CONFÉRENCE DES MAIRES SCOT DU SISTERONAIS-BUËCH CADRE GÉNÉRAL DU SRADDET, STRATÉGIE RÉGIONALE - FAUCON DU CAIRE
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Conférence des Maires
Cadre général du SRADDET,
SCoT du Sisteronais-
Buëch stratégie régionale
9 novembre 2020
1
L’intervenant
Benoît Fanjeau
Délégation Connaissance Planification Transversalité
Service Planification Régionale et Territoriale
Chargé de mission Planification
2
Le SRADDET en vidéo
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3
1. Cadre général du SRADDET
2. Stratégie régionale
3. Mise en œuvre du SRADDET
4
Les 11 domaines
obligatoires du
SRADDET
5
Un schéma intégrateur
et prescriptif pour
dépasser les logiques
sectorielles
6
L’opposabilité du SRADDET
prise en compte ne pas ignorer
compatibilité ne pas faire obstacle
7
8
1. Cadre général du SRADDET
2. Stratégie régionale
3. Mise en œuvre du SRADDET
9
Le diagnostic
d’une qualité
de vie
menacée…
10Le diagnostic
d’une qualité …notre modèle de
de vie développement territorial doit
menacée… changer !
11La rupture au cœur de la stratégie régionale
12Les 7 messages clés dans la
stratégie du SRADDET
13N °1
Limiter la
consommation de
l’espace
14Horizon 2030
▪ Diminuer de 50 % le rythme de la
consommation d’espaces agricoles,
N °1 naturels et forestiers par rapport à
Limiter la 2006-2014
consommation de
l’espace ▪ Concentrer les nouveaux
développements en zones urbaines
▪ Atteindre 0 perte de surface agricole
irriguée
15Déployer la stratégie régionale
d’aménagement économique
En lien avec le SRDEII –Schéma régional de développement
économique, d’innovation et d’internationalisation
N °1 • Vers une meilleure cohérence dans la
logique d’implantation des activités
Limiter la économiques
consommation de • Optimisation et renouvellement du foncier
l’espace économique existant
• Reconquête du foncier économique dans
les zones tendues
• Stratégie de spécialisation des
écosystèmes économiques
• Observation du foncier économique
16Un objectif de + 0,4 % à l’échelle
régionale (+ 0,6 % pour l’espace
alpin)
N °2 (croissance par rapport à 2013)
Attractivité et
• Localisation prioritaire en
démographie
centralité (pour moitié en
métropole)
• En priorité : maintien des jeunes
et accueil d’une population en
âge de travailler 17N °2 Attractivité et démographie 840 000
450 000
375 000
200 000 200 000 124 000
85 000 65 000
56 000 33 000
Espace Espace Espace Espace Territoire
provençal azuréen rhodanien Alpin régional
Nombre d’habitants supplémentaires en 2030
Nombre d’habitants supplémentaires en 2050 18N °3 Une stratégie urbaine pour la
reconquête des centres-villes
19N °3 Une stratégie urbaine pour la
reconquête des centres-villes
20Horizon 2030
+ 30 000 logements par an dont 50 %
N °4 de logements abordables
Entre création et Horizon 2050
rénovation, pour Rénovation thermique et énergétique
des logements de 50 % du parc ancien
abordables
OTELO
Outil pour la Territorialisation de la
production de Logement
21Horizon 2030
N °4
30 000
Entre création et
rénovation, pour
des logements
abordables 15 700
7 200
3 000 4 100
Espace Espace Espace Espace Territoire
alpin azuréen provençal rhodanien régional
22• Objectifs de diminution
de la consommation
N °5 d’énergie
Transition • Objectifs de production
énergétique et d’énergies renouvelables
écologique, place
aux énergies • Objectifs de diminution
renouvelables des émissions de rejets
polluants
23Objectifs de diminution de la
consommation totale d’énergie
primaire par rapport à 2012
N °5
Transition
énergétique et • 2030 : - 27%
écologique, place
aux énergies • 2050 : - 50%
renouvelables
24Objectifs de production des énergies
N °5 renouvelables
25Objectifs de diminution des émissions de rejets polluants
Par type de rejet 2023 2030
NOx composés d’azote et -54% -58%
N °5 d’oxygène produits par la
combustion des énergies fossiles
Particules fines en suspension - 40% -55%
inférieures à 2,5 microns - PM2,5
Particules fines en suspension - 35% -47%
inférieures à 10 microns - PM10
Composés organiques volatils non -26% -37%
méthaniques - COVNM
Par secteur d’activité 2023 2030
Industrie, déchets, - 19 % - 27 %
énergie
Résidentiel et tertiaire - 38 % - 55 %
Transports - 23 % - 35 %
Agriculture - 10 % - 13
26 %▪ Remise en état optimal des cours d’eau
(30 058 ha / 42,3%)
N °5 ▪ Préservation de 1 660 000 ha de réservoirs et
corridors de biodiversité : 84 % de la trame verte
Transition
▪ Remise en état optimal de 302 390 ha des réservoirs
énergétique et de biodiversité : 16 % de la trame verte
écologique, ▪ Remise en état des corridors écologiques
place à la ▪ Trame noire, nature en ville, recherche et
biodiversité expérimentation dans les champs naturalistes
27▪ Simplifier la vie des usagers des TC
▪ Développer l’intermodalité dans les
pôles d’échange
N °6
▪ Coordonner les aménagements et les
Mobilité, transports usages des projets de TC en site
et intermodalité, propre et de parcs relais
pour un nouveau
▪ Compléter le schéma régional avec 1
souffle
500 km de vélo routes et de voies
vertes au niveau local
▪ Densifier l’urbanisation des quartiers
des gares 28▪ Décliner des objectifs quantitatifs
régionaux de prévention, recyclage
et valorisation des déchets
N °7
Place à l’économie ▪ Planifier les équipements de
circulaire prévention et de gestion des
déchets dans les documents
d’urbanisme
▪ Favoriser le recyclage, l’écologie
industrielle et l’économie circulaire
292020 : déploiement du très haut débit engagé
en Provence-Alpes-Côte d’Azur, tant en zones
publiques que privées
Nombre de locaux professionnels et à usage
Enjeu Départements d’habitation raccordables,
transversal
en volume et pourcentage
04 16 490 (12,47 %)
Le numérique au 05 18 089 (12,73 %)
service de 06
13
557 464 (63,15 %)
685 002 (58,78 %)
l’équilibre et 83 306 346 (38,96 %)
84 181 627 (51,01 %)
l’égalité des Région 1 765 018 (50,94%)
territoires
2025 : Ensemble des locaux du territoire
régional couverts en très haut débit
301. Cadre général du SRADDET
2. Stratégie régionale
3. Mise en œuvre du SRADDET
31Par la contractualisation
• Contrat de plan Etat Région (CPER),
La mise en Contrat régional d'équilibre du
territoire (CRET) …
œuvre du
SRADDET
Par l’action des opérateurs
• Etablissement public foncier régional
(EPFR), Agence nationale de l'habitat
(Anah), ADEME…
32Par la planification locale
• Direct : SCOT, PLU, PCAET, PDU
La mise en
œuvre du • Indirecte : Programme local de
SRADDET l'habitat (PLH)
Par les politiques mises en œuvre par
l’Etat, la Région, les Départements, les
EPCI, les Communes
33Par le dialogue territorial
La mise en • Conférence Avenir de nos territoires
œuvre du
SRADDET • Ateliers
• Formations
34Par le dialogue territorial
• Instances territoriales de dialogue :
La mise en →Un élément clé de la gouvernance du
œuvre du SRADDET par espace
SRADDET
→Un lieu de dialogue entre la Région, les
territoires et les services de l’Etat
→ prochaine: initialement prévue le 27
novembre à Manosque, reportée 35La mise en
Par la communication
œuvre du
SRADDET
• Site internet
https://connaissance-
territoire.maregionsud.fr/avenir-de-nos-
territoires/le-schema-regional/
• Lettre d’information
36Par le prix Avenir de nos territoires
• Récompenser des projets de planification et des
réalisations répondant
✓ À la maitrise de la consommation d’espace,
La mise en renforcer les centralités et leur mise en réseau
✓ À l’objectif de conjuguer égalité et diversité,
œuvre du pour des territoires solidaires et accueillants
SRADDET
• Ouvert aux communes, départements, structures
porteuses de SCoT, Parcs Naturels Régionaux,
Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI), métropoles
• Dépôt des candidatures jusqu’à fin 2020
37Par les indicateurs d’évaluation
• Indicateurs de « suivi »
- Mise en œuvre des règles du SRADDET par les
La mise en différents acteurs concernés et les documents
cibles de la prescriptivité du schéma
œuvre du - Documents de planification infrarégionaux :
SRADDET SCoT, PCAET, PDU, chartes PNR
• Indicateurs « d’incidence »
- Apprécier les incidences positives comme
négatives du SRADDET sur son environnement
naturel, économique et humain
- Apprécier, à moyen et long terme, les évolutions
constatées des variables clé sur le territoire
régional
38Au total…
• Le SRADDET donne un cadre et donc
des limites,
• De larges marges de manœuvre pour
l’expression d’un projet de territoire,
• La Région présente pour accompagner…
et aussi bénéficier des retours de terrain.
3940
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