Code de vie 2019-2020 - cloudfront.net

Code de vie
                                                     2019-2020

À l’école, l’apprentissage est au cœur du mandat de l’élève. L’élève s’y présente donc
pour apprendre, pour intégrer des savoirs, pour se développer en donnant le meilleur de lui-
même. Dans ce milieu de vie, l’élève accepte d’agir pour réussir en s’impliquant selon ces
quatre règles de vie :
       1- respect de soi ;
       2- respect des autres ;
       3- respect du milieu ;
       4- respect de son travail d’élève.

    1. Le respect de soi
Principe :    Le respect de ma personne se traduit dans ma façon de me présenter, de me
              vêtir, dans mes gestes et dans mes paroles.

1.1 Langage
    Je m’exprime correctement, poliment, et j’utilise la langue française avec fierté.
    J’adopte le vouvoiement envers tous les adultes.

1.2 Assiduité
    Je me présente à tous mes cours et à toutes mes activités éducatives. Mes absences
     doivent être formellement motivées par mes parents.
     Conséquence : Pour toute absence non motivée, une reprise de temps sera exigée.
    Si je m’absente à un examen, je suis dans l’obligation de me présenter à la reprise au
     moment indiqué par mon enseignant.
      Conséquence : L’absence à cette reprise pourrait exiger une rencontre avec les
                      parents, l’enseignant, l’élève et la direction.

N. B. Les activités extrascolaires (ex. vacances en famille, tournois sportifs) ne sont pas
     considérées comme une absence motivée.

1.3 Voyage durant l'année scolaire
   Avec les années, nous observons que de plus en plus d'élèves s'absentent de l'école
    pour des raisons autres que la maladie, notamment pour des voyages ou tournois
    sportifs.

   Nous désirons vous informer que plusieurs dispositions de la Loi sur l'Instruction publique
    nous obligent à nous assurer de la fréquentation scolaire de nos élèves (180 jours de
    classe par année). L'une d'entre elles énonce également que: les parents doivent
    prendre les moyens nécessaires pour que leur enfant remplisse son obligation de
    fréquentation scolaire. Comme vous vous en doutez, une absence prolongée peut avoir
    un impact négatif sur la réussite de l'élève.

   Nous désirons également vous informer qu'aucune obligation ne revient à l'école
    concernant ce type d'absence. L'enseignant n'est pas tenu de prévoir une période de
    récupération spéciale pour revoir les notions vues durant son absence. Au retour de
    l'élève, seulement les situations d'évaluations importantes seront reprises. La nécessité et
    le moment de la reprise seront déterminés par l'école.
   Toute absence prolongée pour voyage ou autre (compétition, tournoi) doit être signalée
    par écrit à la direction le plus tôt possible.

1.4 Ponctualité
   Je suis assis à ma place avec mon matériel au son de la deuxième cloche, prêt à
    travailler, afin de ne pas retarder le début du cours.
    Conséquence : Tout retard sera sanctionné par l’enseignant et trois retards non motivés
                  entraînent une reprise de temps.

1.5 Tenue vestimentaire
   J’arrive à l’école et quitte l’école en portant la tenue vestimentaire exigée même sur
    l’heure du dîner et à la fin des cours.
   Pendant les cours et à l'intérieur de l'école, je porte uniquement les vêtements de la
    « Collection Hubert-Maisonneuve » qui est présentée dans l'agenda.
   Le seul vêtement permis sous la chemise, le polo ou le chandail est le tee-shirt blanc à
    encolure ronde.
   Le seul vêtement permis par-dessus le polo ou la chemise de l’école est le cardigan
    (veste) de l’école proposé par le fournisseur. Mes chandails personnels sont interdits en
    tout temps à l’école même à la cafétéria.
   Je porte uniquement les vêtements autorisés par l’école pour le cours d’éducation
    physique: tee-shirt, short ou pantalon de jogging et souliers multisports bien attachés. Les
    vêtements sélectionnés pour le cours d’éducation physique doivent être portés
    uniquement lors de ce cours.
   Je ne porte pas des chaussures à bouts d’acier, ni bottes, ni sandales se portant à la
    plage (avec courroie entre les orteils).
   Le code vestimentaire doit être respecté en tout temps aux activités organisées par
    l’école de même que pendant les jours d’examen ou les reprises de temps en journée
    pédagogique.

   Le pantalon doit se porter à la taille de manière à ne pas voir les sous-vêtements.
   La longueur de la jupe ne doit pas être plus courte que la largeur de 2 doigts horizontaux
    au-dessus du genou (5 cm).
   Le « legging ou collant sans pied » porté sous la jupe doit être bleu marine, gris ou noir.

Accessoires
          Le couvre-chef est interdit à l’intérieur de l’école et doit rester dans les casiers.
          Le port de chaînes et de bijoux jugés dangereux, ou trop apparents et le pointeur
           laser sont interdits à l’école.
          Renoncer à apporter à l’école tout objet de valeur, car l’école n’est pas
           responsable des objets perdus ou volés.
          Tous objets reliés à l’appartenance à un groupe, tels que foulards ou bandeaux
           sont strictement interdits.
          Toutes armes ou objets jugés dangereux sont interdits à l’école.
          Aucun type de sac n’est autorisé en classe ni à la cafétéria.
          Les appareils intelligents sont seulement autorisés à la cafétéria. Les appareils ne
           sont pas permis en classe. Aucun appel ne sera autorisé dans l’école et sur le
           terrain de l’école.
    Conséquence : Tout manquement au code vestimentaire peut entraîner un retrait au
                  Transit et un appel aux parents. Tout accessoire interdit est confisqué à
                  vue pour une période de 5 jours ouvrables. S’il y a récidives, le parent
                  devra se présenter à l’école pour récupérer l’objet confisqué.

1.6 Drogue, alcool, jeux

   Il est strictement interdit de posséder, consommer ou vendre de l’alcool et de la drogue
    en tout temps et en tous lieux.
   Les jeux impliquant des mises en argent ou en biens matériels sont interdits à l’école.
    Conséquence : voir le protocole d’intervention en toxicomanie (point 6).

1.7 Tabac sur les terrains de l’école
    Conformément à la Loi sur le tabac

    1) il est interdit de fumer dans les locaux et bâtiments de l’école ou dans tout lieu où se
       donne un cours ;
    2) il est interdit de fumer sur les terrains de l’école incluant le débarcadère des autobus
       et les terrains mis à la disposition de l’école (parc-école) ;
    3) il est interdit de fournir du tabac à un mineur dans les locaux et bâtiments de l’école
       et sur les terrains mis à la disposition de l’école (parc-école).
    Note : Les règles 1, 2 et 3 s’appliquent également à la cigarette électronique.
    Conséquence : Reprise de temps et appel aux parents.

2. Le respect des autres

Principe :   La courtoisie, le civisme et la tolérance sont des attitudes indispensables dans un
             milieu d’éducation.

2.1 Climat d’apprentissage

    J’écoute celui ou celle qui parle ; je demeure à ma place ; je lève la main avant
     d’intervenir ; j’attends mon tour et je participe positivement.

2.2 Climat général de l’école

    Je respecte les adultes ainsi que leurs interventions, par ma discrétion et ma
     collaboration, s’il y a lieu. Je respecte toute personne de l’école, élève et adulte. Je me
     préoccupe d’être courtois et poli.
    J’évite la grossièreté, le tiraillage, les menaces, l’intimidation, l’insolence, l’arrogance et
     l’humiliation, en paroles ou en gestes. (À l’école, les marques d’affection intimes
     pourraient faire l’objet d’intervention.) Ainsi, toutes manifestations de violence ou
     d’intimidation sont proscrites en tout temps, et ce, quel que soit le moyen utilisé, y
     compris les manifestations ayant lieu par l’intermédiaire de médias sociaux et lors de
     l’utilisation du transport scolaire (voir protocole d’intervention en matière de violence et
     d’intimidation à l’école).

2.3 Carte d’identité

    Je dois toujours l’avoir en ma possession et la remettre obligatoirement à tout
     intervenant qui m’en fait la demande.

2.4 Milieu de vie harmonieux

    Pour maintenir une bonne qualité de vie à l’école, j’évite de me battre ou d’encourager
     la bataille.
    Le port du casque est obligatoire pour pratiquer la planche à roulettes ou le patin à
     roues alignées à l’extérieur et aux alentours de l’école.
    Je refuse de prendre, de voler ou de revendre les objets qui ne m’appartiennent pas.
    Pour maintenir des relations harmonieuses avec le voisinage, je ne circule pas sur les
     terrains privés et je m’assure de ramasser mes déchets.

3. Le respect du milieu

Principe :   J’adopte une conduite préventive et adéquate pour garder une école calme,
             propre et accueillante.

3.1 Circulation
    Toute circulation dans l’école, pendant les périodes de cours, doit faire l’objet d’une
     autorisation écrite remise par l’adulte responsable. Cette autorisation sera donnée pour
     des motifs sérieux et exceptionnels. Les casiers ne sont pas accessibles durant les heures
     de cours.
    Pour éviter de nuire à la bonne circulation, je ne m’assois pas par terre et je ne me
     regroupe pas près des portes d’entrée.
    Pour des raisons de sécurité, l'entrée des élèves se fait uniquement à l'arrière de l'école
     par la porte donnant accès à la cafétéria. La présence des élèves n'est pas autorisée
     sur les étages avant 8 h 40 et sur l'heure du dîner entre 12 h 10 et 12 h 40, sauf pour la
     récupération.
3.2 Nourriture, prévention et propreté
    Afin de lutter contre la « malbouffe » dans les écoles, la commission scolaire a rédigé une
     Politique alimentaire stricte. Notre école adhère pleinement à celle-ci.
    Tout repas provenant de restaurant de l’extérieur ne sera pas toléré sur le territoire de
     l’école sauf pour certains projets approuvés par la direction.
    Je bois et je mange uniquement à la cafétéria. Aucune boisson ou nourriture n’est
     acceptée sur les étages, à moins d’une autorisation préalable de votre enseignant en
     période de récupération ou lors d’une activité spéciale.
    Seule la bouteille d’eau se refermant et laissant transparaître son contenu est tolérée en
     classe.
    La consommation de tout type de boisson énergisante est interdite à l’intérieur et à
     l’extérieur de l’école, elles seront confisquées à vue.
      Conséquence : travaux communautaires et/ou confiscation.

3.3 Environnement
    Je respecte mon environnement et je contribue à l’améliorer, en ramassant les papiers
     et les déchets tant à l’intérieur (corridors – allées des casiers – cafétéria) qu’à l’extérieur.
      Conséquence : travaux communautaires.
3.4 Vandalisme
    Je prends soin de tout le matériel scolaire pédagogique et sportif mis à ma disposition.
    Je remets en bon état tous les livres prêtés, mes manuels de base et ceux de la
     bibliothèque.
    Je prends soin du bien d’autrui en évitant d’abîmer volontairement ou par négligence le
     matériel, le mobilier, les bureaux, les tables, les casiers, les appareils et l’ensemble de
     l’immeuble.

      Conséquence : En cas de perte et de détérioration, une facture sera envoyée à la
                    maison.

3.5 Sécurité
    Le déclenchement de l'alarme de feu ou un appel au 911 sans motif valable entraînera
     une suspension de 3 jours à la maison.

3.6 Casiers et cadenas
    Un casier me sera assigné et il est défendu de changer de casier.

 En tout temps, je dois conserver mon casier verrouillé, en ordre et ne pas y laisser des
     vêtements souillés, de la nourriture, sauf celle pour consommation journalière. Les casiers
     étant la propriété de l’école, la direction se réserve le droit d’en examiner le contenu en
     tout temps et en ma présence.
    Par mesure de sécurité j’utilise uniquement un cadenas vendu à l’école.
      Conséquence : Advenant des dommages dont je serai l’auteur, les coûts de la
                    réparation seront facturés à mes parents.

    4. Le respect de mon travail d'élève

Principe : J’adopte des attitudes et des habitudes de travail essentielles pour bien
           développer mes compétences. Ma réussite scolaire est mon premier objectif
           comme élève.
4.1 Outils pédagogiques

    J’apporte tout le matériel dont j’ai besoin pour chacun de mes cours.
    Avoir mon agenda en tout temps. Celui-ci est un outil de travail et non un journal
     personnel. À ce titre, il doit rester intact (dessin, pliage des pages, collage de
     photographies et abus de surligneurs sont prohibés) et peut être consulté en tout temps
     par un membre du personnel.
     Conséquence : L’élève doit remplacer à ses frais un agenda non conforme lorsque celui-
                  ci lui est confisqué. Tout agenda confisqué est remis à la fin de l’année
                  scolaire.
    Je respecte les exigences et les échéances pour la remise des travaux et des devoirs et
     je les inscris à mon agenda scolaire. Je me donne l’obligation de les faire en classe et à
     la maison selon les attentes de mes enseignants.
    Je m’abstiens de toute action pouvant nuire au fonctionnement de la classe :
     bavardage, indiscipline, impolitesse ou refus d’effectuer le travail demandé.

4.2 Plagiat
      Un compte rendu écrit sera fait par l’enseignant témoin du plagiat. Le document plagié
      sera également remis à la direction. Par la suite, la direction rencontrera l’élève en
      cause et une sanction sera imposée.
      Conséquence : Toute situation de plagiat devra être référée à la direction.

5. Le Transit

5-1 Le Transit
    Une des premières composantes du Transit est l’utilisation de la suspension à l’école au
    lieu du renvoi de l’élève à la maison. Pour ce faire, le programme comporte un local de
    retrait, dit le Transit. Il s’agit d’un lieu où le jeune est retiré de sa classe afin d’évaluer les
    conséquences de son comportement, d’accomplir les tâches scolaires habituelles et
    d’organiser les conditions de son retour en classe. En plus d’offrir un arrêt d’agir et une
    conséquence à l’acte, le Transit permet au jeune de décompresser, de réfléchir et
    d’entreprendre une démarche.

   Les objectifs du Transit consistent, avec la présence et l’aide d’intervenants
   compétents, à :
      1. soutenir l’élève dans la maîtrise de ses comportements ;
       2. permettre à l’intervenant qui réfère de rencontrer le jeune pour clarifier la
           situation ;
       3. déterminer les causes du problème et y remédier ;
       4. aider l’élève à acquérir l’autodiscipline ;
       5. aider l’élève à préciser ses besoins ;
       6. obtenir des connaissances sur les facteurs contribuant à ses problèmes de
           comportement et promouvoir des mesures préventives afin d’en réduire la
           fréquence ;
       7. diminuer l’utilisation de la suspension hors de l’école;
       8. l’élève sera rencontré par son éducateur et un appel à la maison suivra au
           besoin.

   Les activités proposées, de même que le climat qui règne au local, sont propices à la
   reprise de contrôle. Ils incitent l’élève à réfléchir et à se responsabiliser dans la résolution
   de ses difficultés de comportement.
5-2 Règles de fonctionnement du Transit

       1. Je garde la place qui m’est assignée pendant la durée de mon séjour au local.
       2. Je demeure assis à ma place : aucun déplacement n’est permis sans
           autorisation.
       3. Je lève la main si j’ai des difficultés et j’attends sans déranger.
       4. J’effectue mon travail dans le silence le plus complet.
       5. Je respecte les gens ainsi que le matériel du local.
       6. Je travaille proprement et j’écris lisiblement.

Conséquence : Si les règles de fonctionnement ne sont pas respectées, suspension à la
             maison puis une rencontre avec les parents et la direction sera nécessaire
             pour le retour de l’élève à l’école.

6. Protocole d’intervention en toxicomanie

6-1 Soupçon de consommation de drogue ou d’alcool
    l’adulte fait part de ses soupçons à l’élève ;
    appel aux parents ;
    l’élève est référé à la direction de secteur et rencontrera un intervenant de l’équipe
     d’intervention éducative.

6-2 Consommation de drogue ou d’alcool (1re offense)
    référence à la direction de secteur ;
    suspension d’une journée à la maison ;
    rencontre obligatoire avec les parents ;
    rencontre avec un intervenant de l’école ;
    participation recommandée à des ateliers traitant de la toxicomanie.

6-3 Possession de drogue ou d’alcool (1re offense)
      Consommation de drogue ou d’alcool ( 2e offense)
    référence à la direction de secteur ;
    suspension de trois jours à la maison ;
    rencontre obligatoire avec les parents ;
    rencontre avec l’intervenant en toxicomanie ;
    participation obligatoire à des ateliers traitant de la toxicomanie.

6-4 Possession de drogue ou d’alcool (2e offense)
    Consommation de drogue ou d’alcool (3e offense)
    référence à la direction de secteur ;
    suspension de cinq jours à la maison ;
    rencontre obligatoire avec les parents ;
    support d’un organisme externe ;
    possibilité de révocation de l’inscription à l’école ;
    référence aux Centres Jeunesse.

6-5 Possession de drogue ou d’alcool (3e offense)
    Consommation de drogue ou d’alcool (4e offense)
 référence à la direction générale adjointe pour révocation d’inscription.

6-6 Vente de drogue ou d’alcool
     référence à la direction de secteur ;
     suspension indéterminée à la maison ;

 intervention policière;
     Possibilité de référence à la direction générale adjointe pour révocation d’inscription.

       En novembre 1998, la Cour suprême du Canada cadre le contexte scolaire comme
       environnement disciplinaire dont le but ultime est l’éducation et la formation. En cas
       de litige, le code de vie de l’école devient alors référence légale pour la sanction des
       comportements inadaptés1.
       En novembre 1998, la Cour suprême du Canada reconnaît le droit de fouille dans l’école.

       L’école est propriétaire du casier et, par conséquent, se réserve le droit de l'ouvrir en tout
       temps et d’en fouiller le contenu. La direction de l'établissement pourrait également
       procéder à une fouille des effets personnels appartenant à l'élève ou lui ayant été
       prêtés (sacs, cellulaires, ordinateurs, véhicules se trouvant sur le terrain de
       l'établissement, etc.) si elle a des informations à l'effet que ceux-ci pourraient contenir
       des preuves d'une infraction au Code de vie de l'établissement ou d'actes illégaux.

                DÉCLARATION DE L’ÉLÈVE ET DE SES PARENTS
Je déclare avoir pris connaissance du code de vie et des mesures disciplinaires
exceptionnelles et je m’engage à les respecter.

      Nom de l’élève en lettres moulées

              Signature de l’élève                                Signature du répondant

1
    Cour suprême R.C.M. (1998) 3 RCS 393