COVID-19 Veille hebdomadaire Afrique - CMS Law
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COVID-19 Veille hebdomadaire Afrique 17/04/2020
SOMMAIRE
ALGÉRIE 3
CONGO (Rép. du) 4
CÔTE D’IVOIRE 5
DJIBOUTI 5
GUINEE (Rép. de) 6
ILE MAURICE 6
MADAGASCAR 7
MAROC 7
MAURITANIE 8
SENEGAL 8
TOGO 8
TUNISIE 9
CEMAC 9
UEMOA 9
CONTACTS
Deana d’Almeida Cendrine Delivré Pierre Marly
Associée/Partner Associée/Partner Associé/Partner
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fl.com fl.com
KM AFRIQUE
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2 COVID-19 – Veille hebdomadaire – 17/04/2020ALGÉRIE ETAT-D’URGENCE - COUVRE-FEU - CONFINEMENT Les dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) prévues par les décrets exécutifs n° 20-69, n° 20-70 respectivement des 21 et 24 mars sont prorogées jusqu’au 19 avril 2020. Quant aux mesures relatives au confinement partiel à domicile qui ne visaient que certaines wilayas (décret n° 20-72 du 28.03.2020), elles sont étendues à d’autres wilayas à compter du 2 avril, et également prorogées jusqu’au 19 avril ; elles pourront au besoin être reconduites. [Décret n° 20-86 du 02.04.2020 portant prorogation des dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du COVID-19] A l’heure actuelle, le confinement à domicile en Algérie n’est que partiel. Un décret vient d’étendre celui-ci à l’ensemble des wilayas du pays, et ce de 19 h 00 à 7 h 00 du matin. Toutefois, pour un certain de wilayas, ces horaires ont été avancés de 4 heures, le confinement est donc désormais obligatoire à partir de 15 h 00 jusqu’à 7 h 00 du matin. Ces mesures prennent effet à compter du 05.04.2020. [Décret n° 20-92 du 045.04.2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-72 du 28.03.2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas] BANQUE Pour limiter les effets de la pandémie du Covid19 sur l’économie nationale, la Banque d’Algérie a décidé d’alléger certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers. Il s’agit notamment de l’abaissement du coefficient de liquidité à 60 % (au lieu de 100 %) et de la dispense de l’obligation de constitution du coussin de sécurité. Par ailleurs, les banques et établissements financiers peuvent, s’ils le souhaitent, reporter le paiement des tranches de crédits arrivant à échéance, ou procéder au rééchelonnement des créances de leur clientèle. [Instruction n° 05-2020 du 06.04.2020 portant mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers] COMMERCE Il est fixé une liste des activités de commerce, de produits et de services pouvant continuer d’exercer durant la pandémie. Les walis ont néanmoins la possibilité de la modifier si nécessaire. [Communiqué de presse du 04.04.2020 fixant la liste des activités de commerce, de produits et de services autorisés à poursuivre leur activité] Les commerces concernés par l’approvisionnement de la population ont l’obligation de maintenir leur activité et de rester ouverts. En cas de refus, ils encourent une amende de mille 1.000 DA à dix mille 10.000 DA et une peine d’emprisonnement de deux (2) à six (6) mois, ou de l’une de ces deux peines seulement. [Communiqué de presse du 07.04.2020] FISCALITE Afin de soutenir les entreprises impactées financièrement par la crise sanitaire que traverse le pays, l’administration fiscale a décidé de prolonger, sous certaines conditions et selon diverses échéances, le délai des déclarations d’impôts et délai de paiement. Par ailleurs, l’imposition des bénéfices non affectés des exercices 2016 et suivants (prévue à l’article 15 de la loi de finances pour 2020) est suspendue. [Communiqué de la DGI du 04.04.2020 sur les mesures fiscales de soutien aux entreprises]. 3 COVID-19 – Veille hebdomadaire – 17/04/2020
CONGO (Rép. du) ETAT-D’URGENCE - COUVRE-FEU - CONFINEMENT L'état d'urgence sanitaire est déclaré, sur toute l'étendue du territoire national, pour une durée de vingt jours, à compter du 31 mars 2020. [Décret n° 2020-93 du 30.03.2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire en république du Congo] ACTIVITES ECONOMIQUES Est fixée la liste des biens et services indispensables, pour lesquels les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs sont autorisés à poursuivre les activités pendant la période de confinement. [Décret n° 2020-99 du 01.04.2020 fixant la liste des biens et services indispensables et des déplacements essentiels dans le cadre de l’application des mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus COVID-19.] En application du décret du 30 mars dernier, portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire, le Ministère du tourisme décide la fermeture des établissements d’hébergement et agences de voyages, ainsi que l’interdiction des activités liées au tourisme, aux services de restauration et aux divertissements. [Circulaire n° 0814 du 31.03.2020 du Ministère du tourisme, relative aux mesures exceptionnelles nécessaires à la riposte contre la pandémie du Covid-19]. En vue de limiter l’impact négatif sur le tissu économique, et afin de préserver les emplois, le Gouvernement a pris des mesures d’accompagnement des entreprises en matière douanière, fiscales et financières. [Circulaire n° 247 du 15.04.2020 Mesures d'accompagnement des entreprises pour la lutte contre les effets économiques du Covid- 19] SANTE Il est créé un comité indépendant d'experts, près le comité national de la riposte à la pandémie, agissant en qualité de ressource externe et d'aide décisionnelle. Composé d’enseignants-chercheurs de l’université Marien-Ngouabi, tels pharmacologue, microbiologiste, pathologiste, et autres spécialistes des questions sanitaires, ce Comité doit proposer des mesures pour prévenir la propagation et l'impact de la pandémie, et peut émettre des avis sur les modalités de la prise en charge des malades et des sujets ayant contracté le virus. [Décret n° 2020-92 du 27.03.2020 portant création du comité d'experts près le comité national de la riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19).] 4 COVID-19 – Veille hebdomadaire – 17/04/2020
CÔTE D’IVOIRE DOUANE La procédure de remboursement des crédits de TVA, telle que prévue par la Circulaire n° 1934 du 21.06.2018 est allégée. Il est prévu la possibilité pour les entreprises de transmettre les documents par voie électronique, la réduction pièces justificatives, ainsi que la réduction des étapes de contrôle. Ainsi, le délai de traitement des attestations est passé de 5 à 3 jours. [Circulaire n° 2079 du 06.04.2020 sur l’allègement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanières aux fins de remboursement des crédits de TVA] En application des mesures de soutien aux entreprises il est procédé à la suspension des contrôles douaniers a posteriori pour une période de 3 mois à compter du 1er avril. Cette mesure ne concerne pas les contrôle sur les déclarations en détail et sur les marchandises qu’elles couvrent. [Circulaire n° 2078 du 06.04.2020 suspension des contrôles douaniers a posteriori pour une période de trois (03) mois] En vertu de la Circulaire n° 2077 du 31.03.2020, les mesures de facilitation des opérations d’importation et d’exportation adoptées, et notamment l’enlèvement accéléré des marchandises sur la période de crise liée au Covid-19, est accordé aux sociétés Bolloré transport logistique, DHL, Packing service te TTS. [Circulaire n° 2080 du 06.04.2020 commissionnaires en douane agréés bénéficiaires de la procédure permanente d’enlèvement par bon provisoire] TRANSPORTS / CIRCULATION Les déplacements sont interdits à compter du 29 mars jusqu’au 15 avril, hormis ceux liés aux transports de certaines marchandises et services indispensables, ainsi que les évacuations sanitaires. Tout autre déplacement nécessite une autorisation. [Arrêté n° 0128 du 26.03.2020 portant interdiction de circulation des personnes et des véhicules] DJIBOUTI TRAVAIL Afin d'éviter la suspension du contrat du travail durant la pandémie, les entreprises et les sociétés qui emploient plus de 11 salariés doivent appliquer certaines mesures dont le télétravail lorsque cela est possible et l’activité à temps partiel. L’employeur qui souscrit à cette mesure bénéficiera d'une compensation à la perte salariale dont le taux sera fixé par un arrêté gouvernemental. [Décret n° 2020-063 du 23.03.2020 instituant des mesures exceptionnelles durant la pandémie du coronavirus Covid-19] 5 COVID-19 – Veille hebdomadaire – 17/04/2020
GUINEE (Rép. de) ECONOMIE Outre certaines mesures sociales, le gouvernement a décidé d’alléger certaines charges financières et fiscales pesant sur les secteurs les plus touchés par la crise, alléger et assouplir les obligations fiscales pour l’ensemble des entreprises, assouplir les instruments de politique monétaire (baisse du taux directeur de la BCRG, réserves obligatoires, etc.) [Plan de riposte économique du 06.04.2020] ILE MAURICE BANQUE Pour accompagner les opérateurs économiques locaux, la Banque de Maurice a décidé d’abaisser le taux d’intérêts à 2,5 % par an, propose un moratoire de 6 mois sur le remboursement du capital et des intérêts, le ratio de réserve de trésorerie applicable aux banques commerciales est passé de 9 % à 8 %, la suspension de la ligne directrice sur la mesure des dépréciations de crédit et la reconnaissance des revenus, qui est en vigueur depuis janvier 2020. [support programme of 13.03.2020 to accompany local economic operators in covid-19 context] TRAVAIL Le gouvernement de la République de Maurice a annoncé un régime d'aide aux salaires pour garantir que tous les employés du secteur privé reçoivent leur salaire du mois de mars 2020. A cet effet, les entreprises peuvent recevoir un montant équivalent à la masse salariale de base de 15 jours pour tous leurs employés, (sous réserve d'un plafond de 12 500 roupies par employé). La demande doit être faite par l’employeur via un formulaire disponible sur le site Web de la Mauritius Revenue Authority (MRA). [Communique – Wage assistance scheme - 23.03.2020 sur le régime d’aide aux salariés] Le gouvernement de la République de Maurice a mis en œuvre un régime d'aide aux travailleurs indépendants qui ont subi une perte de revenus à cause de la pandémie Covid-19. Celui-ci s’adresse aux travailleurs mauriciens qui exercent une activité depuis plus de trois mois. [Communique – Covid-19 self-employed assistance scheme - 31.03.2020 relatif au régime d’assistance autonome pour Covid-19]. 6 COVID-19 – Veille hebdomadaire – 17/04/2020
MADAGASCAR FISCALITE Compte tenu du contexte de crise, le remboursement des crédits de TVA pourra se faire jusqu’au 10 ème jour qui suit la fin officielle de la période de confinement. Quant aux réclamations qui auraient dû être déposées ces jours- ci, un délai supplémentaire est accordé jusqu’au 5ème jour qui suivra la reprise officielle des activités de l’Administration. [Communiqué du 03.04.2020 relatif au remboursement des crédits de TVA]. L'échéance pour la déclaration du droit de communication sur les marchandises vendues versées à des tiers est reportée.[Communiqué du 31.03.2020 sur le report du délai de déclaration du droit de communication au 15 mai 2020]. Les dépenses sociales (en numéraires, et/ou biens, et/ou services) engagées ou utilisées directement sur la lutte contre le Covid-19 sont déductible à l’Impôt sur les Revenus selon les conditions édictées par le présent communiqué. [Communiqué du 31.03.2020 sur la déductibilité à l’Impôt sur les revenus des dépenses sociales liées au Covid-19]. Des facilitations des obligations fiscales sont accordées pour le secteur du Tourisme (hôtellerie, agences de voyage, transport aérien), ainsi que pour les entreprises de Zones Franches Industrielles. L’échéance de déclaration et de paiement de l’Impôt synthétique est reportée au 15 mai 2020. [Communiqué du 26.03.2020 sur la facilitation des obligations fiscales face à la crise sanitaire Covid-19]. MAROC CHANGE Les opérateurs économiques, personnes physiques ou morales, sont en principe tenus de déclarer à l’Office des Changes leurs transactions commerciales et financières réalisées avec l’étranger dans un délai de quatre mois après la fin de l’année considérée. Cependant dans le contexte actuel, il a été décidé de reporter au 30 juin 2020 la date limite de dépôt des déclarations annuelles des opérations de change. [Communiqué du 03.04.2020 sur le report de la date de dépôt des déclarations annuelles des opérations de change] FINANCE Un Fonds spécial, dédié à la gestion de la pandémie du Coronavirus (Covid-19), a été mis en place sur instruction du roi Mohammed VI. Il est alimenté par les contributions des collectivités territoriales, des établissements publics et du secteur privé, par le produit de sanction pécuniaire de l’ANRT à l’encontre de la société Maroc Télécom pour pratique anticoncurrentielle, ainsi que par divers dons d’organismes nationaux et internationaux (ont déjà participé le Groupe OCP, Bank of Africa, la banque Centrale Populaire, etc.). Les fonds collectés seront engagés pour améliorer le dispositif médical, et atténuer les répercussion économiques et sociales de la pandémie [Décret n° 2- 20-269 du 16.03.2020 portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus ‘‘Le Covid-19’’»] 7 COVID-19 – Veille hebdomadaire – 17/04/2020
MAURITANIE BANQUE Afin de limiter l’impact que la crise sanitaire pourrait avoir sur le système bancaire et le financement de l'activité économique, la Banque centrale de Mauritanie adopté les mesures suivantes : abaissement des taux bancaires (taux directeur, taux de facilité de prêt, taux des réserves obligatoire), maintien du taux de facilité des dépôts, fixé au taux directeur minoré de 5 %, soit 0 %. Le déposit en Ouguiyas sur produits de première nécessité, exigé pour les ouvertures de crédit documentaire est gelé à compter du 24 mars 2020. Mise en place d’un mécanise de swap devises contre Ouguiyas au taux d’intérêt de 0 %. [Communiqué du CPM du 24.03.2020 sur les mesures d'assouplissement monétaire] SENEGAL ETAT-D’URGENCE - COUVRE-FEU - CONFINEMENT Il a été décidé de proroger de 30 jours l’état d’urgence déclaré par le décret n° 2020-830 du 23.03.2020. [Décret n° 2020-925 du 03.04.2020 prorogeant l’état d’urgence sur l’étendue du territoire national] TOGO ADMINISTRATION Dans un délai de six (06) mois, à compter du 16 mars 2020, lequel délai pourra être prorogé si besoin, le Gouvernement est habilité à prendre toute mesure relevant du domaine de la loi pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) et protéger la population des risques de contamination. Cette loi énumère les domaines dont il est question. [Loi n° 2020-005 du 30.03.2020 portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi.] TRAVAIL TRAVAIL Afin d’aider les opérateurs économiques enregistrés dans ses livres, la Caisse nationale de sécurité sociale a pris des mesures allant de la suspension du calcul des majorations de retard aux remises exceptionnelles de majorations de retard sur les arriérés des cotisations sociales. Ces mesures visent les PME / PMI ou grandes entreprises, ainsi que le secteur informel. [Note n° 001/2020/CNSS du 08.04.2020 portant mesures d’accompagnement de la CNSS aux employeurs pour faire face aux effets de la pandémie du coronavirus] 8 COVID-19 – Veille hebdomadaire – 17/04/2020
TUNISIE BANQUE La loi bancaire du 11 juillet 2016 impose aux banques et établissements financiers de soumettre leurs états financiers à l’assemblée générale des actionnaires pour approbation, dans un délai de quatre mois suivant la clôture de l’exercice comptable écoulé. Compte tenu des circonstances de force majeur, cette assemblée générale peut être tenue à une date ultérieure au 30 avril 2020. Par ailleurs il est demandé aux banques et établissements financiers de suspendre toute mesure de distribution de dividendes au titre de l’exercice 2019. [Note n° 2020-17 du 01.04.2020 aux banques et aux établissements financiers sur la tenue des assemblées générales ordinaires et les mesures exceptionnelles liées à la distribution des dividendes]. CEMAC BANQUE En application du Règlement n° 04/18/CEMAC du 21.12.2018 (art. 18 et 19) relatif aux services de paiement dans la Cemac, il est demandé aux fournisseurs des services de paiement de la Cemac, de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de leurs services, et de faciliter l’accès de ces services aux populations, notamment en réduisant significativement les tarifs applicables à la clientèle. [Lettre Circulaire de la BEAC n° 006 du 27.03.2020] Après analyse de l’impact de la crise du Covid-19 sur les économies et le risque sur la stabilité monétaire qui s’ensuit, le Comité de politique monétaire de la BEAC a décidé de baisser le Taux d’intérêt des appels d’offre et le Taux de la facilité de prêt marginal, d’augmenter les injections de liquidité, d’élargir la gamme des effets privés admis comme collatéral des opérations de politique monétaire, et de revoir à la baisse les niveaux des décotes applicables aux effets publics et privés pour les opérations de refinancement à la BEAC. Par ailleurs, il a formulé un certain nombre de recommandations pour les Etats de la Cemac et les Etablissements de crédit. [Décision n° 01/CPM/2020 du 27.03.2020] UEMOA BANQUE Les établissements de crédit qui rencontrent des difficultés pour rembourser leurs crédits en raison de la crise sanitaire, sont autorisés par la BCEAO à classer les créances saines ayant fait l’objet d’un report d’échéances, dans un compte spécifique. Les établissements de crédit peuvent accorder aux entreprises qui le sollicitent un report d’échéances sur leurs prêts selon certaines conditions [Avis n° 005-04-2020 du 01.04.2020 relatif au report d'échéances des créances des établissements de crédit affectées par la pandémie du Covid-19]. En vue de contrer les impacts négatifs de la pandémie du Covid-19 sur le système bancaire et pour assurer le financement de l'activité économique dans l'Union, la Banque Centrale a décidé d'organiser, à compter du 27 mars 2020, les adjudications sur ses guichets d'appel d'offres au taux fixe de 2,50 %, son plus faible taux d’intervention. [Avis n° 003-03-2020 relatif aux adjudications dans le cadre des mesures prises par la BCEAO le 21 mars 2020]. 9 COVID-19 – Veille hebdomadaire – 17/04/2020
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