Conseil communautaire du 18 mai 2021 Compte-rendu
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Conseil communautaire du 18 mai 2021
Compte-rendu
Le mardi 18 mai 2021, à 17 heures 30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Berry Loire Puisaye, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au centre socio-culturel, place
du Champ de Mars, 45 360 Châtillon-sur-Loire, sous la présidence d’Emmanuel RAT.
Date de la convocation : le mardi 11 mai 2021
Sont présents : dans l’ordre alphabétique des communes
Christine PARMISARI (Adon), Jérémy NOËL (Autry-le-Châtel), Hubert POULAIN (Batilly-en-
Puisaye), Céline DESCHAMPS (Beaulieu-sur-Loire), Jacky HECQUET (Beaulieu-sur-Loire), Hervé
JACQUIER (Beaulieu-sur-Loire), Michel CHAILLOU (Bonny-sur-Loire), Michel LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire), Véronique POULAIN (Bonny-sur-Loire), René THIEBAUT (Breteau), Linette
BOURDIAU (Briare), Pierre-François BOUGUET (Briare), Alain CHARMETANT (Briare), Frédéric
GARDINIER (Briare), Dominique GIRAULT (Briare), Jacqueline LAURENT (Briare), Laurent
LHOSTE (Briare), Kiné NIANG (Briare), Edwige SIGNORET (Briare), Valérie VICHERAT (Briare),
Micheline MARQUET (Cernoy-en-Berry), Pascal MUSLIN (Champoulet), Catherine BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire), Annie FORTIN (Châtillon-sur-Loire), Gérard GALFANO (Châtillon-sur-Loire),
Catherine LETONNELIER (Châtillon-sur-Loire), Serge RAGU (Châtillon-sur-Loire), Emmanuel RAT
(Châtillon-sur-Loire), Nathalie DONY (Dammarie-en-Puisaye), Didier HOUDMON (Escrignelles),
Jacques EUGENE (Faverelles), Pierre BODIER (Feins-en-Gâtinais), Dominique GEOFFRENET (la
Bussière), Valérie CAILLAUT (Ouzouër-sur-Trézée), Denis GERVAIS (Ouzouër-sur-Trézée), Sylvie
BLOUET (Saint-Firmin-sur-Loire), Blandine LECHAUVE (Thou) soit 37 conseillers.
Sont excusés :
Christiane SERRANO (Bonny-sur-Loire) : pouvoir à Michel CHAILLOU (Bonny-sur-Loire)
Audrey RUZZA (Pierrefitte-ès-Bois) : pouvoir à Emmanuel RAT (Châtillon-sur-Loire)
Ted-Fernand GHALI (Briare) : pouvoir à Linette BOURDIAU (Briare)
Didier CROISSANT (Ousson-sur-Loire)
Secrétaire de séance : Jérémy NOËL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2021 est approuvé par le conseil communautaire à l’unanimité.
*
SIGNATURE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL 2021-2023
En début de séance, le conseil communautaire est invité à assister à la signature du Contrat
départemental 2021-2023 « Volet 2 » (projets structurants) en présence de Marc GAUDET, Président
1 / 11du conseil départemental du Loiret, et des Conseillers départementaux Nadine QUAIX et Michel
LECHAUVE.
Marc GAUDET présente les orientations de l’aide départementale en faveur des territoires et dresse le
bilan du contrat départemental « Volet 2 » qui vient de s’achever (2017-2020). A l’échelle du
département, cela représente plus de 25 millions d’euros répartis entre les intercommunalités, en plus
de l’aide aux communes (volet 3) et de l’aide aux grands projets d’envergure supra-départementale.
Pour cette période, l’engagement départemental a été à hauteur de 1 128 641 € pour notre communauté
de communes et a permis de soutenir le programme de voirie à hauteur de 328 641 € et la réhabilitation
du centre aquatique à hauteur de 800 000 €. C’est donc une aide très conséquente.
Le montant est reconduit pour la période 2021-2023, et le conseil communautaire a décidé d’utiliser
cette nouvelle enveloppe de 1 128 641 € pour d’une part le Pôle enfance (en cours de construction) et la
résidence autonomie, qui sont deux projets structurants pour le territoire. M. GAUDET souligne que ce
sont des projets à vocation sociale qui correspondent parfaitement aux domaines d’intervention du
Département.
Les élus procèdent ensuite à la signature du nouveau contrat départemental : Marc GAUDET pour le
Département, Emmanuel RAT pour la communauté de communes Berry Loire Puisaye, Nadine QUAIX
et Michel LECHAUVE en tant que Conseillers départementaux du canton de Gien.
*
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Emmanuel RAT
1. TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Président propose à l’assemblée les recrutements suivants :
- Un technicien de rivières (contrat de projet de trois ans, catégorie B) dans le cadre du contrat
territorial des milieux aquatiques du Giennois. Il est proposé que ce poste soit mutualisé avec la
CC Giennoises à raison de la même répartition que l’étude (60,90 % pour la CCBLP / 39,10 %
pour la CDCG). Sachant qu’il est subventionné par l’agence de l’eau à hauteur de 75 %, le coût
résiduel pour la communauté de communes serait de l’ordre de 7 500 €.
- Un accompagnateur de bus scolaire, poste existant au tableau des effectifs et devenus vacant à
la suite d’une démission. Il s’agit d’un poste à temps non complet à raison de 2h15 les jours
d’école. Pour mémoire, ce poste fait l’objet d’un remboursement de la part des communes
concernées par le transport scolaire desservant l’école de Bonny-sur-Loire (5 communes).
Une réflexion est en cours pour renforcer les effectifs de la communauté de communes notamment pour
la gestion des marchés publics et contrats. En outre, un état des lieux est en cours auprès des communes
pour déterminer l’opportunité de mutualiser un assistant de prévention.
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité la création du poste de technicien rivière aux conditions
indiquées ci-dessus et adopte le tableau des effectifs modifié.
2. GRATIFICATION DE STAGE
Monsieur le Président propose de fixer la gratification d’un stage de Master 2, d’une durée de 12
semaines, pour contribuer à l’élaboration du Projet de territoire. Le montant proposé est de 15 % du
2 / 11plafond horaire de la sécurité sociale comme cela a été pratiqué par le passé pour les stagiaires de
l’enseignement supérieur.
Le conseil communautaire fixe à l’unanimité la gratification au taux indiqué ci-dessus. Adèle TANTIS,
stagiaire, se présente aux élus.
3. PETITES VILLES DE DEMAIN – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
SERVICE
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes Berry Loire Puisaye et la commune
de Briare sont engagées dans le programme des Petites Villes de Demain. Le poste de Chef de projet
étant co-financé à hauteur de la moitié du poste après déduction des subventions, il propose au conseil
communautaire d’approuver la convention de mise à disposition jointe à la note de synthèse et de
l’autoriser à la signer.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité les termes de la convention et autorise le Président à
signer la convention.
François DYCKE, chef de projet en poste depuis début mai, se présente aux élus.
ASSAINISSEMENT, VOIRIE, GEMAPI
Rapporteur : Michel LECHAUVE
4. SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) – RAPPORT
ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2020
Le Président informe l’Assemblée que, conformément à l’article L. 5211-39 du code général des
collectivités territoriales modifié par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, le Président d’un E.P.C.I. donne,
chaque année aux conseillers communautaires, un rapport retraçant l’activité de l’établissement y
compris ses services annexes tels que le SPANC.
Michel LECHAUVE présente le rapport annuel qui détaille l’activité du service et dresse le bilan
technique et financier. Il rappelle que le service est géré par un technicien qui réalise les avis conception-
réalisation et supervise l’ensemble des contrôles, tandis que la réalisation de certains contrôles
(diagnostics périodiques, diagnostics en vue d’une vente immobilière) est déléguée à une société par
marché de service. Il s’agit d’un budget annexe qui s’équilibre seul. Les recettes proviennent de la
facturation des contrôles aux usagers. A noter que dans notre territoire un bon tiers des installations sont
conformes. Le principal problème est que nous n’avons aucun moyen coercitif pour faire réaliser les
travaux nécessaires pour mettre en conformité les installations les plus problématiques, hormis les
pouvoirs de police du Maire en matière de lutte contre la pollution si le dispositif d’assainissement rejette
dans l’environnement. En effet les subventions des agences de l’eau sont beaucoup moins incitatives
que par le passé. Les ventes immobilières sont toutefois l’occasion d’inciter à agir car en principe les
habitations ne disposant pas d’une installation aux normes font l’objet d’une négociation à la baisse, ce
prix négocié doit permettre au nouveau propriétaire de faire les travaux.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles D.2224-1 à D.2224-5,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de
la Communauté de communes Berry Loire Puisaye, dressé pour l’année 2020, tel que joint en annexe à
la présente délibération ;
3 / 11DECIDE de transmettre un exemplaire de ce rapport aux communes membres en vue d’une présentation
à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice ;
DECIDE que ce rapport sera rendu public par mise en ligne sur le site Internet de la collectivité :
www.cc-berryloirepuisaye.fr et mise à disposition d’une version papier consultable dans les locaux de
la communauté de communes.
5. PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS – AUTORISATION
DE PAIEMENT
La communauté de communes est engagée dans un programme d’actions de prévention des inondations
(PAPI) au titre de sa compétence GEMAPI. Nous sommes associés notamment à l’élaboration d’un
« PAPI d’intention des vals de Loire dans la Nièvre, le Cher et le Giennois ». L’animation et le suivi de
la mise en œuvre de ce programme sont assurés par l’Etablissement public Loire et ont fait l’objet de
demandes de subventions à l’Union européenne (FEDER – fonds européen de développement régional)
et à l’Etat (FPRNM - fonds de prévention des risques naturels majeurs). Le montant de la part revenant
à la communauté de communes Berry Loire Puisaye est de 883,93 € TTC pour la période de juillet 2019
à décembre 2020.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le paiement de cette facture.
AMENAGEMENT, MOBILITE, ENVIRONNEMENT, URBANISME
Rapporteur : Hervé JACQUIER
6. AIDE A L’ACHAT DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
Sur demande de la commission Urbanisme Environnement Aménagement Mobilités et après avis
favorable de la commission Economie Finances, une nouvelle enveloppe de 10 000 € est sollicitée pour
reconduire l’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE). En effet, le bilan de la première
opération est très positif puisque 50 vélos ont pu être achetés durant cette première phase du 15
novembre 2020 au 15 mars 2021, et actuellement une trentaine de dossiers sont sur liste d’attente. Le
conseil communautaire est invité à voter la reconduction du dispositif.
M. THIEBAUT demande s’il est possible de connaître l’utilisation de ces vélos à travers une enquête :
trajets domicile-travail, loisirs ? M. JACQUIER répond qu’il est effectivement possible de sonder les
personnes puisque nous avons leurs coordonnées. L’utilisation pour la promenade semble toutefois
prédominante.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote la reconduction d’une enveloppe
budgétaire de 10 000 € (soit 50 nouveaux vélos) qui sera inscrite au budget supplémentaire.
7. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION UNIS’CITES POUR LE PROJET
MOBILI’TERRE
L’association Unis’Cités est venue présenter à la commission Urbanisme Environnement Aménagement
Mobilités une action intitulée Mobili’Terre. Ce programme vise à sensibiliser à la problématique des
déplacements en milieu rural, il est financé par EDF dans le cadre des crédits d’économie d’énergie
(CEE), et mis en œuvre par l’association Unis’Cité en partenariat avec l’association des maires ruraux
de France. 15 territoires d’implantation ont été sélectionnés au niveau national. Le programme s’appuie
sur le recrutement de jeunes volontaires en service civique. Les objectifs sont de sensibiliser les citoyens,
favoriser la connaissance, permettre aux élus d’agir auprès des prescripteurs de mobilités (via des
4 / 11enquêtes auprès de la population), permettre la création de solutions de mobilité avec les citoyens,
accompagner les personnes en difficulté, prévenir les conduites à risque, réduire l’usage de la voiture.
Le conseil communautaire est invité à engager la communauté de communes dans cette action, sachant
qu’il n’y a pas de contrepartie financière mais une aide matérielle aux jeunes employés par l’association
pour leur faciliter la mission (mise à disposition ponctuelle de locaux, diffusion de l’information, etc.)
et la désignation d’un représentant au comité de pilotage.
L’avantage de ce dispositif est double : il permettra de diffuser de l’information sur les solutions de
mobilité existante dans le territoire et de recueillir des informations sur les pratiques des usagers, mais
également de faire travailler des jeunes en service civique. La communauté des communes Giennoises
s’est engagée également dans le dispositif et la mairie de Gien a mis à disposition un local.
M. GERVAIS note le titre : « les territoires ruraux s’engagent pour la mobilité » dont il souligne le
caractère paradoxal compte tenu du vote sur la compétence mobilité. Il approuve toutefois les termes de
la convention.
A propos de la compétence mobilités, tous les conseils municipaux n’ont pas encore délibéré, toutefois
M. BOUGUET précise que la tendance serait plutôt au contre au conseil municipal de Briare, dont le
vote est déterminant puisque la commune compte plus du quart de la population totale de
l’intercommunalité.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la signature de la convention
qui sera tripartite entre l’association Unis’Cités, la communauté de communes Berry Loire Puisaye et
la mairie de Briare qui s’engage également dans le dispositif.
FINANCES
Rapporteur : Hubert POULAIN
8. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. POULAIN expose les travaux de la commission Economie Finances réunie le 7 mai 2021. Les
montants suivants sont proposés :
Association Montant
Bien Aller Briarois 6 000,00
Commune organisatrice Saint Hubert 1 000,00
AIJAM Mission locale 11 700,00
Collège Albert Camus BRIARE - projets pédagogiques 3 627,00
As. Sportive Collège A. Camus BRIARE 1 209,00
Foyer Socio Educatif Collège Dézarnaulds CHATILLON 2 772,00
UNSS Collège Dézarnaulds CHATILLON 924,00
Autrement Classique* 8 500,00
Théâtre de l'Escabeau* 7 200,00
Les Mills* 2 500,00
Demain on change tout* 2 960,00
Initiative Loiret 7 360,00
MEPAG (partenariat Forum de l'orientation) 1 000,00
5 / 11Spenser-Haggard-France Libre 1 100,00
*Budget culture
M. RAT précise que le Bien Aller Briarois n’a pas pu réaliser toutes les interventions prévues en 2020.
Un bilan sera fait début 2022 car cette année de nombreuses communes se sont déclarées intéressées
pour accueillir une manifestation.
En ce qui concerne les collèges, le montant a été calculé au nombre d’élèves, avec une attribution de 12
€ par élève répartie entre les projets pédagogiques et les projets sportifs.
Mme LECHAUVE demande ce qui justifie les montants en ce qui concerne les associations culturelles.
Mme DONY répond qu’il s’agit des projets retenus dans le cadre de la saison culturelle « PACT 2021 ».
Ces porteurs de projets ayant le statut associatif, il faut voter une subvention comme les autres
associations, mais ces sommes incombent à l’enveloppe budgétaire affectée à la culture. Pour mémoire,
l’enveloppe est de l’ordre de 22 000 €, c’est un ordre de grandeur constant depuis plusieurs années.
Initiative Loiret intervient dans le domaine économique en soutenant les créateurs d’entreprises par un
prêt à taux zéro. 15 entreprises représentant plus de 50 emplois ont été soutenues dans notre territoire
durant les trois dernières années, pour un montant total de prêts d’honneur de 198 400 €.
Certains dossiers n’ont pas été proposés par la commission, soit parce que leur activité ne présente pas
de caractère en lien avec les statuts de la communauté de communes, soit parce que la présentation du
dossier n’a pas permis de démontrer l’utilité d’un soutien financier.
Il est précisé que les élus qui sont membres du bureau d’une association ne doivent pas participer au
vote.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité les montants tels que proposés.
9. AIDES ECONOMIQUES AUX TRES PETITES ENTREPRISES
Sur avis favorable de la commission Economie Finances réunie le 7 mai 2021, Monsieur le Président
propose d’attribuer des aides aux entreprises suivantes :
- LM coiffure, Châtillon-sur-Loire (nouveau local et création d’emploi) : 5 000 €
- SASU Laurent BRICHE, projet de magasin à Briare (création) : 5 000 €
- Le Domaine de Beau Lièvre, Autry-le-Châtel (création) : 5 000 €
- Family Ecolodge, Batilly (développement) : 5 000 €
D’autres dossiers sont en cours d’instruction, des pièces complémentaires seront demandées.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, attribue les aides indiquées ci-dessus.
10. ABANDONS DE CREANCES
L’accord du conseil communautaire est demandé par le Trésorier pour des abandons de créances
(admission en non-valeur), concernant des factures impayées dont le recouvrement s’avère impossible :
- Budget de l’assainissement collectif régie : 18,62 €
- Budget du SPANC : 238 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte cette délibération.
TOURISME
Rapporteur : Valérie VICHERAT
6 / 11OFFICE DE TOURISME TERRES DE LOIRE ET CANAUX – SAISON 2021
Madame la Vice-présidente présente l’organisation de la saison touristique. Le conseil d’exploitation se
tiendra la semaine prochaine et finalisera les périodes, horaires, animations. 3 saisonniers sont en cours
de recrutement pour la haute saison qui a lieu du 5 juillet au 9 août. Des animations sont prévues pendant
l’été, avec une présence sur les marchés des communes, aussi bien de l’office de tourisme que des
prestataires qui le souhaitent. Cette présence sera étendue à Toucy, territoire voisin, dans le cadre d’un
partenariat avec la communauté de communes Puisaye Forterre. L’animation « It’s wine time » sera
reconduite également, elle avait rencontré du succès l’année dernière. Il s’agit également d’un
partenariat Sancerre-Pouilly-Coteaux du Giennois. Des animations seront proposées dans le cadre de
Loiret au fil de l’eau comme l’année dernière, avec cette fois trois temps forts durant l’été. De nombreux
partenaires s’impliquent au côté de l’office de tourisme avec des activités, promenades, dégustations,
etc. regroupées sur une journée. Il y aura au total 5 journées réparties sur 3 week-ends. Le Département
finance à hauteur de 8 000 € maximum. C’est l’objet du point suivant.
11. LOIRET AU FIL DE L’EAU
Cette année encore, l’Office de tourisme Terres de Loire et Canaux répond présent à l’appel à projets
du département du Loiret dans le cadre de l’opération « Loiret au fil de l’eau ». Des animations seront
prévues les 10-11 juillet, 31 juillet-1er août et le 14 août, en s’appuyant sur de nombreux prestataires
touristiques. Le montant total de l’opération a été estimé à 15 700 € et une subvention du Département
est sollicitée à hauteur de 8 000 €. Cette année, il est prévu une participation financière de 25 € par jour,
soit une recette estimée à 5 650 €. Des contributions seront également sollicitées à travers des actions
de mécénat. Le reste à charge serait financé par le budget de l’Office de tourisme via un virement du
budget principal pris sur la taxe de séjour.
L’accord du conseil communautaire est demandé :
- Pour valider le plan de financement et solliciter la subvention du département du Loiret,
- Pour fixer le prix de 25 € par personne à encaisser par la régie de recettes Office de tourisme,
- Pour accepter le cas échéant le concours de mécènes sous forme de dons encaissés par le budget
de l’Office de tourisme, avec une contrepartie sous forme de billets gratuits.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte cette délibération.
12. LOIRE ITINERANCE
La communauté de communes Berry Loire Puisaye est engagée depuis l’origine dans le projet Loire
Itinérances dont l’objectif est de « faire exister une "autre" Loire, plus nature et plus secrète, aujourd'hui
méconnue », si l’on compare à la Loire des Châteaux, en créant une destination touristique de Gien à
Roanne. L’association Loire Itinérance a engagé la réalisation d’un schéma d'aménagement et de
structuration de l'offre d’itinérances et a recruté un chef de projet. Le but est d’harmoniser les prestations
touristiques tout le long de cet itinéraire avec aussi une signalétique commune.
En 2020, compte tenu du contexte sanitaire qui a entraîné le décalage des actions, il n’y a pas eu de
cotisation. Pour 2021, le conseil d’administration a fixé le montant de la cotisation à 0,14 € (comme en
2019), soit un montant de 2 525,60 € pour notre EPCI. L’accord du conseil communautaire est sollicité.
Le programme d’action pour notre territoire étant conséquent, des financements seront recherchés, via
le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) par exemple.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte cette délibération.
13. LA ROUTE DE LA ROSE
7 / 11Tourisme Loiret a engagé une démarche territoriale identitaire intitulée « la Route de la Rose » qui
s’appuie sur un grand nombre de partenaires. Dans notre territoire, le château de la Bussière est identifié
pour en faire partie, mais à terme d’autres sites sont susceptibles d’être valorisés par ce parcours.
L’action de Tourisme Loiret porte sur des actions de communication et de relations publiques afin de
faire connaître cet itinéraire de découverte. L’accord du conseil communautaire est sollicité pour signer
une convention de partenariat et verser une cotisation de 1600 € pour 2021.
Mme VICHERAT encourage les maires du territoire à faire remonter tout projet en lien avec la rose
pour intégrer la démarche et être valorisés dans les supports de communication.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte cette délibération.
ENFANCE JEUNESSE
Rapporteur : Nathalie DONY
14. CONSTITUTION D’UN GROUPE DE TRAVAIL « JEUNESSE »
Madame la Vice-présidente rappelle que la communauté de communes est désormais un acteur
intervenant dans le domaine de la jeunesse. Elle souhaite qu’un groupe de travail se constitue, aussi un
appel aux élus volontaires a été lancé auprès des conseillers communautaires et municipaux. Le conseil
communautaire est invité à délibérer afin de fixer la composition de ce groupe de travail qui sera chargé
de réfléchir aux actions qu’il souhaite mettre en place. Mme DONY précise qu’il reste quelques places
disponibles afin que la représentation des communes soit la meilleure possible.
Les actions seront menées grâce à la Ligue de l’enseignement qui doit recruter un animateur
prochainement. Mme DONY indique que le groupe de travail permettra un temps d’échange avec la
Ligue de l’enseignement. Elle cite les activités proposées pour les jeunes : théâtre d’improvisation,
partenariat avec la compagnie Demain on change tout, d'une tête de marionnettes, atelier cuisine, comité
de jeunes, « blind test », karaoké, colo apprenantes, court métrage, illusion d'optique… L'idée est
d'accompagner les jeunes dans les propositions qu’ils pourraient faire afin qu’ils soient aux commandes
et non les destinataires passifs d’une activité. Un autre objectif du groupe de travail serait que les élus
donnent leurs attentes par rapport aux actions à mener afin que la Ligue adapte ses interventions en
conséquence et qu’elle dresse un bilan trimestriel de celles-ci.
BATIMENTS
Rapporteur : Gérard GALFANO
M. GALFANO indique les difficultés rencontrées sur le chantier de la piscine, avec la liquidation
judiciaire de l’entreprise chargée de poser les menuiseries extérieures, cela nécessite de nouvelles
procédures pour réattribuer son marché. Les sommes réglées à l’entreprise (de l’ordre de 73 000 €)
peuvent être considérées comme perdues car le travail réalisé n’est pas conforme, une procédure est
lancée pour remédier aux malfaçons. Le délai du chantier se trouve rallongé par ces procédures, ce qui
entraîne de lourdes conséquences. Le chantier ne peut pas être considéré comme sécurisé, des
menuiseries provisoires ayant été installées. Des vols de matériaux sont à déplorer. L’ouverture de la
piscine pour l’été 2021 se trouve définitivement compromise.
15. REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE DES PRES GRIS – MODIFICATION DES
MARCHES DE TRAVAUX
8 / 11Monsieur le Vice-Président propose d’approuver les travaux supplémentaires suivants :
- mettre en place un habillage et un chéneau dans le local technique et pose d’un contre bardage
côté rue (lot n° 2), prestations non prévue dans le cahier des charges initial car non visibles avant
démontage des structures existantes ;
- fermer provisoirement les ouvertures où les menuiseries n’ont pas pu être installées en raison
de la liquidation judiciaire de l’entreprise CT3M (lot n° 5),
- exécuter des finitions dans l’espace beauté et le hall bassin non prévus dans le cahier des charges
(lot n° 6).
Le conseil communautaire est donc invité à valider les modifications suivantes :
Lot 2 - Etanchéité toiture - BORDILLON
Marché de base 27 000,00 € 32 292,00 €
Objet Montant HT Montant T.T.C.
Réparation ponctuelle terrasse existante selon devis réf. QD/11.21 924,00 € 1 108,80 €
Chéneaux et bardage complémentaire selon devis réf. EB/46.21 2 707,88 € 3 249,46 €
Total avenant n° 1 3 631,88 € 4 358,26 €
Avenants précédents
Variation du montant total du lot 13,45%
Nouveau montant du marché 30 631,88 € 36 758,26 €
Lot 5 - Isolation extérieure, bardage bois - LEGER
Marché de base 41 000,00 € 49 036,00 €
Objet Montant HT Montant T.T.C.
Fermeture provisoire (suite liquidation lot 3) 4 480,00 € 5 376,00 €
Selon devis réf. 00004276
Total avenant n° 2 4 480,00 € 5 376,00 €
Avenants précédents
Variation du montant total du lot 10,93%
Nouveau montant du marché 45 480,00 € 54 576,00 €
Lot 6 - Faux plafond - WE SOL'D
Marché de base 63 780,00 € 76 280,88 €
Objet Montant HT Montant T.T.C.
Finitions espace beauté et hall bassin 914,00 € 1 096,80 €
Selon devis réf. 21043
Total avenant n° 2 914,00 € 1 096,80 €
Avenants précédents
Variation du montant total du lot 1,43%
Nouveau montant du marché 64 694,00 € 77 632,80 €
M. GALFANO précise qu’une enveloppe de 200 000 € avait été prévus pour les aléas de chantiers, or
actuellement le montant total des avenants s’élève à 173 300 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte cette délibération.
M. RAT remercie les membres de la commission Travaux pour leur assiduité aux réunions de chantier.
16. CONSTRUCTION D’UN POLE ENFANCE – MODIFICATION D’UN MARCHE DE
TRAVAUX
La modification portait sur la centralisation de la commande des volets roulants pour faciliter et sécuriser
la fermeture de l’établissement le soir. Toutefois le devis proposé est en cours d’analyse, donc ce point
est ajourné.
9 / 11En raison du contexte sanitaire international, des retards de livraison sont constatés pour certains
matériaux et fournitures, l’acier, le bois, etc.
Malgré cela, le chantier progresse avec depuis deux semaines le montage des murs de l’ossature bois.
INFORMATIONS
INFORMATION DES DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Président informe l’assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations que le
conseil communautaire lui a consenties par délibération du 16 juillet 2020 :
Acquisition de 6 pupitres à vocation touristique pour installation en bord de Loire
N° 060 15/04/21
pour un montant total de 2 594,00 € TTC auprès de l’entreprise AYMERIC
Attribution de 3 subventions de 200 € pour l’acquisition de vélos à assistance
N° 061 07/05/21
électrique
QUESTIONS DIVERSES
Contrat de relance et de transition énergétique (CRTE) : le contrat est en cours de préparation, les
communes et la communauté de communes doivent transmettre leurs projets pour le 21 mai 2021. Une
rencontre avec le Sous-Préfet est organisée le 19 mai par le Pays Giennois en associant les deux
communautés de communes, Giennoises et Berry Loire Puisaye. Elle se tiendra au siège communautaire
à Briare.
Consultation du CNPE de Belleville-sur-Loire : le groupe EDF a déposé une demande de
modification de ses installations impactant les prescriptions relatives aux prélèvements et aux rejets du
site. Le conseil communautaire est invité à se prononcer dans les deux mois soit avant le 4 juillet, date
de réception de cette consultation. Ce dossier étant arrivé peu de temps avant la présente réunion, une
délibération sera proposée lors du conseil communautaire de juin. M. JACQUIER présente les grandes
lignes du dossier et indique pourquoi l’avis du conseil communautaire est requis. Il n’est pas prévu
d’enquête publique donc l’avis des collectivités est déterminant, elles sont consultées dans un rayon de
10 kilomètres. La commission locale d’information (CLI) de Belleville est également consultée. Il
présentera le dossier plus avant lors du prochain conseil communautaire. Le changement le plus
important concerne l’installation d’un dispositif pour traiter les aéroréfrigérants contre les légionnelles.
Création d’un groupe de travail chargé du projet de rénovation de la Résidence autonomie : ce groupe
de travail est en cours de constitution et sa composition sera arrêtée lors du prochain conseil
communautaire. M. GERVAIS demande comment sera composé ce groupe de travail. M. BOUGUET
précise qu’il souhaite que ce groupe de travail soit à parité hommes-femmes. Une sollicitation a été
envoyée dans un premier temps aux membres de la commission « Résidence autonomie, Aire d'accueil,
tissu industriel et commercial ». Toutefois le groupe de travail est ouvert à tous les conseillers
communautaires en raison de l’importance du projet. M. HECQUET précise qu’il serait souhaitable de
le limiter aux conseillers communautaires car ce sont eux qui vont voter le projet ensuite. M. JACQUIER
dit qu’à son avis effectivement ce groupe de travail doit être composé de conseillers communautaires,
avec une représentation large des communes. Il propose qu’une lettre de cadrage soit faite pour définir
10 / 11la durée de vie de ce groupe de travail et la feuille de route, c’est-à-dire les questions auxquelles le
groupe de travail doit répondre. Pour mémoire, la décision de faire est déjà prise, il s’agit maintenant de
décider comment et où. M. MUSLIN propose d’ouvrir le groupe de travail aux commissions Urbanisme
et Travaux. M. JACQUIER confirme que c’est bien l’esprit de la proposition de ce soir. M. BOUGUET
précise toutefois qu’il ne faut pas trop de personnes afin de pouvoir travailler de façon correcte.
Mme DONY donne des informations au sujet de la saison culturelle. Les Concerts de Poche, dont la
prestation a été dans un premier temps ajournée en raison d’une impossibilité de calendrier, se sont
manifestés avec une proposition de concert violon-harpe. Elle demande si une ou plusieurs communes
sont intéressées ? Les élus intéressés doivent la contacter rapidement. Les dates sont en septembre et
octobre.
D’autre part, le Bureau du Classique, prestataire du territoire, propose un spectacle avec la compagnie
Tête de Chien (5 chanteurs a capella) le 13 juillet au soir. Une participation de 500 € de la part de la
commune d’accueil est requise, ainsi qu’un repas pour les artistes, sachant que l’hébergement peut être
assuré par la communauté de communes aux Myosotis. Une réponse rapide est sollicitée également.
La prochaine réunion de conseil communautaire est prévue le mardi 22 juin à Beaulieu-sur-Loire (salle
polyvalente).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
Le Président Le Secrétaire
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