Contrat d'Engagement de Service Public Médecine Présentation du dispositif - MAJ : Septembre 2016 - Faculté de médecine ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Contrat d’Engagement
de Service Public
Médecine
Présentation du dispositif
MAJ : Septembre 2016Présentation
1. Un contrat
2. Un engagement
3. Une allocation
4. Un calendrier : du dépôt à la sélection de la
candidature
5. Le choix aux ECNi
6. Les lieux d’exercice
7. Zoom sur le CESP Odontologie
8. Informations utiles
21. Un contrat
Pour répondre au constat d’inégalité d’accès aux
soins sur le territoire français
Une mesure incitative uniquement sur la base du
volontariat
Une aide financière pendant la durée de la formation à
tout moment du cursus pour :
. tout étudiant en médecine à partir de la 2nde année
. tout interne en médecine, avant la dernière année
d’internat
32. Un engagement
Dès l’obtention du DE (diplôme d’Etat de docteur en médecine) : internat
réalisé + thèse soutenue
Pour une durée égale à celle du versement de l’allocation. Elle ne peut
être inférieure à 2 ans.
Le candidat s’engage à consacrer son activité de soins dans un ou
plusieurs lieux d’exercice en zones sous denses identifiées et validées
par les ARS où l’offre médicale fait défaut. Plusieurs modes d’exercice
possibles :
. libéral avec obligation de pratiquer les tarifs conventionnés
. salarié hors CHU (centre de santé, maison de santé pluridisciplinaire,
établissement de santé,…)
. ou mixte
Un lieu d’exercice peut également être constitué en tout ou partie de
remplacements
43. Une allocation
Un versement mensuel durant 12 mois de l’année avec un effet
rétroactif du début de l’année universitaire :
. du 1er octobre au 30 septembre pour un étudiant
. du 1er novembre au 31 octobre pour un interne
Un revenu de 1 200 € bruts/mois, soit 1 106,88 € nets
Imposable
Et cumulable avec :
. les indemnités mensuelles versées aux étudiants hospitaliers
. le salaire mensuel perçu par les internes
Attention : Certaines limites avec les dispositifs d’aides sur critères sociaux :
bourses, accès au logement universitaire, aide au logement,…
5Un contrat qui peut être suspendu ou
rompu
Suspension
Conditions : congé maternité, paternité, adoption, maladie, mise en disponibilité pour
maladie du conjoint, pour convenances personnelles
Modalités : demande adressée au directeur du CNG avec justificatifs attestant les
motifs de suspension
Rupture
L’indemnité prévue en cas de rupture est composée de la somme des allocations
nettes perçues au titre du contrat, majorée d’une pénalité :
- avant l’obtention du DES, cette pénalité s’élève à 200 €/mois de perception de
l’allocation et ne peut être inférieure à 2 000 €.
- après l’obtention du DES, cette pénalité s’élève à 20 000 €
Modalités : demande adressée au directeur du CNG par LRAR
6Signature des
4. La procédure pour candidater contrats
avec le CNG
Dépôt des dossiers de candidatures
à l’UFR
Calendrier fixé à l’initiative de l’UFR Commission
de sélection
Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. A partir
de Fév.
Composition dossier :
. Formulaire type
. Copie pièce d’identité ou carte de séjour
. Lettre de motivation du projet professionnel à exercer en zones fragiles
validé par écrit par une ARS si souhait d’une spécialité autre que MG
. Relevés de notes des 2 années précédentes pour étudiants
. Rang de classement ECNi pour les internes
. Certificat de scolarité
. 1 photo d’identité couleur
75. Le choix aux ECNi
Les signataires choisissent sur une liste réservée CESP leur spécialité
médicale et région/subdivision d’internat selon leur rang de classement
national.
A l’issue des ECN, plusieurs possibilités sont envisageables en fonction du
rang de classement national :
Exemple d’un étudiant ayant comme projet professionnel la pédiatrie
1. L’étudiant peut opter pour la pédiatrie dans la région souhaitée
2. L’étudiant peut opter pour la pédiatrie mais dans une autre région ou en
médecine générale dans sa région : libre à lui de hiérarchiser ses priorités.
3. L’étudiant ne peut opter ni pour la pédiatrie ni pour sa région : il devra se
résoudre à choisir un poste parmi ceux auxquels il a accès.
Ces contraintes font partie des éléments à évaluer lors de la signature du
contrat.
Les étudiants effectuent ensuite leurs choix de stage et leur internat comme
tous les autres internes en formation toujours selon leur rang de
classement national.
8ECN 2016 : 236 postes offerts aux étudiants CESP
Méd. nucléaire
Gynéco-Obst.
Gynéco-méd.
Méd. Interne
Anesth-réa
Endocrino
Ophtalmo.
Chirurgie
Pédiatrie
Imagerie
Dermato
Rhuma
Cardio
Neuro
Radio
Onco
ORL
PSY
MG
REGION TOTAL
Xxxx
IDF 1 1 1 20 23
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
NORD-
EST
2 - Xxxx 3 20 1 26
- Xxxx
NORD-
4 3 28 1 1 1 38
OUEST
RHA 1 1 2 3 3 1 24 1 1 38
OUEST 1 2 1 4 3 26 3 1 3 41
SUD 1 15 1 17
SUD-
1 1 1 1 35 1 40
OUEST
ANTILLES-
1 1 1 1 1 1 1 1 1 4 1 13
GUYANE
TOTAL 9 1 1 1 1 2 2 1 5 6 2 15 2 172 5 1 4 6 236
9ECN 2015 : 157 postes offerts aux signataires CESP
au niveau national
MG PSY Santé
REGIONS Cardio Dermato Gastro Onco Pneumo Radio Chir Ophtal ORL GO Pédia TOTAL
publ
Xxxx
IDF
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
1 2 13 1 1 1 19
NORD-
- Xxxx
1 1 1 1 25 1 30
EST - Xxxx
NORD-
1 1 2 3 17 24
OUEST
RHA 1 1 16 2 20
OUEST 5 20 1 2 28
SUD 9 9
SUD-
1 1 15 1 18
OUEST
ANTILLES
1 1 1 1 1 3 1 9
-GUYANE
TOTAL 3 2 1 1 1 3 3 13 1 118 3 5 2 1 157
107. Les lieux d’exercice
Les ARS sont chargées de recenser sur leurs territoires les lieux
d’exercice où l’offre médicale fait défaut. Elles établissent une
liste de ces lieux consultable sur le site du CNG.
Durant leur dernière année d’internat, les signataires choisissent
un lieu d’exercice au sein de cette liste nationale qui est
régulièrement mise à jour. Ainsi, ils peuvent bénéficier d’une
certaine souplesse de choix quant à la région de leur installation.
Ce choix doit être adressé par LRAR au CNG et à l’ARS, le cas
échéant via le formulaire type établi par l’ARS IDF.
Concernant l’IDF, le nouveau zonage démographique de mars
2015 élargit les zones définies comme prioritaires par l’ARS pour
l’installation professionnelle (pôle de santé, centre de santé,
maison de santé, établissement hospitalier, cabinet libéral,…).
Nouveau zonage en 2017.
11Nouveau zonage démographique ARS IDF
Territoires fragiles et déficitaires en Petite Couronne
12Nouveau zonage démographique ARS IDF
Territoires fragiles et déficitaires en Grande Couronne
13Nombre de signataires CESP en constante
évolution depuis 2010 : focus sur les principales
régions (sous réserve de désistements)
IDF RHA Picardie Midi-Pyrénées Auvergne
55
44
34
23 22
21 20
18 19
17
15 15 15
12 12 13 13 12
10 10
7 8
6 6
4
2010 2011 2012 2013 2014
14Principales spécialités offertes aux ECN aux signataires CESP au
national et en IDF depuis 2011
450
393
400
350
300
250
200
IDF
150
NATIONAL
100
50 25 25
3 2 12
0
15IDF : comparaison nombre de contrats offerts &
nombre de signataires (sous réserve de désistements et recours
aux listes complémentaires)
100
88 88
90
82
80
81
70
57
59
60 51
50 55 Offres de contrats IDF
Cesp signés IDF
40
44
30
20
18 19
10
15
0
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
16MEDECINE : offres de contrats depuis 2010
Sources : arrêtés ministériels annuels
NATIONAL ILE-DE-FRANCE
ANNEES
Etudiants Internes Total Etudiants Internes Total Part
2010-2011 200 200 400 43 16 59 15%
2011-2012 200 200 400 33 18 51 13%
2012-2013 224 205 429 29 28 57 13%
2013-2014 235 215 450 48 34 82 18%
2014-2015 245 210 455 51 37 88 19%
19%
2015-2016 250 216 466 52 36 88
TOTAUX 1 354 1 246 2 600 256 169 425
17MEDECINE : Part des signataires par rapport au nombre de
contrats offerts depuis 2010
Sources : CNG Juil. 2016 (sous réserve de désistements et de recours aux listes
complémentaires)
NB DE CESP OFFERTS
CESP SIGNES EN IDF
ANNEES Part des
Part des
signataires en
signataires en
NATIONAL IDF Etudiants Internes Total IDF / au nb de
IDF / au nb de
contrats offerts
contrats offerts
au national
2010-2011 400 59 3 12 15 25% 3,75%
51
2011-2012 400 12 6 18 35% 4,5%
2012-2013 429 57 12 7 19 32% 4,4%
2013-2014 450 82 18 26 44 33% 10%
2014-2015 455 88 40 15 55 63% 12%
2015-2016 466 88 57 24 81 92% 17%
TOTAUX 2 600 425 85 66 151
18Zoom sur le CESP Odontologie
Le même dispositif est proposé en Odontologie mais uniquement aux
étudiants
L’engagement débute à compter de l’obtention du DE de Docteur en
Chirurgie Dentaire
La liste nationale des lieux d’exercice proposés et validés par les ARS est
également consultable sur le site du CNG (cf. lien ci-dessus)
Enfin, le candidat s’engage à consacrer son activité de soins en zones
sous denses identifiées et validées par les ARS à titre :
. libéral avec obligation de pratiquer les tarifs conventionnés
. salarié (centre de santé, maison de santé pluridisciplinaire,
établissement de santé,…)
. ou mixte
Un lieu d’exercice peut également être constitué en tout ou partie de
remplacements
198. Informations utiles
Un suivi annuel et individuel par les ARS pour faire le
point, accompagner et orienter le signataire dans son
projet professionnel
En raison du nombre important de signataires en
Médecine et Odontologie, cette année ce suivi se fait
via une enquête nominative à remplir en ligne (lancée
en mars mais ce calendrier peut être modifié).
Vos Référents CESP ARS IDF :
Fabienne LAFERRERE fabienne.laferrere@ars.sante.fr
Peggy LAMBOURDE peggy.lambourde@ars.sante.fr
Site ARS IDF http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Contrat-d-
Engagement-de-Servic.104322.0.html
20Site Ministère de la Santé & FAQ : http://social-
sante.gouv.fr/grands-dossiers/pts/zoom-sur-les-dispositifs-en-
faveur-des-futurs-et-jeunes-professionnels-de-sante/le-contrat-d-
engagement-de-service-public-cesp/article/le-principe-du-cesp
CNG – Cellule CESP : http://www.cng.sante.fr/-Etudiants-et-
internes-.html
PAPS - Portail d’Accompagnement aux Professionnels de Santé
pour l’installation professionnelle :
http://www.iledefrance.paps.sante.fr/Accueil.16336.0.html
Soirée CESP 22/09/2016 : l’installation professionnelle en IDF
Sites des Universités
21Référents CESP Etudiants - Administratifs par UFR
UNIVERSITE REFERENT ETUDIANT REFERENT ADMINISTRATIF
Jocelyn MONCOMBLE Jane BRÉGIER
Paris-Descartes jocelyn.moncomble@gmail.com Jane.bregier@parisdescartes.fr
Guilhem TRAVERS Alexandre LECCAS– Cycle 2
contact@cemp6.org alexandre.leccas@upmc.fr
UPMC
bureau@cemp6.org Béatrice ELIARD – Cycle 3
beatrice.eliard@upmc.fr
Hermann DO REGO Virginie DUDONS
Paris-Diderot
hermanndorego@gmail.com virginie.dudons@univ-paris-diderot.fr
Marc RULLAUD Ghislaine JOANNET
Paris-Sud
rullaud.marc@gmail.com ghislaine.joannet@u-psud.fr
François-Antoine CASCIANI Sabrina COLVIL
UPEC
f.casciani@fac-creteil.fr sabrina.colvil@u-pec.fr
Clémence MOREL Christine GHOGGAL
Paris 13
clemence.mrl@gmail.com coordinateur-pedagogique.smbh@univ-paris13.fr
Guillaume REICHERT Françoise JENSSONIE
UVSQ etudemedpo@gmail.com Francoise.jenssonie@uvsq.fr
22Vous pouvez aussi lire
