" LA FAMILLE DANS TOUS SES ÉTATS " - Mercredi 17 avril 2013 Les travaux sont animés par Michel GRIMALDI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas ...

« LA FAMILLE DANS TOUS SES ÉTATS »

                      Mercredi 17 avril 2013

  Les travaux sont animés par Michel GRIMALDI, Professeur à
                 l’Université Panthéon-Assas et
 Bernard REYNIS, Conseiller à la Cour de Cassation, Notaire honoraire

Ouverture des travaux

          Christian BÉNASSE
Président de la Chambre des Notaires de Paris

Thème de la matinée : le droit

       Propos introductifs
                Michel GRIMALDI
      Professeur à l’Université Panthéon-Assas

                 Alain JOUBERT
Secrétaire général de la Chambre des Notaires de Paris

LES MODALITÉS DE VIE EN COUPLE PRÉFÉRÉE
               Évolution depuis 2004

                                       (Source ifop, septembre 2012)

LA PRÉFÉRENCE POUR LE MARIAGE
   En fonction de statut marital et de l’orientation sexuelle

                                               (Source ifop, septembre 2012)

LA PRÉFÉRENCE POUR LE MARIAGE
        En fonction du niveau de diplôme

                                      (Source ifop, septembre 2012)

L’INTENTION DE SE MARIER
      Parmi les moins de 35 ans

                                  (Source ifop, septembre 2012)

L’INTENTION DE SE MARIER
   Parmi l’ensemble des Français non-mariés

                                     (Source ifop, septembre 2012)

LES COUPLES EN FRANCE

  32 millions de             22,6%

   personnes         4,3%

    majeures                                    73,1%

déclarent vivre en
     couple
                        mariées      pacsées    union libre

                                  (Source INSEE, février 2013)

LES COUPLES EN FRANCE

4% vivent en couple sans que le conjoint partage le
logement (1 personne sur 10 entre 30 et 60 ans sans enfant
ou sans enfant commun, principalement des couples en
union libre)

Soit 1,3% millions de personnes (dont 48% ont un
diplôme universitaire)
                                      (Source INSEE, février 2013)

MARIAGES ET PACS

        Mariages           PACS du        PACS de
                            même           sexe
2000    305 000              sexe         opposé
                   2000      5 400         17 000
2005    283 000
                   2005      4 860         55 600
2010    251 650
                   2010      9 150        196 500

                          (Source INSEE, février 2013)

DIVORCES
       Divorces

1995   122 000

2000   117 000

2005   155 250

2010   133 900

2011   133 000

                  (Source INSEE, février 2013)

LES COUPLES HOMOSEXUELS
           EN FRANCE
200 000 personnes en couple déclarent vivre avec un
conjoint de même sexe
=> 100 000 couples (soit 0,6% des couples), parmi eux :

                         40%
     couples d'hommes                 60%
     couples de femmes

                               (Source INSEE, février 2013)

LES COUPLES HOMOSEXUELS
           EN FRANCE
Ils sont plus fréquents chez les jeunes adultes :
 La moitié des couples de même sexe ont moins de 40 ans (48%
  pour les couples hétérosexuels)
 50% ont un diplôme universitaire
 75% vivent dans les pôles urbains et 30% en Ile-de-France
  (contre 56% et 30% chez les couples hétérosexuels)

                                        (Source INSEE, février 2013)

LES COUPLES HOMOSEXUELS
           EN FRANCE
Une personne en couple de même sexe sur dix réside avec
un enfant (de manière permanente ou temporaire), contre
53% des personnes en couple de sexe différent

=> Dans 8 cas sur 10, il s’agit de couples de femmes

                                     (Source INSEE, février 2013)

LES COUPLES HOMOSEXUELS
          EN FRANCE
43% des couples homosexuels sont Pacsés

 Dont 55% des couples de plus de 35 ans
 Dont 47% pour les hommes et 38% pour les femmes

=> 84% des couples homosexuels cohabitent

                                  (Source INSEE, février 2013)

L’ADOPTION

Nombre de personnes qui font une demande d’adoption :
 9 000 par an
 4 500 il y a 15 ans
Nombre de personnes qui reçoivent un agrément :
 6 000 par an
Nombre de candidats agréés en attente d’un enfant :
 25 000
                                         (Source INSEE, février 2013)

L’ADOPTION

Structure des demandes :
 90% des demandes sont déposées par un couple
 90% des candidats à l’adoption ont entre 30 et 49 ans

Origine des enfants adoptés :
 L’adoption internationale représente 85% de l’adoption en
   France (soit 3 500 enfants adoptés à l’étranger)

                                          (Source INSEE, février 2013)

L’ADOPTION

     La France est le 3e État d’accueil d’enfants adoptés à l’étranger
     750 enfants environ nés en France sont adoptés chaque année
     Origine géographique des enfants :                20%      27%
                                                     26%
                                                                 27%

(Source INSEE, février 2013)                  Asie   Afrique   Amérique   Europe

Premier thème :

                          LE COUPLE

                           Pierre MURAT
Professeur de Droit Privé à l’Université Pierre-Mendès-France, Grenoble 2

                     Jean-François SAGAUT
                             Notaire à Paris

Deuxième thème :

           L’ENFANT
       Sophie GAUDEMET
Professeur à l’Université Paris-Sud (XI)

Fabienne JOURDAIN-THOMAS
            Notaire à Paris

Thème de l’après-midi : l’ouverture

                   Bernard REYNIS
    Conseiller à la Cour de Cassation, Notaire Honoraire

Premier thème :

          L’OUVERTURE INTERNATIONALE
                            Yves-Henri LELEU
Professeur à l’Université de Liège et à l’Université libre de Bruxelles, Avocat
                              Amine ZNIBER
               Président de la Chambre des Notaires de Rabat
                              Karin ARNOLD
                               Notaire à Berlin
                           Ignacio PAZ-ARES
                              Notaires à Madrid

Le nouveau code de la famille marocain
 une révolution au cœur de la Charia

 Phase 1 : La période antérieure à la codification

 Phase 2 : La codification - moudawana -

 Phase 3 : La première révision

 Phase 4 : Les prémisses d’une vrai réforme

 Phase 5 : La réforme historique de 2004

Le nouveau code de la famille marocain
 une révolution au cœur de la Charia

       Fiqh = droit musulman
         Fuqaha = savants
  Ijtihad = effort d’interprétation
          Sunna = tradition
     Hadith = dires du prophète

Les doctrines musulmanes
         Madhahib

 MALIKITE       HANEFITE

 CHAFIITE       HANBALITE

Le nouveau code de la famille marocain
 une révolution au cœur de la Charia

 Phase 1 : La période antérieure à la codification

 Phase 2 : La codification

 Phase 3 : La première révision

 Phase 4 : Les prémisses d’une vrai réforme

 Phase 5 : La réforme historique de 2004

Premier thème :

          L’OUVERTURE INTERNATIONALE
                            Yves-Henri LELEU
Professeur à l’Université de Liège et à l’Université libre de Bruxelles, Avocat
                              Amine ZNIBER
               Président de la Chambre des Notaires de Rabat
                              Karin ARNOLD
                               Notaire à Berlin
                           Ignacio PAZ-ARES
                               Notaire à Madrid

Deuxième thème :

                              LA RÉFLEXION
                 Sous la présidence de Jean-François HUMBERT
 Président du Centre de Recherches, d’Information et de Documentation Notariale de Paris
                               (CRIDON), Notaire à Paris

                                   Irène THÉRY
Sociologue, Directrice d’études, École des Hautes Études en Sciences Sociales

                                 Thibaud COLIN
                         Professeur agrégé de philosophie

Conclusion du colloque

                       François CARRÉ
Président du Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris,
                          Notaire à Paris

Questions de la salle

« LA FAMILLE DANS TOUS SES ÉTATS »

                  Mercredi 17 avril 2013

  Retrouvez la documentation du colloque sur le site :
      www.paris.notaires.fr/colloque-des-familles