Normes Marocaines Santé et Sécurité au travail dans le BTP
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Normes Marocaines Santé et Sécurité au travail dans le BTP
Sommaire IMANOR : Missions et activités La Santé et Sécurité dans le BTP : Cadre réglementaire et normatif Travaux de normalisation marocaine des EPI Le référentiel SALAMA : l’essentiel pour maitriser les risques liés à la SST Nos perspectives
Institut Marocain de Normalisation
Cadre juridique de l’IMANOR • Etablissement Public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière • Créé par la Loi N°12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation - B.O. N° 5822 du 18 mars 2010 • Administré par un conseil d’administration composé des secteur public et privé et de la société civile • Placé sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique.
IMANOR - VALEURS IMANOR adopte les valeurs de l'esprit d'entreprise et de service public, animé par la volonté d'être utile au développement de l'économie et de la société.
IMANOR - VISION
Etre un pont qui relie
l'économie marocaine aux
conditions de marché
internationales définies par
les normes et attestées par
la certification.
Placer les entreprises
marocaines en capacité de
s'adapter aux normes
internationales, en leur
apportant l'information,
l'orientation et la formation
nécessaires
IMANOR - Missions
Elaborer et produire des normes et des référentiels normatifs
Transcrire en application des accords internationaux ou régionaux ,des normes internationales
ou régionales en normes marocaines si l’intérêt se présente
Certifier la conformité aux normes et autres référentiel normatifs
Assurer la diffusion et la vente des normes, des informations et des documents normatifs
Fournir des prestations de service en matière d’étude, d’assistance technique et de formation
Représenter le Maroc dans toute organisation régionale ou internationale de normalisation et
auprès des organismes étrangers de normalisation
Participer à l’établissement des conventions de coopération ou des accords de reconnaissance
mutuelle en matière de normalisation et de certification
Entreprendre toute initiative en vue de promouvoir la normalisation et la certification au
niveau national
IMANOR - Organisation
Service Energie, Eau et Développement
durable
Construction, Matériaux et Biens
d’équipement
Département
Biens de consommation et Services
Normalisation
Formation sur les normes
Produits et Labels
Direction
Département Systèmes de management
Certification
Qualité, Partenariat et Développement
Ressources Humaines et Logistique
Service organisation, Finances et comptabilité
audit et système d’information
Département
ressources et
information Information et Activités Commerciales
Communication et Relations Extérieures
Nos prolongements à l’international L’IMANOR, est le comité membre représentant le Royaume du Maroc auprès des organismes étrangers de normalisation: International Régional Islamique/Arabe
Normes - Définition
• Norme = document écrit
• Applicable sur base volontaire (non obligatoire)
• Établi par toutes les parties concernées
NORME
• Reflète un consensus
• Approuvé par un organe agréé
• Destiné à une utilisation générale et répétée
• Accessible au public
Utilisées dans les échanges commerciaux
(contrat privés et marchés publics)Normalisation – Chiffres clés
• 113 commissions techniques de normalisation regroupant les
parties concernées.
• Homologation d’environ 13 400 normes marocaines largement
harmonisées avec les normes internationales et régionales.
• Un millier d’experts relevant des différents secteurs d’activité.
• Implication directe de 10 départements ministériels et organismes
publics.
• Participation active des principales organisations professionnelles.La SST dans le secteur du BTP
La santé et sécurité dans le BTP - Introduction
- Au Maroc, les chantiers Ces risques ont des effets promouvoir la culture de
de construction font de négatifs sur : prévention au sein de
plus en plus de victimes toute type d’entreprise,
- le plan économique :
ces derniers années, ce qui industriel ou de service.
en fait du secteur du BTP L’augmentation des via des démarches de
le plus risqué au niveau dépenses relatives aux management de la santé et
national soins médicaux et des de sécurité au travail dont
rentes des AT et MP l’utilisation des
- De ce fait, le domaine de
la santé et de la sécurité au La perte des compétences équipements de protection
travail devient de plus en non renouvelables et individuels est un axe vital
plus de grande importance l’absentéisme;
en matière de protection - le plan social :
des salariés contre les
risques professionnels. le salarié victime des AT et
MP peut être atteint d’une
incapacité permanente
La perte de revenus et la
faiblesse des revenus de
remplacement.La santé et sécurité dans le BTP – Cadre réglementaire La loi 65-99 relative au code de travail Décret n°2-12-431 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d’utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité, notamment dans ses articles 14, 18, 66, 67; Décret n°2-08-528 du 21 Mai 2009 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1% en volume, notamment dans ses articles 8 et 10; Arrêté du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle n°93-08 du 12 mai 2008 fixant les mesures d’application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code de travail.
La normalisation - Appui à la réglementation
Dans le domaine de la sécurité et la santé au
travail, Les normes, lorsqu’elles viennent en
appui de la réglementation, contribuent à la
mise en œuvre des engagements établis par les
autorités règlementaires et constituent un
commencement de preuve du respect de la
réglementation.
les normes référencées dans la
réglementation ont une portée juridique
variable. Elles peuvent être simplement
indicatives ou revêtir un caractère
obligatoire, ou bien conférer une
présomption de conformité à la
réglementation. Ce sont les termes de la
réglementation qui définissent cette portée.
Dans le cadre du rapprochement législatif et
normatif avec l’Union Européenne, le Maroc
s’est engagé à transposer les normes
européennes harmonisées relevant de la
directive européenne des équipements et de
protection individuelle en normes marocaines
Création CN : Sécurité individuelle -
Vêtements et équipements de protection.Appareils de levage et
Echafaudages
de manutention
Santé et
Sécurité sur
chantier
Blindages EPI
NM 00.5.801 et le référentiel SALAMACommission de normalisation : Sécurité individuelle - Vêtements et
équipements de protection.
o Etablir les projets de programmes des travaux de normalisation;
o Elaborer et discuter les avant-projets et les projets définitifs des normes marocaines
relatives à la sécurité individuelle et des vêtements et équipements de protection.;
o Lancer les projets de normes marocaines discutés en enquête publique ;
o Procéder à l’examen périodique des normes marocaines ;
o Donner leur avis sur les normes internationales ou régionales relatives à la sécurité
individuelle et des vêtements et équipements de protection en vue de leur
homologation;
o Examiner les projets de normes émanant d’organismes étrangères ou d’organismes
internationaux ou régionaux de normalisation des vêtements et équipements de
protection individuelle, et de proposer tout amendement;
o Proposer à l’IMANOR des délégués aux comités internationaux ou régionaux de
normalisation auxquels le Maroc est Membre.Commission de normalisation : Sécurité individuelle -
Vêtements et équipements de protection.
• Réalisations de la commission de normalisation
CN 110
Normes relatives aux vêtements et équipements de protection individuelle
280 Normes Marocaines homologuées à fin 2016
Les normes européennes harmonisées donnant présomption de conformité
aux exigences de la directive 89/686/CEE concernant les équipements de
protection individuelle (EPI) sont totalement transposées en normes
marocainesProtection des pieds
Protection de la tête Protection du corps
Normalisation
des
Equipements de
Protection
Protection des yeux Individuelle Protection des mains
Protection auditive
Protection antichute
Protection respiratoireExemples des Normes Marocaines
Les normes marocaines qui vous protègent
Les normes marocaines qui vous protègent
Code Titre IC
Protection individuelle - Equipements de protection des yeux et du visage pour le soudage et les techniques
NM EN 175 connexes ; 21.0.212
NM EN 13178 Protection individuelle de l'œil - Protecteurs de l'œil destinés aux utilisateurs de motoneige ; 21.0.228
NM EN 13356 Accessoires de visualisation pour usage non professionnel - Méthodes d'essai et exigences ; 21.0.231
Équipement de protection individuelle – Méthodes d'essai pour lunettes de soleil et articles de lunetterie
NM ISO 12311 associés ; 21.5.100
Equipement de protection des yeux - Ecran facial et visière des casques de sapeurs-pompiers et de protection
NM EN 14458 à haute performance pour l'industrie, utilisés par les sapeurs- pompiers, les services d'ambulance et d'urgence 21.9.475
Équipement de protection individuelle de l'œil — lunettes solaires et filtres de protection contre les
NM EN 1836+A1 rayonnements solaires pour usage général et filtres pour observation directe du soleil ; 21.0.112
NM EN 172 Protection individuelle de l'œil — filtres de protection solaire pour usage industriel 21.0.213
NM EN 379+A1 Protection individuelle de l'œil — filtres de soudage automatique 21.0.214
Protection individuelle de l'œil — filtres et protecteurs de l'œil contre les rayonnements laser (lunettes de
NM EN 207 protection laser 21.0.215
Protection individuelle de l'œil — filtres pour le soudage et les techniques connexes — exigences relatives au
NM EN 169 facteur de transmission et utilisation recommandée 21.0.216
Protection individuelle de l'œil — filtres pour l'infrarouge — exigences relatives au facteur de transmission et
NM EN 171 utilisation recommandée 21.0.217
Protection individuelle de l'œil — filtres pour l'ultraviolet — exigences relatives au facteur de transmission et
NM EN 170 utilisation recommandée 21.0.218
Protection individuelle de l'œil — lunettes de protection pour les travaux de réglage sur les lasers et sur les
NM EN 208 systèmes laser (lunettes de réglage laser 21.0.219
NM EN 1938 Protection individuelle de l'œil — lunettes-masques pour utilisateurs de motocycles et de cyclomoteurs 21.0.220
NM EN 174 Protection individuelle de l'œil — masques pour le ski alpin 21.0.221
NM EN 168 Protection individuelle de l'œil — méthodes d'essais autres qu'optiques 21.0.222
NM EN 167 Protection individuelle de l'œil — méthodes d'essais optiques 21.0.223
NM EN 1731 Protection individuelle de l'œil — protecteurs de l'œil et du visage de type grillagé 21.0.224
NM EN 166 Protection individuelle de l'œil — spécifications 21.0.225
NM EN 165 Protection individuelle de l'œil — vocabulaire 21.0.226Les normes marocaines qui vous protègent
Indice de
Code Titre
classement
NM ISO 4869- Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : Estimation des niveaux de
2 pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit ; 21.0.234
NM ISO 4869- Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 3 : Mesurage de l'affaiblissement
3 acoustique des protecteurs du type serre-tête au moyen d'un dispositif d'essai acoustique ; 21.0.235
NM EN 24869- Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Méthode subjective de mesurage de
1 l'affaiblissement acoustique ; 21.0.262
NM EN 13819-1 Protecteurs individuels contre le bruit — essais — partie 1: méthodes d'essai physique 21.0.200
NM EN 13819-2 Protecteurs individuels contre le bruit — essais — partie 2: méthodes d'essai acoustique 21.0.201
Protecteurs individuels contre le bruit — exigences de sécurité et essais — partie 4: serre-tête à
NM EN 352-4 atténuation dépendante du niveau 21.0.202
Protecteurs individuels contre le bruit — exigences de sécurité et essais — partie 5: serre-tête à
NM EN 352-5 atténuation active du bruit 21.0.203
Protecteurs individuels contre le bruit — exigences de sécurité et essais — partie 6: serre-tête
NM EN 352-6 avec entrée audio-électrique 21.0.204
Protecteurs individuels contre le bruit — exigences de sécurité et essais — partie 7: bouchons
NM EN 352-7 d'oreilles à atténuation dépendante du niveau 21.0.205
Protecteurs individuels contre le bruit — exigences de sécurité et essais — partie 8: serre-tête
NM EN 352-8 audio de divertissement 21.0.206
NM EN 352-1 Protecteurs individuels contre le bruit — exigences générales — partie 1: serre-tête 21.0.207
NM EN 352-2 Protecteurs individuels contre le bruit — exigences générales — partie 2: bouchons d'oreille 21.0.208
Protecteurs individuels contre le bruit — exigences générales — partie 3: serre tête montés sur
NM EN 352-3 casque de sécurité industriel 21.0.209
Protecteurs individuels contre le bruit — recommandations relatives à la sélection, à l'utilisation,
NM EN 458 aux précautions d'emploi et à l'entretien — document guide 21.0.210Les normes marocaines qui vous protègent
Indice de
Code Titre
classement
Appareil respiratoire - Appareil de plongée autonome à circuit ouvert utilisant du nitrox et de l'oxygène comprimé -
NM EN 13949 Exigences, essai, marquage ; 21.0.239
Appareils respiratoires - Appareils de plongée autonomes à air comprimé et à circuit ouvert - Exigences, essai,
NM EN 250 marquage ; 21.0.242
Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation - Auto-sauveteur avec ensemble embout buccal à filtre
NM EN 404 monoxide de carbone ; 21.9.421
Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants à soupapes contre les gaz ou contre les gaz et les
NM EN 405+A1 particules - Exigences, essais, marquage ; 21.9.423
NM EN 14143 Appareils de protection respiratoire - Appareils de plongée autonome à recyclage de gaz ; 21.9.441
NM EN 14387+A1 Appareils de protection respiratoire - Filtres anti-gaz et filtres combinés - Exigences, essais, marquage ; 21.9.443
Équipements respiratoires - Appareils de plongée narguilé à gaz comprimé et à circuit ouvert - Partie 1 : Appareils à
NM EN 15333-1 la demande ; 21.9.451
Équipements respiratoires - Appareils de plongée narguilé à gaz comprimé et à circuit ouvert - Partie 2 : Appareils à
NM EN 15333-2 débit continu ; 21.9.452
NM EN 12021 Appareils de protection respiratoire – Gaz comprimés pour appareil de protection respiratoire ; 21.9.491
Appareils de protection respiratoire - appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule - exigences,
NM EN 12941 essais, marquage 21.9.430
NM EN 132 Appareils de protection respiratoire - Définitions de termes et pictogrammes 21.9.400
NM EN 133 Appareils de protection respiratoire – Classification 21.9.401
NM EN 140 Appareils de protection respiratoire - Demi-masques et quarts de masques - Exigences, essais, marquage ; 21.9.407
NM EN 142 Appareils de protection respiratoire - Ensembles embouts buccaux - Exigences, essais, marquage 21.9.408
NM EN 143 Appareils de protection respiratoire - Filtres à particules - Exigences, essais, marquage ; 21.9.409
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert à air
NM EN 1146 comprimé avec cagoule pour l'évacuation - Exigences, essais, marquage 21.9.427
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert, à air
comprimé avec un demi-masque conçus exclusivement pour une utilisation en pression positive - Exigences, essais,
NM EN 14435 marquage 21.9.444
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé
avec demi- masque et soupape à la demande à commande à la première inspiration, à pression positive, pour
NM EN 14529 l'évacuation uniquement 21.9.445
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec
NM EN 14593-1 soupape à la demande - Partie 1 : Appareil avec masque complet - exigences, essais, marquage 21.9.446
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé à débit
NM EN 14594 continu - Exigences, essais, marquage 21.9.448
Appareils de protection respiratoire - demi-masques sans soupape inspiratoire et avec filtres démontables, contre les
NM EN 1827 gaz, contre les gaz et les particules, ou contre les particules uniquement - Exigences, essais, marquage 21.9.449Les normes marocaines qui vous protègent
Indice de
Code Titre
classement
Equipements de protection individuelle contre les chutes - Systèmes d'accès par corde - Dispositif de réglage de
NM EN 12841 corde pour maintien au poste de travail ; 21.0.241
Equipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Exigences générales pour le mode
NM EN 365 d'emploi, l'entretien, l'examen périodique, la réparation, le marquage et l'emballage ; 21.0.246
NM ISO 10862 Petits navires - Système de largage rapide pour harnais de trapèze ; 21.0.260
NM ISO 12401 Petits navires - Harnais de sécurité de pont et sauvegardes de harnais - Exigences de sécurité et méthodes d'essai ; 21.0.450
NM EN 1497 Équipement de protection individuelle contre les chutes — harnais de sauvetage ; 21.0.100
NM EN 355 Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — absorbeurs d'énergie ; 21.0.101
NM EN 360 Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — antichutes à rappel automatique ; 21.0.102
NM EN 362 Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — connecteurs ; 21.0.103
NM EN 341 Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — descenseurs ; 21.0.104
NM EN 361 Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — harnais d'antichute ; 21.0.105
NM EN 1868 Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — liste des termes équivalents ; 21.0.106
NM EN 354 Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — longes ; 21.0.107
NM EN 364 Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — méthodes d'essai ; 21.0.108
Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — partie 1: antichutes mobiles incluant un
NM EN 353-1 support d'assurage rigide ; 21.0.109
NM EN 363 Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — systèmes d'arrêt des chutes ; 21.0.111
Équipement de protection individuelle de maintien au travail et de prévention des chutes de hauteur —
NM EN 358 ceintures de maintien au travail et de retenue et longes de maintien au travail ; 21.0.113
NM EN 813 Équipement de protection individuelle pour la prévention contre les chutes de hauteur — ceintures à cuissardes ; 21.0.114
Équipement de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur — cordes tressées gainées à
NM EN 1891 faible coefficient d'allongement ; 21.0.115
NM EN 795 Protection contre les chutes de hauteur — dispositifs d'ancrage — exigences et essais 21.0.211Le référentiel SALAMA : l’essentiel pour maitriser les risques liés à la SST
Contexte d’élaboration du référentiel
• Inspiré du référentiel OHSAS 18001 (NM 00.5.801)
• Conçu initialement pour les entreprises BTP
• Adapté aux PMEs et TPEs Marocaines
• Vise la mise à niveaux des conditions de santé et sécurité au
travail
• Elaboré dans le cadre du projet FACET initié par le
CETEMCO
• Homologué en norme marocaine (NM 00.5.799)Structure du référentiel SALAMA
1- Domaine d'application
2- Références
3- Termes et définitions
4- Exigences
4.1- Evaluation et maîtrise des risques
4.2- Exigences légales et autres exigences
4.3- Objectifs
4.4- Planification
4.5- Maîtrise opérationnelle
4.6- Amélioration continueDomaine d’application
• Précise les exigences essentielles pour identifier et maitriser
les risques SST;
• S’applique à toute organisation, activités et tailles
confondues, qui souhaite :
o Eliminer ou réduire au minimum les risques SST liés à son
activité;
o Mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer en continu un
système de gestion des risques SST;
o Assurer et prouver la conformité réglementaire;
o Faire reconnaitre sa conformité par une certification tierce
partieProcessus de la certification SALAMA
Un référentiel est développé afin de permettre à l’entreprise de :
• Démontrer son savoir-faire
• Se distinguer de la concurrence
• Faire connaître et reconnaître ses efforts
• Entretenir la motivation de son personnel
• Maitriser et améliorer ses performances
• Etablir la confiance avec ses parties prenantes
• Augmenter sa compétitivité et gagner en parts de
marché
• Contribuer au développement économique du pays
• Prouver la conformité aux exigences réglementairesProcessus de certification SALAMA
Demande de
certification
INTERVENANTS
1. Etude de recevabilité
2. Evaluation IMANOR
3. Revue du rapport
d’audit Auditeurs qualifiés par l’IMANOR
4. Décision
Certification du systèmeEtapes de la certification SALAMA:
1. Demande de certification
• Demande adressée par l’entreprise à l’IMANOR
• Traduit l’engagement de l’entreprise à respecter les
modalités de certification
• Met le point sur les droits et les obligations de
l’entreprise
• Spécifie le périmètre de la certification et donne une
première idée sur le système mis en placeEtapes de la certification SALAMA:
2. Examen de la recevabilité de la demande
• Basée sur la revue documentaire du système de
management SST
• A pour objectif de juger de l’opportunité de poursuivre
le processus de certification
• Les principaux points vérifiés :
o La durée de mise en place du système
o L’analyse des risques SST
o Les exigences réglementaires applicables
o La pertinence des actions de maîtrise minimales
mises en placeEtapes de la certification SALAMA:
3. Audit initial de certification
• Etape préparatoire :
o But : Evaluer le degré de préparation du demandeur par
rapport à la certification
o Permet de confirmer la réalisation de l’audit de certification
o Consiste en une revue documentaire qui débouche sur la
planification de l’audit de certification
• Audit de certification:
o But : Evaluer la mise en œuvre et l’efficacité du SMRSST
o Consiste en la vérification de la conformité du système par
rapport aux exigences aux référentiel SALAMA, à la
réglementation en vigueur et à la logique de l’amélioration
continueEtapes de la certification SALAMA:
4. Audits de suivi
• But : Vérification du maintien de la conformité aux exigences
• Consistent en la réalisation de deux audits
• Incluent l’examen des éléments faisant objet des écarts relevés
lors de l’audit de certification
• Evaluent la dynamique du SMRSST
• Ont une fréquence annuelle pouvant se réduire à 1 fois par
semestre, si nécessaire.Etapes de la certification SALAMA:
5. Audit de renouvellement
• But : Vérification de la pertinence du système dans sa totalité
et l’évaluation de sa maturité sur un cycle de certification
• Marque la fin du cycle de certification
• Requière une demande de renouvellement de la certification
• Passe par des modalités identiques à celles de l’audit de
certificationEtapes de la certification SALAMA:
6. Audits particuliers : audit d’extension
• Audit réalisé suite à une demande d’extension du
champ et/ou du périmètre de la certification.
• Fait objet d’une étude de recevabilité
• Peut être effectuée à l’occasion d’un audit de suivi
ou de renouvellementEtapes de la certification SALAMA:
7. Décision de l’IMANOR
Découle de l’examen des résultats de l’audit
Décision favorable Décision défavorable
• Octroi de la certification • Refus de la certification
• Maintien de la certification • Refus de l’extension
• Renouvellement • Retrait de la certification
• Extension de la certification • Réduction de la certification
• …. • Suspension de la certification
• ….Principaux volet de l’évaluation
Evaluation de la capacité de l’organisme à identifier en permanence les dangers et
d'évaluer régulièrement les risques et de mettre en œuvre des mesures de maîtrise
nécessaires par rapport à:
• Les activités de routine et les activités ponctuelles;
• les activités de toute personne ayant accès au lieu de travail;
• Les installations et les produits sur le lieu de travail, qu’elles soient fournies
par l’organisme ou par d’autres.Nos perspectives Impliquer davantage les fédérations et les professionnels concernés dans les travaux de la commission de normalisation Sécurité individuelle - Vêtements et équipements de protection. Encourager le renvoie aux normes EPI dans les réglementations techniques concernées Développer la formation sur les normes et les techniques de leur mise en œuvre dans ce domaine Elaboration de guides d’application pour faciliter la tâche aux entreprises, notamment les PME et TPE Intégration de plus d’acteurs économiques dans la promotion de la culture SST au Maroc
Merci pour Votre Attention
Email : imanor@imanor.gov.ma
Site Web : www.imanor.gov.ma
Tél: 05 37 57 19 48/51
Fax: 05 37 71 17 73Vous pouvez aussi lire
