Comptabilité socio-environnementale - Piloter et valoriser les performances de l'entreprise pour une transition agricole durable - Agridées
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Avril 2022
Comptabilité
socio-environnementale
Piloter et valoriser les performances
de l’entreprise pour une transition
agricole durable
Francky DUCHATEAUREMERCIEMENTS
Ce travail a été conduit dans le cadre d’un partenariat entre Agridées et l’Académie
d’agriculture de France.
Le contenu de ce document est le fruit des réflexions partagées au sein d’un groupe
de travail qui s’est réuni de mars à novembre 2021.
Ce collectif a rassemblé près de 40 personnes1 issues de différents domaines d’activité
professionnelle : des agriculteurs, des experts-comptables, des enseignants-chercheurs
en sciences économiques et de gestion, en sciences juridiques et en sciences de
l’environnement, des conseillers de gestion, des dirigeants d’entreprise coopérative,
des experts financiers et bancaires, des agronomes, des économistes, des juristes et
des consultants en Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
De nombreux experts externes ont également été auditionnés représentant les métiers
de la comptabilité, des réseaux d’entreprises et de collaboration agricole et agro
alimentaire, le syndicalisme agricole, le monde bancaire ou encore les pouvoirs publics.
Qu’ils en soient ici remerciés pour leur disponibilité et leur contribution à enrichir
les échanges.
Les propos tenus dans ce document n’engagent que son auteur et aucunement les
personnes contributrices au groupe de travail ni leur structure de rattachement. 3
56
agridées - avril 2022Francky DUCHATEAU - Comptabilité socio-environnementale -
Piloter et valoriser les performances de l’entreprise pour une transition agricole durable
RÉSUMÉ SOMMAIRE
Un contexte global qui exige de repenser les modèles existants : Remerciements............................................................................................................................... 3
• les enjeux environnementaux (réchauffement climatique, érosion de la biodiversité…) et sociaux
(santé humaine…) sont désormais incontournables pour tous les secteurs économiques, Résumé............................................................................................................................................. 4
notamment pour l’agriculture et l’ensemble de la chaîne alimentaire2 ;
• des demandes sociétales et un cadre juridique nouveau demandant plus de transparence sur les Sommaire......................................................................................................................................... 5
impacts des entreprises sur les écosystèmes et une démonstration de la preuve d’efficacité ;
• l’entreprise agricole est au cœur des processus du changement : il devient nécessaire qu’elle Introduction..................................................................................................................................... 7
connaisse ses impacts réels, qu’elle assume ses responsabilités, soit capable de manager les
risques et en conséquence de les évaluer en changeant ses façons de faire et de penser. PARTIE 1 : Transparence, exigence de résultats et démonstration
de la preuve : les nouveaux enjeux du pilotage des entreprises agricoles
La comptabilité socio-environnementale, un outil structurant du changement : pour une transition durable.......................................................................................................... 9
• la comptabilité est à la fois un outil de pilotage de l’entreprise, de tiers de confiance, de dialogue
avec les parties prenantes (banquiers, actionnaires, salariés, pouvoirs publics…), et de Chapitre 1 : Prendre en compte et faire valoir les impacts des activités
structuration des politiques publiques, notamment fiscales ; agricoles dans une logique gagnant-gagnant : de l’échelle globale
• la comptabilité socio-environnementale complète la comptabilité financière en mettant les à celle de l’entreprise agricole................................................................................................... 9
performances environnementales et sociales de l’entreprise sur un pied d’égalité. Les normes I. Des impacts négatifs avérés des activités agricoles
comptables actuelles sont aveugles des relations avec le vivant, qui constituent le cœur des et de l’alimentation sur les écosystèmes naturels….............................................................. 9
activités agricoles ; II. … Mais avec un potentiel de restauration à réaliser....................................................... 11
• c’est un objet d’innovation internationale, sujet à controverses, dont le socle conceptuel reste
encore à définir et à normaliser. Chapitre 2 : Un cadre réglementaire de plus en plus exigeant
sur la transparence des performances des entreprises..................................................... 13
4 Les bénéfices attendus pour les chefs d’entreprise agricole : I. Les discussions internationales : des principes globaux 5
56
• avoir une vision matérielle de ses impacts et de ses performances globales ; qui guident les politiques publiques.......................................................................................... 13 56
• identifier ses points à améliorer et s’inscrire dans des démarches de progrès ; II. Le Green Deal européen : de la stratégie globale à la création
• faire valoir les actions mises en œuvre et les résultats obtenus auprès de ses partenaires ; d’un nouveau corpus juridique qui s’impose aux États membres....................................... 14
• répondre à son niveau aux attentes sociétales dans une logique de transparence et de III. Un cadre national qui suit la même dynamique,
démonstration de la preuve. par transposition, voire plus....................................................................................................... 15
Les recommandations : PARTIE 2 : Les valorisations potentielles de la mise en œuvre d’une
• impliquer les acteurs du monde agricole dans les processus de normalisation au niveau national comptabilité socio-environnementale dans les entreprises agricoles.......................... 16
et européen :
− soutenir les modèles comptables les plus robustes qui conduisent à une transition agricole Chapitre 1 : Contractualiser avec des partenaires............................................................... 16
durable ; I. Contrats de Prestation pour Services Environnementaux (PSE)..................................... 17
− s’inscrire dans des projets d’expérimentation associant une pluralité d’acteurs dans une logique II. Contrats avec l’aval pour valoriser les co-bénéfices
de coalition ; des systèmes agricoles sur les biens communs.................................................................... 19
− s’impliquer plus fortement dans les instances de normalisation comptable au niveau local, national
et européen. Chapitre 2 : Faciliter l’obtention des financements privés et publics.............................. 20
• contribuer à la reconception des politiques publiques centrées sur l’équité et l’atteinte de résultats : I. Les financements privés : prêts bancaires et investissements à impact....................... 20
− promouvoir le développement de dispositifs de financement des transitions reposant sur des II. Les financements publics : subventions et fiscalité environnementale....................... 21
logiques de contrats de progrès et d’objectifs de résultats à atteindre ;
− encourager un déploiement plus fort des outils de fiscalité environnementale pour récompenser
les comportements vertueux avec une logique d’affectation des ressources pour financer des
agridées - avril 2022
actions ciblées.Francky DUCHATEAU - Comptabilité socio-environnementale -
Piloter et valoriser les performances de l’entreprise pour une transition agricole durable
INTRODUCTION
PARTIE 3 : La comptabilité socio-environnementale : un outil d’évaluation
et de conduite de l’action........................................................................................................... 22 Le monde bouge, et l’agriculture doit s’inscrire économiques, techniques, politiques et
dans ce mouvement. institutionnels doit prendre sa part de
Chapitre 1 : Utiliser la comptabilité socio-environnementale comme responsabilité pour créer une dynamique
langage commun sur les allégations de durabilité.............................................................. 22 Un nombre croissant de chercheurs et collective. Pour engager un tel mouvement,
I. Fonctions de la comptabilité générale.................................................................................. 22 d’experts, issus de différentes disciplines, l’enjeu est de se fixer les mêmes objectifs et de
II. Limites de la comptabilité actuelle et valeur ajoutée d’une comptabilité alertent sur les déséquilibres du système Terre mettre en cohérence les différents outils et
socio-environnementale............................................................................................................. 23 observables depuis la Révolution industrielle du moyens pour les atteindre.
III. Comptabilité(s) socio-environnementale(s) (CSE) : de quoi parle-t-on ?..................... 24 milieu du XIXe siècle. Les publications du GIEC
et de l’IPBES, sous couvert de l’Organisation des La comptabilité est la base de tout. Elle guide
Chapitre 2 : Les différents outils de comptabilité socio-environnementale Nations unies (ONU) en sont des illustrations les les modes de vie, les façons de raisonner et de
applicables à l’agriculture......................................................................................................... 28 plus visibles3. Le contexte planétaire nous oblige rendre compte. La comptabilité socio-
I.Typologie des comptabilités socio-environnementales (CSE) à repenser nos modèles établis et remettre environnementale, en tant qu’outil à la fois de
pour l’agriculture........................................................................................................................... 28 en cause nos références. Paul J. Crutzen4, prix pilotage de l’action des entreprises, des
II. Présentation succincte de quelques méthodes/modèles de CSE Nobel de Chimie en l’an 2000, a même parlé de politiques publiques et de dialogue entre les
et leur comparaison...................................................................................................................... 33 l’entrée dans une nouvelle ère, en référence à la différentes parties prenantes, peut jouer un
géologie, « l’Anthropocène », un concept rôle de structuration de la conduite du
PARTIE 4 : Facteurs clés de réussite et recommandations................................................. 35 nouveau, encore débattu, pour illustrer les changement, notamment pour inciter à la mise
changements globaux à l’œuvre5. en œuvre de comportements vertueux. Dans
Chapitre 1 : Les facteurs clés de réussite d’une mise en œuvre cette dynamique de recomposition des
des méthodes de CSE pour les entreprises agricoles.......................................................... 35 L’agriculture et l’alimentation sont au cœur des modèles, l’innovation a une place prépon
I. Le choix de la méthode de CSE............................................................................................... 35 enjeux de la transition écologique dans laquelle dérante. L’important est de développer et
6 II. La nécessaire implication de l’ensemble des acteurs toute l’économie doit s’engager ces prochaines d’adopter des modèles à la hauteur des enjeux. 7
56
de la chaîne de valeur alimentaire............................................................................................ 35 décennies. Elles sont à la fois coresponsables, Pour réduire à la fois le risque d’agribashing6
56
III. L’importance du choix des indicateurs............................................................................... 36 victimes et sources de solutions de la situation et celui de greenwashing7, les acteurs éco
IV. L’apport des technologies numériques............................................................................... 36 actuelle du changement climatique, de la nomiques doivent mettre en œuvre des
V. Le cadre réglementaire : du volontariat à l’obligation normative................................... 36 dégradation des écosystèmes naturels et de méthodes robustes capables de démontrer par
certains problèmes de santé publique. Les la preuve la réalité des impacts de leur activité.
Chapitre 2 : Les recommandations ciblées............................................................................. 37 entreprises ont un rôle important à jouer. Conduire et accélérer la transition vers une
I. Impliquer les entreprises agricoles, agroalimentaires agriculture durable est un processus
et les cabinets d’expertise comptable dans les processus Le changement attendu n’est pas marginal, il progressif : il convient ainsi de connaître et
d’élaboration des normes et des méthodes de comptabilité est global et systémique. Les modes de mesurer sa situation de départ pour bien piloter
socio-environnementale............................................................................................................. 37 consommation, les modes de production, les sa trajectoire de progrès et la faire valoir.
II. Mobiliser les pouvoirs publics pour accélérer l’institutionnalisation modèles d’organisation et de pensée doivent
des méthodes de CSE et repenser les modalités de mise en œuvre évoluer en même temps. Les exigences du La comptabilité socio-environnementale
des politiques publiques à l’intention des entreprises agricoles........................................ 38 changement viennent de différentes origines : donne à voir l’invisible, ou du moins apporte
les consommateurs, les acheteurs, les une vision plus large des performances des
Conclusion..................................................................................................................................... 40 politiques publiques, les marchés financiers entreprises au-delà de la seule approche
mais aussi les producteurs voire les éco financière, en intégrant les dimensions
Annexes.......................................................................................................................................... 41 systèmes qui donnent des signaux de plus en environnementales et sociales. Dans le
plus réguliers des limites à ne pas dépasser. nouveau contexte sociétal qui va structurer les
Bibliographie (pour aller plus loin).......................................................................................... 49 Les modèles agricoles vont devoir évoluer. rapports humains et économiques des
L’enjeu est d’anticiper au maximum ces prochaines décennies, les performances de
agridées - avril 2022
Notes de bas de page................................................................................................................... 51 changements pour ne pas les subir. Ce moment l’entreprise seront regardées à l’aune de toutes
de transition peut occasionner à la fois des ces dimensions. Au niveau de l’entreprise
craintes, des risques et des opportunités agricole, concrètement, mieux connaître ses
entrepreneuriales. L’ensemble des acteurs impacts consiste à amplifier la réalisation deFrancky DUCHATEAU - Comptabilité socio-environnementale -
Piloter et valoriser les performances de l’entreprise pour une transition agricole durable
différents diagnostics d’état des lieux comme transformations engagées auprès de ses et les problématiques posées pour les appré bases conceptuelles, leur valeur ajoutée par
des analyses de sols, des bilans carbone ou gaz partenaires et autres parties prenantes et hender à l’échelle de l’entreprise agricole rapport à la comptabilité traditionnelle (chapitre 1)
à effet de serre, ou encore des analyses contribuer à construire de nouveaux modèles (chapitre I). Ensuite, nous ferons un point sur le et plus particulièrement leur application au
d’impacts sur l’eau ou la biodiversité. Ces outils contractuels bâtis sur des démarches de progrès cadre réglementaire qui se durcit pour exiger plus secteur agricole (Chapitre 2).
constituent des préalables nécessaires pour et des résultats concrets. de transparence des entreprises sur leurs
prendre conscience de la situation de départ, impacts et les actions à mettre en œuvre pour les Enfin, la partie 4 présentera les facteurs clés
pour agir de manière éclairée tout en suivant en Ces changements étant progressifs, le temps est réduire (chapitre II). de réussite identifiés pour une mise en œuvre
permanence les résultats des actions et pour les l’une des clés de la réussite du processus. Le rôle efficace des méthodes de comptabilité socio-
ajuster au besoin. La comptabilité agit comme des conseils de l’entreprise est important dans la La partie 2 traitera les valorisations potentielles environnementale en agriculture (Chapitre 1)
une plateforme d’intégration de tous ces outils et conduite de ces changements, notamment celui de la mise en œuvre d’une comptabilité socio- et les recommandations envers diverses cibles
d’objectivation des impacts de l’activité. La de l’expert-comptable. Plus qu’un prestataire, il environnementale dans les entreprises agricoles. pour favoriser leur déploiement progressif à
notion des indicateurs de référence est un point doit être un véritable partenaire. Les technologies grande échelle dans les entreprises agricoles
clé et leur choix se fera sur des critères de du numérique pourront également apporter leur La partie 3 présentera des méthodes de (Chapitre 2).
robustesse, de facilité de la mesure et leur contribution, notamment pour la collecte et le comptabilité socio-environnementale, leurs
capacité à provoquer le changement. La traitement des données. Intégrer les méthodes de
réglementation en construction au niveau comptabilité socio-environnementale dans les PARTIE 1 : TRANSPARENCE, EXIGENCE DE RÉSULTATS ET
européen va contribuer à établir un cadre pratiques de pilotage est une innovation forte. DÉMONSTRATION DE LA PREUVE : LES NOUVEAUX ENJEUX DU PILOTAGE
robuste qui permettra la comparabilité et Comme tout processus d’innovation, le mouvement DES ENTREPRISES AGRICOLES POUR UNE TRANSITION DURABLE
l’instauration d’une démarche politique de plus se fait par étapes, des pionniers aux suiveurs,
en plus tournée vers l’atteinte de résultats plutôt avant de devenir un standard pour la majorité.
que la mise en œuvre de moyens. Les acteurs du Le monde agricole doit être un acteur fort des CHAPITRE 1 : PRENDRE EN COMPTE internationales, les réseaux scientifiques ou
conseil du dirigeant agricole vont devoir aussi processus d’élaboration des normes et des ET FAIRE VALOIR LES IMPACTS encore les organisations non gouvernementales
évoluer et se diversifier pour répondre à tout le modèles de ces nouvelles méthodes comptables. DES ACTIVITÉS AGRICOLES (ONG) environnementales ont alerté sur ces
8 spectre des besoins qui s’élargit. Les politiques Les expérimenter concrètement est la meilleure DANS UNE LOGIQUE GAGNANT- points dès les années 1950. 9
56
publiques doivent jouer leur rôle d’impulsion façon de juger et d’être force de propositions pour GAGNANT : DE L’ÉCHELLE GLOBALE 56
pour accompagner l’innovation, la prise de les améliorer et les adapter aux besoins des À CELLE DE L’ENTREPRISE AGRICOLE Ces dernières années, de nombreux rapports
risques et l’encouragement de la mise en œuvre entreprises agricoles. publics et scientifiques ont été publiés et font
d’actions à impacts positifs. En somme, les I. Des impacts négatifs avérés des activités état de multiples constats critiques vis-à-vis
postures de toutes les parties doivent évoluer en En somme, la question centrale posée dans ce agricoles et de l’alimentation sur les des impacts des systèmes alimentaires et
parallèle. De nouvelles collaborations et document est la suivante : dans quelle mesure la écosystèmes naturels… agricoles sur les écosystèmes. Ces documents
approches organisationnelles vont aussi comptabilité socio-environnementale peut-elle publics sont à considérer comme des outils de
émerger pour répondre à tous ces enjeux. constituer un outil de valorisation et de Les impacts négatifs des modèles agricoles et macro-comptabilité. Ils apportent des éléments
comparaison des performances des entreprises alimentaires dominants, notamment sur le volet de diagnostic dont il faut tenir compte pour
Aujourd’hui, faire sa comptabilité est plutôt perçu agricoles, de dialogue avec les parties prenantes environnemental, ont très tôt été mis en prendre conscience de la situation de départ et
comme une contrainte pour l’agriculteur. Pourtant, et plus largement d’accompagnement des évidence : impacts sur l’eau, les sols, l’air et la commencer à agir et s’engager dans des
même s’il peut en déléguer la mise en forme à un transitions de l’agriculture ? La CSE ne pourrait- biodiversité principalement. Les institutions démarches de progrès.
conseiller externe, cette fonction est au cœur du elle pas permettre aux acteurs économiques
rôle de dirigeant. En plus de la dimension financière, et politiques d’éclairer leurs choix ?
la comptabilité socio-environnementale élargit
la vision des performances de l’entreprise aux La première partie du document abordera
dimensions environnementales et sociales. Elle le contexte général dans lequel la question
amène à repenser les notions de rentabilité et de de la mise en place d’une comptabilité socio-
solvabilité. Comme un tableau de bord, cet outil environnementale dans les entreprises agricoles
nouveau doit permettre à l’agriculteur de mieux se pose. Dans une logique de transformation
agridées - avril 2022
piloter son entreprise et faire évoluer son modèle des modèles agricoles actuels, nous aborde
économique pour améliorer ses impacts. Au rons tout d’abord de manière factuelle les
regard des nouvelles attentes sociétales, impacts globaux négatifs et positifs de l’agri
l’entreprise agricole peut espérer faire valoir les culture et de l’alimentation sur les écosystèmesFrancky DUCHATEAU - Comptabilité socio-environnementale -
Piloter et valoriser les performances de l’entreprise pour une transition agricole durable
Nous pouvons les résumer sous la forme du tableau suivant : Ces impacts négatifs mesurés par différentes afin de pouvoir engager de manière concrète
institutions depuis de nombreuses années sont des actions d’amélioration.
Domaine d’impacts Quelques données de référence disponibles autant d’éléments à prendre en compte, qui
justifient notamment la mise en œuvre de II. … Mais avec un potentiel de restauration
AIR L’agriculture représente 19 % des émissions de gaz à effet de serre en France
en 20198 (Dioxyde de carbone, méthane9 et protoxyde d’azote) et près de 25 %
comptabilités socio-environnementales. à réaliser
pour l’alimentation (incluant la transformation industrielle, les emballages,
le transport…). Malgré la mise en place de dispositifs régle Les impacts négatifs des systèmes agricoles
Elle représente aussi 94 % des émissions d’ammoniac en Europe10. mentaires et financiers pour contenir ces impacts et alimentaires évoqués précédemment ne
négatifs, en particulier dans le cadre de la sont pas irréversibles mais demandent des
EAU En 2013, 16 % des masses d’eau de surface et 33 % des masses d’eau souterraines politique agricole commune (conditionnalité transformations profondes.
étaient en mauvais état chimique notamment du fait des nitrates et des pesticides,
qui génèrent également des coûts de traitement par les collectivités locales11. des aides, paiements verts, mesures agro-
(pollutions par les nitrates). environnementales et climatiques…), les Comme tous les autres secteurs économiques,
Pression sur les ressources en eau (irrigation) : en France, l’irrigation concerne résultats ne semblent pas forcément s’amé l’agriculture est attendue pour réduire ses impacts
environ 5,8 % de la SAU et 15 % des exploitations agricoles. Parmi les surfaces liorer20, ce qui va entraîner des exigences accrues négatifs. Mais elle porte aussi un potentiel
irriguées, seules 17 %12 seraient concernées par un pilotage avec des outils d’aide ces prochaines années notamment dans le important de contribution positive pour compenser
à la décision ce qui met en avant un fort potentiel d’optimisation. cadre de la future PAC 2023-2027 (condition les impacts incompressibles des autres secteurs
Risques accrus de pression sur les ressources en eau du fait du réchauffement nalité renforcée, éco-régimes…). À noter que de ce qui en fait sa spécificité. Ce potentiel repose
climatique. nombreuses analyses externes du projet de Plan plus particulièrement sur la capacité des sols à
SOLS À l’échelle de l’Europe, près de la moitié des sols ont une teneur en matière stratégique national (PSN) français en cours de stocker du carbone de manière durable. Tout en
organique considérée comme faible (moins de 2 % de carbone soit un taux de validation au niveau européen sont déjà très procurant un niveau de production de biomasse
matière organique inférieur à 4 %). critiques sur le manque d’ambition et d’impact satisfaisant pour répondre aux différents besoins,
12 % des sols présentent un risque modéré à sévère face à l’érosion hydrique espéré des nouvelles mesures environnementales les systèmes agricoles doivent se transformer
et 16,5 % des sols présentent une susceptibilité à l’érosion éolienne considérée proposées en cohérence avec les objectifs du pour relever ce défi.
10 comme modérée à élevée13 (la France se situe dans la moyenne européenne). Green Deal21. La Commission européenne devra 11
60 à 70 % des sols européens ne seraient pas en bonne santé selon une analyse valider courant 2022 les différents PSN en veillant à Le contexte de dérèglement climatique, d’érosion
56 56
multicritère ce qui entraînerait une perte économique de 50 milliards d’euros leur compatibilité avec les objectifs climatiques importante de la biodiversité, et de manière encore
(perte de services écosystémiques et de fourniture de biomasse).14 européens. Cela laisse déjà présager une remise plus large de l’atteinte des limites planétaires24
BIODIVERSITÉ Effets avérés des modes de production intensifs sur les insectes15 et les en question au cours de la durée de programmation change la donne. Il rend nécessaire à la fois de
pollinisateurs, avec des effets concomitants sur les oiseaux insectivores, 2023-2027 et une adaptation en continu. s’adapter aux conséquences des actions passées
la dégradation des habitats des prairies et des zones humides16 17 . mais aussi d’agir pour atténuer les effets des
L’alimentation européenne serait responsable de près de 16 % de la déforestation Au-delà de l’agriculture, les systèmes alimentaires actions actuelles dont les bénéfices seront
mondiale du fait notamment des importations de soja ou d’huile de palme.18 font aussi l’objet de critiques sur leurs impacts et perceptibles à moyen et long terme. Les activités
EMPREINTE En France, « la surface nécessaire à l’alimentation de la population française
les potentiels d’amélioration de leur durabilité 22 23. agricoles réalisées aujourd’hui doivent
ENVIRONNEMENTALE est approximativement de 26 millions d’hectares, soit un peu moins que la Surface permettre à la fois de produire des ressources
DE L’ALIMENTATION Agricole Utile qui est de 28,7 millions d’hectares. Plus du tiers (9,6 Mha) sont Ce type de bilan est mené dans tous les sec pour l’alimentation et de nombreux autres produits
(SOLS, ÉNERGIES des surfaces mobilisées hors de France et 12 Mha sont utilisés en France teurs d’activité (les transports, les services, non alimentaires et services territoriaux tout en
ET CARBONE) pour l’exportation ». À l’échelle des habitants, l’empreinte sol de l’alimentation l’industrie textile, le numérique, etc.). L’objectif réparant la planète et en contribuant à construire
d’un français varie fortement selon qu’il consomme peu ou beaucoup de produits est de calculer pour chaque secteur des un futur soutenable. Ce nouveau contexte a été le
carnés et des modes de production des aliments (entre 1 et 6 ha par habitant).19
trajectoires plus durables. Cela doit être aussi terreau de développement et de mise en lumière
mené de manière stratégique par l’agriculture. de la notion « d’agriculture régénératrice »
Cette démarche est un préalable nécessaire à portée notamment par les grands groupes agro
l’action. Dans une logique de comptabilité, il alimentaires mondiaux. Même si ce terme est
semble essentiel de garder toujours à l’esprit très ancien25 tout comme celui d’agroécologie26,
une vision globale des impacts, et de choisir sa reprise récente par les acteurs industriels
agridées - avril 2022
des indicateurs factuels qui peuvent guider les internationaux (OP2B, One Planet Business
démarches de transition et de progrès. L’enjeu for Biodiversity)27 constitue une marque de
est de permettre à chaque entreprise agricole reconnaissance et un vecteur de popularisation.
d’évaluer ses propres impacts à son échelle Cette démarche construite autour du conceptFrancky DUCHATEAU - Comptabilité socio-environnementale -
Piloter et valoriser les performances de l’entreprise pour une transition agricole durable
d’agriculture régénératrice semble progres scientifiques ont démontré l’impact positif d’un faut couvrir, et pas uniquement avec des fonds sommets n’ont fait que poursuivre cette
sivement compléter voire remplacer à terme la certain nombre de pratiques agricoles : publics même si les politiques publiques jouent dynamique à travers les COP (Conférence des
démarche Sustainable Agriculture Initiative réduction des intrants (pesticides et engrais un rôle crucial. Les acteurs de la chaîne de Parties) qui ont lieu tous les 5 ans dont la COP 21
(SAI)28, créée en 2002 et déjà portée par les azotés), préservation des habitats semi- valeur, de l’industrie agroalimentaire jusqu’aux qui s’est déroulée à Paris en 2015 et qui a
acteurs agroalimentaires à l’échelle mondiale en naturels, diversité des cultures, plantation de distributeurs et aux consommateurs doivent abouti à l’Accord de Paris (objectif de limitation
collaboration avec des ONG environnementales. bandes fleuries, techniques culturales prendre aussi leur part dans une logique de du réchauffement planétaire à 2 °C, si possible
Regroupant de nombreux membres communs, simplifiées. L’augmentation des surfaces en cohérence et de partage des risques. Le temps 1,5 °C en 2100 ; initiative 4 pour 1 000 pour le
les deux plateformes ont d’ailleurs convenu d’un infrastructures agroécologiques permet aussi long sera aussi une variable à intégrer. C’est stockage de carbone dans les sols…). La COP 26,
accord de partenariat pour rapprocher les deux d’augmenter les populations des pollinisateurs, une forme de vision à 20-30 ans qu’il faut bâtir. qui s’est déroulée à Glasgow, en Écosse, en
démarches. Son objectif est à la fois de créer un des insectes auxiliaires30, des arthropodes31 Un tel contrat social renouvelé amène à novembre 2021, a notamment finalisé la mise en
cadre de définition des systèmes agricoles et des oiseaux et, plus généralement, leur reconstruire des relations avec plus de œuvre opérationnelle de l’Accord de Paris
pouvant être considérés comme régénératifs diversité ; création de microclimats avec des partenaires, qui intégreraient notamment signé en 2015, plus particulièrement sur son
(basés sur la santé des sols et la protection de la températures plus basses… En production les ONG environnementales, les associations article 6 relatif au marché du carbone. Sans
biodiversité principalement), et un cadre de animale, outre les pratiques liées aux cultures de consommateurs et de nombreuses sphères entrer dans la complexité du fonctionnement
mesure et de suivi des résultats obtenus et leur pour la production d’aliments (prairies, cultures scientifiques (le monde médical, les éco de ces sommets intern ation aux, il a été
communication. Au-delà des controverses, il est autoconsommées…), la consommation d’herbe logues, les agronomes, les naturalistes…). Ces souligné que la déclaration finale qui a été
important d’objectiver cette démarche globale et de légumineuses dans les rations alimentaires engagements partagés seront la base d’une faite, malgré des ambitions revues à la baisse
en développement pour construire sa robustesse des animaux agit aussi sur la réduction des nouvelle relation de confiance. par rapport à sa version initiale, a, pour la
et réduire le risque de greenwashing. émissions de gaz à effet de serre entériques et première fois, inscrit dans son texte l’objectif
la qualité nutritionnelle des produits comme le de réduire la consommation des énergies fos
De nombreux travaux scientifiques et démontrent les travaux de l’association Bleu CHAPITRE 2 : UN CADRE siles et les soutiens publics qu’elles reçoivent,
techniques ont démontré les bienfaits de Blanc Cœur32. RÉGLEMENTAIRE DE PLUS EN PLUS considérés comme néfastes pour l’environ
certains types de pratiques agricoles. L’activité EXIGEANT SUR LA TRANSPARENCE nement. Pour rappel, lors de la COP 21 à Paris,
12 agricole doit être considérée de manière Cette phase intermédiaire de mutation des DES PERFORMANCES DES la France avait porté aussi une initiative de 13
56
systémique. Une pratique en soi peut être modèles existants demande des efforts de toutes ENTREPRISES publication d’un Budget Vert qui classifie les
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bénéfique, mais elle s’inscrit avant tout dans un parts pour tous les acteurs économiques. De dépenses publiques selon leur impact neutre,
système de production. Des compromis sont nombreux objectifs doivent être visés en même I. Les discussions internationales : positif ou négatif sur l’environnement. Pour
aussi parfois nécessaires dans les choix de temps : transition alimentaire (viser le régime sain, des principes globaux qui guident illustrer ce point, le remboursement partiel de
changement de pratiques. De plus, un effet répondre à des demandes fragmentées tout en les politiques publiques la TICPE dont bénéficie l’agriculture en France
bénéfique sur un compartiment (par exemple, tenant compte des préférences culturelles) et (près de 1,3 milliard d’euros à l’échelle nationale
la santé ou la vie du sol) peut avoir des co- transitions agricoles. L’objectif de faire croître les La 1re conférence de l’Organisation des Nations en 2021) est classé dans les dépenses publi
bénéfices sur d’autres compartiments (qualité rendements n’est plus unique. Il faut aussi unies (ONU) sur l’utilisation et la conservation ques ayant un impact négatif sur l’environ
de l’eau, fertilité, moindre émission de gaz à effet développer des modes de production plus des ressources naturelles a eu lieu en 1949, nement33, ce qui menace son maintien en
de serre…). L’initiative mondiale 4 pour 1 00029 respectueux des biens communs (eau, air, sol, la publication du rapport Meadows du Club de l’état à moyen terme.
élaborée en 2015 et des travaux connexes de biodiversité…) et du bien-être animal, et faire les Rome sur les limites à la croissance en 1972,
l’INRAE en France mettent notamment en compromis nécessaires en connaissance de la 1re conférence de l’ONU sur le climat en 1979, En parallèle, les grandes ONG internationales
exergue un certain nombre de pratiques cause. Cette nouvelle approche est constitutive la publication du rapport Brundtland en 1987, comme le WWF et Greenpeace ont vu le jour
vertueuses favorisant le stockage de carbone du concept global One Health – Une Seule Santé. la création du GIEC en 1988, le Sommet de Rio respectivement en 1961 et 1972 ou encore le
dans les sols : agroforesterie, plantation de en 1992 (qui a institutionnalisé le concept du réseau Pesticide Action Network en 1982. Leur
haies, couverts végétaux permanents, maintien Malgré l’existence de bases scientifiques pour développement durable proposé dans le rapport influence n’a fait que s’amplifier dans les
ou développement des prairies, introduction de démontrer les impacts positifs de certaines Brundtland) ou encore le Sommet de Kyoto processus d’élaboration des politiques publi
légumineuses dans les rotations culturales… pratiques agricoles, la difficulté reste leur en 1997 qui a abouti au protocole du même nom ques. Au niveau européen, l’alliance Green 10,
qui peuvent avoir par ricochet des effets mesure précise sur un plan technique et leur sur la réduction des gaz à effet de serre. Plus qui rassemble les 10 plus grandes ONG à
bénéfiques sur le système de production à permanence dans la durée. Ces pratiques récemment, en 2015, les États membres de vocation environnementale les plus actives et
agridées - avril 2022
moyen-long terme si ces pratiques agricoles considérées comme vertueuses nécessitent l’ONU ont aussi adopté les 17 Objectifs du influentes auprès des institutions européennes,
sont maintenues dans le temps. Le potentiel et également des changements profonds et développement durable (ODD, voir Annexe 1) joue un rôle d’influence et de conseil important
l’impact de ces pratiques varient selon les des prises de risques pour l’agriculteur. Les dans le cadre du Programme de développement recevant même des subventions de la Commis
contextes pédoclimatiques. Pour ce qui est de la transformations des systèmes de production durable à l’horizon 2030. De nombreux autres sion européenne pour leur action34.
protection de la biodiversité, différents travaux auront des coûts économiques et sociaux qu’ilFrancky DUCHATEAU - Comptabilité socio-environnementale -
Piloter et valoriser les performances de l’entreprise pour une transition agricole durable
De ces grands sommets mondiaux, de plus en de résultats concrets qui devient un des critères mettre en cohérence de nombreuses initiatives éco-régimes dans la PAC 2023-2027 représentera
plus médiatisés, sortent des engagements principaux de leur évaluation. Les instances de réglementaires et volontaires à l’œuvre depuis le 25 % du budget du premier pilier de la PAC. Les
politiques forts. Non contraignants a priori, ce contrôle (Cour des comptes européenne, par début des années 2000. Sur le plan technique, mesures encouragées dans les éco-régimes,
ne sont que des déclarations politiques, ils le exemple) publient régulièrement des rapports l’objectif est de standardiser les critères pour notamment en France, seront aussi orientées
deviennent dans un deuxième temps quand les d’évaluation qui sont de plus en plus mis en avant, favoriser leur robustesse et leur comparabilité36. vers une logique de résultats et non plus
États membres les intègrent dans leur droit et la mise en œuvre de leurs recommandations Sur le plan politique, l’objectif est de pousser à la uniquement de moyens. Par leur remise à plat
national ou communautaire comme c’est le cas suivie (même si ce ne sont souvent que des avis). transition écologique des modèles économiques potentielle chaque année, elles pourront même
pour l’Union européenne. Cette transposition en et favoriser leur financement. voir leur niveau d’exigence augmenter en cours
droit est une marque de crédibilité des États Pour ce qui concerne plus spécifiquement de programmation.
dans le cadre des négociations internationales les sujets comptables et financiers, l’Europe a En plus des domaines financiers et comptables,
qui renforcent la confiance et la bonne entente lancé en 2018 un plan d’action pour la Finance dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, les Au niveau des sujets relatifs à la comptabilité,
entre eux. durable (voir Annexe 3). Plusieurs règlements secteurs agricoles vont être touchés par de le décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 a transposé
et directives européens sont en cours nombreuses autres stratégies thématiques : la directive européenne 2014/95/UE du 22 octobre
II. Le Green Deal européen : de la stratégie d’élaboration : parmi les plus structurants, de la ferme à la table (Farm to Fork en anglais), 2014 et a ainsi modifié le dispositif de l’art.225 de la
globale à la création d’un nouveau corpus nous pouvons citer le Règlement Taxonomie biodiversité, zéro pollution, sols… qui fixent loi Grenelle 2 de 2010, en introduisant la DPEF
juridique qui s’impose aux États membres qui a vocation à classer toutes les activités des objectifs politiques forts (avoir un impact (déclaration de performance extra-financière).
économiques selon leur niveau de durabilité environnemental neutre ou positif, inverser la Les entreprises de plus de 500 salariés avec un
Pour ne rester que dans l’histoire récente, le en lien avec les objectifs fixés par l’Union perte de biodiversité…) qui vont se traduire total de bilan dépassant 20 millions d’euros ou un
changement de mandature européenne en européenne35, le Règlement UE 2020/852 dit SFDR progressivement en textes juridiques contrai chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros
2019, avec la mise en place d’une nouvelle (Sustainable Finance Disclosure Regulation) gnants pour les entreprises agricoles. Les sont concernées par cette obligation. Il en va de
Commission européenne sous la présidence adopté le 18 juin 2020 sur les placements finan entreprises du secteur seront évaluées sur leur même pour les sociétés non cotées ayant plus de
d’Ursula Von der Leyen, a élaboré une nouvelle ciers durables ou encore la Directive CSRD contribution à l’atteinte de ces objectifs en 500 salariés avec un total de bilan ou de chiffre
stratégie européenne à l’horizon 2050 connue (Corporate Sustainability Reporting Directive) cohérence avec leurs impacts initiaux. d’affaires supérieur à 100 millions d’euros. Dans
14 sous le vocable Green Deal ou Pacte Vert pour qui remplacera dès 2023 la Directive européenne les secteurs agricoles et alimentaires, les 15
l’Europe (voir Annexe 2). Cette stratégie est une 2014/95/UE dite NFRD (Non Financial Reporting Dans ce contexte juridique en pleine mutation, grandes coopératives et les grands groupes
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forme de mise en action de tous les engagements Directive) en vigueur depuis 2014 portant sur le les exigences de transparence financière et agroalimentaires atteignant ces seuils y sont
internationaux pris sur les cinq années reporting extra-financier des entreprises. Cette de résultats vont s’accroître considérablement soumis. De manière indirecte, les entreprises
précédentes depuis l’Accord de Paris et même nouvelle directive CSRD a notamment pour ces prochaines années pour tous les secteurs agricoles qui sont liées à ces entités sont
au-delà. Il est souvent retenu l’objectif de objectif de préciser les critères de durabilité et d’activité. Les outils comptables et financiers vont concernées par leurs obligations RSE notam
neutralité climatique en 2050 et son jalon les indicateurs obligatoires à publier par les devenir encore plus des moyens de reddition de ment du fait de leur relation de fournisseurs de
transitoire d’une baisse de 55 % des émissions entreprises. Alors que la Directive NFRD comptes globaux, des vecteurs d’objectivation et matières premières.
de gaz à effet de serre en 2030, qui a été concernait 11 000 entreprises européennes, la de dialogue avec les différentes parties prenantes.
institutionnalisé par la loi Climat européenne nouvelle en touchera plus de 50 000 grâce au De surcroît, l’art. 26 de la loi Grenelle 2 a imposé
adoptée le 28 juin 2021. Cet objectif transcende rabaissement des seuils (de 500 à 250 salariés III. Un cadre national qui suit la même un bilan des émissions de gaz à effet de serre
toutes les politiques de l’Union européenne. Une notamment). Il est déjà prévu que les entreprises dynamique, par transposition, voire plus (GES) et un plan d’action pour réduire ces
large revue des politiques sectorielles est en en deçà de ces seuils seront fortement émissions aux personnes publiques et privées
cours pour les mettre en cohérence avec cet encouragées à mettre en œuvre ces exigences, En tant que membre de l’Union européenne, (ont été concernées les entreprises de plus
objectif global (Fit for 55). Les politiques une façon de prévenir que l’obligation leur sera à la France doit retranscrire en droit national les de 500 salariés en métropole et 250 salariés
transversales (santé, environnement, inno moyen terme imposée également. L’EFRAG directives et règlements européens. en Outre-Mer ; les personnes morales de
vation, finance…) prennent le dessus sur les (European Financial Reporting Advisory Group, droit public de plus de 250 personnes ; et
politiques sectorielles (transports, énergies, instance européenne de discussion pour Comme évoqué plus haut, les textes relatifs à les collectivités territoriales de plus de
agriculture…). Le Green Deal va se traduire par l’élaboration des normes comptables), qui l’agriculture élaborés dans le cadre du Green 50 000 habitants et l’État).37 Ce bilan GES
la remise à plat de plusieurs dizaines de textes rassemble de nombreux experts sectoriels, a Deal vont progressivement être mis en cohé réglementaire doit être rendu public, et
juridiques européens dont les exigences seront pour mission de produire les référentiels rence avec les règlements d’application de la actualisé tous les 3 ans. Suite à la loi de
agridées - avril 2022
renforcées et qui seront déclinés dans chaque techniques et les indicateurs qui seront exigés politique agricole commune 2023-2027. Les finances pour 2021, ces obligations touchent
État membre par transposition. Enfin, les nouvel pour la publication des données extra- aides publiques seront conditionnées à l’atteinte une grande part des PME et PMI françaises, le
les politiques publiques en développement financières des entreprises dès 2024. Ces des objectifs climatiques et environnementaux seuil à partir duquel la divulgation s’impose
sont également plus orientées vers l’atteinte différents textes viennent consolider et qui ne feront que s’amplifier. La création des ayant été abaissé de 500 à 50 personnes38.Francky DUCHATEAU - Comptabilité socio-environnementale -
Piloter et valoriser les performances de l’entreprise pour une transition agricole durable
Par ailleurs, la loi n° 2019-486 pour la croissance La dynamique réglementaire impulsée en entreprises « de la fourche à la fourchette » et quatre types : services de support (sols, cycle
et la transformation des entreprises, dite loi Europe pour favoriser la transition éco leurs financements. nutritionnel), services de régulation (climat, eau,
PACTE, adoptée le 11 avril 2019, a créé le statut logique des activités économiques se traduit maladies…), d’approvisionnement (biomasse,
d’entreprise à mission. Ce statut, optionnel, également à l’échelle nationale. Les entre I. Contrats de Prestation pour Services ressources produites) et culturels (paysages,
permet à une entreprise de déclarer sa raison prises prises individuellement voient leurs Environnementaux (PSE) loisirs…). L’INRA, dans le cadre du programme
d’être à travers plusieurs objectifs sociaux et oblig ations renforcées pour démontrer EFESE 45, a distingué deux catégories de
environnementaux. Ce statut pourrait s’appliquer factuellement leurs impacts en matière de Les écosystèmes naturels (eau, air, sols, bio bénéficiaires des services écosystémiques : les
aux entreprises agricoles. durabilité. La comptabilité voit son rôle diversité…) fournissent de nombreux services agriculteurs et la société. La société peut être
renforcé mais va devoir aussi se transformer (dits services écosystémiques, SE) qui bénéficiaire des services écosystémiques rendus
La loi Climat et Résilience39, élaborée suite à la pour répondre à ces nouvelles attentes. contribuent au bien-être des humains. Les par les systèmes agricoles, soit de manière
Convention citoyenne pour le Climat, publiée le D’ailleurs, au sein du Conseil supérieur de écosystèmes agricoles (sol-plante) peuvent directe (SE de régulation du climat), soit de
24 août 2021, vient aussi renforcer les exigences l’ordre des experts-comptables une branche contribuer à leur tour à préserver ou améliorer manière indirecte (ex. : SE de régulation des
de durabilité de toutes les dimensions du est dédiée depuis près de deux ans à la ces services écosystémiques ou services graines d’adventices se substituant à l’usage
quotidien et notamment de la production normalisation du reporting et de la compta rendus par la nature, et cette action est consi d’herbicides susceptibles de contaminer
alimentaire (chapitre « consommer »). Ce thème bilité socio-environnementale – la mission dérée comme un service environnemental l’environnement). Les échelles territoriales de ces
touche notamment les repas servis en milieu de normalisation du Conseil supérieur de (les deux termes sont souvent confondus à tort services peuvent aller de la parcelle à la petite
collectif (part minimale de produits sous labels l’ordre des experts-comptables. dans le langage courant)42. Si l’agriculteur est région agricole.
de qualité dans les cantines) et la mise en place rémunéré pour ce service (dans le cas où un
de système d’affichage environnemental sur les bénéficiaire est prêt à payer), cela devient alors Figure 1 : Représentation des services
produits (voir infra). un contrat de prestation pour service environ écosystémiques
nemental ou PSE. Les PSE sont la structuration
PARTIE 2 : LES VALORISATIONS POTENTIELLES DE LA MISE EN ŒUVRE d’un engagement entre deux parties sur la base
D’UNE COMPTABILITÉ SOCIO-ENVIRONNEMENTALE d’objectifs à atteindre.
16 DANS LES ENTREPRISES AGRICOLES 17
Pour accompagner les transitions des systèmes
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Le contexte actuel pousse à plus de transparence Dans une logique de transparence et de agricoles vers plus de durabilité, les PSE
et de fiabilisation des allégations des entreprises. construction d’échanges sur des bases robustes, constituent un outil économique et juridique
Le déclaratif ne suffit plus. La CSE devient ainsi un la comptabilité peut constituer un outil de incitatif pour mettre en œuvre des pratiques
outil de fiabilisation des données de l’entreprise négociation et de contractualisation avec des vertueuses dans un cadre contractuel et
(normalisation, standardisation) qui répond à partenaires économiques et financiers sur la entrepreneurial. Une façon de répondre aux
l’enjeu de transparence, de confiance et de base d’objectifs chiffrés, de moyens mis en œuvre attentes multiples exprimées envers l’agriculture.
dialogue avec les différentes parties prenantes. et/ou de résultats attendus. À noter que selon une étude de la Banque de
Pour reprendre les termes de l’étude du CGAAER France, 42 % des titres détenus par les institu
de septembre 2021, nous passons d’un CHAPITRE 1 : CONTRACTUALISER tions financières françaises ont une activité qui
« marketing de l’annonce » à un « marketing de la AVEC DES PARTENAIRES repose sur au moins la valorisation d’un service
preuve ». 40 En d’autres termes, « Dire ce que l’on écosystémique dont 9 % sur au moins 543. Les L’activité agricole, en contribuant au maintien ou
fait et faire ce que l’on dit ». Les institutions publiques, en tant que stratèges secteurs agricoles et agroalimentaires sont parmi à l’amélioration des services écosystémiques,
globaux, sont les acteurs les plus légitimes pour les principaux secteurs concernés notamment apporte des services à la société. En réduisant
La comptabilité doit ici être vue comme une forme poser les fondements de la définition et du grâce à la biodiversité.44 par exemple l’usage d’intrants de synthèse
de plateforme sur laquelle peuvent venir se financement des pratiques agricoles vertueuses. ou du travail du sol ou encore en favorisant
connecter différents outils. En complément des Les acteurs privés, avec leurs intérêts propres, Bien que le terme de « service rendu par la l’implantation d’arbres ou de haies, elle peut
usages de la comptabilité comme outil de pilotage ont un rôle à jouer pour amplifier le mouvement et nature » remonte à la fin du XIXe siècle, son usage contribuer à préserver une meilleure struc
interne de l’entreprise agricole, elle peut aussi inscrire les relations clients fournisseurs dans s’est fortement développé à partir des années turation du sol qui réduira les risques d’inon
former un moyen de communication avec une logique de confiance et de contractuali 1970 dans la sphère scientifique avant d’être dation ou d’érosion par exemple. De son côté,
agridées - avril 2022
l’extérieur, c’est-à-dire un outil de structuration sation marchande (cf. définition de premium41). reprise dans les années 2000-2005 par le MEA l’agriculteur peut voir à court terme sa
des échanges entre l’entreprise agricole et ses Les acteurs économiques et financiers ont un rôle (Millenium Ecosystem Assessment ou Évaluation production en quantité diminuer dont il attend
partenaires, ce qui sera explicité dans les primordial à jouer dans l’évaluation des risques des écosystèmes pour le millénaire). Les services une contrepartie. Les PSE peuvent concerner
chapitres suivants. et leur partage à travers leurs relations aux écosystémiques sont habituellement classés en diverses thématiques : la protection desVous pouvez aussi lire
