CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 - Débats - Ville de Poitiers

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015

                Débats

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Conseil Municipal du 28 septembre 2015

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Une intervenante : Bonjour à tous, je vais vous présenter la commission loisirs composée de :
Anouk, Louisa, Flavie, Adèle, Marielle, Justine et Anna. Nous estimions qu’il n’y avait pas assez
d’animation dans la ville faite par et pour les jeunes de notre âge. Nous avons donc envie
d’organiser des événements festifs accessibles à tous pour donner plus de vie, animer la ville et
valoriser les jeunes.

Après discussion et réflexion pendant les réunions de commissions, nous avons décidé
d’organiser un concours de talents pour les jeunes.

Pendant 18 mois, nous avons travaillé à réaliser ce qui était au départ le rêve de Marianne et
qui était finalement devenu notre défi à toutes. Le concours des jeunes talents intitulé « Sous
les projecteurs » s’adresse aux jeunes de 12 à 18 ans scolarisés ou habitant à Poitiers ou au
sein de Grand Poitiers qui souhaitent présenter un talent en danse, musique, chant et théâtre.

Puis, nous avons cherché une salle ce qui s’est révélé compliquer. Nous remercions la M2 qui
nous accueille. Les appels à candidature ont ensuite été lancés dans les collèges, les lycées et
les maisons de quartier grâce à un support de communication et au relais de l’information via le
site de la ville.

Après la rédaction d’un règlement, les castings ont été lancés dans les maisons de quartier.
Pour ce faire, nous nous sommes adjoints le concours de professionnels en danse, musique et
chants.

Ce projet s’est finalisé par une soirée spectacle organisée à la Maison des étudiants le samedi
30 mai. François Martel, professeur et metteur en scène, nous a accompagnés pour la mise en
scène et la présentation de cette soirée. Nous avons alors assuré l’accueil du public,
l’accompagnement des jeunes talents ainsi que le rôle de jury.

En bref, nous avons assumé nos responsabilités pour aboutir à une soirée spectacle « géniale »
tant pour les jeunes artistes qui ont vécu une aventure mémorable que pour le public qui était
ravi.

Les lauréates en chant et musique ont également pu se produire le 21 juin à la Fête de la
musique grâce au service Culture de la mairie. Quant à la lauréate en danse, elle se produira

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aux Expressifs, le vendredi à 18 heures 30 au square de la République et le samedi à 18 heures
30 sur la place Leclerc.

Nous allons maintenant aborder les points positifs et négatifs du projet :
    une belle aventure parfois difficile qui nous a pris beaucoup d’énergie pour arriver à une
      soirée finalement courte sur laquelle nous avons eu de bons retours ;
    des rencontres avec des jeunes de Poitiers et la découverte de talents ;
    la rencontre avec François Martel qui nous a accompagnés dans les étapes de sélection
      et de présentation ;
    peu de candidats en théâtre.

Nous devons traiter également les points positifs et négatifs du mandat :
    le congrès de l’ANACEJ qui nous a permis de rencontrer des jeunes engagés venant de
      toute la France ;
    les activités, l’organisation, les réunions, l’ambiance, les rencontres avec des jeunes et
      des adultes pour monter le projet ;
    apprendre à s’exprimer devant un public, à poser ses idées, à vaincre sa timidité ;
    rencontrer de nouvelles personnes, donner son avis, débattre et assumer ses idées

Au commencement, je pensais que le CCJ était une activité sérieuse alors que nous nous
sommes « éclatés » en travaillant. Alors que notre projet semblait irréalisable, nous avons
réussi ce qui a créé un lien particulier entre nous.

M. Alain CLAEYS – Maire : Merci à vous.

Un intervenant : Bonjour, nous sommes la commission Culture du 13e conseil communal des
jeunes composée de : Marie, Tamara, Léa, Jules, Noé et Jeanne-Louise sans oublier Mathilde
qui nous a quittés en cours de mandat pour convenances personnelles et Clément qui a rejoint
la commission Sports pour un problème d’emploi du temps.

Nous avons commencé notre mandat avec de nombreux projets ne relevant pas forcément de
la culture : customisation des bus, aménagement des squares, etc. Puis, nous avons décidé de
créer une œuvre d’art destinée à être installée dans l’espace public pour prouver que les jeunes

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sont capables d’être créatifs et engagés. Par cette œuvre, nous avons également décidé de
dénoncer les clichés stigmatisant les jeunes.

Aucun de nous n’étant artiste, nous avons sollicité les Beaux-Arts de Poitiers pour nous
accompagner. Hélène, professeure d’arts plastiques, accepta d’être à nos côtés tout au long du
projet.

En travaillant sur le thème des clichés, nous avons pris conscience que les personnes âgées en
étaient également victimes. Nous avons alors pris contact avec le CCAS et les foyers logements
pour associer des personnes âgées à notre projet.

Puis, nous avons passé trois jours aux Beaux-Arts pendant les vacances de février pour
apprendre les bases de la photographie. Après les prises de vue dans les foyers logements,
nous nous sommes retrouvés à nouveau pendant trois jours aux Beaux-Arts pour finaliser le
montage vidéo et l’exposition.

Le vernissage a eu lieu le 14 septembre au parc de Blossac en présence du maire, de
personnes âgées et du public.

En termes de points positifs, nous relevons :
    avoir finalisé le projet ;
    s’être familiarisé avec les logiciels de photographie et de traitement de l’image ;
    avoir fait de belles rencontres ;
    avoir reçu de nombreuses félicitations ;
    avoir pris confiance en soi et être apte à prendre la parole en public ;
    avoir participé au congrès de l’ANACEJ.
Toutefois, un point négatif doit également être noté : la longueur de la prise de décision.

M. Alain CLAEYS – Maire : La prise de décision peut également être difficile au sein de cette
instance. Merci à vous.

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Un intervenant : Bonjour, nous sommes la commission Sports du 13e conseil communal des
jeunes composé de Clément, Stanislas, Arthur, Tanguy, Khalid, Lucien, Louis, Élie ainsi que
Lisa, Matisse, Loïc et Liliane qui nous ont quitté en cours de mandat.
Notre projet était dès le départ d’organiser un tournoi multi-supports et handisport sur le modèle
lancé par nos prédécesseurs « N’oublie pas ton short ». Nous avons donc lancé le challenge
« Chausse tes baskets » pour faire découvrir des pratiques sportives peu connues ou dédiées à
des personnes en situation de handicap : le basket fauteuil, le Torball, l’escrime, la sarbacane,
le Vince, etc.

Cette rencontre a été organisée le 3 juin de 13 heures à 17 heures au complexe
Aliénor d’Aquitaine

Pour mener à bien ce projet, nous avons rencontré le service des sports de la ville qui nous a
accompagnés dans l’organisation et l’animation du tournoi.

Nous tenons à remercier les animateurs sportifs, les services du cabinet du maire, l’UNSS,
l’ASAV ainsi que le comité départemental handisport.

A la suite de notre communication, le challenge a accueilli une centaine de participants issus de
différents établissements scolaires.

Cet événement a été construit après de nombreuses réunions de commissions, de débats et
d’échanges.

Au total, 42 rencontres impliquant 12 équipes ont été organisées. Nous avons également dû
installer le matériel, réaliser les feuilles d’équipe et feuilles de route, orienter les participants,
distribuer les goûters et ranger le matériel à la fin de la manifestation.

Le challenge s’est parfaitement déroulé avec une mixité des participants au sein des équipes,
une implication des professeurs ainsi qu’une réelle motivation de la part de tous.

Le passage du projet à la réalité nous a permis de nous confronter à nos responsabilités
d’organisateur. Les remerciements de tous les participants et partenaires furent ainsi le gage de
notre réussite dont nous tirons une certaine fierté.

Durant ce mandat, nous avons pris beaucoup de plaisir dans les échanges et dans
l’organisation de notre projet.

Merci à vous, je profite de la présence du maire pour lui offrir le T-shirt du tournoi.

M. Alain CLAEYS – Maire : Merci à vous.

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Une intervenante : Bonjour à tous, nous sommes la commission Information/Communication
composée de Solène, Maria-Luna, Sarah, Enzo, Léa, Sadana, Gabriel, Eloan et Augustine.

Notre objectif était d’aborder les problèmes sur lesquels les jeunes se posent des questions,
d’apporter des informations et des conseils ainsi que de permettre aux jeunes de s’exprimer.

Trois projets nous tenaient alors à cœur : la création d’un journal, la réalisation d’un site Internet
ainsi que la réalisation d’une émission de radio. Les deux derniers ont finalement été choisis,
car il apparaissait qu’ils étaient des supports plus accessibles aux jeunes.

Le site aurait été utilisé pour recueillir les questions. Puis, nous envisagions de trouver des
partenaires pouvant y répondre et ensuite diffuser les entretiens via Internet. Ce site serait dédié
aux jeunes sans pour autant être identifié comme le site du CCJ.

Cependant, nous avons rapidement rencontré des difficultés : créer le site, l’alimenter et le
réguler. Or, nous ne pouvions pas assumer ses tâches.
Finalement, nous avons donc opté pour la création d’une émission de radio destinée aux
questions des jeunes. Après avoir rencontré Pulsar, deux thèmes ont été choisis : la sexualité
des jeunes et les bêtises des parents.

Sur ces deux thèmes, cinq minutes de rubrique ont été diffusées chaque jour pendant une
semaine. Ces rubriques étaient préparées conjointement avec les journalistes de la radio
Pulsar. Ainsi, trois professeurs ont été invités pour préparer l’émission sur la sexualité. De
même, un animateur et un jeune de la Webb radio nous ont accompagnés sur les aspects
techniques d’une émission. Des interviews ont également été réalisées pendant le concours
jeune talents. Enfin, nous avons enregistré en direct les rubriques dans le studio de la radio.

Ces émissions sont d’ailleurs toujours disponibles sur la radio « les ados du local ».

Nous retenons les points positifs et négatifs suivants :
    la découverte de la radio ;
    une prise d’assurance lors des micros trottoir ;
    les liens créés au sein de la commission ;

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   l’absence de passage en direct à la radio ;

De même, sur le mandat, nous relevons les points positifs et négatifs suivants :
    les rencontres ;
    une plus grande assurance de la prise de parole ;
    le congrès de Lyon ;
    la visite de l’Assemblée nationale à Paris ;
    des réunions de commissions tardives nécessitant une organisation.

Nous tenons à vous offrir une clé USB contenant l’ensemble des rubriques diffusées dans le
cadre de ce projet.

M. Alain CLAEYS – Maire : Merci à vous.

M. François BLANCHARD – Adjoint au Maire : Ces interventions et la pertinence des projets
réalisés témoignent de l’importance d’une instance de participation des jeunes. Je tiens à les
féliciter et à les remercier pour le travail réalisé.
Poitiers a été l’une des premières villes à instaurer un CCJ en 1987. Je suis personnellement
fier que cette voie soit poursuivie pour permettre aux jeunes de participer pleinement à la vie de
la cité. A noter que nous sommes depuis 2014 administrateurs de l’ANACEJ.

Par ailleurs, je vous informe que l’exposition a été prolongée d’une semaine. Quant aux
élections au CCJ, elles ont été reportées d’une année pour renforcer la dynamique de
représentativité. Une réflexion a été engagée sur ce point avec l’ensemble des maisons de
quartier et des établissements scolaires.
Enfin, je rappelle que les jeunes ont été invités à se rendre au Bureau des jeunes pour participer
au futur projet.

M. Alain CLAEYS – Maire : Le mandat est donc prolongé d’un an.

M. François BLANCHARD – Adjoint au Maire : Tout à fait.

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M. Alain CLAEYS – Maire : Nous allons maintenant ouvrir le conseil municipal. Je vous
transmets par ailleurs les remerciements du Bowling Club Poitevin.

Avez-vous des questions à poser sur les arrêtés du maire ?

Mme Jacqueline DAIGRE– Conseillère municipale: La société Orange a été autorisée à
installer une antenne de télécommunications sur la toiture de l’église Saint-Germain. L’église
comportait-elle déjà une antenne ?

M. Alain CLAEYS – Maire : Il est possible que ce soit un renouvellement. Nous vérifierons ce
point.

M. Jacques ARFEUILLERE – Conseiller municipal : Je relève le 16 722 (dépose et
évacuation de la scène dans l’Ancien Théâtre) et le 16724 (réhabilitation de l’Ancien Théâtre) et
je me dis que les mots sont décidément des armes bien redoutables, capables, sans avoir l’air
d’y toucher, de transformer la réalité même. Ce qu’on nous donne à comprendre, dans le nom
du deuxième marché, c’est que la collectivité s’apprête à réhabiliter un théâtre : qui
n’applaudirait des deux mains à une si belle entreprise ? A moins qu’il ne soit sidéré par l’image
d’une scène qu’on dépose et que l’on évacue comme un déchet honteux, (premier marché),
pour dégager le terrain d’un avenir qui tournerait le dos.
 Alors je voudrais dire une nouvelle fois que ce qu’on s’apprête à faire ici, ce n’est pas une
réhabilitation : la réalité est tout autre, et les mots pour la dire devraient être « la destruction du
théâtre historique ». D’abord parce que cette vente dont je rappelle qu’elle est contestée devant
la cour d’appel du tribunal administratif de Bordeaux, c’est la mort d’une scène au profit d’un
ensemble de commerces et de logements de luxe ; ensuite parce que le projet immobilier du
promoteur et de la ville de Poitiers pour les sous-sols, signent la destruction d’une œuvre
architecturale du XXème siècle dont on ne conserve que la façade et l‘enseigne prestigieuse, la
fameuse glace de Pansart dont on fait un étendard pour l’alibi culturel qui accompagne
l’opération. Ce projet, celui du promoteur, est également attaqué devant la justice.
Il faut rappeler que ce monument est reconnu de façon quasi unanime par les historiens d’art
qui le connaissent comme une œuvre remarquable, qu’il est défendu pas les deux grandes
associations nationales qui œuvrent dans ce domaine, la SPPEF et Patrimoine Environnement,
que c’est le dernier témoignage des théâtres construits par Edouard Lardillier qui soit en état,
qu’il est emblématique de l’architecture du XXème siècle, longuement décrit pas la revue Le
Bulletin Monumental.
Je pourrais continuer longtemps la liste de ses soutiens : la presse nationale, le monde, France
Culture, s’est elle aussi émue qu’un tel monument ne soit pas classé, pour obtenir cette
protection auquel il peut prétendre légitimement. Peu comprennent qu’un théâtre ainsi soutenu
pour le patrimoine qu’il représente, par les spécialistes, pour la culture qu’il promet, par la
population (plus de 8000 soutiens à ce jour et des centaines de personnes qui s’engagent avec
leur argent), qu’un tel théâtre fasse l’objet d’un tel projet.
Ces marchés annoncent le début des travaux : une nouvelle fois nous disons qu’il faut que la
justice se soit complétement prononcée. Elle peut donner raison aux citoyens qui défendent ce
théâtre, annuler la délibération qui décide la vente, contester le permis de construire… Il ne faut
pas que cela puisse se heurter à la logique du fait accompli qui ajouterait aux dommages sur le
monument, le sentiment dommageable de l’impuissance citoyenne …

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M. Alain CLAEYS – Maire : Le conseil municipal ne doit pas être le lieu d’un climat de
suspicion. Ces marchés sont légaux.
Par ailleurs, je ne commente jamais les décisions de justice. Toutefois, vous avez attaqué la
vente du théâtre avec des termes particulièrement durs, voire soupçonneux me concernant.
Le tribunal a tranché. Vous avez été déboutés sur tous les éléments. Vous êtes en droit de faire
appel, et vous le faites.
L’État a accordé le permis de construire que nous avons signé en toute légalité. Vous l’avez
attaqué, c’est votre droit. Cependant, la justice vous a débouté.

M. Michel BERTHIER – Adjoint au Maire : Des réhabilitations sont prévues dans le cadre de
ce projet. La rénovation des miroirs nécessitera par exemple un travail de huit mois. En outre,
ces travaux seront systématiquement réalisés par des spécialistes. Tout est prévu, du transport
à la rénovation en passant par la réinstallation.
D’autre part, le projet prévoit de distinguer enfin ce miroir exceptionnel ce qui n’avait pas été
prévu à l’origine par l’architecte.
Toutes les réhabilitations prévues sur les éléments conservés sont clairement expliquées.
Par ailleurs, l’histoire de la culture à Poitiers comprend de nombreux événements de spectacle
vivant. D’emblée, il avait été prévu que ce théâtre ne soit plus utilisé comme une scène.
La nostalgie est compréhensible. Cependant, la ville n’est pas figée.
Le projet comprend la rénovation du miroir, des expositions sur le design japonais et sur la
maison Hermès, des événements sur la thématique de l’enfance et de l’art, etc.
Le théâtre restera donc un lieu de vie culturelle grâce d’une part à ces réhabilitations et d’autre
part au développement de ces autres fonctions culturelles.

Mme Jacqueline DAIGRE – Conseillère municipale : « Mission de maîtrise d’œuvre ancien
théâtre » : comme je l’ai fait en commission d’appel d’offres, j’émets toutes réserves sur ce
projet de création d’une salle d’arts visuels.
Cette salle se trouve en sous-sol et d’une surface beaucoup trop petite pour permettre d’avoir
un lieu intéressant et de grande ampleur.

C’est votre projet, ce n’était pas le nôtre, je pense sincèrement que nous aurions pu faire mieux
et conserver ici l’esprit théâtral.

Je souhaite sincèrement pour Poitiers que ce projet attire du monde car nous en avons besoin,
mais je ne pense pas que cela suffira à déplacer, par exemple, les clients du Futuroscope qui
ne sont que 15 % à venir dans notre ville.

Il faut peut-être se poser la question, tous ensemble, de savoir « Quelle offre pourrait attirer
dans notre ville les familles qui viennent au Futuroscope car c’est 4/5 des visiteurs ? » Nous
devons avoir une offre pour les jeunes, les ados, car si une offre les attire, les parents suivront,
à nous de trouver. Et cela sera valable également pour les résidents du Center Parc.

Il va falloir que nous soyons un peu plus ambitieux, innovant et surtout mutualiser nos
compétences avec les autres partenaires pour booster le tourisme à Poitiers.

Une réunion très intéressante du SCOT il y a 10 jours a balayé tous les problèmes et les
participants, dont j’étais, ont proposé des solutions, il suffit maintenant de les mettre en œuvre.

Nous avons les richesses, à nous de trouver les bons outils tous ensemble pour l’avenir de
notre territoire qui va devoir se battre pour exister dans la nouvelle grande région.

En 2017 Bordeaux sera à 2 h de Paris, Toulouse dans les prochaines années à 3h10 avec le
nouveau projet mais POITIERS sera à 1H17 de Paris, 30 mn de Tours et 55 mn de
Bordeaux.

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Nous serons en 2017 les plus près de la Capitale nationale et tout près de la capitale régionale,
nous devons miser sur cet avantage et faire en sorte d’être attractifs

M. Alain CLAEYS – Maire : Merci pour cette déclaration constructive.

M. Jacques ARFEUILLERE – Conseiller municipal : Michel Berthier faisait tout à l’heure
référence à une certaine nostalgie et au passéisme. Nous sommes pourtant porteurs d’un projet
de patrimoine vivant. Cependant, à aucun moment nous n’avons eu l’occasion de défendre nos
arguments. Nous n’avons jamais été reçus et jamais nous n’avons pu échanger projet contre-
projet.

En outre, à chaque évocation du théâtre, vous utilisez le terme « suspicion ». Je vous mets au
défi de trouver dans mes propos les accusations que vous évoquez. D’autres opposants au
projet ont pu employer ce type d’argument, mais ce n’est pas mon cas.

Je souhaite simplement qu’un monument ne soit pas détruit avant que la justice n’invalide le
permis de construire. Des précédents existent, notamment à Paris.

M. Alain CLAEYS – Maire : Vous avez en effet toujours utilisé un langage correct à mon
encontre. Cependant, ce projet a fait l’objet d’échanges plus houleux avec d’autres personnes
avant que vous ne soyez élu.

M. Philippe PALISSE – Conseiller municipal : Nous devrons être attentifs à la programmation
de la salle des arts visuels pour que des artistes locaux puissent s’y produire. En effet, jusqu’à
présent, ces artistes ne disposent pas d’un lieu d’exposition sur Poitiers. Une programmation
purement parisienne serait trop éloignée des préoccupations de nos concitoyens. De même,
nous tenons tout particulièrement aux ateliers de pratiques destinés aux publics scolaires.

M. Alain CLAEYS – Maire : Concernant l’attractivité de la ville, je constate dans la presse
locale que certains découvrent la réalité, à savoir que Bordeaux et Nantes sont des métropoles.
Le réflexe de la plupart est de vouloir se protéger. Pour ma part, je ne suis pas dans cet état
d’esprit et je vous demande d’en faire de même.

Nous disposons d’un atout que nous devons saisir : notre positionnement sur le territoire.
Poitiers est ainsi la ville de Poitou-Charentes la mieux desservie par la LGV.
Nous avons également saisi notre chance sur le très haut débit. En effet, toutes nos zones
d’activités sont désormais desservies par le très haut débit grâce à de longues négociations.
D’autres chances se présentent à nous et je suis sûr que vous serez à mes côtés dans ces
négociations.
Tout d’abord, le passage en communauté urbaine d’agglomération. Je prends l’engagement que
vous soyez totalement associés et informés de ces sujets qui concernent tous les citoyens.
Puis, la carte intercommunale proposée par la préfète dans les prochaines semaines et qui a
fait l’objet d’une large concertation.
D’un point de vue institutionnel et de compétences, la ville de Poitiers sera en état de marche le
1er janvier 2017 lorsque cette communauté urbaine d’agglomération sera créée.

Par ailleurs, la loi a donné la compétence économique à deux instances : la région en charge de
la stratégie et les intercommunalités. Ces dernières doivent donc disposer d’un territoire
suffisamment large pour assumer cette compétence. Or, celle-ci sera sacralisée dans le Grand

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Poitiers par la création d’une direction autonome pour la stratégie et le développement
économique.

Plusieurs initiatives pourront être prises sur le quartier épiscopal et sur la salle des pas perdus
par exemple, dans les semaines qui viennent. Chacun sera associé aux réflexions, car ces
projets concernent les citoyens et dépassent les mandats.

Les élus doivent être à la hauteur de la situation, au-delà de leur engagement politique, pour
prouver que Poitiers a sa place dans la grande région.

Je suis optimiste, car j’ai la conviction qu’il est nécessaire d’être volontaire et de profiter des
chances qui nous sont offertes. Le Poitou est ancré dans l’histoire. Il est donc normal de le
traduire par des actes mémoriaux. En revanche, il n’est pas à la dimension de notre réponse
stratégique au sein du nouveau territoire. Le CHU et le réseau d’universités sont des exemples
de cette volonté de dépasser notre territoire historique.

Nous devons saisir cette chance. Si le Conseil municipal et l’agglomération sont capables de
franchir ensemble cette étape, tous les citoyens y auront gagné.

Passons maintenant à la délibération N° 1.

                  Mise en œuvre d’un système d’archivage électronique (SAE) mutualisé entre
1    2015-0301    la Ville de Poitiers, la Communauté d’agglomération Grand Poitiers et le
                  Département de la Vienne - P.J. : Convention SAE mutualisé

M. Francis CHALARD – Adjoint au Maire : Cette délibération porte sur l’adhésion au système
d’archivage électronique mis en place par le département. L’objectif est de mutualiser cette
plate-forme d’archivage électronique avec les archives départementales. A cette fin, nous vous
proposons de signer une convention nous permettant une économie d’échelle substantielle pour
les trois collectivités.

                  65 - Autres charges de gestion courante. Subvention exceptionnelle à
2    2015-0325    l’Amicale des Passionnés de Véhicules Anciens -
                  P.J. : Tableau de synthèse

Mme Christine SARRAZIN-BAUDOUX – Adjointe au Maire : Cette délibération porte sur une
subvention exceptionnelle à l’Amicale des Passionnés de Véhicules Anciens pour un montant
de 1 000 euros pour l’année 2015.

M. Thierry GRASSET – Conseiller municipal : Nous redemandons à l'occasion de ce premier
tableau, s'il ne serait possible à la fois d'harmoniser les données présentées et de disposer de
toutes les données associées à la délibération. Dans certains tableaux, le total accordé exercice
N-1 n'existe pas ou correspond à l'équivalent de la subvention partielle ou enfin le total N-1.
Idem pour les colonnes Valorisation. Pour chaque subvention accordée, pourrions-nous avoir
des précisions sur le projet porté, le montant de subvention demandé à la municipalité ?

M. Alain CLAEYS – Maire : Il me semble que ces réponses vous ont été fournies.

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Lorsque le conseil municipal s’est installé, nous avons souhaité que tous les groupes puissent
auditionner les associations recevant une subvention de 20 000 euros ou plus. Puis, vous avez
obtenu des informations sur les subventions demandées par les associations. A mon sens, vous
disposez donc de tous les éléments nécessaires à une prise de position.

                    Communication du Rapport d’observations définitives (ROD) de la CRC sur
                    la gestion du CCAS de Poitiers concernant les exercices 2008 et suivants -
3     2015-0337
                    P.J. : Rapport d’observations définitives (ROD) de la CRC portant sur la
                    gestion du CCAS de Poitiers concernant les exercices 2008 et suivants

M. Alain CLAEYS – Maire : Cette délibération concerne le CCAS. Je suis personnellement
favorable aux rapports des chambres régionales des comptes, car ils nous permettent de nous
améliorer.
Les recommandations ont été prises en considération.
Sur la relation entre la ville et la CCAS, la CRC recommande la formalisation d’une convention
de partenariat accompagnée d’annexes spécifiques reprenant l’ensemble des relations
contractuelles et fonctionnelles existantes entre le CCAS et la ville de Poitiers. Cette
recommandation sera également suivie.
Ce rapport globalement positif nous a ainsi permis de corriger différents éléments.

Par ailleurs, la situation financière du CCAS s’est sensiblement améliorée grâce à l’apport du
conseil municipal, la rigueur de gestion et le travail sur les relations sociales. L’absentéisme
reste toutefois préoccupant comme dans d’autres collectivités locales. Un travail mené sur la
petite enfance a notamment permis de faire baisser de deux à trois points le taux
d’absentéisme.

Enfin, malgré diverses difficultés, le CCAS remplit sa mission avec une remarquable efficacité.

Mme Jacqueline DAIGRE – Conseillère municipale : Nous nous abstiendrons sur cette
délibération qui nous communique le rapport d’observations de la Cour des Comptes, non pas
que nous ne voulons pas la voter mais parce que la période contrôlée est de 2008 à 2013 et
nous n’étions pas élus.
Cependant, nous avons pris connaissance de ce rapport, de ses observations et de ses
recommandations.

Je note que le contrôle de la CRC ne relève pas d’anomalies majeures de gestion et que le
CCAS et la Ville ont mis en œuvre les recommandations dès réception du rapport provisoire et
que depuis le dépôt du rapport définitif, certaines recommandations sont déjà mises en œuvre.

Nous savons tous que la tâche du CCAS est immense et que cela ne va pas aller en
s’arrangeant avec le vieillissement de la population.

Il faut rappeler les chiffres pour Poitiers :

        -   15 700 personnes âgées de 60 ans et plus
        -   49 % des personnes âgées de 75 ans et plus, vivent seules à leur domicile, ce qui
            est supérieur à la moyenne nationale
        -   Qu’il faut 3 personnes aidantes pour une personne à aider
        -   Une population qui devrait augmenter de 25 % d’ici à 2020

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Il est bien évident que la politique du CCAS en faveur des seniors et des personnes en situation
de handicap sera de plus en plus importante, car il s’agit de l’aide à domicile (ils sont plus de
1000 à en bénéficier sur Poitiers en 2014), portage des repas (300 bénéficiaires), téléalarme
(230 bénéficiaires), maintien de la personne en bonne santé et gestion administrative et
financière de 4 foyers et d’un EHPAD.

C’est sans compter sur les autres volets de leur mission : petite enfance, hébergement
d’urgence etc.

Dernier point que je voudrais souligner est que la situation de Poitiers en matière de niveau de
vie médian est plus basse que la moyenne nationale et je vous donne quelques chiffres :

          1494 euros par mois contre 1629 en France.
          23 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, soit plus de 16 000 habitants
           avec un taux plus élevé aux Couronneries (42 %) et le moins à Poitiers Sud (12 %)
        6900 ménages dont le revenu est dépendant à plus de 50 % des prestations sociales
           et 7000
        allocataires d’un revenu minimum garanti (AAH et RSA)
        2800 ménages en impayés GDF ou EDF
        Près de 1900 ménages ayant fait au moins une demande d’aide facultative au CCAS
           en 2014 et de 100 ménages au RSA accompagnés par le CCAS
Ce n’est pas un constat très optimiste mais il faut de temps en temps redonner quelques chiffres
pour que nous puissions tous prendre conscience de la réalité, et la réalité à Poitiers est celle-ci.
En conclusion, j’adresserai mes félicitations à tout le personnel du CCAS qui gère une situation
de plus en plus difficile avec des moyens que nous savons restreints dans l’avenir.

Mme Christiane FRAYSSE – Conseillère municipale : Sur ce rapport, il est à noter qu’il n’y a
pas d’anomalies majeures de gestion, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.
Quelques observations ont retenues notre attention.
Le quorum est difficilement atteint. Non pas en début de séance, mais en fin de séance. Ce
n’est pas la seule instance délibérative dans laquelle les bancs sont clairsemés, ou plutôt les
chaises sont vides en fin de séance. Il y a peu de fonctions qui permettent un tel absentéisme.
C’est extrêmement dommage pour la confiance que nos concitoyens accordent à leurs élus. Je
ne montre personne du doigt en particulier, mais le cumul des mandats facilite cela, la
multiplication des fonctions aussi. Le pouvoir est concentré entre peu de mains.
Dans ce rapport, il est noté une forte augmentation de l’absentéisme, de l’ordre de 40 %
d’augmentation. Je m’interroge sur ce point : Vitalis connaît un taux de 16 %, au CCAS 13 %, je
ne sais pas à quel niveau il est à la Ville et à Grand Poitiers. Doit-on y voir une augmentation de
l’âge moyen des salariés, une augmentation de démotivation, des conditions de travail plus
stressantes, en tout cas nous trouvons cela très préoccupant.
Nous mettons ce point en rapport avec l’évolution des effectifs qui a baissé de 2,6 %, titulaires
et non titulaires compris. Si, bien entendu nous sommes favorables à la baisse des non
titulaires, nous sommes favorables à la transformation d’emploi de non titulaires en titulaires et
non à la suppression des non titulaires.
En ce qui concerne entre 2008 et 2012, la subvention d’équilibre que la ville verse au CCAS a
baissé. Si sur la période, le montant de 2009 était resté identique le CCAS aurait perçu sur la
période 36,5 millions alors qu’il a perçu 36, 36 millions.
Il est donc nécessaire de poursuivre l’augmentation de la subvention au CCAS, elle augmente
depuis 2013. Et à ceux qui diront que dans le précédent mandat j’ai voté cette subvention, je
leur dis de relire les PV de séance et ils verront ce que nous avons dit sur le sujet. Mais
l’essentiel est que nous avons tiré les conséquences du choix de cette réduction permanente de
subvention aux associations ou aux structures telles que le CCAS. Nous préférons miser sur le
fonctionnement que sur l’investissement démesuré.

                                                 14

Comme tous les rapports de la chambre régionale des comptes, celui-ci est riche de pistes de
travail et c’est dommage de ne pas en avoir une présentation plus détaillée.

M. Alain CLAEYS – Maire : Ce débat a été mené au CCAS.

Mme Manon LABAYE – Conseillère municipale : Les assistantes maternelles ont envoyé un
courrier au CCAS et à Monsieur le Maire pour demander l’élargissement des horaires du relais
d’assistantes maternelles en centre-ville. En effet, à ce jour, elles n’y ont accès qu’une fois tous
les trois mois en moyenne. Malheureusement, leur demande a été refusée. De plus, les
solutions proposées ne sont pas toujours applicables. A titre d’exemple, la médiathèque ouvre à
11 heures ce qui ne correspond pas au rythme des enfants. Quant à la ludothèque, elle est
officieusement réservée aux familles.

M. Alain CLAEYS – Maire : Je vous laisse responsable de ces propos. Ces sujets seront
abordés au CCAS.

M. Patrick CORONAS – Conseiller municipal délégué : Les besoins sociaux des Poitevins
augmentent. Ainsi, le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 12 % entre 2012 et 2013.

Par ailleurs, le rapport précise que notre relation avec le conseil départemental consiste en un
marché de collectivités locales. Les bénéficiaires du RSA sont donc considérés comme un
marché. Ce terme est désolant.

La subvention de la collectivité au CCAS représente 55 % des recettes et a augmenté de 10 %
entre 2009 et 2013. Dans le même temps, la subvention de l’Etat a baissé de 21 %.

La baisse de dotations revient au cœur de la scène politique depuis quelques semaines. L’AMF
et le gouvernement, appuyé par les députés de la Vienne, s’opposent sur ce sujet. Le groupe
communiste n’a pas pour habitude d’utiliser le Conseil municipal comme tribune pour des sujets
nationaux. Toutefois, la baisse des dotations a un impact direct sur le budget des collectivités et
donc sur les politiques mises en œuvre. A titre d’exemple, une place en crèche coûte
4 200 euros à la collectivité.

Par ailleurs, la presse quotidienne régionale a relayé de nombreux points de vue politiques sur
ce sujet tout au long de la semaine sans prendre en compte le communiqué de presse du
PCF 86.

Le gouvernement actuel dans la continuité de ses prédécesseurs applique la doctrine libérale
de l’austérité. Après de longues années de transferts de compétences non compensés et de gel
des dotations que nous avons plusieurs fois dénoncées, nous devons maintenant faire face a
une baisse nette des dotations. Le groupe communiste et républicain affirme que l’austérité et
ses conséquences ne seront pas la solution, mais une source de problèmes.
En faisant peser sur les collectivités locales une telle pression dans la période de crise actuelle,
la première protection des citoyens se retrouve affaiblie. En effet, alors que les collectivités font
face à des situations sociales de plus en plus difficiles, les moyens continuent de fondre. Or, les
services publics des collectivités sont en première ligne.
Dans l’agglomération et dans nos communes, les politiques sociales et culturelles sont des
réponses concrètes et efficaces risquant d’être mises à mal par cette autorité. Les arbitrages
économiques auront à coup sûr des effets néfastes sur les citoyens : contraction ou baisse de
l’emploi public, baisse des investissements, réduction de l’offre de services publics, etc.
L’augmentation de la dotation du CCAS sera ainsi difficile à tenir dans les futurs budgets.

                                                 15

Nous sommes donc en désaccord complet avec les choix de l’Etat. La réduction des déficits
pourrait également provenir de la lutte contre l’évasion fiscale, la fraude aux organismes sociaux
des professionnels ainsi que les niches et avantages accordés aux entreprises et aux
particuliers aisés.

Poitiers assume aujourd’hui une politique de gauche malgré ces difficultés. Nous pouvons en
être fiers. Toutefois, nous faisons remarquer en toute amitié à Monsieur le Député que Monsieur
le Maire pourrait mener une politique encore plus à gauche sans ces baisses de dotations.

M. Alain CLAEYS – Maire : Merci pour la qualité de cette intervention.

M. Thierry GRASSET – Conseiller municipal : Quelles sont les raisons empêchant
l’élargissement du relais des assistantes maternelles ?

M. Alain CLAEYS – Maire : Ce débat aura lieu au sein du CCAS. S’agissant des dotations, je
ne pense pas qu’elles augmenteront dans les prochaines années. Les collectivités locales
devaient participer par l’effort d’économie de 50 milliards d’euros, au même titre que l’Etat et
l’assurance-maladie. Toutefois, j’estime qu’elles n’auraient pas dû participer au même niveau.
C’est pourquoi les baisses de dotations de l’Etat ont été amorties en partie par la DSU
(Dotation de solidarité Urbaine) dans le budget 2015.

Les mesures pour 2016 annoncées prochainement par le premier ministre iront dans deux
directions : d’une part, rendre la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) plus équitable et
d’autre part, favoriser l’investissement puisque les collectivités locales réalisent près de 70 %
des investissements publics.

Par ailleurs, certaines personnes ayant des responsabilités importantes au parti Les
Républicains ont pris la tête de cette fronde des maires. Pourtant, ces mêmes personnes
annoncent dans leur programme vouloir baisser de 100 à 150 milliards d’euros les dépenses de
l’État et des collectivités locales et ne pas remplacer un départ de fonctionnaire sur deux. Cette
attitude est paradoxale alors que le gouvernement réalise une économie de 50 milliards d’euros.
Chacun devrait faire preuve de mesure.

En tant que député, j’essaierai d’influencer mes collègues de l’Assemblée nationale. J’assume
également mes actes au Parlement. Je suis favorable à une répartition de la DGF qui est
profondément injuste. Le débat ne porte d’ailleurs pas sur une opposition commune
urbaine/commune rurale. Poitiers est une commune urbaine relativement pauvre puisque 50 %
de sa population ne payent pas de taxe d’habitation.

Mme Jacqueline DAIGRE – Conseillère municipale : Je vais répondre à votre attaque sur
Les Républicains. Je suis une fervente défenseur de la baisse des dotations. Cependant, l’Etat
s’est défaussé sur les collectivités locales ce qui met en difficulté les petites collectivités rurales.
Avant de prendre aux communes, l’Etat devrait réaliser des économies, ce qu’il n’a pas fait.

M. Alain CLAEYS – Maire : Vous ne me contredisez pas.

Mme Jacqueline DAIGRE – Conseillère municipale : Je ne le dis pas de la même manière.

                                                  16

Mme Christiane FRAYSSE – Conseillère municipale : Nous sommes des fervents
défenseurs d’une augmentation des dotations de l’Etat. En outre, celui-ci pourrait économiser
des sommes importantes en évitant certains grands projets inutiles comme la LGV Bordeaux –
Toulouse qui coûtera plusieurs milliards d’euros.

M. Alain CLAEYS – Maire : Merci. Je mets au vote la délibération

                  CONSERVATOIRE - Convention relative au fonctionnement des Classes à
                  Horaires Aménagés - Signature d’une convention entre la Ville et les
6    2015-0289
                  Services de l’Etat.
                  P.J. : Convention CHAM

M. Michel BERTHIER – Adjoint au Maire : Cette délibération porte sur une autorisation de
signer une convention CHAM entre la ville et les services de l’Etat.

M. Jacques ARFEUILLERE – Conseiller municipal : Ce type de rapprochement entre l’école
et les organismes culturels est une excellente chose pour l’ouverture culturelle des enfants.
Mais nous sommes obligés d’ajouter un bémol en ce qui concerne Paul Bert : pour se rendre de
l’un à l’autre les enfants empruntent les rues qui sont devenues sans doute les rues les plus
polluées de Poitiers, serpentant entre les voitures sur une zone non sécurisée pour les piétons.
Il serait important de s’attaquer aussi pour cette raison au problème de la circulation dans cette
zone.
Nous en profitons également pour poser la question des moyens humains du conservatoire de
Poitiers : nous avions déjà signalé le déplacement d’un poste de diffusion musicale vers les
Beaux-Arts ; il y a maintenant la suppression du poste de la documentaliste. Nous nous
demandons comment maintenir un bon niveau d’offre, en particulier dans le domaine de la
médiation culturelle, avec moins de personnes pour assurer ce développement.

M. Alain CLAEYS – Maire : Ce sujet sera abordé en commission.

                  13 - Subventions d’équipement. Musées. Programme de restaurations 2015.
                  Demande de subvention auprès de l’Etat - Entrée dans le domaine public
7    2015-0295
                  mobilier. - P.J. : Restauration archéo ; Restauration peintures ; Restauration
                  préhistoire ; Restauration Sarak Lipska

M. Michel BERTHIER – Adjoint au Maire : Cette délibération porte sur la restauration de
différentes œuvres artistiques et archéologiques. Il vous est demandé de solliciter une
subvention de l’Etat d’un montant de 7 609 euros de manière à participer au financement de ces
restaurations.

Mme Christiane FRAYSSE – Conseillère municipale : Ce sujet a été abordé en commission
cependant, nous pouvons également en débattre en conseil municipal.

M. Alain CLAEYS – Maire : Quelle a été la réponse donnée en commission ?

                                               17

M. Michel BERTHIER – Adjoint au Maire : 85 professeurs interviennent sur le conservatoire.
Un travail collaboratif est réalisé entre les enseignants de l’établissement Paul Bert et ceux du
conservatoire. Ces derniers interviennent à la fois dans les conseils d’école et les conseils des
maîtres.
S’agissant des problèmes de transport, nous avons essayé de les minimiser au maximum.
Ainsi, les CHAM ne se déplacent plus en dehors de l’école.

Mme Christiane FRAYSSE – Conseillère municipale : Il est question ici de la restauration
d’œuvres du musée Sainte Croix. La ville de Poitiers dispose également d’un autre musée, le
musée Rupert-de-Chièvres et nous posons régulièrement la question sans avoir de réponse :
Quand est-ce que ce musée rouvrira ses portes ? Peut-on voir les œuvres du musée de
Chièvres ailleurs ? Dons qui stipulent que les œuvres doivent être mises à la disposition du
public.

M. Michel BERTHIER – Adjoint au Maire : Une partie des œuvres est présentée au musée
Sainte-Croix. Un projet de construction de réserve permettra prochainement de disposer de
surfaces d’expositions plus importantes.
Par ailleurs, des engagements ont été pris auprès de la famille donatrice pour lui exposer les
perspectives du musée. Cet échange a été satisfaisant pour les deux parties.

                  Médiathèque François-Mitterrand - Tarification - Année 2015 - Prêt de
10   2015-0297
                  liseuses - Indemnité forfaitaire en cas de non-restitution ou détérioration

M. Michel BERTHIER – Adjoint au Maire : Cette délibération concerne le tarif appliqué en cas
d’altération lors du prêt des liseuses de la médiathèque François Mitterrand. Des tarifs de
100 euros pour les petits formats et de 150 euros pour les grands formats ont été fixés.

M. Jacques ARFEUILLERE – Conseiller municipal : A propos de la mise à disposition des
liseuses, nous souhaiterions dire deux mots d’une évolution qu’il faut, de notre point de vue,
accompagner et modérer. Nous sommes conscients que s’attaquer à l’évolution du numérique
aujourd’hui est vite taxé de passéisme, sinon pire. Et pourtant, nous considérons qu’il est
aujourd’hui important que chacun interroge le chemin avant de décider l’itinéraire. Quand on
s’engage dans la voie du développement d’une technologie, il faut savoir peser l’apport, le coût
et les obstacles. Nous voulons dire notre inquiétude face à la précipitation quasi unanime à
vouloir tout équiper en tablettes ici, en liseuses là, par peur de rater le grand train du progrès.
Si on en reste au débat livre/liseuse, nous aimerions que les arguments en faveur de la lecture
numérique aillent au-delà de la motivation à lire (contestée par bien des professionnels), ou du
poids et du volume économisé quand on part en voyage (qui part avec 80 livres en voyage ?),
du volume économisé en stockage dans les bibliothèques, de la notion de service au domicile
même (au risque de perdre encore un peu de lien social).
Nous ne demandons pas qu’on revienne en arrière sur des technologies qui existent et qui ont
leur justification : nous demandons la prudence quand il s’agit de les sur-développer : n’oublions
pas de peser le coût écologique et social de leur fabrication, en attendant de savoir réduire
celui-ci en en maitrisant la production.
Le livre, c’est de la matière recyclable, c’est un objet échangeable dans sa pratique ; la tablette,
la liseuse, c’est un usage souvent non échangeable, c’est en grande partie du non recyclable
prélevé sur des zones sensibles en termes de protection de la faune et de l’environnement,

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c’est en grande partie fabriqué sans le minimum de protection sociale que nous aimerions voir
attaché à la fabrication des produits que nous consommons.

M. Alain CLAEYS – Maire : Je ne suis pas en total désaccord avec vous. J’ai dernièrement
reçu en cadeau une liseuse alors que j’éprouve un besoin d’acheter des livres papier. Le
stockage des livres présente certaines difficultés alors qu’en voyage, il est simple de les stocker
sur une liseuse.
Dans le même ordre d’idées, la mise à disposition de tablettes dans les écoles est souhaitable.
Cependant, les programmes pédagogiques doivent suivre.
Il nous est impossible de ne pas suivre cette révolution numérique. Néanmoins, nous devons la
suivre avec discernement.

Mme Jacqueline DAIGRE – Conseillère municipale : Je vous rejoins sur la difficulté à ranger
l’accumulation de livres que je consomme frénétiquement. Les liseuses sont pratiques. Il faut le
reconnaître, tout n’est pas négatif dans le développement numérique.

M. Michel BERTHIER – Adjoint au Maire : De plus en plus d’enfants lisent sur smartphone ou
tablettes, les statistiques le prouvent. Pour rappel, une liseuse est un contenant et non pas un
contenu. Ce support permet également d’intégrer des hypertextes et d’autres éléments
interactifs.

Par ailleurs, même si des controverses existent sur l’utilisation de ces outils par les jeunes, nous
ne pouvons pas aller à l’encontre de ce mouvement. Nous devons l’accompagner sans revenir
en arrière, car la lecture sur tablette progresse chaque année.

                  65- Autres charges de gestion courante. Action Culturelle. Subventions aux
                  associations et structures culturelles. - P.J. : Avenant à la convention
                  financière CINE U ; Avenant convention MAD Syrinx ; Avenant Convention
11   2015-0155
                  MAD - EMF ; Convention MAD - CVCU ; Tableau Financier ; Tableau
                  financier bis

M. Michel BERTHIER – Adjoint au Maire : La première subvention concerne l’espace Mendès
France. 15 agents de cette structure sont mis à disposition pour une somme de 524 504 euros.

L’Association de Préfiguration du Centre de Valorisation des Collections scientifiques est quant
à elle subventionnée à hauteur de 4 000 euros pour une solution. De même, un agent de la ville
est mis à disposition 36 163 euros.

Les ateliers Syrinx disposent d’un agent d’entretien de la ville pour un coût de 16 024 euros.

Le Ciné U - le Dietrich percevra une subvention supplémentaire de 15 000 euros et une
subvention d’investissement de 4 000 euros destinée à l’achat de matériel informatique.

La compagnie Titartpetit est subventionnée à hauteur de 1 200 euros pour la création jeune
public « Les mots de la bouche ».

L’ensemble Josquin des prés perçoit une subvention de 1 000 euros pour l’organisation de
l’événement « Les très riches heures du Palais ».

                                                19