2021/2023 FEUILLE DE ROUTE PLURIANNUELLE - Lavalette Tude Dronne
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FEUILLE DE ROUTE PLURIANNUELLE 2021/2023
Liens CdC/Communes
Liens Communes /CDC :
560 élu(e)s locaux du territoire ensemble
Objectif : Renforcer et consolider les liens entre les 560 élus locaux du
territoire, ensemble, en respectant 4 fondamentaux :
✓ Communication
✓ Transparence / confiance
✓ Coopération
✓ Pacte de gouvernance
C o m m i s s i o n s t h é m a t i q u e s r é g u l i è r e s
- Validation de la - Lancement de - Lancement de la - Lancer une - Évaluation des
feuille de route plusieurs supports de plateforme de campagne de dispositifs de
communication services aux mutualisation des mutualisation
- Approbation du communes services
Pacte de gouvernance - 1ère Conférence des
maires
2021 2022 2023
AXE 1 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
SECTION 1-1 : Relance, revitalisation des bourgs-centres
- Clôture du dispositif d’aides - Attribution de subventions - Mise en œuvre - Appui financier à
Soutien à aux entreprises 2018-2021 aux unions commerciales opérationnelle de l’ACP, l’investissement d’artisans,
l’artisanat et au de Villebois-Lavalette, les partenariats et la commerçants au titre de
commerce contractualisation Région l’ACP
- Préparation du nouveau Montmoreau et Chalais
dispositif 2022-2024 de soutien Pays Sud Charente
au commerce de proximité,
partenariat Région NA- LTD: - Accompagner les projets
« Action Collective de d’ associations de St-
Proximité » (ACP) Séverin et Aubeterre
- Etude d’opportunité Market - Initier des liens entre
place associations
commerciales par la
- Expérimentation d’ateliers formation, l’emploi (CLEE
numérique avec la Fabrik Sud16 et LTD)
- Adoption d’un règlement - Création de parcours
d’intervention de soutien numériques à destination
financier aux unions des entreprises
commerciales
2021 2022 2023
SECTION 1-2 : Foncier d’entreprise
- Etablissement du Schéma
Elaboration de d’Attractivité Economique
la stratégie (SAE), diagnostic, stratégie,
d’attractivité
économique actions en concertation avec
les institutionnels et acteurs
économique (entreprises,
consulaires, Région, …)
- Accueil de prospects pour - Engagement des études - Accompagnement des - Engagement des travaux
des implantations en ZAE opérationnelles pour la projets d’implantation en tranche 2 , Villebois et
et immobiliers d’entreprises viabilisation des réserves ZAE (4 projets prévus en Montmoreau
Foncier à
(7 projets pré-identifiés en foncières de Villebois et 2022)
vocation
économique 2021) Montmoreau
- Promotion des ZAE et - Sécurité incendie ZAE La
locaux vacants (Ex.: Investir Motte
en Nouvelle-Aquitaine)
- sécurité incendie ZAE La
Garenne
2021 2022 2023
SECTION 1-3 : Immobilier d’entreprise
- Suivi des fiches « immobiliers - Appui aux porteurs de projet - Appui aux porteurs de - Appui aux porteurs de
Favoriser vacants » en ligne sur le site en recherche de locaux projet en recherche de projet en recherche de
l’installation internet de l CC LTD: retour à vacants en concertation locaux vacants en locaux vacants en
dans concertation avec les élus
l’immobilier la vente ou location des avec les élus des communes concertation avec les élus
professionnel immobiliers vacants et des entreprises locales des communes et des des communes et des
vacant entreprises locales entreprises locales
- Appui aux porteurs de projet
en recherche de locaux - Lancement d’une 2ème - Ré-inventer les destination
vacants en concertation phase d’identification et et les usages de
avec les élus des communes de promotion des locaux l’immobilier vacant
et des entreprises locales vacants existant : bureaux à la
carte, exercice
professionnel dans les tiers
lieux, ateliers de
transformation collectifs,
boutiques collectives,
boutiques itinérantes,
boutique, atelier à l’essai,
en bail précaire, …
2021 2022 2023
SECTION 1-4 : Accompagnement des TPE-PME et des filières
- Appui technique et financier - Appui technique et - Appui technique et
Appui aux des porteurs de projets financier des porteurs de financier des porteurs de
entreprises projets projets
- Mise en place de RV en
entreprise : entrepreneurs, - Poursuite des RV en - Poursuite des RV en
élus, service Economie entreprise : entreprise :
entrepreneurs, élus, entrepreneurs, élus,
- Adhésion au Réseau des service Economie service Economie
collectivités Territoriales pour
une Economie Solidaire
(Economie Sociale et - Emploi, formation, métiers
Solidaire) (sur l’année scolaire) :
Emploi - Partenariat AAISC:
formation
insertion entreprise,
symposium de l’artisanat
à Chalais
- Participation au Comité
local Ecole Entreprise
(CLEE)
2021 2022 2023
SECTION 1-5 : Développement de la filière aéronautique
Définition du
positionnement
aéronautique du
territoire
- Lancement d’une mission - Finalisation de la mission - Mise en œuvre des
d’accompagnement à d’accompagnement du orientations stratégiques
l’échelle du Sud Charente cabinet O. PION définies dans la mission
- Echanges avec AIRBUS - Conventionnement avec d’accompagnement
DEVELOPPEMENT et AIRBUS DEVELOPPEMENT sur
AEROSPACE VALLEY pour la le projet « voile – aérostat »
création d’un projet « voile
aérostat » sur le territoire
- Inscription de la filière
aéronautique parmi les
filières prioritaires du
Schéma d’Attractivité
Economique du Sud
Charente
2021 2022 2023
SECTION 1-5 : Développement de la filière aéronautique
Aérodrome de
Chalais
- Acquisition des terrains - Délivrance d’une AOT - Prise de la compétence - Extension de la maîtrise - Poursuite de la recherche
de l’aérodrome de Chalais pour l’extension de « exploitation de foncière en proximité de et de l’implantation de
- Positionnement dans le l’aéroclub « Les ailes l’aérodrome » l’aérodrome en vue de nouvelles entreprises
projet « MAELE – Mobilité chalaisiennes » - Lancement d’une DSP l’implantation de nouvelles - Développement de
aérienne durable » - Délivrance d’une AOT pour l’exploitation de entreprises nouvelles activités
d’AEROSPACE VALLEY pour l’implantation de l’aérodrome - Suivi du projet aéronautiques sur
l’entreprise « AERO d’aérovillage l’aérodrome
VINTAGE STRUCTURE »
- Essais aérologiques de
l’entreprise « AEROCIEL »
- Préparation de la prise de
compétence « exploitation
de l’aérodrome »
2021 2022 2023SECTION 1-5 : Développement de la filière aéronautique
ATECHSYS
- Fin de la Promesse
- Soutien auprès de la - Accompagnement - Soutien technique et unilatérale de vente
préfecture du projet d’ATECHSYS à institutionnel au (acquisition des terrains de
d’unité de production l’implantation de sa développement la plaine de loisirs par
d’ATECHSYS dans le cadre nouvelle unité de d’ATECHSYS ATECHSYS)
du Plan de relance production de drones
- Présentation d’ATECHSYS
à AEROSPACE VALLEY
- Lancement d’un STECAL
pour le projet
d’implantation d’HLL
2021 2022 2023SECTION 1-5 : Développement de la filière aéronautique
Marketing /
réseaux
professionnels /
Evènements
- Etablissement d’un - Elaboration d’une - Participation à la 22e
préprojet de stratégie stratégie marketing coupe d’Europe de
marketing digitale du aéronautique via les Montgolfières / Nouvelle-
territoire réseaux sociaux Aquitaine AIRSHOW
- Adhésion à AEROSPACE - Participation à l‘UAV - Déploiement de la
VALLEY via le Pays Sud Show (évènement national stratégie marketing
Charente drones) aéronautique du Sud-
- Participation à la Charente
semaine de la mobilité - Organisation d’un
aérienne durable concours start-ups /
étudiants
- Accompagnement du
club d’ULM du
Montmorélien à la
formation de collégiens au
brevet de pilote
2021 2022 2023AXE 2 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
AXE 2 : Développement numérique
Renforcement
de l’inclusion
numérique sur le
territoire
- Recrutement de 2 - Accueil du NEC national - Mise en place du
conseillers numériques au château de la Mercerie campus connecté Sud
- Soutien à l’ENSC pour - Etude de faisabilité pour Charente
l’animation des tiers-lieux - Accompagnement au
de Montmoreau et développement de la
Villebois-Lavalette dynamique de tiers-lieux
- Réalisation d’une étude
de faisabilité pour la
création d’un « campus
connecté » en Sud-
Charente
2021 2022 2023AXE 2 : Développement numérique
Développement
d’un
écosystème
économique
numérique - Fin de la Promotion 4 de - Etude de faisabilité pour - Adaptation de la RWF - Relance de la RWF - Travaux du projet de pôle
la Rural Web Factory la création d’un pôle - Conception du projet de numérique (études,
- Expérimentation d’un numérique à Montmoreau pôle numérique (études, MOE…)
parcours personnalisé pour (tiers-lieu, FabLab, MOE…)
les TPE avec La Fabrik immobilier d’entreprises) - Mise en place d’actions
- Lancement d’un de formation pour la
diagnostic numérique digitalisation des
économique sectoriel pour entreprises
adapter la RWF
- Acquisition d’un bâtiment
à Montmoreau pour le
développement d’un pôle
numérique
2021 2022 2023Rappel de nos
ambitions
AXE 3 - Affirmer le tourisme comme levier de
développement économique
#Attractivité #Consommation #Compétitivité
DEVELOPPEMENT
- Contribuer au développement de la
destination touristique Sud Charente
#Communication #Promotion #Marketing
TOURISTIQUE - Capitaliser sur les attraits touristiques
du territoire
#Patrimoine #ArtdeVivre #TourismeVert
- Accompagner le tourisme de demain
#digitalisation #ecotourisme #innovationSECTION 3-1 : Organisation et structuration de nos
actions
Développement
d’une stratégie - Réunions d’informations et - Démarrage des ateliers - Restitution des ateliers et - Mise en œuvre du plan - Déploiement des premières
touristique Sud de présentation du projet enquêtes auprès des d’actions opérationnel et
et rencontres avec les actions en cohérence avec
Charente de SDET
acteurs du territoire acteurs pluriannuel le plan d’actions élaboré
- Rédaction du cahier des - Finalisation des
- Finalisation du Schéma de Développement
charges et montage des orientations de la
diagnostic touristique de l’Economie Touristique du
dossiers administratifs stratégie touristique
du territoire Sud Charente 2022-2026
- Organisation du
lancement du SDET
Renforcer la
coopération avec - Pérennisation des
nos partenaires et - Mise en œuvre des - Participation aux
- Intégrer le dispositif - Renouvellement du partenariats et
développer de
dernières actions NOTT (en groupes de travail sensibilisation des acteurs
nouvelles Explore Cognac NOTT ou adhésion à un
synergies - Participer au dispositif partenariat avec l’OT et la Explore Cognac et ACT nouveau dispositif aux nouvelles actions
ACT (Accompagner CC 4b) : suivi des actions - Initier des partenariats
Collectivement le nouveaux (Dordogne/
Tourisme) LRPP : projet préhistoire
QUINA…)
2021 2022 2023SECTION 3-2 : Promotion et attractivité touristique
du territoire
Accroître la
visibilité de la
destination et de
ses acteurs - Création d’un - Candidature Guide du Meilleure visibilité du
- Organiser la sortie du - Consultation et
positionnement Routard territoire
Guide du routard lancement de l’opération
marketing de - Mise à jour de la Accroissement de la
- Etat des lieux et signalétique hébergeur
Destination signalétique hébergeur fréquentation à partir de
diagnostic projet
- Refonte du site internet - Développement d’un 2022
signalétique
de l’OT nouvel outil de
promotion de la
randonnée
Renforcer et
optimiser
l’accueil Meilleure diffusion de
touristique
-Transfert du RIT de Chalais - Définition d’une - Créer de nouveaux RIT l’information et
- Retravailler la stratégie
à la MSAP (ouverture nouvelle stratégie sur Chalais et Villebois augmentation du nombre
d’accueil sur Villebois-
annuelle) d’accueil sur Chalais en en partenariat avec les de visiteurs et locaux
Lavalette
- Mise en place d’une partenariat avec la acteurs locaux renseignés
signalétique dédiée à la commune et l’OT
MSAP de Chalais
- Déploiement d’un
accueil mobile (marché)
2021 2022 2023SECTION 3-3 : Développement de produits touristiques
Renforcer l’offre
d’activités & - Mise en place d’une - Poursuite de la mise à jour - Création d’une base VTT - Création d’une voie verte - Création d’activités et
développer des signalétique canoë sur labellisée à Villebois entre Aubeterre et Poltrot
du PDIPR (6/24 d’infrastructures innovantes
infrastructures route et sur la Dronne
supports communes) - Relance du dossier de et structurantes
- Nouveau Label - Suivi des parcours continuité nautique
Parcours « Pêche géocaching existants et - Création de nouveaux
Famille » création de nouveaux sentiers + optimisation
- Création d’une base - Refonte de la charte de la gestion de
VTT labellisée à graphique des plaquettes l’entretien et du
Aubeterre (signature randonnées balisage
de la convention)
Développer et
professionnaliser - Amélioration de la qualité
nos équipements - Audit touristique de - Poursuite du - Réaménagement et
- Reconstruction de la de nos équipements
touristiques
Base canoë Poltrot : évaluation des développement de la modernisation des touristique
d’Aubeterre besoins et attentes base canoë activités de la base de
- Aménagements de la - Rédaction du cahier d’Aubeterre Poltrot
base de Poltrot des charges - Renforcer la dimension - Engager une gestion
touristique de l’aire durable du site de
d’Edon Poltrot (Natura 2000)
2021 2022 2023AXE 4 POLE EDUCATIF
SECTION 4-1 : Enfance-jeunesse
Création Pôle
Educatif
- Etude et analyse de - Mise en place de - Instaurer une dynamique - Création d’un portail - Suivi du nouveau plan
passerelles entre le scolaire interservices (Sport, Culture, famille d’actions à travers la
l’existant sur les deux
et l’enfance-jeunesse développement durable)
services convention territoriale
pour développer les - Ecriture de la nouvelle
actions communes globale
- Formation commune pour Convention Territoriale
- Renforcement de la les agents (compétences Globale
psychosociales) - Mise en place du nouveau - Suivi et pilotage du PEDT
mutualisation du
PEDT - Suivi et pilotage du PEDT
personnel
- Bilan de la convention - Gestion du portail
- Création d’outils de
- Bilan du PEDT communication à globale de territoire en lien famille
destination des usagers et avec la CAF
des élus
- Réorganisation du pôle
- Rédaction du nouveau Educatif
PEDT en lien avec tous les
partenaires - Mise en place du Plan
Alimentaire territorial
2021 2022 2023SECTION 4-1 : Enfance-jeunesse
Un accueil de
qualité sur tout - Lancement et suivi des
le territoire - Etude de l’extension des - Etude de faisabilité du travaux - Réalisation de la
RAM itinérant - Pérennisation des
maisons de la petite nouvelle Convention
- Bilan de la Convention différentes actions
enfance de Villebois- - Relance du secteur jeunes Territoriale Globale Territoriale Globale
Lavalette et Montmoreau avec l’arrivée d’un
responsable jeunesse à - Mise en place de la
- Efficience des accueils des - Animation des nouvelles
l’Oison Maisons Petite-Enfance nouvelle Convention
- Réflexion sur le RAM fiches action
territoriale Globale
itinérant - Mise en place d’une - Co-construction du Plan
permanence d’écoute en alimentaire territorial - Suivi et veille des
direction des Adolescents
- Parentalité: Mise en place directives de CAF
- Uniformisation des pratiques
des actions de proximité en - Inclusion des enfants des Accueils de Loisirs
remettant les parents et les porteurs de handicaps sur - Fin des travaux
professionnels au cœur des l’ensemble du service - Adaptation et application
projets du Bonus Convention - Mise en place d’un
- Nouveau territoriale globale qui
conventionnement avec point informations
remplace le Contrat
la MSA pour remplacer le Enfance-Jeunesse jeunesse
Contrat Enfance-Jeunesse
- Suivi des nouvelles réformes
- Formation et conférence et réglementations des
sur la santé Etablissements des Accueils
environnementale du Jeune Enfant liées à la
Protection Maternelle
Infantile
2021 2022 2023SECTION 4-2 : Affaires scolaires
Définir une carte
des écoles en
adéquation
avec le territoire - Création d’une carte - Réajustement de la
des écoles du territoire carte en fonction du - Réajustement de la carte - Réajustement de la carte - Réajustement de la carte
en veillant au maintien travail en lien avec en fonction du travail en en fonction du travail en en fonction du travail en
de nos écoles en l’éducation nationale et lien avec l’éducation lien avec l’éducation lien avec l’éducation
plaçant le maire au des directives nationale et des directives nationale et des directives nationale et des directives
cœur des décisions nationales et nationales et nationales et nationales et
départementales départementales départementales départementales
- Mise en place de
commissions de - Renforcer la
dérogation communication avec
les mairies
2021 2022 2023SECTION 4-2 : Affaires scolaires
Une qualité de
restauration
- Nouvelle version MIAM - Construction du Plan
pour tous - Mise en lien des cuisines - Travaux à la cantine de - Mise en place de la
du territoire avec alimentaire territorial Saint-Séverin confection sur place
l’application MIAM - Changement de des repas à l’école de
prestataire pour la - Mise en place des - Rentrée scolaire 2022-2023 Ronsenac avec livraison
- Doter toutes les cantines livraison des repas à dispositions de la loi EGALIM mise en place de la à l’école de Boisné-la-
scolaireS de compost l’école d’Yviers restauration à Chalais pour Tude
- Etude de la restauration sur CP-CE1
- Mise en place de deux - Nouvelle organisation des place à Chalais élémentaire
ateliers de cuisine repas pour l’école de pour CP et CE1 - Etude pour une confection
végétarienne Bardenac sur place des repas à
- Suivi des menus par une l’école de Ronsenac avec
- Harmonisation des logos nutritionniste livraison à l’école de
pour valoriser les menus Boisné-la-Tude
2021 2022 2023SECTION 4-2 : Affaires scolaires
Equiper les
écoles en
numériques - Permettre la valorisation
- Réception et installation - Mise en place du
des différents des travaux des enfants partenariat pour le suivi
- Recensement des besoins
informatiques et numériques équipements en lien avec les du parc informatique
enseignants sur des
- Etude de faisabilité plateformes numériques
- Suivi et gestion des
équipements (CTEAC)
- Répondre à l’appel à projet
- S’informer des - Etudier un partenariat
évolutions avec un prestataire
technologiques pour les pour le suivi du parc
mettre en lien avec les informatique
besoins et projets des
écoles
2021 2022 2023AXE 5 SERVICES DE PROXIMITE
SECTION 5-1 : France Services
Développement
du maillage
territorial
- Formalisation de - Recrutement des - Travaux d’aménagement - Diversification des - Maintien de l’offre de
l’antenne de Villebois- conseillers numériques des différents sites permanences sur les services
Lavalette (itinérants) différents sites
- Demande labellisation FS - Travaux d’aménagement
de la MSAP de Chalais des différents sites
- Signature convention co-
portage MSA/CdC
Pérenniser la
qualité du
service
- Développement des RDV - Formation continue des - Sensibilisation des
- Communication sur la - Mise à jour de tous les
visio avec les partenaires agents habitants à cette offre de
nouvelle organisation et outils de communication
- Amélioration des outils de - Amélioration des outils services
services rendus - Information des mairies
communication d’évaluation locale
(via réunion des
secrétaires)
- Développer et pérenniser
l’équipe FS
2021 2022 2023SECTION 5-2 : Offre de soins
Travaux
d’extension et
de
réhabilitation
des maisons - Finalisation de la phase - Commencement des - Réception des travaux
de santé APD et attribution des travaux des deux maisons de santé
marchés
Renforcement
de l’offre
médicale
- Suivi des actions du
- Mandater des recruteurs
pays dans le cadre
spécialisés dans le secteur
du CLS –
médical
changement de
référent
2021 2022 2023AXE 6 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION 6-1: Planification urbaine et Habitat
Mettre en œuvre
une politique - Poursuite de l’étude pré- - Présentation et validation
- Consultation/choix de - Mise en œuvre et suivi des - Réalisation de bilans à
Habitat l’opérateur pour suivi-
opérationnelle Habitat des différents scenarii dispositifs mi-parcours des dispositifs
intercommunale
(lancée en Oct. 2020) animation de l’OPAH/PIG - Renforcement de la
(thématiques & financiers)
- Arbitrage concernant un communication grand
- Rédaction du projet de
chef de projet interne public (lien avec
convention (si OPAH/PIG)
- Communication grand public opérateur)
(lien PTRE) - Lien avec PVD à valoriser
Palier la
- Lancement d’un PLUi(H) à
disparité - Besoins identifiés au sein de - Organisation d’un forum - Organisation de formations - Présentation et arbitrage en l’échelle du territoire Lavalette
territoriale via
la commission thématique dédié à l’urbanisme Conseil communautaire
une planification complémentaires si besoin Tude Dronne?
concertée - Recrutement d’un chargé - Retour d’expérience sur les - Finalisation du calendrier
de mission (0,5 ETP) documents actuels de travail
Accompagner - Echanges & rencontres - Lancement de la - Finalisation de la procédure - Anticipation des futurs projets
l’installation de
projets locaux avec les porteurs de modification simplifiée du de modification simplifiée du dans le cadre de la
projets (Magnac- PLUi Horte et Lavalette PLUi planification urbaine (si
Lavalette & Rougnac) - Recours à un cabinet PLUIH?)
d’étude (UrbaNova)
2021 2022 2023SECTION 6-2: Petites villes de demain
Accompagner les
actions dans le
- Identification des enjeux - Signature de la convention- - Mise en œuvre des
cadre du projet de - Signature de la - Réalisation du diagnostic
territoire et définition du projet cadre valant ORT actions de revitalisation
convention d’adhésion - Rencontres avec les
de territoire via des (Opération de
« Petites Villes de acteurs du territoire
groupes techniques Revitalisation des Territoires)
Demain » - Travail sur les méthodes
- Lancement d’études si - Accompagnement
- Recrutement du chef de concertation auprès
nécessaire opérationnel des projets
de projet des habitants
- Accompagnement des - Communication grand
projets mâtures public
Intégrer PVD au
sein des autres - Intégration de « Petites - Information interne sur la - Lien avec l’Action - Réflexions relatives à des - Garantir la pluridisciplinarité
compétences collective de proximité du dispositif au service des
Villes de Demain » au transversalité du dispositif actions/évènements dans
communautaires
sein du CRTE (signé le - Présentation en réunion (cf. section 7-1) le secteur culturel & centres-bourgs et du territoire
15/07) des secrétaires de mairie - Suivi et intégration des touristique intercommunal
- Prise en compte des - Présentation au sein des projets structurants en
centres-bourgs au sein commissions concernées matières de tiers-lieux et
de l’étude Habitat services de proximité
2021 2022 2023Axe 7: DEVELOPPEMENT DURABLE
SECTION 7-1: Développement durable
Intégrer le - Point d’étape sur le maillage
développement - Réalisation d’un état des - Mise à jour du cadastre - Rédaction du schéma - Développement de projets
territorial des ENR et
des ENR dans le lieux complet des projets solaire & potentiel directeur des ENR (si validé) hydrauliques (+ pédagogie)
projet de ajustement des besoins
d’implantation d’ENR hydraulique - Recours à un cabinet (si aide - Co-portage de certains
territoire
- Rencontres des porteurs - Arbitrage sur la rédaction de l’ADEME) projets photovoltaïques en
- Signature du CRTE 2021- d’un schéma directeur - Sensibiliser la participation grappes
2027 des ENR citoyenne aux projets ENR
Développer un
plan alimentaire - Rencontres avec les - Organisation de groupes - Animation des groupes de - Soutien d’actions locales - Répondre aux besoins et
territorial (PAT) acteurs locaux de travail travail (financier & ingénierie) objectifs fixés (cf. orientations
- Réunion de concertation - Travail de préfiguration sur - Réponse à l’AAP national - Bilan 1ère année de la Loi stratégiques du PAT)
- Actions au sein de la un tiers-lieux agricole - Mise en œuvre de la Loi EGALIM (restauration co)
restauration collective - Préparation AAP national EGALIM
Pérenniser une
mobilité durable
sur le territoire - Mise en œuvre de la LOM - Travaux d’aménagement - Revitaliser les gares du - Intégrer la mobilité douce - Valoriser le transport collectif
- Echanges avec la SNCF & de la gare de Montmoreau territoire dans l’aménagement du et développer la mobilité
la Région sur le ferroviaire - Intégration au contrat - Communiquer autour du territoire & le tourisme douce
opérationnel de mobilité transport ferroviaire (pistes cyclables)
2021 2022 2023AXE 8 VIE CULTURELLE ET SPORTIVE
SECTION 8-1 : Culture et vie associative
Proposer une
programmation
artistique en lien
avec les - Accueil d’une - Programmation de - Suivi de la programmation
dynamiques du programmation en lien avec spectacles en lien avec des culturelle - Mise en place de la
territoire des projets EAC dynamiques de territoire, - Travail sur de nouveaux programmation pour la
- Programmation en lien avec - Rencontre des partenaires outils de communication saison 2022 - 2023
Respire Jazz culturels : Département et - Mise en place d’actions
- Accueil de compagnies Région pour défendre le de soutien aux artistes
locales pour temps de projet culturel de la locaux : accueil en
résidence à l’Espace Arc en collectivité. résidence, suite du projet
Ciel - Sensibiliser et échanger sur Marie Galante
les Droits culturels et humains
Proposer un
festival jeune
public / famille
- Gaminades itinérantes - Suites à donner à - Evaluation de - Inscrire ce festival dans
les Gaminades, - Mise en place du festival
partagé et l’expérimentation l’évènement les réseaux nationaux de
selon la forme choisie
ancré sur le spectacles jeune public
territoire
2021 2022 2023SECTION 8-1 : Culture et vie associative
Favoriser la mise
en place de
projets EAC
transversaux - Expérimentation de la - Mise en place de la
- Travail à la création de - Pérenniser les actions EAC
- Engagement d’une plateforme numérique plateforme CTEAC
dynamique partenariale CTEAC - Signature d’une tiers espaces, générateurs
avec les différents - Renégociation de la nouvelle CTEAC de projets EAC.
partenaires convention avec la - Programmation
DRAC : évaluation des culturelle en total lien
actions et définition de avec les projets EAC
nouveaux objectifs
2021 2022 2023SECTION 8-1 : Culture et vie associative
Garantir une
équité - Mise en place du portail
- Étude de faisabilité sur commun
territoriale en - Création d’une carte
matière d’accès l’installation du portail - Conventionnement commune
à la lecture commun et recherche avec le Département
publique de prestataire sur le projet territorial de
la collectivité,
Développer les
connexions
entres les - Réflexion sur une politique - Création d’une carte
publics et les - Mise en place d’actions - Faire circuler les outils
d’achat « commune et commune
structures communes et / ou en d’informations
complémentaire »
partenariat : Au Fil du
Conte, Le temps des
livres,,,
- Accueil des
établissements scolaires,
ALSH, EPAHD…..
2021 2022 2023SECTION 8-1 : Culture et vie associative
Développer la
coopération
avec les
associations - Participer à la réflexion
locales du département sur la
- Accompagner - Accompagner la
l’association ENVOl dans la mise en place de sa Pépinière associative dans
mise en place de la politique de soutien à la le développement de ses
pépinière associative : vie associative projets : suite des forums,
organisation des forums - Réfléchir à la création mise en pace du
d’un parc de matériel programme de formation,
au service des bourse des bénévoles
associations
Accompagner
et soutenir les
associations
dans leurs
projets - Information et mise en - Gestion et étude des
- Gestion et études des - Travail à la refonte du
place du nouveau CCA dossiers de demande de
dossiers de demande de CCA
subvention déposés dans
subventions déposés dans
le cadre du CCA
le cadre du CCA
2021 2022 2023SECTION 8-2 : Sport
Organiser la
saison piscine
- Analyse des protocoles - Bilan des équipements - Réflexions pour - Évaluer les nouvelles
- Recrutement des - Réponse à l’appel à redynamiser les piscines actions de l’été 2022
saisonniers projet « aisance - Mise en place de la
- Ouverture aux scolaires aquatique formation aisance
en juin 2021 - Benchmarking sur les aquatique, d’une classe
- Obligation du passe nouvelles pratiques bleue et d’un stage
sanitaire en juillet 2021 aquatiques bleu
Travail à la
définition de
l’interet
communautaire
des - Recenser les
équipements - Echanges avec la - Travail sur la nouvelle
équipements
sportifs commission Sport sur définition de l’intérêt
communautaires suite à
l’intérêt communautaire des
la nouvelle définition et
communautaire : équipements sportifs
auditer les potentiels
positionnement sur les
travaux
skates parks
2021 2022 2023AXE 9 VOIRIE – Espaces Verts
SECTION 9 : Voirie et Espaces Verts
Exercice
Compétence
Voirie
- Création de groupes de - Travail d’analyse sur les - Présentation des - Validation du mode de Consultation marché voirie
travail charges différentes options gestion de la pour l’exercice 2024
- Rencontre avec la Cdc d’investissement des 4 d’exercice de la compétence voirie à
4B dernières années compétence voirie compter de 2024
- Proposition de geler le
kilométrage pour la
dotation kilométrique
Espaces Verts
- Réorganisation entre - Optimiser l’utilisation des - Capitalisation des
- Fonctionnement
régie et prestataires broyeurs communautaires démarches mises en place
historique conservé
externes de l’entretien des - Mettre à jour les
espaces verts conventions relatives aux
communautaires broyeurs communautaires
2021 2022 2023AXE 10 SPANC : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF
SECTION 11 : SPANC
Fin du Contrat
de VEOLIA
Service équitable sur
- Forum SPANC sur la - Réflexion sur la suite à - Décision et mise en - Fin du contrat avec l’ensemble du territoire de
présentation globale du donner au contrat de œuvre de la solution VEOLIA la Cdc LTD
service VEOLIA sur le secteur HL choisie pour faire suite au
contrat de VEOLIA sur le
secteur HL
Redevance
SPANC
- Réévaluation du - Planning de mise en Démarrage du travail sur la
- Forum SPANC sur la - Avancement sur la prise de compétence Eau
montant de la redevance œuvre de la nouvelle
présentation globale du création des bases de – Assainissement
SPANC redevance SPANC
service données du secteur Horte
et Lavalette
- Définition du mode de
recouvrement
2021 2022 2023AXE 12 GEMAPI CALITOM
SECTION 12 : GEMAPI et CALITOM
GEMAPI et
Continuité
écologique
- Convention de - Travaux de continuité - Période d’observation des - Convention d’entretien
partenariat avec le SABV écologique et nautique sur nouveaux aménagements avec le SABV Dronne Aval
Dronne Aval pour les le site de Poltrot sur le site de Poltrot et le SRB Dronne pour les
travaux de continuité nouveaux aménagements
écologique et nautique sur sur le site de Poltrot
le site de Poltrot
Actions avec
CALITOM
- Intervention de Calitom - Définition de la redevance - Réflexion sur le zonage - Capitalisation des
en conseil communautaire Spéciale pour les de collecte de la CDc LTD démarches mises en place
équipements
communautaires
- Relance de l’étude des
points d’apport volontaire
enterré (PAVE)
2021 2022 2023AXE 13 PATRIMOINE BATI
AXE 13 : Entretien courant du Patrimoine bâti
Service Entretien
courant des
bâtiments
- Diagnostics des - Recrutement d’un agent - Consultation pour les - Préparation d’un plan - Optimiser le
bâtiments technique contrôles obligatoires pluriannuel d’entretien fonctionnement et maîtriser
communautaires - Nouveau contrat pour les incendie sur la base des les dépenses
- Inventaires et collecte contrôles obligatoires - Consultation pour diagnostics bâtiments
des données (électricité et gaz) contrat pluriannuel réalisés en interne
administratives et - Ajustement des d’entretien
techniques conventions d’entretien
- Consultation pour les de certains bâtiments
contrôles obligatoires
incendie (électricité et
gaz)
Nouveau contrat contrôle
gaz et électricité à 5 694 €
contre 10 610 € en 2020
2021 2022 2023AXE 13 : Patrimoine bâti, projets d’investissement
Travaux
d’Investissement
bâtiments
- Montage du plan de - Mis en œuvre du plan - Suivis des travaux du - Travaux cuisine Ecole St Optimiser le
relance de relance plan de relance Séverin fonctionnement et
- Démarrage des travaux - Démarrage des travaux - Travaux école Yviers Maîtriser les dépenses
des maisons de santé d’extensions de 2 MPE - Etude Maternelle
de Montmoreau et - Consultation entreprises Villebois
Villebois Cuisine St séverin
- Etude réaménagement - Consultation entreprise
cuisine de St séverin Ecole Yviers
- Etude Ecole Yviers
2021 2022 2023AXE 14 FINANCES
Section 14-1 : La maîtrise des finances
publiques
Définition et
mise en place
d’une politique
achat
- Création d’une charte - Réalisation d’un audit - Renégociation des - Expérimenter les achats - Évaluer les économies
de l’achat public des contrats de contrats en cours en groupement de réalisées sur l’exercice
- Sensibilisation sur la fonctionnement commandes avec les 2022 et mener une
règlementation de la - Instaurer une démarche communes du territoires réflexion d’amélioration
commande publique de négociation
systématique des devis
Mise en place
d’un plan de
suivi
d’optimisation - Création de tableaux - Suivi des tableaux - Définir un objectif de - Instaurer une logique de
des crédits - Construire le budget 2023
de bord pour les consommation taux de réalisation du contrôle de gestion sur
sur la base des
différents fluides - Réaliser un audit pour budget les services publics
optimisations réalisées en
comprendre les - Mettre en place une (MSAP, MSP, piscines,
2022
consommations procédure de gestion ALSH…)
annuelles des crédits des impayés pour
votés optimiser la perception
des recettes
2021 2022 2023Section 14-2 : La prospective financière
Présentation
régulière
d’analyse
financière - Création d’outils de - Présentation de - Élaboration du budget - Présentation d’une - Construire les futurs
prospective pilotage budgétaire l’atterrissage étude d’optimisation
2022 budgets tout en
pluriannuels budgétaire - Prévisionnel 2023 fiscale conservant /
- Rédaction d’une note augmentant la CAF
de cadrage budgétaire
- Présentation du budget
N+1
Établissement
d’un Plan
Pluriannuel
d’Investissement
- Utilisation du CPER et du - Finalisation des fiches - Présentation du PPI lors - Mise à jour du PPI - Expérimenter les suivis
CRTE comme actions du CRTE du DOB 2022 - Mettre en place un suivi d’opération en APCP
document de pilotage des subventions
stratégique d’investissement
2021 2022 2023AXE 15 RESSOURCES HUMAINES
SECTION 15-1 : La mise au norme des procédures en
matière de Ressources Humaines
Les Lignes
Directrices de
Gestion
- Lancement de la - Finalisation de l’audit
interne de la gestion des -0Validation et - État des lieux des - Bilan annuel
démarche de
ressources humaines communication du promotions internes et
projet et
- Anticiper et définir les document final de avancements de
constitution du
groupe de travail perspectives d’évolution, grade
- Création d’une clarifier les enjeux RH
Commission RH - Conception, élaboration
d’un plan d’actions
Refonte du
Régime
Indemnitaire
- Piloter le budget RH
- Etude du régime - Instauration d’une
sur la base des
indemnitaire (pour méthode de calcul
nouveaux
l’ensemble des agents de l’IFSE
indicateurs et en
de la collectivité) - Définir le coût
évaluer les coûts et /
financier de cette
ou les économies
méthode
2021 2022 2023SECTION 15-2 : L’évolution de l’organisation du travail des agents
Mise en place
d’outils de
communication
interne
- Etude du type de - Mise en place de - Mise en place d’ateliers - Innover dans la mise en
communication à mettre supports de de sensibilisation place de la
en place. Cibler les communication en communication interne
thématiques sur lesquelles interne (newsletter interne,
les agents doivent être réseau social interne,
sensibilisés (retraites, dynamiser l’intranet…)
formation, mutuelle…)
Etablissement
d’un règlement
intérieur
- Recensement des - Groupe de travail : - Rédaction du règlement - Saisine au Comité Social
éléments réglementaires Détermination des en lien avec le groupe de (ex Comité technique)
objectifs et des éléments travail - Mise en place définitive
prioritaires et communication du
règlement intérieur
2021 2022 2023SECTION 15-2 : L’évolution de l’organisation du travail des agents
- Mise en place de - Rédaction du - Généralisation de l’ARTT
l’annualisation du temps règlement ARTT
de travail des agents de - Mise en place du
Temps de travail l’enfance-jeunesse - Recensement des télétravail de droit
(avec passage au sein éléments commun
des structures pour règlementaires sur la
communication aux mise en place du - Bilan première année
agents) télétravail de droit d’annualisation pour les
commun agents de l’enfance-
- Expérimentation et bilan jeunesse
d’ARTT (Aménagement et
réduction du temps de
travail)
2021 2022 2023SECTION 15-3 : La protection des agents
Santé et sécurité
au travail
- Elaboration du Document - Couverture mutuelles et - Désignation d’un assistant
Unique prévoyances contrat de prévention et
groupe sensibilisation récurrente
sur les risques
psychosociaux
Mise en place
Comité Social
- Recensement des - Définition groupe de - Rédaction du règlement
éléments règlementaires travail du Comité Social intérieur du Comité Social
sur la mise en place du
Comité Social - Préparation mise en
place du Comité Social
- Préparation élections
2021 2022 2023SECTION 15-4 : La valorisation des compétences internes
Mise en place
outils G.P.E.E.C.
- Actualisation du tableau - Recensement des - Mise en place d’outils de
des emplois et des effectifs compétences des pilotage de la G.P.E.E.C.
agents
- Créer un répertoire des
métiers et des fiches
métiers
Mise en place
d’un plan de
formation
- Elaboration du règlement - Application du plan de
- Elaboration du plan de - Suivi des formations des - Elaboration du plan de
de formation formation
formation agents et sensibiliser les formation 2022 et promotions
agents à se former auprès des agents
- Bilan des formations 2021
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