DE MANDAT D'ACTIONS - N 62 - Département des Alpes-Maritimes
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I N F O 06
R E G A R D S S U R L E S A L P E S - M A R I T I M E S
N° 62
2 0 1 6
DOSSIER
1 AN DE MANDAT D’ACTIONS
2016
É D I TO
SOMMAIRE
N° 62
2 0 1 6
L
e 29 mars 2015, le redécoupage
cantonal donnait au Département
une assemblée profondément
renouvelée, constituée à part égale de
femmes et d’hommes.
Dans la continuité des deux précédents
mandats, les Conseillers départementaux
me réitéraient leur confiance en m’élisant
à la présidence.
Ensemble, nous nous engagions à conti-
nuer de faire des Alpes-Maritimes un
Département respectueux de l’argent
public, soucieux de dépenser moins et
mieux, d’être la collectivité chef de file des
solidarités réelles, entre les hommes
comme entre les territoires, ainsi que le
lieu de la parole publique réhabilitée et de 3-8 L E D O S S I E R
la responsabilité politique assumée.
D U M O I S
Un an après mon élection, je souhaite ren- • Assemblée départementale
dre un hommage appuyé à mes collègues
un an de mandat, un an d’actions
élus pour l’intensité de leur engagement à
mes côtés et la qualité des actions • 1ère priorité du Département :
menées au cours cette période. gérer l’argent public avec rigueur et efficacité
Je souhaite également rendre compte • Garantir les solidarités territoriales
publiquement, auprès de chaque Maralpin, • Valoriser le mérite et accompagner les jeunes
du travail accompli et des résultats
vers la réussite
obtenus.
• Placer les solidarités humaines
au cœur de notre action
Bonne lecture à tous, ■ • Préserver et améliorer le cadre de vie de tous
8 À V O S A G E N D A S
Eric CIOTTI
Député
Président du Département
des Alpes-Maritimes
I N F O 06
R E G A R D S S U R L E S A L P E S - M A R I T I M E S
LE DOSSIER
ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE :
UN AN DE MANDAT, UN AN D’ACTIONS
« Je ne vous ferai pas de promesses inconsidérées, je vous ferai des propositions ».
Le 2 avril 2015, Eric Ciotti était élu et renouvelé à la présidence du Département des Alpes-
Maritimes, dans la continuité des deux mandats antérieurs.
resque un an après son élection, le Président a souhaité, l’identité des territoires qui nous ont élus » énoncant une politique
P le 12 avril dernier, dresser un bilan du travail accompli et
annoncer les résultats obtenus par une assemblée majoritai-
rement renouvelée.
ambitieuse, avec des engagements forts reposant sur « la vérité,
la proximité et l’autorité ». ■
Retour sur une année d’actions.
Lors de son investiture, Eric Ciotti avait formulé l’objectif de relever
avec « intelligence les défis de notre département, pour défendre 3
UNE GESTION 1 A N D E M A N D AT, 1 A N D ’A C T I O N S
RIGOUREUSE
SALUÉE PAR LA COUR
DES COMPTES
GÉRER L’ARGENT PUBLIC
AUCUNE
AUGMENTATION
DE LA FISCALITÉ
AVEC RIGUEUR ET EFFICACITÉ :
Depuis 2009, la fiscalité locale directe n’a pas
été augmentée.
1ère PRIORITÉ DU DÉPARTEMENT
Le taux de la taxe foncière est stable pour la
7e année consécutive (12,42 %) et largement
inférieur à la moyenne nationale (-18,9 %) en
dépit d’un contexte de désengagement continu
de l’État (perte de 85 millions d’euros de
Eric Ciotti, Président du Département des Alpes-
dotation annuelle entre 2013 et 2017). Maritimes, évoque le bilan d’une année de mandat après
DES DÉPENSES DE sa réélection le 2 avril 2015.
FONCTIONNEMENT
MAÎTRISÉES ET
STABILISÉES
• Grâce aux économies de fonctionnement
réalisées depuis 2009, les dépenses du Départe-
ment se sont stabilisées à 932 millions d’euros
en 2015, montant analogue à 2013 et 2014.
• Les efforts de maîtrise budgétaire représentent INTERVIEW
une baisse de 100 millions d’euros en rythme
annuel, par rapport à 2009.
DÉSENDETTEMENT
DE LA COLLECTIVITÉ
• Moindre recours à l’emprunt :
le recours à l’emprunt a été ramené à
50 millions d’euros en 2015,
soit une baisse de 36,25 % (30 millions d’euros
de moins qu’en 2013/2014).
• Baisse de la dette de la collectivité : grâce
aux économies de fonctionnement, la collectivité
a débuté son désendettement à hauteur de
11 millions d’euros en 2015.
Cet effort sera accentué en 2016.
BAISSE
DES EFFECTIFS
• Poursuite de la baisse des effectifs du
Département afin de réduire les dépenses de
fonctionnement. L’effort de diminution des
effectifs a été accentué en 2015. Il représente
118 postes d’agents de moins.
AUGMENTATION
DU TEMPS
DE TRAVAIL
DES AGENTS
• 1er Département de France à adopter une Dans quel contexte contexte d’une France abimée, transfert des compétences et
réforme sur le temps de travail des agents.
Face à la contrainte budgétaire imposée par
l’État, l’Assemblée départementale a adopté le
6 novembre 2015, avec une large majorité,
une réforme du temps de travail portant sur
deux mécanismes :
- division par 2 du nombre de RTT,
‘‘ votre prise de
fonction s’est-elle
effectuée ?
J’ai pris la responsabilité assumée
de mener une gestion rigoureuse
d’une France à genoux, tant la
situation nationale est dégradée.
Les Alpes-Maritimes n’échappent
pas au choc budgétaire violent
et inédit imposé par l’État.
S’y ajoute une menace persistante
enfin celui de la crise financière
des collectivités qui n’est plus une
utopie.
Pour la seule année 2015, le
désengagement de l’État pèse
sur le budget du Département à
de 22 jours à 11 jours par an, et responsable de l’argent public
de dévitalisation des Dépar- hauteur de 215 M€.
- suppression de 3 jours de congés annuels, qui nous est confié, dans le
tements avec la perspective de
pour revenir à la durée légale du travail.
1 A N D E M A N D AT, 1 A N D ’A C T I O N S
RSA :
LUTTER CONTRE
LA FRAUDE SOCIALE
EN VEILLANT À
L’ÉQUILIBRE ENTRE
DROITS ET DEVOIRS
Le Département a
renforcé la politique de
lutte contre la fraude
L’Assemblée départementale, le 2 avril 2015, lors de l’élection du Président
sociale, pour rétablir
l’équilibre entre les droits
De quel il était de 80 M€ en a permis une diminution de plus
et les devoirs, à travers :
engagement 2014, il a été de 600 agents depuis 2009, soit • la mise en place d’un plan de
avez-vous fait ramené à 50M€ en une économie équivalent à elle contrôle portant sur 10 % des
votre priorité ?
« Le Département 2015. seule de 18 M€ par an. bénéficiaires du RSA, soit plus de
des Alpes- Le Département des 2 000 personnes installées de
Sans aucun doute la L’augmentation du temps de
Maritimes peut Alpes-Maritimes a longue date dans l’allocation,
gestion rigoureuse et travail dans la collectivité, une
efficace de notre
rendre compte ainsi pu débuter première en France, votée à une
• la pérennisation de cette
de sa bonne santé son désendettement méthode et la création d’une
collectivité. Quatre large majorité par notre
en 2015. nouvelle section de contrôle
piliers sont révélateurs financière. » assemblée le 21 décembre 2015,
composée de cinq agents.
de la bonne gestion est entrée en vigueur le 1er janvier
En complément de cette brigade
du Département : 2016. Elle porte sur la division par
anti-fraude, cette section est
Vous n’hésitez deux du nombre de RTT, de 22 à
- Pour la 7e année consécutive, chargée de convoquer les
pas à aller plus loin pour 11 jours par an, et la suppression
l’engagement de ne pas bénéficiaires du RSA, d’examiner et
tenir vos engagements, de 3 jours de congés annuels.
augmenter la fiscalité a été tenu, de vérifier leur situation, de s’assurer
jusqu’à appliquer des de la réalité des ressources, de leur
ce qui constitue une prouesse et Gestion saluée pour la 2e année
mesures jugées orientation dans un processus
traduit une très forte volonté consécutive par la Cour des
impopulaires comme d’insertion et de détecter les
politique. comptes dans son rapport
’’
l’augmentation du temps fraudes éventuelles.
annuel sur les collectivités
- La maîtrise des dépenses de de travail. Était-ce
locales.
fonctionnement, maintenues à réellement nécessaire ?
Le Département va plus loin, avec
932 M€, c’est-à-dire exactement C’est malheureusement la rigueur la suspension automatique du RSA
au même niveau qu’en 2013 et en budgétaire imposée en cas de refus de deux offres
2014. Le Département a réduit par une économie raisonnables d’emploi et l’obligation,
de 100 M€ en rythme annuel ses nationale difficile et sauf motifs spécifiques, d’être inscrit
dépenses par rapport à 2009. le désengagement « C’est bien la réduction du train à Pôle Emploi.
- Le maintien d’un haut niveau de l’État qui ont
de vie de l’administration
d’investissement, au même contraint le Dépar- +
tement à y faire face.
et la recherche permanente de 29,6
niveau qu’en 2013 et 2014, 11 713
Il a donc fallu aller d’une plus grande efficience de
millions
soit 150 M€/an en soutien aux d’€
communes, à l’économie locale et plus loin sur le la dépense publique qui nous
économisés suspensions
à l’emploi. chemin du courage permettent d’obtenir ces bons depuis 2011 de RSA depuis
en optimisant les résultats en termes de gestion. » 2011
- Le désendettement du dont 3 397
ressources humaines.
Département : la baisse du en 2015
recours à l’emprunt a été rendue Ainsi, la réduction
possible grâce aux économies de des effectifs par le
fonctionnement. L’emprunt annuel non-remplacement de plus de
deux départs en retraite sur trois 5
a été réduit de plus de 36 % :
1 A N D E M A N D AT, 1 A N D ’A C T I O N S
GARANTIR LES SOLIDARITÉS TERRITORIALES
Cette solidarité s’est traduite par le maintien d’un haut Des projets d’avenir pour le développement
niveau d’investissement à 150 M€/an, alloués à la de notre territoire
solidarité territoriale, l’aide aux communes et aux
Le Département prend une part prépondérante dans la réalisation des
équipements structurants.
projets des communes, comme :
- la finalisation du projet de déploiement du Très Haut Débit sur les
99 communes du Haut et Moyen Pays non desservies par les opérateurs
INTEMPÉRIES DU 3 OCTOBRE 2015 :
privés, d’ici 2021,
FAIRE FACE À L’URGENCE
- l’ouverture en décembre 2015 de la plus grande tyrolienne de France
à La Colmiane,
- la construction du complexe thermal de Berthemont-Les-Bains, d’une
capacité d’accueil de 2 000 curistes par an,
- le maintien des appels à projets
santé. Le 8e appel à projet lancé en
2015 bénéficiera de 1,5 millions
d’euros de subvention,
- l’aménagement du complexe sportif
de la « Montagne Verte » à Saint-
Martin-Vésubie.
Suite aux intempéries du 3 octobre 2015, le Département a
fait face à l’urgence en déployant un soutien immédiat aux Investir pour les mobilités
sinistrés avec :
La collectivité s’efforce de faciliter les
- des aides exceptionnelles aux communes, par une enveloppe de déplacements des Maralpins avec des
20 M€, politiques de mobilité innovantes.
En témoigne le lancement de la
- des aides directes aux victimes, 5 758 adultes et 2 727 enfants, première ligne en France de cars à
- un soutien à la reconstruction des équipements publics, du tissu étage sur la ligne 230 entre Nice et
économique et aux particuliers, commerçants, chefs d’entreprise, Sophia Antipolis, avec un parc de 21
artisans… cars mis en service. Ou encore la construction d’une nouvelle bretelle
vers l’A8
- la suppression de la cérémonie des vœux 2016, affectant son
budget (150 000 euros) aux associations d’aide aux sinistrés. Le Département prend également une part importante dans la réalisation de
projets d’envergure tels que le pôle d’échanges multimodal de la gare de
Cannes ou la seconde ligne du tramway de Nice (50 millions d’euros). ■
TRIBUNES LIBRES
Groupe socialiste et écologiste Groupe Front de Gauche
Le Département est une collectivité de proximité par le mode d’élection de Comptes 2015, moins de service, moins d'investissements
ses représentants intégrant l’égalité homme-femme parfaite ; c’est une collectivité Le Compte Administratif 2015 est particulièrement affecté par les fortes
du quotidien par les compétences de Solidarité humaine et territoriale confiées
diminutions des dotations de l’État qui ne représentent plus que 13,8 % des
par la Loi.
recettes du Conseil départemental.
Les 17,5 milliards d’euros d’allègement de la fiscalité généreusement accordés
Les élus du groupe socialiste et écologiste y travaillent de façon constructive,
aux entreprises en 2015 au titre du Crédit Impôts Compétitivité, qui n’ont
nos propositions, parfois reprises comme le soutien au Bio dans les cantines des
conduit à quasiment aucune création d’emplois, auraient été bien plus utiles
collèges, visent l’intérêt général et à répondre aux besoins de la population qui
au pays, à son redressement et à l’emploi s’ils avaient été utilisés pour le
nous a renouvelé sa confiance.
financement des collectivités. Ils ont été, à l’inverse, prélevés sur leurs
L’aide aux plus fragiles est LA mission des départements notamment au travers dotations, avec les conséquences que chacun mesure aujourd’hui.
du RSA. Cela doit être géré selon les besoins. Les polémiques visant les Force est de constater que si cette situation est signalée par la majorité
bénéficiaires de l’action sociale ne sont pas dignes de la collectivité. départementale, celle-ci se garde bien de la condamner car elle s’inscrit dans
une logique de réduction de la dépense publique qu’elle partage avec le
Le principal souci financier du département n’est pas la baisse de la dotation de gouvernement socialiste, en reprochant simplement à ce dernier de ne pas
l’Etat (DGF 8% des recettes) mais bien son endettement (2 fois supérieur à la agir de façon encore plus drastique. La conséquence en est un recul des
moyenne des départements comparables) et le bilan de cette première année services aux habitants et une réduction des investissements qui impacte
de mandat ne peut être détaché de celui du mandat précédent. ■ directement les activités des entreprises et l’emploi départemental déjà frappés
de plein fouet par la politique économique et sociale du gouvernement. ■
Marie-Louise GOURDON/Jean-Raymond VINCIGUERRA
Pour le Groupe Front de Gauche
Conseillers départementaux des Alpes-Maritimes
Francis TUJAGUE/Valérie TOMASINI
http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com
Conseillers départementaux
6
1 A N D E M A N D AT, 1 A N D ’A C T I O N S
VALORISER LE MÉRITE ET ACCOMPAGNER LES JEUNES
VERS LA RÉUSSITE
Le Département est la seule collectivité à garantir
un accompagnement auprès de sa population, de la
naissance à la fin de vie, à travers une politique de
solidarité humaine forte et en perpétuelle évolution.
Des projets pour préparer
l’avenir
Le Département prépare l’avenir en
offrant aux collégiens les meilleures
conditions d’études et les plus
propices à un épanouissement
personnel. Notamment, avec le
Plan collèges avenir qui concerne UN PLAN D’ACTIONS #JEUNESCITOYENS06
70 opérations pour une enveloppe de 540 millions d’euros. 2016, POUR LE RESPECT DES VALEURS
marque la poursuite des travaux de construction du collège de Pégomas RÉPUBLICAINES
ou encore la reconstruction sur site du collège Victor Duruy de Nice.
Un plan d’actions pour le respect des valeurs citoyennes et
Pour garantir aux élèves les meilleures conditions d’enseignement,
républicaines auprès des jeunes, a été lancé le 10 décembre 2015.
la médiation scolaire, visant à prévenir les incivilités et le décrochage
scolaire a été déployée autour de 40 collèges. Au total, 15 équipes Il s’articule autour de 3 axes : le devoir de mémoire, le respect des
sécurisent les abords des collèges. principes républicains et la lutte contre la radicalisation. Ce plan a
pour mission de transmettre l’héritage historique et culturel qui fait
notre identité, de redonner un sens aux fondements du « vivre-
Récompenser l’excellence et le mérite ensemble » tout en combattant, par l’éducation et la sensibilisation,
Valoriser la jeunesse, c’est aussi récompenser l’excellence toute forme de haine ou de rejet de l’autre. L’ensemble des actions
en valorisant les mentions « Très bien » au Baccalauréat et au Brevet, est labellisé par l’UNICEF qui a reconnu le Conseil départemental 06
les Meilleurs Apprentis de France, les Ambassadeurs du sport comme « Département ami des enfants ».
ou encore les jeunes Azuréens lors des Olympiades Académiques.
Le Département prend en charge la partie de la bourse au mérite
supprimée par l’Etat en 2015. ■
PLACER LES SOLIDARITÉS HUMAINES
AU CŒUR DE NOTRE ACTION
Protéger les jeunes Offrir à nos ainés des services
innovants pour améliorer leur cadre
Chef de file de la protection de l’enfance,
de vie
le Département des Alpes-Maritimes a mis en
œuvre une politique de sensibilisation et de - Création d’un numéro unique Allo Seniors 06
prévention aux risques de radicalisation auprès (N° Vert 0 800 74 06 06).
des jeunes : - Augmentation de la programmation
« Seniors en action » : Aider à surmonter les handicaps
agents ont bénéficié d’une formation
10 692 seniors inscrits au programme et
1 289 à la détection et à la prévention des - Poursuite de l’accessibilité des collèges,
34 000 places d’activités proposées.
risques de radicalisation des jeunes. équipements publics et transports en commun
- Plan logement seniors avec l’extension de
situations de mineurs en danger de l’aide pour l’adaptation du logement aux plus - Développement des activités Handisport
128 radicalisation ont été traitées par de 80 ans non bénéficiaires de l’APA. (handivoile, handiski...)
l’ADRET 06. - Aide à la crétion de places en établissement :
en 2015, 44 nouvelles places en Foyer d’accueil
dossiers de mineurs présentant un
médicalisé à Contes et 22 places en Foyer de
32 risque de radicalisation ont fait l’objet
vie à Antibes. En projet pour cette année,
d’une transmission à la Justice.
15 places en Foyer d’accueil médicalisé et
des mineurs signalés ont fait ou font 23 places en Service d’accompagnement
100 % l’objet d’un suivi personnalisé par les médico-social pour adultes handicapés. ■
services sociaux du Département.
1 A N D E M A N D AT, 1 A N D ’A C T I O N S
« PRÉSERVER ET AMÉLIORER LE CADRE DE VIE DE TOUS »
Le Département est fortement engagé dans l’amélioration du cadre de vie des ses administrés.
Plusieurs actions ont été mises en œuvre et poursuivies en 2015.
public, portant la superficie totale • FAIRE PARTAGER Préserver notre culture
gérée par le Département à plus de LES ATOUTS DES ALPES- et notre tradition
4 400 ha : les Rives du Var, le MARITIMES En valorisant l’identité de notre
13 novembre 2015 et Roquevignon territoire :
sur la commune de Grasse, - réhabilitation des anciennes galères
le 11 décembre 2015, l’objectif du port de Nice,
étant de disposer de 20 parcs à - réfection complète de la villa
l’horizon 2020. Francine Gag à Nice,
• PRÉSERVER - restauration de la façade de l’église
ET VALORISER Sainte-Arige à La Roque-en-
UN ENVIRONNEMENT Provence,
EXCEPTIONNEL Faire des Alpes-Maritimes En permettant l’accès à la culture
Par la sécurisation des digues une terre de sport pour tous et à tous :
fluviales, dans le cadre des Le Département est à l’initiative et - maintien des financements pour
travaux de protection contre les en soutien d’évènements sportifs l’organisation de la cinquantaine de
inondations : de premier plan : festivals portés par les communes et
- réalisation des travaux de - septembre 2015, 1ère édition de associations,
confortement de la Digue du Gabre l’Ultra-Trail Côte d’Azur Mercantour, - l’accès gratuit à la culture pour le
(montant des travaux : 1,7 M€) course à pieds en nature de 140 km, plus grand nombre grâce à
- lancement des travaux de qui relie Nice à Saint-Martin- l’organisation d’événements culturels
confortement et d’aménagement Vésubie, offrant un parcours tels que les Soirées estivales qui
de la Digue de Saint-Laurent-du-Var exceptionnel entre mer et montagne, proposent plus de 450 concerts. ■
(montant estimé des travaux : Par la lutte contre les espèces - soutien également aux sportifs de
9,7 M€ HT). invasives, nuisibles et les fléaux haut niveau, notamment la Team Rio
- par le renflouement du navire naturels : le Département, 2016 (sportifs azuréens sélectionnés
échoué en rade de Villefranche, le précurseur dans la lutte contre les aux Jeux Olympiques d’été 2016).
18 février 2016 (coût de 70 000 €). fléaux naturels, a mis en œuvre des - Le Département dote également
actions inédites contre la Xilella les Alpes-Maritimes d’équipements
Par la valorisation des espaces fastidiosa, le frelon asiatique, la sportifs de qualité : 4 nouveaux
naturels remarquables chenille processionnaire. gymnases sont en cours de
du département : réalisation dans les collèges du
en 2015, 2 parcs naturels département.
départementaux ont été ouverts au
À VOS AGENDAS
• DU 30 MAI • 1er JUIN • 3 JUIN • 11 JUIN
AU 7 NOVEMBRE Balade découverte Fiesta latina Challenge Trail Nature 06
Exposition : « Kokdu, Animation gratuite organisée par Cabaret latino 7e étape du 9e Challenge Trail
compagnons de l'âme » par le Département des Alpes- Salle Laure Ecard Nature 06
En partenariat avec le musée Maritimes au parc naturel Info + : La Grande Coursasse - Cipières
du Kokdu à Séoul départemental de l'Estéron www.departement06.fr Info + :
Info + : Info + : www.departement06.fr
Musée des Arts asiatiques www.departement06.fr
ÉCRIRE À ERIC CIOTTI
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(@CG06) Président du Département des Alpes-Maritimes
CADAM BP 3007 • 06201 Nice Cedex 3
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Tél. : 04 97 18 60 00
courriel : contact@departement06.fr
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Directeurs de publication : PHILIPPE BAILBÉ - ÉLODIE LACROIX - Rédacteur en chef : GÉRALDINE JOURDAN - Infographie : ANNE CEILLIER - Département des Alpes-Maritimes - B.P. 3007 - 06201 NICE CEDEX 3.
ISSN 2104-0567 - Dépôt légal : décembre 2009 - Document imprimé sur du papier PEFC issu des forêts bien gérées. Achevé d’imprimer sur les presses de l’imprimerie TRULLI à Vence à 24 000 ex., en mai 2016.
Crédits photos : © DÉPARTEMENT06 - E. VINCETTE / F. BOUCHON / A. BRESSY / PÔLE COMPAGNY / DR
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux informations qui vous concernent,
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