Continental Code de conduite 2019
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Continental Code de conduite 2019 www.continental-corporation.com
Continental Code de conduite 2019 2 Continental Code de conduite 2019 3
Chères collaboratrices,
chers collaborateurs,
En 2019, nous avons mis à jour le Code de conduite (« Code of Conduct ») de Continental. Dans
cette nouvelle version, nous précisons le cadre dans lequel s’inscrit l’alliance de valeurs pour la créa-
tion de valeur à un haut niveau au sein de Continental. Ce Code de conduite est basé sur notre
vision et notre mission commune, sur le principe de durabilité mais aussi sur les quatre valeurs de
notre entreprise: Confiance, Passion de gagner, Liberté d’action et Esprit d’équipe.
Le Code de conduite de Continental fait partie intégrante de notre culture d’entreprise internationale.
Il s’applique à l’ensemble du Groupe. Il nous aide à agir en conformité avec les lois, règlementations et
directives internes. Il est garant de clarté, de sécurité et de liberté d’action pour chacun d’entre nous.
Nous voulons réussir avec intégrité. C’est ce qui définit notre passion de gagner. Nous savons que
toute action illégale, irresponsable ou contraire à l’éthique nuit à notre entreprise, détruit la confiance
placée en nous et met en péril notre prospérité et notre réputation. C’est principalement notre inté-
grité et notre fiabilité qui nous permettent de gagner la confiance de nos clients, de nos partenaires
commerciaux, de nos collaborateurs* et de toutes les autres parties prenantes. Cette approche est
indispensable pour créer de la valeur pour eux mais aussi pour nous. Elle nous permet de nous dé-
marquer de la concurrence mondiale en convainquant les consommateurs de la qualité de nos pro-
duits, systèmes et services.
Aux quatre coins du monde, nous cultivons l’esprit d’équipe au sein de Continental. Nous nous enga-
geons pour le respect des droits de l’Homme et des conditions de travail justes. Nous ne tolérons au-
cune discrimination dans notre environnement professionnel. C’est notre engagement. Notre diversité
nous apporte des perspectives très variées qui nourrissent notre capacité d’innovation. Elle accroit
nos performances et renforce notre cohésion.
Hans-Jürgen Duensing Dr. Ariane Reinhart Frank Jourdan
Nous respectons les lois et réglementations, cela va sans dire. Mais c’est avant tout notre comporte-
ment responsable et axé sur la durabilité qui assurera la pérennité de notre entreprise. C’est pour-
quoi nous préservons les ressources naturelles et nous engageons pour la protection du climat et de
l’environnement. Nous assumons nos responsabilités vis-à-vis de nos partenaires et de la société. Et
cela vaut pour chacun d’entre nous. En effet, dans le cadre de notre alliance de valeurs pour la créa-
tion de valeur à un haut niveau, chacun doit répondre de ses actions et de son comportement. En-
semble, nous apportons une contribution essentielle à la prospérité de notre entreprise et assurons
Dr. Elmar Degenhart Helmut Matschi Christian Kötz
des réussites intègres pour un monde meilleur.
Si vous avez des questions ou des suggestions, veuillez-vous adresser à notre service de conformité.
Partenaire fiable, il veille à l’intégrité de nos succès commerciaux. Car c’est tout ce qui compte !
La direction de Continental AG
* inclut à la fois les collaboratrices et collaborateurs et se réfère à l’avant-propos et au Code de conduite Nikolai Setzer Wolfgang Schäfer Andreas Wolf
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I. Remarque préliminaire membre du Directoire assume la responsa- Le Code de conduite Continental s‘applique 2. Respect du Code de conduite
bilité de ses actes et de son comportement, en outre à tous les collaborateurs, cadres, Continental
Continental s‘engage à respecter les prin- et doit servir de directive d‘entreprise pour directeurs et membres du Directoire
cipes d‘honnêteté et d‘intégrité. notre comportement quotidien au travail. (termes utilisés ci-après tout comme « nous La règle:
Le Code de conduite désigne en outre les », « notre », ou « vous »). Nous nous engageons à respecter le Code
Comme décrit dans la Vision et la Mission objectifs et les principes éthiques qui ré- de conduite Continental et reconnaissons
de notre Groupe, la société Continental a gissent notre activité commerciale et La notion de « Règles Continental » couvre que ses règles sont contraignantes et font
conscience de son rôle dans la société et montre de quelle manière nous souhaitons en outre l‘ensemble des directives internes partie intégrante de notre travail quotidien.
de la responsabilité qui en découle pour travailler tous ensemble. approuvées ou publiées, des manuels, Continental ne tolère aucune infraction au
elle d‘apporter une contribution active à un normes et prescriptions aux différents ni- Code de conduite Continental (« tolérance
développement durable. Nous sommes Continental se réserve le droit de procéder veaux, conformément aux définitions de la zéro »).
convaincus que nos valeurs d‘entreprise à une adaptation du présent Code de « House of Rules » (Édifice de règles)
(BASICS) « confiance, passion de gagner, li- conduite si des évolutions rendent cette dé- (Continental at a Glance > Guidance and Personne ne devrait se laisser aller à un
berté d‘action et esprit d’équipe » nous per- marche nécessaire. Les adaptations sont Rules > All Continental Rules). De manière comportement dont on peut raisonnable-
mettent de créer une valeur durable pour communiquées en interne dans le Groupe. distincte existent encore d‘autres principes ment supposer qu‘il pourrait constituer une
toutes les parties prenantes et les sociétés La version du Code de conduite en vigueur et instructions. infraction au Code de conduite Continental.
au sein desquelles nous opérons. Pour est publiée sur le site web ainsi que dans Un comportement qui constitue une infrac-
Continental, agir de façon responsable et l‘Intranet. Explications : tion au Code de conduite Continental peut
durable signifie respecter la loi et les règle- Le Code de conduite Continental s‘applique également constituer une infraction à la lé-
ments, préserver les ressources naturelles à toutes les entités juridiques du Groupe gislation locale en vigueur. Le non-respect
et promouvoir la protection du climat et de Continental, indépendamment de leur du Code de conduite ou des lois en vigueur
l‘environnement pendant que nous assu- forme juridique, du pays de la succursale, peut entraîner des mesures disciplinaires
mons nos responsabilités envers nos colla-
II. Règles, explications de l‘établissement d‘exploitation ou du site. pouvant aller jusqu‘au licenciement.
borateurs, nos partenaires, nos fournis- et exemples Il s‘applique de même à tous les collabora-
seurs, nos clients et la société. Nous nous teurs de ces entités juridiques, indépen- Explications:
engageons résolument en faveur des Ob- Le Code de conduite Continental contient damment de leur position, de leur fonction Les règles du Code de conduite
jectifs de développement durable (ODD) des règles fondamentales que nous ou de leur niveau hiérarchique, ainsi qu‘à Continental ne couvrent pas tous les pro-
des Nations Unies. Continental se réclame sommes tenus de suivre, ainsi que les expli- tout membre des organes sociaux de ces blèmes susceptibles de survenir. Elles dé-
par conséquent du Pacte Mondial des Na- cations et les exemples qui s‘y rapportent. entités.. crivent bien plus des principes contrai-
tions Unies et soutient les dix principes qu‘il Les explications et les exemples ne sont gnants qui doivent vous servir de ligne di-
contient sur les droits de l‘homme, les pas exhaustifs et servent uniquement à des Exemple: rectrice dans votre travail quotidien.
normes de travail, la protection de l‘envi- fins d‘illustration. Le Code de conduite Continental s‘applique
ronne-ment et la lutte contre la corruption. notamment à la société Continental Auto- Si des questions se posent ou si des incerti-
motive GmbH, Allemagne, Continental Au- tudes demeurent en liaison avec l‘applica-
Continental reconnaît que les exigences lé- 1. Application tomotive Czech Republic s.r.o., République tion du Code de conduite Continental, il est
gales et culturelles peuvent varier sur le tchèque, Continental Tyres Ltd., R.-U., de votre devoir de faire preuve de raison et
marché mondial. Dans le présent Code de La règle: Continental Tyre South Africa (Pty.) Ltd., de bon sens. Vous avez la possibilité de cla-
conduite (dénommé ci-après « Code de Le Code de conduite Continental s‘applique Afrique du Sud, Continental Tire the Ameri- rifier les exigences du Code de conduite
conduite Continental ») sont définis des tant à la société Continental AG qu‘à l‘en- cas, LLC, États-Unis, Continental Automo- Continental avec votre supérieur, votre ser-
standards importants qui, parallèlement à semble de ses filiales, y compris aux socié- tive Corporation (Lian Yun Gang) Co., Ltd., vice des ressources humaines, votre ser-
nos valeurs d‘entreprise, servent de fonde- tés en participation minoritaire sur les- Chine, Benecke-Kaliko AG, Allemagne et vice juridique, votre service de conformité
ment contraignant aux activités commer- quelles une société du Groupe Continental Elektrobit Automotive GmbH, Allemagne, ou votre coordinateur en matière de
ciales de Continental à travers le monde. exerce un contrôle d‘entreprise (désignées ainsi qu‘ à tous leurs collaborateurs et conformité. Les coordonnées des services
Le Code de conduite Continental prévoit ensemble ci-après par « Continental » ou « membres des organes sociaux. à contacter en cas de questions sont pu-
que tout collaborateur, cadre, directeur et Groupe Continental »).
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bliées dans les pages Intranet de Code de conduite Continental peut entraî-
Continental. ner tant des poursuites pénales, des sanc-
tions pécuniaires et un ternissement de la
réputation pour Continental que des sanc-
3. Responsabilité de nos actions tions personnelles.
et de notre conduite
En cas de questions ou d‘incertitudes sur le
La règle: caractère admissible d‘un comportement
Nous prenons personnellement la respon- donné, veuillez contacter votre service juri-
sabilité de nos actes et de nos comporte- dique ou votre service de conformité, ou,
ments et agissons toujours en notre âme et dans le cas de directives ou de règles in-
conscience dans toutes les affaires concer- ternes, le service dont elles relèvent.
nant Continental.
Exemples de règles Continental:
Explications: Les règles Continental comprennent entre
Si vous avez un doute ou une incertitude autres les ensembles de règles et les ma-
concernant une instruction que vous a nuels relatifs aux domaines suivants:
donné votre supérieur, vous pouvez
contacter votre service des ressources hu- ›› Pouvoirs de signature
maines, votre service juridique ou votre ›› Investissements financiers
service de conformité afin de vérifier que ›› Conservation des documents
l‘instruction est conforme au Code de ›› Règlements intérieurs standard
conduite Continental ou à d‘autres règles, ›› Intégrité des produits
principes et instructions de Continental. ›› Sécurité de l‘information
Exemple 1:
4. Respect des lois, des prescriptions Vous souhaitez conclure un contrat de li-
et des règles, standards et instructions vraison avec un fournisseur sur la livraison
internes au Groupe de gaines en plastique pour des clés. Les
négociations s‘avèrent très difficiles et
La règle: durent extrêmement longtemps. Le délai
Nous respectons toutes les lois et prescrip- de livraison prescrit par le client pour le
tions en vigueur des pays dans lesquels produit fini expire dans deux mois déjà.
nous opérons. Nous observons en outre Pour pouvoir respecter le délai de livraison,
l‘ensemble des règles, principes et instruc- vous envisagez de contourner la procédure
tions internes à l‘entreprise. d‘autorisation et de signature de
Continental et de signer vous-même le
Explications: contrat de livraison.
Le respect des lois et prescriptions appli-
cables est obligatoire. Comme ces lois et Comportement souhaité:
prescriptions peuvent varier d‘un pays à Les règles Continental en vigueur doivent
l‘autre, il est impossible d‘en dresser la liste être respectées quelles que soient les
exacte dans le présent Code de conduite contraintes de temps. La directive d‘entre-
Continental. Une infraction aux lois et pres- prise « Sign-off authority and External Re-
criptions applicables et par conséquent au presentation » (anciennement P 20.1) règle
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les autorisations devant être obtenues pour geons à créer ensemble un cadre de travail prenantes, et a un effet favorable sur le dé- comme quoi il est sans doute trop gros
tous les contrats. Tenez vous en toujours exempt de toute discrimination fondée sur veloppement économique dans nos mar- pour faire un travail raisonnable.
au principe du « double contrôle ». l‘appartenance sexuelle, l‘âge, la race, la chés et régions. Indépendamment du
couleur de peau, l‘origine sociale ou eth- cadre culturel ou légal de chacun des pays Comportement souhaité:
Exemple 2: nique, la nationalité, l‘orientation sexuelle, dans lesquels nous opérons en tant qu‘en- Recevoir un feed-back sur son travail est
Vous pensez que les standards de sécurité les convictions religieuses ou politiques ou treprise, chaque collaborateur devrait important pour le développement person-
d‘une installation Continental ne sont peut- d‘autres caractéristiques protégées par la contribuer activement à créer au-delà des nel de chaque collaborateur chez
être pas respectés. Que devriez-vous faire? loi. Nous réagissons par conséquent de ma- hiérarchies une atmosphère de travail inspi- Continental. Mais cela devrait toujours être
nière active et constructive à un comporte- rant confiance et sécurité. Cette règle s‘ap- constructif et avoir lieu de manière respec-
Comportement souhaité : ment inapproprié et tentons de résoudre plique par conséquent à tous les collabora- tueuse. Le comportement décrit ici doit
Contactez le service responsable de l‘appli- ensemble les conflits. Si vous deviez avoir teurs et dans tous les processus de l‘entre- être qualifié de maltraitance verbale («
cation du standard concerné, par exemple le sentiment d‘un comportement inappro- prise. Si vous avez des réserves ou des mobbing/harcèlement ») ou de violence
le délégué à la protection de l‘environne- prié, veuillez contacter le service des res- suggestions à cet effet, adressez-vous au psychologique et peut avoir des consé-
ment, le service Qualité ou le service des sources humaines ou le service de confor- service des ressources humaines ou au quences disciplinaires, mais aussi pénales,
ressources humaines, pour examiner la mité de votre site. service de conformité de votre site. pour le supérieur. Veuillez vous adresser à
question. votre service des ressources humaines ou
Nous sommes fiers de la diversité que nos Exemple 1: déclarez (de façon anonyme si vous le sou-
collaborateurs du monde entier apportent Un directeur commercial doit être engagé haitez) l‘incident à tout moment à la ligne
5. Respect des droits de l‘homme à notre entreprise. Nous voulons utiliser en- pour le service des ventes. Vous êtes d‘avis d‘assistance téléphonique Conformité et
et conditions de travail équitables semble au service de l‘innovation et de la que la distribution est une « affaire Anticorruption de Continental.
performance les différentes perspectives d‘ hommes » et envisagez de retenir uni-
La règle: qui découlent de la diversité induite, par quement les candidatures masculines au Exemple 3:
En tant qu‘entreprise et en tant qu‘indivi- exemple, par l‘appartenance sexuelle, la poste de directeur commercial. Vous entendez des rumeurs selon les-
dus, nous portons une responsabilité en culture ou la religion. Nous souhaitons à cet quelles un fournisseur, avec lequel votre
matière de respect des droits de l‘homme effet, conformément aux « Principes d‘auto- Comportement souhaité: usine travaille, a recouru au travail d‘enfants
et de conditions de travail équitables. Nous nomisation des femmes » des Nations Vous n‘avez ni le droit de rechercher uni- dans l‘un de ses sites de production.
souhaitons contribuer activement à leur ap- Unies que nous avons signés, encourager quement des candidats masculins, ni celui
plication en traitant avec équité et respect la capacité des femmes à participer pleine- de refuser les candidatures de femmes au Comportement souhaité:
nos collègues, collaborateurs, futurs colla- ment à la vie économique dans tous les motif de leur sexe, étant donné que cela Veuillez vous adresser à votre service
borateurs potentiels, fournisseurs, clients et pays et secteurs d‘activités, et renforcer ain- constitue une discrimination fondée sur Achats ou à la ligne d‘assistance télépho-
toutes les personnes avec lesquelles nous si les sociétés dans lesquelles nous exer- l‘appartenance sexuelle. Votre recherche nique Conformité et Anticorruption. La pré-
sommes en relation. Les normes internatio- çons nos activités. doit se fonder sur les qualifications, les ca- somption d‘innocence s‘applique dans un
nales reconnues de l‘Organisation interna- pacités et l‘expérience des candidats ainsi premier temps, mais il convient d‘examiner
tionale du travail (OIT), ainsi que d‘autres, Explications: que sur la manière dont ces derniers ré- le cas plus en profondeur. Nous ne tolérons
guident notre action. Droits de l‘homme, conditions de travail pondent aux exigences de base du poste, en aucun cas le travail des enfants, ni au
équitables et respect mutuel incarnent et cela indépendamment du sexe des can- sein de nos propres activités, ni dans notre
Il s‘agit au minimum des règles suivantes : pour Continental ce que nous entendons didats. chaîne d‘approvisionnement. Si le soupçon
tous les collaborateurs disposent du droit à par notre valeur d‘entreprise « Esprit est confirmé, la relation commerciale avec
la liberté d‘association et du droit de repré- d’équipe ». Nous sommes convaincus que Exemple 2: le fournisseur doit être réévaluée.
sentation de leurs intérêts par des repré- l‘engagement en faveur du respect des Vous remarquez qu‘un collègue est critiqué
sentants élus. Nous refusons avec détermi- droits de l‘homme et de conditions de tra- depuis des mois par son supérieur pour la
nation toute forme de travail des enfants et vail équitables renforce notre puissance mauvaise qualité de son travail. Depuis trois
de travail forcé. Nous ne tolérons aucune d‘innovation, notre performance et notre semaines, le supérieur s‘adresse en criant à
forme de harcèlement ou de maltraitance cohésion, consolide nos relations avec les ce collègue, de manière à être entendu par
physique ou psychique. Nous nous enga- clients, les fournisseurs et autres parties tout le monde, et l‘insulte avec des propos
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6. Santé, sécurité, environnement Exemple:
et intégrité des produits Vous êtes tenu de porter un casque de pro-
tection et des chaussures de sécurité pen-
La règle: dant le travail. Vous constatez un jour en ar-
La sécurité et la protection de la santé rivant au travail que vous avez oublié de
constituent un élément essentiel de notre mettre vos chaussures de sécurité. Vous
responsabilité et de nos activités. Nous vous demandez alors si vous devez retour-
sommes tenus de prendre des mesures ner aux vestiaires, qui se trouvent dans un
pour assurer la sécurité et la protection de autre bâtiment, pour chercher vos chaus-
la santé, de respecter les règles et les ins- sures de sécurité.
tructions de travail correspondantes et
d‘utiliser les équipements de protection exi- Comportement souhaité:
gés par la loi. Il est attendu de tous les collaborateurs
qu‘ils respectent les consignes de sécurité
La protection de l‘environnement est un et le présent Code de conduite Continental
élément inhérent à notre politique d‘entre- et qu‘ils portent les vêtements de protec-
prise. Pour nous, économie et environne- tion prévus pour les exigences de leur
ment ne s‘excluent pas mutuellement, mais poste de travail. Dans notre exemple, vous
constituent la base d‘une création de valeur devez donc retourner chercher vos chaus-
durable chez Continental. Nous nous enga- sures de sécurité et les mettre avant de
geons à développer et fabriquer des pro- commencer à travailler.
duits sûrs. Avec nos processus et nos pro-
duits, nous fournissons une contribution es-
sentielle à la durabilité dans l‘usage des 7. Pratiques commerciales honnêtes
ressources naturelles, à la protection de
l‘environnement et du climat. Nous nous ef- La règle:
forçons de préserver les ressources natu- Nous nous comportons de manière loyale
relles par un ajustement constant de notre et honnête avec les clients, les fournisseurs
production, de la qualité et des perfor- et les distributeurs de Continental. Nous fai-
mances de nos produits pour ce qui est de sons de même avec les concurrents de
leur compatibilité environnementale, et par Continental dans le cadre de la poursuite
une réduction de notre consommation de nos intérêts commerciaux. Nous ne ré-
d‘énergie, d‘eau et de matières premières pandons pas de rumeurs sans fondement
et consommables. ni ne faisons de fausses déclarations sur les
concurrents et/ou leurs produits, ni ne
Les cadres et les collaborateurs sont tous nous adonnons à d‘autres pratiques dé-
tenus de respecter les standards de protec- loyales ayant pour but de porter préjudice
tion du travail et de l‘environnement, de la à la concurrence.
sécurité et de la santé. Si vous avez des
questions ou des remarques sur ces sujets
à votre poste de travail, veuillez contacter 8. Respect du droit de la concurrence
vos supérieurs ou le cas échéant le respon-
sable HSE du site, ou encore votre service La règle:
des ressources humaines. Nous nous conformons aux prescriptions
du droit de la concurrence, y compris et no-
Continental Code de conduite 2019 12 Continental Code de conduite 2019 13
tamment les lois et les règles relatives p. ex. ponses à cette question ou à des questions Nous nous efforçons d‘établir des relations
aux monopoles, à la concurrence déloyale, similaires/pendant des entretiens similaires, positives et fondées sur la coopération L‘offre ou l‘acceptation de gratifications, de
aux restrictions au commerce et à la lorsqu‘elles concernent l‘ échange d‘infor- avec les clients, les fournisseurs et les par- cadeaux ou de faveurs peut tout à fait faire
concurrence ainsi qu‘aux relations avec les mations sensibles avec des concurrents. In- ties prenantes. Les invitations et les petits partie du quotidien des affaires. Les presta-
concurrents et les clients. formez le service de conformité. cadeaux peuvent consolider des relations, tions les plus courantes sont des invitations
mais nous ne les utilisons pas pour influer à déjeuner ou dîner ou des invitations à
Nous avons conscience du fait que les in- Exemple 2: de manière déloyale sur des relations d‘af- des événements. Vous trouverez davan-
fractions à la législation sur les cartels Vous recevez un appel d‘un client (du seg- faires ou des décisions. tage de détails sur le caractère admissible
peuvent entraîner la nullité de contrats, des ment Automotive), avec lequel nous réali- de telles prestations, tout comme d‘autres
sanctions pénales, des sanctions pé- sons des affaires dans les secteurs concer- Nous refusons toute forme de corruption, sujets caractéristiques du domaine de la
cuniaires et un ternissement de la réputa- nés. Il vous demande comment Continental de trafic d‘influence, de vol, d‘abus de lutte contre la corruption, dans les Règles
tion de Continental. évalue/note ses fournisseurs. Comment réa- confiance, de chantage ou de versements anticorruption de Continental (voir la page
gissez-vous? illégaux et ne les tolérons pas. Nous ne fai- Intranet : Continental at a Glance > Gui-
Dès qu‘apparaît un doute sur la conformité sons bénéficier aucun individu, entreprise, dance and Rules > Compliance > Com-
d‘une situation donnée avec la législation Comportement souhaité: organisation internationale ou institution pliance main page – get the full information
sur les cartels, veuillez immédiatement Vous expliquez au client que vous ne lui publique de versements illégaux ni de tout > Compliance Handbook & Guidances >
consulter le service de conformité. donnerez pas d‘information. La question autre avantage illégal dans le but d‘influer Corruption Prevention > Corporate Policy
vient certes d‘un client, nous opérons ce- sur des décisions par la violation de lois en Anti-Corruption).
Explications: pendant dans les mêmes domaines et vigueur.
Comme toutes les entreprises, Continental sommes très probablement concurrents La règle susvisée relative aux dons et aux
aussi cherche à accroître son volume d‘acti- côté « demande ». Adressez-vous en cas de Nous ne proposons, n’octroyons, n’exi- allocations n‘empêche toutefois pas
vités et à devenir l‘entreprise la plus perfor- doute au service de conformité. geons ni n‘acceptons de dessous de table, Continental ou ses collaborateurs de faire
mante sur ses marchés. Cela doit toutefois versements illégaux, commissions occultes, connaître leurs opinions sur la politique ou
se faire en conformité avec la loi. Le droit Vous trouverez davantage d‘informations à rétrocommissions, gratifications, cadeaux les pratiques de gouvernements, de législa-
de la concurrence a pour but de protéger ce sujet dans le manuel Continental-« importants, frais de bouche et invitations à teurs, d‘autorités gouvernementales ou de
une concurrence libre et loyale et de garan- Conformité avec les lois antitrust » (An- des manifestations, faveurs ou tous autres la société en général.
tir qu‘elle s‘exerce au mieux des intérêts des titrust Compliance) (voir la page Intranet : avantages ou libéralités de valeur pour
consommateurs. Continental at a Glance > Guidance and concrétiser des opportunités commerciales Exemple 1:
Rules > Compliance > Compliance main ou en liaison avec les activités commer- Il vous a été demandé de soumettre une
Exemple 1: page – get the full information > Com- ciales de Continental. offre pour la livraison de pneus à un
Vous rencontrez par hasard sur un Salon pliance Handbook & Guidances > Antitrust constructeur automobile. Vous remarquez
un ancien collègue, qui travaille maintenant > Corporate Manual Antitrust). Les infractions à la législation anticorrup- que vos concurrents ont également été
pour un concurrent. Vous évoquez des sou- tion peuvent entraîner la nullité de contrats, priés de soumettre une offre. Vous suppo-
venirs et tout à coup, votre ancien collègue des sanctions pénales et des sanctions pé- sez qu‘ils ont de meilleurs prix et qu‘ils se-
vous demande si Continental, compte tenu 9. Lutte contre la corruption cuniaires. Toute participation à un acte de ront donc privilégiés par le constructeur au-
d‘une hausse des prix des matières pre- corruption nuit à Continental. tomobile. Vous envisagez d‘inviter les
mières, a l‘intention d‘ajuster le prix d‘un La règle: membres du service Achats du construc-
produit donné. Comment réagissez-vous? Nos relations commerciales sont régies par Explications: teur automobile et leurs familles à un évé-
l‘intégrité et nous observons strictement La corruption est l‘usage abusif du pouvoir nement sportif, et de prendre également en
Comportement souhaité: toutes les lois et règles applicables sur la ou de la confiance attribué(e) à une per- charge les frais de déplacement et d‘ héber-
Vous mettez fin à la conversation et faites lutte contre la corruption, y compris celles sonne par la puissance publique ou des gement, afin de leur donner une raison per-
clairement savoir que vous n‘ êtes pas auto- qui portent sur la corruption d‘agents pu- personnes privées, fondé sur la disposition sonnelle de préférer l‘offre de Continental.
risé à aborder ce type de sujets avec un blics étrangers. de cette personne à s‘attribuer des avan-
concurrent. Vous n‘avez en aucun cas le tages déloyaux dans l‘exercice de ce pou- Comportement souhaité:
droit de fournir des informations/des ré- voir ou de cette autorité. Comme une telle invitation pourrait à juste
Continental Code de conduite 2019 14 Continental Code de conduite 2019 15
titre être considérée comme une tentative pose une « transaction particulière » : vous
d‘influence sur la décision du constructeur devez commander chez lui certaines pres-
automobile, il faut vraisemblablement la tations à un prix plus élevé que celui qui est
qualifier de corruption. Une telle invitation proposé par le concurrent du représentant.
ne doit pas être formulée. Lisez la directive La différence entre son offre et celle de la
anticorruption de Continental. concurrence sera alors virée sur un compte
numéroté dans une banque des Îles Caï-
Exemple 2: man, auquel vous seul aurez accès. Vous
Continental projette une nouvelle usine de avez des doutes et vous ne savez pas com-
pneumatiques dans le pays A. Pour le nou- ment réagir à cette offre.
veau bâtiment, il faut obtenir de la part
d‘une administration dans le pays diffé- Comportement souhaité:
rentes autorisations et concessions. Après Refusez cette « transaction particulière » et
avoir attendu les documents requis pen- expliquez que de telles pratiques contre-
dant plusieurs mois, vous vous demandez viennent probablement à des lois en vigueur
si la procédure d‘autorisation ne pourrait et/ou au Code de conduite Continental.
pas être accélérée par une gratification ac- Vous devez en outre informer immédiate-
cordée au fonctionnaire qui traite votre ment votre supérieur, votre service juridique,
dossier. le service de conformité ou le service de ré-
vision interne de cette proposition.
Comportement souhaité:
Même si vous avez droit à l‘obtention des Exemple 4:
autorisations, une telle tentative d‘influence Vous travaillez au service des ventes.
sur la procédure d‘autorisation est considé- Compte tenu des différents produits
rée comme corruption par la législation de concurrents sur le marché, le produit que
la plupart des pays. Elle constitue par ail- vous vendez est difficile à écouler. Un client
leurs une infraction claire à la directive anti- vous propose que vous lui fassiez une re-
corruption de Continental. Vous devez re- mise sur le produit que Continental sou-
noncer à cette idée et vous familiariser haite lui vendre. La remise souhaitée est
avec la directive anticorruption de dans la plage admissible. Il propose que la
Continental. Veuillez bien prendre différence entre le prix usuel et le prix ré-
conscience du fait que des cadeaux ou des duit soit partagée entre vous deux. Il vous
faveurs destinés à des agents publics, tels remettrait alors votre part en espèces après
que des collaborateurs d‘autorités gouver- chaque transaction. Que devriez-vous faire?
nementales, doivent être soumis à une éva-
luation critique et à un examen interne au Comportement souhaité:
plus haut niveau du service de conformité. Refusez son offre et expliquez au client que
Si vous n‘ êtes pas certain d‘avoir affaire à de telles pratiques sont considérées
un agent public, veuillez vous adresser au comme illicites et qu‘elles peuvent contre-
service de conformité. venir à des lois et des règles en vigueur
tout comme au Code de Conduite
Exemple 3: Continental. Vous devez en outre informer
Vous travaillez au service Achats et un re- immédiatement votre supérieur, votre ser-
présentant de commerce potentiel, avec le- vice juridique, le service de conformité ou
quel vous êtes en négociation, vous pro-
Continental Code de conduite 2019 16 Continental Code de conduite 2019 17
le service de révision interne de cette pro- pas être traité comme règlement de la ployé par une autre entreprise, en parti- Comportement souhaité:
position. créance. culier si cette autre entreprise est un Dans certaines conditions, la conclusion
concurrent, un client ou un fournisseur d‘un contrat avec l‘entreprise de votre frère
de Continental (ou une entreprise qui peut être acceptable pour Continental. In-
10. Lutte contre le blanchiment d‘argent 11. Conflit d’intérêts pourrait devenir bientôt un concurrent, formez votre supérieur et les Achats de
un client ou un fournisseur). votre lien de parenté et veillez à n‘ être pas
La règle: La règle: impliqué dans l‘appel d‘offres ni dans les
Continental est soumise au titre de la légis- Nos intérêts privés et nos considérations ›› Vous entretenez des relations d‘affaires décisions qui s‘y rapportent. En cas d‘incer-
lation nationale sur la lutte contre le blan- personnelles n‘influent en aucune manière avec une société dans laquelle l‘un de vos titudes, adressez-vous au service juridique
chiment d‘argent à certaines obligations sur notre capacité de jugement lorsqu‘il est parents détient des parts, collabore à la ou au service de conformité.
qui peuvent s‘appliquer au niveau interna- question d‘agir au mieux des intérêts de direction ou participe d‘une autre ma-
tional. Tous les secteurs d‘activité de Continental. nière dans une étendue considérable à la Exemple 2:
Continental doivent par conséquent vérifier société. Vous constatez que des pièces livrées par
les transactions discutables ou douteuses Nous évitons par conséquent toutes les ac- un fournisseur de Continental sont défec-
et surveiller leurs relations commerciales. tivités et situations qui pourraient entraîner ›› Vous détenez des intérêts financiers tueuses. Vous savez que le délai de garantie
un conflit entre nos intérêts personnels et considérables dans une entreprise ou n‘a pas encore expiré. L‘entreprise du four-
Explications: les intérêts de la société Continental. En collaborez à la direction d‘une entreprise nisseur appartient à votre sœur et vous en-
Le blanchiment d‘argent est la transforma- présence d‘un conflit d‘intérêts potentiel, qui est un fournisseur ou un client de visagez de ne pas faire remédier aux dé-
tion de bénéfices tirés d‘activités crimi- veuillez en faire déclaration à votre supé- Continental. fauts.
nelles, par exemple de fraude fiscale, en rieur, au service juridique ou au service des
avoirs apparemment légaux. Il existe un ressources humaines. ›› Vous négociez ou spéculez avec des Comportement souhaité:
risque accru en matière de blanchiment matériels, des équipements ou des pro- Vous devez ne pas être impliqué dans la dé-
d‘argent lorsque des paiements pro- Explications: duits consommables achetés par cision commerciale de mettre en jeu la ga-
viennent de tiers et ne sont pas effectués Continental respecte le droit des collabora- Continental, ou négociez pour votre rantie. Avant même que l‘entreprise de
par le client lui-même. teurs à s‘adonner à des activités extra-pro- propre compte avec des produits qui votre sœur ait été chargée de la com-
fessionnelles de nature privée et qui sont vendus par Continental. mande, vous devriez avoir informé votre su-
Exemple: n‘entrent d‘aucune manière en conflit avec périeur et les autres services concernés de
Vous réalisez des opérations commerciales Continental et/ou l‘image de l‘entreprise, ni ›› Vous empruntez de l‘argent à des clients, votre lien de parenté. En cas d‘incertitudes,
avec un client dans le pays A. Pendant le n‘ont un effet négatif sur cette dernière. des particuliers ou des entreprises auprès veuillez contacter le service juridique ou le
processus de paiement, le client déclare Vous ne détiendrez par conséquent aucun desquels Continental achète des services, service de conformité.
sans raison apparente que les coûts seront intérêt ni n‘entretiendrez de relation ex- des matériels, des équipements ou des
pris en charge par un tiers dans le pays B. terne professionnelle ou financière, directe- matières consommables, ou avec les-
Acceptez-vous cette solution? ment ou indirectement, qui soit en contra- quels Continental est en relation d‘af- 12. Utilisation de la propriété de
diction avec les intérêts de Continental, ou faires. l‘entreprise Continental
Comportement souhaité: susceptibles d‘entraver votre capacité à
Nous n‘acceptons fondamentalement pas vous acquitter pleinement, au mieux des in- La liste ci-dessus fournit uniquement des La règle:
chez Continental les paiements émanant térêts de Continental, des obligations qui exemples et n‘est pas exhaustive. Nous utilisons la propriété de l‘entreprise
de tiers, en particulier lorsque le client et/ sont les vôtres dans le cadre de votre rela- Continental avec le soin requis et le sens
ou le tiers résident dans des pays à haut tion de travail. Exemple 1: des responsabilités que cela exige. Sauf sti-
risque. Veuillez vous adresser au service ju- Continental veut mandater un nouveau pulation contraire dans des règles
ridique ou au service de conformité. Si un Les cas suivants peuvent donner lieu à un fournisseur. Votre frère exploite l‘entreprise Continental locales, la propriété de l‘entre-
versement a été effectué par un tiers, ce conflit d‘intérêts: qui a été choisie comme nouveau fournis- prise Continental est destinée à être utilisée
versement doit demeurer sur un compte seur. dans le cadre de notre domaine d‘activités
en tant que paiement identifié comme de- ›› Outre votre relation de travail chez commercial.
vant être restitué à l‘expéditeur, et ne doit Continental, vous êtes également em-Continental Code de conduite 2019 18 Continental Code de conduite 2019 19
Explications: de garantir que toutes les informations
La propriété de l‘entreprise Continental confidentielles auxquelles nous avons ac-
comprend des biens matériels, tels que les cès dans le cadre de notre activité soient
produits fabriqués par Continental, les équi- traitées de manière strictement confiden-
pements de production et de bureau, les tielle, ne fassent pas l‘objet d‘une utilisation
outils, les installations et les véhicules, ainsi frauduleuse et ne soient pas divulguées à
que des actifs incorporels tels que le sa- des collègues ou à des tiers. Nous avons
voir-faire et les droits de propriété intellec- conscience du fait que dans le cas d‘une
tuelle. utilisation abusive ou de la divulgation d‘in-
formations confidentielles, nous pourrons
être exposés à des mesures disciplinaires
13. Protection des données pouvant aller jusqu‘au licenciement, et cela
et cybersécurité même si nous ne tirons aucun profit per-
sonnel d‘une telle divulgation. Lorsque
La règle: nous quittons Continental, nous ne trans-
Nous observons la totalité des lois et règles mettons aucune information confidentielle
applicables ainsi que les règles, principes et ni n‘en faisons usage, mais nous restituons
directives de Continental dans le domaine au contraire immédiatement ce type de
de la protection des données et de la cy- propriété, y compris notamment les infor-
bersécurité. mations confidentielles, à Continental. Nous
respectons par ailleurs les informations
Explications: confidentielles de nos fournisseurs, clients
Le non-respect des mesures de protection et autres parties prenantes et les utilisons
et de cybersécurité peut avoir des consé- exclusivement en conformité avec les lois
quences graves, telles que perte de don- en vigueur et/ou les obligations contrac-
nées, divulgation d‘informations confiden- tuelles.
tielles et de secrets d‘entreprise, vol et utili-
sation frauduleuse de données à caractère Explications:
personnel. Pour toute question touchant à Les informations commerciales confiden-
la protection des données, vous devez par tielles de Continental comprennent la totali-
conséquent vous adresser au délégué à la té des informations et données, y compris
protection des données et à la cybersécuri- et entre autres les conditions contractuelles,
té de Continental ou à votre service des tout type de propriété professionnelle, com-
ressources humaines. merciale, financière et intellectuelle, les in-
formations sur les clients ou les informa-
tions techniques ainsi que les données
14. Informations confidentielles communiquées entre partenaires commer-
et propriété intellectuelle ciaux dans le cadre de leur relation d‘af-
faires ou pour la détermination, le dévelop-
La règle: pement, le marketing, la distribution, la fabri-
La protection d‘informations et de secrets cation ou la diffusion de produits, dans la
commerciaux confidentiels (« informations mesure où elles ne peuvent pas être tirées
confidentielles ») est indispensable pour la de sources publiquement accessibles. En
préservation des intérêts et le succès de font notamment également partie les infor-
Continental. Nous avons la responsabilité mations sur le personnel, les clients, lesContinental Code de conduite 2019 20 Continental Code de conduite 2019 21
coûts, les listes de prix et les chiffres d‘af- clause de confidentialité qui interdit la divul- l‘acheminement ou l‘expédition de mar- Comportement souhaité:
faires, les directives relatives au recouvre- gation de ce type d‘informations. Il chandises et de technologie par Vous devez demander conseil au contrôle
ment, les comptes rendus, les comptes an- convient par ailleurs de vérifier également Continental. des exportations, avant d‘effectuer des
nuels, les salaires et la marche des affaires. si l‘utilisation de la documentation tech- transactions liées de manière directe ou in-
Les informations commerciales confiden- nique est interdite pour d‘autres raisons, Explications: directe à un pays sensible.
tielles ne doivent être divulguées d‘aucune par exemple du fait de restrictions au titre Il y a des situations dans lesquelles des pro-
manière, que ce soit oralement, par écrit ou des droits d‘auteur ou du droit des brevets. duits, des logiciels ou de la technologie Exemple 3:
par voie électronique. Continental ne peuvent pas être envoyés Vous travaillez à Regensburg en Allemagne
Exemple 2: ou livrés dans certains pays en raison d‘em- et vous vous préparez à une réunion dans
Exemple 1: Continental participe à l‘appel d‘offres en bargos ou d‘autres restrictions. S‘il est né- un pays hors UE. Vous projetez d‘emporter
Vous entretenez depuis plusieurs années ligne d‘un client potentiel et reçoit par er- cessaire de disposer d‘autorisations, le pour les présenter des échantillons de ma-
déjà une relation contractuelle avec le four- reur à cause d‘un problème technique contrôle des exportations doit être contac- tériel de production. Comme le matériel de
nisseur A. Comme vous n‘avez jamais été l‘offre d‘un concurrent. Vous vous deman- té pour l‘obtention de l‘autorisation requise. production est de petite taille, vous envisa-
satisfait de la qualité des produits, vous dé- dez si vous devez ouvrir le fichier. Si l‘application d‘une disposition relative aux gez de le transporter dans votre bagage à
cidez de mettre fin aux contrats avec le exportations ou aux importations devait ne main. Que faites-vous?
fournisseur A et de conclure pour les Comportement souhaité: pas être claire ou soulever des questions,
mêmes produits un contrat avec le fournis- N‘ouvrez pas le fichier et ne l‘utilisez pas vous devez clarifier la situation avec le ser- Comportement souhaité:
seur B, qui livre le produit à un prix plus non plus d‘une autre manière. Renvoyez-le vice compétent pour le contrôle des expor- Veuillez noter que le scénario du bagage à
bas. Le fournisseur B n‘ étant pas parvenu à à l‘expéditeur. tations ou les questions douanières. main décrit ci-dessus recèle un risque de
remédier à de sérieux problèmes de quali- constituer une fraude douanière/fiscale.
té, il vous prie de lui laisser consulter la do- Exemple 3: Exemple 1: Tous les matériels exportés ou importés
cumentation technique que vous avez re- Pendant un voyage d‘affaires, vous travail- Un client vous contacte et vous demande doivent être dédouanés correctement et
çue de la part du fournisseur A. Votre client lez sur votre ordinateur portable. Vous re- de livrer des produits à un nouveau client passer par des contrôles d‘import-export. À
vous supplie de remédier rapidement aux marquez soudain que votre voisin dans établi dans un pays pour lequel existent des l‘importation, il n‘est pas permis de faire
problèmes de qualité, mais vous n‘ êtes pas l‘avion est très intéressé par ce que vous restrictions à l‘exportation. Vous ne savez passer les marchandises en bagage à main
sûr de devoir répondre à la demande du faites, observe attentivement l‘ écran et pas si vous devez ou pouvez répondre fa- par le couloir vert. Assurez-vous avant le
fournisseur B. commence à prendre des notes. vorablement à la demande du client. départ que vous vous êtes informé sur
toutes les dispositions d‘import-export ap-
Comportement souhaité: Comportement souhaité: Comportement souhaité: plicables (y compris le contrôle des expor-
Si la documentation technique constitue Cessez immédiatement de travailler sur Veuillez vous renseigner auprès du tations) des pays concernés et que vous
des informations confidentielles du fournis- votre ordinateur portable et faites-le dans contrôle des exportations pour savoir com- avez informé votre service des douanes ou
seur A, vous n‘ êtes pas autorisé à divulguer un environnement plus privé. ment réagir à cette demande. La possibilité le contrôle des exportations. Assurez-vous
ces informations au fournisseur B ni de les de livrer dépend de nombreux facteurs, p. également que vous avez préparé et em-
lui faire parvenir d‘une autre manière. Pour ex. du pays dans lequel vous voulez en- porté tous les documents nécessaires
savoir si la documentation technique 15. Règles applicables à l‘importation voyer la marchandise, du produit destiné à (pour l‘importation et l‘exportation) pour le
constitue effectivement des informations et à l‘exportation être exporté, de la manière dont le produit passage de la frontière. Ces explications
confidentielles, il faut se référer aux accords sera utilisé et par qui. s‘appliquent également aux coursiers em-
contractuels entre Continental et le fournis- La règle: barqués.
seur A ainsi qu‘aux clauses de confidentiali- Nous sommes tenus de respecter l‘en- Exemple 2:
té que vous avez éventuellement conve- semble des lois sur les exportations et les Vous travaillez pour une entreprise
nues avec Continental. importations, y compris et notamment les Continental établie aux États-Unis et sou- 16. Conformité fiscale
sanctions, embargos et autres lois, règle- haitez livrer des produits à Israël et Cuba
Ainsi Continental pourrait avoir conclu un ments, décrets gouvernementaux ou direc- depuis les États-Unis, mais vous ne savez La règle:
accord de confidentialité, ou le contrat avec tives, y compris l‘intégralité des directives pas si cela est possible ou autorisé. Que de- Nous avons conscience de la responsabilité
le fournisseur A pourrait contenir une du Directoire de Continental qui régissent vriez-vous faire? sociale liée à l‘acquittement des obligationsContinental Code de conduite 2019 22 Continental Code de conduite 2019 23
fiscales et nous réclamons expressément entraîner des déclarations d‘impôts erro-
de l‘observation des règles fiscales natio- nées et avoir des conséquences fiscales
nales et internationales. Nous veillons à ce sévères pour l‘entreprise.
qu‘il ne se produise pas de réductions d‘im-
pôts illicites ni de manquement aux obliga-
tions de coopération avec les administra- III. Déclaration d‘infractions
tions fiscales.
au Code de conduite
Explication: et confidentialité de la divul-
Compte tenu de nos activités mondiales et
de l‘exploration de nouveaux marchés, les
gation
règles fiscales les plus diverses doivent être
Continental encourage tous les collabora-
respectées. Le respect des règles fiscales
teurs à déclarer les situations qui leur ins-
crée la confiance chez les clients, dans les
pirent des réserves de bonne foi, en toute
services fiscaux et dans l‘opinion publique.
confiance et sans craintes de représailles.
Des irrégularités peuvent entraîner un pré-
judice financier considérable pour le
Continental ne tolère aucunes représailles,
Groupe Continental ainsi qu‘une atteinte sé-
discrimination ou mesure disciplinaire à
vère à sa réputation, et se traduire pour le
l‘encontre de quiconque a exprimé en
collaborateur responsable également par
toute bonne foi des réserves raisonnables
des conséquences négatives.
relatives à une tentative d‘infraction ou à
un manquement réel ou supposé à l‘en-
Exemple:
contre d‘une disposition du Code de
Vous êtes responsable de l’inscription en
conduite Continental. Les infractions au
comptabilité de certaines transactions se-
Code de conduite Continental peuvent être
lon les prescriptions du droit comptable ,
déclarées à la ligne d‘assistance télépho-
telles que frais généraux de matériel (frais
nique Conformité et Anticorruption de
de maintenance) et coûts de fabrication.
Continental.
Un projet dépasse à un stade précoce cer-
tains indicateurs fixés par le contrôle de
Continental prend toutes les déclarations
gestion. On vous demande pour cette rai-
au sérieux. Nous protégerons à tout mo-
son d‘imputer des frais de maintenance,
ment l‘identité des personnes qui sou-
alors qu‘il s‘agit clairement d‘un investisse-
haitent demeurer anonymes. Nous traitons
ment et donc de coûts de fabrication de-
toutes les déclarations qui nous par-
vant impérativement être portés à l‘actif.
viennent.
Comportement souhaité:
Coordonnées de la ligne d‘assistance té-
Procédez à l‘imputation conformément aux
léphonique Conformité et Anticorruption:
dispositions légales. Toutes les opérations
doivent être inscrites en comptabilité
Numéro de téléphone international
conformément à la législation commerciale
0049 (0) 1802 38 44 27
et fiscale, étant donné que la comptabilité
sert de base à la déclaration d‘impôt. Des
Lien Internet
erreurs dans la comptabilité peuvent donc
https://continental.integrityplatform.orgContinental Aktiengesellschaft
Vahrenwalder Str. 9, D-30165 Hannover
www.continental-corporation.com
For all its subsidiaries
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Nikolaj Georgiew, Hannover (Cover)
Continental AG (Page 3)
Getty Images (Page 11), AdobeStock (Page 6, 14 & 19)
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