Confinement : le Conseil d'Etat demande au gouvernement de durcir les règles 22 mars
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Confinement : le Conseil d'Etat demande au gouvernement de durcir les règles 22 mars 2020 à 22h00 Media Services/AFP La plus haute juridiction administrative en France avait été saisie en urgence par des syndicats de médecins, qui réclamaient un confinement total, ce que le Conseil d'Etat a refusé. Il demande toutefois au gouvernement de revoir d'ici 48 heures certaines dérogations de déplacement "au caractère ambigu", notamment celles pour motifs de santé ou pour l'activité physique. Le Conseil d'Etat juge "trop large" l'autorisation de pratiques sportives individuelles, comme le jogging. Il enjoint aussi au gouvernement de "préciser" le "degré d'urgence" des motifs de santé justifiant un déplacement. Il demande enfin d’évaluer les risques pour la santé publique du maintien (...) des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation". Recours déposé par des médecins, au nom du "droit à la vie" Au vu de la gravité de la crise sanitaire, le Conseil d'Etat n'a mis que quelques heures pour rendre sa décision. Il avait tenu dans la matinée une audience extraordinaire, avec trois juges au lieu d'un, pour examiner le référé-liberté déposé vendredi par le syndicat Jeunes Médecins, auquel s'étaient associés l'ordre des médecins et l'Intersyndicale nationale des internes (Isni). Dans le viseur de ces syndicats de médecins, le décret gouvernemental du 16 mars fixant les règles du confinement, jugé trop laxiste. Ils dénonçaient une "atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", en l'occurrence le "droit à la vie". "Ca va pousser le gouvernement à clarifier sa position" "Le Conseil d'Etat reconnaît que les mesures prises par le gouvernement n'étaient pas suffisantes", a réagi auprès de l'AFP Emmanuel Loeb, président de Jeunes Médecins, selon qui "il aurait fallu aller encore plus loin". Pour Léonard Corit, secrétaire général de l'Isni, "c'est une demi-victoire (...) mais c'est plutôt encourageant", "ça va pousser le gouvernement à clarifier sa position". Dans la matinée, tous les points de tensions suscités par les règles du confinement ont été débattus pendant deux heures et demie par ces jeunes médecins et leurs avocats face à deux représentants du gouvernement. Trop de joggeurs Pour respecter les préconisations sanitaires, les participants se sont tenus à distance dans la salle des contentieux du Palais Royal ou bien sont intervenus par visioconférence. 1
"La première mesure à prendre, c'est de supprimer la dérogation pour les déplacements à proximité du domicile pour une activité physique", a d'abord proposé Me Vianney Petetin, avocat de Jeunes Médecins. "C'est une mesure très mal comprise par les Français et qui n'est pas respectée", a-t-il expliqué aux juges, dont le président lui-même s'est étonné du nombre de joggeurs croisés en se rendant à l'audience. Le couvre-feu pas retenu Outre un "couvre-feu national", la fermeture des marchés et "une réduction drastique des transports", le syndicat réclamait surtout un "confinement total" et une activité économique "réduite aux secteurs essentiels". Certes, "il est plus facile de mettre en place ce type de système dans un régime totalitaire" comme en Chine, a concédé l'avocat. Mais "avec un effort de tous, on peut tout de même y arriver", a-t-il encouragé, appelant à "faire preuve d'imagination" pour organiser un ravitaillement via les "drives" des supermarchés ou des livraisons assurées par l'Etat. Risques pour la santé mentale "Nous sommes dans un Etat démocratique : on ne mettra jamais en œuvre en France des mesures répressives que les autorités chinoises ont utilisées", lui a répondu le professeur William Dab, ancien directeur général de la Santé. "Il est trop tôt pour pouvoir affirmer que les mesures du gouvernement sont insuffisantes" et justifieraient "un niveau supplémentaire de limitation des libertés", a-t-il soutenu, invoquant aussi les risques d'un confinement trop strict, notamment "sur la santé mentale" des Français. Quant au périmètre des "activités essentielles", "personne ne sait les définir", a souligné Charles Touboul, directeur des affaires juridiques des ministères sociaux (Santé, Travail). "Combien de vies pour un point de PIB ?" "Cette question du bénéfice-risque est un faux débat (...) combien de vies pour un point de PIB ?", leur a rétorqué Me Loïc Poupot, avocat de l'ordre des médecins. Mais sur ce point, le Conseil d'Etat donne raison au gouvernement, reprenant l'argument de la santé mentale et estimant impossible que l'administration assure le ravitaillement à domicile. "En outre, la poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des personnels de santé ou des personnes participant à la production et à la distribution de l'alimentation, implique le maintien d'autres activités dont elles sont tributaires", notamment les transports en commun, estime le Conseil. Edouard Philippe annonce un durcissement des règles du confinement 23 mars 2020 à 21h08 AFP Le Premier ministre a indiqué ce lundi soir sur TF1 que le confinement pourrait « encore durer quelques semaines ». Il a annoncé que les marchés en plein air seraient fermés, sauf dérogation du préfet à la demande du maire, et limité les sorties sportives à 1 km autour du domicile et pour une heure. Les sorties médicales doivent rester dans le cadre de « soins urgents ». C'est la plus forte augmentation depuis le début de l'épidémie : 186 décès supplémentaires en vingt- quatre heures, dont 5 médecins. C'est le bilan annoncé ce lundi soir en France, au septième jour des mesures de confinement prononcées par Emmanuel Macron. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, avait prévenu que le bilan irait d'abord en s'aggravant. Ce lundi soir, le Premier ministre, Edouard Philippe, a assuré que le gouvernement veut « freiner la circulation du virus » et c'est « ce qui explique toutes les mesures sur nous avons prises. Les effets du confinement ne pourront se réaliser qu'avec le temps », a-t-il confirmé, demandant à ce qu'elles soient très strictement observées afin de permettre aux hôpitaux de pouvoir absorber les malades. Le Premier ministre a tiré son chapeau aux personnels soignants, et face aux critiques qui sur la gestion de la crise - et notamment sur les masques ou les tests -, il a encore une fois défendu la préparation depuis deux mois pour tenter de faire face. Sur les masques, Edouard Philippe a assuré qu'ils étaient bien livrés aux établissements hospitaliers mais reconnu que l'utilisation est « plus importante que prévu » et justifié la « priorité » aux soignants pour pouvoir « tenir sur la durée », tout en rappelant les commandes en cours et la tentative de montée en puissance de production de masques en France aussi. Il a au passage lancé un appel aux volontaires pour rejoindre la « réserve civique » afin de venir en aide aux plus vulnérables. 2
Le chef de l'Etat a affirmé aujourd'hui qu'il n'était pas favorable à un confinement total mais face à des comportements encore trop peu respectueux des règles et alors que nombre de soignants demandent un net durcissement du confinement - et pour certains un confinement total - le Premier ministre a laissé entendre d'abord qu'il pourrait « durer encore quelques semaines ». Des sanctions à 1.500 euros en cas de récidive Le chef du gouvernement a aussi salué les Français « très nombreux » à respecter « strictement les consignes de sécurité », mais en raison du cas contraire « dans certains endroits du territoire », il a rappelé que les sanctions, 135 euros d'amende forfaitaire doivent passer à 1.500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours », et « quatre violations dans les trente jours » pourront valoir « 3.700 euros d'amende et six mois de prison au maximum ». Dans trois domaines ensuite, un décret signé ce lundi soir par le Premier ministre et donc applicable ce mardi, précisera les règles : « Sortir pour promener ses enfants ou faire du sport, cela doit être dans un rayon d'1 km, au maximum pour 1 heure et seul ». Et une seule fois par jour. Il faudra donc désormais indiquer l'heure de sortie sur son attestation. Sorties pour des « soins urgents » Quant aux marchés ouverts - en plein air -, « où des gens parfois se massent sans laisser d'espace », ils seront désormais fermés. Mais il sera permis aux préfets, à la demande des maires, de déroger à cette décision « car le marché, parfois dans certains villages, est le seul moyen de pouvoir accéder à des produits frais et les agriculteurs doivent pouvoir vendre leurs produits ». Quant aux sorties pour la santé, il a précisé qu'il s'agissait de sorties pour des « soins urgents, sur convocation d'un médecin. » Sur le couvre-feu, pris dans quelques communes, le chef du gouvernement a exclu pour l'instant le principe au niveau national mais n'a pas fermé la porte en revanche, à des couvre-feux sur certaines parties du territoire. Obsèques avec 20 personnes Le chef du gouvernement a ensuite rappelé les dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises, afin « qu’elles puissent repartir après la crise », en tête desquels l'activité partielle. Il a reprécisé que les chômeurs en fin de droit, les intermittents du spectacle, verront leurs droits préservés le temps de l'état d'urgence sanitaire. Quant aux obsèques, Edouard Philippe a précisé qu'elles pourront se dérouler avec 20 personnes, les très proches, en respectant les gestes barrière. La durée du travail portée jusque 60 heures par semaine dans certains secteurs . AFP | 24/03/2020, Ces dérogations pourront s'appliquer par exemple dans "l'énergie", "les télécoms", "la logistique", "les transports" ou encore "l'agroalimentaire", a précisé l'entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, Le gouvernement va permettre de déroger à la durée du travail dans certains secteurs jusque 60 heures sur une semaine, contre 48 heures actuellement, et 46 heures contre 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines, a indiqué ce mardi le ministère du Travail. Ces dérogations, dont le principe avait été annoncé le week-end dernier par le ministre de l'Économie, pourront s'appliquer par exemple dans "l'énergie", "les télécoms", "la logistique", "les transports" ou encore "l'agroalimentaire", a précisé l'entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, 3
Actuellement, la durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les deux limites suivantes : "48 heures sur une même semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives". Situation exceptionnelle Le gouvernement prendra soit "un décret" soit "un arrêté" pour changer ces deux limites et permettre des dérogations "pour une durée limitée et dans des secteurs limités" pour faire face à la situation exceptionnelle que connaît le pays. Il y aura paiement en "heures supplémentaires" et respect du "temps de repos légal", a bien pris soin de préciser l'entourage de la ministre. Le travail dominical pourra aussi être étendu et le repos compensateur entre deux périodes de travail passer de 11 à 9 heures, et cela "en fonction des secteurs". L'entourage de Muriel Pénicaud a par ailleurs indiqué que le gouvernement allait annoncer rapidement des "incitations" pour le secteur agricole, qui va se trouver confronté à une pénurie de main-d’œuvre pour la récolte des fraises et des asperges. "Il va y avoir dix fois moins de travailleurs détachés qu'habituellement", a-t-on précisé au ministère. Chômage partiel : le gouvernement adopte un régime à l'allemande . 25 mars 2020 Les échos Le régime est étendu à tous les intérimaires dont la mission est rompue, aux VRP ou encore aux cadres. Les salariés au SMIC à temps partiel ne perdront pas d'argent. Contrepartie de cette souplesse sans précédent : le ministère du Travail compte renforcer les contrôles a posteriori. L'épidémie du coronavirus pousse la France à copier ce qui se fait de mieux en matière de chômage partiel et, en la matière, ce qui se fait de mieux c'est en Allemagne. Une ordonnance et un décret apporteront d'ici à vendredi des dérogations sans précédent au régime actuel à la mesure de la crise économique. Le ministère du Travail prévoit que le dispositif va concerner au moins 10 % des heures travaillées, soit cinq à dix fois plus que lors de la crise de 2008, sans cacher que les 8,5 milliards prévus à ce stade pour deux mois n'y suffiront pas. La facture du chômage partiel s'envole Pour faire en sorte que le maximum de personnes puisse en profiter, le gouvernement a déjà annoncé un relèvement des plafonds : l'Etat remboursera aux employeurs 100 % des salaires jusqu'à 4,5 fois le SMIC. Le salarié, lui, touchera, comme avant, 84 % de son net, ou 100 % s'il est au SMIC. Le ministère du Travail a apporté ce mardi d'importantes précisions, à même de s'assurer qu'un maximum de personnes puissent en bénéficier. « Ce faisant, le régime d'activité partielle français devient le plus protecteur d'Europe » , avance-t-on dans l'entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Extension tous azimuts Première précision, le régime va être étendu aux intérimaires dont la prestation de service a été rompue par le client de l'agence de travail temporaire. Ils sont des centaines de milliers concernés. Il le sera aussi aux assistantes maternelles ou aux employés à domicile. De même qu'aux VRP ou aux cadres avec des règles de conversion (des commissions pour les premiers ou du forfait jour annuel en heures de travail pour les seconds) qui seront précisées d'ici à jeudi soir. Les saisonniers des stations d'hiver n'ont pas été oubliés : leurs employeurs peuvent les garder sous contrat jusqu'au 15 avril ou plus selon la date de leur engagement et les placer en chômage partiel Autres extensions du régime de chômage partiel : les salariés qui cotisent en France mais dont l'employeur n'y possède pas d'établissement (c'est par exemple le cas des 1.700 salariés de la compagnie aérienne Easy Jet) ou ceux de certaines entreprises exclues jusque- là, comme la RATP ou la SNCF, mais dans des conditions différentes restant à définir. Les règles vont également être adaptées dans un souci d'équité dans le cas des salariés dont le temps de travail hebdomadaire dépasse la durée légale avec repos compensateurs (transport par exemple). Contrôles a posteriori Autre modification importante : les salariés au SMIC à temps partiel ne perdront pas d'argent. Ils toucheront 100 % d'un demi-SMIC s'ils sont à mi-temps par exemple et non pas 84 % comme actuellement. « De sorte que tous les salariés au SMIC ou en deçà touchent l'intégralité de leur salaire », assure le ministère du Travail. Par souci de transparence et d'efficacité, voilà l'instruction envoyée aux Direccte pour la prise en charge du chômage partiel. Protégeons les emplois et les salariés, évitons les licenciements, et conservons les compétences. 4
Le G20 prescrit 5.000 milliards de dollars pour soigner l'économie mondiale AFP 26/03/2020, Plus de trois mois après le début de l'épidémie partie de Chine, les pays membres du G20 se sont réunis lors d'un sommet extraordinaire pour afficher un front uni et tenter de trouver une réponse coordonnée face à la pandémie qui a placé l'économie mondiale en léthargie. Après une riposte en ordre dispersé pour faire face à la pandémie du Covid-19 qui frappe durement les économies, les pays ont désormais a cœur d'afficher un front commun. Lors d'un sommet virtuel d'urgence présidé par l'Arabie Saoudite ce jeudi, les membres du G20 ont annoncé leur intention d'injecter "plus de 5.000 milliards de dollars" dans l'économie mondiale pour "contrer les répercussions sociales, économiques et financières de la pandémie" du nouveau coronavirus. Ces 5.000 milliards se feront sous la forme de relance budgétaire, de garanties de prêts, et de mesures non précisées. Ces derniers jours, chaque pays tentait d'apporter son propre remède pour compenser les pertes colossales entraînées par l'arrêt brutal de l'activité. Avec un plan de relance de 4.000 milliards de liquidités pour les entreprises, les Etats-Unis, première puissance économique, avaient pris le peloton de tête des mesures d'urgence. Dans son sillage, la Fed s'est même avancée sur 300 milliards d'aides "pour soutenir le flux de crédits". Côté européen, une réponse globale au choc avait tardé, pour finalement aboutir par une promesse de la BCE et sur "750 milliards de rachats de dettes publiques". En France, le gouvernement a communiqué sur "45 milliards d'euros (qui) pour(ont) évoluer en fonction de la situation". En outre, sur les 5.000 milliards, la Chine, d'où l'épidémie est partie, "communique", à elle seule, sur le chiffre de 344 milliards - principalement en mesures fiscales. Lors de la réunion, le président chinois Xi Jinping en a profité pour appeler les pays du G20 à abaisser leurs droits de douane, sujet de tensions entre Pékin et Washington, et à faciliter les flux commerciaux. Le rôle des banques centrales en question Mais pour ce sommet extraordinaire, l'objectif est bel et bien d'afficher un front uni. Les dirigeants présents, parmi lesquels Donald Trump, Vladimir Poutine, Emmanuel Macron et les autres leaders des pays membres du G20 affichent une unité : "Nous sommes fermement résolus à présenter un front uni contre cette menace commune", ont-ils abondé. Les 20 plus grandes économies mondiales ont également annoncé qu'elles travailleraient avec les organisations internationales "afin de déployer un ensemble de mesures financières solides, cohérentes, coordonnées et rapides". Enfin, ce G20 a appelé les institutions internationales, dont l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Fonds monétaire international (FMI), à "aider les pays émergents et en développement à faire face aux chocs sanitaires, économiques et sociaux du Covid-19". Reste que sur ces 5 trillions, le communiqué ne précise pas si le montant inclue les actions des banques centrales, déjà engagées à éteindre l'incendie dans leur pays respectif. Mais il intègre toutes les annonces faites, elles, par les gouvernements pour soutenir leur activité économique. Le bilan mondial de la pandémie de Covid-19 a dépassé les 21.000 morts et a confiné chez eux de manière inédite plus de trois milliards de personnes. Coronavirus : tragédie en Italie, crainte de pénuries dans les hôpitaux américains. AFP, publié le dimanche 22 mars 2020 à 22h31 Les cas de contamination par le coronavirus ont flambé dimanche en Europe, en particulier en Italie où la situation tournait à la "tragédie", et aux Etats-Unis où l'inquiétude montait face aux hôpitaux qui risquent d'être rapidement débordés. Sous pression, le Comité international olympique (CIO) a de son côté fini par entrouvrir dimanche la porte à un report des Jeux prévus à Tokyo cet été, mais s'est donné quatre semaines pour décider. Une deuxième vague semblait gagner l'Asie tandis que les regards se tournaient aussi vers l'Afrique. 5
"Restez chez vous" : le mot d'ordre pour éviter les rassemblements et contacts favorisant l'épidémie se répandait dans le monde. De Wuhan en Chine, d'où est partie l'épidémie, à New York, près d'un milliard de personnes doivent rester à leur domicile pour éviter de contracter le virus qui a déjà contaminé plus de 320.000 personnes dans le monde, dont la moitié en Europe. Plus de 14.000 ont perdu la vie, dont plus de 7.500 en Europe. Pays le plus touché avec 5.476 morts, l'Italie connaît un scénario effroyable que redoutent tous les autres, avec dans certaines régions une contagion qui paraît hors de contrôle et une saturation des capacités de soins. Alors que la pandémie a fait 651 morts au cours des dernières 24 heures, le Premier ministre Giuseppe Conte a annoncé l'arrêt de "toute activité de production sur le territoire qui ne serait strictement nécessaire". Selon le président de la Lombardie, la situation "prend désormais des airs de tragédie". Dimanche, dans les rues désertes de Rome, les cloches des églises ont résonné pendant que les policiers contrôlaient les rares passants. - Merkel en quarantaine - Second pays le plus touché en Europe, l'Espagne a enregistré près de 400 nouveaux morts en 24 heures (+30%), portant le total à 1.720. Un énorme hôpital de campagne a été mis en service à Madrid, tandis que le gouvernement a demandé le prolongement du confinement jusqu'au 11 avril. Le ténor espagnol Placido Domingo a annoncé dimanche qu'il avait été testé positif au nouveau coronavirus, tout en se disant "en bonne santé". Il n'a pas précisé s'il se trouvait en Espagne. En France, où plus de 670 personnes sont mortes, "la vague est là", a résumé le président Emmanuel Macron, préparant les esprits à la prolongation du confinement. Chez son voisin britannique, changement de ton : "les chiffres (...) s'accélèrent. Nous ne sommes qu'à quelques semaines de l'Italie", a mis en garde dimanche le Premier ministre Boris Johnson. Face à la propagation du virus, le gouvernement a ordonné la fermeture des écoles, pubs, cinémas et salles de sport, mais pas de confinement généralisé. L'Allemagne a interdit dimanche les rassemblements de plus de deux personnes dans l'espace public. La chancelière Angela Merkel, qui a été en contact avec un médecin testé positif au virus, s'est placée en quarantaine. La Grèce a décidé dimanche de passer "à partir de lundi" au confinement général de sa population. -USA Risque d'une "pénurie" - Aux Etats-Unis, le coronavirus a tué pour la première fois plus de 100 personnes en 24 heures, portant le bilan à 400 morts dimanche. Alors que plus d'un tiers des Américains sont sujets à un degré différent de confinement, le maire démocrate de New York Bill de Blasio a fustigé dimanche la gestion de la pandémie par le président républicain Donald Trump, s'alarmant du risque de voir mourir "des personnes qui auraient pu vivre". "Nous sommes franchement à dix jours d'une pénurie généralisée de respirateurs, de masques chirurgicaux, les choses nécessaires pour qu'un hôpital puisse continuer à fonctionner", a prévenu le maire sur CNN. Le gouverneur de l'Etat de New York, Andrew Cuomo, s'est lamenté de voir plusieurs Etats américains se disputer ces appareils. Donald Trump a critiqué, sur Twitter, "certains" gouverneurs qui "font retomber la responsabilité de leurs défaillances sur le gouvernement fédéral". Et l'expert en coronavirus de la Maison Blanche, Anthony Fauci, a assuré que le gouvernement fédéral commencerait à "abreuver" New York, la Californie et l'Etat de Washington -- épicentres américains de l'épidémie -- en ressources. - Craintes en Afrique - En Amérique latine, le Chili a décrété un couvre-feu nocturne. 6
Pays de la région le plus touché (1.128 cas, dont 18 décès), le Brésil, avec ses 210 millions d'habitants, retient son souffle. Bien que le président d'extrême-droite Jair Bolsonaro n'ait eu de cesse de minimiser l'épidémie, les gouverneurs des Etats de Sao Paulo et Rio de Janeiro ont pris l'initiative de mesures de restrictions. L'Asie, où le nombre de cas a dépassé les 95.000, est-elle frappée par une deuxième vague de contamination ? Alors que le nombre de cas ne cesse de décliner en Chine, elle a fait état dimanche de 46 nouvelles contaminations. Des cas "importés", certes, pour 45 d'entre eux, mais qui montrent que le berceau de l'épidémie n'est pas à l'abri d'une rechute. Des millions d'Indiens ont été soumis dimanche à un couvre-feu à titre expérimental, dans ce pays de 1,3 milliard d'habitants où 320 cas ont été recensés, un chiffre qui serait largement sous-estimé. Quoique durement atteint avec près de 1.700 morts, selon des chiffres officiels remis en cause, l'Iran tarde à confiner sa population. Son voisin irakien a en revanche annoncé dimanche l'instauration d'un couvre-feu total dans les 18 provinces du pays au système de santé ravagé, après la mort de 20 personnes. Et si l'Afrique, épargnée jusque-là, était atteinte à son tour ? "Soyons responsables. Nous allons tous mourir et ensuite aller en enfer !", a lancé le porte-parole du gouvernement zimbabwéen, Nick Mangwana. En cause, l'affluence dans les églises de Harare, ce dimanche, malgré l'interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes. Mégaphone à la main, la police de Lagos, ville tentaculaire de 20 millions d'habitants, tentait elle aussi d'empêcher les fidèles de se rendre dans les églises, d'habitude bondées au Nigeria. La bombe à retardement est aussi économique : pour soutenir leur économie dont des secteurs entiers sont à l'arrêt, laissant augurer d'une tragédie sociale, les Etats-Unis s'apprêtent à autoriser la banque centrale à prêter directement aux entreprises. Et ce pour un montant inédit : 4.000 milliards de dollars. Inde : un plan d’aide de plus de 20 milliards d’euros pour les pauvres Planet Labor, 27 mars 2020, En confinement total depuis mardi minuit, l’Inde a annoncé jeudi une aide de 20,6 milliards d’euros à destination de centaines de millions pauvres. Ce plan se compose d’une aide alimentaire mais aussi de transferts directs de liquidités. Ainsi, pendant trois mois, 800 millions de personnes, soit plus de 60% la population, se verront distribuer 5 kilos de riz ou de blé par mois, et pour chaque foyer le gouvernement ajoutera un kilo supplémentaire de légumineuse. Les transferts de liquidité seront notamment destinés aux femmes et aux personnes âgés qui toucheront entre 12 et 18 euros pour trois mois. Une somme jugée trop faible par les économistes. « Personne n’aura faim », a assuré à plusieurs reprises la ministre des Finances jeudi lors cette annonce. Car il en va de la survie de nombreux Indiens, aujourd’hui privés de travail et donc de ressources en raison du confinement. Le coronavirus, qui a désormais infecté plus de 700 personnes en Inde, fait déjà des ravages économiques dans un pays où plus de 80% de la main- d’œuvre dépend du secteur informel. La ministre des Finances a laissé entendre que d’autres mesures économiques seraient encore dévoilées pour faire face à la crise provoquée par le coronavirus. USA : Covid-19. Ces conservateurs américains prêts à sacrifier les seniors pour sauver l’économie. 26.03.2020 CI Pour certains milieux républicains, les mesures de confinement nuiront davantage au pays et à son économie que la pandémie, et elles font le jeu des démocrates. Une rhétorique à laquelle Donald Trump, qui s’est dit prêt à “rouvrir le pays” rapidement, semble vouloir souscrire, rapporte la presse américaine. Cet avocat californien s’est attiré les foudres de “La vraie question est la suivante : allons-nousnombreux utilisateurs du réseau social, mais il est couler toute l’économie pour sauver 2,5 % de laloin d’être la seule voix à exprimer face à la population qui, en règle générale, 1/ coûtent cher àpandémie de Covid-19 ce que le New York la société et 2/ ne sont pas productifs ?” CesMagazine qualifie de “conservatisme virulent quelques mots publiés sur Twitter dimanche spécifique aux républicains américains”. 22 mars par Scott McMillan sont rapidement. devenus viraux aux États-Unis. 7
Le lendemain, c’est l’animateur radio Glenn Beck qui évoquait “la possibilité de sacrifier des vies pendant l’épidémie de coronavirus pour sauver les États-Unis et leur économie” : Je préférerais que mes enfants restent à la maison et que tous ceux d’entre nous qui ont plus de 50 ans sortent de chez eux pour que l’économie continue de fonctionner. Même si nous tombons tous malades, je préfère mourir plutôt que de tuer le pays. Parce que ce n’est pas l’économie qui meurt, c’est le pays.” Ces prises de position expliquent la “rhétorique évolutive du président Trump contre les mesures de distanciation sociale”, souligne le quotidien de la capitale. Le locataire de la Maison-Blanche a lui-même averti sur Twitter que “le remède ne peut pas être pire que le problème” et évoqué une levée rapide des mesures qui ont entraîné la fermeture d’entreprises non essentielles partout aux États-Unis. Scepticisme vis-à-vis des experts Selon le Washington Post, Trump est encouragé dans cette voie par “un chœur de commentateurs et politiciens conservateurs” qui souhaitent revenir sur les politiques destinées à “ralentir la propagation du coronavirus et limiter le nombre de cas graves inondant les hôpitaux”. Outre un “scepticisme vis-à-vis des conseils offerts par les experts et une volonté d’accepter un certain nombre de décès afin de réduire les coûts économiques”, une partie de ces conservateurs américains considèrent également les mesures de confinement comme “un complot visant à pousser le pays vers la gauche”. Le quotidien de la capitale cite ainsi Heather Mac Donald, penseuse conservatrice, qui voit dans les restrictions imposées face à la pandémie un “tour de chauffe” préparant “un interventionnisme économique de grande envergure”. “Atmosphère perverse, voire démoniaque” Les conservateurs religieux se sont eux aussi joints au concert anti confinement, signe, selon le Washington Post, que “le débat sur la santé publique et l’économie fait partie des guerres culturelles de longue date”. Le mensuel religieux First Things a ainsi qualifié la fermeture généralisée des maisons de retraite et des églises de résultat “d’une atmosphère perverse, voire démoniaque” qui empêche les gens de pratiquer leur foi. Donald Trump, qui a “choisi Pâques comme date idéale pour rouvrir les rues de l’Amérique au public”, semble avoir reçu le message, souligne le Washington Post. “Vous aurez des églises pleines à craquer dans tout le pays”, a justifié le locataire de la Maison-Blanche. Pas sûr que les autorités sanitaires partagent cet optimisme 8
Allemagne : La facture du coronavirus s’annonce stratosphérique. 24mars 2020 Euractiv Le coronavirus va coûter plusieurs centaines de milliards d’euros à l’Allemagne, selon les chiffres de l’institut Ifo. Berlin devra puiser dans les caisses de l’État pour faire face à la perte de production et au chômage. Selon les calculs de l’Institut allemand de recherche économique (ifo), la pandémie menace de se solder par des centaines de milliards d’euros de perte de production, une forte hausse du chômage et un budget national lourdement déficitaire. L’économie devrait subir une contraction allant de 7,1 à 20,6 points de pourcentage, ce qui correspond à une fourchette entre 255 et 729 milliards d’euros. « Les coûts dépasseront probablement tout ce qu’ont pu provoquer les crises économiques ou les catastrophes naturelles survenues en Allemagne au cours des dernières décennies », estime Clemens Fuest, le président de l’Ifo. Il recommande que « tous les fonds imaginables soient affectés à des mesures de politique sanitaire » afin de réduire la durée durant laquelle l’économie sera partiellement gelée, et de contenir davantage la pandémie. C’est le temps qui constitue le facteur le plus important dans le calcul du préjudice économique : plus la consommation redémarrera rapidement, plus les coûts seront réduits. Selon Clemens Fuest, chaque semaine de fermeture partielle entraînera des coûts supplémentaires allant de 25 à 57 milliards d’euros, soit une baisse de la croissance située entre 0,7 et 1,6 point de pourcentage. Mais pour l’heure, personne ne peut dire avec certitude combien de temps les mesures du gouvernement devront durer. L’adieu au « zéro noir » D’après l’ifo, les perspectives d’évolution du marché du travail sont elles aussi terriblement sombres. Ce qui se profile « relègue dans l’ombre la situation [que nous avons connue] au plus fort de la crise financière », prévient Clemens Fuest. Dans les scénarios esquissés par l’institut de recherche, jusqu’à 1,8 million d’emplois soumis aux cotisations sociales (soit 1,4 million d’emplois à plein temps) pourraient être supprimés. Le ministre fédéral des Finances, Olaf Scholz (SPD), a déjà annoncé que le « zéro noir » – l’expression allemande pour désigner l’équilibre budgétaire – ne pourrait être maintenu dans une telle situation. Selon l’ifo, l’État devra débourser 200 milliards d’euros supplémentaires. Cette estimation ne tient cependant pas compte des plans de sauvetage européens qui pourraient être déployés. Clemens Fuest assure toutefois qu’il s’agit de dépenses « souhaitables et nécessaires » pour stabiliser l’économie allemande. Italie : sous la pression des syndicats, le gouvernement restreint encore les « activités productives essentielles » qui peuvent continuer à fonctionner 26 mars 2020, Reuters Au terme d’une négociation marathon avec le ministre de l’Économie et le ministre du Développement économique, mardi 24 et mercredi 25 mars, les centrales syndicales CGIL, CISL et UIL ont obtenu une révision des « activités productives essentielles » qui peuvent continuer à fonctionner malgré la crise sanitaire. Les syndicats agitaient la menace d’une grève générale depuis le décret du 22 mars qui actait l’arrêt des « activités productives non essentielles » : selon eux, le gouvernement avait fait trop de concessions au patronat et laissé trop d’usines en marche. Le nouveau décret satisfait les syndicats et permettra de « réduire le nombre de personnes qui devront aller travailler », comme le souligne le secrétaire général de la CGIL Maurizio Landini. UE : Coronavirus : la Commission accroît son budget destiné aux vols de rapatriement et à la réserve RescEU Communiqué de la commission 27 mars 2020 La Commission européenne a proposé aujourd'hui de mobiliser 75 millions € sur le budget de l'Union pour aider ses États membres à rapatrier leurs ressortissants et pour accroître le budget destiné à la réserve rescEU de matériel médical. Johannes Hahn, commissaire chargé du budget de l'UE a déclaré à l’occasion : «Les mesures annoncées aujourd'hui sont une nouvelle illustration de la manière dont le budget de l'Union apporte une valeur ajoutée là où elle est la plus nécessaire. Elles illustrent également la solidarité et la coopération européennes.» 9
Le commissaire chargé de la gestion des crises, Janez Lenarčič, a pour sa part affirmé: «Le retour en toute sécurité de nos citoyens est une priorité. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour veiller à ce qu'ils retrouvent leurs familles le plus rapidement possible en ces temps difficiles. Je souhaite remercier les États membres pour leurs efforts au cours de ce processus. Notre Centre de coordination de la réaction d'urgence continue de travailler 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 avec les États membres afin de répondre à leurs demandes ». Vols de rapatriement Grâce aux vols de rapatriement organisés par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'Union et cofinancés par l'UE, 2 312 personnes ont déjà été rapatriées vers l'Europe à partir de la Chine, du Japon, des États-Unis, du Maroc, de la Tunisie, de la Géorgie, des Philippines et du Cap-Vert depuis le début de l'épidémie. Plus de 80 vols de rapatriement supplémentaires sont prévus dans les prochains jours. Dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'UE, l'Union contribue aux coûts des vols de rapatriement qui transportent des ressortissants de plus d'un État membre, sur la base du principe de solidarité. Réserve rescEU La proposition de la Commission européenne portera le budget total de la toute première réserve rescEU de matériel médical (respirateurs, masques de protection et matériel médical de base) à 80 millions €. Contexte La Commission présente un projet de budget rectificatif, dans lequel elle propose de réorganiser une partie des dépenses de l'Union de l'année en fonction des priorités les plus récentes, afin d'assurer le financement de ces opérations. Ce projet de budget rectificatif prévoit également : - 350 millions € d'assistance financière en matière de migration destinée à la Grèce, à ajouter aux 350 millions € d'aide d'urgence déjà versés, conformément à l'engagement pris par la présidente von der Leyen lors de sa visite en Grèce ; - 3,6 millions € destinés au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies en vue d'améliorer sa capacité à recenser et évaluer les menaces que posent les maladies transmissibles pour la santé humaine de même qu'à communiquer sur ces menaces et, en particulier, en vue d'augmenter sa capacité d'expertise à la lumière de la crise du coronavirus ; - 100 millions € pour aider l'Albanie à surmonter les conséquences dévastatrices du séisme du 26 novembre 2019, une partie des 115 millions € promis par la Commission et de l'engagement total de 1,15 milliard €; - 3,3 millions € supplémentaires destinés au Parquet européen pour accroître son budget 2020. L'argent permettra par exemple au Parquet de recruter rapidement du personnel qualifié et d'acquérir des équipements informatiques pour pouvoir commencer à traiter les premières affaires. En tenant compte 10
du soutien déjà mobilisé depuis le début de l'année pour la gestion des procédures, les fonds alloués au Parquet pour l'année 2020 connaissent donc une augmentation de 48 %. Les prochaines étapes Le Parlement européen et le Conseil sont à présent invités à approuver dès que possible les modifications budgétaires proposées afin de veiller à ce que les fonds puissent répondre aux besoins les plus pressants. UE : COVID-19: appel à une réponse plus unifiée de l’UE Communiqué de presse • 687 députés ont participé au premier vote de cette plénière extraordinaire sur les mesures d’urgence relatives au COVID-19 • Ils ont appelé à une solidarité renforcée entre États membres pour relever ce défi • Les mesures à long terme de l’UE doivent atténuer l’impact économique et permettre d’investir plus dans la recherche Lors du débat, affichant un fort soutien aux mesures de l’UE pour lutter contre la pandémie de COVID- 19, les députés ont plaidé pour une solidarité renforcée de l’UE pour aider les citoyens. En amont d’un vote d’urgence essentiel sur la première série de mesures proposée par la Commission pour aider les États membres à lutter contre la pandémie de manière efficace et coordonnée, les députés ont appelé les pays de l’UE à collaborer et à laisser les frontières intérieures ouvertes pour la livraison des équipements médicaux et des biens. COVID-19: le Parlement approuve des mesures essentielles de soutien à l'UE Dans le cadre de la réponse commune de l'UE à la pandémie de COVID-19, les députés ont adopté trois propositions urgentes lors d'une session plénière extraordinaire ce jeudi. Les mesures d'urgence visant à aider les personnes et les entreprises à faire face à la crise ont été adoptées en session plénière moins de deux semaines après que la Commission a présenté ses propositions. Les propositions approuvées sont : Ø L’initiative d’investissement en réaction au coronavirus. Ces mesures visent à mobiliser dès que possible 37 milliards d'euros provenant des fonds européens disponibles à destination des citoyens, des régions et des pays les plus touchés par la pandémie de coronavirus. Les fonds seront destinés aux systèmes de santé, aux PME, au marché du travail et à d'autres secteurs vulnérables des économies des États membres de l'UE. La proposition a été adoptée par 683 voix pour, 1 contre et 4 abstentions. Ø L'extension du Fonds de solidarité de l'UE pour couvrir les urgences de santé publique. Ces mesures permettront de débloquer jusqu'à 800 millions d'euros pour les pays européens en 2020. Les opérations éligibles au titre du Fonds seront étendues pour inclure le soutien en cas d'urgence majeure de santé publique, y compris l'assistance médicale, ainsi que les mesures visant à prévenir, surveiller ou contrôler la propagation des maladies. La proposition a été adoptée par 671 voix pour, 3 contre et 14 abstentions. Ø La suspension temporaire des règles de l'UE sur les créneaux horaires dans les aéroports. Cette mesure empêchera les transporteurs aériens d'exploiter des vols à vide pendant la pandémie. Cela signifie que les compagnies aériennes ne seront pas obligées d'utiliser leurs créneaux de décollage et d'atterrissage prévus pour pouvoir les conserver au cours de la prochaine saison correspondante. Le principe de l’utilisation obligatoire sous peine de perte définitive ("use it or lose it" en anglais) sera levé pour toute la saison estivale, du 29 mars au 24 octobre 2020. La proposition a été adoptée par 686 voix pour, aucune voix contre et 2 abstentions. Relevé de réunion du 19 mars : le rôle respectif des uns et des autres pour donner la priorité à la sécurité et à la santé 11
Un article du JDD en date du 22 mars est intitulé : « Entre le Medef et la CFDT, c’est l’union sacrée ». Dans la mesure où cet article relie la démarche des responsables de ces deux organisations, dont nous n’avons pas été informés, à la réunion qui avait précédé entre « les huit organisations syndicales (CFDT, CGT, CFTC, FO, CFE-CGC, Medef, U2P, CPME) », il est nécessaire de rétablir certains faits. Nous ne pouvons non plus nous abstenir de réagir quand le Président du Medef et le Secrétaire général de la CFDT sont présentés comme « les deux hommes forts du paritarisme ». En premier lieu, « une telle initiative » (la réunion des huit) non seulement n’a pas été lancée par le Medef seul mais, qui plus est, était programmée pour se tenir ce jeudi 19 mars, au siège de FO, initialement en dehors du contexte de l’épidémie de Coronavirus. En effet, elle était le fruit, à la fois, d’une interpellation de la confédération FO sur l’enjeu du devenir du paritarisme, dans le contexte du projet de système universel de retraite, après les épisodes de l’Assurance chômage et de la Formation professionnelle, où le gouvernement avait d’autorité pris la main sur la négociation collective, et de l’interrogation des organisations patronales quant à la conférence de l’équilibre et du financement. Bien évidemment, dans le contexte créé par la crise sanitaire grave à laquelle nous sommes confrontés, et face à la nécessité d’endiguer au plus vite l’épidémie de Coronavirus, nous avons tous convenu de la nécessité de conserver cette opportunité de nous réunir – ce qui fut fait par visioconférence – et de nous concentrer sur cette situation. Quant à la déclaration des huit, il s’agit d’un « relevé de réunion » dont le cadre, hors de la tutelle de l’Etat, et le contenu ont pour objectif, d’affirmer, dans le respect de la démocratie et de la séparation des pouvoirs, l’indépendance syndicale à l’opposé d’une dite « union sacrée », et d’identifier ainsi clairement les rôles des uns et des autres. Tel est exactement le sens de ce relevé de réunion qui met, d’entrée, l’accent sur la liberté de comportement des organisations signataires et sur le rôle essentiel dans ce contexte du dialogue social et de la négociation collective, et se poursuit en appelant les pouvoirs publics et les entreprises à mettre en œuvre tous les moyens indispensables à la protection de la santé et de la sécurité des salariés devant travailler. Que nous ayons précisé « devant » travailler, avait aussi pour objectif de mettre l’accent sur la nécessité de se concentrer aujourd’hui sur les activités essentielles mentionnées dans le paragraphe suivant (santé et approvisionnement) par opposition à une forme d’injonction qui pourrait conduire à mettre en balance l’économie avec la santé et la sécurisation indispensable des salariés mobilisés. Enfin, le dernier paragraphe soulignant le rôle majeur de nos systèmes de protection sociale collective est une façon de rappeler que celle-ci, construite au fil du temps depuis 1945 par la voie du paritarisme conserve sa pleine actualité, pertinence, nécessité et modernité. Paris, le 23 mars Des ordonnances en rafale, les syndicats sur le qui-vive. 25/03/2020, La Tribune Soutien aux entreprises, assouplissements du droit du travail, protection des droits sociaux... Le gouvernement a adopté un arsenal de 25 ordonnances pour tenter de faire face à la crise. Un record, « historique depuis 1958 », selon les mots d'Edouard Philippe. Mais côté syndicats, les craintes se multiplient. Le gouvernement a décidé de passer à la vitesse supérieure. Après avoir pris des mesures pour renforcer le confinement des Français en début de semaine, l'exécutif a adopté à l'issue du conseil des ministres ce mercredi 25 mars, un arsenal d'ordonnances destinées à soutenir les entreprises dans cette période d'effondrement de l'Economie. Lors d'une allocution, le Premier ministre est venu présenter les grandes lignes des ces ordonnances en multipliant les métaphores guerrières. "Le nombre d'ordonnances adopté en conseil des ministres est historique. Il faut remonter à 1958 pour y voir, un équivalent, c'est bien le signe que l'urgence dicte sa loi. [...] Grâce à ces ordonnances, notre pays est juridiquement armé pour organiser l'Etat d'urgence sanitaire que la situation impose. L'objectif de ce régime provisoire est de protéger nos citoyens à commencer par nos soignants qui se battent en première ligne. [...] Le second objectif est de limiter les graves dommages économiques et sociaux que provoque inévitablement le confinement" Mardi 24 mars, lors d'un point presse, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a déclaré que la projection de croissance de -1% pour 2020 qui figurait dans le projet de loi de finances rectificative serait sans doute révisée à la baisse. Les indices PMI du mois de mars pour la France et la zone euro montrent un effondrement de l'activité dans les services et l'industrie. Aussi, les ordonnances adoptées par 12
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