VERVIERS Place de la Victoire 9
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VERVIERS
Place de la Victoire 9
Place de la Victoire 9 - VERVIERS
Document purement informatif et sans engagement
DESCRIPTION
Il s’agit d’un terrain à bâtir de 390m² avec une largeur d’environ 20,90 mètres et une
profondeur moyenne d’environ 18 mètres.
Références cadastrales :
Commune de Verviers, 1ière Division, Section D, parcelle n° 366 L 5.
NB : cette parcelle jouxte la parcelle n° 366 L 6, qui est également libre mais ne fait pas partie
de la même propriété.
Revenu cadastral : € 1254,-
Terrain de configuration régulière, délimité sur deux côtés par des murs.
Le terrain est libre et sous graviers.
SITUATION
Le terrain est situé dans une rue principale du centre de Verviers et avec accessibilité des
transports en commun, en face de la gare de Verviers. La E42 se trouve à environ 2
kilomètres. De nombreux commerces se trouvent aux alentours de cet emplacement.
La densité préconisée est de 20 à 40 logements par hectare.
Place de la Victoire 9 - VERVIERS
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URBANISME
Selon les renseignements urbanistiques de la ville de Verviers délivré par le bureau de
l'Urbanisme le 21.1.2014, le bien concerné:
- est situé en zone d’habitat au plan de secteur de Verviers-Eupen adopté par Arrêté
royal du 23/01/1979 et qui n’a pas cessé de produire ses effets pour le bien précité;
- est situé en zone de 1ière couronne au Schéma de Structure Communal;
- n’est pas situé dans un plan communal d’aménagement dûment approuvé ;
- n’est pas situé dans le périmètre d’un lotissement dûment autorisé ;
- est situé en zone d’initiative privilégiée de type II ;
- est situé en zone d’assainissement collectif au plan d’assainissement par sous-bassin
hydrographique avec égouttage existant en voirie;
- est situé le long d’une voirie régionale ;
- est situé à proximité d’une conduite de Fluxys.
Pour tout renseignement complémentaire veuillez contacter Mme Rohen, architecte auprès
du Bureau d’Urbanisme à la ville de Verviers au n° 087/327.571.
SITUATION DU SOL
Le plan d’assainissement réalisé par la société agrée MAVA Etudes de Sol a été approuvé le
3/9/2013 par la Direction de l’Assainissement des Sols du Service Public de Wallonie, avec la
conclusion qu’il n’y a pas eu lieu de procéder à un assainissement de site.
Place de la Victoire 9 - VERVIERS
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PROCEDURE D’OFFRE
Le prix de vente minimum pour ce terrain s’augmente à 140.000,- EUR. Si vous êtes
intéressés par l’achat, nous vous invitons à nous confirmer votre intérêt au plus tard
pour le mardi 31 mars 2015 à 17h00 en mettant, sous une enveloppe scellée, votre
offre de prix.
Votre offre doit être irrévocable et restera valable au moins jusqu’au 15 mars 2015.
L’offre doit être adressée à nos bureaux, Anker18 N.V. - Ankerrui 18 – 2000 Antwerpen.
Veuillez mentionner ‘Concerne : offre Q8’ sur l’enveloppe s.v.p.
Toutes les soumissions reçues seront ouvertes en même temps en présence des
représentants de Kuwait Petroleum (Belgium) NV. Après analyse des offres, un ou
plusieurs des soumissionnaires seront invités pour une discussion plus approfondie. Les
offres seront traitées de manière strictement confidentielle.
Nous aspirons à pouvoir signer un compromis de vente dans les plus brefs délais.
Toutefois, un accord n’est possible que moyennant l’approbation explicite préalable
du Conseil d’Administration de Kuwait Petroleum (Belgium) S.A. du compromis qui
sera établi.
Kuwait Petroleum (Belgium) S.A. se réserve évidemment le droit de faire un choix
parmi toutes les offres, sur base de ses propres critères et de sa propre appréciation,
sans aucune obligation de donner une quelconque justification ou explication aux
soumissionnaires, ou de conclure la vente avec un tiers qui n’aurait pas participé à la
soumission, ou même de ne plus mettre le site en vente.
Nous tenons à souligner qu’en aucun cas, une station-service ne pourra encore être
exploitée sur le site proposé.
Toutes les informations mentionnées dans ce document et dans les fiches détaillées
sont purement informatives et sans engagement de la part du vendeur ou de l’agent
immobilier.
Pour de plus amples informations, vous pouvez toujours vous adresser à madame Ann
Bundervoet au numéro 03/232.18.18 ou par mail ab@anker18.be.
ANNEXES
1. Extrait et plan cadastral
2. Renseignements urbanistiques
3. Déclaration de conformité du plan d’assainissement (déclaration finale)
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Service Public Fédéral FINANCES Administration du cadastre
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EXTRAITS DE LA MATRICE CADASTRALE DE LA COMMUNE DE VERVIERS 1 DIV
Situation au 01.01.2013 Numéro de commune : 63079 Numéro de IarticIe : 14502 1 Nombre de pages : 002
IDENTIFICATION ET DROITS ÉVENTUELS DU OU DES PROPRIÊTAIRES
SOCIETE/KUWAIT PETROLEUM BELGIUM
2018 ANVERS BRUSSELSTR 59
Désignation Classement Revenu
0) SUPERFICIE
o SITUATION DE LA PARCELLE cadastrale et revenu cadastral
0 Nature de la — —
‘ha ou
•oi (rue et numéro ou jeu-dit) —
—
Numéro proprieté année de
Détails complémentaires
zo de la (1) (4) ha a ca la tin de
(1) + Montant
parcelle construc- 0
0
tion (2) j
000f PLDELÎtVICTOIRE 0 366 L 5 TERRAIN 03 90 131 1F 5
REVENU CADASTRAL
SUPERFICIE
TOTAL DE L’ARTICLE Revenu industriel Revenu outillage Revenu ordinaire
non bti bâti non bâti bâtj non bâti bâti ha a ca
imposable 5 3 90
immunisé
*
(1), (2), (3) et (4) voir notice expiicative au verso
*
Certifié conforme aux inscriptions de la matrice cadastrale
Revenu I’ha et revenu cadastral exprimé en EUR A Lige, le 05/11/2013
N° de la demande 2013023704 01012013 6307914502 L’agentdélégué
COUT 5,50 EUR
DOCQUIR
SPF Finances
Administratjon Génerale de la Documentation Patrimoniale Cadastre -
.be
$1
Exirait da plan parcellare cadastral: VERVIERS 1 DIV
Situation : 01 01.2013 Echelle. 1/500
—
•1
Certrtiéconforrne, Liège, 05/11/2013 N
Numéro dossier AGDP. 6-ANKER-20131105-094833 Lagent délégué,
Coût: 110€ MICHELDOCQUIR ¶
\\Verviers, le 21JAN. 2014
VILLE DE VERVIERS
Bureau de lUrbanisme
Et de I’Arnénagernent du Territoire
Pont de Sommeleville 2 Société ANKERS 18
4800 VERVIERS Ankerrui, 18
: 087/327.540 2000 ANVERS
Fax: 087/327.549
Références 201310152
SE/AF
Monsieur et Madame,
Objet: Demande de renseignements sur un bien sis i Verviers, Place de la Victoire, 9 â
4800 VERVIERS
En réponse t votre demande de renseignements réceptionnée le 30/10/2013 et relative â un bien
sis â Verviers, Place de la Victoire 9, cadastré 1e division, Section D, n° 366L5 et 366H4, nous
avons l’honneur de vous adresser ci-après les informations visées â l’article 1 50bis et 85, § 1
er,
alinéa 1’, 10, 2°, du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de 1’Urbanisme, du
Patrimoine et de l’Energie et l’avis de nos Services techniques.
Le bien en cause:
v’ est situé en zone d’habitat au plan de secteur de Verviers-Eupen adopté par Arrété royal du
23/01/1979 et qui n’a pas cessé de produire ses effets pour le bien précité.
/ est situé en zone de 1 ere couronne au Schéma de Structure Communal (la densité préconisée
est de 20 â 40 logements/hectare).
V’ n’est pas situé dans un plan communal d’aménagement dûrnent approuvé.
V nest pas situé dans le périmètre d’un lotissement dûment autorisé.
v’ est situé en zone d’initiative privilégiée de type II (Arrêté du Gouvernement wallon du
07/07/1994 M.B. du 05/10/1994).
—
V est situé en zone d’assainissement collectif au plan d’assainissement par sous-bassin
hydrographique approuvé par le Gouvernement wallon le 10/11/2005 (M.B. 02/12/2005),
avec égouttage existant en voirie.
v’ est situé le long d’une voirie régionale.
V est situé â proximité d’une conduite FLUXYS.
Dossier traité par Aline FAIGNAERT, Employée d’Administration - : 087/327.544Le bien en cause:
a fait 1objet de demandes de permis délivrés après le lerjanvier 1988
- dossier 91/04/0008: construction d’un local abritant un ensemble de refroidissement des
purges du réseau vapeur: permis délivré le 13/02/1991.
- dossier 2002A0007 : reconstruction de la station service : permis délivré le 12/07/2002.
- dossier 2003K0027: permis d’exploitation de la station service: perrnis délivré le
23/12/2004.
- dossier 2007U0001 : reconstruction de la station service: permis unique délivré le
11/01/2008.
- dossier 2010A0063 : démolition de la station service Q8 : permis délivré le 14/09/2012.
n’a fait l’objet d’aucun certificat d’urbanisme datant de moins de deux ans.
Si une demande de permis d’urbanisme devait être déposée, nous solliciterions l’avis du SPW
Routes, du SRI, de FLUXYS et de toute autre instance jugée nécessaire.
Par ailleurs, notre architecte, Mme ROHEN, se tient â votre disposition pour tout renseignement
complémentaire. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez la contacter au 087/327.57 1.
Le présent avis ne préjuge en rien des décisions de l’Administration communale â l’égard d’actes
ou de travaux devant faire l’objet d’un permis d’urbanisme.
La présente demande est passible d’une somme de 13 euros pour frais d’instruction que nous
vous demandons de bien vouloir verser au compte IBAN BE34 0910 0045 2390 de
l’Administration communale de VERVIERS, Place du Marché 41 â Verviers avec en
communication la référence 201310152.
Restant â votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions d’agréer,
Monsieur et Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Par ordonnance: Pour le Bourgmestre:
Le Directeur général, UEchevin délégué,
Pierre DEMOLIN 1noît PITANCEVous pouvez aussi lire
