COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO DU JEUDI 27 MAI 2021
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO DU JEUDI 27 MAI 2021 Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la SALLE POLYVALENTE, le jeudi 27 mai 2021 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Jérémy MEURO, Maire. Convoqués : Jérémy MEURO – Jeanne-Noëlle LAMOUR – Patrick BRIGANT – Sandrine GUILLAUME – Jean-Pierre BALLOUARD – Gwendoline GUEGAN – Mikaël CORBEL – Erwan CAMUS- Marie BAYLE - Jean-Christophe BARBOT – Laëtitia CORNILY – Laure FINGOLO – Guillaume LE COMTE – Guillaume LE COQU – Baptiste LE GALL – Philippe LE GUEN - Marie-Pierre LE MOUEL – Christine THOUENON – David DOMALAIN – Denis FOLLET – Jean-François LE FLOCH – Gaëlle ROUTIER – Christophe LE BARTZ Absent(s) excusé(s) : Gaëlle ROUTIER qui a donné pouvoir à Denis FOLLET Secrétaire de séance : Philippe LE GUEN Le maire procède à l’appel des membres. Le quorum est atteint. La séance est ouverte. Le secrétaire de séance est désigné. Il souhaite la bienvenue à Christophe LE BARTZ qui intègre l’assemblée suite à la démission de Camille BURLOT et aux démissions successives, dans l’ordre de la liste de Stéphanie MORVAN, Jean- Marie MELIN, Laëtitia CORBEL, Daniel COLLIN et Huguette GONZALEZ pour occuper le poste de conseiller de la minorité devenu vacant. Le maire fait ensuite un point sur la situation sanitaire dans le département et transmet les dernières informations reçues de la Préfecture le 26 mai dernier. La situation s’améliore globalement avec un taux d’incidence de 83,50 cas pour 100 000 habitants pour la Bretagne contre 219,2 cas au 18 avril dernier. Ceci dit le maire demande à chacune et chacun de rester prudent et vigilant. Le maire souhaite la bienvenue aux enfants des classes de CM1 et CM2 de l’école publique qui sont venus, accompagnés de leurs enseignantes et de parents, pour faire une présentation de leur projet de dénomination de l’école suite à un travail en classe sur la résistance. Le maire demande ensuite à l’assemblée de se lever et d’observer une minute de silence en l’honneur des résistants en cette journée nationale de la résistance. Le maire demande ensuite si des commentaires sont à faire sur le compte-rendu de la précédente séance. Jean-François LE FLOCH intervient en signalant que lors de la dernière séance le maire avait déclaré avoir rencontré le kiné et que celui-ci lui aurait annoncé ne pas être intéressé par un projet de « maison de santé », or il s’avère qu’il n’a pas été entendu sur ce sujet. Ce point n’a pas été retranscrit dans le compte-rendu. Le maire explique que, depuis, il a effectivement rencontré le kiné et s’est entretenu avec lui sur le sujet. Il ne s’est pas déclaré contre la « maison de santé ». Patrick BRIGANT revient sur le don de la table adaptée à l’élève qui part au collège à la rentrée prochaine. Il tient à souligner le caractère exceptionnel de cette démarche pour ne pas créer de précédent. Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 27 mai 2021
L’ordre du jour sera examiné comme suit : 1 – Affaires scolaires : - Présentation du projet de dénomination de l’école - Modification du tableau des effectifs pour recrutements suite départ à la retraite - Compte rendu de l’étude énergétique du groupe scolaire 2 – Urbanisme : - Modification de la délibération « Acquisition maisons Guillot et Cordillet » : ajout des annexes - Convention ODP (occupation du domaine public) pour l’aménagement d’un arrêt de car à St Nicolas-Les Brégeons - Modification de la délibération « Acquisition » suite au bornage de la propriété rue de l’Orme du puits 3- Finances : - Attribution du marché pour les travaux pour le mur de soutènement à l’école - Dossier subvention DSIL pour la réfection de l’éclairage à l’école et la mairie (LEDS) - Bilan financier des travaux de la médiathèque - Devis ADAC pour l’aménagement d’un arrêt bus scolaire RD 67 (St Nicolas) - Devis SDE pour la rénovation d’un projecteur au terrain de foot - Nouvelles règles tarifaires pour le busage à la demande des particuliers 4 – Tirage au sort pour les jurys d’assises 2022 5 – Elections départementales et régionales : planning des permanences 6 – Recrutement d’un apprenti pour les espaces verts (rentrée 2021) 7- Informations communautaires 8- Questions diverses 1. Affaires scolaires - Présentation du projet de dénomination de l’école Sandrine GUILLAUME introduit le sujet en précisant que les élèves des classes de CM1 et CM2 ont travaillé sur un projet de dénomination de l’école dans le cadre d’un travail en classe sur la résistance et des recherches aux archives départementales. La parole est donnée aux enfants qui expliquent leur choix pour une résistante qui s’est illustrée par ses actions lors de la dernière guerre mondiale, avec son époux qui, lui, a été fusillé le 15 juin 1944. C’était également une enseignante plélotine. Le choix des enfants s’est porté sur le nom d’une femme car seulement 10 % des écoles porte le nom d’une femme et 92 % des femmes, ayant œuvré pendant la guerre, ont été oubliées. L’assemblée félicite les enfants pour leur présentation et la qualité de leur travail. Le maire propose aux élus de se positionner sur cette proposition sachant qu’il faudra attendre l’accord de la famille pour pouvoir officialiser ce nom pour l’école. Un débat s’en suit sur l’opportunité, ou non, de solliciter l’avis de la population au travers du bulletin communal car le nom donné à l’école sera définitif. Sans refaire le travail effectué par les enfants, il pourrait être proposé à la population de valider ce choix, voire de faire d’autres propositions tout en limitant le nombre et en fixant un ou deux thèmes. Le maire décide alors de ne pas arrêter le choix du nom mais demande à l’assemblée de valider le nom de la personne proposé par les enfants et ainsi de retenir cette suggestion pour la dénomination de l’école. Après en avoir délibéré et un vote à main levée des membres présents et représentés, le conseil décide par 22 voix POUR et 1 CONTRE de retenir le nom proposé par les enfants. Il est décidé d’attendre l’accord de la famille pour décider de la dénomination qui sera donnée à l’école. Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 27 mai 2021
- Modification du tableau des effectifs Sandrine GUILLAUME informe du départ à la retraite de Murielle SAVINIEN au 1er septembre prochain. Il est alors proposé de procéder à son remplacement en recrutant deux personnes à temps non complet pour donner davantage de souplesse dans l’organisation du travail. En effet cela permet d’avoir deux personnes sur les créneaux horaires qui demandent le plus de personnel à savoir le matin et le soir pour la garderie, le car et l’entretien des locaux et le midi pour le service à table et le nettoyage du restaurant scolaire. Il est donc proposé d’ouvrir un poste à 24 heures hebdomadaires annualisées dont les missions principales seront l’entretien des locaux et l’accompagnement des enfants à table et à la garderie et un autre poste à 20 heures hebdomadaires annualisées dont les missions principales seront l’accompagnement des enfants dans le car et à table, l’entretien des locaux et occasionnellement du remplacement à l’agence postale. Il est précisé qu’il s’agit de création de poste au tableau des effectifs et qui sont également ouverts aux contractuels dont le fondement juridique est que les emplois n’ayant pu être pourvu à un fonctionnaire, les besoins des services ou la nature des fonctions justifient le recours temporaire à un contractuel (art. 3-3 disposition 2 loi 84-53). Les agents recrutés sur ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide d’ouvrir au tableau des effectifs les deux postes à temps non complet comme indiqué ci- dessus. - Compte-rendu de l’étude énergétique du groupe scolaire Patrick BRIGANT présente le résultat de l’audit énergétique commandé auprès du bureau d’études techniques Armor Ingénierie concernant les 10 chaufferies que comptent les bâtiments communaux. Il est remarqué le vieillissement d’un certain nombre d’équipements c’est-à-dire que dans les 3 ou 4 ans à venir la moitié des chaudières seront en fin de vie conventionnelle ; le coût prévisionnel de leur remplacement s’élèverait à environ 130 000 € HT. L’énergie principale utilisée pour le chauffage est le gaz naturel. Pour les 10 sites les consommations de gaz pour le chauffage et la production d’Eau Chaude Sanitaire (ECS) sont de 47 932,49 € TTC pour 2019 et 42 569,89 € TTC pour 2020 soit un coût moyen du kWh de 0,0601 € TTC. A titre d’information en 2020 1 kWh de chaleur issue du bois déchiqueté coûte 0,0350 € TTC. Cette étude permet donc d’ouvrir le débat dans le cadre du Plan Bois Energie Bretagne. Une commission est prévue pour travailler sur le sujet le lundi 7 juin prochain à 19 h. Jean-Christophe BARBOT interroge sur le coût de maintenance des chaudières bois car a priori cela représenterait un coût non négligeable. Patrick BRIGANT répond que ce paramètre n’est pas abordé dans l’étude. 2 – Urbanisme : - Modification des délibérations 22-04-21-020 et 22-04-21-021 concernant les « Acqui- sitions des maisons Cordillet et Guillot » : ajout des annexes Le maire informe que le notaire demande à modifier les délibérations concernant ces acquisitions au motif que des annexes ne sont pas mentionnées dans l’identification des biens. En effet concernant le bien situé 4 rue de la solidarité celui-ci comprend également un garage cadastré G 853 et situé rue Quesnel. Pour le bien situé 5 rue des Promenades celui-ci comprend : - une cour commune avec M. RONDEL cadastrée G 979 d’une contenance d’un are vingt-et-un centiares et qui doit passage au profit de Mme GROSSELIN, Mme CORBEL et M. LECOMTE ; - une parcelle cadastrée G 978 avec un mur mitoyen avec la propriété de M. RONDEL ; - les parcelles cadastrées G 974 et 975 avec un droit de passage de 3 mètres en ligne droite à l’ouest sur la parcelle cadastrée G 977 appartenant à M. RONDEL ; - une parcelle G 688 avec droit de passage piétons et brouette sur le terrain G 690 propriété de M. RONDEL dans le prolongement du passage prévu pour les parcelles G 974 et 975. Le maire précise qu’une voie douce à partir des lotissements pourrait être réalisée sur l’ensemble de ces propriétés et qui sera parallèle à la rue Gustave Gilbert. Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 27 mai 2021
Denis FOLLET intervient en déclarant qu’il ne voit pas l’intérêt de cette voie douce puisqu’il en existe déjà une du côté du city stade. Sandrine GUILLAUME précise que l’une n’empêche pas l’autre. Elles seront donc complémentaires. Le maire demande alors à l’assemblée de se prononcer sur ces ajouts qui viennent compléter les délibérations initiales. Après en avoir délibéré et un vote à main levée des membres présents et représentés, le conseil se prononce en faveur de ces modifications par 18 voix POUR, 4 voix CONTRE et 1 abstention. - Convention ODP (occupation du domaine public) pour l’aménagement d’un arrêt de car à St Nicolas – Les Brégeons Patrick BRIGANT annonce le projet d’aménagement d’un arrêt de car pour le transport scolaire communal au niveau du lieu-dit St Nicolas-Les Brégeons qui permettra la sécurisation de l’arrêt en y installant un sur-élèvement avec une bordure trottoir. Le maire annonce avoir reçu un collectif du quartier de Saint-Nicolas qui demande la création d’un arrêt supplémentaire sur la ligne régulière n°6 pour permettre aux 17 lycéens qui utilisent cette ligne d’avoir un arrêt à proximité du quartier. Actuellement les arrêts les plus proches sont au bourg ou la Fontaine Aurain. Une demande a été faite en ce sens auprès de la Région, gestionnaire de la ligne Breizhgo, avec l’avis favorable de la commune. La commission doit se réunir entre juin et août pour émettre un avis sur cette demande. Concernant le projet d’aménagement à St Nicolas, celui-ci doit préalablement être soumis à l’ap- probation de la commission permanente du Conseil Départemental et doit donner à la signature d’une convention d’occupation du domaine routier départemental qui formalisera les principes d’aménagement et précisera les conditions d’entretien. Après en avoir délibéré et un vote à main levée des membres présents et représentés, le conseil approuve le projet d’aménagement d’un arrêt de car au lieu-dit Saint-Nicolas, sollicite sa prise en considération par le Conseil départemental, autorise le maire à signer la convention d’occupation du domaine routier départemental, autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. - Modification de la délibération concernant l’acquisition de la propriété rue de l’Orme du puits suite à un nouveau bornage Patrick BRIGANT fait savoir qu’un nouveau bornage de la parcelle a été demandé au cabinet AT Ouest suite au projet de division de la parcelle G 746 située rue de l’Orme du puits et destinée à accueillir le projet de boulangerie. En effet un accord a été trouvé avec le propriétaire, la SCI GASUZETI, permettant ainsi d’agrandir la surface du terrain à bâtir soit 385 m². La délimitation déborde sur le bâtiment qui est destiné à la démolition. Un accord a été trouvé avec le propriétaire qui se chargera du désamiantage de la toiture du bâtiment au droit de la rue de l’Orme du puits. La destruction des constructions sur la parcelle G745 sera à la charge de la commune pour la création d’un parking. La vente est consentie au prix de 40 000 € à laquelle s’ajoute des frais pour 4 500 € soit un coût pour cette opération de 44 500 €. Denis FOLLET ne comprend pas pourquoi la commune se porte acquéreur de ce bien pour ensuite le revendre au porteur de projet de la boulangerie. Il souligne le flou incompréhensible autour de ce projet. Patrick BRIGANT souligne que la négociation n’a pas pu aboutir entre le vendeur et le porteur de projet. Initialement le porteur de projet voulant acquérir la totalité du bien. Pour permettre à ce projet de voir néanmoins le jour la commune n’a pas d’autre choix que se porter acquéreur de cette parcelle constructible en plein bourg. Cette parcelle sera proposée à un porteur de projet pour accueillir un projet de boulangerie. Pour le moment aucun choix n’est arrêté sur un candidat. Le maire demande alors à l’assemblée de se prononcer sur cette acquisition par la commune. Après en avoir délibéré et un vote à main levée des membres présents et représentés, le conseil se prononce en faveur de cette acquisition par 18 voix POUR, 5 abstentions. Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 27 mai 2021
Patrick BRIGANT informe le conseil qu’un repreneur s’est manifesté pour la boucherie auprès du liquidateur. Des travaux d’aménagement seraient à réaliser avant l’ouverture annoncée entre le 15 septembre et le 30 octobre prochain. La commune est dans l’attente de la décision du liquidateur. La commission se réunira sur ce sujet le lundi 7 juin à 20h30. 3- Finances : - Attribution du marché pour les travaux pour le mur de soutènement Patrick BRIGANT fait savoir que la commission d’appel d’offre (CAO) s’est réunie avant la séance du conseil en présence de Benjamin HENRY le maître d’œuvre de ce chantier. Les plis ont été ouverts le 18 mai dernier et M. HENRY a procédé à l’analyse des offres. Tout d’abord Patrick BRIGANT fait savoir que la CAO a décidé de retenir la version PREMUR et non mur coulé sur place pour permettre, en autre, la tenue des délais de réalisation. En fait, la version PREMUR fait gagner du temps puisque les plaques sont déjà sèches et prêtes à être montées. 3 entreprises ont soumis une offre pour cette variante. 1 offre a été écartée car les délais de terrassement divergeaient avec les autres offres et la provenance des matériaux n’était pas renseignée contrairement à ce qui était demandé. Le classement des offres s’est fait sur le critère du prix (70 %) et le critère technique (30 %). C’est l’offre de l’entreprise NOBA qui a obtenu la note la plus élevée soit 95,42/100 et donc classée au rang n°1. Son offre s’élève à 113 497,65 € HT. Jean-François LE FLOCH s’étonne du montant de l’estimatif qui s’élevait à 230 000 € HT. Patrick BRIGANT répond que le maire a fait également la remarque au maître d’œuvre qui a déclaré s’être basé sur un précédent chantier similaire pour faire un prorata. Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de suivre l’avis de la CAO et attribue le marché à l’entreprise NOBA pour un montant de 113 497,65 € HT. Le maire est autorisé à signer le marché et toutes les pièces y afférent. Patrick BRIGANT rappelle qu’un dossier de subvention DETR a été déposé pour ce chantier et la commune peut espérer un taux de subvention jusqu’à 70 %. Patrick BRIGANT informe l’assemblée que pour l’exécution des travaux de talutage en toute sécurité et en conformité avec les attentes le maître d’œuvre propose de confier la mission « suivi géotechnique d’exécution » au bureau d’étude technique SOLCAP de Trégueux pour un montant de 1 438 € HT. Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte la suggestion du maître d’œuvre et confie la mission « suivi géotechnique d’exécution » au bureau SOLCAP pour un montant de 1 438 € HT. - Dossier de demande d’une subvention DSIL pour la réfection de l’éclairage à l’école et la mairie (LEDS) Patrick BRIGANT signale que dans le cadre du Plan de relance concernant la transition énergétique, une étude a été réalisée par le bureau Armor Ingénierie sur les gains énergétiques qu’il serait possible de faire : - par des travaux d’IPE (isolation par l’extérieur uniquement sur les murs enduits) à l’école primaire. Il en ressort que le gain énergétique s’élèverait à 12 % sur les consommations de chauffage soit environ 350 € HT par an pour un coût prévisionnel de travaux de 148 400 € HT ; - par la réfection de l’éclairage par la mise en place de LED, une commande par modulation, détection de présence et variant en fonction de l’apport de lumière naturelle. Cela représenterait un gain énergétique de 75 % sur les consommations d’éclairage soit environ 1 200 € HT par an pour un coût prévisionnel de travaux de 27 600 € HT ; Il pourrait être intéressant de profiter de ce plan de relance pour passer également la mairie en éclairage LED avec également 75 % de gain énergétique sur les consommations ce qui représenterait 3 021€ HT par an avec un coût prévisionnel de travaux de 36 400 € HT. Le choix a donc été fait de présenter un dossier pour la réfection de l’éclairage à l’école et à la mairie car le gain énergétique y est plus important. La date limite pour le dépôt du dossier était le 30/04/2021. Il s’agit maintenant pour l’assemblée de valider cette demande de subvention au titre de la DSIL Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 27 mai 2021
(Dotation de soutien à l’investissement local). Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil valide la demande d’une subvention DSIL pour la réfection de l’éclairage à l’école et la mairie au titre de la rénovation énergétique. Le plan de financement est établi comme suit : - Bilan financier des travaux de la médiathèque Le maire propose un état financier des travaux réalisés pour la réhabilitation du presbytère en médiathèque comme demandé par Jean-François LE FLOCH. Pour ce chantier le premier mandat a été émis en 2007, puis s’est arrêté fin 2009 pour ne reprendre qu’en 2019 après une longue procédure contentieuse. Il reste encore quelques finitions à faire par le titulaire du lot 12 chauffage/ventilation qui, malgré de nombreuses relances, ne vient pas terminer le chantier. Le montant des travaux s’élève à 1 890 706 €, les acquisitions de matériels 73 429 €, les travaux de voirie, réseaux, espaces verts 230 106 € soit un montant de travaux de 2 194 241 € auxquels il faut rajouter 35 405 € de frais d’avocat soit un montant total de dépenses de 2 229 646 €. Il faut déduire les indemnités obtenues suite au contentieux et qui s’élèvent à 737 653 €. Le coût global s’élève donc à 1 491 993 € (sans compter le reliquat du lot 12). - Devis ADAC pour l’aménagement d’un arrêt de bus scolaire sur la RD 67 (quartier Saint-Nicolas) Patrick BRIGANT signale que pour les travaux d’aménagement du point d’arrêt scolaire l’ADAC (Agence Départementale d’Appui aux Collectivités des Côtes d’Armor) a été sollicitée pour les études techniques et élaborer les esquisses détaillées et les métrés pour la convention avec le département. Le devis s’élève à 720 € HT. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil émet un avis favorable pour confier cette mission à l’ADAC. - Devis SDE pour la rénovation d’un projecteur au terrain de foot Patrick BRIGANT informe l’assemblée que suite à une intervention de l’entreprise LE DU, chargée de l’entretien des installations d’éclairage public sur la commune, il a été constaté l’état de vétusté d’un projecteur au terrain de foot. L’étude pour la rénovation du projecteur a été réalisé par le SDE (Syndicat Départemental d’Energie) qui estime un coût total de l’opération à 2 514,24 € TTC. La participation de la commune, conformément au règlement financier, s’élève à 1 513,20 €. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte la participation financière de la commune pour cette rénovation pour un montant de 1 513,20 €. Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 27 mai 2021
- Nouvelles règles tarifaires pour le busage à la demande des particuliers Mikaël CORBEL présente les nouvelles règles qui seront appliquées quant aux demandes de busage d’entrée de propriété ou de champs. Pour tout nouvel arrivant une base de 5 mètres linéaires sera prise en charge par la commune et pour toute demande de création de nouvelle entrée par un agriculteur ce sera une base de 7,50 mètres. Tout supplément de linéaire sera à la charge du demandeur avec application des tarifs communaux en vigueur et délibérés lors de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2020 dernier à savoir : - Buse de diamètre 300 : 50 € du mètre linéaire - Regard avec grille fonte 50 x 50 : 275 € - Puisard avec tampon en béton : 165 €. Toutefois toute demande de changement d’entrée par un particulier sera à sa charge. Jean-François LE FLOCH ne comprend pas pourquoi il y aurait des entrées de champs à créer puisque de fait chaque champ a déjà son entrée. Il est précisé qu’avec les ventes de ferme il y a des divisions de parcelles et donc de nouvelles entrées à créer. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil approuve ces nouvelles règles qui entreront en vigueur dès le 1er juin 2021. 4. Tirage au sort pour les jurys d’assises 2022 Les membres du conseil municipal sont invités à tirer au sort sur la liste électorale 9 personnes de plus de 23 ans au 01/01/2022 pour faire partie de la liste préparatoire du jury d'assises pour l'année 2022. Le Maire procède au tirage au sort à partir de la liste générale des électeurs. Les personnes suivantes feront donc partie de la liste préparatoire à savoir : - Mme LE BELLEGUY Josette 20 La Ville Pohel - Mme DECHARTRES Solenne 1 bis rue du Mouton d’Or - M. PERON Kévin 14 Les Brégeons - M. LIENHARD Thierry 23 La Ville Pied - Mme ROBIN Patricia 12 rue du 19 mars 1962 - Mme LE JAN Denise 7 Liscineuc - Mme COSSON Aurélie 17 Bernier - Mme DUCEL Claudine 2 rue Anjela Duval - M. LANSALOT-MATRAS Clément 22 rue Léon Bourgeois 5. Elections départementales et régionales Le planning des permanences a été donné aux élus pour les élections du 20 juin prochain. Il est précisé que les scrutins se tiendront à la salle polyvalente du fait des consignes strictes données par la Préfecture en matière d’organisation des scrutins en cette période de pandémie qui n’est pas terminée. Le scrutin sera ouvert de 8 h à 18 h. Une réunion préparatoire sera organisée le 19 juin à 10 h pour les assesseurs qui le souhaitent. Le maire fait savoir que, du fait du double scrutin, il est nécessaire d’acquérir de nouveaux isoloirs. Un devis a été établi par la société FABREGUE et s’élève à 1 500,88 € HT. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil approuve cette acquisition. 6. Recrutement d’un apprenti pour le service espaces verts (rentrée 2021) Le maire informe l’assemblée que le contrat de l’apprenti actuellement présent dans le service espaces verts verra son contrat se terminer fin août prochain. Il est donc proposé de recruter un nouvel apprenti à la rentrée prochaine niveau CAP-BEP ou bac PRO pour permettre à nouveau à un(e) jeune de se professionnaliser sur 1 voire 2 année. Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 27 mai 2021
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour ce recrutement. Une information en ce sens sera adressée aux lycées professionnels de Merdrignac et St Ilan. 7. Informations communautaires - Contrat Local de Santé (CLS) Patrick BRIGANT informe que lors du dernier conseil communautaire le plan d’action du CLS 2021- 2026 a été validé. Il s’articule autour de 3 axes stratégiques à savoir : - la prévention et la promotion de la santé, - l’organisation des parcours de santé, - les populations vulnérables et leurs aidants et un axe transversal : - l’innovation et la participation citoyenne. En tant qu’outil de santé publique, le CLS a pour objectif d’offrir un cadre commun aux habitants, aux professionnels et aux institutions en apportant des réponses transversales, coordonnées et concrètes aux enjeux de santé rencontrés par la population sur le territoire. - Groupe de travail sur le projet de territoire : 2ème session le 22 juin prochain Il y aura 4 ateliers pour débattre des grandes orientations : Les transitions écologiques Les transitions économiques Les transitions solidaires L’attractivité du territoire 8. Questions diverses - Patrick BRIGANT annonce que les travaux dans le logement communal de la Croix Allée sont quasi terminés. Il reste à monter le coin cuisine aménagée. Concernant les travaux de rénovation un budget initial de 21 257,08 € TTC avait été annoncé. Une première tranche de travaux d’un montant de 11 033,80 € TTC a été validée. Au fur et à mesure de l’avancée du chantier il s’avère que les dégâts liés à l’humidité et au manque d’isolation ont nécessité davantage de travaux. Un devis de travaux complémentaires a donc été établi et s’élève à 4 625,41 € TTC. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour le devis de l’entreprise AR Rénov’ tel que présenté. - Denis FOLLET intervient en s’étonnant qu’aucun membre du conseil municipal n’ait été convié aux dernières cérémonies officielles, que ce soit la cérémonie du 8 mai, l’inauguration de la plaine de jeux ou l’inauguration de la Maison France Services. Il constate par contre que le conseiller départemental y est régulièrement présent dénonçant ainsi une campagne électorale détournée. Le maire ne s’estime pas être hors la loi et précise que toute manifestation publique doit respecter les jauges imposées par le Préfet en cette période de crise sanitaire. Toutefois il déclare prendre en compte la remarque pour les cérémonies à venir. - David DOMALAIN regrette la dissolution de la commission bulletin. Marie BAYLE répond que ce n’était pas une commission bulletin mais un groupe de travail dédié à la relecture de la maquette. Seules 3 personnes s’y impliquaient. Il n’y avait donc pas lieu de le maintenir. Par contre la commission communication existe toujours. Denis FOLLET demande quand il sera possible de pouvoir disposer d’une page d’expression pour la minorité. Le maire répond que dans le règlement intérieur, voté en conseil municipal, il a été inscrit que la minorité disposait d’une page d’expression dans le bulletin communal. Il ne tient donc qu’à elle d’utiliser ce droit, ou pas. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40. Le maire donne la date de la prochaine réunion du conseil municipal qui se déroulera à la salle polyvalente : - le 24 juin 2021 à 18h30 Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 27 mai 2021
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