La sécurité sur le réseau de transport de gaz - De la réglementation... à son application - TEREGA
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La sécurité sur le réseau
de transport de gaz
De la réglementation... à son application
Édition 2016
INTRODUCTION
2
Au cœur des interconnexions entre la France et l’Espagne,
Le gaz naturel, au cœur des métiers En tant qu’opérateur industriel responsable,
Sommaire
à mi-chemin entre les réserves de gaz de la Mer du Nord et TIGF a fait de la sécurité une priorité absolue
celles de l’Algérie, TIGF occupe une situation stratégique en de TIGF, ses atouts... et s’est fixé des objectifs ambitieux pour
Europe dans le stockage et le transport du gaz naturel. assurer une sécurité maximale à tous les
Non toxique et non corrosif, le gaz naturel est une stades de la conception, de la construction et
TIGF possède une expérience de plus de 70 ans en matière de énergie propre et sûre suscitant un intérêt grandissant de l’exploitation des gazoducs.
transport de gaz naturel par canalisation et dispose, en 2016, d’un pour répondre aux besoins des entreprises, des
réseau d’un peu plus de 5 000 km de canalisations de transport collectivités et des particuliers. Des règles strictes contrôlées avec la plus
Introduction 1 grande rigueur par les DREAL ont été édictées
de gaz naturel de diamètres compris entre 25 et 900 mm, La combustion de gaz naturel émet peu de dioxyde
exploité à une Pression Maximale de Service (PMS) allant jusqu’à de carbone, deux fois moins d’oxyde d’azote que le en France par l’État, faisant du transport
La réglementation appliquée 85 bar. fioul - trois fois moins que le charbon - et dégage 150 par canalisation le moyen d’acheminement
au transport de gaz 3 fois moins d’oxyde de soufre que le fioul domestique. d’énergie le plus sûr.
Le réseau de transport de TIGF est de deux types, le réseau L’utilisation du gaz naturel permet donc de contribuer
Le processus de sécurité sur de grand transport et le réseau régional : à la lutte contre le changement climatique, à la
le réseau de transport de gaz 5 Le réseau de grand transport dispose généralement d’une limitation des pics d’ozone, ainsi qu’à la réduction
PMS de 80 à 85 bar et assure principalement le transit de gaz des pluies acides.
entre les réseaux des transporteurs adjacents situés en France
La sécurité sur le réseau de transport de gaz : (GRTgaz) et en Espagne. Il permet également l’alimentation des
l’étude 6 stockages de Lussagnet et Izaute.
La sécurité sur le réseau de transport de gaz :
Le réseau de transport régional généralement exploité à une
PMS de 66,2 bar est quant à lui dimensionné en fonction des LE RÉSEAU DE TRANSPORT DE TIGF
consommations en gaz de la zone géographique couverte par
la construction des ouvrages 8 TIGF. Il permet d’acheminer le gaz jusqu’aux consommateurs
industriels raccordés directement au réseau de TIGF ou jusqu’aux
La sécurité sur le réseau de transport de gaz : réseaux de distribution publique alimentant les consommateurs
l’exploitation des ouvrages 12 grâce à environ 500 postes de livraison.
Lors du transit du gaz naturel dans les canalisations, la pression
La politique de TIGF pour la prévention
diminue du fait des pertes de charge induites par les frottements
des accidents 15 du gaz sur les parois. Afin de pallier cette baisse de pression sur le
réseau de transport, TIGF a positionné des stations de compression.
La politique Hygiène, Santé, Sécurité, Sur le réseau TIGF, six stations de compression, d’une puissance
Environnement, Qualité et totale de 70 MW environ, sont situées sur les communes de Mont
Développement Durable 17 (Pyrénées-Atlantiques 64), Barbaira (Aude 11), Montauban (Tarn-et-
Garonne 82), Lias (Gers 32), Lussagnet (Landes 40) et Sauveterre-
de-Guyenne (Gironde 33).
Enfin le réseau TIGF dispose de postes de sectionnement positionnés
tous les 15-20 km permettant l’isolement et la décompression des
tronçons de canalisation en cas d’incident ou de travaux.
Les canalisations de transport de gaz ne sont pas des Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Seules les
stations de compression peuvent être classées ICPE au titre de leur
puissance de compression ou de combustion.
Stations de compression de Sauveterre-de-Guyenne
(à droite) et de Barbaira (à gauche)
LA RÉGLEMENTATION APPLIQUÉE LA RÉGLEMENTATION APPLIQUÉE
3 AU TRANSPORT DE GAZ AU TRANSPORT DE GAZ 4
La réglementation appliquée au transport de gaz La réglementation appliquée au transport de gaz
POUR TIGF POUR LES TIERS
Le règlement de sécurité Le cadre administratif Les travaux à proximité du réseau TIGF Le contrôle de l’urbanisation
Le texte de référence est l’arrêté du 05/03/2014 La construction et l’exploitation des canalisations de La réglementation anti-endommagement vise à réduire La servitude de passage et d’exploitation
définissant les modalités d’application du transport de gaz naturel sont soumises à autorisation significativement les endommagements de réseaux.
Dans le cadre de sa mission de service public du transport
chapitre V du titre V du livre V du code de dans le cadre du décret n° 2012-615 modifié du
Elle oblige à : de gaz, TIGF doit prendre les dispositions de son ressort
l’environnement et portant règlement de la sécurité 02/05/2012 codifié aux articles R555-1 à R555-52 du
pour pérenniser l’accès des moyens d’intervention en cas
des canalisations de transport de gaz naturel ou code de l’environnement. la Déclaration de projets de Travaux (DT)
de travaux de maintenance sur le réseau ou d’accident
assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.
Les autres principales réglementations applicables sont : Chaque maître d’œuvre, d’ouvrage doit s’informer, pendant toute la durée d’exploitation de ces ouvrages.
Aussi appelé « Arrêté Multifluides », il définit les règles
par des Demandes de projets de Travaux (DT)
relatives à la conception, la construction, la mise en Le code de l’environnement (Art. R554-1 à R554-38) Pour ce faire, une servitude de passage et d’exploitation
adressées aux secteurs d’exploitations de TIGF, de
service, l’exploitation, la surveillance, la maintenance des qui fixe la règlementation « anti-endommagement des est mise en place avec les propriétaires des terrains
l’emplacement et de la profondeur des réseaux, ainsi
canalisations de transport. réseaux ». traversés. Elle interdit notamment toute construction
que des contraintes techniques liées à leur présence.
dans une bande centrée sur la canalisation, allant de 4 à
Il exprime également l’obligation de maîtriser Le code de l’environnement (Art. R214-1) qui vise
la Déclaration d’Intention de Commencement de 10 m en fonction de l’année de pose et du diamètre de
l’urbanisation à proximité des ouvrages, notamment à préserver la qualité des eaux et écosystèmes
Travaux (DICT) la canalisation.
dans les zones d’effets des scénarios d’accident majeur, aquatiques (Loi sur l’eau).
et propose une approche réglementaire s’appuyant De manière pratique, toute personne effectuant La Servitude d’Utilité Publique pour la maîtrise
Les Décrets n° 2011-2018 et 2011-2019 du 29
sur des normes et des guides professionnels reconnus des travaux à proximité des conduites de transport de l’urbanisation
décembre 2011 portant respectivement réforme des
(GESIP : Groupe d’Etude de Sécurité des Industries de gaz, après avoir consulté le téléservice
enquêtes publiques et des études d’impact des projets Afin de limiter l’exposition des riverains aux risques
Pétrolières et Chimiques). www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, doit adresser
de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements. potentiels occasionnés par les canalisations de transport,
Il impose la réalisation d’une étude de dangers mise à jour à TIGF, au moins huit jours francs avant la date prévue des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) sont prévues par
Le Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la pour le début du chantier, une Déclaration d’Intention
a minima tous les 5 ans de l’ensemble du réseau existant la réglementation. Ces SUP, liées à la prise en compte des
partie réglementaire du code du patrimoine (livres I à de Commencement de Travaux. Le cas échéant, TIGF
et, si nécessaire, une mise en conformité des ouvrages risques, sont en vigueur depuis 2012 pour les canalisations
VI) pour l’Archéologie préventive. se déplace à titre gracieux pour matérialiser sur site la
dans un délai de 3 ans suivant le dépôt de l’étude. La nouvelles, et seront instaurées progressivement d’ici fin
dernière étude de dangers de l’ensemble du réseau TIGF … position précise de la canalisation. 2018 pour les canalisations déjà en service.
date de septembre 2014. Tout contrevenant s’expose à des sanctions pénales Elles incitent à la vigilance en matière d’urbanisation et à
prévues par le Code de l’Environnement. l’information au plus tôt des transporteurs de tout projet
d’urbanisme à proximité des ouvrages.
Les nouvelles servitudes SUP reprennent les mêmes
exigences que celles relatives au porter à connaissance
connu des mairies depuis 2007, et s’imposent désormais
de façon plus directive.
Depuis 2008, TIGF est actionnaire de la
société Declaranet dont la plateforme
Protys.fr propose :
la possibilité simple et rapide pour les tiers
de consulter les adresses des exploitants
de réseaux et des concessionnaires
d’ouvrages présents sur les communes ;
un portail d’échange entre les déclarants et
les exploitants pour l’envoi et le traitement
des DT et des DICT, conformément à la
réglementation et la transmission des plans
associés ;
des prestations spécifiques (formation,
suivi, reporting, etc.).
LE PROCESSUS DE SÉCURITÉ SUR LA SÉCURITÉ SUR LE RÉSEAU
5 LE RÉSEAU DE TRANSPORT DE GAZ DE TRANSPORT DE GAZ
L’ÉTUDE
6
Le processus de sécurité L’étude de l’implantation de la canalisation
sur le réseau de transport de gaz et la procédure administrative
1
Projet de canalisations : Conception / Étude Pour tout projet de canalisation de transport de gaz naturel,
TIGF doit adresser un dossier de demande d’autorisation de
L’ÉTUDE
Etude environnementale construire et d’exploiter au Préfet du département concerné
Etude de dangers voire au Ministre de tutelle pour les projets de grande envergure
(plusieurs dizaines de kilomètres).
Ce dossier comprend notamment une étude de dangers et une
Instruction du dossier de demande d’autorisation de étude d’impact le cas échéant. Il est soumis à une consultation
construction et d’exploitation d’ouvrages de transport de gaz administrative ainsi qu’éventuellement à une enquête publique.
En fin d’instruction et après passage en CoDERST (Conseil
Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Autorisation de construction et d’exploitation Technologiques), le Préfet ou le Ministre délivre l’autorisation de
construire et d’exploiter la canalisation de transport et déclare
les travaux d’utilité publique si la demande en a été faite par le
2 Construction des canalisations
Fabrication des tubes et autres matériels (contrôles rigoureux, qualité des
transporteur.
matériaux utilisés, épaisseur des tubes) Dossier administratif du projet GIRLAND
Conventions de servitude de passage (avec les tiers)
L’étude de dangers
L’étude de dangers analyse et expose les risques que peut
Travaux de pose (contrôles attentifs, profondeur d’enfouissement, protection présenter l’ouvrage ainsi que ceux potentiellement causés
des canalisations contre les corrosions, épreuves de résistance et de La consultation administrative
par son environnement. Elle définit et justifie les mesures
sécurité, surveillance des épreuves) prises pour réduire la probabilité d’occurrence et les effets des Le dossier de demande d’autorisation de construire et
accidents. Ces mesures sont déterminées par TIGF et placées d’exploiter est instruit en procédant à la consultation du Conseil
Signalisation des canalisations (grillage avertisseur, bornes, balises, plaques) Départemental, de la Chambre de Commerce, de la Chambre
sous sa responsabilité.
des Métiers, de la Chambre d’Agriculture, des services de
L’étude de dangers précise notamment les dispositions prises l’environnement (ONEMA, DDTM, DREAL), des mairies, des
Mise en service au stade de la conception et de l’exploitation de l’ouvrage associations, des établissements publics compétents pour la
et indique les principes selon lesquels est établi le Plan de distribution publique de gaz et des services civils et militaires
Sécurité et d’Intervention (PSI) relatif à l’ouvrage.
3
intéressés...
Surveillance et exploitation des canalisations
Ces derniers ainsi que l’ensemble des organismes consultés
Organisation par régions d’exploitation (3 sur le territoire TIGF) sont invités à formuler leur avis sur les dispositions d’ensemble
L’étude d’impact du projet dans un délai de deux mois. Ces avis sont réputés
Système de supervision pour pilotage des flux
L’étude d’impact présente l’état initial de l’environnement favorables faute de réponse dans ce délai.
Etudes de dangers, conformité ATEX physique, naturel et humain de l’ouvrage projeté. Elle justifie le
choix du tracé et analyse les effets temporaires et permanents
Suivi de l’urbanisation dans les zones d’effet du projet sur l’environnement.
Amélioration continue de la sécurité L’enquête publique
Surveillance étroite du réseau à distance et en permanence (surveillance L’étude s’appuie sur des diagnostics faune / flore, menés par La demande d’autorisation peut donner lieu à une enquête
pédestre, survols par hélicoptère et par avion) des écologues, pouvant s’étendre sur une année et visant à publique. Celle-ci a lieu après la clôture de la consultation
constituer des inventaires exhaustifs de la biodiversité. administrative et sa durée ne peut être inférieure à 1 mois
Contrôle systématique et suivi des travaux des tiers
Elle présente les mesures envisagées pour éviter, réduire sans excéder 2 mois. Elle est organisée par le Préfet dans les
Inspection et maintenance régulière du réseau (visites périodiques) et compenser les impacts des travaux de construction de communes concernées par le projet.
Suivi de dispositifs de protections cathodiques gazoducs sur l’environnement. Des techniques innovantes Le public peut, pendant la durée de l’enquête, faire part de ses
peuvent être mises en œuvre lors des traversées de zones appréciations, suggestions et contre-propositions, qui peuvent
Politique de communication de prévention des accidents (relations publiques, sensibles (cours d’eau, zones humides) ainsi que lors des être recueillies sur le registre d’enquête ou être adressées
documents d’information, exercices de formation) remises en état (génie écologique…). verbalement ou par correspondance au commissaire enquêteur
Odorisation du gaz TIGF s’engage, sous le contrôle de l’Administration, à un qui rédige un avis consultatif.
suivi du rétablissement de cette biodiversité sur des périodes
Plan de Sécurité et d’Intervention (PSI) pouvant aller jusqu’à 25 ans.
Exercices sécurité et plan d’intervention testés régulièrement
Mise à disposition d’équipes d’intervention d’urgence internes à TIGF
Performances et Suivi des indicateurs
Réunion publique lors
du projet GIRLAND
Renforcement de la Politique de prévention des accidents
LA SÉCURITÉ SUR LE RÉSEAU LA SÉCURITÉ SUR LE RÉSEAU
7 DE TRANSPORT DE GAZ
L’ÉTUDE
DE TRANSPORT DE GAZ
LA CONSTRUCTION
8
La prise en compte de l’usage des sols et
de l’environnement La construction des ouvrages
Pour assurer une sécurité maximale à tous les stades
de la conception, de la construction et de l’exploitation
Le respect de l’usage des sols Le respect de l’environnement d’un gazoduc, des règles très strictes ont été édictées
par l’Administration. Les DREAL (Directions Régionales
pour l’Environnement, l’Aménagement et le Logement)
contrôlent avec la plus grande rigueur l’application de ces
règles.
La conception
La qualité de l’acier utilisé, l’épaisseur des tubes et la
profondeur d’enfouissement, sont déterminées par l’étude
de dangers en fonction de la nature des zones traversées
(terrains agricoles, cours d’eau....) et du degré d’urbanisation
Protection des sols lors d’un Balisage d’une zone écologique à proximité du tracé de l’ouvrage.
chantier en zone humide sensible sur un chantier
La fabrication des tubes et autres
La réalisation d’un gazoduc est menée de façon à L’impact de la construction d’un gazoduc sur l’environnement matériels
respecter le plus possible les autres usages du sol. est extrêmement réduit si on le compare à celui d’autres La fabrication des tubes et autres matériels fait l’objet de
Chaque propriétaire concerné, chaque exploitant agricole ouvrages linéaires, tels que les routes, voies ferrées ou lignes contrôles rigoureux effectués en usine à l’aide de moyens
est contacté en vue de la signature d’une convention de électriques. perfectionnés tels que radiographies, ultrasons, contrôles
servitude à l’amiable. Des constats contradictoires d’état destructifs, essais de pression.
des lieux sont établis au début et à la fin du chantier. L’impact sur la faune se limite à une gêne temporaire pendant
la durée des travaux tandis que celle sur la flore dépend
LA CONSTRUCTION
La présence de la canalisation dans les terrains privés de la faculté pour la couverture végétale de se reconstituer Les travaux de pose
La signalisation des canalisations
ainsi que les dommages provoqués par le chantier de après les travaux. Un suivi écologique a lieu pendant toute Les travaux de pose sont assimilables à des chantiers
pose sont indemnisés équitablement sur la base de tarifs la durée du chantier, afin de conseiller et guider les actions de travaux publics, même s’ils se situent essentiellement Pour signaler la présence des ouvrages en cas de
établis en accord avec les administrations et les diverses de réduction d’impact. Dans les milieux sensibles, le suivi se en terrains privés. Ces travaux font l’objet de procédures terrassement par des tiers, un grillage avertisseur normalisé
instances agricoles, sylvicoles représentatives. prolonge plusieurs années après le chantier pour s’assurer d’agrément et de contrôles attentifs. Par exemple, les placé au-dessus des canalisations est imposé depuis 2006.
du retour de l’environnement à son état initial. procédés de soudage sont homologués et un contrôle non Cette disposition était déjà en vigueur à TIGF depuis le début
Après la pose de la canalisation, le terrain est remis dans des années 1980.
son état d’origine, la terre arable rétablie en surface ; Les arbres de haute futaie étant interdits sur la servitude, la destructif de 100 % des soudures est réalisé par rayons X,
seules restent visibles quelques bornes destinées à traversée de boisements demeure le seul impact visible sur gammagraphies ou ultrasons. La présence de canalisations sur le réseau TIGF - long de
matérialiser la canalisation enterrée. Les sols peuvent l’environnement lors de la pose d’un gazoduc. Néanmoins, Les canalisations sont protégées contre la corrosion de façon 5 000 km - est signalée par 50 000 bornes, balises ou plaques
de nouveau être cultivés, la plantation d’arbres à haute ce déboisement est limité à un couloir de largeur minimale et passive par revêtement externe en polyéthylène et de façon pour les zones urbaines ; sur celles-ci, figure un numéro
futaie et la construction de bâtiments restent cependant réalisé aux périodes appropriées pour ne pas perturber les active par protection cathodique. téléphonique d’urgence à composer en cas d’incident. Elles
interdites dans la servitude de passage et d’exploitation. cycles biologiques des espèces y vivant. Par ailleurs, cette font l’objet de suivis aériens et pédestres réguliers.
ouverture fait office après chantier de corridor écologique Avant sa mise en service, tout tronçon neuf ou section neuve
L’ensemble de ces précautions, ainsi que la qualité de de canalisation fait l’objet d’une épreuve de résistance puis Depuis 1995, TIGF effectue systématiquement un
favorisant la connexion de réservoirs de biodiversité. géo-référencement des canalisations avant remblai.
la remise en état des lieux font que la construction des d’une épreuve d’étanchéité. Ces épreuves sont testées à
gazoducs s’effectue, dans la majorité des cas, en parfait L’impact sur les cours d’eau est réduit par les mesures des pressions nettement supérieures à celles prévues lors de Le tracé de l’ensemble des canalisations est reporté depuis
accord avec les utilisateurs du sol. adéquates prises en accord avec l’Administration, l’Office l’exploitation. La surveillance des épreuves est effectuée par 2009 sur un Système d’Information Géographique (SIG) ;
National de l’Eau et des Milieux Aquatiques et les fédérations des organismes habilités par le ministre chargé de la sécurité celui-ci est associé à une base de données.
de pêche (Gestion des eaux de ruissellement, Pêches des canalisations de transport selon des modalités définies
électriques, Remise en état des berges en génie écologique). par l’arrêté du 05/03/14 et des guides professionnels de
Dans les secteurs sensibles du point de vue du patrimoine référence.
culturel, un contrat entre TIGF et la DRAC (Direction
Régionale des Affaires Culturelles) est établi et permet de
procéder à une inspection préalable à tous travaux et à un
suivi de chantier par des archéologues. pdsureberges est faite
en appliquant les techniques de génie écologique les
Conscient de l’intérêt de préserver son environnement, TIGF
met en œuvre de nombreuses mesures allant parfois au-delà
du simple respect de la réglementation que ce soit pendant la
phase chantier mais aussi en phase exploitation.
Pour récompenser l’engagement fort en faveur de
l’environnement, le Ministère en charge de l’écologie a
reconnu l’engagement de TIGF à la Stratégie Nationale pour la
Biodiversité (SNB).
Pour TIGF cette reconnaissance n’est pas un aboutissement,
mais une étape de plus dans sa volonté de minimiser son impact
environnemental au-delà du simple respect de la législation
dans un esprit d’amélioration progressive.
LA SÉCURITÉ SUR LE RÉSEAU LA SÉCURITÉ SUR LE RÉSEAU
9 DE TRANSPORT DE GAZ
LA CONSTRUCTION
1 DE TRANSPORT DE GAZ
LA CONSTRUCTION
10
2 L’étude du tracé
Les constats d’état des
lieux avant travaux
3 10
Le contrôle du
La piste de travail
revêtement
11
La mise en fouille
L’étude du tracé permet de
concevoir un gazoduc en respectant
l’environnement, en minimisant la
Ils permettent de dresser gêne aux propriétaires, exploitants et 12
l’état des lieux initial du site riverains, et en évitant les obstacles Le relevé topographique
et de servir de base aux naturels importants. Elle donne lieu à
Aménagée, elle permet la versements des indemnités l’obtention d’un tracé tendu.
circulation continue des engins de dommages en fin de La qualité du revêtement
et le stockage des déblais issus chantier. anticorrosion est vérifiée juste
avant la mise en fouille. La canalisation est déposée
de la tranchée.
4 progressivement en fond de
Le bardage 2 1 tranchée en jouant sur les propriétés
élastiques de l’acier des tubes.
3
11 La position de la conduite est relevée
avec précision, pour renseigner le SIG
et pour établir les plans conformes à
C’est le transport, le 4 12 l’exécution.
déchargement et l’alignement
des tubes le long de la piste.
10 13
Le remblai
5 Le processus
LA CONSTRUCTION
Le cintrage
5 de conception 13
et de réalisation
des travaux
La tranchée est remblayée en deux
6 passes de manière à rétablir en surface
la couverture de terre végétale.
Les tubes sont cintrés sur site
pour épouser le profil du terrain
et les changements de direction 14 14
du tracé.
Les épreuves hydrauliques
6
Le soudage 7
8 9
15
Les tubes sont soudés bout-à-
16 La conduite est mise en eau puis éprouvée
à une pression supérieure à 100 bar pour
s’assurer de son étanchéité avant la mise
bout suivant des techniques et
en gaz. Cette opération est effectuée sous
des procédures conformes aux
normes et réglementations en 9 contrôle d’un organisme délégué par
l’Administration (DREAL).
vigueur.
8 La tranchée
16
Le revêtement
7 Les constats d’états des lieux 15
Le contrôle du soudage après travaux La remise en état
Le terrassement est effectué en
deux passes, de façon à séparer
la terre végétale des terres de
Les joints de soudures sont fond de tranchées.
enrobés avec de la bande
Pour s’assurer de la bonne anti-corrosion. Le profil initial du terrain est intégralement
exécution de l’assemblage de la reconstitué, les fosses et talus reprofilés,
ligne, chaque soudure fait l’objet Etablis contradictoirement entre le et les clôtures reconstruites à neuf. Les
d’un contrôle par radiographie, propriétaire et/ou l’exploitant et TIGF, ils sols tassés par le passage des engins sont
ultrasons... permettent de déterminer les dommages décompactés par sous-solage.
causés et d’établir le montant des
indemnités à verser.
LA SÉCURITÉ SUR LE RÉSEAU LA SÉCURITÉ SUR LE RÉSEAU
11 DE TRANSPORT DE GAZ DE TRANSPORT DE GAZ 12
L’exploitation
LA CONSTRUCTION L’EXPLOITATION
Les mesures de sécurité supplémentaires des ouvrages
mises en place par TIGF
Pour l’exploitant de canalisations de gaz naturel, le
scénario majeur redouté est la rupture complète de
la canalisation suivie de l’inflammation immédiate du
TIGF a mis en œuvre des mesures supplémentaires Des mesures de protection diverses gaz. Sont associées à ce scénario des zones d’effets
destinées à renforcer la sécurité et/ou à réduire les dont les dimensions sont liées à l’effet thermique
risques d’accrochage des canalisations par des de l’inflammation qui prédomine sur l’effet de
tiers. Ces mesures concernent : surpression (déflagration).
Pour assurer l’exploitation de ses ouvrages dans les
meilleures conditions de sécurité, TIGF a mis en place
Un contrôle permanent un ensemble de moyens et de dispositions.
Des représentants qualifiés de TIGF sont présents lors de Des études de dangers quinquennales
la fabrication des matériels, puis sur le chantier. Ils vérifient
TIGF réalise tous les 5 ans une mise à jour de l’étude de
la bonne application par les fournisseurs ou entreprises
dangers de l’ensemble de son réseau. Préalablement une
des règlements, des spécifications et des règles.
mise à jour de l’analyse sur l’environnement est réalisée.
Protection par Elle permet de recenser tous les enjeux humains et
environnementaux situés à proximité des ouvrages TIGF.
enrobage béton
Une épaisseur des tubes supérieure
L’étude de dangers sur le réseau de transport de gaz naturel
à la réglementation dans les zones permet :
rurales de quantifier précisément le nombre de personnes
Les protections de canalisations imposées aux traversées
de routes à grande circulation ont été étendues aux chemins, potentiellement exposées aux effets du « scénario
d’accident majeur » ; Cartographie des SUP
rivières et ruisseaux.
sur une commune
Pour les ouvrages de grand diamètre, les sectionnements d’examiner les points particuliers ;
distants au maximum de 20 km sont équipés depuis 1995 d’identifier les écarts entre les exigences réglementaires les changements de densité de population et de prendre
de vannes de fermeture télécommandées depuis le Centre et les ouvrages en service ; les mesures adéquates notamment lors des mises à jour
de Répartition de Pau-Volta. quinquennales des études de dangers.
de proposer et hiérarchiser des mesures compensatoires
En cas de doublement de canalisation en parallélisme, afin à mettre en œuvre afin de réduire le risque. En complément de cette réglementation, le code de
d’éviter tout risque de sur-accident et garantir l’intégrité de la l’environnement prévoit l’instauration de Servitudes d’Utilité
conduite voisine, le nouvel ouvrage est posé à une distance Des études de dangers spécifiques aux stations de Publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques à
suffisante (soit une dizaine de mètres pour les canalisations compression sont également régulièrement actualisées. proximité des ouvrages de transport de gaz dans chacune
de grand diamètre supérieur à 600 mm). Les études de dangers traitent également des communes concernées.
Tubes en acier Surveillance et retrait partiel et progressif des canalisations de des risques liés aux atmosphères Ces SUP sont instaurées par arrêté préfectoral et doivent
transport de gaz dans les zones fortement urbanisées. explosives ; ainsi, en conformité être prises en compte dans les documents d’urbanisme
avec le Code du Travail, les zones (PLU ou carte communale).
d’ATmosphères EXplosives (ATEX) sont
Depuis la fin des années 1970, TIGF anticipe l’évolution Ces servitudes encadrent strictement la construction ou
définies et signalées sur le terrain. La
de l’urbanisation ; ainsi, dans les zones rurales, les tubes l’extension d’Établissements Recevant du Public (ERP) et
bonne adéquation des matériels suivant
mis en place correspondent à ceux utilisés dans des d’immeubles de grande hauteur dans les zones couvertes.
ces zones est vérifiée ; un document
zones plus urbanisées. Elles prévoient également que les maires informent les
relatif à la protection contre les explosions est établi et mis à
jour annuellement ; la formation des personnels est assurée. transporteurs de tout autre projet d’urbanisation.
Une profondeur d’enfouissement Les actions de prévention et de traitement des accidents
sont organisées au travers du Système de Gestion de
supérieure à la réglementation en Protection par dalle la Sécurité (SGS) appliqué par l’exploitant TIGF. Il fait
Une organisation par régions pour une
vigueur en béton armé l’objet d’un suivi interne et d’inspections régulières des efficacité renforcée
services de la Direction Régionale de l’Environnement, de Le territoire couvert par le réseau TIGF est divisé en 3
L’arrêté multifluides définit la profondeur minimale à
L’EXPLOITATION
l’Aménagement et du Logement (DREAL). régions d’exploitation (Pau, Bordeaux et Toulouse), qui sont
respecter qui est de 1 m quel que soit l’emplacement de
la canalisation. TIGF s’impose depuis environ 10 ans, de subdivisées en 11 secteurs répartis sur 15 départements et
Un suivi de l’urbanisation dans les environ 1200 communes.
recouvrir les nouvelles canalisations par 1,20 m de terrain
au minimum. zones d’effets
Chaque secteur regroupe 7 à 11 personnes en charge de
Au niveau de la réglementation, les transporteurs sont surveiller, exploiter et maintenir les réseaux de canalisations
tenus d’effectuer un suivi de l’urbanisation des zones et les installations aériennes (500 postes de livraisons, 600
d’effets d’accidents majeurs potentiels, afin de détecter sectionnements et 6 stations de compression).
LA SÉCURITÉ SUR LE RÉSEAU LA SÉCURITÉ SUR LE RÉSEAU
13 DE TRANSPORT DE GAZ
L’EXPLOITATION
DE TRANSPORT DE GAZ
L’EXPLOITATION
14
Le réseau de TIGF est surveillé Des Plans de Sécurité et
à distance et en permanence d’Intervention (PSI) très
(24h/24) par le Bureau de
Répartition basé à Pau-Volta.
détaillés
C’est le point centralisateur de Conformément à la réglementation,
toutes les informations concernant TIGF établit et communique aux
le réseau de transport. pouvoirs publics un Plan de Sécurité et
d’Intervention qui définit, d’une part les
Un système de supervision, relié à Dans le cadre de l’élaboration La Certification ISO 9001 mesures de prévention et de sécurité et
des équipements sur site, permet de sa politique HSEQ-DD, TIGF d’autre part, l’organisation de secours à
au répartiteur d’assurer le pilotage Bureau de répartition (Système de Management mettre en place en cas d’accident.
a mis en place des systèmes de
des flux de gaz dans le respect management. Ils concernent :
de la qualité) Un PSI est établi pour chacun des
des contraintes réglementaires Une politique de Un vaste programme Conformément au décret d’Obligation 15 départements traversés par
La sécurité pour laquelle TIGF est
de sécurité et contractuelles : communication efficace de d’inspection pour s’assurer de Service Public du 19/03/04, pour des canalisations et est validé par
certifié au niveau 8 sur les 10 niveaux
contrôle des niveaux de pression permettre la détection d’une fuite, le l’Administration.
prévention des accidents de l’intégrité des réseaux de reconnaissance du référentiel
gaz naturel transporté sur le réseau
et de qualité gaz, pilotage de SIES de Det Norske Veritas (DNV). Les PSI comportent notamment les
compresseurs et d’organes de Les travaux des tiers constituent la Le réseau TIGF est constitué de TIGF est odorisé à l’aide du THT (Tetra
Les certifications ISO au niveau caractéristiques des canalisations
principale cause d’accrochages de canalisations dont l’âge moyen est de 35 Hydro Thiophène), selon la spécification
régulation. Environnement (ISO 14001), Qualité (diamètres, longueurs, Pressions
canalisations pouvant entraîner des fuites ans. en vigueur.
(ISO 9001) et Energie (ISO 50001). Maximales de Service), leur situation
de gaz. Une politique de prévention des
Pour assurer l’exploitation de ses Cette activité a fait l’objet d’une géographique reportée sur une
accidents causés par les tiers a donc été L’attention portée à la sécurité des
Une surveillance régulière ouvrages dans les meilleures conditions de certification ISO 9001 depuis octobre carte, ainsi que les plans d’accès aux
mise en place : personnes et des équipements, fruit
sécurité, TIGF a mis en place des actions 2006 renouvelée en juin 2014 confirmant installations aériennes. Ils contiennent
du réseau Travail constant de relations publiques d’inspection et de modernisation de ses
d’un solide héritage culturel, s’ancre
la maîtrise du système. aussi des schémas et tableaux indiquant
dans la structure même de l’organisation
Afin de prévenir les incidents susceptibles et de sensibilisation, distribution de infrastructures au travers de son Plan de les distances de sécurité à respecter
de TIGF. La politique de l’entreprise La Certification ISO 14001
de survenir sur le réseau, des surveillances plaquettes et de fascicules de sécurité Surveillance et de Maintenance (PSM). Ce dans le cas où un incident surviendrait
couvre à la fois la sécurité quotidienne
sont effectuées régulièrement : aux entreprises (BTP, agriculture), aux dernier présente :
des opérations et la maîtrise des risques (Système de Management sur une canalisation.
particuliers et aux services administratifs
Une surveillance au sol, pédestre ou L’organisation de TIGF pour le suivi de industriels liés à ses métiers. de l’environnement)
(mairies, DDT).
automobile, est réalisée sur le tracé son réseau.
Réalisation d’exercices de formation TIGF s’est engagé à respecter les Le Système de Management Une organisation en cas
de toutes les canalisations pour La périodicité de maintenance du dispositions réglementaires et à mettre environnemental de TIGF est certifié
détecter les éventuelles anomalies spécifiques avec les Sapeurs Pompiers d’incident ou accident
matériel présent sur les postes de en œuvre les meilleures pratiques qui ISO 14001 depuis 2006. Cette
d’environnement qui pourraient affecter et avec les services d’intervention de
GrDF.
livraison et de sectionnement. couvrent des domaines aussi divers que certification, renouvelée en 2015, testée régulièrement
l’intégrité de la canalisation. la protection du patrimoine écologique, atteste de la pertinence de ses objectifs
La périodicité d’inspection de l’ensemble
Un survol par avion ou hélicoptère à des Toutes les situations à risques
du réseau TIGF : sur 10 ans, l’ensemble la lutte contre les nuisances, la protection et politiques de maîtrise des risques.
fréquences adaptées à la nature des repérées font l’objet de procédures
du réseau a subi une primo-inspection de la santé au travail et des risques Pour renforcer son engagement et
canalisations et à leurs environnements.
Un contrôle systématique qui déterminent une organisation et
qui a permis de s’assurer de l’intégrité d’accidents, pour son personnel, pour limiter les effets de ses activités sur
Une visite périodique (semestrielle
des travaux de tiers des réseaux, et a conduit dans certains les intervenants extérieurs, pour les l’environnement, TIGF applique, au-
des actions à mettre en place en cas
d’incident ou d’accident. Ces situations
ou mensuelle) des postes de En cas de travaux réalisés par des tiers cas à des opérations de réparation de populations riveraines. delà des exigences réglementaires,
où les PSI sont testés régulièrement
sectionnement, de détente et de pouvant engendrer des risques sur les défauts à titre préventif. de nombreuses mesures.
en collaboration avec les autorités
livraison. canalisations, il sera imposé à l’entreprise La périodicité de surveillance du réseau publiques (SDIS, Gendarmerie…) et
que les travaux soient réalisés sous la (aérienne, pédestre, automobile). Il ressort des différentes La Certification ISO 50001
Une surveillance spécifique lors des des exercices grandeur nature liés
chantiers de tiers déclarés à proximité présence permanente de personnels TIGF. En parallèle, un outil informatique
certifications que l’efficacité (Système de Management aux principaux risques sécurité et
du système de management
des ouvrages. En cas de non-respect de cette obligation, spécialisé permet le suivi de l’ensemble
de TIGF est démontrée par le
de l’énergie) environnement sont organisés pour
Une surveillance particulière avec une TIGF se réserve le droit d’exiger la des opérations préconisées dans le PSM. former les personnels avec notamment
professionnalisme rencontré dans Certifié ISO 50001 depuis 2014, TIGF
fréquence adaptée pour les traversées réouverture des fouilles afin de vérifier la la mise en place de périmètres de
le cadre des activités, avec une met en œuvre ce système qui permet
sous-fluviales ou pour les ouvrages non-dégradation des ouvrages. sécurité.
attention réelle portée aux enjeux de :
d’art. environnementaux et une expertise A l’issue de ces exercices un
Des essais périodiques de dispositifs de Élaborer et appliquer une politique
métier en matière d’efficacité programme d’action est élaboré en
sécurité (vannes, soupapes, …). énergétique pour une utilisation plus
énergétique et de sécurité. fonction des bonnes pratiques et
efficace de l’énergie.
Une surveillance quasi-permanente des dysfonctionnements identifiés.
L’EXPLOITATION
dispositifs de protection cathodique. Définir et mettre en œuvre un plan
d’actions énergétiques. TIGF possède des équipes spécialisées
pour intervenir en cas d’incident
Améliorer en continu le management
survenant sur son réseau et rétablir
de l’énergie.
la continuité d’alimentation dans les
meilleurs délais.
LA POLITIQUE DE TIGF POUR LA LA POLITIQUE DE TIGF POUR LA
15 PRÉVENTION DES ACCIDENTS PRÉVENTION DES ACCIDENTS 16
Les performances et statistiques de TIGF en matière de sécurité dans le transport du gaz Les principales causes Le transport du gaz par
L’évolution de la fréquence des incidents avec fuite sur le de fuites canalisation
réseau entre 1970 et 2014 recensées sur le réseau TIGF reste le transport d’énergie le plus sûr
de 1970 à 2014
La politique de prévention menée par TIGF, surtout depuis 1980, l’évolution de la réglementation, et la modification du comportement des
Répartition par facteurs de risque des incidents Parmi les différents modes de transport : route, fer, mer ou transport
entreprises ont permis une diminution significative du nombre d’accrochages des canalisations.
avec fuite sur le réseau TIGF (1970 - 2014) fluvial, le transport par canalisation reste le transport le plus sûr,
Le graphique ci-dessous montre la baisse significative de la fréquence des incidents avec fuite sur le réseau entre 1970 et 2014. comme le témoigne ce tableau qui met en exergue le très faible
nombre d’accidents graves survenus annuellement sur la période
Fréquence annuelle des incidents TIGF avec fuite sur la période 1970-2014 1998-2003.
2%
10 %
Comparaison de l’accidentologie des différents modes de
nombre d’incidents depuis 1970
Fréquence annuelle en 10 km.an = -4 transport (source UIC)
18
cumul des longueurs annuelles depuis 1970
16
16,2
15,0
15 % Nombre Millions
Nombre
d’accidents
Mode de d’accidents de tonnes graves par
14 transport graves transportées/ million
Fréquence annuelle en 10-4 km.an
12,9 12,9
12,2 12,0
par an an de tonnes
12 11,6 11,611,6 transportées
5% 68 %
11,1 11,2
10,4 10,3 x35
9,9 9,8 9,5 Route 19 27 0,70 x35
10 9,1 9,1 8,9 8,9
8,7
8,2 Fer 3,5 8,5 0,41 x20
x20
7,8
8 7,5 7,2
7,0 6,8 Mer 1,2 6,1 0,19 x10
x10
6,6
6,3 6,1
6
5,8 5,5
5,4 5,3
5,1 4,9
Fluvial 0,2 1,3 0,13 x7
x7
4,8 4,6
4,4 4,3 4,2
4,0 3,9 3,9 3,8 Canalisations 0,2 7,7 0,02
4
(Moyenne sur la période 1998-2003)
2 Agressions externes Défaut de construction (matériau)
(travaux de tiers, Foudre
0 accidents)
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Mouvements de terrain,
Corrosion affouillement de cours d’eau
Ces incidents n’ont provoqué aucun décès. Seule une rupture
de canalisation suivie d’inflammation a occasionné en 1981 sur
la commune d’Andoins (64), plusieurs blessés au sein d’une
entreprise de drainage à l’origine de l’incident.
LA POLITIQUE HYGIÈNE, SANTÉ, SÉCURITÉ,
17 ENVIRONNEMENT, QUALITÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
La politique Hygiène, Santé, Sécurité, Environnement,
Qualité et Développement Durable
La politique HSEQ-DD de TIGF implique de manière transverse toutes les entités de l’entreprise.
La Direction Générale de TIGF déclare prendre les engagements suivants :
TIGF place en tête de ses priorités la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène, la santé et le
respect de l’environnement, à travers :
la Politique de Prévention des Accidents Majeurs et celle de la Prévention des Incidents et
Accidents qui sont intégrées à cette politique (PPAM et PPIA) ;
l’identification, l’évaluation régulière des risques et leurs moyens de maîtrise dans les
domaines du risque technologique et de la protection des personnes ;
la réduction de l’empreinte de ses activités par la réduction des émissions de gaz à effet
de serre, l’amélioration de la performance énergétique notamment à travers la réduction
des consommations et des pertes énergétiques liées aux activités de TIGF et à travers la
prise en compte dans la conception et l’achat d’équipements, la prévention et le traitement
des pollutions, la gestion et la valorisation des déchets, le respect de la biodiversité, la
réduction du bruit ;
la sélection de ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires en fonction de leurs
performances et de leur capacité à adhérer à cette politique ;
la mise en place d’actions de prévention et de formation afin de renforcer la culture sécurité
partagée par son personnel et celui de ses partenaires ;
l’élaboration de plans de sûreté, d’urgence et de continuité des activités ;
l’efficacité des processus, des organisations et des ressources qui contribuent à l’intégrité
des installations tout au long de leur cycle de vie.
TIGF conçoit, construit et exploite ses infrastructures gazières avec le souci permanent du développement
durable.
TIGF veille au respect des lois, règlements, exigences de l’Administration dont le maintien du parc
d’instruments de mesure pour la métrologie légale, et retient les standards et règles relevant des
meilleures pratiques de la profession.
TIGF anticipe l’avenir, notamment au travers de la définition de sa vision à 5 ans, à partir de laquelle
sont déclinés des objectifs stratégiques et opérationnels. Elle met en place un système de management
harmonisé, qui s’appuie sur des référentiels reconnus à l’échelle internationale. La performance de ce
système est évaluée régulièrement par la direction. Les actions d’amélioration font l’objet d’un plan
pluriannuel qui intègre les retours d’expérience et dont l’efficacité est évaluée.
TIGF s’engage à donner les moyens humains, techniques, financiers et organisationnels nécessaires à
la mise en oeuvre des objectifs définis dans le cadre de cette politique.
Cette politique s’appuie sur l’exemplarité du management et la reconnaissance de la performance HSE
individuelle et collective.
TIGF oeuvre pour la satisfaction et le respect des exigences de ses clients, communique de façon
transparente et favorise l’écoute et le dialogue avec l’ensemble de ses parties prenantes.
Fait à Pau, le 15 avril 2014
Monique Delamare
Directrice GénéraleCrédits photo : L. HAUTECOEUR, Ph. BOULZE, JM. DUCASSE, M.ROUSSEL | Création graphique : Créav Communication | Impression : Perspective. Dénomination sociale : Transport et Infrastructures Gaz France Adresse postale siège social : 40, avenue de l’Europe - CS 20522 - 64010 Pau CEDEX Tél. + 33 (0)5 59 13 34 00 / Fax + 33 (0)5 59 13 35 60 - www.tigf.fr S.A. au capital de : 17 579 088 euros RCS Pau 095 580 841 / N° de TVA FR 590955800841
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