Commission territoriale CNDS du 2 février 2016 - DRDJSCS ...

Commission territoriale
CNDS du 2 février 2016

Ordre du jour

•   Adoption du compte-rendu de la CT CNDS du 5.10.15
•   Présentation des directives CNDS 2016
•   Présentation de la note d’orientation régionale CNDS 2016
•   Présentation de la stratégie emploi
•   Présentation de la démarche de dématérialisation e-subvention
•   Proposition de répartition de la part territoriale CNDS 2016
•   Calendrier et échéances
•   Actualités : équipements et GESI

Propos introductifs des co-présidents

               • Thierry PERIDY, directeur régional
                 et départemental de la jeunesse,
                 des sports et de la cohésion sociale
                 représentant le Préfet, délégué
                 territorial du CNDS

               • Yannick SUPIOT, président du
                 comité régional olympique et
                 sportif des Pays de la Loire

Contexte

• Attente du décret de composition de la commission territoriale
  CNDS :
 Rappel de la composition et des membres de la commission CNDS,
 Fonctionnement de la commission CNDS :
• Maintien de la composition actuelle en attendant le nouvel arrêté
  préfectoral de composition,
• Adoption du compte-rendu de la commission territoriale CNDS du
  5 octobre 2015.

1. Présentation des directives
                CNDS 2016

 Délibération du conseil d’administration du CNDS relative à la part
  territoriale –directive 2016 d’attribution des subventions de
  fonctionnement au niveau local, du 1er décembre 2015,

 Délibération du conseil d’administration du CNDS relative à la mise
  en place du plan « citoyens du sport », du 1er décembre 2015,

 Note de service CNDS en date du 26 janvier 2016 – répartition et
  orientation des subventions de la part territoriale du CNDS pour
  l’année 2016,

 Note de service CNDS en date du 22 janvier 2016 – répartition des
  subventions de la part équipement du CNDS pour l’année 2016.

A) Note de service CNDS
                     du 26 janvier 2016
Les priorités :
1. Soutenir la structuration du mouvement sportif,
   Professionnalisation du mouvement sportif,
   Formation des bénévoles,

2. Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive,
   Favoriser une offre d’APS de qualité diversifiée et adaptée à tous les publics et
    équitablement répartie sur l’ensemble du territoire,
   Favoriser la pratique sportive des femmes et jeunes filles au sein des QPV et des ZRR,

3. Favoriser l’apprentissage de la natation à travers la mise en œuvre du
   programme « j’apprends à nager »,

4. Promouvoir le « sport santé » sous toutes ses formes et contribuer au
   développement des valeurs et de l’éthique sportive,

5. Accompagner dans le cadre des priorités précédentes, les actions locales
   organisées en marge des grands évènements sportifs internationaux.

Les règles de gestion
 Confirmer le pilotage régional du CNDS

 Poursuivre l’amélioration de l’efficience du CNDS:

- Par une réorganisation territoriale de l’établissement (13 régions),
- Par une augmentation du montant médian des subventions allouées,
- Par le maintien du seuil d’aide financière,
- Par l’allègement des contraintes administratives pour les usagers et
  les services de l’Etat,
- Par une démarche de contrôle et d’évaluation explicite.

B) Délibération CNDS pour la mise en
   place du plan « citoyens du sport »
Des crédits complémentaires pour :

 La poursuite de la professionnalisation du mouvement sportif au
  sein des quartiers politiques de la ville (QPV) : 3 emplois citoyens du
  sport à créer en 2016 sur une demi année (en plus des 8 déjà
  effectifs) = enveloppe fléchée de 171 000 € en 2016,

 Les opérations d’apprentissage de la natation dans les QPV et des
  Zones de revitalisation rurale (ZRR) = enveloppe fléchée de 37 804 €
  en 2016,

 Développement et diversification de la pratique sportive des
  femmes et des jeunes filles au sein des QPV et des ZRR= enveloppe
  fléchée de 26 778 € en 2016.

Répartition de la PT CNDS 2016

2. Présentation de la note d’orientation
         régionale CNDS 2016

 • Documents dans les dossiers.
 • Mode d’emploi de la campagne CNDS 2016 :
 - Les orientations / objectifs / modalités /
 - Les procédures (bénéficiaires, seuil,
   agrément,….)
 - Le calendrier
 - Les contacts……

3. Présentation de la stratégie emploi
1 - Bilan 2015
2 - Situation au 2 février 2016
3 - Prévisionnel 2016
4 - Les créations d’emploi à la loupe
5 - Proposition de validation du renouvellement des 8 emplois citoyens
    du sport
6 - Proposition de Validation du renouvellement des 10 emplois ESQ
7 - Proposition de prendre en compte les ajustements de temps de
    travail des contrats dans le fonds spécifique emploi
8 - Synthèse des propositions emplois
9 - Calendriers et échéances

Bilan CNDS emploi 2015

                                                            Emplois
                                                    TOTAL                   TOTAL              TOTAL
               Créations emplois CNDS             créations
                                                            CNDS en   ESQ
                                                                            en nb
                                                                                    Appr
                                                                                                en €
                                                             cours

                CNDS        1000       Citoyens
Territoires
              classique   éducateurs   du sport

    72           8            0           2         10        17       5     32      0     289 102,00 €
    85           15           0           1         16        29       0     45      5     385 057,00 €
    53           4            1           1          6        15       1     22      0     181 750,00 €
    49           11           4           1         16        32       4     52      10    432 298,00 €
    44           21           5           3         29        33       1     63      10    604 755,00 €
   REG           6            0           0          6        11       1     18      0     166 629,00 €

   TOTAL         65          10           8         83       137      12    232      25    2 059 591,00 €

 L’objectif pour 2015 était de 250 emplois, il a donc été nécessaire de redistribuer un
 reliquat de 119 527,00 € en fin de campagne 2015.

Situation au 2 février 2016
                     Emplois en cours 2016 en nombre
               Emploi CNDS
        dont 10 « 1 000 éducateurs »
                                           ESQ        Citoyens du sport      TOTAL        Apprentissage

 44                 54                      1                3                58                5
 49                 37                      2                1                40                7
 53                 13                      1                1                15                0
 72                 21                      5                2                28                0
 85                 39                      0                1                40                1
 Rég                13                      1                0                14                0
TOTAL               177                    10                8                195              13

         Emplois en cours 2016 en € + apprentissage en €
               Emploi CNDS
                                           ESQ        Citoyens du sport   Apprentissage       TOTAL
        dont 10 « 1 000 éducateurs »
 44            401 545,00 €            12 000,00 €      54 000,00 €        12 500,00 €    480 045,00 €
 49            243 915,00 €            24 000,00 €      14 400,00 €        17 500,00 €    299 815,00 €
 53             99 750,00 €             6 000,00 €      18 000,00 €           0,00 €      123 750,00 €
 72            151 256,00 €            60 000,00 €      36 000,00 €           0,00 €      247 256,00 €
 85            249 847,00 €               0,00 €        18 000,00 €        2 500,00 €     270 347,00 €
 Rég           117 358,00 €            12 000,00 €         0,00 €            0,00 €       129 358,00 €
TOTAL          1 263 671,00 €          114 000,00 €     140 400,00 €       32 500,00 €    1 550 571,00 €

Prévisionnel emploi CNDS 2016
 195 emplois en cours (dont « 1 000 éducateurs », 10 ESQ et 8 « Citoyens du
    sport ») : 1 518 071 €
 37 emplois arrivés à échéance en 2015 et à remplacer : 37x12 000 € = 444 000 €
 3 emplois Citoyens du sport à créer en demi année,
 soit 3 x 9 000€ : 27 000 € (+ 3 600 €)
 Apprentissage
• 13 en cours pour :             32 500 €
• 47 à créer (objectif 60) : 117 500 €
                      TOTAL : 150 000 €
 15 emplois à créer pour atteindre l’objectif de 2015 (250 postes),
    15 x 12 000 € = 180 000 €

 Réserve de 120 000 € correspondant à la création de 10 postes supplémentaires
  dans le cadre d’une politique volontariste de création d’emploi dans la région.

 Pour un total global de l’enveloppe emploi de :
    2 442 671 €

Les créations à la loupe
  195 emplois en cours
  + 37 emplois à créer pour remplacer les arrêts en 2015
  + 15 emplois pour atteindre l’objectif de 250
  + 3 emplois « Citoyens du sport »
  = 250 emplois
Précisions : 55 emplois à créer en 2016
‒ Parmi les 52 (37+15) emplois à créer en 2016, 2 ESQ ont déjà été validés en CT
de juin 2015 et seront transformés en emploi CNDS non dégressifs (CD USEP-49
et CD EPMM - 49)
‒ Il nous est assigné l’objectif de 27 postes d’éducateur intervenant
spécifiquement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) à
l’horizon 2017. Nous sommes actuellement à 10.
‒ Réserve de 120 000 € correspondant à la création de 10 postes
supplémentaires dans le cadre d’une politique volontariste de création d’emploi
dans la région.

Les 10 emplois ESQ à valider
                                                    Nombre de
                                   Titulaire du
Territoire     Association                           postes en   -2015-      -2016-     -2017-
                                      poste
                                                       cours
               Ligue du Sport
                                      Antoine
 Région      Adapté des Pays de                         1        12 000 €    12 000 €   8 000 €
                                     CHATEAU
                   la Loire
                                      Benoit
   44         CD Handisport 44                          1        12 000 €    12 000 €
                                     DOUSSET
                                     Benjamin
              CD Handisport 49                          1        12 000 €    12 000 €   6 000 €
                                       HUET
   49
                                   Adèle FAUCON
             CD Sport adapté 49                         1        12 000 €    12 000 €
                                     (HERAULT)
   53         CD Handisport 53       Alexia VIEL       0,5       6 000 €     6 000 €    3 000 €
             Association de Sport
             Culture et Handicap Lucy LIMOUZIN          1        12 000 €    12 000 €
              du Perche Sarthois
              Association Sport
                                   Anaïs PELLERIN       1        12 000 €    12 000 €
              Adapté Calaisien
   72                                 Maxime
              CD Handisport 72                          1        12 000 €    12 000 €
                                      DELABIE
             Jeunesses Sportives       Xavier
                                                        1        12 000 €    12 000 €
                d'Allonnes JSA      LEHERISSIER

             CD Sport adapté 72     Emilien SIRE        1        12 000 €    12 000 €

 TOTAL                                                                      114 000 €   17 000 €

Les 8 emplois « Citoyens du sport »
             à valider
                                                                      Type        Type de
                              Pour les clubs                                                                 Montant     Montant
Discipline    Entité                                       Sexe     d'emploi      contrat       Dispositif
                       Nom de la structure employeur                                                          2015        2016

 Football
              Club       Métallo Sport Chantenaysien       Homme   Educ sportif T complet Emploi Citoyen 9 000,00 € 18 000,00 €
Atlantique

 Football
              Club       Métallo Sport Chantenaysien       Homme   Educ sportif T complet Emploi Citoyen 9 000,00 € 18 000,00 €
Atlantique

Volley ball   Club          St Nazaire Volley ball         Homme   Educ sportif T complet Emploi Citoyen 9 000,00 € 18 000,00 €

 Football
              Club         la Croix Blanche football       Homme   Educ sportif   T partiel   Emploi Citoyen 7 200,00 € 14 400,00 €
Atlantique

Omnisport     Club               JS Allonnes               Femme   Educ sportif T complet Emploi Citoyen 9 000,00 € 18 000,00 €

Omnisport     Club              JS Coulaines               Homme   Educ sportif T complet Emploi Citoyen 9 000,00 € 18 000,00 €

Omnisport     Club        Stade lavallois omnisport        Femme   Educ sportif T complet Emploi Citoyen 9 000,00 € 18 000,00 €

Athlétisme    Club     Athletic club de la Roche sur Yon   Femme   Educ sportif T complet Emploi Citoyen 9 000,00 € 18 000,00 €

                                                                                                                       140 400,00 €

Demande particulière :

 Proposition de prendre en compte les
 ajustements à la hausse du temps de travail
 des contrats dans le fonds spécifique emploi

Pour information :
 Au regard des ajustements effectués l’an
  passé, la somme atteindrait à ce jour pour
  2016 : 3 954, 00 €

Calendrier CNDS emploi 2016
      DATE                          OBJET                                             COMMENTAIRES
                      Date limite de dépôt des dossiers de
                      demande d’emploi (renouvellement
                                                                 Du 31 mars au 18 avril, les conseillers vérifient la légitimité des
  Jeudi 31 mars         et création) avec avis des ligues.
                                                                    demandes et instruisent les dossiers (critères qualitatifs)
                       Dépôt des premières demandes de
                              dossier apprentissage

                                                                 Etudes des propositions des services au regard des critères de
  Mardi 19 avril       Réunion groupe technique emploi              priorisation collectivement définis (liste principale, liste
                                                                                        complémentaire)

                      Réunion d’harmonisation « emploi »        Transmission en amont au CROS du tableau des propositions de
  Jeudi 28 avril               DRDJSCS et CROS                                 création des emplois CNDS 2016

                         Commission territoriale CNDS
  Mardi 10 mai                   « emploi »
                                                                      Validation des propositions : emploi et apprentissage

  Jeudi 23 juin          Commission territoriale CNDS                          Validation emploi et apprentissage

                      Date limite de signature des contrats Les contrats de travail des dossiers validé à la CT du 10 mai doivent
Vendredi 15 juillet      de travail et d'apprentissage                     être parvenus signés dans les services

                      Date limite de réception des derniers
   Vendredi 30         contrats d'apprentissage signés et         Apprentissage : au regard des dates de sélection à l'entrée en
   septembre          d’éventuelles créations d’emploi sur               formation, cette deuxième session s'impose
                              liste complémentaire

                                                              Validation des derniers dossiers « apprentissage » et des éventuelles
Mardi 11 octobre         Commission territoriale CNDS
                                                                           création d’emploi sur liste complémentaire

Procédures incontournables
• Impératif : Entretien avec les ligues ou comités régionaux + avis
  des présidents de ligues ou comités régionaux sur formulaire
  création d’emploi
• Impératif : Entretien avec le correspondant emploi du territoire
  concerné (DDCS – DRDJSCS)
• Impératif : Démarche e-subvention + documents par courrier
  ou mail au correspondant emploi du territoire concerné

  Un dossier unique pour toute la région :
  4 documents disponibles en téléchargement :
  1. Une notice «emploi CNDS 2016 » avec la liste des pièces à fournir
  2. Un formulaire de création d’emploi CNDS
  3. Un formulaire de renouvellement d’emploi CNDS
  4. Un formulaire réservé à l’apprentissage

Synthèse des propositions emplois et vote
1/ Validation de 55 créations emploi CNDS
‒     dont 3 emplois « Citoyens du sport »
‒     dont 17 emplois « 1 000 éducateurs »

2/Validation du principe de création de 10 emplois supplémentaires en constituant une réserve de
      120 000€

3/ Validation des 8 postes d’emploi « Citoyens du sport » 2ème année, pour traitement administratif et
      mise en paiement plus rapide (à partir de l’ouverture de la base ORASSAMIS fin mars 2016)

4/ Validation des 10 emplois « ESQ », pour traitement administratif et mise en paiement plus rapide (à
      partir de l’ouverture de la base ORASSAMIS fin mars 2016)

5/ Validation de la prise en compte des ajustements à la hausse du temps de travail des contrats dans
      le fonds spécifique emploi
6/ Validation des 60 postes « Apprentissage » pour 150 000 €

7/ Valider la somme de 2 442 671 € comme fonds spécifique emploi 2016

8/ Validation des documents « emploi »

9/ Validation du calendrier emploi

Présentation des fonds spécifiques

 AMCD 36 000 € :
  opérateur unique pour la prévention du dopage en Pays de la Loire,
  Gestion par DRDJSCS sur la part territoriale des ligues (0,60% de la PT)

 Développement et diversification de la pratique sportive des femmes et
  des jeunes filles au sein des QPV et des ZRR

 enveloppe fléchée de 26 778 € en 2016.
 Identification des projets par les services dans le cadre de la part
  territoriale traditionnelle.
 Remontée des projets à la DRDJSCS pour le 29 avril,
 Tableau récapitulatif des projets (envoi DDCS/PP et CROS pour avis),
 Proposition de répartition et validation des projets à la commission
  territoriale CNDS du 10 mai.

Présentation des fonds spécifiques
        procédure particulière
 Le dispositif « j’apprends à nager » dans les QPV et ZRR

       enveloppe fléchée de 37 804 € en 2016
       Appel à projet à partir de la commission du 10 mai (lancement)
       Retour des dossiers à la DRDJSCS pour le 10 juin.
       Ouvert aux collectivités territoriales et associations sportives
       Tableau récapitulatif des projets (envoi DDCS/PP et CROS pour avis,
       Proposition de répartition et validation des projets à la CT du 23
        juin.

 Deux réunions ont été organisées avec les services du rectorat et le
  mouvement sportif, le 25.11.15 et le 26.01.2016 afin d’identifier les
  territoires prioritaires d’intervention et les publics ciblés (enfants ne
  sachant pas nager avant l’entrée en 6 ème, élargissement aux enfants
  de 6 à 10 ans). Prochaine rencontre fixée le 28 avril 2016

4. Procédure de demande CNDS
          2016 sur e-subvention
•   Contexte
•   Accompagnement et tutoriel e-subvention
•   Contenu et fiches actions
•   Dates : dépôt des demandes à partir du 23 février jusqu’au 31
    mars 2016 date limite

4. Procédure de demande CNDS
         2016 sur e-subvention
Nombre autorisé de fiches actions :
- les Ligues et comités régionaux :          6 fiches action,
- les comités départementaux :               6 fiches action,
- les clubs :                                5 fiches action.

Les demandes concernant l'emploi et l'apprentissage ne sont pas comprises
dans ce total de fiche action. Par conséquent, si l'association est concernée
par l'emploi et/ou l'apprentissage, elle peut créer des fiches supplémentaires
sur ces deux thèmes.

4. Procédure de demande CNDS
        2016 sur e-subvention

Focus pour les clubs omnisport :
• Pour les clubs omnisports ayant plus de 5 sections, le nombre de
   fiche action n'est pas limité.
• Les clubs omnisports ne peuvent déposer qu'un seul et unique
   dossier CNDS. Aucun dossier « individuel » de section ne sera
   instruit (sauf n° SIRET différent - par ex dans le cas des ententes de
   clubs).
• Une fiche action dans le dossier omnisport pourra concerner une
   seule section notamment si celle-ci ne se retrouve dans aucune
   thématique présentée par l’omnisport.
• La présentation d’un projet associatif « omnisport » est impérative.
• Une section pourra bénéficier des moyens CNDS accordés à
   l’omnisport et bénéficier d’une action mutualisée PTC de son
   comité départemental, si et seulement si, les objectifs poursuivis,
   les actions et moyens financés sont formellement distincts.

4. Procédure de demande CNDS
         2016 sur e-subvention
IMPORTANT :
Préparation des documents pour la demande de subvention
• Compte rendu d’action et financier (cerfa)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do
•   N° RNA
•   N° SIRET
•   Projet associatif
•   Code VCA
•   Détail des fiches actions (descriptif et budget prévisionnel),
•   Etc…

5. Proposition de répartition de la part
        territoriale CNDS 2016

Principes retenus :
 Fonds spécifiques (emploi, « j’apprends à nager », public
   féminin en QPV et en ZRR et prévention dopage : AMCD)
 Réserver une part de 20,67 % de la part territoriale aux têtes
   de réseaux régionales (emploi en cours compris),
 Application à 100 % des clefs de répartition nationales
 Introduction des indicateurs du schéma de développement du
   sport dans le calcul.

5.Proposition de répartition de la part
       territoriale CNDS 2016

5.Proposition de répartition de la part
       territoriale CNDS 2016
Clés de répartition pour les 5 départements :

        Publics cibles :                                40%
                 - public féminins
                 - jeune de 0 à 24 ans en QPV
                 - Personnes défavorisées
                 - Territoires carencés (schéma)
                 - Personnes en situation de handicap

        Structuration du mouvement sportif :            60%
                 - Nombre de licenciés
                 - Nombre de clubs

5.Proposition de répartition de la part
       territoriale CNDS 2016

956 682 € = Féminin QPV + Création
emploi + apprentissage + j’apprends à
nager + Emploi citoyens du sport

5.Proposition de répartition de la part
       territoriale CNDS 2016
Proposition de création d’un groupe de travail relatif :

 Aux clés de répartition de la PT CNDS 2017 notamment par la prise en compte du
schéma territorial du sport et plus spécifiquement dans sa dimension « ruralité »

 A la rédaction des préconisations du schéma territorial du sport :
         document à présenter à la CT du 23 juin,

 A la révision du règlement intérieur de la commission territoriale ?

     1ère réunion envisagée courant avril (date à fixer),

     Composition du groupe de travail.

Evaluations et contrôles
Rappel de la procédure de contrôle ou d’évaluation :
 Dans le cadre des préconisations de l’établissement
  public CNDS,
 Et dans le cadre du plan régional d’inspection et de
  contrôle.
Objectif 2015 : 2 emplois CNDS par territoire (12)
 + évaluation emplois sportifs qualifiés (ESQ),
Objectif 2016 : même démarche.

Evaluations 2015
                                          date de mise en œuvre du
Territoire          Employeur                                        Date de l'évaluation
                                                   poste

                    RC Nantais                  10/07/2013                 nov-15
   44
               Nantes Bellevue Boxe             22/07/2013               22/01/2016

             ES loire et Louet Football         01/07/2013               28/09/2015

                 GE ville d'Avrillé             31/08/2012               09/10/2015

   49        CD sport pour tous 49 ESQ          01/05/2009                 nov-15

               CD Handisport 49 ESQ                2007                  14/12/2015

              CD Sprt Adapté 49 ESQ             01/10/2009               15/12/2015

   53                                                                  NON REALISEE

                      FRAM                      01/06/2014               22/09/2015
   72
                     CD Roller                  25/02/2013               16/02/2015

               Judo côte de lumière             01/09/2014                 janv-15
   85
                 CD Roller skating              12/09/2011                nov 2015

                   Ligue tennis                    2012                  14/10/2015
  REG
                  Ligue Triathlon               25/02/2014               14/12/2015

6 . Calendrier et échéances

votes

• Adoption de la note d’orientation CNDS régionale 2016
• Adoption du calendrier de la campagne CNDS 2016
• Adoption de la proposition de répartition de la part
  territoriale CNDS 2016

Point sur les GESI : dispositif « tous prêts »
• EURO 2016 de football : 3 réunions du comité de sélection (11.09.15,
  le 24.11.15 et le 12.01.16), 11 dossiers labellisés à ce jour. 353 places
  à répartir sur les dossiers labellisés :

• Championnat d’Europe de Badminton du 26 avril au 1er mai 2016 :
  première réunion le 5.02.2016 (800 places dites sociales)
• Championnat du Monde de handball du 11 au 29 janvier 2017 (500
  places dites sociales)

CNDS équipements : note 2016 DES-01

  4 dossiers à prioriser pour la région des Pays
  de la Loire et à adresser au CNDS pour le
  31/05/2016.

CNDS équipements : note 2016 DES-01
1/ Porteurs de projets subventionnés lors du CA du CNDS du 1er décembre 2015 :

•   1.1 – Enveloppe « Equipements structurant locaux (territoires carencés)
•   - Châteaubriant (44) – création d’un dojo :                                 400 000€
•   - Agglomération de Saint-Nazaire (44) – Création d’un centre aquatique :    800 000€
•   - Commune du Mans – Rénovation du Centre aquatique Les Atlantides :         200 000€
•   - Commune de Luçon – Construction d’un espace aquatique :                   700 000€

                                                  Soit un total de :           2 100 000€

•   1.2 – Enveloppe « accessibilité (a) » et « Politique contractuelle (b) » :
•   - (a) Montournais (85) : Mise en accessibilité de la salle de sport municipale 4600 €
•   - (b) La Faute-sur-Mer (85) – Création d’un parcours de golf                  310 000€

                                                  Soit un total de :            314 600 €

•   L’enveloppe totale CNDS équipements sportifs pour les Pays de la Loire a donc été en
    2015 d’un montant global de 2 414 600 €.

CNDS équipements : note 2016 DES-01
2/ Note N°2016-DES-01 Répartition des subventions de la part
   équipement du CNDS pour 2016 :
Des changements « à la marge » au regard de la note 2015 :
• L’enveloppe équipements structurants au niveau national est de 15M€
   soit +5M€,
• Le soutien à l’achat de matériel lourd pour le haut-niveau ne peut être
   demandé que par les Fédérations,
• Dans l’enveloppe des équipements structurants au niveau local sont
   exclus les terrains de grands jeux.

   Attention :
     Les dossiers devant être remontés au CNDS pour le 31 mai 2016, je
      propose que les dossiers remontent en double exemplaire à la DRDJSCS
      pour le vendredi 6 mai 2016 au plus tard.

     Un seul Conseil d’Administration pour toutes les enveloppes
      (accessibilité comprise) courant novembre 2016.

Questions diverses

Merci de votre attention