COMMUNE DE JETTE GEMEENTE JETTE

La page est créée Michaël Arnaud
 
CONTINUER À LIRE
COMMUNE DE JETTE GEMEENTE JETTE
COMMUNE DE JETTE
                                                                                                           GEMEENTE JETTE
                                                 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JANVIER 2022
                                                  GEMEENTERAAD VAN 26 JANUARI 2022

                                                                 PROCÈS VERBAL
                                                                PROCES-VERBAAL

    Présents                      Nathalie Vandenbrande, Présidente/Voorzitster ;
    Aanwezig                      Hervé Doyen, Bourgmestre/Burgemeester ;
                                  Bernard Van Nuffel, Olivier Corhay, Claire Vandevivere, Benoît Gosselin, Mounir Laarissi, Jacob
                                  Kamuanga, Nathalie De Swaef, Jennifer Gesquière, Échevin(e)s/Schepenen ;
                                  Paul Leroy, Myriam Vanderzippe, Fouad Ahidar, Geoffrey Lepers, Joëlle Electeur, Yassine Annhari,
                                  Orhan Aydin, Halima Amrani, Patricia Rodrigues da Costa, Xavier Van Cauter, Laura Vossen,
                                  Christophe Kurt, Salima Barris, Mauricette Nsikungu Akhiet, Said El Ghoul, Joris Poschet, Thomas
                                  Naessens, Fatima Salek, Behar Sinani, Eren Güven, Cindy Devacht, Gianni Marin, Jean-Louis Pirottin,
                                  Dashminder Bhogal, Stefan Dooreman, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden ;
                                  Joris Poschet, Président du CPAS/Voorzitter van het OCMW;
                                  Benjamin Goeders, Secrétaire communal/Gemeentesecretaris.

    Excusés                       Sara Rampelberg, Chantal De Bondt, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden.
    Verontschuldigd
                                                           Ouverture de la séance à 19:13
                                                          Opening van de zitting om 19:13

                                                       SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING

    La séance du conseil communal de ce soir a lieu en hybride, les membres du conseil communal
    suivants assistent à la séance en virtuel :
    De gemeenteraadsvergadering van vanavond werd op hybride wijze gehouden, waarbij de volgende
    gemeenteraadsleden de vergadering virtueel bijwonen:
    Patricia RODRIGUES DA COSTA; Thomas NAESSENS ; Fatima SALEK ; Saïd EL GHOUL, Paul
    LEROY; Ohran AYDIN; Halima AMRANI; Cindy DEVACHT; Mauricette NSIKUNGU AKHIET;
    Jacob KAMUANGA; Yassine ANNHARI.

    Je dois aussi vous demander d’accepter la procédure d’urgence relative à :CC - SERVICE
    GESTION FONCIERE ET HABITAT - COMMUNE DE JETTE c/ TEMPLE DE L'ETERNEL –
    AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE- PROCEDURE D'URGENCE
    Je vous propose d’ouvrir le débat sur ce point à la fin de la séance publique et de ne voter
    maintenant que sur le principe de l’urgence.
    Ik moet u ook vragen de spoedprocedure te aanvaarden             betreffende: GR - DIENST
    GRONDBEHEER EN WONING - GEMEENTE JETTE t/ TEMPLE DE L'ETERNEL –
    MACHTIGING OM IN RECHTE OP TE TREDEN - SPOEDPROCEDURE
    Ik stel u voor om dit punt op het einde van de openbare zitting te bespreken en nu alleen over het
    principe van de hoogdringendheid te stemmen.

Conseil communal - 26.01.2022 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 26.01.2022 - Openbaar proces-verbaal                                                                                     1/41
Je dois encore vous demander si nous traitons la question orale de Thomas NAESSENS relative aux
    coupures d’électricité régulières juste après la procédure d’urgence.
    Ik moet u nog vragen of we de mondelinge vraag van Thomas NAESSENS over de regelmatige
    stroomonderbrekingen behandelen, dit juist na de spoedprocedure.

    Affaires générales - Algemene zaken

    26.01.2022/A/0001             PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 22
                                  DECEMBRE 2021

                                  Madame la Présidente vous prie de constater le dépôt réglementaire, sur le bureau du
                                  conseil, du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2021.
                                  Madame la Présidente vous demande également si vous avez des remarques quant au
                                  procès-verbal de la séance du 22 décembre 2021.

                                  Le Conseil approuve.
                                  32 votants : 32 votes positifs.

                                  PROCES-VERBAAL VAN DE GEMEENTERAADSZITTING VAN 22
                                  DECEMBER 2021

                                  Mevrouw de Voorzitster deelt u mee dat het proces-verbaal van de zitting van 22 december
                                  2021 op het bureau van de raad werd neergelegd.
                                  Mevrouw de Voorzitster vraagt u ook of u opmerkingen heeft betreffende dit proces-
                                  verbaal van de vergadering van 22 december 2021.

                                  De Raad keurt goed.
                                  32 stemmers : 32 positieve stemmen.

    Juridique - Juridische dienst

    26.01.2022/A/0002             CC - SERVICE JURIDIQUE - CONFIRMATION DE L’ORDONNANCE DE
                                  POLICE DU BOURGMESTRE PORTANT SUR L’ACCES AUX SÉANCES DU
                                  CONSEIL COMMUNAL ET A SES REUNIONS DE TRAVAIL A DATER DU 18
                                  JANVIER 2022 JUSQU’AU 23 FEVRIER 2022

                                  Le Conseil communal,
                                  Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment ses articles 85, 134 §1er et 135, §2 ;
                                  Vu la loi du 14 août 2021 relative aux mesures de police administrative lors d’une
                                  situation d’urgence épidémique;
                                  Vu l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative
                                  nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la
                                  situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-
                                  19 ;

Conseil communal - 26.01.2022 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 26.01.2022 - Openbaar proces-verbaal                                                                        2/41
Vu l’ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension du Covid Safe Ticket en cas de
                                  nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière;
                                  Vu l’ordonnance de police du Bourgmestre du 13/01/2022 concernant l’application du
                                  Covid Safe Ticket pour l’accès des conseillers commmunaux et du public pour les réunion
                                  du conseil communal et de ses groupes de travail à du 18 janvier 2022 au 23 février 2022
                                  inclus ;
                                  Considérant que le Comité de concertation fédéral a précisé à différentes reprises et
                                  dernièrement le 22 décembre 2021 que la vaccination complète reste la principale réponse
                                  à l’évolution épidémiologique;
                                  Qu’afin de réduire la circulation du virus et la charge hospitalière, le taux de vaccination le
                                  plus haut doit être atteint dans toutes les communes du pays ;
                                  Que le bulletin épidémiologique hebdomadaire de Sciensano du 12 janvier 2022 indique
                                  que 76,5% des Belges sont totalement vaccinés, tandis que seulement 59,40% des
                                  habitants de la Région Bruxelloise sont totalement vaccinés;
                                  Considérant que la salle du Conseil Communal, par son architecture et son aménagement,
                                  ne permet pas le respect des mesures de distanciation sociale ;
                                  Qu'afin d’y organiser les séances du Conseil communal et de ses groupes de travail en
                                  protégeant la santé de chacun, il convient de n'autoriser la présence physique de personnes
                                  que sous certaines conditions ;
                                  Considérant qu’en cas d’événements graves, imprévus et qui nécessitent une réaction
                                  urgente, le bourgmestre est fondé à se substituer au conseil communal pour exercer le
                                  pouvoir réglementaire de police communale de ce dernier sous réserve d’une
                                  communication immédiate aux membres du conseil communal ;
                                  Considérant que le Bourgmestre a fait usage de cette faculté en prenant le 13/01/2022 une
                                  ordonnance de police relative à l’application du Covid Safe Ticket pour réglementer l’accès
                                  à la salle du conseil communal pour la réunion du conseil communal et de ses groupes de
                                  travail à dater du 18 janvier 2022 jusqu’au 23 février 2022 inclus;
                                  Considérant que le Bourgmestre a communiqué le 14 janvier 2022 son ordonnance de
                                  police aux conseillers communaux conformément à l’art. 134 § 1;
                                  Considérant que les motifs qui ont présidé à l’adoption de cette ordonnance, à savoir
                                  l’application du Covid Safe Ticket comme mesure préventive pour limiter la propagation
                                  du virus, sont justifiés eu égard aux mesures sanitaires actuelles prises par les autorités
                                  supérieures et eu égard aux chiffres de Sciensano sur l'augmentation de la pandémie sur le
                                  territoire belge ;
                                  Décide :
                                  De confirmer l’ordonnance de police du Bourgmestre du 13/01/2022 relative à
                                  l’application du Covid Safe Ticket pour autoriser l’accès des conseillers communaux et du
                                  public à la salle du conseil pour participer ou assister aux réunions du conseil communal
                                  ou de ses réunions de travail du 18 janvier 2022 au 23 février 2022.

                                  Le Conseil approuve.
                                  32 votants : 32 votes positifs.

                                  GR - JURIDISCHE DIENST - BEVESTIGING VAN DE POLITIEVERORDENING
                                  VAN DE BURGEMEESTER BETREFFENDE DE TOEGANG TOT DE
                                  ZITTINGEN VAN DE GEMEENTERAAD EN TOT ZIJN
                                  WERKVERGADERINGEN VANAF 18 JANUARI 2022 TOT 23 FEBRUARI 2022

                                  De Gemeenteraad,
                                  Gelet op de Nieuwe gemeentewet, met name de artikelen 85, 134, §1 en 135, §2;
                                  Gelet op de wet van 14 augustus 2021 betreffende de bestuurlijke politiemaatregelen

Conseil communal - 26.01.2022 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 26.01.2022 - Openbaar proces-verbaal                                                                            3/41
tijdens een epidemische noodtoestand;
                                  Gelet op het koninklijk besluit van 28 oktober 2021 houdende de maatregelen van de
                                  bestuurlijke politie die nodig zijn ter voorkoming of beperking van de gevolgen voor de
                                  volksgezondheid van de afgekondigde epidemische noodsituatie betreffende de
                                  coronavirus COVID-19 pandemie;
                                  Gelet op de ordonnantie van 14 oktober 2021 betreffende de uitbreiding van het Covid
                                  Safe Ticket in geval van noodzakelijkheid voortvloeiend uit een specifieke
                                  epidemiologische situatie;
                                  Gelet op de politieordonnantie van de Burgemeester van 13/01/2022 betreffende de
                                  toepassing van het Covid Safe Ticket om gemeenteraadsleden en het publiek toegang te
                                  verlenen tot de raadszaal om deel te nemen aan vergaderingen van de gemeenteraad en
                                  zijn werkvergaderingen of deze bij te wonen van 18 januari 2022 tot en met 23 februari
                                  2022;
                                  Overwegende dat het Federaal Overlegcomité bij verschillende gelegenheden en laatstelijk
                                  op 22 december 2021, heeft gepreciseerd dat volledige vaccinatie het belangrijkste
                                  antwoord blijft op de epidemiologische ontwikkeling;
                                  Dat, om de viruscirculatie en de ziekenhuisbelasting te verminderen, een zo hoog mogelijk
                                  vaccinatiegraad moet worden bereikt in al de gemeenten van het land;
                                  Dat het wekelijks epidemiologisch bulletin van 12 januari 2022 van Sciensano stelt dat
                                  76,5% van de Belgen volledig gevaccineerd is, daar waar slechts 59,40% van de inwoners
                                  van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest volledig gevaccineerd zijn;
                                  Overwegende dat de Gemeenteraadszaal, omwille van zijn architectuur en inrichting, niet
                                  geschikt is voor de inachtneming van maatregelen inzake sociale afstand;
                                  Dat, om de vergaderingen van de gemeenteraad en zijn werkvergaderingen zo te
                                  organiseren dat ieders gezondheid wordt beschermd, de fysieke aanwezigheid van
                                  personen alleen onder bepaalde voorwaarden moet worden toegestaan;
                                  Overwegende dat in geval van ernstige, onvoorziene gebeurtenissen die een dringende
                                  reactie vereisen, de Burgemeester het recht heeft de gemeenteraad te vervangen om de
                                  regelgevende bevoegdheid van de gemeentepolitie uit te oefenen mits hij de leden van de
                                  gemeenteraad daarvan onverwijld in kennis stelt;
                                  Overwegende dat de Burgemeester op 13 januari 2022 van deze bevoegdheid gebruikt
                                  heeft gemaakt met het nemen van een politieordonnantie betreffende de toepassing van het
                                  Covid Safe Ticket om toegang te verlenen tot de raadszaal om deel te nemen aan
                                  vergaderingen van de gemeenteraad en zijn werkvergaderingen of deze bij te wonen vanaf
                                  18 januari 2022 tot en met 23 fébruari 2022;
                                  Overwegende dat de Burgemeester op 14/01/2022 zijn politieordonnantie aan de
                                  Gemeenteraadsleden heeft meegedeeld overeenkomstig art. 134 § 1;
                                  Overwegende dat de redenen die tot de vaststelling van deze verordening hebben geleid,
                                  namelijk de toepassing van het Covid Safe Ticket als preventieve maatregel om de
                                  verspreiding van het virus te beperken, nog steeds gerechtvaardigd zijn in het licht van de
                                  huidige gezondheidsmaatregelen die door de hogere autoriteiten genomen zijn en gezien de
                                  cijfers van Sciensano over de toename van de pandemie op het Belgische grondgebied,
                                  Beslist:
                                  De politieordonnantie van de Burgemeester van 13/01/2022, betreffende de toepassing van
                                  het Covid Safe Ticket om gemeenteraadsleden en het publiek toegang te verlenen tot de
                                  raadszaal om deel te nemen aan de vergaderingen van de gemeenteraad en zijn
                                  werkvergaderingen of deze bij te wonen vanaf 18 januari 2022 tot en met 23 februari 2022,
                                  te bevestigen.

                                  De Raad keurt goed.
                                  32 stemmers : 32 positieve stemmen.

Conseil communal - 26.01.2022 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 26.01.2022 - Openbaar proces-verbaal                                                                         4/41
Affaires générales - Algemene zaken

    26.01.2022/A/0003             CC - SERVICE AFFAIRES GÉNÉRALES - MARCHÉS PUBLICS - DÉCISIONS
                                  PRISES PAR LE COLLÈGE EN VERTU DES ARTICLES 234, 234bis ET 236 DE
                                  LA NOUVELLE LOI COMMUNALE - INFORMATION AU CONSEIL
                                  COMMUNAL

                                  Le Conseil communal,
                                  Prend connaissance des décisions suivantes qui ont été prises par le collège des
                                  bourgmestre et échevins lors des séances reprises ci-après et ce, en vertu des articles 234,
                                  234bis et 236 de la nouvelle loi communale :

                                  Collège du 14/12/2021
                                  Décision n° 0012 : Service Achats - Achat de détecteurs de CO2 pour les écoles
                                  communales - Approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter
                                  – Art. 722/744-51 : 10.000 € tvac - 72205/744-98 : 10.000 € tvac - 72205/742-53 : 30.000
                                  € tvac.
                                  Décision n° 0013 : Service Achats - Acquisition de 10 sièges poufs pour la bibliothèque
                                  francophone - Approbation de l’attribution et des conditions – Art. 76701/741-51 -
                                  1.000,00 € tvac.
                                  Décision n° 0014 : Service Achats – Marché public de fournitures – Adhésion à la centrale
                                  d’achats de l’intercommunale Sibelga en vue de l’acquisition de bornes de recharge et
                                  d’outils de gestion de ces bornes au profit des pouvoirs locaux et régionaux de la région de
                                  Bruxelles-Capitale – Achat et installation de 3 bornes pour le centre technique communal –
                                  Engagement des dépenses – Art. 136/744-51 : 15.000,00 € tvac et art. 137/744-51 :
                                  2.326,30 € tvac.
                                  Décision n° 0018 : Service Achats - Acquisition d'outillage à mains et de machines
                                  horticoles pour les services techniques - Approbation de l’attribution – Art. 137/744-51 et
                                  138/744-51 : 10.892,57 € tvac et 766/744-51 et 875/744-51 : 10.000,00 € tvac.
                                  Décision n° 0060 : Service administratif de la Mobilité et des Travaux – Marché de
                                  travaux 2021-1146 - Stock voirie 2021 (réaménagements et asphaltages) - Approbation de
                                  l’attribution - Art. 421/731-60 - 475.000,00 € tvac.
                                  Décision n° 0152 : Service Sports / Vie économique et Animation - Achat à l'
                                  extraordinaire sur facture acceptée : matériel de jeu - Approbation de l’attribution et des
                                  conditions – Art. 761/744-51 - 3.363,48 € tvac.
                                  Décision n° 0244 : Service administratif de la Mobilité et des Travaux - Marché public
                                  2021-1173 - Travaux - Réaménagement zone de repos au parc Huybrechts - Approbation
                                  de l’attribution – Article 766/725-60 - 90.090,67 € tvac.
                                  Décision n° 0246 : Service Propreté publique et Charroi - Réparation du camion
                                  compacteur - Paiement de la facture pour établissement de diagnostic et engagement de
                                  dépense pour la grande réparation – Art. 875/744-51 - 12.060,14 € tvac.
                                  Collège du 21/12/2021
                                  Décision n° 0008 : Service Achats - Acquisition et placement de marquages et de matériel
                                  de signalisation - Approbation de l’attribution – Art. 421/741-52 – 110.000,00 € tvac.

Conseil communal - 26.01.2022 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 26.01.2022 - Openbaar proces-verbaal                                                                          5/41
Décision n° 0010 : Service Achats - Acquisition de vélos avec assistance électrique pour
                                  transport de matériel - Approbation de l’attribution et des conditions – Art. 136/743-51 -
                                  19.789,55 € tvac.
                                  Décision n° 0011 : Service Informatique - Acquisition d’équipements informatiques via
                                  l’e-catalogue du C.I.R.B. - Engagement de la dépense y relative – Art. 139/742-53 -
                                  1.049,48 € tvac.
                                  Décision n° 0013 : Service Informatique – Service Enseignement néerlandophone –
                                  Approbation de l’attribution et des conditions – Acquisition de 250 clés équipés d’un
                                  système RFID – Art. 72205/742-53 - 140,83 € tvac.
                                  Décision n° 0014 : Service Informatique - Service enseignement néerlandophone -
                                  Acquisition de 240 licences Chrome éducation auprès de la firme Fourcast for education -
                                  Approbation - Engagement de la dépense y relative - 72205/742-53 - 9.873,60 € tvac.
                                  Décision n° 0016 : Service Informatique - Acquisition d’équipements informatiques via la
                                  centrale d'achats I-City - Engagement de la dépense y relative – Art. 139/742-53 - 1.422,46
                                  € tvac.
                                  Décision n° 0017 : Service Informatique – Service enseignement néerlandophone –
                                  Approbation de l’attribution et des conditions – Acquisition de 24 armoires équipés d’une
                                  serrure RFID pour Chromebook – Art. 72205/742-53 - 23.115,84 € tvac.
                                  Décision n° 0018 : Service Informatique - Service enseignement néerlandophone -
                                  Acquisition de 168 Chromebook via l’e-catalogue du C.I.R.B. - Engagement de la dépense
                                  y relative – Art. 72205/742-53 - 53.828,55 € tvac.
                                  Décision n° 0019 : Service Informatique - Service enseignement néerlandophone -
                                  Acquisition d’équipements informatiques via l’e-catalogue du C.I.R.B. - Engagement de la
                                  dépense y relative – Art. 72205/742-53 - 7.011,85 € tvac.
                                  Décision n° 0020 : Service Informatique - Service enseignement néerlandophone -
                                  Acquisition d’équipements informatiques via la centrale d'achats I-City - Engagement de la
                                  dépense y relative – Art. 72205/742-53 - 270,51 € tvac.
                                  Décision n° 0043 : Service administratif de la Mobilité et des Travaux - Marché public
                                  2021-1179 - Travaux - Placement sonde CO2 au centre sportif Heymbosch - Approbation
                                  des conditions, du mode de passation, des firmes à consulter et de l’attribution – Art.
                                  140/124/48 - 952,27 € tvac.
                                  Décision n° 0046 : Service administratif de la Mobilité et des Travaux - Marché public
                                  2021-1180 - Travaux - Placement sonde CO2 au stade communal avenue de l'Exposition
                                  257 - Approbation des conditions, du mode de passation, des firmes à consulter et de
                                  l’attribution – Art. 140/124-48 - 884,51 € tvac.
                                  Décision n° 0054 : Service administratif de la Mobilité et des Travaux - Marché public
                                  2021-1170 - Service - Mission d'étude et de conseil pour l'accessibilité aux personnes à
                                  mobilité réduite - Approbation de l’attribution – Art. 137/724-60 pour 8.000,00 € tvac et
                                  Art. 421/731-60 pour 10.000,00 € tvac.
                                  Décision n° 0055 : Service administratif de la Mobilité et des Travaux - Marché public -
                                  Marché public 2021-1178 - Travaux de stabilité pour le mur mitoyen de la rue Dansette à
                                  Jette - Approbation des conditions, du mode de passation, des firmes à consulter et de
                                  l’attribution – Art. 722/723-60 - 31.573,16 € tvac.
                                  Collège du 30/12/2021
                                  Décision n° 0006 : Service Achats – Marché public de fournitures – Adhésion à la centrale
                                  d’achats de l’intercommunale Sibelga en vue de l’acquisition de bornes de recharge et
                                  d’outils de gestion de ces bornes au profit des pouvoirs locaux et régionaux de la région de
                                  Bruxelles-Capitale – Achat et installation de 3 bornes pour le centre technique communal –
                                  Modification de la décision prise le 14/12/2021 – Engagement des dépenses en faveur de
                                  la firme Cegelec désignée dans le cadre de la centrale d’achats – Art. 136/744-51 :
                                  15.000,00 € tvac et art. 137/744-51 : 2.326,30 € tvac.

Conseil communal - 26.01.2022 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 26.01.2022 - Openbaar proces-verbaal                                                                          6/41
Décision n° 0010 : Service Achats - Achat de détecteurs de co2 pour les écoles
                                  communales - Approbation de l’attribution - Art. 722/744-51 : 10.000 € tvac - Art.
                                  722/741-51 : 4.876 € tvac - 72201/741-51 : 17.236 € tvac et art. 72205/744-98 : 17.550 €
                                  tvac.
                                  Décision n° 0011 : Service Achats - Acquisition de matériaux divers pour le service
                                  plantations - Approbation de l’attribution et des conditions – Art. 766/725-60 - 17.300,00 €
                                  tvac.
                                  Décision n° 0012 : Service Achats - Acquisition de mobilier urbain - Approbation de
                                  l’attribution – Art. 421/741-52 – 38.000 € tvac – Art. 766/744-51 – 16.000 € tvac et Art.
                                  875/744-51 – 16.000 € tvac.
                                  Décision n° 0013 : Service Achats – Acquisition d’outillage à main et de machines
                                  horticoles pour les services techniques – Engagement supplémentaire – Art. 878/744-51-
                                  4.000 € tvac.
                                  Décision n° 0015 : Service Informatique – Acquisition d’armoires équipées d’une serrure
                                  RFID pour Chromebook – Acquisition d’armoires supplémentaires pour les écoles
                                  communales néerlandophones – Approbation de l’attribution et des conditions – Art.
                                  72205/742-53 - 3.852,64 € tvac.
                                  Décision n° 0016 : Service Informatique - Bon de commande auprès d'IRISNET en vue de
                                  l'installation d'un système de téléphonie UC (Unified communications) sur le site des
                                  plantations – Approbation – Art. 137/742-54 - 2.447,83 € tvac.
                                  Décision n° 0048 : Service administratif de la Mobilité et des Travaux – Marché de
                                  services 2021-1182 - Service de téléphonie - Nouveau poste de gestion des appels
                                  téléphoniques - Approbation de l’attribution et des conditions – Art. 104/723-60 -
                                  28.805,44 € tvac et art. 137/125-48 - 2.371,18 € tvac.
                                  Décision n° 0233 : Service Prévention Urbaine - Acquisition d'un meuble de rangement sur
                                  roulettes - Approbation de l'attribution et des conditions – Art. 138/744-51 – 458,15 € tvac.

                                  Le Conseil approuve.
                                  32 votants : 32 votes positifs.

                                  GR - DIENST ALGEMENE ZAKEN - OVERHEIDSOPDRACHTEN -
                                  BESLISSINGEN GENOMEN DOOR HET COLLEGE IN TOEPASSING VAN DE
                                  ARTIKELS 234, 234bis EN 236 VAN DE NIEUWE GEMEENTEWET -
                                  KENNISGEVING AAN DE GEMEENTERAAD

                                  De Gemeenteraad,
                                  Neemt kennis van de volgende beslissingen die genomen werden door het college van
                                  burgemeester en schepenen gedurende de hierna vermelde zittingen en dit in toepassing
                                  van de artikels 234, 234bis en 236 van de nieuwe gemeentewet:

                                  College van 14/12/2021
                                  Beslissing nr. 0012: Aankoopdienst - Aankoop van CO2-detectoren voor gemeentescholen
                                  - Goedkeuring van de voorwaarden, de gunningswijze en de te raadplegen bedrijven - Art.
                                  722/744-51: € 10.000btwi - 72205/744-98: € 10.000btwi - 72205/742-53: € 30.000btwi.
                                  Beslissing nr. 0013: Aankoopdienst - Aankoop van 10 poefs voor de Franstalige
                                  bibliotheek - Goedkeuring van de gunning en de voorwaarden – Art. 76701/741-51 -
                                  1.000,00 € btwi.
                                  Beslissing nr. 0014: Aankoopdienst – Overheidsopdracht van benodigdheden - Aansluiting
                                  bij de intercommunale Sibelga met het oog op de aankoop van oplaadstations en
                                  beheersinstrumenten voor deze stations ten behoeve van de lokale en regionale overheden
                                  van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest - Aankoop en installatie van 3 stations voor het

Conseil communal - 26.01.2022 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 26.01.2022 - Openbaar proces-verbaal                                                                           7/41
gemeentelijk technisch centrum - Vastlegging van uitgaven – Art. 136/744-51: € 15.000,00
                                  btwi en art. 137/744-51: € 2.326,30 btwi.
                                  Beslissing nr. 0018: Aankoopdienst - Aankoop van handgereedschap en
                                  tuinbouwmachines voor de technische diensten - Goedkeuring van de gunning – Art.
                                  137/744-51 en 138/744-51: € 10.892,57 btwi en art. 766/744-51 en 875/744-51: €
                                  10.000,00 btwi.
                                  Beslissing nr. 0060: Administratieve Dienst Mobiliteit en Werken – Overheidsopdracht
                                  Werken 2021-1146 – Voorraad wegen 2021 (modernisering en asfaltering) - Goedkeuring
                                  van de gunning - Art. 421/731-60 - € 475.000,00 btwi.
                                  Beslissing nr. 0152: Dienst Sport/Economisch Leven en Animatie - Buitengewone
                                  aankoop op aanvaarde factuur: speelmateriaal - Goedkeuring van gunning en voorwaarden
                                  – Art. 761/744-51 - € 3.363,48 btwi.
                                  Beslissing nr. 0244: Administratieve Dienst Mobiliteit en Werken - Overheidsopdracht
                                  2021-1173 - Werken – Herinrichting van de rustplaats in Huybrechts Park - Goedkeuring
                                  van de gunning – Art. 766/725-60 - € 90.090,67 btwi.
                                  Beslissing nr. 0246: Dienst Openbare Netheid en Wagenpark - Herstelling van de
                                  vrachtwagen met perscontainer - Betaling van de factuur voor het stellen van de diagnose
                                  en het aangaan van de uitgavenverplichting voor de grote herstelling – Art. 875/744-51 - €
                                  12.060,14 btwi.
                                  College van 21/12/2021
                                  Beslissing nr. 0008: Aankoopdienst - Aankoop en installatie van markerings- en
                                  signaleringsmateriaal - Goedkeuring van de gunning – Art. 421/741-52 – € 110.000,00
                                  btwi.
                                  Beslissing nr. 0010: Aankoopdienst - Aankoop van elektrisch aangedreven fietsen voor het
                                  vervoer van materiaal - Goedkeuring van de gunning en de voorwaarden – Art. 136/743-51
                                  - € 19.789,55 btwi.
                                  Beslissing nr. 0011: Dienst Informatica - Aankoop van computerapparatuur via de e-
                                  catalogus van het C.I.B.G. - Vastlegging van de desbetreffende uitgaven – Art. 139/742-
                                  53 - € 1.049,48 btwi.
                                  Beslissing nr. 0013: Dienst Informatica – Dienst Nederlandstalig Onderwijs – Goedkeuring
                                  van de gunning en de voorwaarden – Aankoop van 250 sleutels met RFID-systeem – Art.
                                  72205/742-53 - € 140,83 btwi.
                                  Beslissing nr. 0014: Dienst Informatica - Dienst Nederlandstalig Onderwijs - Aankoop van
                                  240 Chrome-licenties bij firma Fourcast for education – Goedkeuring – Vastlegging van de
                                  desbetreffende uitgave - 72205/742-53 - € 9.873,60 btwi.
                                  Beslissing nr. 0016: Dienst Informatica - Aankoop van IT-apparatuur via het
                                  aankoopcentrum I-City - Vastlegging van de desbetreffende uitgave – Art. 139/742-53 - €
                                  1.422,46 btwi.
                                  Beslissing nr. 0017: Dienst Informatica – Dienst Nederlandstalig Onderwijs – Goedkeuring
                                  van de gunning en voorwaarden - Aankoop van 24 kasten met een RFID-slot voor
                                  Chromebooks – Art. 72205/742-53 - € 23.115,84 btwi.
                                  Beslissing nr. 18: Dienst Informatica - Dienst Nederlandstalig Onderwijs - Aankoop van
                                  168 Chromebooks via de e-catalogus van het C.I.B.G. - Vastlegging van de desbetreffende
                                  uitgaven – Art. 72205/742-53 - € 53.828,55 btwi.
                                  Beslissing nr. 19: Dienst Informatica - Dienst Nederlandstalig Onderwijs - Aankoop van
                                  computerapparatuur via de e-catalogus van het C.I.B.G. - Vastlegging van de
                                  desbetreffende uitgave – Art. 72205/742-53 - € 7.011,85 btwi.
                                  Beslissing nr. 0020: Dienst Informatica - Dienst Nederlandstalig Onderwijs - Aankoop van
                                  IT-apparatuur via het aankoopcentrum I-City - Vastlegging van de desbetreffende uitgave
                                  – Art. 72205/742-53 - € 270,51 btwi.
                                  Beslissing nr. 0043: Administratieve Dienst Mobiliteit en Werken - Overheidsopdracht

Conseil communal - 26.01.2022 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 26.01.2022 - Openbaar proces-verbaal                                                                        8/41
2021-1179 - Plaatsing CO2-sonde in het sportcentrum Heymbosch - Goedkeuring van de
                                  voorwaarden, de gunningswijze, de te raadplegen firma's en de gunning – Art. 140/124/48
                                  - € 952,27 btwi.
                                  Beslissing nr. 0046: Administratieve Dienst Mobiliteit en Werken - Overheidsopdracht
                                  2021-1180 - Werken - Plaatsing CO2-sonde in het gemeentestadium Tentoonstellingslaan
                                  257 - Goedkeuring van de voorwaarden, de gunningswijze, de te raadplegen firma's en de
                                  gunning – Art. 140/124-48 - € 884,51 btwi.
                                  Beslissing nr. 0054: Administratieve Dienst Mobiliteit en Werken - Overheidsopdracht
                                  2021-1170 - Dienst - Studie- en adviesopdracht voor de toegang voor personen met
                                  beperkte mobiliteit – Goedkeuring van de gunning – Art. 137/724-60 voor € 8.000,00 btwi
                                  en Art. 421/731-60 voor € 10.000,00 btwi.
                                  Beslissing nr. 0055: Administratieve Dienst Mobiliteit en Werken - Overheidsopdracht -
                                  Overheidsopdracht 2021-1178 - Stabiliteitswerken aan de kantgevel van de Dansettestraat
                                  in Jette - Goedkeuring van de voorwaarden, de gunningswijze, de te raadplegen
                                  ondernemingen en de gunning – Art. 722/723-60 - € 31.573,16 btwi.
                                  College van 30/12/2021
                                  Beslissing nr. 0006: Aankoopdienst – Overheidsopdracht van benodigdheden –
                                  Aansluiting bij het intercommunale aankoopcentrum Sibelga voor de aankoop van
                                  oplaadstations en bijhorende beheersinstrumenten ten behoeve van de lokale en regionale
                                  overheden van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest - Aankoop en installatie van 3 stations
                                  voor het gemeentelijk technisch centrum - Wijziging van het besluit van 14/12/2021 -
                                  Vastlegging van uitgaven ten gunste van de firma Cegelec, aangewezen in het kader van
                                  het aankoopcentrum – Art. 136/744-51: € 15.000,00 btwi en art. 137/744-51: € 2.326,30
                                  btwi.
                                  Beslissing nr. 0010: Aankoopdienst - Aankoop van CO2-detectoren voor de
                                  gemeentescholen - Goedkeuring van de gunning - Art. 722/744-51: € 10.000 btwi - Art.
                                  722/741-51: € 4.876 btwi - 72201/741-51: € 17.236 btwi en art. 72205/744-98: € 17.550
                                  btwi.
                                  Beslissing nr. 0011: Aankoopdienst - Aankoop van diverse materialen voor de dienst
                                  Beplantingen - Goedkeuring van de gunning en de voorwaarden – Art. 766/725-60 -
                                  € 17.300,00 btwi.
                                  Beslissing nr. 0012: Aankoopdienst - Aankoop van straatmeubilair - Goedkeuring van de
                                  gunning – Art. 421/741-52 – € 38.000 btwi – Art. 766/744-51 – € 16.000 btwi en art.
                                  875/744-51 – € 16.000 btwi.
                                  Beslissing nr. 0013: Aankoopdienst – Aankoop van handgereedschap en
                                  tuinbouwmachines voor de technische diensten - Aanvullende vastlegging – Art. 878/744-
                                  51- € 4.000 btwi.
                                  Beslissing nr. 0015: Dienst Informatica – Aankoop van kasten uitgerust met een RFID-slot
                                  voor Chromebooks - Aankoop van extra kasten voor de Nederlandstalige gemeentescholen
                                  - Goedkeuring van de gunning en de voorwaarden – Art. 72205/742-53 - € 3.852,64 btwi.
                                  Beslissing nr. 0016: Dienst Informatica - Bestelbon bij IRISNET voor de installatie van
                                  een UC-telefoniesysteem (Unified Communications) op het terrein van de dienst
                                  Beplantingen – Goedkeuring - Art. 137/742-54 - € 2.447,83 btwi.
                                  Beslissing nr. 0048: Administratieve Dienst Mobiliteit en Werken– Dienstencontract 2021-
                                  1182 - Telefoondienst - Nieuwe centrale voor het beheer van oproepen - Goedkeuring van
                                  de gunning en de voorwaarden – Art. 104/723-60 - € 28.805,44 btwi et art. 137/125-48 - €
                                  2.371,18 btwi.
                                  Beslissing nr. 0233: Stedelijke Preventiedienst - Aankoop van een opslagkast op wielen -
                                  Goedkeuring van de gunning en voorwaarden – Art. 138/744-51 – € 458,15 btwi.

                                  De Raad keurt goed.

Conseil communal - 26.01.2022 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 26.01.2022 - Openbaar proces-verbaal                                                                      9/41
32 stemmers : 32 positieve stemmen.

                                  Geoffrey Lepers entre en séance / treedt in zitting.
                                  Halima Amrani entre en séance / treedt in zitting.
                                  Said El Ghoul entre en séance / treedt in zitting.

    26.01.2022/A/0004             CC - SERVICE AFFAIRES GÉNÉRALES - TUTELLE CPAS - BUDGET POUR
                                  L’EXERCICE 2022 - APPROBATION

                                  Le Conseil communal,
                                  Le CPAS soumet aux fins d’approbation le budget pour l’exercice 2022, approuvé par le
                                  Groupe Technique du 07/01/2022 et le Conseil de l’Action Sociale en sa séance du
                                  25/01/2022;
                                  Considérant que la dotation communale est fixée à 12.845.843,73 €;
                                   Dotations
                                                           2019           2020             2021            2022
                                  Communale
                                  Montants             10.651.431,08€ 10.903.261,23€ 11.230.433,01€ 12.845.843,73€
                                  Evolution               - 2,54%        + 2,36%         + 3,00%         + 14,38%

                                  Considérant l'évolution de la balance de l'Aide Sociale comme suit :
                                     Aide
                                                         2019           2020             2021            2022
                                    Sociale
                                  Recettes 15.099.352,18€ 15.316.106,01€ 16.699.536,57€ 19.127.581,87€
                                  Dépenses 19.589.488,49€ 20.121.341,02€ 21.848.189,28€ 25.818.256,15€
                                                               -             -             -             -
                                  Total
                                                   4.490.136,31€ 4.805.235,01€ 5.148.652,71€ 6.690.674,28€
                                  Evolution             - 4,94%       + 7,02%        + 7,15%        + 29,95%

                                  Considérant que l’exercice se clôture comme suit :
                                  Recettes d’exploitation                                   45.951.586,14 €
                                  Dépenses d’exploitation                                   44.968.638,13 €
                                  Résultat                                                     982.948,01 €
                                  Recettes d’investissement                                    787.486,33 €
                                  Dépenses d’investissement                                  1.770.434,34 €
                                  Résultat                                                    -982.948,01 €

                                  Vu que le budget a été présenté au comité de concertation (26bis) du 25/01/2022;
                                  Décide d’approuver le budget de l’exercice 2022 tel que présenté par le Conseil de
                                  l’Action Sociale.

                                  Le Conseil approuve.
                                  35 votants : 35 votes positifs.

                                  GR - DIENST ALGEMENE ZAKEN - VOOGDIJ OCMW - BEGROTING VOOR
                                  HET DIENSTJAAR 2022 - GOEDKEURING

Conseil communal - 26.01.2022 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 26.01.2022 - Openbaar proces-verbaal                                                                  10/41
De Gemeenteraad,
                                  Het OCMW stelt de begroting voor het dienstjaar 2022 voor, vastgesteld door de
                                  Technische Groep in zitting van 07/01/2022 en door de Raad voor Maatschappelijk
                                  Welzijn in zitting van 25/01/2022;
                                  Overwegende dat de gemeentelijke dotatie is bepaald tot 12.845.843,73 €;
                                  Gemeentelijke
                                                             2019           2020           2021            2022
                                   Bijpassing
                                  Bedragen              10.651.431,08€ 10.903.261,23€ 11.230.433,01€ 12.845.843,73€
                                  Evolutie                  - 2,54%       + 2,36%        + 3,00%         + 14,38%

                                  Overwegende dat de evolutie van de balans van de Sociale Bijstand de volgende is :
                                     Sociale
                                                           2019           2020           2021            2022
                                     Bijstand
                                  Ontvangsten 15.099.352,18€ 15.316.106,01€ 16.699.536,57€ 19.127.581,87€
                                  Uitgaven             19.589.488,49€ 20.121.341,02€ 21.848.189,28€ 25.818.256,15€
                                                                    -             -             -             -
                                  Totaal
                                                        4.490.136,31€ 4.805.235,01€ 5.148.652,71€ 6.690.674,28€
                                  Evolutie                - 4,94%        + 7,02%        + 7,15%         + 29,95%

                                  Overwegende dat het begrotingsjaar in evenwicht afsluit, te weten :
                                  Exploitatieontvangsten                                   45.951.586,14 €
                                  Exploitatieuitgaven                                      44.968.638,13 €
                                  Resultaat                                                   982.948,01 €
                                  Investeringsontvangsten                                     787.486,33 €
                                  Investeringsuitgaven                                      1.770.434,34 €
                                  Resultaat                                                  -982.948,01 €

                                  Gelet dat de begroting aan het overlegcomité (26bis) van 25/01/2022 werd voorgesteld;
                                  Beslist de begroting voor het dienstjaar 2022 goed te keuren zoals die door het Openbaar
                                  Centrum voor Maatschappelijk Welzijn werd voorgelegd.

                                  De Raad keurt goed.
                                  35 stemmers : 35 positieve stemmen.

    26.01.2022/A/0005             CC - SERVICE AFFAIRES GÉNÉRALES - TUTELLE CPAS - PLAN TRIENNAL

                                  Le Conseil communal,
                                  Le CPAS soumet aux fins d’approbation le plan triennal (voir annexes) pour les exercices
                                  2022 à 2024, sous réserve de l'approbation par le Conseil de l’Action Sociale en sa séance
                                  du 25/01/2022;
                                  Vu les conclusions du comité de concertation (26bis) du 25/01/2022;
                                  Décide d’approuver le plan triennal pour les exercices 2022 à 2024 tel que présenté par le
                                  Centre Public d’Action Sociale.

Conseil communal - 26.01.2022 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 26.01.2022 - Openbaar proces-verbaal                                                                       11/41
Le Conseil approuve.
                                  35 votants : 35 votes positifs.

                                  GR - DIENST ALGEMENE ZAKEN - VOOGDIJ OCMW - DRIEJAARLIJKSE
                                  PLAN

                                  De Gemeenteraad,
                                  Het OCMW stelt het driejaarlijkse plan voor de dienstjaren 2022 tot 2024 (zie bijlagen)
                                  voor, onder voorbehoud van de goedkeuring door de Raad voor Maatschappelijk Welzijn
                                  in zitting van 25/01/2022;
                                  Gelet op de conclusies van het overlegcomité (26bis) van 25/01/2022;
                                  Beslist het driejaarlijkse plan voor de dienstjaren 2022 tot 2024 goed te keuren zoals die
                                  door het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn werd voorgelegd.

                                  De Raad keurt goed.
                                  35 stemmers : 35 positieve stemmen.

    Achats - Aankoop

    26.01.2022/A/0006             CC - SERVICE ACHATS - PRESTATIONS MÉDICALES DANS LE CADRE DE
                                  LA VACCINATION CONTRE LE COVID 19 - APPROBATION DES
                                  CONDITIONS, DU MODE DE PASSATION ET DES FIRMES À CONSULTER

                                  Le Conseil communal,
                                  Vu la Nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234§1 relatif aux
                                  compétences du conseil communal et ses modifications ultérieures ;
                                  Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs et ses
                                  modifications ultérieures ;
                                  Vu le décret et l’ordonnance du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles Capitale, de la
                                  Commission Communautaire Commune et de la Commission Communautaire Française
                                  concernant la publicité des administrations des institutions bruxelloises ;
                                  Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de
                                  la Région de Bruxelles Capitale, et ses modifications ultérieures ;
                                  Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
                                  matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et
                                  de concessions et ses modifications ultérieures ;
                                  Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 89, § 1, 2° (le
                                  montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 750.000,00 €) ;
                                  Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
                                  marchés publics et ses modifications ultérieures ;
                                  Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les
                                  secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
                                  Considérant le cahier des charges N° SA-AD N 001/2022 relatif au marché “Prestations
                                  médicales dans le cadre de la vaccination contre le covid 19” établi par le Service Achats ;
                                  Considérant que ce marché consiste en la mise en place et l’organisation d’une antenne de

Conseil communal - 26.01.2022 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 26.01.2022 - Openbaar proces-verbaal                                                                           12/41
vaccination (administration du vaccin contre le Covid 19) sur le territoire communale
                                  Jettois ;
                                  Considérant que ce marché prévoit également une option pour la mise en place et
                                  l’organisation d’une seconde antenne de vaccination (administration du vaccin contre le
                                  Covid 19) sur le territoire communale Jettois, et ce en fonction de l’évolution de la
                                  situation sanitaire ;
                                  Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 257.120,13 € hors TVA ou
                                  311.115,36 €, 21% TVA comprise (marché complet avec option comprise);
                                  Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication
                                  préalable ;
                                  Considérant que les coûts sont subsidiés par la Cocom, rue Belliard 71, boîte 1 à 1040
                                  Etterbeek (Montant du subside 311.115,36 € pour le marché complet avec option comprise
                                  – 139 journées – montant du subside journalier 2.238,24 €) ;
                                  Considérant que la date du 14 février 2022 à 12h00 est proposée comme date limite
                                  d'introduction des offres ;
                                  Considérant que les crédits permettant ces dépenses sont disponibles à l’article 140/124-48
                                  du budget ordinaire de l’année 2022 ;
                                  Sur proposition du Collège;
                                  Décide:

                                         1. D'approuver le cahier des charges N° SA-AD N 001/2022 et le montant estimé du
                                            marché “Prestations médicales dans le cadre de la vaccination contre le covid 19”,
                                            établis par le Service Achats. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier
                                            des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le
                                            montant estimé s'élève à 257.120,13 € hors TVA ou 311.115,36 €, 21% TVA
                                            comprise (marché complet avec option comprise – Estimation marché de base :
                                            205.918 ,08 € TVAC – Estimation option : 105.197,28 € TVAC).
                                         2. De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
                                         3. De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante
                                            Cocom, rue Belliard 71, boîte 1 à 1040 Bruxelles (Etterbeek).
                                         4. De consulter les opérateurs économiques suivants dans le cadre de la procédure
                                            négociée sans publication préalable :
                                                       • Maison médicale Esseghem, Rue Esseghem 24 à 1090 Jette ;
                                                       • Maison médicale Tournesol, Rue Henri Werrie 69 à 1090 Jette ;
                                                       • CSD - Centre d'Aide et Soins à Domicile, Rue Malibran, 53       à 1050
                                                       Ixelles ;
                                                       • Gemayel Alain SRL, Avenue Général Dubois 26 à 1380 Lasne ;
                                                       • Maison médicale Anneessens, Place Anneessens 17-22 à 1000 Bruxelles.
                                         5. De fixer la date limite pour faire parvenir les offres à l'administration au
                                            14 février 2022 à 12h00.
                                         6. De transmettre cette délibération en double exemplaire à l’autorité de tutelle en
                                            vue de l’exercice de la tutelle générale.
                                         7. De financer cette dépense par les crédits disponibles à l’article 140/124-48 du
                                            budget ordinaire de l’année 2022.

                                  Le Conseil approuve.
                                  35 votants : 35 votes positifs.

Conseil communal - 26.01.2022 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 26.01.2022 - Openbaar proces-verbaal                                                                          13/41
GR - DIENST AANKOPEN – MEDISCHE DIENSTEN IN HET KADER VAN DE
                                  VACCINATIE TEGEN COVID 19 - GOEDKEURING LASTVOORWAARDEN,
                                  GUNNINGSWIJZE EN UIT TE NODIGEN FIRMA'S

                                  De Gemeenteraad,
                                  Gelet op de Nieuwe gemeentewet van 24 juni 1988, en latere wijzigingen, inzonderheid
                                  artikel 234§1, betreffende de bevoegdheden van de gemeenteraad;
                                  Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motiveringsplicht van
                                  bestuurshandelingen, en latere wijzigingen;
                                  Gelet op het decreet en ordonnantie van 16 mei 2019 van het Brussels Hoofdstedelijk
                                  Gewest,     de     Gemeenschappelijke       Gemeenschapscommissie       en     de   Franse
                                  Gemeenschapscommissie betreffende de openbaarheid van bestuur bij de Brusselse
                                  instellingen;
                                  Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende organisatie van het administratief
                                  toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, en de latere wijzigingen
                                  ervan;
                                  Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
                                  rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen
                                  en diensten en concessies, en latere wijzigingen;
                                  Gelet op de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten, inzonderheid artikel 89, § 1,
                                  2° (het geraamde bedrag excl. btw bereikt de drempel van 750.000,00 € niet);
                                  Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
                                  uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten, en latere wijzigingen;
                                  Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing
                                  overheidsopdrachten klassieke sectoren, en latere wijzigingen;
                                  Overwegende dat in het kader van de opdracht “Medische diensten in het kader van de
                                  vaccinatie tegen covid 19” een bestek met nr. SA-AD N 001/2022 werd opgesteld door de
                                  Dienst Aankopen;
                                  Overwegende dat dit opdracht bestaat in de oprichting en de organisatie van een vaccinatie-
                                  unit (toediening van het vaccin tegen Covid 19) op het gemeentelijk grondgebied van Jette;
                                  Overwegende dat dit opdracht ook een optie omvat voor de oprichting en organisatie van
                                  een tweede vaccinatie-unit (toediening van het vaccin tegen Covid 19) op het grondgebied
                                  van de gemeente Jette, afhankelijk van de ontwikkeling van de gezondheidssituatie;
                                  Aangezien het geraamde bedrag van dit opdracht 257.120,13 € exclusief BTW is of
                                  311.115,36 €, inclusief 21% BTW (volledig opdracht met optie inbegrepen);
                                  Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te gunnen bij wijze van de
                                  onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking;
                                  Overwegende dat de kosten worden gesubsidieerd door de GGC, Belliardstraat 71, bus 1 te
                                  1040 Etterbeek (bedrag van de subsidie 311.115,36 € (voor het volledige opdracht met
                                  optie inbegrepen - 139 dagen - bedrag van de dagelijkse subsidie 2.238,24 €) ;
                                  Overwegende dat 14 februari 2022 om 12.00 uur wordt voorgesteld als limietdatum voor
                                  het indienen van de offertes;
                                  Overwegende dat de kredieten voor deze uitgaven beschikbaar zijn in artikel 140/124-48
                                  van de gewone begroting voor het jaar 2022;
                                  Op voorstel van het College;
                                  Beslist:

                                         1. Goedkeuring wordt verleend aan het bestek met nr. SA-AD N 001/2022 en de
                                            raming voor de opdracht “Medische diensten in het kader van de vaccinatie tegen
                                            covid 19”, opgesteld door de Dienst Aankopen. De lastvoorwaarden worden
                                            vastgesteld zoals voorzien in het bestek en zoals opgenomen in de algemene

Conseil communal - 26.01.2022 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 26.01.2022 - Openbaar proces-verbaal                                                                        14/41
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten. De raming bedraagt 257.120,13 €
                                            excl. btw of 311.115,36 € incl. 21% btw (volledig opdracht met optie inbegrepen -
                                            raming basiscontract: 205.918,08 € BTW inbegrepen - raming optie: 105.197,28 €
                                            BTW inbegrepen)
                                         2. Bovengenoemde         opdracht     wordt    gegund    bij    wijze     van    de
                                            onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking.
                                         3. Een subsidie zal aangevraagd worden bij de subsidiërende instantie GGC,
                                            Belliardstraat 71, bus 1 te 1040 Etterbeek.
                                         4. Volgende ondernemers worden uitgenodigd om deel te nemen aan de
                                            onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking:
                                                       • Maison médicale Esseghem, Esseghemstraat 24 te 1090 Jette;
                                                       • Maison médicale Tournesol, Henri Werriestraat 69 te 1090 Jette;
                                                       • CSD - Centre d'Aide et Soins à Domicile, Malibranstraat 53        te 1050
                                                       Elsene;
                                                       • Gemayel Alain SRL, Général Duboislaan 26 te 1380 Lasne;
                                                       • Maison médicale Anneessens, Anneessensplaats 17-22 te 1000 Brussel.
                                         5. De offertes dienen het bestuur ten laatste te bereiken op 14 februari 2022 om
                                            12.00 uur.
                                         6. Deze beraadslaging in tweevoud met het oog op de uitoefening van het algemeen
                                            toezicht aan de toezichthoudende overheid over te maken.
                                         7. Deze uitgaven te financieren uit de kredieten van artikel 140/124-48 van de
                                            gewone begroting voor het jaar 2022.

                                  De Raad keurt goed.
                                  35 stemmers : 35 positieve stemmen.

    Service GEFICO - Dienst FIBEBO

    26.01.2022/A/0007             CC - SERVICE GE.FI.CO. - BUDGET COMMUNAL POUR L'EXERCICE 2022 –
                                  APPROBATION

                                  Le Conseil communal,
                                  Vu la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22/07/2021
                                  relative à l'élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2022;
                                  Vu la Nouvelle Loi Communale;
                                  Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 décembre 2021 prenant
                                  connaissance du projet de budget de l'exercice 2022;
                                  Vu l’approbation du Comité d'accompagnement budgétaire réunis ce 14 janvier 2022;
                                  Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
                                  Décide d'approuver le budget 2022 ci-dessous ;

                                  BUDGET ORDINAIRE

Conseil communal - 26.01.2022 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 26.01.2022 - Openbaar proces-verbaal                                                                             15/41
Recettes

                                  Prestations                       9.209.260,09
                                  Transferts                        95.962.876,69
                                  Dette                             2.284.447,29
                                  Total des recettes exercice
                                                                    107.456.584,07
                                  propre hors prélèvements
                                  Dépenses
                                  Personnel                         59.103.759,76
                                  Fonctionnement                    9.759.398,66
                                  Transferts                        29.208.356,66
                                  Dette                             9.341.699,48
                                  Total des dépenses exercice
                                                                    107.413.214,56
                                  propre hors prélèvements
                                  Résultat exercice propre hors
                                                                    43.369,51
                                  prélèvements
                                  Recettes de prélèvements fonct.   219.000,00
                                  Dépenses de prélèvements fonct.   250.000,00
                                  Recettes de prélèvements gén.     613.000,00
                                  Dépenses de prélèvements gén.     613.000,00
                                  Résultat exercice propre avec
                                                                    12.369,51
                                  prélèvements
                                  Résultat exercices antérieurs     3.151.626,21
                                  Résultat cumulé                   3.163.995,72

                                  BUDGET EXTRAORDINAIRE
                                  Recettes
                                  Recettes de transfert             8.731.061,00
                                  Recettes d'investissement         270.000,00
                                  Recettes de dette                 11.997.827,63
                                  Total des recettes exercice
                                                                    20.998.888,63
                                  propre hors prélèvements
                                  Dépenses
                                  Dépenses de transferts            550.733,20
                                  Dépenses d'investissement         29.162.397,08
                                  Dépenses de dette                 0
                                  Total des dépenses exercice
                                                                    29.713.130,28
                                  propre hors prélèvements
                                  Résultat exercice propre hors
                                                                    -8.714.241,65
                                  prélèvements
                                  Recettes de prélèvements fonct.   7.770.937,65
                                  Recettes de prélèvements gén.     943.304,00

Conseil communal - 26.01.2022 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 26.01.2022 - Openbaar proces-verbaal                                  16/41
Résultat exercice propre avec
                                  prélèvements                            0

                                  Résultat exercices antérieurs           0
                                  Résultat cumulé                         0

                                  Le Conseil approuve.
                                  35 votants : 27 votes positifs et 8 abstentions.

                                  GR - DIENST FI.BE.BO. - GEMEENTELIJKE BEGROTING VOOR HET
                                  DIENSTJAAR 2022 – GOEDKEURING

                                  De Gemeenteraad,
                                  Gelet op de omzendbrief van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
                                  22/07/2021 betreffende de opstelling van de gemeentelijke begrotingen voor het dienstjaar
                                  2022;
                                  Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
                                  Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 21 december
                                  2021 waarbij het begrotingsontwerp van het dienstjaar 2022 werd goedgekeurd;
                                  Gelet op de goedkeuring van de Begrotingssteuncommissie van 14 januari 2022;
                                  Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
                                  Besluit de hierbij gevoegde begroting 2022 goed te keuren en die als volgt samengevat is;

                                  GEWONE BEGROTING
                                  Ontvangsten
                                  Prestaties                             9.209.260,09
                                  Overdrachten                           95.962.876,69
                                  Schuld                                 2.284.447,29
                                  Totaal ontvangsten eigen
                                  dienstjaar uitgezonderd          107.456.584,07
                                  overboekingen
                                  Uitgaven
                                  Personeel                        59.103.759,76
                                  Werkingskosten                   9.759.398,66
                                  Overdrachten                     29.208.356,66
                                  Schuld                           9.341.699,48
                                  Totaal uitgaven eigen dienstjaar
                                                                   107.413.214,56
                                  uitgezonderd overboekingen
                                  Resultaat eigen dienstjaar
                                                                   43.369,51
                                  uitgezonderd overboekingen
                                  Functionele overboekingen
                                                                   219.000,00
                                  ontvangsten
                                  Functionele overboekingen
                                                                   250.000,00
                                  uitgaven

Conseil communal - 26.01.2022 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 26.01.2022 - Openbaar proces-verbaal                                                                      17/41
Algemene overboekingen
                                  ontvangsten                        613.000,00

                                  Algemene overboekingen
                                                                     613.000,00
                                  uitgaven
                                  Resultaat eigen dienstjaar met
                                                                     12.369,51
                                  overboekingen
                                  Resultaat vorige dienstjaren       3.151.626,21
                                  Gecumuleerd resultaat              3.163.995,72

                                  BUITENGEWONE BEGROTING
                                  Ontvangsten
                                  Overdrachten                       8.731.061,00
                                  Investeringen                      270.000,00
                                  Schuld                             11.997.827,63
                                  Ontvangsten eigen
                                  dienstjaar uitgezonderd            20.998.888,63
                                  overboekingen
                                  Uitgaven
                                  Overdrachten                       550.733,20
                                  Investeringen                      29.162.397,08
                                  Schuld                             0
                                  Uitgaven eigen dienstjaar
                                                                     29.713.130,28
                                  uitgezonderd overboekingen
                                  Resultaat eigen dienstjaar
                                                                     -8.714.241,65
                                  uitgezonderd overboekingen
                                  Functionele overboekingen
                                                                     7.770.937,65
                                  ontvangsten
                                  Algemene overboekingen
                                                                     943.304,00
                                  ontvangsten
                                  Resultaat eigen dienstjaar met
                                                                     0
                                  overboekingen
                                  Resultaat vorige dienstjaren       0
                                  Gecumuleerd resultaat              0

                                  De Raad keurt goed.
                                  35 stemmers : 27 positieve stemmen en 8 onthoudingen.

    26.01.2022/A/0008             CC - SERVICE GEFICO - BUDGET 2022 SOUS FORME SEC 2010 –
                                  APPROBATION

Conseil communal - 26.01.2022 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 26.01.2022 - Openbaar proces-verbaal                                         18/41
Le Conseil communal,
                                  Vu la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22/07/2021
                                  relative à l'élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2022 ;
                                  Vu la nouvelle loi communale;
                                  Considérant que dans cette circulaire, le budget 2022 voté ce jour doit être transposé en
                                  norme SEC-2010;
                                  Vu l’approbation du Comité d'accompagnement budgétaire réunis ce 14 janvier 2022;
                                  Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
                                  Décide d'approuver le budget 2022 sous forme SEC 2010 repris ci-dessous.

                                  Présentation SEC du
                                  budget 2022

                                  Service ordinaire               2022                en €
                                  Recettes                                            109109281,7
                                  60                              Prestations         9193759,002
                                  61                              Transferts          97618347,88
                                  62                              Dette               2297174,802
                                  Dépenses                                            105294212,4
                                  70                              Personnel           59069836,73
                                  71                              Fonctionnement      8436775,764
                                  72                              Transfert           29135410,71
                                  7X                              Dette               8652189,242
                                  Solde ordinaire                 A                   3815069,243
                                  Service extraordinaire          2022                en €
                                  Recettes                                            8127954,9
                                  80                              Transferts          7857954,9
                                  81                              Investissements     270000
                                  Dépenses                                            18705775,95
                                  90                              Transferts          550733,2
                                  91( cf. tableau
                                                                  Investissements     18155042,75
                                  imputations)
                                  Solde extraordinaire            B                   -10577821,05
                                  Amortissement dette                                 5963542,77
                                  911-01                                              5963542,77
                                  911-03
                                  911-06
                                  Total amortissements            C                   5963542,77
                                  Solde SEC                       (A+B)+C             -799209,0344

                                  Le Conseil approuve.
                                  35 votants : 27 votes positifs et 8 abstentions.

                                  GR - DIENST FIBEBO - BEGROTING 2022 ONDER ESR 2010 VORM –
                                  GOEDKEURING

Conseil communal - 26.01.2022 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 26.01.2022 - Openbaar proces-verbaal                                                                      19/41
De Gemeenteraad,
                                  Gelet op de omzendbrief van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 22/07/2021
                                  betreffende de opstelling van de gemeentelijke begrotingen voor het dienstjaar 2022;
                                  Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
                                  Overwegen dat in deze omzendbrief de begroting 2022 die vandaag wordt gestemd in
                                  ESR-2010 vorm moet omgezet worden;
                                  Gelet op de goedkeuring van de Begrotingssteuncommissie van 14 januari 2022;
                                  Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
                                  Besluit de hieronder vermelde begroting 2022 onder ESR-2010 vorm goed te keuren.

                                  Présentatie ESR van begroting 2022

                                  Gewone dienst                   2022              in €
                                  Ontvangsten                                       109109281,7
                                  60                              Prestatie         9193759,002
                                  61                              Overdracht        97618347,88
                                  62                              Schuld            2297174,802
                                  Uitgaven                                          105294212,4
                                  70                              Personneel        59069836,73
                                  71                              Werking           8436775,764
                                  72                              Overdracht        29135410,71
                                  7X                              Schuld            8652189,242
                                  Saldo gewone                    A                 3815069,243
                                  Buitengewone dienst             2022              in €
                                  Ontvangsten                                       8127954,9
                                  80                              Overdracht        7857954,9
                                  81                              Investeringen     270000
                                  Uitgaven                                          18705775,95
                                  90                              Overdracht        550733,2
                                  91 (cfr tabel aanrekeningen)    Investeringen     18155042,75
                                  Saldo buitengewone              B                 -10577821,05
                                  Aflossingen schuld                                5963542,77
                                  911-01                                            5963542,77
                                  911-03
                                  911-06
                                  Totaal aflossingen              C                 5963542,77
                                  Saldo ESR                       (A+B)+C           -799209,0344

                                  De Raad keurt goed.
                                  35 stemmers : 27 positieve stemmen en 8 onthoudingen.

    26.01.2022/A/0009             CC - SERVICE GEFICO - ARTICLE 242bis DE LA NOUVELLE LOI

Conseil communal - 26.01.2022 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 26.01.2022 - Openbaar proces-verbaal                                                                 20/41
Vous pouvez aussi lire