CORPORATE L'étude européenne de BDO Global évalue les ambitions et les obstacles liés à la croissance
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ÉDITION 01 | 2020 – BDO MAGA ZINE
ACCOUNTANCY
La marge, outil de pilotage stratégique
TAX
Sous la loupe : le crédit d'impôt
pour Recherche et Développement
CORPORATE
L’étude européenne de BDO Global évalue les
ambitions et les obstacles liés à la croissance
2 – TO THE POINT Édition 01 | 2020
UN PROGRAMME DURABLE POUR 2025
N
ous avons entamé cette année une nouvelle Concrètement : une e-newsletter contenant un aperçu
décennie. Pour de nombreuses entreprises, c’est des sujets traités dans cette édition vous sera envoyée
l’occasion rêvée de poser un regard critique sur les prochainement. Un article vous intéresse ? Vous n ’aurez
objectifs obtenus et d’élargir leur vision & mission. Les dix qu’à cliquer sur le lien indiqué pour accéder au fichier
prochaines années seront synonymes de changements PDF correspondant. Cette e-newsletter tarde à vous
importants. Les formules qui font le buzz (« innovation » parvenir ? Rendez-vous sur advisory.bdo.be/tothepoint.
ou « disruption technologique ») n’ont jamais été autant Vous a ccéderez à un formulaire qui vous p ermettra
utilisées par les dirigeants d’entreprise quand ils évoquent d ’indiquer le(s) format(s) de magazine souhaité(s)
leur stratégie future. Mais les bons mots ne garantissent et pourrez modifier vos préférences à tout moment.
pas la croissance. S’ils souhaitent faire la différence dans
leur secteur d’activité, les dirigeants d’entreprise doivent « S’ils souhaitent faire la différence
traduire leurs engagements en opportunités et actions
concrètes. dans leur secteur d’activité,
les dirigeants d’entreprise doivent
C’est la conviction de Trond-Morten Lindberg, CEO EMEA
de BDO Global, dont le témoignage est au cœur du
traduire leurs engagements
contenu de ce To The Point. Son équipe a questionné plus en opportunités et actions
de 200 dirigeants d’entreprise en Europe à propos de leur concrètes. »
stratégie d’ici 2025. À quels enjeux sont-ils confrontés,
comment comptent-ils implémenter les changements Afin de réduire notre consommation de papier, nous avons
prévus ? L’enquête révèle que la durabilité figure parmi leurs également décidé d’imprimer moins de m agazines.
priorités. Cela tombe bien : Lindberg invite les entreprises Les abonnés possédant une même adresse postale
à voir grand (et large !) en la matière. ne reçoivent désormais plus qu’un seul exemplaire.
Nous espérons ainsi contribuer à améliorer votre confort
Chez BDO, la durabilité constitue déjà une p riorité. de lecture, et le rendre plus durable.
L’obtention du cer tificat CO2-neutral l’atteste. .
Cette priorité s’applique désormais aussi à ce magazine.
En effet, vous êtes de plus en plus nombreux à souhaiter
ne plus le recevoir en version papier ou vouloir envoyer
certains articles à des collègues ou clients. Vous pouvez Werner Lapage
dès maintenant lire To The Point en version électronique. Partner BDO, président du comité de rédaction
Le concept ne change pas, la qualité non plus. werner.lapage@bdo.be
BDO MAGA ZINE – 3
17
12 10 26
« La majorité des 4 « Les bons mots ne sont pas synonymes de croissance »
L’étude européenne de BDO Global évalue
entreprises passent à les ambitions et les obstacles liés à la croissance
côté des opportunités de 10 La marge, outil de pilotage stratégique
renforcer leur position sur 12 La nouvelle réglementation douanière offre
le marché international. » de nouvelles opportunités commerciales
15 Dispense de versement du précompte
professionnel pour R&D : la sécurité juridique
Stefaan Amling,
des conditions d’application pose problème
Partner BDO Tax, Customs
17 Sous la loupe : le crédit d'impôt pour Recherche
et Développement
20
Le Code des sociétés et des associations (CSA)
fait déjà peau neuve
23 Limitation de la déduction des intérêts : il y a du neuf !
Les groupes belges fortement impactés
26 HR Excellence Awards 2019
BDO supporte le changement culturel chez Proximus
29 Publications BDO
Inclus : l’ABC des élections sociales 2020 30 Cocktail
31 Offres d'emploi
Colophon : To The Point est une édition de BDO • Édition 01 | 2020 • Éditeur responsable : BDO Academy CVBA/SCRL Werner Lapage, p/a The Corporate Village,
Da Vincilaan 9 Box E6, Elsinor Building, 1930 Zaventem • Comité de rédaction : Cindy De Bock, Annick Deklerck, Werner Lapage, Mieke Loncke, Michel Neirinckx,
Vanessa Scheen, Peter Van Laer, Laurien Van Nieuwenhove, Dirk Vandendaele • Réalisation : www.propaganda.be
© BDO 2020 : Les données reprises dans ce magazine ont un caractère global et informatif et ne sont pas destinées à être utilisées comme avis
professionnel. Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour élaborer avec vous d’autres avis et intenter d’autres actions. To The Point est disponible en français,
néerlandais et anglais, en version papier et numérique (www.bdo.be).
4 – TO THE POINT Édition 01 | 2020
CORPORATE
« LES BONS MOTS NE SONT PAS
SYNONYMES DE CROISSANCE »
L’étude européenne de BDO Global évalue les ambitions et
les obstacles liés à la croissance
Affirmer que les entreprises européennes doivent faire face à des défis de plus
en plus nombreux aujourd’hui, c’est enfoncer une porte ouverte. Comment
garantissent-elles leur croissance et leur position sur le marché dans un
contexte politique, économique et social en constante évolution ? BDO Global
a interrogé plus de 200 dirigeants d’entreprise en Europe sur leur stratégie
pour les 5 prochaines années. Son CEO EMEA Trond-Morten Lindberg
commente les résultats de cette enquête.
Auteur : Laurien Van Nieuwenhove, Content Officer BDO Belgique
L
a Commission européenne prévoit une croissance économique limitée à 1,4% en
moyenne pour 2020 et 2021. Deux dirigeants d’entreprise sur trois restent toute-
fois optimistes quant à leur stratégie d’avenir. Sous-estiment-ils les changements
annoncés ou les répercussions que ces changements auront sur leur fonctionnement
opérationnel ? « Les bons mots ou les prévisions utopiques ne changeront pas le cours
des choses. Il importe surtout de transposer les tendances dans la réalité quotidienne et
de les convertir en possibilités & défis concrets. C’est en agissant que l’entreprise poursuit
son développement et fait la différence », explique Trond-Morten Lindberg.
POURQUOI CETTE ÉTUDE À GRANDE ÉCHELLE ?
« Le paysage européen est caractérisé par l’incertitude politique et la stagnation du com-
merce international. On nous rebat les oreilles avec des formules séduisantes qui font le
buzz, comme « croissance exponentielle » ou « disruption technologique ». Mais qu’est-ce
que cela représente concrètement ? Nous avons posé la question à plus de 200 dirigeants
d’entreprise et entrepreneurs actifs dans 7 pays : ‘Comment comptez-vous poursuivre
votre croissance et conserver (ou renforcer) votre position sur le marché ?’ Leurs réponses
nous ont permis de dégager et de formuler 5 axes de mesures & défis concrets susceptibles
d’inspirer nos clients et d’autres entreprises. »
LA GÉOPOLITIQUE A TOUJOURS IMPACTÉ LE CLIMAT ÉCONOMIQUE.
CONFIRMATION EN 2020 ?
« En effet, la politique continue à jouer un rôle majeur. Songez à l’impact de la Révolution
française, des deux Guerres mondiales, des crises pétrolières, etc. Je vous invite à lire le
Conte de deux cités de Charles Dickens pour mesurer à quel point les défis sociétaux
et technologiques auxquels nous sommes confrontés ne sont pas neufs. Pour certaines
entreprises, ces défis offrent de réelles perspectives. Pour d’autres, il s’agit d’obstacles
de taille. Le souhait de plus en plus marqué des entreprises actuelles de se développer à
l’échelle globale renforce l’impact de la géopolitique sur leur stratégie. Sans compter que
le rythme des changements est lui aussi en pleine expansion. Aujourd’hui, les entreprises
BDO MAGA ZINE – 5 « Osez poser des questions concrètes. Soyez prêt à changer d’avis lorsque la géopolitique, la technologie et le talent feront de même. » Trond-Morten Lindberg, CEO EMEA de BDO Global
6 – TO THE POINT Édition 01 | 2020
BELGIQUE : UNE VISION MÛREMENT
RÉFLÉCHIE
Interrogé sur les résultats belges de l’enquête, Trond-Morten
Lindberg répond de manière étonnamment positive : « La Belgique
« Si vous voulez attirer les possède une économie très mature. Elle est particulièrement
avancée sur le plan technologique et enregistre de bons résultats
dirigeants de demain, en matière de cybersécurité. Presque toutes les entreprises
prennent des initiatives pour améliorer la mobilité ou créer un
comprenez-les dès environnement de travail plus flexible. La technologie (63%)
aujourd’hui. » et le talent (56%) constituent les deux principaux enjeux des
organisations belges. Elles demeurent également peu perméables
aux changements de politique (47%) et adoptent une attitude
Trond-Morten Lindberg, CEO EMEA de BDO Global
neutre face à la situation politico-économique future. Selon toute
vraisemblance, la Belgique est prête à affronter l’avenir avec
une confiance en soi suffisante et une vision réfléchie. »
doivent pouvoir s’adapter beaucoup plus rapidement aux change-
ments internationaux et locaux. »
L’ENQUÊTE RÉVÈLE 5 ENJEUX MAJEURS (VOIR P. 7).
LEQUEL EST PRIORITAIRE SELON VOUS ?
« Ils sont indissociables mais le principal réside, à mes yeux, dans
l’interaction entre technologie et talent. Comment travailleront les
dirigeants de demain ? J’entends souvent dire que les jeunes généra-
tions « sont tellement différentes ». Je vois également la différence
entre les jeunes adultes d’aujourd’hui et celui que j’étais à mes 20 ans.
Il est essentiel de bien les comprendre car sans jeunes talents, pas
d’évaluation correcte des risques futurs. Rester à la pointe de la tech-
nologie tout en garantissant aux clients et sur le marché un capital
humain porteur de plus-value à venir : tel est le principal défi qui
attend les organisations (parmi lesquelles BDO). Si vous voulez attirer
les dirigeants de demain, comprenez-les dès aujourd’hui. »
« Peu importe les technologies dont
nous disposons, c’est la rapidité
avec laquelle nous nous adaptons
qui fait la différence. »
IMPACT CROISSANT DE LA RÉGLEMENTATION
EUROPÉENNE SUR L’ÉCONOMIE : BONNE
NOUVELLE OU PAS ?
« Toutes les législations des États membres convergent vers celles
de l’UE. Même ici en Norvège (qui ne fait pas partie de l’UE), nous
ressentons cet effet. Au niveau international, en revanche, les
législations se différencient davantage. À terme, la convergence euro-
péenne est très bénéfique, tant pour l’UE en tant qu’institution que
pour le marché intérieur européen. Celui qui peut agir d’une seule voix
a plus d’impact sur les discussions, comme à l’OMC, par exemple.
Nos clients adoptent par ailleurs de plus en plus souvent un réflexe
« international ». Dans ces conditions, que les règles du jeu soient les
BDO MAGA ZINE – 7
QUELS SONT LES 5 ENJEUX QUE LES ENTREPRISES DOIVENT RELEVER D’ICI 2025 ?
1
Pas moins de 2/3 des personnes sondées
envisagent une forte croissance de leurs parts de
marché ou chiffre d’affaires pour renforcer leur
Croissance agressive leadership. Ces ambitions stimuleront fortement
des entreprises la croissance économique en Europe.
2
L’orientation client, les investissements dans les
compétences numériques, l’attrait et le maintien
Investissements des talents adéquats : autant de priorités
stratégiques dans la indispensables pour assurer la croissance.
technologie, le talent et La flexibilité est la clé du succès.
l’innovation
3
Le climat commercial national et européen
est marqué par une incertitude croissante,
notamment en raison du Brexit. Les dirigeants
Expansion d’entreprise cherchent donc plus souvent
globale qu’avant des marchés extérieurs à l’UE
pour assurer la continuité de leur chaîne
d’approvisionnement.
4
Les dirigeants d’entreprise doivent régulièrement
lutter pour mettre en œuvre des (cyber)
changements ou de nouvelles technologies.
Manque de planification Ils sous-estiment encore (trop) souvent
et de préparation l’importance de disposer d’une protection
interne, d’un niveau de compétences des
collaborateurs et d’une planification des risques
adaptés.
5
Les chefs d’entreprise sont de plus en plus
conscients des enjeux environnementaux.
L’attention portée à la durabilité résulte d’une
Actions réglementation plus stricte et de la pression
écologiques exercée par les clients & collaborateurs en faveur
d’une empreinte écologique aussi faible que
possible.
8 – TO THE POINT Édition 01 | 2020
« Pour que votre ambition se
10
RECOMMANDATIONS POUR
concrétise, il faut comprendre et
évaluer correctement les efforts à
fournir chaque jour. »
CONSOLIDER VOTRE LEADERSHIP
Trond-Morten Lindberg, CEO EMEA de BDO Global
1 ROISSANCE OU DÉFENSE – Choisissez entre
C
étendre vos parts de marché ou défendre mêmes partout se révèle très pratique et moins complexe quand il
celles qui sont acquises. faut développer son business. »
2 VANTAGE CONCURRENTIEL – Déterminez
A LES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE EUROPÉENS
les leviers qui vous permettront de vous SONT FORT SOLLICITÉS. COMMENT PEUVENT-ILS
distinguer de la concurrence sur les marchés que CONSOLIDER OU RENFORCER LEUR POSITION SUR LE
vous occupez aujourd’hui et dans le futur. MARCHÉ ?
« Posez les bonnes questions aux bonnes personnes (voir encadré
3 DAPTABILITÉ – Faites preuve de flexibilité
A ci-contre). Même si ce n’est pas toujours facile. Osez aller plus loin,
pour prendre rapidement des décisions et
identifier les opportunités intéressantes.
4 TALENT, TECHNOLOGIE & INNOVATION – Énumérez
les opportunités de devancer la concurrence à l’aide AVEC MERIDIAN WEST,
de piliers d’investissement tels que le talent, BDO A INTERROGÉ 215 DIRIGEANTS
D’ENTREPRISE DE 7 PAYS EUROPÉENS
la technologie et l’innovation produit.
AU COURS DU 3e TRIMESTRE 2019
5 OPPORTUNITÉS INTERNATIONALES – Cherchez
de nouvelles opportunités commerciales sur d’autres
marchés et sur les marchés internationaux afin de 1 BELGIQUE
faire face au choc économique consécutif au Brexit.
6 L ÉGISLATION ADAPTÉE – Tournez la nouvelle
2 DANEMARK
réglementation à votre avantage pour
augmenter (entre autres) vos bénéfices.
3 ALLEMAGNE
7 CTIONS ÉCOLOGIQUES – Réfléchissez aux étapes
A
4 ITALIE
pratiques qui rendent votre entreprise plus écologique.
5 NORVÈGE
8 LAN D’INTERVENTION – Établissez un plan par
P
étapes pour pouvoir réagir concrètement et rapidement 6 ESPAGNE
en cas de scénario critique : cyberattaque, récession
économique, fluctuations (géo)politiques inattendues… 7 ROYAUME-UNI
9 YBERSÉCURITÉ ET SÉCURISATION DES
C
DONNÉES – Développez les compétences appropriées
pour vous protéger sur le plan numérique et assurer
la sécurité de vos données et systèmes d’entreprise.
10 RANSITION PROGRESSIVE – Réexaminez
T
et adaptez vos processus d’entreprise afin de
réaliser vos ambitions de croissance et mettre
en œuvre avec succès votre stratégie.
BDO MAGA ZINE – 9
associez l’impartialité des jeunes générations aux fonctions de cadres MAIS ENCORE…
supérieurs (C-level). Ce choix permet de mieux appréhender les J’observe que de plus en plus d’entreprises verdissent leurs a ctivités.
défis & opportunités propres à votre entreprise. À l’heure actuelle, La durabilité ne se limite pas à l’environnement. Les 17 objectifs
les dirigeants d’entreprise sollicitent encore trop peu l’input externe de développement durable des Nations unies dressent également
lors de l’élaboration de leur stratégie. Celui qui sort de sa zone de la liste d’indicateurs tels que l’éducation, l’égalité, la paix et la
confort et ose confronter sa propre vision à des interrogations mûre- pauvreté. De nombreuses entreprises doivent encore se d évelopper
ment réfléchies fera la différence durablement, au sens large du en la matière. Il n’en reste pas moins vrai que compter sur un esprit
terme. » d’entreprise durable est primordial. Les jeunes générations attendent
clairement des entreprises qu’elles réinvestissent leurs bénéficies
QUEL EST LE RÉSULTAT DE L’ENQUÊTE QUI VOUS A LE (liés à l’efficacité et à la technologie) dans une société plus durable.
PLUS MARQUÉ ? Enfin, je trouve positif que les entreprises regardent de plus en
« Il y en a plusieurs, en réalité. Je reste avant tout étonné que les plus au-delà des frontières nationales. BDO aussi doit cultiver en
entreprises ne cherchent pas à mieux comprendre « la guerre des permanence cette ambition mondiale. Même si l’accent est souvent
talents ». Pourquoi le talent est-il devenu si rare ? S’agit-il d’un mis sur le marché intérieur, nous avons le devoir d’orienter nos clients
manque de compétences spécifiques ? Le groupe cible est-il moins vers de nouvelles opportunités à l’étranger. Notre réseau mondial
flexible ? La différence se situe-t-elle dans la motivation au travail leur permet de s ’appuyer sur une expérience et un savoir-faire qui
des jeunes ? Malgré toutes ces questions, l’entreprise doit convaincre, optimisent chaque étape de la chaîne d’affaires. »
offrir un avantage concurrentiel, faire en sorte que les talents émer-
gents la choisissent plutôt qu’une autre. »
« Grâce à l’enquête, nous espérons
encourager tous nos clients à
partager des expériences et
des visions, et à envisager la
motivation sous un autre angle. »
L’ENQUÊTE SERA-T-ELLE RENOUVELÉE ?
« L’objectif est de répéter l’enquête chaque année, de préférence en
y intégrant davantage de pays européens. Nous pourrions ainsi créer
après 2-3 ans un baromètre qui prendra le pouls du climat entrepre-
neurial. Nous nous fixons un délai de 5 ans pour y parvenir. Adopter
une vision à long terme, c’est important mais pas suffisant. Raison
pour laquelle nous désirons également définir des objectifs intermé-
diaires réalistes et mettre en place des actions qui seront évaluées
régulièrement. Dans ce domaine, faire des affaires s’apparente un
peu à faire du sport. Ici en Norvège, tout le monde veut devenir le
meilleur skieur du monde. Mais si vous n’avez qu’un seul rêve, vos
efforts risquent fort d’être voués à l’échec. Pour que votre ambition
se concrétise, il faut comprendre et évaluer correctement les efforts
à fournir chaque jour. »
ENVIE D’EN SAVOIR PLUS À PROPOS DE L’ÉTUDE
EUROPÉENNE RÉALISÉE PAR BDO GLOBAL ?
Contactez notre équipe Marketing et Communication :
communication@bdo.be
10 – TO THE POINT Édition 01 | 2020
ACCOUNTANCY
LA MARGE, OUTIL DE PILOTAGE
STRATÉGIQUE
La marge est un concept d’économie d’entreprise aux multiples facettes. Il existe
la marge brute, la marge de contribution ou encore la marge nette. Quelle est
l’importance de la marge dans la gestion quotidienne d’une entreprise, et quelle
variante convient-il de choisir comme référence ?
Auteur : Dirk Vandendaele, Partner BDO Accountancy
MARGE BRUTE
La marge brute, également appelée « valeur
« Se référer à la marge
ajoutée » ou « gross margin », figure dans le
compte de résultats des comptes annuels.
brute comme point de
En termes simples, la marge brute donne repère stratégique est
une idée du chiffre d’affaires restant après
déduction des coûts qu’une entreprise doit tout à fait pertinent,
payer à ses fournisseurs pour l’achat de biens
ou services afin de réaliser ce chiffre d’affaires.
mais la marge de
L’objectif est donc de viser une marge brute
contribution vous
positive. Une marge brute négative signifie permet d’aller encore
que l’activité de l’entreprise n’est fondamen-
talement pas rentable, car elle n’apporte pas plus loin. »
de plus-value par rapport au prix des pro-
duits/services achetés. Une telle situation produits/services rapporte moins que ce que
n’est pas tenable à terme et met gravement vous avez dû payer à vos fournisseurs.
en péril la continuité de l’entreprise. En effet,
outre la marge brute, d’autres coûts doivent MARGE DE CONTRIBUTION
encore être supportés : loyer(s), salaires, frais Se référer à la marge brute comme point de
de financement éventuels, etc. La situation repère stratégique est tout à fait pertinent.
deviendra vite insoutenable si la vente des Pour mieux comprendre la contribution deBDO MAGA ZINE – 11
« La marge nette est souvent utilisée
comme critère pour comparer
au minimum deux possibilités
d’investissement. »
chaque produit/service vendu à la réalisation mieux le retirer de la gamme ? Mauvaise déci- Calcul des bénéfices
du résultat d’exploitation, vous pouvez aussi sion, car l’entreprise éliminerait alors unique- (€)
vous rapporter à la marge de contribution. ment les coûts variables du produit 2. Les
Épargne brute 9.000
La contribution correspond à la différence coûts fixes ne changeraient pas, de sorte que
entre les produits d’exploitation et les coûts le résultat net total serait nul. Le produit 2 ne Amortissement
-5.000
variables. La contribution n’apparaît donc pas peut donc certainement pas être supprimé, (linéaire de 20%)
en toutes lettres dans le bilan, mais nécessite ou du moins pas jusqu’à ce que l’entreprise Résultat net
4.000
une répartition entre coûts variables et coûts trouve un autre produit plus bénéfique. avant impôts
fixes. Les coûts variables (coûts des matières Impôts (25%) -1.000
premières, du personnel, de l’énergie, etc.) sont MARGE NETTE Résultat net
directement liés à l’activité de l’entreprise et La marge nette est elle aussi parfois u
tilisée après impôts
3.000
presque liés linéairement au chiffre d’affaires. comme outil de pilotage. Elle indique le
Les coûts fixes, en revanche, ne dépendent pas solde restant réel pour le propriétaire ou à l’entreprise d’économiser 9.000 euros
du volume de production et restent constants le (ou les) actionnaire(s) après déduction d’impôts par an. En fonction de ces données,
dans certaines limites (notamment les frais de tous les coûts, y compris les charges l’entreprise peut calculer le bénéfice annuel
d’amortissement, le(s) loyer(s) ou les charges d'intérêts, impôts, etc. La marge nette est du projet d
’investissement après impôts.
d’intérêts mensuelles). régulièrement utilisée comme critère pour
comparer (au minimum) deux possibilités Le rendement comptable sur base de
Exemple d’investissement. l’investissement s’élève donc à 12%
Une entreprise vend deux produits. Les coûts (3.000/25.000 euros). Il ne reste plus au
fixes totaux s’élèvent à 40.000 euros. Exemple management qu’à comparer le rendement
Une entreprise envisage d’investir dans obtenu avec le rendement minimum requis.
L’ensemble rappor te un bénéfice de une machine qui représente un coût de Le résultat détermine si le projet est accepté
10.000 euros. Mais la perte du produit 2 25.000 euros. Une analyse approfon- ou non.
mérite qu’on s’y attarde. Ne vaudrait-il pas die montre que l’investissement permet
(€) Produit 1 Produit 2 Total PLUS D’INFOS SUR LA MANIÈRE
D’UTILISER STRATÉGIQUEMENT
Chiffre d’affaires 100.000 150.000 250.000
LES TECHNIQUES COMPTABLES ?
Coûts variables -60.000 -140.000 -200.000 Besoin d’aide pour analyser votre
Contribution 40.000 10.000 50.000 situation ? Contactez les experts
de notre équipe Accountancy :
Coûts fixes -20.000 -20.000 -40.000
accountancy@bdo.be
Résultat net 20.000 -10.000 10.00012 – TO THE POINT Édition 01 | 2020
ADVISORY
LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION
DOUANIÈRE OFFRE DE
NOUVELLES OPPORTUNITÉS
COMMERCIALES
« Pas moins de 35.000 entreprises vont ressentir
les conséquences des nouvelles règles douanières
européennes et 12.000 autres subiront les
Stefaan Amling, Partner BDO Customs répercussions douanières dues au Brexit. »BDO MAGA ZINE – 13
« La majorité des entreprises passent à côté
des opportunités de renforcer leur position sur
le marché international. »
Stefaan Amling, Partner BDO Customs
Le secteur douanier est en pleine mutation. Pour deux raisons : parce que l’UE a
décidé d’uniformiser et de numériser la législation douanière de ses États membres,
et parce qu’il faut tenir compte des conséquences du Brexit. Ces bouleversements
impactent le processus logistique de pas moins de 47.000 entreprises actives dans
notre pays. Analyse des obstacles & opportunités qu’impliquent les nouvelles règles
douanières en compagnie de Stefaan Amling, expert dans le domaine.
Auteur : Stefaan Amling, Partner BDO Tax, Customs
RÉPERCUSSIONS DU BREXIT ET DU À cela s’ajoute l’impact direct du Brexit sur
CODE DES DOUANES DE L’UNION plus de 12.000 entreprises actives dans
EUROPÉENNE notre pays, lesquelles commerçaient jusqu’à
La réglementation douanière est restée maintenant avec le Royaume-Uni sans avoir
inchangée pendant longtemps. Les d ernières à remplir de formalités douanières.
modifications majeures remontaient à 1992.
« Le monde entrepreneurial s’apprête à La majorité des entreprises semblent pour-
connaître de nombreux changements », tant accorder peu d’importance aux réformes.
explique Stefaan Amling. « L’Europe a lancé En plus d’hypothéquer l’ensemble de leur
en 2016 une nouvelle législation douanière chaîne logistique et d’approvisionnement,
dénommée Code des douanes de l’Union elles loupent de ce fait des opportunités de
(CDU). Objectifs : moderniser et numériser renforcer leur position sur le marché interna-
les procédures douanières. Concrètement, tional. Stefaan Amling : « Quasiment toutes
le CDU prévoit l’application de déclarations les entreprises actives en Belgique ignorent les
douanières électroniques, de tarifs doua- effets que le CDU va avoir sur leur marché et
niers adaptés et de nouvelles règles pour leurs processus respectifs. Ce qui est certain,
35.000 entreprises actives en Belgique. c’est que la numérisation forcée va obliger
Les c hangements technologiques et les les autorités et nos entreprises à investir au
enjeux qui coïncident avec cette législation cours des 3 prochaines années, sous peine de
n’avaient plus été aussi importants pour les ne pas respecter l’échéance 2020/2023 et de
e ntreprises depuis 25 ans. Les premières ne plus pouvoir dès lors importer/exporter de
adaptations doivent déjà s’opérer en 2020. » marchandises du jour au lendemain. »14 – TO THE POINT Édition 01 | 2020
« Nos entreprises vont être obligées
d’investir durant les 3 prochaines
années, sous peine de ne plus pouvoir
importer/exporter de marchandises du
jour au lendemain. »
STRATÉGIE DOUANIÈRE activités douanières, et qu’elles
INTELLIGENTE ET EFFICACE combinent ces connaissances avec
De nombreuses entreprises continuent les possibilités offertes par le CDU.
aujourd’hui à considérer les formalités « Des exemples pratiques montrent
douanières et les coûts connexes comme que les e ntreprises peuvent même
un mal nécessaire. Selon Stefaan Amling, p roposer aux consommateurs des
elles pourraient toutefois en tirer gran- produits jusqu’à 25% moins chers. Stefaan Amling, Partner BDO Customs
dement p rofit grâce à une approche Sans coûts s upplémentaires ni perte
réfléchie. Exemple : « Un importa- de bénéfice. » La nouvelle législa-
teur paie 14% de droits d’importation tion douanière européenne, forte de BDO CUSTOMS : PAR ICI
pour un c onteneur de vélos montés sa numérisation et de ses nouvelles L’EXPÉRIENCE
issu d’un pays hors UE, contre seu- technologies, r eprésente donc une Notre équipe d’experts en douane a collaboré
lement 4,7% pour un c onteneur de opportunité idéale pour répertorier, intensivement ces 10 dernières années avec la
pièces de vélo. Un signalement erroné prendre les décisions stratégiques Commission européenne en vue de formaliser
peut donc c oûter beaucoup plus cher. » adéquates et augmenter le bénéfice le CDU nouvelle mouture. Elle comprend
Les bonnes pratiques en la matière d’exploitation. donc mieux que quiconque les changements
sont nombreuses. Les e ntreprises et connaît les systèmes informatiques que la
titulaires de la c ertification OEA OPTIMISATION & Commission utilise pour diffuser ses données.
bénéficient par exemple de nombreux FORMATION Grâce à ces connaissances uniques, nous
avantages supplémentaires : réduction Pas moins de 47.000 entreprises aidons activement les entreprises belges à
des contrôles, procédures simplifiées, actives en Belgique s’apprêtent à transposer la législation douanière européenne
exonération de droits d ’importation ou de ressentir les effets du CDU et du dans la pratique, et à en tirer avantage.
mesures d ’exportation (dans certains cas). Brexit. La plupart des entrepreneurs Stefaan Amling : « Pensez à la manière dont
Les entreprises détentrices de ce statut s’interrogent sur la manière dont ils elles peuvent adapter leurs processus à la
possèdent une longueur d’avance sur peuvent tirer p rofit de ces transitions réglementation standardisée, ou aligner leurs
les autres. L’obtention de la certification complexes. Nos experts combinent logiciels avec les bases de données des États
OEA dure généralement 1 an. Nos experts connaissance des douanes et « change membres et de la Commission européenne. »
peuvent toutefois réduire cette échéance management », une approche unique
de moitié, grâce à leur e xpérience et leur dans un monde qui n’a connu que peu Stefaan Amling a lui-même fait connaissance
savoir-faire. (ou pas) de c hangements au cours des avec le secteur par hasard. « En 1998, j’ai
25 dernières années. travaillé comme freelance pour la Commission
« Le problème majeur des entreprises européenne en tant que superviseur du projet
aujourd’hui, c’est qu’elles fragmentent Notre équipe spécialisée développe des NCTS, le nouveau système de transit informatisé.
tout ce qui a trait à la douane », poursuit projets de stratégie et d ’optimisation, Après plusieurs séjours en Nouvelle-Zélande et
Stefaan Amling. « Sans compter que mais elle organise également des en Australie, j’ai eu l’occasion de participer à un
de nombreuses procédures s’opèrent formations. « Les entreprises font projet d’uniformisation de la législation douanière
encore manuellement et sur papier. Les appel à notre Centre de compé- au sein de la Direction générale européenne
entreprises ne savent donc pas exac- tence douanière pour organiser des Taxud. » Cet épisode a marqué le début de
tement quel montant elles paient en ateliers ouverts ou des formations l’élargissement de mes connaissances en matière
taxes d’importation ou d ’exportation, internes adaptées à leurs activités de réglementation douanière européenne.
ni à quel prix elles doivent vendre leur professionnelles », explique Stefaan
produit dans un pays donné tout en réa- Amling. « Elles peuvent également aug-
lisant des bénéfices. » menter leur niveau de connaissances à
leur propre rythme via l’e-learning. ENVIE D’EN SAVOIR PLUS À PROPOS DES
L e p o te n t i e l d ’u n e s t r a té g i e Les entreprises qui s’interrogent sur RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES ?
d ouanière intelligente ne prend sa les codes tarifaires, accises ou autres Besoin d’aide pour analyser votre situation ?
réelle mesure que lorsque les entre- matières techniques relatives aux Convaincu(e) qu’une formation serait bénéfique
prises connaissent avec exactitude douanes peuvent bien entendu tou- pour vos collaborateurs ? Contactez les experts de
le montant que représentent leurs jours compter sur notre soutien. » notre équipe Customs : customs@bdo.beBDO MAGA ZINE – 15
« Si la notification contient la
moindre erreur, le fisc peut
refuser la dispense. »
TAX
DISPENSE DE VERSEMENT DU
PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL POUR R&D
La sécurité juridique des conditions d’application pose problème
L
Les entreprises actives dans a d i s p e n s e d u v e r s e m e n t d u p r é c o m p te
le secteur de la recherche et p rofessionnel pour R&D (nommée communément
du développement (R&D) « exonération PP ») est une mesure de faveur fiscale
peuvent être dispensées de simple et efficace dont bénéficient les activités R&D des
verser au Trésor une partie entreprises. Elle leur permet de ne pas reverser au Trésor
du précompte professionnel une partie du précompte professionnel qu’elles retiennent
qu’elles retiennent sur le salaire sur le salaire de leurs travailleurs de la connaissance.
de leurs « travailleurs de la Elles peuvent utiliser elles-mêmes directement ce m ontant,
connaissance » moyennant le sans autres obligations.
respect de règles et formalités
spécifiques. C’est là tout le Le pourcentage de la dispense dépend du diplôme du
problème : le fisc utilise en la t ravailleur de la connaissance. Jusqu’au 31/12/2019,
matière différentes mesures lors il s’élevait à 80% pour une personne possédant un master/
du contrôle fiscal. Voici quelques doctorat et à 40% pour un bachelier. Depuis le 1er janvier de
éléments à garder à l’esprit. cette année, une dispense de 80% s’applique aux deux caté-
gories de diplômes. À noter que la dispense reste calculée
Auteurs : Michiel Vlaeminck, Supervisor,
Stijn Rasschaert, Partner BDO Tax
au prorata du temps effectif consacré à la R&D.
PAS D’INSCRIPTION, PAS DE DISPENSE
Pour bénéficier de la dispense, vous devez remplir une
condition fondamentale : la notification préalable à la
Belgian Science Policy – Service public de p rogrammation
de la Politique scientifique (BELSPO). Sans inscription,
pas de dispense, même si vous répondez à toutes les
conditions, que vous effectuez exclusivement de la R&D
et que tous vos travailleurs possèdent les diplômes requis.
Tout sauf une formalité : si votre inscription contient la
moindre erreur, la dispense peut être refusée par le fisc !16 – TO THE POINT Édition 01 | 2020
EN PRATIQUE
Depuis quelques années, l’exonération PP figure en tête de
l’ordre du jour des contrôles du fisc. Pour quelle r aison ? « Depuis quelques années,
Parce qu’elle représente un coût élevé pour le Trésor
belge. Il s’est aussi avéré que l’absence de contrôle était l’exonération PP figure en
source d’abus. Le fisc a donc effectué un mouvement de
r attrapage et contrôle désormais les incitants fiscaux
tête de l’agenda des contrôles
beaucoup plus sévèrement qu’avant… Quitte à adopter du fisc. »
parfois une p osition à peine conciliable avec la législation.
D’après l’expérience de nos experts, mieux vaut adopter Pas étonnant donc que de nombreuses entreprises (et leurs
une attitude proactive et prendre en compte 3 éléments : conseillers) n’indiquent pas de date butoir… parce qu’il n’y
en a pas ! Lors de récents contrôles, le fisc a considéré cette
1 La notification préalable absence de date d’échéance comme une violation d’une
Le fisc contrôle d’abord systématiquement la n otification condition essentielle, ce qui rend la notification nulle et non
préalable auprès de BELSPO. Si vous appliquiez déjà avenue. Le fisc exige par ailleurs le remboursement de tous
la d ispense avant de déclarer des activités R&D, le fisc les PP antérieurement exonérés, ce sur une période s’étalant
recouvrera la partie de la dispense que vous avez r éclamée jusqu’à 5 ans. Compte tenu de l’impact considérable d’une
avant la notification. La notification en soi est donc telle sanction, il est surprenant que la plateforme électro-
insuffisante, le fisc exigeant qu’elle ait lieu au préalable. nique sur laquelle la notification doit avoir lieu n’indique
Ce comportement particulièrement rigide du fisc a de quoi pas de message d’erreur en cas de date d’échéance non
surprendre car même la loi n’impose pas cette condition complétée ou, à défaut, ne prévienne pas le contribuable
supplémentaire. La notification devrait suffire d’un point des conséquences y afférentes.
de vue juridique. Dans les faits, le fisc reste cependant
intransigeant. 3 L'emploi du temps
Comme mentionné ci-dessus, la dispense est a ccordée au
2 L’échéance prorata du temps effectif consacré à la R&D. Ce pourcentage
La notification peut s’opérer sur base de projets ou de varie logiquement entre 0 et 100% (quand le travailleur de
programmes. Un projet est plus restreint et présente un la connaissance consacre l’entièreté de son temps de travail
caractère spécifique généralement limité dans le temps. à des activités de R&D). Ce pourcentage de 100% est tout
Un programme présente en revanche un c aractère à fait concevable dans des environnements sophistiqués et
structurel souvent permanent. Dans les deux cas, vous êtes techniques : développement de médicaments, high-tech,
tenus d’indiquer la date d’échéance. Pas trop compliqué électronique, etc.
quand il s’agit d’un projet. Beaucoup plus problématique
– voire impossible – en cas de programme, étant donné Néanmoins, les experts de BDO savent par expérience
qu’il s’agit souvent d'activités prévues sur le long terme. que certains contrôleurs estiment impossible qu’un
Sans compter que certaines activités liées à l’opérationnel collaborateur se consacre à 100% à la recherche et au
de l’entreprise ne disposent pas non plus de date d’échéance. développement. Ils partent du principe que cette personne
effectue aussi des tâches administratives. Ce f aisant,
ils vont à l’encontre des directives du ‘Manuel Frascati’
de l’OCDE (plus d’informations sur ce manuel dans
QUID DE LA l’article « Sous la loupe : le crédit d'impôt pour Recherche
SÉCURITÉ JURIDIQUE ? et D éveloppement » en p. 17). Ce manuel stipule que
« les opérations dans le cadre des activités de R&D peuvent
La législation indique spécifiquement que également être considérées comme des a ctivités de R&D ».
BELSPO, sur demande de l’entreprise ou du SPF Les contrôleurs fiscaux n ’appliquent donc pas cette direc-
Finances, peut donner un avis contraignant relatif tive de manière cohérente.
à l’application de la dispense PP. Autrement dit,
un avis de BELSPO précisant qu’une dispense
du PP appliquée est conforme à la législation
est contraignant, même pour le fisc.
Pas de quoi modifier son attitude : le fisc
néglige souvent les avis contraignants. Pour se PLUS D’INFOS À PROPOS DE LA DISPENSE DE
justifier, il soutient que c’est parce que BELSPO PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL POUR R&D
n’examinerait pas les conditions de manière ET/OU DES FORMALITÉS REQUISES ?
approfondie qu’il ne se sent pas lié à ses avis. Besoin d’aide pour analyser votre situation ?
Contactez les experts de notre équipe Tax :
tax@bdo.beBDO MAGA ZINE – 17
Michiel Vlaeminck, Supervisor BDO Tax
EXEMPLE
TAX
SOUS LA LOUPE : 10.000€
LE CRÉDIT D’IMPÔT INVESTISSEMENTS R&D
POUR RECHERCHE DE 10.000€ AMORTIS SUR 5 ANS
ET DÉVELOPPEMENT
20,5%
L
En instaurant le crédit d’impôt pour e crédit d’impôt pour R&D (« CI R&D ») TAUX DU CRÉDIT D’IMPÔT ÉTALÉ
Recherche et Développement, ne s’applique bien entendu qu’aux inves-
le gouvernement fédéral a créé un tissements en R&D. Les sociétés qui
régime fiscal avantageux pour les
entreprises qui investissent dans des
produits et des services innovants.
optent pour ce crédit d’impôt ne peuvent plus
appliquer par après la déduction pour inves-
tissement aux brevets et aux investissements
13%
Les conditions pour en bénéficier sont en R&D respectueux de l’environnement. TAUX DU CRÉDIT
D’IMPÔT UNIQUE
strictes et appliquées à la lettre par le Son montant peut être calculé de deux
fisc. Un homme averti en vaut deux ! manières. Plusieurs conditions de fond et de
25%
forme doivent être remplies pour pouvoir en
Auteur : Michiel Vlaeminck, Supervisor,
Stijn Rasschaert, Partner BDO Tax
bénéficier.
BASE DE CALCUL TAUX NOMINAL DE L’IMPÔT
Le crédit d’impôt peut être appliqué de DES SOCIÉTÉS
manière unique ou étalée. Si vous choisissez
l’option unique, le crédit est calculé sur les
investissements annuels en R&D et le taux CRÉDIT UNIQUE :
s’élève à 13,5%. Si vous choisissez l’option 10.000€ X 13,5% X 25% = 337,50€
étalée, le crédit est calculé sur les amortis-
CRÉDIT ÉTALÉ :
sements des investissements en R&D et le
10.000€ X 20% X 20,5% X 25% =
taux s’élève à 20,5%. 102,50€
(VALABLE TOUTE LA DURÉE DE
L’AMORTISSEMENT)18 – TO THE POINT Édition 01 | 2020
« Remplir les conditions
de forme et de fond
est primordial pour
Demande d’attestation environnementale
espérer bénéficier du Une attestation environnementale peut être
crédit d’impôt. » demandée au moyen d’un formulaire standard :
pour la Région de Bruxelles-Capitale :
https://environnement.brussels/thematiques/transition-
de-leconomie/deductions-fiscales-environnement
pour la Région wallonne :
http://environnement.wallonie.be/forms/doc/53.doc
Le crédit d’impôt est imputé du montant pour la Région flamande :
dû de l’impôt des sociétés, contrairement https://omgeving.vlaanderen.be/verhoogde-investeringsaftrek-
à la déduction pour investissement qui est of-belastingkrediet-voor-onderzoek-en-ontwikkeling
déduite de la base imposable. S’il n’est pas
effectivement utilisé après 4 ans, le crédit Dans ledit formulaire, vous devez démontrer que les nouveaux
d’impôt est remboursé par l’administration produits ainsi que les technologies orientées vers l’avenir
fiscale belge, au contraire de la déduction ont effectivement un « caractère limitant l’impact sur
pour investissement, qui peut être reportée l’environnement ». À titre d’exemple, vous devez répondre
sur les périodes imposables futures (mais non de manière concrète aux questions suivantes :
remboursée). Quels nouveaux produits et/ou quelles nouvelles technologies
d’avenir résultent de la recherche en matière de R&D ?
CONDITIONS DE FOND ET DE Que modifient-ils par rapport aux produits
FORME et/ou technologies existant(e)s ?
Les conditions de forme auxquelles Quel impact cette modification a-t-elle sur l’environnement ?
les investissements doivent satisfaire
correspondent dans les grandes lignes aux Le traitement des demandes peut subir du retard, d’autant que
conditions applicables en cas de déduction le législateur n’a pas prévu de deadline précise. Il se peut donc
pour investissement « ordinaire » : que vous n’ayez pas encore d’attestation au moment de remplir
Il doit s’agir d’investissements en immobi- votre déclaration fiscale. Dans ce cas, un accusé de réception de
lisations corporelles ou incorporelles. ladite demande peut suffire. Notre conseil ? N’attendez pas un
Il doit s’agir de nouveaux investissements. contrôle fiscal pour demander l’attestation environnementale.
Ces immobilisations doivent avoir été
acquises ou établies à l’état neuf pendant
l’année ou l’exercice comptable concerné.
Les investissements non admis (une voiture ‘Manuel Frascati’ publié par l’OCDE (www. Le critère des « effets sur l’environnement »
particulière, par ex.) n’entrent pas en consi- oecd.org/fr/sti/manuel-de-frascati-2015- doit également être pris en compte.
dération. 9789264257252-fr.htm). Pour qu’une a ctivité C’est pourquoi le législateur a décidé de
L’utilisation des actifs ne peut pas être soit considérée comme étant une acti- confier le contrôle de cette condition à un
cédée à des tiers. vité R&D, 5 critères doivent être satisfaits. service spécialisé par région. Pour la Région
L’activité doit être : de Bruxelles-Capitale, il s’agit de la division
Le texte de loi pose en outre 2 conditions de nouvelle Inspectorat et sols pollués de Bruxelles
fond. Il doit s’agir : créative Environnement ; pour la Région wallonne,
1 « d’immobilisations qui tendent à pro- incertaine il s’agit du département du Développement
mouvoir la recherche et le développement systématique du Service Public de Wallonie.
de produits nouveaux et de technologies transférable et/ou reproductible
avancées »
2 « n’ayant pas d’effets sur l’environnement
ou visant à minimiser les effets négatifs
sur celui-ci »
SUR LE PLAN COMPTABLE
En ce qui concerne l’activation des frais de développement, c’est le traitement
Ni le législateur ni les autorités fiscales ne comptable qui détermine le traitement fiscal. En d’autres mots, si un coût peut
donnent davantage d’indications sur ce comptablement être activé comme frais de développement, le coût ainsi activé
qu’il faut entendre par ‘promotion de la doit (en principe) être pris en considération lors du calcul du crédit d’impôt.
recherche et du développement’. Pour éva- Pour de plus amples informations à ce sujet, nous vous renvoyons à l’avis
luer si une activité déterminée constitue une détaillé de la CNC 2016-16 relatif aux frais de recherche & développement.
activité R&D ou pas, vous pouvez utiliser leVous pouvez aussi lire
