Comité de pilotage du diagnostic stratégique, organisationnel et fonctionnel de la Direction Sécurité Prévention Médiation de la ville de ...
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Comité de pilotage du diagnostic stratégique, organisationnel
et fonctionnel de la Direction Sécurité Prévention Médiation
de la ville de Villejuif
12/01/2021L CONSEILS
Diagnostic
ANALYSE DE LA DÉLINQUANCE CONSTATÉE
Rappel méthodologique
Rappel méthodologique :
• Délinquance constatée ≠ délinquance réellement commise sur le territoire
• Délinquance constatée = délinquance portée à la connaissance de la PN (par la déclaration d’une
victime ou le constat d’un flagrant délit) et qui fait l’objet d’une plainte / inscription dans l’Etat 4001
• La délinquance constatée ne prend donc pas en compte : les faits inconnus des forces de l’ordre
(particulièrement certains faits où le taux de plainte est notoirement faible, par ex. les violences
conjugales, le fameux « chiffre noir »), les contraventions, le contentieux lié au code de la route ou
fiscal.
Donc la délinquance constatée est davantage le reflet de l’activité des forces de l’ordre, d’où la
nécessité de multiplier les sources de données et de les croiser avec le point subjectif des acteurs.L CONSEILS
Diagnostic
ANALYSE DE LA DÉLINQUANCE CONSTATÉE
Atteintes aux personnes
• Hausse générale sur la période étudiée (2016-2019)
• Niveau élevé en 2019 :
• Coups & blessures volontaires : 5,6/1000 hab. (Val de Marne : 4,8/1000)
• Violences sexuelles : 1,4/1000 hab. (Ile de France : 0,9/1000)
• Vols violence : 3,6/1000 hab. (Val de Marne : 2,3/1000)
1000 924
900
777
800 738
711 Violences physiques non
700 crapuleuses
21%
600 Violences physiques
500 crapuleuses
8% 49%
400 Violences sexuelles
300
22% Menaces de violences
200
100
0
2016 2017 2018 2019L CONSEILS
Diagnostic
ANALYSE DE LA DÉLINQUANCE CONSTATÉE
Atteintes aux biens
• Hausse jusqu’en 2017, puis stabilité
• Niveau élevé en 2019 :
• Cambriolages : 11,2/1000 hab. (Val de Marne : environ 8,1/1000)
• Vols de véhicules : 2,9/1000 hab. (Val de Marne : environ 4,14/1000
• Vols à la roulotte : 4,3/1000 hab. (Val de Marne : environ 2,8/1000)
2500 2359
2092 2110 0% Vols à main armée
2068
2000
9% Vols violents sans arme
9%
1500 17% Cambriolages
1000 Vols liés à l'automobile
44%
21%
Vols simples(particuliers et
500 autres victimes)*
Destructions, dégradations
0 et incendies volontaires
2016 2017 2018 2019L CONSEILS
Diagnostic
ANALYSE DE LA DÉLINQUANCE CONSTATÉE
La perception des acteurs consultés
Les élus :
Perception d’une ville marquée par les difficultés socio-économiques et la précarité sociale qu’elles
engendrent. Le premier problème de délinquance ressenti est le trafic de stupéfiants et ses
phénomènes connexes (tapages, dégradations, etc.), générateur d’un fort sentiment d’insécurité. De
fortes disparités perçues dans la tolérance à ces phénomènes selon les quartiers. Question de l’impact
du projet Grand Paris (modification du paysage urbain).
Les habitants :
Le trafic de stupéfiants est le premier objet de préoccupation des habitants. Les nuisances engendrées
occasionnent un sentiment de malaise, voire de « souffrance » chez certains habitants (qu’il s’agisse du
centre-ville ou de quartiers périphériques). Les incivilités du quotidien (dépôts sauvages de déchets,
stationnement gênant, etc.) et l’insécurité routière sont également citées.L CONSEILS
Diagnostic
ANALYSE DE LA DÉLINQUANCE CONSTATÉE
La perception des acteurs consultés
Le personnel de la SPM :
Perception de phénomènes d’incivilités et de délinquance
prégnants sur le territoire. Malgré une amélioration
ressentie depuis la création du service de PM, description
d’une ville sous l’emprise du trafic de stupéfiants, ainsi que
de nombreux vols avec violence. Constat d’une forte
dichotomie entre le travail de jour et le travail de nuit
(publics rencontrés, délits à traiter, etc.).
Heatmap des heures/jours des accidents corporels &
mortels 2015-2019L CONSEILS
Diagnostic
ANALYSE DE LA DÉLINQUANCE CONSTATÉE
La perception des acteurs consultés
La Police nationale :
Villejuif représente plus de 40% de l’activité du commissariat. Le trafic de stupéfiants, jugé
particulièrement ancré sur le territoire villejuifois, est très visible et diffus (forte dissémination des points
de trafic) comme sur l’ensemble de la circonscription. Particularité de Villejuif : certains quartiers
difficiles d’accès, où la PN rencontre une forte hostilité de la part des trafiquants. Également de
nombreux vols avec violence et cambriolages.
L’éducation nationale :
Faits signalés par les établissements : harcèlement, intrusions, agressions verbales contre le personnel,
comportements irrespectueux des principes républicains.L CONSEILS
Diagnostic
POLITIQUE MUNICIPALE DE SÉCURITÉ &
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Organisation générale de la DSPM
• Schéma organisationnel classique : regroupement
médiation & application pouvoirs de police du maire,
sous l’autorité d’un fonctionnaire cat. A non-PM (et non
d’un directeur de PM – seuil de 20 agents nécessaire)
• Particularité : évolution récente du poste de responsable
de la PM vers une direction adjointe qui pilote PM &
cellule CLSPD-Prév./Méd.
• Difficulté à comprendre les actions effectuées et la
répartition des missions au sein du pôle CLSPD-
Prévention Médiation (ingénierie & animation
partenariale, pas d’animation de dispositif de médiation)L CONSEILS
Diagnostic
POLITIQUE MUNICIPALE DE SÉCURITÉ &
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Coproduction & partenariat local
Stratégie :
STSPD 2018-2020 signée en 2017 (basée sur un diagnostic réalisé en 2016), construite autour de 3
axes (jeunes, violence & aide aux victimes, tranquillité publique)
CLSPD :
En activité : 2 groupes (Bailleurs/RATP, Education nationale avec co-pilotage PN) – 1 groupe projet
« Secteur économique » porté la direction
Fonctionnement perfectible : pas d’adéquation axes / groupes de travail, pas de cellule de veille
(remplacée par le groupe Bailleurs/RATP)
Partenariat :
• PN : coopération PN/PM (convention de coordination 2017), réunions & rapports réguliers
• Education nat. : prévention en milieu scolaire (portée not. par l’ex resp. de PM), forte demandeL CONSEILS
Diagnostic
POLITIQUE MUNICIPALE DE SÉCURITÉ &
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Médiation
Absence de véritable politique de médiation dédiée
Missions de médiation assurée par la PM (recrutement de profils pertinents) not. via la mission de
proximité (fortement valorisée au sein des outils de communication)L CONSEILS
Diagnostic POLITIQUE MUNICIPALE DE SÉCURITÉ &
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Police Municipale
• Historique : Création en 2015, montée en puissance progressive suivant un triple phasage (2016 :
phase 1, 20 agents, 8h-20h / 2018 : phase 2, 40 agents, 8h-3h / 2020 : phase 3 actuellement
suspendue, 80 agents, 24h/24h).
Service déstabilisé par une baisse rapide des effectifs sur le 2nd semestre 2020. Plusieurs causes &
éléments de contexte :
• Forte demande d’effectifs de PM (not. en Ile de France), engendrant une forme de concurrence
d’attractivité entre les services :
• Hausse générale des effectifs depuis 2015
• Réorganisation de la PN (police d’agglomération) engendrant un besoin accru de PM
Création de la PM de Paris : risque d’augmentation de la demande (service potentiellement très
attractif avec des effectifs importants)
• Climat social très détérioré : Impact négatif important des polémiques des élection municipales &
attentes fortes par les agents d’un nouveau projet de serviceL CONSEILS
Diagnostic
POLITIQUE MUNICIPALE DE SÉCURITÉ &
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Police Municipale
• Cadre de mission : alliance de missions de proximité et de sécurité publique, reposant sur la réponse
graduée face aux infractions (prévention, dissuasion, répression) et un mélange conciliation/réponse
pénale. Tendance à remplacer la PN sur des interventions pour des faits mineurs, et à une réponse
hybride PN/PM. Cœur de mission : lutte contre les mauvais usages de l’espace public, sécurité
publique du quotidien.
Approche pragmatique (classique), sur le modèle du problem solving, not. vis-à-vis du trafic de
stupéfiants, avec une forte dimension « interventionniste » (not. de nuit) de court terme et une stratégie
long terme de saturation de points chauds par une présence voie publique accrueL CONSEILS
Diagnostic
POLITIQUE MUNICIPALE DE SÉCURITÉ &
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Police Municipale
• Rappel contextuel : Evolution de la PM en France :
• « Police de terrain » progressivement assurée par les PM
• RGPP a imposé une priorisation des missions de PN en faveur de l’activité judiciaire & de police
secours
• Généralisation de la réponse hybride PN/PM (continuum de sécurité)
• Comparatif chiffré :
• PM de Villejuif = 3ème PM du 94 (8ème commune) / 1ère de la CSP du Kremlin-Bicêtre
• Sur effectif théorique de 40 (projet PM) : 7,3 agents / 10 000 hab. (moyenne de 5,42 sur les 10
plus grandes villes de France, taux très irrégulier)
• 38% de femmes au sein du service (45% sur l’ensemble de la DSPM), 15% à l’échelle nat.L CONSEILS
Diagnostic
POLITIQUE MUNICIPALE DE SÉCURITÉ &
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Police Municipale
Cadre de mission classique, conformes aux pouvoirs de
police du maire :
• Lutte contre les mauvais usages de l’espace public
• Sécurisation des espaces publics, des manifestations et
des bâtiments municipaux
• Opérations Tranquillité Vacances
• Lutte contre les regroupements sur l’espace public et
l’occupation des parties communes
• Tapages nocturnes, respect horaires de fermeture des
commerces, interdiction de vente d’alcool après 22 h
• Sécurisation des derniers transports
• Sensibilisation et actions pédagogiques auprès des
enfants (dynamique de coproduction importante)L CONSEILS
Diagnostic
POLITIQUE MUNICIPALE DE SÉCURITÉ &
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Police Municipale
Analyse de l’activité (sept. 2019 – sept. 2020) :
• 3110 main courantes / 252 interpellations (stupéfiants, infraction routière)
• Prévention : 835 élèves rencontrés en 2019 (1er et 2nd degré), 1 252 en 2020 (1er Trimestre), not. sur
la thématique « Harcèlement » et via les supports « Moi, Jeune citoyen » & « Question de Justice »
Volume mensuel de rapports avec interpellation
Volume mensuelle de main courante Infractions à la
45 législation sur les
350
40 stupéfiants
300 35 10% Sécurité
250 30
25 12% 31% routière/Code de la
200 Route
20
150 15 Vols
100 10 23%
50 5
0 24%
0 Outrages et rebellion
sur PDAPL CONSEILS
Diagnostic
POLITIQUE MUNICIPALE DE SÉCURITÉ &
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Police Municipale
• Les agents - régime indiciaire :
• Conditions de rémunération avantageuses, presque au plafond des possibilités réglementaires /
Absence d’avantages particuliers existants sur d’autres services (heures supplémentaires non
effectués, astreintes généralisées, logement, etc.)
• Les agents – équipement :
• Armement létal (+ de 50% des agents PM de France - article R511-14 du CSI), intermédiaire
(PIE, 13% des PM, & LBD, 17% des PM) & défensif (bâton de défense / matraque télescopique)
• Caméras portatives : Villejuif candidate à l’expérimentation de 2016-2018
• Véhicules : cinq véhicules & VTTL CONSEILS
Diagnostic
POLITIQUE MUNICIPALE DE SÉCURITÉ &
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
CSU & Vidéo protection
CSU :
• Caméras : déploiement en 3 phases / 69 caméras Répartition horaire des appels au CSU en 2020
installées/en cours (soit 126 caméras / 100 000 hab.).
• CSU : fonctionnement 24h/24h – 1/2 opérateurs par 25%
vacation (7 total) – Gestion du système vidéo & gestion 38%
des appels à la PM
• Analyse : pas de responsable CSU / maîtrise du système 8%
imparfaite / interface peu ergonomique (not. absence de
plan d’implantation interactif)
29%
• Activité : 53 réquisitions judiciaires en 2020 / majorité
d’appels reçus en soirée/nuit Matin (8h-12h) Midi (12h-14h) Après-midi/début soirée Soirée/nuitL CONSEILS
Diagnostic
POLITIQUE MUNICIPALE DE SÉCURITÉ &
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Le point de vue des acteurs
Elus :
politique antérieure trop centrée sur la PM & la vidéoprotection, au détriment d’autres composantes
possibles (médiation, coproduction, partenariats, etc.). PM perçue comme généralement appréciée de
la population, mais questionnements concernant les rapports avec les jeunes des quartiers populaires
(approche jugée trop répressive).
Personnel DSPM :
Fonctionnement (planning, équipements, etc.) & missions actuels globalement appréciés. Demande de
davantage de dialogue entre la hiérarchie et les agents, et d’une plus grande reconnaissance par la
majorité municipale. Inquiétude face aux départs récents et suite aux polémiques des élections, attente
de clarification quant au cadre de mission.L CONSEILS
Diagnostic
POLITIQUE MUNICIPALE DE SÉCURITÉ &
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Le point de vue des acteurs
PN :
Relations très constructives avec la PM de Villejuif & sa direction. Approche basée sur la
complémentarité (not. sur l’activité judiciaire PN que permet l’action de proximité PM au quotidien). La
PM perçue non comme un remplaçant, mais comme une force d’appoint permettant de traiter les faits
moins graves/urgents, que la PN n’est pas en mesure de traiter.
Education nationale : partenariat très satisfaisant avec PM & PN, demandes de la part des chefs
d’établissement pour une présence accrue de la PM (en prévention & en patrouille).L CONSEILS
Diagnostic
POLITIQUE MUNICIPALE DE SÉCURITÉ &
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Le point de vue des acteurs
Habitants :
Bonne perception de la PM, fortes attentes en matière de lutte contre la délinquance (particulièrement le
trafic de stupéfiants). Manque de présence perçu dans les quartiers autres que le centre-ville.
Incompréhension quant à la répartition des missions & responsabilités entre PN & PM. Inquiétudes
exprimées concernant la fin de la présence en soirée.
Attentes : besoin perçu :
• Clarification des rôles PM/PN, et de façon générale attentes d’informations pratiques (ex : fourrière)
de la part de la municipalité
• Demande de davantage de proximité et de contact
• Davantage d’efforts dans la lutte contre les incivilités
• Maintien d’une présence policière en soirée/nuit, forte attente de façon générale d’une réponse des
pouvoirs publics face à la souffrance expriméeL CONSEILS
Diagnostic POLITIQUE MUNICIPALE DE SÉCURITÉ &
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Constats généraux & conclusions
L’essentiel des ressources et des efforts de la politique municipale de prévention de la
délinquance sous la précédente mandature ont été concentrés autour de la création du service
de PM et du système de vidéoprotection.
Positionnement de la DSPM :
• Une direction perçue comme fonctionnant « en silos »,
• des relations entre les composantes de ladite direction déficientes,
• des relations avec les autres services municipaux limitées.
Rappel du contexte :
• DPSM est une composante de l’administration municipale somme toute assez jeune
(interconnaissance DSPM/administration)
• activité particulière, qui la place par nature en marge des autres services municipaux (mission
de police, équipements particuliers (uniformes, armes, etc.), qualité de ses agents (agents de
police judiciaire adjoints, APJA, article 21 du Code de Procédure Pénale).L CONSEILS
Préconisations
POLITIQUE MUNICIPALE DE SÉCURITÉ &
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Préconisations générales
• Création d’un Observatoire de la Tranquillité Publique et du Cadre de Vie (collecte & traitement de
données, partage multi-services, etc.)
• Renforcement du partenariat local : réalisation d’un nouveau diagnostic & d’une nouvelle stratégie
2021-2023 / mise en place de cellules de veille territorialisées.
• Création du Conseil des droits & devoirs des familles (obligatoire suite loi du 14/03/2011)
• Médiation : création d’une véritable cellule de médiateurs (qui serait un des relais terrain de
l’observatoire) : un encadrant & 3-4 ETP (avec possibilité d’un financement par l’Etat). Les
médiateurs comme premier niveau (dialogique, résolution des conflits, suscitation de la participation
citoyenne) de la réponse publique face aux délits/incivilités (en amont de l’action PM, puis PN).L CONSEILS
Préconisations POLITIQUE MUNICIPALE DE SÉCURITÉ &
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Préconisations générales
Directeur SPM
Assistant
Mission CLSPD-
Responsable de
Prévention-
la PM
Médiation
Secrétaire /
Observatoire Assistant
agent d'accueil
Adjoint au Adjoint au
Médiateurs responsable - responsable - Responsable CSU
Jour Nuit
Brigades Jour Brigades nuit Opérateurs CSU
Points écoles LogeL CONSEILS
Préconisations
POLITIQUE MUNICIPALE DE SÉCURITÉ &
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Préconisations générales
• Vidéoprotection :
• si prochaines extensions, besoin d’impliquer davantage les agents PM, les autres services
municipaux, mais aussi les habitants dans la définition du besoin.
• CSU : alignement des horaires du CSU sur le service PM, compléments de formation pour les
opérateurs (méthodologie & technique)L CONSEILS
Préconisations POLICE MUNICIPALE
Préconisations générales
• Renforcement du lien hiérarchique élus > DGS > direction > chef de service > adjoints > agents
• Recrutement & diversité : favoriser au maximum la diversité de genre, d’âge & sociale, incitation au
recrutement local. But : assurer l’efficience de la PM dans sa capacité à capter l’information auprès
de la population (mission de renseignement de proximité). Limite : concours.
• Proximité & déontologie : la PM de Villejuif doit être perçue comme faisant partie intégrante du corps
social villejuifois & des services municipaux. Besoin d’assurer la nécessaire répression des mauvais
usages de l’espace public sans la bascule dans des comportements répréhensibles &
discriminatoires :
• Renforcement de l’encadrement des agents (not. en nuit)
• Formation / sensibilisation (déontologie, inégalités, gestion du conflit, etc.)
• Réduction maximale de la dichotomie jour / nuit (profils retenus, hypothèse du roulement des
effectifs) si maintien de l’activité de nuitL CONSEILS
Préconisations
POLICE MUNICIPALE
Préconisations générales
• Communication interne & externe : augmenter la transversalité et la communication :
• Interne : la PM comme service municipal à part entière (interconnaissance, dynamique de la
GUP via la brigade verte, etc.).
• Externe : améliorer l’image de la PM (promotion des actions menées, bilans d’activité), aide à la
population dans le processus pénal (guides pratiques, aide au quotidien, etc.).
La PM comme élément à part entière du tissu social villejuifois & de l’administration municipale.
• Armement : identification des missions de PM impliquant l’arme létale / abandon/limitation forte du
port du LBD / limitation du port du PIE.L CONSEILS
Préconisations
POLICE MUNICIPALE
Préconisations générales
• Nouvelle organisation & missions :
• Territorialisation : réflexion sur la faisabilité/coût/intérêt sur une forme d’organisation territoriale
de la PM (selon les effectifs).
• Brigade verte : création d’une brigade spécialisée dans la répression des infractions liées à
l’environnement (déchets, nuisances sonores, préservation des espaces naturels, etc.) : 5
agents (1 chef de brigade & 4 agents), principalement en VTT/pédestre.
• Lien victimes / chaîne pénale : favoriser l’accès aux droits et aux signalement à la PN des faits
constatés (renforcement du rôle existant). Ex : accompagnement à la dépose de plaintes pour
des faits graves / urgents (violences conjugales not.).L CONSEILS
Préconisations
POLICE MUNICIPALE
Scenarios de réorganisation
Scenario 1 : Réduction du rôle de la PM [15-20 agents]
Prévention et surveillance, travail de proximité au quotidien – Missions centrées sur la
Missions tranquillité (police de la route, sécurité de manifestations sur voie publique, infractions
au code de l’environnement) - PM de jour uniquement
Horaires & effectifs Vacations de 7h – Quatre brigades de 3-4 agents - Du lundi au samedi, de 7h à 20h
- Fonctionnement « classique », plus en phase avec les représentations de la majorité
municipale
- Fin du régime des 12 heures et récupération d’une marge de manœuvre financière.
Avantages
Possibilité de faire des économies de fonctionnement, sans modification du régime
indiciaire et de bonification, via la limitation des heures supplémentaires
- Possibilité d’axer le travail uniquement sur un axe de proximité et de cadre de vie.
- Fort risque de conflit social (perte de rémunération et limitation des missions).
- Perte d’attractivité (perte des vacations de 12h & limitation des missions)
Inconvénients
- Limite la collaboration avec la PN,
- Coût politique important : abandon de l’offre de PM en soirée/nuitL CONSEILS
Préconisations
POLICE MUNICIPALE
Scenarios de réorganisation
Scenario 2 : Adaptation du mode de fonctionnement existant [30 agents]
Format & cadre de mission similaire (avec réorientations sur la base
Missions
des préconisations générales)
Horaires &
Vacations & horaires inchangés
effectifs
- Maintien d’un niveau d’effectif suffisant pour conserver une large
amplitude de missions,
- Possibilité de spécialiser des effectifs sur le volet GUP,
Avantages
- Maintien une ligne de présence PM qui reste en phase avec la
demande sociale de sécurité (notamment en soirée),
- Maintien d’un haut niveau de coopération avec la PN
- Coût important pour la collectivité,
- Marge de manœuvre pour le recrutement assez faible sur le plan de
Inconvénients la rémunération
- Une orientation d’activité potentiellement contraire à la vision du
rôle d’une PM qu’ont certains membres de la majorité municipaleL CONSEILS
Préconisations
POLICE MUNICIPALE
Scenarios de réorganisation
Scenario 3 : Extension de la présence de la PM sur le territoire [40-50 agents]
Montée en puissance avec une spécialisation plus poussée (brigade verte, forme de territorialité, développement de la prévention
Missions en milieu scolaire, etc.) & avec une période horaire plus étendue en matinée de façon à répondre aux problématiques constatées
sur la tranche 6h-8h
Horaires & effectifs Vacations de 7h en journée et de 9h en nuit – Tous les jours de 6h à 3h
- rythme 2 vacations / 3 repos / 3 vacations / 2 repos = rythme de travail confortable pour les agents, (repos et 1 weekend sur 2),
- Uniformisation des brigades et des modes d’opération.
- Sécurisation des brigades en effectifs théoriques et minimum réels.
- Offre municipale la plus large ;
Avantages - Possibilité de spécialiser les effectifs de façon poussée (brigade verte, territorialisation, etc.).
- Fin du régime des 12 heures et récupération d’une marge de manœuvre financière
- Maintien une ligne de présence PM qui reste en phase avec la demande sociale de sécurité (notamment en soirée),
- Maintien d’un haut niveau de coopération avec la PN
- Coût important pour la collectivité,
- Fort risque de conflit social (perte de rémunération)
Inconvénients - Perte d’attractivité (perte des vacations de 12h)
- Une orientation d’activité potentiellement contraire à la vision du rôle d’une PM qu’ont certains membres de la majorité
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