COMITÉ DE PILOTAGE - Préfecture du Puy ...
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COMITÉ DE PILOTAGE
Site Natura 2000 FR 8301039 « Artense »
Mercredi 26 septembre 2018,
10h – Bagnols
Compte-Rendu
Le comité de pilotage est présidé par Daniel CHEVALEYRE.
I - Composition de l’assemblée
Membres représentés :
Chambre d’Agriculture du Puy-de-Dôme – Béatrice Fefeu et Romain Guilloret
Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme – Julien Chambonnière
Commune de Bagnols – Jean-Louis Goigoux
Commune de Picherande - Yves Lartigues
Commune de Champs-sur-Tarentaine – Daniel Chevaleyre
Communauté de Communes Sumène Artense – Julien Couturas
Commune de Saint-Donat – François Marion
Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne – Hervé Balmisse et Julien Tommasino
Office National des Forêts – Mathieu Pichot
Sous-Préfecture d’Issoire – Tristan Riquelme – Sous-préfet d’Issoire
Sous-Préfecture de Mauriac - Nathalie GUILLOT JUIN – Sous-Préfète de Mauriac
Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne – Aimie Bley et Elodie Mardiné
Communauté de Communes Dôme Sancy Artense – Margaux Clain
Agence Française pour la Biodiversité – Michel Taillandier
Fédération des chasseurs du 63 – Bérangère GROSBETY
Membres excusés :
Commune de Cros
Commune d’Egliseneuve d’Entraigues
Commune de Lanobre
Commune de Saint-Genès-Champespe
Conservatoire Botanique National du Massif Central
Conseil Départemental du Cantal
Conseil Départemental du Puy-de-Dôme
Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Direction Départementale des Territoires du Cantal
Jeunes Agriculteurs du Cantal
Après un mot d’accueil de la commune de Bagnols, Daniel CHEVALEYRE, Président du comité de
pilotage, remercie les participants et présente l’ordre du jour de la réunion :
- Le bilan du projet agro-environnemental et climatique (PAEC) « Sources de la Dordogne Sancy
Artense » ;
- Le bilan des actions menées en 2017 et 2018 ;
- Les perspectives d’animation en 2019.
Un tour de table est organisé puis la parole est donnée à Aimie BLEY.
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Les paragraphes qui suivent résument les interventions des membres du comité de pilotage
(COPIL) suite à la présentation des différents points à l’ordre du jour.
Le diaporama de présentation est téléchargeable via le lien suivant : http://www.puy-de-
dome.gouv.fr/artense-fr8301039-r874.html
II – Bilan du PAEC « Sources de la Dordogne Sancy Artense » cf. diaporama
Présentation réalisée par Elodie MARDINÉ, Chargée de mission « Eau et agri-environnement »
Le cadre général de mise en œuvre des MAEC est rappelé.
Le SMPNRVA a porté entre 2015 et 2017 six PAEC dont les résultats sont à souligner : 227 exploitations
agricoles engagées sur 15255 ha pour un montant total approximatif de 6 millions d’euros sur 5 ans.
Le PAEC « Sources de la Dordogne Sancy Artense » est le dernier PAEC porté par le SMPNRVA sur la
période 2016-2017. L’accompagnement des exploitants s’est réparti selon les secteurs et les thématiques
entre la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme, le Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne, la
FRCIVAM, la Ligue de Protection des Oiseaux et le Parc des Volcans.
En comparaison de la précédente période de contractualisation en 2011 et 2012 de mesures agro-
environnementales territorialisées (MAEt) sur le site Natura 2000 Artense, les résultats mettent en avant
une augmentation des surfaces engagées : + 56ha et 5 exploitations supplémentaires. Le SMPNRVA
précise qu’à l’époque, le taux de contractualisation était moindre compte-tenu de la faible superficie des
sites, les exploitants n’ayant bien souvent pas assez de surface éligible pour atteindre le montant plancher
suffisant à monter un contrat. Aujourd’hui, le territoire éligible beaucoup plus vaste a permis de pallier ce
phénomène.
Daniel Chevaleyre précise que les exploitants de la zone AOP St-Nectaire se sont bien approprié la
mesure « Prairies fleuries », car ils ont conscience du lien de cause à effet, entre la qualité agro-
environnementales des prairies et la qualité des produits fromagers qui en découle.
III – Bilan des actions menées en 2017 et 2018
Gestion des habitats et des espèces
Sougeat-la-Souze
François MARION souhaite connaître le statut foncier du site.
Le SMPNRVA est copropriétaire avec le Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne (CENA) de 3
parcelles sur le site de Sougeat-la-Souze, dont la tourbière et une partie du bassin versant forestier. Il
existe également un autre propriétaire forestier.
Depuis 2013, une réflexion est menée par le SMPNRVA en lien avec l’Office National des Forêts (ONF), le
CEN Auvergne et la DDT63 pour engager une transition de la plantation d’épicéas vers un peuplement plus
naturel (au profit du hêtre déjà bien présent dans la plantation et du sapin).
Les travaux forestiers d’éclaircies et de trouées ont débuté en 2018 sur 12ha et devraient être finalisés d’ici
la fin d’année.
L’ONF souhaite connaître les modes d’exploitations.
La DDT précise que sur les zones sensibles, moins portantes et à proximité de la tourbière, il est prévu une
exploitation manuelle avec câblage et débardage au skidder et exportation des rémanents de coupe. En
parallèle, sur des zones ou la régénération de hêtre est bien présente, le taux de prélèvement d’épicéas
sera plus important.
Monsieur le Sous-Préfet d’Issoire souhaite savoir si l’exploitation forestière aura un impact sur la tourbière.
Le SMPNRVA répond que les modalités d’exploitation ont été définies selon les recommandations de
Pierre GOUBET, expert dans le domaine du fonctionnement des tourbières, qui a réalisé une étude en
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2013 pour évaluer les conséquences possibles d’une coupe des résineux sur le bassin versant de la
tourbière de Sougeat-la-Souze. Il ressort de cette étude que les coupes forestières ne devraient pas avoir
d’impact majeur, le système étant déjà en quelque sorte adapté à l’impact des coupes. Bien évidemment
des précautions particulières seront prises à proximité de la tourbière (cf. ci-dessus) et aucun passage
d’engins ne sera effectué en zone humide.
La Pignole, Jouvion, tourbière de l’Arbre cf. diaporama
Amélioration des connaissances
Lac de l’Esclauze
Le SMPNRVA présente les résultats de l’étude menée en 2017 par le Conservatoire Botanique National du
Massif Central dont l’objectif était de :
- Réactualiser les données flore et bryoflore (mousses) sur le site ;
- Mieux comprendre l’origine et l’évolution de ce site ;
- Formuler des préconisations de gestion.
L’étude met en lumière le caractère exceptionnel du site, du point de vue de la concentration d’espèces
végétales menacées à l’échelle de l’Auvergne et du Massif Central.
Les préconisations de gestion formulées sont les suivantes :
- Limiter voire supprimer tout apport minéral et organique dans le bassin versant du lac (lien avec la
gestion agricole et forestière) > le Parc a rencontré à ce jour une exploitation agricole et le
propriétaire forestier concerné. Objectif : poursuivre la concertation avec l’ensemble des acteurs
locaux.
- Maintenir le niveau d’eau du lac > enjeu de l’entretien et du confortement de la digue (qui est
actuellement assuré par le propriétaire du lac, qui n’est en fait pas propriétaire de la digue) >
possibilité de réalisation d’une étude géotechnique financée dans le cadre du contrat territorial
« Sources de la Dordogne Sancy Artense » si le propriétaire de la digue et du lac sont d’accords
(échanges en cours).
Évaluation des incidences Cf. diaporama
Le SMPNRVA précise que de façon générale, le site fait l’objet de peu d’évaluations d’incidences chaque
année.
Un temps d’échanges est consacré aux manifestations motorisées et à la circulation motorisée en espaces
naturels.
Daniel CHEVALEYRE souligne le caractère fortement problématique de cette pratique qui occasionne, au-
delà des impacts sur le patrimoine naturel, à la dégradation des chemins, dont certains sont notamment
inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (comptabilité avec l’activité
de randonnée ?). Malheureusement, les élus n’ont plus leur mot à dire.
La DDT fait état de la simplification récente du régime administratif de déclaration des randonnées
motorisées dont le plancher déclaratif est passé à 50 véhicules. Ce qui signifie qu’en dessous de ce seuil il
n’y a plus de déclaration. Le SMPNRVA ajoute que cette simplification engendre un manque de lisibilité sur
des manifestations qui pourraient avoir des impacts majeurs sur le patrimoine naturel et dont il n’a pas
connaissance. La DDT précise que même si ces seuils ont été abaissés, en site Natura 2000 il existe
toujours la possibilité d’activer « la clause filet » permettant de soumettre à évaluation des incidences
Natura 2000 une manifestation qui serait susceptible de générer des dégâts et des dommages aux habitats
et espèces préservés dans le site Natura 2000. Sous réserve d’avoir connaissance de l’organisation de
celle-ci. Les informations remontant du terrain sont donc essentielles.
Monsieur le Sous-Préfet d’Issoire ajoute qu’il existe dans le Puy-de-Dôme une plateforme informatique qui
centralise l’ensemble des dossiers déposés en Sous-Préfecture. Certaines manifestations travaillent avec
le Parc. Par ailleurs, ces manifestations, lorsqu’elles concernant plusieurs communes, doivent passer en
comité départemental de sécurité.
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Daniel CHEVALEYRE répond que cette commission examine la comptabilité des manifestations pour la
sécurité des biens et des personnes mais ne se préoccupe pas du volet environnemental.
L’ensemble des personnes présentes s’accorde à dire qu’il s’agit d’une problématique prégnante sur le
territoire et qu’il serait nécessaire de mieux l’encadrer et la contrôler.
Enfin, la DDT précise que la surveillance des manifestations sensibles peut-être intégrée au plan de
contrôle départemental de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature. Il ne faut donc pas hésiter à
faire remonter les éventuels problèmes rencontrés sur le terrain auprès des services de la DDT.
Communication – sensibilisation cf. diaporama
IV – Perspectives d’animation 2019
Les actions envisagées sont les suivantes (en plus des actions courantes) :
- Réalisation d’une étude par le Conservatoire Botanique National du Massif Central sur la tourbière
de La Morthe et état des lieux des pratiques sur le site
- Poursuite de la concertation avec les acteurs des bassins versants du lac de l’Esclauze, de la
tourbière de Chauvet et de La Pignole, du lac de La Landie
- Organiser une sortie nature > où?
La commune de Picherande serait intéressée par une sortie tourbière sur le secteur des Monts-Dore. Le
SMPNRVA répond que les sorties proposées dans le cadre de Natura 2000 Artense doient être sur le site
Natura 2000. Sur le secteur des Monts-Dore, voir avec l’équipe de la réserve naturelle de Chastreix-Sancy.
- Poursuite de la coordination en lien avec le contrat territorial « Sources de la Dordogne Sancy
Artense »
- + Poursuite des actions courantes : gestion administrative et financière, veille écologique et suivi
des évaluations des incidences, réseau N2000, relations presse
V – Sortie terrain sur la tourbière de Crespy-Greloux
La tourbière de Crespy-Greloux, située sur la commune de Bagnols, est propriété du Conservatoire
d’espaces naturels d’Auvergne depuis 2012 (l’acquisition a été subventionnée par l’Agence de l’eau Adour
Garonne). Localisée dans une dépression d’origine glaciaire, la tourbière résulte principalement de
l’accumulation d’eau de ruissellement et de remontée d’eau de nappe. Actuellement pâturée, le site n’a
jamais été exploité pour la tourbe.
La problématique identifiée est principalement liée aux activités agricoles passées qui ont impliqué des
aménagements ayant un impact sur la tourbière et son alimentation en eau :
- Aménagements hydrauliques : recalibrage du Beth qui traverse la tourbière, création de fossés,
busage partiel du cours d’eau, franchissement et abreuvement du bétail dans le cours d’eau ;
- Pression de pâturage trop importante sur le secteur de haut-marais.
Les actions mises en place par le CEN Auvergne avaient pour objectifs :
1) La restauration des écoulements de surface plus naturels
o reméandrage du cours d’eau
o Protection des berges (pose d’une clôture) et aménagements de points d’abreuvement
o Ne plus entretenir les anciens fossés
o Réaménager le passage busé (suppression buse et création d’un ponton)
2) L’amélioration de la gestion pastorale via la mise en place de convention de pâturage et de
mesures agro-environnementales.
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La visite de terrain a permis de présenter l’ensemble de ces actions aux personnes présentes.
Présentation du contexte Aménagement de points d’abreuvement
Système solaire de pompage d’eau pour alimenter Mise en place d’un exclos pour suivre l’évolution de
un bac d’abreuvement déporté du cours d’eau la végétation avec et sans pâturage
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