Code de conduite Janvier 2022

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Code de conduite Janvier 2022
Code de conduite
Janvier 2022
                   1
Code de conduite Janvier 2022
Table des matières

 1|    Message du chef de la direction
       p. 4

 2|    Diriger avec intégrité
       p. 6-11

       Établir la confiance et la
 3|    transparence
       p. 12-17

 4|    Faire des affaires de manière équitable
       p. 18-22

       Signaler un problème – Prendre la parole
 5|    p. 23-25

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Code de conduite Janvier 2022
1| Message
 du chef de la direction   3
Code de conduite Janvier 2022
Code de conduite
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Un message de Stewart                                                                                             Un message de Stewart

                        Chez Sleep Country Canada, nous veillons à nous        répondre aux attentes de nos actionnaires, de nos
                        conformer aux normes les plus élevées en matière       partenaires externes, des autorités de
                        d’intégrité et de confiance en vue d’atteindre notre   réglementation et des communautés dans
                        objectif, qui est de transformer les vies en faisant   lesquelles nous menons nos activités.
                        prendre conscience aux Canadiens de
                        l’importance que revêt le sommeil et ainsi leur        Notre Code est là pour nous rappeler chaque jour
                        permettre de vivre une vie plus saine et plus          que nous avons un objectif à atteindre. Veuillez
                        heureuse.                                              prendre un moment pour voir comment le Code
                                                                               s’applique à votre travail. Si vous avez des
                        Alors que nous poursuivons notre formidable            questions, besoin de ressources supplémentaires
                        croissance et notre expansion, nous nous devons        ou simplement des doutes par rapport à quoi que
                        tous de respecter un Code de conduite clair et         ce soit, n’hésitez pas à consulter le Code pour
                        cohérent (le « Code ») et de refléter les valeurs      savoir à qui vous adresser ou à quel endroit vous
                        fondamentales qui caractérisent notre manière de       pouvez trouver le soutien dont vous avez besoin.
                        servir les clients et de travailler ensemble avec
                        respect, transparence et équité.                       Nous aimerions vous remercier tous à l’avance de
                                                                               faire preuve de responsabilité à l’égard de nos
                        Pour ce faire, nous devons adopter une approche        clients et de vos collègues. Soyez également
                        client empreinte d’empathie et d’intégrité. Que        assurés que vous pouvez signaler en toute
                        vous travailliez en première ligne, au sein de nos     sécurité et en toute confiance tout comportement
                        équipes de l’exploitation ou dans un poste de          allant à l’encontre des normes établies par le
                        soutien en magasin, vous devez tous avoir à cœur       Code.
                        l’intérêt de la clientèle et de vos collègues dans
                        vos tâches.                                            Je suis convaincu que notre équipe est la
                                                                               meilleure au Canada. Ensemble, continuons
                        Ensemble, nous avons la responsabilité de nous         d’améliorer Sleep Country Canada!
                        présenter sous notre meilleur jour les uns envers
                        les autres et d’agir de manière respectueuse et
                        conforme à nos valeurs. Il nous faut également

                                                                                                                                   4
Code de conduite Janvier 2022
Notre Code de conduite s’applique à tous les associés, employés
contractuels et directeurs de Sleep Country Canada. Chaque année, vous
 devez fournir une attestation de lecture du Code de conduite ainsi que la
          confirmation de votre promesse de vous y conformer.

                                                                             5
Code de conduite Janvier 2022
2| Diriger
   avec intégrité
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Code de conduite
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Diriger avec intégrité                                                                                                               Diriger avec intégrité

  Droits de la personne                                      Équité, diversité, inclusion et appartenance

  Chez Sleep Country Canada, nous reconnaissons             Nous célébrons la diversité et nous        Nous devons tous faire tout notre
  notre responsabilité de veiller au respect et à la        nous engageons à établir une culture       possible pour reconnaître les préjugés
  protection des droits de nos associés, de nos clients     d’équité et d’inclusion dans laquelle la   et les éviter. Nous devons aussi
  et de nos partenaires par l’entremise de politiques       différence est accueillie, appréciée et    échanger avec les diverses personnes
  officielles telles que le présent Code. Notre Code        valorisée.                                 dans nos milieux de travail et nos
  définit les normes pour protéger les droits de la         Nous nous efforçons de créer une           communautés afin d’en apprendre
  personne et fournir un milieu de travail sécuritaire et   entreprise qui favorise un plus grand      davantage à leur sujet et de
  respectueux pour nos associés et nos clients. Notre       sentiment d’appartenance et qui fournit    comprendre leur point de vue. Il nous
  Code a été rédigé dans le but de respecter ou             un milieu sécuritaire pour tous nos        incombe de nous allier les uns les
  dépasser les normes établies dans la législation en       associés et clients. Nous nous             autres et de faire preuve d’inclusivité
  matière de droits de la personne en vigueur dans          respectons les uns les autres et nous      tout en respectant nos différences.
  toutes les provinces où nous exerçons nos activités.      nous traitons de manière équitable,
                                                            sans discrimination afin de permettre à    Politique d’équité, de diversité et
                                                            tout un chacun de participer               d’inclusion
                                                            pleinement.

                                                                                                                                                  7
Code de conduite Janvier 2022
Code de conduite
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Diriger avec intégrité

                         Accessibilité
                         Sleep Country Canada s’engage à déceler, à prévenir          Lorsqu’une personne fait une demande de mesures
                         et, dans la mesure du possible, à éliminer les obstacles     d’adaptation en lien avec l’emploi ou l’égalité d’accès à
                         à l’accessibilité pour toutes les personnes handicapées.     nos produits, services et programmes, nous devons
                         Nous voulons que notre personnel soit représentatif de       avant tout travailler de concert avec cette personne afin
                         la population canadienne à tous les échelons de              d’éliminer les obstacles et de subvenir à ses besoins.
                         l’organisation et nous offrons l’égalité des chances à nos   Les personnes handicapées doivent être traitées de
                         associés dans toutes les étapes du cycle du marché du        manière équitable et respectueuse, et leurs besoins
                         travail.                                                     particuliers en matière d’accessibilité doivent être pris en
                                                                                      compte.

                                                                                                                                            8
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Diriger avec intégrité

   Milieu de travail respectueux
   Chacun d’entre nous a la responsabilité de créer une culture de
   confiance et de respect favorisant un milieu de travail positif.
   Afin de nous assurer que nos associés, nos clients et nos
   visiteurs se sentent à l’aise, soutenus, en santé et en sécurité,
   nous créons des milieux de travail sans violence, harcèlement
   ou discrimination.

   Nous nous attendons à ce que vous vous absteniez de
   commettre un acte de violence ou de harcèlement au travail qui
   pourrait avoir une incidence négative sur le bien-être physique
   et mental d’une autre personne, qui pourrait se sentir humiliée
   ou intimidée. Cela inclut l’usage de la force physique et des
   menaces, les commentaires verbaux, l’intimidation, les
   microagressions et les menaces ou commentaires en lien avec
   la race, les croyances, le sexe, l’orientation sexuelle et toute
   forme de harcèlement sexuel. Tout comportement contraire à
   ces principes ne sera pas toléré par la Société.

   Politique de respect en milieu de travail

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Diriger avec intégrité

                         Santé et sécurité
                         Nous sommes déterminés à fournir et à       Vous êtes tenus de travailler et d’agir      Si une situation vous paraît
                         maintenir un milieu de travail sain et      de manière à ne pas mettre en danger         dangereuse, signalez-la
                         sécuritaire. La sécurité est la             votre sécurité ou celle de nos associés      immédiatement à votre superviseur
                         responsabilité de tous. Notre               et de nos clients. Cela inclut l’emploi de   ou votre chef de service, votre
                         programme de santé et de sécurité est       l’équipement et des dispositifs de           gestionnaire de la santé et de la
                         conçu conformément à la législation en      protection adéquats ainsi que le port        sécurité ou un membre du Comité
                         matière d’hygiène et de sécurité du         des vêtements exigés par votre poste.        mixte de la santé et de la sécurité
                         travail en vigueur dans toutes les          Si vous ne disposez pas de la                (CMSS).
                         provinces où nous exerçons nos              formation, des connaissances ou de
                         activités, et ce, afin de prévenir les      l’équipement nécessaire à l’exécution        Politique de santé et de sécurité
                         blessures. Nous devons mener par            sécuritaire d’une tâche, vous devez au
                         l’exemple et faire preuve de leadership     préalable vous adresser à un
                         en suivant attentivement les politiques     superviseur.
                         relatives à la santé et à la sécurité qui
                         s’appliquent à notre fonction et en
                         corrigeant immédiatement les
                         comportements dangereux.

                                                                                                                                                  10
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Diriger avec intégrité

   Sobriété : Les drogues et l’alcool au travail
   Nous nous sommes engagés à assurer un milieu de travail           Si vous devez prendre des médicaments en vente libre,
   sain et sécuritaire où l’on s’attend à ce que tous les associés   prescrits ou autorisés pouvant affaiblir vos facultés au travail
   se présentent au travail concentrés et prêts à travailler.        (y compris le cannabis thérapeutique), veuillez en informer
                                                                     votre chef de service à l’avance pour que les mesures
   Une personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues au        d’adaptation qui s’imposent soient prises en compte.
   travail verra son jugement affaibli et peut ainsi causer de
   sérieuses blessures aux associés, aux clients et à nos            Si vous avez une dépendance qui peut affecter votre
   partenaires.                                                      rendement ou la sécurité, nous vous encourageons à en
                                                                     discuter avec votre chef de service, à consulter les services
   Nous nous attendons à ce que nos associés évitent de se           médicaux ou à profiter de notre programme d’aide aux
   présenter au travail s’ils ont les facultés affaiblies et à ce    associés.
   qu’ils s’abstiennent de consommer des drogues illégales, de
   l’alcool ou du cannabis à usage récréatif au travail ou avant     Politique sur l’aptitude au travail
   de commencer le travail, si la consommation de ces
   substances entraîne l’affaiblissement des facultés. Si vous
   avez les facultés affaiblies, veuillez en informer votre
   superviseur et restez chez vous.

                                                                                                                                                    11
3| Établir la confiance
   et la transparence
                          12
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                                                                                                                                     Établir la confiance et la
Établir la confiance et la transparence                                                                                                          transparence

Confidentialité                                       Chez Sleep Country Canada, nous protégeons            Il est important de protéger la confidentialité de
Nous avons tous la responsabilité d’assurer la        nos renseignements confidentiels, qu’ils soient       nos associés et de nos clients afin d’établir un
confidentialité des renseignements de                 de nature verbale, écrite ou électronique, ainsi      climat de confiance et de veiller à notre marque
                                                      que ceux qui nous ont été confiés par des tiers       et à notre réputation. Nous recueillons,
l’entreprise qui n’ont pas été rendus publics et      contre toute utilisation abusive. L’utilisation non   conservons ou transférons des renseignements
qui pourraient profiter à des tiers, y compris des    autorisée de ces renseignements peut avoir de         personnels dans le cadre de nos nombreuses
concurrents, des criminels et les médias. Cela        graves conséquences pour la Société.                  interactions dans nos magasins de détail, nos
comprend, sans s’y limiter, les renseignements                                                              centres de distribution et nos bureaux partout
                                                      Si vous devez absolument partager des                 au pays.
sur les ventes et les finances, les plans de projet   renseignements confidentiels, assurez-vous
et de marketing, les processus et les                 d’avoir consulté au préalable votre chef de           Nous devons toujours respecter la
renseignements des fournisseurs, des associés         service, les RH ou le service des finances. Si        confidentialité des renseignements personnels
et des clients.                                       vous ne savez pas si les renseignements sont          et nous assurer d’être conformes aux politiques
                                                      confidentiels, veuillez poser la question à votre     de confidentialité de tous nos clients et
                                                      chef de service ou communiquer avec les RH            associés.
                                                      ou le service des finances.
                                                                                                            Tout non-respect des politiques de notre
                                                      Confidentialité                                       entreprise et de la loi sur la protection de la vie
                                                                                                            privée peut avoir de graves conséquences pour
                                                      Notre politique de confidentialité est conçue         Sleep Country Canada, telles que des atteintes
                                                      conformément à la législation relative à la           à la vie privée, des amendes et des pénalités.
                                                      protection de la vie privée en vigueur dans
                                                      toutes les provinces dans lesquelles nous             Si vous avez des doutes sur ce qui est
                                                      exerçons nos activités.                               considéré comme un renseignement personnel,
                                                                                                            veuillez vous adresser à votre chef de service.

                                                                                                                                                     13
Code de conduite
                                                                                                                                                  Janvier 2022
                                                                                                                                      Établir la confiance et la
Établir la confiance et la transparence                                                                                                           transparence

Conflit d’intérêts                                       Les conflits d’intérêts peuvent inclure : faire des   La meilleure façon d’éviter de contrevenir au
Il y a conflit d’intérêts ou apparence de conflit        affaires avec une entreprise au nom de                Code est de déclarer toute activité pouvant
d’intérêts lorsque vos intérêts personnels ont une       Sleep Country Canada qui pourraient profiter à        causer un conflit d’intérêts ou donner
                                                         vous ou à un membre de votre famille;                 l’impression d’un conflit d’intérêts. Par
influence ou semblent avoir une influence sur votre      embaucher ou diriger une personne avec qui            conséquent, si vous croyez être en conflit
capacité de prendre les bonnes décisions au nom          vous entretenez une relation personnelle              d’intérêts, vous devez en faire part à votre chef
de Sleep Country Canada. Cela inclut la mauvaise         étroite; investir dans l’un de nos concurrents ou     de service ou aux RH, qui seront en mesure de
utilisation des biens de l’entreprise ou de votre rôle   fournisseurs, ou recevoir une rémunération de         vous aider à déterminer la meilleure marche à
                                                         la part d’un fournisseur, si vous entretenez une      suivre en fonction des circonstances. Nous
dans l’entreprise à des fins externes ou                 relation d’affaires dans le cadre de votre rôle;      partageons la responsabilité de veiller à ce que
personnelles.                                            accepter un paiement ou un avantage venant            rien n’entrave notre capacité de faire des
                                                         d’une autre entité pour un travail que vous avez      affaires en toute bonne foi et honnêteté et de
                                                         réalisé en notre nom; s’approprier une                faire en sorte qu’elles profitent avant tout à la
                                                         possibilité d’affaires qui nous est destinée ou la    Société.
                                                         détourner vers d’autres parties; accepter
                                                         n’importe quelle offre d’emploi d’un concurrent
                                                         (actuel ou potentiel) alors que vous travaillez
                                                         dans notre entreprise. Cette liste n’est pas
                                                         exhaustive.

                                                                                                                                                      14
Établir la confiance et la transparence                                 Les cadeaux ou les divertissements provenant de tiers ou qui leur sont                         Code de conduite
                                                                        offerts doivent répondre à tous les critères suivants :                                             Janvier 2022
                                                                                                                                                                Établir la confiance et la
                                                                                                                                                                            transparence
Gestion des cadeaux                                                   • Les cadeaux ou les divertissements provenant de             • Les cadeaux en argent ou l’équivalent, les chèques-
                                                                         tiers ou qui leur sont offerts doivent avoir un but           cadeaux, les cartes-cadeaux, les actions, les
et des divertissements                                                   commercial légitime et correspondre aux valeurs et            obligations, les options sur titres ou les prêts
                                                                         aux politiques de la Société.                                 provenant de tiers ne doivent jamais être acceptés ou
Un associé ne doit pas laisser ses intérêts personnels ou ses
relations avec des tiers influencer sa capacité de prendre des        • Les cadeaux ou les divertissements provenant de                offerts à des tiers.
décisions d’affaires de manière objective. C’est pourquoi                tiers ou qui leur sont offerts ne doivent généralement     • N’acceptez ou n’offrez jamais de cadeaux, de
Sleep Country Canada (« la Société ») obéit à des règles
                                                                         pas dépasser 100 $ par cadeau ou 500 $ dans une               faveurs, de cadeaux de courtoisie ou de
strictes en matière d’offre ou de réception de cadeaux
concernant des personnes, des organisations ou des groupes               période de 12 mois.                                           divertissements qui pourraient susciter un sentiment
faisant affaire ou cherchant à faire affaire avec la Société. Les     • Les cadeaux ou les divertissements provenant de                d’obligation, compromettre votre jugement ou donner
associés ne doivent ni accepter ni offrir, directement ou
                                                                         tiers ou qui leur sont offerts doivent être peu               l’impression d’avoir une influence inappropriée sur
indirectement, des cadeaux de valeur, y compris des biens,
des services, des divertissements, de l’hospitalité, de l’argent         fréquents et ponctuels.                                       vous ou sur la personne à qui le cadeau est offert.
ou l’équivalent ou tout autre avantage. Les associés ne               • Il est préférable de ne pas accepter plusieurs              • Les associés qui participent directement à une
doivent jamais accepter ou offrir de cadeaux sous forme
d’argent ou l’équivalent (p. ex., des cartes-cadeaux) ou qui             cadeaux ou divertissements d’un même tiers et de ne           négociation avec un fournisseur de la Société ne
pourraient être raisonnablement perçus comme :                           pas lui en offrir en l’espace d’une période assez             peuvent accepter ou offrir que des cadeaux de faible
                                                                         courte.                                                       ou modeste valeur (c.-à-d. des repas ou des
• ayant une influence inappropriée sur votre prise de décision
  professionnelle;                                                    • Il ne faut jamais demander de cadeaux ou de                    rafraîchissements).
• créant un conflit d’intérêts entre les vôtres et ceux de               divertissements. De plus, ceux-ci ne doivent pas avoir     • Aucun cadeau ou divertissement offert par un
  Sleep Country Canada;
                                                                         une incidence négative sur votre réputation ou sur            concurrent ne doit être accepté; de plus, aucun
• étant excessifs en matière de valeur ou de fréquence.
                                                                         celle de la Société.                                          cadeau ou divertissement ne doit être offert à un
En cas de doute, l’associé peut communiquer avec l’équipe             • N’acceptez ou n’offrez jamais de cadeaux et de                 concurrent.
des Ressources humaines pour savoir si un cadeau ou un
                                                                         divertissements illégaux.
avantage est acceptable.
                                                                    Pour plus de renseignements et de conseils, veuillez consulter la Politique sur les cadeaux, les récompenses et les
                                                                    divertissements de la Société. Lorsqu’il s’agit d’accepter et d’offrir des cadeaux, les associés doivent se conformer à
                                                                    cette politique.

                                                                                                                                                                                15
Code de conduite
                                                                                                                                                 Janvier 2022
                                                                                                                                     Établir la confiance et la
Établir la confiance et la transparence                                                                                                          transparence

Appareils électroniques                                              Cybersécurité et sécurité de
et utilisation acceptable                                            l’information
Les appareils électroniques qui appartiennent à Sleep Country        Nous nous efforçons de maintenir des systèmes d’information sécurisés
Canada ou qui ont été payés par l’entreprise, comme les              disposant de contrôles internes destinés à les protéger contre les accès non
téléphones portables, les ordinateurs de bureau et les               autorisés, les pertes, la divulgation ou la modification de renseignements
ordinateurs portables, doivent être utilisés aux fins prévues par    confidentiels, les accidents ou les catastrophes naturelles ou les actes
la Société. Vous devez les utiliser de manière sécuritaire et les    malveillants commis par des individus.
protéger contre la mauvaise utilisation, le vol ou les dommages.
                                                                     La sécurité de l’information est une responsabilité partagée par tous nos
Assurez-vous de toujours protéger votre accès à l’entreprise, vos    associés, nos sous-traitants, nos agents et nos tiers affiliés.
identifiants réseau et vos mots de passe.
                                                                     Nous vous encourageons à être conscients de vos responsabilités en matière
Si vous utilisez les appareils appartenant à l’entreprise ou payés   de cybersécurité relatives à votre rôle. Toutes les politiques de sécurité de
par cette dernière à des fins personnelles, vous ne devez pas        l'information s'inspirent de la norme ISO/IEC reconnue internationalement. Ces
oublier que nous nous réservons le droit d’accéder à ces actifs      politiques se trouvent sur Sleep Net sous Informatique > IT Policies &
en tout temps. Veuillez consulter notre politique d’utilisation      Procedures.
acceptable pour de plus amples renseignements.
                                                                     Politique relative aux appareils mobiles
Politique relative à l’Internet et aux courriels                     Politique relative aux mots de passe

                                                                                                                                                     16
Code de conduite
                                                                                                                                         Janvier 2022
                                                                                                                             Établir la confiance et la
Établir la confiance et la transparence                                                                                                  transparence

   Médias sociaux et
   demandes de
   renseignements des
   médias                                      Lorsque vous publiez des commentaires au sujet de SCC/DV sur vos
                                               comptes personnels de médias sociaux, n’oubliez pas de préciser votre
   Le contenu que nous partageons sur nos      affiliation à la Société, notamment au moyen du mot-clic. #associéSCC ou
   réseaux sociaux et nos communautés en       #associéDV
   ligne contribue à notre image auprès du
                                               Vous ne devez pas publier ou partager de contenu négatif à l’endroit de
   public. C’est pourquoi elle doit être       l’entreprise, de nos clients, de nos associés, de nos concurrents ou de nos
   respectueuse et représentative. Lorsque     fournisseurs.
   vous partagez du contenu au nom de la
   Société, nous vous encourageons à faire     Ne répondez pas aux commentaires négatifs de clients en ligne au nom de
                                               l’entreprise; un membre de l’équipe formé s’en occupera.
   preuve de bon sens et d’un jugement avisé
   et à respecter les droits de propriété      Ne partagez aucune image ou vidéo, aucun commentaire de clients ou de
   intellectuelle.                             membres de l’équipe sur les réseaux sociaux sans en avoir obtenu la
                                               permission.

                                               Ne créez pas de groupes ou de profils publics au nom de l’entreprise.

                                               N’envoyez pas de demandes d’ajout à une liste d’amis aux clients ou à des
                                               vendeurs à des fins d’affaires.

                                               Politique sur les médias et les médias sociaux

                                                                                                                                             17
4| Faire des affaires de
  manière équitable        18
Code de conduite
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                                                                                                                                 Faire des affaires de manière
Faire des affaires de manière équitable                                                                                                               équitable

                                                            La législation sert à protéger la             publics, comme les stratégies d’affaires
Traitement équitable                                        concurrence; toute non-conformité
                                                            pourrait avoir de graves conséquences
                                                                                                          et les plans promotionnels, à nos
                                                                                                          concurrents ou à nos fournisseurs; si
                                                            sur la Société et sur vous, telles que des    l’information est reçue par accident,
et concurrence loyale                                       atteintes à la réputation, des actions en
                                                            justice et des sanctions pécuniaires et
                                                                                                          signalez-la, effacez-la et ne la
                                                                                                          transmettez à personne d’autre. Vous
                                                            pénales.                                      devez consulter votre chef de service
 Nous servons les Canadiens et nous représentons des                                                      avant de rencontrer des concurrents ou
                                                            Vous devez toujours agir de manière           de communiquer avec eux, pour une
 marques bien établies dans ce pays. Nous livrons une       équitable, indépendamment de nos              quelconque raison.
 concurrence loyale dans les marchés où nous                concurrents et de nos fournisseurs. Nos
 exerçons nos activités et nous respectons la législation   associés ne doivent pas agir en tant          Nous soutenons la transparence des
                                                            qu’intermédiaires entre les concurrents et    pratiques commerciales et nous ne
 antitrust et en matière de concurrence.
                                                            les fournisseurs. Vous ne devez pas           produisons pas de publicités trompeuses
                                                            fournir ou faire une demande de               ou inexactes. Ensemble, nous devons
                                                            renseignements sur les futurs prix de         nous efforcer de respecter les règlements
                                                            détail, les volumes de produits, les          du Bureau de la concurrence et de faire
                                                            promotions et tout autre détail par rapport   en sorte que nos arguments
                                                            aux marchés dans lesquels nous ferons         commerciaux et nos prétentions
                                                            des affaires ou prévoyons faire des           d’économies soient démontrés par nos
                                                            affaires. Les associés ne doivent pas         processus opérationnels.
                                                            transmettre de renseignements
                                                            confidentiels, commercialement sensibles
                                                            et qui n’ont pas encore été rendus

                                                                                                                                                     19
Code de conduite
                                                                                                                                                 Janvier 2022
                                                                                                                                Faire des affaires de manière
Faire des affaires de manière équitable                                                                                                              équitable

                                              Dans nos postes, nous avons souvent               des activités portant sur les titres de notre
                                              accès à des renseignements liés à                 entreprise tant et aussi longtemps que les
                                              Sleep Country Canada et à nos sociétés            restrictions seront en place.
                                              affiliées qui ne sont pas connus du public ou
                                              qui, s’ils l’étaient, pourraient avoir une        En cas de doute, vous pouvez vous
                                              incidence sur la valeur de marché des titres      adresser par écrit ou par courriel au

 Activités portant                            de l’entreprise. Cette information privilégiée,
                                              aussi appelée « information importante non
                                              divulguée », ainsi que les activités
                                                                                                bureau du chef des finances afin de
                                                                                                déterminer ce qui constitue de
                                                                                                l’information privilégiée avant de
                                              effectuées à l’aide de cette information sont     procéder à des activités portant sur les
 sur les titres                               tout à fait illégales. Voici quelques exemples
                                              d’information : les plans stratégiques, les
                                                                                                titres.

                                              projets d’acquisition ou de fusionnement, les     Toute demande des analystes financiers ou
 Sleep Country Canada encourage tous ses      bénéfices (positifs ou négatifs), les résultats   de personnes issues du secteur financier et
 associés à devenir actionnaires de la        financiers et les prévisions financières, les     du secteur des placements doit également
 Société. Nous croyons en effet que tout un   changements à la haute direction, les litiges     être adressée au chef des finances. Veuillez
                                              importants ou les fusions et acquisitions.        consulter la Politique en matière de
 chacun devrait être en mesure de prendre
                                                                                                divulgation et la Politique en matière
 des décisions de placement fondées sur les   Si vous avez accès à de l’information             d’opérations d’initiés et de périodes
 renseignements mis à la disposition du       importante non divulguée, vous ne pouvez          d’interdiction des opérations sur titres pour
 public.                                      pas acheter ou vendre des actions ou              plus de renseignements.
                                              d’autres titres de Sleep Country Canada ou
                                              de ses sociétés affiliées, directement ou         Nous nous attendons à ce que vous
                                              indirectement (c.-à-d. par l’entremise d’amis     signaliez toute violation du présent Code, y
                                              ou de membres de votre famille). La               compris toute violation potentielle ou
                                              divulgation d’information privilégiée à des       présumée des normes comptables et de la
                                              tiers constitue une forme de délit d’initié et    loi régissant la vente de valeurs
                                              est donc illégale. Il se pourrait que nous        immobilières, telles que mentionnées dans
                                              annoncions des périodes d’interdiction des        la Procédure de dépôt des plaintes et
                                              activités portant sur les titres pendant          politique de non-représailles.
                                              lesquelles vous ne pourrez pas participer à

                                                                                                                                                    20
Code de conduite
                                                                                                                                                  Janvier 2022
                                                                                                                                 Faire des affaires de manière
Faire des affaires de manière équitable                                                                                                               équitable

                                              Les pots-de-vin comprennent notamment l’offre         En aucun cas ne devez-vous demander,
                                              ou la réception de sommes d’argent, de                accepter ou offrir des pots-de-vin, des sommes
                                              cadeaux, de voyages, d’hospitalité et même de         d’argent ou des cadeaux afin d’obtenir des
 Lutte à la                                   promesses d’emploi aux proches de tiers. La
                                              corruption se définit par un abus de pouvoir
                                                                                                    résultats qui vous sont favorables. Il est
                                                                                                    également interdit de faire des dons

 corruption et au                             commis par une personne à des fins
                                              personnelles et implique un vaste éventail de
                                              comportements contraires à l’éthique, comme
                                                                                                    d’entreprise afin d’influencer les autres de
                                                                                                    manière inappropriée.
                                                                                                    Nous nous attendons à ce que toutes les
 blanchiment                                  accepter des pots-de-vin en échange d’un
                                              traitement préférentiel, des conflits d’intérêts et
                                                                                                    sociétés affiliées avec lesquelles nous faisons
                                                                                                    affaire, en particulier celles qui offrent des

 d’argent
                                              un comportement anticoncurrentiel. Le                 services en notre nom, adoptent la même
                                              blanchiment d’argent est une technique                approche de tolérance zéro à l’endroit des
                                              employée par des personnes ou des                     pots-de-vin, de la corruption et du blanchiment
                                              organisations pour dissimuler le produit de           d’argent. Nous devons faire preuve de
 Nous faisons affaire avec des fournisseurs   leurs crimes en les faisant passer pour des           diligence raisonnable à l’égard de nos
 partout dans le monde, exploitons des        gains légitimes.                                      fournisseurs, notamment en ce qui concerne la
 magasins de détail à travers le Canada et                                                          compréhension de leurs intérêts, et veiller à ce
                                              Il s’agit là de crimes graves qui pourraient avoir    qu’ils nous fournissent des renseignements
 interagissons avec de nombreux tiers sur     un impact considérable sur nos activités, nos         exacts pour que nous soyons en mesure de
 une base régulière. Cela donne lieu à de     résultats financiers et la réputation de              déterminer si les paiements sont adéquats et
 possibles cas de corruption et de            l’entreprise.                                         légitimes.
                                              Nous ne tolérerons aucune forme de pot-de-
 blanchiment d’argent.
                                              vin, de corruption ou de blanchiment d’argent.        Soyez vigilants : en cas de doute, signalez
                                              Nous respecterons rigoureusement les lois             les infractions potentielles à votre chef de
                                              anticorruption qui s’appliquent aux marchés           service.
                                              dans lesquels nous exerçons nos activités.

                                                                                                                                                       21
Code de conduite
                                                                                                                                                         Janvier 2022
                                                                                                                                        Faire des affaires de manière
Faire des affaires de manière équitable                                                                                                                      équitable

                                                           Aucune fraude, aussi mineure soit-elle, ne             Le respect des principes comptables
                                                           sera tolérée par la Société. Chaque associé a          généralement reconnus et des contrôles et
                                                           la responsabilité individuelle de protéger les         procédures internes est attendu en tout
                                                           actifs de notre entreprise de toute mauvaise           temps, et tous les livres, registres et autres
 Lutte contre la fraude                                    utilisation ou appropriation illicite, qu’ils soient
                                                           corporels (comme les équipements et les
                                                                                                                  documents de la Société doivent rendre
                                                                                                                  compte fidèlement de tous les éléments d’actif
                                                           lieux) ou incorporels (occasions de la société,        et de passif ainsi que de toutes les opérations.
                                                           propriété intellectuelle, les secrets
 La fraude comprend notamment la tromperie, la             commerciaux et les renseignements                      Chaque associé a le devoir de signaler les
 contrefaçon, le mensonge ou la dissimulation de           commerciaux). Vous devez indiquer                      cas présumés de fraude interne ou externe.
 faits importants en vue d’obtenir un avantage injuste.    clairement aux clients et aux tiers qu’aucune          Communiquez avec votre chef de service ou
                                                           activité frauduleuse ne sera tolérée.                  les RH si vous avez des questions et des
 Il s’agit d’un crime grave qui peut avoir un impact sur                                                          préoccupations.
 nos activités, nos bénéfices et notre réputation, en      Nous nous attendons à ce que nos associés
 plus de pouvoir mener à des actions en justice            utilisent à bon escient les avantages sociaux          Guide sur la politique et les procédures
                                                           de l’entreprise et se conforment à nos                 relatives aux cartes de crédit d’entreprise
 contre la Société et les personnes impliquées.
                                                           politiques en matière de déplacement, de
                                                           divertissement et de cartes de crédit.                 Politique sur les frais professionnels et de
                                                                                                                  déplacement

                                                                                                                                                            22
5| Signaler un problème
  – Prendre la parole     23
Code de conduite
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Signaler un problème – Prendre la parole                                                                 Signaler un problème – Prendre la
                                                                                                                                   parole

   Chez Sleep Country Canada, il est impératif         comportement discriminatoire ou
   de comprendre et de respecter le Code pour          irrespectueux, tout non-respect (actuel ou
   pouvoir travailler dans notre entreprise et         présumé) des lois, des règlements du Code
   aussi pour gagner la confiance des autres           et des politiques, des procédures et de la
   ainsi que celle de nos clients et de nos            formation de la Société. Nous tâcherons
   partenaires. Veuillez lire les politiques           d’assurer la confidentialité et de traiter tous
   mentionnées dans le Code. Si vous avez des          les signalements de manière juste et
   questions, n’hésitez pas à vous adresser à          adéquate. Les renseignements ne seront
   votre chef de service, aux RH ou à un haut          communiqués qu’en cas de nécessité
   dirigeant. Si l’attestation et la confirmation de   absolue ou à moins que la loi ne l’oblige.
   lecture du Code de conduite ne sont pas
   remis dans un délai convenable chaque               Soyez assurés qu’aucun associé ne subira
   année, vous pourriez faire l’objet de mesures       de représailles pour avoir pris la parole. Un
   disciplinaires.                                     associé qui exerce des représailles contre
                                                       une personne ayant signalé de bonne foi une
   Nous sommes déterminés à maintenir une              violation (actuelle ou présumée) fera l’objet
   culture de confiance et de transparence.            de mesures disciplinaires pouvant aller
   C’est pourquoi nous vous encourageons               jusqu’au congédiement. Il en va de même
   à prendre la parole si vous soupçonnez              pour tout associé, tiers, directeur et chef qui
   une violation du Code.                              agira à l’encontre du Code. Afin de préserver
                                                       l’intégrité du Code, nous ne tolérerons
   Nous avons tous la responsabilité de signaler       aucune plainte délibérément fausse ou
   immédiatement toute activité suspecte et            trompeuse déposée en vertu du Code.
   pratique contraire à l’éthique, tout

                                                                                                                         24
Code de conduite
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                                                                                                                   Signaler un problème – Prendre la
Signaler un problème – Prendre la parole                                                                                                      parole

Il y a de nombreuses façons de signaler une préoccupation…

Pour toute question, vous pouvez communiquer avec :

•   Votre chef de service ou un membre de l’équipe de gestion
•   Votre directeur/directrice régional(e) des RH
•   Courriel : AllHR@sleepcountry.ca
•   Conformité et contrôles internes
      allinternalcontrolcompliance@sleepcountry.ca
•   Ligne directe de dénonciation
      • Appelez : 1 888 753-3788 poste 22341
      http://portal.sleepcountry.ca/sites/IC/Pages/Feedback.aspx

Pour toute question ou préoccupation liée à l’emploi, aux avantages sociaux et au milieu de travail, communiquez
avec :
• Votre chef de service
• Courriel : AllHR@sleepcountry.ca

Nous prenons vos préoccupations au sérieux.

                                                                                                                                      25
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