Conseil pour l'éthique de la recherche et l'intégrité scientifique de l'Université Paris-Saclay - universite-paris-saclay.fr/POLÉTHIS ...
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Conseil pour l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique de l’Université Paris-Saclay
L’ÉTHIQUE
DES SCIENCES
EN RÉFLEXION
L’ÉTHIQUE DE
LA RECHERCHE
EN RÉFLEXION
ACTUALITÉS /
L’INTÉGRITÉ
LES DOSSIERS SCIENTIFIQUE
SCIENCE OUVERTE EN RÉFLEXION
EN RÉFLEXION
FORMATIONS/
INITIATIVES,
EXPÉRIENCES
N° 2
universite-paris-saclay.fr/POLÉTHIS
NOVEMBRE
2019
2
SOMMAIRE
ÉDITOS 33 Donnée personnelle dans
ÉDITOS
la recherche médicale
2
LA LIBERTÉ
La liberté de la recherche, 36 CRISPR-Cas9 : la tension
une exigence éthique entre respect de l’humain et
3 Exercer une science responsable développement de la recherche
DE LA RECHERCHE,
et citoyenne
INITIATIVES
3 Journal de POLÉTHIS
37 La chaire UNESCO « Éthique,
LIBRE PROPOS
4 Nous apprenons l’éthique
science et société »
39 L’éthique dans le cadre européen UNE EXIGENCE ÉTHIQUE
en la pratiquant ensemble de « Recherche et innovation
responsables »
40 Le Comité d’éthique de la
ACTUALITÉS / LE DOSSIER recherche de l’Université
FRÉDÉRIQUE COULÉE
Professeur de droit,
SCIENCE OUVERTE EN RÉFLEXION Paris-Saclay / Proposer Université Paris-Sud-Paris-Saclay,
6 Science ouverte : les exigences un avis éthique consultatif vice-présidente de POLÉTHIS
d’une science responsable sur les protocoles de recherche
et intègre Le droit « à la liberté d’opinion et
L’INTÉGRITÉ d’expression […] qui implique le droit de Son exercice suppose de relever le défi
9 L’ouverture des données de SCIENTIFIQUE EN ne pas être inquiété pour ses opinions d’une éthique individuelle et collective
recherche : un retour aux sources RÉFLEXION et celui de chercher, de recevoir, de fondée sur la vigilance des uns et des
pour l’ethos de la science ?
répandre, sans considération de autres.
11 Intégrité et publication LIBRE PROPOS
frontière, les informations et les idées
scientifiques / De la science 42 La fraude est un produit dérivé par quelque moyen d’expression que Le contexte de la recherche est essentiel
ouverte à l’évolution de l’excellence ce soit » est reconnu à tout individu à cet égard. La société démocratique
de la déontologie 44 Pour une conception ouverte par la Déclaration universelle des et l’État de droit constituent le lieu
13 Science ouverte. Publications : de l’intégrité scientifique droits de l’homme de 1948. Dans le privilégié d’une recherche libre de ses
de la théorie à la pratique monde de la recherche, ce droit se choix. L’explicitation de la démarche
46 L’art de la citation est parfois
décline dans la liberté académique. scientifique et de la vérité scientifique
14 Entre l’idéal de la science une manipulation sournoise
De la Wissenschaftsfreiheit allemande dans la Cité n’en sont pas moins
ouverte et ses conséquences pour de la science
définie dès la fin du XVIIIe siècle à nécessaires à l’heure où les découvertes
le chercheur
INITIATIVES l’academic freedom des États-Unis, elle scientifiques et les innovations
16 Science ouverte et intégrité s’accélèrent mais aussi tandis que les
47 Inra : le triptyque déontologie, est intimement liée à l’universalité de
scientifique à Sorbonne Université vérités alternatives prolifèrent et que
intégrité scientifique, éthique l’ambition universitaire tournée vers le
17 Science ouverte et éthique : bien commun. Engager une réflexion les groupes d’intérêts tentent parfois
des projets de recherche
le rôle de l’éditeur sur l’éthique de la recherche suppose de d’imposer leur tempo, notamment
pour des raisons idéologiques ou
ACTUALITÉS s’attarder sur cette liberté, contribuant
ACTUALITÉS à en dessiner les contours dans ce économiques.
48 6 th World Conference on Research
18 Colloque « Intégrité scientifique contexte.
Integrity, Hong Kong, 2-5 juin 2019
et science ouverte »
Transparence et souci des besoins
sociaux : fortes composantes
La liberté académique – celle de Le contexte de la recherche
L’ÉTHIQUE de l’intégrité en recherche
la recherche mais aussi celle de
est essentiel à cet égard.
DES SCIENCES l’enseignement – s’incarne tout d’abord
EN RÉFLEXION FORMATIONS /
dans la liberté d’expression académique La société démocratique et
qui s’illustre notamment dans le choix
20 Pour une « garantie humaine » EXPÉRIENCES des sujets de recherche comme dans la l’État de droit constituent
de l’intelligence artificielle
50 « Qu’attendons-nous d’une
diffusion de ses résultats. Elle implique le lieu privilégié d’une
22 La chimie fondamentale à l’ombre tout autant la « libre communication
de la publication scientifique
université aujourd’hui ? »
des résultats, des hypothèses et des recherche libre de ses choix.
23 Éthique de la robotique et INITIATIVES opinions », non seulement comme un
droit du chercheur mais aussi parce
« robot éthique » 52 À l’Université fédérale
qu’il y a là « la garantie la plus solide Depuis 2017, le Conseil pour l’éthique
de Toulouse, une volonté de
de la recherche et l’intégrité scientifique
ACTUALITÉS développer la réflexion éthique
de l’exactitude et de l’objectivité des
résultats scientifiques1 ». La liberté de (POLÉTHIS) contribue à la réflexion
25 Espace numérique en santé 53 La perte de confiance
la recherche est aussi une liberté de éthique au sein de l’Université Paris-
26 Le sens du mot : Plateforme l’information 2 . Saclay. Œuvrant à la création d’une
TEXTES DE RÉFÉRENCE / culture partagée, il participe à une
INITIATIVES COMMENTAIRES
En France, les principes d’objectivité démarche interdisciplinaire et se nourrit
27 Le principe de garantie humaine 53 « Lignes directrices européennes du savoir et de tolérance des opinions de la diversité des compétences et de
du numérique en santé pour une intelligence artificielle viennent encadrer la liberté reconnue la force des engagements dans notre
digne de confiance » aux chercheurs 3 tandis que leur communauté scientifique. La démarche
L’ÉTHIQUE indépendance les protège. La liberté réflexive qui le sous-tend participe, à sa
DE LA RECHERCHE DISCUSSION ÉTHIQUE :
dont il est ici question est donc bien une manière, à la fabrique de la recherche.
EN RÉFLEXION SITUATION & CAS PRATIQUES
liberté individuelle mais elle s’exerce
54 Propriété intellectuelle dans une institution. Elle est également
LIBRE PROPOS et publications pensée comme un droit des universités 4 .
28 Ancrer l’éthique de la recherche
dans la culture organisationnelle LA CRÉATION
du laboratoire DE POLÉTHIS 1 Voir, à cet égard, le préambule de la recommandation de la Conférence générale de l’Unesco concernant la
30 Éthique de la recherche et critères science et les chercheurs scientifiques de 2017.
55 L’engagement éthique
de scientificité 2 Article 4.1 de la recommandation n° 1762 (2006) adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de
à l’Université Paris-Saclay, l’Europe sur la liberté académique et l’autonomie des universités : « La liberté académique […] devrait
32 L’éthique des expérimentations garantir la liberté d’expression et d’action, la liberté de communiquer des informations de même que celle de
une valeur partagée rechercher et de diffuser sans restriction le savoir et la vérité. »
aléatoires en économie
56 Création du Conseil pour l’éthique 3 Article 35 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d’orientation de l’enseignement supérieur.
4 Article 4 de la recommandation n° 1762 (2006) adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
de la recherche et l’intégrité
sur la liberté académique et l’autonomie des universités. La Charte des droits fondamentaux de l’Union
scientifique (POLÉTHIS) européenne est plus évasive lorsqu’elle énonce, dans son article 13 : « Les arts et la recherche scientifique
sont libres. La liberté académique est respectée. »
universite-paris-saclay.fr/polethis N° 2 NOV 2019 3
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JOURNAL
DE POLÉTHIS :
UNE DYNAMIQUE
DE L’ENGAGEMENT ÉTHIQUE
EXERCER UNE SCIENCE EMMANUEL HIRSCH
Rédacteur en chef du Journal de POLÉTHIS
Ce n° 2 consacre son dossier à la
« science ouverte », dans le cadre
RESPONSABLE ET CITOYENNE
d’un partenariat avec l’OFIS (Office
Publié en janvier 2019, le n° 1 du français de l’intégrité scientifique)
Journal de POLÉTHIS a été accueilli qui a consacré un important
comme une contribution attendue au colloque à la thématique « Intégrité
partage d’une réflexion indispensable scientifique et science ouverte »
EMMANUEL HIRSCH L’innovation est constante, au point en éthique de la recherche et le 4 avril 2019. Dans ce numéro se
Professeur d’éthique médicale, que nos tentatives d’anticipation et intégrité au sein de nos universités. prolongent et s’approfondissent les
Université Paris-Sud-Paris-Saclay, président
même de suivi s’avèrent aléatoires. De Je remercie celles et ceux qui ont contributions portant sur l’éthique
du Conseil pour l’éthique de la recherche
et l’intégrité scientifique de l’Université surcroît elle intervient dans le cadre contribué à ce numéro inaugural, des sciences, de la recherche et de
Paris-Saclay (POLÉTHIS) d’une compétition internationale dont mais également à sa diffusion sur l’intégrité scientifique « en réflexion ».
les modalités de régulation semblent le plan national comme sur le plan L’actualité est également suivie avec
À l’Université Paris-Saclay, nous avons pour le moins incertaines. Tel est l’un international (une version en anglais une ouverture sur les initiatives
considéré nécessaire de mettre en des autres défis actuels auxquels doit se est en effet disponible sur le site de internationales qui contribuent à
œuvre une démarche de sensibilisation confronter la pensée éthique. POLÉTHIS). structurer un renouveau de la pensée
et une formation des chercheurs éthique appliquée à la recherche
L’approche éthique des avancées Dans le n° 1, Sylvie Retailleau,
aux enjeux éthiques et politiques de scientifique.
scientifiques relève d’une exigence présidente de l’Université Paris-
l’exercice d’une science qui se doit
politique qui doit intégrer l’analyse Saclay, affirmait que « dans ces Frédérique Coulée consacre
d’être responsable et citoyenne. La
critique de connaissances inédites, domaines majeurs pour une son éditorial à « La liberté de la
création en 2017 du Conseil pour
complexes, évolutives (produites dans le université, l’engagement se mesure recherche, une exigence éthique ».
l’éthique de la recherche et l’intégrité
cadre de la recherche académique ou de autant dans l’action des acteurs que Entre liberté et devoirs, innovation
scientifique (POLÉTHIS) témoigne de
l’industrie avec des complémentarités dans la capacité de mobilisation de et examen de l’impact et des
cet engagement. Il est évident qu’il
qui justifient des règles). Le respect l’institution ». Cette mobilisation conséquences de nos choix, enjeux
nous faut être inventifs ensemble de
du pluralisme des points de vue et de tient pour beaucoup à la qualité des sociétaux de la recherche, l’exercice
nouveaux modes d’expression de la
la pluridisciplinarité des expertises échanges, au partage d’analyses, de nos responsabilités impose la
préoccupation éthique, d’une culture
dans une visée soucieuse du bien d’expériences et d’expertises. qualité d’un discernement, la justesse
partagée favorisant une intelligence
commun constitue autant d’exigences L’université française témoigne de procédures, un esprit d’ouverture
démocratique des défis auxquels les
indispensables à la justesse du aujourd’hui d’une exigence et et de dialogue. Le Journal de POLÉTHIS
avancées technologiques et leurs
discernement. d’une créativité qu’il convient s’est fixé l’objectif de contribuer à
applications nous confrontent.
d’accompagner et de valoriser. Le cette dynamique de l’engagement
L’invention de la démocratie, à travers
Il nous faut explorer les nouveaux Journal de POLÉTHIS s’inscrit dans éthique 1 .
des combats émancipateurs qui ont
territoires de la recherche scientifique cette perspective.
élevé notre condition humaine et
et innover dans l’expression, le partage
légitimé l’esprit critique, me semble
et l’implémentation du questionnement
d’une valeur tout aussi respectable
éthique. Des innovations dites 1 Vos projets d’articles seront les bienvenus (voir : https://www.universite-paris-saclay.fr/fr/polethis)
qu’une conception rigoureuse de la
disruptives se sont imposées,
recherche scientifique au service d’une
notamment avec le numérique : elles
visée universelle du bien commun.
bouleversent à la fois les concepts,
les connaissances, notre relation à Notre devoir est de découvrir d’autres
l’autre, nos pratiques sociales et notre modes d’attention, de partage des
rapport au monde. Il convient d’inventer savoirs et des expertises, d’affirmation
une éthique pour le temps présent, de nos choix et de mobilisation dans
d’investiguer des champs scientifiques l’engagement. Il s’agit là d’une urgence
inédits, d’identifier les enjeux éthiques éthique dont nous avons conscience
émergeants et d’éprouver leur aujourd’hui, y compris au regard des
robustesse au regard des principes générations futures.
de notre démocratie, d’envisager des
modes de concertation publique dans
la perspective d’arbitrages nécessaires,
même s’ils s’avèrent provisoires.
Notre devoir est de découvrir d’autres modes d’attention,
de partage des savoirs et des expertises, d’affirmation
de nos choix et de mobilisation dans l’engagement.
4
LIBRE PROPOS
NOUS APPRENONS
L’ÉTHIQUE EN
LA PRATIQUANT ENSEMBLE
S e former en éthique de la recherche et en intégrité scientifique –
ou, pour le dire autrement, apprendre l’éthique – pourrait laisser
penser qu’il existe un corpus de maximes, de règles ou d’habitus,
qui, une fois intégré par les chercheurs, permettrait d’adopter un
comportement globalement vertueux. Pourtant, nous pouvons
l’affirmer d’emblée : il n’en est rien.
SÉBASTIEN CLAEYS
Responsable de la médiation à l’Espace
IL EST DEVENU IMPOSSIBLE est liée à l’écologie sociale – la manière UN ART
dont nous nous relions aux autres – et
éthique Île-de-France, chargé d’enseignement DE TROUVER DES RÉPONSES à l’écologie mentale – la manière dont DU QUESTIONNEMENT
master Conseil éditorial de Sorbonne
Université et master Éthique, science et SIMPLES À DES ENJEUX nous nous relions à nous–mêmes. Nous De même qu’apprendre une éthique ou
société de l’Université Paris-Sud-Paris-Saclay1 ne pouvons plus ignorer que toutes ces l’Éthique n’aurait aucun sens, l’éthique
COMPLEXES réalités sont profondément intriquées. bien comprise ne peut pas se contenter
La disruption, décrite par le philosophe À cette disruption technoscientifique, Si bien qu’il est devenu impossible de d’être un label que l’on appose sur
Bernard Stiegler (2016) comme des s’ajoute une plus grande complexité trouver des réponses simples à ces des algorithmes ou des protocoles de
vagues successives d’innovations dans nos prises de décision enjeux complexes. Au mieux, pouvons- recherche, pour avoir l’esprit tranquille
fulgurantes, met à mal nos savoirs, quotidiennes : les effets de nos actions nous trouver des solutions simplexes de celui qui pense avoir respecté toutes
savoir-faire et savoir être. Elle est un se déploient dans un temps et dans un que nous devrions toujours remettre les règles, coché toutes les cases, et
puissant facteur de déstabilisation espace que nous n’avions pas l’habitude sur le métier. « Hâtez-vous lentement ; s’en va faire ses affaires. Au contraire,
qui change nos manières d’habiter d’envisager jusque-là. Nous savons et, sans perdre courage, vingt fois sur le l’éthique ne peut s’épanouir que dans
le monde, de nous relier les uns aux désormais qu’elles peuvent avoir des métier remettez votre ouvrage », disait les esprits inquiets, courageux, curieux,
autres, de produire des connaissances conséquences néfastes sur plusieurs Nicolas Boileau dans son Art poétique libres, ouverts et vigilants. C’est cette
scientifiques, d’entreprendre, mais centaines d’années et à l’échelle (1998). Dans ce contexte mouvant et inquiétude qu’il faut d’abord apprivoiser.
aussi de faire de la politique : comment mondiale. Dans ce contexte d’incertitude pluriel où les morales figées et les lois Le dilemme éthique ne se déploie que
légiférer démocratiquement sur des généralisée, systémique, nous sommes sont mises à mal, on ne pourrait pas lorsque les ressources de la loi, les
plateformes qui prospèrent sur des amenés à prendre désormais en compte mieux dire aujourd’hui de notre pratique règles déontologiques et les maximes de
vides législatifs ou par la transgression les intérêts des générations futures, de l’éthique. Car, au déséquilibre la morale ne semblent plus capables de
délibérée des lois en vigueur ? des animaux comme êtres sensibles, consubstantiel de notre « époque nous éclairer de manière incontestable
Comment, dès lors, établir une suite et, plus largement, de nos écosystèmes d’absence d’époque » (Stiegler, 2016), sur les enjeux qui se présentent à nous.
de règles stables et vertueuses qu’il naturels et sociaux. Dans Les trois la « pensée complexe » et la réflexion Le milieu de l’éthique, c’est donc un
s’agirait simplement – pour ne pas dire écologies, Félix Guattari (1989) montre à éthique bien comprises pourraient faire déséquilibre fait d’incertitude, de doute
« scolairement » – de respecter ? quel point l’écologie environnementale office de remède. et d’une ignorance consciente d’elle-
même. « Je ne sais qu’une chose, c’est
que je ne sais rien », disait sagement
1 Auteur de l’essai De disruption à prosommateur : 40 mots-clés pour le monde de demain, Paris, Le Pommier, Socrate à ses interlocuteurs tellement
2018. pétris de certitudes qu’ils ne cherchaient
universite-paris-saclay.fr/polethis N° 2 NOV 2019 5
... nous sommes amenés à prendre désormais en compte
les intérêts des générations futures, des animaux comme
êtres sensibles, et, plus largement, de nos écosystèmes
naturels et sociaux.
plus. Ce que nous montre Socrate par à travers les valeurs qui nous guident, LA PENSÉE CRITIQUE EST Bibliographie
cette maxime, c’est que l’inquiétude est comme les principes démocratiques de Arendt, H. 2009. Responsabilité et
un milieu propice à la pensée féconde. « commune socialité » et de « commune FRAGILE : ELLE NE PEUT jugement, Paris, Payot.
Fidèle en cela à son enseignement, humanité » (Les Convivialistes, 2013). VIVRE QU’À TRAVERS SA
l’éthique est d’abord un art du Reste que l’éthique comme une école Aristote, Editions 1990. Éthique à
questionnement qui ne se contente pas du « sens » et de la pensée critique est VIVANTE PRATIQUE Nicomaque, Paris, Vrin.
de réponses toutes faites, confortables. fragile ; elle ne peut vivre qu’à travers Nous devons donc, tous ensemble et
Et nous savons que formuler les bonnes sa vivante pratique. Car ce ne sont pas Boileau, N. 1998. Art poétique. Épîtres,
dans le même mouvement, travailler
questions ou remettre en cause les les froides théories qui nous meuvent, odes, poésies diverses et épigrammes,
sur ce que nous pourrions appeler
fausses évidences nécessite parfois le mais les passions et les affects qui nous Paris, Flammarion.
nos « raisons rationnelles », mais aussi
courage de celui qui affronte les dogmes traversent ; et nous savons bien que sur nos motivations effectives d’agir. Les Convivialistes 2013. Manifeste
et les lieux communs. nous ne prenons pas nos décisions Devenir non pas un intellectuel éthéré convivialiste. Déclaration
objectivement comme les comptables et performant en subtiles arguties,
Esprit curieux, ensuite, il faut l’être d’interdépendance, Lormont,
alignent les chiffres sur le papier. Certes, mais un « affectuel », pour reprendre
pour adopter la « pensée complexe » Le Bord de l’eau.
les théories et la réflexion peuvent être le concept inventé par Antoine Spire
qui seule, selon le philosophe Edgar le guide et le régulateur de nos actions ; pour décrire la posture d’Edgar Morin Devèze, J.-C., en lien avec Pacte civique
Morin, nous permettra de donner il ne s’agirait pas d’abandonner toute (Morin, 2000) : un de « ces intellectuels et Démocratie & Spiritualité. 2018.
non seulement une intelligibilité mais idée de rationalité. Mais revenons, dont la compétence rationnelle n’exclut Pratiquer l’éthique du débat. Le défi de
aussi une intelligence au monde dans cependant, à une évidence première : pas qu’ils se dirigent dans l’existence la délibération démocratique, Lyon,
lequel nous vivons : découper, diviser et si nous voulons changer les pratiques sur la foi de passions dont ils tentent Chronique sociale.
analyser chaque élément, certes, mais en profondeur, les idées doivent être de rendre honnêtement compte ». Mais
aussi les réunir et les rassembler pour accompagnées d’affects (Lordon, Guattari, F. 1989. Les trois écologies,
soulignons, enfin, qu’il ne s’agit pas de
les penser ensemble. C’est le double 2016). Une idée sans affects n’est que Paris, Galilée.
se rendre meilleur sans l’aide des autres.
mouvement auquel nous devons nous lettre morte ; inversement, un affect Ce travail ne peut être que collectif en
exercer encore et toujours (Morin, 2004). sans une vision du monde cohérente Lordon, F. 2016. Les affects de la politique,
ce qu’il est nourri par un imaginaire, une
Esprits libres, ouverts et vigilants, enfin, et réfléchie n’est que passager et sans Paris, Le Seuil.
culture, des valeurs, et une communauté
pour ne pas sombrer dans la facilité lendemains. Ce sont donc les affects qui politique. Nous apprenons l’éthique en Mauss, M. 2012. Essai sur le don. Forme
de la réponse toute faite. S’efforcer nous meuvent et il faut bien penser leur la pratiquant ensemble : c’est pour cela et raison de l’échange dans les sociétés
ainsi de trouver dans l’espace public, et articulation avec les idées rationnelles qu’elle a besoin d’un milieu favorable archaïques, Paris, Puf.
avec les autres, non pas le consensus par lesquelles ils peuvent devenir des pour s’épanouir. Aussi, c’est notre
à tout prix, mais ce que le philosophe habitudes de comportements raisonnés responsabilité collective que de la voir Morin, E. 2000. Reliances, La Tour
Patrick Viveret appelle les « désaccords et tournés vers le bien commun, fleurir dans les universités, dans les d’Aigues, Éditions de l’Aube.
féconds » sur les valeurs, les finalités c’est-à-dire des vertus. Or, comme le laboratoires, dans les comités et autres
et les conséquences de nos actions souligne Corine Pelluchon (2018), « si Morin, E. 2004. La méthode. VI. Éthique,
instances d’éthique, dans les débats
(Devèze, 2018). En cela, l’éthique est une l’on ne s’extrait pas du dualisme entre Paris, Le Seuil.
publics et dans les assemblées locales,
manière d’apprendre, en démocratie, à la raison et les émotions, l’esprit et le pour chercher à construire ensemble,
« s’opposer sans se massacrer », pour corps, l’individu et la société, on ne Pelluchon, C. 2018. Éthique de la
sans cesse, un monde plus riche de sens
reprendre la formule de Marcel Mauss pourra jamais comprendre pourquoi considération, Paris, Le Seuil.
et plus vivable.
dans son Essai sur le don (2012). les personnes ont des difficultés à
Stiegler, B. 2016. La disruption. Comment
agir en accord avec les principes et les
On le voit, l’éthique ne peut pas ne pas devenir fous ?, Paris, Les Liens qui
valeurs qu’elles chérissent ». C’est sans
s’apprendre de manière « scolaire », ou, Libèrent.
nul doute de cette difficulté majeure
si l’on veut, simplement théorique. Elle
que nous devons partir pour penser
est avant tout une « démarche » : une
l’apprentissage et l’intériorisation d’une
façon d’avancer dans la réflexion qui est
éthique de transformation. Sans quoi,
indissociable de la manière que nous
nous la condamnons à l’impuissance,
avons de nous articuler aux autres et
à la ratiocination, et, in fine, à
au monde que nous construisons. Pour
l’impossibilité d’être une source d’action
en revenir à son étymologie, elle est un
en vue de faire émerger un monde
« ethos », c’est-à-dire un ensemble d’us
commun désirable.
et coutumes, une manière d’être et de
se comporter dans la cité. Dans cette
perspective qui remonte à Aristote,
l’éthique est profondément politique.
Quand on comprend l’éthique de cette
manière, et non uniquement comme L’éthique ne peut s’épanouir
le garde-fou des droits individuels, « la
question n’est jamais de savoir si un que dans les esprits inquiets,
individu est bon, mais si sa conduite courageux, curieux, libres,
est bonne pour le monde dans lequel il
vit. C’est le monde et non le soi qui est ouverts et vigilants. C’est cette
au centre de l’intérêt », nous rappelle inquiétude qu’il faut d’abord
Hannah Arendt (2009). Bien sûr, tout
cela s’apprend, s’intériorise, s’assimile apprivoiser.
– mieux, cela se comprend au sens où
nous devons prendre cet enseignement
avec nous, en nous, pour agir dans le
monde. Bien sûr, l’éthique se transmet
6
ACTUALITÉS / LE DOSSIER
SCIENCE OUVERTE
EN RÉFLEXION
SCIENCE OUVERTE :
PIERRE CORVOL scientifiques, la prise de brevets et leur
Professeur émérite au Collège de France, exploitation. Ce sont des indicateurs
président de l’Académie des sciences de l’efficience de l’investissement des
LES EXIGENCES D’UNE NOTRE MANIÈRE DE FAIRE
pays et des organismes de recherche
dans l’acquisition et l’exploitation de
SCIENCE RESPONSABLE
connaissances nouvelles, mais l’impact
DE LA SCIENCE ÉVOLUE ET de la recherche dans la vie quotidienne
DOIT ÊTRE REPENSÉE est difficile à apprécier par les citoyens.
ET INTÈGRE
Notre manière de faire de la science –
Nous vivons une époque l’exercice même de la recherche – évolue
d’accroissement inégalé des elle aussi profondément et doit être
connaissances et de progrès repensée.
U
technologiques. Ils concernent la vie
ne politique volontariste de science ouverte est un élément quotidienne de chacun d’entre nous, Plusieurs facteurs bouleversent
de réponse au défi d’un changement radical, indispensable au premier rang desquels Internet et le système traditionnel d’accès
à la pratique et à l’évaluation de la recherche telle qu’elle se fait l’intelligence artificielle. L’économie de aux données scientifiques, fondé
aujourd’hui. Il n’est plus possible de continuer à réserver l’accès aux la recherche scientifique est en pleine jusqu’à présent sur la publication
croissance, comme le montrent la part dans des revues ou des ouvrages :
données de la recherche – publications ou données source – à un
de plus de 3 % du PIB consacrée à la l’augmentation mécanique du nombre
petit nombre de privilégiés. La science ouverte renvoie à une volonté recherche dans plusieurs pays du Sud- d’articles soumis pour publication du
vertueuse de partage de la science et de vérité. Est asiatique, l’augmentation de 56 % fait de l’accroissement du nombre de
du nombre de chercheurs en cinq ans chercheurs et des sommes dévolues à la
dans les pays en développement, et recherche ; la diffusion rapide et à large
l’envolée des jeunes entreprises fondées échelle des données de la recherche par
sur l’innovation. Les résultats de la Internet ; enfin, la possibilité nouvelle
recherche s’évaluent sur les publications d’accéder à l’ensemble des données
universite-paris-saclay.fr/polethis N° 2 NOV 2019 7
scientifiques issues de la recherche profondément divergent. La politique
publique grâce à l’initiative récente du d’ouverture de la science n’est apparue
mouvement pour la « science ouverte ». que relativement tardivement dans le
Ce mouvement part du principe que paysage de la recherche. Sa mise en
la science est un bien commun qui œuvre date globalement des années
doit profiter à tous et que les acquis 2000, alors que la révolution numérique
scientifiques ne peuvent être confisqués est intervenue dix ou vingt ans plus
par une minorité de privilégiés. La tôt. En 2009, un mémorandum de
politique de la science ouverte offre Barack Obama fait obligation de donner
aux pays en développement un accès librement et gratuitement accès aux
aux connaissances jusque-là réservées travaux de recherche financés par
aux pays qui pouvaient en payer le les agences fédérales aux États-Unis.
coût élevé. Chaque pays du Nord ou Il répond à une demande légitime
du Sud doit pouvoir bénéficier d’une des citoyens qui ont contribué à son
société de la connaissance en pleine financement. Ce texte n’est toutefois pas
expansion. Promouvoir la science toujours totalement appliqué. En 2012,
ouverte, c’est croire qu’un accès libre l’Union européenne recommande que
et gratuit aux données issues de la les travaux issus de ses financements
recherche scientifique est un passage soient publiés en accès libre. En France,
obligé à la démocratisation du savoir. La l’Académie des sciences émet dès 2011
science ouverte offre une visibilité sur plusieurs avis recommandant de faciliter
les recherches effectuées dans le monde l’accès aux publications. La loi pour une
entier ; elle sert la société et en premier République numérique promulguée en
chef, la science elle-même. 2016 a un double objectif : « donner une
longueur d’avance à la France dans le
La science ouverte (open science) domaine du numérique en favorisant
comporte trois volets : une politique d’ouverture des données Plusieurs modèles économiques sont LES EXIGENCES
et des connaissances [et] adopter une en discussion entre les financeurs
1. en tout premier lieu, l’accès libre
approche progressiste du numérique, institutionnels et les grandes sociétés D’UNE SCIENCE RESPONSABLE
aux publications (open access) qui
permet de prendre connaissance des
qui s’appuie sur les individus, pour d’édition. Un modèle unique n’est pas ET INTÈGRE
renforcer leur pouvoir d’agir et leurs réaliste, compte tenu de la diversité des
résultats des travaux scientifiques situations et des types de recherche L’accès libre aux publications
droits dans le monde numérique ». Une
validés par l’expertise des pairs ; pratiquée. La « bibliodiversité », la s’accompagne d’un accès libre et gratuit
nouvelle étape est franchie en juillet
2. un accès aux données brutes de la diversité culturelle appliquée au monde aux données brutes de la recherche
2018, avec la mise en place d’un Plan
recherche (open data), qui doit être du livre, est souhaitable et souhaitée et à leurs outils, tels que les codes de
national pour la science ouverte par le
garanti à partir du moment où ces par beaucoup 3 . Il faudra faire preuve de calcul et les algorithmes. Le même
ministère de l’Enseignement supérieur,
dernières sont produites par des beaucoup d’imagination et de réalisme objectif est poursuivi : permettre l’accès
de la Recherche et de l’Innovation
financements d’origine publique. pour inventer de nouveaux modèles aux données source produites grâce
(MESRI) dans lequel « la France s’engage
Ces données doivent pouvoir économiques de publications. au financement public, autoriser la
pour que les résultats de la recherche
être réutilisées sans restrictions fouille de données (data mining) par
scientifique soient ouverts à tous,
technique, juridique ou économique. Aujourd’hui, plusieurs voies d’accès l’intelligence artificielle pour en extraire
chercheurs, entreprises et citoyens, sans
Elles nécessitent que leurs conditions libre aux publications sont possibles des informations pertinentes. Les
entrave, sans délai, sans paiement1 ».
d’obtention soient suffisamment et diffèrent essentiellement par la données ouvertes doivent répondre
Dans la foulée, un comité d’orientation
explicites ; politique économique suivie par les à l’objectif ambitieux FAIR (FAIR
pour la science ouverte et un fonds
éditeurs. Sans entrer dans le détail pour : Facile à trouver, accessible,
3. enfin, la science ouverte prévoit national pour la science ouverte destiné
des voies dites « vertes, dorées ou interopérable et réutilisable).
l’accès libre aux codes de calcul et aux à soutenir toute initiative concourant
diamants », le principe général souhaité
algorithmes (open source). à développement, sont créés par le
est de pouvoir consulter librement et Pour autant, les craintes et les dangers
Les enjeux scientifiques, socio- MESRI 2 . d’une ouverture non contrôlée des
gratuitement l’article ou le manuscrit
économiques et juridiques de la sur un site d’archives ouvertes. Le site données ne sont pas infondés. Un
L’accès libre aux publications
science ouverte sont considérables. ArXiv a été créé à cet effet aux États- détournement des données à visée
scientifiques nécessite une réflexion et
Le chemin de la science ouverte est Unis en 1991, suivi en France par le commerciale ou idéologique ne peut
un dialogue, à vrai dire une négociation,
long et complexe car il nécessite une site HAL (Hyper articles on line) créé pas être exclu. Selon les pays, le
entre les différentes parties prenantes :
approche collective, une entente et par le CNRS en 2001 pour le dépôt rythme d’exploitation des données
auteurs, lecteurs, bibliothécaires,
des accords aux niveaux national et et la diffusion d’articles émanant de peut également être plus ou moins
services de documentation et d’archives,
international alors même que l’intérêt laboratoires publics ou privés. L’intérêt rapide, conduisant à fragiliser certaines
éditeurs et financeurs publics ou privés.
de chaque partie prenante peut être est de prendre connaissance des articles équipes. L’ouverture des données
avant leur publication (préprint) ou peu peut devoir être reconsidérée en
Promouvoir la science ouverte, c’est croire qu’un accès libre après leur publication (six à douze mois fonction des situations variées qui s’y
suivant les disciplines). Il est intéressant rattachent : données sensibles (données
et gratuit aux données issues de la recherche scientifique que les « archives ouvertes » se soient personnelles dans le domaine des
est un passage obligé à la démocratisation du savoir. d’abord créées dans des communautés sciences médicales et des sciences
scientifiques telles que mathématiques, humaines et sociales), protection d’une
La science ouverte offre une visibilité sur les recherches physique, astrophysique…, dont les découverte susceptible de valorisation
effectuées dans le monde entier ; elle sert la société et en recherches sont plus rigoureusement (invention, innovation et propriété
vérifiables que dans des disciplines intellectuelle), données non encore
premier chef, la science elle-même. comme les sciences de la vie ou les définitivement établies et en cours
sciences humaines et sociales. d’interprétation. Le CNRS s’est penché
sur ces questions dans un Livre blanc 4 .
1 https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Actus/67/2/PLAN_NATIONAL_SCIENCE_
OUVERTE_978672.pdf
2 https://www.ouvrirlascience.fr/presentation-du-comite/ 3 https://jussieucall.org/
4 https://books.openedition.org/oep/1549?lang=fr
8
ACTUALITÉS / LE DOSSIER
SCIENCE OUVERTE
EN RÉFLEXION
La science ouverte est un véritable changement
paradigmatique de la transmission des connaissances,
car elle repose sur une nouvelle conception politique
de la diffusion du savoir ; elle bouleverse les traditions
solidement établies de publication et partant d’évaluation
de l’activité scientifique.
L’ensemble des mesures conduisant La science ouverte vient en support de enseignants –, sans un accompagnement 6. le développement de la science
à la politique de la science ouverte l’intégrité scientifique, ne serait-ce que pédagogique approfondi, sans la mise ouverte dans notre pays doit pouvoir
sont regroupées dans ce qui est par l’accès aux protocoles de recherche, en place de mesures formatrices et s’appuyer sur les expériences en
appelé le « Plan S », un plan ambitieux la transparence des résultats, la datation explicatives impliquant l’ensemble de la cours aux niveaux européen et
de développement de la science et l’enregistrement des données pour communauté scientifique (formateurs, international.
ouverte, auquel ont souscrit plusieurs l’attribution d’une découverte. Le tout étudiants, évaluateurs, universités et Une politique volontariste de science
organismes de recherche tels que, devrait contribuer à diminuer les risques organismes de recherche). ouverte est un élément de réponse
en France, l’ANR (Agence nationale de fraude, de plagiat et de pratiques – ce n’est pas le seul – au défi d’un
pour la recherche) qui fait partie de répréhensibles de recherche. Dans Une première liste non exhaustive
changement radical, indispensable à la
la cOAlition S 5 et, en Europe, l’ERC ses recommandations sur la science d’actions à mener dans cette direction
pratique et à l’évaluation de la recherche
(European research council), ainsi que et les chercheurs en 2017, l’Unesco peut être proposée pour réflexion :
telle qu’elle se fait aujourd’hui. Il n’est
des organismes privés de recherche indique que la « libre communication plus possible de continuer à réserver
1. les écoles doctorales pourraient
comme le Wellcome Trust. des résultats, des hypothèses et l’accès aux données de la recherche
inclure dans leurs modules une
des opinions se trouve au cœur – publications ou données source –
Le Plan S présuppose une confiance information et une formation sur
même du processus scientifique et à un petit nombre de privilégiés. Il
d’abord entre les scientifiques eux- la science ouverte, au même titre
constitue la garantie la plus solide n’est pas concevable de continuer à
mêmes. « Livrer » ses données n’est ni qu’elles le font déjà pour l’éthique et
de l’exactitude et de l’objectivité des évaluer la production des chercheurs
anodin, ni spontané, ni immédiat. La l’intégrité scientifique ;
résultats scientifiques 6 ». S’il n’existe sur leurs publications dans quelques
tentation de retenir l’information pour pas aujourd’hui d’étude sérieuse ou 2. les encadrants de thèse, les
journaux prestigieux ou sur les critères
garder le leadership, pour en disposer d’arguments décisifs pour soutenir que candidats HDR et les responsables
bibliométriques en vigueur aujourd’hui.
quand et comme on l’entend, est forte. la science ouverte favorise l’intégrité d’enseignement et de laboratoire
Il n’est pas possible de continuer à
« Ouvrir » ses données, c’est permettre à scientifique, on peut intuitivement sont concernés au premier chef et
se lamenter sur la défiance du public
d’autres de les reproduire, ce qui devrait penser que l’une et l’autre vont dans la pourraient, à leur tour, transmettre
vis-à-vis de la science sans lui donner
contribuer à améliorer la reproductibilité même direction. les valeurs et les conditions de la
les moyens d’y avoir accès. Ne soyons
des résultats. « Ouvrir » ses données, science ouverte à leurs étudiants ;
pas naïfs, on ne peut tout attendre
c’est aussi pouvoir les agréger à La science ouverte est un véritable 3. les opérateurs et les financeurs de la science ouverte. Mais c’est une
d’autres données, les utiliser pour des changement paradigmatique de la de recherche ont un rôle dans la brique de plus, avec le renforcement de
applications initialement non prévues. transmission des connaissances, car promotion de la science ouverte, à l’intégrité scientifique et le renforcement
Le tout devrait conduire à terme à des elle repose sur une nouvelle conception l’instar de l’ANR qui a adopté le plan de la vigilance sur les conflits d’intérêt,
économies substantielles. La science politique de la diffusion du savoir ; elle science ouverte et demandé que les à l’édification d’une science plus
ouverte renvoie à une volonté vertueuse bouleverse les traditions solidement travaux résultant de son financement transparente, plus respectueuse des
de partage de la science et de vérités. établies de publication et partant soient publiés en accès libre ; citoyens, plus digne de confiance ;
En cela, elle renforce les exigences d’évaluation de l’activité scientifique. Elle
4. les établissements de recherche et en un mot, une science plus éthique,
d’une science responsable et intègre. conduit à mettre en place de nouveaux
les universités ont la lourde tâche mature et responsable.
Une science transparente et accessible modes d’évaluation des chercheurs,
d’implémenter les outils nécessaires
à tous est un moyen de combattre les évaluation qui est encore principalement
à la gestion des données et à leur
fausses controverses scientifiques et les fondée sur une bibliométrie plus
ouverture, d’établir une liste des
données délibérément déformées ou quantitative que qualitative ou sur des
personnes ressources pour la science
manipulées. La science ouverte devrait publications dans des journaux à facteur
ouverte ;
contribuer à renforcer la confiance dans d’impact élevé. Ces changements
la science de nos concitoyens, qui tend à profonds, qui nécessiteront une période 5. la mise en place d’une recherche
s’éroder aujourd’hui. de transition, ne peuvent se décréter sur les conditions d’appropriation
sans concertation préalable avec les de la science ouverte, sur ses
premiers intéressés – chercheurs et effets, en incluant les questions
épistémologiques, éthiques,
économiques et leurs conséquences
sociétales serait souhaitable ;
5 La cOAlition S est une nouvelle initiative européenne qui regroupe onze organismes nationaux de
financement, dont l’ANR, pour favoriser le libre accès aux publications et aux données de recherche par la
mise en œuvre du Plan S.
6 http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=49455&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html
universite-paris-saclay.fr/polethis N° 2 NOV 2019 9
L’OUVERTURE
DES DONNÉES DE RECHERCHE :
UN RETOUR AUX SOURCES
POUR L’ETHOS DE LA SCIENCE ?
LIONEL MAUREL
Directeur adjoint scientifique, Institut
national des sciences humaines et sociales
(INSHS), CNRS
RETOUR AUX SOURCES DE
L’ETHOS DE LA SCIENCE
En 1942, le chercheur américain Robert
K. Merton a marqué la sociologie des
sciences avec la publication de son
article « The normative structure of
sciences1 » (« La structure normative
des sciences »). Il y expose la manière
dont la science constitue une institution
sociale, reposant sur un certain nombre
de normes partagées au sein de la
communauté des chercheurs.
Merton distingue deux types de
normes régissant les comportements
scientifiques : les normes
méthodologiques et les normes éthiques
qui forment ce qu’il appelle l’ethos
de la science. Ces dernières sont au
nombre de quatre : l’universalisme, le
communalisme, le désintéressement et
le scepticisme organisé.
Ces règles sont susceptibles de
présenter un degré plus ou moins élevé
de formalisation, traduisant l’avancée
du processus d’institutionnalisation.
Elles peuvent simplement relever des
usages établis ou de la déontologie
professionnelle, mais finir par acquérir
une portée impérative, lorsqu’elles
s’incarnent dans des politiques
institutionnelles ou des normes
juridiques.
D epuis juillet 2018, le Plan national pour la science ouverte
formalise une politique publique visant à systématiser le
libre accès aux publications scientifiques (open access) et la libre
diffusion des données de recherche. Le Plan établit notamment le
principe selon lequel les résultats (publications et données) issus
de recherches financées dans le cadre d’appels à projets impliquant
de l’argent public devront être librement diffusés. En référence aux
travaux de Robert K. Merton, les nouveaux impératifs de science
ouverte paraissent offrir l’opportunité d’un retour aux sources
mêmes de l’ethos de la science.
1 R. K. Merton, « The normative structure of
science » (1942), dans N. W. Storer (sous la
direction de), The Sociology of Science, University
of Chicago Press, 1973, p. 267-278.
10
ACTUALITÉS / LE DOSSIER
SCIENCE OUVERTE
EN RÉFLEXION
Depuis 2016 et le vote de la loi pour choisies pour évaluer un texte soumis à
une République numérique 2 , le statut publication sont tenus secrets.
juridique des données de la recherche a
été modifié en profondeur. Le législateur En matière de données de recherche,
a en effet choisi de les assimiler à des l’universalisme se manifeste autrement
données publiques et de les soumettre que pour les publications. Il s’incarne
à un principe d’ouverture (ou d’open dans le fait que les données doivent
data) par défaut, au même titre que les être systématiquement documentées
informations produites par les autres de manière à pouvoir être comprises
administrations 3 . et traitées indépendamment de leur
contexte particulier de production. Cela
En juillet 2018, une nouvelle étape a passe par l’application de formats et de
été franchie, avec l’adoption par le standards garantissant l’interopérabilité
ministère de l’Enseignement supérieur, des données.
de la Recherche et de l’Innovation du
Plan national pour la science ouverte 4 . La loi pour une République numérique
Ce document formalise une politique impose ainsi que les données publiques La propriété n’est donc plus un paradigme approprié pour
publique visant à systématiser le libre soient diffusées dans des « formats
ouverts lisibles par des machines »,
appréhender les données de recherche, ce qui constitue
accès aux publications scientifiques
(open access) et la libre diffusion des ce qui garantit déjà un minimum pour elles paradoxalement une forme de protection.
données de recherche. Le Plan établit d’interopérabilité. Pour les projets
notamment le principe selon lequel les financés dans le cadre du programme
résultats (publications et données) issus H2020, la Commission européenne va
de recherches financées dans le cadre plus loin à travers le standard FAIR 5
d’appels à projets impliquant de l’argent (les données doivent être faciles à
public devront être librement diffusés. trouver, accessibles, interopérables et
réutilisables). La propriété n’est donc plus effet avec le dépôt de brevets et si elle
Il est intéressant de revenir sur l’article un paradigme approprié pour interdit de « vendre » des données,
fondateur de Robert K. Merton, COMMUNALISME appréhender les données de elle n’est pas incompatible avec la
en particulier en ce qui concerne recherche, ce qui constitue pour commercialisation de services à valeur
l’ouverture des données de recherche, Le communalisme renvoie à la question elles paradoxalement une forme ajoutée autour des données ouvertes.
car ces nouveaux impératifs de science de la propriété sur les résultats de de protection. En effet, si de grands
ouverte paraissent offrir l’opportunité la recherche. Merton explique que,
même si ce sont des individus qui la
groupes éditoriaux ont pu s’arroger des SCEPTICISME ORGANISÉ
d’un retour aux sources mêmes de positions quasi monopolistiques, c’est
l’ethos de la science. font progresser, la recherche constitue parce qu’ils ont réussi à capter les droits Ce dernier principe veut que les
fondamentalement un processus d’auteur des chercheurs par le biais des résultats de la recherche soient
collectif et cumulatif. Il en résulte que constamment soumis à un examen
Les connaissances les connaissances scientifiques doivent
cessions de droits que ces derniers leur
critique par les autres membres de
ont consenties.
scientifiques doivent être constituées en un « bien commun » la communauté scientifique et qu’ils
et que l’appropriation privée doit être Une telle « tragédie » n’est plus possible puissent être remis en cause.
être constituées en un réduite au minimum, de manière à ce pour les données de recherche, car la
« bien commun » et [que] que les résultats puissent être diffusés loi pour une République numérique Sans ouverture des données de
et réutilisés. interdit désormais ce type de cessions à recherche, on peut dire que la
l’appropriation privée doit titre exclusif. « réfutabilité » des résultats reste
être réduite au minimum, La loi pour une République numérique en réalité purement théorique. Sans
accès aux données qui sous-tendent
de manière à ce que
va exactement dans ce sens. Le texte
DÉSINTÉRESSEMENT les résultats présentés dans les
a en effet pour conséquence de
les résultats puissent être « neutraliser » le droit de producteur Le désintéressement des chercheurs publications scientifiques, il est le
de bases de données qui pouvait résulte du fait qu’ils ne sont plus souvent impossible au processus
diffusés et réutilisés. auparavant s’appliquer aux données traditionnellement pas directement d’évaluation par les pairs de jouer
de recherche. Il énonce par ailleurs une rémunérés pour la publication de véritablement. Le scepticisme dont
obligation de diffusion des données résultats de leur recherche (du moins parlait Merton ne peut donc être dit
UNIVERSALISME sur Internet assortie d’un principe de dans les journaux et revues). « organisé » tant que les données de
L’universalisme désigne pour Merton libre réutilisation, y compris à des fins recherche ne sont pas effectivement
commerciales. Ce principe général Pour les données de recherche, ce soumises à un principe d’ouverture
le fait que l’acceptation ou le rejet
d’ouverture n’est écarté qu’en présence principe est porté désormais par la loi à par défaut.
d’une proposition scientifique ne doit
d’exceptions (protection de la vie privée un niveau institutionnel. Un principe de
pas dépendre des attributs sociaux ou
et des données personnelles, droits de gratuité prévaut désormais, qui interdit En ce sens, on peut affirmer que
personnels de l’énonciateur. C’est en
propriété intellectuelle de tiers, secrets en principe aux administrations de fixer la science ouverte constitue une
vertu de ce principe que dans un comité
administratifs et commerciaux, etc.). des redevances de réutilisation (hormis réalisation des valeurs véhiculées par
de lecture, les noms des personnes
des exceptions strictement encadrées l’ethos de la science, mis en évidence
par décret). par Robert K. Merton il y a plus de
soixante-quinze ans.
Ces règles, qui aboutissent à la
2 Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique : https://www.legifrance.gouv.fr/
affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000031589829&type=general&legislature=14 démarchandisation des données,
3 Voir Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France, vol. 2. Comité pour la n’empêchent pas cependant de
science ouverte, décembre 2017 : https://www.ouvrirlascience.fr/ouverture-des-donnees-de-recherche-
guide-danalyse-du-cadre-juridique-en-france-v2/ poursuivre l’activité de valorisation
4 MESRI. Plan national pour la science ouverte, 4 juillet 2018 : http://www.enseignementsup-recherche.gouv. des données de recherche, y compris
fr/cid132529/le-plan-national-pour-la-science-ouverte-les-resultats-de-la-recherche-scientifique-ouverts-a-
sur le plan économique. La politique
tous-sans-entrave-sans-delai-sans-paiement.html
5 Voir FAIR Principles : https://www.go-fair.org/fair-principles/ de science ouverte n’interfère pas enVous pouvez aussi lire
