CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETE ET DE L'AUTONOMIE - Assemblée plénière du 9 juin 2021 Compte-rendu Conseil Départemental de la Citoyenneté ...
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA
CITOYENNETE ET DE L’AUTONOMIE
Assemblée plénière du 9 juin 2021
Compte-rendu
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
Accueil des participants
Introduction par Madame Marie-Pierre MOUTON,
Présidente du Conseil départemental, Présidente du CDCA
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
Ordre du jour
- Introduction par Madame Marie-Pierre MOUTON, Présidente du Conseil départemental,
Présidente du CDCA
- Modalités d’organisation de l’assemblée plénière
- Point d’actualité CDCA et MDA
- Rapport d'activité 2020 du GIP MDPH
- Rapport d’activité 2020 Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie
- Présentation des travaux de refonte du Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS)
- Présentation des rapports biennaux du CDCA 2017-2018 et 2019-2020
-Instructions relatives à la procédure de votes
-Échéances CDCA
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
Modalités d’organisation de l’assemblée plénière du 9
juin 2021
Du fait de la crise sanitaire, l’assemblée plénière du 9 juin se tient en visio conférence.
=> 55 membres du CDCA ont participé à l’assemblée plénière
Assemblée plénière : 9 juin 2021
- Présentations assurées par la MDA
- Recueil des questions via le tchat et réponse par les intervenants
Envoi du Compte-rendu : semaine du 14 juin 2021
- Compte-rendu avec les réponses aux questions posées le 9 juin
- Envoi du rapport biennal 2019-2020
- Envoi des modalités de vote en ligne
Clôture des votes : 24 juin 2021
Envoi du résultat des votes : 30 juin 2021
Renseignements : cdca26@ladrome.fr / Clément BRUCHON : 07 62 68 14 97 / 04 75 85 65 53
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
Point d’actualité CDCA et MDA Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
POINT D’ACTUALITÉ CDCA (1/2)
Travaux CDCA 1er semestre 2021:
Eléments traités en bureau :
- Présentation du programme coordonné de la Conférence des financeurs de la prévention de
la perte d’autonomie
- Présentation des travaux à destination des Services d’aide et d’accompagnement à domicile
- Révision partielle du Schéma régional de santé Auvergne-Thône-Alpes 2018-2023
Avis favorable du bureau du CDCA avec mention de la prise en compte des spécificités des
publics et souhait d’une évaluation de l’installation des nouveaux appareils « adaptés »
Groupe de travail « citoyenneté » :
- Difficultés de mobilisation
- Proposition de diffuser un tableau collaboratif permettant aux membres du CDCA de déposer
des idées et des propositions afin de relancer les travaux après la plénière du 9 juin.
Points thématiques : RAPT / CPTS
- RAPT : Présentation par Catherine CRITICOS (MDA) / 27 avril
- CPTS : Présentation par Hugo MAGNARD (CPAM) / 7 mai
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
POINT D’ACTUALITÉ CDCA (2/2)
Renouvellement CDCA :
Signature de l’arrêté nominatif le 22 avril 2021
Nouvelles associations membres (Ensemble et solidaires, Génération mouvement, APESA 26
07 ), 50 nouveaux membres
Renouvellement des instances en octobre . Attention portée à l’articulation entre les calendriers
de mandats (attente de retour du service juridique)
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
POINT D’ACTUALITÉ MDA (1/3)
Renouvellement de la convention CNSA / Département (pour la modernisation et la
professionnalisation des SAAD, la formation des accueillants familiaux et des bénévoles et le soutien
aux aidants):
Votée à la Commission Permanente du 31/05
Diffusion de l’information aux SAAD par le biais de :
→ la conférence des services du 27/05
→ Mail d’information le 8/06
→ Points d’information les 10 et 22/06 pour l’ensemble des SAAD du Département
Diffusion de l’appel à projet : du 8 juin au 30 août 2021
Question : José SISA (C3DH) : « Remarques sur les travaux du bureau pour les Services d'aide et
d'accompagnement à Domicile : Quelles sont les personnes handicapées qui ont contribué à ce travail ? »
« Il y a des situations de maltraitance dans les services d'aide domicile et je souhaite que ces thématiques
soient étudiées. »
Éléments de réponse :
- Les représentants du collège « personnes handicapées » au bureau étaient présents. Il ont apporté leurs
contribution en notant, notamment l’absence de soutien spécifique aux modes « emploi direct » et
« mandataire ». La CNSA soutient l’emploi direct via des conventions avec la FEPEM.
- Les formations portant sur la « bientraitance » sont éligibles au cofinancement CNSA/CD26
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
POINT D’ACTUALITÉ MDA (2/3)
Habitat inclusif :
Le 1er programme coordonné de l’habitat inclusif en cours d’élaboration en Drôme
Le bureau a fait part d’un souhait d’une plus grande association des représentants d’usagers dans les travaux relatifs à
l’Habitat inclusif.
Le diagnostic et le programme coordonné « Habitat inclusif » seront présentés au bureau du CDCA de septembre et à
l’assemblée plénière d’octobre.
Un accord type approuvé par la CNSA :
→ trame commune d’accord pour l’habitat inclusif que signeront la CNSA, l’État et les Départements engagés dans la
mise en œuvre de la prestation d’aide à la vie partagée.
Le CD de la Drôme se positionnera d’ici fin 2021
Questions :
José SISA (C3DH): « Habitats inclusifs : ici comme ailleurs, il faut renforcer la participation des PSH dans les instances. »
« Pour ce qui concerne l'habitat, je constate que il y a des lacunes importantes : là encore .... faudrait faire quelque
chose »
Marie-Catherine TIME (APF) : « Peut-être renforcer la participation des PSH non seulement lorsque les projets sont à
décliner mais en avant sur le choix des actions à prioriser. »
Éléments de réponse : Dans le cadre du diagnostic Habitat inclusif en cours , une enquête auprès d’associations
gestionnaires d’établissement PH a été menée. Un groupe de travail associant les représentants d’usagers va être
organisé en septembre/octobre./Le CDCA a été tenu informé du calendrier des travaux. Le diagnostic et le « programme
coordonnée Habitat inclusif » seront présentés en bureau et plénière du CDCA au second semestre 2021/ Les deux vice
présidents du CDCA sont membres de la CFPPA qui établira le programme.
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
POINT D’ACTUALITÉ MDA (3/3)
Feuille de route MDPH 2022
Une évolution des modalités de contractualisation entre les Départements et la CNSA
pour :
renforcer l’équité territoriale (définition d’engagements réciproques),
mieux prendre en compte les spécificités locales
> La Feuille de Route MDPH 2022 vise à améliorer le pilotage opérationnelle du GIP MDPH
d’ici 2022
La déclinaison drômoise de la feuille de route MDPH 2022 :
Une instance de suivi de la feuille de route drômoise : la COMEX
Un référent départemental en charge du pilotage de la feuille de route avec la CNSA :
Elodie BOUSQUET
3 axes prioritaires de travail et une dotation complémentaire de 71 495€
Action n°1 : Assurer une garantie délais aux personnes
Action n°2 : Réussir le virage numérique
Action n°3 : Mieux coordonner les acteurs dans les territoires pour renforcer
l’accompagnement personnalisé
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieRAPPORT D’ACTIVITE GIP-MDPH 2020 Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
L’activité de la MDPH en 2020
Une baisse du nombre de personnes accueillies durant l’année
Un nombre d’appels public constant (au total 77 888 appels tout public)
Un taux de décroché satisfaisant malgré un effectif en tension durant toute
l’année du fait de la crise sanitaire.
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieL’activité de la MDPH en 2020
L’activité de l’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire.
La baisse du nombre de demandes et du nombre de décisions
s’explique aussi par les prorogations de droits durant la crise sanitaire.
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieL’activité de la MDPH en 2020
=> Des délais de traitement en augmentation sur le secteur enfance, en
baisse sur le secteur adulte:
- impact de la crise sanitaire notamment la 1ère vague
- le maintien du déploiement du système d’information (SI)
harmonisé malgré la crise sanitaire et accompagnement au changement de
pratiques.
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieL’activité de la MDPH en 2020
Une baisse du nombre de RAPO et de contentieux
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieÉvolution des décisions entre 2005 et 2020
Evolution des décisions adultes et enfanes entre 2005 et 2020
30000
25000
28406
20000
Décisions et avis enfance
15000 Décisionset avis adulte
10000 9 746
9 118
3178
5000
0
2005 2020
En 15 ans, le volume des décisions a triplé à la fois sur le secteur enfance et
sur le secteur adulte.
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieÉvolution des décisions entre 2005 et 2020
Evolution des décisions et avis cdaph entre 2005 et 2020
60000
50000
40000
Décisions et avis enfance
30000 Décisionset avis adulte
Total
20000
10000
0
3
05
06
07
08
09
10
11
12
14
15
16
17
18
19
20
01
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
2
La baisse des décisions en 2020 s’explique par une baisse de
demande de 25% constatée.
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieL’activité du Fonds de compensation en 2020
=> Nombre de dossiers et décisions attribuées au FDC en 2020
169 dossiers présentés en 2020
132 dossiers accordés soit 78% des dossiers présentés (en 2019, 153
dossiers avaient été accordés, taux d’accord identique).
Cette baisse peut s’expliquer par le contexte sanitaire lié au premier
confinement (absence de comité en mars et seulement 3 dossiers en avril).
145 404,33€ accordés pour l’exercice 2020 ( en 2019 147 437,36€ avaient
été attribués)
Une moyenne de 1 101,54€ par dossier (contre 964, 65 en 2019)
Une moyenne de 14 540,43€ par comité de gestion
(13 417, 49 € en 2019)
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieL’activité du Fonds de compensation
=>145 404,33 euros accordés sur l'exercice
Aides Montants attribués
2020 .
Aides à la communication 8 570,67 €
=>111 918,46 € de fonds de compensation
Aides à la vie quotidienne 15 384,19 € mandatés depuis le 01 janvier 2020 dont
64 295,70 € pour les dossiers présentés
Aides à la locomotion 51 106,54 € durant l'exercice 2020 et 47 622,76 € pour
Aides au logement 53 197,93 €
les dossiers des années antérieures.
Restant à mandater sur l'ensemble des
Aménagement du véhicule 17 145,00 €
décisions prises : 109 200,72 € (2018 à
2020)
Montants attribués par types d'aides pour l'année 2020
12% 6%
11%
Aides à la communication
Aides à la vie quotidienne
Aides à la locomotion
Aides au logement
36% Aménagement du véhicule
35%
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieL’activité du Fonds de compensation
Participations Montants
Reste à charge 234 173,35 €
Coût total des projets présentés 975 759,48€
PCH 394 844,90 €
La part de prise en charge par le Département
Régime obligatoire 89 722,94 €
de la Drôme (PCH + FDC) représente environ 55,59 %
mutuelles 61 631,60 €
ANAH 46 463,00 €
AGEFIPH 350,00 €
autre financeur - €
Répartition des participations des différents financeurs
7%
6%
0% 28%
11% Reste à charge
PCH
Régime obligatoire
mutuelles
ANAH
AGEFIPH
48%
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieLes éléments marquants en 2020
La crise sanitaire et le
maintien et la continuité du
service rendu à l’usager
La poursuite du
La feuille de route MDPH
déploiement du SIH
2022
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieLes éléments marquants en 2020
Question : Louis SAADI (UDAF26) : « Bonjour, Y a t-il eu des reconductions automatiques pour des
renouvellement d'AAH? »
Éléments de réponses :
Les reconductions automatiques pour des renouvellements d’AAH ont bien été conduites. Elles ne sont pas
comptabilisables car elles ne génèrent pas de décision.
Q : Marie-Hélène AUDIER (APESA 26 07) : « Il serait utile de faire une réunion du Comité départemental
de l'école inclusive ! »
R : l’organisation de cette instance relève de la responsabilité de l’Education Nationale et de l’ARS.La MDA
fait part de cette volonté.
Q : « Quelle place sur les aides à la PCH à la parentalité ? »
Éléments de réponses :
Le législateur a adopté la mesure et la PCH parentalité est désormais ouverte depuis 2021. Les drômois
elligiblent peuvent en bénéficier sur demande. Les services de la MDA travaillent actuellement sur la
réalisation d’un document FALC à destination des personnes
Q : Françoise BATTESTI (UNAFAM) : « Toujours la même revendication de L'UNAFAM : Elilibilité des
personnes malades psychiques à la PCH aide humaine »
Éléments de réponses :
Cette évolution est à la main du législateur. La grille d’éligibilité est peu adaptée au handicap psychique; Il
conviendrait qu’elle évolue.
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieConférence des financeurs de la prévention
de la perte d’autonomie de la Drôme
(CFPPA26)
Conférence des
financeurs de la
prévention de la perte
d’autonomie de la Drôme
(CFPPA26)
Rapport d’activité 2020
Lucile VERLHAC, MDA
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieConférence des financeurs de la prévention de la perte
d’autonomie (CFPPA)
Les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des
personnes âgées sont l’un des dispositifs phares de la loi n° 2015-1776 du 28
décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV).
Chaque année, la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité à l’Autonomie) alloue une
enveloppe aux conférences des financeurs de chaque département pour le
déploiement d’action de prévention suivant un programme coordonné.
Composition CFPPA 26 : Mise en place en 2017 dans la Drôme
CD, ARS, CARSAT, CPAM, MSA, AGIRC-ARRCO, Mutualité Française GCSMS
Atouts prévention, Association des maires de la Drôme, CDCA, Fondation des
Caisses d’Épargne
Objectif CFPPA 26 :
Coordonner et développer les actions de prévention de la perte d’Autonomie
Public concerné :
Personnes de plus de 60 ans
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieConférence des financeurs de la prévention de la perte
d’autonomie (CFPPA)
Programme coordonné 2021-2024
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieConférence des financeurs de la prévention de la perte
d’autonomie (CFPPA)
2 Appels à projets Actions de prévention
2 Appels à candidature habitat inclusif
1 séance plénière
5 Comités techniques
Réalisation de l’évaluation du programme
coordonné
2 groupes de travail pour l’élaboration du
nouveau programme coordonné (validé en
février 2021)
→ Une augmentation constante du nombre d’actions financées par année
→ Une meilleure consommation de l’enveloppe (58 % en 2020 contre 36 % en 2019)
→ Maintien des appels projets (AAP) malgré le contexte sanitaire
Actions Forfait Frais Total des Total alloué
financées dans Autonomie d’ingénierie dépenses CNSA pour
les cadres des pour les CFPPA26 2020
Appels à projet Résidences
2020 autonomie
2020
2020
642 444 € 130 095€ 40 000€ 812 539€ 1 214 310 €
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieConférence des financeurs de la prévention de la perte
d’autonomie (CFPPA)
Mesures dérogatoires en période de pandémie :
- Versement de l’ensemble des montants sollicités par les porteurs de projet dans l’objectif de
soutenir les acteurs locaux durant cette période.
- Souplesse accordée dans l’adaptation des actions afin de respecter les règles sanitaires
contre le Covid :
→ Report des actions
→ Modification du contenu et du format des actions (individuelles)
⇒ Objectif = maintenir le lien
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieConférence des financeurs de la prévention de la perte
d’autonomie (CFPPA)
Les thématiques aide aux aidants et lien social sont les plus financées en 2020 par la CFPPA
Ces thématiques reflètent les besoins des usagers durant cette période de crise
Ces données concernent uniquement les actions financées dans le cadre des appels à projet
financés par la conférence des financeurs de la Drôme.
Les données concernant les actions financées par l’ensemble des membres de la CFPPA26
sont en cours de restitution, et ne peuvent donc être présentées ce jour.
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieConférence des financeurs de la prévention de la perte
d’autonomie (CFPPA)
Attribution du Forfait autonomie pour les Résidences autonomie :
12 résidences autonomie ont bénéficié du forfait autonomie dans le cadre de leur CPOM (sur les
21 que compte le département).
-> Au total 400 résidents ont pu bénéficier d’actions de prévention.
Le montant total versé est de 130 095€ en 2020 (pour une enveloppe totale de 198 164,96€)
Nombre de Résidence autonomie sollicitant le forfait autonomie est en baisse en 2020 (13
résidences en 2019), mais une plus grande mobilisation est observée en 2021 (18 Résidences
autonomie) depuis la mise en place par la MDA de la conférence des Résidences Autonomie.
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieConférence des financeurs de la prévention de la perte
d’autonomie (CFPPA)
Premières données 2021
Appel à projet 1er semestre :
42 Dossiers déposés ⇒ 28 ont reçu un avis favorable / 14 ont été refusés pour non éligibilité
Sur les 28 dossiers favorables ⇒ une grande majorité concerne le lien social (15 projets)
372 745€ ont été attribués aux porteurs de projet pour cet AAP
Appel à projet 2nd semestre :
La mise en place du nouveau programme coordonné en février 2021 a permis une meilleure
classification des actions pour le second semestre.
39 Dossiers déposés ⇒
33 projets validés / 6 refusés
328 143€ attribués
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieConférence des financeurs de la prévention de la perte
d’autonomie (CFPPA)
Contact Conférence des financeurs de la Drôme
conferencedesfinanceurs@ladrome.fr
Pour télécharger le programme coordonné :
https://www.ladrome.fr/annonces/appel-a-projet-conference-des-financeurs-
de-la-prevention-de-la-perte-dautonomie-cfppa-2eme-semestre-2021/
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieConférence des financeurs de la prévention de la perte
d’autonomie (CFPPA)
Question Daniel BLACHE (CGT) :« Nous réclamons la présence des organisations représentatives des
personnes âgées »
Éléments de réponse : Les deux vice-présidents du CDCA sont membres de l’assemblée plénière de la
CFPPA26. Cette présence sollicitée par le CDCA26 va au-delà des obligations légales des Conférence des
financeurs. Par ailleurs les administrateurs des caisses de retraites (CARSAT et MSA) sont également
représentés aux instances plénières. Enfin les membres du CDCA ont été consultés et invités aux groupes de
travail dans le cadre de groupes de travail de renouvellement du programme coordonné de la CFPPA26.
« La partie concernant la prévention santé, nutrition, mémoire est trop faible et devrait être une priorité comme
l'aide aux aidants »
R : Les thématiques évoquées dans votre question sont au cœur du nouveau programme coordonné. La liberté
est laissée aux porteurs de projets locaux de s’emparer des actions. Lorsqu’un sujet nécessite d’être mis en
avant, les membres de la Conférence des financeurs peuvent inciter des porteurs de projet à les traiter, voire
porter eux-même des projets.
Q : « La consommation de l'enveloppe est trop faible malgré sa progression »
R : Le taux de consommation de l’enveloppe résulte du choix politique, à l’installation de la CFPPA26, de soutenir
en priorité les acteurs locaux afin de les inciter à prendre en main la question de la prévention. Ainsi les projets
menés par des opérateurs nationaux ont été écartés.
Q : Emmanuel DESARTIGES (ADAPEI) : « Où vont les financements CNSA non utilisés par la Conférence des
financeurs? »
R : Les fonds sont restitués à la CNSA.
Q : Claude VAUCHEL (CFDT) : « Pour quelle raison, les 6 projets ont-ils été refusés [pour l’appel à projet
second semestre 2021 ? »
R : Les projets ont été refusés pour des raisons diverses : projets « hors-sol » avec un manque de partenariat
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
local, projets non aboutis.Conférence des financeurs de la prévention de la perte
d’autonomie (CFPPA)
Question : Josette CORTINOVIS (URPS Infirmiers) : « Peut-on avoir le détail des projets prévention
santé? »
R : Il s’agit en majorité de projets visant à favoriser l’activité physique (adaptée, en individuel ou en collectif).
D’autres thématiques santé ont été soutenues : test de correction visuelle à domicile, information sur l’accès
au soin, sophrologie, stimulation cognitive, nutrition, etc.
Question : Anne-Laure VENEL (DAH) : « Quels ont été les 2 projets Habitat inclusif retenus ? »
Éléments de réponse : Fin 2019 et 2020, organisation de 2 appels à candidatures relatifs au « Forfait
Habitat inclusif », pour 5 projets retenus :
-L’Appart’avenir (ADAPT, Valence)
-La villa des Portes de Provence (AIMCP, Donzère)
-Les Micocouliers (Horizon 26, Saint-Marcel-les-Valence)
-Clair Soleil (Dieulefit)
-Fondation Partage et Vie (Montélimar)
Q : « Quelles sont les dates des prochaines AMI Habitat inclusif? »
R : A ce jour les dates et modalités de soutiens aux projets d’habitat inclusif pour 2021 ne sont pas connues.
Autres commentaires
José SISA :« non, l'isolement des PSH est toujours constant COVID ou pas »
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieRefonte du Règlement
Départemental d’Aide
Sociale (RDAS)
Elodie BOUSQUET, MDA
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieRefonte du RDAS
1. Le périmètre du RDAS
2. Les objectifs du projet
3. Le calendrier
4. La concertation interne et externe
5. Une forme accessible et lisible
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieRefonte du RDAS
1. PÉRIMÈTRE DU PROJET
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieRefonte du RDAS
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieRefonte du RDAS
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieRefonte du RDAS
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieRefonte du RDAS
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieRefonte du RDAS
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieRapports biennaux 2017-2018 et 2019-2020
Rapports biennaux CDCA
2017-2018 et 2019-2020
Clément BRUCHON, MDA
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieRapport biennal CDCA 2017-2018
- Bilan 2017-2018 présenté en bureau et en séance plénière au premier semestre 2019 2019
- Transmission de la synthèse nationale par la CNSA en 2020.
- Présentation du comparatif CDCA Drôme / résultats nationaux en bureau du 28 janvier 2021
Comparatif CDCA Drôme / résultats nationaux
Installation : Juin 2017 (85 % des CDCA ont été installés en 2017)
Nombre de formations plénières par an :
National : 2,6 national / Drôme : 6 ( 2 assemblées plénières / 4 bureaux pléniers)→ Moyenne
haute
Autres modes d’organisations des CDCA : 1/ Plénière oriente vers formations spécialisées ; 2/
formations spécialisées libre du choix des thématiques de travail et rendent compte en
plénière ; 3/100 % plénière (CD26)
Taux de participation : élevé (73 % contre 56,12 % au national)
Nombre d’avis rédigés : dans la moyenne nationale
Nombre de propositions du CDCA: 1 (groupe de travail citoyenneté) / (70,5 % n’ont pas
formulé de proposition propre)
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieRapport biennal CDCA 2017-2018
Thématiques abordées :
L’ensemble des grandes thématiques ont été abordées par le CDCA26 (PRS, schéma,
prévention, accessibilité, actualité législative, établissements, etc.
Toutefois, thématiques peu abordées, du fait du mode d’organisation : thématiques PH
(insertion pro, inclusion, etc.),CVS, MONALISA, Résidences autonomies, etc.
Difficultés repérées au niveau national
3 grandes difficultés :
- Identification et participation des représentants (notamment institutionnels et membres
de droit)
- Frais de déplacement
- Organisation des instances
Autres difficultés repérées :
désignations / renouvellement des membres , relations avec les CD,
mobilisation/implication des membres, difficultés face au changement, communication,
rédaction des avis
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieRapports biennal 2019-2020
Demande de la CNSA
Transmission du rapport biennal à la CNSA avant la fin du mois de juin 2021
Rapport biennal en 3 parties :
- Partie 1 : Organisation et fonctionnement du CDCA en 2019-2020
- Partie 2 : Activité du CDCA en 2019-2020
- Partie 3 : Focus sur les impacts de la crise sanitaire
Réponse CDCA 26
- Rédaction du rapport : Services MDA + Vice-Président (Raymond RINALDI)
- Présentation des grande lignes et des questionnements soulevés par le rapport biennal
en bureau
- Présentation des rapports biennaux 2017-2018 et 2019-2020 en plénière
- Vote du rapport 2019-2020
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieRapports biennal 2019-2020
Partie 1 : Organisation et fonctionnement du CDCA en 2019-2020
Nombre de membres / Nombre de mouvements (11 mouvements : 8 fins de mandats, 2 décès, 1
démission)
Nombre de réunions :
→ Avant 1er confinement : 2 plénières et 5 bureaux
→ Après 1er confinement 1 plénière et 1 bureau
Taux de participation : 2017-2018 : 73 % 2019-2020 : 62 %. (Hormis la plénière d’installation du
CDCA (84 %°, stabilisation autour de 62 % de participation
1 groupe de travail « citoyenneté »
Fonctionnement : 0,25 ETP ingénierie et animation (stable) / Accessibilité (salles accessibles, liens
visio)
=> Questionnement de la CNSA sur autres modalités d’accessibilité : places de parking,
covoiturage, systèmes adaptés aux déficiences visuelles et auditive, etc.
Ce qui a bien fonctionné : Les travaux sur le schéma Parcours Solidarités / la participation des
représentants du CDCA dans les instances / l’intégration du CDCA à la CFPPA, à l’analyse des
CPOM, aux groupes de travail aidants et répit, aux travaux sur la MDA MDS, etc.
Les points d’amélioration : la participation au groupe de travail « citoyenneté », la participation des
membres suppléants, le manque d’interpellation ou d’identification du CDCA, délais de
transmission des documents et difficultés d’anticipation
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieRapports biennal 2019-2020
Partie 2 : Activité du CDCA en 2019-2020
- 1 groupe de travail « citoyenneté », ayant débouché sur la production de courriers du CDCA
- Avis rédigé du CDCA : Schéma parcours Solidarités
- Avis votés : budgets autonomie, bilans GIP MDPH, Bilans CFPPA, 2 conventions
départementales, programmes coordonné CFPPA
Partie 3 : Focus sur les impacts de la rise sanitaire
1er confinement (du 17 mars au 11 mai 2020) : Annulation d’un bureau et d’une assemblée
plénière / diffuion aux membre du CDCA par mail des informations sur la gestion de la crise
sanitaire
Pendant le déconfinement : Organisation d’un bureau en présentiel
2ème confinement (du 30 octobre au 15 décembre 2020) : Organisation d’une plénière en
dématérialisé
Information complémentaire 1er semestre 2021 : 2 Bureaux et 1 plénière en visio-conférence / 2
présentations thématiques en visio-conférence (RAPT / CPTS)
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieRapports biennaux : Pistes de réflexion et axes
d’amélioration
- Favoriser et diversifier les possibilités de participation des membres du CDCA aux
travaux liés à l’autonomie, notamment par l’association des membres suppléants
- Accroître la visibilité du CDCA (communication)
- Anticiper la rédaction des avis et la transmission des informations aux membres du
CDCA
- Organiser ou associer le CDCA à des temps d’échanges thématiques,
- Mieux articuler la remontée d’information et les travaux entre les instances : CDCA /
Travaux CDH / Activité COMEX / Travaux schémas / avancée Conférence des
financeurs, etc.
- Fluidifier les votes
- Réfléchir en lien avec le CDH et le groupe citoyenneté à renforcer l’accessibilité,
notamment pour les personnes atteintes de déficiences visuelles ou auditives
=> Attention aux moyens d’organisation limités
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieRapports biennaux : Pistes de réflexion et axes
d’amélioration
Délais de transmission
- Daniel BLACHE (CGT) « Les délais de transmission des documents sont trop courts et ne nous permettent pas
d'avoir un débat dans nos instances »
- Danielle ANDRE (FSU) « D'accord pour les délais de transmission »
R : Les services de la MDA essaient de produire les documents au plus tôt afin de les transmettre aux différentes
instances (COMEX, Comités Techniques, bureaux, etc.). La technique et la disponibilité des données peuvent
parfois retarder la transmission des bilans de juin.
Participation au CDCA
- Emmanuel DE SARTIGUES (ADAPEI) « Je trouve difficile de trouver sa place pour les suppléant » / « Je
voudrais bien travailler sur le groupe citoyenneté »
- Claire LOROUE (Partage et vie) « Je souhaiterais participer au groupe de travail habitat inclusif » / « Merci de
nous indiquer les différents gp de travail existant afin que l'on puisse s'inscrire »
Jean Marie WOZNIAK (CFDT) : « Peut-on avoir un listing des différents groupes de travail pour pouvoir s'y
inscrire »
- Claude VAUCHEL (CFDT) : « Je suis ok pour participer au groupe de travail »
- Brigitte MENETRIEUX : « Est ce que la date de l’assemblée plénière d’octobre est fixée ? »
- Sylvie REVERBEL : « Je souhaite participer aux travaux sur l'habitat inclusif et groupe citoyenneté »
- Marie-Hélène AUDIER (APESA 26-07) : « Est - il possible d'avoir un calendrier en amont ! Merci »
R : Un document reprenant les différentes instances et groupes de travail sera transmis aux membres du CDCA
d’ici la rentrée de septembre afin de pouvoir vous positionner.
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieVote des avis
Procédure :
Le vote est réservé aux seuls membres titulaires
Les titulaires recevront par mail un lien internet donnant accès à un formulaire de vote
Les votes étant publics (initialement prévus à main levée) les membres titulaires seront
invités à indiquer leur nom et prénom, afin d’éviter tout double vote.
Les questions posées :
Les sujets soumis au vote n’ont pas donné lieu à des avis rédigés. Il est ainsi proposé
de répondre à chaque question par les mentions « favorable », « défavorable » ou
« abstention ». Chaque votant pourra également inscrire un commentaire pour chaque
vote.
Nombre de votants: 42 votants, Quorum atteint
Question 1 : Avis sur le rapport d'activité du GIP MDPH 2020
Favorable 40, Abstention 2
Question 2 : Avis sur le rapport d'activité 2020 de la Conférence des financeurs de la
prévention de la perte d'autonomie
Favorable 38 ; Défavorable 2; Abstention 2
Question 3 : Avis sur le rapport biennal CDCA 2019-2020
Favorable 40 ; Défavorable 1; Abstention 1
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieECHEANCES CDCA : 2nd semestre 2021
BUREAU SEPTEMBRE
- Point d’étape Habitat inclusif
- Point d’étape RDAS
- Préparation de l’assemblée plénière d’octobre
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE OCTOBRE
- Renouvellement des instances
- Présentation des travaux « Habitat inclusif »
- Retour sur le projet de nouveaux locaux MDA MDS
BUREAU NOVEMBRE-DECEMBRE
- Installation du nouveau bureau
- Travail RDAS
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’AutonomieMerci pour votre participation
Contact CDCA
Clément BRUCHON
Chargé de mission Autonomie
cdca26@ladrome.fr
07 62 68 14 97
04 75 85 65 53
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