriser l’engagement comme
sapeur-pompier volontaire au sein de leur personnel.
Étendre les effets des visites d’aptitude effectuées par les médecins de
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sapeurs-pompiers au bénéfice du monde de l’entreprise ou dans d’autres
domaines pertinents (pour permettre des allègements de charges, médecine
du travail, activité sportive, etc.).
Simplifier, approfondir et promouvoir tous les dispositifs à destination des
27 employeurs publics et privés : conventions, mécénat, label, réduction de
prime d’assurance incendie.
Mettre en oeuvre, dans le cadre de la réforme du compte personnel de
28 formation (CPF), la prise en compte des formations de SPV au titre de la
formation professionnelle continue prévue par le code du travail.
Ouvrir des travaux de réflexion sur l’évolution du système actuel de
nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance avec pour objectifs
29 de valoriser par des droits retraite l’engagement des SPV dans le cadre du
nouveau système de retraite sur lequel travaille le Haut commissaire à la
réforme des retraites.
Mieux reconnaître dans le fonctionnement du centre d’incendie et de
30 secours l’action et l’engagement des animateurs JSP et plus généralement,
promouvoir la reconnaissance nationale des sapeurs-pompiers volontaires
méritants.
Développer les équivalences entre les formations SPV et les formations
31 professionnelles (formations SSIAP, SST et ambulancier privé), afin d’aider
les SPV dans la recherche d’emploi.
32
Favoriser l’accès des SPV à l’encadrement opérationnel et fonctionnel des
SDIS.
6 Plan d’action pour les sapeurs-pompiers volontaires Les mesuresDIFFUSER ET FIXER les bonnes
pratiques, s’assurer de l’utilisation
des outils mis à disposition
• Identifier les bonnes pratiques et leur donner une meilleure visibilité ;
• associer le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) au pilotage de leur
promotion et de leur adoption au sein de tous les SDIS ;
• permettre au CNSPV et à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours de
suivre la mise en œuvre de l’ensemble des mesures du plan.
L’objectif est de constater une évolution positive mesurable dès 2021.
Mettre en place un groupe dédié au sein du CNSPV chargé de suivre auprès
33
des SDIS la mise en œuvre du plan relevant des bonnes pratiques.
Dans le cadre de la refonte d’infoSDIS, travailler à la remontée d’indicateurs
plus qualitatifs permettant au Conseil national des SPV d’analyser les
34
évolutions de l’engagement des SPV pour adapter les politiques de
recrutement.
35
Intégrer le suivi du plan dans les rapports d’inspection quinquennaux des
SDIS par l’IGSC.
36
Fournir chaque année au CNSPV un compte-rendu de l’action des SDIS
inspectés dans le champ du volontariat.
Effectuer un suivi annuel du plan par la Direction générale de la Sécurité
37 civile et de la gestion des crises : présentation d’un rapport annuel au CNSPV
et à la CNSIS.
Plan d’action pour les sapeurs-pompiers volontaires Les mesures 7Le calendrier Les différentes mesures du plan seront déclinées, en fonction de leur complexité, sur la période 2019-2021. Certaines actions sont en effet susceptibles d’évoluer ou d’être précisées après un travail interministériel, voire législatif. La moitié des mesures ou actions sera mise en œuvre d’ici la fin du 1er trimestre 2019 ( 19 ) Les autres mesures interviendront - après examen - à partir du 3e trimestre 2019 et au plus tard en 2021 ( 18 ). 8 Plan d’action pour les sapeurs-pompiers volontaires Les 36 mesures
LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Les mesures
MINISTÈRE
DE
L’INTÉRIEUR
D i r e c t i o n g én ér a l e d e l a S é c u r i t é c i v i l e e t d e l a g e s t i o n d e s c r i s e s
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DGSCGC/Communication
Photos : Joachim Bertrand/Sécurité civile.
Graphisme : Bruno Lemaistre/Sécurité civile. Août 2018.
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