CONSEIL DEPARTEMENTAL PROCES-VERBAL - Réunion du 1er juillet 2019 - Département du Nord
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
Réunion du 1er juillet 2019
-=-=-=-=-=-=-
PROCES-VERBAL
Conseil départemental du Nord
51, rue Gustave Delory
59047 LILLE CEDEX
Tél. : 03 59 73 59 59 - www.lenord.fr
1
Le Conseil départemental s’est réuni à l’Hôtel du Conseil départemental le 1er juillet 2019 sous la présidence de Monsieur
Jean-René LECERF, Président du Conseil départemental.
Monsieur le Président ouvre la séance à 11 heures 10 et demande à Madame Doriane BECUE de procéder à l’appel nominatif.
Nombre de membres en exercice : 82
Etaient présents au moment de l’appel nominatif : Martine ARLABOSSE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP,
Doriane BECUE, Anne-Sophie BOISSEAUX, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Maxime CABAYE, Régis
CAUCHE, Marguerite CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC-CUVELIER, Joëlle COTTENYE,
Gustave DASSONVILLE, Arnaud DECAGNY, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice
DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick
DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean-Claude DULIEU, Yves DUSART, Soraya FAHEM, Isabelle
FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Henri GADAUT, Marc GODEFROY, Jean-Marc
GOSSET, Olivier HENNO, Jacques HOUSSIN, Patrick KANNER, Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra
LECHNER, Michel LEFEBVRE, Annie LEYS, Didier MANIER, Geneviève MANNARINO, Isabelle MARCHYLLIE, Françoise
MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Luc MONNET, Max-André PICK, Christian POIRET, Marie-Hélène QUATREBOEUFS,
Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Marie
TONNERRE, Patrick VALOIS, Virginie VARLET, Roger VICOT, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE, Fabrice ZAREMBA,
Karima ZOUGGAGH
Ont complété le quorum après l’appel nominatif : Michel PLOUY, Anne VANPEENE
Absents représentés au moment de l’appel nominatif : Marie-Aline BREDA donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, François-
Xavier CADART donne pouvoir à Annie LEYS, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET
donne pouvoir à Régis CAUCHE, Françoise DEL PIERO donne pouvoir à Arnaud DECAGNY, Sébastien DUHEM donne
pouvoir à Alexandra LECHNER, Mickaël HIRAUX donne pouvoir à Carole DEVOS, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles
BEAUCHAMP, Roméo RAGAZZO donne pouvoir à Virginie VARLET, Benoît VANDEWALLE donne pouvoir à Isabelle
MARCHYLLIE, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à Isabelle FREMAUX, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne pouvoir à
Michel LEFEBVRE
Absente au moment de l’appel nominatif : Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que le Conseil départemental peut valablement délibérer (le
quorum étant ensuite vérifié à l’ouverture de la discussion de chaque délibération).
Monsieur le Président soumet à l’adoption des Conseillers départementaux le procès-verbal de la réunion du 29 avril 2019
qui, sans observation, est adopté par assentiment de l’assemblée.
Monsieur le Président indique que le mercredi 25 juin 2019, il a participé avec Mesdames Marie-Annick DEZITTER, Isabelle
ZAWIEJA-DENIZON et Marie TONNERRE à la dernière réunion de l’année scolaire du Conseil départemental des jeunes. Il
salue deux jeunes Conseillers départementaux invités à la présente réunion par leurs homologues adultes du canton
d’Hazebrouck, Monsieur Bruno FICHEUX et Madame DEPELCHIN.
POINT PRINCIPAL
PLAN D’ACTIONS DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DE LA MOBILITE EN MILIEU RURAL
Monsieur Patrick VALOIS, Vice-président en charge de la Ruralité, de l’Environnement, du Développement durable, de
l’Eau et de l’Assainissement, présente le rapport qui relève de sa délégation.
Monsieur VALOIS rappelle que la délibération cadre du 13 juin 2016, relative à la mise en œuvre d’une politique en faveur
de la ruralité, a fixé comme priorité le développement local, la transversalité et l’innovation.
Monsieur VALOIS signale que la mobilité est au cœur des difficultés rencontrées par les habitants des territoires. Il ajoute
que malgré le développement du numérique, la mobilité physique des habitants est devenue un enjeu central pour l’accès à
l’emploi, à la formation, aux services et aux loisirs.
Monsieur VALOIS souligne que le Département est encore fondé à intervenir en matière de mobilité, en particulier pour les
publics les plus fragiles.2
Monsieur VALOIS indique que le plan départemental d’actions pour la mobilité a fait l’objet d’une large concertation dans
les territoires.
Monsieur VALOIS explique que le plan d’actions proposé aura pour objectifs d’accompagner des jeunes vers de nouvelles
pratiques de mobilité, de répondre aux défis de l’accessibilité pour tous, de soutenir les acteurs des territoires ruraux pour
favoriser l’émergence de projets innovants améliorant la mobilité et d’inscrire le Département du Nord dans une démarche
exemplaire de mobilité.
Monsieur VALOIS évoque la mise en place d’un appel à projets « Mobilités innovantes en milieu rural ».
Monsieur VALOIS signale que le Département souhaite une mise en œuvre immédiate et une transversalité de la politique
en matière de mobilité à tous les niveaux de compétence du Département, ainsi qu’une connexion avec la Région Hauts-de-
France, l’Etat et les Etablissements de Coopération Intercommunale.
Monsieur Charles BEAUCHAMP évoque la loi d’orientation des mobilités votée par l’Assemblée nationale. Il estime que
cette loi est en deçà des ambitions affichées et n’apporte pas les moyens, notamment financiers, afin d’assurer le transport pour
tous et en tout point du territoire dans le cadre de la transition écologique.
Monsieur BEAUCHAMP souligne que la diminution de l’offre en matière de transport ferroviaire a entraîné de fortes et
légitimes mobilisations de la population et des élus. Il signale que le Groupe Communiste a relayé ces mobilisations et exigences
au sein de l’assemblée départementale par le dépôt de motions.
Monsieur BEAUCHAMP considère que le projet de délibération n’aborde pas les causes du déficit croissant de la mobilité
qui isole de plus en plus socialement et géographiquement des populations.
Monsieur BEAUCHAMP constate que le plan présenté énumère un certain nombre de dispositifs en faveur des territoires
ruraux dont certains avaient été mis en place avant 2015.
Monsieur BEAUCHAMP pense que le plan d’actions n’est pas à la hauteur des attentes. Il considère que les maisons de
services au public ne sont que des pis-aller.
Monsieur BEAUCHAMP rappelle que les services publics constituent un outil majeur de l’égalité entre les personnes, comme
entre les territoires.
Monsieur BEAUCHAMP fait remarquer que la suppression des services publics, la désertification médicale, l’éloignement
des activités économiques et commerciales, l’augmentation du coût des carburants, la baisse du pouvoir d’achat, le vieillissement
de la population posent avec plus d’acuité encore le problème de la mobilité durable.
Monsieur BEAUCHAMP estime que le trop faible déploiement des transports collectifs en milieu rural répond rarement aux
attentes et habitudes de la population. Il constate que la gratuité des transports publics est une exigence qui grandit dans le pays.
Monsieur BEAUCHAMP regrette que la loi d’orientation des mobilités ne soutienne pas la gratuité des transports. Il
considère que le Département encouragerait véritablement l’innovation si l’appel à projets reprenait l’accompagnement à
l’expérimentation de la gratuité des transports.
Considérant que les mesures proposées ne répondent pas aux enjeux sociaux et environnementaux, même si certaines sont
intéressantes, Monsieur BEAUCHAMP annonce que les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés
s’abstiendront sur le projet de délibération.
Monsieur le Président signale la distribution dans l’hémicycle de la motion du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et
Apparentés relative au problème du transport ferroviaire en Avesnois. Il indique que la défense de cette motion pourra intervenir
à la suite de la discussion sur le présent rapport.
Monsieur BEAUCHAMP annonce que Monsieur Bernard BAUDOUX, élu de l’Avesnois, interviendra pour développer cette
motion.
Madame Isabelle FERNANDEZ rappelle que malgré le transfert de la compétence transports à la Région Hauts-de-France,
le Département a un rôle majeur à jouer en matière de mobilité à travers ses compétences voirie et aménagement du territoire,
de manière plus transversale par le biais de ses politiques solidarité, éducative, sportive et culturelle, et en sa qualité d’employeur.3
Madame FERNANDEZ constate que les mesures proposées dans le plan d’actions ne marquent pas d’évolutions ou
d’impulsions significatives. Elle remarque que de nombreuses actions proposées étaient déjà inscrites dans le schéma « Liberté-
Mobilité 2030 » voté en 2013 à l’unanimité.
Madame FERNANDEZ souligne que les mesures visant à accompagner les jeunes vers de nouvelles pratiques de mobilité
existaient déjà. Elle regrette que les actions se concentrent sur le périmètre du collège en oubliant d’autres lieux de vie et d’autres
acteurs agissant auprès des jeunes.
Madame FERNANDEZ évoque quelques initiatives mises en place par certaines communes, notamment des aides
financières, sur justification de ressources, pour l’achat d’un vélo ou l’apprentissage de la conduite.
Concernant le développement d’un service public itinérant, Madame FERNANDEZ espère qu’à l’avenir, cette mesure ne se
limitera pas à l’Avesnois et au Cambrésis.
Madame FERNANDEZ estime que l’appel à projets « Mobilités innovantes en milieu rural » est une très bonne initiative.
Elle fait remarquer que cette dernière existait déjà en 2012.
Madame FERNANDEZ pense que l’ingénierie départementale aurait pu être mobilisée sur les enjeux de mobilité pour
soutenir les collectivités locales.
Madame FERNANDEZ exprime sa satisfaction quant à la promotion du covoiturage et au développement du télétravail à
domicile sur la base du volontariat. Elle estime que le Département aurait pu aller un peu plus loin en promouvant l’écoconduite
auprès des agents départementaux ou en proposant la mise en place d’un forfait mobilité durable pour accompagner les
personnels qui font évoluer leurs pratiques avec le vélo ou le covoiturage.
Madame FERNANDEZ souligne le décalage entre la communication réalisée autour de l’élaboration de ce plan d’actions et
l’ampleur des mesures qu’il contient.
Madame FERNANDEZ regrette que la problématique de la mobilité rurale ne soit pas appréhendée dans une dynamique plus
globale sur le territoire. Elle déplore l’absence de vision transversale sur la transition écologique dans un plan consacré à la
mobilité.
Madame FERNANDEZ annonce que les membres du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen s’abstiendront sur le projet de
délibération.
Madame Sylvie CLERC-CUVELIER constate que depuis 2015, le Département met la ruralité au cœur de ses politiques.
Elle rappelle que la mobilité en milieu rural est au cœur d’un grand nombre de problématiques du quotidien.
Madame CLERC-CUVELIER souligne que dans les territoires ruraux, prendre la voiture n’est pas un choix mais une
obligation. Elle remarque que les habitants des territoires ruraux prétendent aujourd’hui à de nouveaux modes de déplacement.
Madame CLERC-CUVELIER évoque diverses initiatives autour de la mobilité ayant émergé au sein du Département du
Nord depuis 2016, notamment les aires de covoiturage, le partenariat avec la plate-forme Wimoov, le financement du transport
vers les piscines et les équipements culturels pour les collégiens. Elle souligne que ces mesures ont permis d’apporter des
solutions pour lever les freins dans l’accession à l’emploi, l’apprentissage de la natation ou la culture.
Madame CLERC-CUVELIER remarque que le plan d’actions a été établi en concertation avec les usagers au plus près des
territoires.
Madame CLERC –CUVELIER constate que de nombreuses initiatives ont été mises en place pour mutualiser et sécuriser les
parcours domicile-collège, en s’assurant qu’elles répondent aux attentes en termes de sécurité, de coût et de temps de parcours.
Madame CLERC-CUVELIER pense que les maisons de services au public d’Hondschoote et du Cateau-Cambrésis, créées
en 2015, apportent une réponse au manque de mobilité dans certains territoires. Elle signale qu’une expérience de vidéo
conférence est actuellement en réflexion pour aller au plus près des citoyens et lever le sentiment d’abandon et d’isolement.
Considérant les maisons de service, Madame CLERC-CUVELIER considère qu’elles répondront à la problématique de la
mobilité. Elle précise que les services itinérants et les outils numériques seront des ressources à exploiter et à optimiser.
Madame CLERC-CUVELIER attire l’attention sur quelques initiatives, telles que la plate-forme Wimoov ou l’application
Koolicar, qui offrent des solutions en termes de mobilité.4
Madame CLERC–CUVELIER souligne qu’à travers les dispositifs d’aides aux villages et bourgs et de soutien aux projets
territoriaux structurants, le Département participe au financement des maisons pluridisciplinaires de santé et ainsi évite aux
citoyens de parcourir de nombreux kilomètres pour se soigner.
Madame CLERC-CUVELIER évoque le schéma départemental cyclable et le développement des aires de covoiturage.
Madame CLERC-CUVELIER estime que le télétravail et les espaces de coworking sont des pratiques que le Département se
doit d’accompagner pour ses agents et l’ensemble des Nordistes.
Madame CLERC-CUVELIER annonce que les membres du Groupe Union Pour le Nord voteront en faveur du plan d’actions
départemental en faveur de la mobilité en milieu rural.
Monsieur Patrick VALOIS explique que les rencontres qui ont eu lieu sur les territoires ont montré que la perception de la
mobilité est différente d’un territoire à un autre. Il pense que l’uniformisation des réponses sur l’ensemble du territoire
départemental serait inadaptée.
Monsieur VALOIS souligne que l’appel à projets prévoit que les projets puissent concerner les territoires ruraux, mais aussi
que les connexions avec les territoires urbains puissent être retenues.
Monsieur VALOIS signale que les deux Maisons de Services Au Public (MSAP) départementales enregistrent des résultats
remarquables en terme de fréquentation. Il fait remarquer que si seul 10 % des personnes viennent consulter pour une
problématique dépendant directement du Département, l’ensemble des personnes accueillies reçoivent une réponse ou sont
orientées vers le bon interlocuteur.
Monsieur VALOIS souligne que l’efficacité des MSAP départementales repose sur la qualité des personnels recevant les
citoyens.
Monsieur VALOIS explique que le plan d’actions a été élaboré sur la base d’une concertation avec les forces vives des
territoires et les citoyens.
Concernant l’incitation à des modes respectueux de l’environnement dans le plan de déplacement de l’administration,
Monsieur VALOIS signale qu’il existe déjà une incitation financière pour l’utilisation par les agents départementaux de moyens
de transport tels que le vélo, la trottinette ou autres.
Monsieur VALOIS souligne la volonté d’être immédiatement efficaces et de répondre très rapidement aux attentes des
territoires ruraux et de leurs citoyens.
Considérant la gratuité des transports souhaitée par Monsieur BEAUCHAMP, Monsieur le Président fait remarquer que
lorsqu’il y a gratuité, le contribuable finance à la place de l’usager. Il constate que l’initiative de la Communauté Urbaine de
Dunkerque en matière de gratuité des transports interurbains est parfaitement réussie.
Monsieur le Président s’interroge sur l’opportunité de demander à des jeunes volontaires du service civique d’aider certaines
personnes qui hésitent à se déplacer, à se familiariser avec des transports en commun.
Monsieur le Président évoque l’autocensure de certains jeunes lors de leur choix de formation selon que celle-ci est organisée
ou non à proximité de leur domicile.
Monsieur le Président explique que le Département doit être présent dans le Syndicat Mixte intermodal Régional de
Transports (SMIRT) Hauts-de-France Mobilités.
Concernant l’achat de vélos pour des collégiens, Monsieur le Président pense que l’idée pourra être développée si les
conditions de sécurisation du trajet domicile-collège est assurée.
Monsieur le Président estime que les dispositifs mis en place pour améliorer la mobilité dans les territoires ont aussi contribué
à la baisse du nombre d’allocataires du RSA.
Monsieur le Président soumet à l’adoption des Conseillers départementaux les propositions énoncées dans le rapport suivant :
Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Anne-Sophie
BOISSEAUX, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Maxime CABAYE, Régis CAUCHE, Marguerite
CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC-CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Gustave DASSONVILLE,
Arnaud DECAGNY, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY,5
Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX,
Sylvia DUHAMEL, Jean-Claude DULIEU, Yves DUSART, Soraya FAHEM, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine
FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Henri GADAUT, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Jacques HOUSSIN,
Patrick KANNER, Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, Annie LEYS, Didier
MANIER, Geneviève MANNARINO, Isabelle MARCHYLLIE, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Luc MONNET,
Max-André PICK, Michel PLOUY, Christian POIRET, Marie-Hélène QUATREBOEUFS, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT,
Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Marie TONNERRE, Patrick VALOIS, Anne
VANPEENE, Virginie VARLET, Roger VICOT, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE, Fabrice ZAREMBA, Karima ZOUGGAGH
Absents représentés : Marie-Aline BREDA donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, François-Xavier CADART donne pouvoir
à Annie LEYS, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET donne pouvoir à Régis CAUCHE,
Françoise DEL PIERO donne pouvoir à Arnaud DECAGNY, Sébastien DUHEM donne pouvoir à Alexandra LECHNER, Mickaël
HIRAUX donne pouvoir à Carole DEVOS, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Roméo RAGAZZO donne
pouvoir à Virginie VARLET, Benoît VANDEWALLE donne pouvoir à Isabelle MARCHYLLIE, Jean-Noël VERFAILLIE donne
pouvoir à Isabelle FREMAUX, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne pouvoir à Michel LEFEBVRE
Absente : Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE
N° 0.1
SEPPT/2019/147
OBJET :
PLAN D'ACTIONS DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ EN MILIEU RURAL
La délibération-cadre n° MCT/2019/273, votée le 13 juin 2016, définit la politique départementale en faveur de la ruralité.
Elle détermine le périmètre de référence de l’espace rural du Nord (annexe 1) et fixe 3 grandes priorités de mise en œuvre :
développement local, transversalité et innovation.
Le rapport de délibération identifie quelques grands enjeux pour les territoires ruraux du Nord :
- la fragilité de certains territoires ruraux au regard de quelques grandes problématiques, tels une pression urbaine
croissante, la persistance de difficultés en matière de mobilité, un déficit d’accès aux services aux publics et une
couverture numérique largement inégale,
- l’attractivité des territoires ruraux, amenant nombre de Nordistes à choisir de vivre à la campagne, interrogeant les
pouvoirs publics sur leur capacité à promouvoir un niveau de service public compatible avec les attentes de cette
population,
- les atouts des territoires ruraux, dans la perspective d’une relocalisation de l’économie, devenue souhaitable au regard
des enjeux économiques et environnementaux actuels.
Depuis 2016, le Département a mis en place de nombreux dispositifs en faveur des territoires ruraux, notamment concernant
l’habitat/logement, l’accès à la culture, au sport, l’approvisionnement local ou encore l’inclusion sociale.
Chacun a mis en évidence une problématique transversale, la mobilité des habitants des territoires ruraux. Les déplacements
de la vie quotidienne peuvent en effet s’avérer complexes, notamment pour les ménages ne disposant pas de voiture individuelle.
Malgré la perte de la compétence Transports interurbains et scolaires, consécutive au vote de la loi NOTRe [Loi portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la REpublique],
le Département du Nord reste compétent pour le transport scolaire des élèves en situation
de handicap et la voirie, et est fondé à agir sur les questions de mobilité, au titre de ces chefs de filât solidarités humaines et
territoriales. La Convention Territoriale d’Exercice Concertée (CTEC), solidarité des territoires, signée par les 5 Départements
des Hauts-de-France et la Région en 2018, permet en effet aux Départements d’apporter leurs concours en soutenant les projets
améliorant la mobilité en milieu rural.
Par ailleurs, la problématique de la mobilité rurale est déjà intégrée dans un certain nombre de démarches stratégiques
départementales : le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP), le Schéma
Départemental des Solidarités Humaines, le Schéma cyclable départemental, le Schéma interdépartemental de covoiturage, le
Plan Départemental de l’Administration (PDA) ou la Politique d’aménagement.6
C’est dans ce nouveau cadre que le Département du Nord, par le biais de la délégation ruralité et environnement, a décidé
d’intervenir afin de contribuer à lever les freins à la mobilité des habitants des territoires ruraux.
I. Des difficultés de mobilité accrues dans les territoires ruraux ayant des enjeux multiples
En matière de transports collectifs, le territoire nordiste est composé d’une alternance de territoires urbanisés, dotés
d’Autorités Organisatrices de Mobilité locales [Autorités Organisatrices de Mobilité locales : Communauté Urbaine de Dunkerque, Métropole
européenne de Lille, Syndicat Mixte des Transports du Douaisis, Syndicat Intercommunal de Mobilité et d’Organisation Urbaine du Valenciennois, Syndicat
Mixte de Transports Urbain de la Sambre, Transports Urbains du Cambrésis] (annexe 2), et de territoires ruraux, où seules les lignes TER et
interurbaines (désormais compétence de la Région Hauts de France) assurent le transport collectif des habitants, notamment les
scolaires. Dans le Nord à ce jour, ce sont dix intercommunalités qui ne sont pas couvertes par une autorité organisatrice de
mobilité [CC des Hauts de Flandre, CC de Flandre Intérieure, CC de Flandre-Lys, CC de Pévèle-Carembault, CC de Cœur d’Ostrevent, CC du Pays
Solesmois, CA Caudrésis Catésis, CC du Pays de Mormal, CC Cœur de l’Avesnois, CC Sud-Avesnois] locale. Le périmètre rural tel que défini par la
délibération du 13 juin 2016, recoupe en grande partie ces territoires.
Conséquence de la quasi-absence de transports en commun et du caractère peu dense de l’urbanisation, les territoires ruraux
se caractérisent par une forte dépendance à la voiture : le taux de motorisation des ménages y atteint 88 % (ensemble du
département 78 %) et 75 % des déplacements sont effectués en voiture. Les actifs occupés résidant dans une commune rurale
parcourent une distance médiane de 50 km par jour pour aller travailler, soit deux fois plus que dans les grandes unités urbaines.
La dépendance à la voiture individuelle constitue un frein majeur à l’inclusion sociale, provoquant du fait de son coût
(en moyenne 5 883 €/an [Automobile club association – 2017]) une précarisation d’une partie de sa population. Les habitants des
territoires ruraux dépensent en moyenne 17 % de leur budget pour leur voiture [Politiques de mobilité dans les territoires peu denses pour
les publics en difficultés sociales et professionnelles, Recherche pour le PREDIT, Auxilia et M. Fontanès, avec le concours d’Orfeuil, J.P. 2014].
Une part des ménages ruraux, déjà fragilisés du fait de leur situation personnelle (jeunes, personnes âgées, sans emploi,
personnes en situation de handicap), ou de leur territoire de résidence, voient ces difficultés aggravées par leur manque de
mobilité, qui peut être soit d’origine matérielle, soit lié à des freins psychosociaux qui restreignent leur rayon de mobilité et
amènent parfois à un sentiment d’abandon, de déclassement.
L’accès à un emploi est aujourd’hui particulièrement corrélé à la facilité de se déplacer des individus. Ainsi, une personne
sur deux en insertion a déjà refusé un travail ou une formation pour des problèmes de mobilité, 28% ont même abandonné un
travail ou une formation en cours [Laboratoire de la mobilité inclusive]. Seul 22 % des habitants des communes rurales considèrent
avoir accès à une offre de transport (64 % dans les grandes agglomérations et 89 % à Paris) [Observatoire des Mobilités émergentes ].
Les enjeux d’améliorer la mobilité durable dans les territoires ruraux sont donc multiples :
- sociaux : faciliter l’accessibilité aux services et équipements et lutter contre les exclusions ;
- économiques : permettre une meilleure accessibilité à l’emploi et remédier aux situations de précarité énergétique ;
- de développement : rendre les territoires plus accessibles, plus attractifs et améliorer la qualité de vie en milieu rural ;
- environnementaux et de santé publique : lutter contre le changement climatique et réduire les pollutions, etc.
Aujourd’hui, il n’existe pas de solution alternative unique à la voiture individuelle. Néanmoins, il est possible d’améliorer
les mobilités en développant une approche globale territorialisée. Cela passe par :
- le renforcement des offres alternatives à la voiture individuelle : vélo, covoiturage, autopartage, etc. ;
- l’accompagnement des habitants dans de nouvelles pratiques de mobilité ;
- la diminution des besoins en mobilité, afin de limiter les distances à parcourir (revitalisation des centres-bourgs,
développement de tiers-lieux et du télétravail et itinérance).
II. Un plan d’actions co-construit avec les territoires pour répondre au mieux aux enjeux de mobilité en milieu rural
Afin de mieux identifier les besoins de mobilité des habitants et proposer des solutions concrètes, le Département du Nord a
mené durant une année, une étude sur la mobilité en milieu rural, assisté dans sa démarche par un groupement de 2 bureaux
d’études [Auxilia et Codra].
L’étude s’est déroulée en 3 phases :
1. Etat des lieux : identification des besoins en mobilité ;
2. Orientations stratégiques : préconisations et co-élaboration de solutions techniques ;7
3. Phase d’approfondissement : propositions opérationnelles.
La concertation et la co-construction ont été au cœur de la démarche. Le Département a recueilli les besoins et attentes des
habitants via un questionnaire en ligne (1 100 réponses exploitées), puis a associé les acteurs de la mobilité (élus, opérateurs de
transports, structures de l’emploi et de l’insertion, représentants d’usagers, agents départementaux, etc.) lors de 8 rencontres en
territoire. 4 rencontres territoriales avec des habitants volontaires ont également été organisées. Au final, ces différentes
rencontres ont rassemblé près de 350 personnes tout au long de la démarche. C’est sur la base de ce travail partenarial que le
plan d’actions a été élaboré.
III. Un plan d’actions 2019/2021
L’objectif du plan d’actions est d’améliorer concrètement et rapidement la mobilité au quotidien grâce à des solutions de
mobilités efficaces, accessibles à tous et plus durables.
Le plan d’actions s’articule autour de quatre grands axes :
- accompagner les jeunes vers de nouvelles pratiques de mobilité ;
- répondre aux défis de l’accessibilité pour tous ;
- soutenir les acteurs des territoires ruraux pour favoriser l’émergence de projets innovants améliorant la mobilité ;
- inscrire le Département du Nord dans une démarche exemplaire de mobilité.
A travers ces quatre axes, il s’agit de faire émerger un nouveau cadre de mobilité, durable et inclusive dans les territoires et
de compléter via une approche transversale, les différents dispositifs départementaux déjà mis en œuvre.
1 – Accompagner les jeunes vers de nouvelles pratiques de mobilité
La mobilité des jeunes constitue un levier majeur pour l’autonomie et l’émancipation. C’est d’autant plus vrai que la mobilité
est un frein pour l’accès à un véritable choix de formation. C’est dès le plus jeune âge qu’il faut agir pour changer les
comportements et usages en matière de mobilité.
Au titre de ses compétences Education, Culture et Sport, le Département du Nord agit d’ores et déjà pour garantir une égalité
de traitement dans la pratique de la natation et dans l’accès à la culture des collégiens du milieu rural.
Afin d’améliorer la mobilité des plus jeunes, notamment des collégiens, il est proposé de mettre en œuvre les actions
suivantes :
- systématiser le déploiement des Plans de Déplacements des Etablissements Scolaires (PDES), dans les collèges, en
lien avec l’Education Nationale :
o bâtir un partenariat avec l’Education nationale pour élaborer et mettre en œuvre des PDES,
o informer les collégiens sur les mobilités alternatives,
o sécuriser les parcours d’accès et les abords des collèges,
o participer à la création de places de stationnement vélos sécurisés dans les collèges.
- promouvoir auprès des parents d’élèves l’utilisation des modes alternatifs à la voiture individuelle pour venir
au collège :
- informer via l’Espace Numérique de Travail (ENT), sur les mobilités alternatives pour faciliter la pratique du
covoiturage, des modes doux, l’utilisation des transports en communs,
- conforter la mise en œuvre des dispositifs départementaux existants sur les aménagements cyclables (schéma cyclable
départemental) ou d’aires de covoiturage (schéma interdépartemental de covoiturage).
- sensibiliser les collégiens à l’importance de la pratique de l’écomobilité :
- s’appuyer sur le Conseil départemental des Jeunes (CDJ), pour relayer et développer la démarche de sensibilisation,
- créer un réseau d’« ambassadeurs de la mobilité » dans les collèges,
- proposer dans les collèges des conférences, des ateliers découvertes sur l’écomobilité,
- mener des formations à la pratique du vélo sur route, des atelier réparation, etc.8
2 – Répondre aux défis de l’accessibilité pour tous
Pour la frange la plus fragile de la population rurale, les déplacements du quotidien s’avèrent complexes. Il convient alors de
proposer des solutions qui permettent de diminuer le besoin de mobilité et de lutter contre l’isolement. Le Schéma Départemental
d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP), adopté le 18 décembre 2017 a mis en évidence des
territoires ruraux (Cambrésis, Sambre-Avesnois et Flandre) pour lesquels l’offre de services est déficitaire et sur lesquels il faut
agir.
Ainsi, 14 Maisons de Services au Public (MSAP) ont vu le jour, dont 2 portées par le Département (Hondschoote et
Le Cateau), afin de proposer un service public de proximité.
Par ailleurs, l’accueil familial à la ferme, l’appel à projets « habitat rural » et les dispositifs du ressort des compétences
sociales du Département visant à favoriser l’insertion et l’autonomie ou le soutien aux projets des territoires, améliorent
l’accessibilité des services pour tous.
Il est proposé d’accélérer le déploiement de services en proximité des territoires au moyen des actions suivantes :
- développer les services publics itinérants :
o expérimenter la création d’un bus multiservices, type « Maison de Services Au Public » (MSAP) intégrant notamment
les domaines de compétences du Département en matière d’insertion, d’autonomie,
o organiser des permanences délocalisées des MSAP départementales existantes dans 2 ou 3 pôles de centralité de leur
arrondissement d’implantation, en partenariat avec les communes concernées, pour la mise à disposition de lieux
d’accueil,
o s’associer à l’Etat dans la démarche « Maison France Service », pour le déploiement sur les territoires.
- développer l’accompagnement personnalisé à la mobilité pour le retour à l’emploi :
o favoriser l’émergence d’une nouvelle plateforme de mobilité inclusive, sur le modèle de la plate-forme Wimoov du
Cambrésis, dans l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe, en partenariat avec les acteurs de l’emploi et de l’insertion sur
les territoires.
- améliorer l’accès à l’information sur les moyens de mobilité existants :
o déployer des bornes d’informations et de vente de titres de transport (Terminaux Points de Vente Simplifié), dans
certains équipements départementaux par conventionnement avec Hauts-de-France Mobilités (ex-SMIRT).
Equipements envisagés : MSAP d’Hondschoote et Le Cateau-Cambrésis, expérimentation dans une ou plusieurs Unités
Territoriales de Prévention et d’Action Sociale (UTPAS), engagées sur le sujet de la mobilité,
o former des agents départementaux pour délivrer un 1er niveau de conseil en mobilité. Cette formation sera délivrée par
Hauts-de-France mobilités, concomitamment au déploiement des bornes ;
o expérimenter la méthode Facile A Lire et à Comprendre (FALC), dans les documents relatifs à la mobilité (flyers, site
internet, etc.)
3 – Soutenir les acteurs des territoires ruraux pour favoriser l’émergence de projets innovants améliorant la mobilité
Les rencontres territoriales organisées dans le cadre de l’étude ont mis en évidence qu’il n’existait pas de solution de mobilité
duplicable sur tous les territoires, mais que de nombreuses dynamiques émergeaient au niveau local. Néanmoins, pour se
concrétiser, un certain nombre de territoires ont besoin d’un soutien financier ou d’ingénierie pour développer des solutions
innovantes.
Lancement d’un Appel à Projets (AAP) « Mobilités innovantes en milieu rural » 2019/2020
Le Département souhaite lancer un appel à projets (notice en annexe 3) « Mobilités innovantes en milieu rural », afin
d’encourager les territoires à mener des expérimentations, lancer des innovations dans le domaine de la mobilité du quotidien
accessible à tous, innovante et qui favorise les modes actifs plus durables et économe.
Cet appel à projets, destiné aux communes, groupements de communes, EPCI et associations, soutiendra les projets en
investissement, qui s’adressent aux habitants des territoires ruraux suivant la définition de la délibération cadre en faveur de la
ruralité du 13 juin 2016.9
Le Département propose d’accompagner les innovations et expérimentations sur les thèmes suivants :
- permettre la mobilité pour tous au quotidien (création d’accueil dédié au conseil en mobilité, garage solidaire, taxi
solidaire, utilisation de la méthode FALC, navettes autonomes…),
- favoriser les usages partagés de la voiture (solution de courtvoiturage/autostop sécurisé, mutualisation des véhicules au
profit des habitants…),
- déployer sur les territoires des solutions innovantes en faveur des modes doux (ramassage scolaire non motorisée, mise à
disposition de flottes de vélos…),
- proposer des solutions innovantes de mobilité inversée (services itinérants, déploiement de distributeurs de produits
locaux, création d’espaces partagés type tiers-lieu/coworking…).
Les projets devront présenter des bénéfices significatifs en termes sociaux, écologiques, économiques et sociétaux.
La dimension transfrontalière des projets sera également recherchée.
Le Département consacrera un budget de 1 000 000 € sur la période 2019 (500 k€) et 2020 (500 k€).
Actualisation du schéma interdépartemental de covoiturage
En parallèle, afin d’amplifier davantage la pratique du covoiturage, le Département propose d’actualiser le schéma
interdépartemental de covoiturage délibéré en 2015, en lien avec les territoires.
Il convient donc, après 4 ans de mise en œuvre, de se réinterroger sur l’adéquation entre les prescriptions du schéma et les
besoins des habitants et des territoires.
Cette actualisation doit permettre :
- de faire un bilan/évaluation depuis son adoption (nombre d’aires, fréquentation, etc.),
- de questionner les aires inscrites au schéma à l’aune des projets des territoires, notamment au regard du financement PTS
covoiturage (seules les aires identifiées dans le schéma interdépartemental de 2015 sont éligibles),
- d’identifier les aires « informelles » et les intégrer à la réflexion,
- d’intégrer au cahier des charges de nouvelles réflexions : utilisation de bandes d’accès prioritaires aux covoitureurs sur
les autoroutes, incitation financière plus favorable au covoiturage, nouvelles pratiques en matière de mobilité.
Renforcer les dispositifs existants en faveur de la mobilité
Au titre sa politique d’aménagement (délibération cadre pour une politique d’aménagement des territoires votée le
13 avril 2016), le Département a posé ses grands principes d’intervention en faveur des territoires.
Depuis la délibération n° SEPPT/2018/10, du 19 novembre 2018, un volet mobilité est intégrée aux Projets Territoriaux
Structurants (PTS), pour des projets d’aires de covoiturage qui répondent aux orientations du schéma départemental de
covoiturage (2015) ou des projets liés à la mobilité cyclable (Schéma cyclable départemental).
L’aide à l’aménagement de trottoirs le long des routes départementales vient compléter le dispositif en favorisant ainsi les
mobilités douces.
Le dispositifs PTS volet mobilité, permet d’apporter une première réponse aux besoins des territoires en terme
d’infrastructures.
4 – Inscrire le Département du Nord dans une démarche exemplaire de mobilité
Le Département a actualisé son Plan de Déplacements de l’Administration (PDA) le 29 juin 2018. Celui-ci promeut
notamment le covoiturage auprès des agents et prévoit le déploiement du télétravail à domicile.
Afin de poursuivre l’implication départemental dans ce processus il est proposé de :
- mener une réflexion sur le travail à distance des agents départementaux dans un réseau d’espaces départementaux ou
conventionnés : MSAP, espaces de coworking, maisons des Gardes des Espaces Naturels Sensibles, lieux culturels, cafés
rando, etc.,10
- d’engager une collaboration avec d’autres collectivités, sur la mutualisation de lieu de coworking et le covoiturage entre
agents de différentes collectivités ;
- d’inciter les agents à davantage utiliser le covoiturage dans le cadre des déplacements professionnels et domicile-travail.
IV. Gouvernance et partenariat
L’amélioration de la mobilité en milieu rural s’inscrit nécessairement dans un partenariat multiforme et multilatéral.
Le Département du Nord souhaite se coordonner de manière étroite avec la Région Hauts-de-France, les Etablissements de
Coopération Intercommunale, les services de l’Etat, les Autorités Organisatrices de Mobilités et le syndicat régional Hauts-de-
France Mobilités.
Pour assurer la coordination et la mise en œuvre du plan d’actions, le Département s’appuiera sur :
- un comité de pilotage, réunissant les Vice-présidents concernés et conseillers départementaux « référents ruralité » une à
deux fois par an,
- un chef de projet mobilité rurale, pour animer et suivre la mise en œuvre du plan d’actions,
- une mission mobilité (équipe projet inter-DGA), pour la mise en œuvre opérationnelle du plan d’actions ;
- un dialogue territorial au sein du syndicat Régional Hauts de France Mobilités ou d’autres instances, issues de la LOM
à venir ;
- une démarche active de recherche de cofinancement : Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID)
de l’Etat, fonds de l’ADEME, fonds européens, etc.
Le plan d’actions fera l’objet d’une communication spécifique et d’une restitution auprès des territoires.
Je propose au Conseil départemental :
- d’approuver le plan d’actions en faveur de la mobilité dans les territoires ruraux, exposé dans le rapport,
- d’approuver le lancement de l’appel à projets « Mobilités innovantes en milieu rural »,
- d’approuver l’actualisation du schéma interdépartemental de covoiturage,
- de m’autoriser à signer tous documents en lien avec le Plan d’actions départemental en faveur de la mobilité en milieu
rural.
DEROULEMENT DU VOTE
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 11 h 17.
67 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame VANPEENE et Monsieur PLOUY.
Monsieur MONNET, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté la séance préalablement au vote et avait donné pouvoir à
Madame COTTENYE.
Mesdames BECUE, FILLEUL et TONNERRE ainsi que Messieurs GODEFROY, KANNER et VICOT, présents à l’appel
de l’affaire, avaient quitté momentanément la salle préalablement au vote.
Vote intervenu à 12 h 17.
Au moment du vote, 62 Conseillers départementaux étaient présents.
Nombre de procurations : 13
Absents sans procuration : 7
N’ont pas pris part au vote : 0
Ont pris part au vote : 75 (y compris les votants par procuration)11
Résultat du vote :
Abstentions : 26 (Groupe Socialiste, Radical et Citoyen, Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés et
Madame MASQUELIER, non inscrite)
Total des suffrages exprimés : 49
Majorité des suffrages exprimés : 25
Pour : 49 (Groupe Union Pour le Nord)
Contre : 0
Les propositions du rapport n° 0.1 sont adoptées à l'unanimité.
Motion déposée par le Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés relative à la mobilité sur
l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
Monsieur Bernard BAUDOUX présente la motion déposée par les membres de son Groupe.
Monsieur BAUDOUX souligne la saturation des liaisons routières du département du Nord.
Monsieur BAUDOUX explique que les choix stratégiques de la SNCF sont mortifères pour le territoire de l’Avesnois.
Monsieur BAUDOUX souhaite que la Ministre des Transports, Madame BORNE, intervienne pour exiger de la SNCF le
respect des habitants du territoire de l’Avesnois.
Monsieur Didier MANIER évoque l’évolution du statut de la SNCF vers une société anonyme nationale.
Monsieur MANIER souligne le rôle des élus locaux dans l’aménagement du territoire et la garantie du service public.
Monsieur MANIER indique que les membres du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen voteront en faveur de cette motion
afin d’éviter et de dénoncer la privatisation de la SNCF.
Monsieur Olivier HENNO indique qu’il partage l’essentiel de ce qui vient d’être exprimé. Il estime néanmoins que l’évolution
du statut d’une entreprise ne remet pas systématiquement en cause la question du service public et l’aménagement du territoire.
Monsieur HENNO considère que la diminution des dessertes assurées par la SNCF vient en contradiction avec les actions du
Département en matière d’aménagement du territoire. Il signale que les membres du Groupe Union Pour le Nord considère cette
motion intéressante et nécessaire.
Monsieur le Président souligne que le Président de la Région des Hauts-de-France est déjà intervenu à plusieurs reprises pour
dénoncer les nouvelles prévisions d’offre de services de la SCNF.
Monsieur le Président soumet à l’adoption des Conseillers départementaux la motion suivante :
Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Anne-Sophie
BOISSEAUX, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Maxime CABAYE, Régis CAUCHE, Marguerite
CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC-CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Gustave DASSONVILLE,
Arnaud DECAGNY, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY,
Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX,
Sylvia DUHAMEL, Jean-Claude DULIEU, Yves DUSART, Soraya FAHEM, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Isabelle
FREMAUX, Henri GADAUT, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Jacques HOUSSIN, Sylvie LABADENS, Jean-René
LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, Annie LEYS, Didier MANIER, Geneviève MANNARINO, Isabelle
MARCHYLLIE, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Max-André PICK, Michel PLOUY, Christian POIRET, Marie-
Hélène QUATREBOEUFS, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT, Patrick VALOIS, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE, Fabrice
ZAREMBA, Karima ZOUGGAGH
Absents représentés : Marie-Aline BREDA donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, François-Xavier CADART donne pouvoir
à Annie LEYS, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET donne pouvoir à Régis CAUCHE,
Françoise DEL PIERO donne pouvoir à Arnaud DECAGNY, Sébastien DUHEM donne pouvoir à Alexandra LECHNER, Mickaël
HIRAUX donne pouvoir à Carole DEVOS, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Luc MONNET donne
pouvoir à Joëlle COTTENYE, Roméo RAGAZZO donne pouvoir à Virginie VARLET, Benoît VANDEWALLE donne pouvoir à
Isabelle MARCHYLLIE, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à Isabelle FREMAUX, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne
pouvoir à Michel LEFEBVRE12
Absents : Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Martine FILLEUL, Marc GODEFROY, Patrick KANNER, Marie TONNERRE,
Roger VICOT
Motion déposée par le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés
Les enjeux liés à la mobilité sont déterminants pour le développement de l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe et pour
ses habitants sur le plan professionnel et personnel.
Cela impose que nous disposions :
- d'infrastructures modernes,
- d'une offre de services adaptée à nos besoins,
- et d'opérateurs performants.
Ces leviers sont indispensables et incontournables dans un monde ouvert et une économie globalisée. Un impératif
majeur pour un arrondissement qui se trouve éloigné des pôles de décisions et de développement et qui accuse nombre de
retards structurels.
Nous regrettons que la SNCF accentue, par ses choix stratégiques, le décrochage de ce territoire, sa marginalisation.
Ainsi les prévisions de son offre de service pour 2020 présentées au Comité régional TER du 28 mai à Avesnes sur
Helpe, va se traduire par une dégradation de la vie quotidienne de nos concitoyens et accroître les difficultés des acteurs
économiques.
Entre autres, le sillon Maubeuge/Lille ne conserverait que 13 A/R directs sur les 22 actuels. Les villes de Jeumont et
Hautmont seraient lourdement impactées par cette réduction de service. Par ailleurs, les pourcentages de baisse, très
conséquents, en termes d'offre de service vont de - 20% à plus de - 80 % pour les communes de l'arrondissement selon
les jours de la semaine. Quelques exemples : - 87,5% le dimanche pour Jeumont et Hautmont ; Maubeuge - 22 %tous les jours de la
semaine; Aulnoye -21% le samedi et le dimanche; Avesnes et Fourmies- 54,5% le samedi .......
Ces propositions s'ajoutent à une série de décisions antérieures (travaux de jour) qui participent de la même logique,
celle de traiter ce territoire comme un territoire de seconde zone, de relégation.
Cette situation est insupportable, à l'heure, où les plus hautes instances de l'Etat (Président de la République, Préfet.),
les Conseils, Régional et Départemental, se sont associés (Pacte territorial) pour prendre en compte la situation sociale et
économique de la Sambre-Avesnois ..
Cette politique s'apparente à du mépris vis-à-vis des habitants de ce territoire.
La SNCF doit impérativement garantir à chacun des moyens de transport adaptés dans un contexte ou les enjeux
climatiques et écologiques imposent progressivement de mettre en place des alternatives crédibles, qualitatives, et pérennes
à l'automobile dans le domaine des déplacements. Faut-il rappeler les grandes difficultés d'accès à la Métropole lilloise qui
est engorgée en permanence sur le plan routier ?
Nous ne pouvons accepter que tous les efforts engagés en matière d'attractivité économique et résidentielle soient,
délibérément, remis en cause par la SNCF.
Nous demandons expressément à la Direction régionale de la SNCF de redéfinir son plan d'action 2020 en tenant compte
des besoins et des spécificités de l'Arrondissement d'Avesnes, et en y associant étroitement les représentants des élus, des
usagers et des milieux économiques
Pour toutes ces raisons, nous demandons à Madame BORNE, Ministre des Transports, d'intervenir auprès de la Direction
de la SNCF afin que les usagers soient respectés et entendus.Vous pouvez aussi lire
