Concurrence et protection des concessionnaires : interroga-tions autour du quotidien d'un garagiste - Mercredi, 20 mars 2019, 17.00 19.40 ...
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Concurrence et protection des
concessionnaires : interroga-
tions autour du quotidien d’un
garagiste
Mercredi, 20 mars 2019, 17.00 – 19.40 heures
suivi d’un apéritif dînatoire
Bellevue Palace Berne e
XXX Atelier de la Concurrence
Building Competence. Crossing Borders.
Nos partenaires
XXXe Atelier de la Concurrence
Concurrence et protection des concessionnaires :
interrogations autour du quotidien d’un garagiste
La dépendance des garagistes vis-à-vis des importateurs peut
s’avérer importante dans le secteur du service après-vente. Si un
importateur exerce son pouvoir à l’encontre d’un garagiste, la loi sur
les cartels prévoit des mécanismes de protection.
Les fabricants et importateurs dominants du marché doivent INSCRIPTION
se conformer à certains comportements pour protéger leurs L’événement est ouvert au public. Il est possible de s’inscrire
partenaires contractuels. Fin 2018, le secrétariat de la jusqu’au 18 mars 2019 :
COMCO, se fondant sur une définition provisoire du marché, info.abl@zhaw.ch www.atelier-concurrence.ch
a souligné que, dans certaines circonstances, les importa-
teurs sur les marchés des services et des pièces de rechange LIEU
pouvaient avoir une position dominante sur le marché, en Bellevue Palace Berne, Kochergasse 3–5, 3011 Berne
vertu du droit de la concurrence. Selon l’Autorité de la con- www.bellevue-palace.ch/de
currence, ce n’est pas le cas pour le commerce (les ventes)
automobile lui-même – malgré le fait que le leader du secteur RENSEIGNEMENT
détiendra prochainement une part de marché de 30 pour- ZHAW School of Management and Law
cent. Centre du droit de la concurrence et du commerce
Prof. Dr. Patrick L. Krauskopf
La protection des concessionnaires est assurée par la COMCO patrick.krauskopf@zhaw.ch
(Communication automobile) ou par les tribunaux. Un coup
d’œil sur la pratique des tribunaux cantonaux révèle actuel-
lement un tableau mitigé : l’analyse du droit des cartels par la
COMCO ne semble guère avoir influencé la pratique des tribu-
naux jusqu’à présent. Il est donc plus difficile pour les gara-
gistes indépendants de faire valoir leurs droits à l’encontre des
fabricants, dont la plupart opèrent à l’échelle internationale, et
de leurs importateurs. Les conséquences pour la protection
des concessionnaires sont dramatiques, en fonction de la mar-
que.
Lors du XXXe Atelier de la Concurrence, les questions de con-
currence, de pouvoir de marché et de protection des conces-
sionnaires seront abordées du point de vue de l’économie, de
la science, des autorités et de la politique. « L’ avenir des concessionnaires-PME devant le tribunal »
Programme
Mercredi, 20 mars 2019
17.00 heures INTRODUCTION
Prof. Dr. Patrick L. Krauskopf, ZHAW School of Management and Law
17.20 heures PRÉSENTATIONS (15 min chacune)
La délimitation du marché dans le secteur automobile : un rapport empirique
Prof. Dr. Patrick L. Krauskopf, ZHAW School of Management and Law
Dr. Christian Müller, AGON Partners
Sarah Umbricht, ZHAW School of Management and Law
La dernière pratique de la COMCO : tour d’horizon
Dr. Andrea Graber Cardinaux, Commission de la Concurrence COMCO
Dr. Carla Beuret, Commission de la Concurrence COMCO
Les défis de la vie quotidienne d’un garagiste : compte rendu de terrain
Gabriel Galliker, Garage Galliker Groupe
18.15 heures PAUSE
18.30 heures TABLE RONDE
Dr. Carla Beuret, Commission de la Concurrence COMCO
Andreas Burgener, auto-suisse
Volker Dohr, ZHAW School of Management and Law
Gabriel Galliker, Garage Galliker Groupe
Dr. Andrea Graber Cardinaux, Commission de la Concurrence COMCO
Roger Kunz, VFAS Verband Freier Autohandel Suisse
Urs Wernli, Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA)
Modération: Prof. Dr. Patrick L. Krauskopf, ZHAW School of Management and Law
19.15 heures INTERVIEW
Q&R sur la Motion Pfister
Dr. Gerhard Pfister, Conseiller national
Modération: Prof. Dr. Patrick L. Krauskopf, ZHAW School of Management and Law
19.30 heures PRÉSENTATION NOUVELLE COOPÉRATION
Dr. Stéphane Braconnier, Université Panthéon-Assas
19.35 heures RÉSUMÉ
Dr. Fabio Babey, ZHAW School of Management and Law
19.40 heures APÉRITIF DÎNATOIREExcellence in Competition
Law & Compliance
Élargissez vos compétences spécialisées au Centre de la
Concurrence et du Commerce (ZWH)
Vous voulez toujours être au courant des dernières nouveautés
en Droit de la Concurrence et en Compliance ? Alors, vous êtes
à la bonne adresse au ZWH : Don’t miss our events and educa-
tion programs!
EXCELLENCE IN EVENTS & PUBLIC POLICY EXCELLENCE IN EDUCATION & ACADEMICS
COMPETITION LAW UPDATE (CLU) CAS INTERNATIONAL COMPETITION
Développements récents en Droit international de la LAW AND COMPLIANCE
Concurrence et Compliance. Formation continue en Droit de la concurrence,
Compliance et Management judiciaire.
« Emploi et limites de la numérisation dans le
cadre de la législation sur les cartels » CAS International Competition Law and Compliance
Date : 2 avril 2019 Date : 1er juillet 2019
Lieu : Au Premier, Zurich Lieu : Genève / Zurich
EXCELLENCE IN COMPLIANCE CAS COMPLIANCE INVESTIGATOR
Séminaires de Compliance taillés sur mesure, en fonction Expertise et capacité à la mise en pratique des quatre
des besoins de secteurs spécifiques. phases d’une enquête interne ( analyse, planification, mise
en œuvre et conclusion )
« Compliance et US legislation (NYSBA) »
Date : 8 mai 2019 CAS Compliance Investigator
Lieu : KV Business School Zürich AG Date : 2 septembre 2019
Lieu : ZHAW School of Management and Law, Winterthur
ATELIER DE LA CONCURRENCE (ADC)
Les séries de conférences sur la politique de la concur- ANALYSES ECONOMIQUES-EMPIRIQUES &
rence et le droit de la concurrence. PRONOSTICS EN DROIT DE LA CONCURRENCE
Conseils en Droit des cartels pour les fédérations, les
« Les entreprises électriques entre régulation et organisations et les entreprises.
concurrence – Les glissières de sécurité pour la
pratique » Rapport d’expertises et études actuels
Date : 3 juillet 2019 www.atelier-concurrence.ch
Lieu : Hôtel Schweizerhof, BerneCentre du Droit de la Concurrence
et du Commerce
Vos spécialistes pour le Droit des Cartels, la Politique
Économique et la Compliance
Dans le domaine du Droit des Affaires, la ZHAW School of
Management and Law (SML) est l’une des institutions leaders
en Suisse, en matière de recherche et de formation.
Dans les domaines du Droit des Cartels, de la Politique Éco-
nomique et la Compliance, le Centre du Droit de la Concur-
rence et du Commerce (ZWH) de la SML est un interlocuteur BRAND-NEW
de poids des acteurs économiques et politiques en Suisse.
MAS COMPLIANCE
Le ZWH contribue, grâce à ses 23 collaboratrices et colla- La filière pour les futurs professionnels de la
borateurs expérimenté(e)s et qualifié(e)s, au transfert de leur Compliance dans un contexte économique
savoir dans la pratique professionnelle, au travers des mo- globalisé.
dules dans les filières de Bachelor et de Master, des cours
de formation continue orientés vers des groupes spéci- Vous bénéficierez d’une formation continue
fiques, des colloques, des services, ainsi que des projets de complète et interdisciplinaire dans le domaine
recherche et des publications. de la Compliance, comprenant:
– Le Compliance Management System avec
La finalité professionnelle est la composante essentielle de une dominante axée sur la prévention et les
la stratégie du Centre et se retrouve dans tous ses do- perquisitions internes (Investigations) qui
maines d’intervention. En outre, le ZWH entretient des en découlent en cas de non-conformité.
coopérations et des réseaux avec des partenaires de pre- – D’autres options, à choisir en fonction de
mier plan de la science et de l’économie – tant au niveau vos besoins.
national qu’international.
La filière MAS s’adresse à des spécialistes et
PARTENAIRES à des cadres dirigeants issus du domaine de
Pour ses projets spécifiques, le ZWH s’associe aux parte- la Compliance et de son environnement.
naires suivants: (i) New York State Bar Association (NYSBA),
(ii) United Nations Conference on Trade and Development Vous trouverez davantage d’informations sur:
(UNCTAD), (iii) Swiss Association for Compliance and Com- www.zhaw.ch/zwh/mas-compliance
petition Law (ACCL), (iv) economiesuisse.
CONTACT ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
ZHAW School of Management and Law
Centre du droit de la concurrence et du commerce (ZWH)
Gertrudstrasse 15, 8401 Winterthur
Téléphone +41 58 934 67 99
www.zhaw.ch/zwhZürcher Hochschule
für Angewandte Wissenschaften
School of
Management and Law
St.-Georgen-Platz 2
Postfach
8401 Winterthur
Schweiz
www.zhaw.ch/sml
État: janvier 2019 / erreurs et modifications réservéesVous pouvez aussi lire
