Code de conduite Janvier 2022
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Table des matières 1| Message du chef de la direction p. 4 2| Diriger avec intégrité p. 6-11 Établir la confiance et la 3| transparence p. 12-17 4| Faire des affaires de manière équitable p. 18-22 Signaler un problème – Prendre la parole 5| p. 23-25 2
Code de conduite Janvier 2022 Un message de Stewart Un message de Stewart Chez Sleep Country Canada, nous veillons à nous répondre aux attentes de nos actionnaires, de nos conformer aux normes les plus élevées en matière partenaires externes, des autorités de d’intégrité et de confiance en vue d’atteindre notre réglementation et des communautés dans objectif, qui est de transformer les vies en faisant lesquelles nous menons nos activités. prendre conscience aux Canadiens de l’importance que revêt le sommeil et ainsi leur Notre Code est là pour nous rappeler chaque jour permettre de vivre une vie plus saine et plus que nous avons un objectif à atteindre. Veuillez heureuse. prendre un moment pour voir comment le Code s’applique à votre travail. Si vous avez des Alors que nous poursuivons notre formidable questions, besoin de ressources supplémentaires croissance et notre expansion, nous nous devons ou simplement des doutes par rapport à quoi que tous de respecter un Code de conduite clair et ce soit, n’hésitez pas à consulter le Code pour cohérent (le « Code ») et de refléter les valeurs savoir à qui vous adresser ou à quel endroit vous fondamentales qui caractérisent notre manière de pouvez trouver le soutien dont vous avez besoin. servir les clients et de travailler ensemble avec respect, transparence et équité. Nous aimerions vous remercier tous à l’avance de faire preuve de responsabilité à l’égard de nos Pour ce faire, nous devons adopter une approche clients et de vos collègues. Soyez également client empreinte d’empathie et d’intégrité. Que assurés que vous pouvez signaler en toute vous travailliez en première ligne, au sein de nos sécurité et en toute confiance tout comportement équipes de l’exploitation ou dans un poste de allant à l’encontre des normes établies par le soutien en magasin, vous devez tous avoir à cœur Code. l’intérêt de la clientèle et de vos collègues dans vos tâches. Je suis convaincu que notre équipe est la meilleure au Canada. Ensemble, continuons Ensemble, nous avons la responsabilité de nous d’améliorer Sleep Country Canada! présenter sous notre meilleur jour les uns envers les autres et d’agir de manière respectueuse et conforme à nos valeurs. Il nous faut également 4
Notre Code de conduite s’applique à tous les associés, employés contractuels et directeurs de Sleep Country Canada. Chaque année, vous devez fournir une attestation de lecture du Code de conduite ainsi que la confirmation de votre promesse de vous y conformer. 5
Code de conduite Janvier 2022 Diriger avec intégrité Diriger avec intégrité Droits de la personne Équité, diversité, inclusion et appartenance Chez Sleep Country Canada, nous reconnaissons Nous célébrons la diversité et nous Nous devons tous faire tout notre notre responsabilité de veiller au respect et à la nous engageons à établir une culture possible pour reconnaître les préjugés protection des droits de nos associés, de nos clients d’équité et d’inclusion dans laquelle la et les éviter. Nous devons aussi et de nos partenaires par l’entremise de politiques différence est accueillie, appréciée et échanger avec les diverses personnes officielles telles que le présent Code. Notre Code valorisée. dans nos milieux de travail et nos définit les normes pour protéger les droits de la Nous nous efforçons de créer une communautés afin d’en apprendre personne et fournir un milieu de travail sécuritaire et entreprise qui favorise un plus grand davantage à leur sujet et de respectueux pour nos associés et nos clients. Notre sentiment d’appartenance et qui fournit comprendre leur point de vue. Il nous Code a été rédigé dans le but de respecter ou un milieu sécuritaire pour tous nos incombe de nous allier les uns les dépasser les normes établies dans la législation en associés et clients. Nous nous autres et de faire preuve d’inclusivité matière de droits de la personne en vigueur dans respectons les uns les autres et nous tout en respectant nos différences. toutes les provinces où nous exerçons nos activités. nous traitons de manière équitable, sans discrimination afin de permettre à Politique d’équité, de diversité et tout un chacun de participer d’inclusion pleinement. 7
Code de conduite Janvier 2022 Diriger avec intégrité Diriger avec intégrité Accessibilité Sleep Country Canada s’engage à déceler, à prévenir Lorsqu’une personne fait une demande de mesures et, dans la mesure du possible, à éliminer les obstacles d’adaptation en lien avec l’emploi ou l’égalité d’accès à à l’accessibilité pour toutes les personnes handicapées. nos produits, services et programmes, nous devons Nous voulons que notre personnel soit représentatif de avant tout travailler de concert avec cette personne afin la population canadienne à tous les échelons de d’éliminer les obstacles et de subvenir à ses besoins. l’organisation et nous offrons l’égalité des chances à nos Les personnes handicapées doivent être traitées de associés dans toutes les étapes du cycle du marché du manière équitable et respectueuse, et leurs besoins travail. particuliers en matière d’accessibilité doivent être pris en compte. 8
Code de conduite Janvier 2022 Diriger avec intégrité Diriger avec intégrité Milieu de travail respectueux Chacun d’entre nous a la responsabilité de créer une culture de confiance et de respect favorisant un milieu de travail positif. Afin de nous assurer que nos associés, nos clients et nos visiteurs se sentent à l’aise, soutenus, en santé et en sécurité, nous créons des milieux de travail sans violence, harcèlement ou discrimination. Nous nous attendons à ce que vous vous absteniez de commettre un acte de violence ou de harcèlement au travail qui pourrait avoir une incidence négative sur le bien-être physique et mental d’une autre personne, qui pourrait se sentir humiliée ou intimidée. Cela inclut l’usage de la force physique et des menaces, les commentaires verbaux, l’intimidation, les microagressions et les menaces ou commentaires en lien avec la race, les croyances, le sexe, l’orientation sexuelle et toute forme de harcèlement sexuel. Tout comportement contraire à ces principes ne sera pas toléré par la Société. Politique de respect en milieu de travail 9
Code de conduite Janvier 2022 Diriger avec intégrité Diriger avec intégrité Santé et sécurité Nous sommes déterminés à fournir et à Vous êtes tenus de travailler et d’agir Si une situation vous paraît maintenir un milieu de travail sain et de manière à ne pas mettre en danger dangereuse, signalez-la sécuritaire. La sécurité est la votre sécurité ou celle de nos associés immédiatement à votre superviseur responsabilité de tous. Notre et de nos clients. Cela inclut l’emploi de ou votre chef de service, votre programme de santé et de sécurité est l’équipement et des dispositifs de gestionnaire de la santé et de la conçu conformément à la législation en protection adéquats ainsi que le port sécurité ou un membre du Comité matière d’hygiène et de sécurité du des vêtements exigés par votre poste. mixte de la santé et de la sécurité travail en vigueur dans toutes les Si vous ne disposez pas de la (CMSS). provinces où nous exerçons nos formation, des connaissances ou de activités, et ce, afin de prévenir les l’équipement nécessaire à l’exécution Politique de santé et de sécurité blessures. Nous devons mener par sécuritaire d’une tâche, vous devez au l’exemple et faire preuve de leadership préalable vous adresser à un en suivant attentivement les politiques superviseur. relatives à la santé et à la sécurité qui s’appliquent à notre fonction et en corrigeant immédiatement les comportements dangereux. 10
Code de conduite Janvier 2022 Diriger avec intégrité Diriger avec intégrité Sobriété : Les drogues et l’alcool au travail Nous nous sommes engagés à assurer un milieu de travail Si vous devez prendre des médicaments en vente libre, sain et sécuritaire où l’on s’attend à ce que tous les associés prescrits ou autorisés pouvant affaiblir vos facultés au travail se présentent au travail concentrés et prêts à travailler. (y compris le cannabis thérapeutique), veuillez en informer votre chef de service à l’avance pour que les mesures Une personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues au d’adaptation qui s’imposent soient prises en compte. travail verra son jugement affaibli et peut ainsi causer de sérieuses blessures aux associés, aux clients et à nos Si vous avez une dépendance qui peut affecter votre partenaires. rendement ou la sécurité, nous vous encourageons à en discuter avec votre chef de service, à consulter les services Nous nous attendons à ce que nos associés évitent de se médicaux ou à profiter de notre programme d’aide aux présenter au travail s’ils ont les facultés affaiblies et à ce associés. qu’ils s’abstiennent de consommer des drogues illégales, de l’alcool ou du cannabis à usage récréatif au travail ou avant Politique sur l’aptitude au travail de commencer le travail, si la consommation de ces substances entraîne l’affaiblissement des facultés. Si vous avez les facultés affaiblies, veuillez en informer votre superviseur et restez chez vous. 11
3| Établir la confiance et la transparence 12
Code de conduite Janvier 2022 Établir la confiance et la Établir la confiance et la transparence transparence Confidentialité Chez Sleep Country Canada, nous protégeons Il est important de protéger la confidentialité de Nous avons tous la responsabilité d’assurer la nos renseignements confidentiels, qu’ils soient nos associés et de nos clients afin d’établir un confidentialité des renseignements de de nature verbale, écrite ou électronique, ainsi climat de confiance et de veiller à notre marque que ceux qui nous ont été confiés par des tiers et à notre réputation. Nous recueillons, l’entreprise qui n’ont pas été rendus publics et contre toute utilisation abusive. L’utilisation non conservons ou transférons des renseignements qui pourraient profiter à des tiers, y compris des autorisée de ces renseignements peut avoir de personnels dans le cadre de nos nombreuses concurrents, des criminels et les médias. Cela graves conséquences pour la Société. interactions dans nos magasins de détail, nos comprend, sans s’y limiter, les renseignements centres de distribution et nos bureaux partout Si vous devez absolument partager des au pays. sur les ventes et les finances, les plans de projet renseignements confidentiels, assurez-vous et de marketing, les processus et les d’avoir consulté au préalable votre chef de Nous devons toujours respecter la renseignements des fournisseurs, des associés service, les RH ou le service des finances. Si confidentialité des renseignements personnels et des clients. vous ne savez pas si les renseignements sont et nous assurer d’être conformes aux politiques confidentiels, veuillez poser la question à votre de confidentialité de tous nos clients et chef de service ou communiquer avec les RH associés. ou le service des finances. Tout non-respect des politiques de notre Confidentialité entreprise et de la loi sur la protection de la vie privée peut avoir de graves conséquences pour Notre politique de confidentialité est conçue Sleep Country Canada, telles que des atteintes conformément à la législation relative à la à la vie privée, des amendes et des pénalités. protection de la vie privée en vigueur dans toutes les provinces dans lesquelles nous Si vous avez des doutes sur ce qui est exerçons nos activités. considéré comme un renseignement personnel, veuillez vous adresser à votre chef de service. 13
Code de conduite Janvier 2022 Établir la confiance et la Établir la confiance et la transparence transparence Conflit d’intérêts Les conflits d’intérêts peuvent inclure : faire des La meilleure façon d’éviter de contrevenir au Il y a conflit d’intérêts ou apparence de conflit affaires avec une entreprise au nom de Code est de déclarer toute activité pouvant d’intérêts lorsque vos intérêts personnels ont une Sleep Country Canada qui pourraient profiter à causer un conflit d’intérêts ou donner vous ou à un membre de votre famille; l’impression d’un conflit d’intérêts. Par influence ou semblent avoir une influence sur votre embaucher ou diriger une personne avec qui conséquent, si vous croyez être en conflit capacité de prendre les bonnes décisions au nom vous entretenez une relation personnelle d’intérêts, vous devez en faire part à votre chef de Sleep Country Canada. Cela inclut la mauvaise étroite; investir dans l’un de nos concurrents ou de service ou aux RH, qui seront en mesure de utilisation des biens de l’entreprise ou de votre rôle fournisseurs, ou recevoir une rémunération de vous aider à déterminer la meilleure marche à la part d’un fournisseur, si vous entretenez une suivre en fonction des circonstances. Nous dans l’entreprise à des fins externes ou relation d’affaires dans le cadre de votre rôle; partageons la responsabilité de veiller à ce que personnelles. accepter un paiement ou un avantage venant rien n’entrave notre capacité de faire des d’une autre entité pour un travail que vous avez affaires en toute bonne foi et honnêteté et de réalisé en notre nom; s’approprier une faire en sorte qu’elles profitent avant tout à la possibilité d’affaires qui nous est destinée ou la Société. détourner vers d’autres parties; accepter n’importe quelle offre d’emploi d’un concurrent (actuel ou potentiel) alors que vous travaillez dans notre entreprise. Cette liste n’est pas exhaustive. 14
Établir la confiance et la transparence Les cadeaux ou les divertissements provenant de tiers ou qui leur sont Code de conduite offerts doivent répondre à tous les critères suivants : Janvier 2022 Établir la confiance et la transparence Gestion des cadeaux • Les cadeaux ou les divertissements provenant de • Les cadeaux en argent ou l’équivalent, les chèques- tiers ou qui leur sont offerts doivent avoir un but cadeaux, les cartes-cadeaux, les actions, les et des divertissements commercial légitime et correspondre aux valeurs et obligations, les options sur titres ou les prêts aux politiques de la Société. provenant de tiers ne doivent jamais être acceptés ou Un associé ne doit pas laisser ses intérêts personnels ou ses relations avec des tiers influencer sa capacité de prendre des • Les cadeaux ou les divertissements provenant de offerts à des tiers. décisions d’affaires de manière objective. C’est pourquoi tiers ou qui leur sont offerts ne doivent généralement • N’acceptez ou n’offrez jamais de cadeaux, de Sleep Country Canada (« la Société ») obéit à des règles pas dépasser 100 $ par cadeau ou 500 $ dans une faveurs, de cadeaux de courtoisie ou de strictes en matière d’offre ou de réception de cadeaux concernant des personnes, des organisations ou des groupes période de 12 mois. divertissements qui pourraient susciter un sentiment faisant affaire ou cherchant à faire affaire avec la Société. Les • Les cadeaux ou les divertissements provenant de d’obligation, compromettre votre jugement ou donner associés ne doivent ni accepter ni offrir, directement ou tiers ou qui leur sont offerts doivent être peu l’impression d’avoir une influence inappropriée sur indirectement, des cadeaux de valeur, y compris des biens, des services, des divertissements, de l’hospitalité, de l’argent fréquents et ponctuels. vous ou sur la personne à qui le cadeau est offert. ou l’équivalent ou tout autre avantage. Les associés ne • Il est préférable de ne pas accepter plusieurs • Les associés qui participent directement à une doivent jamais accepter ou offrir de cadeaux sous forme d’argent ou l’équivalent (p. ex., des cartes-cadeaux) ou qui cadeaux ou divertissements d’un même tiers et de ne négociation avec un fournisseur de la Société ne pourraient être raisonnablement perçus comme : pas lui en offrir en l’espace d’une période assez peuvent accepter ou offrir que des cadeaux de faible courte. ou modeste valeur (c.-à-d. des repas ou des • ayant une influence inappropriée sur votre prise de décision professionnelle; • Il ne faut jamais demander de cadeaux ou de rafraîchissements). • créant un conflit d’intérêts entre les vôtres et ceux de divertissements. De plus, ceux-ci ne doivent pas avoir • Aucun cadeau ou divertissement offert par un Sleep Country Canada; une incidence négative sur votre réputation ou sur concurrent ne doit être accepté; de plus, aucun • étant excessifs en matière de valeur ou de fréquence. celle de la Société. cadeau ou divertissement ne doit être offert à un En cas de doute, l’associé peut communiquer avec l’équipe • N’acceptez ou n’offrez jamais de cadeaux et de concurrent. des Ressources humaines pour savoir si un cadeau ou un divertissements illégaux. avantage est acceptable. Pour plus de renseignements et de conseils, veuillez consulter la Politique sur les cadeaux, les récompenses et les divertissements de la Société. Lorsqu’il s’agit d’accepter et d’offrir des cadeaux, les associés doivent se conformer à cette politique. 15
Code de conduite Janvier 2022 Établir la confiance et la Établir la confiance et la transparence transparence Appareils électroniques Cybersécurité et sécurité de et utilisation acceptable l’information Les appareils électroniques qui appartiennent à Sleep Country Nous nous efforçons de maintenir des systèmes d’information sécurisés Canada ou qui ont été payés par l’entreprise, comme les disposant de contrôles internes destinés à les protéger contre les accès non téléphones portables, les ordinateurs de bureau et les autorisés, les pertes, la divulgation ou la modification de renseignements ordinateurs portables, doivent être utilisés aux fins prévues par confidentiels, les accidents ou les catastrophes naturelles ou les actes la Société. Vous devez les utiliser de manière sécuritaire et les malveillants commis par des individus. protéger contre la mauvaise utilisation, le vol ou les dommages. La sécurité de l’information est une responsabilité partagée par tous nos Assurez-vous de toujours protéger votre accès à l’entreprise, vos associés, nos sous-traitants, nos agents et nos tiers affiliés. identifiants réseau et vos mots de passe. Nous vous encourageons à être conscients de vos responsabilités en matière Si vous utilisez les appareils appartenant à l’entreprise ou payés de cybersécurité relatives à votre rôle. Toutes les politiques de sécurité de par cette dernière à des fins personnelles, vous ne devez pas l'information s'inspirent de la norme ISO/IEC reconnue internationalement. Ces oublier que nous nous réservons le droit d’accéder à ces actifs politiques se trouvent sur Sleep Net sous Informatique > IT Policies & en tout temps. Veuillez consulter notre politique d’utilisation Procedures. acceptable pour de plus amples renseignements. Politique relative aux appareils mobiles Politique relative à l’Internet et aux courriels Politique relative aux mots de passe 16
Code de conduite Janvier 2022 Établir la confiance et la Établir la confiance et la transparence transparence Médias sociaux et demandes de renseignements des médias Lorsque vous publiez des commentaires au sujet de SCC/DV sur vos comptes personnels de médias sociaux, n’oubliez pas de préciser votre Le contenu que nous partageons sur nos affiliation à la Société, notamment au moyen du mot-clic. #associéSCC ou réseaux sociaux et nos communautés en #associéDV ligne contribue à notre image auprès du Vous ne devez pas publier ou partager de contenu négatif à l’endroit de public. C’est pourquoi elle doit être l’entreprise, de nos clients, de nos associés, de nos concurrents ou de nos respectueuse et représentative. Lorsque fournisseurs. vous partagez du contenu au nom de la Société, nous vous encourageons à faire Ne répondez pas aux commentaires négatifs de clients en ligne au nom de l’entreprise; un membre de l’équipe formé s’en occupera. preuve de bon sens et d’un jugement avisé et à respecter les droits de propriété Ne partagez aucune image ou vidéo, aucun commentaire de clients ou de intellectuelle. membres de l’équipe sur les réseaux sociaux sans en avoir obtenu la permission. Ne créez pas de groupes ou de profils publics au nom de l’entreprise. N’envoyez pas de demandes d’ajout à une liste d’amis aux clients ou à des vendeurs à des fins d’affaires. Politique sur les médias et les médias sociaux 17
4| Faire des affaires de manière équitable 18
Code de conduite Janvier 2022 Faire des affaires de manière Faire des affaires de manière équitable équitable La législation sert à protéger la publics, comme les stratégies d’affaires Traitement équitable concurrence; toute non-conformité pourrait avoir de graves conséquences et les plans promotionnels, à nos concurrents ou à nos fournisseurs; si sur la Société et sur vous, telles que des l’information est reçue par accident, et concurrence loyale atteintes à la réputation, des actions en justice et des sanctions pécuniaires et signalez-la, effacez-la et ne la transmettez à personne d’autre. Vous pénales. devez consulter votre chef de service Nous servons les Canadiens et nous représentons des avant de rencontrer des concurrents ou Vous devez toujours agir de manière de communiquer avec eux, pour une marques bien établies dans ce pays. Nous livrons une équitable, indépendamment de nos quelconque raison. concurrence loyale dans les marchés où nous concurrents et de nos fournisseurs. Nos exerçons nos activités et nous respectons la législation associés ne doivent pas agir en tant Nous soutenons la transparence des qu’intermédiaires entre les concurrents et pratiques commerciales et nous ne antitrust et en matière de concurrence. les fournisseurs. Vous ne devez pas produisons pas de publicités trompeuses fournir ou faire une demande de ou inexactes. Ensemble, nous devons renseignements sur les futurs prix de nous efforcer de respecter les règlements détail, les volumes de produits, les du Bureau de la concurrence et de faire promotions et tout autre détail par rapport en sorte que nos arguments aux marchés dans lesquels nous ferons commerciaux et nos prétentions des affaires ou prévoyons faire des d’économies soient démontrés par nos affaires. Les associés ne doivent pas processus opérationnels. transmettre de renseignements confidentiels, commercialement sensibles et qui n’ont pas encore été rendus 19
Code de conduite Janvier 2022 Faire des affaires de manière Faire des affaires de manière équitable équitable Dans nos postes, nous avons souvent des activités portant sur les titres de notre accès à des renseignements liés à entreprise tant et aussi longtemps que les Sleep Country Canada et à nos sociétés restrictions seront en place. affiliées qui ne sont pas connus du public ou qui, s’ils l’étaient, pourraient avoir une En cas de doute, vous pouvez vous incidence sur la valeur de marché des titres adresser par écrit ou par courriel au Activités portant de l’entreprise. Cette information privilégiée, aussi appelée « information importante non divulguée », ainsi que les activités bureau du chef des finances afin de déterminer ce qui constitue de l’information privilégiée avant de effectuées à l’aide de cette information sont procéder à des activités portant sur les sur les titres tout à fait illégales. Voici quelques exemples d’information : les plans stratégiques, les titres. projets d’acquisition ou de fusionnement, les Toute demande des analystes financiers ou Sleep Country Canada encourage tous ses bénéfices (positifs ou négatifs), les résultats de personnes issues du secteur financier et associés à devenir actionnaires de la financiers et les prévisions financières, les du secteur des placements doit également Société. Nous croyons en effet que tout un changements à la haute direction, les litiges être adressée au chef des finances. Veuillez importants ou les fusions et acquisitions. consulter la Politique en matière de chacun devrait être en mesure de prendre divulgation et la Politique en matière des décisions de placement fondées sur les Si vous avez accès à de l’information d’opérations d’initiés et de périodes renseignements mis à la disposition du importante non divulguée, vous ne pouvez d’interdiction des opérations sur titres pour public. pas acheter ou vendre des actions ou plus de renseignements. d’autres titres de Sleep Country Canada ou de ses sociétés affiliées, directement ou Nous nous attendons à ce que vous indirectement (c.-à-d. par l’entremise d’amis signaliez toute violation du présent Code, y ou de membres de votre famille). La compris toute violation potentielle ou divulgation d’information privilégiée à des présumée des normes comptables et de la tiers constitue une forme de délit d’initié et loi régissant la vente de valeurs est donc illégale. Il se pourrait que nous immobilières, telles que mentionnées dans annoncions des périodes d’interdiction des la Procédure de dépôt des plaintes et activités portant sur les titres pendant politique de non-représailles. lesquelles vous ne pourrez pas participer à 20
Code de conduite Janvier 2022 Faire des affaires de manière Faire des affaires de manière équitable équitable Les pots-de-vin comprennent notamment l’offre En aucun cas ne devez-vous demander, ou la réception de sommes d’argent, de accepter ou offrir des pots-de-vin, des sommes cadeaux, de voyages, d’hospitalité et même de d’argent ou des cadeaux afin d’obtenir des Lutte à la promesses d’emploi aux proches de tiers. La corruption se définit par un abus de pouvoir résultats qui vous sont favorables. Il est également interdit de faire des dons corruption et au commis par une personne à des fins personnelles et implique un vaste éventail de comportements contraires à l’éthique, comme d’entreprise afin d’influencer les autres de manière inappropriée. Nous nous attendons à ce que toutes les blanchiment accepter des pots-de-vin en échange d’un traitement préférentiel, des conflits d’intérêts et sociétés affiliées avec lesquelles nous faisons affaire, en particulier celles qui offrent des d’argent un comportement anticoncurrentiel. Le services en notre nom, adoptent la même blanchiment d’argent est une technique approche de tolérance zéro à l’endroit des employée par des personnes ou des pots-de-vin, de la corruption et du blanchiment organisations pour dissimuler le produit de d’argent. Nous devons faire preuve de Nous faisons affaire avec des fournisseurs leurs crimes en les faisant passer pour des diligence raisonnable à l’égard de nos partout dans le monde, exploitons des gains légitimes. fournisseurs, notamment en ce qui concerne la magasins de détail à travers le Canada et compréhension de leurs intérêts, et veiller à ce Il s’agit là de crimes graves qui pourraient avoir qu’ils nous fournissent des renseignements interagissons avec de nombreux tiers sur un impact considérable sur nos activités, nos exacts pour que nous soyons en mesure de une base régulière. Cela donne lieu à de résultats financiers et la réputation de déterminer si les paiements sont adéquats et possibles cas de corruption et de l’entreprise. légitimes. Nous ne tolérerons aucune forme de pot-de- blanchiment d’argent. vin, de corruption ou de blanchiment d’argent. Soyez vigilants : en cas de doute, signalez Nous respecterons rigoureusement les lois les infractions potentielles à votre chef de anticorruption qui s’appliquent aux marchés service. dans lesquels nous exerçons nos activités. 21
Code de conduite Janvier 2022 Faire des affaires de manière Faire des affaires de manière équitable équitable Aucune fraude, aussi mineure soit-elle, ne Le respect des principes comptables sera tolérée par la Société. Chaque associé a généralement reconnus et des contrôles et la responsabilité individuelle de protéger les procédures internes est attendu en tout actifs de notre entreprise de toute mauvaise temps, et tous les livres, registres et autres Lutte contre la fraude utilisation ou appropriation illicite, qu’ils soient corporels (comme les équipements et les documents de la Société doivent rendre compte fidèlement de tous les éléments d’actif lieux) ou incorporels (occasions de la société, et de passif ainsi que de toutes les opérations. propriété intellectuelle, les secrets La fraude comprend notamment la tromperie, la commerciaux et les renseignements Chaque associé a le devoir de signaler les contrefaçon, le mensonge ou la dissimulation de commerciaux). Vous devez indiquer cas présumés de fraude interne ou externe. faits importants en vue d’obtenir un avantage injuste. clairement aux clients et aux tiers qu’aucune Communiquez avec votre chef de service ou activité frauduleuse ne sera tolérée. les RH si vous avez des questions et des Il s’agit d’un crime grave qui peut avoir un impact sur préoccupations. nos activités, nos bénéfices et notre réputation, en Nous nous attendons à ce que nos associés plus de pouvoir mener à des actions en justice utilisent à bon escient les avantages sociaux Guide sur la politique et les procédures de l’entreprise et se conforment à nos relatives aux cartes de crédit d’entreprise contre la Société et les personnes impliquées. politiques en matière de déplacement, de divertissement et de cartes de crédit. Politique sur les frais professionnels et de déplacement 22
5| Signaler un problème – Prendre la parole 23
Code de conduite Janvier 2022 Signaler un problème – Prendre la parole Signaler un problème – Prendre la parole Chez Sleep Country Canada, il est impératif comportement discriminatoire ou de comprendre et de respecter le Code pour irrespectueux, tout non-respect (actuel ou pouvoir travailler dans notre entreprise et présumé) des lois, des règlements du Code aussi pour gagner la confiance des autres et des politiques, des procédures et de la ainsi que celle de nos clients et de nos formation de la Société. Nous tâcherons partenaires. Veuillez lire les politiques d’assurer la confidentialité et de traiter tous mentionnées dans le Code. Si vous avez des les signalements de manière juste et questions, n’hésitez pas à vous adresser à adéquate. Les renseignements ne seront votre chef de service, aux RH ou à un haut communiqués qu’en cas de nécessité dirigeant. Si l’attestation et la confirmation de absolue ou à moins que la loi ne l’oblige. lecture du Code de conduite ne sont pas remis dans un délai convenable chaque Soyez assurés qu’aucun associé ne subira année, vous pourriez faire l’objet de mesures de représailles pour avoir pris la parole. Un disciplinaires. associé qui exerce des représailles contre une personne ayant signalé de bonne foi une Nous sommes déterminés à maintenir une violation (actuelle ou présumée) fera l’objet culture de confiance et de transparence. de mesures disciplinaires pouvant aller C’est pourquoi nous vous encourageons jusqu’au congédiement. Il en va de même à prendre la parole si vous soupçonnez pour tout associé, tiers, directeur et chef qui une violation du Code. agira à l’encontre du Code. Afin de préserver l’intégrité du Code, nous ne tolérerons Nous avons tous la responsabilité de signaler aucune plainte délibérément fausse ou immédiatement toute activité suspecte et trompeuse déposée en vertu du Code. pratique contraire à l’éthique, tout 24
Code de conduite Janvier 2022 Signaler un problème – Prendre la Signaler un problème – Prendre la parole parole Il y a de nombreuses façons de signaler une préoccupation… Pour toute question, vous pouvez communiquer avec : • Votre chef de service ou un membre de l’équipe de gestion • Votre directeur/directrice régional(e) des RH • Courriel : AllHR@sleepcountry.ca • Conformité et contrôles internes allinternalcontrolcompliance@sleepcountry.ca • Ligne directe de dénonciation • Appelez : 1 888 753-3788 poste 22341 http://portal.sleepcountry.ca/sites/IC/Pages/Feedback.aspx Pour toute question ou préoccupation liée à l’emploi, aux avantages sociaux et au milieu de travail, communiquez avec : • Votre chef de service • Courriel : AllHR@sleepcountry.ca Nous prenons vos préoccupations au sérieux. 25
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