AVIS de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Avis de l’Anses
                                                                 Saisine n°2017-SA-0203, partie 2
                                                                 Saisine liée n°2016-SA-0245

Le directeur général

                                                                      Maisons-Alfort, le 7 novembre 2017

                                         AVIS
             de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,
                           de l’environnement et du travail
         relatif à « l'évaluation des niveaux de risque influenza aviaire et leur évolution »
                                        2ème partie : réponse aux questions 3 à 5

L’Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste.
L’Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement, du travail et de
l’alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter.
Elle contribue également à assurer d’une part la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des
végétaux et d’autre part à l’évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments.
Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui scientifique
technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures
de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la santé publique).
Ses avis sont publiés sur son site internet.

L’Anses a été saisie le 3 octobre 2017 par la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) pour la
réalisation d’une expertise scientifique sur l'évaluation des niveaux de risque influenza aviaire et
leur évolution.

1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE

Dans le contexte de l’épizootie 2016-2017 d’influenza aviaire hautement pathogène IAHP à H5N8,
touchant l’avifaune et de nombreux élevages d’oiseaux domestiques dans différents pays
d’Europe, l’Anses avait été saisie le 24 novembre 2016 par la Direction Générale de l’Alimentation
(DGAL) pour la réalisation d’une expertise scientifique relative à l’ajustement des niveaux de
risque d’infection par les virus IAHP, prévus par l’Arrêté du 16 mars 20161. Il s’agissait de proposer
une démarche méthodologique « pouvant permettre de façon pragmatique d’être en capacité de
procéder avec la meilleure réactivité possible à l’ajustement des niveaux de risque ». Cette
démarche figure ainsi dans l’Avis de l’Anses 2016-SA-0245, partie 2, du 10 juillet 20172.
En application de l’arrêté du 16 mars 2016, le niveau de risque a été qualifié de négligeable sur
l’ensemble du territoire en France le 4 mai 20173.

1
  Arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un
virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les
volailles et autres oiseaux captifs
2
  https://www.anses.fr/fr/system/files/SABA2016SA0245.pdf
3
  Arrêté du 4 mai 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail,
14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort Cedex
Téléphone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - www.anses.fr

Avis de l’Anses
                                             Saisine n° 2017-SA-0203, partie 2
                                             Saisine liée n°2016-SA-0245

Suite à cette épizootie 2016-2017, il a été constaté, de manière inhabituelle, le maintien de la
circulation du virus H5 de clade 2.3.4.4, pendant tout l'été 2017, avec notamment des déclarations
de cas d'IAHP de sous-type H5N8 dans l'avifaune et des foyers en élevage, dans des pays
frontaliers de la France.
C’est dans le cadre de cette persistance des cas d’IAHP à H5N8 dans des pays voisins de la
France, que la DGAL a saisi l’Agence en urgence sur cinq questions. Les réponses aux deux
premières questions, considérées plus urgentes par la DGAL, ont fait l’objet d’un premier avis le
11 octobre 2017. Le présent avis porte sur les questions 3 à 5 suivantes :
     Question 3 : « Par ailleurs, dans la saisine 2016-SA-0245, les experts proposent une
        définition des couloirs actifs de migration, dans lesquels le risque est majoré. En 2005-
        2006, les zones à risque ont été définies en fonction de la fréquentation de trois espèces
        ‘phares’ considérées comme majeures en termes de mouvements migratoires et d’effectifs
        présents parmi les anatidés qui étaient potentiellement porteurs et transporteurs de virus
        H5N1 HP : canard colvert, sarcelle d’hiver et fuligule milouin.
        Au vu de la réceptivité et de la sensibilité des différentes espèces d’oiseaux aux nouveaux
        virus ayant circulé depuis 2006, ces trois espèces ‘modèles’ de 2005-2006 sont-elles
        toujours les seules plus pertinentes à prendre en compte pour l’évaluation du risque
        d’introduction du virus IAHP par l’avifaune ? »
     Question 4 : « Les zones à forte densité d’élevage plein-air sont également des zones où
        la probabilité d’exposition au virus est plus importante, comme indiqué dans la saisine
        2016-SA-0245.
        Pouvez-vous définir plus précisément les critères quantitatifs (en densité d’élevages et/ou
        d’animaux, toutes espèces de volailles confondues) devant conduire à classer une zone
        d’élevage comme zone à forte densité ? »
     Question 5 : « En cas de variation significative du niveau de risque et d’élévation de ce
        niveau vers ‘modéré ‘ ou ‘élevé’, les experts identifient-ils certaines mesures imposées au
        titre de l’AM du 16 mars 2016 qui auraient un impact nul à négligeable sur le risque
        d’introduction de virus à partir de l’avifaune dans les élevages domestiques ? L’ensemble
        des mesures à mettre en place en niveau de risque ‘élevé’ sont détaillées par les
        instructions n° 2017-297, 2017-367 et 2017-756, jointes à la présente saisine ».
L’intégralité de la saisine figure en annexe 1.

2. ORGANISATION DE L’EXPERTISE
Le présent Avis porte sur les trois dernières questions de la saisine, posées par la DGAL en
urgence.
L’Anses a confié le traitement de cette saisine au Groupe de travail (GT) IAHP, qui s’est réuni en
conférence téléphonique le 20 octobre 2017. Les analyses et conclusions du GT formulées lors de
cette réunion, ont été consignées dans un rapport par la coordination scientifique. Après
vérification, le GT a proposé celui-ci à la Direction Générale de l’Anses le 26 octobre 2017.
Cette expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise –
Prescriptions générales de compétence pour une expertise (Mai 2003) ».
Pour son expertise, le GT s’est appuyé sur les arrêtés cités en note de bas de page et les
instructions techniques jointes à la saisine (cf. question 5 supra),

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3. ANALYSE ET CONCLUSIONS DU GT IAHP ET DU CES SABA

    3.1. Réponse à la question 3 : espèces d’oiseaux sauvages d’intérêt pour l’évaluation du
          risque d’introduction de virus IAHP H5 par l’avifaune
         3.1.1. Rappel des critères ayant conduit à la définition des zones à risque particulier en
              2005-2006
Lors de l’épizootie d’IAHP à H5N1 en 2005-2006, il avait été demandé aux experts de se
prononcer sur les facteurs et les niveaux de risque d’introduction en France des virus IAHP H5N1,
en lien avec l’avifaune sauvage.
Le facteur de risque principal d’introduction dans ce contexte avait alors été défini comme étant les
oiseaux migrateurs susceptibles d’hiverner en France, et en provenance de pays où des cas
d’infection par le virus avaient été détectés. Une cartographie de la France avait alors été élaborée
en identifiant des zones à risque particulier, définies comme suit : « Au sein du territoire national
sont définies des zones écologiques, appelées zones à risque particulier, dans lesquelles la
probabilité de l’infection de l’avifaune sauvage par un virus de l’IAHP est jugée plus élevée que
dans le reste du territoire »4. Il s’agissait des zones humides qui concentraient le plus grand
nombre d’oiseaux hivernant des espèces migratrices les plus susceptibles de porter les virus
H5N1, à savoir la sarcelle d’hiver, le fuligule milouin et le canard colvert (même si cette dernière
espèce comporte de très nombreux individus sédentaires).
L’épizootie d’IAHP de 2016-2017 étant liée à un autre virus IAHP H5 de la lignée asiatique
A/goose/Guangdong/1/1996, (comportant notamment le sous-type H5N8), il importe de vérifier si
les espèces d’oiseaux ciblées restent pertinentes.
         3.1.2. Principales espèces susceptibles d’introduire les virus H5N8
L’épizootie qui a touché l’Europe en 2016-2017, liée aux virus H5 du clade 2.3.4.4, a touché de
nombreuses espèces d’oiseaux sauvages5.
Selon le bilan réalisé par la plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale dans sa note du
29 mai 20176, 78 différentes espèces d’oiseaux ont été trouvées atteintes par les virus H5 du clade
2.3.4.4 en Europe. Dans cette liste, le Groupe de Travail a retenu pour sa réflexion, les espèces
qui sont :
     effectivement sauvages ;
     principalement migratrices ;
     régulièrement présentes en France.
Ces espèces retenues, avec leurs familles respectives, sont présentées ci-après :
          Accipitridés : Autour des palombes, Buse pattue, Buse variable,
          Anatidés : Bernache cravant, Bernache nonnette, Canard chipeau, Canard colvert,
             Canard pilet, Canard siffleur, Cygne de Bewick, Cygne chanteur, Cygne tuberculé,
             Eider à duvet, Fuligule milouin, Fuligule milouinan, Fuligule morillon, Garrot à œil
             d'or, Harle bièvre, Macreuse noire, Nette rousse, Oie cendrée, Oie des moissons,
             Oie rieuse, Sarcelle d'hiver, Tadorne de Belon

4
   Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de
l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et
autres oiseaux captifs, abrogeant l’Arrêté du 24 janvier 2008
5
   Lors de l’épizootie de 2006-2007 liée au virus IAHP H5N1, d’autres espèces d’oiseaux avaient été touchées : le grèbe
à cou noir, le vanneau huppé, le pluvier doré, la barge à queue noire, le combattant varié, la sarcelle d’été, le canard
souchet (extrait de la Décision de la Commission du 13 avril 2007 concernant la réalisation de programmes de
surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les états membres et modifiant la
décision 2004/450/CE)
6
     https://www.plateforme-esa.fr/article/situation-epidemiologique-des-virus-iahp-issus-du-clade-2344-en-europe-depuis-
octobre-2016-2

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          Ardéidés : Butor étoilé
          Ciconiidés : Cigogne blanche
          Colombidés : Pigeon ramier
          Falconidés : Faucon pèlerin,
          Laridés : Goéland argenté, Goéland brun, Goéland cendré, Goéland leucophée,
           Goéland marin, Mouette rieuse, Sterne pierregarin
          Phalacrocoracidés : Grand cormoran
          Podicipédidés : Grèbe huppé
          Rallidés : Foulque macroule
          Scolopacidés (limicoles) : Chevalier cul-blanc, Courlis spp.
          Sturnidés : Etourneau sansonnet
          Turdidés : Merle noir, Grive litorne, Grive musicienne
    3.1.3. Rôle des différentes espèces d’oiseaux dans l’introduction des virus IAHP en
         France

   Si de nombreuses espèces d’oiseaux sédentaires figurent dans la liste ci-dessus, le
    Groupe de travail (GT) souligne que les premiers oiseaux sauvages trouvés morts lors de
    l’émergence d’un épisode d’influenza aviaire (IA) ont été, à une très large majorité, des
    oiseaux migrateurs de la famille des anatidés.
    Les espèces sauvages sédentaires trouvés infectées se sont avérées, au cours des
    différentes épizooties, être surtout le reflet de la persistance des virus dans
    l’environnement, après leur introduction. Hormis les risques de diffusion de l’infection par
    des espèces sauvages sédentaires au niveau local (de part et d’autre d’une frontière, par
    exemple), qui sont gérés au cas par cas, le risque d’introduction en France de virus IAHP
    depuis de longues distances, reste donc bien lié aux oiseaux migrateurs, essentiellement
    de la famille des anatidés. En effet l’analyse infra d’autres familles d’oiseaux souvent
    trouvés infectés conduit à les exclure pour la prise en compte des zones à risque
    particulier :
         o Au vu des circonstances de découvertes de rapaces infectés, il s’avère que ceux-ci
            se contaminent essentiellement par consommation d’oiseaux sédentaires infectés,
            domestiques ou sauvages.
         o Certains laridés ont été trouvés infectés au cours de l’épizootie de 2016-2017. Il
            convient de noter à leur propos que leur répartition sur le territoire français est très
            large (aucune zone particulière) et que, même si certaines espèces de laridés
            peuvent être migratrices sur de longues distances, leur prise en compte dans les
            critères de risque d’introduction des virus IAHP ne permettrait pas de définir de
            zones à risque particulier. La découverte d’oiseaux morts de cette famille serait, là
            aussi, à gérer au cas par cas en termes de risque. Il en serait de même avec les
            vanneaux (qui ont été très touchés lors de l’épizootie de 2006-2007).
         o Peu de limicoles ont été trouvés infectés. Il convient toutefois de noter qu’il s’agit
            d’oiseaux de petite taille, probablement plus difficiles à trouver et dont les cadavres
            disparaissent rapidement. Mais compte tenu :
                   du faible nombre de cas d’IA détectés chez ces espèces (même s’il existe
                    une incertitude quant à la sous-détection),
                   de l’habitat partagé entre les limicoles et certains anatidés,
    le GT IAHP considère qu’il n’est pas nécessaire de prendre en compte les limicoles de
    manière spécifique dans l’établissement des cartes de risque IA en lien avec l’avifaune
    sauvage.

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       Ainsi, les anatidés demeurent la famille la plus pertinente à prendre en compte dans la
        caractérisation du risque d’introduction en France des virus IAHP, en lien avec l’avifaune
        sauvage.
        Parmi les espèces de cette famille, il faut souligner qu’au cours de l’épizootie 2016-2017,
        de nombreux individus des espèces « fuligule morillon » et « canard siffleur » ont été
        touchés. Ces espèces ne figuraient pas dans la liste des 3 espèces « phares » de 2005-
        2006.

Ainsi, si la carte des zones à risque particulier devait être remise à jour, le GT considère qu’il serait
pertinent de réaliser cette cartographie sur la base des zones fréquentées par l’ensemble des
espèces les plus communes d’anatidés migrateurs susceptibles d’hiverner en France, à
savoir :
     Canards de surface :
             o Canard colvert
             o Sarcelle d'hiver
             o Canard chipeau
             o Canard pilet
             o Canard siffleur
     Canards plongeurs :
             o Fuligule milouin
             o Fuligule morillon
             o Garrot à œil d'or
             o Nette rousse
     Oies :
             o Oie cendrée.
             o Bernache cravant

    3.2. Réponse à la question 4 : classement des zones d’élevages selon leur densité
En préambule, le GT souligne que :
    en l’absence d’accès aux densités animales, il s’est appuyé sur un fichier des ateliers de
       volailles issu d’une extraction de 2015 de la base SIGAL. Les experts ont choisi de prendre
       en compte le nombre d’ateliers (ou unités de production), plus précis que le nombre
       d’élevages. Il convient de souligner que, dans SIGAL, la capacité de chaque atelier (i.e. le
       nombre d’oiseaux pouvant y être élevés) est une donnée qui peut être enregistrée dans
       SIGAL et en être extraite, mais son renseignement n’est pas exhaustif ;
    en l’absence d’études épidémiologiques permettant de relier une cinétique de l’infection à
       une densité d’animaux ou d’élevages, le GT ne dispose pas d’éléments scientifiques lui
       permettant de fournir au gestionnaire une valeur absolue de densité « forte ». A défaut, le
       GT suggère de se baser sur la distribution mathématique (quartiles) des communes en
       fonction de leur densité d’ateliers de volailles en prenant en compte la situation de la
       France en termes de densités d’ateliers, présentée ci-dessous.
Le GT rappelle par ailleurs que la probabilité de transmission d’IAHP entre élevages dépend non
seulement des densités d’animaux / d’élevages, mais également des distances entre les élevages,
des mesures de biosécurité mises en place, des types d’élevage et des espèces considérées.
Ainsi, les palmipèdes semblent plus réceptifs aux virus IAHP H5N8 que les volailles de type
Gallus ; la circulation virale semble également plus importante chez les palmipèdes (Bronner et al
20177). Par ailleurs, la probabilité de contamination d’élevages à partir d’oiseaux sauvages

7
 Bronner A, Moisson MC, Calavas D, Hendrikx P, Paul M, Guinat C, Jabert P, Gerbier G, Saussac M, Durand B,
Courcoul A (2017). Influenza aviaire hautement pathogène en France en lien avec le virus H5N8 : premiers éléments

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contaminés est d’autant plus élevée que le nombre d’élevages, notamment plein air, est élevé. Le
GT ne disposait pas de la liste des élevages plein air, ni de leur localisation.
Compte tenu des données disponibles, la classification réalisée par le GT s’est basée sur les
données relatives d’une part à tous les types d’ateliers de volailles confondus et, d’autre part, aux
ateliers de palmipèdes gras de prégavage (PAG).
     Concernant tous les types d’ateliers de volailles confondus en France en 2015, à partir
      du fichier SIGAL, 12 485 communes présentent au moins un atelier de volailles, soit
      34,4% des 36 254 communes. La répartition en quartile de ces 12 485 communes en
      fonction de la densité en ateliers de volailles est la suivante (tableau 1 et carte 1) :
          Tableau 1 Répartition en quartile des 12 485 communes présentant au moins un atelier de volailles en
                                             fonction de la densité en ateliers
   Borne des quartiles                  0%              25%              50%              75%             100%
   Densité correspondante
                                      0,003            0,092            0,183            0,386           15,789
   (nombre d’ateliers/km2)

                                                        Carte 1

       Concernant les ateliers de palmipèdes gras de prégavage (palmipèdes élevés en plein
        air ou semi plein air), 1 453 communes présentent au moins un atelier de PAG, soit 4 %
        des 36 254 communes.
        La répartition en quartile de ces 1 453 communes en fonction de la densité en ateliers PAG
        est la suivante (tableau 2 et carte 2) :

d'interprétation épidémio-clinique. http://plateforme-esa.fr/article/influenza-aviaire-hautement-pathogene-en-france-en-
lien-avec-le-virus-h5n8-premiers-elements

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                                                     Saisine liée n°2016-SA-0245

       Tableau 2 Répartition en quartile des 12 485 communes présentent au moins un atelier PAG en fonction
                                               de la densité en ateliers
  Borne des quartiles                 0%              25%             50%          75%        100%
  Densité correspondante
                                  0,007              0,062            0,116        0,220      3,930
  (nombre d’ateliers/km2)

                                                     Carte 2

      La répartition des communes en fonction des bornes des quartiles (Q) est présentée dans
       le tableau 3.
               Tableau 3 Répartition des communes en fonction des bornes des quartiles (Q)
                                                             Densité en ateliers de PAG
   Densité en ateliers de volailles           0             Q1         Q2            Q3         Q4
                  0                        23 768
                 Q1                         3 022            73            22
                 Q2                         2 925           102            50        39
                 Q3                         2 739           115           153        94        26
                 Q4                         2 346            83           131       227        338

Sur la base de ces éléments, le GT suggère que la densité d’ateliers soit considérée comme forte
pour les communes :
     dont la densité en ateliers de volailles (tous types d’ateliers de volailles confondus) est
        supérieure à 0,386 atelier/km2 (située parmi les 25% des communes présentant les
        densités d’ateliers de volailles les plus élevées dans les communes ayant au moins un
        atelier de volailles, ce qui correspond au quartile Q4) ;
ou

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                                               Saisine n° 2017-SA-0203, partie 2
                                               Saisine liée n°2016-SA-0245

     dont la densité en ateliers de PAG est supérieure à 0,22 atelier/km2 (située parmi les 25%
       des communes présentant les densités d’ateliers de PAG les plus élevées dans les
       communes ayant au moins un atelier de PAG, ce qui correspond au quartile Q4).
Par cette classification, sur l’ensemble des 36 254 communes, 3 151 présenteraient des densités
d’ateliers fortes (cf. carte 3).

                                               Carte 3

Il convient de noter qu’il existe une grande variabilité de la surface des communes, comme le
montre le tableau 4.
                Tableau 4 Surface (en km2) des communes en France métropolitaine
        Min          1er quartile    Médiane             Moyenne         3ème quartile    Max
        0,02             6,43         10,76               14,88             18,34        758,2

En se basant sur la surface moyenne des communes (14,88 km2), une densité forte (> 0,386)
correspondrait à environ 6 ateliers de volailles (tous types d’ateliers de volailles confondus) par
commune ou une densité forte (> 0,22) à 3 ateliers de PAG par commune.
Les experts soulignent que les communes de surface moyenne peuvent facilement être classées
en forte densité (2 à 3 ateliers de volailles suffisent à classer ainsi une petite commune), ce qui
constitue une limite pour cette classification.

En outre, les experts se sont interrogés sur l’opportunité de considérer comme étant de forte
densité une seule commune ou des communes groupées, conduisant à choisir une autre échelle
géographique (canton, …). Considérant (i) la contagiosité de l’infection à IA, (ii) l’échelle de la
commune actuellement retenue dans la définition des zones à risque particulier (ZRP), ils ont
estimé préférable de rester à l’échelle de la commune. Il appartiendra au gestionnaire de prendre
en compte les densités des communes de voisinage en fonction de la situation locale.

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                                                                 Saisine n° 2017-SA-0203, partie 2
                                                                 Saisine liée n°2016-SA-0245

En résumé, à défaut d’éléments scientifiques permettant de se prononcer sur cette question, le GT
suggère, sur la base d’une distribution mathématique (quartiles) des communes en fonction de leur
densité en ateliers de volailles réalisée avec les données du fichier SIGAL en France en 2015, de
considérer comme étant de densité forte les communes :
     dont la densité en ateliers de volailles (tous types d’ateliers de volailles confondus) est
        supérieure à 0,386 atelier/km2 ou
     dont la densité en ateliers de PAG est supérieure à 0,22 atelier/km2.
Le GT rappelle que les densités d’ateliers ne sont pas seules à prendre en compte dans
l’épidémiologie des IAHP. Interviennent également les distances entre élevages, les mesures de
biosécurité, les types d’élevage et espèces considérés et leur densité dans les ateliers.

   3.3. Réponse à la question 5 : mesures imposées au titre de l’arrêté du 16 mars 2016
En ce qui concerne les appelants, le gibier à plumes et les pigeons voyageurs, le GT estime que la
situation actuelle ne conduit pas à modifier les mesures réglementaires (cf. tableau 5).

   Tableau 5 Mesures règlementaires relatives aux appelants, gibier à plumes, pigeons voyageurs et oiseaux
              utilisées pour la sécurité civile ou militaire selon l’arrêté du 16 mars 2016 modifié

                                                                               Niveau de risque
      Filière
                                  Négligeable                                 Modéré                                           Elevé
                                                             Lorsque niveau « modéré » dans lieu       Lorsque niveau « élevé » dans lieu de
                                                             de détention ou lieu de chasse,           détention ou lieu de chasse, transport et
     Appelants                                               transport et utilisation interdits dans   utilisation interdits, y compris hors des ZRP.
                                                             ZRP, sauf dérogations                     Dérogation possible

                                                             Risque « modéré » dans ZRP                Risque « élevé » dans zone d’origine ou de
                                                             d’origine ou de lâcher  transport et     lâcher  transport et lâcher interdits y
                                                             lâcher interdits dans ces zones, sauf     compris hors des ZRP, sauf dérogations
  Gibier à plumes                                            dérogations.                              pour le transport et le lâcher de gibier à
                                                             Possible transit sur grands axes          plumes galliformes et le transport de gibier à
                                                             routiers sans rupture de charge           plumes palmipèdes d’un élevage à un autre
                                                                                                       élevage de gibier à plumes
                       -Compétitions internationales de      -Compétitions avec participation de       -Compétitions de pigeons voyageurs interdites
                       pigeons voyageurs avec pigeons        pigeons dont le lieu de détention est     entre le 1er septembre et le 31 mars
                       originaires d’un pays avec foyers     situé en ZR sont interdites               -Compétitions entre 1er avril et 31 août, le
                       d’IAHP interdites                     -Compétitions avec départ, survol ou      détenteur des pigeons ne détient pas de
                       -Participation à des compétitions     arrivée d’une ZR sont interdites          volailles à titre commercial ou non commercial
                       au départ d’un pays avec foyers                                                 + transport pour la compétition dans des
                       interdite                                                                       paniers de transport nettoyés et désinfectés
Pigeons voyageurs et   -Participation à des compétitions                                               Absence de contact avec une exploitation
   oiseaux utilisés/   de pigeons originaires d’une zone à                                             commerciale de volailles
  sécurité civile ou   restrictions interdite                                                          Limitation de l’accès des bâtiments aux
       militaire                                                                                       rongeurs, insectes
                                                                                                       Aliments et litière protégés des
                                                                                                       contaminations, dont oiseaux sauvages
                                                                                                       Contact vétérinaire si mortalité anormale

                       Sorties pigeons voyageurs et          Sorties pigeons voyageurs et autres       Sorties pigeons voyageurs et autres oiseaux/
                       autres oiseaux/ fins de sécurité      oiseaux/ fins de sécurité civile ou       fins de sécurité civile ou militaire autorisées
                       civile ou militaire autorisées        militaire autorisées
ZRP : Zone à risque particulier

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                                                       Saisine n° 2017-SA-0203, partie 2
                                                       Saisine liée n°2016-SA-0245

Le GT rappelle les recommandations qu’il a formulées dans les précédents avis relatifs à ces
animaux (avis 2016-SA-02408, 2016-SA-02469 et 2017-SA-005710). La gestion des dérogations
relève du cas par cas, en fonction de la situation épidémiologique au regard de l’IA et du contexte
local.
Pour les autres espèces de volailles, la complexité des différents textes règlementaires, souvent
imbriqués les uns avec les autres et, par conséquent, insuffisamment explicites sur les mesures à
prendre en fonction du niveau de risque et des espèces à considérer, conduit le GT à surseoir à sa
réponse. Un tableau synthétisant l’ensemble de ces mesures, en précisant le texte d’origine,
pourrait permettre d’aborder cette question.

4. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE L’AGENCE

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail endosse
les conclusions du GT IAHP réuni en expertise d’urgence sur l'évaluation des niveaux de risque
influenza aviaire et leur évolution.

                                                                         Dr Roger GENET

MOTS-CLES
Influenza aviaire, IA HP H5N8, avifaune sauvage, élevage de volailles, niveau de risque
Avian influenza, HPAI H5N8, wild birds, poultry farm, risk level

8
  Avis 2016-SA-0240 relatif au risque d’infection par l’influenza aviaire (IA) hautement pathogène (HP) H5N8
9
   Avis 2016-SA-0246 relatif au risque lié à des aménagements envisagés des mesures cynégétiques dans le cadre de
l’évaluation du niveau de risque d’influenza aviaire dans la faune sauvage
10
   Avis 2017-SA-0057 relatif à une demande d’actualisation des avis sur le risque influenza aviaire hautement pathogène
lié aux compétitions de pigeons voyageurs

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                                             Saisine n° 2017-SA-0203, partie 2
                                             Saisine liée n°2016-SA-0245

ANNEXE 1

Présentation des intervenants

PREAMBULE : Les experts membres de comités d’experts spécialisés, de groupes de travail ou
désignés rapporteurs sont tous nommés à titre personnel, intuitu personae, et ne représentent pas
leur organisme d’appartenance.

GROUPE DE TRAVAIL
Présidente
Mme Barbara DUFOUR – Professeur, ENV Alfort (maladies contagieuses, épidémiologie générale,
évaluation de risques qualitative)

Membres
M. Olivier DEHORTER – Ingénieur de recherches, Muséum National d’Histoire Naturelle
(ornithologie, avifaune)

M. Guillaume FOURNIÉ – Enseignant chercheur, Royal Veterinary College (évaluation des risques
quantitative et qualitative, modélisation, épidémiologie)

M. Jean-Pierre GANIÈRE – Professeur émérite, Oniris Nantes (maladies contagieuses,
règlementation, zoonoses)

M. Matthieu GUILLEMAIN – Ingénieur, Office national de la chasse et de la faune sauvage (unité
avifaune migratrice)

M. Gérard GUY – Ingénieur chargé d’expérimentation retraité, INRA Bordeaux-Aquitaine
(zootechnie aviaire)

M. Jean HARS – Unité sanitaire de la faune – maladies transmissibles, Office national de la
chasse et de la faune sauvage (pathologie de la faune sauvage libre, épidémiologie)

M. Hervé JUIN – Ingénieur de recherches, INRA Centre Poitou-Charentes (zootechnie aviaire)

Mme Véronique JESTIN – Ex-directrice de recherche et ex-responsable d'unité et du Laboratoire
National de Référence Influenza aviaire, Anses Laboratoire de Ploufragan-Plouzané (virologie,
infectiologie, pathologie aviaire, vaccinologie, méthodes de diagnostic, analyse de risque)

Mme Sophie LE BOUQUIN – Responsable de l’unité Epidémiologie et Bien-être en Aviculture et
Cuniculture, Anses Laboratoire de Ploufragan-Plouzané (épidémiologie, filière avicole, santé
publique vétérinaire)

M. Daniel MARC- Vétérinaire chargé de recherche, INRA Centre Val de Loire (virologie influenza
aviaire)

M. Pierre MARIS – Ex-directeur adjoint et référent Biocide, Anses Laboratoire de Fougères

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                                            Saisine n° 2017-SA-0203, partie 2
                                            Saisine liée n°2016-SA-0245

M. Eric NIQUEUX – Responsable du Laboratoire National de Référence Influenza aviaire et
maladie de Newcastle, Anses Laboratoire de Ploufragan-Plouzané (virus IA H5 HP et FP, virologie
aviaire)

Mme Sylvie VAN DER WERF – Responsable du Centre National de Référence des virus
influenzae (grippe), Institut Pasteur (virus influenza, santé humaine)

PARTICIPATION ANSES
Coordination scientifique
Mme Catherine COLLIGNON – Chef de projet scientifique dans l’unité Evaluation des risques liés
à la Santé, à l’Alimentation et au Bien-être des animaux – Anses
Mme Charlotte DUNOYER – Chef de l’unité Evaluation des risques liés à la Santé, à l’Alimentation
et au Bien-être des animaux – Anses

Contribution scientifique
Mme Axelle SCOIZEC – Epidémiologiste, unité Épidémiologie et Bien-Être en aviculture et
cuniculture - Anses laboratoire de Ploufragan

Secrétariat administratif
M. Régis MOLINET – Anses

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                                Saisine n° 2017-SA-0203, partie 2
                                Saisine liée n°2016-SA-0245

ANNEXE 2 : LETTRE DE SAISINE

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 Saisine n° 2017-SA-0203, partie 2
 Saisine liée n°2016-SA-0245

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